ORDRE DE LÉOPOLD

1 juillet. M. H. de Mérode présente le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un ordre national etconclut à l'adoption. — 8. MM. de Baillet, d'Arschot et de Rasse soutiennent le projet de loi qu'ils considèrent comme n'aj-ant rien d'inconstitutionnel. M. de Rodes espère que le gouvernement usera sobrement du droit de conférer des décorations. — 9. De Gorge-Legrand eût préféré Vordre de l* Union à Vordre de Léopold. M. Lefebvre- Meuret trouve le projet inconstitutionnel. Après quelques observations de MM. d'Arschot, H. de Mérode et de Robiano, le projet est adopté par 52 voix contre 2.

PÉTITIONS

20 septembre. Le sénat décide qu'il nommera un comité de pétitions.

51 octobre. Il est donné lecture par M. de Rodes d'une pétition d'un habitant de Gand qui propose un nouveau système d'impôts. Renvoyé comme renseignement au ministre des finances.

POLITIQUE INTÉRIEURE

50 novembre. Lecture d'un message annonçant que M. de Theux est nommé ministre de l'intérieur ad intérim.

9 décembre. Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur annonçant la célébration d'un Te Deum pour le 16 décembre. La lettre syoute que si le sénat veut se rendre en corps k la cérémonie, une escorte sera mise k sa disposition. — M. Thorn propose qu'on s'entende avec l'autre chambre. M. d'Ars(!hot est d'avis de faire examiner par une commission le point de savoir si le sénat se rendra au Te Deum. M. Vilain Xllll dit qu'en France les chambres tirent au sort des députations. M. d'Arschot annonce que le Roi sera présent k la cérémonie. MM. Reyts et Vilain XIIII proposent au sénat de s'y fendre en corps. La proposition de M. d'Arschot est adoptée. M. Vilain Xllll fait rapport sur cette propoposition et conclut au tirage au sort d'une députation de six membres, k laquelle se joindra le bureau. M. Beyts demande si le Roi assistera k la cérémonie. MM. De Gorge- Lcgrand et Beyts craignent qu'on n'établisse un mauvais précédent. Que fera-t-on si les autres cultes invitent le sénat k leurs cérémonies? La question reste en suspens, et il est décidé que l'on nommera une députation. — 30. Lecture d'une lettre annonçant que M. de Theux est nommé ministre de l'intérieur.

26 mars. Lecture d'un arrêté royal qui nomme M. Ch. de Brouckere commissaire royal pour défendre le budget de la guerre.

21 avril. Lecture d'un arrêté royal qui nomme MM. Ch. Faideret Thiry commissaires du Roi, k TefiTet de soutenir le budget des finances.

PRESSE

i\ juillet. Le projet de loi prorogeant le décret du 20 juillet 1851 sur la presse est adopté k l'unanimité.