TS

cb«mp. Le pf(det ne rencontre pas d'adverëaires; H est appuyé successivement par MM. de Stassart, de Renesse, Desmanet de Bie^me et de Haussy. M. Desmanet de Biesme se borne k demander que la construction de la ligne vers la Prusse ne soit pas une cause de ralentissement des autres travaux entrepris; M- Bogier, m. t., répond qu'il n> a aucun motif de craindre qu^il en soit ainsi. Çn réponse k M. de Flaussy, M. Mercier, m. f,, déclare que le gouvernement a Tintention de contracter un emprunt pour continuer la construction des voies ferrées. M. Yan Muyssen émet ensuite Fespoir que rintervention de TEtat belge dans la construction d un chemin de fer sur un territoire étranger ne constituera pas un précédent. M. Desmanet de Biesme dit qu'il ne verrait aucun mal il ce que Ton intéressât ainsi les pays voisins au maintien de notre indépendance. M. Bogier, m. t., ajoute qu'il n'y a pas lieu de craindre de poser un précédent dangereux. La France s'occupe en ce moment de pouvoir raccorder ses lignes aux nôtres, et il n'est pas probable que le gouver^ nement français vienne demander au gouvernement belge de Taider. — 95. Après quelques uiots de M- de Benesse, qui espère que le gouvernement aboutira à foire produire au chemin de fer les meilleurs résultats possibles, au point de vue industriel et commercial, M. BioUey, tout en acceptant le projet de loi, regrette que le gouvernement belge n'ait pas stipulé dans son contrat des garanties plus précisea pour l'exécution de la ligne d'Aixla-Chapelle à la frontière et pour le tracé du chemin de fer. M. du Val de Beaulieu, r., répond que ces considérations n'ont pas échappé l^ la copomission, et il espère qu'avant que le projet reçoive la sanction royale, un ai^ rangement pourra être conclu entre le gouvernement et la Société Bhénane. M. Mercier, m. /"., dit que si la convention n'était pas exécutée comme elle- doit l'être, le gouvernement pourrait suspendre le payement des actions. M. de Bodes fait observer que sur la somme qui sera versée en 1840, les trois quarts rentreront en Belgique, en raison des cx)mmandes que la Société Bhénane y âfaites. M. de Stassart est persuadé que la Société a un grand intérêt à terminer son chemin de ferle plus tôt possible, pour le mettre en communication avec le nôtre. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

37 fnai. Sur les conclusions de M. Dumon- Pumortier, r. p., le sénat renvoie au m, I., sans rien préjuger, une pétition des concessionnaires du chemin de fer d'Entre-Sambreet Meuse qui demandent l'appui du sénat, en vue d'obtenir une garantie d'un minimum d'intérêt de 3 p. c,, la liberté des tarifs, et

la renonciation de VEtat à la faculté du rachat.

18 jum. M. de Rodes, r. e., présente le rapport sur le projet de loi, prorogeant la loi sur les péages du chemin de fer. — 19. Dans la discussion de ce projet, MM. de Rodes, r . et Van Hoobrouck de Mooreghero se plaignent de ce que les ouvriers de Matines soient obligés de travailler les dimanches et les Jours de grandes fêtes. M. Rogier, m. t., répond qu'on ne fait travailler le dimanche que dans le cas d'absolue nécessité. Les ouvriers ont été ocx^upés un dimanche à Matines afin d'orner la station à l'occasion de la naissance de la princesse Charlotte. Pour les travaux de construction, il est difficile d'interdire aux entrepreneurs de faire travailler le dimanche. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 20. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 5 millions pour la continuation des travaux du chemin de fer. Ce projet est adopté d'urgence et à l'unanimité.

DOUAimS WT AGCX8BS.

i% novembre, M. de Theux;m. i., dépose un projet de loi tendant à prohiber la sortie des grains, des farines et des pommes de terre, Jusqu'au 15 août 1840. — 15. M. Engler, r. c, conclut à l'adoption. M. de Wouters de Bouchout désire que Ton invite le gouvernement à produire les renseignements qu^il a recueillis sur la matière, la mesure proposée étant de nature à favoriser les cultivateurs et les propriétaires fonciers. MM. Dumon-Dumortier, de Stassart, Van Muyssen et de Haussy combattent cette motion à cause de l'urgence du projet. MM.de Baillet,de Rodes, Vilain XHII et Van Muyssen ajoutent que la propriété foncière doit se résigner à un sacrifice à cause des souffrances de l'industrie et du commerce. M. de Baillet présente ensuite un amendement tendant à décréter la prohibition de sortie Jusqu'à l'époque de la session législative ordinaire de 18i0, en laissant au gouvernement la faculté de la lever avant cette époque, selon les circonstances et le taux des mercuriales. — U. M. Biolley présente un nouvel amendement aux termes duquel la loi ne resterait en vigueur que Jusqu'au 15 août 1840. De plus, les grains importés du Limbourg cédé dans le district de Verviers seraient admis k l'entrée libres de droits, et ceux venant de la Prusse admis moyennant le quart des droitsen vigueur. M. de Briey réclame la même faveur pour le Luxembourg cédé, avec entrée par la burefiu d'Arlon. Ces amendements, combattus par MM. de Theux, m. i. et de Potesta de Waleflfe, dans rintérêl ^e l'agriculture, sont rejetés. Celui de M. de Baillet, admis par le ministre, et appuyé par MM. Vilain WMh de Bouille et

DesmanetdeBiesme,estadûpté. Dans le cours du débat, MM. Bonné-Maes et Van Hoobrouck de Mooreghem appellent Tattention du gouvernement sur la misère des Flandres, MM. Vilain Xllil, de Stassart, Malou-Yergauwen et de Haussy expriment le vœu que Ton autorise bientôt la réexportation des farines provenant des grains étrangers; M. de Haussy seul fait des réserves an sujet du principe de la loi. Il ne croit pas que la prohibition de sortie soit nécessaire, alors que, d'après les renseignements fournis par le ministère des flnances, le chiffre des importations dépasse notablement celui des exportations. Après quelques observations de M. Malou sur la nécessité de réprimer la fraude qui a lieu à l'exportation des grains, le sénat, sur la proposition de M. Desmanet de Biesme, étend la durée de la loi jusqu'au l*"' décembre 1840. — 15. Elle en adopte l'ensemble à l'unanimité.

ÎO décembre. M. d'Ursel, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la libre entrée de l'orge. — Î3. Le projet de loi est combattu, dans l'intérêt de l'agriculture, par M. de Renesse, qui propose d'en revenir au projet primitif du gouvernement, c'est-à-dire d'abaisser seulement le droit à 4 fr. M. Vilain XilII, de Baillet et de Briey appuient le projet dans l'intérêt des consommateurs de bière. M. Vilain XIIII ayant demandé s'il n'y aurait pas avantage à interdire en partie la fabrication du genièvre, MM. de SUssart et Cassiers combattent cette idée comme (uneste à l'agriculture. Interpellé par M. Dumon- Dumortier sur la raison pour laquelle il a consenti à la libre entrée, M. de Theux, i». i., répond que l'orge étant à un prix déjà trèsélevé au dehors, il n'y a pas lieu de craindre une concurrence sérieuse pour les producteurs, et que la perte pour le Trésor ne dépassera probablement pas 35,000 fr. par an. L'amendement de M. de Renesse est rejeté et le projet de loi adopté par 52 voix contre 2.

10 février, M. Van Muyssen, r, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la réexportation des farines provenant de grains étrangers. — 12. M. de Renesse constate que ce projet adonné lieu, de la part des chambres de commerce, aux avis les plus contradictoires, par suite de la diflQculté de se mettre d'accord sur le rendement réel de la mouture et d'empêcher la f^ude de se commettre au détriment de l'agriculture. — 13. Dans la discussion des articles, le débat porte exclusivement sur cette question de la fraude, et sur l'espèce de privilège établi par le projet, en faveur des ports de mer, au détriment du commerce intérieur. On entend, à ce sujet, MM. Van Muyssen, r., Vilain XIÏH, de Renesse, Dumon-Dumortier et de Stassart.

M. Desmaisières, m. f., dit que le gouverne-

ment s'est entouré de tous les renseignements nécessaires et qu'il croit pouvoir garantir l'agriculture contre la fraude, en calculant le rendement au taux admis en France après une expérience de sept années. M. de Qaarré voudrait que la loi fût temporaire, afin que le gouvernement pût la rapporter si elle donnait lieu à de graves inconvénients. Après» avoir entendu les observations de MM. Bioiley, du Val de Beaulieu, Van Muyssen, r., Cassiers et de Stassart, sur l'expertise et sur la durée de la loi, le sénat adopte celle-d par 28 voix contre 9.

25 avriLM, Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi modifiant le tarif d'entrée pour les bois étrangers. — 27. MM. Cassiers et du Val de Beaulieu déclarent qu'ils acceptent le projet de loi modifié par la chambre, bien qu'elle ait réduit le droit d'entrée. Ils ne veulent pas retarder plus longtemps la protection que réclament la culture des bois et le défrichement des bruyères. Ils trouvent cependant qu'il sera difficile de calculer le droit par tonneau, quand il s'agira des arrivages par terre. M. Mercier, m. /*., répond que des instructions seront données à cet égard aux employés de la douane. — 29. Les articles du tarif sont successivement adoptés, après des obseï^ vations de MM. Van der Heyden à Hauzeur, Desmanet de Biesme, de Rodes, G. deJonghe, du Val de Beaulieu, r., de Quarré, Van Muyssen, Cassiers et Mercier, m. f., puis l'ensemble du projet est voté à l'unanimité.

25 mai, M. BioUey, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'importation dans le district de Verviers des céréales du Limbourg cédé. — 26. Dans la discussion de ce projet, M. BioUey exprime le regret que l'on n'ait pas étendu la mesure aux grains de Prusse. M. Mercier, m. /*., répond qu'il n'a pu s assurer s'il n'y aurait pas des inconvénients à cette extension. La loi n'étant que temporaire, il y aura moyen d'aviser plus tard. M. Van Muyssen exprime le vœu que l'on établisse la concordance entre les bureaux d'entrée et de sortie, afin de faciliter l'importation des grains. — 27. Le projet est adopté à l'unanimité.

DUBL. .

29 avril. Le sénat procède à la nomination de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le duel, amendé par la chambre des représentants, et décide, après avoir entendu MM. de Stassart, du Val de Beaulieu, de Rodes, Van Muyssen]^et Desmanet de Biesme, que M. de Pélichy n'en peut faire partie, étant l'auteur de la proposition primitive.

26 mai. M. de Pélichy demande que la a prépare son rapport pour l'époque de la pro-

chaîne réunion du sénat en juin. M. du Val de Beaulieu est d'avis qu'il n*y a pas urgence et qu'on pourrait renvoyer cet objet à la prochaîne session; mais après avoir entendu MM. Dellafaille, de Quarré et de Baillet, le sénat se prononce dans le sens de la motion de M. de Pélichy.

^Ojuin, M. Dellafaille, r. c.,- présente le rapport sur le projet de loi. — i5. M. de Pélichy demande que la discussion soit mise à Tordre du jour de la séance du lendemain. M. du Val de Beaulieu combat cette motion, et se prononce contre la loi qu'on veut faire sur le duel, attendu qu'elle punit ceux à qui l'honneur commande de se battre. Après avoir entendu MM. de Baillet et de Stassart, le sénat rejette par 16 voix contre 15 la proposition de M. de Pélichy. Des explications sont échangées ensuite entre MM. de Schiervel, p. et du Yal de Beaulieu au sujet de lettres de ce dernier, qui ont été distribuées au sénat et dans lesquelles il proteste contre la convocation de la c. du duel à un moment où l'on savait qu'il était retenu à Mons en qualité d'organisateur des courses de chevaux.

FINANCSBS. *

19 juin. M. Engler, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition de plusieurs parcelles domaniales, en vue de l'agrandissement du domaine de Laeken. — âO. Dans la discussion de ce projet, M. Van Muyssen demande que l'on mette en vente tous les terrains inutiles, situés le long du chemin de fer, et de donner la préférence, pour l'achat, aux riverains qui ont subi des emprises. MM. Desmanet de Biesme et de Stassart désirent que l'on mette également en vente les terrains que l'on avait acquis aux environs de l' Allée-Verte pour l'agrandissement de la station, et qui deviendront sans emploi par suite de la création d'une station de voyageurs en face de la rue Neuve. M. Mercier, m. f,, s'engage à tenir compte des observations qui viennent d'être faites. — 22. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, après quelques observations de MM. de Pélichy et de Haussy sur le mode de vente de certains terrains domaniaux à Anvers. — 25. M. Vilain XilII, r. c, présente le rapport sur le projet d'emprunt. La c. en propose l'adoption. Elle admet le chiffre de 82 millions ; elle demande que les 5 millions de bons du Trésor qui seront émis en vertu de la loi du 21 juin soient éteints parles fonds à provenir de l'emprunt; elle est d'avis de laisser toute latitude au gouverneipent sur le mode à suivre pour contracter l'emprunt, ainsi que sur le taux de l'intérêt ; pour toute modification, elle propose de répartir par exercices la somme

de 57,600,000 fr. proposée pour les travaux du chemin de fer, et de considérer ce crédit comme devant servir à Vachèvement au lieu de la canUimation des lignes décrétées. — - 25. M. Mercier, n». f,, combat les amendemente de la c. 11 croit inutile de stipuler Vachèvement du chemin de fer, alors qu'il a toujours été entendu que la somme indiquée devait servir au parachèvement des travaux. Pour ce qui concerne les 5 millions de bons du Trésor, le gouvernement s'engage à présenter une loi spéciale en vue de décréter qu'ils sont compris dans les 82 millions de l'emprunt. EnQn, en échelonnant les crédits par exercices, on arriverait à retarder l'exécution des travaux. M. de Rodes votera la loi telle qu'elle a été adoptée parla chambre des représentants. M. Engler consent à faire le sacrifice de ses objections, pour ne pas renvoyer le projet à la chambre en retardant ainsi l'exécution des travaux. M. de Pélichy espère que l'emprunt sera mis en adjudication avec publicité et concurrence et que le gouvernement ne se soumettra pas aux exigences d'une seule maison de banque. M. Vilain XlIlI, r., s'exprime dans le même sens. • M. Mercier, m. f,, déclare qu'il n'a pris aucun engagement et qu'il traitera avec les maisons qui offriront les conditions les plus avantageuses. M. de Renesse engage le gouvernement à terminer les travaux le plus tôt possible, en les soumettant, en outre, à la plus active surveillance. M. Desmanet de Biesme espère que l'on arrivera à combler le déficit qui va toujours croissant, par une bonne loi sur les distilleries et par des économies sur le B. de la guerre. Les amendements de la c. sont combattus par MM. Rogier, m. t, et de Stassart, et défendus par M. Vilain XIlII, r. Un échange d'observations a lieu ensuite entre MM. Desmanet de Biesme et Mercier, m. /*., au sujet de la date du jour où commencent à courir les intérêts de l'emprunt. Répondant à MM. Desmanet de Biesme et de Stassart, M. Rogier afiirme qu'il n'y a de rien de fondé dans les attaques dirigées contre l'administration du chemin de fer, k propos de dilapidations qui auraient été commises dans l'exécution des travaux. Enfin, M. Van der Heyden à Hauzeur combat l'amendement delà c. tendant à ne mettre les fonds de l'emprunt à la disposition du gouvernement que par fractions . Pareille disposition n'a jamais été insérée dans les lois d'emprunts sous les ministères précédents. Pourquoi l'imposer au cabinet actuel? — 26. M. Lebeau, m. f., est convaincu que la c. du sénat, en présentant son principal amendement, n'a été inspirée par aucune pensée de défiance à l'égard du ministère, mais il n'en est pas moins vrai qu'elle aboutit à lui lier les mains et à faire descendre

le sénat de sa haute position politique an rang d*un pouvoir purement administratif, d'une chambre d'enregistrement chargée de viser les dépenses ordonnées par les ministres. Le gouvernement ne demande pas plus de latitude pour remploi des fonds destinés à la construction du chemin de fer que pour ceux qu on lui a alloués par le projet de loi sur la navigation transatlantique. La mesure aujourd'hui proposée est conforme à tous les précédents, et elle a été approuvée par la chambre des représentants, aveclaquelle l'orateur engage le sénat à ne pas se mettre en <!onflit, en laissant échapper peut-être l'occasion la plus favorable pour contracter un emprunt. Le crédit public s'émeut facilement. La question d'Orient peut troubler l'Europe ; un nouveau règne vient de s'ouvrir en Prusse ; en Angleterre, dans une circonstance récente, l'existence du ministôre a tenu à sept voix. Une foule d'éventualités peuventcompromettre la bonne situation d'aujourd'hui. L'orateur convie le sénat à ne pas refuser sa confiance an ministère et à se rappeler que la Constitution lui ayant mis entre les mains une bonne épée, il ne doit pas s'abaisser à combattre à coups d'épingles. M. de Coppens afiirme qu'il n'y a dans le sénat aucune pensée d'opposition systématique. Il donne une preuve de confiance au ministère en lui accordant le crédit sollicité, mais il veut conserver un contrôle sur un avenir incertain et empêcher qu'on ne vienne plus tard, pour des dépenses faites au delà des crédits alloués, solliciter un bill d'indemnité. Les amendements sont combattus par MM. de Haussy etËngler, qui ne veulent pas laisser échapper le moment favorable pour la conclusion de l'emprunt. M. de Baillet a toute confiance, pour l'exécution du chemin de fer, dans le ministre qui les a décrétés le premier ; mais fussions-nous gouvernés par un Sully ou un Colbert, encore le devoir du sénat serait-il de se conformer à 1 esprit des institutions et de réserver son droit de contrôle. M. Rogier, m. t,, répond qu'en n'autorisant qu'une première dépense de 50 millions, le sénat entraverait la construction du chemin de fer, puisqu'il empêcherait des adjudications pour une somme plus forte et paralyserait l'action du gouvernement. 11 ne peut consentir à accepter une semblable position. L'amendement de la r., soutenu par M. de Rouillé, est abandonné par MM. Desmanet de Biesme et RioUey.

M. Vilain Xllll déclare qu'il le reprend pour son compte personnel. Appuyé par M. de Coppens, il est combattu de nouveau par MM. Rogier, m. /. et du Val de Reaulieii. M. (le llaussy, en présence des déclarations de M. Vilain Xllll demande qu'il soit procédé au vote par appel nominal. M. Vilain XUlLr.,

répond que lei partltana de ramendMOent ne veulent paa entraver l'exécution du cbemln de fer. Rs admettent que le ministère fasse les adjudications pour le chiffre total des crédits, mais ils veulent régulariser la dépense. M. de Stassart ne comprend pas que Ton dise aux ministres : Vous accorderez des adjudications même au delà du crédit alloué, mais nous avons le droit d'examiner ce que vous aurez fait et de refuser les fonds. L^amender ment principal mis aux voix est rejeté par 50 voix contre li et une abstention, tas autres sont également rejetés et le sénat adopte l'ensemble du projet de loi par i6 voix contre 4 et â abstentions.

i% février. MM. Van Muyssen et de Pétichy sont d'avis que, par suite de ladissolution du premier ban de la garde civique, il y a Heu de diminuer les frais d'inspection, et en outre, de reviser la loi, U est devenu fort difficile de trouver le moyen de composer un bon cûrps d'officiers. M. de Stassart dit qu'à Bruxelles, quand il s'agit d'un service sérieux, jamais on n'a rencontré de mauvais vouloir. M* Nothomb, fit. t., reconnaît qu'il serait utile de reviser aujourd'hui une loi quia été faite dans des circonstances toutes spéciales en 1830, mais en attendant il faut se garder de décourager les citoyens qui ont bien voulu se dévouer à Torganisation de cette milice.

GPBIRRB.

âB décembre. M. Dumon-Dumortler, r. 4^., conclut à l'adoption du prqjet de loi sur le contingent de l'armée et à celle d'un crédit provisoire de 2 millions au B. de la guerre. — 50. M. Bonné-Maes exprime le vœu que le £. de la guerre soit diminué d'une somme notable, qui serait consacrée à subvenir aux besoins les plus pressants de l'industrie eu ce moment de crise. MM. de Rouillé et de Stassart présentent quelques observations sur le mode de répartition du contingent de la milice. M. Willmar, m. g., dit que cette question fait l'objet de la sollicitude du gouvernement et qu'une commission va être chantée de préparer la révision générale de la loi de milice. Il répond à M. Bonné-Maes que les intérêts mômes de l'industrie exigent la conservation d'une force publique suffisante pour maintenir l'ordre et la tranquillité. —51. Le projet de loi sur le contingent est adopté à l'unanimité. Le crédit provisoire l'est par â6 voix contre %.

6 février. Après avoir entendu le rapport de M. de Rouillé, r. c, le sénat adopte à l'unanimité un nouveau crédit provisoire de 5,500,000 fr. au département de la guerre. Les orateurs entendus expriment le désir de

voir la chambre, dans ses débats, donner la priorité au B. de la gnerre. — 15. 1.e sénat voté à l'unanimité, sur le rapport de M. de Renesse, r. c, un nouveau crédit provisoire au département de la guerre.

!26 nuir$. Sur le rapport de M. de Rouillé, r. c,f le sénat vote à Funanimité un nouveau crédit provisoire de 5 millions.

95 ovriL II est donné communication au sénat d'une lettre dans laquelle le général Van der Smissen cherctie à justifier sa condaite et demande que le sénat rejette le projet de loi relatif à Tamnistie, atin qu'il puisse se présenter devant les tribunaux. — ^9. M. de Rouillé, r. c, conclut à Tadoption d'un nouveau crédit provisoire de 3 millions au département de la guerre. Il est adopté à l^nanlmité, après des observations de plusieurs membres qui déplorent cette façon de réclamer coup sur coup des crédits provisoires, tout en reconnaissant que le vice qu'ils signalent tient pour le moment à une situation spéciale dont le gouvernement n'est pas responsable.

35 mai. M. Dupont d'Ahérée, r. v., propose l'adoption du crédit global de i4 millions au département de la guerre, formant, avec les précédents, les 10 douzièmes du £.—25. Dans la discussion de ce crédit, M. Desmanet de Biesme appelle Tattention du m. g,, sur la position des ofSciers mis en non-activité par suite de la paix, et l'engage à faire des efforts pour qu'ils obtiennent des emplois civils, spécialement dans l'administration du chemin de fer. 11 demande aussi que l'on prenne des mesures pour remédier à la mortalité des chevaux, qu'il attribue, ainsi que MM. de Quarré et G. de Jonghe, à la mauvaise qualité des fourrages. M. de Renesse trouve inconstitutionnelle la façon dont on réclame des chambres le vote des crédits pour l'armée ; il espère que d'ici au mois de novembre la Législature sera saisie d'un B. normal. Ces nbservatlonssontappuyées parM. Pélichy Van Hueme. M. Dumon-Dumortier dit qu'en dépit de l'irrégularité du mode auquel on a recouru, il est bon que le B. de la guerre n'ait pas été maintenu tel qu'il a été présenté. Nous passons de l'état de guerre à un état neutre, et le ministre pourra préparer d'ici au mois de novembre, avec maturité, un B. normal.

M. Ruzen, m. g., s'engage à faire tout son possible pour que des emplois civils soient accordés aux anciens officiers et sous-officiers de l'armée. Il s'occupera aussi de la question des fourrages. Il déclare, en réponse a M. de Pélichy, que depuis plus de six mois un aumônier a été nommé à TEcole militaire. — 36. M. Van der Heyden à Hauzeur, avant de voter le crédit, engage vivement le gouvernement k maintenir l'armée sur un pied respec-

table, en raison des tendances qui viennent de se manifester à la chambre française, où un éloquent orateur a plaidé la thèse d'un nouveau partage de l'Europe et de l'absorption de la Belgique. Le crédit est adopté à l'unanimité, ainsi que les deux projets relatifs aux pensions militaires.

18 juin. MV. de Renesse, Malou-Yergauwen et de Potesta de Waleffe, rr. ce, présentent des rapports sur des crédits supplémentaires au B. de la guerre.— 19. Ces trois projets sont adoptés à l'unanimité.

INDUSTRIE

11 féviier. M. de Renesse, r. c. présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la loi relative aux primes pour construction de navires. — 14. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. de Quarré se prononce énergiquement contre l'idée émise par M. Bonné- Maes, de prohiber la sortie de lin. r- 15. Le sénat vole à l'unanimilé le projet de loi relatif aux primes pour construction de navires, après un discours de M. Cassiers en faveur des droits différentiels, comme seul moyen efficace de développer notre navire marchande. L'orateur ayant parlé de l'émigration des navires qui faisaient jadis le commerce avec Java, MM. de Theux, m. t. et Bioiley font observer que la perte de cette navigation n'a d'autre cause que la perte des colonies, par suite de la séparation de la Belgique et de la Hollande.

23 avril. M. Bonné-Maes répond h un discours prononcé dans la séance du 14 février, par M. Bioiley au sujet de l'industrie linière. (Voir Politique intérieire.) L'orateur s'attache à démontrer la supériorité du fil à la main sur le fil à la mécanique, et réclame de nouveau pour cette industrie des Flandres la protection du gouvernement et l'adoption d'un système commercial qui nous permette d'exporter utilement nos produits à l'étranger. — 25. M. Cassiers invite le m. t., à faire connaître son système commercial. M. Liedts, m. i., répond que le cabinet espère bientôt montrer par ses actes de ({uelle manière il entend réaliser les promesses contenues dans son programme.

20;ttm. M. Cassiers, r. c, présente le rapport sur le projet relatif aux bateaux à vapeur transatlantiques. — 22. MM. de Ridder et de Pélichy demandent qu'on ne place pas uniquement à Anvers le pont de départ et d'arrivée des bateaux à vapeur, et qu'on ne néglige pas les intérêts du port d'Ostende. M. Vilain XIlll espère qu'on imposera à la compagnie qui recevra le subside Tobligalion de construire ses bateaux en Belgique. M. de Rouillé signale les avis contradictoires des chambres de commerce sur le projet

de loi. M. Liedts, m. t., répond que 11 cham* bres de commerce sur 17 se sont prononcées en faveur du projet, que les bateaux seront probablement construits en Belgique, sauf les machines, pour lesquelles, au début, il faudra avoir recours à TAngleterre, et enfin que le port d'Ostende, qui a 3 pieds d^eau de moins que le port du Havre, ne pourrait recevoir des navires de l,50(rtonneaux. M. Engler combat le projet de loi. Il est d'avis que les 400,000 fr. que Ton demande seraient beaucoup mieux employés s'ils étaient répartis en primes sur l'exportation de nos produits. M. Van Hoobrouck de Mooreghem demande que Ton étende aux bois importés de Hambourg le même droit réduit qu'aux bois qui arrivent directement de Suède et de Norvège. Il insiste, en outre, pour que l'on ait égard aux droits du port d'Ostende. M. Rogler, m. (., rappelle qu'il a eu l'occasion, dès 1830, de faire preuve de l'intérêt qu'il portait à Ostende, en faisant fonctionner les écluses de chasse, et qu'en 1833 et 1834, il a proposé un crédit considérable pour l'établissement d'une Jetée dans ce port. M. Liedts, m./:, i^oute qu'un droit moins élevé a été établi sur les bois venant de Norvège et de Suède, en.\iie de favoriser les importations de provenance directe. MM. Vilain XllU et dePélichy déclarent qu'après les explications données par les ministres, ils voteront le projet de loi, qui est également appuyé par MM. de Haussy et de Stassart. — 23. Après un discours de M. Gassiers, r., qui demande que la coque des navires soit construite dans le pays, et que l'on impose à la compagnie l'obligation de se servir exclusivement de charbons belges, le projet de loi est adopté par 24 voix contre 3.

INSTRUCTION PUBLIQUE

14 février. En réponse à MM. de Stassart etDesmanet de Biesme, M. de Theux, m. t., s'engage à présenter une nouvelle loi sur les jurys d'examen universitaires. M. de Stassart se plaint ensuite de ce que plusieurs cours importants nesont pas donnés à l'université de Gand. M. de Theux, m. t., répond que pour compléter le personnel enseignant, il sera utile d'attendre la révision de la loi. A propos de l'instruction primaire, MM. de Wouters de Bouchout et de Stassart réclament une part plus grande pour le Brabant, dans la répartition des subsides de l'Etat.

26 man. Le sénat adopte à l'unanimité, sur le rapport de M. dePélichy, r. c, le projet qui proroge pour un an la loi du 29 mars 1857, concernant la nomination des Jurys d'examen.

\^ avril. Il est procédé à la nomination des membres du Jury d'examen. Sont élus

pour le doctorat en droit : MM. de Haussy et Dupret ; suppléants, MM. Dewandre et Minne- Barth. Candidature en droit, MM. Lefebvre et I>elebecque; suppléants, MM. Femelmont et Bosquet. Doctorat en médedne, MM. Baud et Seutin ; suppléants, MM. Simon etRoyer. Candidatureen médecine, MM. Burggraeve et Van den Gorput; suppléants, MM. Lantier et Houdet. Sciences, MM. Pagani et Cauchy; suppléants, MM. Dnmont et Georges. Philosophie et lettres, MM. de Reiffenberget Baguet; suppléants, MM. Alvin et Roulez. — 23. M. de Potesta, président du tribunal de Huy, est nommé suppléant pour le Jury de la candidature en droit, en remplaçant de M. Fernelmont, qui n'accepte pas ces fonctions.

JU8TIGX.

23 décembre. Il est procédé au choix de deux candidats pour la cour de cassation, en remplacement de M. Taintenier, décédé.

M. Van Laeken, conseiller k la cour d*appel de Bruxelles, est proclamé premier candidat, par 19 voix contre 10 données k M. Crossée, conseillera la cour d'appel de Liège, et 4 données à M. Gorbisier, conseiller k la cour d'appel de Bruxelles. M. Grossée est proclamé second candidat, par 21 voix contre 10 données à M. Levieux, conseiller k la cour d'appel de Bruxelles, 6 données à M. Gorbisier et 2 à M. Van Innis, conseiller à Gand.

13 février. M. de Ridder dépose une proposition de loi tendant à décréter l'institution d'une commission pour la révision des codes, conformément à l'article 139 de la Constitution.

26 mars. Après avoir entendu les développements de cette proposition, le sénat décide qu'il déterminera ultérieuremeut l'époque à laquelle il s'occupera de la prise en considération.

26 mai. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit tendant à la création d'une maison pénitentiaire à Saint-Hubert, pour les Jeunes délinquants. MM. Van Muyssen et de Briey parlent en faveur du projet. — 27. Gelui-ci est appuyé encore par M. de Pélichy. M. de Quarré engage le gouvernement à placer le pénitencier sous la direction d'une communauté religieuse, comme celui des femmes à Namur. M. Leclercq, m. ;., répond qu'aucune résolution n'a été prise encore à cet égard. Mais il peut garantir que des mesures seront prises pour que l'établissement réponde à la destination pour laquelle il est fondé. Le projet est adopté à l'unanimité. En réponse k une interpellation de M. Desmanet de Biesme au sujet de la construction du nouveau Palais de Justice de Bruxelles, pour lequel des fonds sont votés

depais quatre ans, M.Leclercq, m.j,^ déclare qu'il est sur le |>oint de s'entendre avec le conseil communal de Bruxelles pour terminer celte affaire. MM. de Quarré et Dumon-Dumortier rappellent que, d'après les plans qui ont été communiqués antérieurement au sénat, le Palais devait être construit sur remplacement actuel, et ils expriment le désir que rédifice ne soit pas érigé hors de la ville. MM. Leclercq, m.j,, et de Stassart répondent que Tarchitecte lui-même a reconnu que ce premier projet était inexécutable, parce que la justice devrait chômer, et qu'il a bien fallu chercher un emplacement ailleurs.

il juin, M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'amnistie. Il conclut à l'adoption du projet, et propose de passer à l'ordre du jour sur la pétition du général Yan der Smissen. (Voir Guerre, 25 avril.) M. de Coppens, r. c, présente le rapport sur le crédit demandé pour le Bulletin ofiad, — 19. Ce crédit est adopté k l'unanimité. — 20. Discussion du projet de loi sur Vamnistie. M. deBaillet regrette qu'en le présentant, on ait révoqué en doute l'effet général de l'article 20 du traité du 49 avril 1859, et que, de la sorte, on ait permis de supposer que l'amnistie pour délits politiques ne s'étendait pas à toute la Belgique. D'après l'orateur, la réintégration du général Van der Smissen dans son grade était la conséquence nécessaire du traité. Par conséquent, il ne verrait pas d'inconvénient à renvoyer la requête du pétitionnaire aux ministres de la guerre et de la justice. M. de Renesse n'admet pas que l'amnistie inscrite dans l'article 20 du traité, puisse s'appliquer au sieur Van der Smissen, qui avait trahi son pays, et en supposant que le traité voulût l'oubli du passé, il n'imposait pas la récompense des coupables. M. Let^lercq, m.j., parle dans le même sens et déclare que le sieur Van der Smissen n'a pas le droit d'exiger qu'une exception soit introduite pour lui dans la loi. il ne peut mettre son intérêt privé au dessus de l'intérêt public. Le sénat doit donc passer à l'ordre du jour sur sa pétition. MM. Deliafaille et de Rouillé se prononcent en faveur du projet, ce dernier, en exprimant le regret qu'on l'ait jugé nécessaire et qu'on n'ait pas considéré le traité comme suffisant pour amnistier tous les individus compromis par leur participation aux événements politiques. — 22. MM. de Rodes et de Baillet déclarent que, par esprit de conciliation, ils voteront le projet de loi. Après quelques mots de M. de Haussy, r., celui-ci est adopté à l'unanimité.