ADDITION
U rubrique suivante doit être intercalée- à la page 371» Sénat, session fi (1834-183S).
OARDB CIVIQUE.
24 décembre, MM. Yiiain XIIU, de Baré et de Rodes appellent Tattention sur la nécessité de réor^niser la garde civique. M. Ernst, m.;., répond qu*un projet de loi sera présenté incessamment en ^e de satisfaire aux besoins du moment. — 30. Le sénat ayant reçu communication de la loi sur la garde civique, votée par la chambre des représentants, M: du Yal de Beaulieu en propose Tajournement. On a soutenu, à la chambre, que ce projet était inconstitutionnel, et il est difficile d'apprécier à Timproviste la portée d^une pa-; reille mesure. M. de Rodes croit qu'il faut voter le projet comme mesure transitoire, et comme corollaire de la subvention de guerre. L'orateur espère qu'une loi définitive consacrera le droit pour le Roi de dissoudre la garde civique. M. de Theux, m. L, demande
la discussion immédiate. Il dit que le gouvernement lui-même a renoncé à faire discuter sur-le-champ la question du droit de dissolution, qui sera examinée lors de la révision générale. M. de Baiilet se prononce contre l'urgence, qui est appuyée par MM. d'Andeiot, Yiiain Xllll, Yan Muyssen, de Sécus, d'Hooghvorst, de Man d'Hobruge, de Quarré, Dupont d'Âhérée, et combattue par M. du Yal de Beautieu.Tousles orateurs proclament comme indispensable le droit de dissolution de la garde. Le sénat aborde la discussion des articles. A Tarticle 9 qui maintient, pour les communes dont la population n'excède pas 5,000 âmes, l'uniforme décrété par la loi du 31 décembre 1830, M. H. de Mérode se félicite de voir conserver la blouse, qui rappelle de glorieux souvenirs. L^ensemble du projet est adopté par 24 voix et 2 absten-
ERRAfA.
Aux rectifications faites pages 134, 299, 453, sgoutez les suivant«8 :
Page i20,J^ coi., ligne 18, au lieu de : aspect, lisez : esprit.
Page 134, 1" col., au bas, au lieu de : Lefebvre, lisez : Boucher-Lefebvre.
Page 177, l'* col., ligne 6, au lieu de : 24 millions, lisez : AH millions.
Page 178, l^* col., ligne 41, au lieu de : Pélichy, lisez : de Pélichy,
Page 278, 2« col., ligne 42, au lieu de : eritique, lisez : critique.
Page 289, 2« col., ligne 48, au lieu de : d'Espierres, lisez : de VEspierre,
Page 290, 2« col., ligne 1, au lieu de : Muyssen, lisez : Van Muyssen,
Page 291, 2* col., ligne 37, au lieu de : Seron, lisez : Snoy; ligne 38, au lieu de : fîmfet/«,*lfeci Potesta,
Page 366, 2* col., ligne 49, au lieu de : £. de Jonghe, lisez : G. de Jonghe; ligne 55, au Ika d0 d*Hooghvoorst, lisez-: d*Hooghvorst,
Page 367, 2* col., ligne 5, au lieu de : E. de Jonghe, lisez : G, de Jonghe.
Page 429, 2* col., ligne 33, au lieu de : de traitement des substituts de, lisez : du trmtememi des substituts des, m
Page 451,'2« col., ligne 23, au lieu de : 14 at.. Usez : 26a/.
Page 432, l^* coi., ligne 12, au lieu de : 14 at. Usez : 26 at.
Page 464, l'* col., ligne 18, au Ijeu de : G. de Jonghe d'Ardoye, lisez : G. de Jonghe,
Page 478, 1^ col., ligne 10, au lieu de : G! de Jonghe d*Ardoye, lisez : G. de Jonghe.
Page 480, 2« col., ligne 17, au lieu de : G. de Jonghe d'Ardoye, lisez : G. de Jonghe. ?
Page 664, 2« col.,*Ugne 39, au lieu de : H. de Mérode, lisez : W. de Mérode.
Page 702, l^* coi, ligne 31, au lieu de : de Wauters, lisez : de Wautier.
TABLE DECENNALE DES MATIÈRES
1831-18'àO.
'A. Session 183l-183i.
CHAMBRE DES REPRÉSEJSTTANTS.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
(Les lettres grasses renvoient k la session; les chiffres à U page du volume.)
ACADÉMIE. A. Demande de réorganisation, 22.
— C. Pr. de M. DumorUer, 157. — D. Cr.. 208.
— r. de H. Ernst sur le pr. de ^. Dumortier. Ajournement, 233. — F. Débat personnel entre MM. DumorUer et d'Hoffschmidt, 417. — Cr. de 23,000 fr., 430. - O. Local, 329.
ACCUSATIOI (Mise en), C. de M. Lebeau, 158,
ACTA8AICT0RUII. O. Cr., 529.
AFFAIRES ÉTRAI6ÈRES. A. Cr. provisoires, 14. — B. Interpellation sur ia politique du ministère, 104. — G. Frais de représentation du m. a.; rejet, 145. Crédit pour l'hôtel du ministre, 147. — D. Traité avec les Etats-Unis. 199. Rassemblement des troupes hollandaises sur la frontière, 230. — B. Arrivée du duc de Wellington au pouvoir en Angleterre. Arbitrage de Francfort. Conférence de Munchengraetz, 303. Traité avec le Danemark, id. Nomination d*yin ministre à Berlui, 304. Débat sur ia politique extérieure, 304, 331 . — F. Mission près du saint-siége; situation extérieure, 584. Traité avec le Brésil. Débats avec l'Angleterre et
les Etats-Unis au siget des droits de fanai et de pavillon, 385. —O. Situation extérieure; maintien du iiatu quo vis-k-vis de ia Hollande. Violation du territoire par le générai Dibbets k Maestricht, 488. ~ H. Incidents de la forêt de Grunenwald; adhésion de la Hollande aux 24 articles; outrage au drapeau belge k Strassen ; adresse au Roi. Pél. contre le morcellement du territoire, r. de M. Doignon, 570, 571. Mission à ConsUnUnople. r. de M. Kervyn, 570. Mission de MM. Van de Weyer et Goblet en Portugal, 572. — I Traités de commerce avec la France et la Turquie, avec la Sardaigue, 649. r. de M. de Jaegher sur les deux premiers, 662.
A6EITS COMMERCIAUX (Consuls). A. Emoluments, 9. — Q. Question de savoir s'ils doivent être autorisés à faire le commerce, 490. — H. Id., 573. — J. Consuls en Perse, au Pérou, k Cadix, 709.
ARRiCULTURE (EncouragemenU k V). G. Ferme modèle, mûrier, vigne, 149. — D. Conseil supérieur, 207. Pr. de M. Fallon d'exempter les transports de la taxe des barrières, 232.
ALIÉIÉS. D. M. Pollenus demande une loi, 198. — B. Indigents. Création d'un hospice à Bruxelles,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
ALLENAIDE (langue). J. Suppression de la traduction allemande du Bulletin officiel, 710.
AMISTIE. J. Pour délits poliUques, 734.
AIVERS. A. Evacuation de la citadelle, 11. —* B. Demande de neutralisation de la ville dans l'éventualité d'un bombardement, 83. •— B. Protestation d'Anversois contre un discours de M. Osy, 106.— G. Troubles provoqués par les orangistes, 138. Culte protestant, 149. Indemnités pour dégâts causés pendant le siège. 153. Pét. relatives k cet objet, 160, 161. — D. Local des douanes, 203. Pét. relative k l'entrepôt. 236. — B. Pét. des pécheurs, 341. — F. Subside k l'Académie. Pr. de M. Legreile. Ecole de musique, 430. — J. I^s Anversois accusés de vouloir favoriser rétablissement, par la Hollande, d'un péage surlecanaldeTerneuzen, 708.
ARCHIVES. G. Discussion au svget de l'archiviste général. Transfert des archives k la Porte de Hal, 146. — D. Constniction d'un local; propriété de la Porte de Hal, 20é. — B. /d., 310. — F. Histoire des anciens états généraux, 420. - H. Transfert k *la Porte de Hal, 609.
ARDOISES ft>ancaises. A. Pét. relative k la libre entrée, 238. - G. Tarif, 505.
ARMÉE. A. Désorganisation, 9. Contingent, 13. Réserve; appel des classes de milice de 1826 et 1827t 13. Equipement de la réserve, 14. ~ B. Contingent de 100,000 hommes, r. de M. Gendebien; cr. prov. de 18 millions. Dépenses de l'armée sur pied de fsuerre, 91, 92. Débat sur le rôle et l'efficacité de l'armée. 92,9^. Masse d'habillement; accusation de vol. Effectif, 94. — G. Arriérés de solde pour 1830 et 1831. Ophthalmie, 153. — D.M. Desmaisieres réclame une loi d'organisation. A(jyudlcation des vivres; (Vais de représentation des officiers généraux, 230. Cr. extraordinaire, 231. — B. Nomination de généraux. Pantalon garance. Contingent. Comptabilité de l'armée. 331 . Remonte delà cavalerie; mortalité des chevaux, 332. Comptabilité des corps de l'armée, 347. — F. Contingent de 110,000 hommes, r. de M. de Puydt. Résene, 406. Emploi des soldats aux travaux publics, 408. Remonte, 409. Recouvrement des avances faites pour la masse d'habillement, 446. — G. Délits militaires. Port des armes hors du temps de service. Devoirs religieux, 489. Historique de l'organisation militaire par M. Goblet. Auitmentation des crédits. Débat. 509-516. Devoirs religieux, 510. — Recrutement des sous-officiers, 511, 513. ^ Etat-major; infanterie, cavalerie, remonte, 512, 513. Frais de représentation des généraux, 513. — H. /^., 589. Promotfons, id. Remonte, artillerie, génie, réserve, 590, 591. — I. Esprit patriotique de l'armée, 671. — J. Contingent, r. de 3f . Brabant, 724. Travail du dimanche, 728. *
ARNES. A. Défense d'exportation, 29, 30. Déclaration à faire par les détenteurs, 32. — B. Modèle de fusil et de canon du sieur Montigny. 340. — G. Port des armes hors du' temps de service, 489. — H. Manufacture k Uége. Pr. de loi, 591. Pét. du sieur Malherbe, 592.
ARMISTICE. A. Avec la Hollande, 9. — D. Dans le rayon de Maestricht, 230. — 6. Violation de l'armistice kMaestricht, 488. — H. Incident de la forêt de Grunenwald. Envoi de troupes, 570. Outrage au drapeau belge k Strassen, 570, 571.
ARRESTATIOI ARBITRAIRE. A.,43. — B. Aflbire
du sieur Van der Schrick, d'Anvers, 101, 402. ^ B. Les sieurs Itsckoski et Haro Arinckx, 336. Le chanoine de Judicibus, 340, 341. — H. Le sieur Malafosse, 602, 603.
ARTILLERIE. B. Matériel, 95.
ARTS (Encouragement aux). G. Pr. de M. H. de Brouckere, 149. — D., 207. — B.. 310. — F. Encouragements. Pr. de M H. Vilam XillL Ecole de gravure. 430. ~ H. Observations de MM. Uedts et Verhaegen. Médailles, 606, 607.
ATHÉRÉES ET COLLÉBES. D. Bouillon, Virlon Kekirch; Bruxelles. 200. — B. Virton, Mons, Charleroi, Tongres, 334.— F. Inspection des athénées. Subsides, 425, 426. — I. Sub»des. CoUége de Hervé, 678.
AUDITEURS MILITAIRES. D. Pr. de loi de M. Lebeau. r. de M. de Behr, 233. Discussion et vote, 233, 234. ~ B. Traitements. Pr deloideM.Emst, 336. - F. Pr de M. Zoude. 429.
AUBUSTIBS (Temple des). F. Propriété, 388.
AVEU6LES. G. Pr. de M. A. Rodenbach, 144. — B. Instruction des aveugles, 307, 335. —G. AsUes k créer dans le Limbourg. *
AVOCATS. A. Près la cour de cassation, M. — B. Pr. de M. C. Rodenbach de faire payer une patente par les avocats. 96. Pr. de M. H . de Brouckere relative a\ix avocats près la couc de cassation, 98. Pét. contre le droit de patente. 102. — C. Avocats du fisc, 151 . — Droit de plaider devant la cour de cassation. Pr. de M. H. de Brouckere. r. de M. Schaetzen. 154.— Discussion, 155.- B. Avocats des domaines, 312.
BABQUE DE BELBIQUE. B. Approbation des sUttits, 311. — G. Opposée k la Société Générale pour les fonctions de caissier de l'Etat, 507. — I. Cr. de 4 millions pour lui venir en aide. Pr. de d'Huart. r. de M. Devaux. Adoption, 669. — J. Suppression du traitement des commissaires. 711.
BARRIÈRES. A. Exemption des chariots cflrgés de matières destinées k l'agriculture, 30. ~ Projet de loi. Prorogation des décrets du gouvernement provisoire, 31. — B. Pr. de loi de M. Rogier. m. t., 96. r. de M. de Theux, 97. Discussion, 97. 98. ~ G. Emploi de l'excédant de la taxe. Pr. de M. Teichmanu. r . de M. de Puydt. Discussion. Retrait. 162, 163. ~D. Perception du droit. 203. P». de la loi relative k la taxe. r. de M. d'Huart. Discussion et vote. Pr. d'un tarif réduit par MM. À. Rodenbach et Gendebien. 232. — B. Pr. de M. de Theux. r . de M. Eloy de fiurdione Am. de M. Rogier. Pr. de M. Dubus tendant k r^ duire ih taxe, 332, 333. — F. Prorogation de la loi. r. de M. d'Hoflschmldt. Police du roulage. Contraventions, 416. — G. Pror. de la loi, 517. r. de M. Duvivier. 519. Discussion, 519, 520. Débat sur l'emploi de l'excédant du produit des barrières, 539. — H. Prorogation de la loi, 592. r. de M. de Jtegher. 594.
BATIMEBTS. D. Achat de l'hôtel Torrington pour le m. g., 209. — F. Hôtel des finances. 388. — H. Restauration de l'hôtel de ville d'Audenarde, 609. Pét.. 612.
BATISTES. G. iY. de M. Dumortier de réduire le droit d'entrée, 500. Tarif, 506.
BÉTAIL. D.nJbre sortie. Pr. de M. d'Holbchm idt .
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
-r. de M. Zoude. Discuesion et vote, 3S2. Pét. du sieur De Windt, de Bouchaute, 338. ~ F. Pr. de loi sur rentrée, la sortie et le transit, 40i. r. de M. Zoude. Discussion, 401-403. Gr. pour Texécu-^ tion de la loi, 388. — G. Epizootie. Abatage,.fonds d*agriculture, marque de sant4, 491. — H., fd., *
