ORDRS DE LA0P0IJ

15 décembre, M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui crée le grade de grand-officier dans Tordre de Léopold. — 17. Ce projet est adopté à l'unanimité.

PÉTITIONS

22 m/OTB, Sur les conclusions de H. d'Hane, r. c, appuyées par MM. du Val de Beaulieu, Van Muyssen et de Stassart, le sénat renvoie au ministre de la justice une pétition du conseil provincial du Hainaut, réclamant une loi qui impose le rétablissement des tours pour les enfants trouvés.

POLITIQUE INTÉRIEUBB.

22 décembre, M. du Val de Beaulieu dénonce au gouvernement les articles du journal le Belge, qui ne cesse de publier des outrages et des menaces à l'adresse des membres de la législature qui ne soutiennent pas une certaine politique dans la crise que traverse le pays. Ce journal passe pour avoir des relations avec le ministère de l'intérieur. Une autre feuille accuse M. de Muelenaere d'avoir travaillé, dans l'affaire de la Banque de Belgique, à compromettre la fortune publique et les ressources de notre armée. Des placards contenant des menaces sont affichés aussi en faveur de la paix. L'honneur national exige que l'on prenne des mesures pour sauvegarder la tranquillité publique et la liberté de la tribune. M. de Baillet dit qu'aucun journal ne pourra jamais lui imposer une opinion. M. du Val de Beaulieu répond qu'il n'a voulu signaler que les provocations au désordre. M. de Theux, m. a,, déclare que tous ses efforts tendent à maintenir l'ordre, et il ne le croit pas menacé. Il scoute qu'il n'a aucun rapport direct ou indirect avec le journal que l'on a cité. L'incident est clos.

POSTES

22 mai, M. Malou-Vergauwen. r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur le port

des journaux. — 27. Le projet est adopté à l*unanimité.

PROVmCIALBS (AFFAIRES).

25 mat. M. Van Muyssen, r. c, conclut à I*adoption des projets de loi relatifs à la division administrative du Limbourg et du Luxembourg et à la réorganisation des conseils provinciaux. — 27. M. Dumon-Dumortier critique la création de rarroudissement de Maeseyck, avec 25,000 habitants. MM. de Renesse, de Schiervel et Van Muyssen défendent les droits du Limbourg, et soutiennent ifB'H y a lien d*aocorder on avmtagv k C6 ({ni reste des populations de Tancien district de Ruremonde. Le premier projet de loi est adopté par 25 voix contre 5 et 2 abstentions. — 30. Le second est adopté à Tunanimité.

TRAVAUX PURLIGS.

19 décembre, M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions par voie de péages. — 24. Il est adopté à Tunanimité. — 29. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B, des travaux publics. Dans la discussion générale, M. du Bois exprime le regret de ne voir porter au B. aucune allocation pour les victimes des inondations du polder de Lillo. — 30. M. de Renesse demande la prompte construction de la route de Bilsen à Tongres ; M. Van Hoobrouck de Mooreghem recommande la route de Pervyse à Dixmude; M. de Wauters celle de Neulchâteau à Bastogne. Des observations sur Tentretien des routes et le service des bascules sont présentées par MM. G. de Jonghe, d'Arschot, de Quarré, de Stassart; MM. G. de Jonghe, d^Arschoi, de Quarré, de Rouillé et de Stassart s^occupent ensuite des plantations sur les routes de TEtat. M. Cassiers félicite le gouvernement du résultat des travaux d'endisuement des polders de Borgerweert et de Lillo. MM. de Rodes et G. de Jonghe signalent le danger qu'entraîne pour la navigation la canalisation de TEscaut. M. Nothomb, m. /., dit quMl s'agit, au contraire, de le faciliter. L'écluse sera établie à Autryve, à égale distance de Tournai et d'Audenarde. M. d'Arschot demande que l'Etat reprenne l'administration du Demer. M. de Stassart appuie cette requête. M. Nothomb, m. f., i^pond que le Demer et la Dendre seront probablement repris sous peu. M. de Quarré se plaint de la mauvaise construction du pont de la Boverie à Liège. M. Nothomb, m. t., dit qu'un procès vient d'être intenté à l'entrepreneur. Le B. est adopté par 27 voix contre i.

28 fMi. M.Van Hoobrouck de Mooreghem, r.c, conclut à l'adoption des crédits sollicités pour frais d'entretien du canal de Gharleroi et travaux au canal de Temeuzen, et, en outre,

du crédit sollicité pour le service du pilotage. — 50. Ce dernier projet est adopté à l'unanimité. Le sénat s'occupe ensuite du projet portant approbation de la convention pour la reprise du canal de Gharleroi. Un débai s'engage sur la validité de l'acte signé au nom de la société concessionnaire. Cet acte ne porte qu'une seule signature, celle du sieur J.-A. Classen, et l'on soutient qu'il aurait dû, aux termes des statuts de la société, porter, en outre, celle du sieur Castlnel. M. Lefebvre- Meuret en conclut que la convention n'est pas valable. MM. de Haussy, Nothomb, m. L, et de Theux, m. a,, répondent que cette question est de hi ooatiétence des tribunaux, el avant que le gouvernement puisse plaider, il faut que la convention ait reçu la sancUon des chambres. En réponse à M. de Haussy, M. Nothomb, m.^, déclare que la convention laisse à l'Etat le droit de ne pas reprendre les embranchements du canal de Gharleroi. Après l'adoption de ce projet de loi, par 26 voix contre une, le sénat adopte à l'unanimité les projets de crédit pour frais d'entretien du can;d de Gharleroi et travaux au canal de Temeuzen. A propos de ce dernier objet, MM. Van Saceghem et Vilain Xllll engagent le ministre à reviser le tarif de la navigation intérieure.

VOIES BT MOTBN8.

48 décembre, M. de Quarré, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 19. M. du Val de Beaulieu déclare qu'il ne peut voter le B,, parce qu'il augmente les charges publiques sans utilité démontrée. Le gouvernement, suivant une tactique bien connue, met à profit les circonstances pour réclamer de nouvelles ressources, mais d'autre part, le roi des Français, dans son discours du trône, fait prévoir un dénoûroent pacifique. La sagesse du Roi nous garantit que nos droits seront défendus avec persévérance et courage, mais il est inutile de provoquer le mauvais vouloir des puissances par des mesures prématurées et des missions qui peuvent être mal interprétées (i). — 20. M. de Renesse dit que l'accroissement du B. est la conséquence des adresses qui ont été votées. Qui veut la fin veut les moyens. M. Beke- Beke regrette le discours prononcé par M. du Val. Le pays appréciera si le gouvernement tâche d'obtenir des subsides des citoyens par une vaine parade de patriotisme. Les chambres n'ont pas, du reste, à s'immiscer dans le droit du Roi de faire la guerre. M. deQuarré.r., votera le B, tel qu'il est, avec pleine confiance dans le gouvernement, et en attendant avec

(i\ La mission de deox députés da Umboarg etda Luxembourg k Paris.

calme les décisions des puissances, sans vouloir entraîner le pays dans une voie dangereuse. M. du Bois ne croit pas pouvoir voter une aggravation d'impôts après les paroles prononcées par le roi Loui&-Philippe, qui a fait prévoir une issue prochaine et pacifique des négociations. M. Cassiers proteste contre le langage de M. du Val; les préparatifs de résistance ne sont pas de vaines parades de patriotisme et Ton peut être certain que ceux qui veulent la guerre auront une paix honorable, tandis que ceux qui veulent la paix à tout prix auront la guerre ou une existence pire encore. M. de Baiilet ne croit pas que ce soit en jetant le gant à TEurope que nous acquerrons la force morale si nécessaire à un peuple nouvellement admis dans la famille européenne. 11 faut compter sur le gouvernement et ne pas répandre les inquiétudes et Talarme dans le pays. M. Van Muyssen, répondant à M. du Val de Beaulieu, dit qu'il ne regrette pas d'avoir concouru, avec ses collègues de la députation du Limbourg et du Luxembourg, à donner à deux d'entre eux la mission d'aller défendre les intérêts de la Belgique à Paris. Il attend de cette démarche les meilleurs résultats. M. de Quarré déclare qu'il n'assistait pas à la délibération dans laquelle cette mission a été résolue. M. du Val de Beaulieu maintient que c'est un courage vulgaire que de briguer les applaudissements

en appelant du haut de la tribune les citoyens au combat. Il persiste à regretter que l'on ait i*épandu l'alarme dans le pays. Il déplore surtout la catastrophe de la Banque de Belgique, dont le nom a pu faire croire à l'étranger qu'elle était une institution de l'Etat, et ce sinistre financier a répandu au dehors l'idée que nous n'avions pas les ressources indispensables pour faire la guerre. On dit qu'il s'agit de défendre notre indépendance et notre honneur. Mais l'honneur n'est pas engagé dans une question de droit, on n'a pas failli à l'honneur en signant le traité il y a quelques années; comment faillirait-on à l'honneur en l'exécutant? L'honneur consiste à exécuter ce qu'on a promis. L'orateur persiste aussi à critiquer la mission donnée ^ deux membres de la législature de défendre les intérêts de la Belgi<|De I Paris. Dans ce pays, où il y a un gouvernement régulier, de pareilles misaions sont tout naturellement mal interprétées. M. Dumon-Dumortier demande que l'on mette fin à ce regrettable débat pour s'occuper des chiffres du B, Après quelques observations de MM. Dumon-Dumortier, d'Arschot, Van Muyssen, de Quarré, de Rouillé et de Stassart sur le débit des boissons distillées ; de M. de Haussy sur l'urgence de la loi relative aux inscriptions hypothécaires et sur la taxe des barrières, le B. est adopté à l'unanimité, sauf 2 abstentions.

SÉNAT

de 1888-1889.

TABLE DES MATIÈRES

{Voir la tMe des oratemrs à la fin dm voUme.)

ADRESSE, c, 13 il. — f . de M. de Baillet, discussion et vote, f 5 n. V. Adresse.

ARCHIVES OU ROYAUME (Transfert des) à la porte de Hal, au Palais de l'Indastrie, an temple des Augustins, 38 d. V. Lettres, sdences et arts.

BARQUE OE BELGIQUE, f. de M.Maloa. Discussion (en comité secret), vote, 37 d. V, Finances.

BEL8E (Journal Le). Attaques contre des membres du sénat, 23 d. V. Politique Intérieure.

BU08ETS. f. de M. de Rouillé sur un cr. aux affaires étrangères, iHd, — B. de la marine, r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, 15 tf. — Discussion et vote, 17 d. — B. de la justice, r. de M. Van Muyssen, 18 d. ~ Discussion et vote, 31 d,

— B. des affaires étrangères, r. de M. Biolley, 19 d. — Discussion et vote, 33 d. — B. de la dette publique ti des dotations, r. de M. Van Muyssen, 10 d. — Discussion et vote, 31 d. -- B. de Tintërieur. r. de M. de Wouters de Bouchout, 36 d. — Discussion et vote, 38 d. — B. des finances, r. de M. Biolley, 30 d. — Discussion et vote, 51 d. V. Budgets. — B. des travaux publics, r. de M. Dumon-Dumortier, iO d. — Discussion, 39, 30 d. — Vote, 30 d. V. Travaux publics. — B. de la guerre, r. de M . d*Hane de Potter sur un crédit de 1,038,000 fr., Ib d. — Vote. 17 d. — r. de M. de Bonsies sur le B. , 38 d. — Discussion et vote, 39 mai. — r. de MM. de Rodes, de Pélichy et Van Hoobrouck sur des crédits supplémentaires. 33, Si, 331111». — Vote, 34, 37 mat V. Guerre. — B. des voies et moyens, r. de M. de Quarré, 18 d.

— Discussion et vote, f 9, 30 d. V. Voies et moyens.

— Cr, supplémentaire au B. de Tinterieur, r. de M. de Renesse, 35 m. — Vote, 37 m. V.

CAR AL DE CHARLEROI (Reprise du). Frais d'entre-

tien à ce canal ; travaux an canal de Tenaeuzen. f . de M. Van Hoobrouck, 38 mai, — Discussion et vote, 38, 30 mai. V. Travaux pubUcs.

CAROIRAL - ARCHEVÊQUE de MaUnes (Sterckx). Traitement et frais d'installation. Débatà ce siget, 38 d. F. Cultes.

CÉRÉALES (Loi sur les), r. de M. de Baré. Discussion et vote, 31 d. V. Douanes et acdses.

CHARLEROI (Canal de). Reprise, frais d'entreti». f. de M. Van Hoobrouck, 38 «os. - Discussion et vote, 30 mai. V. Travaux publics.

CHEMIR DE FER. Ligne de Bruxelles à Mons. Tarif des voyageurs, transport des marchandises. Ligne de Bruxelles à Namur, transport des condamnes,

30 d. — r. de M. VUain Xllll sur la loi de perception des péages, 33«Hri. — Discussion. Tarif des voyageurs, transport des marchandises et des bestiaux. Service de nuit, 34, 37 mai. V. Cbemin de fer.

C0LLI6R0H (Cf. pour payement d*une condamnation judiciaire au profit du sieur) de Bas-Oha. r. de M. du Bois, 3 /". — Vote, 30/". V. Finances.

CORTIRSERT. r. de M. de RouiUé, 19 d. — Vote,

31 d. V. Guerre.

CORTRIBUTIOR FORCIÈRE. Perception anticipée de 6 douzièmes, r. de M. BioUey, 1 f. — Vole, 2 f. V. Impôts.

COUR DE CASSATIOR. MM. VanHoegaerdenetVan Innis, candidats, 17 d.- MM. Khnopffet Crossée, candidats, 33 m. V. Justice.

CUIVRE (Fabrication de monnaies de), r; de M. de PéUchy, 1 f. — Vote, 30 /. V. Monnaies.

DEMER (Reprise du) par TEUt, 30 d. V. Travaux

DERDRE (Reprise de la) parTEUt. V. Travaux publics.

DETTE hollandaise (Débat sur la), 36 m. V. Affaires étrangères. — Cr. de 4,983,058 fr. r. de M. de Quarré, 33 mai. — Vote, 34 mai. V. Finances.

ÉLECTORALE (Loi). ModificaUoDS pour le Umbourg et le Luxembourg, 24, 29 mai, F. Chambres.

EIFARTS TROUVÉS. PéUtion du conseil provincial du Hainaut. réclamant le rétablissement des tours, r. de M. d*Hane de Potier, 22 m. V. Pétitions.

EISEIfilEMEIT PRIMAIRE. Reparution des subsides, 28 d. V, Instruction publique.

ERSEI6REMERT SUPÉRIEUR. Débat sur les frais des universités de TEtat, 28 d. V, Instruction publique.

ÉPIZOOTIE. 28 d, V. Budget de IMntérieur.

ESCAUT (Remboursement du péage de 1*). r . de M. de Baiilet, 24 nui, — Discussion, 24. 28, 30 mai, — Vote, 30 mai. V. Finances. — Canalisation, écluse d*Autryve, 30 d, V. Travaux publics.

GARARCE (Culture de la), 28 d, V. Budget de r intérieur.

6ERLACHE (DE) (Débat à propos d'une brochure Ile M ). 23, 25 m, V. Affiiires étrangères.

6RAIHS ERTREPOSÉS (Exportation des), r. de M. Engler, 26 m. -> Discussion et vote, 27 m V. Douanes et accises.

HARAS. 28 d. V, Budget de riutéiieur.

JOURRAUX (Timbre des), iS d — Pr. de M. de Haussy, relative an port des Journaux, 18, 19 1/. V. Impôts. — Port des journaux, r.de M. Malou- Vertiauwen, 24 mai, — Vote 27 mai, V. Postes.

JURYS D'EXAHEH (Prorogation de la loi sur les). r. de M. Van Muyssen, 23 m. — Vote, 27 m. — Nomination des membres des jurys. 2Âmai. V, liistrnction publique.

LÉ6I0RRAIRES (Secours aux), 28 d V, Budget de rintérieur.

LÉOPOLD l*'. Réponse à Tadressedu sénat, 20 n. y. Adresse.

LIÉRE (Pont de la Boverie à), 30 d, V. Travaux publics.

LIMBOURR ET LUXEMBOURR. Débat sur la cession d'une partie du Limbourg, 25 m. — Modifications k la loi électorale, r. de M. de Baré, 24 mat. - Discussion et vote, 29 mai, — Election d*un sénateur dans le Limbourg, 25, 28, 29 mai. Y, Chambres. — Tarif des douanes, r . de M. Biolley, 26 m,

— Discussion et vote, 27 m. V. Douanes et accises. ~ Circonscription judiciaire, r . de M de Baré. Ajournement du pr. relatifau Luxembourg, 25 mat.

— Vote du pr. relatif au Limbourg, 27 mtd, ~ m, 0, de M. de Quarré, am. de M. Vander Strat«n- Ponthoz et adoption du pr. relatif au Luxembourg, 30, 31 mai, V, Justice. — Naturalisation des habitants des parties cédées, r. de M. Dumon-Dumortier et vote, 24 mai, V. Naturalisation. — Division