DE FRANGE

DISCOURS DE M. 6UIZ0T

DiicuMion <U l'Adresse à U Chambre des pairs. Affaires du Liban,— du Texas.

— Gbambre des pairs.— Séance da 19 janyier 1846. ^

La session des Chambres fut ouverte le 27 décembre 1845. La discussion du projet d'adresse de la Chambre des pairs commença le 8 janvier 4846. Dans la séance du iOjanyier, M. de Montalembert entretint la Chambre de la situation des chrétiens du Liban, et attaqua, à ce sujet, le cabinet. Je lui répondis :

H. GmzoTy ministre des affaires étrangères.— -Avant d'aborder la question même du Liban, je prie la Chambre de me permettre deux préfaces; elles seront courtes.

L'honorable comte de Montalembert a appelé hier cette question une question d'humanité; je la qualifie et je l'accepte comme lui. L'honorable M. de Montalembert s'est de plus félicité de vivre dans un pays libre où, sur de telles questions, l'opinion publiqOe, le sentiment public peut se T. r. 1

» HISTOIRS PARLEliENtAIBlL DE FRANCK,

fonner, se manifester^ se répandre^ avertir, provoquer le gouvernement^ le presser, l'encourager, le soutenir. 11 a eu raison ai»si,etie m'en félicite avee lai. Jem'eti fiilicite même lorsqu'eir eifteifdant Fhmiorabte ebmte ék MontalemLert, je rencontre quelquefois les erreurs et l'injustice un peu amère de l'opposition politique mMëts à la diaieur de la philanthropie chrétienne. Mais ce que je n'ai pu entendre sans une profonde et triste surprise, c'est que l'honorable comte de Montalerobert ait tiré de là une occasion d'élever contre le gouvernement do son pays^ contre la diplomatie de son pays, les reproches les plus injustes et les plus inattendus. 11 a, c'est bien l'eipression, il a gourmande ce qu'il a appelé Tindifférence, le dédain, l'apathie du gouvernement et de la diplomatie pour de telles questions. Messieurs, M. le comte do Montalembert a donc oublié tous les faits; il a oublié que depuis quioie ans, depuis trente ans, le gouvernement de la Franoây la. diplomatie de la France ont été partout les premiers à accepter les queslîona d'humanité, partout les premiers à protéger, à soutenir, et quelquefois à faire heureusement triompher les droits de l'humanité. L'honorable M* de Montalembert a bien voulu se rappeler que la Grèce a été sauvée *>ar nos armes; il aurait dû se rappeler aussi qu'elle a été fondée par n<s^ traités. Notre diplomatie et nos armes ont été, datis cett^ grande catise, étroitement tlhie^; il bien qne lorsque la Grèee, aprèt avoir conquis son indé«pendanœ nationale^ a voulu conquérir aussi ses libertés intérieures, l'agent chargé de représenter le roi et la France à Athènies s'est trouvé être un ancien soldat de l'indépendance de la Grèce; il a soutenu les libertés constitionnel- Ice de la Grèce comme il avait soutenu son affranchissement. L'honorable M. de Montalembert aurait dû se le rappeler.

Il aurait dû se rappeler encore que^ non loin J'Alhène^ à GoBStantinople, récemment, la faculté du retour tranquille et sans péril à la foi chrétienne a été conquise sur le fanatisme ottoman par les efforts de la diplomatie française. Il aurait dû se rappeler que la protection, l'amitié de la France ont

fflUiMBRE BBI PAUtS.-!) J^ANVItR IMIJ i

Mé tasoréén dans Fempird otlomn aux réformateurs nodé-* ré9, éclairés, qur ont tooIu introduire dans cet empire qne^ que chose de )a jtwlke et de la civilisation européennfsf. Ûhonorable M. de Montalembert aurait dû se rappeler qu'en 1831, la France, le goaTemement de la France, la dipio* natte de la France, pour réfntùer avec efficacité la traite des nègres, ont accepté le droit de tisite, et qn'en 4845^ le gbii* temement de la France,, la diplomatie de la France n'ont pas héaité à donner les trésors, les marins de la France, pout réprimer efiicacement la traite dea nègres, en abolissant le droit de visite.

N'est-ce pas encore ans èfbrts du gouvernement de la France, de la diplomatie de la France, qne ces chrétiens si éloignés, si oubliés, les chrétiens de la Chine, devront la liberté, la sécm'ilé dont ils jouiront dans ce lointain Orient?

Voilà ce qu'a fait la France, ce qu'a fait la diplomatie de la France, dans les questions d'humanité. Voilà ce qu'il n'est permis à personne d'oublier. Et pourquoi ne me donneraisja pas le plaisir, pourquoi n'accomplirais-je pas la justice de citer à cette tribune les noms de la diplomatie française qui se sont attachés, qui s'attachent à ces glorieux souvenirs? MM.deBroglie, de Sainte- Aulaire, de Bourqueney, Piseatorj, de Lagrené, l'amiral de Rigny, l'amiral Cécille, voilà les hommes qui, dans les questions d'humanité, ont pris en main les droits dont Thonorable M. de Montalembert parlait hier, qui non-seulement lesont pris ei^main,mais lesont Paît triompher.

Ceux d'entre eux qui siègent sur ces bancs auraient pu ramiter à cette tribune, accomplir eux-mêmes le dévoir, exercer eux-mêmes le droit de se défendre ; devoir que je viens remplir pour eux, qu'il m'appartient d'avoir l'honneur de remplir pour eux ; je ne puis entendre de semblables pa-; rôles sans protester contre leur injustice et leur amertume.

Il est vrai, le gouvernement et la diplomatie sont obligés, en de telles affaires, de ne pas se décider aussi vite, de ne pas agir aussi soudainement, je pourrais dire aussi légèrement que parle Topposition même la plus consciencieuse. La si-

4 BISTQIRE PA&LKMSNTjlIRE DE FRANCE.

luation d« l'oppotitioD en pareil cal est douce; elle n'a qu'à déiirer, à demander; elle n'a point à agir^ à réusnr; tea discoon sont tes seules actions^ et elle ne répond pas de leurs conséquences.

Le gouvernement, la diplomatie ont des deroirs plus se- Tères et plus difficiles à remplir. Avant d'entreprendre, il faut qu'ils soient sûrs d'avoir non-seulement raison, mais chance de succès. Quand ils ont entrepris, ils sont condamnés à réussir. Il ne leur suffit même pas de réussir; il faut que leur succès, dans une cause particulière, n'altère pas, ne trouble pas la politique générale de leur pays. Il y a tel succès partiel qui peut être une faute, un revers. Le gouvernement^ la diplomatie sont condamnés à éviter ces revers et ces Cautes, Il n'est pu étonnant qu'ils y regardent de très-près, qu'ils ne s'engagent qu'à bonnes enseignes dans les voies où on les pousse. Sans doute, il est de leur devoir d'écouter et de consulter l'impression publique, il est de leur devoir de se laisser quelquefois pousser par elle; il est aussi quelquefois de leur devoir de lui résister. II y a de généreuses fimtttsies qui ne peuvent passer dans la pratique des affaires; il y a de nobles chimères dont les gouvernements sont obligés de se défendre, car ils sont condamnés à réussir; et s'ils ne réussissent pas, c'est leur pays, c'est la politique de leur pays qui portent la peine et qui payent les frais des chimères vainement poursuivies.

Voilà ma première préface, voki la seconde.

il ne m'appartient pas de justifier la Chambre de tels ou tels choix qu'il lui a convenu de faire dans sa commission. Il ne m'appartient pas non plus d^ justifier la commission de la réserve qu*elle a cru devoir garder sur telle ou telle question dans son adresse. Les choix de la Chambre se justifient d euxmêmes, ils sont l'expression de sa pensée et de sa volonté. Quand la Chambre croit devoir approuver et soutenir la politique du gouvernement, quoi de plus naturel pour elle que de placer, parmi les interprètes de son opinion, quelquesuns des hommes qui connaissent le mieux cette politique, qui

l'ont pratiquée eux-mêmes? Ce n'est point là, que l'honorable M. de M ontaleml)ert me permette de le lui dire, ce n'est point de la complaisance, e'est de la franchise politique, c'est de la haute intelligence politique. Ce que la Chambre veut soutenir, elle l'avoue, elle le proclame hautement ; quand elle approuve une politique, elle le dit par les noms propies comme par les phrases de srni adresse. Pour mon compte, je ▼ois là les mœurs d'un pays -libre, nullement une complaisance ni une maladresse, comme l'honorable H. de Montalembert le disait hier^ et j'en remercie la Chambre.

Je remercie aussi la commission de la réserve qu'elle a gardée sur la question qui nous occupe; et voici pourquoi.

L'honorable M. de Montaiembert, je ne dis pas s'est plaint, le mot serait injuste, mais il a remarqué que je n'avais fait sur les a&ires du Liban aucune communication de pièces à la Chambre. Il m'eût été facile d'en faire, et je crois pouvoir dire que cette communication eût été bonne et agréable pour le cabinet. Uais^etle aurait pu, à Conslantinople, nuire à la cause que nous voulons tous faire triompher. L'état de la question est délicat aujourd'hui à Constantinople. Elle y est dans un moment de crise; toute publicité, toute communication de pièces qui aurait pu élever, parmi les hommes avec lesquels nous traitons et nous devons traiter, quelques dispositions, quelques impressions défavorables au résultatquenous voulons obtenir, eût été périlleuse. Je me la suis interdite. Je désire réussir en fait ; je tiens au succès de la cause, non pas à me faire valoir ici et par avance.

Le défaut de communication de pièces sur cette question n'a pas eu d'autre motif.

J'aborde la question même. Je voudrais épargner à la Chambre les redites. Cependant, comme on a rarement apporté dans l'examen des affaires du Liban le degré de précision qui est indis|iensable pour les bien conndtre et pour apprécier la conduite que le gouvernement y a tenue et les difficultés de la question qu'il est appelé à Hisondre, je prie la Chambre de permettre que je remette sons ses yeux la série des faits.

$ Htfnroims parlementaire de pramoe.

PersoaiM n'ignons oomneiU en i%M, par un riiiilUii de It force, la Sfrie est rentrée eoui la domineèkm de la Porte. A rinstant mômey on a vu paiudre à (ionalaotinople, aur Ice aflaîres du Liban, deux iendanceB, deux desseins : le dessein tiu%, qui élait d'abolir les anciennes institutions dji Liban, l'ancienne administration unique et chrétienne du Liban, «t de faice tomber œ pays sous le joug d'une administration musulmane. A c6té de ce dessein s'est révélé, je ne dirai paa le dessein fmnçais, je devrais dire le dessein chrétien, celui de rétablir Tancienne administration 4u Liban, lee privilèges traditionnels de ces populations^ -radmiaistration unique et chrétienne qui, pendant longtemps, les avait fisit vivre tranquilles, sans que l'Europe en entendit parier et eût à le mêler de leurs affaires;.

Ces deux desseins se sent révélés d^ le preoner moment. Motie situation pour faire prévaloir le n^tre o'étmt pas, ia Chambre le sait, facile en 1840; nous n'étions pas, comme on le dit aujourd'hui, bien posés vis-à-vis de la Porte, ni vis-à-vis des populations du Liban elles-mêmes, ni vis-à-vis des puissances européennes qui n'avaient pas tenu en 1846 la même conduite que nous. Cependant, sans hésiter, nous avons eiprimé notre vœu, notre i^inion, notrq dessein. Ga qu on demande aujourd'hui, ce que l'iionoraide M. de Moqtaiemfaert déclarait hier la seule bonne solution des affiûres du Liban, nous l'avons, dès le premier jour, en 1840, indi» que à la Porte.

Les événements ont suivi leur cours. Après réIoignemanC de Témjr Beschir, après la rentrée de la Syrie si»us la domination de la Porte, un parent de l'émir Besclîir, Témir Kassem, a reçu le gouvernement de la Syrie à peu près aux mimes termes, aux mêmes conditions auxquelles l*émir Bescbir lai» même le possédait avant les événements de 1840. Cela a duré très-peu. Des désordres ont bientôt éclaté entre les deux races qui se partagent le Liban, et même entre les diverses feuniUos de la race maronite et chrétienne. L'émir Bescbir était un homme d'one voionté forte, d'une hahilatddpranvéi,

îficontertëe. Il avait acquis son pouvoir comme on l'acquiert généralement en Orient, à force d'énergie, de persévérance, de ruse, quelquefois d'iniquité et de Tiolence. Personne dans sa famille^ personne paitni ses successeurs possibles, np se présentait avec les mêmes avantages, avec la même autorité. Bien donc que la forme de l'administration parût la mémey bien que le chef du t.iban Mt pris dans la famille même du vieil émir Baschir, le pouvoir et la force lui ont manqué. Des désordres ont promptement éclaté; les Bruses ont attaqué les Maronites; des villes ont été pillées. Bès que ces désordres ont été connus à Constantinoplc, les deux desseins que j'ai tout à l'heure signalés à la Chambre ont éclaté. La Porte a vu dans ce qui se passait, dans la rivalité des deux races, dans les désordres qui avaient lien, te moyen de faire prévaloir, ou du moins de commencer la poursuite de son idée, c'està- dire la rentrée du Liban sous l'administration turque. Des gouverneurs ont été envoyés de Constantinople dans le Liban, Mustapha-I^acfaa d'abord, Omer-Pacha ensuite. Ilsj sont «liés avec le dessein de rendre aiu Turcs l'administration du Liban. Nous n'avons pas été, que l'honorable M. de Montalerabert veuille bien le craire, même au début de la question, pris pour dupes à Constantinople. Ce que ces pachas voulaient y faire, nous Tavons vu, nous l'avons dit. Nous nous somme» prémunis d'avance contre ce qui allait se passer; nous avons demandé que ce que l'on ferait ne fût que provisoire; nous avons réclamé notre princi|ie: d'une paK, l'adminislration unique et chrétienne; de l'autre, des indemnités pour les chrétien:!; nous avons réclamé aupsi le prompt rappel du pacha turc et des troupes aibaitaises envoyées dans le Liban.

Les Turcs avaient fait venir du Liban même des pétitions pour réclamer Tadministration turque. Nims avons signalé la fausseté de ces pétitions, les violences à l'aide desquelles on les avait obtenues; nous avons protégé Tarrivée 4 tiMstaotinople d« pétitions oontraires qui demandaienl le * à rndflûuîatmiioli uniqu» et ebréli«Me.

s uisroïKK Parlementaire de frange.

Au milieu de celle lulle, l'idée assez naturelle d^un moyen letme s'esl élevée. On a cherché une Iransaclion. L*idée première est venue du cabinet autrichien. On a proposé que les Dnises fussent administrés par un magistrat druse, et les Maronites par un magistrat nuironite.

Nous avons dès le premier moment manifesté nos doutes sur la bonté d'une pareille transaction ; nous en avons pressenti le vice fondamental. Mais on ne regagne pas en un jour le terrain qu'on a perdu. L'idée était spécieuse; elle nous accordait en principe ce que nous demandions pour les races diverses^ une administration indigène, nationale, conforme à leur origine et à leur religion. Cette idée trouvait faveur auprès de quelques puissances catholiques; les autres l'appuyaient. Malgré nos objections, malgré nos doutes, il était de la sagesse et de la nécessité de l'accepter. Nous ne l'avons acceptée qu'à titre d'expérience, en maintenant notre idée à nous, en soutenant que c'était la seule bonne, et en annonçant deux choses : l'une, que nous tirerions de la transaction proposée tout ce qu'elle comportait d'avantages et de garanties en faveur des chrétiens ; l'autre, que nous ne laisserions passer inaperçu aucun de ses défauts, que nous les signalerions à l'instant même pour montrer que notre système était Je seul bon, le seul qu'on eût dû adopter, celui auquel on devait inévitablement revenir.

Voilà dans quels termes nous avons accepté la transaction un instant crue nécessaire : elle a été mise en pratique au commencement de 1843. A cette é|)oque, Essad- Pacha a été envoyé en Syrie; Essad-Pacha, homme doux, prudent, intelligent, qui n'a pas, comme ses prédécesseurs, poursuivi avec âpreté, avec violence, la réalisation du système turc. Il a accepté la transaction, non qu'il eût confiance dans son succès, mais enfin il l'a acceptée.

Elle a été d'abord appliquée dans les districts chrétiens. Quand on a voulu en tenter l'application dans les districts mixtes, la difficulté s'est trouvée très-grande ; non-seulement à cause de la diversité des deux races mêlées dans les mêmes

CHAMBRE DES PAIRS.>-ld JANVIER 1846. 0

villes^ les mêmes bourgades, mais à cause «Pune circonstance à laquelle personne ici n'a Tait attention^ et qui, sur les lieuXy a une grande importance.

L'organisation.. •• (Je demande pardon à la Chambre de ces détails, mais ils sont indispensables pour bien faire comprendre la question et en faire saisir toutes les difGcuItës.) ...l'organisation des districts mixtes du Liban était féodale. Les cheiks druses, chefs d'un village, d'une bourgade où se trouvaient des populations chrétiennes, avaient traditionnel* lement, sur ces populations, certains droits de juridiction, une certaine autorité^ à titre de seigneurs féodaux de la terre. Pour api^liquer la transaction qui avait admis en principe que tous les chrétiens seraient soumis à des magistrats chrétiens, et tous les Druses à des magistrats druses, il fallait enlever les vassaux chrétiens à l'autorité et à la juridiction féodale de leurs seigneurs dmses.

Essad-Pacha, essayant d'exécuter la transaction, a rencontré ces difficultés et s'est arrêté. Il a prévu les orages que soulèverait la tentative, et il en a ajourné l'exécution dans la plus grande partie des districts mixtes. A vrai dire, dans ces districts^ entre 1843 et 1845, la transaction de 1842 n'a pas été exécutée. Elle ne l'a pas été à cause de l'intelligence et de la prudence d'Essad- Pacha qui, prévoyant les orages qu'elle excitait, a voulu les éluder.

Pendant qu'il ajournait ainsi, nous, à Constantiidople, nous poursuivions vivement l'exécution. Nous nous étonnions, nous nous indignions de voir des chrétiens encore administrés par des Druses, et nous réclamions l'application du principe que Constantinople avait accepté.

Nous avons réussi ; nous avons d'abord fait classer parmi les districts chrétiens un district important qu'on avait voulu laisser sous l'administration turque; puis, nous avons fait décider que dans les districts mixtes, dans toute tribu, dan' tout village où ily aurait des chrétiens, sans aucune acception des anciens droits féodaux et de l'ancienne juridiction des chefs druses, les chrétiens seraient placés

10 HISTOrRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

sons PauloAlé locale d'un magistrat, d'un Tékil chrétien.

C'est en mars 1 845 que nous avons emporté à Constantinople ce résultat qui poussait ainsi la transaction jusque dans •es dèmièros extrémités^ qni la faisait pénétrer dans les moindres TÎtlages, partout où il y avait des habitants chrétiens.

<}uand les Druscs se sont tus ainsi dépouillés de leur autorité sur leurs vassaux^ sur leurs paysans, quand ils ont trouvé là une occasion, un prétexte plausible de faire éclater leurs sentiments de malveillance et d'inimitié contre la population chrétienne, ils ont éclaté en effet. L'insurrection d'avril 1845 a ouvert une nouvelle série de désastres.

Au même moment, par un malheur que je ne veux pas quRlifier autrement, Essad-Paiha, ce pacha modéré et intelligent, avait été rappelé à Constantinople, et il avait été remplacé par Vedgi-Paclia, homme violent, qui a repris la poursuite du système turc, Taffaiblissement, sinon ^extermination des deux races Tune par l'autre, pour arriver au rétablissement de Tadministration purement musulmane.

Alors ont éclaté dans le Liban toutes les violences que M. le comte de Montulembert a rappelées; alors a éclaté en même lem|)S la très-coupable insouciance, mollesse, je ne veux pas dire connivence, des agents et des soldats turcs. La plupart des faits qu'a cités M. de Hontaicmhort sont exacts.

I /émotion a été très-vive à Constantinople dans la diplomatie européenne; nous avons ardemment réclamé contre ce qui se passait dans le Liban ; c*e9\ ce qui a déterminé la mission de Ctiékib-Effendi. Le gouvernement turc, ne sachant que répondre aux réclamations s^i pressantes de la diplomatie enrop»^enne, aux plaintes dont il était tous les jours assailli, a déclaré qu'il allait envoyer dans le Liban, qui? Son représentant vis-à-vis de la diplomatie curo|)éenne, son mînietre des affaires étrangères. Il a dit aux ambassadeurs de l'Europe à Constantinople : « Que puis-je faire de mieux? Je vais envoyer dans le Liban l'homme qui traite avec voim, Klmume ^ est respomable ^is-à-vis de vous, f homne à

CHAMBAE DES PAIR6.-*» MNTIBR Ml$. Il

^i TOQf avei adressé vos réclamatioiis; je lui donne k nis- •ion de iaire cesser les malheurs que vous avec signalés ; je lui donne la mission d'étudier sur les lieux mêmes la ques* tion^ et de voir si, en effet, la transaction de i842 est inpra^ tîcaUe, et «'il eat possible de rétablir Je système de Tadministration unique et ohrétiemîe. »

Ghékîb-£8e«di est parti avec celte aisaîon.

Que k Chambre sVrèle ici un momeut et me pemnelte d^établir une distinction qu'il est impertaot de lui faire connaître.

Chéktb-£0endi est parti chargé de «edresser des griefc de nature différente, d'abord les griefs généraux de l'Europe cbrétienne» à raison des souffimnces de la population du Ur ban y ensuite les grieb particuliers de la France» à raison de certains 6ûts qui, dans les derniers désordres du Liban, avaient éclaté. Ainsi deux couvents latins, placés sous la pr<^ iaotioB spéciale de la France, avaient été ravagés î l'un de leiaiis supérieurs, le père Charles, avait été massacré. Il f avait lieu à demander et nous demandions des indemaités, et la punition des agents musulmans qui n'avaient pas prêté main féiie à la répression de pareilles cruautés.

ChéJkib-EQendi est parti chargé de redresser ces doubles griefs, les griefs généraux de la chrétienté européenne, lei griefs spéciaux de la France. Il est parti après promesse foivmelle de la Porte et de lui-même que ces deux ordres de griefs seraient redressés.

Quand il est arrivé, il n'a pas fait ce qu'il avait pronia, et il a lait tout autre chose que ce qu'il avait annoncé.

Je prends d'abord les griefs généraux.

Ghékib'Elendi a commencé par un désarmement de toute la population du Liban, chrétienne et druse. Le désarmement a été poursuivi avec vicdence, iniquité et, je n'hésita pas à le dire, sans le dire pourtant aussi absolument que le disait bier M. de MonAakmbert, avec partialité contre les rohiéliets. U ji'est pas exact de 4ire que lee Dnises aient gardé toutes leurs armes. Une partie des Dmsas a été dé-

sarroëe; des chefs dnises ont été arrêtés, chassés de Syrie et envoyés à Constantinople. Maîs^à considérer les choses dans leur ensembloy il est très-vrai que le désarmement a été fait violemment et partialement contre les chrétiens.

Quant aux griefs français, Cht^kib-Effendi n'a pas tenu ses promesses. Les indemnités dues aux couvents chrétiens n'ont pas été payées; Tun des meurtriers du P. Charles^ poursuivi, a été acquitté. Je dois dire que le jugement a eu lieu avec la solennité et les formes usitées en Orient; les témoignages ont été provoqués et entendus; dans toute autre occasion oo aurait pu croire le jugement impartial et sincère; il Test peut-être; nous ne voulons pas réclamer à cet égard; quand les formes du pays ont été observées, quand un accusé a été acquitté, la France n'a pas le droit ni le dessein de demander sa tète sans jugement. Biais enfin nos griefs n'ont pas été satisfaits.

Alors l'ambassadeur du roi à Constantinople s'est adressé à la Porte, de manière à ne laisser aucun refuge ni à la mauvaise foi, ni à rindolence; il a demandé le redressement immédiat des griefs français que Chékib-Effendi avait promis de réparer, et le rappel d'une mesure que Qiékib^Eflfendi avait prise en arrivant dans le pays, et qui avait ordonné à tous les étrangers établis dans le Liban de quitter leurs établissements, religieux ou industriels, et de venir k Beyrouth, déclarant qu'on ne pouvait leur garantir sur les lieux la protection dont ils avaient besoin.

Nous avons considéré cet acte conun^ contraire à un article formel de nos capitulations; nous en avons demandé la révocation immédiate, et le droit pour tous les Latins, pour tous les protégés de la France en Syrie, dç retourner dans leurs établissements et d*y être efficacement protégés. Nous avons demandé aussi le payement immédiat de l'indemnité promise aux couvents dévastés, et l'envoi à Constantinople du cheik druse acquitté, son exil de la Syrie et une peine politique contra lui, puisque le ehâtîiiient judiciaire n'avait pu l'atteindre.

CfiUMBRB DBS PAIRS.-19 JANVIER 16M. It

Nom aTont demandé en même temps des indemnités pour les chrétiens qui avaient été obligés de quitter leurs établissements dans le Liban.

L'ambassadeur a déclaré que, si cet ultimatum n'était pu accepté^ il serait obligé d'interrompre toutes ses relations avec la Porte, et Tullimatum a été accepté.

Non-seulement Tullimatum aété accepté àConstantinoplei mais les satisfactions promises ont été réellement données sur les lieux mêmes; les chrétiens ont pu retourner daps leurs établissements; des indemnités ont été payées; les officiers et les agents turcs qui s'étaient conduits mollement ont été obligés d'aller à Constantinople rendre compte de leur conduite. En un mot, tout ce qui regarde les griefs français a été exécuté sur les lieux; la satisûustion a été complète et éclatante.

II 7 a plus. Conmie le disait hier M. de Montalembert, un drogman attaché au consulat de Beyrouth, placé donc sous la protection de la France, avait été arrêté, maltraité, battu. Le consul de France a demandé justice, on ne la lui a pas donnée. On a envoyé le drogman loin de là, à un petit village, à Djouni. De concert avec le consul, M. Cuneo d'Ornano, commandant la Belle-Poule, s'est rendu, avec sa frégate, devant ce village ; il a réclamé le drogman, on le lui a refusé. Il a fait mettre ses embarcations à la mer avec ordre de débarquer et d'enlever de force le drogman; alors on l'a renda.

L'acte était grave; c'est ce que, dans le droit public, on qipelle une violation de territoire, de juridiction. Cependant l'acte a été approuvé ; l'oliicier et le consul oïit été également approuvés. 11 ne fiiudrait pas qu'entre nations qui sont en paix, de pareils actes se renouvelassent souvent; je regretterai toujours. qu'ils soient nécessaires; mais il est bon qu'on sache à Constantinople qu'ils sont possibles, et que là où la justice, la simple justice, la justice évidente manquerait à la France, la France saurait prendre ce qu'on aurait dû lui donner. (2V^-6t>n/ trie-lnen!)

M HISTOIBB PàRLEMBNTAIRS DE FRANCS.

Vous voyez, messieurs, que, pour ce qui regarde les griefs de la France, le redressement a été complet et éclatant.

Quant aux griefs du Liban lui-même et des populations chrétiennes, nous n'avons pas perdu Koccasion qui nous était offerte de faire ressorlir les vices, l'impraticabilité de cette transaction de t842 que nous avions éié réduits à accepter; nous avons de nouveau réclamé le rétablissement de Tadministrdtion unique et chrétienne; nous avons indiqué même la famille, le nom propre qui nous paraissait pouvoir fournir l'administrateur chrétien que nous demandions.

11 ne faut pas se dissimuler qu'en faisant cette démarche, nous avons quelque peu hasardé. Comme j'avais l'honneur de le dire tout à Theure à la Chambre, le pouvoir de l'ancien émir Beschir n'était pas seulement un pouvoir de famille, un pouvoir traditionnel; c'était aussi un pouvoir personnel, en grande partie conquis par l'habileté et Ténergie d'un homme, pouvoir qui n'a passé depuis à personne de sa famille^ comme les faits l'ont démontré en 1840. Nous ne pourrions donc pas affirmer, je ne voudrais pas prendre sous ma responsabilité d'alfirmer qu'il y ait dans la famille Cheab quelqu'un en état d'être dans le Liban ce qu'était le vieil émir Beschir, d'y gouverner réellement, efficacement, d'y maintenir Tordre et cette mesure de justice qu^on appelle la justice en Orient, de Ty maintenir, dis-je, comme l'émir Beschir l'y a maintenue de i 804 à 1 840. Mais enfin cela se peut; c'est une chance. En reprenant donc notre principe^ nous montrons un nom propre, capable peut-être de le réaliser.

Voici donc l'état actuel de la question.

Pour ce qui regarde les griefs particuliers de la France, ils sont redressés; nous n'avons pour le moment rien de plus à demander.

Pour ce qui regarde les intérêts des populations chrétiennes du Liban, le principe de l'administration unique et chrétienne est remis en avant. Non-seulement il est réclamé par nous, mais il a acquis, depuis 1842, des patrons, des alliés importants. Avec une vivacité de sentiment et d'intérêt qui

CBJbMBRE BBS PAIB6.^12 JANVIfiR laéftî 1&

L'honora, M. le prince de Mettemich s'est soulevé contre lea derniers événements, et il est revenu à l'idée d*une administration unique et chrétienne. Je tiens son adhésion comme une des foroes les plus imposantes qne nous ayons à faire valoir dans ce grand débat. J'espère que nous en conquerrons d'autres aussi ; mais la Chambre comprendra quelle est la réserve que je dois m'imposcr dans l'état actuel delà question*

Je crois avoir démontré, par. ce récit simple et exact des faits, que nous avons» dès l'origine, maintenu le principe véritable de la question y que nous n'avons pas, dans le cours de cinq années, perdu une seule O€ca«on de remettre en lumière et de faire ressortir les vices de tout autre syslème. Nous avons ainsi, à travers de grandes difûcultés et des incidents déplorables, regagné chaque jour quelque chose du terrain que nous avions perdu, et nous avons enfin amené la question à ce point que, pour les griefs spéciaux de la France, iln*y a plus rien à demander, et que, pour le Liban, le principe de l'administration unique et chrétienne est peut* être bien près d'être reconnu.

Je duism'arrêter là. Je compromettrais le fon J de PafTairo si j'entrais dans de plu& grands détails, si je parlais de& difiicultés que nous rencontrerons encore, des moyens qu'on peut employer pour les surmonter et des espérances qu*o» peut concevoir.

Il me reste à répondre a quelques paroles prononcées dans la dernière séance par H. de Montalembert.

Il a parlé de rivalités européennes, de rivalités religîeuset et politiques qui auraient pénétré jusque dans le Liban. Il a perlé de ceKaines jalousies d'amour-propre entre les agents secondaires, sur les lieue mêmes. Je ne contesterai alysolument aucune de ces misères : elles peuvent malheureusement prendre une certaine plice dans les plus grandes affaires du monde. Mais je demande qu'on ne les prenne jamais pour la vraie politique des gouvernentenls; Cela n'est {las. On li'a pas toujours le degré de vigilance nécessaire pour réprimer.

It HlSÎOltlJI PARLEMENTAIRE DE t^RANCË.

fur tous les poinis du monde^ les faules^ les méprises de ses propres agents. Mais je n'imputerai jamais à un grand gou- Ternementy comme intention et dessein prémédité^ les petites passions qu'il ne réprime pas. Non ; il y aurait injustice à les lui attribuer. Je dis plus^ il y aurait danger. 11 faut connaître ces misères; il faut les combattre là où elles existent; il faut les signaler à ceux qui peuvent les réprimer; mais si TOUS allez incorporer vous-mêmes ces fautes, ces petites passions avec la politique des grands gouvernements qui ne les répriment peut-être pas sufûsamment, prenez-y garde, TOUS les compromettez^ vous les engagez eux-mêmes dans les fautes^ dans les erreurs de leurs agents. Si vous avez à cœur^ non pas le plaisir d'exbaler vos plaintes, mais vraiment le succès de la cause, le résultat définitif, n'accordez pas à ces erreurs^ à ces fautes locales, plus d'importance qu'elles n'en ont réellement; ne les ampliflez pas^ ne les agrandissez pas jusqu'à en faire les fautes volontaires d'un grand gouvernement. A ces conditions, vous pourrez espérer de faire prévaloir une grande et bonne politique générale par-dessus ces méprises locales dispersées sur la face du globe. Mais si vous voulez sérieusement atteindre ce but, ménagez, respectez les grands gouvernements avec lesquels TOUS êtes en rapport; éclairez-les sur la réalité des faits; amenez-les à Toir les choses comme elles sont; demandezleur la justice après leur avoir montré la vérité : c'est ce que nous avons essayé de faire dans le cours de cette diflicile affaire, et je ne désespère pas que nous finissions par réussir. {Vif mouvemerU d'approbation.)

A roccasion du paragraphe de l'adresse sur les affaires étrangères, et sur nos relations avec l'Angleterre, le comte Pelet de la Lozère attaqua la politique du cabinet dans la question de la tentative d'indépendance du Texas. Je lui répondis.

M. GuizoT, minùtre des affaire» étrangère». — Messieurs,

je répondrai sur-le-champ aux dernières observations, je pourrais dire aux dernières paroles de Phonorabte préopinant.

Il accepte, comme exprimant parfaitement ses idées^ le paragraphe du projet d'adresse de votre commission, qui porte : a Nous désirons que la confiance mutuelle des deux gouTemements se perpétue, et qu'ils continuent à agir d*in-. telligence quand les circonstances le comporteront, • en se réservant leur liberté d'action -dans la sphère politique qui leur est propre. »

Je suis heureux de me rencontrer à la fois et avec votre commission et avec Thonorabie préopinant, carie gouvernement du roi accepte aussi ce paragraphe et le regarde comme l'expression juste de la seule politique honorable que la France et son gouvernement puissent professer.

Il est parfaitement vrai que le gouvernement français n'entend agir en commun avec l'Angleterre, comme avec les autres alliés qu'il pourrait avoir, que lorsque les circonstances le comporteront, et qu'il se reserve son entière liberté d'action dans la sphère politique qui lui est propre. Cela est si simple, si élémentaire que tout homme politique qui abandonnerait de tels principes ne mériterait pas d'entretenir un moment la Chambre.

Non-seulement nous acceptons ce principe , mais nous l'avons constamment pratiqué et nous le pratiquons tous les jours. Que se passe-t-il dans les relations de la France et de l'Angleterre? Certaines questions ont été posées entre les deux pays qui pouvaient devenir graves et périlleuses. L'un et Kautre gouvernement se sont appliqués à les écarter, à les vider; ils ont agi dans ce but, animés tous deux d'un même esprit • de bienveillance, d'entente cordiale. C'est ce qui est arrivé pour Tabolition du droit de visite. Le droit de visite était un moyen d'exécution d'une œuvre que les deux gouvernements poursuivaient en commun par suite des traités de 4831 et 1833 : la répression de la traite. Au moyen qu'ils ont abandonné, ils en ont substitue un autre; ils n'ont pas voulu abandonner Tœuvre commune ; ils ont conclu une nouvelle T. v. 8

<^^ -xT

conveDtioDj toujours dani le but do U répression de la traite : il y a eu alliance spéciale formée entre les deux gouvernemenla à cet égard.

Indépendainment de ces questions posées entre les deux gouvernements, qui pouvaient les diviser et dont ils se sont appliqués h écarter les dangers^ il y a d'autres questions, d'autres affaires dans le monde sur lesquelles les deux gou vernements ont senti qu'ils pouvaient s*cntcndre, qu'ils avaient les mêmes intérêts, la même politique, et qu'il leur convenait d'agir en commun. Ainsi, sur les rives de la Plata^ TAngletcrre et la France ont les mêmes intérêts, sont animées des mêmes intentions; elles ont concerté là une action commune qui s'exerce en ce moment.

Il y a d'autres questions dans lesquelles les deux gouvouements n'ont point d'action commune à exercer, oii chacun d'eux est et doit rester dans une position isolée. Ainsi, quand la France craint que la Porte ne veuille faire de la r^ence de Tunis un siroplepachalik, comme à Tripoli, quand la France suit, à Tégard de la Porte, une certaine politique pour empêcher que ce résultat ne soit atteint, ni même tenté, elle agit seule ; c'e^t sa propre politique qu'elle poursuit.

Je prendrai une autre question, dans laquelle TAnglelerre est intéressée, quoique indirectement, celle dû Maroc. Eh hien^ la France a lait ses affaires avec le Maroc sans se préoccuper de l'action de TAngleterre, sans recheixher son concoui^ actif. Par un bon pixKédé de sa part, un procédé d'â^mie, d'alliée, l'Angleterre a déclaré à l'empereur du Maroc qu'elle trouvait les réclamations de la France fondées. C/c^t, )9 le répète^ un très-bon procédé dont nous sommes reconnaissants, mais qui n'empêche pas que nous n'ayons exercé a\jt Maroc notre propre politique, notre liberté d'action, de h façon la plus indépendante et la plus isolée.

Jk vais plus loin : il y a des théâtres sur lesquels, je ne dirai pas. les intérêts, mais les idées de la France et de l'Angleterre ne sont pas les mêmes. I^ur politique diffère, je ne veux pas dire qu'elle est divisée. En Grèce, par exemple, dans ce

nomenl^ noQt avons des idées diSërentes de celles du gôu- «•rnement anghi?. Je le regrette, mais eela est. Eh bien, nous suivons nos idées, nous donnons à la Grèce des conseils, un appni conformes à nos idées, quoiqu^l puisse arriver qne le gouvemeraeni anglais pense et conseille le contraire.

U n'y a donc, ni en principe ni en fait, sur aucune question, aucun oubli, aucune abnégation de notre propre politi^fue et de nos propres intérêts. Nous avons suivi et soutenu, avec la plus complète indépendance , avec la plus entière liberté d'action, tout ce qu'il nous a paru dans l'intérêt de la France de soutenir ; et la recommandation, le conseil, la phtase que la 'commission a insérée dans son Adresse, et que l'honorable orateur vient d'accepter, est également acceptée par le gouTernement du roi, comme l'expression exacte, non^seulement de sa pensée, mais de ses actes et de sa conduite.

^J'écarte donc complètement toutes ces observations de l'honorable préopinanl, et j'en viens au fait particulier dont il a entretenu la Ghambre. Je veux réduire la question à des termes extrêmement simples.

Qu'avons-nous feit, à vrai dire, dans cette question? Nous avcms désiré le maintien de Tindépendance du Texas, nous avons coMeiUé au Texas de maintenir son indépendance, et nous avons engage le Mexique à la reconnalti^e.

Voilà ce que noue avons fait. Rien de moins, rien de plus. HoIrc droit était évident. Le Texas s'est constitué État indépendant. Les Etats-Unis ont reconnu son indépendance en 1S37, U France en 1838, l'Angleterre en 1840. Noutf avons non-seulement reconnu son indépendance, mais nous avons oanclu avec lui on traité de commerce. Il existait donc pour nous comme un État indépendant, et en hii conseillant de laaîntenir son indépendance, nous avons usé du droit le plus eimple, le plus incontestable.

Noua avions de plus au Texas des intérêts comnaerciaux qm étaient devenus l'objet d un traité : ce traité, l'honoruUe préopinant l'a réduit à bien peu de valeur. Dans le pré»

Il SmOIRI PiJlLSMSlfTÀlRI lUE PAANQS.

o^ntwtioD, Wojouif dau le kut de U réproaim de U traite : il y a en alliance fpdciale formée entra les deux gouieraenenla à cet égard.

Indépendamment de ces questions iiosées entra les deux foniernements, qui poufaient les diviser et dont ils se sont appliqués à éeartev les dangers^ il y a d'aulras questions, d'autres ailairas dans le monde sur lesquelles les dêui gonrarneipents ont senti qn'ils pouvaient s*eDtendre> qu'ils avaient les mêmes intérêts, la même politique, et qu'il leur convenait d'agir en commun. Ainsi, sur les rives de la Plats, l'Angleterre et la France ont les mêmes intérêts, sont animées des mêmes intentions; elles ont concerté là une action eommnne qui s'exerce en ce moment.

il y a d'autres questions dans lesquelles les deux gou-> viemenienU n'ont point d'action commune à exercer, ou chacun d'eux est et doit rester dans une position isolée. Ainsi, quand la France craint que la Porte ne veuille faira de la régence de Tunis un simple pacbalik, comme à Tripoli, quand la France suit, à Tégard de la Po^, une certaine politique pour empêdier que ce iréaullat ne soit atteint, ni même tenté, elle agit seule ; c'e»t la propre poliiique qu'elle poursuit.

Je prendrai une autre question, dansi laquelle FAngleterra est intéressée, quoique indirectement, celle dû Maroc. Eh bien, la France a fait ses affaires avee le Uaroe sans se pré^ occuper de l'action de l'Angleterre, sans rechercher son oonçoura actif. Par un bon procédé de sa part, un procédé d'amie, d'alliée« l'Angleterre a déiçlaré à l'emperanr du Maroc quMle trouvait les réclamations de la France fondées. C'est, je le répète^ un trèa-bon pvooddé dont nous sommes recon* W«ants^ mais qui n'empèobe pas que nous n'ayons exercé m Maioç nolra propre politique, notra liberté d'actioD, dq llk iafon. la plits indépendante et la plus isolée.

4a lais plus loin : il y a des Ihéàtrea sur lesqueb, je ne dirai paa les intérêts, auiis les idées de la France et de l'Anglelenre ne sont pas les mêmes. Leur politique diflera, je ne veun paa dira qu'elle est divisée. En Grèce, par exemple, dans ee

(»AliBRE DES PAIRS.— U JANVIER 1846. 19

meoienl, Boot avons dot idées difMrenles de eelles du gou- «ornemeiit anglai?. Je le regretle^ mais eela est. Eh bien^ nous suivons nos idées^ nous donnons à la Grèce des conseils^ un appui conformes à nos idées, quoiqu'il puisse arriver qne le gouTemenienI anglais pense et conseille le contraire.

11 n'y a done^ ni en principe ni en finit^ sur aucune queslioo^ auoun oublia aucune abnégation de notre propre pol>tiqiie et de nos propres intérêts. Nous avons suivi et soutenu^ av«e la plus complète indépendance y avec la plus entière Hbertë d'action, tout ce qu'il nous a paru dans l'intérêt de la France de soutenir; et la recommandation^ le conseil, la phrase que la'comnfission a insérée dans son Adresse, et qae l'honorable orateur vient d'accepter , est également acceptée par le gouvernenient du roi, comme l'expression eiaete^ non-seulement de sa pensée^ mais de ses actes et de sa conduite.

^J^écarle donc complètement toutes ces observations de l'honorable préopinant, et j'en viens au fait particulier dont il a entretenu la Chambre. Je veux réduire la question à des teraaes extrêmement simples.

Qu'avons-noHS feit^ à vrai dire^ dans cette question? Nous avons désiré le maintien de Tindépendance du Texas, nous avons coBseiUé au Texas de maintenir son indépendance, et nous avons engagé le Mexique à la reconnaître.

Voilà ce qu£ noua avons fait. Rien de moins, rien déplus. Noire droit était évident. Le Texas s'est constitué État indépendant. I.es Etats-Unis ont reconnu son indépendance en ia37, la France en 1838, l'Angleterre en 1840. Nour avons non-seulemeni reconnu son indépendance, mais nous avons eonclu avec lui on traité de commerce. Il existait donc pour nous comme un État indépendant, et en lui conseillant de maintenir son indépendance, nous avons usé du droit le plus aiiuple, le plus incontestable.

Nous avions de plus au Texas des intérêts commerciaux qsi étaient devenus l'objet d*un traité : ce traité, TliesordUe piéopinanl l'a réduit à bien peu de valeur. Dans le pré*

aeni, c'est vrai, il n'aTait qu'une petite yaleur; mais, dans raTenir, il pourait en avoir une trèa-grande. Sopposeï on moment le Texas restant État indépendant, et se peuplant, se développant comme cela est arrivé à d'autres pays. Dans cette hypothèse, je prends l'intérêt de la production, et je vois que le Texas produit du coton. On reconnaîtra qu'il serait bon de ne pas aller chercher nos cotons à une seule source, qu'il serait utile de voir s'établir une concurrence. Je prends l'intérêt de la consommation : je suppose toujours le Texas indépendant, s'étant peuplé comme infailliblement cela doit arriver; c'est un débouché nouveau. Nous aurions là un peuple de consommateurs avec lequel nous traiterions, à des conditions d'échange infiniment meilleures que celles que nous avons aux États-Unis. Je prends un autre intérêt, celui de la navigation. Beaucoup de gens se plaignent de nos conditions de navigation avec les États-Unis d'Amérique. Eh bien, nous avions avec le Texas des conditions de navigation bien plus favorables.

Il est très-vrai que dans le présent, vu le peu de population du Texas, tous ces avantages n'étaient pas très-grands; mais c'est un acte de sagesse des gouvernements de se préoccuper un peu de l'avenir. Gela entre dans la conduite la plus vulgaire. Quand nous avions conclu un traité de commerce avec le Texas, quand M. le comte Mofé avait reconnu son indépendance, ce n'avait pas été dans un intérêt présent, mais dans un intérêt d'avenir; c'était l'avenir qui avait présidé à tout ce traité. Il était naturel que nous tinssions compte de ces intérêts qui pouvaient devenir considérables un jour, et qui étaient étroitement liés à l'indépendance du Texas.

Je laisse les intérêts commerciaux pour m'occuper des intérêts politiques.

Sous ce rapport, nous avions un grand intérêt local à l'indépendance du Texas. Cet intérêt, c'est l'interposition d'un État indépendant entre les États-Unis et le Mexique. Il faut bien que l'honorable préopinant me permette de mettre en avant ces considérations générales, ces faits gêné-

CHAMBRE DES PAIRS.— 12 JANVIER 1846. %i

inux qui doivent influer sur la conduite d'un gouvernement intelligent. Il y a en Amérique, en présence l'une de Tautre, deux races distinctes^ la race anglaise et la race espagnole, ta race du nord et la race du midi : je n'exprime ni pour l'une ni pour l'autre aucune prédilection ; nous avons avec l'une et avec l'autre des affinités naturelles^ des rapports nécessaires; ce que j'affîrme, c*est que nous avons intérêt à ce qu*aucune de ces deux races ne soit détruite et absorbée par l'autre ; nous avons intérêt à ce que la race espagnole^ la race méridionale catholique conserve dans le nouveau monde son importance, son action, à ce qu'elle ne tombe pas sous le joug et ne soit pas dévorée par la race angloaméricaiue.

Eh bien^ nous avons pensé que le Texas, interposé comme État indépendant, destiné à s'agrandir, à se peupler, à se développer, était un moyen d'empêcher, dans l'Amérique du nord, ces conflits, cette collision des deux races espagnole et anglo-américaine, et l'absorption de l'une par l'autre.

Voilà l'intérêt politique local que nous avions à l'indépen* dance du Texas.

L'honorable préopinant me permettra d'insister sur un autre intérêt politique général qui lui a paru un peu chimérique, et que je persiste à regarder comme parfaitement simple, naturel et pratique ; c'est l'intérêt de l'établissement d'un certain nombre d'États indépendants dans le nouveau monde, et, par conséquent, du maintien d'un certain équilibre entre ces États.

L'honorable préopinant peut être sûr que, partout oii il existera un certain nombre d'États indépendants, il se fera entre eux, par le cours des choses, certaines combinaisons qui les mettront tous dans 1^ dépendance de l'un d'eux, ou qui établiront entre eux un certain équilibre, un certain balancement. Il ne faut pas une bien longue réflexion pour reconnaître que l'établissement d'un certain nombre d'États indépendants, et d'un certain équilibre entre eux, est la condition la plu» favorable k la liberté, à la prospérité,

n HISTOIRE PÀRUSMENTAIItK DE FRANCE,

au développement de ces États^ an maintien de k pa» entre eux. Ce n'est pas \k une hypothèse, c'est uneexpërienea qui a déjà élé faite dans le inonde ; le développenaent, la prospé* rilé, la grandeur sociale et morale du continent européen sont évidemment dus en grande partie à Téquilibre imparfait, sans doute^ contesté, orageux, oscillaloii-e, mais réel enfin, qui s'est établi entre eux ; cet équilibre a joué un r6k im* mense dans le beau développement de l'Europe.

Qu'a-t'On toujours redouté en Europe? Contre quelle tendance les esprits cldirvoyants, les hommes intelligents se sont-ils élevés? Contre la prépondérance d'une monarcbis unique, universelle. Toutes les fois qu'on a tu apparaître cette perspective en Europe , sous le nom de Charles-Quint, de Louis XIV, de Napoiégn, tous les amis éclairés de la civilisation et de la liberté se sont alarmés, et ils avaient raison de s'alarmer; et nous avons bonne grâce à le dire, car deux fois cette chance a failli se réaliser à notre profit. (Mouvement,)

Eh bien, nous ayons reconnu nous-mêmes qu'elle n'était pas bonne, qu'elle n'était bonne pour personne. Ce qui n*était pas bon en Europe sous la forme de la monarchie uni* verselle, ne croyex pas que cela fût bon en Amérique sons la forme de la république universelle ^ ne croyez pas que cela fût bon au point de vue du développement de la prospérité, de la civilisation, de la richesse, de tout ce qui fait la force et Ja dignité des États et des hommes.

Il y a donc un intérêt d^équilibre, intérêt très^sensé, trè^ pratique, qui n'est point une chimère de philosophe, mais qui est applicable au nouveau monde comme a l'ancien, qui peut faire la prospérité ou le malheur des nations dans le nouveau monde comme dans l'ancien.

Voilà, messieurs, une des idées qui ont dirigé notre poli* tique. Et ne vous y trompes pas; que vons l'adoptiei ou nea aujourd'hui, cette idée grandira, se développera à mesure que les rapports entre les Ëtats de l'ancien monde et ceux du nouveau monde se développeront. Vous terres naturellement, foreénMDt, par le simple progrès du bon sens public, vo«e

CHAMBRE 0E8 PAII18»«*12 JANVIER ^%Ê$i U

terrez la politique européenne l'appliquer à mainlêiiir^ entré les divers Élats de l'Amérique^ cette même tendance à Péqui* libre qui a fait, je le répète, ta grandeur, la prospérité) la dignité des États européens. (7Vé#-6teii / frèê-lnen!)

Je pourrais indiquer quelques conséquences pratiquasi usuelles, de ce ^e je viens de dire. U y a quelques années^ nous nous sommes plaints du changeaient survenu dans les tarifs des États-Unis d'Amérique^ dans leurs nJpporis aveo la France. Eb bien, supposes que les États-Unis eussent été seuls maîtres en Amérique | vous auriei été livrés) pour Vos rapports commerciaux) à un seul et même tarif.

Ce qui est vrai sous le rapport commercial est vrai sous k rapport politique.

En vérité, messieurs, je m'étonne que la politique que nous avons suivie envers lu Texas soit contestée. Nousavions^ je le diraiy l'exemple et presque l'autorité des États-Unis eux-mêmes. Qu'est-il arrivé en 1837» quand le Texas, au moment même de la reconnaissance de son indépendanoei a offert aux États-Unis de s'incorporer à euxt Qu'a répondu, à cette époque, le ministre des affaires étrangères des Étate^ Unis, M. Forsytht C'est une citation fort courte, que je demande à la Chambre la permission de lui lire. \<Àà eh quels termes M. Forsjth refusait l'annexion du Texas :

35 «oàt 1887.

M. FoTÊyth àM.îé génir$a Hunu

« Tant que les Texiens seront en guerre et les États*

Unis en paix avec le Mexique, la propositiou du ministre plénipotentiaire du Texas comprend nécessairement une question de guerre avec ce dernier État. Les État»-Udis sont liés avec le Mexique par un traité de paix et de CMinieree; ils l'observeront scrupuleusement tant que le Meiiqife rem* plira ses devoirs et respectera les droits que neus atinira ce traité. On pourrait même soupçonner avee raiseo les Étalé-»

Si HISTOIKK PARLI£MENTAIRe DE KKANCE.

UDi;< (ie manquer au but amical du traité, dans le cas oîi on jugerait convenable de renvoyer à une future période Texamen de la proposition du général Hunt ; ce qui démontrerait de notre part une disposition à épouser la querelle du Texas avec le Mexique, intention en contradiction avec Tesprit dudit traité, avec la politique et le bien-^tre des États-Unis.

« Les avantages qu'il y aurait pour les États-Unis à s'adjoindre le Texas, tels que les fait valoir le général Hunt, sont dûment appréciés; mais, quoiqu'ils soient d'un grand poids et fort importants, ils sont loin de peser, dans la balance de la justice et de la raisop, autant que les obligations d'un traité, et le respect du caractère d'intégrité par lequel les États-Unis ont cherché à se distinguer depuis qu'ils ont pris rang comme États indépendants dans la grande famille des nations. On présume cependant que les motifs qui ont engagé le Texas à ouvrir ces négociations le pousseront également à conserver, comme puissance indépendante, les relations de commerce les plus libérales avec les États-Unis.

« A ces dispositions, notre gouvernement répondra par des sentiments analogues.

« Si malheureusement la réponse que le soussigné a été chargé de faire à la proposition du général Hunt changeait assex les dispositions de son gouvernement pour l'engager à se créer ailleurs des relations commerciales préjudiciables aux États-Unis, le gouvernement se consolera par la droiture de ses intentions et par la certitude que, quoique l'on s'expose à encourir des pertes passagères en restant fidèle aux principes de la justice, on ne peut acquérir aucune prospérité durable en les violant. »

Voilà ce que pensait en 1837, sur l'annexion du Texas, le gouvernenoent des États-Unis, et ce que son ministre répondait à la proposition de lannexion.

Quelques années plus tard, en I84i, la proposition formelle de l'annexion du Texas, portée devant le congrès en vertu d'un traité, était rejetée par le sénat, et ensuite par la Chambre de» représentants.

Il y a donc eu pendant longtemps, jusqu'à ces derniers jours^ hésitation et doute chez les États-Unis eux-mêmes, il y a eu diversité d'opinion, entre leurs hommes les plus éclairés et leurs partis les pins importants^ sur la question de Tannexion d,u Texas aux États-Unis d'Amérique. Si ce doute, si celle hésitation existaient au s Étals-Unis, si tant d'hommes éclairés, honorables, regardaient l'annexion du Texas comme ne devant pas avoir lieu, qui aurait le droit de s'étonner que des hommes d'État français aient été de cet avis et aient pratiqué cette politique?

J'ajoute que nous avons observé dans cette question la plus grande réserve. Non-seulement, dans les pièces qui vous ont été communiquées, mais dans les paroles que j'ai eu l'occasion de prononcer à ce sujet dans une autre enceinte, l'année dernière, j'ai constamment et soigneusement établi que c'était là une question qui dépendait de la population du Texas elle-même, que c'était à elle à la décider, qu'il s'agissait de savoir si librement elle voulait ou non rester État indépendant ou se réunir aux États-Unis, que, si cette dernière hypothèse était réellement son vœu, nous n'avions rien à dire, et que nous ne dirions rien ^ que nous ne faisions que donner un conseil à cette population, tant qu^elle était encore à l'état d'indépendance, que le jour où volontairement, librement, elle y aurait renoncé, notre rôle dans la question était fini.

Et ce que j'avais écrit, ce que j'avais dit à la tribune, nous l'avons pratiqué exactement. Dès que la population du Texas s'est prononcée, nous nous sommes retirés de la question. Il n'y a pas eu de protestation, aucun acte quelconque tendant à entraver le vœu manifestement prononcé de la population texienne.

Nous avons en outre eu le plus grand soin de ne pas donner à cette question plus d'importance qu'elle n'en a réellement, de ne pas nous y engager plus avant qu'il ne contenait aux intérêts de la France.

Ainsi, lorsqu'il a été question de faire reconnaître par le

Mexique Tindëpendance du Texas, on a mis en avant Tidëe que la France et T Angleterre, qui suivaient la ménie politique, pourraient se porter garantes envers et contre tous de l'indépendance du Texas. Nous avons trouve que cette ga* rantie compromettrait les intérêts de la FrancOi et irait au delà de la valeur de cette question.

Voici une troisième réserve que nous avons également gardée. Nous n'avons fait à cet égard^ aux États-Unis euxmêmes» aucune communication ; nous avons ménagé leur susceptibilité nationale; nous n'avons point compromis leur nom; nous avons contenu la question entre le Texas ^t le Mexique» à qui nous avions» à coup sûr, tout droit à^tm parler.

Vous le voyez, messieurs, en réduisant la politique que nous avons suivie à ce qu'elle a été réellement, en e&ami* nant nos droits et nos inlérêU, en comparant cette politique avec celle qui avait longtemps prévalu aux États-Unis» en tenant compte des réserves que mms avons gardées, je n'bé» site pas àaflii mer que c'est une politique réellement conforme aux intérêts sérieux» permanents, prolongés, de la France dans le nouveau monde.

Je pourrais en rester là» et, en en restant là, j'aurais dit tout ce que j'ai à dire sur le discours de l'honorable préopinant. Je ne crois pas devoir en rester là, et je demande à la Chambre la permission de retenir encore un moment son attention sur ce 6\jjet.

Le message du piéhident des États- Unis, auquel Thonorable préopinant faisait allusion tout à Theure, ne s'est pas borné à parler du fait spécial du Texas. A cette occasion, le message parle des relations générales de la France avec les États-Unis et de la politique générale des États-Unis envers la Fiance et envers l'Rurope.

M. LK COUTE Pblet dk LA LozKRB. — Je demande la parole.

M, le ministre, — Puisque cette voie a été ouverte» voie que je n'aurais pas ouverte moi- même» qu'il n'était peutêtre dans l'intérêt ni dans le nécessite d'aucun des deux

CHAMBRE DES PAIRS.'^IS JANVIER 18é6. %1

pAjB d'ouvrir^ puisqu'elle a ëtë ouverte, dÎ8«je^ devant nous et sans nous ^ je n'hésite pas à exprimer à ce sujet ma pensée tout entière.

Messieurs, nous sommes avec les États-Unis dans les mêmes bons sentiments^ dans les mêmes bons rapports qui président depuis longtemps à la politique de la France* Non-seulement nous sommes dans ces mêmes bons sen* timentSj dans ces mêmes bons rapports^ mais nous entendons y rester; nous entendons être toujours, pour les États* Unis» d'anciens et vrais amis.

Mais les États-Unis ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient il y a soixante ans. C'était alors un État naissant, à peine constitué, et qui pouvait demander à ses amis un ap^ pui complaisanti facile, passez- moi un mot qui n'a rien fie blessant, un appui paternel. Les États-Unis ne sont plus dans cette condition; ils ont grandi, ils ont prospéré, ils ont pris place parmi les puissants de la terre.

Bien loin de le regretter, nous nous en applaudissons ; nous nous en réjouissons. La grandeur des États-Unis convient au rôle qu'ils sont appelés à jouer, permettez-moi un grand mot, car c'est le seul vrai, dans la politique du monde.

Non-seulement nous applaudissons à la grandeur présenta des États-Unis, mais nous nous félicitons de leur grandeur future, de leurs grandes destinées. Les opinions peuvent être diverses sur le mérite de leur organisation sociale et de leurs institutions; mais il est impossible de ne pas reconnaître qu'il y a dans cette société, et par conséquent dans son influence, des principes de justice, d'humanité, de bien pour les hommes, qui ont manqué à la plupart des États qui sont •devenus grands et puissants dans le monde. 11 y a lieu d'espérer que, malgré toutes les imperfections, toutes les chances, toutes les obscurités de l'avenir de ce grand peuple, il exercera son action d'une manière plus morale et plus utile pour le genre humain que cela n'est arrivé k beaucoup d'autres grands peuples.

Nous sommes donc bien loin de nous plaindre^ bien loin de nous alarmer de la grandeur actuelle et de la grandeur future des États-Unis d'Amérique.

Mais en même temps, personne ne peut s'étonner que notre politique tienne compte de ce que les États-Unis sont aujourd'hui, de leur grandeur, de leur force, de leur place nouvelle dans le monde. Personne ne peut s'élonner que nous les regardions de cet œil, je ne dirai pas méfiant. Dieu m'en garde, mais vigilant, qu'il faut toujours porter sur les forts avec lesquels on est en relation. Personne ne peut s'étonner que nous remplissions ce devoir dans l'intérêt de la politique de notre pays ; que nous maintenions l'indépendance de cette politique vis-à-vis des États-Unis grands et puissants, tout autrement que nous ne l'avions fait vis-à-vis des États-Unis naissants et à peine sûrs de vivre. C'est notre devoir, c'est notre droit de prendre en grande considération ces faits nouveaux et si considérables, et de veiller suigneusement à l'indépendance de la politique de notre pajs et au maintien de tous nos intérêts nationaux dans nos rapporta avec ce peuple.

Messieurs, quand la plus simple sagesse ne nous conseillerait pas cette conduite, le message du président des États- Unis nous l'indiquerait clairement.

Je n'ai pas à examiner ai les paroles de ce message sont toutes parfaitement opportunes et mesurées; je les trouve franches et nettes, et cela convient entre des gouvernements sincères et sérieux. Je les lis attentivement, j'en cherche le sens, je veux savoir quelle est la politique contenue sous ces paroles, je veux le savoir dans l'intérêt de mon pays. J'y trouve deux choses qui me paraissent très-graves.

La première, c'est que les États-Unis n'ont pris et ne veulent prendre parti pour ou contre personne dans les affaires de l'Europe. Je cite textuellement : « Ce gouvernement ne s'est jamais mêlé des relations qui subsistent entre les gouvernements européens; nous ne nous sommes jamais rendus parties dans leurs guerres ou dans leurs alliances. »

CHAMBKE DES PAIRS.— Id JAMVlBtl 1846. «9

Messieurs, nous le savions^ nous l'avons ëprouyé, nous l'éprouTerons encore ; toute autre nation de l'Europe réprouverait comme nous : les États-Unis ne sont et ne veulent être pour personne en Europe un allié. Ils professent^ ils pratiquent à l'égard de l'Europe une politique parfaitement isoléei la neutralité indépendante^ Je ne les en blâme point, je ne le leur reproche en aucune façon. Je vais plus loin : je trouve qu'ils ont raison ; c'est leur intérêt bien entendu ; et l'intérêt bien entendu, sous le respect de la justice et du droit des autres, c'est la bonne politique.

Je reconnais donc pleinement la bonté et la légitimité de cette politique isolée, de cette neutralité indépendante qui a fiiit le fond de la conduite des États-Unis, et que le président proclame dans son message comme la règle de leur avenir. lltts on ne peut pas s*é(onner, aux États-Unis, que nous en lassions autant; on ne peut pas s'étonner que la politique de la France veuille être, à Tégard des États-Unis, aussi indépendante, aussi purement attachée à l'intérêt national que le sont et le disent les États-Unis eux-mêmes. Ce qu'ils pratiquent, ce qu'ils ont raison de pratiquer, est une bonne règle de politique pour nous comme pour eux. Nous devons garder la même indépendance; nous devons chercher également, dans toutes les questions où nous nous trouvons engagés, l'intérêt national, rintérêt national seul, sans le sacrifier à aucune tradition, à aucun souvenir, à aucune vue d'une alliance qui ne peut pas exister, d'après les paroles mêmes du président des États-Unis.

Voilà la première chose qui m'a frappé dans ce message. Voici la seconde.

Le président a dit (je traduis toujours littéralement) : m Les États-Unis ne peuvent permettre en silence qu'aucune action européenne s'exerce sur le continent du nord de l'Amérique; l'établissement de ce qu'on appelle en Europe la balance des pouvoirs entre les États ne peut pas être permis ni recevoir aucune application sur le continent du nord de l'Amérique. »

«• HISTOIMS PARLEMWXilRE PB F lUKQB.

Me«ttt*ur«i ia muiroo ett élrêago. Les Êtolfl-Unit nt iont pas la seule nation du nord de l'Amérique. Il y a» dans le eontinent septeolrional de rAiDérique, d'autres nations tndé* pendantes, d'autres États eonstitués; je ne nooroerai que le Mesique. Ces États ont les mêmes droits que les Étals-Unis eux^mèmeSy la même indépendance, la mÂme liberté de ehercher ou de refuser dos aUiés^ de former des combinaisons politiques qui leui paraissent d'accord avec leurs intérêts. Le Toisinage, l'existence des États-Unia à cAté d'eux ne peut restreindre en aucune façon leur indépendance et leurs droits* Personne, aux États«*Unis, n'élèverait, j*en suis sûr, une semblable prétention.

Eh bien , ces nations indépendantes, ces États constitués dans le nord de TAmérique^ nous avons des rapports avec eux, des rapports nalurek, des rapports écrits; nous avons 'des traités de tout genre; nous avons le même droit de conclure et de maintenir ces Imités que ces nations indépendantes ont eu de les conclure avec nous. Il est impossible qu'on vienne dire qu'il y a là quelque chose qui blesse les droits des Élats-Unis. U n'y a rien là que nous n'ayons pu fliire, que nous ne puissions faire encore, que les nations avec lesquelles nous sommes en rapport ne puissent faire aussi. Le langage auquel je fais allusion, si on lui attribuait le sens qu'il paraU avoir, dépasserait de beaucoup la limite An droits qu*on peut reconnaître aux gouvernements étrangers, quelque grands qu'ils soient.

Messieurs, ces liens que nous avons avec d'autres naftioBS dans Je continent américain, ces rapports que nous avons contractés a>ec elles, qu'elles ont eu droit, qua nous avons eu dvoit de contracter ensemble, ces intérêts oeounerciaux, politiques, territoriaux même, nous les sotitiendreos ; nous les soutiendrons sans aucun aentiment d'hostilité contre les États Unis, bien au contraire, avec les mêmes senthnents de bon Touloir, d'amitié que nous professons, que nous pratiquons depuis longtemps déjà enven eux; noua les soutiendrons sans donner aux États-Unis aucun juste sujel de

CHAMBRE DBS PAlIU.->ia JANVIER 1846. 81

plainte, eomme mri bous Arrêter devant aueune prëtentiei illëgiUme.

Nous avons i cet égard un grand et bel exemple à suivre qui nous est venu des États-Unis eux-mêmes.

Au temps^ non pas de leur plus grande puissance, mais h coup sûr de leur plus grande gloire, au temps où Washington les gouvernait, au milieu des conflits gigantesques que la Révolution française souleva dans le monde, Washington conçut le dessein de ne devenir Tallië de personne, point l'allié de la France entre autres, de maintenir l'indépendance complète de la politique américaine envers tous les États européens ; et il conçut te dessein d*agir ainsi sans altérer les rapports amicaux que les États-Unis avaient toujours entretenus avec la France, et que Washington avait à Cttur autant que personne. 11 crut qu'il était possible de faire adopter et pratiquer à son pays une politique parfaitement indépendante, indépendante de la France, de toute alliance avec la France, comme avec tout autre peuple, et, en faisant cela, de respecter les droits de la FVance comme des autres nations, de rester avec la FVance, comme avec les autres nations, dans des rapports de bienveillance et d'amitié.

Washington crut que cela était possible ; et non-seulement il le crut, mais il le flt; il le fit contre le vent populaire qui soufOait alors aux États-Unis, et qui voulait que les États- Unis s'engageassent dans les luttes de la France en Europe. Washington résista au vent populaire de son pays et maintint la politique isolée et indépendante de son pays; je crois qu'il lui a rendu alors un immense service.

Messieurs, nous ne sommes pas dans des circonstances semblables; nous n'avons point de difficultés pareilles à surmonter; nous n'avons point de vent populaire à braver; mais je n'hésite pas à dire que le principe fondamental qui a gouverné à celte époque la politique de Washington, devenue celle de son pays, doit gouverner celle de la France. Et pour mon compte, tant que j'aurai l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne, ami aussi sincère, aussi affectueux

8) HISTOIkE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

qae personne de la grande société^ du grand gouvernement des EtaU-UniSy acceptant volontiers leur grandeur présente et leur grandeur future, je n'en maintiendrai pas moins, dans toutes les questions grandes et petites qui pourront s'élever dans le nouveau monde comme dans l'ancien, la pleine indépendance de la politique de mon pays; je n'en prati* querai pas moins ce qui me paraîtra conforme à l'intérêt de la France.

Et je suis sûr qu*en faisant cela nous serons compris et approuvés aux État-Unis même. Je connais la puissance des erreurs populaires; je connais l'empire des entraînements populaires; mais je sais aussi que les États libres modernes, quelle que soit la forme de leur gouvernement, monarchique ou républicaine, quelle que soit leur organisation sociale, aristocratique ou démocratique, reposent sur cette conviction, je dirai volontiers sur cette foi que, quelle que soit l'erreur du moment, après un long et libre examen, par l'empire de ladiscussion et de la liberté, la vérité, la justice, la raison, le bon sens finissent par prévaloir et par diriger les affaires publiques. C'est cette espérance, cette foi qui fait l'existence et la sûreté des États libres modernes. Ce ne seront pas les États-Unis qui donneront à cette foi salutaire et sublime un douloureux démenti. {Marques nombreuses d'ap^ probation.)

Diicussion de l'Adresse à la Chambre des pairs. Affaires de la Plata.

^Chamlfre des pain.— Séance du 15 janTier 1846. ^

A l'occasion du premier paragraphe du projet d'adresse, H. le comte Alexis de Saint-Priest et H. le comte Pelet de la Lozère attaquèrent la conduite du.cabinet dans ses rapports avec les gouyernements de Buenos- Ayres et de Montevideo, sur la Plata. Je leur répondis :

M. GuizoT. — La Chambre a déjà beaucoup entendu parler de cette question; non-seulement elle en a entendu parler^ mais son opinion s'est plusieurs fois manifestée. Je me garderai donc de reprendre les choses dès Torigine. Ijà valeur du traité de 1840, la valeur de la politique qui avait été suivie avant et de celle qui a été suivie après jusqu'en i8i4, tout cela a été mis sous les yeux de la Cliambre, tout cela a été examiné, discuté, terminé. Je veux prendre l^aifaire où elle en était en 1844, lors du dernier grand débat qui eut lieu à ce sujet dans la Chambre des députés; je veux examiner quels motifs ont déterminé le gouvernement du roi à

34 HIsTOllU: PVHI.KMKN FAIRE DE FRANTE.

dévier, dans une cer'.iine inc^nit' di' l.i politique suisie auj)aravanl vi (pif 1^ hal'i'ilf iSiO .iv.ii! tniitloo.

(]elU' ijolilitiui', Il (lliaiiil'i'-' If s il. r'-'tait la neutralité. La neuti'alilé de la Immiicl' daii-^ les ail liii-s de la Plata date du traité de l(S;n. J'on Inue et' train' cl ^es auteurs; j'en loue le caluiiet ii'u a d 'iiiu' !•■< iii.-îni I'miis el le uéLTociateur qui a sii^iié.

La ncnlialilé, ci ptrc!'',- m l'it'i.', c*e>t le di'nit e('tminunpoint d'iiil<M'\('iit;oi; d,iii< ii - Lineiifs cisiles d'iui Ltat, ni dan> les Liieiros ('"Lia, ,\ Lia'; iii.iiiiricii dci> droils et des iutf i\Ms ilo> iLilinii ii\ : \, ila !*• piimq)'» (jne la Fianee doit j)rali(}iier el qn\'i,r pi-.liijno lil'i'clivf luf ni en t<His pays.

Nous aviiiH- daii> i-. il. <'Le.iM'»i» une r.iisnii de î)lus de suivre ce sysiL'in.' il de ]>' tii^iiirr cflle p^uiii pie. Il y avait lieu d'espérer cpic la (iii'-hiui se U'iiniiifiail tlVdle-inèine, soit par la (K'I'aiU^ de in-i <!.'^ Acux p ir;i-. M'il [).ir une lian>aetion entre eii\, cisnis qii'j.Kinif iniicNOhucn élianui're vînt s\mi nièlcr. (^■■11 • f' pi'iJii ;■ r-.ail un' d. s iai>uns ipii délerniinaient le giUiVL'i'i;(Mn:'':L (Ui 1 ■! a ji t-i-Um" dans la politique de neu- Iralilé londi'e jmi' ic I: dL<; de 1 ' \\).

V.n des lio.îiraM '> pi'.'ei)in n»i- s'él )iinail que le crou.vernenient du rui cùl i-'Mh n e, lie c^iu'ra ice. ([u'il n'eût pas prévu que l'alTiiii' re -,■ 1.t:ii'u ''.l pis d'.-ile-niènie. Les é\énenienis, <iil- d, n.i!. u ■».;'■■ \''[[ >.. - i pi --.. yanie. Jeu eonviens; mais je di- en .'".èni ■ le.,.i[)s ,^ ., ^ (pi.nid même le i^ouvernenient du i'<;a .lîi.nt p..-\ii epie la .p. ^[\u\\ ne se lerniinerait pas j)i-o:n!itenie'it ([ ii\ île-même, i! aurait attendu et il aurait dû altend.ie p-a.ir ^' w >\, e'i e}^e^ (die ne pouvait pas se terminer > m^ iiiif ^.nti^Mi él' ai j i-'.

]\L M-: rjniT': Ai.lxis im. SAiM-riu'. .;■. — ,1e denuxnde la paude.

M. {>' mnii^i)-'' ./'S uj^!:r':> t[ii.,h r/s. —■ L.).i;me je le disais tout il rii;'ii(\ Kl mnili'ilii.', la lum-interxenlion, c'est le droit ciMiminn. 11 e<t du de\.>ir unn joinei neuient sensé et réjjuliei' di' jMMMsIei' da.ns !" .Imit eommuu jusqu'à démonstratinii évidente (pie le <ji.at eijmnum ne suflit pas; il

De faut sortir de la règle que pour de graves motifs exceptionnels. Je sais qu'il y a des politiques précipitées^ impatientes, impnidentes,qui poussent tout de suite les questions jusqu'aux termes extrêmes^ qui croient que le recours aux moyens extrêmes peut être employé dès l'origine d'une affaire. Je ne pense pas que cela soit sage. Je pense qu'il ne faut entrer dans l'exception et recourir aux moyens extrêmes que lorsque l'insuffisance^ l'impossibilité des moyens réguliers ont été démontrées. Lors même donc que la prévoyance du gouvernement n'eût pas été telle qu'elle était^ il eût attendu^ avant de se rengager dans une intervention quelconque, que l'insuffisance de la politique de droit commun eût été démontrée.

Voyons maintenant ce qui s'est passé entre i8i4 et i6të, car c'est là ce qui a pu modifier l'attitude et la conduite du gouvernement du roi.

Le premier fait survenu depuis i844, c'est la prolongation de la guerre^ la prolongation en quelque sorte indéfim'e dont je viens de parler.

Un second fait dont on a parlé hier un peu légèrement, ce sont les pétitions des Français neutres^ de ceux qui nV Taient pas pris part à la querelle dans Montevideo et qui se sont adressés au gouvernement du roi pour lui demander de faire cesser une situation très-dangereuse^ très-nuisible pour eux, sans quoi ils allaient s'en mêler eux-mêmes à leur tour dans un autre sens^ et prendre parti pour Oi ibe^ qui assiégeait Montevideo. Ces pétitions étaient signées d'un grand nombre de Français. Si Ton mettait en balance les Français qui ont pris parti dans Montevideo et les Français qui menaçaient de prendre parti hors de Montevideo, ces derniers l'emportennent certainement. Le nombre des Français neutres, surtout dans les campagnes, qui sont restés étrangers à la légion de Montevideo, est plus considérable que le nombre de ceiu qui avaient pris les armes dans cette légion.

Le danger donc qui apparaissait à l'horizon, c'était le danger de voir une guerre civile entre Français s'ajouter à la

guerre civile des deux républiques de laPlata. Ce danger était uu fait considérable qui devait influer sur l'atlitude et la conduite du gouvernement. Le consul français, comme vous l'avez vu dans les pièces que j'ai eu l'honneur de déposer^ est parvenu, pendant un certain temps, à empêcher cette nouvelle guerre civile; il a déterminé les Français qui étaient hors de la ville à ne pas prendre les armes, à ne point se joindre aux assiégeants ; mais, en annonçant qu'il avait réussi à ajourner cette chance, il ajoutait qu elle était près d'éclater et qu'il ne pouvait promettre de la contenir longtemps.

Les pétitions du mois d'avril 1844, que j'ai déposées sur le bureau de la Chambre, se sont renouvelées en 4845. J'ap* prends aujourd'hui même parlesjournaux qu'en juillet 1845, un grand nombre de Français ont recommencé à faire des pétitions pareilles, et qu'en effet déjà un certain nombre d'entre eux ont pris les armes et se sont engagés dans l'armée d'Oribe.

Le troisième fait survenu depuis 1844, c'est l'apparition du Brésil dans cette affaire. Nous avons vu, h Paris et à Londres^ M. le marquis d'Abranlès chargé par l'empereur du Brésil ^ de venir dire à la France et à l'Angleterre les motifs qu'il avait d'intervenir, îe dommage que causait cette lutte prolongée à la tranquillité de ses frontières de la province de Rio-Grande, h ses rapports commerciaux avec le Paraguay et l'Uruguay, l'impossibilité où il était de laisser subsister un état de choses si nuisible, et sa disposition à intervenir pour y mettre un terme. Nous avons donc vu poindre la chance que la question se compliquât de l'intervention d'une puissance voisine américaine.

Cette mission de M. le marquis d'Âbrantès à Paris et à Ivondres a amené, entre les gouvernements anglais et français, une délibération commune sur la question. On s*est étonné, on s'est affligé que l'initiative à cet égard ait été prise par le gouvernement anglais; à parler exactement, l'iniiiative n'a été prise par personne, excepté par le Brésil ; c'est lui qui a remis la question sur le tapis en Europe. La mission de

M. d'Abrantcs s'adressait également à Londres et à Paris^ et c'est à la suite de cette mission que les deux gouvernements également provoqués, également sollicités, ont délibéré en commun sur la conduite qu'il leur convenait de tenir. Cette conduite a été déterminée par les faits nouveaux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il ne s'agissait plus d'écarter absolument toute intervention. II était à peu près certain qu'il y en aurait une soit du Brésil tout seul^ suit du Brésil avec l'Angleterre, soit de l'Anglelerre toute seule. Il ne nous convenait point qu'il y eût là une intervention à laquelle nous restassions étrangers. Nous avions, soit pour notre commerce, soit pour nos nationaux qui résident sur les rives de la Plata, des intérêts français trop considérables pour ne pas y veiller nous-mêmes.

Tels sont les motifs qui nous ont déterminés. Nous n'avions aucune envie de nous ingérer dans les affaires d'autres nations ; cela n'est pas dans la politique générale que nous suivons ; ce n'est pas bon en soi ; j'a> ais soin de l'établir en montant à cette tribune : la bonne et régulière politique, c'est la non-intervention. C'est uniquement par voie d'exception qu'on peut être conduit à une intervention de celte nature. Il a fallu des motifs nouveaux, qui n'existaient pas en i844, qui sont nés entre 1844 et 4845, pour nous déterminer à modifier notre attitude, notre conduite, et à substituer, à la neutralité suivie par nous depuis 1840, la politique de médiation armée.

Maintenant, quel est le but, le caractère de cette médiation armée à laquelle la France et l'Angleterre se sont résolues en commun? Notre but n'est point de prendre parti, sur les rives de la Plata, pour tel ou tel parti politique, pour telle ou telle faction intérieure, pour faire prévaloir, dans Tune des deux républiques, tel ou tel prétendant au pouvoir. Non ! nous entendons rester parfaitement étrangers à ces querelles intérieures.

Notre but n'est pas non plus de porter atteinte au gouvernement existant dans Tun de ces Kluts; noire but n'est

pas de faire la guerre au président Rosas^ de renverser, do changer le gouvemement de la république de Bueno&-Àyres« Je crois qu'il serait contre mon devoir et contre la convenance de m^expliquer ici en aucune manière^ de qualifier en aucuns termes un gouvemement étranger avec lequel nous avons conclu des traités^ avec lequel nous avons vécu en paix, avec lequel nous avons encore l'intention de vivre en paix. Je me refuse donc absolument à toute discussion des actes et du caractère du président Aosas, et j'affirme que Tintention du gouvemement français, comme du gouvernement anglais, n'est aucunement de faire prévaloir, dans la république argentine, un autre prétendant au pouvoir.

Non, le président Rosas, tant qu'il subsistera par ses propres forces, comme il subsiste depuis dix-huit ans, sera pour nous le gouvernement régulier de la république de Buenos- Ayres.

Voici le but, le but unique de notre médiation : c'est de protéger efficacement les intérêts des Français, soit de ceux qui partent de France dans des vues de commerce, soit de ceux qui résident sur les rives de la Plata; de rétablir, pour assurer cette protection, la paix dans ces contrées, et d'amener les parties belligérantes, par la nécessité, par une nécessité extérieure qui pèse sur elles, de les amener, disje, à une transaction.

Voilà notre but.

Nous en avons un second, c'est de maintenir l'indépendance de la république de l'Umguay. Et à ce sujet, je n'ai pas le moindre embarras à m*exprimer sur le sens que nous attachons à Tai-t. 4 du traité de i840, que rappelait hier M. le comte de Saint-Priest. Voici le texte de cet article, que je demande à la Chambre la permission de relire.

« Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ajres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de TUruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue le 27 août 4828, avec l'empire du Brésil, sans préju«

dîce de ses droits naturels toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la confédération argentine. »

Le sens que nous attachons à cet article^ c'est que le gou- Ternenicnt de Buenos-Âyres est tenu de respecter l'indépendance de la république de l'Uruguay, de ne point conquérir cette république^ de ne point se l'incorporer; de ne point en faire une province de la république de Buenos-Ayres ; sans que, cependant^ il lui soit interdit de faire, comme cela peut toujours arriver entre États indépendants, la guerre à la république de l'Uruguay, si l'honneur et la sûreté de la repu- blique argentine l'exigent.

Voilà quel est pour nous le sens de l'art. 4 du traité de

Si doncy contrairement à ce texte, nous voyions le gouvernement de Buenos-Ayres envahir^ conquérir, détruire la république del'Uruguay, nous aurions le droit, aux termes du traité, de venir lui dire : Vous manquez à vos engagements envers nous, et nous réclamons l'exécution de ces engagements. Nous aurions ce droit-là, et nous l'exercerions.

Mais s'il arrivait que la république de Buenos-Ayres et celle de l'Uruguay se fissent la guerre, comme il arrive entre États qui ne veulent pas se détruire, mais seulement faire prévaloir tel et tel intérêt, nous n'aurions pas à nous en occuper pour faire triompher l'intérêt d'une nation plutôt que rintérct de l'autre.

Voilà le sens que nous attachons au traité.

Notre médiation, notre médiation armée a donc pour objets, je me résume en ces termes, de rétablir la paix, la sûreté de notre commerce et de nos nationaux sur les deux rives de la Plala, et de rassurer la république de l'Uruguay contre les tentatives de destruction et d'incorporation du gouvernement de Buenos-Ayres.

Le but ainsi déterminé, nous avions encore une grave question à résoudre, celle des moyens qu'il convenait d'employer.

Les deux gouvernements, le gouvernement français et le

•10 IlIsTnlKK PAULK.MKNTAIK1-: DK FRANCE.

gijuvoiiKMiiciit ani.lais se sont acoorilés sur la queslioii des nioyi'iis comme sur celle du but. Ils se sont promis d'employer d'.d)(Hd les moyens pacirupies, les moyens d'influence. Nous croNoiis (pi'eii pareille matière, mcme lor^jqu'on annonce uuv nK'fJialion armre, il ne tant iec(»urir à la force que l(»rs(pie riiiijin^siliirilé de la niétlialion Mcnveillante et pacifi(jne a ét(' «iémonliée.

\oiis avoti> dniic r.iit nos elloitsen connnuu [»our déterminer le <:ouv('rnrm('nl de linenos-Ayjcs et le liouvernement de Montevideo à îrann-ir.

('/'est ce motif ([ui a déteiminé une circonstance que je ne rappelle ici qu'en pas>ant, la tentative faite auprès du président lïosas lui-mèfue [jour laiie serxir à la pacification les moyens d'iniluence personnels (pie les né^^icialeurs de i8-iO avaient auprès de lui. Il nous a paru, et il nous paraîtrait en.oie tiès-.;on\enal)le et tie>-sim])le de nous servir de ces moyens a\ ml d'employer la force. Nous l'aNons fait.

(Juand ces moyens n'ont pas atteint leur l)ut, nous a\ous eu recours à la loi ce,

lit ici xnnii^ nous étions dit d'avance cpi'il ne fallait pas retouilicr dans la Noie où l'on s'était enuM^^é avant 18-40, et dniil, en ISiO, on avait été heureux de sortir ; qu'il ne fallait pas, dis-ji', retcjudu'i' din^ celle participation aux luttes intérii'Uies, auv gueiu s civile-;, aux iuélentions diverses cpii décliiieiil ce^ Klils. Nous nous sommes promis d'employer les mouvus maritimes, mo\ens (jui Iai>sent les médiateurs ('tran^ers aux queielles intérieures des deux n-publiques.

I/examen attenlil' de la ijue^tiou nous a paru montrer (|u'il <itail possible, j)ar les moyens maritimes, par les blocus de^ p'»its et de certains points dc^ côtes^ en inteiceptant le pa>s;jiie des lleuves (pii séparent les deux nations, en empêchant les coimnuuicalions de Tune des rives de ces fleuves à l'autre, d'amener entre les deux Klals la nécessite d'une liansaclion.

(i'e>l là ie sy^tiMue que n<uis avons adopté; c'est là la politique (pii >e prati.[ne eu ce moment sur les rives de la Plala.

Nous avons pensé que l'emploi des forces de terre, qu'une lutte continentale auraient un double inconvénient : d'une* part, l'inconvénient de nous engager inévitablement^ fatalemenly dans les querelles intérieures des deux républiques^ et de nous faire rentrer ainsi dans une voie dont nous ne voulions pas; d'autre part, l'inconvénient d'éveiller de vives susceptibilités, de grands ombrages de la part des populations américaines contre les étrangers qui prendraient ainsi pied sur leur territoire. 11 ne faut pas se dissimuler que, même en i838 et 1839, malgré la chaleur des discordes civiles, malgré la haine des partis l'un pour Tautre, le sentiment américain commençait à les gagner tous : toute invasion de troupes étrangères sur leur territoire ne sert qu'à développer ce sentiment, qui devient bientôt le sentiment dominant.

Nous n'avons pas voulu nous exposer à ce danger. Nous n'avons pas voulu non plus engager notre pays au delà de la valeur de la question; nous ne croyons pas que cette question vaille pour la France l'envoi de 20,000, de 30,000, de 40,000 hommes sur les rives de la Plata.

La bonne politique ne renonce point à agir; mais elle sait s'arrêter ; il y a des limites à toutes choses, même à une action qu'on accepte, même à une voie dans laquelle on entre.

C'est ce que nous avons fait. Nous avons regretté de nous trouver obligés de sortir de la politique du droit commun, de la neutralité. Mais nous avons reconnu que les faits nouveaux qui étaient survenus depuis i844 amenaient nécessairement cette modification de notre politique, et qu'il y aurait des inconvénients beaucoup plus graves à ne pas le faire et à s'abstenir complètement.

Nous avons déterminé avec soin le but que nous nous proposions d'atteindre; nous avons déterminé les moyens d'action que nous nous proposions d'employer, les limites dans lesquelles nous nous contiendrions.

Je suis obligé de m'arrêter là; l'affaire est maintenant flagrante; les faits se dé>eloppent sur les bords de la Plata;

il ne me conviendrait pas de les discuter en ce moment. J'ai » caractérise nettement la politique suivie en 1840^ les motib qui nous avaient portés à nous en écarter, les limites de ces modifications. L'avenir montrera si le but peut être atteint par les moyens que nous employons, et à quelle^ conditions il peut Pêtre. J'ai peine à croire que la France et l'Angleterre, agissant en commun dans un intérêt si élevé, dans une cause si difiicile, j'en conviens, mais en même temps si bonne^ ne parviennent pas, en restant dans ces limites^ à ramener la paix sur les rives de la Plata. {Marqtàet nom' breuses d" approbation,)

Bi«Hs«io« de T Adresse à 1« Chambre des députée. Affaires du Texas.

r-Ghambra des dépatéi.— Séance da 91 janrier 1846.^

A Tôccasion de la question de l'indépendance du TexaS; ou de son annexion aux États-Unis d'Amérique^ la politique du cabinet fut attaquée dans Tune et l'autre Chambre. M. Tbiers ayant traité spécialement cette question à la Cbambre des députés dans la séance du 20 janvier i846^ je lui répondis :

M. GuizoT. — Que la Chambre me permette de lui demander, non-seulement cette bienyeillante attention à laquelle elle a eu la bonté de m'accouturaer, mais son entière liberté d'esprit et sa plus sérieuse réflexion.

L'honorable M. Thiers a fait appel hier, messieurs, à vos premières impressions, à vos instincts ; je ferai appel aujourd'hui à votre jugement le plus mûr, le plus réfléchi, condition fondamentale, selon moi, de toute bonne et grande politique.

Ce que je me permets de demander à la Chambre, je Tai

pratiqué pour mon propre compte dans cette question ; j'en ai senti dès le début toute la gravité; j'ai entrevu dès le début toutes les objections qui m'attendaient et qu'on m'a faites^ les impressions que je rencontrerais, et auxquelles on s'est adressé. Il m*a fallu la conviction la plus profonde pour me déterminer à la ligne de conduite que j'ai conseillée à la couronne. Je suis convaincu, en effet, profondément convaincu que c'est la seule qui convienne aux vrais, aux grands intérêts de notre pays. Ce que j^i fait, après avoir entendu mes honorables adversaires, je pemste à penser que j'ai dû le faire.

Permettez-moi d'abord de déterminer avec quelque précision ce que j'ai fait ; je n'en veux rien retrancher, rien désavouer; je désire seulement que cela soit bien établi et entendu.

De concert avec le gouvernement texien alors au pouvoir, sur l'invitation de ce gouvernement et de son ministre à Paris, j'ai conseillé au Texas de maintenir son indépendance; j'ai conseillé au Mexique de la reconnaître. J'ai écarté toute idée de garantie formelle de cette indépendance, même reconnue par le Mexique. J'ai proclamé des l'origine, comme j'ai eu l'honneur de le dire à cette tribune, que ceci était une question de volonté du peuple texien; qu'il lui appartenait, et à lui seul, de décider s'il aimait mieux rester indépendant ou s'annexer aux États-Unis; que, lorsqu'il aurait prononcé, nous n'avions rien à dire, et ne dirions rien de plus; que, dans l'indécision du pays et selon le désir manifesté par le gouvernement texien alors au pouvoir, nous donnerions notre avis, nous exercerions notre influence. Rien de moins, rien de plus.

Ce que j'ai dit, je l'ai fait. Une fois que le peuple texien s'est prononcé, une fois que son vœu libre pour rannexion a été évident, nous nous sommes abstenus; plus de démarches, point de protestation, nous avons accepté le fait librement accompli.

l)c plus, dan** le cour»' de l'aflairc, nous n'avons élevé avec

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 21 JANVIER 1846. 46 les Étals-Unis aucune discussion ; nous ne leur avons adressé aucune observation ; nous avons renfermé l'affaire entre les deux États indépendants qui y étaient directement intéressés, le Mexique et le Texas.

Voilà exactement quelle a été la conduite du gouvernement du roi^ ni plus^ ni moins. Je maintiens cette poli tique^ mais je la replace dans les limites où elle a été contenue. Je ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver une plus correcte, plus respectueuse de tous les droits et plus réservée.

Aussi, messieurs, lorsque, après celte conduite, j'ai rencontré, dans le message du président des États-Unis, les paroles que je vais avoir l'honneur de remettre, quelques-unes du moins , sous les yeux de la Chambre , je n'ai pu me défendre d'un peu de surprise. Voici ce que j'ai lu :

c Les États-Unis désirent sincèrement conserver des rapports de bonne intelligence avec tous les peuples, mais ils ne peuvent permettre à une puissance européenne, quelle qu'elle soit, d'intervenir dans les affaires du continent de TÂmétique du nord. • . Croyant notre forme de gouvernement la meilleure, nous n'avons jamais essayé de la propager par l'intrigue, la diplomatie ou la force. Les nations de l'Amérique sont aussi souveraines et aussi indépendantes que celles de l'Europe ; elles possèdent les mêmes droits, indépendamment de toute intervention étrangère, de faire la guerre, de conclure la paix, de régler leurs affaires intérieures. La population des Étals- Unis ne peut pas dès lors voir avec indifférence les tentatives des puissances européennes pour se mêler de l'action et des affaires des nations du continent américain, d

C'est-à-dire qu'on nous interdit d'exprimer notre avis, d'exercer notre influence morale sur les affaires des nations indépendantes de l'Amérique du nord. Nous avons avec ces nations des rapports, des intérêts communs, des traités qui nous lient. Il ne s'agit pas d'exercer une intervention matérielle dans leurs affaires; il s'agit simplement de manifester notre avis, d'exercer notre influence, en nous référant

46 HISTOIRE PARLKMENTAIRE DE FRAXCE.

d'ailleurs à leur aclion libre, à leur propre vœu. C'est ce qu'on prétend nous Interdire.

Messieurs, je vous le deniande, eela vous |)araît-il conforme à la (liji^nilé et aii\ intérêts de la France? Pour moi, j'ai trouvé noivc, dignité un peu eoinj)inniise, un peu touchée par ce langage, et je n'hésite pas à dire (jue, si tout autre pouvoir, tout autre gouvernement l'avait tenu à la France, il n'y a personne dans cette enceinte (jui n'eut épiouNC et manifesté le même senlinu'ut.

Je n'ai pas lait autre chose que rédamer et exercer la liherlé d'action , Fiiulépendancc! de la politi(|ue de mon

M. BiLLALi.T. — Je deniaiirle la parole,

M. le niinistre. — ('/est aiIl^i, dans cette limite, que j'ai maintenu sa diL,nilé et le droit (pii lui appartient.

Voyons inainteri.int nos intéièls. Nous en avons ici de deux sortes, des inléièts connnerciaux et de grands intérêts politiques.

Les intérêts commerciaux ! Je serai aAivl à ce sujet, quoique, à mon avis, Thonorahle M. Tliiers en ait fait hier trop bon marché.

Nous avons, dans \c nouveau monde, un grand intcr<5t commercial (pie personne, je pense, ne conte>tera : c*est qu'il n'y ait pas là, en présence de nous, un seul producteur, un seul consunmiatcur, un seul régulateur des tarifs. Je réduis le grand intérêt commercial de la France, dans ses rapports avec le nouveau monde, à ces tenues : la diversité et la concurrence des producteurs, des consommateurs et des tarifs.

Représentez-vous ce que sciait le commerce de la France livié à un régulateur unique, dans tout cet immense continent qui s'étend dci^ rives de rAtlanti(|ue au golfe du Mexique et à r<»céau l^acirnjue. (Croyez-vous qu'il soit de l'intérêt de notre commerce d'être soumis à cette loi unique et exclusive?

M. Levavasseur. — Je demande la parole.

CâlMBRË DES BÉPUtÉS.-Sl JANVIER 1846. 47

M, h ministre, — Voilà pour rintérêt général de nos rapports commerciaux avec l'Amérique.

Quant au Texas et aux intérêts commerciaux que nous pouvions avoir avec lui; c'est sur ce point que je ne saurais* accepter le dédain avec lequel l'honorable M. Thiers Ta traité hier.

NoD^ ce n'a point été là pour nous de la politique après toup, une raison adaptée uniquement pour la défense de la cause. C'était si peu cela que^ lorsqu'on 1838 nous avons reconnu l'indépendance du Texas, lorsque nous avons conclu avec lui un traité^ c'est sur le mérite de nos rapports commerciaux dans l'avenir que nous avons fondé et la reconnaissance et le traité; tant il a paru à cette époque (et ce n'est pas le cabinet assis aujourd'hui sur ces bancs qui a fait cette reconnaissance et signé ce traité)^ tant il a paru évident à cette époque qu'il était bon pour la France qu'il y eût là on grand pays dont la population devait s'accroître rapidement^ qui produisait les matières premières dont nous avons besoin^ qui nous les livrait à d'autres conditions que nous ne les recevons des États-Unis, qui achetait nos produits avec de beaucoup plus grands avantages pour nous, qui imposait à notre navigation des droits beaucoup moins élevés, qui nous permettait enfin de nous affranchir^ dans celte partie de TAmérique^ de ce transit et de ce commerce indirect dont les États-Unis se sont emparés.

Ce sont ces motifs qui ont déterminé, en 1838, la reconnaissance du Texas et la conclusion du traité. Ils n'étaient pas frivoles alors, ils ne le sont pas davantage aujoiu-d'hui.

Sous le point de vue commercial donc^ soit qu'il s'agisse de nos rapports généraux de commerce avec le nouveau monde, ou de nos rapports avec le Texas, il y a des raisons sérieuses qui ont dû nous faire désirer le maintien de l'indépendance du Texas.

Je passe aux raisons politiques qui sont bien plus graves.

L'honorable M. Thiers s'est servi hier d'une expression que j'accepte^ et que j'avais déjà employée dans une autre

enceinte. II s'agit ici de la politique du monde^ des rapports des États dans le monde entier.

H. Bbrrtbr. — Je demande la parole.

, M, le ministre — Il y a là des faits immenses, inévitables, que la Chambre me permettra de lui rappeler en peu de mots.

Aujourd'hui, dans l'état général du monde, trois grandes puissances sont en voie d'extension territoriale rapide et immense, soil par la conquête^ soit par Tinfluence directe et incontestée : la Russie, TAnglelerrey les États-Unis.

Par des circonstances que vous connaissez tous, la France, quant à présent, n'est pas, au même degré, dans cette voie. Elle a fait en Afrique une grande et dilBcile entreprise^ il est de son devoir, de son honneur et de son intérêt de l'accomplir. Mais, sauf sur ce point, la France n'est pas en voie d'agrandissement territorial.

Il lui importe donc extrêmement que les trois grandes puissances européennes qui en Asie^ en Amérique, dans le monde entier, s'étendent et s'agrandissent terri torialement, continuent à se faire contre-poids Tune à l'autre ; qu'aucune d'elles ne devienne, dans aucune grande partie du monde^ exclusivement prépondérante et maîtresse.

C'est là pour la France un grand intérêt.

Il y en a un autre, c'est le mamtien des États indépendants qui subsistent aujourd'hui.

Dans l'état général des rapports des grandes puissances dans le monde, le maintien des États indépendants et le contre-poids que peuvent se faire l'une à l'autre les trois puissances que j'ai nommées, voilà Pintérêt de la France, intérêt réel, pressant.

En Asie; messieurs, la Russie et l'Angleterre se rencontrent, se balancent, s'arrêtent.

En Amérique, les ÉlatsUnis grandissent et s'étendent presque seuls.

Je ne retirerai rien ici de ce que j'ai dit ailleurs sur les sentiments qu'inspire et que doit inspirer à la France la gran* deur des États-Unis.

Nous y avons trayaillé naguère^ et nous applaudissons aujourd'hui à leur grandeur présente et à leur grandeur future.

Elle est nécessaire pour qu'ils jouent dans le monde, dans la politique générale du monde, le rôle qui leur appartient^ pour qu'ils fassent contre- poids à la grandeur et aux progrès des autres puissances que j*ai nommées.

Je ne retire aucune de ces paroles, je les confirme^ et il n'y a dans cette enceinte aucune conviction plus profonde, plus intime que la mienne.

Mais est-ce à dire, comme le disait hier Thonorable M. Thiers, est-ce à dire a qu'on ne persuadera à personne que TAmérique, à quelque degré qu'elle arrive, quelque grandeur qu'elle acquière, puisse ôlre pour nous un danger ou un sujet d'ombrage? »

Est-ce à dire que, si le continent américain, le nouveau moude tout entier tombait sous la domination eiclu.«ivc de^t États-Unis, il n'y aurait pas, il ne pouiTait pas y avoir là pour nous un inconvénient, un danger, un sujet d'omhrage? (Mouvement,) Il me suffit de vous rappeler les paroles que vous venez d'entendre du président des États-Unis,, ces paroles si exclusives, ces paroles qui vous bannissent des affaires du continent oii les États-Unis résident, qui vous interdisent de vous en mêler, quelque intérêt que vous puissiez y avoir, quelques rapports que vous ayez contractés, quelques traités que vous ayez conclus; il me sufQt de vous rappeler ces paroles pour vous prouver que celles de l'honorable M. Thiers sont excessives^ et qu'elles restreindraient, dans une grande partie du monde, l'indépendance et refiicacité de votre politique.

C'est là, messieurs, tout ce que j'ai entendu par ces mots, équilibre et contre-poids, dont je me suis phis d'une fois servi dans cette discussion ; je n'ai entendu faire aucune assimilation entre notre monde et le nouveau monde, quoique je croie que l'expérience de l'un est bonne pour l'autre, et peut souvent diriger noire conduite envers lui. J'ai entendu dire simplement que, sous tous les rapports politiques et comnier-

:>■ lllsr(»IKl.; PAKI.I'.MKMAiiU: 1)1, iUANt'K.

ciaux, lii Franco a\ail ii.li'irt au iiiaiiili.'ii dos Ktal< in(lé[)eii- (lants dans \o iinii\,',iii mniido, et à ci' jirain'imo jmissaiioc n'a(;(|iiît là imo ii)liiii')icp o\fhi<i\(Mii(;il jir("|i >!ul('iaiitc. J'ai onUMidii as^isiUT iino liiiiilo. une liinito tals.xiriablc et dictée par riiiU'ict de HmIio \h\\<, à niio i:r.niil(iir (|m' j'aiino, «|iie j'acciicillo an^.>l sliicciriiicut (|no (jui <|iir co soit.

On dit, m«'>>ii'iiis, i[ii"> c\'>t là do la (»i('\n\.iiiC''. Au la prirvoyanc'j loinlaiiio, oxci-^^ïno. ci «juVii altctidiiiil imns sacrilioiis à coUo jH('v<>\aiuo nos Ixais lajïjjoi Is ;iiiu«d<, iinmiMliats, avoc les Mtals-rni< dAiiioi kjiic.

Mossioiir*^, d;ii- nii pa\s nù \v< cli(isc< \n:i!. vj \iio, Li pï'L'Voyaiicc no jioul i^nioio rive \ni]\\:,\\\r r\ o\0O"^^i\t\

L'iioiioiaido M. Ttiioi'.- ^^)it^ cîi hh.-.iil jjicr lo taldoau : co j)euplo,pi»iir lo biicoau du-pi'd ii-!- p.ios oui ooinh iliii, \t\\07. <iii il on osl aiijoiirdliiii, \n\vA cniiii.u'i; il c^l i^raiid ol foil. (Jui do vdusoùt pri'vu. il \ .1 in^nu' aii^. il y a .luarauto ans, (|!i'il serait co «j'iài c^t anj-inrdhaiï i)\\'\ de wuis j)(iun\iil présoir co (pi'd sera dan-^ licnii' ;ins, dans (jnaïaiilo an>?

Après de lids laits la j»! cv. Nancc iià>f j'as loinlaino: elle est conseillée, elle o^t ci»innrnidi''o pai i'oxpériofico. \M<'H' r.

Il n'eï>'i pa- Mai imn plii^ tjiii' n us suiifntn^ à cctlo pia'- \oyance nos Inins raj)p(»ilN avec ^'^ Ijats-l nis; non, onliv |)euplos sensés, cnlt(> -'•ii\^iiiriii«'iih ^•■n./'>. le- l,.ni-- lapporl-^ ne s«»nt pas >i ,.iM'ini'i,l\ >i l'-jcicniciil ompio/nis : il poul y avoir ^c< divoiMlé> (rO|iiiioii. {\-< dis i Iciicc^ sur telle ou telle qiu»>lion : niai< les Irais lapji.ii N |.>nd('*> sur dos inléroN prolnnds. ;jt'noiMn\. p.ov-an!^, .-.ail au-d<"->n^ lîo loN inci'lonls. Ne laoyc/ pa< (pi ' linM i<nt du To\a> (■i)\i\pronullo n(»s \u\\\< rappnrN axM- |.'^ I-Jal^-I'in--. ..Viinmn' s a

Un inonlirr. — (!ola ti" lo- rend p<s mciiIcMi^.

M, lo tnifiisfic. — Nos boii^ ra ,• . l< !,.> o,)iil p - (^l ne -i-i'.aU j)as compromis, li^ siir'n(a:l.'i.i:il c'^ di-- I n c- um'ocntanéos ; d> liimnplh'ioiil «le ( •> m. i.K'mI^. Il f.oil >.ivnii ronsorvoi- la liboité» de <o]î opiniiui, de >a voniinU'. de so> ailes.

CHAMBRE DES DÉPUTES— 21 JANVIER 1846. 61 de sa politique, en pre'sence de ses rneillems amis; il faut savoir pratiquer la politique nationale sans croire qu'elle sera essentiellement compromise par un différend momentané. Il n'en sera rien, rassurez-vous : nous pouvons exercer notre pré\ ojance, nous pouvons en tirer les conséquences naturelles, sans craindre que le fond de nos relations avec les États- Unis, de même que le fond de nos sentiments pour eux, en soit allérd.

Quand il ne s'agirait donc que de ces intérêts généraux, de ces prévoyances dont je viens d'avoir l'honneur d'entretenir la Chambre, nous Irouxerions là des motifs suffisants pour la politique réservée, en même temps que franche et nette, que nous avons suivie dans celte question. Mais il y a bien autie chose; il y a un intérêt présent, pressant, imminent, immense, auquel nous avons voulu pourvoir par cette question, et c'est sur celui-là que j'appelle toute l'attention de la Chambre.

Les Élats-Unis ne sont pas seuls dans l'Amérique du nord, il y a à côté d'eux l'Angleterre, lis ont là avec elle des rapports inévitables, nécessaires, diflkiles, et qui sont sur le point de devenir périlleux. On a nommé la question de rOrégon, c'est celle du moment; il peut y en avoir plusieurs autres.

C'est à cette question, c'est ^ l'attitude et à la conduite qu nous conviennent dans les rapports de l'Angleten^e avec lés États-Unis, à l'occasion de cette question et d'autres peutêtre, que la politique que nous avons suivie a voulu pourvoir, et qu'elle a effectivement pourvu.

Permettez-moi, il le faut bien, de dire un mot de nos relations avec TAnglelerre. L'honorable préopînant s'y est trop arrêté hier pour que je ne le fas^e pas à mon tour, soit pour rétablir l'exactitude des faits, soit pour prendre acte de ce qu'il a dit lui-même.

Oui, messieurs, les relations des deux Étals, des deux gouvernements, sont intimes; nous nous en félicitons, nous nous en honorons; nous sommes convaincus que, dans l'état

r»? HTSrOlRE PARLKMFNTATUF DE FRANCK.

(les fifr;nre'^ tlos dtMiv peu])losj nvoc l;i inultiUiJe (1<'S liens qui les unissent (U des points sur les(|nels ils se rencontrent dans le monde, la liis-lx^nne intellit^enoe^ l'intimité de leuis ^ouveinement'^ e-^t néce>siure pont- luaiulenir la paix.

Nous sommes convaiiu us (pi"il faut choisir, (juatid on veut la paix, entre rinlimilr réelle , lelK' cjii elle existe au» jnurd'hui, et eette indilVéreiue, eclle tVoidrnr ([ui ne rompt pas htus- (piement la piiiv, mais (jui lui rte une grande j)ai'lie de sa sécurité, de so!i t'ilicacilé. {Trrs-liirn ! ]

Nous a\(ms donc', cl ikuis umus en (élicit(U]<, avec le |:ouvernementan^lais. une vraie mfimilé, eteiiméuu* temps nouadirmons (ju'eiîc u'a 1 1* n ( nlové à riiid.'prîulanci» de la jxdiii- »pie de notre pnys. Si je jm' pcrni(>ttais de iaite ce (pie lai>al[ hier M. Thiers, de miMtre de («'ité la st.'-iinih' de ce dél-at cl d'eu ap])elcr à la launliariU' des mir (M->ari(.n<, je dii* ;is (pi'jl n'y a personne (pii, dan> celle mliimté des conver-alions, une fois mis au courant <le^ a(îairc>. ne rceunnril et ne dit (pu^ la poliliipu' de la Kiritici^ à re;;.M(i de rAn«:leteire, dej)uis cuu\ ans. a en- j)aî iailenienl iridé|iendante (\,\]\> (out'^s lesoccasiniis où il \ a\ait ii«"U a mdi'^pendance, [Dnéifal/ans a <jinn he,- r//v' (ijiprt^fuiddu (iiij- rpi)tr>'S\ cl tpie les faiN l'onl ji.U)vé avec éclat. (Murmure^!.)

Je suis ohîi'^é d(^ réjiétei (pfil ié\ a (on me pciin.Kia l'expression, c!le p. a ri(Mî de hiessaut , (pi'd uy a ijiie l'iiiiiorance coni|iiele des laits (jui puisse laire niei" ce (jue j'allirme en ce mouKut. [\<nir''ll>'s dcnrtjdtio}!^ n o'ntrli,\]

Pienez les pninN sni' lesijnels la poliliipu' *!e la l-'j lucc s'esl ti'ouvée disliucle de la pitliliijue de rAuuleierie, le Maroc, ri'>sj>aL;iic, la ('•lè.-e; \(ai> vci ii'Z pai tout (pie la France a suivi «liuiuMueul la poli'.: pu^ (jue lui cuuui tii(l.M''nf ses inlé»l'éts, (prelle l'a. sin\ieen mainteiiaut sc^ Lotis ia|)pi'rts avec l'An^^lelci te, et san- ipi'il-^ eu aient (■!(' aijéit's, i^i.ue à cell<' inlmiilé L;(Ujér;il(' dont je parl.ii> t<iut à riieiiie.

Non-seulement la Fiance a c'ins(M'\('' s(ai indé[ienJaiue dans ses rapports a\e<- rAui:lelerre, nuis les ('i^iids, les hons proc''d(s, les lions ri'Mihat- de ''ininuilé ont é'Ie enii<>;iui-

CHAMimE I)KS nKPrTKS.21 JA-NVlKli IH40. 58

ment réciproques. I/honorable M. Thiers >ous disait hier qu'il venait de voir les deux pays, et qu'il avait trouvé l'Anglrlerre convaincue qu'elle était sacrilice à la France....

M. Thibrs.— Non ! non!

Plusieurs membres, — Si! si! vous l'avez dit!

M. TuuiRS^ s'adressant à M. le ministre, — Voulez-vous me permettre?...

M. le ministre. — Periuettez-moi d'abord de lire vos paroles. (Agitation,)

Je lis :

tt 11 faut se mettre à la place des autres pour être vrai et iniparlial. Vous croyez être sous la dépendance de l'Angleterre, et vous vous plaignez avec raison qu'on eût étendu la zone du droit de visite, qu'on eût désavoué un amiral, qu'on vous eût arraché l'indemnité PritcLard. Les Anglais disent, eux : On avait signé un traité avec nous, et on l'a déchiré; puis on a demandé la révocation des anciens traités ; puis on a insulté un ancien agent consulaire en le tenant en prison. Bref, les Anglais croient, et certes ils se trompent, mais ils ci'uient que ce sont eux qui ont fait des saciitices. »

M. TuiBRs. — Permettez- moi une observation. (Interruption.)

M. GuizoT. — Je prie M. Thiers de faire son observation,

M. Thibrs.— Je remercie M. le ministre de la justice qu'il veut apporter dans ce débat. Puisqu'on a cité mes paroles, on me permettra de leur donner le sens que j'ai voulu leur donner. (Interruption,)

Ces messieurs veulent-ils interpréter mes paroles pour moi? (Bruit.) Un mot....

M. le mtm>tre.— Permettez-moi un mot après lequel vous prendrez la parole.

Je prie l'honorable M. Thiers de remarquer que je n'ai pas entendu le moins du monde interpréter ses paroles, je n'ai entendu qu(3 les lire.

M. Thibrs. — Vous avez commencé par interpréter mes paroles avant de les lire ; c'est pour cela que je me suis récrié.

51 iT'sroïKi': l'uci i. Ij:n 1 -M'n; ni-: ikam»:.

Il îi' t'itit |)u-. [):n\r (jiic j'ai v'h' j).)ri.;i!!";; t:l ii.iitailia! ol viiii, en ahii^cr pour inc laii*.' t'irc c*' '--o j*- n'ai ]),'< \oiiiu (liif. Yolri iiia iu'IImV' : c*»Vm 'iiit\ ;-!.'' à l> )iK'j.i."'ic' dmit ralliaiico anirl.iisi a (Hé ti'iKlnilf, 1( ^ «Umix [.i'ii[»lo.^ sont inécouteiiH Tiin de Taiitiv. «l «l'it-, la. mI;- (j u> i un a lait <l"inHiU'nM^s sacrirui'-. jiMi ai \>c-^^\\\ ijM' -it- cilii rin«lcimiitè iM'itchard jxmi' lo pi^iscr — i I7r''.v ( .rrhnr'il'.^n^ "u cutn-, —Ai'piuhiitiofi (I i!<ui:hr\ ta]i(li> ijii'il y en a un (jiii a lait (rinin)on<i> >ariirK"-', l'antre, lu' 0()'i>!(!('rant (jui' c<' i[ni le coiieerne, i^l niéco M«'nl et n<' tiiius tient aiunn euiii[»le de CO ijn i! a o'nl "i.u.

J'ap|i 'l'f rnl eondniie le- ail'aire?^ d'une alliaiiee l(irs(iii'au lieu d'èlit' c.tiluits irs mis di-s autre-, on i'>t piadundénient niéconlenL< les uns des aulivs. (A""//rr//r ((fii>rohiitwn a (jdurhc .)

Je i'é[)éli'rai a\ec nue enu\ iclinii prulonde cjuc les mauvaises dispDsitinus ijiii existaient, i[ni eM-lent meoi.', suul dues à des laits (ju'ou a c\rr>. (jifou jHmvait ne pa- eieev. J'ajnulerai (pu* Inisipie l'ou si', dit indépentiant en S\ne et eu Ui-èee... i\'iv>' intni-nptnni mi r,-iil><\ M. Tl;,rrs ,v r(/>.s/r(/.)

J/. le niftiislri' di's (ilfuiit s et r(i;;'ji')'( "-. — Apre- a\r>U' elle lo^ [)aioles <le l'InuiniaMe M. Tlnei-, j" sm- ni),!-*' de cnuiliaUro les iuterpieîaiions cjuM »n liinu' et les a-scitious (pi'ii y ajoute.

-Je ue reejiiuais pas le moins du m'aid." (jue ii'.s deux [)ays soieul anjourddini niéenîilt'nt^ l'im di^ raiili\'. [Ajr^i-idmiiim

JVu di'uiaude ]»ai^ltui aux Inai'i •it!.> mcmlnesipii lu^iuterroin[)eul ; je ne ]»uis le> la eonnaitic p-an le pass; ils y lieuueut Kiii pl<iee, il> y ont Kmu- [)arl, mai> ils ue soûl pas le Pîi}-"^. [A(lli('s\t)n <iu coitrr,)

Voix d (jauche. — (le sont MM. {\]\ eentr<.' (pi; sont le pays l

M. le ministre. — Les deux [)a\s ne s.tnl p a- meeoutouls l'uu do l'autre : le> deux pa\s ne -ont j) i- i: i lU's l'un eouliv l'aulre : 1 - 'ien\ [lay- -ont d.m- dr iu.'[|leur> lappoils, dau>

de meilleurs sentiments Fun envers Tautrc qu'ils ne Ton! été depuis longtemps.

Permettez-moi de remettre sous vos yeux ce qui s'est passé depuis cinq ans.

Rappelez- vous toutes les questions qui se sont élevées entre la France et TAngleterre; i appelez-vous tous les incidents qui auraient pu, en effet, troubler les rap|)ort8 et irriter les dispositions des deux pays. Eh bien, par Tintimité des deux gouvernements, par leur confiance mutuelle^ par la façon dont ils ont compris et dirigé les affaires et les dispositions de leurs pays^ ces incidents ont été surmontés^ ces questions ont été vidées : Taiti, le droit de visite, le Maroc,

toutes ces questions (Au centre: Oui! oui! Très-bien! —

Rires à gauche) Toutes ces questions ont été résolues^ résolues contre Tatleute des honorables membres qui m'interrompent {Approbation au centre) oui, résolues contre

leur attente.

Croyez-vous, messieurs, croyez-vous qu'elles l'eussent été paiement par toutes les mains? (Au centre : Non! non!) Croyez-vous qu'à travers les difficultés qui se sont élevées^ à travers les incidents dont ces quatre années ont été remplies, croyez-vous que, si les affaires avaient été conduites avec moins de prudence et de véritable amitié, croyez-vous que ces questions eussent été paisiblement résolues comme elles Tont été? Crojez-vous que vous en seriez aujourd'hui où vous en êtes? Croyez-vous que les rapports des deux pays seraient, je ne dis pas seulement aussi pacifiques, mais aussi amicaux, aussi sincères qu'ils le sont réellement? Croyezvous cela? Non! non! si vous pouviez le croire, vous vous tromperiez beaucoup.

Et savez-vous pourquoi cela est arrivé? Cela est arrivé parce qu'il s'est rencontre, dans l'un et l'autre pays, des gouvernements, des cabinets, des hommes qui ont mis la politique générale des deux pays au-dessus des questions élevées çà et là, parce qu'il y a eu des hommes qui ont compris que lorsqu'on voulait un but, lor qu'on croyait que les bons

'li îlIMOIJxK l'AKIJOMKNTAlKi: I)K FKANCK.

i'ap|)«)ils, ïd licmnc inleHij^i'iiio de la France et de r.\ni:le- Irnv étalent néces>aires à leur |)r(»j)re Ijoiiliour el au l)onlieur du nnmde, il l'allait .savoir élouHer, sunnonter les incidents (Apitrahdfiott an criUrr); ([u'il l'allait savoir ne perdie jînndis de vue le bul i^éiiéral quV)n se j)r<>j)osait, el faite planer enn>l.nnuu;nt le drapeau pacifi((ue de la politique Lténéi'ale au-ile>sus des (jueielles nidiuenlan'/'es ipie les incidents pourraient élever. \Trh-lK''ii,! trrs-bicn!)

Vinïli pnurquoi, \oilà eoniniiMit la paix: a été maintenue; voilà cuinnientla hornu' inleilij;» nce i\c^ deu v^^uivernenienls, les bons rappoils des deux j)ays ont élé maintenus, et je le répeie paice (|ue c'est la vérité, de [cueilles choses ne se (ont pis indillérennneut par loules les mains. (.Vo//<v'//c (//)/>/ o^f/tiun au (.rntic.)

Ji; r« urends la tpiestion (jui nous occupe. Je laisse là nos rapports avec TArii^lelerie, ^ur le.Mjuels je ne me serais j)oint an}!é ^i je n'y avais élé a[i|ielé el ii hnu jjar l'iionorabu préopiuMîit lui-même. Je reviens aux all'aires d'Amérique.

Il y a là, comme je \oijs le disais, eulie l'Aiiulelerre et les iMab-l'iiis, des rap|)or(s diniciles, pj-rilleux, des (piestion> actuelles ou [)i(icliaines dans les(|ueiles nous [louvons èlre appeu'S à jouer un lôle, à tenir une conduite.

J'ai voulu prép.ire!" celle alliUuie, colle cc^nduite, Tjudi- (pier, la jjrendre même des à piésenl.

Oueileesl la conduite, ipielle est la politique qui convient à la France dans les dillicullés (jiii pcuveul s'élever, qui se l'ont déjà enlrevoir entre l'Anga-lci re et les Flats-L'nis? Me^sieurs, je le dis très-haut, c'est, avant tout, le maintien de la paix entre les dcuK i)ays: il (aut travailler sinceremeni, activement, avt^c toute noire iniluence, jiour maintenir la j)inx enlre l'.\uiilelerie et les l^tals-Fuis.

Si kl paix, par malheur, ce que l)ieu écarte! devait èlre l!oui)'ée, si ie contlit devait éclater, la neutialilé est pour la France la seule jxdilique ju>le, conl'orme ;mx inléièts de nolie pays. (Approbalion au rrutre.)

]a\ ruj)ture de la pai.x ferait un mal iiuiui use à nou^, •»

CHAMBUK DES DEPUTE^S.—il JANVIER 1846. 5"

tout le monde^ au bien-être de tout le monde^ à la civilisation du monde. La neutralité serait, dans ce cas^ la seule bonne attitude pour nous : bonne d'abord^ parce qu'elle nous conserverait à nous la paix ; ensuite, parce que les avantages de la neutralité; pour le pays ([ui saurait la garder dans un tel conQit, seraient considérables : avantages politiques, avantages commerciaux.

Je n'ai pas besoin d^arrêter sur ce sujet votre attention : ▼0U8 vous rappelez la place que prennent, le rôle que jouent les neutres au milieu d'un pareil conflit. Ce rôle devrait appartenir à la France. Si elle ne savait pas le prendre ; si elle ne savait pas l'exercer, ce serait sa faute, ce serait la faute de son gouvernement. Elle doit savoir le prendre, elle doit, s'il y a jamais lieu, ce dont Dieu nous préserve ! elle doit se préparer à cette attitude.

C'est là ce que nous avons voulu faire, ce que flous avons voulu indiquer. Nous avons fait un premier pas dans cette voie, nous l'avons fait dans l'occasion qui s'est offerte à nou<.

Ija question de Tannexion s'est élevée entre les États-Unis d'Amérique et le Texas.

Nous avons agi dans la pleine indépendance de notre politique. Si la même question s'était élevée entre le Texas et l'Angleterre, si le Texas avait voulu s'annexer à l'Angleterre, au lieu de s'annexer aux États-Unis, nous aurions suivi la même politique, nous aurions fait exactement la même cbose, ni plus ni moins. 11 nous convenait de donner, à l'une et à l'autre des deux grandes parties en présence, le sentiment que la France ne serait à la suite ni de l'une ni de l'autre.

Messieurs, c'est exactement cette politique, c'est exactement cette conduite qu'en 1794 Washington a fait tenir à son pays; c'est en 1794 qu'il a fondé, dans la lutte entre la France et l'Angleterre, la neutralité des États-Unis; et il a débuté dans cette carrière par un acte bien plus grave, qui devait être bien plus désagréable à la France, qui avait l'air de la menacer bien davantage que les conseils que nous avons

5K Hi.si'oiKh !'.\ia.i-;\ii;\ i Aii;K !M-: i-KAN<'r.

llnis cl lui. Au nitinioul uii la 'iiiciTt' cclalait, \Va^l)ini:l<>n a onvoyc uu niiui?tiv;i Lnudros pour y ui'\uoiioi- uu liaité avec l'Au.nlotonv.

(]Vsl au uiouient où il ;i'l(ti)lail la |i<'!ili;jue de la noulialitc (ju'il avait Tair (!<• clium.u- à rAn-l'-U no icl ,»v;iiita:c de co!kIuiv un liailr ,\\c\ il!-, un iiili' (jiii Iniiiinail leurs dJIVéreuds, (|ui >U|){)!iniait huitcs Iv- i^iMudos ()o<"asions de dissenliinenl et t\r (jueiellf entre les iKiix: pavs.

W a^hinulon a l'<iil eela, eiiose h'uMi plus 'iiave, je le répète, ijue Uô< C(iu>ed> ati Texas; ri et p'.-iidanl il a j^ai'dé, il a iuajnteuu, il a [)ra(i(jué sjneen nient, luy.ileiueut, la po!ili(pie (le la neulralili' entre h's deux piN>.

Messieuis, nous eioNuiis tjnc te -ont. là de beaux et bons exemples, des exemples (cudoimes à la siiuéiité, à la iVauchi>e (|ui doivent présider aux rapp()rt> ues t^iiUMJs gouxernemenls et de>^ giand.'s nations. (Jnand cette (jueslion s 'eijl élevée^ j'ai pn'vu <jiie, >i uialht'm('n>euit nt le eonllit auquel je fais allu<iou venait à t'elat-i, il v aujait dan> notre pays uu virmouvemeut p(i|Milaiii' (pa-Si /-moi Ir.jei -<iou), une clanuiUï' pour enua^ei- la l-^ ;in(e * ms la ]nlie, eomme cela est arrivé eu AnuMijue en l"l)î. W a>hi]i;:ton a eu à se défendre d'iuu' \ ive clament |)Oj)ula ne. iiu: \v pou>>ail à s'enuauer dans la lulle entre la France tt rAie^lelnre ; il s'en est défendu; il a eu jaisou; il aa.i^i selfU l'inti-ièl bieneMliudude son pays.

J'ai prévu et je prt^'tis ene<>i e qu'un m 'uvemenl seinhlahle, une impre-^'Mon, un iu>linel seml)lai)lt', pourraient bien se manifester dans noue [yd\>. .1 ai jteik^é dès luis qu'il était bon, {[u'il était sae.e. d'in licpicr de- le premiei moment, aux Ktats-Uuis, à rViiulelerre^ à la. Fiance elle-même, (juelle serait, eu pareil ca^, la lii;ue de conduite du gouveruemeut français. (Trc.s-birnj)

(l'est là, messieurs, le sens, le \éiiuil>le sens, le tvu:, intime et i»raud de la piditi(|Uv' (ju • n u- a^ • is s'i.vie dans la petite (juestioii (jui s'est élevée loul a Luupà <ic IciL- proportions.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 21 JANVIER 1846. 59 Eh bien ! messieurs, la politique que nous avons ainsi commencée^ je la maintiens et je la mainliendrai jusqu'au bout, s'il y a lieu. Non, nous n'avons rien entendu faire d'hoslile pour les États-Unis, nous n'avons entendu prendre parti contre eux ni en faits, ni en menaces, ni en paroles, ni d'aucune manière. Nous avons simplement entendu annoncer, indiquer, commencer la politique de neutralité qui convient à la France en pareil cas, qu'il lui convient surtout d'annoncer au moment où les questions se laissent entrevoir et n^ont pas encore éclaté, parce que cette politique est encore infiniment plus digne, et qu'elle peut être en même temps plus efficace pour prévenir l'explosion des questions et pour maintenir la paix que nous désirons tous.

Ne vous y trompez pas, messieurs ; c'est par l'indépendance de sa politique, c'est par sa liberté d'action, c'est pai* l'adoption franche, nette, prompte de la politique de neutralité, que la France pèsera le plus dans la balance ; c^esl en tenant cette conduite qu'elle amènera Tune et l'autre puissance à tenir de plus en plus compte d'elle.

(i'est là le but que nous nous sommes proposé ; c'est là la route dans laquelle nous sommes entrés; la politique de neutralité est la plus profitable, et en même temps la plus puissante et la plud honorable; nous arons la ferme résolution de la suivre, s'il y a lieu, ce qui, j'espère, n'arnvera point ; et nous sommes sûrs que nous servons par là les vrais intérêts, la vraie dignité, la vraie grandeur de notre pays. (Vive approbatiùn au centre, — Agitation prolongée,)

I>js'ii.>>ii>n .lo rA<lr.<-^«' .1 î.i <'|i;iiiil,f,' ,!,.< ,i.-,.nt.-^. — Orx'arii-atioii (lu r.>ii->.'il ru» li lî- riii^iri.'Mi<^n ['U-ili. i ni' . — Lilu-ri' <l l'ii.Mnf^'iitMin.'ii i.

— L'hitii' ic ilr.. il<-i'Uii--.. — StMiico tni :}l i.iuvif'r 1^1'i. —

Viw une onlnmiatice du 7 dôcunilH'e IS'iTi, rendue sur le rapport de M. deSalMuuh , alors niiiiislre de l'iiistruetiou pul)li(|ue, rorgaiiisatioii du conseil royid de rinstructiou pul)li(|ue aAait été prolondeim ni niodiîirc et ramenée Ners ee (pi'elle était eu ISoS, au moment de l;i création de ITniNersité par l'empereur NapoK-on. A l'occasion de celte ordonnamuî, un i^rand dé!)at s'éleva dans la Chandjre desdéjudés, non-seulement sur l'organisation du conseil royal, mais sur rinstitution même «lelTuiversilé^ les rapports i]l'<^ divers pnu\oirs a[>pelés a lîi î^ouverner, et la liherliî d'enscii^ni'mi'nt. MM. de Toccpieville. de (^irné, Saint-Marc-(iirardin, Dubois (le la Loire-lnlerieure), de SaUandy, Tliieis prirent ^i^ement part à ce dehal. ,r\ enlrai le on jauNicren répondant a M. Tliiet s.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS — 31 JANVIER 1846. 61 monterai pas à cette tribune sans remercier l'honorable membre ' qai en descend des sentiments qu'il vient d'y porter. Je ne suis pas sûr que^ dans Tapplication de ces sentiments, il sût atteindre le but. Je noble but qu'il se propose; je ne suis pas sûr que la voie qu'il indique fût la meilleure pour y arriver. Mais je suis heureux d'entendre de tels sentiments professés si chaleureusement dans cette enceinte. (Très-bien! très-hien!) Que fhonorable membre se rassure :Ja cause à laquelle il est dévoué, la cause de la vraie liberté, de la j ustice, n'est ni perdue, ni en déclin dans notre pays : elle est au contraire depuis quinze ans en progrès continu, et qui ne s'arrêtera pas.

J^entre dans la question.

Messieurs, on a fait la mesure qui est l'objet de ce débat tour à tour trop petite et trop grande. On l'a faite trop petite quand on n'y a vu qu'une rivalité d'attributions entre le ministre et le conseil royal de l'instruction publique, enliu* l'ancien et le nouveau conseil. On l'a faite trop grande quand on a voulu y voir la ruine de l'université, et des droits ou de la force de l'État en matière d'ens^eignement public. La mesure ne se réduit point à de si petites et ne s'étend point à de si vastes proportions. Importante en elle-même, elle VeA surtout parce qu'elle touche à des choses plus grandes qu'ellemême, parce qu'elle prend sa placeet exerce son influence dans un ensemble de personnes et de faits, dans une situation générale du pays, en matière d'enseignemeut public, où nos plus graves et nos plus chers intérêts sont engagés. C'est cette situation générale, cet ensemble de questions et de circonstances, et la place qu'y viennent prendre cl l'influence qu'y viennent exercer les ordonnances du 7 décembre, que je voudrais mettre avec vérité sous les yeux de la Chambre.

Je n'ose me promettre, comme le faisait hier en commençant son discours l'honorable M. Thiers, de rester complètement en dehors des partis qui s'agitent sur celte question,

1 M. le comte Agénbr de Gasparin.

communique sa force et les couvre de sa grandeur^ qui soit h la fuis leur honneur et leur bouclier.

Avoir compris cette pensée^ après tout ce qui s^était dit dans le xviii* siècle, après tout ce qui s'était fait dans la Révolution^ cela fait le plus grand honneur au génie et à la raison de l'empereur Napoléon.

Non-seulement il comprit l'indispensable nécessité d'un grand corps en pareille matièi'e; mais il vit bien en quoi ce corps devait différer des anciennes corporations religieuses qui avaient rendu tant de services. Les corporations religieuses avaient deux yices : elles étaient étrangères à la société et étrangères au gouvernement; elles n'avaient rien ou peu de chose en commun avec la société au milieu de laquelle elles étaient placées; point d'intérêts semblables, aucune participation à la vie sociale ; c'était la suite du célibat, du défaut de propriétés individuelles, d'une foule de causes que je n*ai pas besoin de rappeler. Elles étaient en même temps étrangères au gouvernement qui ne les dirigeait point, qui ne les gouvernait point, qui n'eierçait sur elles, ou pluiôt pour elles, qu'une protection indirecte. Napoléon comprit que le nouveau corps enseignant devait être laïque, c'cst-à-dii'e uni à tous les intérêts de la société, partageant la vie sociale, les intérêts sociaux, les intérêts de famille, de propriété, confondu, sauf sa mission spéciale, avec le reste des citoyens.

11 comprit en même temps que ce corps devait appartenir au gouvernement, tenir de lui ses pouvoirs, être dirigé, inspecté, contrôlé, renouvelé par lui.

En empruntant ainsi au passé l'idée des corporations vouées à l'enseignement, il sut les adapter à la grande et nouvelle société française. Je répète, avec une profonde conviction, mon hommage à la grandeur, à la justesse de celte pensée. (Approbation,)

La grandeur et la justesse de l'esprit ne furent pas moins remarquables, quant au gouvernement du corps ainsi créé, que quant à sa création même. Napoléon ne voulut point laisser sortir de ses mains le gouvernement du corps chargé

CHAMBRE DES DÉPUT£S.~3) JANVIER 1846. 05 de rinstruction publique; il le retint pour TÉtat ; et comme^ à cette époque, TÉtat, c'était lui, il le retint pour lui, pour lui seul ; le grand-maître ne fut que le délégué et le représentant de l'empereur au seiu du corps universitaire.

L'empereur ne tomba point dans Terreur des anciens temps et des anciens régimes qui, au moment où ils avaient admis et autorisé les corporations vouées à l'instruction publique, les avaient laissé échapper de leurs mains, et n'avaient retenu snr elles presque aucune autorité. Les corporations anciennes vouées à Tinstruclion publique gouvernaient seules leur œuvre et se gouvernaient elles-mômes.

C'est de là, c'est de cette cause que sont nés, avec le temps, la plupaii des abus qui s'y sont introduits, les luttes qui se sont établies entre elles, leurs rivalités intraitables, l'impuissance où l'État s'est trouvé de les régler et de les faire vivre en paix ; impuissance qui a abouti, en 1789, à la triste nécessité de les détruire. Napoléon ne fit rien de semblable; il retint pour l'État le gouvernement de la grande corporation universitaire. Il lui donna dans son intérieur, pour ses affaires, un grand conseil, qui exerçait une grande influence, qui était associé à certains actes généraux du gouvernement; mais le gouvernement proprement dit, ce qui fait le pouvoirdans le sein d^une société et sur cette société, l'empereur le retint pour l'État.

Voilà les beaux côtés, voilà les grands mérites. Après cela, le corps nouveau, l'université partici|;a aux vices, je ne veux pas dire seulement aux défauts, je dis aux vices du régime au sein duquel il était né, aux vices du gouvernement absolu. Les inconvénients et les dangers contre lesquels nous luttons aujourd'hui, et que nous avons tant de peine à surmonter, ont en gmndc partit! ici leur origine. Il y avait excès de despotisme dans la manière dont Timiversité était conçue et instituée ; il y avait excès, car tous les droits, en matière d'instruction publique, n'appartieuuent pas à l'État; il y en a qui sont, je ne veux pas dire supérieurs aux siens, mais antérieurs et qui coexistent avec les biens. I^s premiers sont T. y. 5

)eâ droits des familles ; les enfants appartiennent aux bmiiles

avant d'appartenir à l'État. (Très-bient)

L'État a le droit de distribuer l'enseignement^ de le diriger dans ses propres établissements, de le surveiller partout ; il n'a pas le droit de l'imposer arbitrairement et exclusivement à toutes les fkmilles, sans leur consentement et contre leur vœu. [Très-bien!)

Le régime de l'université n'admettait pas ce droit primitif et inviolable des familles.

Il n'admettait pas non plus, du moins à un degré sufDsant^ un autre ordre de droits, et je me sers à dessein de ce mot, les droits des croyances religieuses.

Napoléon a très-bien compris la puissance et la grandeur de la religion; elle lui doit immensément dans ce pays-ci et ailleurs; il n'a pas également compris sa dignité et sa liberté. Il ne comprit pas toujours que les croyances religieuses et les hommes chargés de les maintenir dans la société ont le droit de les transmettre de génération en génération, par l'enseignement ; telles qu'ils les ont reçues de leurs pères. Et ce n'est pas là un privilège de la religion catholique ; cela s'applique à toutes les croyances religieuses et à toutes les sociétés religieuses ; le pouvoir civil doit laisser le soin de Cette transmission des croyances entre les mains du corps et des hommes qui ont le dépdt des croyances. Napoléon, dans l'organisation de l'université, ne tint jamais, à mon avis, assez de compte ni des droits des familles, ni des droits des croyan- (iês religieuses. Le principe de la liberté, pour l'appeler par Son nom, n'avait pas, dans l'organisation de l'université impériale, la place qui lui appartient. (Très-bien!)

Un autre principe, presque également important dans les sociétés modernes et dans les gouvernements modernes, le principe de la responsabilité, n'y trouvait pas non plus sa place. Il n*y avait dans l'organisation de l'université impériale (et je ne m'en étonne pas, car c'était l'ensemble du système), il n'y avait de responsabilité que vis-à-vis de l'empereur. Cette responsabilité qui s'adresse au public.

CHAMBRB DES DÉPtITÉS.-31 JANVIER 1846. W aux eorps charges d'exprimer la pensée et les tœut dû public, celle-là n'existait pas et ne pouvait pas exister dans l'unifersité impi^riale { et par là cette admirable création ne se trouvait pas adaptée à l'état nouveau des sociétés modernes et au gouvernement vers lequel elles tendent.

Voîlà^ à mon sens, les deux vices qui se joignaient^ dans la oréation impériale^ aux admirables mérites que j'ai mis en lumière.

Ne croyez pas que ces vices fussent sans effet. A mesure que le gouvernement impérial se développait et marchait, après tant d'années de gloire^ vers ses années de tristesse et de péril, les vices se développaient dans le sein de l'univer*- •itë comme ailleurs. Les inconvénients du pouvoir absôlii.se faisaient sentir là aussi et frappaient le public. En sOrte qu'au moment de la chute de ce grand gouvememcni, une réaction anti-absolutiste se manifesta^ quant à l'université, comme pour toutes les parties de la grande machine qui tombait.

Les hoitimes qui ont vécu à celte époque peuvent se le rappeler; on se plaignit aamèrcment alors et partout du despotisme universitaire, de l'oubli des droits de la famille^ de l'oubli des droits des croyances religieuses^ du régime exclusif qui, dans le sein de l'université et en dehors, avait été le résultat des principes de celte grande institution. Tout le monde se plaignait. Ce fut là ce qui amena cette première modiBoation, transitoire et qui n'a jamais eu son exécution, apportée au r'>gime de l'université, l'ordonnance du 17 février i8i5. Elle était l'oeuvre de la réactiofi anti'-absolutisle.

Les Cenl-Jours arrivèrent ; tout fut changé, tout fut dé<place. Sous la grandeur de cet événement, sous les douleurs du fordeau qu'il imposa à la France, le mouvement de 1814 disparut; un mouvement nouveau commença. Au lieu de la réaction anti-absolutiste dont je parlais tout à l'heure^ on vit éclater cette réaction antinationalc dont nous avons tous gardé le souvenir ; on vit alors, pour l'université comme pour fautes les autres parties de la société et du gouvernement^ on vit tout l'ordre social nouveau, tes institutions nouvelles, les

idées nouvelles aUai[uées vl incn.ULVs; ou vit r.inrion reirime civil, l'ancien régime eiclé>i.isUqne se cire^>L'r contre luniveisilé impériale comme contre nos autres institutions; on vil apparaître, je le rép^'ii-, la réaction antinalionale à la place de la réaction anti-a^^o]lili^te.

Tout clian;^ea alors ddw^ les hommes connue dans les choses, dans leur conduite, dans leur altitude. Les mêmes honnni's (|ul s\''tai<'ril, dan> uneierlaine niesuie. prêtés à la réaction antl-all^^ «lulistc, à ce qii'«'lle avail, à leurs yeux, de natinel, de nécessaiic^ de iéiiitink'. cis mêmes huinnies se mirent à comitittre, et à canhaltre éncri^iiinement la réaction antinationale. On h'^ a n>Mnnés hier à cette trihune. Il V d deux noms ijue je nu' lai'^ uîj hojincnr et un de\oir de rcpéler, M. Uo\er-(iollard et M. ('inlt-r.

M. Ho\er-(lollartl, ennomi dé-id/', nous le >a\cz, de l'ah- Siilntisme impérial, devint Tuii dv> einiemi> les plus éner- )^u|U('S <le la léai lion antinalioiiali' ([ui éclatait. Il juolita de s.i >ituatioii dan> les (lliamhies dcct' Umuiis, de rinlluence(|n'il s i'\ri(;.iil, du rôli' polili(|ue tju'il nuinnenrait à jouer, pour délendie l.i société noinelie contir m'> ennemis, les institulion> n«juve!le-^ ( onlielcuis enncnn^J'univeiMté coiuie toutes lo a't;u|Ul'^ au\()uelles elle etiUt en huile (.e l'ut son honneur de saUNcr à celU* t'jio.jne, je n''[)e[e ^e\[ue^^ion de riionurahle M. Tlnei>, de >auvcr rumNer>ité. M.iis, en la sau\iinl, ni' ciove/ pas i[ii"d l'ait sauvée telle (juelk était sortie des mains de rempeivui ; ne cr(»\ez p.is .jue ce fut là même sa Nolonlé et >(»n dé.^u'. Non, non! 11 av-ni ^enti, il avait compris parlaitement en cpioi ruiii\ei.-ilé impériale blessait, comme je le di>aj> Imit à l'heure, le.-^ droits dv:> l'annlles et le> droit> dos i roNanee-; reliiiien^es. Il Ua\aill.i à mtrodnire (lan> rinsliULiiou puhlit[ue une plu> laïue pail, un ropect plus gi'and pour le> dioils des l'annlles el des croyances reTuieuses. Il y lit p-'iietier un e:-pi il hien dnléient de resjuil ipi y avait mis ri'!n[M'reur \<*\< de la eieaiion.

(^iei(|ue hien (ju on i u .ni dil, ipiehjue «idiniralion qu'on ait té'iuoij^uee a «cite II ihimi' ptuii un lel travail, un ne lui a

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 69 pas encore rendu une justice suffisante. Faire à la fois le métier de conservateur et le métier de réformateur, défendre Tuniversité contre ses ennemis^ et en même temps y fuite pénétrer un esprit différent, des mérites différents de ceux qu'elle avait reçus à son origine, rien n'était plus difGcile. M. Royer-'Gollard Fa fait.

Que la Chambre me permette de le dire : c'est une grande joie^ une joie vraie et profonde pour moi que, dans les dernières années de la vie de cet homme si honorable et si honoré^ les liens d^amitié^ d'intimité^ qui avaient existé entre lui et moi, et que nos orages politiques avaient un moment troublés et relâchés, que ces liens se soient reformés^ resserrés, que nous nous soyons séparés comme je pouvais le désirer, en amis^ et que je puisse aujourd'hui venir lui rendre, comme en parlant d'un ami^ l'hommage que je lui doiS; l'hommage, j'ose le dire, qui lui est dû par tous. (Trèsbien!) Et j'ai la confiance que, du sein de la sérénité dont elle jouit, cette ftme immortelle approuve ce que je me permets de penser et de dire sur son dessein et sur son œuvre pendant son séjour au milieu de nous. (rm-6i>n/ très-bien!)

Mais, messieurs, en môme temps que ce grand et utile travail s'accnmplissiit par de si honorables mains, une grande révolution s'était faite dans l'instruction publique^ et je la caractérise par un seul mot : le gouvernement de l'instruction publique était sorti des mains de l'État; il était tombé dans les mains de l'université elle-même.

C'est là le vrai sens, le vrai caractère de l'ordonnance qui chargea une commission de l'instruction publique^ composée de cinq professeurs ou membres de l'université^ de gouverner le corps universitaire. L'œuvre de l'empire fut complètement changée; l'État laissa échapper le gouvernement de l'instruction publique et le remit à l'université elle-même.

Grand bonheur pour le moment^ grand bonheur qui mit l'université et ses chefs en état de i^e défendre et de se

7n [[1^!<)IK): l'AivLJJ.M KN l'Ai KK DE FKANCE.

sauver^ uî.iis chan^ciinMit (uoidiKl, cnaiiLiiMiient immense dans sa C(Hl^lituln^ll, (Jaiis :?.i Mtualiou au nnliou iJe l'État, changement ([ni devait avoir des consé(piences dont nous portons anjonid'lmi le poids.

II en résulta, niesMenrs, d'aliniNl ee fait môme de l'université non plus uonviMuét' par TLlat, mais se gouvernant p(U" elle-même; el puis, dans le slIu de Tuniversité, une grande contusion enlie les diMMS jMjuvoirs^, pouvoir adminislratir, pou\oir ili'libératif^ {xMisoir judiciaire, pouvoir exécutii, tous c>>UL'eutié> dans les mêmes mains.

Voilà dans (piel élat ruiiivi'jsilé el son gouvernement se trouvais iil en IS^O, ijuand .>f. iloyer-dollard en sortit.

I/lioiioral'Ic M. rijiers oi>ail liitT (juW partir de cette époque, le gou\eru('Uii'iil «le \,\ Jic>t,iurali(»n avait commencé à comprendre la uraudeur du m<tyeu de i^ouvei nement qu'il avait entre les mai us, la gratideur de celle in>titntion unique par hKpiel.e ii doiuMiiil, il pn'paiait les générations naissantes, et i[iril iia\.ii!! t ''; ^ ]•<[> h léliMir celle unité et à sVn emparer pour s'en laire uji grand moyen d'action sur le i)ays et ci>nlre le pays, jiour idiam^er notre société nouvelle à l'aide dvs inslilulious fut'iues (pielle aNait créées.

Je ne dis pas cpie eelle jims/o u\ui. tt-uu sa place et n'ait eu sa part dans li> c^wisid-^ d-' i.'. rostauraliou ; je ne dis pas ([u'elle n'ail éUî puui' (pu'i.pie ilio>e oaus les elTorts qui furent faits, a[uès la retraite de M. lioyer-t jjllani, pour reconstituer l'universilé et jiour m re>>aisir le gouvernement. J'en convieu-, la teniiiuce Inul [lulail hiei' M. Thiers a joué là son rôle.

Mais il y en a eu aussi une autre plus nohle^ plus désintéressée, |)lus patriotique, et à laquelle je crois qu'il faut rendie justice. Pas plus pour les gouvernements que pour les personnes, il ne faut tout attribuer aux mauvais motifs, aux mauvais sentinu'nls, aux mauvais j)rincipes. 11 y a eu aussi à cette (ipoijue de l)on< motifs^ de lions sentiments, de bons prineifx^s qui ont inllui' bur la conduite du gouvernement. L ' dt'-ir de r.ure re>,>er Télat de désordre, de confu-

CHAMBRE DES DÉPUTES.— 31 JANVIER 1846. 71 sion gouverocmenlalc dans lequel l'université était tombéei le désir d'adapter celle grande inititutioa à nos inslitutions représentatWes^ au gouvernement constitutionnel^ d'y ra-« mener une juste répartition des pouvoirs, une juste mesure de responsabilité^ ce désir a eu aussi sa place dans les conseils de la Restauration. C'est cette intention qui dicta en particulier les réformes du ministère Martignac et l'ordonnance de mars 1839 de M. de Vatiraesnil.

Ces différentes mesures atténuèrent la confusion^ le désordre que je signalais tout à Theure, mais sans lessupprinier complètement^ à beaucoup près.

Quand 1830 éclata, quand la Restauration tomba, runî-< versilé n'était pas encore rentrée dans ses véritables prin-* cipes; l'État n'en avait pas réellement ressaisi tout le gouvernement; l'ordre, la bonne répartition des pouvoirs n*} étaient pas encore rétablis; il y avait encore immensément à faire à cet égard.

On a peu fait en ce sens depuis cette époque; pourquoi! Le voici : parce qu'un fait nouyeau^ un fait immense çsi venu se jeter dans la question qui nous occupe. Ce fait^ c'est l'art. 69 de la Charte, la promesse d'une loi sur Tinstruction publique et sur la liberté d'enseignement. Je ne veux fairç de reproche à personne; je ne veux rien dire qui blesse personne; mais permettez-moi de remarquer que parmi les hommes, je ne veux pas dire dans le parti qui réclame aujourd'hui la liberté d'enseignement, qui en a fait sa cause et son drapeau^ beaucoup, pendant plusieurs années de la Restauration, auraient pu réclamer, établir alors la liberté d'enseignement. Ils ne l'ont pas fait, ils n'en ont pas même parlé. C'est à 1830, c'est au' gouvernement de 4830 qu'appartient rhonneur d^avoir mis ce principe en lumière , et d'en avoir tenté et poursuivi l'application. ( Très-bien/ trèikim!) .

Je dis tenté et poursuivi l'application, messieurs, parce qia'en effet, après avoir écrit cette promesse duus la Charte, le gouvernement de 1830, notre monarchie constitutionnelle.

a toujours voulu loyalement rexécuter. Est-ce que TœuTre n'a pas été accomplie pour Tinstruction primaire? Est ce que le principe de la liberté^ c'est-à-dire de la concurrence des écoles libres placées à côté des écoles de TÉtat, ne règne pas dans l'instruction primaire? Dans l'instruction secondaire, l'œuvre a été tentée trois fois. J'ai eu moi-même l'honneur, en 4836, de présenter un projet de loi conçu, j'ose le dire, dans la sincère et loyale intention d'exécuter Tarticle de la Charte.

Messieurs, je suis convaincu qu'il y a non-seulemeni devoir, engagement, mais qu'il y a intérêt pour notre gouvernement, pour notre monarchie, à tenir cette promesse comme toutes les autres. Indépendamment du devoir, indépendamment du droit, permettez-moi quelques mots sur la raison d'utilité.

Toutes les grandes créations de la Révolution et de l'empire, toutes les grandes institutions qui sont sorties de ces temps et qui sont réellement conformes au génie, aux intérêts, aux besoins de notre société, toutes ces grandes institutions, dis-je, quelque éloignées quelles aient été à leur origine des principes et des vœux de la liberté, peuvent les admettre. (Mouvement,)

Oui, messieurs, elles peuvent les admettre ; la liberté peut entrer dans ces grandes machines créées par l'empire pour la défense et pour la restauration du pouvoir. Vous l'avez vu; vous en avez fait l'épreuve.

Est-ce qu'il y avait rien de plus spécialement ins^tué dans l'intérêt du pouvoir, de plus fortement conçu pour sa vie de tous les jours, que notre régime administratif, la constitution de Tan VllI, l'administration préfectorale, les conseils de préfecture, le conseil d'État? Eh bien, vous avez fait entrer la liberté dans notre grand régime administratif : les conseils généraux élus, les conseils municipaux élus, toutes ces institutions très-réelles et très-vivantes, et qui de jour en jour jouent un plus grand rôle dans notre société, ces institutions sont venues s'adapter au régime administratif que nous

CHAMBKE DES DÉPUÏES.—Sl JANVIER 1846. 73

tenions de l'empire. La Hberlé yest entrée^ entrée avec succès pour elle-même, avec succès pour le pouvoir.

La même chose peut se faire pour la grande institution de Puniversitë.

Pour fortifier réellement le pouvoir aujourd'hui^ il y a nécessité absolue de faire à la liberté sa part et de la fonder. C'est un trop grand fardeau ^ dans un gouvernement comme le nôtre, avec le régime au milieu duquel nous vivons, en présence de ces bancs, au pied de cette tribune, au milieu de nos discussions, c'est un trop grand fardeau que le pouvoir absolu et le monopole, quelles que soient les mains qui le portent. (Très-bien! très-bien !)

11 n*y a pas de responsabilité, pas de force qui puisse y suffire; il faut^ dans son intérêt, que le pouvoir, que le gouvernement soit déchargé d'une partie de ce fardeau, que la société, dans une certaine mesui*e, se suffise à elle-même, fasse ses affaires elle-même, qu'il y ait mille choses dont on ne puisse pas s'en prendre au pouvoir qui la gouverne.

Un autre fait me frappe, un fait que notre expérience, depuis 1830, démontre, si je ne me trompe, évidemment. Le spectacle du développement de la liberté, le spectacle de ses mouvements, de ses écarts même, savez-vous ce que cela apprend au public? Les nécessités du pouvoir. Cela fait comprendre au public quelles sont les forces dont le pouvoir a besoin, quels sont les moyens qu'il faut lui donner pour qu'il se suffise à lui-même, pour qu'il suffise aux besoins de la 8ociété|^ en sorte que du sein même de la liberté naît, pour le pouvoir, une source de force.

Est-K^e que vous n'avez pas vu tous les jours, par suite de nos délibérations, par suite des dangers auxquels le pouvoir a été exposé, par suite des obstacles qu'il a eus à vaincre, est-ce que vous n'avez pas vu la société, les Chambres, le public lui apporter, lui remettre les armes, les moyens d'action dont il avait besoin? Est-ce qu'on aurait admis la possibilité de ces moyens pour le pouvoir, la possibilité de ces armes données au pouvoir, sans le spectacle de la liberté.

sans les besoins que ce spe<liic1e faisait sentir? Jamais. TenM pour certain que la même chose airiveia en matière d'in« struction publique le jour ou la part aura été faite à la liberté. Ce jour-là, vous, nous^ tout le monde, nous sentirons la nécessité de fortifier Finstruction de l'État, l'autorité de rÉtat dans ses propres établissements ; et le régime de la concurrence, le spectacle de la liberté tourneront au profit de TËtat, au profit des établissements de TÉtat^ au profit du gouvernement qui les dirige. {Approbation au centre.)

Gardez-Yous donc bien, dans V intérêt de l'université, dans l'intérêt du gouvernement de l'université, dans l'intérôt d$ l'État à qui appartient ce gouvernement, gardez-vous bien de repousser l'accomplissement de la promesse de la Charte; gardez-vous bien de repousser la liberté de renseignement ; r£tat sera le premier à en profiter. (Mouvement,)

Voilà l'œuvre que le gouvernement de Juillet a^ le pre* mieret seul entre tous nos gouvernements, tenté d'accomplir* Elle est possible, elle est utile; mais elle est difficilei trèsdifficile, et j'ai peur que beaucoup des hommes qui désirent son accomplissement ne se rendent pas un compte suffisant de ces difficultés.

Je ne ferai allusion qu'à un seul fait qui est venu se jeter au milieu du travail commencé pour l'accomplissement de cette œuvre.

Après bien des années, je ne dirai pas d'intimité, mais de tranquillité et de paix, vous avez vu, en 1841, si je ne me trompe, éclater une lutte, une lutte déplorable entre, non paa le corps tout entier, mais une partie du corps qui représenta les croyances religieuses, et le corps qui est chargé par l'état de l'enseignement public (Écoutez! écoutez!)^ vous avez vu b lutte éclater entre deux portionsde ces deux corps, l'un se prévalant des droits de la famille et de la liberté de conscience» l'autre se prévalant des droits de l'État et de la liberté de la pensée qui est la conquête des sociétés modernes. (Très* iUn!) Voilà le vrai caractère de celle luUe, lulle déplorabk»! pleine d'inconvénients et de dangers pour la sociélé tout

CHAMBRE DES DÉPUTÈS.^31 JANVIER 1846. 7I> entière, non -seulement parce qu'il est déplorable de voir lei grandes forces inuiaies^ les grandes influences morales dq la société aui prises ainsi les unes contre les autres^ mais aussi parce que les passions perverses^ les passions factieuses, viennent à Tinstant se jeter au travers de cette lutte^ s'en emparer et Texploiler. {C'est vrail — Très-bien!)

Messieurs, il est du devoir du gouvernement^ comme de l'intérêt de la société tout entière, quand une lutte pareille éclate^ d'y mettre un terme le plus tôt possible ; il est du devoir du gouvernement, non pas d'entrer dans la lutte^ mais de s'élever au-dessus de la lutte^ de la dominer et de la pacifier : c'est là la vraie tâche du gouvernement. (7Vè^ bien f) Sa tâct^e n'est pas d'élever Tune de ces grandes forces morales au-dessus de l'autre, de sacrifier l'une à l'autre ; sa tftche n'est pas de donner à l'université la victoire sur le clergé, ou au clergé la victoire spr l'université ; non, sa tàche^ c'est de s'élever au-dessus des deux, de les dominer, de lea pacifier. (Très-bien! très-bien/]

Eh bien^ voici la situation dans laquelle, au moment de l'explosion de la lutte dont je parle^ le gouvernement se trouvait. Par les restes de tous les faits que je viens de remettre sous vos yeux, parles traditions intérieures du corps universitairej par la situation dans laquelle il était placée la conseil royal de l'instruction publique se trouvait eu conflit directj immédiat, presque persoupel^ avec le corps religieux contre lequel la lutte s'élevait.

Messieurs, j'ai eu l'honneur de présider pendant quatro années le conseil royal de l'instruction publique. La lutte dont je parle n existait pas à cette époque; je n'ai pas eu à y pourvoir. La paix régnait entre les deux grandes influences rivales dont je parle en ce moment. Je n'ai pas été appelé à reconnaître quelle était la situation soit du gouvernement de TEtat, soit du conseil royal de Tinstruction publique^ dans cette lutte. Je n'ai eu^ quant au gouvernement régulier et habituel de l'instruction publique, qu'à m'applaudir^ à ma féliciter du concours que j'ai reçu du conseil

7r, IIISTOIl^K l>.\!iU' M!'.\ |-A!!;i' I . K ]K\M'K

roval. .r.ii '^' pins \i\ IcriiK' C()]\\ icliou (jn(>, (l<'nu'> < c[\c époque el à touti-s li's t'pdijiKN cl fiiiH les joins, il \ a (loi-. niniv oiicoiv, lo roii-oil roytl n'.i jarnai- L'<'UV('?fit'^ li'i('li::iiu>«>iii«>Ti! runivoi-il(" ; j'ai ia (■.•iivi-îioii in i(. i-c-nç.M dn à ! \ i-('!i:i'»ii. aux ri-ov;mf(*s rrliiiicii^''^. le m«i'i (ii> !,>s i.nori^ci". ^ic k's di'vcloppcr, (tiil loiijom-s pi('Miaup<" ia jici'm'O .lu <•' ii^'il îf.val. (le Taiiiii'n con^t'il royal. J'ai «m mèni-' Inip-- !• coin icli-'ii (jiJoloc"iiM';l r(nal do riiistniclinu judil-pi,' u\\ y, < '^.'UM-wir lvraiiiii(pi<MihMiirimivL't>itr', >ju')I :.".! ;. is laiî h ] ii • l'\U iii'-iil. «lu ])OUV(tii- (pii lui ('tait «Icvojii. un usajo c i»iili a.; c aux dioils et aux iiiU-iiM^ des piM>niiins. Jo suis prnfoîi.K'inont foiivaincu de cas doux laits; mai^ licii ui* ('(»iriL:(* le vice do^ situations. Quand il y a, dans la situation d«'s pouvoirs, (jucl'pic clio>(: i\o conlraiic à leur nalnic t'I à leur ïui<^i<'n, picl p-c cliose (pli les appelle' à l'aiicic doid iK \]< dcMaiiOt pa- cire charges^ à prendre uni* iniliati' e qui, l'aisinnaMernenl, lémi- Hcreuu^ut, ne de\rait pas leur .'ip[>aitenir. qutlcjuc chose qui leur impose une re^pnnsalnlilé (pii u'rd pis, qui ne devrait pas être la leur, (juaud il y a d»' tels \ices dans hi >ilualion, mali^ré le mérite des j>ersonues, makr»' la bonne \olonté ilc< personnes, malj^ré la lionne conduite des p;'r>onnes, ces vices se font jour et éclatent. C/est ce (jui e<t anivé «lans la lutte élevée entre une j)ortion du cler»ié el l'univeisité.

Et comment cela ne serait-il j)as arrivé? riep«utez-\«uis au projet de loi sur rinsliuclion secaunlaire ipii a été distut-' à la Chambre des pairs et dont vous êtes saisis. Quelles siuit les questi(»ns dont ce projet de loi e<i plein? La ipicstion des brevets de cajiacité, la (pie>tion dv> connnis-ions d'exauien. la (juestion (les |)ro^Mammes d'cn^eijiu'nient. la (piesliou dc< juridictions, toutes les questions do rivalité et de polérnii|ue ardente entre l'uni ver>it.'' el le cleiué. là dau< toutes ces questions, par rinlluence des faits ipie j'ai iapj)eli's, c'est le conseil royal qui s'est IrouNé en pi-euiière li^zne, c'est lui qui s'est li'ouvé le itq)résent ui» émineiit, a|qiarenl, pres(|ue unique de runi\ersilé. Qu'cti e^t-il résulté? Qu'un certain de^rré de méiiauce s'e>t (''1e\é contie li^ conseil royal, non-

feulement dans l'esprit de ses adversaires^ mais même dans l'esprit d'une portion de ses amis. Je n'hésite pas à dire que^ dans la Chambre des pairs, la grande majorité de cette assemblée, tous les membres de la commission chargée de Texamen du projet de ioi^ sont des amis très-sincères de l'université^ de l'ancien conseil royal. Eh bien ! par la force des choses, par Tempire des situations, ces personnes ont été conduites, comme mon honorable collègue M. deSalvandy le rappelait hier à celte tribune, à donner au conseil royal certaines marques de méfiance.

On a renvoyé aux tribunaux des affaires dont auparavant le jugement appartenait au conseil royal; on a renvoyé au conseil d'État des programmes dont auparavant le conseil royal était seul chargé. Je ne juge pas le fond de ces questions; je ne dis pas que l'on ait bien ou mal fait; je dis le fait. 11 y a eu là évidemment^ par l'empire des situations, des méfiances déplorables. Ces méfiances ont tenu à l'empire des situations infiniment plus qu'à la conduite des personnes.

Le gouvernement n'a pas pu n'être pas frappé de ces faitslà; il n'a pas pu n'en pas tenir grand compte. Il s'est demandé si le mal ne venait pas de Tiniérieur même du gouvernement de l'instruction publique, s'il n'y avait pas là quelque vice qui en fût la principale cause. Et, en même temps, il a vu apparaître dans la discussion cette question même du gouvernement de l'instruction publique; il a vu commencer les débats que vous poursuivez aujourd'hui.

Alors le gouvernement n'a pas pu ne pas reconnaître qu'indépendamment de l'instruction secondaire, des brevets de capacité, de toutes les questions que soulevait le projet de loi soumis à la Chambre des pairs^ il y avait, dans l'organisation du gouvernement central et supérieur de l'instruction publique^ un des nœuds de la difficulté, un nœud sur lequel il était de son devoir de porter son regard et sa main. 11 l'a fait.

Au lieu de le faire par un projet de loi, il Ta fait en rcve-

IB HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FftANCS.

nant au décret de 1808; il l'a fait pour changer cette situation dont je TOUS offrais tout à l'heure le tableau^ pour remettre le gouirernement de l'instruction publique et de Tuniversité entre les mains du gouternement gënënil et réel de rÉtat; pour fortifier, pour rétablir ainsi sur rinstructioti publique le pouvoir gouvernemental. Il l'a fait en même temps pour élargir^ dans le sein même de Tuniversité^ dans le sein de Tinstructton publique en général^ la base des délibérations et des influences.

On peut dire que cela ne suffit pas; on peut dire qu'il reste encore quelque chose à faire; on peut dire que l'interrention de la loi est nécessaire pour acheter de résoudre la question, pour achever de rétablir le gourernement central et suprême de Tinstruclion publique tel qu'il doit être. On peut dire eela. Nous verrons. Mais un pas, un pas considérable a été fait dans cette voie.

C'est là le sens tfai et intime des ordonnances du 7 décembre. Elles n'ont point été rendues dans Tintention d'éluder les promesses de la Charte et la liberté de renseignement ; elles n'ont point été rendues dans Tintention d'affaiblir Tunî- ▼ersité et les droits de TÉtat en matière d'enseignement. Pas le moins du monde.

C^est un acte de conduite politique^ un acte de prudence politique dans le long débat qui s*est engagé depuis 1830 et qui se continue entre les deux forces, entre les deux influences dont je vous parlais tout à l'heure.

Messieurs^ le gouvernement du roi est fermement résolu à trois choses, {Écoutez/ écoutez !) Il est fermement résolu à exécuter sincèrement les promesses de la Charte.

Il est fermement résolu à maintenir les droits de l'État $nt l'enseignement public. {Très-4Henl très-hien!)

11 est fermement résolu aussi à maintenir la paii religieuse en présence de la liberté religieuse et de la liberté de la pengée^ dont la coexistence fait rhoniiour de notn* société. {Trèi^ bien/)

Le gouvernement du roi ne souffrira pas que la liberté

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.- 31 JANVIER 1646. 79 religieuse soit atteinte^ ni que la liberté de la pensée soit atteinte, ni que la paix religieuse soit troublée.

Vous Toules la liberté^ tous Toulex aussi la paix^ ia paix intérieure. Tenez pour certain qu'il n^y a que la politique que je viens d'indiquer^ et dont les ordonnances du 7 décembre onl été un acte partiel, qu'il n*y ai que cette politique qui puisse TOUS donner en même temps la liberté et la paix. Hors de là, VOUS aurez la lutte^ la lutte continue et de plus en plus aigre, envenimée, entre les grandes influences morales de la société? Est «ce là ce que vous voulez?

Perft)ntie, je pense, ne le veut. Et, pour finir, permetteifiidi de vous citer un exemple de la marche et des résultats de la politique dont je parle. Je répondrai par là' à une allusion, fai tort de me servir' de ce mot, à une indication que me donnait hier Thonorable M. Dupin. {Mouvement.) Je veux parier de la question des jésuites.

Vous avez vu naître cette question il y a peu d'années ; vour Tavez vue renaître, c'est plus exact; vous Tavez vue renaître Inen violemment, bien amèrement; à la suite de quoi? A la eoite de quelques pamphlets dirigés d'abord contre l'univer- ■Hé, et ensuite des réponses auxquelles ces pamphlets ont donné lieu; voilà comment la lutte s'est rengagée.

Peu après cette origine, passez-moi le mot, si subalterne, vous avez vu les grands pouvoirs de l'État, pouvoirs politiques, pouvoirs judiciaires, pouvoirs administratifs, s'inquiéter, s'agiter, et tout près d'entrer en lutte contre une infltience redoutée. Je n'ai pas de doute sur le résultat de la lutte si elle s*était engagée. Je sais bien de quel côté étaient le droit et en même temps la force; je n'ai pas d'inquiétude sur le sort de la société nouvelle, de ses institutions, de ses principes, de ses besoins. Mais, quelque sûre qu'eût été la victoire, la lutte était déplorable; le pouvoir politique, le pouvoir judiciaire, le pouvoir administratif, se lançant à la poursuite de quelques maisons, de quelques hommes 1 Eât-ce été là un spectacle grand, noble et utile à donner à notre pays et au monde? Nous ne l'avons pas voulu. (Mouvemmi,)

Qu'a fait le gouvernement? il a retiré la question de Tarcne des partis, il Ta transportée dans la région des gouvernements. (Mouvement prolongé.) Et voici quel a été notre but. (IntemtpUon,)

le prie les honorables membres qui m'interrompent d'être bien assuréis que je ne dis pas un mol, que je ne dirai pas à celle tribune un mol au delà de la stricte vérité; et en même temps je ne dis et ne dirai pas un mot qui puisse nuire à la politique et à la cause que je sers. (Rumeurs.)

Le gouvernement a fait ceci : il s'est proposé pour but d'amener la dissolution de la congrégation en France^ sans porter aucune atteinte aux droits individuels, aux libertés individuelles, dont tout Français, quel qu'il soit^ jouit et doit jouir sur notre territoire, sans faire appel à des lois nouvelles, à aucune restriction des libertés individuelles.

Voilà le but que le gouvernement du roi s'est proposé. Voici les moyens qu'il a voulu employer : aucun moyen coêrcitif, aucun moyen irritant; les seules influences morales, libres : faire bien connaître quels sont en France les sentiments, les principes, les besoins de noire société; les faire connaître là où il faul qu'ils soient connus, là oii on ne les connaît pas; faire voir les choses de la France telles qu'elles sont, et par là amener le pouvoir spirituel à exercer à son tour l'influence qui lui appartient pour atteindre le but que nous nous proposions et que j'indiquais tout à l'heure.

Je vous ai dit le but, je vous ai dit la marche; voici les résultats : le principe de la dispersion de la société par elle-même a été admis.

M. Odilon Barsot. — Par qui?

M. le ministre, — Par le gouvernement romain. Nous ne sommes pas ici pour répondre à des questions, nous sommes ici pour exposer des faits, dans la mesure qui convient au succès de la politique que nous suivons. (Très-bien!)

Le fait s'accomplit par le concours des influences libres que je viens d^indiquer. il s'accomplit avec des difficultés, avec des leu leurs, je le reconnais; il y a partout de la raison et de la

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. 81 déraison, de la règle et de Tanarchie, de la soumission et de la résistance; aucune société, grande ou petite, société politique ou congrégation religieuse, n'est exempte de ces difficultés-là (7Vé«-6t>n/trés-6ten/) ; il faut les vaincre partout quand on les rencontre; pour les vaincre, il faut deux choses : beaucoup de sagesse et pas roal de temps. {Rires,) La sagesse, nous faisons tout ce qui dépend de nous pour en mettre; le temps, nous le prendrons , nous en prendrons tant qu'il faudra. Poursuivons notre but ; ne le perdons jamais de vue ; nous savons quelles sont les armes que nous avons derrière nous et qu'il serait eu notre pouvoir d'employer, si nous le voulions, si nous le croyions s^e, ce que nous ne croyons pas. Mais enfin nous les avons; forts de cette situation , forts d€ ces armes dont nous ne nous servons pas , mais que nous avons, forts du temps que nous saurons prendre, nous atteindrons le but; nous l'atteindrons par les moyens que j'ai indiqués à la Chambre. Et ce sera le résultat de la politique dont je retraçais tout à l'heure les caractères généraux, la seule, je le répète, qui puisse fonder et maintenir dans ce pays-ci les deux choses que vous voulez également, la liberté religieuse et la paix religieuse. (Vive approbation.)

(Une longue agitation succède à ce discours. — La séance reste suspendue pendant plus d'un quart d'beurQ.)

M. Thibrs. — Messieurs^ je^ne viens pas prolonger ce débat déjà si long. Je viens, au contraire, essayer de le terminer par quelques paroles qui me semblent indispensables. Je serais assurément bien malhabile, bien ingrat, si je venais combattre le discours de M. le ministre des affaires étrangères. Je viens essayer de préciser sur quels points nous sommes d'accord, et sur quels points nous différons; et nous sommes d'accord sur tant de points que ce travail ne peut être bien long :4)uelques minutes me suffiront.

n HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

Premièrement, sur lliistoire de raniyersitë nous sommet (f accord : je pourrais dire ce que vous avez dit; vous auriez pu dire ce que j'ai dit hier. {Mouvement,)

M, le ministre des affaires étrangères. — Pas tout à fait !

M. Thiers. — Quant à la question de légalité, nous sommes encore d'accord : vous pensez, je pense, et je l'ai dit hier, que des ordonnances avaient pu, dans certains cas de nécessité, modifier le décret de 4808, que dès lors l'ancien conseil royal existait très-légalement.

Quant à la conduite du conseil royal, quant à sa constitution, quant à Tinfluence qu*il a exercée, nous sommes encore d'accord. Vous avez dit, si j'ai bien entendu, qu'il avait gouverné l'université point du tout irrëligieusement; vous avez dit quil ne l'avait pas gouvernée tyranniquement. Que peut-on demander de plus, quand il s'agit de caractériser la conduite d'un grand corps comme celui-là? Placé en présence du clergé, il n'a pas été irréligieux; placé en présence de ses subordonnés, il n*a pas été tyrannique. Je vois déjà par ces paroles la plupart des attaques, et les plus essentielles, les seules sérieuses dont le conseil royal avait été l'objet, détruites.

Maintenant, quelle est l'occasion, quelle est la cause qui ont fait que le conseil royal a été dissous et remplacé par un nouveau conseil royal, qu'on appelle conseil de l'université, d'après le décret de 4808? Eh bien, ici encore, je suis parfaitement d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères. 11 vient de le dire, c'est à l'occasion de la déplorable lutte qui s'était élevée entre le clergé et l'université. Voilà le point im« portant; je n*ai pas voulu dire autre chose hier, et je remercie M. le ministre des affaires étrangères... {Dénégations aubanr des ministres.) J'ai peut-être mal compris...

M. le ministre des affaires étrangères, — Non I non ! Si vous voulez bien continuer, j'aurai l'honneur de répondre.

M. Tbiers. — Eh bien, oui, ce n'est pas la tyrannie du conseil royal, ce n'est pas son esprit irréligieux qui sont les causes de la réforme qu'il a subie. Ce sont les circonstances

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1846. ' 83 politiques, c'est le grand débat élevé entre le clergé et l'uni- Tersité.

M. le ministre des aiïaires étrangères ^ dit que cette lutte des grandes forces morales de la société était un spectacle déplorable. Je suis de son avis; ^t^ quapt à moi, ayant à m*expri^ier sur ce sujet, j'en appelle aux souvenirs de la Chambre, je n'ai pas cherché à soulever les passions, ni à rendre cette lutte encore plus fâcheuse et plus regrettable. Vous avez dit qu'il ne fallait pas que l'une de ces forces morales remportât sur l'autre : d'accord. Vous avez dit que l'une de ces forces ne devait pas être sacrifiée à l'autre : je l'admets.

Cependant je vous prie de remarquer que le cons^il royal, c'est-à-dire l'université, n'avait pas été l'assaillant.

M» fe ministre des affaires étrangères. — Le conseil royal n'est pas l'université. (Bruit,)

M. Thibrs. — Le conseil d'État est ici mon autorité. J^in- Yoque son témoignage. Lorsque le conseil d'État a été invoqué par le gouvernement dans cette lutte déplorable, qui a-t-il condamné? Est-ce Tuniversi lé? Est-ce ceux qui l'avaient attaquée? [Légères rumeurs.) J'ai écouté M. le ministre des affaires étrangères avec une religieuse attention^ je prie MM. les ministres, je prie là Chambre de vouloir bien me laisser achever cette très-courte allocution que je crois indispensable.

Je suis d'avis que l'une de ces forces ne doit pas l'emporter sur l'autre. S'agissait-il de faire vaincre l'une de ces forces par l'autre ? Non. L'une de ces forces avait été violemment attaquée; le devoir du gouvernement^ qui a pour mission de tout pacifier, était de couvrir celle qui était attaquée par l'autre. Est-ce là ce que l'on a fait?

Le conseil royal, dit-on, avait excité des méfiances; c'est sur ce point seul que j'ai voulu, en finissant, attirer Tattention de la Chambre. Le conseil royal avait excité des méfiances, et, pour ce motif, on a cru devoir le dissoudre. C'est un aveu précieux dans la bouche de M. le ministre lui-même.

Je n'ajoute rien à ces paroles; l'évidence pour moi est complète : le temps jugera. Les Chambres sont assemblées tous les ans pour continuer cette œuvre de surreiUance, quelquefois de redressement, qui a été si utile.

J'espère que si ces conséquences, que je ne désire pas, que je redoute profondément, se réalisaient, la Chambre n'oubliera pas quel a été le vrai motif qu'on vient de déclarer à cette tribune de la dissolution de Tancien conseil royal. (Agitation,)

M, le président, — La parole est à M. 1c ministre des affaires étrangères.

jf . le ministre des affaires étrangères^ de sa place. — J'accepte avec confiance ce renvoi à Pavenir que vient de demander l'honorable préopinant.

Si, en effet, le résultat de la politique que le gouvernement du roi a suivie, si ce résultat dans l'avenir est d'affaiblir TÉtat, d'affaiblir l'université, de les faire subjuguer par la force rivale à laquelle l'honorable membre vient de faire allusion, j'ai eu tort, le gouvernement du roi a eu tort. Si, au contraire, le résultat de cette politique est d'atténuer, d'apaiser la lutte qui s'est élevée, pour rendre force et repos à l'Ëtat, à l'université elle-même, qui n'est pas, quoi qu'on en dise, le conseil royal, quelque considération que je porte au conseil royal, b\ au contraire, dis-je, cette politique a pour résultat de pacifier la lutte et de fortifier l'État et l'université, en respectant les croyances religieuses et le corps qui les représente, le gouvernement du roi aura ev raison, et je me féliciterai de la part que j'ai prise dans sa conduite.

J'accepte avec confiance le renvoi à l'avenir. (Très-bien!)

Interpellations sur les affaires de la Pologne à propos des troubles de la Gallicie.

— > Chambre des députas. — Séance da 13 mars 1846. —

A l'occasion des troubles qui éclatèrent en GaUicie en février \SA6, et des soupçons qui s'élevèrent à ce sujet contre le gouvernement autrichien, M. le marquis de la Rochejaquelein adressa au cabinet, sur son attitude envers la Pologne, des interpellations auxquelles je répondis en ces termes :

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères, — Messieurs, parmi les questions que vient d'adresser au gouvernement rhonorable prëopinant, celle sur laquelle il a particulièrement insisté, et qu'il a regardée comme la plus importante, a trait à la politique, aux actes d'un gouvernement étranger, et non aux actes du gouvernement du roi. Je pourrais donc me dispenser d'y répondre. Je ne le ferai pas ; je dirai à la Chambre à cet égard ce que je sais et ce que je pense.

Si les faits que vient d'apporter à cette tribune l'honorable préopinant étaient exacts, je n'hésiterais pas à les qualifier de déplorables et de coupables. (Mouvement,)

■H»; lII^lMliiK 1'AKIJ:\I1' MAlliK DK FRANCK.

PrnNo.jnrr un l)t>uli»\or^ciiienl Muial j)oiir .^c (Iclcndrc d'un danLiOi'politiijiU', cosi'r.iit ciiuiincl : les icvululionnairos font ces cli<>>o>-là, les }4<>iim'I"ik'iiu'IiI> irmiliLi.^ ne sauraient se les perinellre. ( Trc'^-bicn ! (rrs-Li, n !)

Mais ([ueltjiies reclieiche- ijUt' jaie l.ules, a\ec quelque soin (|ue j'aie lu les dociuncnls ijui vno suiit parvenus, les rons('ii^nenient> que j'ai rerus, je n'ai lr«)uvé, avec quelque certitude, rien de semMahIc .à ce (pie vous a dit Phonorable préopinanl. Il se j)eul (jue de tels bruits se rencontrent dans des journaux, dans dc> coirespoudanc es; mais je n*ai aucune rais(»n d'y ajouter loi, j'ai au eou traire toutes les raisons qu'un hon)tue sensé peut a\oii- <Je n'y pas croire.

I/honorahle préopiuaiit iiinore j)eul-ètre (jue, pour expliquer le rôle cpie vienneul <le jouer, l.i conduite que viennent de tenir les paysans de la (iiHicif, il n'e>t pas néi es^^aire de recourir à des explicalions «'tian^es et coupables^ comme celles qu'il a i)oi-léc.- à ci'Ue !iilanit\

M. m: LA liocin:Mgri:Li:iN. — • (loii})al)les î... Pas mes paroles? (.Von .' non !)

M. h i)K siih'iil. — Personne n'a celle pensée.

M. /c juijiLstn* des affifiros ('tratujrrt's. — \'ous ne m'avez pas compris.

M. le }>rc^t<lfnt.-- H s'aiiit defail.s coupables.

M. h' îiiiiiistrc, — (le >ont li'> faits ipii M-raient coupables, n(»n [)as vos paroles. Depuis que le urainl-tluclié de Posen et la Gallicie aj)parlienru'nt, l'un à l.i Pru>>e, l'autre à l'Autriclie, c'est-à-dire depuis Soi\anleMp;aliuzi' ans, hi je ne me trompe, l'un et l'autre gou\ern<M:i( uls se sont apj)liqués à améliorer la condition îles pas sans et de la nias>e de la ])opulation: l'un et l'autre ^ouviu nenienis, à des de^^iésdivers, y ont réussi. Tout le mond(! ^ait cpi'rn Prusse la condition des paysans, et des paysans polonais du «.'rand-ducbé de Posen comme du reste de la rn«u)arcbîe, cai- il n'y a aucune diiférence dans l'adminislialion di> proxinn's piussiennes, tout le monde sait que la condilnui îles ]»aysans est devenue beaucoup meilleure. Ils <ont devenus propriétaires; ils ont

été soumis à des juridictions régulières et publiques; ils ont été affranchis des oppressions féodales^ des abus qui pesaient sur eux» Lors donc que des conspirations^ des tentatiteg d'insurrection ont été faites dans cette province contre le gouvernement prussien^ la population rurale n'y a pas répondu. Cette population, craignant de retomber sous le régime dont elle est délivrée^ trouvant sa condition meilleure qat celle dont on lui rappelait le souvenir^ s'est refusée aifx provocations dont elle était Pobjet.

Dans la Gallicie^ quoique d une manière moins complète^ le même fait s'est produit. La législation de Marie-Thérèse et de Joseph 11 a changé la condition des paysans de la Gailide. Elle Ta améliorée ; au-dessus de la juridiction purement seigneuriale, une juridiction impériale, des magistrats impériaux ont été institués auxquels le paysan peut toujours recourir^ et qui le défendent contre les abus d'autorité de son seigneur, en sorte que, depuis cette législation, les magistrat» impériaux sont dans la Gallicie les protecteurs, les patrons des droits, des libertés, de la sûreté personnelle de la population des campagnes. C'est là la grande, la véritable raison pour laquelle, lorsque des provocations ont été adressées à cette population, elle les a repoussées. Ce n'est point parce qu'on lui a promis 25 fr. par tête de noble ou de prêtre que cette population a tenu la conduite qu'elle a tenue. Non, c'est parce qu'elle trouve sa condition meilleure que celle qu'on lui rappelait ; c'est parce qu'elle a regardé sa fidélité aux magistrats qui la protègent comme un devoir supérieur pour elle....

H. DB Castbllanb. — Je demande la parole.

M. leministre. — ....Au devoir dont on venait l'entretenir.' Voilà l'explication naturelle, l'explication vraie de ce qui vient de se passer dans ces provinces. Et cela est si v^aî que, au moment même où les premiers événements ont éclaté, avant que les résultats de l'insurrection fussent connus, dans les documents qui m'ont étë communiqués, le gouvernement autrichien disait : a Je crains qu'une insur-

K>^ ilIMOlKK PAKLE.MKM AlKi, 1>K FKANCK.

rcclion des paysans contre lo> iiol)les nV'cIale ; je crains qu'une complication sociale ne \ienne au^m'aver lesdildcullés (le la question j)olîtique; je crains que, lorsque la question politique aura été résolue, nous ne nous trouvions en présence des difticultés de l'état social. »

('/est ainsi que, dès les piemicrs moments, le prince de Metternicli, a\ec .sa sai^acité profonde, jugeait la situation et m'en taisait do. mer avis.

La Chambre peut juger par là de la ^aleur des su[)positions i|ui r>iit été piutées à cette tribune Je ne suis pas chargé de défendre tel ou tel gouvernement étranger, mais je suis chargé de rétablir ici la vérité, et (rempècher que des idées fausses ne se propagent et ne soient acceptées par le pays.

Je pourrais m'en tenir là, car, dans le reste du discours de M. de la Ilochejacjuelein , je ne vois rien qui puiss?e donner matière à une léponse. dépendant, pui.squ'on m'a fait monter à la tiibune, je n'en dcscendiai pas sans avoir exprimé sur les all'aires de la Pologne, sur les derniers iiici- <lents ([ui viennent de s\\ pas-cr, hi pensée du gouvernement du roi. [Jicoutrz ! (^coûtez!}

Lors(pi'il y a seize ans mes Imnoiable- amis et moi nous avons adopté et soutenu la politique ipii a été prati(juée tiepuis à regard de la Pologne, nous ne l'avons pas fait sans un profond sentiment de chagrin et sans une profonde conviction.

Voici (juelsont été nos iiioiifs; je me borne à les rappeler en peu de mots à la (Ijambie.

i\ous avojis pense que Tintc'rèt national, I iniérèt ftan(^ais nous conseillait, noiis coimn.nidait la politique de non-inler- \ention dans les allaires de Pologui^; non< avons pensé qu'après la révolution de \H'M) la Fiance devait.... M. Maugiin. — .Je demande la parole.

M, Ip ministrr. — ^(»us avons pensé qmMa France

devait fonder son gouvernement, faire pré\abiir ses intérêts directs, prochains. couvrir de son bouclier d'nbord sa pi opio

indépendance, puis celle des ÉUts auxquels sa destinée était intimement liée, la Belgique, la Suisse, plus tard TEspagne, mais que le bouclier de la France ne devait pas s'étendre à trop grande dislance et au delà de la nécessité.

Nous avons pensé aussi qu'un autre motif non moins puissant^non moins impérieux pour un gouvernement et un peuple qui se respectent^ nous commandait la même politique : le devoir international, le droit des gens.

La France acceptait Tétat de l'Europe; TEurope acceptait le nouvel état de la France. Il était de notre devoir^ de notre loyauté de nous conduire en conséquence, de maintenir ayec les gouvernements étrangers la paix, les bons rapports^ les rapports réguliers. Nous l'avons fait. Ce qui était pour nous un intérêt national était en même temps un devoir international.

Voilà les vrais, les sérieux motifs qui, en 4834, ont déterminé la politique du gouvernement du roi. La question a été trop de fois agitée pour que j'aie besoin de la reporter tout entière à cette tribune.

Aujourd'hui 9 après seize ans, au moment où nous recueillons les fruits de cette politique, fruits de sécurité et de prospérité au dedans, de considération et de dignité au dehors (Rumeurs à gauche), nous n'avons pas pensé, nous ne pensons pas....

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

M. le ministre, — ....Nous n'ayons pas pensé, nous ne pensons pas que ce soit le moment de l'abandonner, de l'abandonner pour des raisons beaucoup moins graves, et avec des chances beaucoup moins favorables que ne pouvaient l'être celles qui se produisaient devant nous en 4834.

Je reconnais que cette politique nous impose envers les malheureux Polonais deux devoirs. (Écoutez/)

Le premier, c'est de ne point leur donner d'illusions, de fausses espérances (Très-bien/), de faux encouragements. C'est un douloureux devoir que celui de dire une vérité triste à un malheur respectable et respecté. (Au centre : Très-bien!

très'bîen !) Mais ce n'en est pas moins un devoir sacré, car il n'y a rien de plus coupable que de tromper le malheur.' {Très-bien/)

Nous ne voulons donc, en tant que cela dépend de nous^ entretenir dans Tàme de malheureux exilés aucune fausse espérance, aucune illusion capable de les entraîner. (MotmametU à gauche.)

Pour mon compte, je ne me pardonnerais de ma vie d'avoir contribué à aggraver ainsi pour eux une condition que je voudrais alléger. (Très-bien!)

C'est le premier devoir que le gouvernement du roi se tient pour obligé d'accomplir envers les Polonais.

Le second, c'est d'apporter à leur condition tous les soulagements, toutes les consolations qui sont compatibles avec l'intérêt français et le droit des gens.

Ce sont là nos deux règles de conduite ; j'ose dire que nous les avons constamment pratiquées, que tout ce que, dans ces limites et à ces conditions, il était possible de faire pour le malheur polonais, nous l'avons fait; nous ne discontinuerons point, car les mêmes sentiments nous animent.

Je sais que de nouveaux appels seront faits à notre générosité, à notre sympathie ; je sais que de nouveaux devoirs^ non-seulement onéreux, mais quelquefois embarrassants, compromettants, pourront nous être imposés. Nous les accepterons. Nous demanderons à la Chambre les moyens de les remplir. Mais en même temps nous resterons fidèles à notre double devoir, qui est de faire prévaloir par-dessus tout Tin* térêt français et de respecter le droit des gens. C'est ce double devoir que nous avons constamment pratiqué.

Nous avons le droit d'espérer, et je dirai de réclamer, de la part des hommes qui comptent ainsi sur la généroeité de la France, qu'ils ne compromettent point l'hospitalité doni ils jouissent.

C'est aussi là un devoir pour eux, un devoir pour les émigrés de tous les pays, de tous les temps.

Aucun de nous n'a perdu la mémoire du sentiflient que

CQAMBRE DES PAIRS.-19 MARS 184tf. 91

nous inspiraient, dans le cours de notre propre révolution, les témoignages de sympathie et d'appui donnés aux émigrés français. Aucun de nous ne peut avoir oublié les |)assions que cela excitait en France. Si, aujourd'hui, et je prends les noms propres et les faits qui peuvent le moins exciter les passions, si, dis-je, aujourd'hui nous apprenions qu'en Afri* que Abd-el-Kader reçoit d'une puissance étrangère, d*un pays étranger, des encouragements, un appui contraires à nos intérêts, à notre politique, aucun de nous ne peut dire que nous n'en serions pas froissés {Rumeurs à gauche).». 4 et que nous n'aurions pas le droit d'en être froissés .

M. Haviii. — La comparaison n'est pas heureuse.

M. le ministre. — Je prie la Chambre de ne jamais oublier ces faits et les devoirs qu ils imposent au gouvernement du roi. Cette maxime de morale si simple : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit, x> est aussi une bonne règle de politique. La France doit rester et restera toujours un refqge pour le malheur; elle ne peut pas, elle ne doit pas être un foyer de conspiration et de révolution.

Au centre.— Très-bien ! irès-bien 1

— Chambre des pain.— Séance do 19 mars 1M6. —

Quelques jours plus tard, le i9 mars, à roccasion de la discussion sur les fonds secrets dans la Chambre des pairs, H. de Montalembert ayant traité de nouveau, dans son ensemble, la question de la Pologne, je lui répondis :

'M. GuizoT. — Je ne veux dire que très-peu de mots. Je ne crois ni utile ni convenable d'entrer dans cette discussion; je dirai seulement pourquoi.

La politique du gouvernement du roi dans les affaires de

92 IIISIOIKI: PAKLh.MKMAlKi: DK FKANCp:.

Polof^nie n'est pas nouvelle; ollo se réduit à t'os deiiY faits : ne point intervenir dans les alTiiires de l\>l<)Lîne, ne point prendre parti pour les insurrections de la Pol«>.L:ne, et, en même temps, ouvrir aux Polonais, eu l'rauce, un asile fiospiliïlier et leur donnei- les secours cpie Icui' luallieur j)eut re cl amer.

Messieurs, tjuaml un «iriuvernenieiit, dans l'intérêt de son |>ays, après y avoir nuircment j)en>ê, a j)ris une résolution et ado[)té une p(»liti(pie, il ne saui.ut nietlie ^es actions d'un coté, SCS paroles de l'autre. Il ne le peut pas, il ne le doit pas; quand il acc(^pte léi:<ilement, otlicicllenieut, des laits accomplis, son lanj^a^e doit se régler >ur celte résojntnm. (]e n'est pas nous (jui avons les premiers reconnu les j)aj tams successifs de la Pologne, ce n'est pits nou> (pii les avons fait entrer dans les traités; tout cela était lait avant nous. Quand un «xouvernemenl a hérité de tels faits, (juand il le^ regarde, dis-je, connue des faits aci()in[)lis. et (ju'il se décide à ne pas prendre parti pour les insurrections (pii tiavuilUiU à les détruire, il ne peut pas, il ne doit pas venir procl.imei*, îiu moment même où il tient celle conduite, (jue le droit est du côté des insurgés.

M. LK coMTK i»K T.\s(anu. — Je demande la parole.

M. Ip ministr>'. — Il ne peut jias, il ne doit pas attaquer moralement la ])<ditique (jn'il idopli^ en tait, (ie' n'est j»as la première fois ijue des gouveinefueut- ont accepté des tu-cessités i\\i'\U avaient di'plorées, <^n'il> avaicnl condamnées, .le voudrais pouvoir croire, coitujie l'iionoraide orateur qui de^cend de la trihune, ([u'aucnne des j^iainJes inpislices, aucnne tles ^raude> calamités cpii ont été coninnses dans le mon. le, et (|ui ont lra|)pé des nalious respectiilile<. n'a été >aucti(»imée par le temps et n'est de\enue un lail délmilif et accompli; je voudrai> pou\oir croire cela; je vondrais pouvoir ressentir la couli.mce qu'il a témoigné(^ J'a\one (jne je ne la partage pas; je crois (pi'il e>t de la sa;:esse et iln de\oir des i:«»uvernemenls de rtM-oun.iiliv le- laits (pii peuvent être ie,uMrd(''s comme accomi)li<, et lni>tpi'iis -ont con<!uits à cela par Tin-

térêt de leur pays, par Tintërêt des populations dont le sort leur est coniië, ils ne doivent pas, pour les chances d'un lointain avenir, les engager dans des luttes redoutables. Je ne crois pas qu'il soit permis à personne d'aller porter et sacrifier son propre pays, son propre temps, sur Tautel des mystères de la Providence.

Ce n'est pas le gouvernement de Juillet qui a reconnu les divers partages de. la Pologne ; il les a trouvés inscrits dans le droit public européen, inscrits définitivement dans ces mêmes traités de i8i5, que l'honorable M. de Montalembert vient de rappeler. Les réserves que ces traités ont faites, les garanties qu'ils ont inscrites dans leurs articles, à aucune époque le gouvernement du roi ne les a méconnues et abandonnées, pas plus aujourd'hui qu'il y a quinze ans. Les réserves, les précautions qui pouvaient légitimement prendre place dans la politique du gouvernement du roi, ont été faites, et n'ont point été, ne seront point oubliées. {Marques d'approbation,)

Que demande de plus l'honorable M. de Montalembert? Propose-t-il au gouvernement du roi de changer de politique? Lui propose-t-il de prendre parti pour le rétablissement de la Pologne? Lui propose-t-il de vouer les forces de la France à une telle œuvre? Non, il ne le fait pas; personne n'ose, personne ne veut le faire. Et cependant, vous venez de Tentendre, le langage qu'on tient, c'est précisément le langage qu'on tiendrait si on conseillait au gouvernement du roi de le faire. (Sensation.)

Messieurs, il n'est pas permis à un gouvernement de se livrer à ces effusions de cœur que l'honorable M. de Montalembert portait tout à l'heure à cette tribune. Ne croyez pas que de tels sentiments ne soient pas éprouvés parce qu*on ne les proclame pas bruyamment; ne croyez pas que les regrets, dont vous venez d'entendre Texpression soient inconnus, même à ceux qui ne se permettent pas d'en faire la règle de leur conduite. {Marques d'approbation.) L'opposition peut se livrer à ces faciles plaisirs; mais le gouvernement