LETTRES, ARTS ET SCIENCES

27 décembre. Dans la discussion du B. de rintérieur, M. du Bois combat le crédit de 55,000 fr., sollicité pour le personnel de la Bibliothèque nationale. Il demande que les deux bibliothèques, celle de Van Hulthem et celle dite de Bourgogne, soient réunies dans le même local sous la direction de M. Marchai, le conservateur actuel des monuments. M. de Quarré voudrait voir réunir dans un seul et même local les deux bibliothèques et les archives du royaume, qu'il a été question de transporter à la porte de Haï, endroit où il fait noir en plein midi et où les murs suintent le salpêtre. M. d'Arschot votera toutes les sommes nécessaires pour le complément de la bibliothèque et pour son placement, et, tout en rendant hommage au mérite de M. Marchai, il ne croit pas que celui-ci convienne pour diriger la bibliothèque qu'il s'agit de compléter. M. de Theux, m. t., s*engage à apporter la plus stricte économie dans les frais d'administration de la bibliothèque, et engage M. du Bois à retirer son amendement, ce que cet honorable sénateur fait en effet. A l'article du B. relatif aux subsides aux villes pour la conservation des monuments, MM.de Man d'Hobruge, de Rodes et de Baré de Comogne appellent l'attention du gouvernement sur la nécessité de restaurer les hôtels de ville de Louvain et d'Audenarde et l'église collégiale de Huy.

MILICE

29 décembre, M. de Bousies constate que, dans quelques provinces, des mariages sont encore contractés par des miliciens dans l'intention de s'exempter du service. 11 demande s'il n'y a pas de moyens d'obvier à cet abus. MM. de Rodes et Van Muyssen font observer qu'il n'existe que dans une seule province. M. Nothomb, m. t., dit que l'abus provient de la loi même. Un nouveau projet, tendaiH à la modifier, est soumis en ce moment à la chambre des représentants.

18 mai, M. G. de Jonghe, r. r., conclut à l'adoption du projet de loi tendant à supprimer l'exemption de la milici; pour les individus qui ont contracté mariage avec des femmes âgées de plus de 50 ans. — 19. Un débat s'engage sur la question de savoir ce qu'on fera à l'égard des miliciens déjà mariés dans ces conditions et qui ont été tournés. Au-

ront-ils droit à Texemption définitive? MM. de Haussy et Nothomb» m. t., sont d'avis qu'ils doivent conserver les avantages de la législation sous l'empire de laquelle ils se sont mariés. M. de Baré fait observer qu'il faudrait le dire dans la loi. M. d'Arschot objecte que celle-ci ne stipule que pour l'avenir. La mention expresse est donc inutile. M. de Stassart croit qu'il y aurait avantage à le faire et M. Thorn propose un amendement dans ce sens. Combattu par MM. de Quarré, de Haussy et Ernst, m,j., et défendu par MM. de Baré de Comogne et de Stassart, cet amendement est adopté à une forte majorité. — ai. Le projet de loi est adopté par ai voix contre 6.

MINES

29 décembre. Le sénat adopte d'urgence et sans rapport le projet de crédit supplémentaire sollicité à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines. M. Dumon-Dumortier est d'avis que les membres de ce conseil doivent avoir leur résidence obligatoire à Bruxelles. M. Nothomb, m. /., déclare que cette obligation lui parait résulter de la loi.

NATURALISATION

47 mai. Le sénat vote les projets de loi accordant la naturalisation ordinaire à MM. Bourson, directeur du Moniteur belge, C.-K. Guillery, professeur à l'université libre de Bruxelles; A. Baron, id.; Fuss, professeur à l'université de Liège.

PENSIONS

19 mai. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux pensions militaires. Le sénat adopte à lunanimité le crédit de 15,000 fr., sollicité h l'effet de payer des arriérés de pensions à des ecclésiastiques. — 21. Discumon de la loi sur les pensions militaires. M. de Pélichy, r., conjure le sénat d'adopter un amendement présenté par la c, et tendant à faire profiter du bénéfice do la loi les soldats atteints de cécité par suite d'ophthalmie, et qui touchent aujourd'hui une pension de 75 c. par jour. L'amendement élèverait leur pension à 1 fr. et quelques centimes. MM. de Bousies et de Bodes appuient celte proposition, mais le dernier fait observer qu'afin de ne pas retarder l'adoption du projet, il vaudrait mieux faire des réclamations de la c. l'objet d'une loi spéciale. M. d'Arschot est du môme avis. MM. Thorn et de Quarré parlent en faveur de l'amendement. M. Dupont d'Ahérée voudrait que l'on étendit le bénéfice de la loi à tous les militaires pensionnés depuis la révolution. M. de Pélichy, r., dit que la c. aurait désiré faire une proposition dans ce sens, et faire payer l'arriéré à tous les militaires dont la pension.

déjà réglée, sera inférieure à celle qui leur sera allouée dans l'avenir, mais elle a reculé devant les conséquences financières de ce principe. M. d'Huart, m. f., craint qu'en introduisant cet amendement dans la loi, on ne retarde sa promulgation, qui est impatiemment attendue. S'il est vraiment équitable de donner au nouveau régime un effet rétroactif, le ministre de la guerre présentera un projet de loi spécial. Mais cette mesure entraînera une augmentation de dépenses de 158,000 fr. par an. M. de Bousies répond que l'augmentation fût-elle de 150,000 fr., il n'en faudrait pas moins accomplir un acte de justice. M. Dumon-Dumortier appuie l'amendement de la c, relatif aux soldats atteints de cécité. BI. de Haussy présente ensuite un article additionnel, aux termes duquel a tous les militaires pensionnés depuis la promulgation, seront admis à jouir du bénéfice de la loi nouvelle ». MM. d'Huart, m. f., et ^illmar, m. g., insistent pour que le sénat vote la loi telle qu'elle est, et ils s'engagent à présenter un projet spécial, en vue de faire droit aux réclamations qui viennent d'être produites. M. de Pélichy, r., déclare que la c. maintient son amendement. MM. de Bousies, de Quarré, Dumon-Dumortier et de Benesse persistent également à demander que la loi actuelle soit étendue à tous les militaires pensionnés depuis la révolution. — 22. Le débat continue sur les amendements de la c. et de M. de Haussy ; ceux-ci y persistent malgré la promesse du ministre de présenter à la chambre un projet de loi spécial. M. de Haussy dit que le sénat ne doit pas renoncer à son droit d'améliorer les lois. Un jour viendra peutêtre où le sénat, dans l'intérêt de la Belgique, devra braver l'impopularité. L'orateur désire que ce jour soit encore éloigné; mais alors, si l'on veut que le sénat soit fort, que le gouvernement trouve en lui un appui, il ne faut pas qu'il lui conteste les occasions d'améliorer les lois dans l'intérêt du pays, surtout quand elles se présentent comme un acte de juslic^e et d'humanité. Après avoir entendu encore MM. de Bodes, de Quarré, de Pélichy, r., de Haussy, G. de Jonghe, d'Huart, m. /'., Willmar,f».^., etH.deMérode, le sénat repousse l'amendement par 18 voix contre 12. — 25. Le sénat rejette un amendement de M. de Bousies à l'article l*'^ Aux termes de r^^i amendement, les militaires pourraient être pensionnés après 40 ans de service, sans avoir atteint l'âge de 55 ans. Après quelques observations de MM. de Renesse et de Bousies sur d'autres articles, le projet de loi est adopté par 19 voix contre 7.

P&TITIONS

50 décembre. Sur les conclusions de M. de

Bailiet, r. c, le sénat renvoie au ministre de l'intérieur les pétitions d'un grand nombre de mulquiniers du Hainaut, qui demandent Tabolition du droit de sortie sur le fil de lin simple et écru, on lin Glé de toute espèce. Le même renvoi est prononcé sur les conclusions de MM. de Pélichy et Dumon-Dumortier, rr. ce,, sur des pétitions de marchands de bois et de constructeurs de navires, qui demandent que l'on ne permette pas la libre entrée des charbons anglais, il est entendu que ce renvoi ne préjuge rien quant au fond de la question.

V^ février. Sur les conclusions de M. Dumon-Dumorlier, r. c, le sénat renvoie au ministre de l'intérieur des pétitions de négociants de Tournai, qui se plaignent de la cherté de la houille.

POSTES

29 décembre. MM. de Pélichy, du Val de Bcaulieu, de Uouillé et de Baré de Comogne réclament une augmentation de salaire pour les facteurs ruraux. M. Nothomb, m. t,, ne demanderait pas mieux que de voir mettre des crédits à sa disposition dans ce but, car l'augmentation du prix de la main-d'œuvre rend tous les jours le recrutement des employés plus difficile.

%9 janvier. Répondant à MM. de Quarré, G. deJonghe et de Uousies, M. d'Huari,!»./*., dit qu'il vient de conclure avec l'Angleterre une convention, aux termes de laquelle il y aura quatre jours de correspondance régulière par semaine. On est également en négociations avec la Grande-Bretagne afin d'obtenir le droit d'expédier les lettres de Belgique vei*s ce pays, sans affranchissement préalable. Le d(^partement des travaux publics s'oc(îupe aussi d'organiser le transport des articles d'argent par la poste, à des conditions .moins coûteuses qu'aujourd'hui.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

50 décembre, M. de Quarré, r. c, conclut au renvoi au minisire de l'intérieur d'une pétition du conseil provincial de Namur, demandant que dans la loi sur l'entretien des chemins vicinaux la prestation en numéraire soit substituée à la corvée ou prestation en nature. Après des observations de MM. de Houille, d'Ansembourg, d'Arschot, de Stassart, Vilain XIIU, de Baillet, de Haussy et Dumon-Du mortier, le sénat prononce le renvoi au bureau des renseignements. Sur les «conclusions de M. de Schiervel, r. c, le sénat engage le gouvernement ù faciliter à la province de Limbourg la levée d'un emprunt de 500,000 fr. pour construction de routes, soit en se portant caution pour la province, soit en faisant l'avance de ladite somme.

i9 mai, M. Thorn, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur la comptabilité provinciale. — 25. Le projet est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBLICS

20 décembre, M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages. — 21. Le projet est adopté à l'unanimité, après une recommandation de M. de Quarré au ministre des travaux publics, l'engageant à mettre beaucoup de prudence dans l'octroi des concessions.— 26. M. Van Muyssen, r . c, dépose le rapport sur le B. des travaux publics. — 29. M. de Renesse recommande l'exécution de routes dans le Limbourg; M. Malou-Vergauwen appelle l'attention sur celles de Rou- 1ers à Iseghem et de Furnes à Dixmude. M. de Quarré se plaint de l'état de dégradation d'un grand nombre de routes et de l'irrégularitédesplantations.M.VanMuyssen appuie les réclamations de M. de Renesse en ce qui concerne le Limbourg; M. Van Hoobrouck deMooreghem revendique pour la Flandre occidentale une part équitable dans la répartition du crédit de 6 millions. M. de Rouillé est d'avis que la somme de i, 500,000 fr. ne ' suffit pas à l'entretien de toutes les routes du pays. M. d'Arschot appuie la plupart des réclamations présentées, et soutient que les provinces de Luxembourg, de Limbourg et d'Anvers ont droit à une part plus considérable du crédit de 6 millions, parce que leurs besoins sont plus étendus. M. d'Ansembourg fait valoir les droits du Limbourg; MM. de Bousies, de Wautier et de Quarré réclament l'exécution de la route de Stavelot ù Diekirch. M. de Pélichy parle en faveur de la route d'iseghem à Roulers; &I. de Man d'Hobruge, en faveur de celle de Tumhout à Diest; M . Cassiers, en faveur de celle de Saint-Nicolas à Kleldrecht; M. IL de Mérode, en faveur de celles de la Gampine ; M. de Schiervel, en faveur de celles du Luxembourg. M. Vilain XIIII signale le mauvais état de la route de Bruxelles à Liège. M. de Stassart dit qu'une grande partie du Brabant manque encore de routes, et que le défaut d'entretien provient de l'insuffisance du personnel des ponts et chaussées. M. de Jonghe d'Ardoye dit à ce propos que, dans la Flandre, un membre de la députation permanente préside, en compagnie de l'ingénieur en chef, à l'inspection des roules qui, ailleurs, est abandonnée aux conducteurs. M. du Val de Beaulieu réclame en faveur du Hainaut. M. Nothomb, m. /., répond aux nombreuses observations présentées. Il conclut en disant que l'on ne pourrait, en un quart de siècle, suffire k tout ce qui reste à faire. Des réclamations locales sont encore

formulées par MM. Dupont d'Ahérée (Namur), de Renesse et de Baré de Comogne (Liège), Van Muyssen (route de Tongres à Biisen). M. de Haussy conclut du discours du ministre qu'avec i5 millions de subsides on pourrait exécuter 204 routes qui sont jugées nécessaires. L'orateur engage le ministre à proposer à la législature un emprunt, en vue d'intervenir dans les frais des travaux qu'elles voudraient entreprendre. M. Nothomb, m.^, répond que 15 millions de subsides de l'Etat supposent 50 millions de dépenses faites par les provinces ; et il y a lieu d'examiner s'il faut engager les provinces dans des dépenses aussi considérables. Le B. est adopté à l'unanimité.

iO mars, M. d'Ansembourg, r. c, conclut k l'adoption du projet de loi sur la police du roulage, et M. de Rouillé, r. c, à l'adoption du projet qui tend à assimiler les routes empierrées aux routes pavées pour la perception des droits de barrière. — 15. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité. — 18. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de crédit supplémentaire au B, des travaux publics pour l'exercice 1855.

19 mai. M. d'Haiie de Potter, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif au canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 2i. Dans la discussion générale du projet de crédit de â millions pour construction de routes, M. de Pélichy demande qu'il soit procédé à une meilleure répartition des subsides entre les provinces. M. Nothomb, m. t., répond que le gouvernement a vu dans le nouveau crédit un moyen de rétablir un certain équilibre entre les provinces, et, entre autres, de faire quelque chose de plus pour celles qui contribuent dans une forte proportion à la formation de l'excédant du produit des barrières. — 25. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. 11 en est de même de celui qui concerne la part contributive des provinces de Liège et de Limbourg dans la construction du canal de Bois-le-Duc.

VOIES ET MOYENS

iO décembre. M. de Wouters de Bouchout, r. c, conclut à l'adoption du B. transitoire des voies et moyens. M. Van Muyssen est d'avis qu'il y aurait lieu de proroger l'époque (le la perception provisoire, du 1'*^ février au l*"" mars. — 21. La proposition de M. Van Muyssen est appuyée par MM. de Rouillé et Dumon-Dumortier. M. d'IIuart, m. f., fait observer que l'on ne percevra rien sur les contributions directes pendant le mois de janvier, parce que l'on ne saurait rendre les rôles exécutoires, dans l'ignorance où l'on est sur les décisions des chambres, relativement aux

propositions du gouvernement. Si l'on reportait au 1^' mars le terme de la perception provisoire, on risquerait de créer des embarras au Trésor. Mieux vaut donc adopter le 1*^ février, d'autant plus que d'ici au 8 janvier, la chambre aura terminé l'examen des BB. M. Dumon-Dumortier demande ce qui arriverait si la chambrç n'était pas en nombre. On courrait risque de voir arriver le B. au sénat à la dernière heure, et trop tard pour y être discuté. M. d'Huart, m. f., répond que, dans ce cas, il présenterait une nouvelle loi provisoire. Après quelques observations de MM. de Quarré, Vilain XUII, Van Muyssen et d'Arschot, le projet est voté k l'unanimité. Deux membres s'abstiennent. ±h janvier. M. Engler, r. c, dépose le rapport sur le B. des voies et moyens. — 27. Discmsion du B. M. de Rodes constate que les dépenses excèdent les recettes et que l'on est à la recherche de nouvelles ressources pour le Trésor. Avant de recourir à une grande mesure financière, il faudrait en finir avec réternelle question de la Société Générale. M. Van Muyssen regrette que le sénat soit encore une fois dans rimpossibilité d'amender le B. des voies et moyens, il regrette également que l'on n'ait pas abandonné le chemin de fer à l'industrie privée, les bénéfices de l'exploitation par l'Etat ne paraissant pas devoir répondre aux prévisions. L'orateur espère que, pour se procurer de nouvelles ressources, on aura recours à d'autres moyens que l'impôt direct. M. de Baillet relevant un passage du r. de la iX>mmi.ssion, nie que le produit de la taxe des lettres et des péages sur les routes et les canaux, doive diminuer par suite du développement du chemin de fer. L'expérience a prouvé d^ aujourd'hui le contraire. M. de Quarré se félicite, dans rintért»t du public, de ce qu'on n'ait pas abandonné les chemins de fer à l'industrie privée. M. Vilain Xilli se prononce en faveur des impôts de consommation, à établir entre autres sur les cafés, les tabacs et la graine de lin de Riga. M. d'Huart, f». f., proteste contre celte idée que les BB. se soldent en déficit. Les dépenses excèdent dt* 540,000 fr. les recettes. Ce n'est pas là un déficit. Il sera comblé par le seul impôt de débit de boissons, qui produira 900,000 fr., et si l'on avait voté les 2 centimes additionnels proposés par le gouvernement sur les impôts directs, il y aurait un excédant. Notre position s'est notablement améliorée depuis 1855. M. du Val de Beaulieu recommande de ne s'aventurer qu'avec beaucoup de résene dans la voie des impôts de consommation. 11 serait imprudent surtout de frapper à l'entrée la graine de lin, alors que notre agriculture a tant besoin de graines à bon marché. La

différence entre les recettes et les dépenses n*est que de 560,000 fr. environ. Mais cette différence sera couverte en grande partie par le non-emploi des fonds votés et par les excédants des recettes sur les évaluations du B. M. Beke-Beke se déclare hostile à tout impôt sur le café et la graine de lin ; mieux vaudrait imposer le tabac, qui est un objet de luxe, et il n'y a que le système français qui puisse atteindre cette denrée. M. Cassiers est d'avis que si Ton veut frapper les importations de denrées coloniales, il faut avoir soin de ne pas toucher à celles qui arrivent directement des pays de provenance, mais uniquement à celles qui arrivent par voie indirecte. M. de Quarré conseille de ne pas frapper la graine de lin. Il croit que Timpôt sur le débit de boissons n'atteindfa pas son but et n'augmentera pas d'un centime le prix de rhectolilre de genièvre. M. d'Huart, m. f., fait observer que l'on a déjà, par la nouvelle loi sur les distilleries, augmenté l'accise sur la fabrication. H proteste contre l'idée de M. Beke-Beke, d'introduire en Belgique le système de la régie des tabacs. Il consentira volontiers toutefois à augmenter l'impôt sur les cigares. M. Van Muyssen, à propos des centimes additionnels, rappelle qu'on ne les a imposés à l'origine qu'à raison de circonstances extraordinaires. M. d'Huart, m. f,, répond qu'ils ont toujours existé. Ils se sont élevés à 26 avant 1850. Depuis ils ont atteint 40, pour être ramenés à 10, et c'est là le point le plus bas auquel ils puissent être fixés. M. Vilain XIIII critique, à son tour, ridée de rétablir l'exercice pour les tabacs. — 29. Dans la discussion des articles, M. Malou-Vergauwen conseille d'établir une seconde ligne de douanes, en vue de remédier à la fraude. M. d'Huart, m. /*., répond qu'à son avis les avantages de l'extension du rayon douanier ne compenseraient pas les inconvénients qu'il pourrait y avoir à l'assujettissement d'une nombreuse population à ce régime. En réponse à M. de Haussy, M.d'Huart,

m. /*., annonce le prochain, dépôt d'un projet de loi sur les inscriptions hypothécaires. Répondant à M. de Quarré, le ministre dit que le gouvernement compte présenter à la chambre, dès sa rentrée, un projet de loi sur les barrières, autorisant l'Etat à consentir des baux de trois ans. M. Engler,.r., au nom de la c. du B., engage le gouvernement à ne pas porter en recettes ordinaires des sommes provenant de remboursements de capitaux ou de ventes de domaines. Il est prudent de ne pas dépenser ces sommes, dans l'éventualité où nous sommes de voir réclamer un jour par la Hollande le payement des intérêts accumulés de la dette, fixés par le traité du 15 novembre. M. d'Huart, m. f,, nie que la Belgique puisse devoir quelque chose à la Hollande de ce chef. (Trèihlrien.) M. Engler,r., répond qu'il s'est borné à dire que la Hollande pourrait élever des prétentions injustes, et que dans cette hypothèse nous devons nous mettre en mesure d'avoir une réser\'e pour agir en conséquence. M. d'Ârschot fait observer que nous avons toujours en réserve les 9 millions dus à l'Etat parla Société Générale. M. de Haussy engage le gouvernement à vendre ceux des domaines de l'Etat dont la possession est onéreuse pour le Trésor, entre autres les forêts. MM. de Rouillé, d'Arschot, de Bailletet d'Huart, m. /*., combattent cette idée. Les forêts de l'Etat représentent un revenu de 550,000 fr., et l'administration ne coûte que 75,000 fr. Si, du reste, l'Etat aliénait ses bois, il ne pourrait empêcher les communes et les établissements de bienfaisance d'en faire autant, et il y a lieu de les conserver dans l'intérêt de la salubrité publique, de la fabrication du fer, de l'étayage des mines, etc. Quand même les forêts ne rapporteraient pas un centime, l'intérêt général commanderait encore de les conserver. Le débat continue sur ce point entre MM. de Haussy, de Baillet, Van Muyssen, de Rodes, de Quarré et d'Huart, m. f., sans aboutir à aucune proposition. Le B. est voté à l'unanimité.

TOilE I.

eis

SÉNAT

SesBlon 1887-1888.

TABLE DES MATIÈRES

ADRESSE aa Roi à propos des 24 articles, 16, 17 mai, — Réponse da Roi, 21 mai. V. Aifaires étrangères.

AI6LETERIIE (GonvenUon posUle avec 1*), 29 j. V. Postes.

ARTNEY-FALIZE (Erection de la commane d*). r. de M. de Rodes, 27 d, — Vote, 284. V. Affaires communales.

BARRIÈRES (Taxe des), r. de M. G. de Jonghe. Vote d*urgence, 10 m. V. Impôts. — Perception sur les routes empierrées, r. de M. de Rouillé, 10 m. — Vote, 13 m. V. Travaux publics.

BEVERLOO (Demande d'enquête sur F incendie du camp de), 30 >. V. Budget de la guerre.

BIBLIOTHÈQUE (Débat sur la ftasion de la) Van Hulthem et de la bibliothèque de Bourgogne, 27 d. V, Lettres sciences et arts.

B160IVILLE (Erection de la commune de), r. de M. de Rodes, 22 if —Vote, 27 d. V. Affaires communales.

BOIS (Droit d'entrée sur les) étrangers, r. de M. Vilain Xflll, 17 moi. — Discussion. Amendement de M. Gassiers relatif aux bois sciés, 18, 19 mai. — Tarification nouvelle, 21 mai. — Vote, 22 mai. V. Douanes et accises.

BOISSOHS DISTILLÉES (Droit de débit des), r. de M. d'Hooghvorst, 10 m. — Discussion, 12, 13 m. —Vote 13 m. F. Impôts.

BOHHETERIES (Droits sur les), 16 m. V. Douanes et accises

BUDGETS de Pintérieur. r. de M. Van Muyssen, 22 d. — Discussion, 26, 27 d. — Vote, 27 d. — Id. de la dette publique et des dotations, r. de M. Malou, 22 cf. — Discussion et vote, 23 d. — Id. de la marine, r. de M. de Pélichy, 22 <f. — Discussion et vote, 23 d. —Id. des affaires étrangères, r. de M. de Baillet. —Discussion, 27, 28 d. — Vote, 28 d. ~ Id. de la jusUce. r. de M. de Haussy, 26 tf . — Discussion et vote, 28 tf . — Id. des finances, r. de M. Vilain XIID, 26(1. — Discussion, 29, 30 tf.— Vote, 23 d. V. BudgeU.

— Id. de la guerre. Gr. provisdfre. r. de M. Onmon-Dumortier, 27 d. — Vote, 28 d. — IMscas* sion du B., 30, 31 /. — Vote, 31/. — Cr. supplémentaire, r. de M. de Jongbe, 18 mai. — r. de MM. Dumon-Dumortier et de Renesse, 19 mai. — Vote, 23 mai V. Guerre. — Id. des travaux publics, r. de M. Van Muyssen, 20 d. — Discus^n et vote, 26-29 d. — Vote, 29 d. F. Travaux publics. — /d. des voies et moyens (transitoire), r. de M. de Wouters, 20 d. — Discussion et vote, 21 d.

— B. ordinaire, r. de M. Engler, 25/. — Discus* sion, 27, 29 /. — Vote, 29/. F. Voies et moyens.

BRULY (Délimitation de la commune de), r. da M. d'Haultepenne, vote 22 d. F. Affaires communales.

CADASTRALES (Opérations) dans le Umbourget le Luxembourg, 29 d. F. Budget des finances.

CAFÉ (Droit d>ntrée sur le), r. de M. Dumon- Dumortier, 15 m. — Pr. d*^oumement, 16 m.— Discussion, 17 m. — Vote, 17 m. F. Douanes et accises

CAISSIER de PEtat. Droit de prélever sur rencaisse les fonds qui appartiennent aux provinces et aux communes, r. de M. de Baré, 19 nmn.— Vote, 23 mai. F. Finances

CAIAL de Maestricbt k Bois-ie-Duc. Part contributive des provinces de Liège et de Umbourg. r. de M. d*Hane de Potter, 19 mai. — Vote, 23 mai. F. Travaux publics.

CASSATIOI (Procédure en), r. de M. de Haussy 18 mat. —Vote, 21 mai. V. Justice.

CNEill DE FER. Gr. de 10 millions, r. de M. de Quarré. Débat sur les résultats de TexploitatioD par TEtat; lignes de Lierre k Gontich. d*Anversaux quais de l^Escaut. Sections de Liège k Verviers: ligne de Gand k Lille, tracé de Gand k Courtrai, vote du crédit, 10 n. — Direction du chemin de fer du Limbourg(Tongres ou Saint-Trond?)29 d. — Vœu exprimé par M. Vilain XHIi en faveur de Torganisation d*une caisse de retraite pour les employés, 29 d. Id. de MM. de Quarré et dePélIcby et réponse de M. Notbomb, 23 moi.— Goncurrence faite aux barrières, tarif des voyageurs, 27/. r. de M. de Baré sur le pr. de loi relatif k la per-

ception des péages, 19 mm. — Débat sur remnnint de 37 millions; exposé de M. Nothomb, débat sur les avantages de l*exploitation par TEtat, 21 mai. Pr de MM.de Wouters et de Renesse de consacrer 6 millions à la ligne de Tirlemont à Namur ; retrait de ces propositions, fÈ mai. — Transport des marchandises. Location des waggons. Plans inclinés de Liège, 33 mai. F. Chemin de fer.

CNEillS VICIIAUX (Vœu en faveurd'un pr. de loi sur les), 26 d. V. Budget de Tintérieur. — Pétition relative à Tentretien des ch. vicinaux, r. de M. de Quarré, 30 d. V. Affaires provinciales.

CHEVAUX (Mortalité des) dans Tarmée, 51 ;'. V. Budget de la guerre.

COCKERILL (Transaction avec M.) pour la cession de rétablissement de Seraing, 29 d. V. Finances.

COiiERCE. Débat sur Tavantage quUl y aurait à conclure des traités avec les pays étrangers, 38 d. V. Budget des affaires étrangères.

COiiISSAIIIES 0*ARROIDlSSEiEIT (Observations sur le nombre des), 26 d. V. Budget de Tintérieur.

COiiUlES (Inconvénients des séparations de). Discussion, 21 d, V. Affaires communales.

COiPTABILITÉ PROVIICIALE r. de M. Thom, 19 mai. — Vote, 25 mai. V. Affaires provinciales.

COISTAITIROPLE (Mission extraordinaire à), r. de M. H. deMérode, 15iii. — Discussion et vote, 16, il m. V. Affaires étrangères.

C0I8ULATS (Utilité et organisation des), 28 d. V. Budget des affaires étrangères.

C0ITII6EIT de Tarmée. Vote, 23 d, V. Guerre.

DETTE envers le Hollande. Déclaration de M. d*Huart,en réponse ii M. Engler, au sujet des obligations de la Belgique, 29 i. V. Voies et moyens.

DHUY (Délimitation de la commune de), r. de M. d*Hautepenne, 21 d. —Vote, 224. V. Affaires communales.

DIPLOiATIE (Débat sur Futilité et le coût de notre), 28 d. V. Budget des affaires étrangères.

D0UAIE8 (Révision du tarif des), r de M. Malou ; pr. de renvoyer ce r à la c. Discussion, 15, 16 m. — Vote, 16 m. V. Douanes et accises.

DRAPS (Droits d*entrée sur les), 16 m. V. Douanes et accises.

DROITS DIFFÉREITIEL8 (Motions de M. Cassiers eu faveur des), 16, 17 m. V. Affaires étrangères. /</., 28 tf V. Budget des affaires étrangères. — 17 mai, V. Douanes et accises, 26 d. V. Industrie.

EAUX-DE-VlE(Drolts d'entrée sur les) étrangères, r. de M. Vilain XIIII, 17 mai. — Vote, 18 mai, V. Douanes et accises.

ECCLÉSIASTIQUES (Secours k des) pauvres, r . de M. de Rodes, 18 mai. —Vote, 19 mai. V. Cultes.

— V. Pensions.

ÉCOLE ilLITAIRE. r. de M. Dumon-Dumortier sur le pr. de loi organique, 27 d. — Discussion. Am. de lac. tendant k établir Técole dans une ville du royaume au choix du gouvernement, 23,21/.

— Adoption de cet flm., 25;. — Organisation de i*écoIe, professeurs, admission des élèves, 27/. —

Vote, 27/. V. Instruction publique. — Cr. pour Técole. r. de M. du Val de Beaulleu, 16 m.— Vote, 17 m. V. Guerre.

EMPRUIT de 37 millions. r.deM. Engler, 18mii/.

— Discussions, 21, 22 mai. — Vote, 22 mai. V. Finances.

EICAI (Vente de marchandises à V). r. de M. Dumon-Dumortier, 15 m. — Discussion et vote, 17 m. V. Finances.

EIFAITS ABAIDOIIÉS (Mesures à prendre en faveur des), 28 d. V. Budget de la justice.

EISEIOIEiEIT iOYEI (Observation sur Tinsuffisance du crédit pour V). Réponse de M. de Theux, 19 d. V. Instruction publique.

ÉPIZOOTIE des bétes k cornes, 27 d. V. Budget de l'intérieur.

ESCAUT (Interpellation de M. Cassiers au sujet d*une violation de la liberté de l*Escaut) k Rammekens. par les Hollandais, 22 d. V. Affaires étrangères.

ÉTAT-iAJOR (Frais de représentation de V) de Tarmée, 51/. V. Budget de la guerre.

ÉTRAIfiERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. du Val de Beaulieu, 12 m. — Discussion, 15m.

— VoteUm. V. Justice.

FACTEURS RURAUX (Augmentation du salaire des), 29 d. V. Postes.

FILS DE LU (Droits sur les), r. de M. Beke-Beke, 18 mai. — Discussion. Substitution du droit k la valeur au droit perçu au poids, 21, 2i mai. — Ajournement du projet, 23 mai. Y. Douanes et accises. — Pétitions relatives k cet objet, r. de M. de Baillet, 30 à. Y. Pétitions.

FIIAICIÈRE (Débat sur la situation), 27, 29 mai Y. Voies et moyens.

FORÊTS (Discussion sur Futilité de la vente des) de PEtat. Motion de M. d^Espiennes, 29 d V. Budget des finances. —Motion de M. de Haussy, 29;.

FRAUDE dans le rayon douanier du Limbourg,. 29 d. Y. Budget des finances.

6ARARCE (Débat sur la culture de la), 27 d. V. Budget de Tintéricur. — r . de M. de Schlervel, 19 mai. — Vote, 23 mai. Y. Industrie.

SARDE CIVIQUE (Débat sur Torganisation de la). Circulaire ministérielle relative k robligation des étrangers de servir dans la garde, 29 d. Y. Garde civique.

6ARIIS0IS (Distribution des) dans les diverses villes du pays, 30/. Y. Budget de la guerre.

6EMBES (Séparation des communes de) et Hautfays. r. de M. deStockhem, 224. V. Affaires communales.

6RUIEIWAL0 (Explications au sujet de Tincident de la forêt de). 22 d. — M. de Haussy félicite le gouvernement k propos de son énergie. Explications de M. de Theux, 28 d. Y. Affaires étrangères.

HAIIAUT (Augmentation du traitement des employés du gouvernement provincial du), 26 d. Y. Budget de IMntérieur.

NARAS (Discussion sur ies), i7 d. V. Budget de l'intérieur.

NOUILLES (Entrée des) dans le Luxembourg. Discussion et vote, 9, 10 n. K. Douanes et accises. — Pétition contre la libre entrée des houilles anglaises, r. de HM. de Pélichy et Dumon-Dumortier. Pétition d'habitants de Tournai à propos de la cherté du charbon, l*' f, Y. Pétitions.

liPOTS (Discussion sur les impôte, 27, 29;. V. Voies et moyens.

JURY en matière criminelle, r. de M. d'Hane de Potter, 13 m.— Discussion relative au vote secret, Mj, — Articles de la loi, 15 >. — Vote, 15 j. V, Justice.

JURYS O'EXAiEH (Nomination des membres des), 19, 30 d. V. Instruaion publique.

LÉ610IHAIRES (Pension des), 26 d. V. Budget de rintérieur.

LliBOURR (Opérations cadastrales dans le), 29(1. V. Budget des finances. — Pétition relative à la garantie d'un emprunt de 300,000 tr, pour les routes, r. de M. Schiervel. Décision fovorable, 30 d, V. AflTaires provinciales.

LOREiEITS ilLITAIRES (Observations sur le fairdeau des), 30>. V. Budget de la guerre.

LUXEiBOURR (Opérations cadastrales dans le), V. Budget des finances.

ilLICIEIS (Mariage des). Observations de M. de Bousies, 29 <i. — r. de M. de Jonghe sur le pr. de loi de M. Seron, 18 mat. — Adoption, 19 mai. V. Milice.

illES (Cr. pour les dépenses résultant de la création du conseil des). Vote, 29(1. V. Mines.

iOlUiEITS (Restauration des) anciens. Hôtels de ville de Louvain et d'Audenarde ; église collégiale de Huy, 27 d. V. LeUres, sciences et arts.

iOSSELiAH (Transaction avec M.), 29 d, V. Finances.

iURIER (Culture du). Discussion à ce sujet, 27(1. V. Budget de rintérieur.

lATURALISATIOHS ORDIIAIRES. MM. Bourson, E.-C. Gulllery, A. Baron et Fuss, 17 mai. V. Naturalisation.

PALAIS DE JUSTICE de Bnixelles.Cr. de400,000 fr., 28 d. V. Budget de la Justice.

PÉARE8 (Concessions de), r . de M. Van Muyssen, 20 d. — Vote. 21 d. V. Travaux publics.

PEISIOIS ilLITAIRES. r. de M. de Pélichy, 19 mai. — Discussion. Am, de la c. et de M. de Haassy, tendant à faire profiter de la loi les ophthalmiques

et les militaires pensionnés depuis 1830,21 ,22««. — Projet de M. de Bousies tendant à admettrez la pension les militaires après quarante ans de service, sans avoir atteint Tàge de clnquantMiinq ans, 23 mai. — Vote, 23 mai. V. Pensions.

POLDERS (Victimes des inondations dans les). Demande d'indemnités pour les habitants de Lillo, Beirendrecht, Stabroeck et Santvliet, 19 mai. V. Indemnités.

POLICE (Critiques de ladministration de la) de sûreté publique, 27 d. V. Budget de rintérieur.

PRISOIS (Félicitations au ministre de la justice au siyet de l'administration des). Débat sur cet objet, 28 d. V. Budget de la justice. — Cr. pour le travail dans les prisons, r. de M. de Hanssy. Vote. 10 n V. Justice.

PRISOHHIERS (Transport des). Charrettes et voitures cellulaires, 28 d. V. Budget de la justice.

REiOHTE (Discussion sur la) de la cavalerie, 31;. V. Budget de la guerre.

R0ULA6E (PoUce du), r. de M. d*AnsemboQi|. 10 m. — Vote, 13 m.

ROUTES dans le Limbourg; de Rouiers à Iseghem. de Furnes à Dixmude ; de Stavelot k DieUrch; de Jumhout à Diest ; de Saint-Nicolas k KieIdrecht; entretien des routes, répartition des subside. 20 d. — Cr. de 2 millions pour construction de routes nouvelles, 22, 23 mai. V. Travaux publics.

SAITÉ (Service de) de l'armée, r. de M. de Potesta. Vote, 10 n. V. Guerre.

SECOURS aux victimes des événements calami* teux survenus en 1836. r. de M. du Bois, 18 mai. — Vote, 19 mai. V. Indemnités.

SOCIÉTÉ 6ÉHÉRALE. Demande de création d'une agence dans chaque cheMleu d'arrondissement. 29 d. V. Budget des finances. — Interpellation de , MM. de Quarré et de Rouillé sur la liquidation avec la Banque. Explications de M. d*Huart, 29;. V. Finances.

SOLDE (Critique des retenues faites sur la) des soldaU. Réponse de M. Willmar, 30 J V. Budget de la guerre.

STEiBERT (Délimitation de la commune de), r. de M. de Rodes, 20 d. — Discussion et vote, 21 d. V. AITaires communales.

STRAIiOHT (DélimiUtion de la commune de), r. de M. de Rodes, 21 d. V. Affaires communales.

SUCRES (Impôt sur les), r. de M. de Haussy: protestation de M. Cassiers contre ce r., 30>. — Discussion, 31 /., lw,2 /".—Vote, 2 f. V. Douanes et accises.

TABACS (DroiU d'entrée sur les), r. de M. d'Andelot, 18 mai. — Vote, 21 mai. V. Douanes et accises.

TARIF DOUAIIER (Révision du). Discussion gênéi-ale, 15 m., bonneteries, draps, verreries. Discussion et vote, 16 m. V. Douanes et accises.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES ( InterpeUation de M. d'Ansembourg au sujet de l'acceptation du) par le roi Guillaume. Pr. d'Adresse au Roi, îemai.—

r. de M. Thoro, 17 mai, — Réponse du Roi k rAdresse,21 nuU. V. AfOiIres étraDgères.

TREiELOO (Erection de la commune de), r. de M. de Mau d'Hobruge, 20 d. — Vote, îl d, V. Affaires communales.

TRIBUIAUX (Insuffisance du personnel des) de Gharleroi, de Dlekirch, i8d. V. Budget de la justice. — Pr. de loi relatif à Taugmentation du personnel des tribunaux de Tournai, Diekirchet Gharleroi. r. de M. Van Muyssen, 18 mai, ~ Discussion et vote, 19 mai. V. Justice.

T0I6RES (Agrandissement de la prison de),28 d. V. Budget de la justice.

TULLES ET BATMTES (Droit de sortie sur les). Pr. de loi rectificatif, 22 mai. V. Douanes et accises.

UIIOI DOUAIIÈRE (Discours de M. Dumon-Dumortier en faveur de Y) avec la France ou TAllemagne. Réponse de M. deTheux, 28 tf. V. Affaires étrangères.

VERRERIES (Droits d*entrée sur les), 16 m. V. Douanes et accises.

VERTE-PLACE (Séparation des hameaux de) et Petite-Chapelle de la commune de Bruly. r. de M. d*Haultepenne. Vote, 22 d. V. AffiOres communales.