I.BTTRB8, ARTS BT 8GIENGBS

14 février. MM. de Wouters de Bouchout et de Stassart rappellent la promesse faite

par le gouvernement d'accorder un subside à l'Académie des beaux-arts de Louvain. M. de Theux, m. t., espère être à même de tenir sa promesse cette année. M. de Stassart émet l'idée d'encourager les lettres et les arts par des prix quinquennaux, et critique le système d'encouragement qui consiste à ne décerner que des médailles de vermeil dans les expositions, aux peintres de genre, tandis qu'on réserve les médailles d'or pour les peintres d'histoire. M. BioUey, de son côté, conseille de substituer les commandes de tableaux aux achats, et engage le gouvernement à réorganiser le musée des arts et de l'industrie.

MILICSB.

15 avril. Le sénat adopte à l'unanimité, sur le rapport de M. Dupont d'Ahérée, r. c, le projet de loi autorisant le gouvernement à maintenir sous les armes jusqu'au 1^ juillet 1840 les miliciens des classes de 1 855, 1 854 et 1855. MM. Desmanet de Biesme et G. de Jonghe s'abstiennent, en protestant contre de perpétuelles déclarations d'urgence. MM. de Stassart et du Val de Beaulieu font observer que les deux honorables membres auraient pu combattre l'urgence, et le sénat refuse d'admettre les motifs de leur abstention. Invités à voter, ils déclarent repousser le projet.

25 nm. M. Dupont d'Ahérée, r. c, conclut k l'adoption du projet de loi qui proroge au 1"^ mai 1841 le temps pendant lequel le gouvernement pourra maintenir sous les armes les miliciens des classes de 1855, 1854 et 1855. — 25. Ce projet donne lieu à quelques observations de M. de Rouillé, qui engage le gouvernement à organiser la réserve, de manière à l'avoir toujours k sa disposition pour la défense du pays. — 26. MM. Dellafaille, de Stassart, Van Muyssen et de Haussy ont des scrupules au sujet de la conformité de cette mesure aux principes généraux. Elle paraît avoir un effet rétroactif, en ce sens qu'elle expose à un rappel sous les armes des miliciens qui, d'après la loi de 1817, doivent être licenciés après la cinquième année de service. M. Buzen, m. g., dit que libérer dès maintenant ces classes de milice, ce serait désorganiser l'armée. M. Leclercq, m. j., ajoute que le principe de la non-rétroactivité des lois lie le juge et non le législateur. L'intérêt général doit être ici la seule règle du législateur. MM. de Rouillé et de Baillet s'expriment dans le même sens. M. de Briey fait observer que ces raisons pourraient être admises en temps de guerre, mais il ne croit pouvoir, en temps de paix, laisser à la disposition du gouvernement des miliciens qui se sont crus libérés du service militaire. Le

projet est adopté pario voix contre 8 et i abstentions.

MONNAIES

51 décembre, M. Vilain XIIIl prie le ministre des finances d'user de toute son influence pour engager la chambre des représentants à s'occuper de la loi sur la monnaie d'or. Par suite de nos rapports avec la Hollande, les guillaumes vont disparaître du pays, et c'est le cas ou jamais d'avoir enfin une monnaie nationale.

10 février. M. de Baré de Comogne, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la refonte des monnaies provinciales. — 12. M. Vilain XIIIl renouvelle les observations qu'il a présentées dans la séance du 51 décembt*e au sujet de la monnaie d'or. Avec MM. G. de Jonghe et Malou, il demande que l'on avise au moyen de substituer la monnaie de cuivre belge au cuivre français qui menace d'envahir le pays. MM. de SUssart et Cassiers se plaignent de ce qu'on ait lenu pendant si longtemps hors de la circulation une masse considérable d'anciennes monnaies belges, qui auraient pu diminuer les intérêts payés par le gouvernement sur les bons du Trésor. M. Desmaisières, m. f,, renvoie l'orateur aux explications données à la chambre des représentants. — 45. MM. G. de Jonghe, Vilain Xllll, de Briey, Dupont d'Ahérée et de Pélichy se plaignent de l'insuffisance de la monnaie de cuivre belge; nous sommes inondés de sous français, que l'on apporte par charrettes et qu'on nous laisse en échange de nos pièces de 5 fr. Il est indispensable de remédier à cette situation. MM. de Slassart et Dumon-Dumortier ne voient pas grand inconvénient à ce que les deux pays admettent indistinctement leurs monnaies respectives dans la circulation, entretenant ainsi des relations de bon voisinage. M. Desmaisières, m, f., dit que la circulation des sous françiiis est illégale, et il prendra des mesures pour en avertir les populations. Il a déjà, d'autre part, fait expédier pour 200,000 fr. de cuivre sur les 600,000 fr. qui se trouvaient dans les caisses de l'Etat, vers les endroits où le besoin est le plus urgent. Après quelques mots de MM. Vilain Xllll, de Quarré et Desmaisières, m. /*., sur la faculté laissée au gouvernement de convertir les anciennes monnaies en monnaies légales et de les vendre en lingots, ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

NATURALISATION

6 février. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur H. Guiliery, ingénieur des ponts et chaussées.

25 mar9. 11 adopte le projet qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur i.-J. Hans, professeur à l'université de Gand.

27 avril. Le sénat rejette la prise en considération de la demande de grande naturalisation du général Mellinet.

27 mot. Le sénat prend en considération, par 52 voix contre une, la demande de grande naturalisation du sieur de Grand-Ry, fiibricant à Verviers.

25 juin. Le sénat prend en considération les demandes de naturalisation ordinaire de MM. P.-J. Cluysenaer, architecte; J.-R. Bischoifsheim et M. Oppenheim, n^^iants, et de M. C.-J. Bormann, officier d'ordonnance du Roi.

PENSIONS

23 fnm. M. de Pélichy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui tend à accorder une pension de réforme aux militaires qui, par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas droit à une pension de retraite, ne pavent rester au service. M. Dupont d'Ahérée^ r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui tend à accorder aux militaires pensionnés depuis la promulgation de la Constitution les avantages de la loi du 24 mai 1858 sur les pensions de retraite.

P&TITION8

5 féviier. Le sénat, sur les conclusions de M. deBaillet,r. <;., appuyées par MM. du Val de Beaulieu, Dnmon-Dumortier, Van Muyssen, de Stassart, de Quarré et de Rouillé, renvoie au m. f. une pétition du conseil communal d'Anvers, qui demande l'abrogation de l'article 5 de la loi du 27 mal 4857 sur les dis* tilleries. Il est entendu que ce renvoi implique, de la part du sénat, le vœu de voir réviser ladite loi, dans l'intérêt du Trésor et de la morale publique.

^OIATIQJTR INTÉmBURB.

26 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. de Stassart reproche au ministère de manquer d'homogénéité, d'avoir fait bon marehé de la prérogative royale, en restant au pouvoir après le déplorable résultat des négociations du traité du 19 avril, d'avoir compromis le crédit national en ne prenant pas de mesures pour empêcher la catastrophe de la Banque de Belgiqtte, d'avoir laissé la ville de Bruxelles dans 1 impossibilité de remplir ses engagements pour l'emprunt de 1855, dont une grande partie avait été prise à Paris, de s'être aliéné la ville de Gand en ne consentant pas à lui donner un bourgmestre de son choix, d*avolr violé la liberté électorale en se jetant dans l'arène pour y combattre ses adversaires, d'avoir ré-

voquë des fonctionnaires qa*il ne trouvait pas assez serviles et, enfin, de ravoir brutalement destitué Itti-mèmcw en récompensant ainsi toute une carrière de dévouement et de sacrifices au pays. L*orateur ne se plaint pas d'une disgrâce qu'une triple élection a transformée en trionaphe, mais il a fait le serment de respecter la Constitution, et il ne veut pas se rendre le complice de ceux qui la violent. 11 votera donc contre le B. 11 dit encore que le chef du cabinet s'est mis à la remorque d'une puissance qui fait de la religion un instrument de domination temporelle, et que les quatre autres ministres, se contentant du simple rôle de chefs d'administration^ s'effacent devant celui qui s'efface à son tour devant une coterie audacieuse, de telle sorte que c'est en dehors du gouvernement qu'il faut chercher ceux qui nous gouvernent.

M. de Theux, m. i,, répond qu'il existe dans le ministère une parfaite communauté de vues sur les principales questions gouvernementales. Il ne décline aucune partie de la responsabilité de la mémorable négociation de i859. Ce n'est pas la faute du gouvernement si la Banque de Belgique a trop immobilisé ses capitaux. S'il n'a point traité avec la ville de Bruxelles, c'est parce qu'elle a demandé une somme exorbitante pour ses collections, que lui-même avait eu 1 idée d'acquérir pour l Etat. La dignité du gouvernement ne lui a pas permis de se soumettre au compromis qu'avaient conclu entre eux quelques membres de l'administration communale de Gand. Enfin, il n'a pas voulu ouvrir la porte à l'anai^ chie, en tolérant l'opposition dans les divers dentés de la hiérarchie administrative, et force lui est quelquefois de se séparer de fonctionnaires avec lesquels 11 est en désaccord. Après une réplique de M. de Stassart, M. Deamaisières, m. f., proteste pour son compte contre le reproche d'avoir accepté une sorte de mandat impératif. 11 ne se soumettra Jamais à ce rôle dégradant. Le rôle de ministre en sou»-ordre serait indigne d'un homme d'honneur. — 27. Le débat politique continue. M. de Haussy parle dans le même sens que M. de Stassart, accusant le ministère de manquer d'homogénéité, et, par conséquent, de prestige moral. Cette situation équivoque entretient un malaise dans le pays. L'orateur reproche au gouvernement d'avoir permis à des délégués d'une prétendue corporation ouvrière de Gand, de venir haranguer le Roi et de lui prodiguer la menace et l'outrage dans son oropre palais; d'avoir commis, vis-à-vis de M. de Stassart, un acte de basse irengeance, dont une opposition généreuse a fait justice; pour la bonne direction des affaires, il faut avant tout des principes, et le ministère n'en a pas. Afin de

prouver qu'il ne fait point une opposition systématique, l'orateur votera encore cette année le B. M. de Baillet répond que la seule homogénéité que l'on puisse exiger des ministres, c'est qu'ils soient d'accord pour exécuter loyalement et franchement notre pacte fondamental. Il fait un appel à la concorde et à la conciliation, et il termine en disant que ce sera un grand pas vers cette conciliation, de conclure avec la capitale un arrangement qui lui permette d'effacer enfin les derniers vestiges des événements de 4851 et de i85i. M. Van der Heyden à Hauzeur reproche au gouvernement d'avoir voulu diriger les électeurs selon son esprit. En l'absence de loi sur la responsabilité ministérielle, il déclare que le ministère ayant perdu sa confiance, il rejettera tous les BB. et ne consentira à voter que des crédits provisoires, afin de donner au Roi le temps de former un ministère national. M. de Rodes défend le ministère qui a sa confiance, et sans vouloir insinuer que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, il trouve qu'au milieu de toutes les épreuves que la Belgique a subies depuis dix-huit ans, « tout ne va pas si mal ». M. Desmanet de Biesme est d'avis que, si la liberté électorale est une liberté précieuse, il faut cependant reconnaître que la position particulière du fonctionnaire ne peut lui permettre d'agir, dans les élections, comme un autre citoyen. Il peut voter contre le candidat qui n'a pas ses sympathies, mais il ne peut aller plus loin, ni surtout chercher à se substituer an candidat du gouvernement. L'orateur rappelle qu'à la chambre des représentants on s'est souvent plaint de l'élection d'un trop grand nombre de fonctionnaires. Il ajoute qu'en France et en Angleterre ceux-ci jouissent de beaucoup moins de liberté que chez nous, et il ne voit pas de violation de la liberté électorale dans la volonté du gouvernement de ne pas souffrir que ses agents travaillent contre lui. M. de Stassart maintient ses critiques au sujet de la conduite du gouvernement dans les négociations pour le traité de paix. MM. de Theux, m. t., de Rouillé et de Haussy prennent encore la parole. M. du Val de Beaulieu demande ensuite que si l'on veut faire de l'opposition avec fruit, l'on procède non par des paroles mais par des actes, c'est-à-dire par des votes. 11 rappelle le mot prononcé dans cette enceinte par M. de Sécus dès 1845 : « Pas de réparations de griefs, pas de confiance dans la marche du gouvernement, pas de subsides. » Pour son compte, l'orateur ne pardonnera jamais au ministère la palinodie a laquelle il l'a associé dans la dernière session. — 30. Cette discussion est reprise à pronos de la loi sur le contingent de l'armée. M. Willmar, m. g., saisit cette

occasion pour répondre aux orateurs qui ont accusé le cabinet d'avoir trompé le pays et d'avoir fait des armements extraordinaires, sactiant qu'ils seraient inutiles. MM. deTheux m. t., Willmar, m. g,, et Nothomb, m. t„ soutiennent successivement que le ministère devait organiser la résistance jusqu'au jour du vote des chambres, afin d'être en mesure de lutter si celles-ci avaient rejeté le traité. A MM. de Stassart et de Haussy, qui leur reprochent de ne pas s'être retirés après le vote, ils répondent qu'ils ne croient avoir commis aucune faute et qu'ils n'avaient aucune raison de se retirer, après avoir obtenu l'assentiment de la majorité. M. de Baillet les appuie en disant que les mots persévérance et courage ne^ se rapportaient qu'aux négociations, et qu'il une certaine heure, la persévérance serait devenue de l'obstination et le courage de la témérité. MM. du Val de Beaulieu et Dumon-Dumortier soutiennent la thèse de l'opposition. Le débat s'engage de nouvel sur la révocation de M. de Stassart et les devoirs des fonctionnaires. M. Nothomb, m. I., après avoir dit, au sujet du traité du 19 avril, qu'il a consacré la remise entière des arrérages de la dette, réduit notablement le chiffre de celle-ci, et produit des conditions favorables pour la navigation de l'Escaut, soutient qu'il y a une solidarité politique entre le gouvernement et les hauts fonctionnaires. En France et en Angleterre ceux-ci se retirent^! la marche du gouvernement n'est pas conforme à leurs principes politiques. M. de Stassart répond que le fonctionnaire n'est tenu qu'à remplir ses devoirs administratif. En ce qui le concerne, il a toujours exécuté les ordres qu'il a reçus, quand ils étaient revêtus de la sijpature d'un ministre responsable. 11 a remsé une fois de faire saisir des armes secrètes, pan^e que l'ordre donné n'éuit pas régulier. M. Willmar, i». g,, fait observer que, dans certaines circonstances, un fonctionnaire doit savoir substituer sa responsabilité à celle du gouvernement. L'incident est clos sans autre résultat.

8 fétnier. Dans la discussion générale du B. de la marine, M. de Stassart déclare que de nouvelles violations delà liberté électorale et les principes énoncés par M. Nothomb dans l'autre chambre, au sijget des devoirs des fonctionnaires, le décident plus que jamais à repousser les BB. Il importe d'éclairer la couronne sur le danger qui menace nos institutions, afin que le Roi, usant de sa prérogative, puisse placer à la tête des affaires des hommes supérieurs aux partis, et qui consentent à gouverner selon la Constitution. L'orateur ne s'occupera pas des nouvelles attaques dirigées contre lui dans une autre enceinte, et dont le public d'ailleurs a fait

justice. M. Nothomb, m. t,, répond que lorsque la majorité dans les deux chambres se sera associée aux paroles de M. de Stassart, le ministère se retirera. Jusque-là son vole sera insuffisant. M. de Stassart réplique que le pays appréciera. — iO. Avant le vote du B. delà marine, M. de Potesta de Waleffe déclare qu'il rejettera le B, à cause des doctrines professées dans une autre enceinte par M. Nothomb, m. /., au sujet du rôle des fonctionnaires dans les élections. — 15. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. Dumon-Dumortier reproche au ministère de n'avoir pas de programme, de vouloir ressusciter le million Merlin pour la protection de l'industrie, de n'avoir pas organisé le ministère des affaires étrangères, en dépit du crédit voté par les chambres, d'avoir attendu trots ans pour donner à la ville de Gand un bourgmestre qu'elle appelait de tous ses vœux, de laisser dormir dans les cartons la loi sur l'instruction publique, et de n'avoir présenté sur tous les objets que des lois transitoires. M. de Theux, m. t., répond que la situation toute nouvelle de la Belgique justifie la nécessité de lois d'essai. Il rappelle toutes les mesures présentées par le gouvernement qui, sans avoir de programme proprement dit, a des vues parfaitement arrêtées sur la politique intérieure et extérieure. Le ministère des affaires étrangères ne pourra être organisé qu'après le vote des BB, M. de Stassart ayant appuyé les observations de M. Dumon-Dumortier, M. de Baillet fait un nouvel appel à la concorde, indispensable surtout en présence des convoitises du dehors et des aspirations qui se manifestent à la tribune française, en vue de reprendre la frontière du Rhin. MM. Dumon-Dumortier et de Stassart maintiennent leurs critiques et sont d'avis que le Roi, faisant usage de sa prérogative, devrait appeler au pouvoir des hommes qui eussent un programme défini et la confiance des chambres, sans être pour cela des hommes de parti. M. Blolley engage le ministère à adopter un système commercial bien défini, et voudrait voir Instituer un conseil supérieur, qui rechercherait les meilleurs moyens de venir en aide à l'industrie et à la navigation.— 14. M. Engler est d'avis qu'il faudrait nommer des agents spécialement chargés de trouver des débouchés à notre industrie, et de faire d'Anvers un port franc, de manière qu'il devint le centre d'un marché qui serait alimenté par le commerce des deux mondes. M. Bonné-Maes est partisan des droits différentiels et réclame une protection efficace pour l'industrie linière. M. de Briey rend hommage aux bonnes intentions du gouvernement et ne veut pas renouveler ici l'intrigue qui a renversé le ministère en

France l*an dernier. Il se rallie pour le reste aux sages idées de M. Biolley. Celui-<;i reprend la parole pour dire que le salut de Tindustrie linière es^ dans le perfectionnement de sa fabrication et dans Tintroduction des procédés mécaniques adoptés en Angleterre. M. de Rodes défend le ministère contre les attaques de MM. de Stassart et Bumon-Dumortier. Il n'est point partisan du système qui consiste à exiger «des ministres des programmes sonores et à passer les sessions législatives en discussions stériles qui n'aboutissent à rien. M. Van Muyssen engage le gouvernement à changer de politique et à ne pas se mettre en. opposition avec le sentiment du pays, comme il Ta fait dans les dernières, élections, en ré^ voquant M. de Stassart. L'orateur répudie les doctrines développées à ce propos par M. Nothomb. M. de Theux, m. t., croit, inutile de répondre de nouveau aux observations politiques qui ont été produites dans cette séance. H se borne à déclarer, pour ce qui concerne l'industrie linière, qu'il a institué une commission chargée de faire une enquête sur les souffrances de cette industrie.

25 avril, M. Liedts, m A,, donne lecture du programme du nouveau cabinet. M. de Baillet reconnaît qu'il n'est hostile à aucune opinion. Il engage ensuite le ministère à conclure un prompt arrangement, qui permette à la ville de Bruxelles d indemniser les victimes des pillages de 1831 et de 1854. M. Liedts, m. r., répond qu'il se fera un plaisir autant qu'ui^ devoir de prendre une résolution sur une question qui intéresse non-seulement Bruxelles, mais aussi la Belgique entière.

POSTES

12 février. En réponse à M. de Ridder, M. Nothomb, m. /., annonce qu il a l'intention d'améliorer dans plusieurs localités le sort des facteurs des postes.

PRINCESSE ROYALE

25 juin. Il est donné connaissance au sénat de la réponse du Roi à la députation qui a été féliciter Sa Majesté, à l'occasion de la naissance de la princesse Charlotte.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

U février. M. Van Muyssen reproduit l'interpellation faite à la chambre des représentants par M. Ângillis, au sujet de ce qui est advenu des fonds destinés à venir en aide aux victimes d'un affreux ouragan qui a eu lieu en 1852 dans le Limbourg. M. de Theux, m. t., répond que la plus grande partie des fonds a été enlevée par un employé infldèle, qui a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. MM. .de Stassart et de Ridder

TOMK 1.

signalent les inconvénients qui résultent tlu déi^ôt de fonds au gouvernement provincial, transformant les gouverneurs en agents comptables. Un de ses prédécesseurs au gouvernement provincial du Brabant a dû débourser 20,000 fr. pour combler un pareil déficit. Des dépôts de ce genre devraient être faits à la caisse des consignations. M. de Theux, m. i,, répond qull est en correspondance avec son collègue des finances pour arriver à modifier le système de comptabilité qui a été mis en vigueur sous le ^gouvernement hollandais.

27 mat. Â propos d*une pétition du conseil communal de Kermpt, MM. Vân Muyssen et de Schiervel appellent de nouveau l'attention du gouvernement sur cet objet.

RÈGLEMENT

24 décembre. M. Dumon-Dumortier développe une proposition tendant à modifier 4e règlement en ce sens qu'à l'ouverture de chaque session, le sénat se divisçra en autant de commissions qu'il y aura de départements ministériels. Après quelques observations de de MM. du Val de Beaulieu, de Baré de Comogne, de Stassart et Biolley, la proposition est prise en considération et renvoyée à une commission.

il juin. M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur la proposition de M. Dumon-Dumorlier.

TRAVAUX PUBLICS

5 février. Le sénat, sur les conclusions de M. Desmanet 4e Biesme, r. c, renvoie au m. t., diverses pétitions de MM. Ronstorff, Verrue-Lefrancq, Corbisier et d'industriels du coijfthant de Mons, au sujet de l'adjudication du canal de l'Espierre. — 7. M. Dumon- Dumortier, r. c, présente le r. sur le projet, de loi relatif aux concessions de péages. — 8. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 10. Discussion générale dece B. MM. Bonné-Maes et de Pélichy appellent l'attention du m. t. sur la nécessité de canaliser le Mandel. M. Van Muyssen réclame la construction de routes T?t de canaux dans le Limbourg, afin dlnclemniser cette province des pertes qu'elle a subies par suite du traité du 19 avril. Sur la demande de MM. de Rouillé et de Stassart, M. Nothomb, m. t., s'engage à fournir au sénat des cartes portant le tracé des routes nouvellement construites et des routes projetées. — 11. Celte séance est consacrée tout entière à des réclamations d'intérêt local, à propos des Aou^e^ et canaux, et dont l'énumération serait absolument dépourvue d'intérêt. Il faut se borner à constater 4a promesse de M. Nothomb, m. t.,

faiîe en réponse à MM. Engler et de Qaarré, de proposer prochainement la réduction des péages sar la Sambre canalisée. — 12. Le débat porte sur les chemins de fer, les postes et la garde civique. {Voir ces rubriques,) MM. Desmanet de Biesme et de Stassart recommandent au gouvernement les maîtres de postes, qui ont été fort éprouvés depui&4'établissement des chemins de fer. M. du Val de Beaulieu fait observer qu'il y a lieu d'agir avec discernement, les maîtres de postes étant souvent de petits potentats qiji traitent les voyageurs selon leur bon plaisir. M. Nothomb, m. t., croit qu'il y aurait un grand avantage à ce que les maîtres de postes donnassent leur démission, de telle sorte qu'on pût mettre les relsûs en adjudication publique et les adjuger à ceux qui demanderaient à l'Etat le abside le moins considérable. L'ensemble du B, est adopté par 35 voix contre 3.

26 mars. Le sénat, sur le rapport de M. de Stassart, r. c, voté à Tunanimitéun projet de transfert au B, des travaux publics.

i^ avril. Sur le rapport de M. Dumon- Dumortier, r. c, le sénat vote également à l'unanimité le crédit de 132,00Q fr., pour le payement des travaux extraordinairesqu'exîge le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 27. M. de Macar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant des modifications à la police du roulage.

25 mai. M. Biolley, r . c, présente le rap- |)ort sur le projet de loi portant réduction des péages sur la Sambre canalisée. — 26. M. Biolley, r. c, présenttfTin autre rapport sur un crédit pour payement de créances arriérées au B. de travaux .publics. Ei^ns la discussion du projet de loi sur les péages de la Sambre, M. de Haussy demande si la réduction sera générale et s'étendra aux transports k l'intérieur, ou sf elle se bornera aux expéditions des produits de nos houillères vers Paris. M. Mercier,. m. /*., répond que ces questions sont en ce moment à l'étude et qu'aucune résolution n'a été prise jusqu'à présent. M. Desmanet de Biesme insiste pour la réduction à l'intérieur, le transport par charrois entre Charleroi et Namur étant aujourd'hui moins cher que le transport par la Sambre. M. de Macar espère que le gouvernement hâtera le plus qu il pourra les mesures qui assureront Fécoulement de nos produits. — 27. Le projet est adopté à l'unanimité. Le crédit pour créances arriérées est également voté à l'unanimité, après quelques critiques de MM. de Haussy et Biolley, au sujet du système des transferts. Sur lès conclusions de M. Desmanet de Biesme, r. c, le sénat renvoie au m. f . une pétition du conseil communal de Marchienne, qui demande la recon-

struction du pont sur la Sambre dans cette commune.

VÂRIFIGATION DBS POUVOIRS.

12 novembre. Sur les conclusions de M. de Stassart, r. c, le sénat valide Télectioa de M. Bonné-Maes, élu à Roulers, bien que les bulletins de convocation n'aient pas été remis huit jours francs avant le scrutin.

VOISS BT MOTBNS.

23 décembre. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 26. Un débat politique s'engage entre M. de Stassart et M. de Theux, m. t. (Voir Poutique INTÉRIEURE.) M. Euglcr iustste sur la nécessité de réduire les dépenses, et de créerau besoin de nouvelles. ressources pour équilibrer les BB. Le désordre dans les finances porte atteinte au crédit de la nation, et mieux vaut porter de 21 à 25 fr. la rétribution individuelle des citoyens que d'être obligé de recourir à des emprunts onéreux. M. de Renesse se plaint de l'augmentation croissante des taxes provinciales et municipales. Il voudrait que l'on songeât à reviser les lois qui règlent cette .)natière, afin d'empêcher les autorités communales dlmposer arbitrairement les oBjets de première nécessité.

M. Bonné-Maes réclame des mesures efficaces en vue de relever l'industrie des Flandres. Il voudrait voir augmenter les droits d'entrée Air le fil étranger, soit de lin, soit d*étoupe, et établir une mercuriale à lefiet dlmposer à la sortie nos lins et nos étoupes d'un droit qui garantisse à nos industries la matière première dont elles ont besoin. — 27. (Smie de la discussion politique.) M. Van Muyssen proteste contre le système qui consiste à faire voter le B. des recettes avant celui des dépenses. 11 invite le gouvernement à présenter à la législature un projet de loi en vue de remédier à l'abus des boissons alcooliques, alors qu'il est démontré que les dernières mesures votées n'ont produit aucun résultat. L'orateur désire aussi que l'on élabore au plus tôt les lois indiquées dans l'article 139 de la Constitution. M. de Quarré, répondant à M. de Renesse, demande par quelle ressource il remplacerait les octrois, qui sont indispensables pour procurer des revenus aux villes; il proleste en même temps contre l'idée de M. Bonné-Maes, d'entraver la sortie du Un belge, qui est employé en grande quantité dans les filatures d'Ecosse. 11 engage les industriels à perfectionner leur outillage, afin de parvenir à lutter avantageusement sur les marchés étrangers. M. Cassiers votera encore cette année le B., dans l'espoir que le gouvernement présentera une nouvelle loi de douanes, qui favorisera le comiherce et l'in*

dustrie belge. !^tats il reproche au gouvernement d'avoir, par incapacité, sacrifié notre commerce, en n'accordant pasan pavillon national une protiaction qui aurait enlevé notre marché à la Hollande pour ses produits coloniaux. M. Malou reproche à son tour au ministère d'avoir manqué à toutes ses promesses, en ne dressant pas, après la paix, un B. nouveau et en ne présentant pas le B. des dépenses avant celui des recettes. M. de Ridder formule les mêmes critiques et déclare qu'il usera de son initiative si le gouvernement ne présente pas lui-iQême les lois prescrites par l'article i39 delà Constitution. M. de Renesse maintient ses observations pour ce qui concerne l'exagération des octrois des villes. M. Desmaisières, m./*., s'engage pour l'avenir à établir le B. sur deux colonnes, mentionnant d'une part les ressources permanentes et de l'autre les ressources temporaires. De cette façon, on verra clairement quelles (sont les ressources pour l'avenir, et les moyens de les faire concorder avec les dépenses. — 28. Dans la discussion des articles, MM.Riolley et de Stassart demandent la révision de la loi sur les patentes. M. Malou réclame de nouveau des mesures efficaces pour la répression de la fraude, et M. Bonné-Maes la protection de l'industrie linière. En réponse à MM. Dumon-Dumortier, deQuarré, de Rouillé et Malou, qui signalent un discours de M. Cunin-Gfidaine, ministre du commerce en France, dans lequel ils voient l'intention' d'augmenter les droits sur l'entrée des toiles et des lins beiges, M. de Iheux, m. i., dit qu'il a lieu de croire que le gouvernement français n'a pas l'intention de prendre une semblable mesure. M. Van Muyssen espère que le ministère fera tous ses efforts pour faciliter, par un bon système de douanes, les rapports entre le Limbourg belge et la partie cédée. A propos de l'impôt sur le débit des

boissons distillées, porté eo recettes à 900,000 fr., MM. Dumon-Dumortier et de Rouillé insistent pour que cet impôt vexatoire et inefficace soit aboli le plus tôt possible. MM. Van Muyssen, de Quarré,.Cassiers, de Stassart, Biolley, r., et Malou sont également d'avis qu'il y a lieu de modifier la loi sur les distilleries, dont les résultats sont dérisoires. Quelques observations sont échangées entre MM. de Rouillé, Vilain Xilll, de Quarré, Biolley, r., Desmaisières, m. /!., et. du Val de Beaùlieu sur l'application de la loi relative à la garantie- des matières d'or et d'argent. M. Desmanet de Biesme se plaint ensuite de ce qu'on fasse payer aux Belges, pour les successions ouvertes en France, un droit de succession équivalant au droit de mutation, tomme s il y avait vente, alors qu'il n existe entre la Belgique et la France aucun droit d'aubaine ou de détraction. M. de Renesse signale un abus résultant de la législation des passe-ports. On exige pour les domestiques voyageant avec leur maître un passe-port spécial, qui leur permet d'enlever les effets du maître et de partir sans lui. M. Vilain Xllll appuie ces observations. A l'article Domaines, MM. Engler, Vilain XHII, de Haussy et de Quarré réclament la réduction des péages sur la Sambre canalisée. M. de Theux, m. t., répond qu'un projet conçu dans ce sens est soumis à l'avis du bassin houlller de Mons. Un échange d'observations a lieu également à propos de l'avantage qu'il y aurait à aliéner celles des forêts domaniales dont le produit est insignifiant. On entend à ce sujet MM. Cassiers, du Val de Beaùlieu, Biolley, r., de Baillet, de Haussy, de Rouillé, de Rriey, de Quarré, Van Muyssen, Dumon-Dumortier, de Wouters et Desmaisières, In. f, II est entendu que la question fera l'objet d'un sérieux examen. Le B. des voies et moyens est adopté par 31 voix contre 2.

SÉNAT

BeMloD 1889*1640.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉMtE de Uuvain (Subside i V), V. Lettres, seiences 9$, tris.

AHIISTIE pour délits poUUques. r. de M de Haussy. Discussion et vote. V. Jastice.

ARTS (ÉDCouragementsaiu). V. Lettres, sciences et arts.

BAIQUE DE BEL8IQUE (Traitement des commissaires da gouvernement près la), 30, 31 d. V. Bud get des finances.

BOIS (Tarif d'entrée des) étrangers, r . de H. Van Hoobrouck de Hooregbem, 25 a. — Discussion, 27, 29 a. — Vote, 29 a. V. Douanes et accises.

BOISSOIS DISTILLÉES (Demande de révision de la loi sur les), 28 d. V. Voies et moyens.

BULLETII OFFICIEL (Cr. pour le), r. de H. de Goppens, vote. V^ Justice.

BUDBET des voles et moyens, r . de H. Biolley,

23 tf. — Discussion, 26, 27, 28 d. V. Voies et moyens. — B. de la dette publique et des dotations, r. de M. d'Ursel, 24d. — Vote, 28d. — B. des albires étrangères, r. de M. Desmanet de Biesme,

24 tf. — Discussion, 28, 31 tf. — Vote, 31 d. — B. de la Justice, r. de M. de Haussy, 27 tf . — Discussion, 30 tf. — Vote, 31 tf. — B. des finances r. de H. Biolley, 30tf. — Discussion et vote, 30, 31 tf . — B. de la marine, r. de M. Engler, 1 f, — Discussion, 8 et 10 f — Vote. 10 /: — B. de l'intérieur, f . de M. Biolley, 10 /l — Discussion, 13, f 4 ^ — Vote, Uf.V. Budgets. — B. de laguerre. Cr. provisoires et supplémentaires, rr, de MM. Dumon-Dumortier, de Rouillé, de Renesse, Dupont d'Abérée, de Potesta et Malou. V. Guerre. — B. des travaux publics, r. de M. Dumon-DunAortier. Discussion et vote. V. Travaux publics.

CAIAL de l^Espierre, ttf . de Maeslricbt à Boisle-Duc. V. travaux publics.

CAIALISATIOI du Mandel, <tf. dans la Campine. V. Travaux publics.

CÉRÉALES. Prohibition de sortie. Pr. delot.l2ff.

— r. de M. Engler, 13 n. — Discussion, 13, 14 «.

— Vote, 1511. — Libre entrée des- céréales du Umbourg cédé dans le district de Verriers, r. de M. Biolley, 25 mai, - Discussion, 20.iitaf.— Vota, 27 mai, V. Douanes et accises.

CHARLOTTE (Naissance de la princesse). V. Princesse royale.

CHEHII DE FER. Emission de 12 millions en bons du Trésor, r. de M. d*Ursel, 24 tf. — Discussion, sable de mer, ligne de Namur à Bruxelles par Ciiarleroi, 26tf. — r . sur le sable de mer, 31 tf.

— Ligne de Charleroi; ttf. de Bruges k Gand, 5 A

— Organisation du sen Ice, sable de mer, transport des marchandises, caisse de retraite des employés, 12 /". — r. de M. du Val de Beaulien sur rachat de 4,000 actions du chemin de fer rhénan, 24 a. — Discussion, 24, 25 fl. — Vote, 25«. — Pétition des concessionnaires du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse. r. de M. Dumon-Dumortler, 27 mot. — r. de M. de Rodessur les péages, 18 in. — Discussion et vote, 19 jn. — Cr, de 5 millions, r. de M. Biolley. Discussion et vote, 20;ff. V. Chemin de fer.

CHEVAUX (Mortalité des) de Farmée. V. Guerre.

CODES (Révision des). Pr. de M. de Ridder. V. Justice.

COHHISSIOIS du sénat. Pr. de nommer des commissions permanentes. Pr. de M. DumonDumor- Uer. r. de M. d^Ursel. V. Règlement.

CORSULATS, 31 tf. V. Budget des aflalres étrangères.

CORTIRBERT de Tannée, r. de M. Dumon-Duroorticr. V. Guerre.

COUR DE CASSATIOR (Candidats pour la). MM. Van Laeken et Crossée. V. Justice.

CUIVRE (Monnaie de) française et beige, V. Monnaies.

DISTILLERIES (Demande de révision de la loi sur les), 28 tf. V. Voies et moyens^. — r. de M. de Baiiiet sur une pétition du conseil communal d'Anvers, demandant Tabrogation de Tarticle 3 de la loi du 27 mai 1837 V. Pétitions.

DOMICILE DE SECOURS. Pr. de H. dePélichy. r.de M. de Haussy. V. Bienfaisance.

DROITS OIFFÉREITIELS, 51 tf. V. Budget des affaires étrangères. — V. Industrie.

DUEL (Loi sur le). Nomination d'une e. Mise k l*ordre du Jour. r. de M. Deliafaille. V. Duei.

ÉCOLE MILITAIRE (Aumônier del*). V. Guerre.

IMPRUMT de 82 millions, r. de M. Vilain XIUI, 35;». — Discussion, 25, 26 in. — Vote» 26 y». V. Finances.

ElSElfilEMElT PRIMAIRE. RépartiUon des crédits. V. Instruction publique.

ElSElfilEMElT SUPÉRIEUR. Loi sur les jurys d'examen, nomination des Jurys. V. Instruction publique.

ESPIERRE (Concession du canal de V), V. Travaux publics.

FARIIES (Réexportation des) provenant de grains étrangers, r* de M. Van Muyssen, iO A — Discussion, 12, 15 f. — Vote, 15/1 Y. Douanes et accises. *

FÊTES lATIOIALES, U f. V, Budget de Tintérieur.

FORÊTS (AliénaUon des) domaniales, 28 tf. V. Voies et moyens.

BEIDARMERIE (Caséine de la) k BruxeUes, U f, V. Budget de l'intérieur.

IA8AS, 14 f, V, Budget de l'intérieur.

JURYS (NominaUon des) d'examen universitaires. r. de M. de Pélicby sur le pr. de loi prorogeant la loi de 1857. V. Instruction publique.

LAEIEI (Vente de biens domaniaux pour l'agrandissement du domaine de), r. de M. Engler, i9Jn. — Discussion. 20, 22 jn. — Vote, 22iii. Y. Finances.

LÉOPOLD 1". Réponse aux félicitations du sénat k l'occasion de ia naissance de ia princesse Charlotte. V. Princesse royale.

LÉfilOIIAIRES (Pension des), 14 f. V. Budget de l'inUrieur.

LIMR0UR6 (Détournement des fonds destinés aux victimes d'un ouragan dans le), 14 f, K. Affaires provinciales.

LIIIÈRE (Industrie), 26, 27, 28 d. V. Voies et moyens. — V. Industrie. — 15, 14 f, V. Politique intérieure.

HAESTRICIT (Canal de) k Bois-le-^Duc. Or, pour

travaux, r . de M. Dumon-Dumortier. Vote. V. Travaux publics.

. MAITRES DE POSTES (Position des). V. Travaux publics.

■AIDEL (CanaUsation du). V. Travaux publics.

MARCIIEIIE (Pont sur ia Sambre à), r. de M. Desmanet de Biesme sur une pétition. V. Travaux publics.

MERXPLAS (Colonie de), 50 tf. V. Budget de ia Justice. •

m LICIERS (Maintien sous les drapeaux des) de 1855, 1854 et 1855. r. de M. Dupont d'Ahérée.* Discussion ettote. V. Milice.

MIIISTÈRE (Débat sur ia poliUque du) ATheux, 26, 27, 50 tf., 8, 10, 15, i4 f. V. PoliUque intérieure.

MllISTRE (Traitement du) des affaires étrangères, 51 d, V. Budget des aigres étrangères.

MDIIAIES (Refonte des anciennes) provinciales, f . de M. de Baré de Comogne. Discussion et vote. V. Monnaies, ^

MURIER (Culture du), 14 /. V. Budget de l'intArleur.

lATURALISATIDI. MM. H. Guiliery, J.-J. Haus, Mellinet, Grand-Ry, Cluysenaar, BiscboflUieim, Oppenbeim et Bormann. V. Naturalisation.

lAVIfiATIOI TRAISATLAITIQUE. r. de M. Casslers. Discussion et vote. V. Industrie.

lAVlRES (Primes pour construction de), r. de M. de Renesse. Discussion et vote. V. Industrie.

OCTROIS COMMUIAUX, 26, 27 d. Y. -Voies et moyens.

OFFICIERS en non-activité (Position des). V.Guerre.

— Pensions de réforme ; pensions aux militaires mis k la retraite depuis ia promulgation de la Constitution. V. Pensions.

OR (Garantie des matières d') et d'argent, 28 d,