TOME I
les diverses catégories de droits. La«. c. propose de ne faire qu'une seule catégorie des effets de 500 fr. et au-dessous. Le gouvernement voudrait établir une catégorie pour les effets de 250 fr. et aiJHlessous. La chambre décide qu'il y aura deux catégories et adopte les chiffres suivants : Pour les billets de 250 fr. et au-dessous, 15 c. ; pour ceux de 250 à 500 fr., 30 c. ; pour ceux de 500 à 1 ,000 fr:, 60c. ; pour ceux de 1 ,000 à 2,000 fr. ,
I fr. 20 c. et ainsi de suite à raison de 60 c. par 1,000 fr. En ce qui concerne les billets de banque, le ministre se rallie à l'amendement de la s, c. proposant d'ajouter une disposition qui dispense du timbre les obligations, actions et coupons d'emprunts faits par les provinces ou les communes. Après des observations de MM. Gendebien et Dubus, la chambre adopte la mesure proposée. Vient îa question du timbre des journaux. Le projet ministériel tend à l'éublissement d'un timbre uniforme de 4 centimes sur les journaux et écrits périodiques quelle qu'en soit la dimension, avec exemption pour les suppléments des iournaux quotidiens. La s, c. propose de fixer le droit de timbre à 3 centimes par feuille de 15 décimètres carrés de superficie, et 1 centime en sus par chaque 5 décimètres carrés complets excédant la dimension susdite. De plus, les suppléments payeraient le timbre comme les journaux eux-mêmes. Il résulte d'une déclaration du ministre qu'aux termes de la législation existante la feuille de25 centimètres carrés paye, avec les additionnels, 6 c. 67 minimes. La 1/2 feuille (12 1/2 centimètres) paye 4 c. 68 millimes. V Observateur^ y Indépendant^ le Courrier belge sont dans la première catégorie ; le Belge^ le Journal de la
- Belgique dans la seconde. H y a une catégorie intermédiaire de 17 1/2 centimètres (Journal d'Anvers). La proposition de la s. c. consiste à maintenir le droit existant, sauf les additionnels. Le gouvernement, comme on l'a vu, propose un droit fixe et uniforme de 4 c. M. A. Rodenbach développe un amendement aux termes duquel les journaux de 20 décimètres payeront 2 centimes, ceux de 50 décimètres 3, ceux de 40 décimètres 4. Les petits journaux réclament contre le système du ministre, les grands contre celui de la s. c. M. A. Rodenbach croit satisfaire les uns et les autres. — 23. M. Lebeau préfère le système du gouvernement à celui de la s. c.
II établit qu'un grand journal ayant mille abonnés à 60 fr. par an, paye 24,000 fr. de droit de timbre, soit 40 p. c. du produit brut, tandis que les journaux de moyen et de petit format ne payent que 35 et 30 p. c. Il y a là une flagrante iné^lité. Or, dans Tintérêt du pays, il faut favoriser l'extension du format des journaux. M. De Smet combat toute ré«
ductiou du timbre des journaux dans un moment où le pays a si grand besoin de ressources. M. Verhaegen se prononce en faveur du droit proportionnel indiqué par M. A. Rodenbach. M. d'Huart, m. f,, estime qu'avec le droit uniforme de 4 c.,régalité proportionnelle sera atteinte. Les bénéfices pour les journaux de moyen et petit format resteront les mêmes et les grands journaux ne seront plus en perte. D'autre part, avec la mesure qu'il propose, la recette annuelle du Trésor, qui est de 516,000 fr. pour le timbre des journaux, sera réduite de 83,000 fr. Avec le projet de la 8, c, la perte sera de 65,000 fr. et avec celui de M. Rodenbach, de 158,000. Le ministre préfère son système à lui, en dépit de la perte qu'il fera subir au Trésor, et il pense que la réduction du timbre des journaux ne pourrait être retardée plus longtemps sans une espèce de déni de justice. M. Â. Rodenbacb consentirait volontiers à supprimer le timbre des journaux dans l'intérêt des écrivains qui, en Belgique, ne parviennent pas à vivre de leur plume. 11 veut favoriser par tous les moyens l'essor de la presse périodique et il présentera un nouvel amendement à cet effet. M. F. de Mérode considère comme une politique d'éteignoir celle qui veut favoriser les petits journaux aux dépens des grands. Ceux-ci sont indispensables à la propagation des idées politiques, et il est ii^uste de les frapper d'un droit plus élevé que les petits. 11 y a un impdt sur les portes et fenêtres, mais on ne fait pas payer plus à une grande fenêtre qu'à une petite. Si on le faisait, il n'y aurait bientôt plus que des lucarnes. — 24. M. Rogier présente un nouvel amendement qui consiste à établir un droit uniforme de 5 centimes. L'orateur propose en outre d'exempter du timbre les feuilles périodiques qui ne paraissent pas plus de deux fois par mois. 11 considère sa proposition comme de nature à satisfaire tout le monde parce qu'elle dégrève à la fois les petits journaux et les grands. H. de Brouckere fait observer que les journaux eux-mêmes ont formulé leurs vœux. Ils demandent qu'on réduise les droits actuels à 4, 5 et 2 centimes d'après le format. C'est ce que propose M. Rodenbach, et c'est ce qu'il y a lieu de décréter. Après un discours de M. Demonceau, r., qui, tout en défendant le système de la s. c, déclare qu'il est prêt à se rallier à tout autre plus équitable, M. Gendebien propose à son tour un amendement d'après lequel le timbre serait de 5 centimes pour chaque feuille de 50 décimètres carrés et au-dessous, et de 1 centime pour chaque demi-feuille de 15 décimètres carrés et au-dessous. De 15 à 50 décimètres carrés, on payerait 1/2 centime en sus pour chaque 5 décimètres carrés com-
plets (1). D'après ce système qui établit uo masimum, les grands' journaux pourront étendre leur format à leur gré, et l'on ne nuira pas aux petits journaux, qui peuvent rendre de grands ser>1ces. M. F. de Mérode a traité d'éleignoirs ceux qui les défendent; il a dit qu'il préférait le Journal des Débatu aux petitsjournauxsuisses. Cela n'empêche pas que les petits journaux suisses ont eu raison du Journal des D^ats, journal vénal et toujours salarié. — 26. M. Lebeau est d'avis que la cause de la presse ne se présente plus aujourd'hui sous des auspices aussi favorables qu'à l'époque du Congrès. Sauf d'honorables exceptions, elle adéchu, depuis la révolution, de la position honorable qu'elle occupait dans l'opinion publique. Mais il faut voir la question de plus haut. La presse jouit en Belgique d'une liberté presque illimitée, notamment par la dispense du cautionnement. 11 en résulte qu'il y a des abus, mais il faut les accepter, et tout le monde est d'accord pour accorder à la presse un dégrèvement notable. On ne diffère d'avis que sur les moyens. L'orateur pense que le meilleur est celui qu'a proposé M. Rogier : le droit uniforme, réduit à 5 centimes. Avec cette réduction de 50 p. c. sur ce que payent actuellement les grands journaux, le Trésor pourrait espérer un accroissement de recettes. M. Dubus se prononce en faveur du droit proportionnel. Dans l'hypothèse où le timbre n'existerait pas et qu'on voulût l'établir, on le rendrait proportionnel au format du papier employé, car c'est, en réalité, un droit sur la matière première. L'orateur soutient qu'on n'a pas le droit de se préoccuper des avantages ou des inconvénients que présentera la loi pour les petits ou pour les grands journaux. Il faut respecter les conditions de concurrence dans lesquelles tous se sont établis, et maintenir le principe de la législation en vigueur, en accordant un dégrèvement proportionnel. 11 propose en conséquence de remplacer par S, 5 et 4 centimes les chiffres de 5, 4 et 5 c. qui figurent dans l'amendement de la s. c, M. Yerdussen se rallie également au système de la s. c. 11 ne comprend pas que l'on veuille établir un droit uniforme et frapper du même impôt Vin-folio etrtn-18. Après avoir entendu encore MM. Gendebien, d'Huart, m. /"., et Verhaegen, la chambre décide par 49 voix contre 25 que le droit ne sera pas uniforme. La proposition du gouvernement et celle de M. Rogier se trouvent ainsi écartées. Restent celles de la s. c, de MM. Gendebien, Rodenbach et Dubus.— 27. M. De Smet déciarequ'il votera en faveur du système de la s. c, parce
(Ij Ces chiffres sont corrigés d'après une rectificaUon faite par M. Gendebien à la séance du tf6.
que c^est le seul qui favorise également les trois catégories de Journaux. M. Eloy de Burdinne se dit prêt à faire de grands sacri- Qces en faveur de la presse, mais en ce moment le Trésor a fort besoin d*argent, et il votera pour le système de la s. c, qui lui parait très-suffisant, puisqu'il implique un dégrèvement de 26 p. c. M. A.Rodenbach fait observer que la presse supporte un impôt de 47 p. c. et certes M. Eloy de Burdinne protesterait si Ton voulait frapper d'une pareille charge la propriété foncière. M. Eloy de Burdinne répond qu'il n'y a personne qui sache mieux défendre certaine industrie, qu'il ne nommera pas, que M. Rodenbach. Mais, à son avis, le timbre n'est pas un impôt sur les journalistes, mais un impôt sur le lecteur et, dans les circonstances actuelles, que l'on peut comparer à celles où l'on se trouvait à l'époque de la révolution, malgré toutes les sympathies qu'inspire la presse et les services qu'elle a rendus, il n'y a pas moyen de faire pour elle tout ce que l'on voudrait. M. Gendebien rappelle qu'il y a huit ans que les journalistes attendent l'exécution d'une promesse formelle qui leur fut faite par le gouvernement provisoire et dont, par patriotisme, ils refusèrent de proflter. M. d'Huart, m. /"., après le rejet de son système, veut cependant, par esprit de conciliation, proposer un moyen terme. Il présente donc un amendement aux termes duquel le droit sera de 3 centimes par feuille de 20 décimètres carrés et au-dessous, et de 4 centimes par feuille de dimension supérieure. MM. Gendebien etDubus maintiennent leurs amendements, M. Demonceau maintient également celui de la s. c. M. Â. Rodenbach en substitue un nouveau k celui qu'il avait présenté. D'après cette nouvelle rédaction, le droit partirait de 2 centimes par 20 décimètres carrés et augmenterait de 4/2 centime par 5 décimètres de superficie. M. De Smet fait observer que l'auteur de cette proposition néglige absolument les petits journaux, qui n'ont que 15 ou 16 décimètres de superficie. La clôture étant prononcée, la chambre vote d'abord sur la proposition du ministre. Celle-ci est rejetée par 43 voix contre 31. Les amendements de MM. Gendebien, Â. Rodenbach et Dubus sont également rejetés. Il ne reste plus à se prononcer que sur le projet de la s. c. Mais un débat s'engage sur la portée de la disposition qu'elle a rédigée. D'après une déclaration faite antérieurement par M. Demonceau, r., il y a une erreur dans la rédaction de l'article qu'elle propose et le droit minimum de 3 centimes porterait sur une superficie de 15 décimètres carrés au lieu de 12 1/2. Il en résulterait que la proposition de la 8, c, n'aboutirait qu'à dégrever les grands journaux de la charge des 26 c.
additionnels, en maintenant pour le reste la législation existante. Après un débat auquel prennent part MM. Yerhaegen et Gendebien, qui crient à l'escamotage, puis MM. De Smet, Donny, Rogier, Dubus, Devaux, Lebeau, d'Huart, m. /"., Demonceau, r. et de Theux, m t., on met aux voix la question de savoir si l'on maintiendra la législation existante, et cette question est résolue affirmativement à une très-grande majorité. Le droit sur les journaux sera donc maintenu, sauf les centimes additionnels. — 28. MM. Demonceau, r. et d'Huart. m. /"., font observer que, malgré ce vote, H y a lieu de maintenir la proposition du gouvernement et de la s. c. tendant à réduire le timbre qui frappe les journaux étrangers au taux exigé pour les journaux belges. Le ministre, faisant droit en outre à une observation de M. Doignon tendant à supprimer le timbre imposé aux minutes des annonces, propose à la fois d'abroger les articles de la loi de 1824 relatifs au timbre des journaux étrangers, et d'accorder la franchise du timbre pour les minutes des annonces. MM. Demonceau, r., et Doignon se rallient à cette proposition. Il est entendu également et d'accord avec M. Rogier, qui avait proposé un amendement dans ce sens, que l'article 57 de la loi de vendémiaire sera maintenu et entendu en ce sens, que les revues périodiques qui s'occupent de politique ne seront pas assujetties au timbre. On parait aussi d'accord pour revenir, au second vole, sur la disposition relative au timbre des journaux.
M. Yerhaegen propose ensuite d'accorder la franchise complète du timbre aux feuilles étrangères venant de pays où les impressions belges de même nature sont admises sans être assujetties à un droit spécial (1). Cette proposition est appuyée parMM.Pollenuset Gendebien. MM. d'Huart, m. /"., Demonceau, r., F. de Mérode et Dubus soutiennent que c'est une faveur suffisante accordée aux journaux étrangers que de les mettre sur la même ligne que les journaux belges. L'amendement de M. Yerhaegen est rejeté et la proposition du ministre adoptée. Après le vote des articles relatifs aux passe-ports et aux affiches, M. d'Huart, m. f,, dépose un amendement aux termes duquel l'imprimeur, en cas de contravention, encourra une amende de 1 00 fr. dont le recouvrement pourra être poursuivi par la voie de la contrainte par corps. Cette disposition est dictée par, la nécessité d'em-
(Ij Aux termes de la loi de 1834, les lournaui étrangers payaient en Belgique un timbre double de celui qui Arappait les journaux belges, et cela en ▼ertu a^une mesure dirigée par le roi Guillaume contre les journaux français. Par contre, en France les journaux belges ne payaient que le timbre ordinaire.
pêcher qu'on ne mette en avant comme imprimeur responsable un homme de paille ou un insolvable. — 29. Cette disposition est adoptée. 11 en est de même des articles relatifs aux amendes. A Tarticlc flnal (art. 19), qui statue que la loi sera exécutoire à partir du {"•juillet 1839, M. d'Huart,m. /*., propose de substituer à cett« date celle du i^' avril. 11 faut du temps pour organiser le matériel, changer les types, etc., et il se peut que le sénat ne puisse voter la loi avant la tin de Tannée. M. Gendebien trouve que l'on pourrait au moins faire profiter les journaux, à partir du i*^ janvier, de Tinfiniment petite faveur qui leur est faite. Cette motion n'est pas adoptée et la chambre, sur la proposition de M. Lebeau, laisse au gouvernement le droit de déterminer l'époque de la mise en vigueur de la loi.
3 décembre. Au second vote, M. d'Huart, m. f,, demande que, comme conséquence de la suppression de l'article qui rendait solidaires pour le droit et l'amende les personnes qui auraient écrit ou accepté des quittances sur papier libre, on retranche de la loi la disposition qui crée un timbre de 25 cent, et que l'on maintienne, dans Tintérêtdu Trésor, l'ancien droit sur le petit nombre de quittances qui continueront à être écrites sur timbre. MM. Dubus et Angillis combattent cette proposition. Si l'on maintient un droit élevé après avoir supprimé la pénalité, ce droit ne sera plus perçu que sur le petit nombre des .quittances qu'on prévoit devoir être produites en justice, et le Trésor ne percevra presque plus rien. La proposition de M. d'Huart, m. /l, est rejetée. Le débat est repris ensuite sur la question du timbre des journaux. De nouveaux amendements sont présentés. M. Dumortier, trouvant que l'on ne fait à la presse qu'un avantage dérisoire, propose de fixer le droit aie. pour les journaux de 22décimètres carrés et au-dessous, à 3 c. pour ceux de 22 à 30 déc. carrés ; à 4 c, pour ceux de 50 déc. carrés et au-dessus. M: Demonceau, r., objecte que ce tarif descend plus bas que tous ceux qui ont été adoptés au premier vote.M.d'Huart, m. f., propose l'échelle suivante : 2 1/2 c. pour 17 déc. carrés et au-dessous, 3 l/2c. de 17 1/2 à 25 déc. et 4 c. par 25 déc. carrés etau-dessus. En même temps les suppléments annexés aux journaux de plus de 25 déc. seraient exempts du timbre. Sur la motion de M. Verhaegen, le débat sur cet amendement est renvoyé au lendemain. La chambre adopte une proposition de M. d'Huart, t». f., aux termes de laquelle les droits de timbre seront exempts de centimes additionnels et l'on n'appliquera plus au droit ni aux amendes la différence monétaire, c'est-à-dire que les florins seront comptés à 2 francs. Il est éga-
lement entendu, à la suite d'observalions de MM. Brabant, Donny, Dubus et de Percerai, que les droits sur les quittances des octrois des villes ne seront pas changés. — 4. En dehors de l'amendement de M. Dumortier h d'un autre de M. Gendebien tendant à établir sur les journaux un droit fixe de 1/2 centime par chaque 5 déc. carrés de superfin*», MM. Dubus et Demonceau, r., formulent un nouveau système qui consiste à fixer le droit de timbre à 2 1/2 c. par feuille de 17 1/2 dét*. carrés et au-dessous, à 3 c. par feuille de 17 1/2 à 25 déc. carrés, aie. par feuille de 25 à 32 déc. carrés et à 5 c. par feuille au delà de 32 déc. carrés. Dans ce système, les suppléments de tout format sont affranchis du timbre, à la condition de ne pas faire corp^ avec le journal. Enfin les jouniaux étrangers sont assujettis au même droit que lesjournaui belges. La chambre adopte définitivement, par 49 voix contre 32, la proposition susdite, et un article transitoire de M. Van Volxem. aux termes duquel il sera fait restitution aux éditeurs des écrits périodiques soumis ao timbre, de tout ce que chacun d'eux aura payé, depuis le 1'''' janvier 1839, au delà dn droit fixé par la présente loi. Cette mesure a pour but de faire jouir les journaux de la réduction dès le l** janvier, dans le cas où la loi ne serait pas promulguée à cette époque. L'ensemble du projet est ensuite adopté par 66 voix contre 13 et 2 abstentions. — 5. M. d'Huart, m. f,, dépose un projet de loi autorisant les receveurs des contribatlons à délivrer des avertissements pour la division des cotes foncières entre les fermiers ou locataires. — 13. M. Mast de Yries, r. c, dépose le rapport sur ce projet de loi. — 17. Il est adopté à l'unanimité.
22 janvier. M. d'Huart, lïi. /*., dépose ud projet de loi autorisant le gouvernement à percevoir par anticipation les 6 premiers douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1839, en vue de pourvoir aux frais du rappel des permissionnaires sous les drapeaux et du cantonnement des troupes. — 23. M. Dumortier, r. c, demande que te projet soit mis en discussion séance tenante et que la chambre prouve par un premier MAe qu'elle est décidée à ne pas dévier d'une ligne de la voie tracée par l'honneur national et la dignité du pays. Le débat est ouvert et le projet voté à l'unanimité par les 81 membres présents, {yoir Affaires étrangères.)
INDUSTRIE
27 novembre. M. Dequesne,r. c, dépose le rapport sur la convention conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill.
21 décembre. Au B. de Tintérieur, sur la proposition de M. Eloyde Burdinne, lacham-
bre ajourne un crédit de 150,000 fr. sollicité pour la pêche de la baleine, et vote 54,000 fr. de primes pour la pêche du hareng et de la morue. M. Eloy de Burdinne, en combattant ce dernier crédit, s'écrie qu'il s'agit en ce moment de voter de l'argent pour acheter des cartouches et non pour prendre du poisson.
16 janvier. A propos du projet de ratification de la convention conclue, le 4 septembre 1854, avec le sieur John Gockerill, M. A. Rodenbach demande s'il n'y a pas sur l'établissement de Seraing une hypothèque qui prime celle du gouvernement. M. Dequesne, r., répond qu'il y avait un créancier hypothécaire pour la somme de 500,000 fl., mais il a été désintéressé. M. d'Huart, m. /*., ajoute que l'établissement de Seraing ayant acquis depuis 1854 une plus-value d'au moins un million, il représente bien plus qu'il ne faut pour couvrir la créance du gouvernement qui est de 5 millions payables en dix ans. La convention est ratifiée à l'unanimité par les 56 membres présents.
22 mai. M. Verdussen, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux frais des chambres de commerce.
INSTRUCTION PUBUQUX.
20 novembre. M. Kervyn demande un prompt rapport sur des pétitions d'étudiants de Louvain et de Bruxelles qui font part de l'incertitude où ils sont au sujet des cours qu'ils devront suivre pour le doctorat en droit.
4 décembre. M. de Brouckere demande où en est ce rapport. M. Zoude, r. c, répond qu'il sera déposé le lendemain. — 5. 11 est déposé, en effet, et le r. conclut au renvoi au m. /., en appuyant la demande de prorogation de l'ancienne loi, réclamée par les pétitionnaires. En réponse à M. de Brouckere, M. de Theux, m, i., déclare que dans deux jours il déposera un nouveau projet de loi sur le jury d'examen en remplacement de la loi actuelle, qui expire le 51 décembre. M. Devaux demande que le gouvernement communique en même temps le rapport annuel sur la situation des universités. M. Gendebien voudrait qu'il fût présenté un projet transitoire pour faire droit aux réclamations des étudiants, une loi complète devant exiger un long débat. M. de Theux, m. i., prometd' examiner. — 7. Le ministre dépose un projet de loi portant des modifications à la loi sur l'enseignement supérieur. — 18. Il transmet à la chambre un rapport sur les pétitions des étudiants en droit des universités. Dans la discussion duB. deTintérieur, un débat s'engage sur le crédit relatif aux universités, 590,548 fr. La «. c. propose de le réduire à 572,000 fr. M. de Theux, m. i., combat la réduction de
cette somme, sollicitée pour le matériel et le payement du traitement des professeurs dont plusieurs sont entrés comme agrégés, dont d'autres ont le droit d'être promus de la qualité d'extraordinaires à celle de professeurs ordinaires. M. Dechamps, r., ne comprend pas que l'on sollicite à chaque instant de nouveaux crédits, alors que l'organisation semblait complète. Il en voit le motif dans l'insuffisance des minervales. Le vrai système sérail d'avoir, comme en Allemagne, des minervales considérables et des traitements minimes. A cet effet, il faut obliger les élèves à payer une somme globale pour les cours, tandis qu'aujourd'hui ils ne payent que les cours obligatoires. M. De Smet est partisan de la réduction. Il se plaint de ce que les universités de l'Etat coûtent aujourd'hui le double de ce qu'elles coûtaient sous le roi Guillaume. D'autre part, en augmentant sans cesse la dépense pour les écoles de l'Etat, on se prête à la destruction de la liberté d'enseignement. M. Devaux répond que cette liberté n'est nulle part plus étendue qu'en Belgique. La s. c. prétend que les professeurs sont trop payés. Or, sur 75 professeurs il y en a 59 qui ne touchent que 4,000 fr. Les 54 autres en ont 6,000 et la s. c. trouve que c'est trop ! Avec un pareil système on marche à la décadence, car, ou bien les professeurs sont trop peu payés, ou bien ils le sont trop pour l'enseignement qu'ils donnent. 11 y aura lieu de discuter cette question à fond à l'occasion du projet de loi déposé parle gouvernement. M. de Theux, m. t., conjure la chambre de ne point paralyser l'enseignement supérieur par de mesquines économies. M. Dubus est d'avis que l'on dépense trop d'argent pour les bibliothèques et le matériel. Les bibliothèques des universités ne doivent contenir que ce qui est nécessaire à l'enseignement. M. de Theux, m. i., donne lecture du budget du matériel de l'université de Liège et en conclut que la chambre n'accorde, pour la bibliothèique et les collections, que le strict nécessaire. M. Raikem parle dans le même sens. Après quelques mots de M. Dubus, le chiffre sollicité par le gouvernement est adopté. — 19. La chambre ordonne l'impression de nouvelles pétitions d'étudiants au sujet du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur. MM. Devaux et Pollenus demandent que l'on fasse également connaître les avis des professeurs et des jurys d'examen. La s. c. du B. de rintérieur propose une réduction de 5,000 fr. sur le crédit de 115,000 fr. demandé pour subsides aux établissements d'enseignement moyen. M. De Langhe n'admet pas que l'Etat doive subsidier les établissements d'instruction secondaire, à moins de circonstances toutes spéciales. Aussi votera
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t-il contre le crédit, afin de protester contre Taugmentation constante des dépenses. M. de Theux, m. i., pense que la question de prin- • cipe soulevée par le préopinant doit être renvoyée à la discussion du projet de loi sur renseignement moyen. En attendant, il n'y a pas lieu de se départir de la coutume suivie jusqu'à ce jour, et il faut voter le crédit porté au B. M. Demonceau partage cet avis et trouve que la somme consacrée à renseignement moyen est plutôt insuffisante. 11 applique spécialement cette observation à Técole industrielle de Verviers et au collège de Hervé. Aussi longtemps que Ton n'aura pas organisé renseignement moyen de TEtat, la chambre doit accorder des subsides à toutes les villes et communes qui, dans Topinion du gouvernement, en ont besoin. MM. Pollenus et Pirson s'expriment dans le même sens. M. Dechamps, r., affirme que renseignement moyen est dans une excellente situation en Belgique, que de Tavis d'un savant étranger, M. Thiersch, que Ton nomme le Cousin de TÂllemagne, il est supérieur ici à ce qu'il est en France. Malheureusement le gouvernement octroie des subsides à des établissements qui n'en sont pas dignes, dans le seul but de maintenir l'équilibre entre les communes. C'est de l'argent mal employé. Le crédit porté au B. est adopté.
18 janvier, M. de Brouckere présente une proposition de loi aux termes de laquelle les examens de docteur en droit n'auront lieu, jusqu'à la fin de la ^ session de 1859, que sur les matières enseignées et obligatoires à l'époque de la promulgation de la loi du Si7 septembre 1855.
6 mars. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi tendant à proroger pendant une année le mode actuel de nomination des jurys d'examen. — 19. M. Dubus, r. c, d'accord avec le gouvernement, propose de continuer dans leurs fonctions pendant les deux sessions de 1859, les membres du jury d*examen désignés par les deux chambres pour l'année 1858. Sur la proposition de MM. Devauxet Yerhaegen, la discussion est renvoyée au lendemain. — 20. M. Yerhaegen combat le projet, qui tend à perpétuer une injustice. En effet, sur 54 examinateurs, l'université de Louvain en compte là, tandis que celle de Bruxelles n'en a que 6. M. A. Rodenbach pense qu'il n'y a pas d'inconvénient à une prorogation de 18 mois. M. Devaux considère cette prorogation comme un grave abus. Tout ce qu'il peut admettre, en attendant la révision de la loi, c'est que le gouvernement compose le jury pour la session prochaine, et que la loi provisoire n'ait d'effet que pour cette seule session. M. de Theux, m. t., propose, à titre de transaction, de maintenir, pen-
dant la première session de 1859, les jnrys d'examen tels qu'ils ont été composés par les chambres. La proposition de M. Devaux est appuyée par MM. Dolez, Yerhaegen etLebeaa« et combattue par MM. Desmanet de Biesroe. Dubus et Demonceau. Elle n'est pas admise, et celle du ministre est adoptée. En même temps la chambre, sur la proposition de M. Yerhaegen, décide, qu'en ce qui concenje les matières des examens, la loi du 27 mai 1857 continuera de sortir ses effets pendant l'année 1859. Le projet de loi est adopté par 46 voix contre 15 et une abstention.
22 mai. La chambre a décidé, dans la séance du 20 mars, que les membres des jurys d'examen, nommés par la chambre en 1858, continueraient leurs fonctions pendant la première session de 1859. Il y a lieu maintenant de nommer ces Jurys pour la deuxième session. Sont nommés pour le doctorat en droit : Titulaires, MM. Demonceau et Petau ; suppléants, MM. Molitor et Yan Hoegaerden. Pour le doctorat en médecine, MM. Franqninet et Cranincx; suppléants, MM. Ghuislain et Thibou. Pour le doctorat en sciences, MM. Quetelet et Crahay ; suppléants, MM. Yan Beneden et Kickx. Pour la philosophie et lettres, MM. de Ram et de Gerlacbe; suppléants, MM. Tandel et Serrure. Pour la candidature en droit, MM. Fallon et Quirini ; suppléants, MM. Nelis et Smolders. Pour la candidature en médecine, MM. Maertens et de Block; suppléants, MM. Froidmont et Yottem.
JUSTICE
29 novembre, M. Emst, m.j., dépose I* un projet de crédit supplémentaire de 1 44 ,000 fr. , tendant à payer des frais d'impression et des frais d'entretien des détenus dans les prisons ; 2^ un projet de loi ayant pour objet l'interprétation de l'article 442 du code de commerce.
15 décembre, M. de Behr, r. «. r., présente le rapport sur une pétition des greffiers des tribunaux et des justices de paix qui deman^ dent une augmentation de traitement.
id janvier. M. Emst, m. ;., dépose un projet de loi relatif à la création d'un pénitentiaire pour les jeunes délinquants. — 25. M. Liedts, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la compétence en matière civile. — 24. Sur la proposition de M. Gendebien, la chambre ordonne un prompt rapport sur les pétitions de quatre Français qui sont venus en Belgique pour s'y engager comme volontaires et qui ont été expulsés.
20 mars. Le projet de crédit 2léposé dans la séance du 29 novembre est adopté à Fananimité.
2 mai, M. Nothomb, m. j. ad int,^ dépose
des projets de loi déterminant les nouvelles circonscriptions judiciaires du Limbourg et du Luxembourg. — 17. M. Heptia, r. «. c, dépose le rapport sur ces projets. — 20. M. de Puydt propose l'ajournement de la discussion en ce qui concerne le Luxembourg, en vue de laisser passer l'agitation que le projet a provoquée dans la province. Cette motion, appuyée par M. Zoude, est combattue par MM. Metz et de Brouckere, puis retirée par son auteur. Le gouvernement propose de conserver trois arrondissements judiciaires dans le Luxembourg. La ». c. est d'avis de réduire ce nombre à deux. MM. Metz et Heptia, r., défendent Tamendement de la s. c. Celui-ci est combattu par MM. de Puydt, Pollenus et Verhaegen. M. Zoude demande que, dans le système de deux tribunaux, ceux-ci soient établis à Ârlon et à Saint-Hubert. La proposition de la s. c, tendant à maintenir deux tribunaux, est adoptée. On laisse au gouvernement le soin de déterminer les chefslieux d'arrondissement. — 21. Dans la discussion du projet relatif k la circonscription judiciaire du Limbourg, M. de Renesse insiste pour le maintien du tribunal de Tongres. M. Dumortier émet l'avis qu'il serait avantageux de réunir à la province de Limbourg le canton de Landen, où l'on parle flamand. M. de Brouckere croit qu il faudrait réserver ce changement pour une loi spéciale. M. Heptia, r.,fait observer que, dans les quatre cinquièmes des communes du canton de Landen, on parle wallon. M. Pollenus propose de joindre la commune d'Âlken au canton de Hassolt. Cet amendement, appuyé par M. Simons et combattu par M. de Brouckere, n'est pas adopté. Tongres et Hasselt sont maintenus o/)mme chefs-lieux des deux arrondissements judiciaires du Limbourg. — 22. Au second vote sur le projet relatif au Luxembourg, M. de Puydt insiste pour l'adoption du projet du gouvernement, qui maintient trois chefs-lieux d'arrondissement judiciaire, et recommande le choix de la ville de Neufchâteau comme chef-lieu de la province.
M. Heptia, r., défend le projet de la s, c. Il fait remarquer, en outre, qu' Arlon compte 4,000 habitants, tandis que Neufchâteau n*en a que 1,600. M. Dubusse prononce en faveur de deux tribunaux, M. de Behr en voudrait trois. M. Dumortier est d'avis qu'il faut désigner dans la loi le siège des tribunaux. La chambre décide qu'il y aura deux arrondissements judiciaires et que le gouvernement désignera les chefs-lieux. Après quelques observations de détail sur le personnel des tribunaux, sur la composition de la cour d'assises et sur le cens requis pour être juré, lequel est fixé, pour les communes autres que celle du chef-lieu, à 90 fr., le projet de loi
est adopté par 62 voix contre 2 et 5 abstentions. Celui qui concerne le Limboui^ est adopté par 62 voix contre 4.
6 juin. La chambre est saisie d'un amendement apporté par le sénat au projet des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Le sénat propose d'établir trois arrondissements judiciaires, dont les chefs-lieux seront Arlon, Marche et Neufchâteau. M. Heptia, r. c, conclut à l'adoption du projet amendé.
M. Zoude combat le projet, qui a pour résultat de consener le premier rang, à Arlon, alors que tous les droits sont en faveur de Neufchâteau. L'orateur dit qu'il n'y a pas de sympathie entre la partie vsrallonne du Luxembourg et la partie allemande, que le mauvais idiome qu'on parle dans la partie allemande donne à ceux qui Thabitent une allure tudesque, tout à fait contraire aux formes plus douces de la partie wallonne, et enfin, que les fonctionnaires sont rançonnés par l'esprit d'avidité de la population d' Arlon. M. Nothomb, m. t., fait observer que les paroles de M. Zoude sont la preuve de la division qui règne dans la province et à laquelle il faut mettre fin. M. Metz dit que la partie allemande du Luxembourg n'éprouve point pour la partie wallonne, à laquelle l'unit un malheur commun, cette antipathie dont a parlé M. Zoude, et il va le prouver en votant pour le rétablissement du tribunal de Neufchâteau. (Approbation.) Le projet est adopté par 56 voix contre 5.
MILICE
17 mai. M. Willmar, m. g., dépose un projet de loi qui a pour objet d'apporter des modifications à la durée du service dans la milice nationale. Le temps sera désormais de huit années, dont les deux dernières se passeront dans la réserve. — 22. M. Heptia, r. s. c, présente le rapport sur ce projet et conclut à l'ajournement, en proposant de laisser à la disposition du gouvernement, jusqu'au 1^'' mai 1840, les classes de 1852, 1835 et 1854. — 24. Le projet est adopté à l'unanimité.
MONNAIES
5 décembre. M. d'Huart, m. /"., dépose un projet de crédit supplémentaire de 4,500 fr. pour les frais de fabrication des pièces de 5 centimes. — 17. M. Zoude, r. s. c., présente le rapport sur ce projet de loi.
i& janvier. Il est adopté à l'unanimité.
NATURALISATION
{^janvier. Sur la proposition de M. Gendebien, la chambre met à l'ordre du jour de la séance du 22 le vote sur la demande de grande naturalisation du général Mellinet.
Elle adopte le projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Blondel, professeur à Talhénée royal de Bruges. — 22. La demande de grande naturalisation du général Mellinet est prise en considération par 48 voix contre 55.
19 février, M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi déterminant les conditions auxquelles les habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pourront conserver la qualité de Belges.
20 mars, M. de Tiieux, m. t., demande quHI soit fait un prompt rapport sur cet objet.
7 mot. M. Van Volxem, r. «. c, dépose ce rapport. — 10. Dans la discussion du projet, M. de Renesse propose d'étendre de 2 à 6 ans le délai dans lequel les Belges habitant les provinces cédées peuvent réclamer Tindigénat en Belgique. Sur la proposition de M. Simons, la chambre adopte le chiffre de 4 ans. Â Tarticle 2, elle vote un amendement de M. de Brouckere, aux termes duquel le gouvernement est autorisé à indemniser les fonctionnaires qui, par la diminution de leur ressort, perdraient une partie de leurs émoluments. Sont entendus dans ce débat, MM. Pollenus, Demonceau, Verdussen, de Brouckere, Simons, Dolez, Van Volxem, r., de Theux, m. t., et Nothomb, w. a. — 15. M. Nothomb, m. ;. ad int., présente des amendements à ce projet, qui lui parait défectueux. Us sont renvoyés à la s. c. — 17. Après un débat auquel prennent part MM. Milcamps, Demonceau, Dumortier, Lejeune, de Brouckere, Rogier, Liedts, Nothomb, m.j, adint.,ei Van Volxem, r., le projet est adopté à Tunanimité.
ORDRE DE LÉOPOU>.
24 novembre. M. Kervyn, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de créer une classe de plus dans Tordre de Léopold. — 50. Âpres une déclal*ation de M. Gendebien, qui persiste à considérer l'ordre civil de Léopold comme inconstitutionnel, le projet de loi est adopté par 52 voix contre 2.
PENSIONS
5 décembre, M. d'Huart, m. /*., dépose une demande de crédit de 9,871 fr. pour le payement de la pension de M"*« veuve Mersch. — 17. M. Donny, r. c, dépose le rapport sur la question de savoir si, en droit rigoureux, la Belgique doit des pensions aux représentants des employés qui, de leur vivant, ont contribué à la caisse des veuves et orphelins. La c. n'a pu formuler des conclusions définitives avant la discussion du B, de la dette publique. Elle propose donc de maintenir pour 1859 le système provisoire adopté Tannée dernière.
7 mars. M. Willmar, m. g., présente deux projets de loi ayant pour objet des pensions militaires.
POSTES
iS janvier, M. Nothomb, m, t., dépose un profet de loi tendant à réduire à 2 c. le port des journaux.
17 mai, La s. c., par Torgane de M. Demonceau, r., propose d'établir un tarif différentiel variant de 1 1/2 c. à 5 c, selon le format du journal. M. Nothomb, m. ^, ne se rallie pas à cet amendement. MM. Rogier et Lebean défendent le projet du gouvernement, M. Dumortier celui de la s, c, La chambre rejette ce dernier et adopte le droit uniforme de 2 c, par 51 voix contre une.
PROVINGIAI.es (AFFAIRES).
^% janvier, M. Heptia, r. c, dépose un rapport supplémentaire sur le projet de lot relatif aux chemins vicinaux. Ce rapport concerne les observations faites sur le projet par les conseils provinciaux. — 25. M. Da\id présente une proposition de loi relative à la circonscription du canton de Stavelot. — 24. La chambre aborde la discussion du projet de loi sur les ChemmsvichMux, La disrussion générale est close, après des discours de MM. Van den Bossche et Cornéli, sur la nécessité de la loi. Les 5 premiers articles sont ensuite adoptés, après des obsenations de MM. Verdussen, Lebeau, de Muelenaere, Rogier, Van den Bossche, Verbae^en, Heptia,r., et de Theux, m. t. — 25. Les articles 6 à 11 sont adoptés. Un débat, auquel prennent part MM. Doignon, Fallon, De Smet, Dubus, de Theux, m. t., et Verhaegen, s'engage à propos de l'article 12, aux termes duquel les chemins vicinaux sont imprescriptibles, soit en tout, soit en partie. — 28. Sur la demande de MM. De Smet et Dubus, cet article est ^ourné. La discussion s'engage sur le chapitre relatif à Tentretien des chemins vicinaux, et spécialement sur l'article 15, qui met la dépense à la charge des communes. Sont entendus MM. de Theux, m. t.. De Lsnprhe, De Smet, Heptia, r., Peeters, VerhUv^.en, Van den Bossche, Gendebien, Hye-Hoys, Lebeau, Dubus et Pirmez. L'article est adopté, après le rejet d'un amendement de M. Peeters, qui met les dépenses à la charge des propriétaires. — 29. Pendant Texamen de Tarticle 14 du projet, M. Lebeau propose l'ajournement de la discussion, qui lui parait impossible au milieu des préoccupations qui agitent les esprits. L's^oumement est adopté.
11 mars. M. de Theux, i». t., présente un projet de loi instituant un recours contre les décisions des députations permanentes, en matière de milice et de garde civique.
S mai, M. de Theux, m. ù, dépose deux projets de loi relatifs aux nouvelles divisions administratives et aux élections provinciales dans le Limbourg et le Luxembourg. — 20. M. Heptia,r.5. c, présente le rapport sur le premier de ces projets de loi. — 21. M. Demonceau, r. s, c.f td. sur le second. — 22. Pour la division administrative du Dmbourg, le gouvernement propose de créer trois arrondissements, ceux de Tongres, de Hasselt et de Maeseyck. La s. c. propose de n'en créer que deux, supprimant celui de Maeseyck. MM. Simons, de Renesse et Pollenus défendent le projet du gouvernement, MM. Heptia, Dumortier et de Brouckere, celui de la s. c. M. Dumortier soutient que Ton veut créer Tarrondissement de Maeseyck pour avoir un bourg pourri de 25,000 âmes, comptant tout au plus 150 électeurs. 11 sgoute que cette mesure est dictée par un intérêt privé. M. de Theux, m. t., proteste contre cette accusation. M. Pollenus propose de donner 32,000 habitants à Tarrondissement de Maeseyck, par Tadjonction du canton de Peer. La chambre décide, par 50 voix contre 29, qu'il n'y aura que deux arrondissements administratifs dans le Limbourg. — 23. Au second vote, la chambre rejette, par 36 voix contre 27 et 2 abstentions, Tamendement qu'elle avait adopté d'abord, et décide qu'il y aura trois arrondissements administratifs dans le Limbourç. Elle adopte aussi l'amendement de M. Pollenus, tendant à ajouter le canton de Peer à l'arrondissement de Maeseyck. L'ensemble du projet est voté par 54 voix contre 9.
— 24. Le projet relatif à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg est adopté par 55 voix contre une, après le rejet de l'article qui réduit à quatre le nombre des membres des députatrons permanentes des deux provinces.
trjlVAux publics.
10 décembre. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi tendant à renouveler pour 4839 la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages. — 17. M. Van Hoobrouck, r. 8. c, dépose le rapport sur ce projet, qui est adopté d'urgence et à l'unanimité. Il dépose aussi le r. sur le B. des travaux publics.
— 23. Discussion du B, des travaux publics. MM. De Nef et Peeters insistent pour que le gouvernement présente, dans la prochaine session, un projet complet de routes, de canalisation et d'irrigation dans la Campine. M. de Renesse recommande la construction de routes dans le Limbourg. Le débat s'engage ensuite sur le chemin de fer. (Voir Chemin de FER.) — 24. Routes et canaux. M. Lejeune réclame la construction des routes de Gand à Watervliel et de Gand à Bouchoute; M. Pir-
son parle en faveur de celle de Beauraing à Neufpont. M. Lejeune se prononce aussi en faveur de la plantation des routes par l'Etat. M. Cornéli recommande à l'attention du ministre la surveillance des travaux de conservation aux rives de la Meuse. MM. Van Hoobrouck de Fiennes, r., Lejeune et de Puydt signalent l'urgence d'une réforme dans l'administration des polders, où les wateringues sont complètement désorganisées. M. Lejeune est d'avis que le gouvernement doit se charger des anciennes attributions du Waterstaat. M. Nothomb, m. t., s'engage à faire de cette question l'objet de l'examen le plus sérieux. Une allocation de 95,000 fr. est portée au B. pour la construction d'un barrage, entre Tournai et Âudenarde, sur l'Escaut, dont l'Etat reprend l'administration à partir du 1" janvier 1840. M. de Jaegher propose l'ajournement de cet article. 11 est partisan de la reprise des fleuves par l'Etat, mais il n'a pas la certitude que le barrage que l'on propose ne nuirait pas aux intérêts de la Flandre orientale et des propriétaires riverains. M. Nothomb, m. t., répond que ce barrage ne présente aucun danger pour les propriétaires riverains, et que c'est sur le vœu exprimé par les provinces du Hainaut et des Flandres que l'Etat se charge des travaux. M. Doignon appuie l'sgournement, le crédit étant demandé à titre d'exécution d'un projet de loi qui n'est pas encore voté. MM. Dumortier et Van Hoobrouck, r., parlent dans le même sens. M. Nothomb, m. t., ne sait pas à quoi servirait l'ajournement. Aucune étude ou enquête n'apprendrait rien de plus que ce qui se trouve dans les documents soumis à la chambre. M. De Smet est d avis que le gouvernement doit reprendre toutes les rivières du pays, et propose un amendement dans ce sens. M. de Jaegher maintient sa proposition d'^'ournement. M. Raikem désire que, si l'on vote cet sgournement, on ne l'étende pas à la Meuse, dont la reprise par l'Etat est nécessaire, en vue d'éviter des sinistres. M. de Puydt appuie comme Indispensable la reprise de l'administration de l'Escaut, de la Meuse et de la Lys. M. Gendebien est du même avis, mais il dit que l'on peut parfaitement réserver son opinion sur ce point et voter la construction du barrage entre Audenarde et Tournai. M. Nothomb, m. /., combat à la fois l'ajournement et la proposition do reprise immédiate de toutes les rivières. En principe, il est d'accord sur l'utilité de cotte mesure générale, mais il faut laisser le temps de l'examiner. M. Dumortier combat le crédit porté au B., parce que le barrage implique le principe de la canalisation de l'Escaut, et qu'en l'établissant on peut arriver à envaser le fleuve et à rendre la navigation impossible.
L*ajourneinent étant rejeté par 54 voix contre 18 et 5 abstentions, M. Dumortier propose de déterminer l*endroit où sera établi le barrage et de construire l'écluse à Autryve. — 27. M. Dumortier déclare qu'il n'a présenté son amendement qu'à titre de protestation contre le principe de la canalisation de l'Escaut, qu'il considérerait comme une calamité. Autryve est le point moyen entre Tournai et Âudenarde, l'endroit où il faudrait établir l'écluse, dans l'hypothèse d'un canal à exécuter entre l'Escaut et Courtrai. Mais cette écluse n'est pas nécessaire. L'Escaut coule sur un fond de vase et, en retenant les eaux, on hausserait le lit du fleuve, de manière à causer des inondations et à rendre la navigation impossible. L'opinion de M. Dumortier est combattue par MM. Nothomb, m. t., De Smet et de Puydt, qui dit qu'en établissant des barrages mobiles on n'exhaussera pas le lit du fleuve. M. de Jaegher parle dans le même sens que M. Dumortier, qui Unit par retirer son amendement. M. De Smet retire également le sien, M. Nothomb, m. t,, ayant déclaré que le gouvernement compte rapporter l'arrêté de i8i9, arrêté Illégal, aux termes duquel le gouvernement des Pays-Bas a remis aux provinces l'administration des rivières navigables. Le B. est adopté par 56 voix contre 4.
20 mars. M. Nothomb, m. /., dépose sur le bureau un rapport concernant le rachat du canal de Charleroi.
20 mai. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de crédit de 658,802 fr. pour les travaux du canal de Gand à Terneuzenet de celui de Bruxelles à Charleroi. — 22. M. Van Hoobrouck, r. s. c, présente le rapport sur ce^ projets de loi. M. Peeters espère que le traité de paix a fait cesser l'oppositipn du génie militaire à la construction des routes dans la Campine. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de crédit de 174,000 fr. pour frais d'éublissement du service du pilotage, lequel rentrera dans les attributions du gouvernement par suite de l'exécution du traité du 49 avril 1859. — 25. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, conclut à l'adoption de ce projet de loi. — 24. M. Willmar, m. (/., répond à l'interpellation faite par M. Peeters, au sujet des routes de la Campine, qu'il s'agit d'un objet d'administration générale, au sujet duquel le gouvernement doit conserver toute sa liberté d'action. Le projet de convention pour la reprise du canal de Charleroi, présenté en 1854, est adopté par 52 voix contre une et 6 abstentions. Le projet de crédit pour le dévasement du canal de Temeuzen à Gand et l'entretien du canal de Bruxelles à Charleroi est également adopté, par 55 voix contre une. Dans la discussion du projet rela-
tif au pilotage, M. Nothomb, m.r., répondant à M. A. Rodenbach, déclare que le gouvernement négociera avec les villes d'Ostende et d'Anvers pour la reprise du fonds provenant de l'ancien service. En réponse à M. Donny, qui demande comment la ville d'Ostende fera face au service de l'emprunt, pour lequel les recettes du pilotage servaient de garantie, le ministre déclare que cet objet sera matière à négociation, sauf à être déféré aux tribnnanx en cas de dissentiment. M. Verdussen espère que le gouvernement, en reprenant poor compte de l'Etat le service du pilotage, ne le considérera pas comme une institution fiscale et aura surtout en vue l'intérêt de la navigation. M. Van Hoobrouck, r., dit que la «. r. a envisagé la question à ce point de vue, et qne le pilotage doit rendre au commerce le plus de services possible aux moindres frais possibles. M. Nothomb, m. t., s'exprime dans le même sens, ^joutant que si, toutes dépenses déduites, il reste un excédant, il n'y a pas de mal à le laisser tomber dans la' caisse de l'Etat. Le crédit est voté par 54 voix contre 2.
VOIES ET MOTBNS.
27 novembre. M. Demonceau, r. s. c, annonce à la chambre que le ministre des finances a soumis à la s. c. un amendement tendant à autoriser la perception de 15 c. additionnels sur les contributions directes et les patentes. La s. c. a cru devoir proposer à la chambre de renvoyer cet amendement à l'examen des sections. Cette proposition, appuyée par M. Eloy de Burdinne et acceptée par M. d'Huart, «•./".', est adoptée.
5 décembre. M. Demonceau, r. s. c, dépose le rapport sur la proposition relative aux centimes additionnels. La s. c, d'accord avec le gouvernement, propose de réduire les centimes additionnels de 15 à 10 c. sur les contributions directes, de reporter ces centimes sur les douanes, les accises et l'enregistrement, et de frapper de 10 c. additionnels les eaux-de-vie indigènes. On arrive ainsi à une évaluation de recettes de 104 millions, dépassant notablement le chiffre proposé d'abord par le ministre des finances, et portant le B. des voies et moyens de 99 1/2 millions à 104 millions. C'est donc une contribution de guerre de 4 1/2 millions que l'on propose à la chambre de voter. — 5. M. De Nef consent à voter les sommes demandées pour assurer la défense du pays, tout en dénonçant les injustices de la loi sur la contribution personnelle. M. Eloy de Burdinne donne son adhésion à toutes les mesura nécessaires à la défense nationale. La propriété accordera sans murmurer tout ce que Ton demandera, mais on pourrait aussi, dans un
moment critique, réclamer les 20 millions dos par la Société Générale. M. Seron est d*avis qu*au lieu de frapper la propriété foncière, on peut taxer les ventes de bois, le café, les sucres et les distilleries. M. Verdussen aimerait mieux une émission de bons du Trésor que des augmentations d'impôts. Les propositions de la 8, c, sont défendues par MM. A. Rodenbach et Demonceau,r. La s.c.a cru devoir parer à toutes les éventualités en créant des ressources avant le jour où Ton aurait peut-être plus de peine à s'en procurer. 11 faut que le gouvernement ait toutes les ressources nécessaires avant le i<^ janvier. M. Ângillis trouve que Ton a bien fait de frapper de la taxe additionnelle presque tous les impôts publics. Quand il s'agit de maintenir l'indépendance nationale, on a le droit d'exiger de tous les citoyens des contributions proportionnées aux besoins de l'Etal. — 6. M. de Broucl&ere votera les mesures proposées, mais il proteste contre l'irrégularité qui consiste à voter les recettes avant les dépenses. M. Beerenbroeck accordera tout ce qui est nét^essaire pour mettre le pays en état de défense. 11 ne faut pas oublier que, faute d'avoir pris des mesures suffisamment énergiques, on a laissé les Hollandais pénétrer au cœur de la Belgique en 1851. M. Pirmez critique l'absence de génie financier du gouvernement, qui ne trouve jamais de ressource que dans les centimes additionnels. 11 lui reproche de trop céder aux intérêts privés et d'épai*gner pour ce motif les fabricants de sucre et les distillateurs. M. De Smet espère que l'on prendra des mesures énergiques. Mieux vaut faire trop que pas assez. M. De Langhe ne comprend pas qu'ayant un débiteur solvable comme la Société Générale, on ne l'oblige pas à payer avant de recourir à de nouveaux impôts. M. d'Huart, m. /*., soutient que le système proposé est le meilleur. Il procurera facilement des ressources sans peser d'un grand poids sur personne, et san^ jeter la perturbation dans l'industrie et le commerce. Quant aux fonds de l'ancien caissier de l'Etat, ils sont déposés à la Société Générale, produisent 600,000 fr. d'intérêts et constituent une utile réserve pour l'avenir. M. Gendebien voudrait qu'au lieu d'imposer les pères de famille et les travailleurs, et d'établir des centimes additionnels sur un impôt aussi in-
juste que celui qui frappe le sel, il faudrait faire payer les oisifs, les célibataires, se servir des fonds de la Banque, demander un prêt aux propriétaires, contracter en quelque sorte un emprunt foncier. M. d'Huart, fn. /l, répond que le gouvernement n'hésitera pas à recourir à l'emprunt forcé si le salut de la patrie l'exige ; mais cette mesure ne se justiflerait que par une impérieuse nécessité. (Vives marques d'adhésion,) — 7. M. Verdussen maintient son opinion relativement à l'utilité de pourvoir aux nécessités actuelles par l'émission de bons du Trésor, en affectant à leur remboursement notre créance sur la Banque. M. Gendebien, de son côté, persiste à se prononcer pour l'emprunt forcé. MM. F. de Mérode, Angillis et Pirson sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de continuer la discussion sur ce terrain. Le parti le plus sage est de voter les propositions de la s, c, sauf à voir plus tard si les circonstances exigent des mesures extraordinaires. M. Gendebien demande si le ministère de la guerre considère les ressources demandées comme suffisantes pour mettre l'armée en état de repousser les attaques les plus inopinées, les moins prévues. M. Willmar, m. g,, répond que les fonds actuellement demandés n'ont d'autre but que de prendre des mesures préliminaires, en vue de mettre sur pied l'armée, telle qu'elle existe actuellement. Si les circonstances exigent une augmentation du personnel, il faudra de nouvelles ressources. M. Demonceau, r. , s'étonne que ceux qui prétendent que le gouvernement ne demande pas assez, lui refusent en même temps ce qu'il demande. La s, c. a eu confiance dans le gouvernement; elle propose de lui accorder ce qu'il croit utile. C'est ce que tout vrai Belge doit faire en ce moment. La discussion générale est close. Dans celle des articles, la chambre admet d'abord le principe des centimes additionnels. Elle rejette les amendements de MM.Mast deVries et Eloy de Burdinne, qui tendent, le premier à réduire le chiffre des centimes additionnels sur l'impôt personnel, le second à répartir également l'augmentation sur tous les impôts, et finalement elle vote le B, par 66 voix et 3 abstentions. MM. Gendebien et Seron, qui ont l'habitude de voter contre le B., n'ont pas voulu le repousser (rette fois, afin que leur opposition ne fût point mal interprétée.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Session 1888-1888.
TABLE DES MATIÈRES
(Voir la table des orateurs à la fin du volume,)
ADRESSE, c, M n. — r. de M. Damortier, 17 II. — Pr. d'ajournement de M. Dolez, rejet, discussion et vote, 17 n. — Réponse du Roi, 20 n. V. Adresse.
AIVERS (Pét. de la chambre de commerce d') au sujet du remboursement du péage de TEscaut, 13 mai, V Finances.
BAIQUE DE BELGIQUE (Crédit pour venir en aide à la), iid. — r. de M. Devaux, comité secret, vote, 1% d. V. Finances.
BERCHEM-SAIITE-ABATHE (Erection de la commune de). Pr. de loi, 16;. V. Affaires communales.
BOIS (Droits d'entrée sur les). Pr. de loi amendé par le sénat. Discussion, 32 ;'. — Am. de M. de Foere. Renvoi à la s. c, 23;. — r. de M. Zoude, 6 mat.
BOIIETERIE (Droits d'entrée sur la). Pr. de loi, 5tf.
BUDGET (Dépôt du), 13 n. — /d. de la marine, r. de M. Van Hoobrouck, 6 d. — Vote, 10 d. — Id. des aff. étrangères, r. de M. de Jaegher, 11 d.
— Discussion et vote, iAd. — Id. de la justice. r. (le M. de Behr, 1 1 d. — Discussion et vote, 13 d.
— Id. de rintérieur. r. de M.* Dechamps, 13 d. - Discussion 18, 19, 21 d.— Vote.21 d. Id. deladette publique, r. de M. Verdussen, 14. d. — Discussion et vote, 17 d. — Id. des finances, r. de M. Zoude, 17 d. Discussion et vote, t%d — Id. des voies et moyens, r . de M. Demonceau, 27».
— Rapp. supplémentaire, 3 d. — Discussion. 3, 5, 6. 7 d. — Vote, 7 d. V. Voies et moyens. — B. de la guerre. Cr. supp. de 3 1/2 millions, 26 n.
— r. de M. Desmaisières, 30 n. — Vote, id. — r. de M Desmaisières sur le B., 10 d — /d. sur les am. 3,073,539 fk*., 14 d. Discussion du B, et vote, 22 d. V. Guerre. —Nouveaux crédits, 2 mat.
— r. de M. Mast de Vries, H mai. Vote, 18 mat. V, Guerre. — B. des travaux publics, r.de M. Van
Hoobrouck, 17 d. — Discussion, 23, 24, 27 — Vote, 27 d. V. Travaux publics.
CAISSE DE RETRAITE (Cr. pour la), 17d. V. Budget de la dette publique.
CAIAL de Charlerol. Pr. de rachat, 20 m. — Cr. pour exploitation de ce canal et travaux k celui de Terneuzen. 20 mai. ■»-r. de M. Van Hoobrouck,
22 mai. — Vote de ces pr., 24 mai. V. Travaux publics.
CARDIIAL-ARCHEVÊQUE de MaUnes (E. Sterckx). Traitement, frais d'installation. Pr. de M. Verhaegen. 19, 20, 2i d. V. Cultes.
CEITIMES ADDITIOIIELS comme contribuUon de guerre, 27 n , 3, 5, 6, 7 d. V. Voies et moyens
CÉRÉALES. Libre entrée temporaire. Pr. de loi. 5 d.— Observations de M. Rodenbach sur la fraude à la sortie, 11 d.-r. de M. Heptia sur le pr. de loi, 20 d. — Discussion et vote, 29 d. V. Douanes et accises.
CHAMBRES DE COMMERCE (Frais des), r.de M. Verdussen, 22 mai, V. Industrie.
CHARLEROI (Canal de). Rachat, exploitation, 20 m., 20, 22, 24 mai. V. Travaux publics.
CHEMII DE FER. f . de M. Nothomb, 26 n. Demande d'augmentation du tarif, 1 d. — Trace de la ligne de Bruxelles à Namur, de Bruxelles ^ ta frontière de France, 23. 27 d. — Perception des péages, r. de M. Van Hoobrouck, 15 mai. Discussion. Critique du nouveau tarif, ligne de Uege à la frontière de Prusse, station de Bruxelles,
23 moi. V. Chemin de fer.
CHEMIIS Vieil AUX. f. de M. Heptia, 22; — Discussion, 24, 25, 28/. — Ajournement, sur la pr. de M. Lebeau, 29/. V. Atfaires provinciales.
COCKERILL (J.) (Convention avec), r. de 11 Dequesne, 27 n. — Vote, 16/. V. Industrie.
CODE DE COMMERCE InterpréUtion de l*art. 442. Pr. de loi, 29 n. V. Justice.
COLLIGIOI (Cr. pour payement d'une coudam* nation judiciaire au proGt du sieur) de Bas-Oha. Pr. de loi. bd. — r. de M. Angillis, 17 d. - VoU, 16;. V. Finances.
COMPÉTEICE en maUère civile, r. de M. Liedts, 23;. V. Justice.
COITIIGEIT de Tarmée. r. de M. Desmaisières. Vote d'urgence, U d. V. Guerre.
COITRIBUTION FONCIÈRE. Division des cotes. Pr. dô loi, 5 d. — r. de M. Mast de Vrles, 13 d. — Vote, 1 7 tf.— Perception anticipée de 6 douzièmes. Pr. de loi, 22;. — r. de M. Dumortier et vote, 23; V. Impôts.
COUR DES COMPTES. Pr. d'augmenter le traitement de ses membres. Rejet, ild, V. Budget de la dette publique et des dotations.
CUIVRE (Kabrication des pièces de 5 cent. en). Cr., 5 d. — r. de M. Zoude, 17 d. — Vote, 16 /. V. Monnaies.
OéPUTATIONS PERMANENTES (Recours contre les décisions des) en matière de milice et de garde civique. Pr.de loi, 11 m. V. Aff. provinciales.
OEHE hollandaise. 17 ». V. Adresse. — 13 «i. y. Afr. étrangères. — Crédit de i,985,000 fr. Pr. de loi, 2 mai. r. de M. Verdussen et vote 10 tnai, V. Finances.
DUEL. Pr. de loi du sénat, r. de M. Liedts, 22;. V. Duel.
ÉLECTORALE (Loi). Modifications pour le Limbourg et le Luxembourg, 23, 24 mai, V. Chambres.
ENSEIGNEMENT MOYEN (Pr. de réduire le crédit pour 1*). MM. De Langhe, de Theux, Dechamps, Pirson et Pollenus. 19 d. V. Instruction publique.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Pétition d'étudiants de Louvain relative aux examens, 20 n. — r. de. M. Zoude, 5 d. — Projet de loi portant modifications k la loi organique, 7 d. ~ r. de M. de Theux relatif aux pétitions, 18 d. — Débat sur les universités. MM. Dechamps, De Smet, Devaux, de Theux, Raikem et Dubus, 18 d. — Nouvelles pétitions, 19 d. — Pr. de loi de M. H. de Brouckere, 18;. — Pr. de proroger pour un an le mode de nomination des jurys d'examen, 6 m. ~ r . de M. Dubus, 19 fit. — Discussion. MM. Verhaegen, Rodenbach, Devaux, de Theux, Dolez, Lebeau, Desmanet de Biesrae, Dubus et Demonceau, 20 m. V. Instruction publique.
ESCAUT (Péage de 1'), 19 m. V. Aff. étrangères. — Crédit pour le remboursement du péage aux navires étrangers, 2 mai, — r. de M. Rogier, 10 mat. — Discussion, 13, 14, 15, 16, 18 mai. V. Finances. — Barrage k Autryve entre Tournai et Audenarde, 24, 27 d. V. Travaux publics.
EXPULSION de quatre Français, venus en Belgique comme volontaires, interpellation de M. Gendebien, 24 y. V. Justice.
FARINES (Réexportation des) provenant de grains entreposés. Pr. de loi, 2 mai, V, Douanes et SLCcises.
FRANCE (Traité avec la), 20 ii.,3d., 7 mai, V. Affaires étrangères.
GARANCE (Culture de la), 21 d. V. Budget de l'intérieur.
6ERLACHE (DE) (Attaque deM. DeSmetcontre M.), 7, 8 m. — Réponse de M. de Theux, 8 m, V. Aff. étrangères.
GRAINS ENTREPOSÉS (Réexportalion des). Pr. de loi, 6 m. — r. de M. De Langhe, 20 m. — Vote, 21 m. V. Douanes et accises.
GREFFIERS des tribunaux et des justices de paix. Pét. en vue d'obtenir une augmentation de traitement, 13 d. V. Justice.
HAIHAUT. Traitement des employés de Tadm. prov., 18 d. V. Budget de l'intérieur.
HAM-SUR-HEURE (Pét. des habiUnts de). Interpellation et r. de M. de Jaegher, 17, 18 d. V. Aff. communales.
HARAS (Observations sur le), 21 d. V. Budget de l'intérieur.
HARLUES (Erection de la commune de) Pr. de loi, 16;. V. Affaires communales,
HOUILLES (Abaissement du droit d'entrée sur les) venant de France. Pr. de loi, 2 mai. Y, Douanes et accises.
IMPRIMERIE NATIONALE (Projet de créer une), 13 d. V.£. de la justice.
INDÉPENDANT (M. de Theux déclare que le journal 1') n'est pas l'organe du gouvernement, 25 ;'. V. Afr. étrangères.
JOURNAUX (Cr, pour envoi de) belges k l'etranger, 14 d. V. Budget des aff. étrangères —Timbre, 22, 23, 24, 26, 28, 29 »., 3, 4 d. V. Impôts. — Réduction du port k 2 centimes. Pr. de loi, 18;. — r. de M. Demonceau. Discussion et vote, 17 mai. V. Postes.
JURYS D'EXAMEN (Pr. de loi prorogeant le mode de nomination des), 6 m. — r. de M. Dubus, 19 m. — Discussion et vote, 20 m. — Nomination des membres des jurys, 22 mai. V, Instruction publique.
LÉOPOLD l*'. Réponse k l'Adresse en réponse au discours du Trône, 20 n. V, Adresse.
LIMBOURG ET LUXEMBOURG. Pr. relatif k la naturalisation des habitants des parties cédées, 19/*. V. Aff. étrangères. — Modifications électorales. Pr. de loi, 2 mai. — r. de M. de Behr, 20 mai, — Discussion, 23, 24 mai, —Vote, 24 mai. V, Chambres — Modification au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. Pr. de loi, 6 m. — Pr. de renvoi aux chambres de commerce, 12 m. — r. de M. Demonceau, 20 m. - Discussion et vote, 21 m. — Pr. de M. de Renesse d'étendre au Limbourg les avantages accordés au Luxembourg, 6;n. V. Douanes et accises. — Circonscriptions judiciaires. Pr. de loi, 2 mai, — r, de M. Heptia, 17 mai, ~ Discussion, 20, 21, 22 mai. — Aot. du
sénat, r. de M. HepUa, adoption, 6 ;r. V. Justice.
— Conditions à remplir pour obtenir l'indigénat. Pr. de loi, 19 f. — r. de M. Van Volxem, 7 mai.
— Discussion, 10, 43 mai. — Vote. 15 mat. V. Naturalisation. -* Divisions administratives, élections provinciales. Pr. de loi, 3 mai. — r. de M. de Behr, 20 mai. — Id. de M. Demonceau, 21 mai, — Discussion, 22, 23, 24 mai. — Vote, 23, 24 mai. V. Aff. provinciales.
MAESEYCI (Création du collège électoral de), 23. 24 ma/. V. Chambres. — Arrondissement administratif, 22, 23 mat. V. AfT. provinciales.
■ELLINET (Grande naturalisation du général), 18. 22;. V. Naturalisation.
■ERSCH (Pension de M*«). Pr. de loi, 5tf. V. Pensions.
MEUSE (Suppression d*un ponton sur la), 28 d. V. B. des finances. — Travaux aux rives du fleuve. Reprise de celui-ci par TEtat, 24 d. V. Travaux publics.
MILICE (Service de la) fixé à 8 ans. Pr. de loi, il mai. — r. de M. Heptia, 22 mai. — Vote, 24 mai. V Milice.
MINISTÉRIELLE (Crise). ExpUcaUon, 49 f., 48 m. V. Aff. étrangères.
MONTALEMBERT(Remerciments au comte de) pour avoir défendu la cause de la Belgique à la chambre des pairs, 23/. V. Aff. étrangères.
MURIER (Culture du), 24 d. V. Budget de Tinterieur.
OFFICIERS étrangers (Pr. de loi relatif aux), 2 mat. ~ r. de M. de Brouckere, 24 mai. — Discussion et vote, 24 mat. V. Guerre.
ORDRE DE LÉOPOLD (Pension del') pour les soldats étrangers, 24 mai. V. Guerre. — r. de M. Kervyn sur la création du grade de grand officier, 24 n. — Vote, 30 n. V. Ordre de Léopold.
OS (Droits d*entrée et de sortie sur les). Pr. de loi, 6 m. — r. de M. Zoude, 49 m. — Vote, 20 m. V. Douanes et accises.
PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles, 43 d. V. Budget de la justice.
PÉAGES (Concession de). Pr. de loi, 40 d. — r. de M. Van Hoobrouck. Vote d*urgence, 47 d. V. Travaux publics,
PÊCHE lATIONALE (Primes pour la). Ajourn. d*un cr. pour la pèche de la baleine, 24 d. V. Industrie.
PÉIITENTIAIRE pour les Jeunes délinquants. Pr. de loi, 46;. V. Justice.
PENSIOIS des veuves et orphelins des fonctionnaires de l'ancien royaume des Pays-Bas. r. de M. Donny, il d. V. Pensions.
PIL0TA6E (Crédit pour le service du). Pr. de loi, 22 mot. — r. de M. Van Hoobrouck, 23 mai. — Discussion et vote, 24 mot. V. Travaux publics.
POILS de lièvre et de lapin (Droit de sortie sur les). Pr. de loi, S tf. — r. de M. Zoude, 27 d. — Vote 48/. V. Douanes et accises.
PRISOIS. Débat sur la régie pour rentretien des détenus, 43 d. V. Budget de la justice.
RIVIÈRES (Reprise des) par TEUt, 24, 27 d. V. Travaux publics.
ROUTES dans la Campine et le Umbourg, 23 d., 20, 24 mat. — de Gand k Waterviiet, de Gand à Bouchoute, de Beauraing à Neu!t»ont ; plantations, 24 d. V. Travaux publics.
SARDAI6IE (Traité avec la), 23 d. V. Affaires étrangères.
SECRÉTAIRE COMMUNAL (QuesUon de savoir si an) doit être mageur pour remplir ses fonctions, iid. V. Affaires communales.
SÉRATEUR pour Tongres-Maeseyck. r. de M. Lejeune, 20 mai. — Discussion et vote, 24 mot. V. Chambres
SIRZYNECKI (ExplicaUons relaUves au général polonais), 24 mai. V. Guerre.
SPA (Débat sur les jeux de), 24 d. V. Budget de rinterieur.
STAVELOT (Pr. de M. David relaUve à la circonscription du canton de), 23 j. V. Aff. provindales.
TERNEUZEN {Cr. pour travaux au canal de), 20 m. , 24 mai. V. Travaux publics.
TERRITOIRE (Protestations contre tout morcellement du), 47 ft. V. Adresse. — Pr. de M. F. de Mérode dUnviter le gouvernement français k défendre le territoire belge, 26 d. V. Aff. étrangères.
TIMBRE (Discussion sur le tarif du) EffeU, billets de banque, 20, 21 , 22 ii. — Id. des journaux, 2i, 23, 24, 26, 28, 29 ». — Second vote, 3, 4 d.
— Vote de la loi, 4 d. V. Impôts.
T0N6RES-MAESEYCK(ElecUon d*un sénateur pour).
r. de M. Lejeune, 20 mat. — Discussion et vote, 24 mai. V. Chambres.
TOURIIIES (Séparation du hameau de) de la commune de Beauvechain (Brabant). Pr. de toi. 5 tf. V. Aff. communales.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES (PétiUous contre le), 45 n., 43 m — r. de M. Doignon, 28 tf. — Adhésion du roi Guillaume, 4 tf. — DéclaratioDs ministérielles. 4, 44 d., 29;. ~ r. de M. de Tbeux sur les négociations Pr. de M. Dumortier, 4*^ /*.
— Pr. de loi de ratification du traité, 49 f.^r. de M. Dolez, 28 /: — Discussion, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 44, 42, 43, 44, 45. 46, 48, 49 m. — Vote, 49 m.
— Lecture des traités définitfs signés k Londres le 49 avril. Cr. pour Texécution, 2 mai. — r. de M. de Jaegher, 6 mai. — Vote, 7 mai. — Ratification, 6;». V. Affaires étrangères.
TRAITEMENTS D'ATTENTE. Demande d*un rapport k la c, 47 tf. V. Budget de la dette publique.
TRAITÉS DE COMMERCE avec la France et la Turquie, 20 ft. — Pr. de M. de Poere de les envoyer k l*avis des chambres de commerce, 3 (f. — r de M. De Langhe sur les pét., 4(f. — r. de M. Hast de Vries sur les traités. Vote, 7 mai. — Traité avec la Sardaigne, 23 d» V. Affaires étrangères.
TURQUIE (Traité avec la). 20 n., 3 d., 7 mai. V. Affaires étrangères.
UIIVERSITÉS DE L'ÉTAT (Débat sur les), 18 d. V. InslructioD publique.
VERRERIES ET CRISTÀuk (DroiU de douanes sur les). Pr. de loi, 16;.
WATERIN6UES (Réorganisation des) pour la conservation des polders, %A d, V. Travaux publics.
SÉNAT
SeMdon 1888-1889.
Doyen d'âge^ M. Beke-Beke. ^ PrMdent^ M. de Schiervel.
Vice-présidenfs, MM. d'Arschot et Vilain Xllll. — Secrétaires, MM. d^Ansembooiig et Ddmor-Dumoiitxeii.
Secrétaires adjoints, MM. de Baré de Comogne et de Rodes.
Questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye.
MEMBRES DU SÉNAT
(Gomme k la session précédente.)
ADRESSE
15 novembre. La c. d'Adresse est composée de MM. de Bailiet, de Pélichy, Thorn et d'Ansembourg. — i5. M. de Baillet, r., donne lecture du projet d'Adresse. Sur la proposition de M. Thorn, la discussion est ouverte séance tenante. M. Cassiers prononce un discours dans lequel il exprime la conflance que la Belgique, unie autour de son Roi, peut compter sur l'intégrité de son territoire, sur un partage équiuble de la dette et sur la conservation de la libre navigation de TEscaut. En réponse à M. Dumon-Dumortier, M. de Theux, m. a., déclare qu'il ne peut entrer dans des explications au sujet des négociations actuellement pendantes, tout débat à cet égard ne pouvant avoir que des conséquences fâcheuses. L'Adresse est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES ÂTRANOÈRES.
17 décembre. Dans la discussion du c**édit supplémentaire au B. de la guerre, MM. du Bois, de Bousies, de Renesse, Van der Heyden à Hauzeur, Dumon-Dumortier et Van Muyssen demandent des explications sur l'état des négociations. Le pays est inquiet. On répand le bruit que la conférence abandonnerait la Belgique ; que, si nous ne consentions à subir ses conditions, nous serions menacés d'un blocus général. Déjà la déflance a amené la suspension de payements de la Banque de
Belgique. Il est indispensable que le gouvernement fasse connaître ses intentions. M. de Theux, m. a., répond que les convenances et l'intérêt du pays ne lui permettent pas de donner des explications sur des négociations qui ne sont pas terminées. (Voir Voies et MOYENS, Budget de la guerre.) — 50. M. Dumon-Dumortier constate qu'il résulte d*an discours prononcé par le comte Mole à la chambre des pairs que le gouvernement belge aurait pris pour base des négociations à la conférence la question de la dette, en négligeant la question territoriale qui prime cependant toutes les autres. M. de Theux, m. a., répond que le comte Mole n'a eu en vue que les négociations officielles qui ont porté, en effet, sur la question de la dette. A la date de son discours, la question territoriale n'avait pas encore été abordée. M. de Renesse demande à quoi sert notre diplomatie pour que nos intérêts soient traités de cette façon. M. Dumon-Dumortier craint que les réclamations à propos de la question du territoire n'aient été tardives. M. de Theux, m. a., espère que, lorsque plus tard il lui sera permis d'exposer la négociation dans toutes ses parties, la marche suivie par le gouvernement obtiendra l'assentiment de l'assemblée. M. du Val pense qu*il résulte des déclarations du ministre que les observations du comte Mole sont tout à fait exactes. Répondant à M. Dumon-Dumortier, M. de Theux, m. a., dit qu'il a donné des instructions aux pléni-
potentiaires belges pour qu'ils ne reconnussent rien qui fût au préjudice de la Belgique, et qu'il a posé le principe d'un traité nouveau.
2 février. M. de Theux, m. a., donne lecture du rapport sur la situation extérieure, qui a été communiqué à la chambre des représentants dans la séance du 1*"' février. M. du Val de Beaulieu rappelle au gouvernement les mots de persévérance et courage dont on a fait une bannière. C'est à lui d'accomplir ses engagements. Que va-t-il faire désormais? M. de Haussy ajoute que le funeste résultat qui vient d'être annoncé était depuis longtemps prévu. Mais il faut que le gouvernement fasse connaître ses intentions. M. de Theux, m. a., trouve ces observations intempestives et inopportunes, les négociations n'étant pas irrévocablement terminées. M. de Baillet est d'avis que dans cette situation il y a lieu d'attendre pour se prononcer. M. de Renesse croit que c'est plus que jamais le moment de ne pas reculer. Si, à la moindre menace, on désespère de l'avenir, si l'on n'est pas capable de tous les sacrifices, la Belgique sera la risée de l'Europe. M. du Val de Beaulieu maintient ses observations, qu'on a traitées d'intempestives et qu'il a faites dans l'exercice de son droit. M. Dumon-Dumortier ajoute qu'il est indispensable que l'on connaisse les intentions du gouvernement. M. de Theux, m. a., ne peut fixer le jour où il les fera connaître. M. du Val de Beaulieu demande qu'il l'indique à peu près. M. Nothomb, m. ^,dit que le gouvernement a pour devoir en ce moment de ne pas rompre le silence. Quand l'heure sera venue, il achèvera sa tâche ; celle des chambres alors commencera. En attendant il ne faut pas déplacer les responsabilités. — 4. Un arrêté royal ajourne les chambres jusqu'au 4 mars. — 12. Un autre arrêté royal les convoque pour le 19. — 19. Le sénat se réunit, mais décide qu'il ne tiendra pas de séance, ses membres désirant assister aux débats de l'autre chambre.
49 mars, 11 est donné lecture du projet de loi relatif au traité de paix adopté par la chambre des représentants. Ce projet est renvoyé à une c. — 21. M. d'Hane de Potter, r. c, donne lecture du rapport. La c. par 4 voix contre une propose l'adoption du projet. —22. M. d'Ansembourg demande qu'avant de s'engager dans la discussion, le f». a, communique au sénat toutes les pièces diplomatiques qui ont un rapport direct avec le traité. Cette motion, appuyée par MM. Van Muyssen, Dumon-Dumortier, du Val de Beaulieu et Lefebvre-Meuret, est combattue par MM. deTheux,m. a., et d'Ârschot. Le ministre déclare que le cabinet ne peut communiquer au sénat d'autres pièces que celles qui sont
déjà imprimées et qu'il a fait connaître dans ses deux rapports du !«' et du 19 février. Le sénat rejette la motion. M. de Renesse dit que le traité qu'on propose est la ruine de la Belgique et son annihilation politique ; en cédant une partie du Limbourg et du Luxembourg, la Belgique consommerait son propre suicide. Les puissances veulent la paix, mais le traité des 24 articles porte dans ses flancs les éléments de la guerre et des troubles. En privant la Belgique de la triple position de l'Escaut, de la Meuse et de la Moselle, on lui enlève ses frontières militaires sans lesquelles elle deviendra le champ de bataille de l'Europe. C'est après huit années d'union, c'est au milieu de la plus grande prospérité de la Belgique, acquise en commun, que la conférence veut séparer des populations qui vivent contentes avec nous; et nous serions assez cruels pour voter leur séparation ! On a beau dire que les événements nous y forcent : une volonté ferme, énergique et digne de la Belgique peut surmonter tout. Jamais l'orateur ne votera l'abandon de ses frères du Luxembourg et du Limbourg; jamais il ne votera le déshonneur de laBelgique. M. d'Haultepenne, comme tous les bons patriotes du pays, pense qu'il y aurait crime, qu'il y aurait lâcheté d'abandonner nos frères du Limbourg et du Luxembourg, et qu'aucun sacrifice ne coûterait pour sauver cette partie du royaume, si l'on pouvait avoir le plus léger espoir de conserver ces populations; mais dans la position où nous nous trouvons, seuls contre tous, il faut bien c^der, sans risquer notre nationalité et aggraver encore le sort de populations que nous voudrions soutenir de tous nos moyens. Ce sera chez elles que l'on ressentira les premiers fléaux de la guerre, que les bons patriotes chercheront par tous les moyens possibles à soulever les masses pour concourir à la défense commune, et seront, par ce fait, les premières victimes de nouvelles persécutions. Dans cette position, et bien à regret, l'orateur croit de son devoir de voter pour la loi. M. Van Muyssen, dans l'intérêt de ses commettants et de son pays, pour le repos de sa conscience, repousse la loi de toutes ses forces. — 25. M. de Baillet ne se dissimule pas tout ce qu'a de cruel, d'odieux et d'inouï dans les fastes de l'histoire l'exécution tardive d'un traité imposé par la force, après une défaite. Mais il a la pénible conviction que le droit positif et rigoureux est contre nous. Devant l'unanimité de toutes les puissances, que peut la Belgique et quel moyen raisonnable lui reste-t-il de conserver le Limbourg et le Luxembourg? La guerre, dit-on ; mais ou la guerre deviendra générale, ou la Belgique la soutiendra seule. Si la guerre devient générale, ce serait alors une
guerre de principes, une guerre à mort. Nous ferons un appel à tous les mécontents, nous secouerons partout le brandon révolutionnaire. Mais, quel que puisse être le résultat de cette lutte sanglante, la Belgique n*en sortirait pas indépendante. Si nous sommes vaincus, on effacerait dû rang des nations un peuple qui, à peine admis dans la grande famille européenne, en aurait troublé le repos. Nous ne pourrions être vainqueurs qu'avec l'appui de la France, et la France victorieuse ne resterait pas dans les limites que lui ont tracées les traités de 4815. Ne craignons pas de nous déshonorer en cédant à la loi d'une invincible nécessité. Pour les nations comme pour les individus, l'honneur n'a jamais commandé le suicide. Rallions donc autour du trône tous les partis, tous les sentiments, tous les intérêts ; tendons la main à tous les peuples; montrons enfin à l'Europe qui nous observe que nous avons pris notre nationalité au sérieux, et puisse notre sagesse, notre loyauté, notre attachement à cette Jeune dynastie, notre unique appui, faire révoquer un jour l'arrêt injuste que nous sommes à la veille de subir! M. de Bousies demande comment il se fait que le gouvernement ait mis en discussion à la chambre des représentants, qui l'a déjà adopté, un projet corollaire de celui qui est en ce moment en discussion. Cette manière d'agir, qui préjuge la décision du sénat, froisse gravement sa dignité.
M. de Renesse dit qu il y va de la dignité du premier corps de l'Etat de ne pas se laisser mener ainsi. M. delheux, m. a,, répond que le gouvernement, en soumettant à la chambre ce projet de loi, n'a pas cru empiéter sur les prérogatives du sénat ; en proposant le projet de loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de paix avec la Hollande et les grandes puissances, le ministère a dû y joindre d'autres projets comprenant des mesures réparatrices envers le Limbourg et le Luxembourg. Après des observations de MM. d*Arschot, Biolley et de Bousies, M. de Theux, m. a., dit que le sénat, en nommant dès la veille une c. pour examiner le projet dont il s'agit, a reconnu qu'il n'en résultait aucune atteinte' à sa prérogative et que la présentation simultanée des projets subsidiaires ne préjugeait en rien le vote sur le projet principal. Le sénat entend encore sur cet objet MM. d'Ansembourg, de Theux, ni. a., de Bousies, de Stassart, Yan Muyssen et Nothomb, m. L, puis, sur la proposition de M. d'Arschot, il passe à l'ordre du jour. La discussion du traité est reprise. M. Willmar, m. g., répondant à une observation de M. de Baillet, dit que le traité nMmpose pas à la Belgique le désarmement et la dissolution de l'armée. Il ne lui
enlève pas le droit de se défendre et de repousser une agression étrangère. Si donc l'armée vient à être considérablement réduite, ce sera par la volonté des chambres et non par l'effet du traité des 24 articles. M. de Wautier ne veut pas prolonger une discussion inutile; les opinions sont formées; il se borne à protester contre un traité déshonorant et inique. M. Dupont d'Ahérée, en cédant à la nécessité, croit servir son pays ; Il votera pour l'acceptation, sans doute avec regret, mais dans la confiance qu'il fait en cela acte de patriotisme. M. Yan der Heyden à Hauzeur ne donnera point son assentiment à un traité qu'il considère comme inique, et que la conférence de Londres voudrait nous imposer. M. de Pélichy dit que le vrai et sincère patriotisme ne réside pas dans la volonté de s'opposer à tout prix à la force ms^eure, au détriment du pays tout entier. Ne voyant malheureusement de salut que dans l'acceptation du traité constituant la condition impérieuse de notre existence, de notre nationalité, il adoptera les lois présentées, parce qu'elles sauvent sa patrie et épargnent le sang de ses concitoyens. Il votera sans crainte, la crainte n'a jamais eu d'accès dans son cœur; il votera sans remords, sa conscience lui disant qu'il fait son devoir, qu'il remplit son mandat. M. de Bousies dit que si le gouvernement avait fait connaître plus tôt la vérité! il eût dispensé les chambres d'accorder des fonds, dépensés en pure perte, sans autre utilité qu'une vaine parade de résistance. Naguère aucun sacrifice ne paraissait trop grand ; aujourd'hui on recule devant la dépense qu'exigerait le maintien de l'honneur national. L'orateur dit que de toutes les questions que soulève cette discussion, une seule l'a principalement occupé, celle de la séparation ; elle lui a toujours paru suffisante pour que toutes celles qui ont rapport aux intérêts du commerce et de l'industrie n'aient pas besoin d'être disséquées, et pour le convaincre de la nécessité de repousser la loi de toutes ses forces. M. de Theux, m. a., répond .que le ministère a espéré jusqu'au dernier moment qu'ilobtiendraitdesconcessions sur la question territoriale, comme il en avait obtenu sur la question de la dette. Il avait cru aussi que le changement du ministère en France aurait amené une politique plusfavorable à la Belgique. M. du Bois se prononce en faveur du projet de loi. « Si, dit-il, les puissances alliées en 1814, au lieu de disposer de nos provinces conquises pour les joindre à la Hollande, avalent constitué en royaume la Belgique indépendante, dans les limites aujourd'hui tracées, avec la liberté de son commerce et la perspective d'une perpétuelle neutralité de son territoire si souvent ensan-
glanté dans les divers conflits qui se sont élevés, si les puissances nous eussent dit : Appelez vos représentants, réglez vos lois, choisissez votre roi, nous vous reconnaissons pour nation ; mais pour prix de cette reconnaissance, pour frais de la guerre que nous venons de soutenir, pour la levée des entraves que d'anciens traités imposaient à votre navigation, à votre commerce, à votre industrie, vous payerez cinq millions annuels; n'aurions-nous pas applaudi et souscrit à ces conditions des puissances? Eh bien, nous obtenons à présent ce qui nous eût satisfaits alors. » M. Lefebvre-Meuret rappelle ces paroles de M. Lebeau : « Vous aurez le Luxembourg et vous n'aurez pas la dette. » Aujourd'hui il ne nous reste plus qu'à nous prosterner. Sous des ministres persévérants à sonner le tocsin de la peur, les Belges n'auraient bientôt plus qu'une peur, ce serait de s'appeler par leur nom. L'orateur fatigué interrompt ici son discours. M. Snoy parle en faveur du projet. Il n'a pas cru devoir exposer le tout sans avoir la moindre chance de sauver une partie, et s'est assuré que nous n'avions le bras ni assez fort ni assez long pour nous mesurer avec l'Europe en armes, prête à fondre sur nous, et à nous écraser avec ses colosses formidables, tout à l'heure encore bienveillante et protectrice, aujourd'hui hostile à nos intérêts les plus chers, et dont la toute-puissance nous commande, nous impose ce pénible, cruel et douloureux sacrifice. M. de Rouillé votera par devoir et pour remplir son mandat, mais il ne peut se résoudre à l'acceptation de conditions iniques qui nous obligent à livrer une partie de notre territoire et de nos compatriotes. M. de Quarré, en votant le traité, s'attend à de nouvelles injures de la part de la presse. 11 témoigne toute son indignation de la manière scandaleuse avec laquelle on a traité, dans une autre enceinte, les ministres et nos agents diplomatiques ; il se plaît à rendre justice aux talents et au dévouement dont ils ont fait preuve; ils avaient une tâche difficile et désagréable à remplir; ils s'en sont acquittés avec honneur, et si leurs efforts n'ont pas été couronnés d'un grand succès, c'est parce que nos prétentions et nos intérêts n'ont été appuyés par aucune des puissances représentées à la conférence de Londres : et toutes les adresses, les protestations et les discours dans lesquels les injures, les défis, les appels à la sympathie des peuples ne leur étaient pas épargnés, n'ont certes pas contribué à nous rendre ces puissances favorables. Dans de pareilles circonstances, est-il étonnant que des souverains absolus, sympathiques entre eux, soient antipathiques à un nouveau gouvernement constitutionnel où l'on découvre
des principes et des idées de propagandisme ? Il regrette bien sincèrement qu'en obligeant le gouvernement à mettre notre armée sur le pied de guerre, on ait occasionné au pays des dépenses énormes et hors de proportion avec nos ressources financières. M. de Rodes dit qu'à l'exemple des peuples les plus puissants, qui ont eu aussi des jours mauvais, tels que l'Autriche qui, en 1815, accepta le traité de Presbourg; comme la Prusse qui, en 1807, se soumit au traité de Tilsitt ; comme la France elle-même qui, deux fois, en 1814 et 1815, dut se résigner aux deux traités de Paris, la Belgique doit céder aussi à la nécessité, ou, selon l'expression du ministre de Hollande en adhérant à ce même traité, céder à l'empire des circonstances. M. Lefebvre-Meuret reprend son discours. Parlant de la brochure de M. de Gerlache, il dit que cette brochure n'est que le radol d'un vieillard. M. de Quarré demande le rappel à l'ordre. Il ne peut être permis de traiter de vieux radoteur l'un des hommes les plus honorables de la Belgique. M. Lefebvre-Meuret dit qu'il n'a pas attaqué l'homme, mais uniquement la brochure. Il termine en disant que le sénat peut rejeter le fatal projet, mais il n'a ni mission ni droit pour l'adopter, car s'il commettait ce crime, il violerait la constitution fondamentale de l'Etat, et les Belges aussi bien que les autres peuples considéreraient une telle sanction comme nulle. M. Van Hoobrouck de Mooreghem dit que, dans l'état actuel des choses, l'acceptation des sacrifices qu'on nous impose est encore le moindre des malheurs que notre refus nous attirerait, et le moyen qui donne le plus de garanties pour conserver notre nationalité et au moins une partie des conquêtes de notre révolution; que la résistance, de quelque manière qu'on veuille l'entendre, n'est pas en notre pouvoir, et entraînerait les conséquences les plus désastreuses, jusqu'à l'anéantissement du nom belge, et jusqu'à la restauration d'une domination à jamais réprouvée ! — 25. M. H. de Mérode déclare que, tout en étant l'adversaire du traité, il ne peut lancer la patrie entière au milieu de hasards aventureux, dans des entreprises dont les conséquences, très-vraisemblablement funestes, sont couvertes d'un sombre nuage; et il se soumet au projet de loi avec une inexprimable répugnance, avec un sentiment d'horreur pour la politique africaine des. congrès et des conférences, qui taille, pèse, évalue les peuples, que l'opinion juge et réprouve, et dont nous serons la dernière victime. L'orateur aurait v-u avec un vif regret rejeter, à l'autre chambre, tous les amendements destinés à garantir les libertés religieuses et civiles des districts exigés de nous, s'il n'était persuadé que, devant une assemblée telle que
la conférence, Fintervention pure et simple du Roi sera beaucoup plus apte à obtenir à ces populations leurs libertés religieuses et civiles compatibles avec les statuts de la Confédération germanique. La confiance que lui inspirent à cet égard les sentiments du m. a, rengage à le prier de mettre à ce soin important sa sollicitude, qu'accueillera indubitablement avec zèle le cœur paternel de S. M. le Roi. (Voix nombreuses : Très-^nen! Très-bien!) M. de Man d'Hobruge, en se soumettant à la dure nécessité de livrer deux provinces au roi des Pays-Bas, espère que ce monarque n'aura appris que trop à ses propres dépens qu'on ne touche jamais impunément aux croyances des peuples. L'exemple du passé, ragitationd'un pays voisin apprendront aux souverains qu'ils se créeront toij^ours des embarras insurmontables en opprimant la religion catholique, qui ne demande aucune protection, mais paix et liberté, M. Cassiers repousse le projet de loi. On nous fait craindre la guerre. Mais qui nous dit qu'on la fera? Sommes-nous même menacés par la conférence? Celle-ci ne dit-elle pas, avec sa prudence ordinaire, si la Belgique n'accepte pas, qu'elle avisera aux moyens ultérieurs qu'elle aurait à prendre ? Sont-ce là les raisons qui nous prouvent Vurgente nécessité de ne céder qu'à la contrainte forcée? Et parce qu'on i^ève des armées en marche contre la Belgique, on s'attirerait la honte et peut-être le remords d'avoir vendu 400,000 de nos frères et nos moyens d'existence industrielle et commercialelM.deStassartditqu'il n'aime point l'appel aux masses; l'idée seule du renversement des trônes l'épouvante, et les propagandes, n'importe à quelle source elles aient pris naissance, lui font également horreur. Adopter la résistance, comme certaines gens l'entendent, serait exposer le pays à s'engloutir dans l'abîme des révolutions. Quanta la guerre sur la défensive, c'est un système insoutenable, car, en supposant même qu'on hésitât à recourir contre nous aux mesures de rigueur, qu'arriverail-il ? On finirait, après avoir compromis tous les intérêts matériels et découragé la nation, on finirait par anéantir jusqu'à notre nationalité. La manie de temporiser n'a jusqu'ici que trop prévalu ; il est temps d'y mettre un terme. L'orateur ne rejettera donc pas la loi, et, courbant douloureusement la tête sous le joug de la nécessité, il souscrit à la cruelle séparation que la force nous impose. M. de Haussy reproche au ministère de ne pas avoir fait connaître dès l'abord la véritable situation. La meilleure preuve qu'il ne pouvait se faire d'illusion, c'est la brochure publiée par M. de Gerlache, qui était initié aux secrets de la diplomatie et qui déclarait les cessions de territoire inévitables. L'orateur
saisit cette occasion pour protester contre l'inconvenance avec laquelle cet honorable citoyen a été traité tout récemment dans cette enceinte, au sujet d'une opinion qu'il avait le droit de publier et qu'il a soutenue avec talent et avec courage; ce qui a surtout péniblement affecté l'orateur, c'est que cette insulte a été produite sous la forme d un outrage à la vieillesse; à la vieillesse, dans une enceinte où siéent tant de vieillards et où la vieillesse a surtout le droit d'être honorée ! Toutes les fautes qui ont été commises sont attribuées par l'orateur au système de dissimulation qui depuis longtemps a dominé toute la politique du gouvernement. L'orateur vote en gémissant pour le traité foneste qu'on oblige la Belgique à subir, mais il le fait en rejetant sur le ministère la responsabilité de tous les maux qui accablent le pays. M. Lefebvre-Meuret se plaint des reproches que lui adresse M. de Haussy, alors que M. de Quarré lui-même, qui avait demandé son rappel à l'ordre, s'est déclaré satisfait de«es explications. M. deQuarré dit qu'il avait cru que la phrase sur H. de Gerlache n'aurait point paru au Moniietar, M. Lefebvre-Meuret répond qu'il est permis à qui que ce soit de critiquer une brochure, fùt-elle écrite par le Roi. M. deTheux, m. a., répondant à M. de Haussy, dit que c'est avec conviction que le gouvernement a suivi la ligne politique qu'il s'est tracée depuis l'adhésion du roi Guillaume; s'il n'a pas obtenu pour la question territoriale le succès qu'il désirait, il ne regrettera jamais les efforts qu'il a faits pour atteindre ce but. (Marqua nombreuses (Vassentimenl,) M. Dubois de Nevêle parle pour le projet. Nous n'abandonnons pas le Limbourg et le Luxembourg : On nous les prend. Isolés, nous ne pouvons actuellement rien contre la force. 11 faut avoir foi dans un temps meilleur. Mais en attendant ne risquons point ce qu'on nous laisse : notre liberté intérieure, notre nom de peuple, et notre jeune royauté, qui, elle aussi, a su sacrifier au pays ses sympathies généreuses, et qui par là s'est acquis de nouveaux droits à l'amour et à la reconnaissance de tous les Belges. M. G. de Jonghe parle dans le même sens. Où il y aune force irrésistible, peut-il y avoir du déshonneur à ne point combattre et à céder ? Ne sacrifions point Inutilement notre armée, conservons un sang si précieux. Un jour viendra, et il n'est peut-être point si éloigné qu'on le pense, où nous pourrons faire preuve de valeur et de courage. Alors, il nous sera donné de placer notre épée dans la balance, et il nous sera accordé de conquérir par le droit des armes ce que maintenant nous devons céder par le droit de la force. L'orateur votera pour le traité, parce
qull est intimement convaincu qu'il n'y a plus d'autre moyen de consolider le royaume de Belgique, et qu'il ne veut point livrer son pays à toutes les horreurs de la guerre. M. de Renesse dit que c'est une honte pour nous de ne pas défendre ceux qui nous ont aidés à récupérer notre indépendance. On les délaisse maintenant, parce ({u'on craint pour le restant de la Belgique. Les uns redoutent la guerre générale, d'autres ont des intérêts pécuniaires, d'autres se font des fantômes des troupes de la Confédération germanique; enfin, tout n'est qu'intérêts privés ; le véritable principe d'égoïsme, principe qui, malheureusement, est très à la mode dans le siècle où nous vivons. « Ne croyez pas, messieurs, dit l'orateur, que, parce que je suis du Limbourg, je prenne pour cela la défense des populations qu'on veut abandonner; je ne suis point de la partie cédée ; j'y ai aussi des intérêts, mais je désire la conservation de ces populations à tout prix et ne pas laisser déshonorer la Belgique aux yeux des autres nations ; devant de telles considérations, mes intérêts privés doivent se taire. Pour préserver ces populations de toute atteinte, il ne faut pas seulement des paroles, mais il faut agir. La Belgique entière a compris que son devoir était de les défendre, mais entre des vœux et des faits il y a de la différence. Le peuple belge voulait la défense en action et pas en paroles. » M. Engler n'approuve point le traité; mais il cède à l'empire des circonstances, et se confie, pour en atténuer la rigueur, en la constante sollicitude du Roi pour tout ce qui est utile et nécessaire à Vintérèt du pays. Cette confiance se trouve implicitement même dans les termes de l'article unique du projet de loi, et c'est en ce sens qu'il lui accordera son vote. M. Van Muyssen demande des explications sur les causes qui, dans les négociations, ont amené l'échange du Limbourg contre le Luxembourg. Leministre des travaux publics a dit à la chambre que cet échange devait établir une contiguïté de territoire entre Maestricht et la Hollande. Mais comment admettre cette explication alors que Maestricht devait continuer d'appartenir à la Belgique? M. Nothomb,m. t., nie l'exactitude de ce fait, qui est également affirmé par M. d'Ansembourg. M. deTheux,m.a., ajoute que ce n*est pas à lui, mais à ceux qui ont dirigé les négociations de 183i, qu'il faudrait demander ce qui a été fait pour empêcher réchange d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg. M. d'Ansembourg soutient que tout l'étalage de vigueur qui a été fait depuis le fameux discours dans lequel on promettait persévérance et courage, n'a été qu'une comédie nums/re Jouée par trois acteurs sur le grand théâtre de la Belgique, devant
4 millions de spectateurs. A ces ministres qui détournent aujourd'hui le pays « d'une vaine résistance » il rappelle le langage du Journal de La Haye qui, parlant de la défense vaine et coûteuse de la citadelle d'Anvers, disait : La gloire recueillie par une nation qui, ayant la conscience de son bon droit, se détermine à disputer, l'épée à la main, une possession légitime que le nombre de ses ennemis et l'abandon de ses alliés ne lui laissent cependant aucun espoir de conserver, n'est jamais stérile ni vaine lorsqu'il s'agit de repousser une atteinte à la dignité nationale et de soutenir une réputation acquise par ses ancêtres au prix de leur sang et de leurs trésors. M. Nothomb, m. ^,dit que si, arrivés au terme d'une discussion si longue et si pénible, il pouvait être permis aux trois hommes qui sont restés au banc ministériel d'oublier un moment le pays pour ne songer qu'à eux-mêmes ; s'il pouvait leur être permis de faire un vœu dans leur intérêt, ils diraient : Rejetez la proposition, messieurs, rejetez-la; vous nous préparerez la plus éclatante justification ; suivez les avis de nos adversaires ; faites ce qu'on vous demande dans l'intérêt des deux provinces vouées au démembrement ; maintenez la Belgique dans celte crise qui la dévore ; condamnez le Limbourg et le Luxembourg à une exécution militaire ; rejetez la proposition. Les faits viendront confirmer nos paroles; vous remonterez au traité ; vous y remonterez, mais en rencontrant un abîme. Après quelques mots de M. de Theux, m. a,, la discussion générale est close. — 26. A propos de l'article du projet, M. Dumon-Dumoi^ tier dit que, si nous sommes forcés de céder aujourd'hui, nous obéissons à la force irrésistible, nous subissons les conséquences de la position qu'on nous a faite. Tous les Etats éprouvent de grandes vicissitudes, ils ont eu presque tous des jours mauvais ; après eux viennent des temps meilleurs; eh bien, les jours meilleurs l'orateur les espère pour la Belgique. Nos frères du Limbourg et du Luxembourg, qu'on nous arrache aujourd'hui, nous reviendront un jour. Ce n'est point par la guerre que la Belgique doit chercher à s'illustrer ; ce n'est point par la guerre qu'elle peut obtenir un rang parmi les nations; ce rang honorable, elle peut l'obtenir par sa probité, par son industrie, par son esprit de sagesse, par son union, par son patriotisme. Si la carrière des armes lui est fermée, celle des lettres, celle des arts, celle du commerce lui sont encore ouvertes. Et dans ce moment où elle se sacrifie au maintien de la paix, elle ne sera pas la risée de l'Europe, comme on l'en menace; l'Europe, messieurs, rendra justice à notre sagesse, et reconnaîtra qu'un peuple qui sait ployer devant l'urgente né-
cessitë ne manque point pour cela de courage et de patriotisme. C'est à regret, et en protestant, que l'orateur sera forcé de voler pour le projet de loi. M. du Val de Beaulieu constate que les événements ont confirmé ses prévisions. Ils les ont confirmées à ce point qu'un journal a dit qu'il était initié à la pensée secrète du gouvernement. Non; il était tout à fait étranger à la marche, à la politique du ministère. Le bon sens était son seul guide; l'acte du 45 novembre 185i lui a toujours paru un traité positif, dont deux parties, la Belgique et la conférence, réclamaient l'exécution, que l'adhésion de la troisième partie devait nécessairement amener un jour. L'orateur votera pour le traité, et il a la conviction que l'adoption de ce contrat va donner à la Belgique la consécration de son indépendance. Cette indépendance reçoit, par le traité que l'on hésite à signer, une garantie qu'il n'appartenait pas à nous seuls de lui donner. La Belgique, annexe de la Hollande il y a huit ans, devient maintenantBelgique européenne. Le traité signé, consenti, il n'y a plus d'orangisme en Belgique; on peut dire, sans craindre que ces paroles soient suspectées : Ne vous plaignez pas de votre situation, vous avez obtenu plus que vous ne pouviez espérer, plus que vous ne demandiez. L'orateur parlant du point d'honneur que Ton invoque, dit que le sénat a fait une loi contre le duel, et il voudrait aujourd'hui décréter le duel général ! « Je ne puis terminer, dit l'orateur, sans témoigner à MM. les ministres du Limbourg et du Luxembourg la manière dont j'apprécie leur position. Je pense que les populations qu'ils représentent, au lieu de blâmer la conduite qu'ils ont tenue, doivent leur savoir gré du choix qu'ils ont fait, dans leur intérêt même, de les céder administrativement plutôt que de leur faire subir une exécution militaire. Peut-être un courage vulgaire aurait pu les porter à courir toutes les chances de la résistance, mais le courage politique dont ils ont fait preuve maintenant ne peut que les honorer, et, quant à moi, je dois les en remercier. H est difficile, trèsdifficile d'aborder la question de territoire, quand on pense aux personnes. Il faut donc une nécessité, et une nécessité réelle (pour moi, c*est une nécessité légale, et une question d'honneur) pour abandonner des personnes, des amis qui nous étaient dévoués, et que nous voyons ici avec tant de plaisir et de bonheur. Quant à moi, ce ne sera jamais sans un vif regret que je verrai vide la place occupée aujourd'hui par mon noble et digne ami, M. d'Ansembourg, et par les autres auxquels nous lient tant de sympathies, et avec lesquels je serai toujours heureux de me retrouver. (Très-frien! très-bien!). On entend
encore MM. de Theux, m. a., Lefebvre^ Meuret ; puis, à propos de la question de la dette, MM. Cassiers, Dujardin, c. r., de Haussy, Nothomb, m. t., et du Val de Beaulieu ; puis, à propos de la nomination du général Skrzynecki, M. Wiilmar, m. g., et enfin MM. d'Ansembourg, Dumon-Duroortier, Tan Muyssen, Cassiers, Beke-Beke, de Bousies et de Stassart. Ladiscussion étaniclose, le projet est mis aux voix et adopté par 51 voix contre 44 et â abstentions.
Ont voté pour radoplion : BIM. le comte de Quarré, baron de Stassart, baron Van der Straien-Ponthoz, de Haussy, Bioliey, baron Dubois, comte de Baillet, baron de Neveie, Dupont d*Abérée, comte d'Arschot, comte Vilain XIHL teron de Mooregbem, marquis de Rodes, baron de PëUchy Van Huerne, baron de Snoy, vicomte de Jonghe d*Ardoye, comte d*Hane, Dumon-Dumortier, comte d*Andelot. chevalier Hynderick, baron de Potesta, comte du Val de Beaulieu, comte d'Espiennes, baron d'HauItepenne, baron de Man d'Hobruge, chevalier de Wouters, G. de Jon^, baron d'Hooghvorst, comte H. de Merode, baron de Cartier d*Yves et Engler. - Ont vote contre : MM. le comte de Renesse, chevalier Vander Heydeo k Hauzeur, chevalier de Rouillé, vicomte de Rouveroy, baron de Stockheim, chevalier de Bousies. Malou-Vergauwen, Cassiers, comte d*Ansemfoonrg, Van Muyssen, Van Saceghem, marquis d*Ennetières, de Borluut et Lefebvre-Meuret. — Se sont abstenus : MM. Beke-Beke et le baron de Schiervel (4). — M. Beke-Beke 5*est abstenu parce qu'il n*a pas assisté au début de la discussion. M. de Schier\-el, p., s'est abstenu parce que le rejet du traité pouvait amener la guerre et tout d*abord la dévastation des provinces qui ont inspiré tant dMnterét à rassemblée. D*autre part, Limbourgeois, voisin du pays qu'on nous force d'abandonner, il n*a pu s'associer par son vote k un acte qui sacriGe des concitoyens k qui il doit l'honneur de siéger dans cette enceinte, et indirectement celui d'avoir occupé le Tauteuil de la présidence. L'orateur dit en terminant que la ratilication du traité entraînera l'annulation de son mandat Comme, d'ici k cette époque, il se peut que le sénat ne se réunisse plus, il lui fait aujourd'hui ses adieux.
25 mai. M. d'Arschot, r. c, conclut à l'adoption du crédit de 500,000 fr. au B. des affaires étrangères pour faire face aux dépenses résultant du traité avec la Hollande. M. d'Hooghvorst, r. c, id. du crédit de 12,265 fr. pour frais de voyages, courriers et estafettes. — 24. Le second de ces deux projets est adopté k l'unanimité sans débat. Dans la discussion du premier, MM. Duroon- Dumortier et du Val de Beaulieu engagent le gouvernement à porter désormais toute son attention sur nos relations commerciales. MM. du Val de Beaulieu et de Stassart critiquent le système des commissions auquel on
(i) La loi a été promulguée le 4 aTril,
a recours pour la préparation des lois. Mieux vaut recourir individuellement à des hommes spéciaux, à moins d*instituer un conseil d^Etat. On rappellera cette occasion, le projet déjà voté par le sénat. M.deTheux, m. a,, dit que les commissions ont rendu parfois de grands services, entre autres lacommissiondes mines, la commission qui a rédigé le projet de loi sur les expropriations, celle qui a préparé les éléments des négociations avec la Hollande. M. Lefebvre-Meuret engage le ministre à laisser le projet de conseil d'Etat dans les cartons de la chambre. Le crédit de 500,000 fr. est adopté par 25 voix contre une.
BUDGETS
{^décembre. M. de Rouillé, r. c, lit le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au B, des affaires étrangères présenté le 47 mai 1838. M. Van Hoobroucl^ de Mooreghem, r. c, lit le rapport sur le B. de la marine. — 17. Ce B. est adopté à Tunaniraité. — 18. M. Van Muyssen, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 19. M. Biolley, r., ûf. sur le B, des affaires étrangères. — M. Van Muyssen, id. sur le B, de la dette publique et des dotations. — 21. Dans la discussion du B. de Injustice, M. Ernst, m. ;., répondant à MM. de Bousies et Cassiers, déclare qu'il s'est occupé d'un grand travail relatif au classement des tribunaux et qu'il a compris dans cet examen les tribunaux de Neufchâteau, de Termonde et de Saint-Nicolas. A propos du crédit pour le Palais de justice de Bruxelles, des observations sont présentées par MM. du Bois, d'Ar^ schot. Van Muyssen, r,, de Haussy et Dumon- Dumortier. II est convenu que si la ville de Bruxelles n'était pas en mesure de payer sa quote-part, l'Etat ne serait pas tenu cependant au delà des deux tiers de la dépeTise. Il est question de construire le Palais sur les terrains de la Société civile (quartierLéopold), mais le ministre déclare qu'il ne se laissera influencer en rien par cette société dans le choix de l'emplacement. Au chapitre Prisons, MM. Van Muyssen, r., et de Quarré parlent en faveur du crédit pour construction de prisons nouvelles; M. de Man d'Hobruge,en faveur du système d'isolement des détenus. M. de Bousies félicite le gouvernement d'avoir inauguré le transport des prisonniers par voitures cellulaires. Le B. est adopté à l'unanimité. — Le B. de la dette publique et des dotations est adopté à l'unanimité, après quelques mots de M. d'Arschot, qui regrette que l'on n'ait pas augmenté les traitements des membres de la cour des comptes. — 22. Le B, des affaires étrangères est adopté, après quelques observations sur les frais de la légation de Bel-
gique à Constantinople, portés à 40,000 fr. — 26. M. Woutcrs de Bouchout, r. c, présente le rapport sur le B. de Vintérieur. — 28. M. de Theux, m. t., répondant à M. du Bois, dit que les crédits pour secours à donner aux victimes des inondations des polders ont été transférés au B. des travaux publics. Des observations sont présentées par MM. Vander Heyden à Hauzeur, de Stassart, de Quarré et de Rouillé an sujet des secours dus aux légionnaires. M. de Theux, m. t., dit qu'un projet de loi sur cet objet est soumis à la chambre des représentants. Au chapitre Agricutture, des observations sont présentées par M. G. de Jonghe au sujet du haras ; par M. Van Hoobrouck de Mooreghem, au sujet de l'épizootie des bêtes àcomes ; par MM. de Quarré, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Rouillé, d'Arschot et de Bousies, an sujet de la culture du mûrier; par MM. Biolley, Van Hoobrouck de Mooreghem et de Stassart, au sij^et de la culture de la garance. (Voir aussi Cultes, Industrie, Instruction publique. Lettres et arts.) Le B, e^t adopté à l'unanimité. — 30. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B, des flnances. — 51. Dans la discussion, M. Dumon-Dumortier, faisant allusion à la suspension de payements de la Banque de Belgique, appelle l'attention du gouvernement sur les dangers qui peuvent résulter du dépôt des fonds de l'Etat dans la caisse d'une société particulière. M. d'Huart, m. ^., répond que la convention avec la Société Générale peut être résiliée le 51 décembre 1859. Le gouvernement prendra en sérieuse considération les remarques du préopinant avant de renouveler le contrat. Après quelques observations de M. de Quarré sur la construction du nouveau bateau à vapeur qui fait le service d'Anvers à la Tête de Flandre, le B, est adopté à l'unanimité.
25 mars, M. de Renesse, r. c, conclut à. l'adoption d'un crédit supplémentaire de 72,584 fr. auB, del'intérieur.— 27. Ce crédit est adopté à l'unanimité.
BURBAU.
15 novemdre. M. de Schiervel est élu président par 25 voix contre 15 données à M. de Stassart. Sont élus vice-présidents, MM. d'Arschot et Vilain XIIII par 27 et 22 voix ; secrétaires, MM. d'Ansembourg, Dumon-Dumortier, de Baré de Comogne et de Rodes, par 51, 51, 50 et 25 suffrages.
CHAMBIŒ8.
24 mai. M. de Baré de Ck>mogne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à apporter des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxem
bourg. — 25. Le mAme membre préfu^nte le rapport sur le projet concernant Félectlon d'un sénateur par le nouveau collège de Tongres-Maeseyck. M. Van Muyssen combat ce projet. D'après lui, le mandat du sénateur du Limbourg n'est pas expiré. Il ajoute que la place de sénateur que Ton veut créer doit appartenir à Tarrondissement de Hasselt. M. de Theux, m. i., répond qu'avec ce système quatre des huit cantons dont sera composé l'arrondissement de Maeseyck resteraient sans représentants au sénat pendant quatre ans. Quant au mandat, il est nécessairement expiré par suite de la disparition des mandants. MM. du Val de Beaulieu, Vilain XHIl, Lefcbvre-Meuret et d'Ansembourg soutiennent que lorsqu'un sénateur est admis, il représente tout le pays, et l'on ne se préoccupe plus de la localité qui l'a nommé. M. d'Ansembourg ajoute que, du reste, les sénateurs du Limbourg ne laisseront pas longtemps l'assemblée dans l'embarras. Ils connaissent leur devoir et se retireront d'eux-mêmes. —
28. M. Van Muyssen soutient de nouveau qu'il est inconstitutionnel de priver de leur mandat les sénateurs de Maestricht et de Ruremonde. M. d'Ansembourg dit qu'il n'y a pour cela d'autre moyen légal que la dissolution. M. de Theux, m. i., n'admet pas qu'un district électoral continue d'exister quand il a perdu la majeure partie de ses habitants. —
29. M. de Haussy soutient également que, lorsque le mandat vient à disparaître, les pouvoirs donnés au mandataire viennent par cela même à cesser. M. d'Ansembourg répète que les sénateurs du Limbourg sont prêts à donner leur démission. Déjà M. de Schiervel, p,, a fait ses adieux au sénat le jour de l'acceptation du traité. Dès lors, il n'y a plus d'embarras. M. de Schiervel nie qu'il ait manifesté l'intention de donner sa démission. Il a déclaré qu'il considérait son mandat comme invalidé. Aussi est-il d'avis que les sénateurs qui représentent les territoires morcelés doivent se soumettre à réélection. M. Vilain Xnil soutient qu'une fois admis à siéger au sénat, on n'en peut être exclu par aucune disposition légale. M. du Val de Beaulieu défend la même thèse, et le sénat rejette, par 21 voix contre 5, l'article l**" de la loi, qui vient ainsi à tomber tout entière. Dans la discussion du projet relatif aux modiflcations de la loi électorale pour le Limbourg et le Luxembourg, M. Dumon-Dumortier propose de faire élire deux représentants et un sénateur par l'arrondissement de Hasselt, et deux représentants et un sénateur par Tongres et Maeseyck réunis. Après un débat auquel prennent part MM. du Val de Beaulieu, de Renesse, Van Muyssen, d'Ansembourg, de Theux, m. t., et Nothomb, m. j. ad, int.,
l'amendement est rejeté et le projet de loi adopté par 23 voix contre 4.
GHBmN DE FER.
30 décembre. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Vander Heyden à Hauzeur insiste pour l'achèvement du chemin de fer de Bruxelles à Mons. M. de Quarré demande que l'on cherche à augmenter les recettes en organisant le transport dos marchandises et en augmentant le prix des places. M. de Stassart voudrait savoir où ra est la question du tracé du chemin de fer de Naraur à Bruxelles. M. de Man d'Hobmge dit que l'administration ayant, au grand détriment de l'arrondissement de Louvain, décidé que le chemin de fer de Namur n'aboutirait pas à Tirlemont. il votera contre le B, M. de Rouillé approuve la résolution qu'on a prise de relier la ligne de Namur à celle du Hainaut. En réponse à M. de SUssart, M. Nothomb, ». /., dit que le point de raccordement de la ligne de Namur à celle du Hainaut n'est pas encore décidé. Le ministre ditégalement, en réponse à M. Van Hoobrouck de Mooregbem, que c'est contrairement à ses instructions que l'on transporte des condamnés dans des waggons où se trouvent des voyageurs. M. d'Arschot insiste pour l'achèvement, avant toutes autres, de la ligne de l'Escaut au Rhin. M. Nothomb, m. L, répond que les travaux dans la vallée de la Vesdre vont être mis en adjudication.
23 fMd, M. Vilain XIHI, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la percep tion des péages sur le chemin de fer. — 24. Dans la discussion de ce projet, MM. Vilain XIIII, de Quarré et de Baillet critiquent l'augmentation du prix des waggons de 3^ classe; ils recommandent 1 organisation complète du transport des marchandises, des bestiaux et des articles d'argent par le chemin de fer, et la multiplication du nombre des haltes. M. Nothomb, m. t., répond que l'organisation du transport des marchandises et l'augmentation du nombre des arrêts sont entravés par l'absence d'une double voie. La question du tarif sera résolue quand on aura pu faire une expérience suffisante du système actuel. — 27. M. Lefebvre-Meuret demande que l'on établisse des trains accéléra entre Bruxelles et Anvers dans l'intérêt des affaires, et que l'on organise un service de nuit. M. de Quarré croit que le service de nuit présenterait des dangers, à moins d'éclairer la voie, et que des trains trop rapides seraient également dangereux. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
CULTES
28 décembre. Dans la discussion du B. de Viniérieur, l'allocation relative au traitement
et aux frais d'installation du cardinal-arciievêcpie de Malines est combattue par MM. de Stassart et Yan der Heyden à Hauzeur. M. de Stassart dit qu'en Belgique le cardinalat n'est pas une fonction comme en France, où les cardinaux sont les défenseurs de TEglise gallicane près du sacré collège. Il n*y a donc pas lieu de leur faire ici une position spéciale et surtout supérieure à celle des plus hauts fonctionnaires de Tordre civil. M. Yan der Heyden à Hauzeur considère les arrêtés du 20 août comme inconstitutionnels. MM. de Quarré, de Rouillé, de Rodes et de Baillet approuvent la mesure prise par le gouvernement sans augmenter le chiffre du crédit sollicité pour le cuite catholique. On a créé par arrêté des traitements pour des ministres des cultes Israélite et anglican; on pouvait donc faire de même pour un prince de TEglise catholiffue, à laquelle appartient l'immense majorité des Belges. M. de Thenx, m. i., soutient que l'arrêté du 7 ventôse an xi est toujours en vigueur, et ajoute que Ton ne pouvait laisser ajourner la promotion de l'archevêque de Malines au cardinalat, sous prétexte que les ressources financières de la Belgique n'eussent pas permis de foire face à cette élévation.
DOUANES BT AGCI8B8.
51 décemiyre. M. de Baré de Gomogne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les céréales. M. d'Arschot regrette que l'on n'ait rendu la loi applicable que jusqu'au 15 juillet, les produits des récoltes nouvelles n'étant pas encore livrés au commerce à cette date. M. de Stassart se félicite, au contraire, de ce qu'on ait substitué la date du 45 juillet à c^lle du 45 août. A cette époque la loi aura atteint son but, qui estd^arrêter la hausse et de dissiper des craintes, d'ailleurs peu fondées. M. d'Huart, m. f,, dit qu'il n'y a, en effet, aucune crainte de disette en Belgique, mais il n'a pas hésité cependant à se rallier à la prohibition de sortie, afin de conserver les céréales qui se trouvent dans le pays. M. Engler propose d'autoriser l'exportation en farines des grains entreposés. Son but est de ne pas compromettre l'existence des moulins à vapeur qui ont été établis à grands frais dans diverses localités. Cet amendement est combattu par MM. de Baré, de Quarré, d*Arschot et d'Huart, m. f,, comme prêtant à la fraude. !l faut considérer, en outre, l'effet moral d'une semblable mesure, qui ferait croire que l'on réexporte en farines ce qui a été introduit sous forme de grains. M. de Bousies appuie l'amendement, mais M. Engler, cédant aux observations du ministre, déclare le retirer. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
2 février, M. Beke-Beke, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la libre entrée des poils de lièvre et de lapin.
25 mars. M. Yan Muyssen, r. c, conclut à Tadoption du projet de loi sur la sortie des os.
— 26. M. Engler, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains entreposés .postérieurement à la prohibition de sortie. M. BioUey, r. c, présente le rapport sur le projet de modification du tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. — 27. Le projet de loi relatif à la sortie des poils de lièvre et de lapin est adopté à l'unanimité. Il en est de même de celui qui concerne la sortie des os. Dans la discussion du projet relatif à la réexportation des grains, M. de Theux, m. i., répondant à M. Engler, déclare qu'il présentera prochainement une mesure en vue d'autoriser l'exportation des farines. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui modifie le tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg.
FINANCES
27 décembre. M. Malou, r. c, présente le rapport sur le projet de loi sur la Banque de Belgique. Il est donné lecture d'une pétition de négociants de Bruxelles, qui demandent qu'une somme de 5 millions soit appliquée sans retard à l'escompte des bons effets de commerce, qui, en ce moment, cherchent de l'argent sans pouvoir en trouver. Le sénat se forme en comité secret. A la reprise de la séance publique, le projet est adopté à l'unanimité.
2 février. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 24,470 fr. 24 c, destiné à payer la somme due par le domaine, en vertu d'un jugement, au sieur Collignon, de Bas-Oha. — 20. Ce projet est adopté à l'unanimité.
25 mot. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du crédit de 4,985,058 fr. 20 c, pour le payement éventuel du semestre de 4859 de la rente à solder par la Belgique, en exécution de l'article 45 du traité du 49 avril.
— 24. Le projet est adopté à l'unanimité sans débat. M. de Baillet, r. c.^ conclut à l'adoption du projet de loi relatif au remboursement du péage de l'Escaut. M. du Bois défend le projet, qui a pour objet de favoriser le développement du commerce et de faire en même temps, du produit des douanes, un revenu pour le Trésor. MM. Yan Hoobrouck de Mooreghem est d'avis que les puissances qui nous ont imposé le péage de l'Escaut au profit de la Hollande trouveront le moyen de s'en affranchir par des traités particuliers, sans que la Belgique le leur rembourse. M. de Bousies voudrait voir le projet accorder un avantage au pavillon national. M. Du-
mon-Dumortier présente un amendement qui tend à rembourser 2/5 du droil aux navires belges, i/3 aux navires étrangers, à supprimer les 5 centimes additionnels au droit de douanes, de transit et de tonnage, et à réduire en conséquence le crédit sollicité à 450,000 fr. L'orateur est d'avis que, si le pays tout entier doit s'imposer un sacrifice en faveur d'Anvers, il ne faut pas cependant que ce sacrifice aille au delà du strict nécessaire. M. de Renesse trouve injuste que tous les contribuables soient frappa d'une taxe au profit du port d'Anvers, qui retirera le plus grand bénéfice de la liberté de l'Escaut. MM. de Rodes et de Baillet parlent en faveur du projet de loi. M. Desmaisières, m. /., soutient que le projet, en consacrant la liberté de l'Escaut, sert un grand intérêt national, et qu'en frappant de centimes additionnels les droits de tonnage, de transit et de douane, on accorde indireotement une protection à l'industrie et à l'agriculture. — 28. M. Gassiers présente un amendement aux termes duquel l'Etat remboursera la totalité, les 2/5 ou 4/5 du droit, selon que les navires appartiendront à des pays qui accordent au pavillon belge les mêmes avantages qu'au leur, ou que les susdits navires apporteront une cargaison du pays de provenance. M. de Tbeux, m. a., défend le principe du projet de loi, qui lui paraît indispensable à la prospérité commerciale de la Belgique. Le projet est appuyé par M. de Man d'Hobruge, puis combattu par M. Lefebvre- Meuret, comme la conséquence du fatal traité des 24 articles, combattu aussi par M. de Renesse, qui ne comprend pas qu'on veuille rembourser aux puissances un péage qu'elles nous ont imposé. On entend encore en faveur du projet MM. du Bols, de Baillet, r., de Tbeux, m. a., de Quarré et Desmaisiêres, m. f, M. du Val de Beaulieu, tout en approuvant le principe, combat le système proposé en vue de pourvoir aux frais du rembourse^ ment. Il croit qu'une réforme de notre système douanier serait plus avantageuse. Après un nouveau discours de M. Cassiersen faveur du remboursement différentiel, la discussion générale est close. — 50. Le débat s'engage sur les amendements de MM. Dumon-Dumortier et Cassiers. Après avoir entendu MM. Yan Hoobrouck de Mooreghem, de Rouillé, Cassiers, de Theux, m. a.. Vilain XIIll et Desmaisiêres, m. f., le sénat rejette le premier amendement par 49 voix contre 40, et le second par 20 voix contre 9. Le projet de loi est ensuite adopté par 22 voix contre 8.
GUERRE
i^décemlfre. M. d'Hane de Potter, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 4 ,058,000 fr. au
département de la guerre. — 47. Ce crédit est adopté à l'unanimité, après un échange d'observations entre MM. de Rouillé, de Quarré et Willmar, m. g,, au sujet de la mortalité des chevaux. Le reste du débat concerne la politique extérieure. (Voir Affaires éteakgères.) — 49. M. de Rouillé, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur le contingent de Tarmée. — 24. n est adopté àTunanimité. — 28. M. de Bousies, r. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — 29. Dans la discussion de ce B., MM. du Val de Beaulieu et de Quarré déclarent qu'en dépit des injures et des menaces dont ils ont été l'objet dans une partie de la presse, à cause des discours qu'ils ont prononcés dans la discussion du B. des voies et moyens, ils persistent dans leur conviction qu'on a tort d'exciter le pays à la guerre avant d'avoir calculé 1^ chances quMI peut avoir de résister à ses ennemis. M. du Bois déclare qu'il considère comme inutiles l'augmentation de l'armée et les charges qu'elle entraîne. MM. Dupont d'Ahérée, de Renesse, G. de Jonghe. et d'Andelot sont d'avis qu'il n'y a lieu de négliger aucun effort pour mettre le pays à même de défendre son honneur et ses droits. M. Willmar, m. g.^ dit que l'armée se tient prête à agir, au dedans pour défendre les personnes et les propriétés, au dehors pour défendre l'honneur du pays et la nationalité. En présence d'une éventualité de guerre, la prudence la plus élémentaire commande de se mettre en mesure de lutter honorablement. M. du Val de Beaulieu répète qu'il a des doutes très-sérieux sur l'utiliié qu'il peut y avoir de renforcer l'armée, puisque, au début de la session, le discours du trône la présentait comme étant sur un pied suffisant. Qu'est-il survenu depuis pour conPmander un changement si grand? Il y a que, dans les chambres^ on a jeté des cris de guerre, qui ont poussé le gouvernement à prendre des mesures prématurées, qui lui causeront plus tard de grands embarras. M. de Baillet nie que les chamhres aient poussé un cri de guerre. Telle n'a jamais été la pensée du sénat. M. du Val de Beaulieu applaudit à cette observation. 11 aime mieux avoir à dire la chambre que les chambres. Dans la discussion des articles, des observations sont présentées par M. de Rouillé sur l'organisation de la cavalerie, par MM. G. de Jonghe, de Man d'Hobruge, de Stassart et de Bousies, sur l'uniforme des soldats, par M. G. de Jonghe sur l'utilité de remplacer les infirmiers par des sœurs de charité dans les hôpitaux militaires ; puis ce B, est adopté à l'unanimité, moins deux abstentions.
25 mat. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B, de la guerre. M. de Pélichy, r. c, td. d'un crédit
pour dépenses arriérées de 1850-i83î. — 24. M. de Pélichy, r. c, id, d'un transfert au B. de la guerre. Le premier de ces projets est adopté à l'unanimité, après quelques observations de M. de Quarré sur les frais de réparation de Thôtel de Galles destiné au ministère de la guerre. Le second projet est adopté à Funanimité sans débat. — 25. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux officiers étrangers admis au service de la Belgique. M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, présente le rapport sur un crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre. — 27. Ce crédit est adopté à runanimité. Il en est de même du projet de loi relatif aux officiers étrangers, après un court débat dans lequel M. Willmar, m. g., répondant à MM. du Val de Beaulieu et de Rouillé, dit que le gouvernement est plein de reconnaissance envers les officiers étrangers pour les servicesi, qu'ils ont rendus, qu'il ne s'agit pas toutefois de les admettre en masse d'une façon définitive, et que, d'ailleurs, il n'y en a en tout que 37 dans l'armée à l'heure présente.
IMPOTS
15 décembre, M. de Baillet, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au timbre. — 48. Dans la discussion de ce projet, le sénat adopte, par 17 voix contre 12, un amendement de M. Dumon-Dumortier, appuyé par MM. Cassiers, Biolley, de Haussy et de Rouillé, et combattu par M, d'Huart, m. f. Cet amendement à l'article 10 a pour effet de supprimer la disposition qui soumet à l'amende, à défaut de l'accepteur, le premier endosseur d'une lettre de change non timbrée. A propos de la disposition relative au timbre des journaux, M. de Quarré émet l'avis que les abonnés ne gagneront rien à la réduction. Il est temps de mettre un terme aux exigences des journaux. Déjà ils réclament une diminution de port, bientôt ils demanderont à être transportés gratis. M. de Baillet trouve trè»-légère la diminution faite sur le timbre. M. de Haussy sgoute que la diminution du port est extrêmement juste. En effet, on permet aux journaux de s'étendre jusqu'à 52 décimètres de superficie, sans payer un timbre plus élevé que A centimes, mais ils ne peuvent user de cette faculté sans payer double port à la poste. M. d'Huart, m. f,, confirme cette observation, et déclare qu'il a l'intention de présenter un projet spécial sur le port des journaux, mais il engage le sénat à ne pas compromettre le sort de la loi, en y introduisant un amendement dans ce sens. M. d'Arschot ajoute qu'il regrette que Ton n'ait pas accordé sur le timbre une réduction plus forte aux grands journaux, qui sont extrêmement
utiles à cause des renseignements qu'ils publient. La diminution qu'on leur a accordée n'est pour eux qu'un moyen d'éviter des pertes, plutôt que de faire des bénéfices. M. de Haussy persiste à vouloir présenter un amendement pour la réduction du port.
M. d'Huart, m. f., propose lui-même de le réduire au taux uniforme de 2 centimes, mais il est entendu que si, au second vote, le sénat ne maintient pas son amendement à l'article 10, la disposition relative au port des journaux sera considérée comme non avenue, afin de ne pas devoir renvoyer le projet à la chambre, et, dans ce cas, le ministre présentera à celle-ci une mesure spéciale pour le port des journaux. — 19. Au second vote, le sénat, après un débat auquel prennent part MM. Emst, m.j., Biolley, Cassiers, de Haussy, de Baillet, r., Van Muyssen, Dumon-Dumor- Uer, d'Huart, m. f,, et du Val de Beaulieu, rejette, par 16 voix contre U, l'amendement à Tarticle 10, admis au premier vote. Comme il a été convenu, M. de Haussy retire son amendement relatif au port des journaux, et l'ensemble du projet de loi est adopté par 24 voix contre 5. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet relatif à la division des cotes foncières. — 21 . 11 est adopté à l'unanimité.
1*' février, M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui autorise le gouvernement à percevoir les six premiers douzièmes de la contribution foncière. — 2. M. Dumon-Dumortier aurait désiré savoir quels sont les sacrifices qui seront exigés du pays, afin d'aborder à la fois l'ensemble des questions financières. M. de Quarré espère que le ministre des finances donnera des ordres pour que les receveurs n'usent pas de trop de rigueur envers ceux que le payement gênerait trop. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
INDU8TRIB
28 décembre. Dans la discussion du B, de l'intérieur, M. de Theux, m. t., déclare, en réponse à M. G. de Jonghe, que toutes les difficultés qui s'opposaient à la distribution des primes pour la pêche nationale sont aujoiird'hui levées, et que les primes ont été payées.
INSTRUCTION PUBLIQUE
28 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. de Quarré présente des observations au saiei de la dépense croissante des universités, qui est plus élevée que celle des universités d'Allemagne, à ce point qu'elles coûtent 1,000 fr. par élève. Ces critiques sont combattues par MM. de Stassart, d'Arschot et de Tbeux, m. i. Ceux-ci objectent que la vie
coûte moins cher en Allemagne qa*en Belgique, qu*il faul tenir compte des frais des écoles spéciales, et qu*il vaut mieux avoir moins d'élèves et on meilleur enseignement. L*essentiel est d*avoir des études solides, et c'est à quoi tendent tous les efforts. MM. de Romllé et de Stassart se plaignent de la répartition des subsides pour Tinstruction primaire. M. de Stassart conseille de laisser cette répartition aux provinces. M. de Tbeux, m. t. , dit que les provinces peuvent avoir toute confiance dans le gouvernement, qui est disposé à leur accorder tous les subsides qu'elles réclament dans Tintér^t de renseignement.
25 mon. M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui proroge le système de nomination des jurys d'examen. — Î7. Le projet est adopté à l'unanimité.
24 mai. 11 est procédé à la nomination des membres du jury d'examen. Sont nommés : Pour le doctorat en droit, titulaires, MM. de Haussy et Dupret ; suppléants^ MM. Dewandre et Minne-Barth . Candidature en droit, MM. Joly et Lefebvre ; suppléants, MM. Femelmont et Bosquet. Doctorat en médecine, MM. Seutin etBaud; suppléants, MM. Royer et Simon.
Candidature en médecine, MM. Bnrggraeve et Van den Corput; suppléants, MM. Houdet et Lantier. Sciences, MM. Cauchy et Pagani; suppléants, MM. Dumont et George.
Philosophie et lettres, MM. de Reiffenberg et Bagnet; suppléants, MM. Âlvinet Roulez.
JU8TIGB.
47 décembre. Le sénat procède à l'élection de deux candidats pour la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès de M. Calmeyn. M. Van Hoegaerden, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé premier candidat par 18 voix sur Si votants. M. Van innis, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé second candidat par 20 voix contre 14, données à M. Blargnies, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
25 mars. M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de crédit supplémentaire au B, delà justice, pour frais d'impression du Bulletin officiel et d'entretien des détenus. — 25. 11 est procédé au vote pour la présentation de deux candidats à la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès du baron de Basse. M. Khnopff , conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé premier candidat par 25 voix sur 59. Les autres suffrages s'éparpillent sur MM. Crossée, conseiller à la cour de Liège, 6, Corbisier, conseiller à la cour de Bruxelles, et Houyet, auditeur général près la haute cour militaire. M. Crossée est nommé second candidat, par 24 voix contre 48 données à M. Corbisier. — 27. Le crédit supplémentaire, sur lequel il a été fait
rapport dans la séance du 25, est adopté à l'unanimité.
25 mot. M. de Baré de Comogne, r. r., présente le rapport sur le projet de loi relatif à la circonscription judiciaire du Limboorg. M. Van Muyssen fait observer que le gouvernement pose comme condition à la ville de Tongres, pour le maintien de son tribunal, qu'elle renonce à une somme de 2,000 fr. que la province lui paye pour loyer du local. M. de Baré de Comogne, r.c, :goute que le ministre, interpellé sur cette question, a déclaré à la c. qu il ne soumettrait pas le projet à la sanction royale avant que la ville de Tongres ait pris l'engagement de fournir les locaux sans aucune redevance. M. du Val de Beaulieu fait obsener qu'on n'a pas à discuter une condition qui n'est pas dans la loi. Mieux vaudrait :youmer le projet jusqu'à ce que ce différend soit réglé. Après avoir entendu MM. Van Muyssen, de Renesse et Nothomb, m.;, ad ini., le sénat décide qu'il n'y aura pas d'ajournement. La discussion générale est close. M. de Baré de Comogne, r. c, présente alors le rapport sur la circonscription judiciaire du Luxemboui^. U conclut à l'adoption du projet voté par la chambre, et qui décrète le maintien des deux tribunaux, avec le droit pour le gouvernement d'en déterminer le siège. M. Van der Straten-Ponthoz propose un amendement tendant à diviser le Luxerabourg en trois arrondissements judiciaires, dont les chef&-lieux demeurent fixés à Arion, à Neufchâteau et à Marche. M. du Val de Beaulieu, trouvant que le projet n'est pas suffisamment étudié, est d'avis de l'^youmer à la prochaine session, et subsidiairement à dix jours pour prendre les renseignements indispensables. Cet ajournement, cx>mbattu par MM. Nothomb, m. j*. ad int., d'Ansembour^, de Quarré et de Pélichy, est appuyé par MM. de Balllet et de Bousies. M. Dumon-Dumortier croit que le sénat voterait le projet de loi si le ministre voulait déclarer qu'on ne placerait pas les chefe-lieux d'arrondissement aux deux extrémités de la province. M. Nothomb, m,j, ad fui., répond que le gouvernement sera dirigé par les intérêts des contribuables. L'ijournement est toutefois adopté par 44 voix contre 45. — 27. Le projet de circonscription judiciaire du Limbourg, qui établit les deux chefe-lieux d'arrondissement judiciaire à Tongres et à Hasselt, est adopté par 26 voix contre 2. — 29. M. de Quarré propose au sénat de revenir sur la décision qu'il a prise d'ajourner le débat du projet de loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg, et de concilier tous les intérêts du Luxembourg en adoptant le projet primitif du gouvernement, qui consiste à établir trois tribunaux, à Marche, à Arlon et à Neufchi-
teaa. Cette motion est appuyée par MM. Vilain XIIII et Nothomb, m. ;. ad UU. ; elle est combattue par M. du Val de Beaulieu. Sur la demande de ce dernier, il est donné lecture d*une pétition de déliés de Saint-Hubert, qui demandent que le sénat ne se prononce pas, ou que, s*il se prononce, il vote en faveur de deux tribunaux seulement. Par contre, une pétition de Neufchâteau demande qu'il soit établi trois tribunaux. Après quelques mots de MM. de Renesse et de Quarré, M. du Val de Beaulieu dit que Ton veut faire revenir le sénat sur son opinion, parce qu'on a pris ses mesures pour avoir 2i voix de m^ùoi^î^^- — 30. M. du Val de Beaulieu oppose la question préalable à la motion de M. de Quarré, qui n'a pas été produite dans les conditions réglementaires. Après un débat très-vif, dans lequel M. du Val demande que le président soit rappelé au règlement, et le président rappelle M. du Val aux convenances, la question préalable est rejetée et la motion de M. de Quarré est adoptée. — 51. Après un débat auquel prennent part MM. Van der Straten- Pontboz, de Baillet, de Rouillé, d'Andelot, d'Arschot, Nothomb, m. j. ad int., et de Haussy, l'amendement de M. VanderSiraten- Ponthoz est adopté et le projet de loi voté à
XJ9BTTKB8, SGISNGBS BT ARTS.
28 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur, MM. de Wouters de Bouchout et de Stassart réclament une augmentation de subside pour l'académie des beaux-arts de Louvain. M. de Theux, m. t., croit que l'année suivante il pourra être fait droit à cette réclamation. En réponse à MM. de Man d'Hobruge et de Quarré, qui demandent que les archives du royaume ne soient pas transférées à la porte de Hal, M. de Theux, m. i., dit qu'il a fait depuis deux ans des propositions à la ville de Bruxelles, au ^ex d'un terrain attenant au Palais de l'Industrie; mais il n'a pas reçu de réponse, il a été question du temple des Augustins, mais on n'est pas d'accord sur la propriété de cet édiflce, et jusqu'ici l'on n'a pu prendre de résolution.
MONNAIES
i*' fémer. H. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit destiné à payer les dépenses résultant de la fabrication des pièces de 5 centimes. — . 20. €e projet est adopté à l'unanimité, après quelques mots de M. de Quarré, qui dit que l'Etat n'aura jamais de bénéflce sur la fabrication de la monnaie, à moins qu'il ne s'en charge lui-même.
aouGB.
25 mot. M.
Rodes, r. c, conclut à
l'adoption du projet de loi tendant à fixer à huit ans la dunto du service de la milice nationale. — 27. Ce projet est adopté à l'unanimité.
NATURAUSATIO N.
i«' fémer. Le sénat vote à l'unanimité le projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Blondel, professeur à l'athénée de Bruges.
24 mai, M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg.
