T. T. SO

sot HISTOIRl PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

il failk faire une large part à la TÎvacilé des iropressîona populaires et au besoin que ressentent les populations de a^ K^rer et de les faire éclater. C'est pour elles le premier élan de vie puMîque^ le premier acte de liberté. Les gouvemenents doivent se montrer faciles et sympathiques pour ces jeunes sentiments nationaux :

a Bn prenant garde cependant à deui choses :

« L'une, qu'il ne s'établisse pas, dans ces manifestations populaires, des pratiques et des habitudes incompatibles aTec l'ordre et Pétat régulier du pays ;

a L'autre, que le gouTemement lui-même ne disparaisse pas au milieu de ce mouvement public, et que ses droits, ses fonctions, son action ne soient pas supprimés ou usurpés par des pouvoirs irréguliers.

a L'un ou l'autre de ces faits serait un mal immense, et créerait des embarras qu'on aurait ensuite bien de la peine à surmonter.

« On a pu depuis quelque temps, sur divers pmnt? tie l'Italie et même à Rome, craindre beaucoup ce mal-là.

c Le pape et le cardinal Ferretti ont fait à leur pays, et se sont fait à eux-mêmes un grand bien en sortant de cette voie, et en déployant, au moment de l'installation de la consulta , la prévoyance et la fermeté que vous me signalez.

a Cette installation complète, à ce qu'il paraît, les principales réformes que le pape s'est proposé d'apfiorter dans les conditions et les formes générales de son gouvernement, la garde civique, le municipe de Rome, la consulta. Il y a cer^ tainement encore, dans les États romains, dans la législation, l'administration, l'ordre judiciaire, les finances, bien des réformes et des progrès à faire, et le pape y pourvoira sans doute } mais il a créé les institutions à l'aide desquelles s'accompliront ces progrès. Il en a déterminé la nature et la limite. C'est là ce que donne à penser le spectacle des faits.

a C'est aussi ce qu'indique l'allocution du pape à la eonsulta. Il a vivement exprimé son intention d'améliorer de plus en plus le gouvernement de ses filets et la condition de

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-SI JANVIER 1846. 669 son peuple. Mais il a en même temps formellement déclaré qu'il maintiendrait entièro la tonveraineté pontificale. Il a* invité 188 membres de la earuulta à le seconder avec confiance dans son œuvre de réforme ; mais il les a avertis de ne pas se laisser dominer par des perturbateurs ^u'il entend répri-* mer, ni séduire par des utopistes qu^il n'ehlend point suivre; « On dit que cette allocution n'a pas produit une impres* sîon nette et satisfaisante ; on croit surtout y voir un dessein arrêté de ne point admettre les laïques dans le gouvernement romain, et d'en maintenir aux seuls ecclésiastiques la possession exclusive.

a Je ne saurais découvrir dans le langage du pape rien de semblable. 11 déclare qu'il ne partagera avec personne la souveraineté pontificale; mais il ne dit point qu'il n'admettra pas dans le gouvernement, soit dans ses conseils supérieurs, soit dans les diverses fonctions, à tous les degrés, les laïques aussi bien que les ecclésiastiques. 11 fait plus que de ne pas le Aire, il prouve qu'il n'entend point le faire. Qu'est-ce que la conguUa elle-même, sinon une assemblée de laïques appelée à prendre part au gouvernement ?

a Le pape leur annonce, il est vrai, qu'il ne })artagera pas avec eux la souveraineté ; mais il n'entend pas davantage la partager avec les ecclésiastiques. Les cardinaux, le sacré collège ne sont aussi qu'un conseil de gouvernement, un conseil nécessaire dans certains cas, jamais un pouvoir collatéral et souverain pour sa part.

c Certainement, si le pape entendait conserver aux seuls ecclésiastiques Texercice du gouvernement, s'il voulait ne placer dans son cabinet et dans les bautes fonctions que des ecclésiastiques, il ferait, à notre avis, une grande faute et encourrait up grand danger. 11 se mettrait eu lutte ouverte avec Tesprit du temps; il se priverait lui-même de son plus nécessaire appui : ce n'est pas trop du concours des laïques éclairés et intéressés à l'ordre, avec les ecclésiasliq^s, pour tenir tête aux théories et aux passions radicales. Le pape a besoin que, sur tous les points, à tous les degrés du gonver^

564 iilSTOlKE PARLEMENTAIRB DE FRANCE. Dément, à c^të de lui comme dans les provinces, respril rëvolutionnaire et anarchique rencontre tous les éléments d'ordre, sans abdiquer en faveur d'aucun, pas plus des laïques que des ecclésiastiques , sa souveraineté.

c S'il n*opérait pas ce ralliement, je crains lùen qu'il ne ae Irouvflt bientôt trop faible pour la lutte qu'il est appelé à soutenir, et dont son allocution prouve qu'il est déjà trèspréoccupé, a

L'honorable M. Tbiers sait comme moi que le pape a déjà fait ce que nous désirions, qu'il a introduit dans son cabinet, au sommet de son gouvernement, un laïque considérable et que tout annonce qu'il en introduira d'autres. Que l'honorable M. Thiers se rassure donc ; nous ne conseillons pas plus au pape de maintenir absolument le privilège ecclésiastique dans le gouvernement romain que nous ne conseillons aux autres États italiens de s'abstenir absolument des réformes politiques. Tant qu'ils ne les croiront pas, de concert avec leurs peuples, praticables, utiles et durables, ils feront bien de s*en abstenir; quand il les croiront praticables, utiles et durables, ils feront bien de les accomplir. Et je répète ce que j'ai eu l'honneur de dire en commençant; dans l'un et l'autre cas, le gouvernement du roi aflirmera et soutiendra leur indépendance. Nous respectons les traités, et nous entendons que les traités soient respectés par tout le monde. Nous ne nous croyons pas obligés, en déplorant ce que les traités ont eu de mauvais, de douloureux pour notre pays, nous ne nous croyons pas obligés de les détester. Nous croyons que c'est là une mauvaise manière d'en conseiller le respect et de les maintenir. A cela près, il n'y a, dans ce qu'a dit l'honorable M. Thiers à cet égard, rien que je ne pense comme lui.

Messieurs, je n'en dirai pas davantage. Je tenais seulement à bien établir devant la Chambre que les bons conseils que nous a donnés l'honorable M. Thiers, nous les avons suivia d'avance, que ce qu'il a dit, nous l'avons déjà (ait. Je ne doute pas qu'il ne l'eût fait aussi ; il l'aurait peut-être mieux fait que nous ; il serait peut-être plus populaire en Italie que

CHAMfiKK DES DÉPUTÉS.-3i JANVIER 1848. 565

je ne le suit. Ce serait heureux pour lui. Je le regrette pour moi. Mai.H, quant au fond des ehose^, quant à l'action du gouvernement en Italie, clic a éié |»arfaitement conforme aux principes de la bonne politique française et aux intérêts de ritalie elle-même. (Très-hicn! ttu-hienl)

M. le président du conseil, de retour à sa plac«s est entouré d'un grand nombre de députés qui lui adressent des félicitations.

Di«cu88iun de l'Adresse k la Chambre des députés. Allaircs de Suisse.

^Chambre des députés.»Sê^ce du 3 février 1848.—

Dans la séance du S février, M. Thiers attaqua vivement la politique du cabinet dans les afiTaires de Suisse et au milieu de la guerre civile qui troublait la confédération. Je lui répondis le lendemain 3 :

M. GuizoT. — Je fais un véritable efforty la Chambre le verra bien, pour répondre aujourd'hui à Thonoruble M. Thîers. Je n'eu suis guère capable; mais je ne me pardonnerais pas de laisser longtemps sans contestation, sans protestation, tout ce que j'ai entendu hier.

Uhonorable M. Thiers a parlé de Tirritation que lui causait la politique du cabinet dans l'affaire suisse, et de la peine qu'il avait à la contenir. Je pourrais lui parler à mon tour de la souffrance morale que m'a imposée son discours; je pourrais lui dire qu'à mesure qu'il parlait, le sentiment qui s'élevait en moi était celui-ci : Voilà donc où peut en être encore un esprit si éminenl! Voilà quelles traditions, quelles pas-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-^ FÉVRIER 1846. 567 fions peuTenl encore le dominer et Taveugler si complètement sur la vérité et la moralité des choses! (Trèt-hien! irè$4nen!)

Plus j'y ai réfléchi depuis hier, plus ce sentiment s'est confirmé en moi. Je voudrais le foire partager à la Chambre; il n'en résulterait contre Thonorable H.Thiers aucune irritatioui mais nous apprendrions à redoubler de vigilance contre sa détestable politique. (Approbation au centre.)

Je n'entrerai point avec l'honorable M. Tbiers dans la discussion de Tancienne histoire de la Suisse. Je crois le récit qu'il en a fait inexact et incomplet. Je crois que j'y pourrais relever beaucoup d'exagérations et d'omissions, beaucoup d'erreurs. J'épargne à la Chambre cet examen. J'aime mieux convenir tout de suite avec M. Thiers qu'il n'y a rien de si facile, quand on retrace toute la carrière des partis, que de trouver contre tous des récriminations légitimes^ et de répondre aux plaintes des uns et des autres par leurs propres fautes. C'est précisément à cause de cela qu'il importe tant de fermer le plus tôt possible la carrière des récriminations^ et d'imposer un terme à la lutte violente des partis.

L'honorable M. Thiers voit encore aujourd'hui en Suisse^ comme en France, cette lutte toujours flagrante; il y veut la victoire de Tun des parlis sur l'autre.. Moi je pense que le temps de la lutte a cessé, que le jour de la justice, de la Hcherté et de la paix est venu pour tous les partis, et qu'il faut la leur imposer à tous, en Suisse comme en France. {Oui! oui!) Là est, entre Thonorable M. Thiers et moi, la véritable question. (Adhésion au centre.)

Avant de l'aborder, j^ai besoin d'éclaircir un point de fait, et de droit aussi, qui a une grande influence sur la question tout entière.

L'honorable H. Thiers disait hier que les puissances de l'Europe avaient été complélement étrangères au pacte fédéral de la Suisse, que c'était seulement au congrès de Vienne qu'elles avaient commencé à s^occuper des aflaircs de la Suisse, et qu'elles s'y étaient uniquement occupées de ses alfaiies

5ti8 IIISTOIUE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

(crriCorialcs et pas du tout de son organisation fëdëralo.

Il y a ici une grave erreur.

Voici les faits jirécis et les documents authentiques sur lesquels les faits reposent.

C/est le 6 avril 1814 que la diète des dix-neuf cantons se reconstitua à Zurich. I^ 12 avril, la diète entra en relations avec les envoyés de Prusse, d'Autriche et de Russie, qui avaient été délégués auprès d'elle pour délibérer avec elle sur les alTaires de la Suisse.

Voici les pouvoirs donnés dès les derniers jours de mars k ces envoyés.

I^e comte de LebEeltem était l'envoyé autrichien ; ses pouvoii's portaient ;

Plein pouvoir pour Ae chevalier Louis de Lebzelierny en sa qualité d* envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la diète des Étalé de Suisse,

a N'ous^ François 1*% par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche^ roi de Hongrie, de Bohème, etc., etc

a Des difficultés se sont opposées à la confection d'une enivre aussi salutaire pour le bonheur même et la tranquillité de la Suisse. La diète cependant se rassemblera pour travailler à cette constitution, et nous sommes décidé à nommer pour résider près de cette diète des États de la Suisse, en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, noire conseiller aulique, le chevalier Louis de licbzeltern, chevalier de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, etc., Taulorisant et lui donnant plein pouvoir, comme par les présentes nous raulorisons, de faire connaître de la manière la plus solennelle l'intérêt que nous prenons aux délibérations de la diète, quels sont les principes qui nous guident, et ceux d'àpi es lesquels nous cl nos augustes alliés LL. MM. Tempereur flt^ loulCH les Russies et le lui de P^u^^^^ nous ^olnmct: Ji^|Mw

CIJAMUUK DES D£PUT£S 3 FKVliI£K 1848. 569

&é» à garantir la consliliition des États de la Suisse ainsi que son indépendance. »

Voilà le premier acte.

Les pouvoirs des envoyés de Prusse et de Russie étaient conçus dans les mêmes termes.

Quelques jours après^ le 18 juin, oncommuniquaà la diète un article Isecret du traité de Paris, art. 3, ainsi conçu :

o Art. 2. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, Torganisation poli* tique que la Suisse se donne sous les auspices desdites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. »

(Communiqué à la diète par le comte Capo^'lstria le IH juin 1814.)

Ces envoyés européens travaillèrent en commun avec la diète à la rédaction du pacte; il y a des mémoires remis par eux à la diète à mesure qu'elle avani^it dans ce travail, et dans lesquels ils discutaient les différents articles du pacte. Du 18 juin au 10 septembre, le projet de pacte fut rédigé et adopté par la grande majorité des cantons. Le congrès de Vienne se réimit; trois plénipotentiaires furent envoyés par la Suisse au congrès de Vienne, pour s'occuper des afiaires de Suisse; le congrès nomma un comité chargé spécialement de ces affaires. M. le prince deTallcyrand, alors ambast^deur de France à Vienne, nomma le duc de Dalberg pour prendre part avec ce comité au règlement des affaires de la Suisse, dans ces termes :

Le jirincê de Talleyraud à M. de Reinhardt.

Vienuu, 36 oetubre 1814.

« D'après le traité du 30 mai I8U, les puis.«ances qui y ont concouru devant garantir l'organisation politique qoe la Sui»se a dû se donner sotu les aui^pices des puissances alliées et (Paprcf les ba^cf arrêtées avec elles antérieurement à la •Ulo dudit traité, S. M. le n»i .Ho Fiance a clioiiii M, le dttr

:r,o iiisroiuE paklementaike de fkanu. (ie Ddlberg j)Our conférer sur ce sujet a\ec MM. locdj.bdircs do la Suisse qui se trouvent en ce njomenUViti! - . [iriiiLC (le Talleyiaiid a Thonneur d*en prévenir M. ici^ hardi, et de lui renouveler Tassunince, etc. • Kl le coinilc suiise répondit à cette lellre :

-1 N. .1. le prince de Bèt\^Vihi, rU,

Vienne, 6 novembre 1^1^-

u La I('^ali(jn suisse a Phonneur d'accuser laréce;* la ii(»lo, d:itée du :20 octobre 181i et re(;ue le 5 m'-par Lnjiiolii' S. A. le piince de Hénéveat lui ooinniun.] luMiiinalioii (le M. le duc de Dalberg pour confèrent. luuiMiissaires de la Suisse sur les objets relalifs à elli t" ^allant de la paix de Paris.

(( La léiiaticii suisse aura Lhonneur de se niella»!- ■ pni i a\ec M. le duc de Dalberg, et de conlérera\ec It «ju'il lodésiriMa, ne doulanl pascjue cette mesure nurcbr'* coïKi'i l aMH' Ils inlentions des puissances alliées, <?* '1pKwiuira le |)his heureux résultat pour la Suisse.

i( Lllo a riioiuieur de renouveler à S. A., elc. »

Ainsi c'e>l de concert entre les puissances et lesen^'.^ la diitc à ViiMiue (pie Torganisation de la Suisse a éic ru

Voici les ternies du rapport du comité qui statua en i nilive sur les allaires de la Sui>se ;

IvtpiKitt ihi cutnilr {ni>titu(' pour les affairaf de ((i>t^'>'"

IG janvier Idl'-

(( Les puis>ances alliées se sont engagées à recoiinaJi^ à faire reconnaître, à l'épotpie de la pacitication géiieiiîtlU'utrdliiè pt'rpitwdlc du corps helvéli(|ue, de lui ft'^^^'*" funis (pii lui fuKMit enle\t\s, de renforcer niènie. p^' ' arrondissements lerriluriaux, la ligne de défense niilii-

CHAMBRE DES p£PUT£S.-8 FEVRIER 1846. 571 de cet État; mais de ne considérer ces engagemeMê comme ubligatoires qu'autant que la Suisse, en compensation des avantages qui lui étaient réservés, offrirait à l'Europe, tant par ses institutions cantonales que par la nature de son système fédératifj une garantie suffisante de l'aptitude de la nouvelle confédération à maintenir sa tranquillité intérieure, et par cela même à faire respecter la neutralité de son territoire. » Je crois qu'il est difficile d'établir en teimes plus positifs t|ue les avantages concédés à la Suisse correspondaient aux bases de la confédération, telles qu'elles avaient été convenues entre la diète et les envoyés des puissances.

Je n'en veux tirer aucune autre conclusion que celle-ci. La confédération suisse a été réorganisée avec le concours et la garantie des puissances européennes. Les avantagea accordés à la Suisse dépendent de l'observation des engagements qu'elle a contractés elle-même et des bases de laconiédéralion. Si ces bases venaient à manquer, les puissances auraient le droit de considérer comme nuls et non avenus les avantages qu'elles ont accordés à la Suisse.

Voilà le droit dans la question.

Non-seulement le droit est écrit ainsi dans les actes diplomatiques, mais il a été, depuis i8l5 jusqu'en 18^, et depuis i830 jusqu'à ce jour, constamment reconnu comme tel par toutes les puissances de l'Europe. Je n'ai pas besoin de remettre sous les yeux de la Chambre les différentes pièces qui le prouvent, et spécialement la dépêche du cabinet anglais de juin 483i, qui établit formellement une corrélation étroite» intime, entre les bases de la Confédération helvétique et les avantages qui lui ont été accordés.

Ce droit une fois établi, on pouvait en user avec plus ou moins de libéralité, plus ou moins de facilité. Eh bien, la France en a usé, en toute occasion, de la façon la plus libérale et la plus amicale pour la Suisse. Ainsi, nous n'avons jamais prétendu que le pacte fédéral ne pût être changé ni revisé, dans aucune de ses parties, qu*a\ec le concours et le consentement des puissances. Quand la Suisse a voulu reviser

&7« IILSIOIKE PAU1.EMENTAIUE DE FKANCE.

son pacte fédéral^ non-seulement nous ne nous y sommes pas opposés, mais nous Ty avons aidée; nous lui avons donné noire appui dans ce travail. Tout ce que nous avons prétendu, c'est que les bases essentidies de la confédération, les principes fondamentaux sur lesquels elle repose devaient, en tous cas, être maintenus.

Dans nos derniers rapports avec la Suisse, nous n'avons ni dit ni fait autre chose. Qu'avons-nous fait? Nous avons exprimé franchement à la Suisse notre opinion sur ce qui m passait chez elle.

Je connais, passes-moi le mut, Tarrogauce des partis qui sont au pouvoir; je tois combien il leur di^plait d entendre exprimer une opinion qui contrarie leurs projets et leur politique. U faut cependant que les Étals se résignent entre eux, comme les citoyens dans le sein de chaque État, à entendre exprimer des opinions qui leur déplaisent ; il faut cependant que les Étals se résignent à supporter leur liberté de jugement et de langage les uns envers les autres. Nous nous sommes exprimés envers la Suisse dans les termes les plus modérés en môme temps que les plus sincères. Lui avons-nous adressé quelque injonction, quelque sommation formelle? Lui avonsnous même adressé quelque menace? Jamais. Nous lui avons dit notre avis, et nous l'avons avertie des conséquences possibles de la conduite qu'elle tenait. C'était notre droit. Ce droit, nous le puisions dans les bases mêmes delà confédération ; nous le puisions dans tous les précédents de la conduite des puissances européennes envers la Suisse.

Nous avons usé du droit, et nous en avons usé modérément, libéralement.

J'ai été très-étonné hier d'entendre (larler de l'âpreté avec laquelle nous avions voulu nous mricr dos nflairos de la Suisse, et provoqué toulos les aulivs puis«anc4'5 h s en mêler. Mais rhonorable préopiiiant n'avait donc lu aucune des |iîèces qui sonl sous les yeux de la Chambre? 1/honorable préopinant ne se rappelle donc pas que c'est nous qui avons été e«nlinucllcmcnl |^ro^orplc^' sui le? afTîtirrs de la Suiiso, qu'on

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS 3 FBVRIEK 1848. 57^

nous a demandé de faire bien autre chose que ce que nous avons faii^ d^ le faire bien plus vite, de le faire d'une manière bien phu menaçante. Nous nous y sommes constamment refuses ; nous n'avons voulu ni injonctioDs, ni menaces d'intervention. Et je dois aux autres puissances qpi nous pressaient d*entrer plus vite et d'aller plus avant dans la voie qu'elles nous indiquaient, je leur dois la justice de dire qu'elles se sont rendues à nos observations, qu'elles .ont adopté notre procédé, notre langage, au lieu de nous imposer le leur; et lorsque, au moment où la guerre civile éclatait, nous avons pris riniliative d'une démarche en Europe à l'égard de la Suisse, nous l'avons prise dans l'intérêt de cette politique modérée que nous avions, depuis deux ans, travaillé à bire prévaloir.

J'affirme donc ces deux points : notre droit et la modération avec laquelle nous en avons usé.

Avons-nous en raison d'en userT En avons-nous bien uséT est-ce dans l'intérêt de la bonne cause en Suisse comme en France, des intérêts légitimes et bien entendus de la Suisse comme de la France que nous en avons usé? Là est la que»tion pratique.

Eh bien, messieurs, j'affirme que nous avons soutenu en Suisse la cause du droit, et le nom qui s'est mêlé à cette discussion et qui y revient sans cesse, le nom des jésuites ne m*arrêtera pas.

Personne, jusqu'ici, n'avait nié que les questions d'instruction publique ne fussent une afiaire d'administration intérieure en Suisse et digis chaque canton; personne n'avait pensé, lorsque tel ou tel canton a réglé son instruction publique de telle ou telle manière et dans tel ou tel système, personne n'avait pensé, dis-je, h en faire une question fédérale. Les exemples abondent; les lois sur l'instruction publique dans les divers cantons de la Suisse ont été fréquentes; jamais on n'avait pensé à y voir autre chose qu'une question cantonale, une question d'administration intérieure. De plus, les jésuites étaient de droit commun en Suisse, il

n'en élait pas des jésuites en Suisse comme en France : en France, le droit est contre eux; en Suisse, le droit était pour eux. Ils y étaient, ils y étaient légalement dans plusieurs cantons; le canton de Lucerne ne' croyait pas faire et ne faisait pas réellement quelque chose d'inouï , quelque chose de contraire au droit, en leur confiant l'instruction tbéologique dans son sein.

Et remarquez Tétat où se trouvaient les partis, sous le rapport de l'instruclion publique, en Suisse, à cette époque. D'abord... Je cherche un mot qui ne ^csse personne... DV bord, le parti philosophique cherchait dans certains cantons à organiser .rinstruction publique dans son sens^ selon son esprit; il appelait à Zurich le professeur Strauss^ à Berne le professeur Zeller, créant ainsi un enseignement choquant pour les croyants catholiques et protestants.

A côté de ce parti philosophique, le parti protestant ardent, le parti qu'on a appelé celui des méthodistes, organisait aussi, à sa manière, avec ses procédés, un mode d'instruction publique, d'instruction théologique, qui. lui convint, Con^ment les catholiques de Lucerne eussent-ils été seuls privés, se seraient-ils crus seuls privés du droit que les autres cantons, que les autres.opinions , philosophiques ou religieuses, exerçaient autour d'eux? Ils ne l'ont pas cru; ils ont cru user de leur droit en appelant les jésuites à Lucerne, et en leur confiant rinstruction religieuse.

Mon opinion est que, politiquement, pratiquement, ils ont eu tort, et ce n'est pas ici que j'ai commencé à le dire; je le leur ai dit à eux-mêmes avant» de le dire ailleurs; j'ai agi, autant qu'il était .en mon pouvoir, et à Lucerne et à Rome, pour empêcher que le fait eût lieu. Mais une fois le fait accompli, une fois le canton de Lucerne persistant dans sa résolution, il m'a été impossible de ne pas reconnaître qu'il était dans son droit; il m'a été impossible de ne pas reconnaître qu'il ne faisait autre chose que ce qu'avaient fait d'autres cantons, pour la même cause et par les mêmes procédés.

CHAMBRK DES D^PUTiS.— 8 FÉVRIER 1g48. 675 l>'aîHeurs, inessîenrs, derrière la quattion de§ jësuiles, qui n^élait pas un timpte prëteite, oomqie on Ta dit seiivefit^ mais une question d'intérêt religieux bîanrëel^ dans ^opinion du moins dos catholiques du eanlOB de Lueerne^ il y avait une autre question plus grave encore.

L'honorable M. Thiers anié hier qu'on voulût établir une Suisse unitaire, qu'on voulût changer l'organisation fédérale de la Suisse et mettre Tunité à la place de la fédération.

Je suis, dans une certaine mesure, de son avis : je ne orois pas qu'il y ait en Suisse un projet arrôté de substituer une république centrale, une et inidivisible, à lorganisation fédé** rative; mais il y a un autre but, un autre travail qui se poursuit très-activement, et que voici : c'est de faire en sorte que le même esprit, la même volonté, domine absolument dans tous les cantons, quelle que soit l'organisation fédérale; de fisiire en sorte que la domination de Berne, la domination radicale , s'exerce à Lucerne, à Friboui*g, à Bàle, comme à Berne même; la domination uqique et eidusive de l'esprit radical , voilà le but qu'on poursuit, non pas sons la forme absolument unitaire, mais sous la forme fédérative. Détruire la liberté intérieure dans chaque canton, et quelle qu'y soit la majorité ou la minorité, quelle que seii Topinion de ces cantons, y faire prévaloir la volonté radicale, ropinion radicale, c'est là le travail, c*est là Tarrière-penséc qui se trouvent au fond de tout ce qui s'est passé en Suisse dopuis quelques années.

Rh bien, les gens des petits cantons, les gens de l^uceme, en avaient le sentiment; ils voyaient bien que ce n'était pas seulement aux jésuites, que c'était à leur indépendance réefle, générale, permanente, que l'on en voulait; ils défendaient non-seulement leur droit dans la question dés jésuites, mais leur droit général , leur droit constant, le droit de leur indépendance cantonale; ils se sentaient menacés fort au delà de la question des jésuites.

Voilà pourquoi ils y ont mis cette passion, cette obstitialion que je déplore.

ik OQt soutenu leur droit a^ec cette àpreté, cet etprit ex* clusif qu'on apporte quand on se sent menacé dans le fond même de son existence.

Nous avons donc, messieurs, soutenu en Suisse la cause du droit.

Nous avons soutenu en même temps j et , grâce à Dieu , elles sont presque toujours liées l'une à Taulre^ nous avons soutenu la cause de la liberté.

Je ne prends aucun plaisir à remettre sous les yeux de la Chambre le tableau de toutes les violations de liberté, de toutes les violences qui ont eu lieu en Suisse depuis trois mois. Cependant, puisqu'on s'adiarne à les cacher, à les effacer, il faut bien que je montre quel est le régime qu'a fait à la Suisse la victoire dont on parle.

Le Sonderbund n'avait qu'une position défensive; le Sonderbund ne demandant rien à personne, le Sonderbund ne voulait rien imposer à personne. Si le Sonderbund avait résisté efficacement, il n aurait gagné que sa propre indépendance et sa propre liberté. La victoire qui a été remportée contre lui a supprimé sa liberté.

Je mettrai simplement par ordre de dates, sous les yeux de la Chambre , les^principaùx faits qui se sont passés en Suisse depuis trois mois ; elle verra si nous avons défendu la cause de la liberté quand nous avons improuvé ce régimelà.

Je ne veux mettre sous les yeux de la Chambre que les actes et le langage, soit du gouvernement suisse lui-même, soit de ses amis. En Suisse , les hommes principaux qui dirigent les affaires ont des journaux qui sont leur organe. Je ne citerai que trois ou quatre phrases de chacun; vous verrez quelles étaient les dispositions avec lesquelles on dirigeait les affaires.

Voici ce que je lis au moment oii la guerre civile allail éclater; voici dans quel esprit la guerre civile commeuçail.

Le journal dont je tire ces paroles est l'Mgane avoué de l'un des principaux hommes de la diète. Je n*ai pas df^sein

CHAMBRE DRS I)KI>IJTKS.-:J FKVUIKK 1848. 5*7 lie le nommer. (Mouvement.) Le â ncwemlire, ce journal, VHelvélie, disait :

Ed'trait rfe /'Helvétie.

« Le Sonderbund, par sa conduite depuis deux à trois ans, a comblé la mesure du mal, et appelé sur lui toutes les vengeances qui atteignent les grands criminels... Son extinction est dexcnue nécessaire dans l'intérêt de la liberté, de Tindépendance et de la vertu. » [On fit au centre,)

On soupçonnait la bourgeoisie de Berne d'être elle- même favorable dans une certaine mesure à la cause du Sonderbund. Voici comment ce même journal la traitait :

Extrait de THelvétie.

u La bourgeoisie de Berne pourrait bien lasser ù la lin la patience du peuple bernois, et se faire traiter comme le Sonderbund. » [Bruit à gauche,)

A gauche,^ Quelle argumentation !

M. Odilon Barrot. — On trouve de ces articles-là partout.

Au centre, — N'interrompez pas! — Parlez! parlez!

M, le président. — N^inlerroinpez pas; vous aurez la parole après, si vous voulez contredire loraleur.La liberté de la tribune a été maintenue hier, je ne pense pas qu'on me fera faire plus d'efforts pour la maintenir aujourd'hui.

M, le président du conseil,— Je vois bien que les honorables membres de l'opposition sont étonnés que je cite des articles de journaux. S'il s'agissait d'un grand pays comme la France et de partis organisés comme les partis le sont chez nous^ je ne ferais rien de semblable; mais il faut savoir qu'en Suisse, sur un petit théâtre, les journaux dont je parle et les liommes qui gouvernent sont dans une intimité telle que le langage des uns est l'expression des opinions et de la conduite des autres. Et cel^ se prou\e par les faits; les faits ont ropondu et répondent au langage que je cite.

578 IISTOIRÈ PARLEItfiKTAIRE DE FhiNCB.

Life journal â^anê aftséinbléé populaire ^ui , à nui dire, domine les chefs du gouvernement suisse^ le journal du ChjA de l'Ourt, à Berne, tenait, le 3 novembre, le langage que voici :

Extrait de lt% Berner Zeitung.

« Là dissolution du Sonderbund est bien Tobjet immédiat, mais non le plus important; il faut une occupation militaire des États du Sonderbund prolongée, pour avoir le temps d*j travailler et d'y changer Pesprit des populations. Nous avons conliance que ce moyen curatif, aidé des amputations nécessaires, guérira les membres malades. » (JNouveaux rtres au cenire.— AttfiMttff à gauche.)

Au moment où les repuSsentants fédéraux furent envoyés, à la suite des armées, dans les cantons qui devaient être occupés, lé 10 taôvembre, voici commehl ce même journal demandait que leurs instructions fussent ratées :

Extrait de la Berner Zeitung.

c Les points suivants doivent être abandonnés aui com. missaires fiédératix : prononcer la suppression des gouvernements existants dans les sept cantons, prendre provisoiitment la conduite de la haute administration du pays, la remettre ensuite k des gouvernements provisoires ou définitifs iniltitués par eux^ accorder une protection spéciale aux patriotes, surtout dans leur travail pour ressaisir le pouvoir, ce qui entraîne la convocation et cohduité des landsgemeinden et grands conseils.

< Si la rigueur de la loi militaire contient asses les

chefs de Tarroée pour qu'ofti Ait ptt,dané leur choit, se contenter d'officiers habiles, quoique conservateurs, il en est tout autrement pour la nomination des commissaires : leur action dépend de leurs opinions. »

CHAMBRE DSS DÉPlITÉS.«-8 FÉVRIER 1846. 57»

Vous voyes dans quel esprit Ws affàirM étaient conduites.

M. OoiLoif BARBOT.^ie demande la parole.

M, le président ducanseiL — Voici maintenant des actes.

La Chambre ne me demandera pas de les lui redire tous, mais j'indiquerai les principaux.

16 novembre : Nomination du gouTemement provisoire de Fribourg par une assemblée de & ou 600 personnes dans un canton qui comptait 9 à 10,000 électeurs.

fie même jour, arrêté du gouvernement du canton de Vaud pour ordonner formellement au public de ne croire et de n'écouter que les nouvelles qui seraient données par les bulletins officiels, et interdiction d'en publier aucune autre.

19 novembre : Arrêté du gouvernement provisoire de Fribourg pour expulser toutes les corporations religieuses, y compris, comme vous le savex, les sosurs de la charité et les frères de la doctrine chrétienne, avec ordre d'évacuer le territoire du canton êous trois Jours.

S5 novembre : Décret du gouvernement provisoire- de Lucerne contre les partisans du Sonderbund, Yoté par i ou 300 personnes sur tt,000 électeurs.

97 novetnbre : Loi électorale de Fribourg combinée de telle sorte que les élections soient complètement entre les mains des préfets.

3 décembre : Décret de la diète qui met les frais de la guerre à la charge du Sonderbund. {Rires à gauche.)

Je ne fais toutes ces citations, je ne rappelle tous ces faits que pour bien montrer à la Chambre que c'est bien réellement la cause de la liberté que nous avons soutenue en Suisse. (On rit à gauche,)

Les murmures qu'excitent ces citations parmi les honorables membres de l'opposition sont la meilleure preuve de la réalité de ce que j'affirme.

Voix à ^auc^.— Personne n'a murmuré.

M. Havim.— C*est peut-être pour le besoin de votre cause; mais on n'a pas murmuré.

r^flÔ HISTOIRK PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

M, le ministre, '^Ce n'est pas moi qui ai fabriqué ces pièces et fait ces actes pour le besoin de ma cause.

Le 32 novembre, voici ce qu'écrivait l'aumônier d'un des régiments de la diète :

Extrait de la lettre de l'abbé Cuenat, aumônier du 14* Bernois,

c( Les scènes de spoliations et de sacrilèges profanations dont j'ai été témoin dans le canton de Fribourg ne permettent plus à ma conscience de faire partie de l'armée fédérale actuelle en qualité d'aumônier. »

C'est la première démissiDn donnée à la diète ; elle a devancé toutes celles que vous avez vues depuis et qui ne seront probablement pas les dernières dont vous entendrez parler.

Le 4 décembre, un des professeurs les plus célèbres de l'université de Berne, 1b professeur Sletller, annonçant la reprise de son cours, le faisait en ces termes : a Le professeur Stclller reprendra lundi matin ses leçons sur le droit fédéral public et sur le droit public bernois. Quant à ses leçons sur le droit fédéral suisse, le sujet est devenu pour \e moment sans objet, ce droit venant d'être violemment décbiré. »

Le même jour, le professeur Stetller fut arrêté, emprisonné, traduit devant les tribunaux.

Il y a là un régime de liberté moins sûr que ce qui se passe chez nous, même pour M. le professeur Michelet. {An centre : Très-bien! — Rires ironiques à gauche,)

Kncore deux ou trois actcs^ messieurs, et je finis sur ce point.

Voici comment se sont faites les élections dans la plupart des cantons ainsi occupés.

Les élections de Waggis, (Extrait de la Gazette de Bàle du U janvier 4848.) c Une compagnie de troupes d'exécution était stationnée à

CHAMBRE DES DEPUTES.— 3 FÉVRIER 1848. Ml

Waggis. Une seconde compagnie y arriva la veille des ëlcctiens. Conlrairement aux lois existantes du canton^ ladistribution des troupes dans les quartiei-s se fil par les ofiicieis. Les radicaux restèrent entièrement exempts des logemenU militaires. Sur la plainte du conseil communal^ Tordre fut donné de procéder à la répartition régulière de cette compagnie. L'ouverture de l'assemblée électorale se fit dans la forme ordinaire^ le dimanche. Avant le commencement des opérations^ M. le capitaine I^bhart s'avança et lut une pièce non signée, à ce que l'on dit^ et portant que les hommes bien peu-

^ satUs devaient, après l'élection, se présenter chez le commandant de la place^ attendu qu'ils seraient libérés des logements

^ militaires dont la charge retomberait uniquement sur les malintentionnés, o {Mouvement et rires au centre.)

^ Vous venez de voir passer sous vos yeux les libertés poli-

^ tiques et les libertés civiles telles qu'elles existent en Suisse depuis trois mois.

i Deux mots, deux faits seulement sur les libertés reli-

i gieuses.

r Extrait,

i « Le gouvernement de Fribourg, qui n est pas itar-

venu encore à se tirer de sa loi du payement des frais de I guerre, vient de donner un singulier témoignage de sa défé- I rence pour le canton de Vaud. Votre Excellence connaît les ^ rigueui-s qu'on exerce dans le canton de Vaud contre les méthodistes ; un de leuis ministres avait ci-u du moins pouvoir se réunir, avec quelques personnes qui parlagent ms I idées, à Homont, dans le canton de Fribourg, étranger à. cette querelle. Le gou>ernemént de Lausanne a réclamé, et celui de Fribourg, consentant à appliquer chez lui une loi de persécution rendue dans un autre canton , vient d'adresser à ses préfets la circulaire suivante :

I a Informés par le préfet vaudois de Payerne qu'une réu-

nion de moiniers axait ou li«'U dinumclio ù lUnnont, et \n

5èl HISTOIRE FARLEIISNTAIRE DE FRANCS,

qu'un arrélë du oonseil d*Ëtat de Vaud, «n date du t4 imh vembre dernier, interdit toute réunion religieuM en dehors de l'Église nationale^ voulant continuer à entretenir las bonnes relations avec un canton qui a ai puissamment oentribuë à la régénération de notre canton; nous vous invitons à dissoudre ces réunions dangereuses et compromettantes pour le canton. »

Ainsi c'est une loi étrangère appli({uée par un canton chex lequel elle n'existait pas.

Voici le dernier fait.

11 y a peu de jours , le 49 janvier^ dans la réunion du grand conseil du canton de Vaud^ un membre, dont je ne citerai pas le nom^ a lu un discours écrit dans lequel on trouve ce qui suit :

Extrait du (k)unier suisse, du jeudi ^7 janvier 1848. — CarUon de Vaud.'^'Grand con$eiL'^Se$Êion ordinairêé^^ Pin de la séance du mercredi 19 janvier» — Présidence de M. Pittet.

« La liberté religieuse réclamée n'est qu'un prétexte ; du reste, on ne l'interdit pas, on laisse subsister le culte de famille, la croyance et le for intérieur des individus ; mais la liberté ne peut grandir sous le régime des pleins pouvoirs, l'orateur votera le décret. Les pintes, cabarets, etc., sept dans les mœurs des Vaudois, et même Timmense majorité du peuple a voulu qu'on les augmentât. {On rit,) Il n'en est pas ainsi des réunions religieuses : on ne peut donc pas éta- * l)lir de comparaison entre la liberté de s'assembler pour boire et la liberté de s'assembler pour prier. C'est la classe à laquelle j'appartiens, ajoute l'orateur , qui gouverne maintenant : j'ai pu voir, par mes rapports avec elle, qu'elle ne voulait pas de la liberté religieuse. Dans mon cercle, un ministre démissionnaire troublait les familles; les militaiix'.% à leur retour, lui ont ordonné de partir, sous peine d'être

CHAMBRE DES DÉPUT£8.~3 FÉVRIER 1848. 583 fusillé }ei ils rauraîent fait, si le pasicur n'était pas parti. » (MauvemefU prolongé.)

Vous le voyesy messieurs^ ce n'est pas la cause de la liberté qui a été mise en péril par la politique que nous avons suivie en Suisse, pas plus que celle du droit.

Ce n'est pas non plus, crores-moi, la cause de la moralité. Les crises révolutionnaires altèrent toujours profondément la moralité des peuples; elles y jettent le trouble. Mais du moins il y a des occasions oii elles font des conquêtes en échange ; elles conquièrent des droits nouveaux, des institutions utiles ; c'est ce qui est arrivé dans beapcoup dd pays, cbes nous^ par exemple. Mais, en Suisse aujourd'hui, quel droit nouveau à conquérir, quelles institutions nouvelles à fonder î A-t-on étendu le droit du sufiragot II est vrai que dans certains cantons on Ta appliqué aux enfants de seise ans et aux repris de justice. Est-ce là une conquête^ une conquête digne d'un pays de liberté?

Il y a en Suisse aujourd'hui un travail profond , caclié, contre la moralité publique; je ne veux pas nopaiper les sectes ; je ne veux pas parler spécialement du communisme ou de telle autre; j'affirme qu'il y a en Suisse un travail profond contre la moralité populaire, contre les croyances religieuses, des appels fréquents à Tavidité, à l'impiété. Les hommes honnêtes qui abondent en Suisse sont effrayés du travail de désorganisation, de démoralisation populaire qui se poursuit cbes eux.

Je sais que les hommes qui sont k la tête de la diète, que le gouvernement qui préside en ce moment aux destinées de la Suisse, ne sont point complices de ce travail ; je sais qu'ils sont ibrt loin de s'y associer; mais telle est leur situation qae ce travail s'accomplit sans eux, malgré eux, et que les mœurs publiques s'altèrent profondément en Suisse ; la vieille Suisse périt de jour en jour, et je ne vois pas qu'on forma à sa place une Suisse nouvelle digne de la remplacer. Au csNlrs.— Très-bien 1 très-bien !

M. Uprésidfnldu9onseiL^UeêmuY^, je suis si fatigué...

rm uisroittE parlementaire de France.

Voix fiombreuses, — Reposez-vous !

M. le président du conseil, — Non î j'arme mieux achever.

Je suis si fatigué que j'ai beaucoup de peine à continuer; cependant je tenais à bien montrer que^ quant à ce qui regarde la Suisse elle-même^ la cause que nous avons appuyée par nos avis, par notre iufluenr^, et non par aucun moyen matériel, cette cause a été celle du droit, de la liberté et de la moralité.

Je dis maintenant qu'en France, dans ses rapports avec la Suisse, c'est également la cause des intérêts bien entendus, des intérêts légitimes de la France que nous avons soutenue.

L'honorable M . Thiers demandait hier si nous avions peur» que la Suisse fût forte. Non, certainement^ nous n'avons aucune crainte que la Suisse soit forte ; nous désirons seulement qu'elle le soit aux conditions et d'après les bases essentielles de son organisation. Si ces bases étaient profondément, essentiellement changées, je ne sais pas si la Suisse y gagnerait beaucoup comme force, mais je sais bien que nous y perdrions beaucoup comme sécurité; (Approhaiion au centre,)

Quelle est l'influence (appelons les choses par leur nom) qui tend à prévaloir en Suisse ? C'est l'influence des radicaux, du parti radical. .

L'honorable M. Thiers disait hier que c'était la lutte de la révolution et de la contre-révolution. Je proteste contre ce langage ; le fait est faux. (Approbation au centre,) Le fait est radicalenient faux ; il n'y a point de lutte en Suisse aujourd'hui entre la contre-révolution et la révolution, encore bien moins que chez nous. Chez nous, messieurs, il n'y a plus de lutte entre la contre-révolution et la révolution. (Nouvelle approbation au centre.) Il n'y*a plus de lutte. (Ohl oh!) Il y a chez nous des restes de partis, des traces des anciens partis; mais la lutte de la contre-révolution et de la révolution est depuis longtemps terminée en France, terminée irrévocablement ; elle l'est encore, si c'est possible, davantage en Suisu». Lrs uncînis patriiicns, en Suisse, l'ancien parti arislocrîi-

( ilAMBKE DES DEPUTES.— 3 FÉYRIEU 1848. 585 tique ont abandonné leur cause encore bien plus que le iDéme parti ne Ta abandoifhée chez nous. La lutte n'existe pas. 11 n'y a aujourd'hui de lutte yéritablc en Suisse^ comme en France, que la lutte entre Tesprit de gouvernement modère, libéral et intelligent, contre Tesprit de bouleversement et de désordre. (Vive approbation au centre,) (Vesi là la seule lutte réelle, la seule lutte sérieuse; et nous avons bien assez de celle-là sans qu'on aille évoquer les anciennes luttes et leur rendre, dans les affaires publiques, une place et une importance qu^ellcs n'ont plus. (Adhésion au centre,)

Ce qui est redoutable aujourd'hui, ce qui tend à dominer en Suisse, c'est le parti radical.

Un des honorables membres de ce côté [ie côté gauche), Thonorable M. C^arnot^ si je ne me trompe, parlait, il y a (juelques jours a cette tribune, des radicaux, .et protestait contre la qualification do révolutionnaire appliquée à tous les radicaux ; il avait raison ; je ne commettrai pas une telle • injustice. Il y a dans tous les pays des radicaux qui sont des hommes de théories politiques et non des révolutionnaires; il y en a en Angleterre, il y en a en France, il y en a ailleurs. Je ne regarde pas tous les radicaux comme des révoltttionnaires. Mais les radicaux dominants en Suisse, l'esprit radical dominant en Suisse, c'est lesprit révoliftionnaire, c'est l'esprit démagogique dans ses derniers retranchements; le suffrage universel même ne lui suflit pas ; il cherche autre chose, il cherche je ne sais quelle manière d'étendre Tactivité politique, les passions politiques fort au delà de ce que Timagination des hommes avait rêvé. Je n'apjielle pas cela du progrès, messieurs, j'appelle cela un des plus grands maux qui puissent peser sur une société. (Très-bien/ très-bien!) Je dis que c'est là exciter l'orgueil, les mauvaises passions, les mauvaises cupidités, abaisser la société comme le pouvoir.

Voilà ce qui se pa-so en Suisse !

M . Garmbr'Pagès.— C'est ce que ne veulent pas les radicaux! (Rumeur au centre,)

M. le prèsiiirnt du comteil. — J'écarte donc complètement

Me HISTOIRE PARLEMENTAIRB DE FRANCE.

<le cetle diacussion les moto de réfolutioii et de oontre-révolu-

tiqn ; ils n'y ont pas de place lëgitimet

Et Youle^s-vous savoir ce qu'en pensait , il y a quelques années^ Thonorable H. Thiers lui-même^ et comment il traitait les radicaux suisses? Je tiens à mettre ces faiU sous le9 yeux de la Chambre pour qu'elle juge.

Voici ce qu'écrivait, le 87 avril 1836, rboporabie' M. Thiers à 11. le duc de Mpntebello, alors ambassadeur en Suisse :

EtxstraH d'une dépêche adressée par M, Thiers à M, le duc de Montebello,

26 BTrii 18SQ.

« Votre dépèche confirme tout ce que M. de Montigny m'avait mandé des projets et de l'audace croissante du parti radical qui, non content d^avoir obtenu la destitution de trois préfets et de huit maires dans le Jura, prétend exiger aujourd'hui la révocation en masse du conseil exécutif. Cette faction se montre même d*autaqt plus entreprenante qu'elle s^imagine qu'en dépit de ses excès et des complications où sa conduite pourrait entraîner la Suisse, la France, qui voit dans ce pays un boulevard du côté de l'est, se trouverait engagée, par son propre intérêt, à le défendre contre toute aetion hostile ou répressive de l'étranger. C'est une illusion qu'il importe de détruire. (Exelamations,) Voici, monsieur le duc, la vérité tout entière ; vous deves la proclamer hautement et en toute occasion.

c Le parti radical est insensé de croire qu'il y ait possibilité pour lui de s'établir en Suisse d'une manière solide ot durable, lorsque, partout ailleurs, ses adhérents en sont réduits à n'oser lever la tête, en présence de la réprobation générale et du sentiment universel de répulsion dont ils soat devenus l'objet. (Nouvelle exclamation au centre,) Il est insensé de croire que, de la Suisse, il puisse étendre son action 00 son ii|fluence sur les autres pays. Cette sorte de puissance

CHAMBEE DSS BtPUTÉS.-^ TtYBTEK 1848. HT ne saurait appartenir qu'à des États oorona la Fnnea al TAngleterro; et quand les factions anarchiques y sont lermr BéeSy quand le pouvoir y est fermement dirigé dans le sens de Tordre et de la modération, il est ridicule de penser qit-un petit pays comme la Suisse puisse, entre les mains d'une poignée d'agitateurs, remuer à son gré le reste de KEu* rope. ..» (Sensation.) •

M. Timas.— Il faut compléter la citation.

M. le frésident du conseil.— C^si ce que je me dispose à faire : je suis tout prêt à lire tout ce qui conviendra; voici la suite :

« Les meneurs de Berne ne voient-ils dono pas que, même en Espagne, les hommes qui s'étaient mis, des premiers, à la té(e du mouvement, sont unanimes à réclamer aujourd'hui des garanties d'ordre et de stabilité Y a « Est-ce là ce que M. Thiers demsndaitt

M. THiias.— C'est sur la frontière et la défense de rest. Voulea-vous me permettre une explication)

M. le mmûfr^.— Trèa-volontiersl Mais permettes que j'achève la citation.

Extrait d*une dépêche de M. Thiers à M. U due de Monhbclh m Suisse»

7 mai 1836.

a Monsieur le duc^

a ... La Suisse nous trouverait oomplétenaent indifférents à son sort si les eicès d'une factimi enhardie par la faiblesse ou la connivence des gouvernements cantonaux venaient à ramener, au préjudice de la confédération, des complications comme celles que nos eflbrts ont contribué naguère à foire disparaître. Je Tai déjà dit et je ne saurais trop le répéter; il y aurait folie à croire que la Suisse ait la possibilité d'exercer une influence morale autour d'elle et de remuer les autres {leuples par l'ascendant de ses doctrines. Ce r6le ne lui ap-

pariienl pas. Une existence paisible, proëpère^ et pour ainsi dire inaperçue, à l'ombre des garanties qu'elle doit à TEuropc^ tel est son partage, et c^est à en jouir qu'elle doit borner son ambition, n {Rires au centre.) Voici la dernière citation :

Extrait d'une dépêche de M. Thiers au duc de MonUhello,

7 juin 1836.

a Vous devez donc continuer ce que vous avez fait*

Vous devez tenir constamment le vorort en garde contre les conséquences inévitables auxquelles il exposerait la Suisse en tolérant sur le territoire helvétique, au mépris des obligations contractées envers les autres États, des réfugiés tels que Maizini et consorts, ou en souffrant, contrairement à tout principe de justice et de droit international, que la Suisse devint un foyer d'agitation révolutionnaire, un lieu de rassemblement pour les factieux de tous les pays, un asile ouvert aux ennemis de la tranquillité des États limitrophes, quand partout la révolution, terrassée au profit de l'ordre, est impuissante et réduite à n^oser relever la tète. {Eocclamaiions et rires au centre,) Répétez-le bien aux Suisses, monsieur le duc, dites-le leur tout haut et en toute occasion : autant nous serions disposés à les soutenir contre des exigences mal fondées et à les défendre contre d'injustes agressions, autant nous sommes décidés à leur refuser notre appui dans les querelles ou contre les mesures hostiles que les folies du parti radical ou la coupable tolérance des gouvernements helvéti* ques pour ses écarts attireraient à la confédération.

a Déclarez-leur nettement qu'en pareil cas elle n'aurait plus à compter sur nous, et qu'après avoir tout fait pour la prémunir contre des périls trop réels, nous l'abandonnerions aux conséquences de son aveuglement. On sait en Suisse que, sans attaquer son indépendance à force ouverte, les Étals voisins n'ont que trop des moyens de lui faii-c cprou\er les

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 3 FÉVRIER 1848. iHU effets de leur ressentiment^ par la rupture des rapports habituels^ par des mesures de blocus commercial, et en quelque sorte par tout ce qui peut faire peser sur un pays une partie des malheurs de Tëlat de guerre^ sans que la guerre ait lieu. Je le dis encore ; si de pareilles éventualités venaient à se réi^liser par sa faute^ elle nous trouverait indifférents à son sort et muets pour la défendre, et ce n'est pas nous, cette fois^ qui interviendrions pour la réconcilier avec ses voisins. »

Certainement, messieurs, je n'ai jamais tenu aiu radicaux suisses un langage plus sévère que celui que leur adressait l'honorable M. Thiers. (Sensation.)

M. Thibrs, de sa place. — Je remercie M. le président du conseil de me permettre de rectiûer à l'instant même sa citation en la complétant. Je ne me serais pas permis de l'interrompre, s'il n'y avait pas une espèce de droit à interrompre quelqu'un qui vous cite. Du reste, il n'y a pas de difficulté, il n'y a pas à discuter sur le droit, puisque M. le président du conseil me permet d'en user.

Je dois dire deux mots seulement de rectification sur la situation de la Suisse à cette époque, et sur le rôle que je devais y jouer comme ministre des affaires étrangères et comme président du conseil.

Quelle était la situation alors? 1^ Suisse venait^ par défaut I de police chez elle, par une tolérance condamnable, de laisser sortir de chez elle douze ou quinze cents Polonais^ Italiens, réfugiés, armés, qui étaient allés attaquer la Savoie. Après une action très-vive de toutes les puissances contre cet attentat aux règles de bon voisinage, une nouvelle tentative se préparait contre le grand-duché de Bade. Toutes les puissances menaçaient la Suisse, et voici la conduite que j'ai tenue.

Ce n'est pas pour désavouer mon langage, le langage que je tenais contre les hommes de désordre ; je suis ce que j*étais alors (Mouvement) \ je ne les aimais pas, je ne les aime pas davantage. (Rumeurs diverses,) Mais quelle était la situation? Ce n'était pas la Suisse agissant sur elle-même, c'était la Suisse agissant par l'envoi d'hommes armés sur les terri-

5^ ItîSTOtRfi ^ÀRLEMÉNtAtAfe DE PftAlfCË.

toires Ttoiiins. Les puiMnces àtâictlt \t droit de lui deittftftder d'être une bonne toisine. Eh bien, quelle était la diipoéltiôn des esprits en Suisse? On disait : il ne ftnit pas nous inquiéter de tout les conseils qu'on nous donne, car, après tout, la France tie peut pas souffrir qu'on emploie des moyens d'une certaine nature contre la Suisse. Et la Suisse, profitant de éette conviction qu'elle aVait que la France derait laisaer ttàrt tout, la Suisse ne voulait paâ même accorder aut puissances voisines ce qu'elle leur devait, la sécurité.

Eh bien, voici ce que j'écrivais à M. de Montebello; vous allez voir s'il est vrai (et c'est de Cela que je me plains, de rinexactitude) ; toute citation incomplète est presque toujours une citation falsifiée. (RédùmaUons au cenlrs.)

M. le priêiâênt du ùonèeii. — J*ai lu la dépêche toUl entière.

M. ÎRisas. — Voici ce que j'écrivais :

A M. le duc de MotUtheUo.

38 avril 1836.

« Ce qui donne du feu à vos exaltés de la Suisse, c'est la confiance qu'une fois compromis, la France serait forcée de les épauler. Il faut sur ce sujet ne leur laisser aucune illusion ; la France ne ferait pas comme ces chefs de parti qui se laissent mener par leur parti. Je ne sais rien de plus déplorable que ce rôle-là. Je ne consentirai jamais à en fiiire jouer un pareil au cabinet français. {Mouvement en gem diven,)

t S'il plait à messieurs de Berne de faire des folies^ la France ne les suivra pas, elles laissera tout seuls, les abandonnera comme des enfants perdus. Je sais bien que ces messieurs ont une réplique à cette argumentation. La Suisse ett tellement impoilante à la France que celle-ci ne pourrait pas s*empécher de la couvrir. C'est encore une erreur grave qu'il ne faut pas laisser dans vos dures tètes des Alpes. Sans doute, si les fautes des gouvernements suisses pouvaient

CHAMBRB DBS BÈPUttÈ.^ FÊVtttkR lêlB. 5#1

aitl«ti«r uti« arnli^é àutrichiéiitte t)U piémontaiie, Mttui ne 1(3 souflfk'irions pas; {Nan^an mc^fvemmî,)

é Mais M. de Metteniîch, qui eét \iil htmtttt habile, le sait bieii, et il n'emploierait pas de teh lûofèûi.t

Il û^ti denc pas W que ]'Aie ptt dî)*e^ à Une certaine époque, que la France ne cotovrirait pas la Stdsse. J'ai dit, au contraire, une des paroles les plus hardies qu*autun cabinet ait prononcées depuis dix-huit ans : c'est que, si utie armée autrichienne ou piémontaise pouYait menacei* la Suisse, nous né le souffririons pas.

' Quant à la conduite à tenir,' on m'avait proposé une conduite concertée, commune atec l'Autriche. J'ai écrit alçrs à M. de Montebello ; je ne teux pas fatiguer la Chambre de citations, j*ai la phrase-là; j'ai écrit : ci Je ne veux pas fttire en ^isee un fragment de Sainte-Alliance, de moitié aVec M. de Metternich! » (Sensations diverses,)

J'ai dit que, si on Toulait me laisser agir aeiil, comme ami de la Suisse, je lui demanderais de respecter ses Toisins, de nous respecter, nous, entre autres, de ne pas envoyer des réfugiés armés sur les territoires dont elle était environnée; que je me chargeais de lui dire, comme ami, de lui dire très-vivement que si, pak* sa mauvaise conduite, je puis appeler mauvaise conduite celle que tenait alors la Suisse... Plmieur$ voies am oenire.— Et aujourd'hui? M. TuixM. — Que si elle ne voulait pas accorder k Ms Voisins le respect qu'elle leur devait, si elle ne voulait pas suivre nos conseils et qu'elle sVliràt des mesures de séquestration de la part des puissances, dans certains cas nous . pourrions nous y joindre.

L'honorable ambassadeur qui nous représentait alors et qui remplissait son devoir, je dois lui rendre cet hommage, avec esprit et courage, était cependant dans une dispoMtion d'esprit qui n'était pas la mienne; voici ce que {e lui écrivais, et vous àliei voir la mesure dans laquelle je voulais agir alors à l'égard 4e la Suisse.

Alibaud venait de commettre son crime; M. de Montebello

m'avait montré par des faits qu'il y avait d'étranges et déplo* râbles relations entre quelques-uns des réfugiés qui étaient en Suisse et les hommes qui machinaient le régicide à Paris; nous étions fort émus de cette circonstance; c'était tout naturel. Voici ce que je lui écrivais cependant, le S7juini836:

a L'événement du 25 mars nous arme de nouvelles raisons pour exiger l'expulsion des réfugiés. Dites bien que nous les regardons comme les ennemis du repos commun, et que nous tiendrons la main à leur expulsion... La France, pas plus que l'Europe, ne peut consentir à ce que la Suisse devienne un repaire de propagandistes, auxquels tout est bon. Tassas-» sinat comme l'invasion à main armée. Mais le principe posé, il faut pourtant une certaine mesure, dans laquelle je vous conjure de vous renfermer. Je ne voudrais pas que vous fissies des menaces de mesures coercilives au nom de la France, et paf ses propres mains.

a Voici le langage que vous avez dû tenir, si vous vous êtes conformé à mes instructions ; vous avez dû dire : La France demande à la Suisse de remplir ses devoirs de bon voisinage envers tous les États. Si elle ne les remplit pas, elle s'exposera à des mesures sévères, à une séquestration complète, par exemple, et quand la Suisse l'aura méritée, la France ne fera rien pour l'en garantir; loin de là, elle y prendra peut-être part elle-même. Elle la laissera exposée à tout châtiment qui ne sera pas une invasion armée.

< Voilà le langage vrai, utile; il ne faudra pas le dépasser. Avancer davantage, ce serait sortir de la limite. Nous ne devons pas annoncer des mesures coercitives de notre part; il ne pourrait y en avoir que deux : une invasion ou la séquestration. Une invasion par nous amènerait toute l'Europe en Suisse. La séquestration invoquée par nous, nous placerait dans une situation intolérable... »

a II faut songer qu^en jouant le rôle des puissances du Nord, elles en profiteraient, elles recueilleraient les profits en nous laissant les charges, et s'assureraient une sorte de popularité en Suisse à nos dépens... »

rUAMBKK DES DEPUTES. --fl FÉVRIKK 1848. r>93

u J'ai refusé toute démarche commune faite en nom collectif. Si ^Autriche trouve notre conduite bonne et sensée et veut rimiter, soitl mais il ne nous convient pas de faire aver elle un petit fragnient de Sainte-Allianco. »

M. Thiers se rassied.

M. le préiidetU du c<nueil, — Ce que" vient de dire l'honorable H. Thiers ne change absolument rien à ce que j'avais t^u Thonneur de mettre sous les yeux de la Chambre. Je crois que personne ne dira que la situation de la Suisse soit moins grave aujourd'hui qu'elle ne Tétait en 1836. M. Th»r8.— Elle ne menace pas les voisins 1 M. le préêident (fucoiM^tl.— Personne ne dira que l'empire det» radicaux soit moins étendu, moins actif en Suisse aujourd'hui qu en 1836^ et doive moins nous préoccuper. Il i'aut rendre à la question toute sa grandeur; le mouvement eicité en Europe par la révolution de Juillet s'est promené, tour à tour, dans les États européens : il a essayé de trouver quelque part un gouvernement dont il pût s'emparer. A côté de l'esprit de réforme et de liberté suscité par la révolution de Juillet a été fesprit d'anarchie et de bouleversement mis aussi en mouvement. L'esprit d'anarchie a été battu chez nous, battu en Belgique, battu même en Espagne; nulle part il n'a pu s emparer du gouvernement; nulle part il n*a pu prendre le pouvoir , et de là agir sur l'Europe entière, l'essayer du moins. Pour la première fois, en Suisse, l'esprit révolutionnaire s'est emparé, ou se croit au moment de s'emparer du pouvoir; et c'est de là, c'est de cette citadelle qu'il prétend agir sur l'Europe. Certainement c'est là un fait bien aussi grave et qui mérite tout aussi bien notre attention, et je suis bien modéré dans mon langage quand je parle ainsi, que pouvaient l'être en 1836 le?* tentatives des réfugiés qui faisaient lenirà Thonorable M. Tltici^s le langage que je viens de citer. Oui, messieurs, les faits qui ont nioti\é pion langage sont, r. V. 3a

51U HISTOIRE PARLEMKNTAIBE DE FBANCE.

je n'hésite pas à le dire, bien plus graves que ceui qui , en

1836, motivaient le sien, {Non! non/— Si7 si! — 7>é*-6i>n/)

L'esprit radical, messieurs, il faut le dire et le répéter sans cesse, est fatal à tous les grands intérêts , à tons les intérêts légitimes des nations, à leurs intérêts d'ordre, à leurs intérêts de liberté, à leurs intérêts de paix. C'est cet etprit-là qui travaille aujourd'hui à prévaloir en Suisse et à se faire de la Suisse un îustrument |>our agir sur l'Italie, sur l'Allemagne, sur la France, sur toute l'Europe...

C'est là ce que nous avons à surveiller et à i*épriiiier.

Avons-nous essayé de le réprimer par des raoyem violents, par des forces matérielles et iniques? Non, encore une fois, non ! Nous n*avons encore essayé de le réprimer qu'en disant la vérité aui Suisses, en les avertissant des conséquences auxquelles ils s'exposaient s'ils se laissaient aller à cet esprit. Et maintenant on nous reproche de leur avoir donné eet avertissement en commun avec les grandes puissances européennes I Hais qu'est-ce donc que cette indépendance eau^* vage qui prétend s'isoler en Europe quand l'Etiroptf ne demande et ne fait pas autre chose que ee que nous demaii» dons et faisons nous-mêmes? Si nous avions adopté la politique, les demandes, la façon d'agir des autres puissances avec lesquelles nous avons parlé ou agi en commun , je comprendrais qu'on pût nous en faire un reproche; mais qu'est-il arrivé? C'est notre politique qu'on a adoptée... Je vous demande pardon de me servir d'un langage ettipreint d'une certaine fatuité dont je suis et veux être eom» plétement exempt : je veux dire tout simplement qne les grandes puissances européennes, les grandes puissances continentales se sont réunies dans un même sentiment, une même idée, une même manière de procéder, un même langage modéré, pesant sur la Suisse moralement comme e'était leur droit et leur devoir, et l'avertissant des dangers auxquels elle s'exposait. Pour qu'une action de ce genre soit efficace, il faut qu'elle soit commune, qu'elle soit unanime; c'est ainsi seulement gu'elle peut espérer d'atteindre son hut.

Voilà poarqtioî nous avons agi en comoiun. Non-«eulenient nous ne nous le reprochons pas^ non^seulement nous n'avons eu aucun tort de 1c faire^ mais s'il y a un moyen d'avertir la Suisse, s'il y a un moyen de Tamener à guérir elle-mtoe le mal auquel elle est en proici ce nVst que par celle unani*mité modérée, lui tenant le même langage, de l'Europe, lui ilonnant le mémo avertissement; ce n'est qu'airtsi qu'on peut atteindre le but que nous poursuivons, ('e l»ut est légitime, les moyens que nous avons employés pour l'atteindre sont h^gitimcH. Je ne sais si nous l'atteindrons par ces senh moyens; je Tespcre. Tous voyez déjà un commencement de réaction se manifester en Suisse; vous voyez déjà ïe senti^^ ment de Tordre reprendre son empire. La Suisse est remplie d'honnèlc? gens, de gens sensés qui sont aussi jaloux de la liberté et de la justice que de l'indépendance de leui* pays. Il faut qu'ils sachent bien que Tindépendance de leur pays ne peut ôlre assurée qu'autant que l'ordre et la libclrtl' seront assurés en Suisse; il faut qu'ils sachent bien que les bases essentielles de la confédération helvétique font partie de l'ordre européen, que les avantages qui lui ont été garantis l'ont été à condition que ces Imses seraient maintennes; que, par conséquent, la lil)erté, le droit, la moralité de la Suisse, son avenir, comme son repos présent^ sont liés au maintien de ces bases, et que nous leur' avons rendo et que nous leur rendons service en les avertissant sincèrement et franchement des dangers qu'ils courem et dont nous Tonlons les sauver. (Longue et vive approbation au centre.'^La séance reste suspendue un quart d'heure,)

(M. Odilon Barrot, M.Thiers et M. de laRochejaqueleîn prennent successivement la parole.)

- M. le président du eonseil.^^U demande à la Chambre la permission de lui relire simplement le paragraphe de son adresse sur lequel elle est appelée à voter. (Interruption.) M. DK LA RocHFJAOUFî.Fm.— 1^ paragraphe et le vote.

bW HISTOIKK PAliLKMEMAlUK DE FRANCK.

M, h président du amseii. — i^est à la Chambre, iioii à l'honorable M. de la Bochejaqiielein que j'ai l'Iionneiir île parier et de rt'^pondre.

« La guerre civile a «Hclaié chez mi iieuple voisin el ami. Voire gouvernenimt s'.ëtail entendu avec les gouvemement» d'Angleterre , d'Autriche , de Prusse et de Russie pour lui offrir une médiation bienveillante. La Suisse l'econnaîtra , nous Pespérons, que c^est par le respect des droits de tous et par le maintien des bases fondamentales de la ConfédiSratioD iiely^tîque qu'elle peut ansurer son bonheur et conser* ver les conditions de sécurité que TEurope a touIu lui garantir. »

Voilà sur quoi la tlhambre a à voter. Y a-t-il ià^ de près ou de loin y directement ou indirectement, aucune allusion à une intervention?

M. Mauguin.— >Je vous demande pardon, l/intervention y est. [Bruiié divers.)

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

M, le président du cotiseil. — Je prie M. Maoguin de ne pas m'interrompre. Je ne lui cède fas la parole.

La Chambre, par ce paragraphe, approuve la politique du gouvernement dans le passé, dans ce qui s'est fait jusqu'à présent. Im. Chambre reste pai-faitement libre dans son jugement sur J'a venir, sur ce qui pourra se faii'e. Le gouvernement est libre dans sa conduite comme la Chambre dans sou jugement; il n'y a |>as un mot qui enchaîne Tavenir et qui le préjuge, ni pour le gouvernement ni pour la CJiambre.

Je demande <lono purement et t;implement le vole du paiagraplie du projet d'adresse. (Aux voix! aux voix/)

M. Tmens.— ... Je prie donc mes honorables amis qui pourraient n'être pa« complètement édifiés de se dire à euxmêmes qu'ils votent, non pas précisément le paragraphe eD question, mais une conduite qui mène ou au ridicule ou à l'intervention. (Approbation à yauchf,)

A/, le président du conseil^ ministre dt\s affuirea ftranyèrt*. — i^e gouvernemoni du roi...

CHAMBRE DES DEPLTÉS.— 3 FEVUIER 1848 597

Vu tnetnbre à gcMche.^—Du roa! ( Vives réclamations et cris a Vordrel)

M. le président, — Si je connaissais rauleiir Je cotte inlerrnption grossière, je le rapiiellerais à Tordre.

M. le président du conseil, — Je répète que le gouverneiiieul du roi s'est coustainmeiil appliqué dans cette question, comme dans beaucoup d'autres, à con&er\cr toujours son entière liberté d'action et à ne jamais engager l*avenir; il ne considère en aucune façon l'avenir comme engagé; l'opinion de la Chambre ne le sera pas davantage.

Lia Chambre^ je le répète^ ne fait que ^c prononcer sur la politique actuelle, sur ce qui a été fait et dit jusqu'à présent. J'affirme qu'il n'y a rien, absolument rien dans la note à laquelle fait allusion l'honorable M. Thiers, pas plus que dans le paragraphe de l'adresse , qui engage l'avenir, ni pour le gouvernement ni pour la Chambre.

M. le président, — Il va être procédé à l'appel nominal^ et ^otcpai division sur le paragraphe dn projet de la commission.

Il est procédé h Tappel nominal en commençant par la lettre B.

M. le président, — Voici le it'sultat du scrutin ;

Nombre des Votant» 339

Majorité absolue f67

Boules dans l'urne blanche.. • . SOt» Boules dans l'urne noire 1S6

(La Chambre a adopta* h! 0*^ |Ninif(rnplie «hi \iro'}v\

Piscnîssion de l'Adresse. — Affaires d'Algérie. *— Chambre des députés. — Séance du 4 férrier i^> "

A Toccasion du paragraphe de l'adresse relatif àlv gérie^M. Lherbelle, député de TAisne^, attaqua virenir la nomination de M. le duc d'Aumale, comme goif^^^ nour général de notre ét<d)lissemeiit en Afrique. J'-' répondis :

M. (in/ur, [nrsuh^nf ihi cioimuI. — Mosiieiirs, «(i'^"'^ ^'' H( kî^ , nos i(loc> , nuire j)olili<pu*, jo pourrais dire pertioinies sont allacpiCLS ici Ions les jours avec une »''^ (lié, avec une violence dont je vous fais jr^res, qi^^''^ ' presse et la tribune concentrent sur nous tous les jci^^''''^" Jillaipies, nous avons hicn, eu vérité, le droit decniri . cVst nous (juVuï atlaijue, ([ue c'est à nous cpj'on f/J'fJ cpie <''est notre ^()u\eruemeut, notre conduite, nuire i*^'^ que, (jui sont l'objet des colères, méritées ou non, ^li'^'/'. ' sillon, (l'est là le gou\ernenienl représentatif.

Le gouvernement représentatif existe donc, i-''^^^

ici'

CUAMBRK DES UÉPUfÉ^i.— 4 FÉViilËK i64d. 699

que vous vojes pratiquer loui les jours; le gouverneuienl libre^ ce sont les attaques de Thonorable M. Thiers^ de rhonoraUe M. Odilon Barrot, conlre le cabinet^ contre la |iolitiquedu cabinet qui siège sur ces bancs.

Quand cela éclate avec ce degré de vivacité, de vérité, de sincérité et de passion réciproque dont vous êtes les lé* inoins, vous venez nous dire que le gouvernement représen* tatif n'existe pas!

A yaucAe.— C'est ce que vous di^^iei k M. Mole ! M. le président eu conseil, — Mais à quels signes vouietvous donc le reconnaître? Indiques-nous d'autres symp* tômcs, d'autres movens par lesquels ce gouvemeneni représentatif puisse se manifester. Des minibti-es responsables, qui en effet répondent de tout , des ministres auxquels tous les jours tout est reproché, tout est imputé, en qui tout est attaqué par tous les membres de l'opposition, dites moi« en grâce, oîi e^i le gouvernement représentatif, s'il n'est pas lit (rrès-6i0H/ ttèsHenl)

L'honorable prcopinant, tout à riieuie, niait le gouvernement représentatif. Pourquoi? 11 faut bien que je me serve des mêmes mots dont il s'e^t $er\i. Parce qu'il arrive souvent que ks roi préside le conseil. Hais l'honorable nu'mbre ignore donc parfaitement que cela arrivait sous M. Casimir Périer comme aujourd'hui (Ouil ouil), absolument comme aujourd'hui. Il y a des conseils présidés par le roi; il y en a qui se tiennent chez lo roi, il. y en a qui se tiennent cbcs moi. Cela se passait du temps do M. Casimir Périer comme de nos jours. Cela, messieurs, se passe en Angleterre comme en France, et, en vérité, Thonorable préopinani me confond par son oubli des faits; il n'a qu'à ouvrir les joumam anglais, il y verra que tel conseil a été tenu h Windsor ou & Osboroe, chez la reine, et que tous les ministres s*y sont rendus. S'il était plus au courant des faits, il saurait que jamais une décision importaule sur une grande question, • après avoir été préparée dans le consul par les BHnittfiii, n'ast définitivement décidée en Angleterre qu'apiès eveir

600 HISTOIRE PAAL£M£Ni AIRE DE FRANCE.

été portée dfivant la reine^ sanctionnée par elle^ en présence de son conseil,

ÎJd gouvemement représentatif n*exclut pas la roonarcbie. (Vive adhéfion,) Le gouvernement représentatif, c'est la mo» narchie constitutionnelle; c'est la couronne, c'est la royauté conseillée ^ senrie , couverte , représentée par des ministres qu'on attaque quand on veut ; comme on le veut. Voilà le gouvernement représentatif comme nous le pratiquons, comme vous le pratiquez tous les jours, (ilcc/amoitofu.) C'est vous qui voulez le fausser ! Sans inculper en aucune façon les intentions, c'est vous qui voulez en exclure un des éléments les phis essentiels !

Du roi, je» passe aux princes.

Messieurs, l'honorable préopinant a une façon d'attaquer qui est en vérité bien commode. Il parle d'une grande mai* trise de l'artillerie, d'une connétablie, d'une vîce-rojauté d'Afrique. Puis il nous attaque sur tout cela. Tout cela n'est pas; pas une de ces choses n'existe; mais il vous dit : elles seront et il nous donne ses prophéties pour des faits dont nous sommes responsables. (On rit.)

Pas un de ces faits n'existe, et avec une pi'olNibîlité qui approche beaucoup de la certitude, je dis ipte pas un de ce^ faits n'existera, car jusqu'ici je ne vois pas le moindre intérêt public à ce qu'ils existent, et j'en vois à ce qu'ils n'existent pas. Saves-vous pourquoi nous n'avons pas une seule fois sérieusement pensé à une vice-royauté d'Afrique? C'est précisément parce que nous pensions d'avance à vos attaque», parce que nous savions que si un tel mot était employé» on y verrait tout autre chose que ce qui serait réellement, on y verrait un pouvoir indépendant, une atteinte au régime iieprésentatif, une chance de séparation de l'Afrique et de la France ; on y aurait vu tout cela, et nous n'en avons pa^^ voulu. Nous avons pensé, et le prince qui a été appelé au gou vernement de l'Algérie a pensé comme nous, que son titre, ses fonctions devaient être exactement les iirêmes que ceux 4e son honorable prédécesseur. Il a parfaitement compris.

CHAMBRE DË8 DÉPCTÉS.— 4 FEVRIËK J848. 601 et nous avons pense comme lui, que c'ëtail le moyen de bien caractériser la situation, de montrer que, sauf son rang personnel, ses fonctions étaient exactement les mêmes que celles de rhonorable maréchal Bugeaud et qu'il entrait également tlaiis le gouvernement représentatif et dans la responsabilité niinistériellc.

Vous venez tout à Tbeure, et avec raison^ de mettre M. le général Lamoricière hors de la question parce qu'il avait un chef qui le couvrait de sa responsabilité.

Mettez donc également hors de la question le gou\erneur irênéral {Très^bien /), parce qu'il a un chef, le ministre qui siège sur ces bancs^ et le couvre de sa responsabilité. (TrèS' hitn!) Ce qu'il a fait, quand le ministre l'approuve, il le prend sous sa responsabilité. S'il ne l'approuvait pas^ vouh verriez que Tautorité ne manquerait pas au ministre pour dégager sa responsabilité. [Tr^'-him!)

Tout à riieure, quand nous parlerons de la question à propos de laquelle vous avez élevé cet incident, de ce qui ife rap- |K>rte à Abd-el-Kader, je vous dirai quelle est la conduite, la pensée, la volonté du ministère à ce sujet, et vous verres é'W prend la responsabilité de sa conduite, et s'il entend la pratiquer sérieusement.

Je cherche les autres points sur les(|nek >V'st arrêté rhonorable prcopinaut. Ce sont encore de pures suppositions, lia dit 4|ue, dans les comités de la guen'e, les princes disposaient de tout. Mais, messieurs, les comités ne sont pas changés depuis que les princes y sont entrés; leurs attributions ne sont pas changées, leur mode d'action n'est pas changé; les princes siègent dans les comités comme lieutenants généraux. Laisses-moi vous dire que vous vous faites en vérité une bien pauvre, une bien honteuse idée du caractère des hommes dès qu'ils approchent des princes. (Trèn-him!) Comment donc, c^t-ce qu'il est entré dans les mœurs de notre temps qu'on ne puisse pa? êtrt- à côté d'un prince, lui parler, ou parler de lui sans l'injuriei ou sans ïc mettre à ses 'pied?, sans tomber f\i tlaiis Va servilité mi dans rin5ol<«nre? (r»tTit rtrrlamotifm^

602 HISTOIRE PARLEMÇNTAIftE DE FRANCE.

au centre. — Trèi-bienl très-bien!) Çe9t ^voir de nqlre leiopi, de notre nation, de ses agents, de son cabinet* de tous les hommes qui prennent part aux affaires du pays, ç'^t^Toif» dis-je, une idée honteuse, indigne de nous, indigne de vous, indigne de ceux devant qui vous parlez, et que, pour mou compte, je repousse avec une véritable indignation. {NouvelUi aeclamationt.-' Très^itn l très-bien !]

Vous citex des exemples étrangers; mais vous ne saves p«s mieux l'histoire d'Angleterre quand il s'agit des princes que quand il s'agit des conseils de la couixuin^. Vous ne stves donc pas que les princes ont été appelés de tout tqmps à de grandes fonctions publiques de l'Angleterre; vous aies parlé du duc d'Yoïk, comme d'un exemple si^gulieri qui avait excité de vives réclamations; vous m savex donc pas qu% côté de lui, son frère, le duc d# Çlacence» éisi^ grand amiral, par conséquent k la tête de toutes les forces maritimes de l'Angleten-e,

Vous pouvez prendre VAlmanach royal d'Angleterre de toutes les époques ; vous trouverez fréquemment les princes revêtus de hautes fonctions dens l'Ëtat. Pourquoi? Est-ce qu'on a peur des princes dans ce pays-là T Est-ce qu'on ne sait pas les soumettre à la responsabilité qui doit couvrir leurs actes? Non, messieurs, on ne les craint pas et on les respecte. {Au centre : Très-bien ! très-bien I) On sait se iervir d'eux dans l'intérêt de l'État, et on sait leur résister. Voilà ce qu'il faut que nous apprenions ; voilà ce qu'il faut que nous pratiquions à Tégard des princes, à l'égard de la couronne : pour mon compte, je n'y ai jamais manqué et je n'y manquerai jamais. (Très-bien I)

Un dernier mot sur la question môme.

Savez -vous pourquoi , quand Thonorable maréchal Bugeaud a demandé à se reposer de ses travaux et à jouir de sa gloire, nous avons demandé au roi de confier à M. le duc d'Aumale le gouvernement général de l'Algérie? Tout simplement parce que do\is avons jugé fws, l'élit des cbeses donné, il était l'bomme 1^ phis propre

CHAMBHK DES DÉPUTKS.-4 VE\ KIEH I848. 603 i bien 8crvir le pays dans cette situation ; pas par une autre raison quelconque. Parce que nous avons pense i\H'i\ était plus propre à réunir autour de lui dans Tarmée tous les hommes considérables^ tous les chefs qu'il était important d*eroployer en même temps au service de l'Algérie; parce que nous avons pensé qu'il était le plus propre à modifier le caractère du gouvernement, à lui enlever quelque chose de ce caractère peut-être trop exclusivement militaire contre lequel on parle depuis si longtemps, parce qu'il était éminemment propre, tout en portant des épaulettes, à faire passer plus d'ordre civil, plus d'idées civiles dans le gouvernement de l'Algérie. De plus, |)arce qu'il nous a semblé que, dans ses rapports avec les Arabes, sa qualité de prince, de fils du roi lui donnerait une autorité

morale, un ascendant naturel {Cest cela!) qui rendrait

moins nécessaire, moins souvent nécessaire l'emploi de la force.

Voilà les raisons d'intérêt public qui nous ont déterminés à conseiller le choix de M. le duc d\\umale, les seules, absolument les seules.

Voulez-vous que j'en ajoute une dernière?

C'est vrai; nous sommes monarchiques, nous croyons que le gouvernement représentatif nVxclut pas la monarchie; et quand nous trouvons les occasions de donner à nos princes les moyens de se signaler devant le pays, de lui rendre des ser\iccs, de faire connaître leur valeur réelle, de se montrer tels qu'ils sont, tels que nous les connaissons, non-seulement nous ne laissons pas échapper ces occasions, mais nous les saisissons avidement. (Très-bien I très-bien!) Et nous croyons rendre service au gouvernement représentatif en môme temps qu'à la monarchie. Ce que nous avons fait dans cette occasion particulière, nous le ferons dans toutes les autres occasions, nous n'en laisserons pas échapper une de mettre nos princes en lumière, de les grandir, de les incorporer avec le pays. Nous sommes sûrs qu'ils ne manqueront pas à ces occasions, et ils peuvent être sûrs que nous ne leur man-

queions pas ddvantago. (Ardamaiions rit>*jf et ;»r*.''.'?i,--,

(M. le président du conseil, en descendant ife la t^ bune, est entouré par un grand nombre de dépnl» - in le félicitent.)

Didcusaion de l'Adresiie à là Chambre des députéi. — Affaires d'Algérie el d'Abd-el-kider prisonnier. — Affaires de

Port II ^'al.

^ Cbiimhre des députes. — Sesnee du 5 ierrier 184tl. —

M. de la RocLejaquelein ayant fait dans la Cliambre lies députés, à propos de la prise d'Abd-el-Kader, les mêmes questions qu'avait adressées au cabinet M. de Boissy dans la Chambre des pairs, je lui répondis :

M. CiVizoT. — Ma i-ëpoase à TLouorable préopioaût sera courte; je n'aurai guère qu a i-épéler ici ce que j'ai déjà dit dans une autre enceinte. J*ai n^^ervé le droit qu'avait le gouvernement de ratifier ou de ne paK ratifier les résolutions de ses généraux , de Mgr le duc d'Aumale comipe de tout autre. Ce droit réservé, j'ai ajouté que le gouvemenieut con* sidérait conuue son de>oir de concilier dan» ces circonstances rengagement pris, la parole loyalement donnée par 3dgr le duc d'Aïunale , et la sûreté de l'Êiat; j*ai dit que c«« deux laits, que ces deux intérêts pouvaient se concilier. La conduite que le gouvernement a tenue depuis et i^elle qu'il lient ù l'instant même n'ont |)as d'autre but.

II est ?rai, Mgr le duc d'Aumale a promis à Abd-el-Kader qu'il serait conduit à Alexandrie ou à Saint-Jean d'Acre : ce sont là les termes de la promesse, rien de plus^ rien de moins. (Bruit à gauche,)

Je réponds avec plus de précision et plus de détail que ne semblaient l'indiquer les questions mômes qui m'ont été adressées; je le fais^ parce qu^il n'y a rien, dans la conduite que se propose de tenir le gouvernement du roi , qui ne puisse être mis, dès aujourd'hui, sous les yeux de la Chambre et de la France.

Je dis donc que le gouvernement se propose de tenir la parole qui a été donnée. Cette parole est celle-ci : Abd-el- Kader serait conduit, soit à Alexandrie , soit à Saint-lean d'Acre. Ce sont les deux points, les deux seuls qu'il ait désignés.

J'exclus à l'instant Saint-Jean d'Acre. Saint-Jean d*Acre appartient à la Porte ; la Porte n'a pas reconnu notre occupation ^ notre possession de TAlgérie; il est impossible que nous mettions Abd-el-Kader entre les mains de la puissance qui nô reconnaît pas notre possesi^ion d'Algérie, et qui pourwit fe rittstsnt même se servir de lui contre cette possesMcm. {Très-bien l)

J'exclus donc Saint-Jean d'Acre.

Je n'exclus point Alexandrie. Quoique le pacha d'Egypte soit dans des liens étroits avec la Porte , quoiqu'il soit le vassal du sultan, le pacha possède héréditairement TÉgypte; il Tadministre avec une large mesure d'indépendance. La situation n'est donc pas la même pour Alexandrie que pour Saint-Jean d'Acre, et nous pouvons avoir à Alexandrie des garanties que nous ne pouvons pas avoir à Saint-Jean d'Acre; les relations dans lesquelles nous sommes avec le pacha d'Egypte nous donnent le droit de lui demander et l'espoir de recevoir de lui ces garanties.

Qu'Abd-el-Kader, s'il persiste à le demander, comme j'aî fieu de le croire, soit conduit à Alexandrie et qu'il reste là dans des conditions de surveillance el de sAreié qui répon-

CHJÉMBIIK BKS DÉPUTÉS. -5 FÉVRIER IM*!. 607

dMt tux iiitërètf d« Tfitat. i^videmmenl, et ee que imAi l'honorable gënérri de Lamoricière ne permet aucun doute à cet égard, il est d*nn grand intérêt pour l'État qu'Abd-el- Kader ne puisse |ias^ au premier moment ofi cela lui côn- ▼tendra, reparaître en Algérie et reprendre ce rôle de personnification d'nn principe ; d'une nation ^ d'une croyance, qu'il a joué avec tant d'éclnt pendant tant d'années.

Messieurs^ une négociation est outertc^ et des mesureiv »ont prises pour obtenir du pacha d'Égjptc , d'abord qu'il reçoit e Abd-eUKader à Alexandrie ; nous ne pouvons Vj contraindre {MouvtmênU divers); ensuite^ que, quand il Taora reçu h Alexandrie ^ s'il l'y reçoit, il nous donne ces garanties, ces conditions de surveillance, dans le détail desquelles je n'ai pas à entrer ici, mais que j'établirai de telle façon qu'il y ait une yéritable sûreté pour nous, autant qu'il e§i possible de Tobtertir k cette distance et en remplissant téi conditions de l'engagement pris. Voilà la conduite que se propose de tenir, et que tient déjà le gouvernement du roi. Bile répond, je Orois, au double but que nous avons à atteindre : nous motilrer loyaux quant à l'engagement pris, et liotts ménager pouf la sûreté de l'État toutes les précautions qtii sont de notre devoir. {Approbation au centre,)

n. lulés de Lasteyrie ayant demandé des explications sur la part que nous avions prise dans les affaires de Portugal i l'oocaaion des troubles et de Tiiisurrection qui fff aielit édaté dans ce royaume, Je lui répondis :

U, le président du conseil, ministre des affaires étrangères. ^e répondrai très-brièvement h l'honorable préopinant, d^abord parce que je crois qu'il y a peu de choses néces» Mires à dire , ensuite parce que je serais tout à fait hors â^étàkéPeti dire beaucoup. {Ëemitezl écouter f)

Noos sommes peu disposés à nous mêler des affaires intérieureëdu Portugal; nous n'avons point là d'intérM direct

r;uK . HISTOIKK PARLKMENTAIKE U£ PKANCK. el pre»Miat qui nous y appelle. Il a fallu, pour nous décider à rinlerveution qui a eu lieu dans les affaires du Portugal, il a fallu que la reine de Portugal elle-même nous le demandât^ qu'elle nous le demandât au nom d'un traité positif, en réclamant un droit; que le gouveinement anglais et legou« vernement espagnol nous le demandassent également; que le trône de la reine de Portugal filt en effet en danger, et entin que nous eussions un intérêt, un intérêt français^ à seconder la politique de l'Espagne, notre alliée, à Lisbonne, et à empêcher qu'elle ne fût compromise dans les événements qui pouvaient arriver à Lisbonne. Il a fallu tous ces motifs,' dont la coïncidence est rare et difficile , pour nous décider à l'intervention.

. Elle a eu lieu. Je n'en retracerai pas les événements, rhonomble préopinant vient de le faire.

Une fois l'intervention accomplie, nous nous sommes hâtés d'en sortir^ de mettre fin à cette situation exceptionnelle et diflicile.

Comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, le protocole qui avait réglé l'intervention imposait à la cou* ronne de Portugal quatre conditions à remplir. Quand nous avons cru que ces conditions avaient été remplies, nous avons demandé à nos alliés , à nos coîntervenants , ce qu'ils en pensaient, s'ils trouvaient comme nous que les conditions étaient remplies.

J'aurai l'honneur de mettre sous Tes yeux de la Chambre une dépêche de l'ambassadeur du i-oi à Londres, me reodant i:ompte de la conversation qu'il avait eue avec lord Palmerston à ce sujet.

La dépêche est du 29 août 1847.

J'avais chargé le duc de Broglie de savoir quelle était U pensée de lord Palmerston sur l'état des affaires de Portugal, afin de mettre un terme, le plus \&i possible, à cette situation d'intervention, d'action commune et obligée, des quatre puissances en Portugal, dont nous étions pressés de sortir.

Voiri les termes de la dépêche ;

<'HAMnnF nr.s ni:rM"rr.s.— r. l'KvnirR is4h. cr.o

Er trait tVunt* (li'iu-rUe ih M. h tfur tJr Bro(fUi' à M, Ciuizot, m ffate tlu 29 amU 1857.

c( ... J'ai cru devoir^ conforme ment an dosir ex primo dans voire eipédilion du 49, demander à lord Palmorsloii quelles étaient ses idées sur la situation actuelle des nfl'aires en Portugal... »

M. Jules de Lastbyrie. — Je demande la parole !

M, If président du conseil, — Je continue :

« RcgardeK-vous, lui ai-jedit, rintervention comme arrivée à SOL terme et le but du prolo(o)c du 21 mai comme atteint?

« lie protocole, m'a-t-il répondu, posait quatre conditions :

cf !• Le renvoi du ministère. H a donné sa démission.

et 2<» La révocation des décrets înconstitulionnols. Ils sont révoqués.

« 3* L'amnistie. Elle est acccordée.

a 4<* Les élections et la convocation des corlès. l/épo(|uc rn est fixée.

Cl Tout est donc accompli.

cr Ainsi, ai-je repris, nous rentrons dans IVlat normal. Plus d'action commune, chacun agissant en «nn pioprc nom.

a D'accord ; à moins toutefois, que la reine ne revienne sur ce qu'elle a non-seulement promis, mais oxéculé, autant que cela est possible.

a Alors comme alors; mais, quant à présent, toute nclion commune cesse. Cela, du reste, vous importo plus qu'à nous ; car vous avez en Portugal des intérêts et des habitudes que nous n'avons pas. 0

Voilti donc quels étaient, h la lin du mois d'août, les n'sut-

tats de la démarche que j'avais fait faire auprès du cabinet

anglais : il était constaté en fait et reconnu en!re les deux

cabinets que les quatre conditions du protocole étaient

accomplies, que par consëquent l'intervention cessait, que toute action commune ëlait à son terme, et que cliacune des puissances rentrait dans sa situation régulière et distincte.

D*aprc8 ce fail^ je donnai au r^préselllant du roi à Lis* bonne les instructions que voici :

Extrait iVune dépêche de M. Guizot à M, le baron de Varennes (5 septembre i8i7).

« Maintenant que les questions les plus délicates sont réso- Ims et qu'un nouveau cabinet est formé, il vous sera naturel et facile d'agir en toute occasion selon ces vues. Les di\ erses conditions du protocole du 31 mai sont accomplies; vous n'avez plus à vous mêler ostensiblement des affaires du Portugal. C'est à la reine, à ses ministres^ aux chambres portugaises, auf ëlecleufs, à les légler selon leur pensée et leur droit.

a Vous n'avez également plus de concert ofliciel à établir avec les ministres d'Angleterre et d'Espagne. Les trois puissances rentrent dans leur situation distinpte et isolée. Il importe sans doute que la bonne intelligence subsiste entre elles et que leur influence^ par l'organe de leurs représentants ù Lisbonne^ s'exerce dans le même sens. Vos excellents rappoil^t avec sir H. Seymour et M. d'Ayllon me garantissent que c'est là, en effet, ce qui arrivera; mais il importe ég?ilement qui» le terme de rintorvenlion et de i'aclion commune soit clairement marqué, puisque los faits qui y ont donné lieu soiil maintenant du passé. »

Voilà, messieurs, comment la situation s'est terminée pour nous; je crois qu'il est impossible de le faire d'un façon plus ouverte et plus correcte.

Maintenant, que dil Thonorable préopinant? Toute son argumentation repose sur un seul fait, que les élei'iiiHis en Portugal n'ont pas été loyales et pures.

MesMCurs, je ne voudrais pi< ici instituer un débat sur lo$ élections de i'orlngil ; j'ai lieu a:*sez de peine à «léfendie lo»

CHAMBKE DKS UÉPL'TES.-S FÉVUIKK 1K48. rll iiAtr«»s {On rit), à la maniôro dont elles sont allaqiu-es.Maiï?, en vërH«5,une fois les corlès eonvoijiu'e?, une fois accomplies les grandes condilions politiques écrites dans le protocole, venir nous demander de suivre Tadministration intérieure du pays, de pousser l'action commune jusqu'à l'examen de la manière dont les élections ont été faites et des reproclics qu'on peut leur adresser, cela dépasse évidemment les limites de rinlerTenlion telle que nous ra>ions conçue quand elle a commencé; c'est, comme j'avais l'honneur de le dire tout ù , i*lieure, c'est un acte d administration intérieure.

Si l'honorahle préopinant se bornait à demander au gouvernement français que son influence s'employât à Lisbonne au proiit de la légalité, de la nationalité, de la conciliation, il aurait parfaitement raison, et je ne me refuserais en aucune façon à des démarclies semblables. Ce que je tiens à constater, c'est que l'intervention ])foprement dite, l'action commune des quatre puissances, lelle qu'elle axait é'é réglée parle protocole du 21 mai, est el d«.if «*îre épni^re. ( Movvemrnts div rs . )

l/année dernièie, j'étais allaq^é pnice que j'av.ii.^ fait de l'inlerveiition en Portugal. {Crrtnhinnmt f) Maintenant je .tiiis allaifué parce que je n'en fais pas. [lutentiptioti,)

M. nv. Kr.ssKPs. — INirce que xous l'a u'z faite pour la nir.e, et que vous ne la faites pas en faveur du peuple ! M, h prvM'(f(fit. — N'inlerrompi z ])nsî M. !e président du ronsnt. — Je ne puis pas admettre et je n'admets [ms le double reproche, ou plutôt je n'adimls i.i l'un ni l'autre.

J'ai accepté Tinlervention en Portugal quand elle m'a paru nécessaire et légitime ; je l'ai limitée autant et aussitôt qu'il m'a été possible de le faire ; c'est le devoir de tout gouvernement, dans une situation ainsi exceptionnelle, d'en sot tir le plus tôt possible, de rentrer le plus tôt po>sible dans le droit couimuu. C'est ce que nous avons fait, non pas isolément, mais de concert avec les autres cabinets qui étaient entrés, coiime nous, dans l'intervention.

Maintenant, si on nous demnndo, je le ivjjcte, d employer notre influence au profil des idées de justice^ de libertc^, de conciliation, nous le ferons de grand cœur; ihais nous ne pouvons pas invoquer l'intervention^ nous ne pouvons pas la prolonger indéfiniment, nous ne pouvons pas la réclamer et nous ne pouvons pas obtempérer aux demandes d'action commune qu'on nous adresse ; ce serait prolonger la situation d'intervention fort au delà de ce qu'elle a dii être ; nous avons agi selon le droit, et nous persistons dans cette li^ne de conduite.

(H. Jules de Lasteyrie, M. Crénfiieux et H. Droiiya de Lhuys prennent successivement la parole.)

M. le président du conseil, — Je ne sais si l'honorable préopinant ^ est bien informé ; comme ce n'est pas moi qui l'ai informé, je ne puis pas juger des sources où il a puisé ses renseignements.

Sans entrer dans les détails de dépêches que je n'ai pas communiquées, je rétablirai les faits, et le préopinant verra bien lui-même qu'il n'est pas du tout nécessaire de faire la communication qu'il demande.

H est très-vrai qu'au mois d'août, comme j'ai eu l'honneur de le montrer toot à l'heure à la Chambre, en lui donnant communication d'une dépéclie du duc de Broglie, il ct.-iii résulté d'une conversation entre lord Palmerslon et ramlia.«sadcur du roi que l'action commune cessait, que la siluatiitn de l'intervention était considérée comme à son terme, que It-s quatre conditions du protocole étaient considérées comoïc accomplies.

M. IsAMBERT. — C'est iuexact ; le ministre a fait des rt'^ serves.

Vitix nom&rm«ps.— N'interrompez pas!

M, le présidetit du conseil, -^ie prie M. Isambort do ne pas

• M. Drouvn de l.huv».

CHAMBRE DES DÉPLTES.-S FEVRIER 1848. 613 in'inlcrrompre; il me répondra s'il le jugea propos. L'IioDOral)tc M. Isambert a-i-il eu connaissance de pièces, d*acicSy de dépêches par lesquels il puisse prouver ce qu'il dit?

M. IsAMBBRT. — C'est d'après ce que vous avez dit vousmême à la tribune !

Af. le président du eomeil, — I/honorabIc membre n'a pas bien compris ce que j'ai dit, c'est-à-dire que je me suis fait mal comprendre. J*ai lu la pièce môme ; la pièce établit que le résultat de la conversation a élé que les quatre conditions ont paru accomplies; le ministre d'Angleterre a fait^ il est vrai^ celle réserve : a pourvu que la reine ne revienne pas — j'ai lu la pièce, par conséquent je ne la conteste pas, — pourvu que la reine ne revienne pas sur ce qui est promis ou exécuté, autant que cela est possible. » A quoi l'ambassadeur du roi à répondu : % Alors comme alors; mais^ qiuint à prébcnt^ nous considérons la situation comme terminée; chaque puissance renirc dans son action isolée. »

Voilà le texte de la dépêche, et Thonorable M. Isambert avait toi t de m'intcrroropre, car j'ai lu la dépêche telle qu'elle est. Il est vrai que, depuis, le cabinet anglais a pensé que la reine revenait, nVxécutait pas, autant qu'elle avait paru le faire d'abord, ce qu'elle avait promis. Mais apparemment nous ne sommes pas liés à cet égard par l'opinion du cabinet anglais; on n'exige pas, sans doute, que je sois toujours de l'avis de lord Palmerston ; lorsque le cabinet anglais exprime une opinion, lorsqu'il demande quelque chose, il est bien permis, sans doute, d'avoir une opinion différente, et de ne pas faire ce qu'il demande. (Interrvption»)

Les honorables membres qui viennent de parler soutiennent ici l'opinion du gouvernement anglais [Réclamations à gauche)\ cela ne peut pas êlrc contesté ; je pense bien qu'ils ne le contestent pas, car ils viennent de le dire eux-mêmes. Kh bien, il es^t vrai que nous avons difléré d*opinion avec 1c gouvernemcnl anglais ; il est parfaitement vrai que nous n'avons pas cru que ce qui s'est passé en Portugal nous donnât le droit de repn ndrc l'aclion commune, de rentrer

dans la situation de l'iDlervenlion, de faire ce que nous n'avions plus fait depuis le mois de septembre, {Nouvelle inUr" ruption,)

S'il n e^t pas possible de soutenir ici une opinion différente de celle du cabinet anglais sans être à chaque instant interrompu.,. {Exclamations et rires ironique^ à gauche.)

M. ËuiLB PB GiRARDiN.— Je demande la parole.

M' h président du conseiL^r ... Je ne fais autre chose que de soutenir une opinion diffi^rente. Nous avons pensé et nous pensons que ce qui est survenu en Portugal depuis le mois de septembre ne nous donnait pas le droit de rentrer dans l'action commune et dans la situation de Tinlervention. Nous avons tort ou nous avons raison^ mais c'est notre opinion. C'est d'après cela que nous nous sommes conduits. Oui, nous pensons que les reproclies qu'on adresse à ce qui se fait dans l'intérieur du Portugal ne nous donnent pas le droit de venir, au nom des trois puissances et en vertu de l'intervention, exercer sur le gouvernement portugais une action commune, en nous fondant sur le protocole du 21 mai.

Je disais à l'honorable M. de Lasteyrie que, s'il avait recours à notre inQuence, à notre action isolée. .. {Nouvelle et plus bruyante interruption à gauche,)

M, le président. -^Ges interruptions sont intolérables.

M. le président du conseil. — 11 est très- vrai que> si ce tumulte-là continuait, avec la fatigue que j'éprouve^ je serais oliligé de me rasseoir et de dire purement et simplement que je ne parle pas parce qu'on m'empêche de parler.

.]/. le président. — Cela est odieux et inconvenant.

M. le président du con^ei/.— Nous avons maintenu une politique différente, une politique indépendante. Nous avons )icnsé et nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'intervenir en Portugal pour ce qui s'est passé depuis le mois de septembre y qu'il n'y a pas lieu d'exercer une action commune au nom des trois puissances. Cela ne veut pas dire que nous n'appliquerons pas notre influence dans le sens de la légalité, de la conciliation; ce à quoi nous npus refusons, ce à quoi nous

CIIAMDKK DES UÉPUTES.-5 FEVKIEK 1848. 616

persistons à nous refuser, c'csl la continuation de rintervcnlion, c'est la prolongation de Taction commune des trois gouvernements.

Je dois dire (pie, d'après les dernières communications qui m*ont été faites, lo gouvernement anglais ne nous le demande plus ; il agit de son côté, li a eu en Portugal, de tout temps, une situation beaucoup plus active que la nôtre. Nous n'avons pas, et nous ne devons pas avoir la prétention de prendre en Portugal une situation semblable. Si le gouvernement anglais, avec toute son influence, avec toute son action dans le Portugal, ne peut venir à bout de ce qu'il a entrepris, certainement c'est qu'il y a dans la nationalité portugaise, dans l'état des partis en Portugal, une force qui résiste à cette action exté- " rieurc. {Mouvement»)

Quanta moi, je suis convaincu que l'esprit de nationalité portugaise, dans tous les partis, résiste fortement à toute inlluence étrangère, et que rintervention est uncde ces dernières extréni.léà qu'on peut être contraint à employer, mais qu'il faut prolonger le moins possible: c'est ce que nous avons fait en Portugal; c'est précisément pour rendre aux Portugais eux mêmes la liberté de leur action, pour ne pas les mettre constamment m présence d'une volonté et d'une actiou étrangère que nous avons mis un terme le plus tôt possible i\ Taction commune des trois puissances.

Voilà ce que nous avons voulu; et tenez pour certain qu à riieure qu'il est, c'est la nationalité portugaise, c'ert l'esprit de nationalité qui résiste à l'action anglaise, et que si nous allions nous joindre à cette action, si nous allions nous placer derrière elle, nous blesserions le sentiment de la nationalité portugaise; nous obtiendrions peut-être quelques résultats momentanés, mais nous ne favoriserions pas cet esprit d'indépendance et de politique libre que nous avons tant d'intérêt à favoriser en Portugal.

(XC vil

I'- A- :":: Ir 1 A.lrc^'-e H la Chainl're dc> .i»'i'Ul'S. — '.';i irir;;»' 'l.'s drpuifsi.— Séance du l"J février lbl><.—

h. MIS 1(* mm S (le la (lisciiî^Mon du |»rojel d^Vtlressi'.l*

« »!)iiirl ;i\ai( (■(('' pliisiuiir? lois soininé de s'oxi»!:»]"'* ■ riir ses iiîlriili'Mis en lait de reforme électorale ci l>,Hl('!iieiitalre. OfKui'l vu cm \inl à la discussion <li (IciDier j>ara.L:iM|>lie et de rauiendenieut proposé, p* M. Sa!{ nniruuze, (Iri)nlé de la Creuse, en faveur i-^' ( r^ iN'lonnes, je pris la parole pour déclarer quel'- ( laitMil a ce sujet !«'S mi(»s du cabinet.

M. Ci!/!»r. /wr.s/f/M// (In c<ihs<il. — Je ileiiiau'ie la piii''*- ( \li>u--i'in' ht iicii' l 'il , — / y* jinifontl Mlcntr i:\(al'ht .)

"iv-sii":; < . -i ; ' M;' uir ti"taii()0, co ipii iniporle et ce ijin «.';i\i(iil A \ .;:' ! • :i.'.:i.ii- :.r, < la Chambre, c'est qu'il lîf i\\[ \i'\ |icrt*' (11» Il l'.'i'^, ni (ih.-LUi Ile dans les silaationsot<là!ij lc> p.iiolcs. //V >-.''/'■/;.' h\\<b'-'n!)

Je viens 'lune, -aii^ ([uc ce clebal se prolooifC da>aiit-U'^

CIIAMIJUE DES DEPUTES. ^1-2 FEVRIER 1848. 617 dire ù la Chambre ce que le ministère croit devoir et pouvoir (lire et faire aujourd'hui dans la question dont il s'agit. ( Éamtez ! écoutez I)

Après ce qui s'est passe uaguèi*e dans le pays^ en présence de ce qui se passe en Europe^ toute innovation du genre de celle qu'on vous indique, et qui aboutirait nécessairement à la dissolution de la Chambre^ serait^ à notre avis, au dedans une grande faiblesse^ au dehors une grande imprudence. PUnieurs voix au centre, — Vous avp« raison. M. le président du conseil. — Et la politique conservatrice, nous en sommes convaincus^ en serait , au dedans et au dehors, gravement compromise.

Anjourdliui donc, pour des mesures de ce genre> le mi* nistère croirai! manquer à tous ses devoirs en s*y prêtant.

Le ministère croirait également manquer à ses devoirs s'il prenait aujourd'hui à celte tribune, pour l'avenir, un enga- ' genient. (Exclamation à gauche. — Écoutez! écoutez!)

J*ai eu riionneur de dire à la Chambre que je prendrais soin qu'il n'y eût obscurité ni dans les situations ni dans les paroles. On ne doit fias s'en étonner ni m'en blâmer. {Par' j lez! parlez!)

Je dis donc que le ministère croirait manquer à ses devoirs s'il prenait aujourd'hui, sur la question qui occupe la Cham- ^ bre, un engagement. En pareille matière, messieurs, pro*

I mell re, c*est plus que faire.

f Voix au centre gauche. — Pas toujours ! (Bruit.)

M. le président du conseil. — Je dis que promettre, c'est plus que faire; car, en promettant, on détruit ce qui est et on ne le remplace pas. (Très-bien! très-bien l)

Un gouvernement sensé peut et doit quelquefois faire des réformes; il ne les proclame pas d'avance. Quand il en croit le moment venu, il agit; jusque-là, il se tait. Je pourrais dire plus; je pourrais dire, en m'autorisant des plus illustres exemples, que souvent jusque-là il combat. Plusieurs des grandes réformes qui ont été opérées en Angleterre l'ont été |)ar les hommes mêmes qui les avaient combattues jusqu'au

i/. le président du conseil, — Ma réponse à rhonorable M. Thiers sera fort courte. Je n'ai certes entendu outrager ni aucun membre de Topposition, ni Topposition tout entière; je ne leur ai rien demandé, je ne leur ai rien promis. J'ai fait Taction la plus simple et la plus parlementaire du monde; j'ai déclaré ce que le cabinet actuel pouvait ou ne pouvait pas faire. l*our aujourd'hui, j'ai refusé formellement; j'ai refusé de prendre aucun engagement pour l'avenir. Je répèle les paroles dont je me suis servi à la tribune. J'ai dit qu'il y avait peut-être une transaction possible qui ramènerait l'unité sur celte question dans le parti conservateur. Je n'ai pas pris la peine de parler de la diversité d'avis qui s*y montre; l'honorable préopinant n*a pas besoin de grands efforts pour h faire ressortir, tout le monde la proclame. Mon devoir, dans l'intérêt du parti conservateur, est précisément, si cela est possible, de faire cesser cette dissidence, de rétablir l'unité dans le parti ; c'est mon devoir d'agir ainsi au nom et dans l'intérêt du parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir... {Vivei exclamations.)

(MM. Blanqui, Darblay et de Rémusat se lèvent et demandent la parole.)

M. DE Rainnbville. — Vous êtes un gouvernement et non un parti ! Vous êtes le ministre de la couronne et non le chef d'un parti !

Voix à gauche. — C'est au nom du pays qu'on doit agir.... C'est dans l'intérêt du pays.

M. le président du conseil. — Les honorables membres qui m'interrompent dénaturent étrangement et mes intentions et mes paroles. Nous agissons tous ici au nom du pays et dans l'intérêt du pays. (Nouvelle interruption à gauche,) Les partis politiques ne sont que les représentants de certaines idées, de certains intérêts généraux du pays; ils n'ont de valeur qu'à ce titre, et c'est à ce titre seul qu'on leur doit fidélité.

CITAMBRK ORS DKPrTKS.-12 FKVUIER Iftif». 021

Qnantl donc je parle de ma fidélité à mon parti politique, je parle de ma fidélilé aux intérêts généraux^ aux sentiments généraux du pays que ce parti représente et dont il est Forgane. (Très-bien!) La réclamation qu'on élève ne mérite pas une réfutation d'une minute.

Je reviens à la question.

J'ai déclaré quelle serait aujourd'hui la conduite du gouvernement. J'ai déclaré qu'il ne prenait aucun engagement pour l'avenir. J'ai déclaré que, s'il pouvait trouver une transaction qui rétablit l'unité dans la grande opinion conservatrice à ce sujetj il ferait des efforts et des sacriBces pour y arriver.

Ce sont là les termes mômes dont je me suis servi. J'ai dit que^ si le cabinet ne trouvait pas cela possible, il laisserait ;i d'autres la triste tâche de présider à la désorganisation du parti conservateur et à la mine de sa politique. H est impossible de rien dire de plus net' de plus parlementaire et de plus correct. [Vive agitation,)

M. Thiers se lève pour répondre. [Aux voix! Aux voix!)

(M. Blanqui, M. Darblay et M. de Rénfiusat prennent successivemenl la parole.)

M, le président.-^e consulte la Chambre sur l'amcndt»mcnt.

Plusieurs membres .'^Le scrutin de division î

M, le président, — On demande le scrutin de division.

J*invite la («hambre au plus grand silence. On va procé lor au scrutin de division.

H. LcNKAir.^Par appel nominal !

M, le président .^^av appel nominal. On commencera par la lettre E.

J'explique le vote :

C'est l'amendement de M. Sallandrouzc qui est mis aux voix.

rjH iil.SlUllîE PAIthKMKNTAlKb: DE FKANCK.

Va\ tonMMp:encc', coux qui sont d'avis de voler l'anifn?incnl initlKml leur b(-ule dans l'urne lihuîclio; ceux fr îloiil d'avis do lo lojfler moltront lour boule dans liint lioiro.

J'ii joule que MM. les dépulés sont invités à gaiiler kwplace el à ne pos se retirer après avoir volé, pnrco qui ; ama à vnlei ensuite sur le parajrraplie et sur l'atlK>sc.

PbtKlcurs vihx. — il est trop tard ! Il est pins flo *i^ Iieuiesî

M. Oiivr, l'un des (|uatre secrétaifcs, monte a blrbuiie cl fait rap|)cl.

Le réappel est ensiiile lait par M. Sa«ili(>, aidio >•• cretaire.

A si\ heures Irdis (jiiarls le déi»ouillemont est <4'"-

M. h' i<ri\\n!nit, — Wiiii le résnllnt di siiuliu:

NOinlue il.- Noian's . . -i M

Majoiilt' 'liiC*

l'xHilos dans l'ui ne hlamlu*. . . jSU IvMiK' (iaiis l'uMie n(»iie.. .. ^2-2

La Lliainlue n'a pas aduplé. [Sensation ir:ulo)nn'r., MaiiilcMiaiil je nii'tsaux voix la lin du 10*^ pnrai:ia|il'«'-''"'' il a ('II' (K'jà dduné lecture.

La (leniiere pallie du païa^iiraplie est iiuse .'"^^ '^'^ I el adoptée.

Le |)arai'raplie H), dans son enseinl»le, es! é^'alenn'il |

mis an\ \(d\ et adiqde. I

M. h' inrsidnit. — Il \a èire procédé au scrutin de dÏN»'-" ' si:r l\uHii lie (lu pinjcl d'adre.^a».

CllAMbKK DES DKPLTK.S.-U FEVUIEK 1848. Cil

Il est procédé au scrutin de division sur renseniWc du projet d'adresse.

Ledépouilleinenl du scrulin a lien à sept heures dix minutes.

M. le président. — Voici le léstiUal du scrulin :

Nombre ilc volaiils 2M

Majorité absolue 123

lioulc dans l*urnc blanche. . . 241 Boule dans Tn me noire 3

(Li Chambre a adopté.)

—Chambre dos députés. -Séance du 93 féTrIer 1818.—

Des explications aTaienl été demandées sur les trou* bles qui agitaient Paris^ et une demande de mise en accusation des ministres avait été présentée, à la Chambre des députés, le ^i février, par 54 députés, iorscjuc, conformément aux ordres du roi, je vins annoncer à la Ctiambre que le cabinet était changé et que ie comte Holé venait d'être appelé aux Tuileries. — L.e débat qui s'éleva à ce sujet termina la séance de ce jour et la dernière session de la monarchie de 1830.

M. GcizOT, président du conseil, — (Profond silence ) Mt'Ssîeurs, je crois qu'il ne serait ni conforme ù l'intérêt public, ni à propos pour la Chambre, d'enirer en ce moment dans aucun débat sur ces interpellations. {Violents murmures.)

Voix nombreuses à gauche, "fxouieil écoutez!

If. le président du conseil. — Je dis qu'il ne serait ni conforme à l'inlcrêt public, ni à propos pour la Chambre, d'entrer en ce moment dans aucun débat sur les inter|)ellations que vient de nous adresser riionorahle M. Vavin. Lo roi

CHAMBRE UKS nKPUTKS.-î:! FÉVRIER 1818. «2% vient de faire appeler cii ce momcnlM. le conilc Mole pour le charger... (Bravos prolongés à gauche,)

M. Odilon BARROT.-^La Chambre doit garder sa dignité.

M. le miniêtre dts affaires étrangères, — L'intemiplion qui \ient de s'élever ne me fera rien ajouter ni rien retrancher à mes parole». (Marques générales d*approbation.) Le roi vient d'appeler en ce moment M. le comte Mole pour le charger de former un nouveau cabinet. Tant que le cabinet actuel sera chargé des affaires^ il maintiendra ou rétablira l'ordre et fera respecter les lois, selon sa conscience, comme il l'a fait jusqu'à présent. (Très-hien! très-bien!)

M. Odilok Barrot. — Je demande la parole.

(Plusieurs députas du centre s'approchent du hanc des ministres et serrent la main de M. Giiizot.— D'autres menjbrès du centre manifestent une vive irritation.)

Voix diverses, — C'est une lâcheté ! . . . C'est déshonorant ! . . . Nous allons voir comment ils mèneront cela !

(Un grand tumulte règne dans la salle; des groupes fort animés se forment de toutes parts.)

M, le pr^tc/«nl.— Messieurs, je vous prie de garder vos places.

MM. CoLUOKoif et ds Psyravort. — Non I non !

Voix nombreuses au (k^lre. — Allons chez le roi! Allons chez le roil Levez la séance, monsieur le président !

M, le président, — Sans doute; mais j*ai un mot à dire auparavant.

M. Crémiri'x. — Ntm! nous ne levons pas la séance!

M, le président, -^X^anide proposer a la Chambre de lc\rr la séance, j ai à lui parler de son ordre du jour. {Exclama^ tions diverses.)

Ov>r» IIISTOIRK PAUI.EMRNTAIRK DE FRANCK.

M. Ploucoulm. — Est-ce qu'il s'agit d'ordre du jour, à présent? (Agitation, )

31. le président, — Les membres qui avaient déposé des propositions demandent que ces propositions ne soient pas eii- ▼oyëes aux bureaux demain.

Au centre. — Pourquoi donc cela? (Interruption prolongée,)

M. DE Salvandt^ ministre de l'instruction publique. '^e demande que la Chambre maintienne son ordre du jour. (Oui! oui!— Très-bien!)

M. Crêmieux. — Je viens déposer sur le bureau de la Chambre des pétitions remises à M. Marie, député de la Seine, à M. de Beaumont (de la Somme], et à moi, par un grand nombre de citoyens de Paris.

Vives exclamations au cmtre.— Assez! assez !

Plusieurs voix.— C'est la garde nationale qui délibère !

M. Crémieux, au milieu du bruit. — Non ! non!

[M. de Beaumont (de la Somme) prononce quelques paroles de sa'place.]

M. Çhkragat. — Je demande la parole.

M. Crbmieux. — Puisqu'on a demandéle maintien de Tordre du jour, il faut bi%n que je déclare ce que jedépose. Eh bien , je déclare que je dépose sur le bureau des pëlitions d'on grand nombre de citoyens du quatrième arrondissement de Paris. (Nouvelles exclamations,) Les uns protestent contre la conduite des ministres, les autres demandent leur mise m accusation... (Ces dernières paroles de M. Crémieux ^ollt étouffées par les cris : Assez! assez/)

Voix nom6r«iKe5.— Déposez purement et simplement.

(M. Crémieux dépose les pétitions sur le bureau de M. le président.)

if. le président. — Ix»s pétitions seront renvoyées dans la forme ordinaire. Maintenant on a demandé de maintenir Perdre du jour de demain. Je vais le lira...

CHA.MBUK lïKS hÉPlTKS.— 2a FKVllIKH lrt4S. (J>7- Au centre, — Ouiî oui!

(Un grand nombre de membres se lèvent et se disposent à se retirer.)

if. le prë.«iV/ent.— Veuillez vous asi^eoir ; je consulte la Chambre.

Un membre.— Sur quoi? (Vive agitation.)

H. Odilon Barrot. — Est-ce que l'objet de ce débat n'imposerait pas l'ajournement de l'ordre du jour indiqué ? (Dénégations au centre.)

Quant à moi^ je suis complètement aux ordres de ces messieurs.

J'avais cru que la conséquence naturelle, inévitable niùme de la réserve que M. le président du conseil montrait sur les interpellations qui lui étaient adrost^ées, à rait^on de la gravité des circonstances cl de la situation sj)é( ialc du cabinet, j*avaiscru^ dis-je, que la conséquence naluiellc etinéxilable était l'ajournenient de Tordre du jour indiqué... (l'o x nombreuses au centre : Non ! non !)

A gauche, — Ouiî oui!

M. OuiLON Barrot. — ... L'ajournement de la discus>ioti sur la proposition que j'ai déposée bier sur le bureau. VA tu parlant à M. le pré>ident, je lui avais déclaré que ce que je lui disais était parfaitement suliordonné aux convenances do la Cbambra cl du ministère lui-même.

Je n'ai donc rien à dire ; je n'ai qu'à me suumellre ù ce tpic la majorité croira devoir décider. {Agitation en seris divers.)

M. DtPiN. — Je demande la parole. {Profond silmce.)

Le premier besoin de la cité est le rétablissement de la |)aix publique, la cessation des troubles. L'anarcbie est la* mine dis Ktals, c'est la destruction de. la société; elle menace Tordre social tout entier.

La «ente question vraimtint à Tordre du jour est donc le

628 HISrOIKE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

rétablissenicnl de la paix publique pour assurer la libre et régulière action de tous les grands pouvoirs de l'ÉUt. (Interruption au centre,) J'estime assez tous mes collègues et je me fie assez à leur ^ patriotisme^ quand il s'agit ici, non pas d'une dissidence d'opinion^ mais d'un grand sentiment patriotique, d'un grand devoir social à remplir, pour croire que tout le monde s'emploiera à ce rétablissement de la paix publique^ l'opposition autant que la majorité.

De toutes parts : — Oui I oui ! tout le monde! M. DupiN.— Messieurs^ je suis bien faible^ je me suis tu longtemps ; je parle en ce moment^ malgré la maladie rt l'épuisement de mes forces, pour faire entendre quelques mots^ parce que ce sont ceux de la véritable conservation^ de l'amour du bien public et du véritable esprit de Juillet, qui n'a pas cessé de m'animer. (A gauche : Tràsbien!)

Nous avons trop oublié que la révolution de Juillet ne s'est faite que pour la conservation des lois, qu'elle s'est faite d'un côté pour la liberté et de l'autre pour l'ordre public. Eh bien. Tordre public et la liberté ont été fondés et maintenus par l'accord de la Chambre des députés avec le vœu national et avec le concours de la garde nationale. (Approbation à gauche, — C'est cela ! très-bien I)

La garde nationale a toujours compris sa mission ; elle n'a pas plus manqué à ses devoirs que nous aux nôtres.

Un membre au cmtre. — Elle vient d'y manquer. (Dénégations à gauche.)

M. DupiN. — lia Chambre des députés, dans toutes les occasions aussi solennelles^ s'est rappelée qu'elle était la repré. scntation nationale.

Nous n'avons pas dédaigné, et nous avons toujours obtenu du pays le litre de représentants de la nation, dans toutes les occasions où nous avons eu à défendre ses intérêts.

Eh bien , messieurs, l'action de la Chambre, d'accord avec le pouvoir royal, d*accord avec le pouvoir central, est

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— Î3 FÉVRIER 1848. 6)9 de travailler exclusivement au maintien de la paix publique de se prononcer énergiquemcnt dansée sens : avant tout, le rétablissement de cette paix, la cessation des attroupements. Il faut que les masses comprennent qu'elles n'ont pas le droit de délibérer, de décider. (Exclamations au centre.) Je le répète, il faut que les gens qui ont eu recours aux arme comprennent qu^ils n'ont pas le droit de délibérer qu'ils n^ont pas le droit de commander, qu'ils n^ont qu à attendre rexccution de la loi, écouter la voix des magistrats, attendre les délibérations des grands corps de l'État, et les mesures qui seront jugées nécessaires par la couronne et par les Chambres. (Oui! oui!)

Dans celte situation, devons-nous introduite ici des délibérulions irritantes, des délibérations d'accusation {Mouvements diuns) ^ qui, quelle que fût la solution, quel que soit le débat, iraient certainement contre le but que vous devez vous proposer, celui de Tapaisement des esprits et du létablisHnnenl de Tordre? J*es[)ère que la journée ne se passeiu pas sans que nous obtenions ce résultat. Je crois qu'il faut adhérer à la demande d'ajournement, que j'appuie do toutes mes fol COS.

Au ventre. — Non ! non !

A gauche, — Si ! si ! très bien !

M, GnzuT, président du eofiMtJ.-* Messieurs , je disais tout à l'heure que, tant que le cabinet aurait l'honneur de rester chai-gé des affaires, il maintiendrait ou rétablirait l'ordre et forait respecter les lois.

1^ cabinet ne voit, pour son compte, aucune raison à ce qu*aucun des travaux de la Chambre soit interrompu, à ce qu'aucune des questions qui avaient été élevées dans la Chambre ne reçoive sa solution.

1^ couronne exerce sa prérogative : la prorogative de la couronne d àt être pleinement respectée ; mais, tant que le cabinet reste au\ affaires, tant qu*il est asbis ?ur ces bimcs, rim ne peut éti-o interrompu dans les travaux et dans les

délibérations des grands pouvoirs publics. Le cabinet est prêt à répondre à toutes les questions, à entrer dans tous les débats ; c*est à la Chambre de décider ce qui lui convient.

M. DupiN. — Messieurs, je conçois le langage et l'attitude de M. le président du conseil. C'est un langage digne; c'est un langage qui convient à la situation qu'on aurait voulu lui faire par l'accusation mênie.Hais^ en même temps que le ministère sans doute ne s'oppose pas à ce que la Chambre se saisisse de telle ou telle question^ la Chambre a aussi, on le lui a assez dit, elle a aussi le droit de décider de l'opportunité d'une question. Eh bien, dans la situation où le ministère continue à être chargé provisoirement d'une difficile mission, à la quelle vous pourrez concourir, je l'espère, efficacement^ celui de Tapaisement et de la conciliation des esprits, pendant ce temps, on va s'occuper de mettre les ministres en accusation ! On les obligerait à s'occuper de leur propre défense! Cela est impossible. Malgré vous, messieurs les ministres, malgré la majorité, je demande l'ajournement. (Appuyé! appuyé !)

M. DE Petrauont. — ^Je demande la parole. {Non/ non!)

M. Gctbt-Despontaines. — Je demande la clôture (Oui! oui!)

M. DE Pbyramont.— Je demande le maintien de l'ordre du jour, et je l'appuie par un seul mot. Je me borne à cotte simple question : pourquoi l'honorable M. Dupin n a-t-il pas» adressé hier à l'opposition ses observations qu'il udlo.<^c aujourd*hui à la niiijorité?

Au centre. — ïiès-bien ! très-bien!

.1 gauche, — W n'était pas hier à la séance !

De toutes parts. — \ux voix! aux voix! La clôture!

M. le président, — Je consulte la Chambre.

On a demande d'ajourner la délibération des bureaux sur les deux propositions qui ont été déposées. Cet ajournement a été combattu; je vais le mettre aux voix.

(L'ajournement^ nm an voix, n'est pas adopté.)

En consëquence^ les bureaux se réuniront demain à midi pour délibérer sur les deux propositions, et à deux heu i es en séance publique.

FIN DU CINQUifellK RT DERNIER VOLUUK.