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.,uvr,m,r,pu'r.,-,..M:.l..lio<pùeM

au UlSTOlftK PAKL^MtNTAIRB DE FRANCE

Vuici fommeiit en giSnéral la lullo ^ViaMit : elle *'enpp cnlrc, d'une pari, le gouvernement proprtmcnl dît, le fÊ^ voir cxilctitif, t'Oinittc rvpit'n-niant el champion del'ialM deconscrvalion, et d'aiilre part , l'élément il<Hnoimtt^», comme représentant l'inlérêt de conquête et d'insmatiun. Je ne Jifi |i,i» qu'il en soit toujnuis atnii; llntlm prdienlo peul-ôtrc des camtijnaifon» difEércnln; n»H,t« f^néia\, u'esi ain» que la quesliu» (ÎDit pari« pwvr.

Alors à ces inlfrf Ik ^nâraui donlje rouad îndiqWkt repriisenlanii, viennent le joindre det inl^réu penoBHb. Le gouvernement est représenta par de« pertonnc»; Vëtment (l^mocraliquc est aussi repri^rnld par in perwones; el l'un comprend que tes pUMoni penonnelle* «H»tient aluii xc comhiner avec les intërëts ^uéraui. El fht il y ■ de lilierti^ dans un paya, plus rtfUmenl dêawaatiqtie déploie l'cspiil d'innonlinn et de conqnèle, pl«* k gou>eniemi>nl ai parlé à se montrer le clétenteur de l'inlMl de con«rvatioii.

Ce fait, menienrs, n'est pas nouveau; il a dUrtcoanà cetie tribune; lesliommes l'ont ohaervé deputt qn'tli nt«l en «ociiilâ, et l'on a cherché un mnjren d'cropÙter^la i-epr^nlanti de» doni inliïril* eu vintienl coDliniMlleaHl aut prises; d'emjiéclier, ettmme h dinil biar mua iMaonUi ami M. Rojer-ColUrd, qoe lu (luli dilmocrtUi^ue* liiMial Wlreconlinucllemdiil la rojnut|(.

Il 11'; a presquo nucune ntnutilulion, aoit dau le Mofn Ige, soit dans des lempi plus reculds, oii oel ^tasealMa retrouTe, bien ou mal ima|tinil ; (lartoul on ■ dKrdK k crte un pouvoir de celle naiura. donl l'objcl etl de fortiSarb gonvemetuent, de le MUlenir cunin l'innsiaa de l'MaMl démocratique.

pour ullemdie n- liut, qucfniit-ill II hul qurcefnaMitMl «nimi! de l'etpril du gnuvernemeni , qu'il en cMnprcaMhn eondtlions, ies besoins, qu'il vite liabiluelleaNanI ^êMM ■phéir. i nn niveau , it i|uc cepcndani il H MÎI ] t<' ^luvcnienieiit lui-m^inr-, il fanl qu'il i

' liAJiHHK L)i:s r)Ki'L'ri:,s.-5 0(

I pas les |)assii>ii< [lorsonnellt-'sijiKrlei s son soin. Il faut, en un mut, (|ui MTiiL'iiientiil, mais ijnc ce ne îoit pa;

lfU(.

;ij biui ! je .lis, que dans ia seconde tll ï,iciiioni.>iôdilê<iLii puisseluilrtiic <[i>'il n'y a que riiéjOdilc(|ui puisse ti

■ (lii'i! u\ a que l'Ii^MOdilé qui ; cai-.ietfif, cl f:iiie en îorle que

.jclcip,*.. I

iuilt'|>riiilaiik' de lui. Siiu .■m ^eule ^,■L■llM.kTQenl do

-lu lUiis lc^ >ca.nrv pivoMoiilcs; je i ;ivs.,-e queM.iliiei>adiu\l.i<:iiaii sijul |iit>i =i umtM.IK'- nuMU lo (icnso

tous les dléments d'aristocratie, l/cchellc sociale a sans doute moins d'étendue^ il y a moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que raristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. 11 n'est pas besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les conditions de la société ; la Révolution ne l'a pas détruite.

J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui^ j'ai peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et l'aristocratie dans les républiques anciennes ; nous avons l'air de parler de cette démocratie oisive^ s'occupant, comme Taristocratie, des affaires publiques, discutantet voulant partager le gouvernement. Codt là ce qui se passait à Athènes^ à Home^ dans les républiques anciennes^ par suite de l'esclayage et de la constitution qu'avaient alors les gouvernements.

La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-1 j. Elle est laborieuse^ occupée^ essentiellement vouée à ses intérêts domestiques^ aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte^ comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour quelle soit bien gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquera la vie domestique, aux affaires privées. (Très-bien! très^imt)

C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclatage^ et de la grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation actuelle.

ÏA démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande k pouvoir s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement toutes les garanties de celle liberté et de cette sécurité. Rien de moins, rien de plus.

Eh bien ! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre

CUAMDUK Di:.S Dt:PUTKS.-5 OCTOBRE 1831. 317 liii>-i, ce iluiitnuus avons besoin, et {ilus busuiii que jamais, c'i-'ïlde tiuuver dans la société des liuiniiiesqui, pur sittialio^i, par le Idil de leur naissance ai Ion veul, se vouent et uppartieiineiil ipécialeiiieiil aux aliaires iiublii[ucsj à la vie politique, des liitnimes qui en la?sent Imbiluelleiiient, nulurelienient, leur étude, leur élal, leur profession, comme d'autres, dans U démocratie, lotit leur état de la jurisprudence, du négoce,de l'a^iiicullui cet de toutes les canières de la vie sociale. Je dis que celle ari^locralie est k condition des sociétés iiiodeines, une c.inséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.

(V cette aiistociatie deux conditions sont imposées : la |>ieinière, c'est d'être coustamiiient soumise au contrôle, à j'etanieii, à l'inipulsion de la démocratie; la seconde, de se leciuter constaniment dans la dénioeialie, de lui outrirson Si in, de recevoir d'elle tout ce i|u'e1le produit d'hommes caluudronl sortir des iiiléièls priiéspour se consaliiesdii pays. Je dis que ces deux conditions sont néii.-sairesà l'arislocralie constitutionnelle dont lit'MiJii. Oi'. riiéiédilé eat le seul moyen du sulis-

p,d,l,.sqoi

tldilJol

Itci^iiez le lait dont j'ai parlé i vous iriiid>i'e Je silnaliiins toutes faites, iiiMiL]ue, duiit les aHaiies publiques

- cependant l'impulsion de la démolie d.iule sur ce point, c'est cette me liémociatique qui décidera de la lent, qui douiierd l'impulsion, qui

s pi

insi constituée se rc-

i; la déuiocralîe, cl. îi

318 Histoire pari.kmentairk dk Franck.

durée et de perpétuité possibles. Eh bien! voulez-vous savoir Télat actuel de la Chambre des pairs anglai5C ?

Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion qui nous a été distribuée^ a dit : et Parcourez la généalogie des lords des trois royaumes^ presque toutes les races y remontent à la conquête de nos Normands dii XI* siècle. » Ne semblerait-il pas, d'après cela^ que les familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis le xk siècle? Certes^ le princi|ie d'hérédité aurait exercé là une grande puissance.

Eh bien ! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d*bérédité, il y avait^ en 18^, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375 membres, i8 seulement remontent au delà du xYii*^ siècle, i94 au delà du xvni* siècle, et sur les â61 restants, et dont aucun n'est plus ancien que le xvnf siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 même ne datent que de ce siècle-ci.

Voilà comment la Chambre anglaise s*est recrutée; voilà quelle a été, dans cette société si arislocratiquement constituée, la force du principe de Thérédité. C'est la classe moyenne qui remplit très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénéier, se rajeunir.

A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre société où l'hérédité n'aurait auctinc de> garanties civiles qu'elle possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, soumise à l'influence pi*épondérante de rélément démocratique, viendrait s'y recruter chaque jour.

C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons bcsoÎD, passez-moi le mot, quoiqu'il ne rende pas exactement jna peu* sée, nous avons besoin d'une classe e^fntieUement poUtique^ d'un certain nombre d'hommes essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas de nous selon leur

gré, c'eslque tous les liommes capables du pays qui Toudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une situation politique^ iiieet indt^pendante.

Il y a, messieurs^ un dernier argument dont il faut bien fiM je dise un mot. On dit : le pays n*en veut pas; votre institution peut ôtre très-bonne^ mais elle est repoussëe par la ?4Bu national. Messieurs^ personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et les vœux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir d^institutions que ealiet qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Ilais^ mes- •îears^ les peuples libres se trompent comme d*autres ; à la ▼ëritë^ ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la liberté. J'ai dans mon pays cette conQance qu'il saura le détromper quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dii'e, que ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment^ de sa croyance du moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne peot pas changer ; que ceux qui nous donnent cette raison comme une raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous s'arrôte et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et indépendante devant la conviction du payi> nous avons l'avantage de croire que le pays |)eut se tromper; et nous en avons sous les yeux d'assez grands exemples pour que notre conliance ne soit pas illégitime.

Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé do pays, dans le procès des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien ! j'aflirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se féliciic que cela n*ait pas eu lieu, qu il sait gré k la Chambre des pairs du jugement qu'elle a rendu. {Marques <fadké» stofi.) Il a changé d*avis à cet égard ; grand exemple, exemple terrible des erreurs populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres. (Nouvelle adhésion,)

Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la

discussion que nous avons eue^ il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun doute^ la sympathie du pays pour la Pologne était profonde^ générale ; elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je ne veux pas afTirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirnie qu'il est détrompé à cet égard^ qu'il ne croit plus que cette politique eût été utile à la Pologne^ bien qu'il lui porte le même intérêt et qu'il ait pour elle la même sympathie^ mais il est actuellement convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la justice de l'Europe. {Mouvements en sens divers,)

J'apporte ici ma conviction : j'affirme que ma conviction a été telle. {Voix à gauche : A la bonne heure, parlex pour vous.) C'est un sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner : il est clair que chacun n'apporte ici que sa conviction^ et qu'il ne prétend pas l'imposer aux autres.

J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard, qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle n'était pas sage ; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze jours.

Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc dans mon pays cette confiance que s'il était vrai^ comme je le |)ense, que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile^ la France se détromperait à cet égard (Voix à gauche: Non, non, jamais.... Four au centre : Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce que^ ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes le prétendent.

Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je tous prie de remarquer au nom de (jueiles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de lapairic.J'aflirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des idées, des théories de 1791.

Eh bien! il est vrai que les iJées de 1791 sont encore présentes à beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en

France une grande puissance. Il est vrai^ en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher de Tépreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'êlrc mises en pratique, le pays recule, parce que son expérience Tavertitde leur fausseté, parce que Tinslinct de l'expérience l'avertit que ces idées ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un gouvernement, el c'est à dessein.

Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour détruire; je ne leur en veux pas de celte destruction; au contraire, je m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination, qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous besoin aujourd'hui ? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.

On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne conduite de ce gouvernement luimême, par l'harmonie, pai* le jeu bien entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une œuvre qui ne peut être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de la durée. (Sensation.)

Eh bien! c'est quand nous avons cette œuvre à accomplir, quand c'est notre intérêt^ notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par détruire un pou voir essentiel, un T. I. n

pouvoir constitutif de ce gouvernement? Comment^ nou» n'avons qu'à fonder^ c'est là notre besoin^ c'cti^t là ce qui nous préoccupe tous^ et nous irions reprendre l'œuvre de destruction, au nom des mômes idées et des mêmes théories qui^ en 1791^ n'ont servi qu'à celte œuvre !

NoD^ messieurs^ cela est contraire au bon sens^ cela est contraire aux besoins du pays^ aux vœux bien entendus de tous les hommes éclairés et indépendants. I Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, pai respecter leur indépendance^ par assurer à tous leur libre exercice^ et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète^ sont sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois éléments^ en trois conditions ; par la nomination royale^ elle est monarchique et foriilie le gouvernement; par le nombre illimité de sesmembi-es, elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bit*n sa place dans le jeu des trois pouvoirs; par Thérëdité^ elle est monarcliique et libérale en même temps; elle est politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour Tordre et pour la liberté.

Si vous détruisez l'un de ces trois éléments^ l'une de te^ trois conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la ma. cliinc constitutionnelle, à sou jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire par là que si l'hérédité n*est pas maintenue, la France est perdue. (Mouvement,f Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais peu de folies dont son bon :>ons ne réussit tôt ou tard à le sauver. Mais j'aflirme que, si vous maintenez l'hdrédité, la France est sau\ée; l'anarchie doui nous nous plaignons trouvera son terme, le puint d'arrOt que nous cherchons sera atteint^ la révolution de Juillet &era terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous allendcnt, mai:!,à coup sdr, les ancres nous y manqueront. ( J/arçue^ d'une vive (ufhésion au centré*,. Sensation prolongée.)

Diicuaaion du projet de loi portant demande d'un crt'dit de 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière.

— l/haubre des députes, '-^$éallce du 90 octobre 1831.—

Ce projet de loi^ présenté le 27 septembre à la Cliainbre des députés^ fut discuté pendant trois jours^et adopte leil octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes (|ue$' lions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole |K)ur indiquer^ en peu de mots, les Trais principes de la matière et |)our bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le G novembre 1831 .

M. GuuoT. — Je ne veux point prolonger la JigreMion à laquelle la prëopinants se «ont livrés; je demande^ au con- Iraii'e, la periniisioii de rappeler ruUeiition de la Cliiinbre sur le projet inôine. Je n'avais pjiut desaciii de preudj-e la parole dan» cette discussion; mais il me semble que le piojet n'u élé envisagé sous son point de vue véritable, ni pir ceux qui

Pont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu ; je crois que Ion s'est laissé aller à une méprise qui^ si elle continuait, seiait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur Texistence duquel tout le monde est d^accord.

Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait |)lus grave encore qu'il ne le paraît; il me semble que Ton n'e<t pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes labqrieuses supportent leurs soufifranccs. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n't^tre pas frap|>é. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais» I exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se i sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre les manœuvres de ceux qui Toulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes quelles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la propriétë el le travail , les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. (On rit,) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'élat d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Vuii au centre: C'est vrai.)

Indëpendaniinenl de ces théories, il y a des rêves philanthropiques : on se figure que Ton peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance^ la misère^ donner du travail à tous ceux qui en manquent^ cl que c'est une entreprise dont les gouYernements doivent se charger.

Quand .on veut soulager les classes laborieuses^ il faut faire attention non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.

On a été obligé d^cn tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-l-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.

Et d*abord, le projet arme le gouYernement des moyens de maintenir Tordre public en soulageant les classes laborieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'ëloignement, de l'inQuence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement ait de Tinfluence, qu'il en acquierre ; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans celte mission. (Oui, oui\ àtins doute I) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré celte marque de confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 4<K) millions pour les besoins éventuels do Textéricur.

Eli bien! messieurs, je crois que la force du goiiveniemenl dans les relations «^xlérieuros est vcmui.» de cette confiance des Chambres, et de riMnpressein<*iit qu'elles ont mis à lui accorder celte somme; cVsl là que je trouve la principale Ciiuse des bons résultats (|ue nous avons atteints au

dehors. Je dis des bons résultats^ messieurs, car jamais les affaires eilërieures de la France n'ont été conduites arec plus de suitc^ de mesure^ de dignité, et n'ont présenté àe résultais plus satisfaisants que ceux qui ont été obtenus de- |)uis six mois. (Au centre : Oui, oui, c'est vrai /)

J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont elle l'ont armé.

Eh ! messieurs^ il n'y a aucun doute, et je Tai entendu dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui 86 passaient dans ia capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou plus privé de la confiance des Chambres, son influence !)i Textérieur s'affaiblissait^ pendant quinze jours, trois semaines, il était sans considération et sans autorité au dehors. (Murmures.) Loi'squ'au contraire. Tordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers le gouvernement augmentait , notre considération et noire autorité à rexléricur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Kn vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il s'agit de subvenir ; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville manur faclurière, une industrie souffre, languisse. Ch bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il fatil qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population dont les travaux resteraient sui^pendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi im|N)rtanl, ne sont pas chose que les (Chambres puissent refuser... (Ifirrmures.)

Qtiant aux moyens d'armer le gouvernement, de le foililicr, de lui dimncr de l'influence, le projet de loi ne mérite que dos clojros.

rHAllnUK !)Ks IIKITIKS.-Î't OCrODKK 1831. 3i7 J'.irrive h cr qui cnticontp les relalions de la prnpriélô et ilii Ir.ivail. Daiit; l'OUit niiliiiHirc An clioîes, ces relations se ri'fîlent par elles-mfmcs ; je suis même convainuii que tonte nnlaliTe du fsniivernemcnt de vouloir intervenir 'latis ecs relations ser.iil cliimOnijne et funeste ; c'est là le cours ordinaire des clioscs.

1,'hommc est placé dans ce monde avec sa tihertd, avec sa responsabilité, et h des chances fort incpales. C'est le cours lies Ticissiludes liinnaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun niciven de les lui épargner. Sous ce rapiHirt, C'imme sou* Imis les autres, il arrive des moments extraordinaires dans la vie île la snciété, des moments où les relations liabiluellcs de la propriété et du Iratail sont dérangées : qnan<l cela arriie. il csl du devoir et de l'intérêt de la propi iélé de venir an serours des clnssies laborieuses.

<;'esl ainsi que les propriétaires doisenl répondre à ces ,ii-iMH(iliiUis insensées dont iU sont l'nlijet depuis quelipie l.inp^; iVsleii prenant lestla-=ses l.tlwrieu.ses sous leur prol.vli.in d.m' le> mumenls diflieiles, c\'>l en faisant des efforts <\lraoiilioairi's pour alleinilre ce bul, qu'ils peuvent jouir eu(-uiéiiies îles avanla^ies qui leur .^unt attribués. Mais c'est :■ iMie conJilioii : h la eundition que les mesuns prises ne >eii>nl que leiupiitaues. eiirptii'nnclk'S. comme les besoins aii\quels elles répiuident, ciiinme les cas auxquels elles VLulenl subvenir.

Quel e-^t te vue de la ta\e des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est perm.-.nenie; c'est qu'elle est une inslilu-

lépens de la ,

lepiui

e de lii (a>e des pa

dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres^ rien qui ne soit parfaitement légitime.

La tentative d'introduire la taxe des pauvres panni nous serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires^ il assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps ; il est parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la taxe des pauvres.

Discasiion iu fro^« àt le: fur > recmt^aeni iè 1 arsf^ — Chaabre de* droan.— ScaiMe di S ftt'ifhat 18S1.<~

Dans la discussion du projet de loi sur k recrutement de l'année, présenté le 17 août ixM par le marechal Soult et qui fut promulgué comme loi le il mars l^C^i, plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été proposés par voie d amemiement. Je les combattis en soutenant le système adopté de concert j^r le gouvernement et par la conunission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.

M.(iL'izoT. — Mtôsieur». la (Lhaiiibn: a pruhablerocoi déjà remarqué la singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de ramenJement !^ sont présentés comme plus inquiets que nuus, comme plu> soigneux que nous de riiidé|>endance et de la sécurité nationtlt^: ils ont accusé le sv^tême de la commission d'affaiblir la force militaire, lorganisation milit^re de la France, de ne pas créer de

réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère : Tacciisation est devenue toul autre.

On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes^ des grandes armées^ le système de la guerre^ en un mot, et de s'opposer à rétablissement d*une armée sur le pied de paix^ à la destruction des grandes armées, au système de la paix.

La discussion d'hier a offert, cette déviation évidente ; il faut qu^il y ait entre nous quelque confusion^ quelque me* prise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes ; je sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement annuel aSecte cgalemeot les deux systèmes : ainsi, pour les comparer, je puis prendre cette base fixe.

Dans le système de la commission, 80,000 hommes letët tous les ans avec sept ans de service, tous donnent 560 roîlb hommes. Ijos uns, sous les drapeaux, forment Teffeclif, les autres sont renvoyés dans leurs foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles.

Dans le système des amendements (et je prends rattkettée» ment de M. le comte de Ludre comme le plus complel)| voici le résultat auquel on arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux : 3iO mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réseive. Vous avez de plus 3iO mille hommes pris sur ceux que le contingent annuel n'a pas appelés : M millehommes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 3^0 millehommes.

Ainsi le résultat de raniendemont est de 960 mille hommes

pris pour le service militaire^ dont 320 mille seulement forment Tarracte ordinaire, Tarmée réelle, Tarmëc active.

Il suffit de rinsj)oction de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit Tarmde ordinaire^ Tarinée réelle, pour fortifier Tartnëe spéciale, Tarmée de réscnre.

Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait^ avec beaucoup de raison, que le résultat de Tamendement serait d'affaiblir la force militaire organisée, Tarmée réelle, au profit d'un système de réserve.

Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayes pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de l'armée ordinaire. '(Mouvements rn »ens divers,)

Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement \\u certain nombre de soldats qu'il D emploie pas dans les Km ps ordinaires, et qu'il |)€ut appeler tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. {Voix à gauche : C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (Murmures.)

Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de l^borde. Eh bien ! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps d*ôtre toujours et tout entière disponible et facilement disponible.

Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée, toute instruite, pour laquelle il n'est |ias nécessaire de créer une organisation spéciale, une orgaiii<Alion locale, parce que les mômes cadres, les mômes offi-

3J3 UIsTOlKE PARI,KMF.NrAlBK DE FKA.NCE.

cicrs, [x'menl servir. Dan« 1r eïslèmc de» an»

il faut une organisdlioii spéciale et \<x»Ut pour fonna II

tcservc.

A cette occasion, je vous rnppellurBÎ ce que dîMitlM M. lu. ministre île h guerra ; il lui est (acile, itm k syilcmc des congi^s, de les combiner de iDaDiôrr i nhwir de véritables ^nomies, car on conçoit qn'it ne doit faid coûter mitant que s'il rallnit crëerun*^ orinniiiilion puli»' liËre, comme puur I» réserve (jiti sulisialcrail s l'armi^e active. L'armée de réserve, telle que r«i la projiose, coûte ni'ceasaireraent plus cher, puifqn'il Ual créer pour elle une organisation «{téciale. Ellet rn ouln nn diffaut radical, c'est di' ruiic duparuitre de U loi du recntoment un dou-a principam bienhiu, un de* bienUtbfii l'ont fait agri^er, la iihi'ration d'une partie do b potMilalÎM. On a Ml d'une maiiiiro pocitive qu'il j «viU Nb coton nombre d'Iiommos coinpli^temenl libéras, et qui, ia«t It* ca^ extraordinaires où la France tout cittién « lènni jKiiir sa iliTcnic, n'auraient rien h di^niiler aiec)e«er*Ka nuliliitre. Dans le sjsli-mt' de rumeiidemenl, [«rMiiiM n'i^t libilré ; le* un» font apficlés à l'arma, les aatm Mml iloknét k former une réserve; et par la cotnbiiuÎHin dci 'Icm rdsenre*, voua let prenn tout pour len mellre dau* unr ow dîlinn d'euTption, pour Itu iis*ujeltir h un certain Kni«; <« !>ort(! que votM privri U population de l'araDUge d<- la BWration annui'Ue, avaulagu >iui a fitcilitL^ beaucoup reiÀab<A de la loi de recrutement.

(« n'est donc pas entre uu système qui M donne anrMf réïcrve et un système qui en crée une que voua ■«t-t i c^* tir, mai» entre un fjrttcuu) qui donne uu rdwrrv *m ttn même de rarniw-, qui n'eil antre clm»* que Tannée A' nituie s'i^leud.tiit et w re»si-iTniil lelno Ut be*ninf du an^tc. cluuB]'sli^icquir.ri!e une réserteborB Je l'anni^v^ kcMir l'armée, nnc rt'H-rve qu'il sera Ufaurnup |klRt ilifKate de tf" rentrer dans l'armi'e. Vous avei, dans nn eaa, une MMrif lion fiicile. et dani' l'aulri* une limpl

XU HISTOIRE PARLEMEXTAIUK DK FRANCK.

nentes et qui voudraient faire prévaloir, comme système Je dcfcuse et de sûreté nationales^ le système des milices et des gardes nationales^ et la réduction, à un taux très-bas, des armées proprement dites.

Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.

D'abord, il est évident que, par le vote annuel de reffectif

^de l'armée, dans la loi des finances, il est^au pouvoir de la

Chambre de réduire Tarmée permanente au taux qu'exigent

les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a de danger ni

pour les libertés publiques, ni pour les Unances de TËtat.

Je demande pardon à la Chambre de Tentretenir avec autant de délai! de ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme des questions politiques et morales s'y rattachent , je crois qu'il c^t permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faite connaître.

Je dirai donc que cela me paiait une idée heuri'use, une bonne combinaison, que celle de soldats, de \rais soldats voués à la vie militaire, bien instruits, bien di-essés pour la guerre, et qui cependant ne sont pas complètement sépaiés de la population ; qui retournent chez eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six moii, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'étiv soldats, ne se séparent (ms non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit civil ; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Kli bien! ce problème me parait plus heureusement résolu |)ar la coml)inaison de la commission que par aucune autre.

Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le

CUAMBEE P£S UKPL'TKsi.-d NOVEMUKK I8:U. U^'»

ffslèfiie de ftenre; nuis dans la réierve^ je craios «le iie pas Inmver soflisaôunept une armée. Daus le syslèuie de la commissiooy je la trouve fort bien coiutiluée^ el de plus se mèlanl à la population. ' ^

Lm dangers qu'on pourrait redouter pour les libellés publiques de la force de cette orgapisation mililaire sont en giaade partie ^ténues par la considération que j*ai eu Tlion- Heur 4a vous présenter. U me parait évident que le système deiOMlicei, des gardes nationales proprement dites^ est loin d^ suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable innée, fortement organisée. Ou nous parle souveut de l'élan HOUVeatt que prendra l'esprit public en vertu de uos iustilnlioos et d'un gouvernement national. Je n eu duuie |ias; nais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans les circûAslances extraordinaires, quand le besoin du |Niys pro\oqtiera cet enthousiasme^ cet élan national; nous do\ons éviter de tenir coutinuellemeut la population Ans cet état d'ellervescence que suppose renthousiasuie, quelque légitime, quelque national qu*it soit. Dans les temps ordmaues, la population doit être dans un état moral tranquille ; elle ne doit pas être perpétuellement échauifée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses mœurs, à ses habiiudes, à ses occupations. (Agitatian à gaucke,) t^'est seulement eu cas d'invasioUt lorsque les daugers e\tiaordiuaires se piéseuleut, que nous avous besoin de l'élau nutioual, de reiitliuusiasnie général, et il ne nous manquera jamais. Nous navous pas besoin de récbauUer tous les juurs par des provocations continuelles, par une eicilation sans objet, qui laiigue les bons citoyens et qui agite outivs mesure les oisifs.

M. OB Labohdk. — Je demande à l'aire une observatiou de ma place.

il. U PrésidrrU.— -Vousn'avex pas la parole; n'interrompes pas l'oiateur, vous pourres lui répoudre.

M. tiuizoT. — Hemarques d'ailleurs, messieurs, que le système de la coiumissiun n'exclut aucunement rinter\ention des gardes nationales mobiles et uou mobiles. Vous en

avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale ; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyeos de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez disculée il y a quelques jours^ M. le général Lamarque vous demandait deux choses : il vous présentait un projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue ^ on vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera pas du tout le système de la commission.

Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il parait^ embarrassés entre deux systèmes différents : l'un que j'appelle le système de l'esprit militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dentelles ne pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais, leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.

Eh bien ! à mon avis, ni l'un ni Pautrc de ces systèmes ne sont bons en France.

La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine |)as exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop longtemps. (Voix aucftUre: Très-bien ! très^bien !)

L'amendement proposé par la commission a ce double

ciiAMBKK DES ui:i>Lri;,s.- J Nov; il,i;;i' de ii'jUs liotiner une aritiL'e riïelk m iitililairt', el d'ticiitLn' en mêinc t ;cde res[)rit mililaiie.

oj partisans du sysliimc militaire nm jitémc prussion ; ils tendent à faîn L- caséine. Si ce syslêmc a été utile h es circonstances, il tiiiiia par lui devc !, il 1)6 pent convenir ni à nos mieur >n ; nuns ne consentirions pas à alidiq polili'jue, à nous laisser imposer di es, à t-tre roiid;imncs, comme les Pru alion de la liberté. Le fysièmc améric lenir davaiilage, et d'.'s milices ne nou s faut une armée réelle et [lermancnle ,e système du In commission est celi ux ces vues; il est plus eftkace ct i de rameiidemenl. J'apjiuie donc le s ^ion. (Harnui-s J'adhiiion.)

Diicuision de la propoiition de M. de BricqueTÎlle pour !f bannissement à perpétuité de la branche ainéa des Bourbons.

—Chambre des dépatés.— Séance da 16 norembre 1831.—

Le 17 septembre 1 831 ^ H. de Brlcquevillc^ député de la Hanche^ prit l'initiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, avec certaines aggravations et pénalités légales, de la branche atnée des Bourbons. La commission chargée de l'examen de cette proposition en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à Tappui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et atténuée par la Chambre des

^irs, fut convertie en loi le 10 avril 1833.

SuizoT. — Messieurs, Thonorable M. Berryer, en mon-

CHAMBRE DES DÉPUT£S.~16 NOVEMBCIE 1831. 339

Untà la tribune, vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour mon compte^ je n'oserais faire ane telle promesse. Il y a ici une seule question, une question de convenance politique^ d'utilité politique, et l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la proposition primitive^ aussi bien que le projet de la commission. Il est donc impossible de ne pas prendre la question tout entière.

Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription^ je serais loin de venir le combattre.

Et moi aussi^ messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque toujours comme dangereuses les mesures de profcription.

J'adhère complètement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet par deux de nos honorables collègues^ BI. Pages et U. de Martignac.

On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des partis ; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit obligée de prendre des mesures de précaution. £lle a prévu ces faits, elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait naître au sein des partis, que la révolution de Juillet s'est accomplie. Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre et les prétendants à la couronne et les partis.

C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.

On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et Ton vous a cité celui de rAngletcrrc; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est mal choisi.

Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à la r(^volutiondei688, et depuis le premier jour jusqu'-ui dernier, elles n'ont pas empêché, p4 ndanl

i^uixanle-dii, ans los coinpiuls, ]ct insurteclion*, U gwtrr tivile; et le gouvernemyiil des wlirgs, il «Ilo époque, i W cl est encore lualirii.' en Anglotcn-i! de gouveracisctit lyrunii|ue, pri.<cisémcnt parce «ju'il a multiplié sans tuccè* hnto CCS meiures.

L'exemple est tlonc mal choUi, jclo t^pèlc; ilproa<tlr conlrairc de ce qu'on voulait établir.

Messieurs, lu Torcc de In rûvolulioo de Jaillcl «il iMl autre; sa force consiste dans sa parlaitc conformité avec tf inlcrâis et les senlimenls géni!raui it la France, tlle n'a tir faite an ptodt de personne ; elle n'a élé le lrii)iii|ili« d'iimn projet, d'aucnnc facliun, d'nucun inl^rM partîritlier; ékt éié Ifi lriom|il)C des vues et des inl^idt« g^'niui de b France. (rrM-W«i, /rtï-t-iVn/jVotli son car«ctùn'. Ausdelk peut compter snr l:i sjinpalliic nationale; clic peut iiiT«* quer nu lioorn l'appnt de luntcs Im forcui ttionloi <H mf lériellc* lie la France. Voili pourquoi «lie n'a pu booiB i* meiures d'eioeption.

J'avouc que, pour mon complexe me suis wavent Httmè. le dirai même voloiiticri allligé de voir on grand nimlinii personne», et m^mo de mes amh, s'inquiéter J« U liberf qui ntgnait autour d« nous, de la liberté des dtn-oan annoncés dans \iii Cliarabrvf , de la liltcrl^ da la prceu tioc* des Chainliro, de la lilterlé de nnx ennemi* , en un nw*. de la lit>crlé de nos adversaires, des advcnouea de U révolution de Juillet.

Cesl là notre rnndilîun ; cette liberté, e*»l ooiit étal régulier, liabiiiiel, l'iftal au milieu duquel non«Mnni« Jttù-

il faut que nous nous accoutitminns ^cnleniln dire m ^ nons déplaît, ce qui nous nlTi-nse, ce qui nous metiic* fevh ^tre. L'Kmpire a pu s'inquiêlcr du wir ouvert*, dans Pmk, les talons d'une femme, il a pu l'en défendre \*r l'euLlJ RcslauraliuM a pu s'intiiiiilcr d'un mol prvnonr^ i !• tribune pur H. Manuel, et lu faire cliatser de celle Mlle fow a'rn défcnilic. Noun, nous sommes destiné* à loiraalMird)

niAMDRE DES DÉPUTÉS.— 16 NO us di-= salons bien aiilremcnt hosli (t'i; celui da mailaiiK! du Stoi.-l |i«i fnmcs (lostinôs à citlendic à la tribune S|aral<.<sl>iun aulieniunliluics, pour i pouvait IVtri! lo mol réfMi'jnuncû pion )us ti'dvuiis [Vdi lii'siiiii il'y rqiomli ^\cepliun l'I du piosi'ii[jliun. ('.Me lili n et nuire furce. [Tn's-bim, trcs-bk»:

ToiilL-fui^, cil iqiou^sant cm mufin us^iiplion, iiousncsoniniL'spasuljlIgO ; aimes qui Muus smil piopie^, et q

propre) pour attaquer la révolution de Juillet et les intérêts généraux dont elle est inséparable.

Je me sers du mot de coterie^ du mot de faction à dessein et non pas du mot de parti. Le mot de parti est trop élcfé, trop noble, trop grand pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans doute^ il existe des partiff^ il en existe au milieu de nous; sans doute^ il existe des hommes, en grand nombre^ qui éprouvent des regrets pour les différents régimes déchus; sans doute^ il est des carlistes^ des bonapai'tisteS; des républicains^ qui rérent un autre ordre de choses. Ne croyez pas que tous ceux-là pren* nent part à la guerre qu'on veut nous faire en ce moment.

Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable petite lulte^ sans gravité^ sans sérieux^ dangereuse seulement par le trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là que j'attaque. Quelle quç soit la différence de leurs opinions et des nôtres^ de leur situation et de la nôtrc^ que leurs sentiments soient libres^ que leurs conduite soit libre^ qu'ils gardent et leurs r^rets et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux qui nous attaquent ; ce sont les coteries, les factions, les brouillons, les esprits déréglés, les mécontentements personnels ; c'est une politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont vue, et qui^ à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se la sont permise, et au pays oii elle s'est déployée.

On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre celte harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh ! messieurs, nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendit à amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qn'ik se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opînîoiis et de sentiments.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que

CHAMBBE DES DÉPOTtS.— 16 NOYEICBRE 1831. 343

je sa» ieeoatiiiiié à apporter à cette tribaiie Texpression pteine et franche de ma pensée; ce n'est pas de cette récoodKation des partis, ce n'est pas de Tharmonie entre les seotiments et les opinions de tous ces partis qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre dà^Iardc à la réToIution deJoilIel par des coteries, des factions impuissantes contre die, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publifae; c*esl là ce que j'attaque. {Aux voix. Très-bien, trèston/)

A de telles attaques, messieurs, nous n*aTons qu'une force à opposer, nous ne devons en opposer qu'une , un bon gouvernement, et la puissance, la voix de ces intérêts généraux dont TOUS êtes l'organe. Eh bien, messieurs, le projet de loi que tous a présenté la commission n'est pas autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition de ce qu'a fait la révolutiou de Juillet, la pure et simple révolution de Juillet.

Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui TaTaient régie pendant trente ans : d*une part, la branche aînée des Bourbons ; de l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie.

1^ seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matière criminelle, et môme en matière civile, «piant aux biens, autant que cela se peut; M. le président du conseil TOUS a demandé avec une grande raison, de rentrer dans le droit commun, aussi pleinement que possible.

Voilà donc le projet de la commission : exclusion pure et simple des deux dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et qu'il est du devoir de la Chambre de Tadopter.

Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il la été par le fait même du chef de celte dynastie.

Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait ; et après lui il ne restait plus ricn^ absolument rieu. {Murmures aux extrémités.)

Quant à la branche ainée de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec la même franchise ; la France, j'en suis convaincu, n'a licu à se reprocher envers elle.

Quand celle famille reparut en France, son apparition remplit^ je ne veux ]>as dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la Restauration serait possible.

C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n*y a pas mis d'obstacle ; la France s'est soigneusement séparée des factions qui ont travaillé à cliasser violemment la branche ainée de la maison des ]k)urbons.

Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce qu*clles disaient tous les jours.

On disait qu'après le départ des étrangers, qui a\aient ramené la maison de Bourbon en France, elle tombciait infailliblement. Les étrangers sont partis^ la maison de Bourbon n'est pas tombée.

On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu*elle voudrait faire, qu'elle était hors d*état de supporter la présence d une armée nationale. Elle a fait la guerre {mHrmwres d'improbation aux extrémités)] elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est point tombée devant la première guerre.

Voir à ynurhe, — C'était une guerre impie.

M. (ji'izoT. — Je n'ai point à qualifier cette guerre : personne ici n'en pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins \rai que la mai!>on de Bourbon a fait la guerre, et qu^elle l'a faite librement et tranquillement.

On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de Louis XVIII; que celui-là seul était sage, prudent, et que son successeur ne régnerait pas huit jouis.

Rli bien ! le règne de Charles X a duré six années. Sans

CHAMIBK DBS DÉPUTÉS.— 16 NOVEMBRE 1831. 34S

dooie^ ém conspimtioiis, des insurrections <mt eu lieu contre loi ooaune contre son frère; la France ne s'y est point as-

La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a foulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte rayaient acceptée eux-mêmes et pour leur propre ocNDpte. Ce sont les ordonnances de juillet qui lui ont appris

ifÊTûê ne TaTaient pas acceptée.

Alors, la France entière s'est levée^ la France, qui n'avait pris jusque-là aucune part aux insurrections^ la France, qui s'était séparée des ennemis de la branche ainéc des Bour-> bons, la France s* est déclarée alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première bataille que la France ait livrée contre elle. (Très-bien, très-bien!)

La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des insurrections qui ont lutté contre la maison des ik)urbons; des conspirateurs y ont pris part sans doute^ et une part sincère et glorieuse ; mais c'est la France tout entière qui Ta faite, et c'est à elle seule que son avenir appartient.

Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entcnJie si sou\ent des hommes prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures, tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu la donner à qui

aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le gouvernement qu*il aurait voulu? J estime trop la personne dont il s'agit pour croire qu'elle eût été capablci même en pensée, d'une tetle fatuité envers son pays. (Marques d^adhésion au centre,,. Légers murmures à gauche,) Non, les pays libres n'appartiennent à personne; ils décident seuls et cui-nièmes de leur destinée. On vient, après quinze mois, agitlT je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu choi^r entre deux, troi», quatre et cinq partis ; on vient nous proposer je ne sais combien de plans de gouvernement ; il me seni-

ble qii'en juillet 1830^ la liberté n'a manqué à personne^ que chacun pouvait, s'il lui convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au concours. Eh bien, je TOUS le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la République ?

Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui : a Nous aurions fait ce que nous aurions voulu ; » messieurs, on n'a pas fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la raison publique ; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne Ta été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était appelée de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule nationale; et il y a aujourd'hui, {lermettez-moi de le dire, une sorte de fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler sérieusement après les trois journées de juillet. {Marqws d^adhésion au centre.)

Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes, sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent pas : ces événements sont dirigés par des causes générales ; il n'est au pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à Tarbitrairc de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur, leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Cette révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui n'a pas pu ne pas s'accomplir.

M. Sans. — C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (Mouvement aux extrémités,)

M. Gi'izoT. — Eli bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait autre chose que reconnaître ce fait^ le

CHAMBRE DES DÊPVTÉS.— IG NOVEMBRE 1831. 317 rcconnajlre de nouveau, lui donner une nouTetle sanction légale, le convertir en droit tfcril.

Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce à Dieu; mais elle peut ôlre utile selon les circonstances; elle peut avoir un faut.

Je n'en veui d'autre preuve que l'argumentation employée liicr, dans la séance, par un orateur dont la Cliamlire honore le caractère et apprécie le talent, M. de Martignac ; il vous a demande de quel droit vous inscriviez dans une loi l'exclnfion a perpctuilé de cette famille et de ses descendants; il a Tait passer devant vous toutes les révolutions qui se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trânos brisés et relevée, tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les vicissitudes des choses humaines, et il vous a demandé comment vous (if'iez parler de perpétuité.

Messieurs, il y a eu des révoliUions qui sont tombées, qui ont été passaj-'ûres, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni bonnes, ni raisonnables, ni nationale?. (I y en a eu au contraire, en petit nombre, j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont duré parce qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des dynasties nouvelles se son! établies, qu'il s'est accompli des révol'ili"ns heureuses, perpétuelles. On nous traite en véiilé cniiime des enfants quand on vient nous jeter à la tête les rélolntions qui sont 1. imbées , qui n'ont pas réussi, pour niiiis persuader qu'il est impossible que la nôtre réussisse, Nmu< aussi nou* avons nos exemples et nos gloii^es à citer. NoiiTi connaiiisons des réiolutions heureuses, durables. Eli hii-n! notre prélenlion c?t que la nôtre est de celles-là, qu'elle a droit à la pcrpétuilé, parce qu'elle est née dans la

quelle y soit la preuve de notre conviction et de notre con liance dans la honte de notre cause. Celte confiance a eu lieu pour de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en droit de dire que notre cause nV^t pas bonne parce qu'il y en a eu de mauvaises ? C^est une vérilablc dérision qu*un tel argument : nous ne pouvons l'accepter^ et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité de la révolution de Juillet. (Très-bieriy très-bien! aux centres.)

Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de riionorablc M. Berrycr tient les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis ; il ne veut point reconnaître de droite il ne >eut pas proclamer qu'il y a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni une autre.

C'est sans doute parce qu^enfm il n'est pas matériellement impossible (|u'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement la conliancc contraire, nou5 qui ne nous contentons pas du fait^ nous qui n*aurion$ jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une révolution si nous n y a>ions vu qu'un acte de violence, un coup de dés de la furtunc^ nous qui avons eu besoin d'y voir un droite un droit national^ de la croire légitime^ nous ne manquerons pas de le n'péter toutes les fois que Toccasion s*en présentera, et d*op|)oser à tous les factieux la légitimité de notre révolution.

Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas do le répéter; nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutiuns et de vicissitudes, des faibles d'esprit sur les<iucls la subtilité du raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d 'hommes jusque-là ennemis peuvent agir puissamment ; nous savons qu*on peut les trom|)er^ les égarer de la sorte. Eh bien, nous, repré^^entants des intérêts nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer la déclaration du pays à ces subtilités par lesqucllei on cbîfaye d'égarer les honnêtes gens.

ciiAMBiiT-: Di:s nrpiTÉs.-ifi xovemdhk ir3i. tiio Oui, iiii'ssii'Ufs, los IioiuicU's gi'iis; car cctlo cjtiio, la c-;iii:-iî lie volrc ii'ïiiltilioii, la tausc du jnajct ili: \otic tumiiij»iu]i est (.'i-llc dus liuiitiOti's ^eiis, oj)|iu£i'L' à ('cIIl' dos dicllu<K, dus liruiiillons, ut aux ilùiùi^ldiiciits dV's[>iil ul J'JmaylnalioM. {Muuitmi'iit jiKiiyne li'iiiii'robdlion nu cfiitre.)

('.V:t pai'cu iin'uti uiiti'aiiiu l>uaiictiii[> <]i' guiis dans de fii' neslos erreurs i|ue ju vous demande d'ùtailur du projet loiil ce i[iii re^seniljlurail à dus musurus J'uxcciiliun, à dus a[i|)aifiitesde [.iustii|)lii,not de sang, soit dans luidrc uiiil,soit daiij l'ordre criiniuc!.

Ju vuus duiiiaiide de ne pas fournir de preto.vlu à l'i's accusations cjuj ictunlissent uuluur de iiouâ uunlie ni>lic rtivolution; elles sont un incnsunge. On a ticanerier tiùs-liaul. (■n ne persuadera à [versonne ijue la rêvululion de Juillet ail été \ioleiile, [tursùi'utriuo, ({u'ulio ail détruit les liliertés, suit du ses adieisaiies, suit des autres citujciis : (.ela n'est [las, cela cli'>i|ijc lu l)on sens, lu l'ail ust ùtiilcnt i>aur tous. Il est ùiidunl i|uu depuis c]uinze mois, le gouvernement et les Cliandiius uonibaltcnl pour la lilicrié, dans ricilérùl de loits; mais il ue fitut pis Couinirde piélexté à ces mensonges par Icsipielï un essaye de troinpui'. 11 est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre conduite la moindi-c apparence d'exception cl de proscription. Il faut igue nous Combattions les prétendants à la couronne, les factions et les mensonges des r,ieticux, par la libellé des discussions, jKir la publicité, car le bun gouierncinenl, par la réfoime niiïme . lieu d'a-ijiaier la léi^islalion, il faut travailler

i la

iha

sont des réponses plus eriicuees que celles que vousclieicliericz dans des lois d'eiceplion.

Mussiours, je le demande à vons-niémes : il est évident

tous les efforts qu'on a faits pour Ten dëtounier , à la persévérance avec laquelle cette Chambre, en particulier^ s'csl associée au gouvernement et a soutenu ses efforts.

Voilà^ messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne, à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure, la liberté de déployer tous les moyens, d'oser de toutes les armes^ que notre constitution lui donne.

Mais le gouvernement et vous, tous continuerez à persévérer dans cetlc voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace^ un danger dont nous ne puissions triompher. (Marques prolongées d'adhésion au centre,)

siioniiesinieipollal ibre 1831, à l'occai s le mou Je novoml

■e du 31 liectinbre 1)

Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers 1.11 soie sur le jirix des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord do désordres yraves, puis d'nne iiieurreclion (|ui s'eni])ara de la ville, en tliassa ou en ilomitiii lus aulorilés militaires et civiles, et en demeura inaitreifse jusqu'aux premiers jours de décembre, où Kmaréclial Soiilt et le duc d'Orléans ciitrcrcnt dans L\oii avec des troupes suffisantes pour y rétablir et y maintenir l'ordre léf;ai. Le iï novembre, H. Cisiinir Perler fil aux deux <:iiamt)res, sur ces événemeiils encore lla^Tants, une communication à la<|nellc ks

:i52 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

des pairs, une nouvelle communication où les cvcnenients de Lyon étaient exposés dans leur enseniMe, examinés dans leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale du gouvernement.

Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat très-animé qui porta à la fois sur Tinsurrection de Lyon et sur la politique générale du cabinet, se prolongea pc^ndant quatre séances, et finit par un ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur du cabinet. Je pris la parole à la un de la troisième séance, en réponse à MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles, mal comprises, ayant donné lieu, dans la séance du 32 décembre, à une réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent pleinement satisfaisante.

M. GuizoT. — Je ne retiendrai par la Chambre sur les alîaircs de Lyon... Je les regarde maintenant comme jugées (légers murmures) ; c'est mon avis. Il est évident que le ministère s*est conduit dans celte occasion avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter dans des cas aussi graves.

Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a* voulu faire entrer la Chambre.

Il y a des questions qui doivent ôtre portJes devant It justice (|ui punit ou dément la presse; la Chambre n*â rien à y voir, i'jios sunt liontcuses à traiter ici. [Marques notnbreutes itassrntimçnt.) Je dirai un seul mot sur cette affaire; c'est que

Too s^est prévalu de Tarrêt de la Cour d'assises comme d'une dëmonstratioD des faits allégués. L*honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la G)ur d'asifiscs suit mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être allégué; en matière de diffamation ou de calomnie, ou plaide llnteotion et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Bai rot a plaidé devant la Cour d*ai^sises la bonne Un des deux journaux. 11 a plaidé qu'il y avait eu, qu'il pouvait y avuir cu^ pour les rédacteurs des deux journaux, assez de motifs de croire les faits pour les publier : voilà le sens de Tarrôt : il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration, aucune assertion des faits, il déclare simplement que les juré^ n'ont pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions. Qu'on n*invo(|ue donc pas farrêl comme reo»nnaissant la vérité des faits; M. Odilon Barrot luimême a plaidé le contraire. {Très-bien !)

Plusieurs voix. — Mais les débats ?

il. GcizoT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à cette tribune : M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite du mini?tère, les a rattachées à sa politique tout entière. C*est à cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux aflaires:, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle du gouvernement tout entier depuis la révolution do Juillet.

M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est

la question qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclai-

cir, car nous avons beau la traiter sou\ent, on y revient

tans cesse. Pourquoi? paice que c'est, en effet, la question

importante, décisive pour le pays. A cha()ue occasion, à

chaque événement, on examine la question de savoir si la

politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne

ou ia mauvaise voie. 11 n'y a pas moyen de dire que ce

n*€St pas là la question^ parce que c'est celle-là qui domine

toutes les autres, et M. Mauguin a eu raison de la poseï; T. I. 93

35i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANXE.

c'est pour cela que je demande à la Iraiter à mon tour.

Messieurs, ce n'est pa^ pour la première fois qu'avant hier nous avons été accusés^ mes amis et moi, de méconnaître le sens, la grandeur et la portée de la révolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple événement, une question de noms propres ; on a même répété les mots de restauration continuée, do quasi-révolution...

Aux extrémités. — Oui, c'est vrail

D'autres voix, — Dites quasi- restauration, car vous avez déjà dit quasi-légitimité.

M. GuizoT. — Le système du gouvernement^ a dit M. Mauguin, a été empreint dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. {Aux extrémités. Cest très-vrai.) C'est à cela que je vais répondre.

Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M. Mauguin a fait dater son opposition constante ; il la fait remonter jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la faire remonter plus liaut. Je réclame contre la date qu*il lui a assignée comme trop tardive.

Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, c'est des premiers jours, des premières heures de notre révolution, que date le dissentiment.

Au moment même où le mouvement national commençait à se faire seniir, il fut considéré de deux manières hicn dilfcj-eules : les uns pensaient qu'il fallait sur-le-cbamp proclamer une révolution complète, éclatante^ menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D*iutres pensaient que la révolution qui se préparait devait se foire au contraire naturellement, progressivement, en se conduisant, a chaque heure, selon que l'indiquaient les circonstances - Je telle sorte qu'elle parût évidemment commandée par la raison et par la nécessité.

Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en prf-

CHAMBRE DES DEPUTES.— SI DECEMBRE 1831. r>5 scnce (lus les premières licures de la révolution de Juillet, qui ont élé empreints dans noire comluile, et, pour gicrsoiinilicr sur-lc-cliamp, dans la conduite de M. Mauguin et dans la ndtic.

Dès les prcmirrs moments, è peine la commission mu, riieipale provisoire était-elle élalilic à rilûlel-de-Ville, (]ue voulait-elle pi-oclaincr? I.a décliéance de la brandie ainée •les Rourltons.QuGvoulail-clle faire? Nommer des ministres. J'ai cil ni(5me l'honneur d'èlrc nommé par cette commission ministre de rinstruction piiiilique.

Quelijiies voix à l'extrêini' droite. — Elle a eu Ijien tort. (Munnuips au centre! ÈcuuleZj écoutez:)

M, tii'izoT. — Les autres piTSonnes, celles qui partageaient mes ojiiiiions, commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles \ et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après, elles ai'pruuvaient la résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa garde. Deui jours ajirès, elles disaient, du moins dans leurs réunions, (ju'il n'y avait pas lieu à traiier avec Henri V, qua cette combinaison devait être repoussée.

Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour dclihiïrer sur les all'aires du moment. J'ai soutenu cette opinion contre .M. de Chateaubriand , qui réclamait paur

Unr loix. — C'était M. Ilvde de Neuville.

M. Gri/ùT. — IVu de ji-urs après, ces mfmes pcr.sonnes, marchant avec l'évéïienienl, toujours appliquées à se suliorduuucrâ la nécessité évidente, ces mêmes jiersonnes nommaient un iiculenaiil géJiéial du royaume, provisoirement, toujours en vertu de la iiéccs^ité. Trois jours après , les cliandire.f lé^raleinent réunies, les [louvoirs léyaiii constitu-

■X.6 nif.T01UK l'AlU.ESiKNrAIKE DE FIU„\CE. ne h |>ienuit, pour a|)|M:lpr les cliu<es par leur nom, ipiepu wn cHi iifioliiiionnaire ; il ne tcnuil aucun citmple da pi^, iJc'S insititHliiinï exislanics, lin pouvoirs en ngiiear; ila '■[ijH'Iail aux passions el à la puissance Au mf-mtai i «"élsi un peuplai esclave qui brisait sa chaîne el qui n'a*ail d'nUr lie^oin que île ilëpluyer sa volonti* cl la fcrce. Daiu l'Hlrr syxènie, on prenait la rdvclutiun par ton d)lé cMuliiutionnel ; on respfcbil le ^asié, les ini^IitutioiM JUtUMi, la pouvoir? en vigticur; on s'adictsail h eux, un catD|iiaîl un (III. Iji France, dans ce syslémc, ^lait un pcapk hbrtqoi défendait tes drnils et faisait tes afTiiires ntgencnt d prademmeiil, au milieu de ta mitraille et dei enupa dr fini],

VuiU la vifriiablv orï^tnc du dissentiment; il ei) {trand. il est prufoiiil, il est iiicuialile ; et la prcotr, c'est nue dianm de nous a sulii «a dcitinife, tiJélea, les uim au sjtléinr i|« j'apjielle révotuticnnairc, les autres au ïfftliine osnitiiiilioonel. {InUrruplùmi divertrs.] \'uui pourrei roc trpMidrr; iiu^Hieurs, vnilà le fait vérilable. Eh bien ! p«r cela wal ^ (6 disseii liment n existé, <|iu les deux couduKe* ont êli *t prufundémont diiïérenU'^, x'en*uil-il que la nAtre «H ék anlinatiiiiinle, i|U'elle ne fmw pas honneur à twUv Nh«lv tiun, qu'etle n'en eompivnne pas la valeur el U port^T

Ccilex, messieurs, ce n'est pas ta une eoniét|anm aiat- Mire. C'est bieu ([uelque chute d'abord, permeiiei-aiot dr le dire, que le luccè». UucI est le sntirmc qui i prétaln, ■« uioinent mdiiie, pendant l'entrai ne meni dei pugiom, lanfH toutes les chances semblaient lavoraklcs & r«tt|n syMÔKÏ Ceai le nAtre, le sjfXvme U'gal, consitlBlimntd. On mm k rqiroclui 8ï»ei aujourd'hui -, c^eel à ce Ml q|U*oa ônpote tas les maux qui sont tuncnu*.

Nulresyolimt: a pnSaln au milieu île rmlralnroml 4» pnMÎons, par lu seule force Je ta raison, île la Dfccuill^dr cette sngoM! publique qui n-mp!i»ait l'almMpbctc apti» la gluiie de l'^iJncmeul, qui a inip<i*>^ silence aiu OfàMa» le) y\m intraitable*, qui a ramené W voloolà la mmm latontbles, qui tcur a fait adopter cette conduite au taonsH

rllAMIlRI-: DKS Olli'LTKS.— îl DECKMIIHE 1831. :i'." uit'iiio ft rcmctlro li'iiis (tissi-nliiiienU h un ;>til[<' li.'iii|is.

Ji; liis (|tu' fe ppui fait ]iiouve en faveur du sysli'nu' ;nii|if.l je me r,i!s ^I<iire .l'apiMilcnir. J'en duniit-iiiis Mcn cncon: liieli|iic« aiilre'* raisons.

Il ôlait k moins |k''iH1i'u\; \c ne dis |iits [Hiiir hs liumiiief .11)1 se uii-tuiL-iit de la i ùvolulii.n ; il esl Ijic» clair i|iie, si elle iiavnil iKis iviissi, Cliailus X n'aiiMil fait aiKuni; distinelion l'nlrc iiiiUi, et ijii'il pc sérail peu occhjii; des voies di*erscs ,iue eliatim avait voulu suivie. (r.,(j- à droite. Il en ferait ruainlen.tiit!) >oii? étions tous enicl<i|i|)és dans les mêmes • Icslini'cs, et ji' ne traiiulrais pas d'en îip|ieler à ceuï de mes lionoraMes cidlî'^'iies i|ui siml aujnurd'liiii dans les ran^s du

OUI de nous, i|uellc .|ue soit la dillerem-e de nos opinion':.' n'a p.is inunliv la rue^uie fiamljlse du cn-ur dans la révolution de Juillet, '^i tous nu s') ïûtil pas préci|itié> a^ec le mtlme

G- llV-t dol

nofon.le. ,1 M-.n.|ui Ue [dns, r,,pp,le.

iN>C[>l de 1.1 [''inn, Que di^,lit !.. Fr:i

as, c'est pour le pays ^iie nuire leu\; il ne Mes^uit [tas autant es {;e[nie> d'une iliiisiiui au--i

faits, ce svslême avait l'asscu-

l.i Fr:inee, je vnus le demande, ipiaud elle picvait une u'-oliitinn p.i>-iljle, quand elle jireiïenlail lurcnr.ei.ii-iil de U mai.on de !l.iiul„.nî

Klle di-ail ^pril .eiail Imt. .iésirablu que cotte ié>oluti..n lit tiaminillenient, n^ynlieieinent, .[u'elle fui faite par les nMiii'. é!,il.lis L|M'ille diiiàl i[iii]ize j.nij,, au |ilus, .pi'au ntd,><|Miii/.. j.iir, inu[ fût R-ntrê dans Tordre.

plus de prudence que dans Paiitre, un plus juste sentiment des eiîets de la révolution et de l'état dans lequel elle allait placer le pays.

Que faisons-nous^ je tous le demande , depuis quinze mois? (Voix au centre. Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs^, nous cherchons péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les plus simples du pouvoir.

Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, si prompte 9 elle est si grave qu'elle a ébranlé, tous les fondements de rédifice politique, et que nous. avons grand* peine à le rasseoir. C'est là la. mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution ; c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait.

C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement, tous les principes d^ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.

La Fiance a été appelée, une fois déjà, à se donner ellemême son gouvernement. C^était pour sortir de nos troubles; c'était à l'époque du Directoire; la France a échoué.

Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé; mais la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus : le premier, du génie d un homme; le second, de la force des événements.

I a révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son gouvernement, appelée, permettez-moi Texpressioir, à l'orgfiiiis;'r de pied en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une œuvre immensément difticilc et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre trop de précautions. C'est ce qui a déterminé notre conduitei ce qui en a fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment nationali le seul qui convint aux besoins du pays.

Vous ne pouvez le méconnaître : ce qui nous tourmente, c'est la difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir; toutes les questions politiques sont soûle-

CHAMBRE DES DEPUTES.-al DE' ■•i, et nous sommes clia<iue jour plu:

r solulion.

Il est survenu une bien autre (jues

Juillet n'avait soulevé que des quesl estions de gouvernement; |iar ces q

lait nullement menacée. Qu'est-il arri us sociales se sont élevées. Il y a eu sses. ÏM5 troubles de Ljon nous l'ont:

mi desallaques contre les cla^i^es moy(

élé, contre les institutions de ramillc

les. des dissensions sociales sont vei estions [lolitiqueïi. cl nous sommes lee de celle double difTicullé, du iistruire et d'une sociélé à défendie.

On vient nous parler de peur; on " ns défendons le système de la peur, que

dut

! der

nder

lie I

:ii: qui est-ce qui ,i peui aujnnid'liui aniie? C'est la Kiance appaienimenl.

e ne suppose p. qu'on >enille la liard iTidK'clle ipi'il (iépend de Imil is jiiéten Jeï que n.>us ell'i nvnns la l'i égale entre n.^ii* : h pri-sse. I,i tri!

jeté la France d:ins le despotisme; c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une assemblée délibérante insensée.

Voilà la véritable peur^ la peur nationale^ celle que la France a conservée, qui a fait la force de la Restauration conti*e l'opposition nationale elle-même. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujoui*s vu approcber tout ce qui ressemblait à ce péril ^ avec quel empressement elle s'est toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelci*vous notre propre bistoîre depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir ces principes, ces liabitudes. et le parti qui, a tort ou à raison, est censé les représenter, la France a cru le voir approcber du pouvoir; c'était au moment où toutes les sympatliies nationales paraissaient près de reparaître et de s*accordcr avec ce parti, après l'émeute de l'Arclicvêclië : la France pourtant s'est jetée alors dans le système contraire. Elle a été tellement effrayée d^un seul pas dans le sens dont je par!e, qu'elle a invoijué un cbangement de direction et de gouvernement. M. Maugiiin vient de nous dire : Vous parlez toujours des intérêts matériels, et vous négliges les intérêts moraux; vous faites appel aux sentiments égoïstes, à la crainte, à la faiblesse; vous n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées. Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.

Aux rentres, — Très-bien, très-bien!

M. GrizoT. — Je dirai plus : s'il y a des sentiments généreux qui sont suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas servi ! Quels malbeurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui décrie l'cntliousia^me des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à nous.

CHAlfERE DES DÉPUTÉS.-Sl DÉCEMBRE 1831. 361

Noire situation, messieurs, se réduit à ces termes bien simples que nous avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre. Eh bicnl messieurs, cette œuTre, qui est celle que nous avons entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du 13 mars qui en est aujoui'd'hui cliargé; c'est sous celte bannière qu'il •a été institué.

Quand il a accepté cette mission, quand il vous a propose ie le seconder, vous a«Uil demandé de grands elforts, de grands sacrifices? Vous a-t* il appelés à un grand coml>at? Nous aurions dû lés lui accorder s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre la société contre les attaques dont ils sont l'objet. 1^ question se réduit donc à ceci. L'opposition, car il faut bien que je me serve d*im mot général, et malgré toutes les différences d opmions qui |)euvent eiidter dans le soin de l'opposition, elle a cependant une certaine uiiiti^, car hier encore M. de Tracy disait à cette tribune que la |K)litiquo générale de la France, depuis la révolution de Juillet, lui parais!»ait avoir été tiaitée d'une manière pleinement s^tis* faisante par M. Mauguin.

M. diTbacv. — Je demande la parole. H. OoiLOTi Barrot. — Il n'y a fias d'objection. M. Gi'izoT. — (Interruption.) Je répèle textuellement la phrase telle que je viens de la lire dans le lUuniUttr. Je prends donc Topinion de M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du sjstème de Topiiosilion. Kli bien ! je demande si l'opposition peut rtmjdir les deux tâches qui nous sont im])osées, fonder un gouvernement el iiélendre la société en maintenant la {)aix et la liberté.

Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j en appelle à la franchise des membres de cette Clianibrc : les princiftes naturels du gouveinement, les fondements du pou-

3Ci HISTOIRE PARLEMENTAIRE PE FRANCE,

voir, l'cspril tie gouvernemcut. «ont-JU dans \e sjiline, dans le langage, dans les maximes, dans tes bobiladMJg l'opposilion!

Jt* réponds non, hardiment, Quand noui airoiu eu h tnÏ0 les inatilutions mu ni ci pales, que demandait l'oppotitiinitt* suffi-ago universel, l'Élection des maires.

Voix à gauekf. — Non, nou ! nous dÉmcnlotts.

H. Gi'izoT. — Le suffiage universel a élé plu»ieuri bu firoressé, demandé â celle tribune. {DinègaUona itiu- rxM> milit.)

M. Odilon Barrot. — Nous avon» conibnlla le taUnigv ant> Tcnel ; il n'y a qu'un membre de la droite qui l'ail ptvpoaf.

U. BmntEn.^C'csl moi. Je demande ta parole.

M. GxrcAN i>« LÀ RoctiËVL>tr.Ai;Lti,— M. MarécIuU l'a aoni propose.

H.CmzoT.— Je pourrais ciler H. de LaTayetle, II. ititichil, qui ont professé rctto opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les prîncipt», les tiabiludi^, U langagcde l'opposition ne sont pas empreints de TespHl de (;uo<aTie> menl.

M. UceiH aîné. — L'ordre du jnur, l'ordre du juur '.

M. Gi'UOT.— La Chambre a jusqu'ici soatcnu le mimtire scluel dans la iutlc qu'il 8 engagée pour allùndre ce duuUe but. On a accusé laCliambrede servilité, onadil que le mi' niftvre disfiouit des vole*. J'en appelle, cnvasieurs, h U etosdence de cette Chambre; jamais atsomUéc rut-cllo plu libre, plus indépendante, di'lerminêc par umi nmiictta* plut trnle cl plus dinicile? La CltamW vsl arriti'r à eeHc leition dans on état d'incerlilude et de doute. L'opinien ie la Chambre sVsl formée progrewiremcnl, par la diMUMÏM, par l'cxpt'rience, par l'rxami-u. Jamais, je Je répû)e, jamaii assemblée n'a été si évidemment déterminée pardn netib désintéressés ut tincËres. C'est i la Olumbre i suulrAÎr seo œuvre ; c'esl à U Chambre â porter la romiclion ju»fti'«i bout. Le oiinisl^ s'est dévoué k U fimilaliun dn gnutctarmcnl da Juillet ot h la défense de h »6ét6, La Qnmk* b

CHAMBUE DES DEPUTKS.— 32 DKCEMERE 1831. 363 siiuliendra dans cette œuvre diflicile, et ces derniers débals sniil do nouvelles raisons qui doivent déterminer sa convielion cl sa conduite. (L'ordre du jour, l'ordre dujour!.., — MM. Berryer, Maiiguin et Jacqueminot montent à la tribune. Les cris : L'ordre dujour! redoublent.)

M. Gt L7.0T. — Il me sera facile de dissiiicr l'inquiétude qui s^'i'sl éleu'e dans l'esprit de notre honorable collègue (le mariiflial l.oliiu). 11 n'a jamais clé dans ma pensée d'inculjier i>i lui, ni la commission municipale provisoire.

Je n'ai point parlé du pouvoir rèvolnlionnaire ou du pouvoir consiiiutinnnel. J'ai uniqiiement voulu dire cl j'ai dit que, Jl'S l'origine de la révolution, il y avait eu deux manii-res ditTi-tcnti's de la considérer, que deux systèmes polilii|ites s'éiaii'nt manifestés dans le sein de la commission niiiTiici|i;ile provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait mjfmc pu démrJL'r li- geriiic d'un sjs'ème autre que te système eon- .-tiliitiiiimel.

de m'cïpliquor, messieurs, é avec précision ; j'ai dit qu'à

I avis, par ext'uijiii', la commisriion municipale provisoire, ^irnriMiit di's ministres, n'avait point fait un acte régu- , qu'iMe il'avilii point pouvoir pour le faire, qu'elle :iit pas éli' insliliiée dans ce but. Voilà tout ce que j'ai

II dire; j'ai lUMlondément respecté ses infcnlions;

h-utte.— C

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II/..T.— l'ei

■nielle!

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4ué <]c~ ad

.sj-ai

vemement et la commission : c'est là le seul point sur lequel i! y ait doute^ c'est la seule question à examiner.

Dans l'opinion à peu près gënëitile, ramortîssemeot a un double but : soutenir le taux des effets publics^ c'est-àdire le crédit public , et éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à Theure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu*il n'en décide \yas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier on à élever le taux des eflfels publics. Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes que raniorlissemenl; mais il n'en est pas moins vrai que, scion l'opinion presque générale, Tamortissemcnt a un double but : le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des signes extérieurs du crédit public, c'està-dire de mettre l'État en mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit pas trop onéreux ; le second but est de payer d'une manière réelle et efficace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit cl pour pouvoir emprunter à un taux suppoiiable, il était absolument indis|)ensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui nous occupe n'existerait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul ca|>able de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets })ublics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à l'amortissement; mais il n'en. est pas ainsi. En matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur, l'illusion, ri ni prévoyance sont |K>ssibles. Il arrive souvent que rempruntcur croit qu'il payora sa dette ; il en a la ferme volonté, il fait ses elforts pour cela. Le prêteur, de ion côté, se coniic à lui. 11 peut arriver et il arrive que l'un et l'autre se trompent.

Il «rrîfe que l'emprunteur ne fait pas des efforts sufGsants pour payer sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne Toit-on pas de banquiers, de négociants^ de commerçants eoDserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueraute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur leur propre avenir^ parce que leurs créanciers se trompent également; qu'il y a de l'illusion^ de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer snr l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On penl avoir du crédit, des effets publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.

On |)eut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre réellement le second.

C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger de ce qu*on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de coniiancc dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son C4)té, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers rabimc de la banqueroute, et Ton tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a pas suflisamment mesuré l'étendue de ses ressources.

Eli bien ! c'est là le vice de ramorlissement faible, de même que celui de l'amortissement médiocre.

L'amortissement médiocre donne lieu de croire que Ion a la ferme volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu^à un certain point, de puissance dans Taccomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour al-

366 HiSTOIKE PARLEMENTAIRE DE FRANCK,

vemcmenl et la comiuiss'toD : c'est \h le aeul point mr b^nrl H y ait doule, c'est la seule quettinn ii cxamiaer.

Dont l'opiaion à peu près géntii-alc, l'unortiMoinent a m double but : soutcnii' le l«ux des eflet« publics, c'mM* dire le crédit public , ut «éteindre , pajer rffnti-ninil la dette. Je sais i^ue le premier de ces deui buU ttt cimlnld par quelques personnes, il vient do l'iïtre tout k Umbiv i cette tribune. On a dit que ramorlissctnent ti'aiwt punie action soutenue sur le taux des elTels puhliu, parve qa'il n'end<ïi;ide pas seul, et qu'une foole d'antres cuue* oMi> oonrcut à dcprdcler on à élever le taui des ^ti {mMîm. SoDS doute, el quelqucs-uocs de ces causeï «ont plos puissantes que l'aniortis^menl ; mais îl u'en est pot raiiiii* mi que, selon l'opinion presque g<?néntIo, rainorti>*niKnl a un double but : le premier, de soutenir le la» du riMi publics, un des signes extérieurs du cr^il public, t'ai' ù-dire Je mettre l'I^lat en mesure Je contia^rltr, s'il cb ■ liesoin, de nouveaux emprunts à un taux qui uc »<jit pas trop onéreux ; lo second but est do payer d'une manière réelle et enicace la dette publit|ue.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pcsètn atkiàals l'un sans l'autre; si, pour a^oir quelque er^t et ptwrpaovoir emprunter à un taux sup|>or1able, il était akHilommi in(iit|>enF'Ublc du faire ce qu'il fiut pour payer rtellenenl c( eircclivciRciit sa dette, la question qui Doua oecupe n'nntorait pas.

Un amortissement capable de pajcr en c8^ la. 4etl« aenil seul ca|)able de soutenir, jutqu'à un,cerlaln puinl, ie laox 4t* effets publics, et il faudrait bien accepter celuî-lk <m reonOMT tout A fait k l 'amortissement ; mais il n'en eti paa ainsi. En milicro d'emprunt comme en toute matific, l'erreur, l'ilU. sion, rimpriitojancc sont pn^xiblo. Il anivc toutenl m rempriinleor croit qu'il payent m dctla ; il en a la trtm» volonté, il fait ses clforts pour cela, \jr prtlear, de um c4W, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'us et Vmbt «! trompent.

CHAMBRE DES DEPUTES.-2j JANVIER 1833. 367 Il arrive que rumprunlcur ne fait pas des ciïoils sulUjaiits pour p»yci' sa (leltu; dans Icii anaircs orilinaitcs, combien ne ïoil-i>n jus de banquiei^, de iiégocianls, de commciçants conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur leur propre avenir, parce que leurs créanciei's se Irompcjit également ; qu'il y a de l'illusion, de rimprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des cfTels publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.

Oit pi'ut dune atteindre le premier but de l'amortissemcni sans atteindre réellement le second.

O'e-l ià, messieurs, le vice, nu pour parler plus exactement, le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. I.e ciédit est une fvrl belle chose; il est bon d'en avoir ; mais il faut saioir qu'un peut l'ublenir, momentanément el peiidjut quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de (garantir l'uteiiir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de cuoliaiicc dans Miu crédit actuel, cl «pie le prêteur peut avoir, de sou cùté, iiopde cuuliance dans le crédit actuel de l'cmprun- Avcc celte coutiance réciproque, les transactions se rcnou^ellcnl ; et, d'em|)rui)ls en emprunts, celui qui abuse de son crédit maiclie vers l'abiuie de la banqueroute, el l'on lombe à l:i fuis, piéleur et empniuteur, parce que l'un n'a |)as sulusanimetit inesuié l'étendue de ses ressources.

Ulibienl c'est là le lice de l'unioitissement faible, de

I.'aïuuitisferuenl médiocre dunue lieu de croire que l'un a la ferme \uliinlé de payer sa dette. Il est un jrajçe. une

teindre le second but qu'il se propose ^ ramorlissement devient un mal; il devient un leurre qui tronri|)C les créanciers, qui leur donne une sécunlé qu'ils ne doivent pa:» avoir, une cause de plus d aveuglement pour l'emprunteur et le préteur^ une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette voie du crddit dont il est si facile d'abuser.

Pour que l'amortissement soit ralutaire^ il faut qu'il atteigne non-seulement le premier but^ qui est de soutenir le taux des effets publics, mais encore le second , qui consiste à éteindre réellement la dette ; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort.

Que reprocbent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit? C'est de décharger le présent en cbar- ^'oant un avenir qui aura aui^si ses propres charges et qui s'en déchargcm à son tour sur un autre avenir ; et ainsi de suile jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus suflire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à terre. H n'y a qu'un amortissement très-fort qui pui:Fsc emiiôcher ce déplorable résultat.

L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au p^é^ent, c*e?t-à-dii'c 5 l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; Tamortissenient fort, énergique, demande au contraire au présent sa jus e part dans le fardeau; non-seulement il soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette : en sorte .que l'anioitisement faible exploite la bonne foi publique, est un Icune qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis (juc l'amortissement fort répond au but de l'institution, h la pensée première de l'amortissement, et présente une véritable gui au tic aux créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette*

H s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il but attribuera ces mots: amortissement fort, amortissement

faible, et quelle doit en être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous avons des exemples à consaller.

Quand l'institution de l'amortissement a élé introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette le trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.

En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est se faire Tidée la plus fausse de la vie dos peuples, c*cst se laisser tromper fvir les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires revient très-souvent dani la vie dos peuples; les événements extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus fréquents. De \i\^ h 1815, dans une période de cent- vingt-sept ans, TAnglelerre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixantedeux ans de )>aix. La proportion a été a peu près la même pour la France. Nous venons de ti*averser quinze années qu'il est |)ermis de regarder comme les plus pacifiques quVm puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous avons eu la guerre d'Espagne, rex|)édition de Morce, Toxpédilion d*Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons eu une révolution, source de dépenses ex- . traord inaires.

Vous \oyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exi^c Irente-sept ans pour Textinction effective ou la léduclion considérable de la dette, est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît les vraies ciiconstances de lu \ie des peuples.

L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il T. î. :a

faut un amorlissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes de ramorlissement^ le soutien du crédit public et l'extinction de la dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but, vous tous trompez \ous-memes, vous trompez vos créanciers*, vous agissez avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute ; si vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la réduction Aotable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins, taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation primitive des rentes qu'il a achetées. {Adhésion au centre.)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire : c'est l'impuissance de la part de TKlat de supporter un amortissement considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de présenter.

Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait : le pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.

Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. {Écoutez, écoutez !)

Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tète Laissée dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, ù tout prix, du système du crédit.

Singulière situation ! Ce sont les adversaires habituels du système du crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. Kt ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs ofTicieb du crédit qui veulent le renfeimer dans de justes limites.

CHAMBRE DES DEPUTES.— î3 JANVIEK ISJi. 371 ()iii l'culcnt faire la p.irl âc l'impôt, qui dcnianJcnl qu'un

Vmis ïojez (Hicllc est la consi'qiicnce linaneière de ccllo impuii^sancc du pays dont on veut fuiic lu principe ilit voj lêsoluiîons. C'est abuser outre mesure du syslème de crédit el le poii^^cr jusijuVi ses det'nières extrcniiliis, jusqri'ait |ioint oii il perd et Il-j emprunteurs cl les ptûtcurs.

Il ii'i-l pas muins [,'iavc poliliiiiicmenl de déclarer aiiis l'impuissance publique.

(l'est itn jiropos viilguirc, et que nous avons tous entendu (lu lêpclê, i[ue, p(mr avoir une bonne armée, ce qui importe le pli!^, c'esl de enuservcr des cadres, des cadres complets,

Kli iHcii ! messieurs, la socJélé a besoin de cadres comme r.niuéu : elle est contenue dans des cadi-es légaui qui font sa fiiue, el il impuile de les conscncr intacts cl [)ernianenls; car, quand une fuis ils sont brises, rien de si diltirile que de les rél.dilii- et du f^iire rentrer la sociclé dans les cadres qu Il cotilinaietil liabituellejnenl. Ces cadies sont ks pouvoiij^ él.il.lis et les coLilriliutiuns élablies. Biiser les pouvoirs, liriser les contiilmliuiis, déclarer que la société en est venue à le p'.iiil qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les auties, l.iîre succéder une rémluliun linanciére û une révoliill'ii poiitii|iie, liii^er les inqiùls comme on a brisé les puu-

[ui'luti^ci' j<iM|u\'i des liniiles indéliiiies la crise contre la-

qn,

l'uur n,.,i, je .,

ut.

i je m'abuse, mais c'esl précisémen il! établis uni été mis en question et renlilimemenl, c'esl (laice que nuus aïonseu .i.luliitii prililique, que n<)ii= au.ns i;li.-

ii.lir

société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe. {Vive approbation aux centres),

11 n'j à donc rien de plus grave^ je le répète^ que de proclamer la délresse^ l'impuissance publique. Je ne dis pas que celte impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être arrivés à ce point; maiii je dis qu'il faut y bien regarder avant de prononcer un semblable arrêt.

Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.

Je ne ramènerai pas la Chambi*e dans les détails qui lui ont été présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, pur M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits qui vous prouveront que l'impuissance du iMiys n*est pas portée au point qu'on allègue.

La détresse^ chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un jour, la prospérité ne Huit pas tout à coup. Il peut y avoir crise, embarras momentané; mais 'quand la prospéiitc a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort [las à l'instant même. G; qu*il faut considérer, pour juger sainement de la France, ce n'est ]>as seulement sa situation actuelle, la crise où nous nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du |)ays depuis quinze ou vingt ans; il faut examim.M' quelle est la marche qu il a suivie, dans quel sens il s'est (lévelop|)é. S'il a marché vers la détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contnire, il a pris de grands développements de richesse et de puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sourcef tout entières.

Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les œovrei ou les mérites de la Hestauration. Quand elle a été puis- (unto, j*ui signale et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant

«lit ,iiis au\graniia appIaiidisfcmenU, j'ofe it cjiir, de ceiiilù niëmi! ijiii aujouiil'hui m'accusent de vouloir les conliniier. Je n'ai aiitun Ji'ssein de dûlourncr la diîciissioii ^icluclle vers un but politique. Je pense, coninic la Cliamlire. qu'il est II cB-di'sirabk' que nous sériions cnlin de ces questions purement pas^ionuê('s, pour dtfliallic les aiïulres du ]hay^i. Je ne mmi.'ni,'rai donc pas, je le réiièle, la question sur les inL'iiles, sur U's œuvres politiiiues de la Restauration. Je ne veui; que conslaler les résultats nialéiiels obtenus clans

Messieuis, quauJ on examine quelle est la tlélresse ou la pi iispérité il'un pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouidire, à des propos de satisfaclion ou d'iiumeurj auiijuels ciiaeHii s'abandonne librement dans ta conversation; il faut ennsulliT di's f.iils authentiques, des doeuments dans lesquels

M> lait- iL-Î.LiJvemiiil au\ premières années de la Rcslaura-

pi.dml de.= l.,pu.u.ela

eipaux impiil

elaire de la

' lui

ndirecis, de

ont produit

en ISKl. l7l,s-2:..KT-i IV. et en IH-2'.I, !8r.,t'29,:Ki:i.

Lc'pri. luit. leMl.ni.uieset des selss'estèlevédeO-l,-JI)C,-I3rr. ni IKlii. .1 K.'.t,'.^:..!^;; IV. en IS-i'J; et eela aiee les mêmes

de (.imI>.iui •■■m ...n-.dûablement iiillué sur les dioils.

I.e.- b..i.-,„is, d...j;, di.er.s tables et p.milres ont pndLjil i;t!l,S;t7.-Jf;'.l tr. en IKlfi. et '20i;,-l 1 »,2r;:i fr. en 1820.

I,e pi.rliilt ,b s pi-iei a é;é de '20,'J";J,OU() fr. en I8II1, et <].■ :i(l,:iiri,li-2nir.en IK-2',1.

l'roduil de <es quatre -raudes eontri-

[- Isii; l-2li.Si3.s:ji fr.

Voilà quels ont été, de i8i6à i829, les progrès drs impôts qui sont les signes les plus certains de la coDsommation. Je passe à un autre symptôme de production : je veux parler des frais de poursuite pour les contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion décroissante, c'est une preuve que les contribuHons se payent plus facilement, et que cette facilité est due à un plus grand dëveloppcment de Taisance publique.

En i822, les frais de poursuite de toute nature pour li perception des impôts directs^ s'élevaient à 1,380,000 fr« pour 344,026,017 fr. de recouvrement, c'est-À-dire à 4 fr. 01 pour i ,000 fr.

En i 828, iUse sont élèves à 904 ,680 fr. pour 325,678,630 fr. (le recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation d'aisance et de prospérité.

Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres ))reuves des développements de la France à la môme é|X)que. Je veux parler des importations et des exportations.

En 1816, les importations de la France dans la Grande- Bretagne se sont élevées, valeur ofGcielle, à I0|444,550 fr., el les exportations de la Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.

En 1826, les premières ont monté à 79,470,623 fr«, 00 millions de plusqu'en 181 6;etlesseconde8,ài6,tll|050fr., au lieu de 40 millions en 1816.

Je ne renouvellerai pas^à ce sujet la question de la balance du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes ôclairés; mais il y a là incontestablement un système de dévolopitement dans la prospérité de la France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seixe années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance t

Voici des documents de môme nature relativement aux impôts indirects. (Écoutez^ écoutez!)

CqAMBBE DES DÉPUTÉS.— 33 JANVIER 1832. 375

Les impdto' indirects ou de tout genre ont produit :

En 1829 591,010,000 fr.

En 1830 57i,243,000

En 1831 527,0i3,000

L'abaissement du tarif des boissons, à partir du l«r jan- TÎer 1831^ devait réduire les produits de 1831 ,

Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr.

— à 1830, de 32,i00,000

La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc été:

Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr.

— à 1830 de 45,222,000

Ainsi il j a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la

réduction du tarif des boissons, une diminution réelle

de. ... 29,187,000 fi-

Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été

que de 12,820,000

A quoi il faut ajouter la différence entre les restes à recouvrer sur les boissons à la lin des deux années 1830 et 1831, ci.. . . 4,771,230

Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de 17,591,230 fr.

ÏJk diminution a donc été moindre qu'on ne devait s*y attendre, et c'est surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle s'est élevée à 13,220,000 fr.

Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la réduction du tarif deè l)oissons et malgré le fâcheux état de plusieurs parties de l'industrie, il est, dis -je, supérieur de plus de 100 millions à ce qu il était en 1810.

Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne nie pas les soufirances du pays : personne ne leur porte plus de sympathie que moi ; nous leur portons tous une grande sympathie, et aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous vos yeux : je demande s'il est posnlilc di? parler d'un-

puissance, de détresse définitive en présence de (eU faits.

Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en notre pouvoir pour les alléger ; mais il ne faut pas méconnaître les faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers sa ruine, qu'il est dans un état de détresse^ quand au contraire les faits, les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont il a beaucoup souCTerl; qu'il rentre dans la voie de la prospérité, qu'il ne demande que la sécurité complète de Tordre établi pour que sa prospérité se développe de nouveau avec éclat.

Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite, si j'ose le dire, c'est de n'avoir jamais désespéré du pays, de n'avoir jamais dit, quelles que fussent les difficultés, (|uels que fussent les dangers, de n'avoir jamais dit : le pay^ ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion de la France et de la volonté du pays.

Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la Convention.

Voix nombreuses. — Très-bien, très-bien!

M. Ci'izoT. — Voilà, le mérite de la Convention, voilà son mérite patriotique, le seul qu^elle ait à mes yeux, je nie tou» les aulrcs. (Très-bien!)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer de^ exemples moins sinistres que celui -là, et plus directement analogues à la question qui nous occupe. Je prendrai ces exemples dans noire histoire au iviii^ siècle et dans notre histoire toute ré*ccnle.

En I7i9, la France sortait de cette guerre assex déraisonnable qu'elle avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de l'électeur de Bavière contre Marie- Thérèse. La France sortait de cette guerre avec une augmentation de i,iOO millions de dette publique, avec des impôts doubles, prcscfue triplés, car on avait augmenté outre

CHAMDRK TiF.S nKPUTKS.-î.l JANVIER Ifl32. 377 tiii'Mirc tous \es impùls; clic en suiUit tivcc une marine lé- (liiilc à lieux vaisseaux.

cotait le cii géniiial du pays qu'on etail lonilui Jans la dernière délresse, et iju'il n"y avait absolument rien à faiic fjiie de réituirc icinçiJérublement les imiiôls.

L'n ministre ilont le nom a fait peu de hruit, parce qu'il rtait étranger à loutcs les coteries du temps, maïs qui ne manquait, à coup silr, ni de lumières ni de reniieté, M. de Macliault était alors contrôleur général.

Que 111 M. de Macliault? que projcla-t-il? quel ddil fi(-il rendre au r^iï

Il parut en mai 1 ~i•^ un édit qui étahlissail un im|>ôt d'un linglii'mc.el qui atTeclatl cet impôt à la fondalioii d'une caisse d'.iinorlis^ii'menl ]iour l'cxtinclion de la dette publique.

("c fui au milieu de celle ilélresse du pays, après ces lon- {lues ïoDiïraiii'i'^, avec ces 1,^00 millions de dette publique, assc toujours cioisfantc d' impôts que le conlrôconçul la [lensée et cul le courage d'établir un au. et de le consacre)' à l'cxlinclion de la dette

leur :

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