MUSÉE DE L'INDUSTRIE. F., 385, 430. — H

lAMUR. A. Demande k être affranchi du payement des indemnités pour pillages, 43. — D. Pét. relative au traitement des vicaires, 258.

RATURALISATION. A. Premières demandes. Formalités requises. Gr. nat. du générai Evaln, 41. Pr. de M. Nothomb, tendant k accorder Tindigénat aux habitants des provinces cédées, r. de M. Jonet. Ajournement, 44. — B. Pr. de loi. r. de M. Fallon. Services éminents, droit d'enregistrement, serment, 99, 100, 101. — D. Annonce d'un nouveau pr., 236. — B. r. de M. Fallon, 339. —

F. Les généraux Niellon et Mellinet, 434. Discussion, 434-436. Pr. de M. F. de Mérode relative aux Belges qui ont pris du service k l'étranger. r. de M. Dubus. Discussion, 434. Mode de nomination de la c. Articles réglementaires. Pr. de M. Lejeune. r. de M. Gendebien, 436. —

G. MM. Niellon, Haus, H. et E.-C. Guillery, Bourson. Simplification de la procédure. Pr. de M. H. de Brouckere, 534. — I. Le général Mellinet, 079, 680. M. Blondel, 680. CondiUons auxquelles les habitants des parties cédées du Llmbourg et du Luxembourg pourront conserver la qualité de Belges, r. de M. Van Volxem. Adoption, 680. — J. Pét. de militaires des provinces cédées, qui ont omis de faire la déclaration requise pour conserver la qualité de Belges. Naturalisation ordinaire conférée à MM. H. Guillery et J.-J. Haus. Grande naturalisation de M. Grand-Ry et des frères Van den Busch, nés k Ton^res d'un père prussien. Rejet de la prise en considération de la demande de grande naturalisation de M. Bergeron. Prise en considération de la demande de naturalisation

ordinaire de MM. Oppenheim, Arrivabene, Bischoffshelm, Bormann, 737.

NAVEZ (Tableau peint par) pour le roi de Hollande. G., 141.

RAVI6ATI0N TRARSATLANTIQUE. J. Pr. de loi de" M. Liedts, 731. r. de M. de Garcia, 732. Discussion et vote, 732, 733.

RAVIRES (Primes pour construction de). V. Marine MilRCHANDE.

NIELLON (Général). B. Pét. relative k sa mise en disponibilité, 103. — F. Demande de grande naturalisation, 434. r. de M. Donny, 436.— G., 533.

NOTARIAT. B. Pét. relative k l'enregistrement en français des actes rédigés en flamand, 103. — G. Trafic des places, 143. Pét. des not. de Neufchâteau, demandant qu'on diminue le nombre des notaires. Conflit des notaires et des huissiers, au si^et de la vente des fruits pendants par racines. Demande de révision de la- loi de ventAse, 160, 161 . — D. Discussion k ce siget, 198. — S. Question de la résidence, 305. Pét. relative k la loi de ventôse, 336. — G. Pét. de notaires de l'arrondissement de Charleroi, 534. — H. Droit de faire timbrer des actes sur parchemin, 575. — J. Notaires révoqués dans le Luxembourg cédé, 708. Pét. des notaires de Neufchàteau, demandant de pouvoir instrumenter dans les cantons détachés de ce district, k la suite de la paix. Pr. de M. Zoude, 734, 738.