LISTE CIVILE

28 février. M. Lefebvre-Meuret propose de réduire la liste civile à 960,000 francs par an et d'ajouter 100,000 francs pour chaque enfant qui naîtrait du mariage du Roi. Cette proposition e»st rejetée, ainsi qu'une autre de M. F. de Robiano tendant à ne voter la liste civile que temporairement et sans condition. Le projet du gouvernement est voté par 50 voix contre 2.

MILICE

24 décembre. Le sénat vote d'urgence la loi sur les conseils de milice.

MINES

25 mai. M. De Gorge-Legrand, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux mines. — M. De Gorge-Legrand est d'avis que la présentation d'une loi tendante à créer un conseil des mines prouve l'utilité qu'il y aurait à rétablir un conseil d'Etat. — M. de Rodes parle dans le même sens. M. de Sécus admet un conseil d'Etal, à la condition qu'il ne devienne pas un quatrième pouvoir dans l'Etat. — Pour ce qui concerne le conseil des mines, il est d'avis qu'il devrait consulter l'autorité provinciale. M. de Pélichy espère qu'on se conformera en tous points à la loi de 1810. M. Vilain XIIII est également partisan d'un conseil d'Etat. Il voudrait que

dans le conseil des mines la propriété foncière fût» représentée. M. LefebvTC partage cet avis et voudrait que le conseil des mines fût nommé par la législature. M. de Theux, m. i., ne croit pas que le conseil d'Etat soit très nécessaire en ce qui concerne les mines, car c'est sous le régime du conseil d'Etat qu'ont eu lieu toutes les plaintes qui se sont élevées contre la loi de 1810. M. Vilain XIIII propose de n'établir le conseil des mines que jusqu'au 1*^' janvier 1854. M. Lefebvre demande que ses pouvoirs expirent au 1^' janvier 1855, et que deux de ses membres soient des propriétaires payant au moins 1 ,000 florins d'impôt foncier. M. de Rare de Comogne demande qu'on y fasse entrer deux membres du conseil provincial dans le lieu où siégera la commission. M. de Quarré est d'avis de dire que la loi cessera ses eifets le 1*"' janvier 1854 au plus tard. — 25. M. De Gorge- Legrand, r. c, propose d'adopter l'amendement de M. Vilain XIIII, de décider que les séances du conseil seront publiques et d'émettre le vœu que la loi soit exécutée comme en France, où les droits des propriétaires du sol sont respectés. L'amendement de M. Vilain XIIII est adopté. Après un débat auquel prennent part MM. Vilain XIIII, de Rare, de Rasse, de Quarré et le ministre de l'intérieur, l'amendement de M. de Rare de Comogne est rejeté. M. Lefebvre déclare qu'il ne votera la loi qu'à la condition que le pouvoir législatif participe à la nomination des membres de la commission. M. d'Arschot voudrait la révision immédiate de la loi de 1810. M. De Gorge-Legrand, r. c, retire l'amendement relatif à la publicité des séances. Les articles du projet de loi sont adoptés, — 26. M. Lefebvre déclare qu'il votera contre la loi, qui donne au gouvernement des pouvoirs exorbitants. L'ensemble du projet de loi est rejeté par 17 voix contre 9 et une abstention. — M. De Gorge-Legrand présente une proposition de loi tendante à conférer au gouvernement, jusqu'au 1" janvier 1854, les attributions du conseil d'Etat en matière de mines. M. Lefebvre propose de faire intenenir le pouvoir législatif chaque fois qu'il s'agira d'une demande en maintenue de concession. M. de Rare de Comogne propose de conférer les attributions du conseil d'Etat à une commission de cinq jurisconsultes et de deux ingénieurs.

4 juin. Le sénat vote par 22 voix contre 4 le projet de M. de Rare de Comogne, après avoir rejeté la proposition de M. Lefebvre.

MONNAIES

28 mai. M. H. de Mérode regrette qu'on veuille supprimer les armes du royaume sur les monnaies. MM. de Sécus et de Rodes

\oudniicnt voir créer une monnaie de billon. M. Vilain Xllil se félicite d'avoir \ti supprimer la peine de mort pour les faux monnayeurs. M. de Rouillé voudrait voir créer des pièces de \(\ de franc. M. Coghen, m. f., croit que la pièce de cuivre de 10 centimes suffira aux transactions journalières. M. De Gorçje-Legrand propose de créer des pièces de 75 centimes. — 29. Le sénat, après avoir entendu MM. F. de Robiano, de Rouillé, Deman dllobruge, de Sécus, Vilain XllïK de Rodes, de Quarré, E. de Robiano et Lefebvre-Meuret, adopte l'amendement qui tend à créer des pièces de 1/4 de franc. Le sénat rejette par 17 voix cx)ntre 15 un amendement de M. H. deMérodc tendant k faire graver sur toutes les monnaies les armes du royaume. M. Coghen, m. f., déclare qu'il sera donné des ordres pour faire ajouter le chiffre !*' au nom du roi Léopold sur les monnaies. M. de Rasse est d'avis qu'il n'y a pas lieu de supprimer la peine de mort pour les grands criminels ; il pense qu'on aurait dû la maintenir pour les auteurs de fraudes sur les titres des échantillons, à cause de la perturbation qu'ils jettent dans les relations sociales. M. de Guchtenc<»re propose d'ajourner la modification des peines jusqu'à la révision du code pénal. Cette proposition n'est pas adoptée. — 30. La loi est adoptée à l'unanimité.

NATURALISATION

26 aiTil. M. Raikem, m. j., présente un projet de loi ((ui tend k accorder la grande naturalisation au général baron Evain, lieutenant général au ser>ice de S. M. le roi des Franvais ; il demande que ce projet soit discuté avant le 10 mai, jour de la rentrée de la chambre des représentants. —28. M. de Rasse, r. c, propose l'adoption du projet. — 50. Ce projet est adopté k l'unanimité.