PEINE DE MORT. A., 71. — D., 277. ~ E

PENSIONS. A. Demande de révision de la loi, 65.

— C. W., 177. Subside. Demande d'une loi générale. Maximum des pensions, 18i. — D M"' Deliu, Engelspach - Larivière , J. Wailly, De Poorter, 287. — E. Cr. pour la caisse de retraite. r. de M. H. de M^de, 373, 374. Pensions civi^ ques. r. de M. de Rouveroy, 374. — F. Pr. de M. de Rodes de n'accorder de pensions qu'aux fonctionnaires qui en ont besoin- Demande de révision de ia loi. Annonce d*un projet. Pension de M»« Kessels. r. de M. de Coninck. Id. de M«* Plaisant, r. de M. de Potesta de Walefle. Discussion, vote, 473. 474. — G. Cr. pour les pensions, 554. Annonce d'une loi générale, 562. — H. Pensions à quelques ecclésiastiques, 638.

PENSIONS MILITAIRES. H. r. de M. de Pélichy, 638. ~ J. Pensions de réforme. Id. au?i militaires pensionnés avant la loi de 183â. r. de M. de Pélicby, 766.

PÉTITIONS. B. Résolution de n'admettre que des pétitions signées, 128.

PILLAGES. D. A Bruxelles, r. de M. Lebeau. Discussion, 288. — E. Reproches au ministère, 36 i. Modifications de la loi de vendémiaire an iv,

PLAISANT (M">'). Pension. F. r. de M. de Potesta de Waleffe. Discussion et vole, 473, 47i.

POIDS ET MESURES. D. Demande d'introduire le système métrique, 278. — E. Vérification, système métrique, 368. — F. Introduction de mesures duodécimales, 474. — G. Mesures des liquidée, 5<'>1 .

POILS de lièvre et de lapin. I. Libre entrée, r. de M. Beke-Beke.697.

POLDERS. B. Clara polder, 128. — G. Doel. 181. Digue de Burght, 183. — E. De Borgerweert. r. de M. Engler, 34»o. Pét. des inondés de Ullo, .Slabro^fik, Beirendrecht et Sanlvliet, 37t. —

F. Indemnités, construction d'une digue intérieure au fort de Ullo, 467, 468. — G , 552. Rupture de la digue de Burgbt, 563. Polders de LiUo, 564. Travaux aux polders de 'Borgerweert, Ullo et Uefkenshoek. r. de M. de Pélichy, 564. — H. Indemnités aux inondés de Ulfo, Beerendrecht, Stabroeck et Santvliet. Pr. de M. du Bois. Ajournement, 634, 635. ^ I., 695, 702.

POLITIQUE. E. Reproches au ministère à propos de l'abus du droit de révocation des fonctionnaires, 364. — J. Discussion sur la politique du ministère de Theux, révocation de M. de Stassari. Uberté électorale, indépendance des fonctionnaires, 767, 768, 769.

POSTES. G. Demande d'organisation du service rural, 179. — D. Id., 279, 289. — B., 368. —

F. Pr. de loi. r. de M. de Rouillé. Service postal entre Bruxelles et Paris. Discussion sur les postes rurales, 474, 475. — G. Félicitations au gouvernement sur l'organisation du service. Insuffisance du salaire des facteurs, 562. Critique au si^et du service, 563. — H. Salaire des facteurs ruraux. Convention avec l'Angleterre. — I. Port des journaux, r. de M. Ma'ou, 701. — J. Amélioration du sort des facteurs, 769.

PRESSE. A. Prorogation du décret du 20 juillet 1831, 71. — C. W., 182. — F. InlerpellaUon sur un pamphlet relatif à l'industrie cotonnière, 475.

— I. Timbre et port des journaux, 699. Attaques du journal le Belge contre les membres du sénat, 701. Port des journaux, r. de M. Malou, 701.

PRISONS. D. Travail des prisonniers, 276. Prison d'Arlon, 277. — E. Régime cellulaire. Travail dans les prisons, 365. Pécule des prisonniers, 366. Cr. pour la prison d'Alost. r. de M. H. de Mérode, 371 . — F. Prison de Tongres. Sociétés de charité pour les prisonniers: travail; prison pour les jeunes détenus, 455. Achat de matières premières. Cr. de 100,000 fr., 470. — G. Félicitations k M. Ernsl, m.;. Pénitencier pour les femmes à Namur. M. d'Espiennes propose Marche. Sœurs de la Pro- . vidence, 551. Cr. de 145,000 fr. pour matières premières, r. de M. de Haussy, 560. Détenus militaires, 561 . — H. Etat moral des prisons, transport des prisonniers. Prison de Tongres. Jeunes détenus, 627. Cr. de 500,000 fr. pour le travail des prisons, r. de M. de Haussy, 636, 637. — I. Prisons nouvelles, régime cellulaire, voitures cellulaires, 695. —J. Pénitencier de Saint-Hubert pour les jeunes délinquants, r. de M. Dumon-Dumortier, 764.

PROMULGATION (Mode de) des lois. A., 71.

PROVINCES (Aiïaires des). A. Pr. de mettre les frais d'administration des provinces à leur charge, 66. — B. r. de M. Engler sur la loi relative aux BB. provinciaux, 128. — D. Réduction de ces BB., 279. Vote, 289. — B. BB. provinciaux, 374.

— F. BB, provinciaux, r. de M. Biolley. —

G. Elections du canton de Maestricht, 5(à. — H. Traitement des employés du gouvernement pn>vincial du Hainaut, 626. Comptabilité provinciale, r. de M. Thorn, 639. — I. Conseils provinciaux du Luxembourg et du Limbourg. 702. — J. Interpellation au sujet de la fuite d'un comptable du I jmbourg avec 24.000 fï*., votés en faveur des victimes d'un ouragan, '769.

PROVINCIALE (Loi). D. Ajournement jusqu'à la réception de la loi communale, 289. — E. c. pour

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

rexâmen. 574. — F. r. de M. de Schiervel. Discussion, 475, 479.

RECONNAISSANCE du royaume. A. r. de M. de Mueienaere, m. a,,li.

RÉÉLECTION. G. M. de Looz, promu au grade de général. ;)?)9.

RÈGLEMENT. A. Du Congrès. 71, c. chargée d*en rédiger un nouveau. Observation sur la longueur du procès- verbal, r. de M. de Rouillé. Vote du règlement. Abus des congés, 72. — B. Renvoi d'un livre intitulé Dictionnaire des athées. Dérense à un orateur de parler plus de deux fois dans une discussion, 128. — C. Ordre du jour relaté sur les bulletins de convocation, 182. — F. Attaques contre un membre de fautre chambre, 476. — J. Pr. de M. Duraon-Dumortier relative à la formation des commissions du sénat, r. de M. d*Ursel, 769.

RÉHABILITATION. B. r. de M. Thorn, 126.

REPRÉSENTANTS. A. Indemnité, 67.

RÉVOLUTION. G. Service commémoratif, 182. .

RIVIÈRES. D. Travaux k l'Ourthe. r. de M. Van der Straten-Ponthoz, 290. — E. Achèvement du canal de rOurthe, 367. — F. Convention avec les concessionnaires de laSambre canalisée, 462. r. de M. Engler. Débat sur l'avantage des concessions, 476, 477. Achèvement de la canalisation de la Sambre; 477. — I. Reprise du Demer et de la Dendre, 702. — J. Canalisation du Mandel, 769. Réduction des péages sur la Sambre canalisée,

ROUTES. B. Pr. de routes de 2« classe. Routes provinciales. Pét. du roulage de Charlerol, demandant une diminution du droit de barrière, 125. — G. Frais d'entretien. Id. dans les traverses des villes. Tournai à Renaix, 178. Concession par voie de péages. Construction r. de M. de Quarré. Carte des routes commencées, 182. Répartition du crédit. Route de Hasselt à Saint- Trond, traverses des villes. Turnhout à Diest. Griefs du Hainaut. Charges des communes. Bruxelles ë Audenarde par Niuove, Tournai à Renaix, Kerkrade à Sittard, 185. —D. Indemnité des anciens concessionnaires, 279. Routes dans le Luxembourg, dans la Campine, Tournai à Renaix, Lessines à Renaix. Ecroulement du pont de Ninove. Direction des travaux des roules, 280. r. de M. Van der Straten-Ponthoz sur le pr. relatif aux péages. — E. Routes dans le Luxembourg. Mauvais état des routes, entretien, 366. — F. Concessions de péages, r. dejU. d'Arschof. Etat déplorable des routes. Route de Tirlemont à Diest, de Dlest à Hasselt. Plantations, 477. Emprunt de 6 millions, r. de M. Dumon-Dumortier, 478. Discussion, 478, 479. — G. Police des routes, S52. Mauvais état. Police des bascules, 558. Concessions de péages, r. de M. H. de Mérode. Routes de Tongres à Bilsen, Tirlemont à Diest, Furnes k Dixmude, Roulers à Courtrai par Iseghem, Ypres à la chaussée de Menin, Saint-Nicolas à Kiéldrecht. Plantations. Droits des communes, 565. — H. Concessions par voie de péages, r. de M. Van Muyssen. Routes de Roulers à Iseghem, de Furnes à Dixmude, du Limbourg, du Luxembourg, de la province d*Anvers,' de Stavelot à Diekirch, de Turnhout à Diest, de Saint-Mcolas à Kiéldrecht,

de la Campine, de Bruxelles à Liège, du Hainaut, 659. De Tongres à Bilsen, 640. Police du roulage, r. de M. d'Ansembourg. Répartition des subsides, 640. — I. Concessions, r. de M. de Haussy. Routes de Bilsen à Tongres, de Pervyse à Dixmude, de Neufchâteau à Bastogne. Service des bascules. Plantations, 702. — J. Routes dans le Limbourg et le Luxembourg, 758. Cartes des routes, 769 Pont sur la Sambre.à Marchienne. r. de M. Desmanet de Biesme. Police du roulage, r. de M. de Macar, 770.

SABLE DE MER. J. Adjudication, 758. •

SÉNAT. E. Ameublement de la salle, 566.

SERAING. O. Convention avec M. J. Cockerill, 559. —H., 652.

SERMENT. A. Avant la vérification des pouvoirs. Pr. de M. d'Arschot, 72. — B. W. de M. Hennequin; 128.

SERVICE DE SANTÉ DE L'ARMÉE. F. Hôpitaux. Rapacité des Infirmiers, 465. — O. Déclarations relatives à l'affaire de l'inspecteur général, 557, 538. r. de M. dePélichy. Adoption du crédit, 558.

— H. Cr. de 490,693 fr. r. de M. de Potesta de Waleffe. — I. Hôpitaux militaires. Remplacement des infirmiers par des sœurs de charité, 698.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. B. Son tantième en qualité de caissier de l'Etat, 121. —-G. Examen de ses rapports avec l'Etat, 177, 179. Sommes enlevées à l'agent de la Banque à Turnhout, 179. — D. Demande de communication des documents relatifs à l'arrangement conclu avec l'Etat, 274. Taux de la remise. Fonds enlevés k Turnhout. 278. Débat sur la remise, 291. — E. SupprU^sion des caisses d'épargne. Critique de sa conduite, 368. Nouveau débat sur la nécessité de l'obliger à s'acquitter de ses obligations.' Affaire de l'agence de Turnhout, 375.— P. Débat sur ses rapports avec l'Etat, 463. Marques de défiance à son égard, 466. — G. Convention du 7 novembre 1836, 551. Discussion, remboursement des fonds enlevés à Turnhout, 556. Emission de billets de 500 fr.,557. — H. Agences dans les chefs-lieux d'arrondissement, 627. Nécessité de hâter la solution des différends avec l'Etat. Autorisation de prélever sur rencaisse les sommes pour remboursement des capitaux appartenant aux provinces et aux communes, r, de M. de Baré,632

— I. Observations sur le contrat pour le service de caissier de l'Etat, 695. — J., 756.

SOURDS-MUETS. G. Création d'un institut, 276.

— P. Subside à l'abbé Carton, 469. — G. Hommage à la mémoire du chanoine Triest, 551.

SPA (Jeux de). Traitement du contrôleur, 757.

SUCCESSION (Droit de). E. Sur les immeubles situés en Hollande, r. de M. de Rouillé, 37] . — P. Mode de perception du droit en Belgique. Diminution du produit depuis l'abolition du serment, 480. — G., 565. — J. Observations sur la perception des droits sur les successions ouvertes en France, 771.

SUCRES. A. Transit, r. de M. Engler, 67. — G. Demande de modifications k la législaMon existante, 564, 565. — H. Pr. de loi. r. dô M. de Haussy, 630.