Répartition des charges de la mobilisation

180. — D. Frais de voyage de l'inspecteur général, 280. — Annonce d'un pr. dé loi. Inspection des armes. Distribution de fusils, 285. — E. Me-

sures transitoires. Maintien de la blouse. {Voir p. 771 , Addition, à la fin du volume.) — F. Achat de sabres. Inspection des armes. Demande de révision de la loi, 465, 464. — G. Nouvelles demandes. Organisation défectueuse de la garde, 557. — H. Moyens de ^n^niser. Obligation du service imposée aux étrangers, 632. — J. Nécessité <}e la révision de la loi, 762.

GENDARMERIE. J. Cr. pour la construction d'une caserne à Bruxelles, 757.

GOUVERNEURS. A. Traitement, 66. -^ D., 279.

GUERRE. A. Vote de crédits provisoires, r. de M. Vilain XIIII sur le B., 64. Protestation contre la présentation tardive des lois de crédits, 67. Cr. de 2,588,000 fl. La guerre regardée c6mme inévitable, 68. — B. Cr. de 12 millions pour la défense. On espère qu'il sera remboursé par la Hollande à l'époque de la liquidation. Demande d'économies, 124. — G. Cr. de 12,733,000 fr. r. de M. Biolley. Dépenses arriérées, r. de M. Biolley, 180. — E. B. r. de M. de Loê, 371.— F. r. de M. de Bousies.sur le B., 464. Fortifications dans la Campine, 465. — I. r.*de M. de Bousies sur le B, Débat sur l'utilité et le chiffre des dépenses militaires, 698. — J. Crédits provisoires, rr. de MM. Dumon-Du mortier, de Rouillé, et Dupont d'Ahérée. Débat sur les devoirs de la Belgique, 762, 763.

ORUNENWALO. H. Incident de la forêt de ce nom,

HARAS. D.,-285. — E. Nomination d'un directeur à Tervueren, 367. — F., 456. — G., 551.— H., 626. — I., 695. — J., 757.

HOUILLES. G. Entrée des houilles allemandes dans le Luxembourg, r. de M. d'Hane de Potter, 555. — H. /d., 630. Pét. relatives à la cherté et à l'entrée des charbons anglais, 639.

HYPOTHÈQUES. A. Renouvellement des inscriptions, 68. — H. Promesse d'un pr. de loi sur les inscriptions hypothécaires, 641. — J. Réclamations à ce sujet, 756.

IMPOTS. A. M. Engler en demande la révision, 65. Nouveau système pr. par un pétitionnaire gantois, 71. — B. Perception de l'impôt foncier d'après les rôles de 1832. r. dé M. Engler. Surtaxe imposée aux {•"landres, 121. — G. De consommation, 179. — D. Discussion, 291. — E. W., 375. — E. Suppression de 10 cent, additionnels. Pr. de M. d'Huart, 466. Discussion sur le système des impôU, 479, 480. — H. W.. 640, 641. — I. Perception anticipée des six douzièmes de la contribution foncière, r. de M. Biolley, 699.

INCOMPATIBILITÉS. D. Commissaires de district et membres des chambres, 287. — G. Débat sur la démission de M. de Looz. r. de M. Biolley sur le pr. de loi relatif à l'incompatibilité des fonctions de commissaire d'arrondissement et de membre des chambres. Rejet du projet, 559.

INDEMNITÉS. G. Pour dommages résultant de la guerre, 180. Pourlogement des troupes françaises, 181. — P. Aux victimes de l'agression hollandaise, 456. Aux inondés des polders, 407. —

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

H. Pour événements caUiinileox en 4836. U au habitants des polders inondes. Ajournement, 854, 635. — J. Indemnités à la ville de Bruxelles pour les pillages, 769.

IIDUSTRIE. C. Bulletin, i78 — D. Imprimerie nationale. Fabrique de cbàles de Malines. Filature de coton de Liège. Demande de liquidation, 279. Encouragement, 280. — F. Prospérité industrielle, 468. — G. Gr. pour la filature de coton de la Société Yates à Andenne. r. de M. de Pélichy^ Demande de dissolution, 559. — J. Nécessité des perfectionnements de Tindustrie, 769. Moyens de relever Tindustrie des Flandres, 770.

INSTRUCTION PUBLIQUE. A, Demande de réorganisation des universités. Attaques dirigées contre M. Walter, inspecteur de Tinstructlon publique. Demande d'une université unique, 66. — B. Révocation d*un instituteur, 128. — G. Demande d*une loi, 178.— ^D. Critique du maintien de trois universités, 279. Enseignement moyen et primaire, 280. — B. Maintien de trois universités. Indemnités à MM. Olinger et Bergeron. Mission de TEtat en matière d'enseignement, 365. — F. r. de M. F. de Robiano sur le pr. de loi relatif à l'enseignement supérieur. Discussion, 468, 469. Jurys d'examen. Nomination. Frais du jury, 469. Inspection des athénées, 469. — O. Nomination du jury d'examen, r. de M. Snoy sur la prorogation des dispositions transitoires relatives au doctorat en droit, 560. — H. Insuffisance des cr. pour l'enseignement moyen, 635. — I. Dépense des universités, 699. Subsides pour l'enseignement primaire et moyen. Répartition. Jurys d'examen. Prorogation de la loi. r. de M. Van Muy.ssen. Nomination du jury, 700. — J. Demande d'une nouvelle loi sur les jurys d'examen. Prorogation de l'ancienne, r. de M. de Pélichy. Nominations, 764.

JARDIN BOTANIQUE de Bruxelles. G., 178.

JUBES DE PAIX. D. Maintien en fonctions, r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, 286, 287. — G. Clompétence. Traitement, 551.

JURY. A. Adoption du pr. de loi de M. Devaux, 68. — H. Pr. de loi. r. de M. d'Hane. Discussion et vote, 637.

KESSELS (Pension ide la veuve). F. r. de M. de (Uininck. Discussion et vote, 475.

LAEKEN. G. Aliénation de parcelles domaniales puur l'agrandissement du parc de Laeken, 557. — J. Id, r. de-M. Engler, 764.

LÉGIONNAIRES. A. Protestation contre l'abandon dans lequel ils sont laissés. Rejet d'une pr. de M. dePelicliy, 65. — F., 456. — G., 551. — H., 626. — I., 695. — J., 757.

L1É6E. D. Incident relatif k M. Dejaer -Bourdon, 279. :Î81, 287. - I. Pont de la Boverie. 702.

LIMBOURB ET LUXEMBOURG. A. Suspension du recouvrement de l'impôt, 68. Indenniité aux volontaires luxembourgeois et limbourgeois, 72. — Ô. Vœux pour le bonheur futur de ces provinces,

120. Pr. de les exempter de l'augmentation des impôts, 122. —G. Avances au Llmbourg pour travaux à la Meuse, 183. — D. Excès commis dans le Luxembourg par les troupes de la Goofédéntion germanique, 277. — F. Fraude sur les céréales dans le Llmbourg, 461 . Le Loxeinboorg et le Umbourg traités comme des parias dans la réparUtkm des crédits pour les routes, 477. — G. Vœux des conseils provinciaux eo ûLveiir de intégrité du territoire, 550. Elections provinciales du cantoo de Maestricht, 563. — H. ProtesUtion contra l'exécution du traité des 24 articles, 625. Géoe qui résulte du rayon des douanes pour les babitants du Llmbourg, 627. Opérations cadastrales, 627. Emprunt pour les routes, r. de M. de Schiervel, 639. — I. Modifications à la loi électorale. r.de M. de Baré, 695, 696. Collège de Tongres- Maeseyck. Rejet, 696. Modifications du ta^f des douanes sur la frontière du Luxembourg, 697. Circonscriptions judiciaires, r. de M. de Baré, 700, 701. Naturalisation des babitants des parties cédées, 701. Division administrative. Conseils provinciaux. Création de Tarrondissement deMaeseyck. r. de MM. Van Muyssen et Dumon-DomortieV, 702. — J. Construction de routes, 758. Entrée des céréales des provinces cédées dans le district de Verviers, 759, 760. Douanes du Llmbourg belge, 771.

LU. D. Essais de filage à la mécanique, 280. — H. FiI^,droiUd*entrée. r. de M. Beke-Beke, 631. Pr. de percevoir le droit à la valeur, 631. Ajournement, 632. Pét. demulquiniersdu Hainaut.639. Graine de lin. Pr. de la frapper d*un droit d*entrée, 640, 641. — J. Demande de prohibition à la sortie, 763, 768, 769. Augmentation des droits en France, 771.

i.lSTE CIVILE. A. Pr. de M. Lefebvre-Meureidela réduire. Rejet, 70.