I.e pr^.j.'lde M. M.icli.Hill i
t d'éublii- uii impôt pesai e lii sLcii-'léeldViiiiiloycr <M de la detle publiipie.
„li.pLes, les plus écla.rées que , .M. de MacliauU Miccomba
ies plans d'un ministre sincère et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les difficultés du momeiit pour surmonter celles de l'avenir.
Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.
En 18i5, une chambre contre laquelle on s'est tant élevé , et avec raison , cette chambre , en maniant les dépenses publiques , institua un amortissement : cette chambre en voulait au crédit public; elle en voulait aussi à Tamortissement, elle était décidée à faire le moins qu'elle pourrait.
Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de l'occupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était immense. Dans de telles circonstances, que Gt cette chambre? Elle doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au milieu des difficultés de cette situation pénible et de toutes les charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors^ et de la chambre qui lui donna la force d'exécuter celte pensée, fut d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont on avait besoin pour supporter ces charges.
Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre CCS exemples que vous avez à choisir : entre l'exemple de la chambre de iSio, d'une chambre hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le renverser au lieu de lé soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817 qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de ramorlissemcnt.
CHAMBRK DES I>KPUTES,-Î3 JANVIElt 183Ï. 379 ic II' répète, nieïsieui's, c'est entre l"eiemplc de la Cliainbrc ilo ISl j et celui (le la Chambre Je 1817 que vous avez i ihoisir. {Marques nomlireuses d'approbation aux entres.)
DUcUHton du budget de IVt.
- Chiabra dt'i do|>Dl«. — Sriaor du IC
Umis IJt discussion ilii budget dit mintsléiv de l'inslrucljon pnbliijiie pour l'exercice (833, et à pm[ini ia chapitre ir Ae ce budget, qui proposait d'aUmin' 1,11(0,0(10 francs pour des ImUrses dans les séniiiuins, M. Dubois, dépul<i de la Loire-hifcrieurc, iiroposa, «ur ce cliApilre, une réduction <lo 000,000 francs. H. Cottile. disputé de la Sartlic, sous-amenda cet nmemtcmeul eo demandant ijue le crédit de 1,100,000 francs fût, fin- ^ressirenient et à mesare de l'csIincliaD des bonnes déjà accordée», niduit à 600,000 francs et ne tk-pasaM plus cetlc sotnmi!. Je cnnibittit) Inmcndcmctit el te Mius-anicndcmcnt qui furent ri-Ji-lès.
M. Gdizot. — Je ne soirni pai rbonvraUe pp<iifiiiil dam Ia roule qu'il «ou* a fait enircroir on «>ninipn{«Dt t
parler. Je ne crois pas que la philosophie et ravenir soient do domaine de cette tribune.
H. DoTOis.— Je demande la parole pour répondre à cela.
M. GuizoT. — (^e n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la philosophie et l'avenir ; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des prétentions plus modestes : je dis que nous venons faire ici de la politique^ de la prudence ; nous venons traiter des intérêts présents du pays.
La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne sera pas supprimé. Quant à présent^ ce sont des questions de prudence, d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue seulement que je considérerai l'amendement qui vous est proposé, et je le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays et à la politique qui lui convient.
Quand je repousse cet amendement^ ce n'est pas que je me fasse la moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du clergé^ je dirai même, si Ton veut, du clergé en général, dans la lutte qui s'est engagée depuis 4789 pour l'établissement d'un gouvernement libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif personnel d*erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans les fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une circulaire adressée à tous les évoques de France, comme protestant et comme philosophe ; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir voulu m'opposer aux progrès de la contre-révolution, la seule chose qui me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, Tiniluence ecclésiastique me la ût retirera l'instant même; elle ne voulut pas que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilité au progrès des idées et des institutions nouvelles ; je sais tout ce qu'il peut y avoir en elle de malveillance pjur la révolution de Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du clergé, des motifs
3«î niSTOIRE PARLEMENTAIRE DE FIUNLE.
fort naturels de rancune et ilcs raisons Torl l^îtime* ik iilîance} Je n'en dis pas muias que ce n'est pas \h k laial de vue sous lequel on doit coDSidérer la quesiioii.
Ce ne sont pas les souvenirs du passé, ce sont les ÎDtMU et les besoins du présent qui doivent régler nolro condoilt.
Je prie la Chambre de considérer un moment le chiag»* ment qui s'est fait dans notre situation, en général, dqnn* lii révolution de Juillet, et parliculièremtnt dans b ciliulin de cette Cliambrc.
La Chambre n'est plus, comme les chambres d« U Rettauralion, un pouvoir délengif occnpé à Iut(«r UboHcmement pour la cause des intérêts gttnéraui cl lea libertà psbliques contre un gouverne m eut hintilc.
La Chambre eat maintenant, dam le gouvemrmcnl, It {wuvoîr prépondérant, le pouvoir duigcanl ; ell« «t cban^éf, non-ieutement de contrAler lu gouverncmcul, mail de le former, de l'inspirer, de le soutenir; c'est de l'aveu ie tout le monde que la Chambre occupe ce baul rang aui jra du pa;s, dans Topinion générale, dans l'opinion du ^omnnemeol lui-mémo.
Vous Qtei ce rare bonheur d'avoir un princ« qui It pn> micr rend hommage i ce principe du gouvcroenwitt cmlttutionnel, qui est le gouvernement de la majoriU ualtoade manifestée dans la Chambre.
C'est donc on gouvernement, poimcttci-moi de le iin, que la Cliauihre doit penser et agir; c'est avec l'mfrtit f^ouveroemeiit qu'elle doit considérer les nSurmi etqwnd nous avons en particulier h nous Occu[Mir de la ^oettioa àa cÏLn-^i, ce qui nous iœpo;'te, ce que nous dem» onoa i^ mander, c'est quel mal nous devons en cnùndn omddm g«^ TCmemcnt constitutionnel, et quel bien , quels profilt, qucli secours nous pouvons eu recevoir au lu^ine lilnt,
C'ïsl sous ce point de vue quo je domantio la |iiiiHiiiÎM do considérer un moment la qucstiuD.
La silualioD du clergé, messieurs, est bien cbangét; fl M nécessaire de w rendre compte <lo ca c!
Conmie poinoir polîUque^ je n'hésite pas à dire que sa défaile est complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France avec Charles X, mais comme pouvoir politique^ il n'a pas été moins détrôné que lui.
L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos instilbtions, et une belle place si elle veut. Quant au clergé, il n*a retrouvé ni biens, ni place dans nos institutions. Sous (Jharles X même, il n a pas pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans celte Chambre.
Quelques voix. — Vous oubliez M. l'abbé de Pradt.
M. GcizoT. — Cet exemple même confirme mon raisonnement; car, autant qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé qui a fait entrer M. l'abbé de Pradt dans l'ancienne Chambre. {Cett vrai! c'est vrai!)
Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette Chambre, et il n^est personne qui ne sache quelle était l'influence du banc des évèques à la Chambre des pairs.
Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revit re, prendre place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de pouvoir, il le devait à son influence auprès de la personne du prince; elle a disparu avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que, comme pouvoir politique, le clergé a |>éri, a été détrôné avec Charles X.
Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est imposi>ible qu'il n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits qui sont le plus intéressés à le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain nombre d'hommes qui résistent longtemps à la conviction, à l'évidence. Cependant l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître que son pouvoir politique a péii, que sa situation politique est complètement changée, et qu'il serait insensé de prétendre la letrouver.' ^
Oo a donc grand tort^ à uion avis^ quand on parle aujourd'hui du clergé d'une manière générale^ absolue, comme d'un corps uni, animé d'un même esprit, de l'esprit qu'il a depuis des siècles, qu'il conservera toujoui*s, depuis l'évèque jusqu'au moindre curé.
Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes se manifestent dans le soin du clergé.
J'y vois bien encore un |)eu de l'ancienne opinion , de l'opinion contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne existence du clergé.
Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion à laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à rheure; une petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion révolutionnaire du clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes idées ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont, en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou cette petile secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé cuntre-révolutionnaire et une petite secte animée d'un fanatisme véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille, pacifique.* 11 peut bien avoir ses regrets, ses affections ; mais il reste et veut rester étranger' aux intrigues des uns et aux passions des autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes parties du clergé, une coud ui le extrêmement différente, qu^il ne faut pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les traiter de même.
Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-ri» goureux avec la faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la laisser s'user par la liberté et par
-liisloirL- Jii c'Ici M.iis (iiiaiil ^
-10 1 KVnn:if 18;!2, 185
ci'It'fi astique, tranquille, p.ici-
\t.us ne lui lieicï [us ilu la iVuideur, de l'inJiffûicni.-c; imii lui deiez bien veil lance; elle doit liouvcr aupiès de ïons iiiléiêtcl faveur.
dtiite cl sur l'idée qui y invsidc. Pourquoi le clergé est-il tiaiiquille? I'oui>|iMii se Venfeime-Uil dm. s les foiieUuns rcliyiui^c.? CVsl qu'il ooit que la religion a une e\islence ,=o|iarée lie U iiiililiLjue , qn'à travers 1l>s licis-itiides i!ea Liais, l'Kyli^e ;i innjonrs une mission à remiilir, (l <|u'elle [H-'Ul la reiuplir sous loiiics les formes de gomcincmeiil, ;oi;s lesré-iinesles plus di-ers.
E\i Iiien, telle idée cadre paifaitcmenl avec les inincipes de noire ordre conslitnlioiinel, qui séjiare la' vie eiiile do la vie religieuse, <|ui aduiel que l'tviise !-ul.siite snus f.iis les iéi;inieï, et qu'ellea luujrurs sa mission à acruni|'lir. CV-t
le' fuis qu'elle s"isl lii.uvée dans une silualioii dillicile. Kn Lons^eraiit ce j.iinciji.-, ^u.is .ralla'|ue/ pas^'oidre cui^lilnlionnel; vuus élal.lisse/.. an nuiliaire, entie eel ordre el l'J-tjlise, un ]H)iul do coutari; vous aiez, si je puis ni'e\|nluwr
lallarlirr Kl rcliyion an ré^iuie cuuslitnlicinnel.
Je ne sais anjunrdliui d"iui|iurtaut, pour le yun^einenient el |M.ur la Cliauili.e, que deux f.iits à inellre liieu en éii- Jenee, à t.in.-laler el à prutiver tous les jours : le premier, ..'esl que re\islenie politique Jii clcrHé[L*st j iinîe , qur, arle= X ; '
par l'État^ avec lequel TÉlat a traite. Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont pour vous^ vous n'aurez rien à craindre de lui ; loin de là^ vous aurez tout à en espérer.
Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièremeni notre honorable collègue M. Odilon Barrot; il vous parlait avec chagrin de Tincerlitude de nos convictions politiques et morales ; il vous disait, autant que je m'en souviens, qu'il n*y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à quel sentiment il fallait s'arrêter.
M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui; seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos convictions morales et (lolitiques sont incertaines et vacillantes; mais nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus certaines que les nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens^ resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que nous, nous ne le sommes pas.
Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous avez affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarcbiques, qui se manifestent autour de tous avec un degré. Je ne veux pas dire de fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.
Transportes -vous aux assises, écoutes les paroles qui y ont retenti, et dites-moi s'il n'y a pas là des conTictions énergiques et redoutables.
Et en môme temps que vous avez affaire à ces convictions révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez affaire aussi aux vieilles croyances contrerévolutionnaires qui ne sont pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et qui ont aussi leur énergie et leur danger. {Mouvementé divers.)
En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par cela même redoutables, vous vous pré*
ClIASinRE DKS DKPL'TKS.-16 FEVRIKR 1N3Î. 3S7 si?nti?z avec des conviclioiis molles, incerlaïncs; cl qii'opposei-vuus, je vous te demande, à ces forces ennemies ! l'amour de l'ordre, qui est aujouid'hiii un sentimenl général en France, et un cerlain inslinct de moralité, d'honnëteli! et de justice, n»] repousse toutes les 'violences, loulcs les iniquités, tous les houlcverscmenis auxquels nous amènerait le triomphe des convictions ennemies.
Voilà vos deuï seules forces, vos deui seules croyances; c'est avec l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens que nous tullonp contre les deux f.malismcs dont je vous parlais (ont h l'Iicure, le fanatisme révolutionnaire et le fanatisme coiitre-révolulionnaire,
Eii Iiien ! ci'sdi^ux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le senlimenl de la mi'ralilé cl le res]>eel pour la justice, ta relî^'iou les nourrit, les fortine et les répand dans tes masses,
La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce qui est resjM.'ctahle, ennemis du désordre, du déïL'rj.'oiid;i^'C vl du cynisme.
(l'est par |J qu'iiiiléiicndammenl de tout pouvoir |wililique, la reli^'ion est un ]irincipe éminemment social, l'allié naturel, l'appui lléL'e^sairc de tout {.'ouverncmcnt régulier; il n'est arrivé ^aiis grave péril à aucun pi ii te me ment ré(;ulier de se iéjnrer complètement de cet appui, et de se rendre lioslilu la première force moiate du pays.
l'A iiori-^eiilcmcnt, pcrmellez-moi de le dire a\ec frauchise, là teli^'ion répand et fortifie dan» tous les esprits l'amour de l'ordre rt Ic> instincts lionnêles ; mais elle donne i torit gou- ^etnenlcnl un cataclère d'élévaliun et de grandeur qui mar que trop soutent sans elle. Je me sens obligé de le dire. M
trëcie elle-même. (Très-bien, très-bien! aux extrémités.)
L'humaiiilé ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se voir elle-môme grande et glorifiée ; vi permettez-moi d'ajouter que le gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute^ le bien-étœ des masses, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'aûlies besoins que le bien-èlre; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne \ms se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde. {Très-bieny trèsbien!)
Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né seront bien conseillés s'ils s*appliquent a rechercher l'alliance de la religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé qui veut rester pai^^ible et se i*enfernier dans sa mission religieuse. Ne nous trompons pas |)ar les mots, il ne s'agit jms de formes polies, de respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale ; il faut que le clergé prenne confiance dans le gouverhcmcnl, sente sa bienveillance : il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à l'heure, et qui peut, plus (|a'aucun autre, vous mettre en état de lutter contre les ennemis dont vous êtes investis.
C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prio de considérer toutes les propositions qu'on vous juit relativement au clergé, et en prliculier l'amendement dont il s'agit. [Mouvements iHcers.)
Quelques voix. — Vous n'étiez pas dans la question.
M. (iiizoT. — Messieurs, j'espère que vous verrti que ranicndement n'est pas étrai gcr aux considérations que j*ai eu riionncur de vous soumettre. (Aon, non!)
Cet aincndcinent a d'abord un caractère que je ne sai^
CHAMUnr: DKS DKPI;TKS.-16 FKVRLKR 1S3î. 389 Cixntiit'nl quiilificr, un caractère fanlasqne, arbitraii'e, si j'oïc dire. Kn efftt, pourquoi ne i>rnpose-t-il pas de supprimer liOO mille, 800 mille francs? Pourquoi ne propose-t-il pas (le supprimer loul? Il n'y a |>as de raison, d'après les principes de l'iionoralile membre, pour s'arrêter à un chiffre plulôl qu'à un autre.
Il est arhilraire ; les iKiiirsej des séminaires ont une raison. Il esl tMdent qu'elles ont pourolijel d'aider la pnriion pauvre de| la pnpidation qui serait disposée à entrer dans le tierce, de l'aider, dis-je, à faii-e ses études. C'est, comme l'a dit luimême cet orateur, c'est un reeruleminl moral, exercé dans la nation au prniit du clergé. Cependant il y a des timitei l'i lixor. On peut les déterminer par ce fait ; combien se fait-il d'ecclésiii^tiques par an ? Cet amendement ne repose sur aucune li.ise. Itemarquez de plus sa eoïncidpnce avec tous les autres niiU'iuU-menls qui vous sont proposés. Vous avcï réduit hier ('iinsidérablemcnt les traitements des archevêques et de; éiè^pies; ou \ous iiroji'ise de réduiie ccilaiiis établissenii'nt- ectli>iastii]ui's, et en ]iartiiiilicr le chapitre de Saint- Ueiii- : iiu ïiius iiroposf même de le supprimer tout à fait.
nrk>i;i.uu.r Ile<tdil1i,-
'Ut lui
ri'lti- ciïncidenre de tous ces amenmiuies raisonnables du clergé, ne ne iliTiveui', un mauvais dt'xsetn, letVulieuv pour lui; ils nu peuvent iifill.iiile; ils no peuvent croire s ils seront au^si resjK'i'ti.'S. aussi lu moins aux jeui du gouverne-
■ de Ni
irdal de
Cest dans des intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion, c'est au profit de l'établissement religieux que le concordat a eu lieu.
Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion cl rétablissement ecclésiastique en invoquant le concordat de 1801, vous ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon ; ne venez pas dire que vous imitez Napoléon; vous faites exactement le contraire ; vous défaites l'œuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire, peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait recon* slituer rétablissement religieux ; il fut, non pas un des premiers, mais le premier à concevoir cette grande idée.
Eh bien 1 vous venez de faire petit à petit, par des amendements misérables {Vive interruption.)
M. GuizoT.— J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les décisions de la Chambre ; non-seulement je m'y soumets, mais je les respecte sincèrement, même quand je les désapprouve
A gauche. — Alors ne les appelez pas misérables !
M. (lUtzoT. — Il y a une foule d'amendements non adaptés que j'ai le droit d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ui voulu parler. {Xouvelle interruption.)
M. GARNiRR-PAcès. — Vuus dcvcz respecter non-seulement la Chambre, mais les membres de la Chambre.
M. GiizoT. — L'honorable auteur de Tamendement, messieurs, vous disait tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient complètement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait fait le concordat, el il vous les a montrées introduites plus tard par Napoléon luimême; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient étrangères à la pensée première de Napoléon.
Mes^ieiirs^ Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la prélention de faire tout à la fois, qui savait oiéiiager h^ nécessités du moment et même les préjugés contre
lesquebil luttait; Napoléon se serait bien gardé de favoriser les séminaires au moment oîi il rappelait les évèques, et I quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait attendre; il savait que de telles choses ne peuvent $«o faire en un instant, et qu'elles exigent deux^ trois et quatre années : c'est là ce qu'il a fait.
Érection des séminaires après celle des évècbés, et fondation des bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de Napoléon ; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait ses œuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans Tœuvre qu'il est appelé à fonder.
Cette œuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète du gouvernement couslitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme établissement religieux.
Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement religieux, je vote contre l'amendement.
Je repoussai en ces termes le sous-amcuilement de M. Comte.
M. GuizoT. — Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande Thonorable M . Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à Famendement dcM. Duk^is que je me suis opposé.
302 HISTOIIΠPARLEMEXTAIKE DE FRANXE.
M. DuROis. — La commission a^ en cflet^ annoncé dans son rapport que le ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses^ et que la diminution de 100,000 fr., . qui a eu lieu cette année, était un premier pas vers celte extinction. Eh bien^ quand l'extinction de 500 liourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encoi'e 100,000 (r., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses, vous aurez atteint la limite d'extinction an-' noniée par le ministre.
Il résulte de calculs positifs que Tannée dernière vous entreteniez pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la limite de 500 bourses étein- ' tes, vous entretiendrez encore 2,5^5 élèves qui coûteront 1,010^000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de mon amendement. (Bruit).
D autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000 fr. au budget, il sera demandé un crédit suj)plénuMitaire pour faire face à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur éducation.
M. GuizoT, de sa place. — 2,500 bourses ne donnent pas 2,«»00 prêtres par an. Les éludes durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. Il ne siu-: des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, il s'eiisiiil que, indéjMînddmment de ceux qui ont été élevés comme boursiers, il eu faut encore 000. (Bruits divers.)
li du budget de l&ti.
I,a commission (.liargôc de l'examen du projet de liuilget (lour l'exercice \Kii avait proposé, dans son nipiiort, il propos dit chapitre xxii du budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le senice de la vrritiiation des poids et mesures, une réduction (le MKi.iMHi i'ianes. Je comljattis cel amendement qui fui
- -.raviiiio ijitf je partage rîtmiiétuJe dt's jiréu- 'l'ITel de rainondeiiienl liu vohc eomiiiission à
s de notre Uévululion. C'est un riisuliat qui i]ui-z-le, l'ulililé journalière, l'uliiité ininu-
mérite; et cependant^ il rencontre encore^ dans les liabitudes populaires^ de grands obstacles, il a eu besoin d'âtre soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoup qu'il ait complètement prévalu, et il a besoin d'être soutenu encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans les habitudes du pays.
Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et mesures me paraît seule propre à soutenir efOcacement le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de Tinfluencc qu'ils exercent. Les vérificateurs font trob choses : la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'étalonage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au chef-lieu de l'arrondissement.
Ils font ensuite des toumées dans les arrondissemenis pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions directes et non pour les contributions indirectes.
Quels sont les mérites de cette administration ainsi ré» duite à sa plus simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et mesures et pour en surveiller l'application ; cependant il faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du système décimaL Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux eiiH ployés qui en ont fait une élude spéciale.
De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont pris la peine de lire avec soin l'ordoiinance du 18 décembre IHi^y, qui a rôglé cette organisation.
CHAMBRF, DES IIEPIITKS,— 7 MAUS 18:13. 3!I7
la condtiîlcquo celli^ face nouvelle di'S afTaircs nous conseille, i nous cl à nuire gouveincnienl,
l/lioni^tat>lL> |iriio|jinanl nous disait loul .j riirui'c qu'il (■l'arli'iail loiiles nos discussions passées, qu'il s'im|)0serail de ni' parler que de l'avenir de ta France, do ce qui inléi-cssc ^êrilaldi'meut noire avenir. Il vous l'a promis, j'c:<sayerai de le fjirc. {Soiirîrfs.)
Il n'y a rt'elli'ment d'imporiant pour nous aujourd'hui, après les Inngiii's discussions qui ont eu lieu à ee sujet, que ce qui est nouveau , ce qui est survenu depuis que le minisltreilu 1-3 ni.irs dirige les aff.iires du pays.
Fn effel, il y a quelque chose de nouveau; nous commentons ti sortir de ceUe situation violente où la question rê>0' hilionnairc domine cl étoufTc toutes les autres ; nous cornmenions à sortir de cette situation oii tout est question de vie et de mori, où tous les intérêts sont ohligês de se Uire devant un iiilnèl unique, exclusif, redoutable.
Nous entions dans celle sîtualion plus libre où l'on peut tenir ciiniple de tous les faits, balancer toua les iiilérèls, suivie une puliliqiie vraiment nationale, une politique indii- [lend^iiite. au lieu de se débattre sous le coup d'une question lie vie et rie tniirl. Kli bien, messieurs, perscvi-rcmus-neus dans ic ^\-lèinc? Avameions-nous dans celte \oie nousclle, • lu ret'imliciMns-nous sous i'enipirc de la queslii>ii révolutionnaire? r/e.l là aiijoiiid'imi le problème que celte Chambre et le L;i>inciiiemenl sont appelés à lésoudre,
ltap|ielez-vous, messieurs, et je puis m'ddresser à la métnoiu- de Imis les membres de cette Chambre, quel est le fuit s.iii- ri'iii|iiu' diiqiR'l iiiius viions, je puis dire, de|puis
-LUIS ee l.iil qij'.ii-ri-. des ellni ts inimis el des souirranees in-
Di«cu.>ion du budgot i* tStt.
L'huibrf r1«> dp^uici.— S^anoc ia T
in IS». - ^^M
iK-iiish (liscussion du budget <]i! minïstorcdtf .iSiinf rliangôres pour T'cxcreicc 1833, la iwlUiqiui (II- \ah d U'observalion des truitùs, pruclaiiiéc cl praUi)tiéc pw les cabinets du 8 noùt 1830 et du 1.1 mars iH3l, ntiit tlé d« nouveau el vivement attaquée. M. Ca&itnir l'êrii.T, alors prùsidcnl du conseil, rei;|>OKi el la déïeudil dam un luiii; cl remarquable di»cuun que 31. Uau|(uui culti' prit de rvfuter. Je pris lii purule pour rqHtiidre t M. Miiugiiin, cl nprés nia rêimnse, la Ctuinbrv teim 1.1 discu»i[OD géuémlc sur le biidgul des aff^in-ï étruigères.
M. (iLiigT. — McMJeurc, au poUii où cette diKtiuiun M iriiTÀi, je n'ai nul dusti-in do la prolun^i-r lotigtcmpi. Je m prcniiraJB luiïuie pu la purâlu «'il ne lui- leniblait nëeoMajit il'iippeler, île coiiceotrei' luuio l'atieiiLiDU dt ia liiunln Mt ce qu'il ; a du viaiiucnl Duutean duni notre lilnatiiai el MT
la conduite^que cette face nouvelle des affaires nous conseille, à nous et à notre gouvernement.
L'honorable préopinanl nous disait tout à l'heure qu'il écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. Il vous Ta promis^ j'essayerai Je le faire. (Sourires,)
Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet^ que ce qui est nouveau , ce qui est survenu depuis que le ministère du i3 mars dirige les affaires du pays.
En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de cette situation violente où la question révolutionnaire domine et étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de celte situation oii tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.
Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien^ messieurs, persévérerons-nous dans ce système? Avancerons- nous dans cette voie nouvelle, ou retomberons-nous sous Tempire de la question révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et le gouvernement sont appelés à résoudre.
Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis quarante ans : c'est une coalition générale de rEuro|>e; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, la République française faillit succomber. 11 fallut que la main de Bonaparte vint la sauver.
Plusieurs voix, — La République s'était sauvée elle-même.
M. CirzoT. — Il a sauvé la France^ si vous voulei... (.Vouvdles ri'clamotions.)
Voix des eoctrémités. — La France était sauvée .quand Bonaparte s'est rois à la tète du gouvernement.
Aux centres. — Laissez parler.
M. DE Gramxont. — Il n'est pas permis de déBgurer ainsi l'histoire.
M. GuizoT. — Bonaparte fit plus que de gagner des batailles; il comprit très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser Tunité de FEurope, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiei la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes^ ses négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France, il négocia successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester sous celui de la lutte révolutionnaire; c*cst l'honneur du gouvernement consulaire d'avoir ressuscité les négociations, r-d'a voir remis la France en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli succomber.
Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à la révolution oniferselle, il refit contre lui-môme la coalition qu'il avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la Restaii* ration s'accomplit.
Quelle fut la tentative, l'efTort de la France, ou plutôt de son représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses cfTorts à obtenir ce résultat, d*avoir travaillé à détruire l'alliance de Cbaumont; il y
CUAMBKE DES DEPUTES.— 7 MAKS I6M. ;90
réinsil. Vous savrz qu'il parvint à conclure une alliance enlto la Fiance, l'Angleterre et l'Aulriehe. Les Cenl-Jours vinrent Jélriiire celle œuvre, et la France se retrouva en prL-«ence Je la coalition européenne ; celle-ei prit le nom Je Saillie-Alliance, et se fit sous la piépnndéranco russe. Voilà le fait sous lei[uel nous avons vécu jusqu'à la révolulion Je Juillet, ta Sainte-Alliance dirigée conlre la France, et dans lii Sainte- Alliance, la prépondérance russe, résultat naturel de la personne d'Alexandre cl du rôle premier que la l'iu.'sie aiait joué dans la lutte contre Napoléon.
Eh liicn! la révolution de Juillet semblait devoir conlirmcr ce T.tit redoutable, rcsserier lous les liens de la coalition européenne contre la France. Telles ont été en elTet et nos craintes et les iiremières apparences; oîi en sommesnous aujourd'hui? Je le dcinanJe, où en sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en Europe? Je conviens qu'il n'y a pas Je scission entre les puissances eurnpéennes; tous leurs représentants siègent à LoLidres ; leur union n'est pas prés de se rompre, elle ne se rompra pas, ji' l'espère; mais il est clair que l'unité de la Coalition curopécutic a disjmru , qu'il n'y a plus de coalition européenne contre la France.
Je ne parle pas sciileinent Je la ratification Je l'Angleterre au traité Jik 1 5 novembre ; il est évident, par le langage de ses ministres, par les sentiments qui éclatent cl dans le parlement britannique et dans toute la nation anglaise, que si le gouvertu-tneiit anglais n'a pas conclu un traité d'alliance otTeiisive et défensive avec la France, il marche de concert avec le goutciuemcnt français, qu'il est anime du même e-prit, que les intéi èts cumuiuns des deux nations sont compris par les deu\ gouicrnunients. Cela vaut bien les alliances
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400 HISTOIRE PARf.EMENTÂlRE DE FRANCE.
alliances^ une politique particulière pour le moment oîi elle en aura besoin.
Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union (les puissances n'est pas troublée^ mais il n'y a plu<, je le répète, de coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le gouvernement anglais marchent de concert^ et s'il n'y a pas de traité conclu^ qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans le parlement britannique. Je crois que celte Chambre doit porter, cl pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour TEurope, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les choses que quand je les connais véritablemcni; cependant je désire le succès de cette mesure, qui me parait le vœu prononcé de l'Angleterre, liais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure, à la présence de tel ou tel minist(*re. Elle a des causes bien supérieures qui subsisteraient quand môme Icii discussions du parlement auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espi^rer.
Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tor> violent, exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la France, et la guerre générale en Europe : eh bien! le lorysmc violent n*a aucune chance en Angleterrr, à moins que la France elle-même ne lui en donnât pou- sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de l'esprit révolutionnaire clu'Z nous.
Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, «|ue la discussion qui s'agite dans le parlement britanniqre ait l'issue que le pays trouvera sage. Poumons, quelque intérêt que nous portions à la réforme, quelle que soil noire sympathie pour le ministère actuel, notre sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de l'Angle*
chamure des dkputls.-- iiaus is^î. 401 terre peut Houier sa place Jans uni; l'iiiili.' d'inilics combinaisons.
Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur le coiilinent qu'au ilelii du dùlroil. La Prusse el l'Autriche sont plus engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, cl pour tout dite, les interdis de la Sainte-Alliance ; elles sont placées encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance russe, et iort au delà de ce qui leur convient.
(^pendant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de ces deux puissances, une certaine (endance à relâcher les liens qui les unissaient à la Hu^sic, à se faire une politique propre, {lersonnelle, à agir plus librement qu'elles ne l'oni fait pendant les quinze années de la Restauration; il est impossible, après l'issue iju'a eue la guerre de Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes méllances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre ),'ouvernement et lorsque la coalition européenne se foriimit coulie nous, l'ont ivlardi^e longtemps. L'Autriciiu reprendra bientôt quelques-unes de ces méllances.
U'un autre calé, l'Autriclii: ne renoticcia )>as aisément ii l'alliance angl.ii^e, qui est dans lus baliiludes du cabinet de Vienne; celle alliance est un principe |)olitique pour la monarchie autrichienne. h'iiJIlcurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'iutéièls tiouieaui auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modilicnl puissamment la [Militique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche n'avait pas dans la Méditerranée plus de deui ou trois cents bàlimenls de commerce; elle in a .lujuurJ'hui plus de deux mille. Son
défend elie-môrne^ qu'elle protège la paîx^ qu'elle oblige les gouvernements de modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les mémes^ il y a une foule de causes qui imposent à TAutriche une politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois^ et qui l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des routines de la Sainte-Alliance^ à être un peu moins sous la prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinxe ans*
Je pourrais faire le même travail sur la Prusse ; je pourrais montrer les intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement pacifique de son gouvernement, le besoin qu^elle a de la paix, même pour cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.
D^ailleurs, il ne faut pas oublier que la personnel la vo* lonté, l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de son cabinet; d*autant que c*est un roi trèspopulaire, très-cher à son pays, qui lui a renda d'éminents services, qui a protégé la liberté de la pensée, et favorise le développement de Fintelligence au delà de ce qn'oni fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Ilarendusartoal à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.
I^ politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique; elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus grande réserve que ne Ikisait jadis Frédéric-Guillaume> dans la vue générale d'une cotKtion contre la France.
Ainsi, messieurs, sur le continent, pour PAutriche même comme pour la Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les oblige à modifier leurs anciennes routines.
Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle Tavait enfantée; elle y avait la prépondérance, c'était son ONivte, son empire; il est naturel qu'elle y tienne davantage ; d'ail-
CHAMPRK DES DT-PUTÉS.— 7 MARS 1833. 403
leurs les principes de Tabsolutisme sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance ; il n'y a pas lieu de s'ëtonner de celte adhérence plus longue de la Hussie à la Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité sérieuse, véritable, contre la France.
Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements absolutistes ne sont pas aussi légers^ aussi téméraires qu'on est tenté quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe, de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, cl non pas une guerre générale et déclarée.
Eh bien ! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler h la Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de l'Europe comme le faisait la Sainte- Alliance. D'un autre côté, il est impossiblc'quc l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de F Europe, tout retard à des arrangements défmitifs et généraux entretient le ferment révo« lutionnaire, empêche l'esprit de paix et d'ordre de renaître véritablement en Europe : en sorte que, par sa persistance imprudente dans la politique de la ^inte- Alliance, l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère,et prêterait des forces àTesprit révolutionnaire qu'il veut combattre.
11 est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne renonce pas de lui-même à une erreur qui n^est, permettez-moi de le dire, qu'une routine.
11 est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par l'honorable M. Mauguin ; c'est que la prépondérance russe n'existe plus, ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.
404 niSTOIRK PAULEMENTAIRE DE FRANCE.
J'avoue que j*ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle portera longtemps les marques ; non-seulement à cause des efforts matériels, des sacrilices d'hommes et d'argent qu elle a été obligée de faire dans cette lutte^ efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et qui lui out coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son influence morale qui s'est affaissée.
Eh quoi ! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule YÎlle résister pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les esprits en suspens^ faire un moment flotter les destinées; et Ton trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui puisne compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette circonstance. ( Voix nombreuses. Très-bien, très-bien !)
Vous le voyez, messieurs^ malgré les apparences, malgré l'union qui continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une politique plus personnelle,plus libre; les combinaisons intérieures de chaque État |)cuvcnt varier, la France peut trouver place dans ces différentes combinaisons.
Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion, chercher et trouver d'autres alliés. Cest par la force de sa position qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre puissance à maintenir la paix européenne ; elle est libre de choisir désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel on tel moment, tels ou WU do ses intérêts. Si j'avais besoin de
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 7 MARS ISSi. i05
prcuïi'S spéciales et |msitives, je les trouverais bien fatilenieiit dans les cMiiiemtiits qni occu[)enl aujourd'luii tous li-s f.iprils, dans les all'aircs d'ilulic et dans les afTaiies même d'Ancône. Si jamais il a êti- évident que l'état général de l'Eunipc l'iail clian;;é, i[uc la Sainte- Alliance était détruite, que la Kraiice était niailressc de sa politique, et pouvait reliouïcr les ciiiubiiiaisuns les plus avantageuses, l'airaire d'Ancône Cil e>t lu prciiM;. {Rirrs il' iucridulilé aux ej:lrêmités.) IVimellei-niui de mius le piomcr. {Mariiws ijémrales d' at-
Mcï-'iciirs, Ljiiaud a éclalù l'itisurrectian de la llomagne, la pi'tjuièie, cl j'ajouterai même la secnndc, vous savez que l'opinion gcricrdle qui nous a saisis tous a été que c'était une maiiilesUlidiid'un \ if esprit de lilierlé, que ces [lopulations koulaictil av>>ir Jc:^ itislilulions nouvelles, que les concessious oiïoitcs cl iiii'rne donuces par le gouvernement n'étaient p;is .■^utlis:mlcs, iju'il en fallait de beaucoup plus élciidiics et plus -nlôlcs; c'était l'opinion générale. Cepcnd,.!!! ail loiliru Je n-ttc [ipiuion. un a entendu dire tout a coup. ]•• LU' diiai p:i? qu'une asst'z vive sympathie, le ini>l f?t l]u|i liiil, niiii;. qu'uhc a?:-eî ijiaiidc faveur pour l'Autiiclic -c ui.iiiilVsl;.il d.ins ces !':tats el qu'ils n'étaient pits r'iclié> lie l.i rciitiéc de tiiaqicsautncliienni's. Celte prédilci'liKii p<-ur rAiilriclic . du cùié de la I.ombardie, a dû nous éloninr; tvpciidaiit il c^t iui[io9sil)lc Je méconuailie
Ou a dit liiiit de soilc qu'il ^'a^issait d'une grande intrigue de 1,1 pail di- l'Aiiliii lie. d'iiui' intention de conquête, et que Sun iiiiei'vi-iili.>u d;iii:^ l.i l'i<>ni.<;;iie n'ctjit qu'un prétexte piuir .-'cni|i.iicr de celle priniiicc, et l'ajouter à ses pusses-
40t) HISTOIRE PAULKMëNIAIUK DK FlUNCE.
chiennes pour conquérir Bologne, el l'ajouter aux autres possessions de l'Autriche en Italie.
L'Autriche sait Irès-hien que ni la France^ ni l'Angleterre^ ni la Prusse^ ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie. Mais Tétat général de l'Italie a amené ces insurrections partielles, et en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. 11 y a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un changement d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin, et qu*ils n'ont pu réussir h opérer ailleurs. Nous ne pouvons le méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de notre pays et celles de l'Iiluropc pour ne pas voir qu'il y a un parti, une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espéré que cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie.
Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas (je ne sais aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement qui s'est manifesté, vers TAutiiche, n'aient été fumentés par ce besoin d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaitics se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à rAutriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pulogric.
Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en Belgique et en Pologne. Je crois ferme. ment que le gouvernement de l'Autriche a trop de bon sens |)our ne pas com])rendre que la possession même de la Uduicigne ne vaut pas à l)oaucoup près pour lui les chances
CHi^MBHE DES DÉPUTÉS. ^7 MARS 18». 407
d'fUM guerre générale. Lt France, d*un autre côté, sait trèsbien et a prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer ne lui vaudrait rien pour elle-même.
Ainsi la France ',et rAutriche ne donneront pas dans le piège qui leur est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une collision.
Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir^ du moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie ; l'Autriche veut que ritaUe lui appartienne par voie d'influence ; la France ne peut le souffrir.
£h bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale^ ce sera seulement une cause de difficultés, de négociations entre les deux puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision générale; mais nous ne souffrirons pas que Tllalie tout entière tombe décidément et complètement sous la prépondérance autri« chienne.
Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection^ la conquête, voilà la politique révolutionnaire^ celle dans laquelle on voudrait nous entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des négociations, voilà la politique régulière, la politique de la civilisation. {Marques nombreuses (f approbation,)
Eh hien^ c'est cette politique que nous devons suivre eu Italie. Sans doute nous devons lutter contre l'Autriche^ fa* voriser le développement des libertés italiennes ; nous devons penser à la prodigieuse incertitude de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement, régulièrement, en n'ayant pas peur des embarras et des diffi. cultes, en sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement.
Je sais que celte politique est compliquée, difficile; je
um lIlalOlKi; l-AKLEMHNTAlIlK UK KK4NCK.
liais (|ue cû n'est pas celle à laquelle iiaug tumniM lubtlBb depuis quaranle ans; mais lemarquei la situation n (iti le gouvernemenl rc{jrc3cn[aLif et la liberté de U p placent la politique. Les gens qui écrivent tinr l«*<i et ceux qui les lisent croient awisler k un spectacle, i nu drame; ils sont des npeclateurg oisifi, pre»«<^ que U pîèa marche et qu'elle aiTÎve k son dénuOmpnl ; il* sont imp»* tîenls des difficultiSs, des lenlcure; ils s'ennuient. Mai* ka événements sont Irés-réels; ce o'ut paa une com^tie; U* persoiiDages sont très-réeta aussi, et ils ne wnt pt> « prexëa que les speclatcurs; ils prennent leur* aitc*, il* calcnlcol IcuN intérêts. Ea politique pratique, cetl« raptiliU nécosaire k un Jrame joui! dcvnnl lu public auembiri ne cuf viendrait points les i<vénetnenti se difrniilenl liicn jtm lentement, avec plus de dîfikutlés. Vous \ou« pUignn qM la Prusse, la Russie, l'Autriche et la Ilollando, n'jwBl pM encore reconnu l'Iudépendauee de U Be!gti|iio. MeauNn. au 1*1* siècle, U Bel^que, les Paj»-Bai louluroBt tt ics^ indépendants de l'Espagne. Vuules-Toua me pametlrc 4a vous rappeler quel temps il* ont mi» à M faïn rcdbimÎIk. {Mouvement.} La première insurrection a i-u lieu on 1501. La déclaration do l'indépendance <U» ProrinoM-Uinaa* M (aite en ISSl ; la preiniùre trêve que rb]ia(iM accart* Ml ))cu en 1009 : celte Ir^ve fut accnrdée jw tuile île U aie» diation de la France et de l'Anglclerre. La %n*m « roib* mencé en ISâl , et ce n'cit qu'en lOtô, quaUv-TÎilglHii ua après, que l'Etpa^ae a reconnu l'indépeadane* ia Pn- TÎnoM-Unie». (BruiU diotn. Aim iTttppnbaiiim mk mi^ irei.) C'est k travers ces épreuves e( des uuflkwMa* iM«i« que le» Provinces- Unies parvinrent à assurer Irnr hiilpw dauce.
Non, mesticurx, la Belgique n'a pa> à w ptaiodret il hB en a peu coAté pour redevenir un £tal ; elle a ili heuirvaa de trouver si promptement la protection do U Kiu»*. Cart au Kin de la pnii, c'est sani de grande» toiiffniioas, fa'lUt
CHAMBKE DES DEPUTKS— 7 MARS 1834. 100
alieiiJ les ratiricalions g^aéiales qui lui aniveronl; je ne sais si ce st>ra clans deux ou trois mois; mais si elles se faisaienl plus longlemps attendre, ce ne serait pas encore une raison pour nous ëluver contre un système de politique qui a amené de si prompts et de si rapides rësullals.
Je demande à la Cliamhre la permission de le lui répéter, parce que c'est, à mon avis, le seul Tait important de noire situation ; nous commençons h sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à entrer dans ces questions de politique pratique où il j a de la liberté, de la diversité, et qui ne sont jioint des questions de vie et de mort dont on ne peut attendre sans crainte la solution.
Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison exclusive.
La Chambre a apjiuyé i:e système ; qu'elle persévère à lui donner son appui. Les diflicullés que nous rencontroni sont graves, sans doute, mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant ; elles se résoudront toutes par la bonne conduite du gouvernement, et la ]>ersévérance des pouvoirs constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut.
Je vote pour le budget des alTaires étrangères tel qu'il a été proposé par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce quËJesui» convaincu que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus impoitanl, aujourd'hui, que d'appuyer ce premier esi'ai de politique raisonnable et naturelle que noui
. DiMUHlDn du Ludfal 4« 1831-
— ClMntiri' 4ri di>|>ult4'— li«>iiM du
Dans ta (lt»cu»si<m du budget du niinistèn! de guem [tour l'exercice )»3i, M. Mai>|jia d'Oïn»! dùpul^ U'Ille-clr Vilaine, pro|to»a par anifindemeot :
10 La niiM à lu retraile de 7H lieu(«iinls { elde lîSmnrécIniisdooîinip;
3" L'oIIocalioii de IO,IHX) Traucs aui 4i ItcutciuiiU gùoéraux, et de G,(HHI francs mix 00 muvduiu de camp ([iii ii!Sterf»cnt en iioiMiciivilB. Cequidevali produire une réduelioD de dépense* de l,08B,rtW Tnnrs.
Je comballis cet amendement (jiii Ait rcijeté.
M, CuiiOT. — Mi'MÎeurf, je viens prier U QwnbnAt mcUn: un Icrmc, cl ud Icrmc prompt, à celte ditcBsûn. Auxextrimitè*,—E,\ili!en\ aux \oit,MUiaisl (iftfittiaj
U. GuxuT. — McMioiin, pernicllei [Son, niim, mu
voix!) McMÎoun, pcrtonnc ne pcmv plus que moi ^M h (^Iminbre ne duit ciiar i aucnou crainte;
L'IIAMOldj DES UKfUrÉij. — 11 UARS 183!. 411 |>lu!i cuiivaiiicu ipic moi que la Cliaiiilire peul avuii, dam des oixaïk'iis quu jn iic veux pus caiactûriser, det devoirs dillicilus, ligiimriix munie à Lt'iii[ilir; et si ella se trouvait duus une du CVS occasiutis, je serais le premier à lui demander tout son courage, queU que fussent les pdrilj, llaii rien de |>ji'eil n'u^Li^tL' aujourd'hui. Jeprielatlliambrc de se rappeler k siluatiou où elle se trouve. La Chambre dus dé|iutês est de fail, et par une cauaéqueiice uaiurelie de noire ii-iutution, le poutoir prépondérant de iT.tal \ c'est elle qui détermine la diieelion du gouvernement, et qui imprime le ciractèic île f<>\\ ojiiiiion aux nlTaires publiquea. Or, meisieurs, la responsabilité est inhérente au pouvoir, à la pré- ]Mindérance. Coiiiiuiseî-vuus a\cc la prudence quecommande
lalnlil,
Que fit Henri IV a|nrs la [.igue? Il paya les deltesde ses ennemi?, les délies de M.iyenne ; il paya inimo trois fois plus de dettes que Mayenne n'en avait. Ilenii IV savait qu'au >orIlr des IroiiLk-^ jnililiquos, il faut surloul s'appliquer à t;uérii- tontes les plaies, à rassurer toutes les existences; il savait que c'est une fanlo énorme de porter sans cesse le lroi[ljIeel l'inciniéluile dans toutes les classes de la socicic...
'aineiidn
A raincndemeDt , à
enl !
c^l de l'aineiidemenl que je parle.
M. l.ii/iir. -
Au etiilrf. —
,1/. U l>M„l,')il .lu C'nxil. ^ Attendez le silence !
M. (iri/oT. -^ Ce que la (:lijm|j|'e a ii faire aujourd'hui, la mission îi larjnelle elle isl appelée, c'est de se conduire connue lit Henri l\,de joui'r le rôle d'un grand homme, de !.ui(re une Imiine pijlilji|ne, une politique prudente et na-
4ia UISTQIKE l'AKLEMF.N'TAlKE VE FRANCE,
à ne pas mtkoDtenlm' tout le monJc. [Tres-bim, trit-bifK.1 C'est là le premier detoîr d'un ^ouvcrnetrirnl, vt on tôt en uela l'inlt^rèi général, car l'intërèt général n'est antre cboM que la collection des IntérMs privés, <[u'il (aot cocMuller tous el ménager conlinuellcment. EU liieD ! c'est le <l«T(Nr de la Chambre, c'ett sa miiiion de pen'er à tomes cbmes, de ménager toui les intérêt!:, de k le* concilier lotu, aulant qu'il est en son pouvoir ; car c'est «ur elle, je le ripMe, qae pèse la principale rcitponsabililé des destinées de là r^roliilion de Juillet et du gouvernement qui en est sorti. (Juc voix.auJ! voix!)
Se dirai plus, messieurs; la Chambre, eji suivAQt U mauvaise politique dont \i: viens de parler manquerait nim* seulement à sa iitualion, cIIl' manquerait enoure, je nliéttlc pas il le dire, à se» si'ntinii'nlï, â se» propres seatiincDla.
Tous les glorii-ut bouienin de notre révolution, loiis les noms propres qui s'j rattachent sont cbcrs à la Clianifan; la Chambre honore et aime toutes nos gWires, elle Ablre marqner sa bien veillante el *un c»lime t cet guemen à qoi nous devons nus triomphes. Mais il faut, mesaicars, <)« la Chambre sache que la reconnaisMincecodle ^twl^tw chose aM gouvcmcmeniul au peuple, qu'il Tant faire de* aacri&oe«|ioar marquer l'estime que l'on porte à de giamlt icrvicca rendin. qu'il n'est pas possible de témoigner digncncnl sa rec«nnaissance et de dégrever en mftnic lenip* les conthliuaUes. (Bruiti divrrt.) La France veut, la France doit |u;er la glain qu'elle doit i tes défenseurs, car c'o*t elle qui en a recueilli les fraits; leur gloire est pour elle aussi biCR que pour evx; nuis >a gloire coAlo cher, la recuanaJasance coAir char. N'bdsitoiu [>as, messieurs, k le dire au fVf». CW far it telles Irions qu'il apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglémtiul ilaii> le* nivulutiooK ; c'etl par de telles la^aos qu'il saura que la [tait, la lilierlé régulière, le rrigitna csoslitutiounel valent mîeua que tous les ha>anl* des n^volnboea.
Je le répèle, je demande instammeul 11 la Chambre da li^ uiiner cette discutsioa.
t'HAMiiur Di;^ n);rrTKs.-u mars issa. *is V.-ifle la ilrn^f. — Kti liicn! lenninez vntre discours. M. i'.irziiT. — QH'elli; cnnsulle sa vraie situation, ses ]>ro|iros niri'ciiniw : ijii'dlo réprime les abus à venir, qu'elle viSfurniL- dans l'avenir les mauvais sytilèmus; mais qu'elle toit ju?tt*, large, généreuse pour tous les servicei rendus, pour loulc* les gloires passées. {Approlialion aiu: eenirts.)
Le budget du ministère de la guerre cOQtouJI (cba- [litre xv] une allocation de fiOOjOOorrancs* pour secniin aux anciennes années de l'Ouest. » Plusieurs aiiicnd»ments Turent proposés pour la réiluctioa de celle somme. M. Casimir Pi^rier et H. le niarèclial Soull la comiiatlirenl au nomde h politique. J'nppuju )ecal>iiKt dans su résistance. Les amundcmcats (urenl rejeta.
M. Gui70T, d^ ta filacc— Il t»t, je crob, bttn cmitm que le* Micoun dunl il «'ngil ne coutlilueat fu iea initi. que le gouvernement e4t toujourt libre dt la retirer an [lefxmticii à qui ili lonl ilunnèi. ton ilvnc que rou toaki réduire rallucalion, coque vou« allci réduire, mmoIIm moyens d'action, lc$ mujeni d'inlluenco du gimfemnnri (laiii rOuut. {Mottvmunim tmt iUvtr$.)St Mdonhipu^ le gouvernement no retire i^t ne doive retirer ces neom aux personnes qui, dons l'Ouest, te coadoiraioit nul et nttnifeateraient leur liostiliLé contre le goMTCToeiitent kUmI.
CHAMBRE r>KS DEPCTES— 30 MARS IH39. 415
.Mais ce ci'ddit, cette allocation laissée entre les mains du gouTCmement est évidemment un moyen d'influence sur des gens doit il ne s'agit pas de conquérir l'afl'ection, mais dont il faut maintenir la tranquilliti'. Ceci n'est pas, je le répète, une question d'afTuclion, ce n'est pas non plus une question de justice ni de droit ; c'est une question d'influence, c'eat une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les gens auiqiicls ces secours aont donnés ne les méritent pas, il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit. Je demande que le ci'édit soit mainlenu.tout entier, afln de ne pas affaiblir les mojens d'influence dont le gouvernement dispose librement. {Aucc vuix, aux voix!)
DUcuMion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers
réfugiés en France.
— Chambre des dépatéi. — Séance da 9 a?ril 1889.—
1^ cabinet présenta, le 9 mars 1832^ à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouTernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 ayril i83i, par M. Parant, député de la Moielle. Plusieurs membres de l'opposition^ entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyii la proposition du cabinet^ qui fut adoptée et promulguée, comme loi^ le 21 avril 1832.
M. GuizoT. — Messieurs, je demande à la Chambre me double permission : la première de ne pas roccaper de politique extérieure ; ceci n'est pas du tout une question de relations étrangères ; c'est une question d'ordre intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en œ moment de ce qui s'est passée de ce qui se passe au dehors; je n'y reviendrai pas.
CUAMUKE Ut:;; UKl'l rKS.-U A\R1L IWi. «n
Je prie aussi la Chambi-c de Iruuver bon que je ue rentre pas dans ces discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos dcslintes depuis un an, dans ces aceusalions, ces défenses, ces récriminai ion s générales dont nous sommes abreuvés. {VoU- aux central C'esl bien vrai!) J'ai pris pari moi-mâme plusieurs fois à ces débals, j'en suis las... passez-moi l'eipressiuD. Je ne teuiL que présenter ù la Cbambi'e quelques observations sur la question particulière, sur la loi spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein de prendre la parole.
Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la discussion, cette pbilaatliropie générale qui s'intcrcsse au sort universel de l'Uuinaiiilé, au prt^ri» général de la civilisation, et cuusidèic l'intérêt commun de tous lei peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent de ces préventions, de ces baincs nationales qui ont si longtemps ti'oublé l'Europe. Hais, messieurs, si j'bonore la pbî- Jautbropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les seutinicJits qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les véritables liens qui allacbeul les huinmei à la société [larticuliere dans laquelle ils sont engagés et lui assurent leur all'ection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendre cojistdtumeut parler contre la centralisation de notre administration intérieure, contre ses t'uuustes cunséquencei pour la vie murale de mu départements et de nos villes; et eu niêiiie temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation univei'sellu de l'Europe; ou veut'que nous nous inquiétions surtout dus destinées universelles del'buuiaiiilé, et que nous leur subordonnions les alTdii'es particuliL'ies de notre pajs.
Oe n'est pas ainsi, messieurs, que uuu:' entre tiendrons, que nous raïuèncrous cbei nous l'amour de nos institutions, 1 esprit ujliuuïl, tous Ica éléments du patriotisme. Sache>-le txfii, me^^ieuiï; c'e>t la ee qui fait lu véritable force, c'ett
41K IlISTOIllE PARLEMENTAIRE DE flUNCE.
là que réside le véritable honneur des naliotls. II f^iit encourager, nourrir ces sentimenls et non les nfTàiblir. ^o craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; vo n'est pas le risque que nous courons.
Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les étrangers n'ont pas les m(!mes droits que les nationaux; pourquoi, messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point ahimés, envers le pays qu'ils ha1)ilent en passant, des mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à rexislence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à Tordre public, h l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent pas avoir les mêmes droits. Voila le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre paHout.
Il ne faut pas s'en étonner; il lic faut pas la traiter de pri" vilége, de barbai ie. (l'est le résultat naturel^ universel, du bon sens humain ; c't^st ce qui a existé de tout tcmp^ et dans toute société. Une législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit co.nmuu de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette lé|;islation suivra sans doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour pliis douce, plus humaine^ plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura des nations distinctes et des pays séparés.
La vraie, runi(]ue questionqui doive nous occuper est donc celle de sasoir si, dans les circonstances particulières ob nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la f'rance avec THurope, il y a quelque motif d'adopter, à Tégard des étrangers, les mesures particulières que le gouvernement vous propose.
Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les clrarigers du Icrriinire. Le gouvernement ne vient donc pas Vous demander quelque chose d'inouï, un .urroissement de ri-
guciif à la législation actuelle. Il vient simplement^ sincèrement, vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la législation en vigueur.
Hemarquoz, je vous prie, mcâ^ieurs, que, depuis la révolution de Juillet, radministiulion est arrivée à un degré de franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.
Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du bien du pays, très-rarement une administmtion complètement sincère, qui avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans délour, les principes constitutionnels, et vînt déb.ittre au grand jour, dans celte enceinte, toutes les affaires du pays. Vous aves cela, messieurs ; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croil avoir besoin, rien de moins, rien de plus. Il était en j»088€Ssion d'une législation toute faite à l'égard des étrangers. [Vive adhésion.) Kli bien! il croit avoir besoin de quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays. N'y e-t-il ])as là évidemment droiture, franchise, adoption nette et complète du régime constitutionnel? Qu'avez -vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous demande ? (Souvelh adhésion.)
Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs tentatives de révolution ; que l'esprit de liberté, le besoin d'amélioration aient eu part h ces tentatives, je n'en doute pa<«; mais il y eu aussi (Les besoins auarchiques, des in•^lincls de truu!»Ie et de bouleversement. Ces lenlaliNcs ont (.iVcrt du bien et du mal, de l'utilité et du danger, ('es étran- «^'ers qui arrivent chez vous ne sont pas tous, |)erinettez-îiioi de le dire, des amis pariai lemenl sages, parfaitenieul dcsiiil. rc'5>é'^ de II liberté; il peut exister, il existe parmi euv des
420 HISTOIRE PAKLKMKMAIKK DK FKANCK.
hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, qui ont besoin d'êlie surveillés.
Nous ne voulons pas faire de propagande au dehoi-s et contre nos voisins, mais nous ue voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre nous.
Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on pistât à m^s jparoles un sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, neuf de- Yons, sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise et dire la vérité tout entière.
Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir, qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des besoins, des habitudes contraires à noire tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'estce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles^ tout ce qui fait la force et la sûreté de Tordre public; c'est à cause de cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.
