J. indemnités

BIBLIOTHÈQUE. B. De Bourgogne. Traitement du conservateur, 310. — F. Création d'une bibliothèque nationale. ~ G. Achat de la bibliothèque Van Hultbem. Pr. de M. de Tbeux. r . de M. Liedts, oâ8, 5i9. ~ H. Fusion des bibliotbèç|ues, 608.

BIEIFAISAICE (Etablissements de). F. CapiUux inscrits au grand-livre d'Amsterdam, 400. — G. Id„ 402. Critique d'une circulaire exigeant la garantie personnelle des administrateurs, 499.

BODART. Hagor de gendarmerie. G. Demande à être remis en activité, 534.

BOIS. A. Défense de les transporter sur le territoire ennemi, f de M. Brabant. 3$. — H. Entrée des bois étrangers, r. de M. Zoude, 586, 587. — . Pét. relative aux droits d'entrée sur les perches à houblon, 613. — I. Pr. amendé par le sénat, r. de M. Zoude Am, de M. de Foere, ajournement. Nouveau r. de M. Zoude, 668. —J. Discussion et vote, 719, 720.

BOISSOIS DISTILLÉES (Droit de débit). H. Pr. de loi de M. d'Huart. r. de M. Demonceau, 592. Exclu de la supputation du cens électoral. Pr. de M. Devaux, 592, 593. Discussion, 592-594. — J. Effets de la loi, 749.

BOIIETERIE. 6. Tarif, 504, 505. — H. Id., 581, 582. — I. Droits d'entrée. Pr. de M. d'Huart,

BOIS DU TRÉSOR. B. Pr. d'en émettre, 85. — Pr. d'émission de 30 millions de francs, r. de M. d'Elhoungne. Discussion et vote, 89, 90. -- D. Emission pour le «hemin de fer, 215..-r je. Négociés en 1834. r. de M. d'Huart, 329. Discussion sur la dette OotUnte, 347, 3184 349. — F. Compte spécial. Emprunt de 30 millions pour remboursement', 405. — G. Pr. de M. Rogier d'émettre des bons du trésor sans intérêt, 498. Compte rendu de l'émission de 1836,''508. — H. Discussion sur la dette flotUnte, 580. ~ J. Emission de 12 mil* lions pour le chemin de fer. Pr. d'émettre des bons royaux, 713. Débat sur la dette flottante, 718.

B0UR6BESTRE. A. Suspension d'un bourgmestre, 21. ~ G. /cf., 160.

BOURSESD'ETUDE. H., 601.

BRASSERIES. J. commission chargée de préparer un projet de loi, 749.

BRÉSIL. F. Traité de commerce, r. de M. Polienus, 385.

BREVETS DMIVERTIOR. C. Pét. de M. Jobard, 161. — F. Enregistrement gratuit, 446.

. BRUIFAUT. Intendant militaire. A. Demande une enquête sur sa conduite, 42.

BRUXELLES. A. Théâtre, Observatoire, Jardin.bonique, BibUothèque, 14. 15. — Pét. d'habitants dont les maisons ont été incendiées par les Hollandais, 42. — D. Pillages. 241-243. — B. Crimtnalitô, 336. Station de l'Allée Verte, 314. —F. Augmentation du personnel de la cour d'appel, 429, 436. — G. Jardin botanique, 491. Pét. relative aux Indemnités pour pillages eft 1830, 1831 et 1834. r. de M. de Brouckere, 522. — H. Stations,

576, 578,579. Paiais de jusUce, 573, 574. r. sur

les indemnités, 595, 596. Examen des droits de propriété de l'Etat sur ces collections, 609. — I. Palais de justice, 662. Stations de l'Allée verte et du Nord, 665..666. — J. Rejet d'un crédit pour construction d'une caèerne de gendarmerie, 712. Attaque contre la ville 'de Bruxelles à propos de la suppression des écoles dirigées par l'abbé Vaudorselaer. Explications de M. Van Volxem, 744.

BUREAU. F. Débat sur la validité du scrutin pour l'élection d'un v.-p.' Droit dii p, d'occuper lé fauteuil quand il a parlé, 389.

CADASTRE. A., 19, 20. Enquête sur les opérations cadastrales, 20. ~ B. M. Meeus demande la révision ; débat sur le cadastre, 84. — G. Pr. de M. Dumortier de charger une commis(^lon de quelques membres d'examiner les opérations cadastrales, 151. — D. Cr. de 400*000 fr. pour la révision, 204. r. de M. Zoude. Augmentation du nombre des membres de la commission, 210. — B. Débat sur la confection et la conser\'ation, 312. Id, sur la péréquation, 333. — F. Péréquation cadastrale, pr. de loi. r. de M. Liedts, 414. Discussion, 414, 416. — G. Cr. de 400,000 fr. pour dépenses arriérées. Vote sous réserve, 492. — H. Opérations dans le Limbourg et le Luxembourg, 574, 575. Pét. des inspecteurs qui demandent une indemnité, 613. -^ J. Frais des opérations dans le Limliourg et le Luxem!>ourg, 711.

CAFÉ. H. Tarif, r. de M. de Foere; droits différentiels, 584.

CAISSIER DE L'ÉTAT. V. Société Générale

CAIAUX. A. De Roubaix à l'Escaut, de l'Escaut k la Lys, 48. — D. De Pommerœul à Antbing. 206.

— B. De Selzaete, 308. De Meuse et Moselle, de Charleroi, 340. Reprise du canal de Charleroi,344, 345. Pr. d'emprunt de M. de Puydt pour construction de canaux, 344. Canal de Selzaete. r. de M. Dellafaille. Id. dans la province d'Anvers. 345.

— F. De Terneuzen, 385. r. de M. Fallon sur la convention avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre. Canal de Maestricht à Bois-le- Duc; documents relatifs au canal de Charleroi, 441. Canal de Selzaete. r. de M. de Puydt, 440. Discussion, 441, 442, 443. - G. Pr. de MM. de Puydt et consorts de contracter un emprunt pour construction de voies navigables ; id. de MM. d'Hoffschmidt et Berger de vendre les forêts domaniales dans le Luxembourg pour achever le canal de Meuse et Moselle, 538. Débat sur ce canal. 539. Canal de Selzaete, 540. — H. Id. de Maestricht à Bols-Ie-Duc. Pr. de loi, 614. r . de M. Demonceau, 615. r . Rachat du canal de Charleroi ; achèvement du canal de Meuse et Moselle, 615. —I. r. de M. Noihomb sur la reprise du canal de Charleroi ; travaux à ce canal et à celui de Terneuzen. r. de M. Van Hoobrouck; vote, 682. — J. Péages établis par la Hollande sur le canal de Terneuzen, 708. C^anal de la CampUie, 724. Attaques dirigées contre M. Nothomb, m. /., à propos de la concession du canal de l'Espierre, 740. r. de M. Van Hoobrouck sur des pétitions à ce sujet; 745. r. de M. Nothomb, discussion, question préalable, 746. Canal de Bossuyt, 746. Canal de l'Escaut à la Meuse, de Mons à la Sambre, canalisation de la Dendre. Pr. de M. de Puydt de conclure un emprunt pour cou-

7gO

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

struction d*an réseau de voies navigables, r. de M. de Viliegas. Retrait du pr., 747. Cr. pour le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, 747. Réduction du tarif sur la Sambre, 749. Pr. de loi. r. de M. de Brouckere, 747. Discussion et vote, 748.

CAUTI0IIEHEIT8.D. Compte déposé par M. Duvivier, 220. — F. Remboursement aux anciens comptables. Pr. de M. Zoude, 389. — 6. /d.,498. -- H. /d., 573.

CEIS ÉLECTORAL. F. S*U faut en posséder les bases. 389, 390. — H. r. de M. Decbamps sur des pét., 587. Impôt de débit des boissons distillées, 592 593.

CÉRÉALES. A. Libre transit, 25. - B. Pr. de loi Tiecken de Terbove, tendant à la libre exportation. Ajournement. Pr. de M. Rogier. r. de M. Fleussu. Débat. Ecbelle mobile, 88, 89. Pét. contre l'arrêté qui interdit la sortie des grains indigènes, 102. — D. Pr. de M. Eloy de Burdinne décrétant Téchelle mobile, 221. r de M. Cogben, 222. Discussion, 225-2i8. Vote, 228. —F. Répression de la fraude dans le Limbourg. Pr. de loi. r . de M. de Jaegber, 403. Vote, 404. Libre entrée des céréales du territoire en deçà du canal de Passegeule, 404. — O. Maintien de la lot de 1834, 505. - H. r. de M. Andries sur les céréales d'en deçà de Passegeule, 583. ~ I. Libre entrée temporaire. Pr. de M. de Theux. r. de M. Heptia. Discussion et vote, 667. — Réexportation de grains entreposés. Pr. de loi. r. de M. De Laoghe. Adoption. ' Réexportation des farines provenant de grains étrangers. Pr. de loi de M. de Tbeux, 668. — J. Prohibition de sortie. r. de M. Angillis. Libre entrée des orges, r. de M. Mast de Vries. Réexportation des farines provenant de grains étrangers, 718, 719. Importation du Limbourg dans le district de Verviers. r. de M. bemonceau, 7i0.

CHAMBRES. A. Compte rendu placé sous la surveillance des questeurs. 23. Débat sur la clôture de la session, 24. — E. Renouvellement partiel. Pr. de loi de M. deTheuxi r. de M. Dellafallle. Débat sur le renouvellement par provinces ou par districts ; tirage au sort de la série sortante, 312, 313. Plaque des membres, 342, 343. Débat sur les vacances, 343. Publication des noms des absents, 343, 344. — F. Jours consacrés aux travaux des i. et c.,440. — J. Débat sur la question de savoir si la chambre peut entendre une communication du gouvernement avant d'être constituée, 712.

CHAMBRES OE COMMERCE. E. Pr. de M. de Theux tendant à en mettre les frais à la charge des villes. r. de M. Bekaert. Pr. de M. Rosier de les mettre à la charge de l'Etat, 334. — H. Pr. de loi de M. de Theux, 596. — I. r, de M. Verdussen, 677.

CHARITÉ. A. Pr. de M. Dubus, 14. — C. Pr. Brabant-Dubus au sujet des biens des fondations charitables, 140.-^ E. Nomination des administrateurs, 318.

CHEMIN DE fer: A. D'Anvers à Cologne. 22. -> C. Réclamations de M. Ullens, 161. Pr. de loi de M. Rogier; emprunt, 162. — D. r. de M. Smits. Discussion et vote, 210-215. Réclamations de MM. de Poederlé et Verhassel, 215. 216. — E. Ugne du Hainaut; rails et billes. Station de Bruxelles, Allée Verte, 514. Exploitation régie par l'Etat. Pr. de loi de M. dé Theux. r . de M. Milcamps. Tarif des voyageurs. Débat sur le monopole, 315. —

F. Compte rendu des opérations, Ostende-Malines, Mons-Valenciennes. Gand-Lille. Débat sur la concession. Ligne du Hainaut, 390, 391, 392. Tracé ■'du chemin de fer de Gand k Lille par Tournai, 391 . Tarif, exploitation par l'Etat, passages à niveau dans les villes, 391, 392. Emprunt de 30 mlUions, 405, 406. Chemin de fer de Boussa à Saint-Ghlslain. Pét., 436, 437. — O. Lenteur des travaux de la section des Flandres. Ligne de Liège à la frontière de Prusse, de Gand à Lille, 488. Retard des travaux de la ligne d'Ostende, préjudiciable k cette ville, 492. Débat sur la comptabUité, 492, 493. Péages, r. de M. Heptia. Compte rendu des opérations. Ugne vers la France par le Hainaut, 403. Transport des marchandises. 49.5, 494. Tarif des petites places, 494. Chemin de fer de Gand k Lille. Pr. de loi de M. Nothomb. r. de M. Dumortier. Direction par Courtrai et Tournai. Pét. du sieur Maertens, au nom d'une société concessionnaire. 494, 495. Principe de l'exécution des lignes du Limbourg, de Namur et du Luxembourg. Am. de M. Devaux. 495, 496. Doublement de la voie de Malines à Duffel, 538. Débat sur l'exploitation par l'Etat et les concessions aux compagnies. Gompcabilité. Personnel, 539. Tracé du chemin de fer de Gand à Lille, ttf. — H. Cr. de 10 millions, r. de M. Zoude. Lignes de Gand à Ostende,du Limbourg, de Liège à la frontière de Prusse, du Hainaut. Embranchement sur Aiost. Stations de Bruxelles. Service des marchandises. Ugnes de TirlemonU Waremme et Ans, Bruxelles k Tubize, Praipont à Verviers. 570. Marchandises. Station d'Anversbassin. Waggons de 3* classe. Direction vers Tongres ou Saint-Trond. Débat sur le coût du chemin de fer. Nombre de voyageurs transportés. Questions financières, 577, 578. Stations de Bruxelles* 578,579. Marchandises, 579. Péages, 578, 579.— I. r. sur l'exportation, 665. Tarif des voyageurs; transport des marchandises. Chemin de fer de Bruxelles à Namur par Charleroi. Ligne de Bruxelles à la frontière de France. Id, de Prusse. Produits de l'exploitation. Péages, r . de M. Van Hoobrouck. stations de Bruxelles. Tarif k grandes distances» 665. Coût de la ligne de la Vesdre. Stations de l'Ailée Verte et du Nord, 666. — J. Compte rendu de l'expioltation. Emission de 12 millions de bons du Trésor, r . de M. Demonceau. Tracé du chemin de fer de Gand k Bruges; f<l. de Namur k Bruxelles. Adjudication de sable de mer. Service des marchandises. Pr. relatif k l'acquisition de 4,000 actions du chemin de fer rhénan, 713. r. de M. Lys. Discussion et vote. Pét. des concessionnaires de la ligne d'Entre-Sambre-et-Meuse. Tracé de la ligne de Gand k Bruges. Cr. supp. de 5 millions, r. de M. Nothomb. Péages, r. de M. d'Hoffschmidt. Griefs de la ville de Nivelles. Nouvel emprunt pour le chemin de fer. Exposé' de la situation de l'entreprise. Opinion de M. Rogier, m. t., sur le tarif. Vote d*un crédit de 57 1/2 millions. Ac^udication de la ligne de Pepinster k la frontière de Prusse, 715. Cr. de 57 1/2 millions. Discussion, 721-72i.Pét. de Charleroi demandant k être relié k la ligne de Namur. r . de M. Van Hoobrouck, 738. Pét. du sieur Tack, ingénieur, signalant de prétendues dilapidations, r. de M. Zoude. Discussion. Débat entre MM. Nothomb et Delehaye. Ordre du jour, 738. Critiques dirigées contre le chemin de fer par M. F. de Mérode. Réponse de M. Rogier, ». /., 744.

CHEMIIS UCIIAUX. F. Pr. de loi de M. de Tbeux, UO. — H. V, 613. r. de M. HepUa, 614. - I. r. supplémentaire. Discassion. Ajournement, 680. — J. Discussion et vote, 745.

CHEVAUX (Gontrii)utlons sur les). F. Employés au commerce. Pét., 437. ~ 6. Chevaux mixtes. V. Impôts. — J. Suppression du crédit pour les courses, 71t.

CHICORÉE. 6. Tarif, 506. - H. Id., 581.

CHIFF0I8. F. Sortie des chifllons. Pét. des fabricants de papier, 436, 437.

CHOLÉRA. A., â5. — B., 83. — G. Dans la prison d'Alost, 144. — F. Récompenses, 385.

CHROIIQOES BELGES IIÉDITES. F., 430. — G. , 529. — J., 736.

CIMETIÈRES. B. Pét. d'Hoogblede demandant une loi quf ordonne d'établir les cimetières hors de l'enceinte des communes, 102. — J. Propriété des cimetières. Question du cimetière de Laeken. Déclaration de M. de Theux, 74i.

CIRCOHSCRIPTIOI JUDICIAIRE. D. Pr. de M. Lebeau. Pr. de M. De Smet relative k la Flandre orientale, 234. — H. W., 603—1. Pr. de loi pour le Llm- I>ourget le Luxembourg. r.deM. Heptia. Discussion et vote, 679.

CIRCOISCRIPTIOIS CARTOIALES. H. Avis des conseils provinciaux, 614. — I. Pr. de M. David relative au canton de Stavelot, 680.

CODES. A. Demande de révision, 2i. — D. Révision de divers articles du code pénal. Pr. de M. Lebeau, 234. — E. Promesses de révision des codes militaires, 306,336. — I. Interprétation de fart. 442 du code de commerce. Pr. de loi, 678.

COLLECTIDIS PURLIQUES. H. Commission nommée sur la pr. de M. Verhaegen pour examiner les droits de propriété de TEtat sur les collections et ' la bibliothèque de Bruxelles et de Louvain, 608,

COMMISSAIRES D'ARRORDISSEMEHT. G. Frais de tournée, 147. D. Id,, 205. — J. Pr. d'en réduire le nombre, 711.

COMMUIALE (loi). B. Pr. de loi, 87. — G. M. Lebeau représente le projet, 152. — D. r. de M. Dumortier, 216. Discussion de la loi, 216-220. Titre I*' détaché de l*ensemble. Pr. de M. Devaux, 220. — E. Reprise de la discussion, 315. Publicité des séances des conseils. Attributions, 315-317, 318. Annulation des actes des con.sells, 318, 319. Attributions du collège des bourgmestre et échevins. Police des théâtres, 319. Traitement des bourgmestres et échevins, secrétaires communaux, 3i0. Receveurs, commissaires de police, gardes champêtres, 321. Recettes et dépenses, budgets, 321, 322, 323. Traitement des vicaires, 322. Voirie, emprunts, 323. Second vote, 324,

326. Pr. amendé par le sénat, r. de M. Dellafaille.' Nomination des bourgmestres et échevins, 326,

327, 328. — F. Nouveau pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Dumortier, 392. Nomination et révocation des bourgmestres et échevins, 392-395. Attributions, délibérations, nominations, théâtres, 395, 396. Dépenses, 398, 399. Vote, 599.

COHHUHALES (Affaires). D. Suspension et annulation des décisions des administrations. Pr. de M. Rogier. r, de M. de Behr, 216. Discussion relative à la démission de M. D^aer-Bourdon, échevin à Uége, 237, 238. — B. Subsides aux communes dont les revenus sont insuffisants, 308, 309. —

6. Suppression de ces crédits, 496. — I. Elections de Ham-sur-Heure. r. de M. de Jàegher, 666.

COMMUIES (Erection et séparaUon de). F. Boisschot, Bonsln, Clavier, Deurne, Aywaille, Sprimont, Sevenum, Froidmont, Breendonck, 399. — O. Tremeloo. Délimitation de communes du canton de Chimay^ 496. — H. Hautfays, Bigonville, Slraimont, Slembert, Dhuy, Arthey-Fallze, Robelmont, Villers-la-Loue, 579. —I. Tourinnes, Beauvechaln, Bercbem-Saiute-Agathe, Harlue, 666. — J. Pét. des habitants de Viel-Salm, r. de M. Zoude, 738.

COMPÉTERCE ER MATIÈRE CIVILE. F. Pr. de loi de M. Ernst, 429. — 0..r. de M. de Jaegher, 528 — J. Discussion, 735.

COMPTARILITÉ DE L*ÉTAT. B. Demande d'une loi sur la comptabilité de i'Etat. 84. M Dumortier réciame les comptes de 1830 et 183 1 , 85. Débat sur la compUbilité,86,87.— G. Gomptesde 1830 et 1831. Pr. de M. Donny, 152. — D. M. Angiilis demander uneloi, 201. Examen descomptes, 220.— F. Payement des fonctionnaires sans crédits réguliers, 399. Cr. r. de M. illlcamps, 399, 400. Règlement des BB. 1830-1832, id. - G. Règlement général, 496. — H. Observations, 575. Nouveau renvoi des comptes de 1830-1852 à une commission, 579. — J. Une loi déclarée indispensable, 711.

COMPTARILITÉ PROVIHCIALE. H. Pr. de loi, 613.

COHDAMHÉS LISÉRÉS (Surveillance des). F. Pr. de loi. f . de M. Bosquet, 429. — 6. Discussion et vote. 527, 528.

CORSEIl. D'ÉTAT. A M. Ernst en recommande lln^tution, 146.

CORSULS. V. Agents commerciaux.

CORTREFAÇOR LITTÉRAIRE. J. Griefs de la France, 728. Opinion de MM. Dumortier, Lebeau et de Brouckere, 735.

COHTRIRUTIORS. A. Traitement du personufi, legei, 20. — G. Leges, 151. - E. Débat sur les contributions foncière, personnelle et les patentes. Pr. de réforme faite par M. Pirson. 346, 347. — F. M. Dechamps conseille de reviser la loi sur la contrib. personnelle, 445. — O. Pét. des curés et vicaires du Luxembourg qui demandent k être dispensés du payement de la contrib. personnelle, 534. — I Division des cotes foncières entre les fermiers et les propriétaires. Pr. de M. d'Huart. r. de M. Mast de Vries Adoption, 676.— J. Comm.* chargée de la révision de la loi sur la contribution personnelle, 749.

COOLS. J. Sa révocation de la place de commlsrsaire d'arrondissement à Saint-Nicolas. Discussion, 739-742.

C0REMÂrs(DO. Prisonnier en Bavière, 139.

COTORHIÈRE (Industrie)^ D. Plaintes des industriels de Gand.r.et0.,233 Pét. de 12,000 ouvriers gantois, r. de M. d*Huart. Manœuvre orangiste, 236, 237, 238. — B. Pr. de M. DesmaUières tendant k reviser le tarif, 328. 329. Pét. des cotonniers de Gand,340. Id, de Bruxelles. Id. d'ouvriers de Gand,341. — F. Pét. relat. à cette industrie, r. de M. Zoude. Société cotonnière de Gand. Cotons impi'imés. Menaces de la Suisse et de la Prusse, 417. Id. de la France, 418. Débat sur la prohibition et Testampille des cotons étrangers, 418, 419. Ajournement, 41 7-419. Pét., 436. Débat sur cette industrie, 525. — J. Pét. Débats sur la protection à donner à Tindustrie, 728-732. Pr. de M. F. de Mérode concernant Testampille, 732. Pét.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

réclamant ]a protection promise depuis 1835, 719.

COUR DE CASSATION. A. Organisation, 32, 33. Traitements, 36. 37. - B. Dépenses, 98. — F. Construction d'un palais, 387. ~ 6. /</.,489. — H. Procédure devant la cour. r. de M. Dolez, 607.

COUR DES COIPTES. B. Soff premier rapport, 87. — D. M. Dumortier demande une loi organique, 201. — B. Nomination du (tréfiler, 310. Organisation de la cour. Pr. de M. Dumortier. 3:!8. — F. Traitement, 387. — 6. Renouvellement du personnel, 496. ~ H. Pr. d*augmenter le traitement,

COURS D'AI^EL. A. Organisation,. 33. Traitements, 36. 37. — B. Dépenses, 98. — D. Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. Pr. de loi. r. de M. Liedts. Discussion et vote, 434, 233. — F. Augmentation du personnel de la cour de Bruxelles. Pr. de M. Ernst. r. de M. Demonceau, 4i9. Pét. d*avoués demandant une 3' chambre, 436. — G. Traitement, 489. - J. Débat sur l'arriéré des cours d'appel, 710.

COURS D'ASSISES. D. Observations de M. Fallon, 25 i.

COUTILS. H. Tarifs, 582.

CRUES ET DÉLITS, F., commis par des militaires. Pr. de M. Dumortier, 439. Comiuis par des Belges à l'étranger. Pr. de loi de M. trnst, 429. — G. r. de M. Liedts. Discussion et vote, 5:26-528. — J. Amnistie pour délits politiques. Pr. de M. Ledercq.' r. deM. d'Huart. Vote, 734.

CRIMINALITÉ. E. Statistique pour la vil|^ de Bruxelles, 336. En Belgique, 539.- F., id., 386.— G Augmentation des délits militaires, 4b9. — J. Dans le district <le Turnhout, 71U.

CROIX DE FER. G. Pr. de M. Dumortier. Discussion et vote, 150.

CULTES. A. r. général. Traitement du clergé. Augmentation de subsides pour le culte isniélile, 23. Pet. des Israélites de Biuxeiles,42. Retard du payement des traitements du cierge, 43, — B. Le consistoire protestant d'Anvers demande un pasteur de plus, 103. — G. Critiques de M- Seronsur felevation de la dépense pour le culte catholique, 146. Cures-annexes. CwRe prolestant à Anvers, 149. Attentat à la liberté des cultes commis par des otUciers k Tournai. Oflicier insulté par un bedeau à Ypres, 153. — D. Les Helsenistes, i05, 209, 138. Traitement du clergé, des vicaires, 209. Pét. de la régence de Namur à cesujet, 238.— E. Cr. pour le cuUe protestant dans le Limbourg, pour le culte anglican à Spa, à O^tende, à Anvers, pour le cult« Israélite, 3U8. Pét. des Helsenistes, 342. — F. Ministre anglican à Spa, 3»5. Traitement des vicaires. Pr. de loi dé M de Theux. r. de M. Doignon, 400. — G. Discussion et vote, 496-198. Culte protestant dans le Limbourg, 498. ->H. Restauration ^e la cathédrale de Tournai. Créance d'un pasteur protestant de Galoppe, 575. Secours à des ecclésiastiques, 580. — I. Traitement et frais d*lnstallation.du cardinal archevêque de Matines, 6U6, 667. — J. Cr. pour l'érection d'un petit séminaire k Saint-Trond, en remplacement de celui de Rolduc, 715. r. de M. ScheyVen. Discussion et vote, 716, 717, 718. Cr. pour traitement du clergé catholique, 715, 716.

DAIEHARK (Convention avec le). B., 303.

OÉGUERFISSEBEIT. G. Compétence ies juges de paix. Pr. de N. Liedts. r. de M. Fallon. Adoption, 154. 15.^.

OEJAER-BOURDOI, échevin à Liège. D. Inddent* relatif à sa démission, 237, 238.

DELEHAYE. J. Sa révocation comme procnreor du roi à Gand. Débat, 739-742.

DÉMISSIOIS. V N. Jamme. ^ D. MM. Goblet, Angillis, 220. — F. MM. C. Vilain Xllll, Bosquet, 406. — G. MM. Rouppe, Blargnies, 498. — I. MM. Gendebien, d*Hoflschmidt, Verdossen« 667.

DÉPUTATIOIS PERMAIERns. A. Traitement, 21. ' — B. M. Gendebien pr. de diminuer le nombre de leurs membres, 308. — G. Recours en cassation contre leurs décisions. Pr de M. Lebeaa, 537. — I. Id. Pr. de M. de Theux 680.

DESTITUTIORS. G. MM. De Smet et Doignon. — G., 137, 138, 159. — B. MM. HennequiD et de Puvdt, 305,306. M. de Goppyn, 366. — J., MM. de Stassart, Delehaye, Coois, 739-742.

DETTE pySLIQUE. A. Part dans la dette des Pays- Bas. Emprunt de 48 millions, 24. — D. Arriérés de la dette des Pays-Bas, 191, 269. — B. DeUe flottante, 347, 348, 349. — F. Amortiss^ent. Conversion .du 5 p. c. Dette flottante. Ca|»taux Inscrits au grand livre d'Amsterdam, 400. Pr. de M. Fr. de Mérode de voter 5. c. addit. pour le remboursepoent de la dette flottante. Retrait, 446.

— G. Cr. de 100,000 fr. pour avance des capitaux inscrits à Amsterdam, 493.-- H. Conversion du 5 p. c, 580. — I. Rente de 5 millions de fl. due à la lloliande en vertu du traité de paix. Pr. de M. Desmaisières, 669. ^ J. Id, Moyens de pourvoir au payement, 718. Débat sur les avantages respectifs de la dette constituée et de la dette flottante, 722, 7i3.

DIPLOMATIQUES (Agents). A. Traitement, 18, 19.

— G. Réduction du traitement des ministres à Paris, k Berlin. Légation au Brésil, en Espagne, 145, 146. Agents en non-activité, 146.— D. Débat au st^et d*une brochure publiée par M. O'SnlIivan, 199, ïUO. Frais de route de M. Le Hon, 260, 20f . Légations k Berlin, à Madrid, à Lisbonne, 200. Traitement de non-activité de M. Kaufl^mann, 201. •^ E. Frais de la mission de M. Goblet à Berlin, de M. Vilain Xitll en tUlie. Frais de voyage des ambassadeurs, 304. — F. Légation en Italie, ministre à Rome. r. de M. Milcamps. Ministres en Russie, au Brésil, à Stockholm, en Grèce, 384, 385. — G. M. de Baillet renonce k ses fonctions de m. k Berlin, 490. Attachés de légation non salariés, f^. — H. Mission k Constantinople. r. de M. Ker\7n. Critique de la diplomatie belge, 570. Débat sur la représentation de la Belgique ii Vienne, k Rome, k Usbonne. Mission de MM. Van de Weyer et Goblet en Portugal. 572. Réduction du traitement de M. Goblet, 573. — I. Cr.*pour exécution du traité des 24 articles, 662. — J. Economies dans le service. Réduction dii traitement du ministre de Belgicfue k La Haye. Frais de voyage des agents diplomatiques, 709, 710.

DISCOURS DU TRORE. F. Réclamation de M. Dumortier contre Tahsence de harangue royale, 437.

DISSOLUTION. G. De la chambre des représentants en 1833 4)ébat k ce sqjet. Question de confiance. Ordre du jour, 137, 138, 139. Nécessité de représenter les pr. de loi. Opinion. Dissolution, 162;

DISTILLERIES. A. Pr. de M. Zoude, 26. M. de

TAËLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

M. Serrnys. r. de M. d'Elhoungne, 26. Pét. des disUUateurs de Bruges, 4â. Id. de Namur, 43. — B. Renvoi des pr. sur les distilleries à une c, 87. Envoi aux chambres de commerce. Discussion et vote, 8H. - G. Nouveau pr. de M Duvivier, m. f. r. de M. Berger. Discussion et vote. 15i, 153. — B. Demande de révision de la loi, 302. — F. Note deH. d^Huart, m. /'..4P3. EnquéteîlOi. Moditicalions à la loi. Pr. de M. d^Huart, 4i4. Ajournement, ii6. -r- O. r. de M. Duvivier. '499. Nouveau projet de M. d*Huart r. de M. Duvivier, 500. Discussion, 501, 502, 503.

OOMAllEi. A. AUénation de forêts et routes, 28.

— D. Valeur des biens domaniaux, 203. — E. Suppression du cr. pour recherche des biens celés, 312. — 6. Vente de biens pour Inapplication* du produit à Tachât de terrains pour le parc de Laeken, 508. — I. Condamnation au profit du sieur Collignonde Bas-Oha. Pr. de loi. 668. r. de M. AngiiUs, 668. Vote, 669. — J. Aliénation de biens domaniaux pour l*agrandisseroent du parc de Laeken. r . de M. de Brouckere, 721.

DOIICILE (Violation de). A. Pét. du sieur Artmer,

DOUANES. A. Double rayon, 25. — C. M. Duvivier, m./., annonce une révision du tarif, 150. Organisation du personnel, 151. — D Demande de révision du tarif, 2o2, 203. Personnel, 203. — K. Création de brigades sédentaires ambulantes. Réorganisation du service', 311. Exemptions de droits r. de M. Liedts Discussion et vote, SâO. Débat sur le tarif des douanes, 3^9. — F. Augmentation du personnel. 389. — G. Tarif général, 501-506. — H Gendarmes employés pour la répression de la fraude, 575. Tarif générai, 581-586,

— J. Personnel, 711.

DRAPi.O. Levée de la prohibition des draps français, 505. — H., 581,582.

DROITS DIFFÉREITIELS. D. Pr. de M. dB Foere, 222. - F., 385. — G., 523, 5*4. — H., 575, K84, 613. — J. Enquête gouvernementale, id. proposée par M. de foere, 7^8-732.

DUEL. B. M. Ernst annonce une loi, 304. — I. r. de M. Liedts, 668. — J. Discussion, 720, 721.

EAUX -DE -VIE. A. Droits d'entrée, 25. — 0. Fraudes. Pr. de loi deM.d*Huart sur les droits d'entrée, 500. — H. r. de M. Duviyier, 583.