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I. — Discussion du projet de loi présenté, le 2*2 mars 1810, sur les journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 3 mai 1819.) 1

II. — Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, séance du 16 mars 1830.) 14

III. — Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque département, pour l'année 1831. (Chambre des députés, séances des 14 et ^5 août 1830.) 95

IV. — Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés. (Chambre des députés, séances des 14 et 30 août 1830.) 80

V.— Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des députés promus* k des fonctions publiques salariées. (Chambre des députés, séances des 17 et 27 août 1830.) 35