TOME I

le rapport sur le projet de loi relatif à la mission extraordinaire à Constantinople. —

16. M. Cassiers déclare qu'il votera contre toute dépense de ce genre comme inutile, tant que l'on n'aura pas assuré, par des droits différentiels, la prospérité de notre commerce maritime. M. du Bois s'oppose au projet à cause de la situation financière. Avant de se livrer à des dépenses de ce genre, il faudrait indemniser les victimes de la révolution. M. du Val de Beaulieu croit que c'est par l'influence diplomatique que nous parviendrons à consolider notre situation et à diminuer nos charges militaires. M. de Theux, m. a., est d'avis que si l'on veut arriver à indemniser les victimes de la révolution, il ne faut pas repousser les moyens de créer des ressources pour y arriver. M. d'Arschot ajoute qu'il ne faut rien négliger pour assurer l'essor et la sécurité de nos relations commerciales. MM. de Man d'Hobruge et de Quarré parlent également en faveur du projet. — 17. âM. Cassiers le combat de nouveau comme inutile et fait un second plaidoyer en faveur des droits dtflférentiels. Puis il propose de réduire le crédit de moitié, c'est-à-dire à 100,000 fr. Son amendement est rejeté, et le projet adopté par 28 voix contre 2.

16 mai. M. d'Ansembourg dit qu'à la suite de l'acceptation des 24 articles par le roi de Hollande, a éclaté, dans les provinces de Luxembourg et de Limbourg, une volonté enthousiaste de maintenir l'intégrité du territoire belge. L'orateur propose de voter une Adresse à S. M. pour lui exposer les vœux et les besoins de la nation. M. de Bousies appuie la proposition de M. d'Ansembourg, puis le sénat se forme en comité secret. —

17. M. Thorn, r. c, donne lecture du projet d'Adresse au Roi, lequel est adopté à l'unanimité. — 21. 11 est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

BUDGETS

22 décembre. M.\2in Muyssen,r. c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. M. Malou- Vergauwen, id. sur leB. delà dette publique. M. de Pélichy, id. sur le B. de la marine. — 25. M. de Baillet, id. sur le B. des affaires étrangères. Aprè^ quelques observations sur la dotation de l'emprunt de 50 millions, un vœu de M. Engler en faveur de la consolidation de la dette flottante, et une demande de M. Van Muyssen tendant à hâter le payement des avances aux établissements publics qui ont des capitaux inscrits au grand-livre d'Amsterdam, le B. de la dette publique et des dotations est adopté à l'unanimité. Le B. de la marine l'est également à l'unanimité et sans discussion. — 26. M. de Haussy,

r. c, dépose le rapport sur le B, de la justice. M. Vilain XllII, id, sur le B. des finances, — Discussion du B. de Vintérieur. Une conversation s'engage entre MM. de Pélichy, de Rouillé,de Stassart, Van Muyssen,r., de Quarré etdeTheux, m. t., au sujet des secours à donner aux veuves des légionnaires. MM. de Ilaussy, de Rouillé et du Val de Beaulieu recommandent au ministre Taugmentation du traitement des employés du gouvernement provincial du Hainaut. M. d'Arschot est d'avis qu'il y aurait avantage à adopter le système d'abonnement en vigueur en France. M. de Thcux s'engage à soumettre à un nouvel examen les reciommandalions des sénateurs du Hainaut. MM. de Rouillé, de Rodes, " d'Arschot et du Val de Beaulieu réclament la présentation d'une loi sur les chemins vicinaux. M. de Theux, m, L, répond qu'elle sera déposée très- prochainement. MM. de Quarré et de Pélichy voudraient voir diminuer le nombre des commissaires d'arrondissement. S'ils avaient des arrondissements plus étendus, le service se ferait plus vite et mieux parce qu'il serait mieux rétribué. M. de Theux wi. i., répond que les circonscriptions administratives devront être réglées par une loi, quand on aura pris l'avis des conseils provinciaux. — 27. La discussion est ouverte sur le chapitre de l'agriculture. MM. Van Hoobrouck de Mooreghera et Malou-Vcrgauwen signalent les ravages de répizootie des bêtes à cornes dans les Flandres et demandent qu'il soit pris des mesures eflicaces pour y mettre fin. M. de Theux, m. i.y dit que la maladie est dans sa période de déclin et indique comme remède l'abatage et l'élablissement d'un fonds provincial en vue d'indemniser les cultivateurs. MM. de Mand'Hobruge et de Quarré critiquent ensuite comme inutiles les subsides alloués pour la culture du mûrier et demandent la suppression de l'établissement de Meslin-l'Evêque. MM. du Val de Beaulieu, de Rouillé, d'Ansembourg et de Theux, m. t., croient que le mûrier peut s'acclimater en Belgique. L'allocation est votée. Un débat analogue, auquel prennent part MM. Cassiers,Van Muyssen, r., (le Theux, m. t., et Van Hoobroiick de Mooreghem, a lieu à propos de la culture de la garance. Al'arliclp^flrfls, M.deJonghed'Ardoye demande que l'on nomme un directeur à cet établissement, et que Ton construise des lo- (•aux convenables, ceux de Tervueren n'étant pas appropriera cette destination. M, du Val de Beaulieu croit que le haras serait une excellente institution, s'il était dirigé par des hommes compétents et capables. M. de Theux, m. t., annonce qu'il a l'intention de proposer au Roi la nomination d'un inspecteur général du haras. Mais cet établissement

est aujourd'hui dans un état satisfaisant. M. du Val de Beaulieu combat l'idée de transférer à Uccle le haras de Tervueren. 11 serait difficile, d'après lui, de trouver des bâtiments plus convenables que ceux de Tervueren. M. de Rouillé est d'avis que de grandes améliorations ont été introduites dans l'organisation du haras, et M. VilainXHli déclare que le ministre s'est toujours conformé à l'avis du conseil supérieur d'agriculture pour les mesures à prendre. M. Van Muyssen, r., engage le gouvernement à ne pas s'occuper de la construction d'un nouveau local, avant que lexpérience ait démontré les inconvénients des locaux actuels. Au chapitre de la PoHce, MM. de Pélichy et de Quarré insistent pour qu'il soit mis fin aux vexations et aux allures tracassières de la police, surtout en matière de passe-ports. Ils espèrent que le ministre donnera des ordres au directeur de la sûreté publique pour le faire rentrer dans les bornes de son devoir. M. Nothomb, m. /., en l'absence de M. de Theux, «i.f., dit que le gouvernement s'empressera de faire droit à toutes les réclamations fondées. Il ajoute qu'il résulte bjfaucoup d'inconvénients de la législation des pas.se-ports, parce qu'elle est trop peu connue, mais dans la situation où se trouve le pays, il est indispensable de maintenir une police politique. Le sénat vote le cbififre de 80,000 fr. porté au B., lequel est ensuite adopté à l'unanimité. L'assemblée aborde la discussion générale du B. des affaires étrangères. M. Du Bois s'élève avec énergie contre l'augmentation des dépenses pour le service diplomatique. M. de Baillet, r., fait obsener que le B. tout entier dos affaires étrangères ne s'élève qu'à 721,000 fr. — 28. M. Duœon- Dumortier soutient que notre diplomatie a pris une extension qui n'est pas en rapport avec uotre position en Europe. Elle devrait avoir surtout un caractère commercial. L'orateur voudrait savoir si le gouvernement a songé aux avantages qui pourraient résulter pour la Belgique d'une adhésion au système des douanes allemandes ou françaises. M. de Theux, m, a., croit impossible de faire une association complète de douanes avec quelque pays que ce soit, sans sacrifier une partie de notre indépendance politique. Le meilleur système consiste à étendre le plus possible nos relations ox>mmerciales avec toutes les puissances qui nous avoisinent, et à cette fin il y a lieu d'établir des droits de douanes très-modérés. Diverses observations sont présentées ensuite par MM. d'Ansembourg, de Rouillé, de Baillet, r., Dumon-Dumortier et de Rodes, au sujet de l'utilité que présenterait la réduc*tion des droits d'entrée qui frappent nos produits en Espagne et en Poilugal; sur

ravantagequll y aurait à accréditer un ministre en Suède et un en Danemark, au lieu de joindre les deux légations; sur Tinsuffisance de certains traitements diplomatiques. Au chapitre agents commerciaux, M. Cassiers fait un nouveau plaidoyer en faveur des droits différentieiscomme moyen d'obtenir des traités de commerce. M. d'Arschot fait observer que nous avons des droits différentiels avec TAmérique; et, bien qu'ils ne soient que de 10 p. c, ils ont eu des résultats déplorables pour la navigation belge. M. de Theux,m. i., ajoute que la Hollande, qui a les mêmes droits différentiels que nous, a récemment négocié plusieurs traités, et nous sommes nous-mêmes en termes de négociations pour en conclure. Après quelques observations de M. de Rouillé sur les vexations que les Belges subissent en France à propos des passe-ports, et contre lesquelles M. de Theux, m. a., dit que des réclamations ont été faites, le B. est adopté à Tunanimité. Le sénat aborde la discussion du B. de la justice. MM. de Pélichy, Van Hoobrouck de Mooreghem et de Quarré félicitent le ministre de la justice sur les améliorations qu'il a introduites dans les prisons et sur les excellents résultats qu'il a obtenus en conflant la suneillance des prisonnières aux sœurs de la Providence, ils demandent en même temps que des mesures soient prises pour assurer la séparation des prisonniers et leur transport autrement que sur des charrettes ouvertes. M. de Bousies appuie ces dernières observations et M. de Quarré attire l'attention sur la nécessité de surveiller les établissements d'aliénés. M. Emsl, m. j., répond que risolement sera introduit d'une façon générale dans les prisons quand la disposition des locaux le permettra. Il vient aussi de prendre des mesures pour que le transport des prisonniers ait lieu à l'aide de voitures cellulaires. M. Ëngler demande que le gouvernement présente au plus tôt aux chambres une loi sur les faillites. Dans la discussion des articles, M. de Haussy insiste pour qu'il soit porté remède au plus tôt à l'insuffisance du personnel du tribunal deCharleroi. M. de Waulier fait la même réclamation pour le tribunal de Diekirch. Un débat s'engage ensuite sur le premier crédit de 400,000 fr. sollicité pour la construction d'un Palais de justice à Bruxelles. MM. Dumon-Dumortier, Malou- Vergauwen, du Bois, de Renesse etd'Ansembourg se déclarent hostiles à cette dépense dans les circonstances actuelles, alors qu'on établit des centimes additionnels et que l'on présente un véritable B. de guerre. MM. d'Arschot, de Rouillé, de Quarré, de Haussy, r., Ernst, m. j.et de Baillet soutiennent qu'il est indispensable de donner à la magistrature des locaux convenables. Ceux du Palais de jus-

tice actuel sont dans un déplorable état de délabrement. En outre^ il faut faire quelque chose pour la capitale. Le ministre s'engage à ne pas dépasser les 2 millions auxquels il estime les travaux. 11 abandonnerait le projet entièrement, plutôt que d'entraîner la législature dans une dépense plus forte. Après ces explications, le chiffre de 400,000 fr. est voté. M. Van Muyssen présente ensuite des critiques au sujet de la traduction flamande du Bulletin officiel. Cet honorable membre ainsi que M. d'Ansembourg parlent en faveur de l'agrandissement de la prison de Tongres. M. Ernst, m. ;., en réponse à une interpellation de M. de Jonghe d'Ardoye, dit qu'il est à la recherche d'un établissement pour y installer les jeunes détenus. Enfin, en réponse à M. Van Muyssen, M. Ernst, m. j,, déclare qu'il a prescrit aux officiers de l'ordre judiciaire d'employer tous les moyens en vue de prévenir l'abandon des enfants sur la voie publique. Le B, est ensuite adopté par 36 voix contre une et S abstentions. — 29. Dans la discussion du B. des finances, M. Van Muyssen demande que le gouvernement oblige la Banque à établir un agent dans chaque chef- lieu d*arrondissement.

M. d^Ansembourg se plaint de la gène qui résulte pour les habitants du Limbourg du rayon des douanes qui englobe presque toute la rive droite de la Meuse; MM. de Quarré et d'Ansembourg demandent que l'on poursuive avec activité les opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg. — 30. A l'article relatif au traitetement des Agents forestiers, 255,000 fr., M. d'Espiennes propose une réduction de 467,000 fr. Il dit que, dans une brochure intitulée le Vœu des Ardennes, il a démontré que l'administration forestière est inconstitutionnelle, que l'article 83 de la loi communale doit être revisé et que les communes doivent avoir l'administration et la suneillance de leurs bois et forêts. M. d'Huart, f». /*., répond que cette brochure a provoqué les protestations de 406 communes qui se sont déclarées satisfaites de l'administration de leurs bois par l'Etat. Après avoir entendu MM. d'Arschot, de Rouillé et du Val de Beaulieu, la chambre rejette l'amendement, et vote le chiffre de 255,000 fr. LeB. est ensuite adopté par 34 voix contre une. Immédiatement après le vote, M. d'Espiennes dépose un projet de loi en 8 articles, tendant à donner aux communes l'administration de leurs forêts, sous la surveillance immédiate des gouverneurs et des conseils provinciaux

BUREAU

5 octobre, M. do Stassart est élu président par 19 voix sur 28 votants. Sont élus vice-

présidents, MM. d'Arschot et Vilain XIIII par ât2 et 16 voix ; secrétaires, MM. de Rodes, de Baré de Comogne, Dumon - Dumortier et d'Ansembourg; questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye.

CHEMIN DE FER

10 novembre. M. de Quarré, r. c, conclut A l'adoption d'urgence du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 10 millions pour les chemins de fer et les routes. M. Engler est d'avis qu'il aurait mieux valu couvrir la dépense à l'aide d'un emprunt qu'avec des bons du Trésor. M. de Rodes appuie le projet de toutes ses forces, les chemins de fer étant la meilleure affirmation de notre nationalité et nos meilleurs diplomates. M. Cassiers demande que l'on fasse un chemin de fer de Lierre à Contich, et que l'on relie la ligne d'Anvers aux bassins, dans l'intérêt du commerce. M. du Bois appuie cette dernière réclamation. MM. de Rouillé et de Haussy réclament la prompte exécution de la ligne du Hainaut. MM. Csssiers et Vilain XUII voudraient que l'on couvrît les waggons de 5*^ classe. M. d'Arschot est d'avis qu'avant d'entreprendre aucune ligne nouvelle, il faut compléter la grande communication de la mer au Rhin. M. de Baillet parle dans le même sens. M. Biolley réclame l'exécution de la section de Liège à Veniers; M. Van Hoobrouck de Mooreghem, le commencement des travaux de celle de Gand à Lille. M. Vilain XIIII insiste pour que le tracé de la ligne de Gand à Courtrai se rapproche d'Audenarde. Après quelques mois de réponse de M. Nothomb,!». ^, à ces dernières observations, le projet est voté à l'unanimité.

29 décembre. M. Van Muyssen demande que le chemin de fer du Limbourg, décrété par la loi du 26 mai 1857, soit dirigé sur Tongres et mette les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde en rapport avec la ligne principale. M. de Pélichy est d'avis qu'avant de s'occuper de cet embranchement, il faut achever la grande voie d'Ostende et d'Anvers à la frontière d'Allemagne. M. Cassiers demande que par humanité l'on couvre les waggons de 3* classe en hiver. M. Nothomb, m. f., répondant aux précédents orateurs, dit que l'on étudie le tracé du chemin de fer du Limbourg, à la fois dans la direction de Saint-Trond et de Tongres vers la vallée de la Meuse. M. de Rouillé est d'avis que s'il y a des lignes utiles à construire en dehors de la voie principale; on devrait les concéder. M. d'Ansembourg rappelle, à propos du chemin de fer du Limbourg, que la grande majorité du cx)nseil provincial a repoussé le tracé de Landen vers Saint-Trond, en donnant la préférence à la direction vers Tongres. M. Nothomb, m. t..

répète que l'administration fait étudier impartialement tons les tracés. M. Vilain XIIII engage le ministre à s'occuper de l'établissement d'une caisse de retraite et de secours pour les employés du chemin de fer.

27 janvier. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Nothomb, m. r., répondant aux obser\'ation$ de quelques orateurs, dit que l'établissement du chemin de fer n'a pas fait baisser le produit de la taxe des lettres. 11 croit qu'il ne fera pas diminuer non plus le produit de la taxe des barrières, à la condition toutefois que les baux puissent être adjugés pour plus d'un an, et que l'on paisse déroger au règlement de 1829 sur les messageries, qui défend d'établir plus d'un service de diligences à la même heure, alors qu'il en faudrait plusieurs pour faire, par exemple, le trajet d'Audcghem à Alost, k l'arrivée du train. Il ne faut pas oublier que le chemin de fer transporte gratuitement les lettres et qu'il offrira de grandes facilités pour le transport des troupes, en cas de nécessité. Il faudra, pour augmenter le chiffre des recettes, établir partout des salles d'attente pour les diverses classes de voyageurs, et peutêtre arriver à augmenter le tarif. On pourrait commencer à l'augmenter de 10 à 20 p. e. pendant l'hiver. Il y a lieu d'attendre aussi des bénéfices du transport des marchandises pour lequel le meilleur système paraît être jusqu'ici la location totale ou partielle des waggons. Dans ce même débat, M. Cassiers demande que l'on fasse couvrir en hiver les waggons de Zf classe.

19 fuai. M. de Baré de Comogne, r, c, conclut à l'adoption du projet de loi qui proroge la loi du 12 avril 1855, relative à la perception des péages. — 21 . Dans la discussion de l'emprunt de 57 millions, M. de Pélichy dit qu'il serait utile de nommer des commissions composées d'habitants des contrées traversées, pour donner leur avis sur le tracé du chemin de fer. M. du Boisconsidère le chemin de fer comme un gouffre dans lequel vont s'engloutir les millions, et il regrette de plus en plus qu'on n'ait pas adopté le système des concessions. M. de Quarré est persuadé que si l'on avait institué des cornmissions, comme le demande M. de Pélichy* pas une lieue de chemin de fer ne serait encore faite. Les intérêts locaux seraient un obstacle permanent. Quant au système des concessions, il n'est pas applicable en Belgique, où il n'y a pas d'ingénieurs civils. En quatre ans, l'Etat a construit 40 lieues de chemin de fer au prix de 700,000 fr. par kilomètre, y compris les dépenses du matériel et des bâtiments. M. d'Arschot fait observer que lorsqu'on a commencé la construction du chemin de fer, il n'y avait pas de

modèle à suivre, et les résultats ont dépassé toutes les espérances. M. de Bousies demande que Ton se prononce enfin sur la direction que Ton donnera au chemin de fer vers la France par le Hainaut. MM. Beke-Beke et Malou parlent en faveur d'un changement de tracé du chemin de fer de Gand à Lille, en vue d'y relier Ypres et Menin. — 22. M, de Wouters de Bouchout présente un amendement aux termes duquel il doit iHre entendu que 6 millions de l'emprunt seront affectés à la construction de la ligne de Tiricmont à Namur, et M. de Renesse ^oute, sous forme de sous-amendement, que la section de Namur à Tirlemont sera faite dans la direction le plus favorable aux provinces de Liège, de Limbourg et à l'arrondissement de Louvain, sans pouvoir cependant dépasser cette dernière ville. Ces amendements sont combattus par MM. Thorn, de Haussy, deQuarré, d'Arschot et Nothomb, m, t. Ceux-ci soutiennent qu'au gouvernement doit appartenir le choix du tracé et de la façon la plus avantageuse de réaliser le principe en vertu duquel la ville de Namur sera reliée aux chemins de fer décrétés par la loi du 1*"* mai i854. MM. de Schiervel, de Wouters, d'Ansembourg et Dupont d'Ahérée affirment que dès l'origine il a été entendu que le chemin de fer serait établi de Tirlemont à Namur. MM. d'Arschot, Thorn et d'Huart, m. f., font observer que l'adoption des amendements proposés compromettrait l'exécution des lignes d'Ostende et de Verviers, parce que les fonds viendraient à manquer pour l'achèvement des travaux commencés. M. deStassart pense que, si le ministre voulait donner au sénat la certitude morale que la direction de Tirlemont à Namur serait maintenue, l'amendement pourrait être retiré. M. Nothomb, m. t., dit que divers projets sont en présence, que les études ne sont pas terminées et qu'il ne peut prendre d'engagement. En adoptant l'amendement, le sénat s'immiscerait dans les attributions du pouvoir exécutif et se chargerait lui-même de l'exécution de la loi. De plus, il entraverait la réalisation des travaux décrétés, car le projet d'emprunt devrait retourner à la chambre et ne pourrait être voté dans un bref délai. En présence de ces considérations, MM. de Wouters et de Renesse retirent leurs amendements. — 25. Dans la discussion du projet de loi sur la perception des péages, M. Nothomb, m. t., répondant à MM. de Quarré et de Péiichy, déclare qu'il s'occupe d'élaborer le règlement d'une caisse de retraite pour les employés du chemin de fer. Il dit que le système de location des waggons pour le transport des marchandises n'est que provisoire. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. Le sénat passe à l'ordre du jour sur une pétition datée de

Liège et demandant la suppression des plans inclinés du chemin de fer aux abords de cette ville.

GOBSMUNALES (AFFAIRES).

20 décembre. M. de Man d'Hobruge, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi portant séparation du hameau de Tremeloo de la commune de WercHter (Brabant). M. de Rodes, r. c, conclut de son côté à l'adoption du projet de loi portant séparation du village de Heusy de la commune de Stemberl (Liège). M. de Rouillé ne comprend pas quels graves motifs exigent cette séparation. M. de Quarré fait observer qu'en thèse générale les séparations de communes ne sont demandées que dans de vues d'ambition. M. de Rodes, r., répond que toutes les autorités consultées se sont prononcées en faveur de la séparation.

— 21. M. d'Haultepenne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à séparer le village d'Upigny de la commune de Dhuy (Namur). Le projet relatif au hameau de Tremeloo est adopté à l'unanimité. A propos du projet relatif à l'érection de la commune de Heusy, MM. du Val de Beaulieu, de Quarré, d'Arschot, de Baillet, G. de Jonghe, du Bois et Van Muyssen sont unanimes à déclarer qu'il faut se montrer très-sobre d'encouragements à l'égard des demandes de séparation de communes. MM. de Rodes, r., Dumon- Dumortier, de Schiervel et de Theux, m. i., disent que, dans le cas spécial dont il s'agit, tous les faits militent en faveur de la séparation. Le projet est adopté par 33 voix contre 4. M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation de la commune de Straimont (Neufchâteau) en deux parties distinctes. — 22. Ce projet est adopté par 32 voix contre 3 ; celui qui concerne la séparation du village d'Upigny de la commune de Dhuy, par 32 voix contre 2 et celui qui concerne la séparation des hameaux de Verte-Place et Petite-Chapelle, de la commune de Bruly (Namur) (r. M. d'Haultepenne), par 33 voix contre une. M. de Stockhem, r. c, conclut à la séparation des communes de Gembes et de Hautfays (Luxembourg). M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation de la commune de Bigonville (grand-duché de Luxembourg) de celle d'Arsdorff. — 27. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité. M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation du hameau d'Artey- Falize de la commune de Suarlée (Namur).

— 28. Ce projet est également adopté à l'unanimité.

CULTES

18 mai. M. de Rodes, r. c, conclut k l'adoption du projet de loi tendant à accorder

des pensions à d'anciens ecclésiastiques. — 19. Le projet de loi est adopté à Tunanimité.

DOUANES ET ACCISES

9 novembre. Sur la proposition de M. de Theux, m. i., le sénat met à l'ordre du jour le projet de loi relatif à l'entrée des bouilles prussiennes dans le Luxembourg. — 1 0.M. Notbomb, m. (., déclare que le gouvernement s^est assuré que l'adoption du projet de loi ne compromettrs^it pas l'entrée en France des fers forgés au bois. M. Dumon-Dumortier regrette que les modifications au tarif des douanes soient toujours présentées en détail et sans vue d'ensemble. M. de Quarré répond qu'on a bien fait de ne pas sgourner le projet jusqu'à la date, encore éloignée, de l'adoption de la loi des douanes par la chambre. Le projet est adopté à l'unanimité.

ùQ janvier, M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les sucres, tel qu'il a été voté par la chambre des représentants. Un incident surgit à ce propos. M. Cassiers proteste contre ce qu'il appelle « le prétendu rapport » de la c, en disant que celle-ci n'a pas été régulièrement convoquée, qu'en ce qui le concerne il ne l'a pas été et que, depuis la veille, le rapporteur et le président, M. de Wouters de Bouchout, ont changé d'avis sur les conclusions à soumettre a l'assemblée. Cet incident, qui donne lieu à un débat entre MM. de Wouters, Lefebvre- Meuret, de Baillet, du Val de Beaiilieu, de Quarré, de Rodes, de Haussy, r., d'Ansembourg, Dumon-Dumortier, Beke-Beke, de Rouillé et de Pélichy, se termine par une décision en vertu de laquelle le rapport sera imprimé et la discussion ouverte le lendemain. — 51. MM. de Baillet, Cassiers, du Bois, d'Huart, m. f., Engler et de >Vouters de Bouchout sont entendus dans la discussion générale (1).

i" février. MM. Lefebvre-Meuret , Beke- Beke, de Renesse, de Rouillé, do Baillet, de Rodes, de Quarré, d'Huart, m. /*., Cassiers, de Haussy, r. et Lefebvre-Meuret prennent sua'essivement la parole. — â. Le sénat rejette un amendement de M. Lefebvre-Meuret tendant k réduire le taux de la décharge sur les sucres à il et 58 fr., puis un amendement de M. de Quarré aux termes duquel la loi cesserait ses effets le 1*" janvier 48iO.

[i) Avant d ab :)rder le débat, il est donné lecture d*une pétition. Dana la première phrase, le pétitionnaire dit que la séance du ifO décembre de la chambre des représentants, dans laquelle a eu lieu le second vote de la loi des sucres, a éié Toccasion dhin scandale sans précédent, et qui compromet la dignité du régime représentatif Sur la proposition de M d'Arschot, le sénat refuse d'entendre la suite de cette pétition.

Elle vote ensuite les articles du projet tels qu'ils ont été rédigés par la chambre des représentants et adopte le projet de loi par â5 voix contre 5 et une abstention.

45 mars. M. Malou-Vergauwen, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant le tarif des douanes. Ce rapport est fait en quatorze lignes. MM. de Rouillé, de Baillet et de Bousies sont d'avis qu'il faudrait le renvoyer à la commission pour être complété. MM. Malou, r., et Dumon-Dumortier répondent que la c. n'a pu se livrer en quelques jours à un examen suffisamment approfondi pour présenter un rapport complet.

M. de Rode^ fait observer qu'il faudrait deux ou trois mois. Le sénat consulté rejette par 14 voix contre 4â le renvoi- du rapport à la c. — 45. M. Dumon-Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux droits d'entrée sur le café. Dans la discu»sim générale du projet de loi ««r le tcrifdef douanes, M. Biolley déclare qu'il votera le projet, bien que les concessions faites par nous à la France soient bien plus grandes que celles qu'elle nous fait et que nous n'ayons pas de réciprocité à espérer. Mais, après le débat qui a eu lieu à la chambre des représentants et cpii remplit 41 doubles numéros du Moniteur, il n'y a pas lieu pour le sénat de modifier le projet. Si l'expérience exige que l'on revienne sur ses pas, il y aura toujours moyen d'aviser. M. Engler a(*ceptera le projet, mais il croit que la chambre a eu tort de ne pas admettre d'une façon absolue la perception des droits à la valeur. M. Cassiers se fait rappeler à l'ordre en disant que le sénat manque à son mandat lorsqull déclare qu'il n'examinera pas à fond un projet de cette importance et qu'il va même jusqu'à en interdire l'examen sérieux à une commission. L'orateur s'attire de nouvelles observations pour des critiques adressées à l'autre chambre à propos de son refus d'examiner la question des droits différentiels. Il termine en disant que, si l'on n'a pas égard à ses idées sur cette question, il proposera de ne décrtv ter la levée de la prohibition des draps français que lorsque la France lèvera la prohibition des draps belges. M. Malou, r., déclare qu'il votera le projet de loi k la condition que le gouvernement redouble d'efforts pour nous assurer, par des traita de commerce ou autrement, des avantages équivalents à ceux que nous accordons nous-mêmes. M. du Val de Beaulieu croit qu'il est encx)re temps de réclamer un rapport de la c. pour guider le sénat dans le labyrinthe de cette discussion. Le sénat n'est pas obligé « d'avaler » les 41 Moniteurs dont on a parlé. C*était à lac. à les « avaler » et à les résumer. (On rit.) M. d'Huart, m. /*., défend le projet de loi au

point (le vue de Tintérèt national. Si nous accordons certains avantages à la France, il faut considérer que nous trouvons dans ce pays des débouchés avantageux pour beaucoup de nos produits. M. Cassiers objecte que la France maintient contre nous un droit différentiel de 50 p. c. M. de Theux, m. t., répond que ces droits différentiels ne sont pas exceptionnels à Tégard de la Belgique. M. Cassiers dit que, dans ce cas, il faudrait dire à la France qu'on lèvera la prohibition sur ses draps lorsqu'elle nous admettra dans le droit commun. L'orateur ajoute que nous devrions, par un égal sentiment de justice, supprimer nos droits différentiels à l'égard des Etats-Unis, qui n'en ont pas contre nous. — 16. Après un rapport de M. Malou, r. c, sur les pétitions relatives au projet de loi, le sénat aborde la discussion des articles. Elle entend MM. de Rouillé et d'Huart, m. f., au sujet de l'article Bonneteries; MM. Biolley, Malou, r., Cassiers, d'Huart, wi. f., à propos de l'article Draps; MM. de Quarré et d'Huart, wi. /"., à propos des Verreries. Tous ces articles sont adoptés et le sénat vote l'ensemble de la loi par 27 voix contre une et i abstentions. MM. Cassiers et du Val de Beaulieu proposent d'ajourner la discussion de la loi sur les cafés, afin qu'on ait le temps de s'y préparer. Le sénat ayant repoussé l'ajournement, M. du Bois propose de prohiber l'entrée du café par la voie de terre, afin d'empêcher la fraude par le Limbourg et la Meuse. MM. de Rodes, d'Arschot, de Baillet et Vilain XlHI défendent successivement le projet de loi ; ils considèrent le café comme une matière éminemment imposable. — 17. M. Cassiers demande si le gouvernement veut, comme à la chambre, empêcher la discussion sur les droits différentiels. M. d'Arschot fait observer que cette question n'est pas à l'ordre du jour. Le sénat décide toutefois que M. Cassiers peut traiter la question des droits différentiels, et celuini propose un amendement tendant à établir le droit sur le café d'après le lieu de provenance. En développant son amendement, il accuse la chambre de commerce d'Anvers, qui combat ses idées , d'être sous la domination d'une coterie étrangère. M. du Bois proteste contre cette assertion. MM. de Rodes et du Val de Beaulieu invitent M. Cassiers à formuler une proposition de loi au sujet des droits différentiels. M. Dumon-Dumortier fait observer que le sénat n'a pas l'initiative en matière d'impôts. M. Cassiers ajoute qu'une proposition sera prochainement soumise à la chambre des représentants. La chambre rejette l'amendement. A propos de celui de M. du Bois relatif à l'interdiction de l'entrée des cafés par terre, M. d'Huart, m. f., déclare

que le gouvernement se croit suffisamment en mesure de réprimer la fraude. L'amendement est retiré, et le projet de loi adopté par 30 voix contre une.

17 fuai. M. Vilain Xllll, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'entrée des eaux-de-vie étrangères et du projet de loi sur l'entrée des bois étrangers. —18. M. Beke- Beke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant les fils de lin. I^. d'Andelot, r. 6'., conclut à l'adoption du projet de loi qui règle les droits d'entrée sur les tabacs. Après quelques observations de MM. Malou et d'Huart, m. f., le projet relatif aux droits d'entrée sur les eaux-de-vie étrangères est adopté à l'unanimité. Le sénat s'occupe de la discussion générale du projet de loi sur l'entrée des bois étrangers. Y prennent part MM. Cassiers, d'Arschot, d'Huart, m. /., Dumon-Dumortier, Vilain XIllI, r. et Van Muyssen. M. Cassiers propose un amendement qui tend à établir un droit de 10 p. c. sur tout le bois scié venant de l'étranger. — 19. M. Cassiers développe cet amendement, qui a pour but de protéger nos scieries et en outre d'encourager le défrichement de nos bruyères par la culture du sapin. Après un débat auquel prennent part MM. d'Arsi'hot, Dumon-Dumortier et d'Huart, m. /., l'amendement est adopté. M. d'Huart, m. f., annonce qu'il présentera un projet de tarification nouvelle. — 21. Dans la discussion du projet de loi relatif au droit d'entrée sur les fils de lin, MM. Engler, de Quarré et Cassiers se prononcent en faveur de la perception du droit à la valeur, qui n'a été rejetée par la chambre des représentants qu'à parité de voix. La perception au poids consacrera une injustice en frappant le plus fortement les fils les plus communs, et sera nuisible à l'industrie belge. M. Beke-Beke est d'avis que le droit sur les fils d'étoupe doit être le même que sur les fils de lin, car les Anglais sont parvenus à fabriquer du fil aussi beau avec l'étoupe qu'avec le lin. M. de Quarré espère qu'avant deux ans les filatures mécaniques seront établies en Belgique; la loi actuelle ne sera donc que transitoire, et il vaudrait mieux ne pas modifier le tarif pour si peu de temps. M. d'Huart, m. /"., présente la nouvelle tarification pour les bois. Elle comprend sous une forme nouvelle l'amendement de M. Cassiers, frappant d'un droit de 10 p. c. le bois non scié, et est adoptée par le sénat. Celui-ci vole ensuite par 50 voix contre 1 le projet de loi relatif k l'entrée des tabacs étrangers. — 22. M. Engler propose de décider que le droit d'entrée sur les fils de lin sera perçu à la valeur. Cet amendement est appuyé par MM. Cassiers et de Quarré, combattu par M. Beke-Beke, et finalement adopté par le

sénat. Le projet est ensuite renvoyé à la c. pour qu'elle recherche le tarif qu'il y a lieu d'appliquer. L'assemblée adopte sans débat le projet de loi rectificatif concernant le droit de sortie sur les tulles et les batistes. —

22. Le projet de loi sur l'entrée des bois étrangers est adopté par 29 voix contre 3. —

23. Sur les conclusions de M. Engler, r. c, le sénat ajourne à sa prochaine réunion le projet de loi sur les fils d'étoupe et de Un.

FINANCES

^9 janvier. Dans la discussion du B, des voies et moyens, MM. de Quarré et de Rouillé demandent au gouvernement de hâter la solution du différend avec la Société Générale. M. du Val de Beaulieu fait observer qu'il est plusfacilededire que laBanque doit, que d'obtenir le payement. Si la liquidation n'est pas faite, c'estqu'il y a desdifficultés à vaincre. M. de Rodes dit que la Société Générale ne manque pas d'argent. M. d'Huart, m. f., rappelle que deux conventions ont été conclues avec elle et que toutes deux sont soumises à l'examen d une commission de la chambre des représentants. M. de Pélichy demande ce qui est advenu de la transaction avec MM. Mosselman etCockerill. M. d'IIuart, m. /*., répond que la convention passée avec M. Cockerill, pour la cession de Seraing, est soumise à une commission de la chambre. Quant à l'affaire Mosselman, il s'agit d'une redevance très-minime qui figure au B.

45 mars. M. Dumon-Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la vente à l'encan de marchandises neuves, — 17. Des observations critiques sur le projet sont présentées par divers orateurs. M. de Renesse voudrait que l'on n'interdît pas la vente à l'encan et en détail, des livres neufs ; un particulier doit avoir le droit de vendre sa bibliothèque ses livres, ne fussent-ils pas découpés. M. de Quarré fait observer qu'on autorise les ventes pour cause de décès et de départ. Or, ces ventes peuvent donner lieu aux abus que l'on veut supprimer. Ces abus persisteront aussi dans les ventes des montsde-piété, les salles de vente et le colportage. M. d'Huart, m.f., répond que l'on ne pourra avoir recours aux monts-de-piété pour la vente d'objets dont on voudra recevoir immédiatement la valeur ; le colportage est nécessaire dans les communes rurales. MM. de Rodes et de Man d'Hobruge défendent le projet, dans l'intérêt du commerce. M. de Bousies le combat, parce qu'il porte atteinte à la liberté commerciale. M. Dumon-Dumortier insiste sur l'inconvénient qu'il y a à excepter de la loi actuelle les monts- de-piété. On verra les marchandises, que l'on veut empêcher de

vendre à l'encan, se diriger sur ces établissements. M. de Theux, m. t., croit que ce mal n'est pas à craindre, les ventes dans les monts-de-piété se faisant à vil prix et longtemps après le dépôt. Après d'autres observations de détail, le projet est adopté par 26 voix contre 5.

18 mai. M. Engler, r. c, présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de 57 millions. — 19. M. de Baré de Comogne conclut à l'adoption du projet de loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes nécessaires pour rembourser les capitaux appartenant aux provinces et aux communes. — 21-22. La discussion du projet d'emprunt porte en entier sur la question du chemin de fer. (Voir Chemin de fer.) Le projet de loi est adopté à l'unanimité. —23. H en est de même du projet sur lequel M. de Baré de Comogne a fait rapport dans la séance du 19.

GARDE GIVIOUE.

29 décembre. Dans la discussion du B. des travaux publics, au chapitre Garde âvique, M. Van Muyssen, r., demande quels moyens le gouvernement compte employer pour arriver à organiser la garde civique. M. de Quarré croit qu'il est impossible d'arriver à une organisation sérieuse avec la loi actuelle. M. Nothomb, m. t., dit que, pour y réussir, il faudrait le concours actif des administrations locales, qui, malheureusement, fait trop souvent défaut. M. Van Muyssen, r., esi d'avis qu'il ne faudrait pas exiger le service après 40 ans. Cette opinion est combattue par M. de Rouillé. M. Dumon-Dumortier pense qu'il y aurait avantage à n'enrôler dans la garde civique que ceux qui ont les moyens de s'habiller, et qu'il faudrait en exclure les prolétaires. M. de Quarré dit qu'on a voulu forcer les étrangers à faire le service, et que des Anglais ont quitté la Belgique uniquement pour ne pas faire partie de la garde civique. M. Nothomb, m. t., considérerait comme une chose fâcheuse l'exemption des personnes qui ont dépassé l'âge de 40 ans. Il ne faut pas faire dominer l'élément jeune. Quant aux étrangers qui sont établis en Belgique, ils sontintéressés, comme les Belges, au maintien de l'ordre public ; il est donc juste qu'ils remplissent les devoirs de citoyen. M. deStassart affirme qu'en vertu d'une circulaire ministérielle, on a contraint au service les étrangers non établis en Belgique, et ceux-ci ont été pris d'une terreur panique, par suite d'une fausse interprétation de la loi. On avait confondu la milice avec la garde civique, mais la circulaire n'a pas reçu d'exécution.

GUERRE

10 novembre. Sur les conclusions de M. de Potesla de Waleflfe, le sénat vote d^urgence et à runanimité, le crédit de -190,695 fr. 65 c. pour le service de santé de Tarmée.

25 décembre. Le projet de loi relatif au contingent de Farmée est adopté à Funanimité. — 27. M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à Fadoption d'un projet de crédit provisoire de 5 millions au département de la guerre. — 28. Le crédit est adopté à Funanimité.

^0 janvier. Dans la discussion générale du B, de la guerre, M. de Bousies déclare qu'il votera les sommes demandées, en conseillant au gouvernement de maintenir énergiquement les droits du pays ; il réclame aussi contre le fardeau des logements militaires. M. de Pélichy demande des renseignements sur la retenue qui se fait sur la solde du soldat. Il réclame une enquête sur Fincendie qui a éclaté au camp de Beverloo et dans lequel trois liommes ont péri. M. Van Muyssen réclame une garnison pour la ville de Tongres. M. de Quarré, rappelant Fouragan qui a renversé une partie des baraques du camp de Beverloo, conseille de les construire plus solidement à Favenir. M. de Rouillé réclame la prompte construction de la caserne d'Ath. M. G. de Jonghe demande si Fon va, à propos des casernes comme au sujet des routes, s'occuper exclusivement de Fintérêt local, au lieu de placer en première ligne Fintérêt du pays. M.Willmar, m. g,, dit que les garnisons doivent être disposées dans Fintérêt de la défense du royaume, et non dans Fintérêt de telle ou telle localité. La position de Tongres, entre Liège et le camp de Beverloo, ne parait pas nécessiter Fétablissement d'une garnison dans cette ville. Une enquête est ouverte sur les causes du terrible incendie du camp de Beverloo. Répondant à M. de Pélichy, le ministre dit que le soldat belge est le plus ricbe de l'Europe, et qu'il perçoit tous les cinq jours au moins le double de ce que reçoit le soldat français, alors même que la retenue est au masimum. Le ministre déclare qu'il regrette le vote déplorable par lequel la chambre des représentants a réduit l'effectif de l'infanterie. Ce vote aurait pour résultat, s'il n'y avait pas quelque espoir d'en faire disparaître les conséquences par diverses mesures de répartition des troupes, de réduire la force de Farmée au-dessous de ce qu'elle était alors que les deux chambres en réclamaient presque unanimement Félévation. — 51. Discussion des articles. À propos de l'indemnité pour frais de représentation aux généraux et aux chefs de corps, MM. de Bousies, G. deJqpghe, de Rouillé et de Quarré disent que l'alloca-

tion est insuffisante et que, dans ces conditions, elle fait plus de mal que de bien, les inférieurs croyant toujours que leurs chefs ne dépensent pas assez et glosant sur leur com pte . MM. d'Arschot et de Rodes voudraient que Findemnité pût être augmentée. M. Willmar, m. g., répond qu'il a lutté à outrance à la chambre pour empêcher la réduction du chiffre qu'il avait sollicité, et il espère que Fopinion exprimée au sénat lui viendra en aide pour faire élever Fallocation lors du prochain B. Quelques observations sont présentées par MM. de Rouillé et de Rare de Comogne, à propos de la désignation des miliciens pour la cavalerie; par MM. de Jonghe et de Bousies, au sujet de la nécessité d'améliorer la position des gendarmes; par M. de Rouillé, au sujet de la mortalité des chevaux, que M. Willmar, m. g., attribue à l'état des écuries ; par MM. de Bousies, de Quarré, du Val de Beaulieu et de Rouillé, sur l'utilité d'admettre un plus grand nombre de chevaux indigènes pour la remonte ; par MM. de Pélichy et G. de Jonghe sur l'organisation des hôpitaux militaires. Le B. est ensuite voté à Funanimité.

46 mars. M. du Val de Beaulieu, r. c, présente le rapport sur le crédit de 420,000 fr., pour les dépenses de l'Ecole militaire. — 47. Le projet est adopté à l'unanimité.

48 mai. M. G.* de Jonghe, r. c, conclut à Fadoption du crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre. — 49. M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à Fadoption d'un projet de transfert au B. de la guerre; M. de Renesse, r. c, à Fadoption d'un crédit pour dépenses arriérées du même département, afférentes à l'exercice 4854. — 19. Le projet est adopté à Funanimité. — 25. Il en est de même des autres projets indiqués cidessus.

IBfPOTS.

40 mars. M. G. de Jonghe, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur la taxe des barrières. Celui-ci est voté d'urgence et à Funanimité. Après son adoption, MM. de Quarré et de Rodes se plaignent de ce que tous les ans le projet de loi soit présenté à une époque si tardive que Fon n'a pas le temps de le discuter et que les gouverneurs sont obligés de mettre les barrières en adjudication avant la promulgation de la loi. M. d'Hooghvorst, r. c, conclut à Fadoption du projet de loi tendant à établir un impôt sur le débit des boissons distillées. — 42^ M. de Renesse combat ce projet, qui entraînera des vexations, sans profit pour le Trésor ou la moralité publique ; puis, s'il est démontré qu'il ne fait pas hausser le prix du genièvre, il deviendra un impôt direct, et les

débitants viendront réclamer leur droit électoral, en invoquant la Constitution. M. de Man d'Hohruge est d'avis que le seul moyen de mettre obstacle à Tabus odieux des liqueurs fortes serait de rétablir la législation sur les distilleries qui existait avant 4855. M. Dumon-Dumortier est persuadé que la loi n'aura d'autre résultat que de vexer une multitude de personnes, sans produire aucun effet. M. d'Huart, m. /*., admet que la loi ne sera pas aussi efficace qu'on voudrait qu'elle le fût, mais elle produira au minimum 600,000 fr., et une diminution sensible du nombre des petits rabaretiers. M. de Rodes votera le projet, dans l'intérêt du Trésor et de la morale. H sera surtout accueilli avec Taveur dans les campagnes, où les petits débitants sont un fléau. M. du Bois trouve que si l'on veut atteindre le but moral que l'on a en vue, il faudra défendre aux villes de ne percevoir que la moitié du montant de l'octroi. M. de Quarré pense que la nouvelle mesure aura pour résultat d'augmenter la sophistication du genièvre. Pour obtenir un résultat sérieux, il faut augmenter considérablement l'impAt sur la fabrication. M. d'Huart, m. /., dit que la législation répressive est suffisante pour combattre ces abus. M. d'Arschot est d'avis qu'il faut faire l'essai de la loi, sauf k recourir à un autre moyen si celui-ci ne suffit pas. On a pensé qu'une nouvelle augmentation de l'impôt sur les distilleries causerait une trop grande perturbation dans le commerce.

M. d'Ansembourg est convaincu que l'abonnement de 20 fr. payé par le cabaretier ne fera pas hausser le prix du genièvre. M. G. de Jonghe répond que la loi aura, en tout cas, pour effet de réduire les occasions de boire. M. de Potesla est d'avis qu'il faudrait augmenter au moins de i3 ou 50 p. c. le droit actuel. L'article i" (principe) de la loi est adopté par 1 7 voix contre 41. Un débat s'engage ensuite sur la classification des communes. MM. Dumon-Dumortier, de Quarré et de Rodes trouvent qu'il est injuste de mettre les faubourgs sur le même rang que les villes. M. d'Huart, m. /*., répond qu'il a fallu établir un droit uniforme pour empêcher les visites, et l (Ml a dû se borner à faire trois catégories pour ne pas soulever un plus grand nombre de réclamations. — 15. M. de Bousies demande que les camps soient rangés dans la troisième classe au lieu de la première. M. d'Huart, m. f., répond qu'il importe de prévenir les excès de boisson, si nombreux et si dangereux parmi les militaires. MM. de Rouillé et Dumon-Dumorlier font observer que les déclarations devant être faites pour un trimestre, il se peut que, par suite de l'époque de la tenue d'un camp réparti sur deux trimestres, mais ne durant que six

semaines, un débitant se trouve exposé à payer l'impôt pendant six mois. M. d'Huart, m. f., répond qu'il n'y aura jamais que 15 fr. à payer pour le droit de débiter des boissons pendant tout un semestre. M. Beke-Beke propose de porter l'impôt pour les trois daisses à 100, 75 et 50fr. Cet amendement est rejeté. Il en est présenté un autre par M. du Bois, révoquant la disposition contenue dans la loi sur les distilleries et défendant aux villes d'imposer dans leur octroi l'entrée du genièvre de plus de moitié des droits perçus par l'Etat. M. d'Huart, m. f., lait observer que cet amendement dérangerait l'économie de la loi sur les distilleries. M. du Bois le retire, bien qu'il soit appuyé par MM. Dumon-Dumortier et de Rouillé. Répondant à une question de M. du Bois, M. d'Huart, m. /*., dit qu'on fabrique en Belgique 570,000 hectolitres de genièvre. Les exportations déduites, on peut estimer à 7 1/â litres ])ar individu la consommation, soit à 50 millions de litres la consommation totale et annuelle du pays. M. d'Espiennes déclare qu'il votera contre la loi, parce que l'impôt décidera beaucoup de débitants dans la campagne à renoncer à leur commerce. Dès lors, ils cesseront de payer patente. Le nombre des éligibles diminuera et l'on aura de la peine à composer les conseils communaux. Le projet de loi est adopté par 21 voix contre 11.

INDBBCNITÉS.

18 mai. M. du Bois, r. c, conclut à l'adoption du projet tendant à accorder des secours aux habitants du royaume réduits à la détresse par suite d'événements calamiteux survenus dans le courant de 1856. — 19. Puis il propose d'augmenter le crédit de 100,000 fr., pour secourir les victimes des inondations des quatre communes de Lillo, Beerendrecht, Stabroeck et Sanlvliet. Cette proposition est appuyée par MM. de Pélichy, Cassiers et Van Muyssen. Elle est combattue ensuite par MM. de Quarré, G. de Jonghe, Thorn et de Haussy, qui soutiennent qu'on ne peut rattacher à œ projet de loi des dépenses relatives k un autre exercice. M. Nothomb, m. i,, demande, de son côté, que l'on ajourne cet objei jusqu'à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités en général. Enfin, MM. de Rodes, Dumon-Dumortier et Thorn font observer qu'aux termes de l'article â7 de la Constitution, le sénat n'a pas le droit d'initiative en matière de dépenses. M. de Quarré objecte que cette disposition ne s'appli(|ac qu'aux impôts. M. de Haussy est du même avis. S'il en était autrement, le sénat serait privé de toute initiative, car il n'est pour ainsi dire pas de projet qui ne se rattache par quelques points aux dépenses. L'amendement

est rejeté et le projet de loi adopté à Tunanimité.

INDUSTRIE

iO décembre, A propos de rallocation destinée aux primes pour construction de navires, M. Cassiers soutient qu'il n'y aura de véritable prospérité pour la navigation que lors- (]u'on aura accordé des avantages à Fimportation directe des marchandises sous pavillon national.

\d mai, M. de Schiervel, r. c, conclut à Fadoption du projet de loi relatif à la culture de la garance. — 23. Après quelques mots de M. Cassiers en faveur du projet, celui-ci est adopté à Tunanimité.

INSTRUCTION PUBL.10UB

19 décembre. MM. L. Ernst et de Guchteneere écrivent qu'il leur est impossible, le premier à cause de ses travaux comme conseiller à la cour de cassation, le second à cause de l'état de sa santé, d'accepter le renouvellement de leur mandat comme membres du jury d'examen. — 26. En réponse à M. Van Muyssen, r., sur l'insuffisance des crédits pour l'enseignement moyen, M. de Theux, m. t., émet l'avis qu'il faut attendre, pour introduire des modifications noubles, le vote de la loi sur la matière. — 27. M. Dumon- Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'Ecole militaire. — 30. 11 est procédé à la nomination des membres du jury d'examen. Sont élus pour le doctorat en droit, MM. de Haussy et Dupret; suppléants, MM. Oewandre et Minne-Barth.

Pour la candidature en droit, MM. Lefebvre et ioly ; suppléants, MM. Fernelmont et Bosquet. Pour le doctorat en médecine, MM. Baud et Seutin; suppléants, MM. Royer et Simon. Pour la candidature en médecine, MM. Burggraeve et Van den Corput ; suppléants, MM. Lantier et Houdet. Pour les sciences, MM. Cauchy et Pagani; suppléants, MM. Dumont et George. Pour la philosophie et les lettres, MM. de ReifTenberg et Baguet; su|)pléants, MM. Roulez et L. Alvin.

23 janvier. Discttsmn du protêt de loi sur VEcole miiilaire. La c. propose de modifier le projet voté par la chambre des représentants, en ce sens que l'Ecole, au lieu d'être établie dans une place de guerre, sera établie dans une des villes du royaume au choix du gouvernement. M. de Rouillé se rallie à l'amendement, afin de laisser au gouvernement toute latitude pour désigner la localité qui présentera le plus d'avantages dans l'intérêt de l'Ecole et de l'Etat. MM. de Baillet et du Val de Beaulieu parlent dans le même sens.

MM. de Rodes et Malou-Vergauwen, au contraire, parient en faveur du maintien du projet

voté par la chambre des représentants à une grande majorité. M. Malou critique le peu de temps attribué à Tinstruction religieuse, et raille en même temps l'idée d'établir l'école de la marine à Bruxelles, rappelant l'hilarité qui, sous la Restauration, accueillit en France l'idée d'établir l'école de la marine à Angoulême. — 2i. M. d'Hane de Potter rappelle que l'article qu'on propose d'amender a été voté à la chambre des représentants par 51 voix contre 37, et il se demande s'il est bien opportun d'établir sur une semblable question, sans motif plausible, un conflit entre les deux branches du pouvoir législatif. M. de Bousies veut laisser au gouvernement toute latitude pour l'emplacement, persuadé que si l'on ne consulte que l'intérêt de la science, l'école sera maintenue à Bruxelles. M. d'Arschot est d'avis qu'un sentiment de haute convenance commande de laisser au gouvernement le choix illimité entre les villes du royaume pour le siège de l'Ecole militaire. Nul n'est mieux à même que lui de savoir dans quelle ville l'Ecole sera le mieux placée pour répondre au but de son institution. M. de, Pélichy fait observer que le gouvernement lui-même a proposé à la chambre, dans son premier projet, de placer l'Ecole dans une place forte, et il n'a pas cru qu'en désignant cette place on empiétât sur la prérogative royale, puisqu'il en a laissé le choix à la chambre. M. de Renesse est d'avis qu'il faut laisser au pouvoir exécutif le soin de désigner l'emplacement de l'Ecole, parce qu'elle fait partie de l'armée, dont le Roi est le chef. M. F. du Bois donnera son assentiment au projet, tel qu'il a été voté par l'autre chambre, et désire que l'Ecole soit établie à Liège. M. de Baillet est partisan du maintien de l'Ecole à Bruxelles, où elle se trouve placée sous la surveillance directe du chef de l'Etat, et il votera en faveur du projet de la commission. M. de Schiervel trouve qu'il y aurait des inconvénients graves à remettre la loi en discussion à la chambre des représentants, et il la votera telle que celle-ci l'a formulée. M. de Quarréest d'avis que, dans l'intérêt général, il faut laisser au gouvernement le choix libre et illimité de l'emplac-ement de l'Ecole. M. Lefebvre-Meuret invoque l'opinion de Napoléon, d'après laquelle l'Ecole militaire ne peut se trouver dans une capitale, et il votera pour le projet de la chambre des représentants. M. Beke-Beke trouve qu'il serait conforme aux principes constitutionnels que la législature, d'accord avec le gouvernement, indiquât le lieu où l'Ecole militaire sera établie. 11 ne comprend pas pourquoi le ministre ne ferait pas connaître l'endroit qu'il juge le plus convenable. Quel que soit cet endroit, le sénat l'adoptera. M. d'Ansembourg condamne

la manie qui pousse sans cesse k innover, quand ce qu'on possède est bon. La supériorité de notre Ecole militaire est reconnue unanimement. Pourquoi la détruire et substituer autre chose à ce qui existe? M.Wilimar, m. g., se rallie, au nom du gouvernement, à l'amendement de la commission, et déclare qu'avec ce changement, la loi votée parla chambre des représentants permettra decontinuer à tirer de TEcole tous les avantages qu'elle a produits jusqu'aujourd'hui. M.VanMuyssen votera contre l'amendement. L'établissement de l'Ecole dans une place de guerre a été proposé par le général Evain, et tout le monde a toujours rendu hommage aux hautes capacités de oc général, dans tout c« qui concerne l'administration et la direction des affaires de la guerre. M. Dumon-Dumortier, r., défend le projet de la commission ; mais il déclare qu'il est tout disposé, dans un intérêt de concilialion, à renoncer pour son compte à la proposition de supprimer l'article 2, qui oblige les élèves de l'Ecole à contracter un engagement de six ans, à leur entrée dans la deuxième année d'études. — 25. L'amendement est défendu encore par MM. Dupont d'Ahérée, H. de Mérode et de Haussy, puis combattu par MM. de Man dllobruge et de Rodes. Ces deux derniers orateurs ne veulent pas renvoyer à la chambre un projet voté par celle-ci à une majorité de 54 voix et d'accord avec tous les ministres; M. de Rodes rappelle que Napoléon P' a placé toutes les écoles militaires en province, pour transformer en caserne celle que Louis XV avait bâtie à Paris. Après avoir entendu encore, en faveur de l'amendement de la c, MM. Dumon-Dumortier, r.,\Villmar, m. g,, de Stassart et du Val de Beaulieu, et, conire l'amendement, MM. de Rodes et Lefebvre-Meuret, le sénat l'adopte par 24 voix contre 20. L'Ecole sera donc établie dans une des villes du royaume au choix du gouvernement. — 26. Aux termes de l'article 2 du projet, les élèves, en entrant dans la seconde année d'études, contractent l'engagement de servir pendant six ans. La c. propose la suppression de cet article. Cette suppression est appuyée par MM. de Renesse et de Pélichy, et combattue par MM. de Rouillé, de Rodes, de Bousies, d'Arschot, Van Muyssen et Willmar, m. g. Les premiers soutiennent qu'il vaut mieux n'accepter que des volontaires, qu'il ne faut pas exiger de très-jeunes gens un engagement qu'ils pourraient regretter, et (fu'il faut conserver à l'Ecole un caractère mixte, à la fois militaire et civil ; les autres veulent une école tout à fait militaire. Pour les carrières civiles, l'école du génie civil et l'école des mines suffisent. Le ministre soutient la même thèse et veut qu'en entrant k l'école, les élèves aient l'idée bien arrêtée

de suivre la carrière militaire. La suppression proposée par la c. n'est pas adoptée. Le sénat rejette ensuite, après avoir entendu MM. de Baillet, de Renesse et V^illmar, m.g., un amendement de M. de Renesse, réglant les obligations des élèves en ce qui concerne les lois de milice. Elle rejette également un amendement de M. de Haussy, aux termes duquel les élèves contracteraient un engagement de cinq ans, lorsqu'ils entrent dans la seconde partie de l'enseignement. Cet amendement est combattu par MM. de Rodes, de Rouillé, de Baillet et Willmar, m. g. L'article 2 du projet de loi, tel qu'il est présenté par le gouvernement, est adopté. La discussion porte ensuite sur le programme des études. Le sénat rejette un amendement de la c, tendant à faire passer la langue flamande des études obligatoires dans les études facultatives. En réponse à M. Dumon-Dumortier, r., M. Willmar, m. g., dit que la comptabilité de l'Ecole sera tenue par le bibliothécaire. L'assemblée adopte un amendement de M. Malou-Vergauwen, appuyé par MM. de Baillet, de Man d'Hobruge, de Pélichy et d'Ansembourg, et tendant à porter de i,200 à 2,000 fr. le traitement de l'aumônier, l-n débat s'engage ensuite sur le droit des professeurs de donner des leçons et des répétitions « ailleurs que dans les établissements de l'Etat ». La c. propose de dire qu1ls ne pourront en donner « dans d'autres institutions que celles de l'Etat », afin de leur laisser le droit de donner des leçons particulières. On entend à ce sujet MM. de Rouillé, Maiou, du Val de Beaulieu, de Quarré, de Haussy, de Baillet, Willmar, m. g,, et Dumon-Dumortier, r. Les opinions diffèrent et M. de Haussy propose d'autoriser les professeurs à donner des leçons ailleurs qu'à l'Ecole, « avec la permission du ministre de la guerre ». Mais le sénat maintient la rédaction adoptée par la chambre des représentants, afin de ne pas compromettre l'adoption du projet par c^te assemblée. Les autres articles ne donnent lieu à aucun débat intéressant. — 27. Au second vote, Après le rejet d'un amendement de M. de Renesse, portant que les examens écrits auront lieu par séries de 20 élèves environ, qui seront désignées par le sort, l'ensemble du projet est adopté par 23 voix contre 20.

JUSTICE

iO novembre, M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du crédit supplémentaire de 500,000 fr. pour le travail des prisons. Le projet est adopté à l'unanimité.

12 mars, M. du Val de Beaulieu, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui tend à proroger jusqu'au i^ janvier 1^2 la loi sur les étrangers. Mais il espère qu'une loi

définitive sera faite avant cette époque, afin d'empêcher que le sénat ne soit amené à s'occuper de la prorogation, à une époque de Tannée où il est surchargé de travaux. — 15. M. d'Hane, r.c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au jury. Dans la discussion de la loi sur les étrangers, M. de'^Theux, f». t., prend la parole pour répondre à des critiques formulées dans le rapport, au sujet d'expulsions qui auraient été faites sans motifs suffisants. Le ministre croit qu'il n'en a pas été fait de pareilles, et que le seul reproche qu'on pourrait lui adresser serait d'avoir appliqué la loi avec trop d'indulgence. M. de Quarré rappelle un fait cité par M. de Pélichy, dans la discussion du B, de l'intérieur. MM. de Baillet et de Theux, m. L, répondent qu'il s'agissait de l'application de la loi sur les passe-ports. — 14. Le projet est adopté à l'unanimité. Le sénat aborde la discussion du projet relatif au Jury, M. Snoy prononce un discours dans lequel il représente le vote secret, décrété par Tarticle 18, comme un grand progrès, en ce qu'il protégera les jurés contre leur propre timidité et contre le ressentiment des accusés 11 espère que le sénat l'adoptera à une immense majorité. — 15. M. de Quarré croit que la loi apportera des améliorations notables à l'institution, en réduisant le nombre des jurés. Avec le système de l'élimination, on n'aura plus de jurés ignorant ce que c'est que « la conviction intime ». M. de Bousies se déclare grand partisan de la loi et du choix des jurés par les magistrats, mais il ne peut admettre la présence du ministère public k la rédaction des listes. L'amendement présenté dans ce sens par le préopinant est combattu par MM. Ërnst, m. j., d'Arschot, de Rouillé et d'Hane, r. 11 n'est pas adopté. A l'article 18, le vote au scrutin secret est combattu par M. de Renesse et défendu par MM. Ernst, m.j., et d'Arschot, qui le considèrent comme la principale des améliorations inscrites dans la loi. L'article est adopté et le projet de loi voté par 51 voix cnnire 1. — 17. Le sénat adopte à l'unanimilé le projet de crédit supplémentaire pour rachat de matières premières destinées au travail des prisons.

18 mai. M. de Haussy, r. r., conclut à Tadoption d'un crédit supplémentaire au B, de la justice pour 1852, et en même temps à Tadoplion du projet de loi relatif à la procédure en cassation. M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à augmenter le personnel des tribunaux de Tournai, Diekirch et Charleroi. — 19. M. de Maussy critique le système qui consiste à créer auprès des tribunaux des chambres temporaires. C'est, en effet, affaiblir le zèle des magistrats, que de leur dire que s'ils par-

viennent au nombre de sept à vider l'arriéré, ils seront de nouveau réduits à quatre dans quelques années, et replongés dans la position déplorable dont on a voulu les faire sortir.— 21 . Le projet est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui concerne la procédure en cassation.