PALAIS DES ARTS. K., 510. — F., 585. — O

PAPE, A. Désaveu de la révolution. 25. - D. Encyclique de (irégoire XVI, 209. — F. Légation à Bome. Nonce à Bruxelles, 384. — H. Départ du nonce de Bruxelles, 572. — J. inutilité d'un ministre auprès du saint-siége, 709.

PASSE-PORTS. Q. Visa. Droit de timbre considéré comme illéiîal, 490. — H., 575.

PÊCHE NATIONALE (Primes ù la). G. Morne, harengs, 149. - D., 206,207. — K. Pèche delà baleine. 309. Pr. de loi de M. de Theux, 554. Pét. des pécheurs d'Anvers, r. de M. Hye-Hoys, 541. -

F. Bepartition des primes. 417. Pét. des armateurs d'Ostende, 420. — G. M. d'Huart promet une législation complète, 487. Arrestation des pécheurs de Kieidrecht, 488. — Bepartition provisoire des primes. Pr. de loi de M. d'Huart, r. de M. Mast de Vries, 525. Pét. de péiheurs d'Anvers relatives à la pèche dans l'Escaut, 534. Location de celte pèche, 543. — H. Primes, 596 — I.,

PEINE DE MORT. A. M. Devaux, 40. Pr. d'abolition, de M. H. de Brouckere, 41, 42. — B., 505, 506,556,559. —F.. 586.

PENSIONS. A. Demande de révision générale, 34. — Pét. du sieur de Kcrsmaeker, ex-conseiller à la cour de justice de Bruxelles, 44. — B. Cr. supplémentaire à la caisse des pensions pour 1852. —

G. Pension de l'abbé de Prarit, ancien archevêque de Mali nés. Id. de M. de Slassart. Subside à la caisse de retraite, 1 42, 145. Beteimes sur les trai-

teioenU, 145, UT.Nouvean subside de I8$,000f)r. r. deM. Liedts. Liste des jpensienoés. Plai: d'une caisse générale des pensious (M. DuvUler), 159, 160.— D. Pensions des dames Pemiingue, Wailly, Engelspach'Larivière, Delin, des sieurs Meeuids et de Poorter. r. de M. d'Huart. Cr. pour le service des pensions de 1855, 256. -- S. Pension des magistrats, 506. Cr, pour la caUse de retraite, pensions ecclésiastiques et militaires. 510. principes en matière de collation des pensions, celles des étrangers. Cr. suppl. à la caisse des pensions, 559. 540. Pensions ci\iques. r. deM. Olislagers, 540.

— F. Des professeurs mis k la retraite en lH3ft r. de M. Yan der Belen. Cr. iila caisse de retraite. Pension il la veuve du sculpteur Kessels. r. d^ M. Devaux. Jtf. à la veuve de M. Plaisant, proc. gén. à la cour de cassation. Pr. de M. H. de Brouckere. r. de M. Baymaekers, 456. — G. Veuves et orphelins des employés des prisons, 490. Cr. pour la caisse de retraite, 492. r. de M. Milcamps, vote, 499. M. d'Huart annonce une loi générale, 554. — H. Demande d'un r. sur les pensions depuis 1852. Caisse des veuves et orpbelips, 575. Ecclésiastiques, 580. Pr. de loi de M. d*Huart (pensions civiles et ecclésiastiques , 609. Pét. de la veuve Mersch, 612, — l. Cf. de 400.000 francs pour la caisse de retraite, 663. Pension de M"»' Mersch. Pr. de loi, 680. r. de M. Donny sur les droits des héritiers de ceux qui ont fait des versements k la caisse des veuves et orphelins, 686.

— J. Pension à la veuve du sieur Mersch. ancien conservateur des hypothèques, r. de M. de Brouckere. 757.

PERSIORS MILITAIRES. G. r. de M. Jullien, sur on projet de M. Evain. Betrait de ce projet, 160. — B. Accroissement des pensions militaires, 510. — F. CJiiflre des pensions, 400. r. de M- Desnaisières, 554. — H. Pr. de loi de M. WiUmar sur les pensions militaires, 609. Discussion, 609-611.

— I. Pr. de M. Willmar, relatif k des pensions miUtaires. — J. Béné6ce de la loi de 1858 étendu aux militaires pensionnés avant sa promulgation. Pensions de réforme pour les militaires infirmes, r. de M. Metz, 757. Vote. 758. Pet. de Tex-colonel Parent, r. de M. Zoude. Id. du gênerai Van Coeckelberghe. Id du général l^echarljer. r. de M. de Langhe, 758.

PHARMACOPEE. Q. Cr., 529.

PIERRES A CHAUX. D. ExporUtlon par la Meuse et la Sambre, 225.

PiLLAfiES. D. A Bruxelles à propos du rachat des chevaux du prince d'Orange, r. de M. B«>gier, m. t., 241. Attaques contre le ministère, 241-245.

PiLOTAfiE I. Cr. pour établissement dp service, r. de M. Van Hoobrouck, adoption, 682.->J. Construction de cinq bateaux pilotes, r. de M. Van Hoobrouck, 711.

PLAISANT (M»» veuve). F. Pension. Pr. deM. de Brouckere. r. de M. Baymaekers, 456.

POIDS ET MESURES. B. Pr. deM. Seron tendant h remettre en vigueur le système métrique, i05.

— G. Nouveaux étalons, 151. — F. r. de M. De Smet sur la pr. de M. Seron. Vote, 457, - Poinçonnage. Difficultés de Tapplication du système métrique, 445, 446. — G. Suppression du droit de poinçonnage, 555. -- J. Dépôt des étalons à la chambre des représentants. Pr. de M. Desnuisières, 759.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

WIS lie Uèvr« et de lapin, i. Droits de sortie. r. de M. Zuude, 667. Vote 66a.

POLOIIS. A. Pét. d'habitants inondés, de Lille, qui réclament une indemnité, 42. — B. I^éparation des digues de Clara Polder. 10^. P. du Doel Inondé parles Hollandais. Demande d'enquête, i nâ. — G. Construction de digues et d'aqueducs, 163, 164. — D. Pét. des inondés de LiUo et de Uefkensboek, 239. — B. Travaux au polder de Borgersweert. — F. Cr. pour les polders, 441. — Q, Rndiguement du p. de Lillo. Inondation de Lieflensboek, 540, 541. Ru|fturedela digue de Burfibt. Qr. pour travaux il ces polders et à celui de Ëortjersweert. Convention avec la Hollande,

PQUCE MÉQIGAIE (Pét. relative il la). J. r. de M. Zoude, 738.

POLITIQUE. B. Débat sur les tendances du ministère de Tbeux, 307. Question de l'enseignement, 334, 335, 336. Débat sur une mission conliée au colonel de Puydt, 343. L'opposition appelée la Monfagae, 343, 346* 3^49. — G. Débat sur la fusion des mm. a. et t. à la suite de la démission de M. de Muelenaere, 535, 536. - H. M. de Foere retire sa confiance au ministère k cause de sa politique commerciale. 613. — J. Intervention du clergé dans les élections, circulaire de l'évèque de Liège, incident de Tilff, 716, 717, 718. Affaire du général Van der Smissen, 724, 727. Débat au sijûet de la révocation de MM. de Stas^rt, Delebaye et Cools, et des électiiins de Ham-sur-Heuré, 739-742. Retraite du ministère de Theux, 742,7-43, ÀYé^emeut du ministère Rogier-Lebeau. Expose de là politique, 743. Attaque de M. F. de Mérode contre |e nouveau cabinet, 743, 744.

PORCELAINES ET FAÏENCES. O. Tarif, 505. — H., 582.

POSTES. A. Traitement du personnel, 20. — G. M. Delfosse, c. r., déclare les économies impossibles sans uuire au service.— d. Attaques contre M. Delfosse, 201, 202. Adjudication du transport des dépêches, 203. Service rural. Cr. de 210,000 fr. Convention avec TAllemagpe, 204. Bureaux de poste, 205. Taxe des lettres. Pr, de M. Duvivier, 244. -—B. r. de M. Uedts, 342. — ^. Employés inférieurs. Port des journaux, 389. Discussion du pr. de loi sur les postes rurales. Taxe des lettres et des imprimés, 437-439. Bureaux ambulants, 439. — G. Port des journaux- Critique du transport des lettres. Exposé de M. Nothomb. Convention avec l'Angleterre, 537.— H. Attaques dirigées par M. Pirson contre M. Delfosse, 613. — i. Port des journaux à 2 c. r. de M. Demonceau. Vute,680. — J. Observation relative II la taxe uniforme à 10 centimes, service de nuit, bureaux ambulants, salaire des facteurs ruraux, 744.

PRÉSIDENT de la chambre. A. Incident entre MM. de Gerlache et Pirson, 46. — J. Id. au sujet de l'élection de M. Fallon, 712.

PRESSE. ▲. U censure rétablie par le général Niellon. Arrestation de M. Steven. /d.du Ménager de Gund, 45, 46 Prorogation du décret sur la presse, 46. —G. Rapport du ministère avec l'/ndépendant, 137. Poursuites contre des libelles orangistes à Louvain, 161 . — E. Timbre des journaux, 342. — F. Violences commises par des militaires dans le bureau du UHral. Pr. de M. Dumorlier. Pét. de l'éditeur, 439. — G. port

des journaux, timbre. Pét. des éditeurs, 537. — H. Envoi des journaux belges ^ l'étranger pour éclairer l'opinion publique. — I. Timbre des journaux, 673-675. Taxe postale à 2 c. r. de M. Demonceau. Vote, 680. — J. Poursuite dirigée contre le Méphisiophéiès.

PRISONS, n. Travail en régie, inspection, prisons d'Arlon et d'Alost. Cr. pour la construction de prisons nouvelles, lë8. 199. — B. Economies des prisonniers, 306. Cr. pour la prison d'Alost. r. de M. Donny, 536. — P. Régime cellulaire, 386. Travail des prisons, régie, 386, 387. Crédit de 100,000 fr. pour achat de matières premières, 429. G. Régime intérieur. Sœurs de charité- Réparations ^ la prison dé Liège. Transport des prisonniers, 490. Cr. pour les ateliers, r. de M. Pollenus, 528..— H. Débat sur le système pénitentiaire, cantiqedans les prisons. Prisons de Liège, de Tongres, de Bruges, 574. Travail dans les prisons. Cr. pour le travail, 602. r. de M. Lledts, 603. Vote, 607. — I. Débat sur l'adjudication publique et la régi^pour rentretieu des détenus, 662. Cr. pour cet objet, 678. pénitencier pour \es^ jeunes délinquants. Pr. de M. Ernst, 678. — J. Pét. de la ville de Saint-Hubert demandant <|U*on établisse chez elle le pénitencier pour |es jeunes délinquants, r. de M- Delehave, 738. PRODUITS CUimOUES. O. Tarif, 505. —H., 582. PROMULGATION (Mode de) des lois. A. For^]^le. r. de M. Bourgeois, 46.

PROVINCES (AITaires des). F. Personnel de Tadmiuistration du Luxemb.ourg, Namur, 388. — iBf . Bemboursement à la province de Hainaut, 575, 588. Pét., 611, 613. Cx)mpUbilité provinciale. Pr. de M. d'Huart, 613. r. de M. Heptia, 614. — I. Traitement des employés de radmlnistratipn provinciale du Brabant. Division administrative du Limbourg et du Luxembourg. Pr- de loi. r. da M. Heptia. Arrondissement de Maeseycjt. Réorganisation des conseils de ces deux provinces. 681 . J. Fuite d'un employé du gouverneroeitt provincial du Limbourg avec 24,000 fr. destinés i indemnise?* les victimes d'un ouragan, observation de M. Angillis. explication de Bf . de Theux, 744-

PROVINCIALE (Ui). A- ^^' ^e loi. Organisation provisoire, 46. — B. BB. provinciaux, r. de M- Dubus. Pr. de M. Jacques tendant k diviser le pays en autant de provinces qu'il y a d'arrpndissements judiciaires. Ajournement, 103. — C. Pr. de loi de M. Rogier, 161. — P. BB. provinciaux provisoires, r. qe M. H. de Brouckere, 245. Discussion de la loi provinciale, 24;>-i54. — B. BB. provinciaux pour 1835. r. de M. Donny, 342. ÎRetard de la discussion de la loi prov. au sénat, 3<(2. F. Interpellation sur le même objet, 459. BB. provinciaux, r, de M. Lejeune, 440.

RECONNAISSANCE de la Belgique parles pujssapces. D.,191.

RÉÉLECTION. A. Question relative à M. de Theux, m. ad. int. 14- M. Goblet chargé d'une mission à Landen, 44. B. (d. MM. Oo|)let, m. a. et Duvivier, m. f. ad. int. Id. pour les députés membr,es de Tordre judiciaire qui ont reçu une nouvelle nomination, 103. W. M- F. de Mérode, m. i., chargé ad. inf. du portefeuille des aflT. étrang., 259. 240.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

— O. M. Dumontier pr. d*y soumellre tous les bourgmestres nouvellement nommés, 520. Rejet, 521. — H. M. de Puydt, promu au grade de colonel.

RÉFU6IÉS POLITIQUES. D. Secours sur le B. Pr. de MM. Rouppe et Gendebien, 230.

RÈGLEHEIIT. A., il, 48. — B. Plaque des membres, 342, 343. Vacances, 343. Absences. Droit dUnterpeliation, longueur des sessions, 343, 344. --H. Mode d*examen des BB. par les s., 614.

RÉHABILITATION. B. Pr. de loi sur la matière. r. de M. Jonet, 98.

RÉPUBLIQUE. B. Débat sur cette forme de gouvernement, iOS.

RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE. ▲. Pr. de M. Van der Belen, 47.

RÉVOLUTION (Perles causées par la). A., 27, 28.

— B. Légitimité de la révolution. Incident, 83. — D. Débats sur ses avantages, 208. — B. Résultats matériels, 346.

RIVIÈRES. D. Travaux à TOurthe et à la Vesdre, 208. Pét. relat. à la canalisation de TOurthe, 239. Travaux aux rives de TOurthe, 255, 256. —

F. Canalisation de la Sambre, 440. — G. Id. de la Lys, du Demer, 540. — H. Pét. de Boom relative'kunpont sur le Rupel, 613. Canalisation de la Lys, de la Grande-Nèthe, 613. — I. Reprise de la Lys, 681. Id. de toutes les rivières navigables,

ROI A. Voyages de Léopold l**" bors du royaume. Signature des arrêtés, 45.

ROUTES. A. Spoliation des villes, 21. Pr. de M. Barthélémy de restituer les routes aux communes. Mode d'adjudication, enquêtes, 48, 49. —

G. De Namur k Luxembourg, de Liège à Luxembourg par Aywaille, HoufTalize et Bastogne, 147. Pr. de M. Teichmann. r. de M. de Puydt. Routes de Marche à Dînant, de Turnhout à Diest, droits des villes sur les revenus des routes. Routes de Tournai à Renaix, de Bruxelles à Maestridit, de Maestricht k Venloo, 162, 163. De Dînant k Neufchàteau, d'Anvers k Gand, de Mnove k Grammont, de Liège k Marche, de Diest k Hasselt, d'Habay-la- Neuve, de Charleroi k Beau mont, de Huv k Tirlemont, 164. De Turnhout k Diest, 205. De Champion k Bouillon, de Huy k Tirlemont, de Passchendaele k Roulers, d'Alost k Malines, de Binche k Beaumont. Répartition des crédits, 206. — D. Route de Binche k Beaumont. Emprunt de 10 millions pr. par M. de Puydt, 255. — B. Pét. de la ville de Nivelles, 340. Emprunt de 10 millions. Routes de la Campine, expose des travaux faits depuis 1830. Renvoi kune c, 344. —P. Part de remprunt de 30 millions, 405,406. M. de Theux annonce un projet de construction de routes nouvelles, 440. Péages, r. de M. de Puydt. Roule de Hoogstraeten k Lierre, 440. Cr. de 6 millions, 442,443. — G. Péages, r. de M. de Puydt, 538. Routes de Nieuport k Fumes, de Saint-Michel k Charleroi, de Namur k Hannut, 538. De Saint- Nicolas k Kieldrechl, deRuremonde vers la Prusse, de Bastogne k Diekirch, de Malines k Westerloo, de Lierre k Hereutbals, de Turnhout k Diest, 539. Concession de la route de Schaerbeek k Laeken. Route d*Audenarde k Ninove, 540. H. Repartition des crédits, 577. Classification de routes, 595. Roulage pendant le dégel. Pr. de loi, 614. r. de M. Demonceau. Routes de la Campine, de Roulers k

Iseghem, Thielt k Eecloo. Tirlemont à Huy« Ruremonde vers la Prusse, Vive-Saint-Eloy k Kerkbove, 614. Turnhout k Diest, 615. RépartitioD des cré^ dits, 615. Concession de péages. Police du roulage sur les routes vicinales. Id, r. sur l'emploi des crédits votés. Pr. de M. de Puydt. Cr. de 3 millions, r. de M. Dubus. Vote de 2 millions. InterventioiLdes provinces et des communes, 615, 616. — I. Concession par voie de péages, r. de M. Van Hoobrouck, 681 . Routes dans la Campine, daos le Limbourg, plantations, 681. — J. Pr. des députés du Luxembourg oe construire un ensemble de routes dans leur province, 715. Pét. du conseil communal de Marchienne relative au pont de cette localité, r. de M. Van Hoobrouck. Id. des habitants de Tamise k propos de dégâts causés par une tempête, 738. Loi des péages, 745. r. de M. Van Hoobrouck, 746. Routes dans la Campine, le Luxembourg, le Brabant, le Hainaut. Emploi de l'excédant du produit des barrières. Pet. relative au rachat de la route de Cbimay k Avesnes. Pr. de MM. de Mérode et d'Hoffscbmidt, relative à la police du roulage, r. de M. Zoude, adoption, 747.

SAROAIGME. I. Traité de commerce, 649.

SECRET DES LETTRES. A. Interpellation de M. Pirsgn,45. .

SECRÉTAIRES COMMUNAUX. D. Demandant une augmentation de traitement, 238. Nomination. — B., 320.

SEL. A. Exportation. Pr. de M. Zoude, 26. — B. Pét. des raflSneurs d'Anvers, 102. — F. Annonce d'un pr. de loi par M. d*Huart, 403. — G. Pr. de loi, 499. — H. r. de M. Zoude, 582. Discussion. Retrait du projet, 585. — J. Demande de révision de Timpôt, 710. Pét. des sauniers de Bruxelles k propos des vexations du fisc. r. de M. Zoude, 738. Pr. de M. Lys de réduire l^acctse^

SÉQUESTRE des biens de la famille royaledes Pays- Bas. G. Loyer du palais du prince d'Orange, 143. Frais de séquestre, 15 t. — D. Comptes de séquestre, r. de M. Legrelle, 257,258. — K. Pr. de M. Rodenbach de payer les créanciers avec les fonds du séquestre, 31 1 . — J. Débat sur Itô stipulations du traité du 18 avril, 723.

SERAING. G. Convention avec J. Cockerill, 542. — I. r. de M. Dequesne, 676. Discussion et vote,

SERVICE DE SANTÉ de Parmée. F. H6piUux, dyssenterie, charpie détériorée, procès en calomnie. Instruction des officiers de santé. Hôpital militaire d'instruction k Louvain, 408,409.— G. Demande d'explications sur une fourniture de sulfate de quinine, 488. Débat sur cet objet, 509, 510, 511 , 515, 517. — Renvoi k unec, 517. H., 588. r. de M. de Jaegher, .^>89. Officiers de santé. !d. Discussion du r. de M. de Jaegher. Vote, 590. — J. Pet. des médecins adjoints k Tarmée en campagne, 738.

SKRZYNECXI (Le général polonais). I. Définitivement admis au service de la Belgique, 672.

SOCIÉTÉ 6ÉRÉRALE. B. Lettre de la Société demandant qu'on examine sa situation vis-k-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas, 89. — C. r. de M. Jadot, cautionnement, inspection des registres, restitution de 75,000 fl. enlevés par les Hollandais

TABLE ANALYTÏOUE DES MATIÈRES

k ragent de la Banque k Turnhout, iSO. Débat sur ]e contrôle du caissier de l'Etat, agent k Neufctiàteau, 151. — D. Agence à Neufchâteau, 202. Versement au Trésor, 228. Solde du caissier de TEtat. Couvention (8 novembre) avec TEtat. Renvoi à une c, 228, 229. Débat au sujet de la conduite de la Banque dans l'affaire de Temprunt de ^8 millions, 236. — S. Droit d'émettre des biUets de banque, 5-46, 347. — F. Demande de concession du chemin de fer vers la France, 390. Ajournement de Texamen du contrat du 8 novembre. Réduction du tantième sur les recettes de l'Etat, 405. r. de M. Fallon sur la convention, 444, 445. — G. Critique de la convention, 487. M. de l'émission des billets de caisse. Convention au sujet des redevances annuelles, 506. Nouvelles conditions imposées au caissier de l'Etat, 506-508.— H. Vote d'un cr. sous réserves, 575. r. de M. Fallon sur la nouvelle convention, 587. Observations. Autorisation de prélever, sur l'encaisse, les sommes nécessaires au remtioursement des capitaux dus aux provinces et aux communes, 538. M. Eloy de Burdinne réclame le remboursement immédiat de ce que doit la Société Générale, 617. — J. Procès avec le gouvernement hollandais, 723. Pr. de M.VandenBossche,722./(l.deM. Dumortier, 724.

SOCIÉTÉS. D. D'assurances. Réclamations à leur sujet, 239. — E. Id. anonymes. Autorisation préalable. 307, 308. — G. Id. de commerce. Emission de billets, 498.

SOIERIES. G. Tarif, 506.

SOURDS-MUETS. B. Instruction, le chanoine Triest, 335. — G. Asiles à créer dans le Limbourg, 490.

SPA (Jeux de). I. Traitement du contrôleur, 663. — J. /d.,711.

STASSART (DE). J. Sa révocation comme gouverneur du Brabant, 739-742.

STRASSEN (Luxembourg). H. Outrage au drapeau belge, 570, 571.

SUBSTITUTS DES PROCUREURS 6ÉRÉRAUX. F. Augmentation de traitement, r. de M. Demonceau. Adoption, 429.

SUCCESSION (DROIT DE). S. Sur les immeubles situes en Hollande. Pr. de M. H. de Brouckere. r. de M. Bosquet. Vote, 333. — G. Réciprocité internationale. Pr. de loi de M. Ernst (aubaines). r. de M. Liedts, 528.— J. Pr. interprétatif concernant les droits de survie, 734 ; ajournement, 735.

SUCRES. A. Transit, fraude, 25. PéUtion. 43.— D. Fraudes sur les sucres, 257. — G. M. Eloy de Burdinne demande la révision de la législation, 499. Tableau de l'importation et de l'exportation des sucres. Discussion de l'impôt, 500. — H. Id., 582, 583. Estimation du produit de l'impôt, 616.

SÛRETÉ PUBLIQUE. A. Mesures pr. par M. Raikero, m. j. Discussion, retrait, 32. — G. M. Dumortier prétend qu'elle est chargée de faire la police électorale, 144. — D. Demande de licenciement de la police de sûreté, 199. — Pr. de loi de M. Lebeau. r. de M. d'Huart. — B. Débat sur la police politique. Les mouchards, 308. — G. Ce service déclaré inutile, 492. - H. Critique du service, un filtre pris pour une machine Infernale, 575. Observation de M. H. de Brouckere sur une brochure de l'administrateur, 607. — J. Lettre de M. Hody au sujet d'une poursuite dirigée contre \eMéphistophéiès,7\i.

TABACS. G. Pr. de M. David relative k l'entrée des cigares, 500. Pr. de M. Vuylsteke, 505. - H., 583. r. de M. Mercier, 586.

TACK. Intendant militaire. G. Demande k être remis en activité, 534.

TAPIS. H. Tarif, 583.

TE OEUM. A. A l'occasion de l'anniversaire du Roi. Refus de la chambre de s'y rendre en corps, 44. — G. Décision contraire, 538.

TERNEUZEN (Canal de). J. Péages étabUs par la Hollande, 708.

TÊTE DE FLANDRE. F. Bateau k vapeur, régie, 389. — G. Service sur Anvers et Burght, 541.

THÉÂTRES. A. De Bruxelles, 24. — B. Police et censure, 305, 306,319. — F., 397.

THORR. A. Son arrestation, 11. — Protestations, 12, 13, 30.

TILFF (Incident de). J., 716, 717, 718.

TIMBRE. H. Tarif général. Pr. de loi de M. d'Huart, 592.— Discussion, 595. — I. Suite. Timbre des effets, 673. Des journaux, 673-675.

TISSUS (Toiles). G. Tarif, 505, 506.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES. A. Rapport de M. de Muelenaere, discussion, vote, ratification, 9, 10. Exécution, 11. Adresse au Roi, 11, 12. Réponse de S. M., 12. Evacuation du territoire, 13. Remise d'une note du 11 mai à la Conférence. Interpella- . tion, 30. Articles additionnels, reconnaissance du royaume, félicitations au Roi, 47. — B. r. sur de nouvelles négociations, 81 . Evacuation réciproque du territoire. Attaques contre le ministère. Appel à la guerre, 82, 83. Démission du ministère Lebeau. r. de M. Goblet, m. a. — G. Convention du 21 mai. Discussion à ce sujet, 137, 139, 1-40. Note des plénipotentiaires belges à la Conférence, relativement aux provinces cédées, 140. Projet de convertir la convention du 21 mai en un traité définitif. Admission de nos plénipotentiaires à la Conférence. Mission de M. Goblet k l^ondres, 144. D. Démonstrations militaires de la Hollande. Mesures de résistance. Licenciement de la schutterij en Hollande. Etat de l'armée, 231 . — E. Violation du traité par le roi Guillaume, 302. Excès commis par des soldats hollandais sur la frontière de la Campine. 303. Débat sur la situation vis-à-vis de la Hollande, 331. — F. M. Dumortier soutient que la Belgique n'est plus tenue à observer le traité, 445. — G. Adhésion des agnats de la maison de Nassau. Statu quo sur les bases de la convention du 21 mai. — H. Statu quo, luO. Incident de la forêt de Grunewald. Envoi de troupes. Adhésion de la Hollande aux 24 articles. Id. Outrage au drapeau belge à Strassen. Adresse au Roi. Pét. contre le morrellement du territoire, r. de M. Doignon, 570, 571. — I. Adresse en réponse au discours du trône. Pfotestalion contre tout morcellement du territoire, 648. Pél. dans le même sens. Mesures prises pour la résistance, 649, 650. Discours de M. Pirson, doyen d'âge, 663. r. de M.deTheuxsur les négociations. Ajournement des chambres. Démission de MM. Ernst et d'Huart. Pr. de loi portant approbation du traité, 650. r. de M. Dolez, 651. Discussion, 651-662. Mort de M. Bekaert, 660. Vole, 661 . Lecture des traités signés à Londres le 19 avril. Mesures d'exécution, ratification, 662.—

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

J. Débat sur les ratifications et des violations du traité, 708.

TRAITEiEIITS D'ATTEIITE. A., 24. — C. Discussion, définition, i43. Pr. de M. d'Hoffsohœidt de les supprimer, ^G0. — «.. 3i0, 311. — F. MM. Lamotte Barafie, Herla, 387. —9., 573, 6ia. — I., «62. — J., 709, 710.

TRAISIT. B. M. Rogier réclame une loi, 329. — F. Pr. de loi de M. de Theux, 401. r. de M. Des- ^aisières, 404. Discussion et vote, 404, 405.

TRAVAUX PUBLICS. A. Cliemin de fer d'Anvers k Cologne. Route par Sittard, 22. — O. Pr. de M. de Puydt de nom'mer une c. des travaux publics, 205, 206. (V. aussi Routes.) Traitement des conducteurs des ponts et chaussées, 209. Pr. de M. de Puydt; c. d* examen pour les travaux publics* 25â

— F. Conseil général. Cahiers des cliarges des adjudications publiques, 441 . — G. Création du mini.<itère des travaux publics, 538. 359. Part du Hainaut dans les travaux publics, 539, 540. Principe des concessions, 540. Administration centrale, organisation, 540. —^. Pr. de MM. Zoude, Seron et Puissant, tendant k autoriser le gouvernement à accorder ia garantie de 3 p. c. dUntérét k des compagnies qui se ctiargeraient d'exécuter à leurs risques et périls des travaux d'utilité publique, 748.

TRESOR (Situation du). D. Demande d'un exposé, 220. — B. Traitement des directeurs, 311.

— F., 388. — G. Exposé de la situation. 508. Restitution volontaire, Pr. de M. Andries, 542. — a. Exposé par M. Desmaisières, 721.

TRIBUIAUX. A. Maintien des trib. existants, 35. Organisation du trib, de commerce, 35. — C. Trib. de commerce de Bruges et de C^urtrai. r. de M. Donny, 154. — D. Personnel des tribunaux de Liège et de Dinant. Personnel, 198. Id. Bruxelles, 235. — B. Id. de Cbarleroi, 306, 336. Tournai, Hasselt, Philippeville, Dinant, Verviers, 336. — F. Charleroi, 386, 426, 457. Bruxelles. Pr. de loi de M. Bosquet, r. de M. de Behr, 426. 429. Verviers, Hasselt, Philippeville, Tourna», 426. Pr. de lui de M. de Behr. Trib. de Verviers et de Hasselt. r. de M. Demonceau, 429. — G. Charleroi. 489. Traitement des commis grefiiers. Bâtiment du trib. de Ruremonde. Id. Suppression de la i* classe. Pr. de M. Heptia. Charleroi, Courtrai, 528. -— H. Charleroi, Dinant, Philippeville, 602. r. de M. Ernst. tn.j., 603. Diekirch, Bruges, Courtrai, Namur, Charleroi, Tournai, 603, 607. — I. Du Luxembourg et du Limbourg, 679.

TROUPES ÉTRANGÈRES. A. Passage sur le territoire. Pr. de loi, 29.

TULLES. F. Pét. relative à l'entrée des tulles écrus, 436, 437. — H. Tarif, 582. Reetilication d'une erreur, 587.

TURQUIE. H. Mission k Constantinople. r. de M. Ker^-vn. 570. — I. Traité de commerce, 649. r. deM.'deJaegher, 662.

UNIVERSITÉS. V. Instruction publique.

VAN DER SMISSEN. J. Incident relatif h la réintégration de ce général dans l'armée. Chute et re-

traite du ministère de Tbevx, 724, 727. No«ve9« débat k propos d'un pr. d'amnistie, 734.

VINTES. D. Cr. pour la surveillance, 203. Pr. da loi pour la perception du droit d'enregistremeat. r. de M. Angillis. Discussion et vots^ 232. — F. Pr. de M. Seron k ce sujet, 446. — B. A l'encan de marchandises neuves, r. de M. Maerteiis. Discussion, 587, 588. lét., 611, 612.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. A. Annulation do l'élection de M. Garcia do la Vega ^ Dînant. Ajournement de M. Zoude, élu à Neufchâteau. 14. de M. Quinni,éluik Louvaiu. 14. deM.VandeuHofo, 6luàLouvain,49. — B. Débat sur rélecUon do MM. Marcellis et Kauffmann, k, Liège. InscripUon indue de 18 électeurs. Annulation, 106. Annulation de TélecUon de M- Gobiet à Tournai pour U même motif, 106. Débat sur l'élection de MM. Marcellis et Laminne-Bex, ^ Liège. Admission, iOâ, 107. — C. Election de MM. De Nef^ Rosier, à Tumhout. Défaut de convocation, id. de MM. do Theux et do Stamkûer, à Hassolt. Procès-verbaux manquants. Id. de M. jadot à Marche, 164. Id. de M. de Behr, k Uége. Chiffre de la majorité ahs«h lue, validation, 164, 165. — F. Election de M- du Val de Beaulieu, k Mons. r. de M. Verrue-Lefrancq« 443. Annulation, 444. Election de MM. Duvivier et Anciau à Soignios. r. de M. Van den Bossche, 443. Annulation, 444. Id. de MM. Demonceoo et David à Verviers. r. de M. de Broucliere. Présence de la force armée dans le bureau électoral. Validation, 443. Election de M. Eioy de'Burdinne à Waremme. Validation, 444. Id. do M. Nypelsâ Ruremonde. r. de M. Bosquet. Question de nationalité. Annulation, 444. — G. Election do M. Corneli à Maestricht. r. de M. Jadot. Electeurs indûment inscrits. Validation, 541. — ^. Election de Nivelles. Répartition irrèguUère des électeurs dans les bureaux, r. de M. de Jaegher. Validation, r. de M. Dubois sur Télectionde M. de Puydt à Diekirch. Annulation, 616. » J. Election de MM.dePotter- Soenen et Manilius à Gand. r. de M. Brabant. Vote de trois électeurs non inscrits sur les listes. Validation, 748. Election de Termonde. r. de MM. Morel-Danheel et Dochamps. Annulation d» Téleotion de M. Ch. De Smet. Vote ordonnant uo ballotUge ^ntre MM. p. Dedecker et VUain XIIII, 748, 749. Election de M- C dHoffschmidt k Bastogne. Electeurs indûo^ent inscrits, r. de MUedts. Validation, 748.

VERRERIES. G. Tarif, 506. - H. /d., 582-383.

- X. Droits d'entrée. Pr. de M, de Theux, 6Û7. — J. r. de M. Zoude, 720.

VIEILLE-MONTAGNE. G. Convention avec la famllie Mosselman, 542.

VINAISRES. A- DroiU d'entrée, 25. — J. Pr. de réduire l'impôt, 749.

VINS. A. ProiU d'entrée, 25. Pét. k ce sujet, 43,

— G. Pét. de marchands de Bruxelles, relative ao permii de transport, 161. — H. Tarif, 582,— J. Pr. de M. de Foere de doubler les droits sur les vins nuançais, à titre de représailles. Retrait de la pr., 719.

VOIES ET MOYENS, B. B. fixé k 86,037,972 ft* 86 c. — C. Fixé k 101,037,982 fr., 140. — D. H. pour 1834, tixé à 84 millions, r de M- Angillis. Discussion et vote, 256-258. — E, B. pour 1835. Hxé à 92,384,000 fr. r. de M. do ^ehr. Centimes additionnels comme subvention de guerre,

TABLE ANALYTÏOUE DES MATIÈRES

Si5-3Î50.— G. B.pour 1837. r. de M. Jadot,541. — H. B. pour 1838. fixé à 97,020,442 fr. r, de M. Demonceau. Discussion, 616,6i7.— I.B. pour 1839, porté à 99,502,982 fr. 37 c, 662, 682. — J. B. pour 1840. fixé à i 01 ,635.569 fr., 709. r. de M. jyemonceau. Discussion et vote, 749.

VOLONTAIRES. A. Luxembourgeois (amnistie), 10. 11. Indemnité aux officiers des corps francs, 18. Pr. de loi pour la solde des voiout. du Limbourg et du Luxembourg, 49. — G. Indemnité aux officiers, 153, 154.— D. Renvoi dans leurs foyers, 231. — G. Pét. du sieur Broglia. demandant le remboursement d'avances, 534. — J. Pét. de Texcolonel Parent, du sieur de Mameffe. du général

Van Goeckelberghe. r. de M. Zoude. Du généra] Lecharlier. r. de M. De Langhe, 738.

WAVIE. G. Pét. demandait qii'oq y transfère le chef- lieu d'arrondissement de Nivelles. Pr. de M. Gendebien, 537, 538.

ZQLLVEREIN. F. Pétition demandant l'entrée delà Belgique dans cette union, 403.

ZONHOVEN (Convention de). D. H91, 192, 193,

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

TABLE ALPHABÉTIQUE DES ORATEURS