OBSERVATOIRE ROYAL. A., 14. — F., 430. — J

OCTROIS. D. Pét. des distillateurs de Gand, 239. -- G. Pét contre l'octroi sur la houille k Courtrai,'

OFFICIERS. A. Faculté de les démissionner, 28. Autorisation d'engager des officiers étrangers, 28, 29. Pét. d'officiers démissionnes par le m. g., 42. — D. Annonce d'un pr. de loi sur les offic. qui ont forfait k l'honneur, 233. — E. Observation au sujet des officiers étrangers qui se trouvent dans l'armée belge, 331 . Avancement, classement. Pr. de loi de M. £vain,332. Payés par le prince d'Orange, 342. — F. Mesures disciplinaires k propos d'articles du MéphUiophélès, 407. Avancement, promotions, 407, 408. — Pr. de loi sur la position des officiers et la perte du grade, r. de M. Desmaisières. Crimes et délits commis par les militaires, r. de M. Raeymaekers. Discussion de ces projets, 409- 413. — H. Promotions, 589. — Frais de route. Non-activité, 590. — I. Maintien au service des officiers étrangers. Pr. de loi de M. Willmar. r. de M. de Bruuckere, discussion, vote, 672, 073. ^ J. Pr. de M. Zoude et seize collègues, tendant k autoriser la mise k la retraite des officiers placés en non-activité depuis le traité de 1839, 742. Retrait,

0LIN6ER (Abbé). D. Sa pension, 209.

OPHTHALMIE. D. Guérison par le sieur Lubin, 231, 239. — E. Traitement. Pension des ophthalmiques. r. de M. Evain, m. i9f.,332. Pét. d'habitants de Bruxelles, 342. —F. Pensions des soldats aveugles, 400.

0RAN6ISTES. G. Troubles provoqués kGand, 138. — D. Pénalités contre les démonstrations orangistes. Pr. de loi. r. de M. Pollenus. Discussion et

TABLE ANALYTIQUE PES MATIÈRES

vote, 945, 244.^ J. Dénonciation des orangistes â propos de la pét. du sieur Tack, signalant de prétenduei% dilapidalious cnoimises dans la construction du cliemm de fer, 758.

ORDRE DE LÉOPOLD. A. Pr. de M. de Mérode. r. de M. Dumortler. Discussion, vote, 4L Débat personnel entre MM. (iendebien et de Foere, 46. — G. Crédit pour achat de décorations. Question de savoir si les militaires étrangers décores de Tordre ont droit à une pension. M. Dnmortier pr. de transférer l'ordre au H, des dotations, 140. — D. (irilique sur la collation de l'ordre, 198, litg, iOO. — H. Création du grade de grand officier. Pr. de loi, md. —I. r. de M. Kervyn. Yote,t>8(K Droits des soldats étrangers à la pension de Tordre, 67i.

0R6ANISAT10R JUDICIAIRE. A. Commission. Pr. de loi, discussion, 3:2, 37. Cour de cassation, 32,35 Cour d'appel, 55, 34. Tribunaux, 55. Traitements, 36,37.— G. secrétaires des parquets, 145.

OS. G. Pr. de M. Zonde sur l'entrée et la sortie, 152. — D. Discussion et vote 222. — F. r. de M. Zoude. Maintien de la loi existante, 405. Pet. des fabricants de noir animal, 457. — O. Discussion du pr. et vote, 499. Am. du sénat, r. de M. Zoude, SiOO. Vote. 501 . — I. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Zoude, adoption, 668.

OSTERDE (Uéclaroations du port d*) à propos de rétablissement d'un service de bateaux à vapeur transatlantiques. J., 752, 755. Droits de feu et de tonnage, 749.

PALAIS DE JUSTICE k Bruxelles. F., 585. -^ G., 489, 4V.0. — H.. 575, 574. - I., 661