AU TABLE DES MATIERES

XXXIII. — Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, séance du 5 octobre 1831.) 302

XXXIV. —Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière. (Chambre des députés, séance du 20 octobre 1831.) 323

XXXV. — Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. (Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.). 329