ÉCOLE DES EIFAITS DE TROUPE. H

ÉCOLE MILITAIRE. B. Pr. du général Evain, 05. — D. Id , 230. — B. Pr. de renvoi aux §., 331. — H.. 591 . Discussion de la loi oi*[^anique, 596-601. Pr. amendé par le sénat, 602

ÉCOLE VÉTÉRIIAIRE. B., 310. — F., 425, 496. ' — G. Pr. de loi de^. deTheux. Musique de Técole,

ÉLECTIOIS. D. Listes électorales. Délégation du cens aux tils de veuves, 235. » G. Pét. du steur Tallois, de Ham-surrHeure, relative à la validation d'une élection par arrêté royal, 554. — H, r. de . H. Dechamps sur des pét. demandant la reforme électorale, 587. — I. Lot électorale pour le Limbourg, r. de M. de Behr. Pr. de créer le collège électoral de Tungres-Maeseyck pour le sénat, r. de Ml Lejeuné, 663, 664. — J. Obser>'ations au sujet ^ dé nncldent de Ham-sur-Heure, 721, 742. Décla-

ration de M. Delfosse au sujet d'une réforme, 721 .

EIPRUNT. A. Forcé, 27. Empr. de 48 millions de fl., 28. Recouvrement de Tempr. forcé dans le Limbourg et le Luxembdlirg, 31. Indemnité des commissaires, 44. 45. — G. Amortissement de l'emprunt. Change sur l^llayement des coupons, 152. Emprunt pour le chemin de fer, 16i. ->D. Critii|ues au sujet de l'émission de Temprunt de 48 millions, 256. — F. Emprunt de 30 millions pour remboursement de bons du Trésor et routes, r. de M. Verdussen, 405, 406.— G. CriUques sur le mode d'émission de l'emprunt de 30 millions, 496. Compte rendu de l'opération, 506. — H. Emprunt de 180 millions pour la conversion, r. de M. Devaux. Réduit à 37. millions, 588. — J. Pr. d'emprunt de 90 millions, r. de M. Demonceau, 720. Mode d'émission. Conversion, 722-724.

EIFAITS TROUVÉS. A., 21. 23. - C. Pr. de loi de M. Lebeau, m,j., réglant les frais d'entretien, 140. — D. r. de M.Quirini. Discussion. Vote. 196, 197. — F. Débat sur les tours, 387. — G. W.,

EI6ABÈRES. B., 310.— F. r. de M.d'Huart, m.f,,

ERQUÉTE. A. Sur les désastres de 1831, 27. — J. Sur le commerce et l'Industrie. Pr. de M. de Foere. 730, 731. Nddii nation de la c, 732.

EIREOISTREMEIT ET DOIAIIES. A. Personnel, 20. — G. Traitement. Recherche de biens celés, 151. — D. Débat sur' le personnel, 202. Remise des receveui^, 203. — B. Réduction du personnel, 311,312. — F. Fuite d'un receveur, 388, 404. Exemption des droits d'enregistrement pour les ' caisses d'épargne. Pr. de M. d'Huart, 444, 446.

ÉPAR6IE (Caisses d"). F. Exemption des droits d'enregistrement, 444, 446.

ESCAUT. A. Réparation des digues. Cr. de 300,000 fl. r. de M. Verdussen, 48. — B. Entraves mises par la Hollande à la navigation. Explications de M. GobM m. a. — C. Rétablissement de la navigation jusqu'à Flessingue, 159. Construction de digues, 163, 164. — D. Droits de tonnage, 191. Travaux aux rives, 208. — G. Canalisation, 540. Location de la pécbe. 543. — H. Canalisation. Pr. de loi, 615. — I. Remboursement du péage. Cr. de 30(1,000 fr. Pr. de loi. r. de M. Rogier, 669. Discussion et .vote, 669-671. Canalisation. Barrage d'Autryve, 681,682. Droits de tonnage. 708. — J. CanalisaUon, 747.

ÉTATS-UIIS. D. Traité de commerce, 199. — B. Repoussé par le gouvernement belge, 304. — G. Annonce d'un régime de faveur accordé au pavillon belge, 487.

ETRAI6ERS. A. Arrestation arbitraire, 17, 43, 44. — C, 15i. — B. Annonce d'une loi par M. Ernst, 305. Pr. de M. H. de Brouckere portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1830, 336. Promesse d'une loi par M. de Theux, 347. — F. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Milcamps. Discussion, 416-429. — H. Prorogation de la loi de 1835 pour trois ans, 606, 607.

ÉVÊCHÉ (Création d'un) k Bruges. A. 22. 23.

ÉVÉQUE, J., de Liège. Son intervention dans les élections. Circulaire à propos de la candidature de M. Delfosse. Incident de TUff, 717, 718.

EIÉCUTIOR des jugements rendus et des contrats passés en France. — F. Pr. de loi de M. Ernst,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

EXPOSITIOI. D. Industrielle, â07. Des beaux-arts, 307, 308L — O. /tf., 529. — J. Industrielle de 18il. Réclamation eo faveur de Gand, 730.

EXPROPRIATIOI pour cause* d'utilité publique. B.Pr. de loi de M. deTheux. r. de M. Failon. Discussion et vote, 337. •

EXPULSIOIS. A. Dixon, 17, 43, H. — C. D*un banqueroutier français et d'un vagabond pru.ssien. Interpeiiation de M. de Robaulx. M. Lebeau, m. /., réclame un bill dMndemnité, 154. — D. N. Labrousse, 242.— B. MM. de Cramer, de Bethune, 305. M. Cb. Uda, 337. M. de Judicibus, 541. — F. De M. Guinard, 426, 427. Du sieur Eugène Lorient, 429. — H. Critiques de M. Dumortier, 576. —I. De quatre Français venus pour s'engager comme volontaires, 678. — J. Incident relatif ^ un ofBcler de la garnison de Longwy, 724.

EXTRADITIOI. C. Pr. de loi de M. Lebeau, m. j. M. fimst, f ., 154. Discussion, vote, 156, 157.

FABRIQUES O'ÉRLISE. A. Pr. de M. Brabant, 24. Pét. de la fabrique de Barvaux au suO^t d'un .bien vendu au profit du syndicat hollandais. Pét. des fabriques de Tournai et de Liège au sujet de vexations de l'administration des domaines, 43. — G. Pr.' Brabant-Dubus au sujet des biens des fabriques,! 40.

— D. Envoi en possession des biens celés au domaine, 209.

FAMILLE ROYALE. G. Naissance d*un prince, 161.

— p. Mort du prince royal, 244. — B. Débat sur les félicitations k adresser au Roi le l'^* janvier, 333.. — Naissance du duc de Brabant. 342. — O. id, du comte de Flandre, 537. — J. Naissance de la princesse Charlotte, 744.

FERIELMOIT, procureur général près la cour d*appel de Bruxelles. — J. Débat sur une note relative au travail des trois cours. Id. sur la criminalité dans le district de Tumhout, 710. ^

FERS. A. Pr. de M. Zoude sur l'entrée des fers, 25. — B. Prorogation delà loi. r. de M.Corbisier, 88, 89. — G. Libre entrée du minerai. Pr. de M. Berger, 499, 500.

FERSrBLARCS. H. Tarif, 581.

FÊTES NATIONALES. G. Critiques de MM. Dubus et d'HoflTschmidt. Discours de M. Rogier,m.t,147.

— D. Discussion sur leur utilité, 208. — B. 310.

— F. Cr. pour estrades au temple des Augustins, 385, 388. Palais des arts, 385. — 6. Id., 491. — J. Suppression du cr. pour les courses de chevaux, 711.

FIRAICES. A. Cr. provisoires, 14, B. 15, 22. Demande de révision du cadastre ; fraude, traitement du personnel, 19. — B. Situation financière, 84, 85. — Pét. relative au traitement du secrétaire général. 103. - G. B. r. de M. Dumortier, 141. - Débat sur le déficit. 142. -^ Traitement du secrétaire général, administration centrale, frais de la trésorerie dans les provinces, 151. — D. Administration centrale. Organisation. Economies, 202. — Date de Touverture de l*année financière. Pr. de M. Pirson, 228. - W. de M. Verdussen, ajournement, 229". ^ Critique de l'administration financière, 256. - F. Personnel, 588. 'Situation financière, 406. — G. Economies. Ressources nouvelles, 542. — H. Débat sur la situation financière, 580. — J. /</., 721, 722.

FUMAIDE (UR6UE). 6.. TraducUon du BmileUm des Mi, 489. — H. Id., 588. — J. Nécessité de ne* nommer que des employés parlant le flamand dans les provinces flamandes, 711. — Pét. relative à Tusage du flamand pour les affaires communales, r. de N. de Garcia, 738.

FOUS. G. Droit d'entrée, 506.

FORCTlOIIAlRES.B. Payement de leur traitement en dépit des craintes de guerre, 87. — C. DcsUlotion de MM. De Smet et Doignon, commissaires de district à Alost et à Tournai, 137, 138, 139. — D. ingénieur mis aux arrêts, 20(5. — B. Débat au sujet de M. Brixbe, ingénieur et représentant, 309.

— O. Fonctionnaires amovibles à la chambre, 487. Pr. de M. Dumortier, relative aux incompatibilités. r.,de M. de Brouckere, rejet, 521, 522. —J. Débat politique 'sur l*indépeodance des fonctionnaires, 739-742.

FORÊTS. F. Traitementdes agents forestiers, 312.

— 6. Pr . de MM. d^ffschmidt et Berge de vendre les forêts domaniales du Luxembourg pour achever le canal de Meuse de Moselle, 538. — J. Bébat sur l'aliénation des forêts, 722.

FOULARDS (Remise des droits sur Mes). A. 42, 13. — D. 238. — B. Annonce d*un pr. de loi par M. d'Huart. 328. — Pr. de loi. r. de M. Corbisier. Vote, 329.

FRANÇAISE (ARMÉE). B. Appel de Tarmée française en Belgique, 82, ^. - Ravages commis par elle dans les environs 'd'Anvers, 85. — Remerciments. Pr. de MM. Gendebien et de Robiano. Epée offerte au maréchal Gérard, 90, 91. — Frais de IMutervention, 93, 105. Attaques dirigées contre M. Lebeau, 103. — G. Cr. pour payement des boi<i coupés pendant le siège d'Anvers, 154. — Déclaration faite kia tribune fhinçaise au siget des frais de l'intervention. 160.

FRANCE. I. Traité de commerce, 6i9. r. de M. de Jaegher, 662.

FRAUDE. A. 19, 25, 26. - Pét. de M. d'Hauregard demandant une loi répressive, 45. — G. 151.

— H. 575. — J. Pr. de loi tendant à réprimer la fraude. Pét. k ce sujet, 719.

FROMABES. 6. De Umbourg. Droit desortie, 506. -B. 582.

6AND. A. Mis en état de siège, 17, 29. — Demande une indemnité pour les pillages, 45. — B. Cession du pont de la Pêcherie à la ville, r. de M. DellafaHle, 106. —G. Troubles provoqués par les orangistes, 138. — D. Ecole industrielle, 209. F. W., 4i5. — J. Troubles k Gand, 732. — Discussion sur hi nomination du bourgmestre Minne- Barth, 740. — Attaque contre M. Metdepenningen, 741.

GARANCE. G. Entrée des résidus,150. —H. Droit protecteur, 575. Subsides, 596. ~ I. RésuitaU obtenus, 663.

GARDE CIVIQUE. A. MobilisaUon du premier ban, 13. Frais de voyage de l'inspecteur générai, 23. Exercices du premier ban. Conditions d'éligibilité des officiers, 28. Pr. de mettre l'équipement k la charge de TEtat, 29. r. de M. Dumortier sur la mobilisation, discussion, vote, 30. Pét. relative ï un arrêté du gouverneur du Hainaut. Demande

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

d*exempUon dinstituteurs, 43. — B. Maintien des décrets du Congrès. M. Rogier, m, t., annonce un pr. de loi, 91. Pét. relatives à la dispense de servir dans le premier ban. Droit de mobiliser la garde, i03. —- C. Prix pour l'exercice de tir, ISO. — D. Suppression de ce cr., 209. Uniforme des gardes. Pr. de loi de M. Bogier. Id. de M. dePuydt. Pét. des chasseurs volontaires de Bruges, 229. Bemerclments à des officiers qui ont renoncé k la demi-solde (M. Bischoff)* 230. — E. Pr. de lui de M. de Theux. Discussion et vote, 329, 330. L'uniforme et la blouse. Débat relatif à la demi-solde, 330,331. Pr. de M. Gendebien d'assimiler les officiers de la garde mobilisée à ceux de la ligne,

331. Pét. d'officiers de la Flandre occid., 341. — F. Crédit pour armes, 385. Pr. de loi relatif à l'équipement. Cr. pour achat de sabres, 406. —