DISCOURS DE M. GUIZOT

Exposé des motifs du projet de loi sur rinstraction primaire présenté à U Chambre des députés le St janvier 1833.

— Chsmtee des dépatés.— Séance dn 9 janvier 1888.—

L'instruction publique^ et spécialement l'instruction primaire^ était^ depuis la révolution de 1830^ Tune des questions dont les Chambres et le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait promis^ dans son article final, une loi à ce si^et. Le 34 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des cultes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi sur Finstructicm primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu après l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre 1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusèbe Saherte et Taillandier, firent, sur le même sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon entrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupai de la préparation d'un nouveau projet de loi.

J'ai dit^ dans mes Mémoires^, au milieu de quelles circonstances; politiguçs e\ ioïf^e^iique^, j'occopn^is c« premier travail^ et quelles i4ées y présidènsot. Je présentai le projet de loi à la Chambre des députés^ le 2 janvier 1B33 j M. Repouard, député de la Somthe^ en fit le rapport^ le A mars suiTant, au nom de la commission qui avait été chargée de Texaminer. La discus* sion s*ouvrit le 29 avril e^t dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopté dans la Chambre des députés par S49 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre des pairs. H. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de 114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements. Reporté le 1*' juin à la Chambre des députés, le projet de loi amendé y fut, sur le rapport qu*en fit, le 12 juin, M. Dumon, député de Lot-et-Caronne, l'objet d'une nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent, les uns acceptés, les autres repoussés par la Chambre des députés, où le projet de loi fut de nouveau voté par 219 voix contre 57 ; et il retourna, le 20 juin, à la Chambre des pairs qui, sur un second rapport de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, à 86 voix contre 11. n fut promulgué, comme loi, le 28 juin 1833.

J'insère id, dans leur ordre et sans en interrompre la série par les antres questions qui occupèrent les Chambres dans ce long intervalle, du 2 janvier au

t Toai« m, PHT»! 67-71.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.^d JANVIER 18$8. 3

28 julii 1833^ les divers discours que je prononçai dans ces divers débats sur toutes les questloni<]ue souleva ce projet de loi. t

XeMienrgj le caractère (lu projet de loi ipia nous avons rhonneoi^ de vous présenter est d'ètrQ essôntiell^ment pra« tique.

Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit de parti et Tinexp^ience acci'ëditent selon les temps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils r^nanl seuls dans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile,

L'bistoire de rinstruction prioiairef depuis quai'ante aut* j^ée$i est une éclatante démonstration de ce danger.

Quel principe, au premier coup d'œil, parait plus favo* rable que celui-ci :

a Quand un gouvernement est fondé s)ir les Inmi&res gi^ nérales, il doit à tous l'ipstruction nécessaire à tous, i

Quoi de plus spécieux, d^ plus digne, ce semble^ d'une grande nation î

C'est presque Tbonneur de l'Asisemblée constituante de s^étre laissé prendre à cette illusion généreuse ; et, sous l^smpire de Teotbousiasme qui entraînait alors les meilleurs esprits, la loi du 13 et du 14 septembre 1791 décida que rinstruction serait gratuit^ à Végard des parties d'e$i8eignemHU indispensaides pour tous lu hommes. Ce qu'avait dit l'Assemblée constituante, la Convention le fitj c'est-à-dire le tenta, car elle décréta partout un enseignement élémentaire, avec un traitement fij^e de 1,300 fr* h tout instituteur^ sur le résor public, ainsi qu'une retraite proportionnée.

Promesse magnifique qui n*a pas produit une seule école I Quand l'État veut tout faire, il s'impose l'impussible ; et comme on se lasse bientôt de lutter contre l'impossible, à des illusions gigantesques succèdent promptement le découragement, la langueur et la mort.

Du principe absolu de l'instruction primaire gratuite con«

sidérée comme une dette de l'État^ passons au principe op* posé qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui de l'instruction primaire considérée comme une pure industrie^ par consécpient livrée à la seule loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles, sans aucune înter?ention de TÉtat. Mais cette industrie que rintérêt comprend, l'intérêt seul la poursuit; l'intérêt peut donc aussi l'interrompre et l'abandonner.. Les lieux où l'instruction primaire serait le plus nécessaire sont précisément ceux qui tentent le moins l'industrie, et le besoin le plus sacré demeure sans garantie et sans avenir.

Contre ces deux principes extrêmes, nous adresseronsnous au principe communal ? Demanderons-nous à la commune, qui semble participer à la fois de la famille et de l'État, de se charger seule de l'instruction primaire, de la surveillance et par conséquent des dépenses? Le principe communal nous jette bien loin des grandes vues de l'Assemblée constituante et de la Convention; il nous mène sous le gouvernement du Directoire et sous Ija loi de Tan IV, aussi étroite en matière d'instruction primaire que le principe exclusif sur lequel elle repose ; loi en vérité trop peu libérale et envers l'instituteur et envers le peuple, qui n'assurait à l'instituteur que le logement, et n'exemptait de fa rétribution qu'un quart des élèves pour cause d'indigence* Encore la loi de l'an X, conçue dans le même esprit, ré« duisit ce quart au cinquième, pour ne pas trop diminuer le seul traitement éventuel du maître, mais en augmentant par là l'ignorance et la misère de la commune.

C'est qu'il est bien difficile que la plupart des communes supportent seules les dépenses nécessaires pour que Tinstruction primaire y soit i*éellc ; dans presque toutes, il faudra que l'instituteur se contente à peu près de la seule rétribution des élèves qu'il attirera; traitement éventuel, incertain, insuffisant. Cet instituteur, déjà si dépourvu, on le ruine entièrement, si on le force de donner l'instruction gratuite aux indigents ; et de conséquence en conséquence, on arrive

à n'admettre dans Tëcole qu'un très-petit nombre de pauvres, c'est-à-dire que Ton prive de Tinslruction primaire ceux-là mêmes qui en ont le plus pressant besoin. Rien n'est plus sage assurément que de faire intervenir les pouvoirs locaux dans la surveillance de Tinstruction primaire; mais il n'est pas bon qu'ils y interviennent seuls, ou il faut bien savoir qu'on livre alors l'instruction primaire à l'esprit de localité et à ses misères. Si on veut que le maître d'école soit utile, il faut qu'il soit respecté; et pour qu'il soit respecté^ il faut qu'il j^ait le caractère d'un fonctionnaire de l'État, surveillé sans doute par le pouvoir communal, mais sans être uniquement sous sa main, et relevant d'une autorité plus générale.

Cherchez toujours ainsi^ messieurs, et vous ne trouverez pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans^ l'instruction primaire, ne puisse lui porter un coup mbrtel. Et pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, suppo* sons un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple,' irait^ comme Ta tenté la Restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette coupable condescendance enlèverait à l'instruction primaire les enfants de toutes les familles qui repoussent^ avec raison» la domination ecclésiastique; comme aussi, en substituant dans les écoles ce qu'on appelle la morale civique à rinstruction morale et religieuse, on commettrait d'abord une faute grave envers Tenfance, qui a besoin de morale et de religion, et ensuite on soulèverait des résistances redoutables ; on rendrait rinsfruction primaire suspecte, antipathique peut être à une foule de familles en possession d'une juste influence.

Nous espérons, messieurs, avoir évité dans le projet de loi ces excès différents, également dangereux. Nous n'avons point imposé un système à l'instruction primaire; nous avons accepté tous les principes qui sortaient naturellement de la matière, et nous les avons tous employés dans la mesure et à la place oii ils nous ont paru nécessaires. C'est

6 HISTOIRE PARLËHEirrAlRË DE FRANGE.

doQO îcif nous n'hëtilons pai à le dm, une loi de bonne foi| éir&Dgère à tonte passion, à tont préjngéi à tonte me de parlî, et n'ayant réellement d'autre objet que oeloî qu'elle se propose ouTertement, le plus grand bien de t'instmotion du peuple.

Quoiqu'elle renferme une assea. grande variété de prin* eipes, cette loi est simple dans son économie, fille réduit à trois questions fondamentales toutes celles que l'on peut se proposer sur rinslruction primaire^ savoir :

4^ l<es objets d'enseignement que l'instruction primaire doit embrasser;

9» La nature des écoles auxquelles elle doit être confiée ;

3* Les autorités qui doivent y être préposées.

La première question est résolue dans le titre 1" de la loi, qui œntient comme la définition de l'instruction primaire.

Nous avons divisé l'instruction primaire en deux degrés^ l'instruction primaire élémentaire et Tinstructlon primaire supérieure* Le premier degré est comme le minimum de rinstrnctioB primaire^ la limite an-dessous de laquelle elle ne doit pas descendrOi la dette étroite du pays envers tous ses enfants* Ce degré d'instruction doit être commun aux campagnes et aux villes ;- il doit se rencontrer dans le plt^s bumble bourg comme dans la plus gi-ande cité^ partout où il se trouve une créature humaine sur notre terre de France*

Tel qu'il est constitué, vous reconnaltrei qu'il est suffisant. Par l'enseignement de la lectnre, de l'écriture et du calculi il pourvoit aux besoins les plus essentiels de la vie ; par celui du système légal des poids et mesures et de la langue française, il implante partout, accroît et répand l'esprit et l'unité de la nationalité française; enfiui par l'instruction morale et religieuse, il pourvoit déjà à nn autre ordre de besoins tout auiFsi réels que les autres, et que la Provi* dence a mis dans le cœur du pauvre comme dans celui des heureux de ce monde, pour la dignilé de la vie humaine et la protection de Tordre social*

(le premier degré d'instruction estasses étendu pour faire

un homme de qui le recevra^ et en même tempe asseï circonscrit pour pouvoir être partout réalisé» Mais de ce degré à rinslniction secondaire qui se donne, soit dails les institutions et pensions privéePi soit dans les collèges de TÉtat, il y a bien loin^ messieurs^ et pourtant| dans notre système actuel d'instruotioB publiquoi il n'y a rien entre Ton et l'autre. Celte lacune a les plus grands inMiYénîents s elle condamne ou à rester dans les limites étroites de Pinstmotion élémentaire, eu à s'élancer jusqu'à l'instruction seCondairoi c'est-à*4ire jusqu'à un enseignement elassique et scientifique extrêmement coûteui.

Delà il résulte ^lu'une partie très-nombreuse de la nation qui, sans jouir .des avantages de la fc^tunej n*est pas non plus réduite à une gène trop sévère, manque entièrement des connaissances et de la culture intellectuelle et morale appropriées à sa positioni 11 faut absolument, messieurs, combler cette lacune; il faut mettte une partie ri conridérable de ilos compatriotes en état d'arriver à un eertain dé* veloppement intellectuel, sans lui imposer la nécessité de recouriir k l'instruction secondaire si chère et, je ne Crains pu de le dire, car je parle devant des hommes d'État qui comprendront ma pensée, si chète à la fris et si {lérillease. En efiet; pour quelques talente heUreun que l'initruetlon scientifique et classique développe et arrache utilement à leur condition prenlière) combien de médiocrités y eon» tractent des goûts et des habitudes incompatibles avec la conditioil o& il leur faudrait retomber, et^ sorties une fois de leilr sphère naturelle) ne sachant plus quelle route éfe frayer dans la vie, ne produisent guère que des êtres ingrali> mécontents, à charge aux autres et à eut'-mêmes !

Nous croyons rendre au pays un vrai serrice en établis^ sadt uli degré supérieur d'instruction primaire qui| sens entrer dans l'instruction classique et scientifique proprement dite, donne pourtant, à une partie nombreuse de la popula*» tion, une culture un peu plus relevée que celle que lui donnait jusqu'ici l'initruclion primaire. Déjà le projet qui vous

a été présenté Tannée dernière et le rapport de votra corn* mission rendaient un enseignement de ce genre facultatif, selon les besoins et les ressources des localités ; nous avons cru entrer dans vos vues en organisant d'une manière positive ce degré supérieur de l'instruction primaire, en le rendant obligatoire pour toutes les communes urbaines audessus de 6,000 Amesy comme le degré inférieur Test pour toutes les communes, si petites qu'elles soient.

S'il n'y a qu'un seul degré d'instruction primaire et qu'on élève ou qu'on étende trop ce degré, on le rend inaccessible à la classe pauvre; si on le resserre trop, on le rend insuffisant pour une grande partie de la population qui ne peut pas non plus atteindre jusqu'à nos collèges; et si, en admettant une instruction primaire supérieure, on la laisse facultative, on ne fait absolument rien. La loi se tait^ ou elle prescrit et elle organise. C'est par ces considérations que nous avons établi et réglé un degré supérieur d'instruction primaire qui ajoute aux connaissances indispensables à tous les bommes les connaissances utiles à beaucoup : les éléoients de la géométrie pratique, qui fournissent les premières données de toutes les professions industrielles ; les notions de pUysique et d'histoire naturelle, qui nous familiarisent avec les grands phénomènes de la nature, et sont si fécondes en avertissements salutaires de tout genre; les éléments de la musique, ou au moins* du chant, qui donnent à l'Ame une véritable culture intérieure; la géographie, qui nous apprend les divisions de cette terre que nous habitons; l'histoire, par laquelle nous cessons d'être étrangers à la vie et à la destinée de notre espèce, surtout l'histoire de notre patrie qui nous identifie avec elle ; sans parler de telle ou telle langue moderne qui, selon les ' provinces où nous sommes placés, peut nous être indispensable ou du plus grand prix. Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1*' de la loi qui vous est soumis.

Les titres II et lil déterminent la nature et les caractères des écoles auxquelles l'instruction primaire doit être confiée.

Ici^ messieurs, notre premier soin devait être et a été de restîtoer pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la liberté d^enseignement. Désormais tout citoyen âgé de dix-huit ans accomplis pourra fonder, entretenir, diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, soit du degré inférieur, soit du degré supérieur, normal ou antre, dans toute espèce de commune urbaine ou rurale, sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et mœurs, et un brevet de capacité obtenu après examen. Vous reconnaitres, avec votre commission de la session dernière, qu'exiger une preuve de capacité de quiconque entreprend l'éducation de la jeunesse n'est pas plus entraver la liberté de l'enseignement, qu'on ne gène la liberté des professions de l'avocat, du médecin ou du pharmacien en leur imposant des preuves analogues de capacité.

La profession d'instituteur de la jeunesse est, sous un certain rapport, une industrie, et à ce titre elle doit être pleinement libre; mais, comme la profession de médecin ou d'avocat, ce n'est pas seulement une industrie, c'est une fonction délicate à laquelle il faut demander des garanties ; on porterait atteinte à la liberté si, comme jusqu'ici, outre la condition du brevet, on imposait encore celle d'une autorisation préalable. Là commencerait l'arbitraire. Nous le rejetons, et avec plaisir, car nous ne redoutons pas la liberté de l'enseignement, messieurs, nous la provoquons au contraire. Elle ne pourra jamais, à notre gré, multiplier assez les méthodes et les écoles; et si nous lui reprochions quelque chose, ce serait de ne pas faire davantage. Elle promet plus qu'elle ne donne, nous le croyons; mais ses promesses sont asseï innocentes, et une seule accomplie est un service envers le pays que nous nous sentirions coupables d'avoir empêché. Encof e une fois, nous sommes les premiers à faire appel à la liberté de l'enseignement ; nous n'aurons jamais assez de coopérateurs dans la noble et pénible entreprise de l'amélioration de rinstruction populaire. Tout ce qui servira cette belle cause doit trouver en nous une protection reconnaissante.

10 HISTOIRE PAHLEM6NTAIHK DE FRANCE.

Tout le monde eon vient que le droit de surveillance exerce sur les écoles privées est d'ane part nécessaire et légitime en soij et que^ de Tatltrei il n'est nullement une entrave à la liberté de renseignetnent^ puisqu'il ne porle point sur les méthodes. D'ailleurs^ dans le projet de loi, la survéillanee est au plus haut degré désintéressée^ exercée par une autorité impartiale et qui doit rassurer les esprits les plus ombrageux, car elle esl en très-grande partie élective. Ënfln, nul maître d'école privée ne peut être interdit de rexercice de sa profusion, à temps ou à toujours, qu'après un prœès spécial comme le délit lm-même> et par une sentence du tribunal civil ordinaire.

Mais quelque liberté que nous laissions^ quelques sûretés que nous donnions aux écoles privées^ quelques vœux qUe nous fassions pour qu'elles s'étendent et prospèrent^ ce serait un abandon eoupablo de nos devoirs les plus sacrés de nous en reposer sur elles de l'édueetien de la' jeunesse française. Les écoles privées sont libres^ et par conséquent li- Yrées à mille hasards. Elles dépendent des calculs de l'in** téi:êt ou des caprices de la vocation, et Tindustrie qu'elles exploitent est si peu lucrative qu'elle attire peu et ne retient presque jamais. Les écoles privées sont à Tinstmction ce qtie les enrôlements Yolontaires sont à l'armée; il faut s^en servir sans j trop compteri De là, messieurs, l'instilution nécessaire des écoles publiques^ e'est-è*dire d'écoles entrer tenues en tout ou en partie par les communes, par les dé* partements ou par l'État, pour le service régulier de Tina* truction du peuple. C'est le sujet du titre 111.

Nous avons attaché à toute commune ouj pour prévoir des cas qui, nous Tespérons, deviendront de jour en jour plus rares, à la réunion de plusieurs communes circonvw* sines, une école publique élémentaire ; et, pour entretenir cette école, nous avons cru pouvoir combiner utilement plu* sieurs principes que trop souvent on a séparés. Il nous a paru que nulle école communale élémentaire ne pouvait subsister sans ces deux conditions : 1* un traitement fixe

CHAlifiRE DES DÉPUTÉS.-^ JANTIER 1633. Il

qui» joint à un logement eonTenable, raMure l'iiistittilettl' coDtre les chances de Teitrénie misère^ Fittaebe à sa profes^ sion et à la localFté; 9* un traîlemetit évétituel| paye par les élèves^ qui lui promellé uuè augmentation de bieti-élre à mesure qu'il saura répandre autour de lui^ par sii conduite et ses leçons, le besoin et le goûl de l'instruction «

Le traitement fixe permet d'obliger Tinslituteur à recerrif gratuitement tous les enfants dont les ftfroilles auront été reconnues indigentes* Seul^ le traitement fixe aurait ddua graTes inconTénients. D^i^iord, comme il detraît être assos considérable^ il accablerait quiconque en serait chargé; ensuite^ il établirait le droit à Tinstruction gratuite^ même |iour ceux qui peuvent la pajer^ ce qui serait une injustîee sans aucun avantage^ car on profite d'autant mieux d'Iine chose qu'on lui fait quelque sacrifice^ et Tinstruction élémentaire elle-même ne doit être gratuite que quand elle ne peut ne pas l'être. Ëllene le sera que pour quiconque aura prouvé qu'il ne peut la payer« Alors^ mais seulement alors, c'est une dette sacrée, une noble taxe des pauvres^ que le pays doit s'imposer ; et dans ce cas^ il ne s'agit plnsj comme dans la loi de l'an IV ou dans celle de l'an X, du quart ou du cinquième des élèves; non^ messieurs^ tous Ie9 indigents seront admis gratuitement* En revanche^ quiconque pourra payer payera^ peu sans doute^ très-peu^ presque rien, mais enfin quelque cbose^ parce que cela est juste en soi^ et parce que ce léger sacrifice attachera l'enfant à l'école^ excitera la vigilance des parents et les relèvera à leurs propres yeux*

Voilà pour rinstruction élémentaire» Quant à l'instruction primaire supérieure, comme elle est destinée à une classe un peu plus aisée, il n'est pas nécessaire qu'elle soit gratuite; mais la rétribution doit être la plus faible possible, et c'est pour cela qu'il fallait assurer un traitement fixe à l'institateur. Nous espérons que ces combinaisons prudentes porter ront de bons fruits.

Maintenant, qui supportera le poids du traitement fixe? La commune^ le département ou l'État? Souvent et presque

toujours, messieurs, tous les trois : la commune seule, si elle le peut; à son défaut, eten certaine proportion, le département; et, au défaut de celui-ci, TÊtat, de sorte que, dans les cas les plus défavorables, la charge, ainsi divisée, soit supportaUe pour tous.

C'est encore là une combinaison dans laquelle l'expérienoe nous autorise à placer quelque confiance. Nous reproduisons le minimum du traitement fixe de Tinstituteur élémentaire, tel qu'il a été fixé par le dernier projet de loi et accepté par votre commission; et le minimum que nous vous proposons pour le traitement fixe de l'instituteur du degré supérieur ne nous parait pas excéder les facultés de la plupart des petites villes.

L'ancien projet de loi et votre commission avaient voulu que toute commune s'imposât jusqu'à concurrence de cinq centimes additionnels pour faire face aux besoins de l'instruction primaire. Trois centimes nous ont semblé suffisants, mais à condition d'imposer le département, non plus seulement à un nouveau centime additionnel, mais à deux, pour venir au secours des communes malheureuses. Quand les sacrifices de la commune et ceux du département auront atteint leur terme, alors interviendra l'Ëtat avec la subvention annuelle que vous consacrez à cet usage. Vous voyes dans quel intérêt ont été calculées toutes ces mesures, et nous nous flattons que vous les approuverez.

Il ne peut y avoir qu'une seule opinion sur la nécessité d'ôter à Tinstituteur primaire l'humiliation et le souci d'aller recueillir lui-même la rétribution de ses élèves et de la réclamer en justice, et sur l'utilité et k convenance de faire recouvrer celte rétribution dans les mêmes formes et par les mêmes voies que les autres contributions publiques. Ainsi l'instituteur primaire est élevé au rang qui lui appai'tient, celui de fonctionnaire de TÉtat.

Mais tous ces soins, tous ces sacrifices seraient inutiles, si nous ne parvenions à procurer à l'école publique ainsi con« stituée un maître capable, digne delà noble mission d'institu-

teur du peuple. On ne saurait trop le répéter, messieurs; autant vaut le maître, autant vaut l'école elle-même.

Et quel heureux ensemble de qualités ne faut-il pas pour faire un bon maître d'école?

Un bon maître d'école est un homme qui doit savoir beaucoup plus qu'il n'en enseigne, afin de l'enseigner avec intelligence et avec goût; qui doit vivre dans une humble sphère, et qui pourtant doit avoir l'âme élevée pour oonserver cette dignité de sentiments, et même de manières, sans laquelle il n'obtiendra jamais le respect et la confiance des familles; qui doit posséder un rare mélange de douceur et de fermeté, car il est l'inférieur de bien du monde dans une commune, et il ne doit être le serviteur dégradé de personne ; n'ignorant pas ses droits, mais pensant beaucoup plus à ses devoirs; donnant à tous Tezemple, servant à tous de conseiller, surtout ne cherchant point à sortir de son état , content de sa situation parce qu'il y fait du bien, décidé à vivre et à mourir dans le sein de l'école, au service de l'instruction primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des hommes. Faire des maîtres, messieurs, qui approchent d'un pareil modèle, est une tâche difficile, et cependant il faut y réussir, ou nous n'avons rien fait pour l'instruction primaire.

Un mauvais maître d*école, comme un mauvais curé, comme un mauvais maire, est un fléau pour une commune. Nous sommes bien réduits à nous contenter très-souvent de maîtres médiocres, mais il faut tâcher d*en former de bons; et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont indispensables. L'instruction secondaire est sortie de ses ruines ; elle a été fondée en France le jour oii, recueillant une grande pensée de la Révolution, la simplifiant et l'organisant. Napoléon créa l'École normale centrale de Raris. 11 faut appliquer à l'instruction primaire cette idée simple et féconde. Aussi, nous vous proposons d'établir une école normale primaire par département.

Mais quelle que soit la confiance que nous inspirent ces

14 HISTOIRK PARLKUENTAIRE DE FRANCE.

éUblisscmcnU, ils ne conféreront pas à leurs élèves le droit de devenir instituteurs communaux si ceux-ci, comme tous les autres citoyens, n'obtiennent, après un examen, le brevet de capacité pour l'un ou l'autre degré de rjnstruction primaire auquel ils se destinent.

Il ne reste pins, messieurs, qu'une mesure à prendre pour assurer Taventr des instituteurs primaires. Déjà la loi duii mars 4838 exempte du service militaire tous ceux qui s'engagent pour dix ans au service non moins important de de rinstruction primaire. Un article du dernier projet ménageait des pensions, au moyen de retenues assez fortes, aux instituteurs communaux dont les services auraient duré trente ans, ou qui, après dix ans, seraient empêchés de les continuer par des infirmités contractées pendant leurs fonctions. Votre commission de la session dernière avait rejeté cet article par diverses considérations, entre autres par la crainte que le trésor publie n'eût quelque chose à ajouter aux produits des retenues pour former une pension un peu convenable. Après de sérieuses réflexions, un autre système nous a paru propre à atteindre le but que nous nous proposons. Dans le nouveau projet de loi, il ne s'agit plus de pensions de retraite, mais d'une simple caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Cette caisse serait établie dans chaque département; elle serait fmtnée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal ; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait rendu à l'instituteur à l'époque où il se retirerait, ou, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve où à ses héritiers.

Il est expressément entendu que, dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'État à cette caisse de prévoyance ; mais elle pourra recevoir des legs et des dons particuliers. Ainsi se trouveraient conciliés les intérêts de l'État, chargé de trop de pensions pour consentir à voir s*augmenter encore cet énorme chapitre de ses

dépenses, et ceux de rinstrucUon primaire, qui vit de peu, mais qui a besoin d'avenir.

Je me hâte de passer au titre IV de cette loi^ relatif aux diverses autorités préposées à riostruction primaire. C'est ici surtouti messieurs, que nous nous sommes efforcés de nous dépouiller de tout esprit de système et d'accepter riutervention de toute autorité réclamée pour le bien du ser-* vice.

De« écoles commumiies semées sur toute la surface de U France exigent évidemment des autorités rapprochées d'elles* Celief qui jusqu'ici ont présidé partout à l'instruction primaire sont les comités de cantons. Ces comités sont loin d'avoir été inutiles. Plusieurs ont rendu de vrais services; cependant on peut faire à cette institution deux sortes de reproches opposés également graves.

Les comités cantonaux sont encore trop loin dee différentes écoles communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente que celles-oi réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère assex élevéd pour être étrangers à l'esprit de localité. Enfin, c'était une question épineuse de déterminer pai* qui et comment devaient être nommés les membres de ces comités.

L'expérience générale de tous les pays où l'instruction primaire est florissante l'a démontré. Il faut, pour qu'une éoole communale marche, qu'elle ait auprès d'elle un comité spécial qui ait cette école seule à surveiller, et qui la surveille sans efforts parce qu'elle est constamment sous ses yeux; et il faut en même temps que ce comité local se rapporte h un comité plus général placé à distance, ni trop près, ni trop loin, et dont les membres soient^, par leur position^ étrangers aux petitesses de l'esprit local, et possèdent la fortune, les lumièi-es et le loisir que leurs fonctions demandent. Nous vous proposons donc de substituer aux anciens comités de cantons un comité de surveillance par école communale, et un comité supérieur par arrondissement :

Fun charge des détails et particulièrement du matëriel de l'inspection, l'autre chargé surtout de la direction morale; l'iin qui présente les candidats^ l'autre qui les agi*ée (vous concevez qu'il s'agit toujours ici des écoles publiques); celui-ci quî^ en cas de négligence habituelle ou de délit grave, accuse l'instituteur primaire; celui-là qui le juge, le suspend ou le révoque.

Ces deux comités représentent, dans leur action combinée', l'intervention légitime de la commune et du département; car ils ont encore sur les anciens comités cantonaux ce pré^ deux avantage que la plus grande partie de leurs membres pourra être et sera réellement empruntée aux pouvoirs électifs de la commune, de l'arrondissement et du département.

Cependant ces deux comités, bien que se soutenant, s'excitanl, s'éclairanl l'un l'autre, pourraient encore se relâcher ou s'égarer dans leur zèle si une autorité supérieure, celle qui à son tour représente la puissance publique appliquée à rinstruction primaire, n'intervenait, soit pour recueillir des lumières, soit pour en donner, et pour imprimer partout l'impulsion et une direction nationale. Le ministre trahirait ses devoirs envers l'État et envers l'instruclion'première, s'il s'en tenait uniquement aux rapports ofGciels qui lui seront transmis, et s'il n'envoyait souvent quelques délégués pour s'assurer en personne du véritable état des choses, convoquer extraordinairement les comités et prendre part à leurs délibérations. Nous affirmons ici, en toute conscience, que c'est à l'intervention active et éclairée de ces agents supérieurs du ministère de l'instruction publique qu'est due la plus grande |>artie des progrès de l'instruction primaire pendant ces derniers temps. Supprimer cette intervention, ce serait rendre l'État absolument étranger à l'instruction primaire, la replacer sous l'empire exclusif du principe local, revenir par une marche rétrograde à l'enfance de l'art, arrêter tout progrès, et, en ôtant à la puissance publique les moyens les plus efficaces, la dégager aussi de sa responsa« bîlitë.

C'est encore à Pautorité supérieure qu'il appartient .de nommer les membres des commissions chargées de faire les examens pour Tobtention des brevets de capacité; ainsi que les examens d'entrée et de sortie des écoles normales primaires. Remarquez-le bien^ messieurs; il ne s'agit plus ici d'une surveillance malérielle ou morale^ ni d'apprécier l'aptitude générale d'un candidat et de le juger sous quelques rapports de convenance ou de discipline ; il s'agit d'une affaire toute spéciale, d'une œuvre de métier, s'il m'est permis de m*exprimer ainsi. D'abord cette opération exige, à certaines époques de l'année, beaucoup plus de temps, de suite et de patience qu'on n'en peut raisonnablement demander et attendre de personnes du monde, comme les membres du conseil d'arrondissement et de département, el d'hommes très-occupés et nécessairement attachés à leur localité, comme les membres du conseil municipal. Ensuite, il faut , ici des connaissances positives et techniques sur les diverses matières dont se compose l'examen ; et il ne suffit pas d'avoir ces connaissances, il faut encore avoir prouvé qu'on les a, afin d'apporter à ces examens l'autorité suGGsaute; Voilà pourquoi les membres de cette commission devront ôtre, au moins en grande partie, des hommes spéciaux, des gens d'école, comme, dans un degré supérieur, ce sont aussi des hommes spéciaux qui sont chargés des examens pour l'obtention des brevets du baccalauréat dans les lettres et dans les sciences, brevets qui ouvrent la porte de toutes les professions savantes. Il est évident que l'instruction primaire tout entière repose sur ces examens. Supposez qu'on y mette un peu de négligence ou de complaisance, ou d'ignorance, et c'en est fait de l'instruction primaire. 11 importe donc de composer ces commissions d'examen avec la sévérité la plus scrupuleuse, et de n'y appeler que des gens versés dans la matière.

Or, ce choix, qui est en état de le mieux faire que le ministre de l'instruction publique? Le lui enlever et lui demander compte ensuite des progrès de l'instruction pri-

mairC; serait une contradiction trop manifeste et trop choquante pour que nous puissions la redouter de votre loyauté et de vos lumières.

Enfm, messieurs, vous achèverez le système entier de l'instruction primaire en étendant vos soins sur cet écoles si intéressantes, mais qu'il est si difficile d'organiser, et qu'on ne peut ahorder qu'avec une circonspection extrême ; nous voulons parler des écoles primaires de filles. Il est impossible d'imposer à toute commune une école spéciale de filles; mais toute commune doit être encouragée à en établir une, selon ses ressources et d'après le vœu du conseil municipal. Il n'y a pas de raison pour que ces écoles ne soient pas soumises aux mêmes conditions que les autres écoles primaires.

La loi descendrait peut-être à un simple règlement d'administration en statuant que, dans les écoles mixtes, le comité communal veillera à ce que les garçons et les filles soient convenablement séparés. Nous pensons, avec votre ancienne commission, que l'institution des dames inspectrices, praticable et utile dans quelques grandes villes, impossibljB dans les campagnes, a plus d'inconvénients que d'avantages, et qu'il vaut mieux confier la surveillance des écoles de filles, aux comités ordinaires de la commune et de l'arrondissement, pour que cette surveillance soit plus effective et plus sérieuse. Du reste, cette matière délicate est susceptible, peut-être, d'innovations utiles; maison ne saurait les tenter avec trop de prudence, et nous avouons qu'avant de TOUS présenter avec quelque confiance rien de spécial en ce genre, nous avons encore besoin des leçons du temps et de l'expérience.

En effet, messieurs, Pcxpérience est notre guide. Cesi elle seule que nous voulons suivre et que nous avons constamment suivie. H n'y a ici aucune hypothèse. Les principes et les procédés employés dans cette loi nous ont été fournis par les faits: elle ne contient pas un seul article organique qui déjà n'ait été mis heureusement mis en pratique.

CHAMBRE DES DSPUTSS.-S JANVIER 1833. lu

Nous avons pensé qu'en matière d'instruction publique surtout, il s'agit plutôt de régulariser et d'améliorer ce qui existe que de détruire pour inventer et renouveler sur la foi de théories hasardeuses. C'est en travaillant sur ces maximes, mais en travaillant sans relâche, que l'administration est parvenue à communiquer à cette importante partie du service public une marche forte et régulière, au point qu'il nous est permis de dire sans aucune exagération que, depuis deux ans, il a été plus fait pour l'instruction primaire par le gouvernement da Juillet, que depuis quarante années par les gouvernements précédents. La première Révolution avait prodigué les promesses sans s'inquiéter des résultats,' L'Em^ pire épuisa ses efforts dans la régénération de l'instruction secondaire; il ne fit rien pour celle du peuple. La Restauration, jusqu'en 1828, a consacré 50,000 fr. par an à l'instruction primaire. Le ministère de 18% obtint des Chambres 300,000 fr. La Révolution de Juillet nous a donné i million chaque année, c'esVè-dire en deux ans plus que la Restauration en quinze années. Voilà les moyens, voici les résultats.

Vous le savez, messieurs, l'instruction primaire est tout entière dans les écoles normales primaires. Ses progrès se mesurent sur ceux de ces établissements. L'Empire qui, le premier, prononça le nom d'école normale primaire, en laissa mie seule; la Restauration en ajouta cinq à six. Nous, mes*sieurs, en deux années, nous avons perfectionné celles-là, dont quelques-unes étaient dans l'enfance, et nous en avons créé pliu de trente, dont une vingtaine sont en plein exercice, et forment^ dans chaque département, un vaste foyer de lumières pour l'instruction du peuple. Tandis que le gouvernement perce des routes dans les départements de l'Ouest, nous y avons semé des écoles; nous nous sommes bien gardés de toucher à celles qui étaient chères aux habitants du pays ; mais nous avons mis dans le cœur de la Bretagne la grande école normale de Rennes qui portera ses fruits, et nous lui avons donpé une ceinture fécondt^ d'é-

coles normales de divers degrës : une à Angers, une à Nantes, une autre encore à Poitiers. I^e Midi a maintenant plus de cinq grandes écoles normales primaires, dont les unes sont déjày et les autres seront bientôt en activité. Enfin, messieurs, nous nous croyons sur la route du bien. Que votre prudence entende la nôtre ; que votre confiance nous soutienne et nous encourage, et le temps n'est pas éloigné où nous pourrons dire tous ensemble, ministres, députés, départements, communes, que nous avons accompli, autant qu'il était en nous, les promesses de la révolution de Juillet et de la Charte de 1830, dans ce qui se rapporte le plus directement à Tinstruction et au vrai bonheur du peuple.