VOLONTAIRES
21 mai. M. de Rouillé conclut à l'adoption du projet de loi allouant 60,000 florins pour indemniser les anciens officiers des corps francs, et les volontaires luxembourgeois et limbourgeois. — 22. M. Lefebvre propose de porter Tallocalion à 70,000 florins. Après un débat sur la valeur du mot rémunératif, que la commission propose de substituer au mot indemnité j le sénat aborde la discussion du fond. M. de Mooreghem père appuie le projet de loi comme l'exécution d'un tribut de gratitude. M. de Sécus le considère cx)mme une transaction. M. de Pélichy voudrait qu'on inscrivît dans la loi le mot « indemnité définitive » pour prévenir des réclamations ultérieures. Cet amendement est rejeté par 1 7 voix contre 16, le débat suffisant pour établir l'intention de l'assemblée. M. Lefebvre-Meuret réduit à 6,000 florins sa proposition d'augmentation. Son amendement est rejeté et le projet voté par 25 voix contre 10.
SÉNAT
Session 1881-1888.
TABLE DES MATIÈRES
ACADÉIIE de dessin de Bruxelles. V. Bud^çel.
ADRESSE en réponse au discours du Trône. CoiniDi>Mon. Comité secret. Réponse du Roi. V. Adresse. '— W. aa Roi pour protester auprès de la conférence. Réponse du Roi.
AISEIBOURG (0*). s, V. Adresse. - Traité des 24 articles. V. Affaires étranjçéres. — Critique la licence de la presse. V. Budgets. — R. pr. relatif au rappel des miliciens de 1836. Troupes étrangères sar le territoire. Habillement de la garde civique. V. Guerre.— Traitement des magistrats. V. Justice.
AIVERS. Evacuation de la citadelle. V. Affaires étrangères.
ARCHEVÊQUE de Malines. Crédits. V. Budgets.
ARIES. Exportation. V. Guerre. — Dépôts. V. Justice.
ARIISTICE. V. Affaires étrangères.
ARSCHOT (O').Traité des 24 articles. Pr. d'Adresse de M. LefebvTe-Meuret. Pr. d'Adresse de M. de Quarre. V. Aff. étrangères. - Recommande la revision des impôts. Soutient Tabonnement pour les distilleries. V. Budgets, — Emprunt forcé. Crédits provisoires. V. Finances —Troupes étrantiéres sur le territoire. Exportation des armes. V. Guerre. ~ Barrières. V. Impôts. — Dépôts d'armes. Organisation judiciaire. V. Justice. — V. Mines. — V. Ordre de Leopold. Te Deum. V. Politique intérieure. - V. Publication des lois. — Procès-verbaux du sénat. V. Règlement.
BAILLET (DE). Arrestation de M. Thorn. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — Réserve. V. Armée. — r. c. B dette publique, dotations, affaires étrangères, justice et marine. V. Budgets. — Cr. extraordinaire pour la guerre. V. Guerre. Traitement des magistrats. V. Justice.
— V*. Ordre de Léopold.
BALLOTTAfiE. V. Vérification de pouvoirs. BARÉ DE COIOGIE (OE). Nommé s. suppléant. V. Bureau. Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères.
— V. Budgets. — V. Mines.
BARmÈRES. V. Impôts.
BEYTS. V, p. Traité des 24 articles. V. Affaires
étrangères. —Transit des sucres. V. Douanes.— Emprunt forcé. Cr. guerre. Crédits provJMiires. Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Troupes étrangères sur le territoire. Rappel des miliciens de lHi(j. Exportation des armes. V. Guerre. Dépôts d'armes. V. Justice. — Te Deum. V. Politique intérieure. V. Publication des lois. — Impression des documents du sénat. V. Règlement.
BILLOR. V. Monnaies.
BtOLLEY (DE), nommé g. suppléant. V. Bureau. — Traité des 2i articles. V. Aff. étrangères. — Emprunt forcé. V. Finances. — r. habillement garde civique.
BOIS (Exportation des). V. Justice.
BOIS (00). Traité des 24 articles. V. .\ff. étrangères. V. Budgets.
BROUCKERE (CH. DE), m. g. V. Budgets. — Cr. guerre. V. Finances. — Exportalion des armes. V. Guerre. — c. r. pour «iefendre le budj^et de la guerre. V. Politique intérieure.
B006ETS. Demande de M. E. de Robiano en vue d'obtenir que chaque budget forme un pr. de loi spécial. V. Budgets.
BUREAU nommé pour toute la session. V. Bureau.
CAHAL DE CHARLEROI. V. Budgets. — De Gandà Tenieuzen, id.
CARTIER D'YVES (OE). Entrée des fers. V. Douanes.
— Emprunt forcé. Pr. relative aux los renten. V. Finances.
GERS d'éligibilité. V. Vérification des pouvoirs.
CÉRÉALES. Echelle mobile. Y. Douanes.
CHAMBRE DES REQUÊTES. V. Organisation judiciaire.
CLERGÉ catholique (Traitement du). Opinion de MM. de Sécus et de Robiano. V. Budgets
CÛ6HER, m f. Expose la situath)n Unanclère. Promet une loi sur les distilleries. Annonce le prochain achèvement des travaux d» cadastre. V Budgets. - Arrête de clôture de la session. Y. Clôture.
— Annonce pr. de loi établissant l'échelle mobile pour l'entrée des céréales V. Douanes.— Emprunt forcé. V. Finances. — Barrières. — V. Impôts.
— V. Monnaies.
COMMERCIAUX (Agents). V. Aiï. étrangères
CONCESSIONS. V. Péages.
CONGÉS. V. Règlement. — Demande de M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils. V. Guerre.
CONSEIL D'ÉTAT. ?t. de M De Gorge-Le^rand. V. Conseil d'Elat. — V. Mines.
CONSEIL DES MINES. V. Mines.
CONTINGENT. V. Armée.
CORRECTIONNALISATION de certains délits. V. Code pénal.
COUR DE CASSATION. V. OrganisaUon judiciaire.
COURS D'APPEL. V. Justice.
CRÉDITS provisoires pour 1832. V. Finances.
CULTES catholique, réformé, Israélite. V. Budgets.
DE GORGE- LEGRAND. Traité des Si articles. V. AIT. étrangères.— Demande la revision des pensions. Vote contre le budget. V. Budgets. — Pr. d'établir un conseil d'Etat. V. Conseil d'Etat. — Rappel des miliciens de 1826. Exportation des armes. V. Guerre. — Traitement des magistrats. V. Justice. — R. c. pr. sur.les raines. Pr. rétablir un conseil d'Etat. V. Mines — Pr. pièces de 75 c. V. Monnaies. — V. Ordre deLéopold.— Te Deum. V. l»olitique intérieure. Concession de péages. V. Travaux pul)lics.
DE LA COSTE. Démission. V. Démission.
DEMISSION de M. De la Coste. V. Démission.
DETTE envers la Hollande. V. Budgets. Guerre. Finances.
DETTE PUBLIQUE. V. ce mot.
DIPLOMATES iSerment des). V. Aff. étrangères.
DISTILLERIES. Promesse d'une loi. V. Budgets. — Adoption d'une loi provisoire. V. Douanes et accises. '
DOCUMENTS du sénat. V. Règlement.
DOUANES. Révision promise. V. Douanes.
DUPONT D'AHÉRÉE. Traite des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Repousse la dette envers la Hollande. V. Budgets.
DUVIVIER. Administrateur général des finances. Transit des sucres. V. Douanes.
ÉLECTIONS. Convocation tardive des électeurs. V. Vérification des pouvoirs. — Double vote. Ballottage.
ÉLIGIBILITÉ (Preuves de V). V. Règlement. — Acte de naissance. Cens. V. Vérification des pouvoirs.
EMPRUNT forcé. V. Finances. -W. de 48 millions. V. Finances.
EN6LER. Recommande l'étude des voies et moyens pour faire fac« aux dépenses. V. Armée.— Réclame la révision des impôts et l'extinction de la dette. . —Engage le gouvernement à protéger l'industrie et l'agriculture. Fraudes en matière de douanes. Culte réformé. V. Budgets, r. sur le transit des sucres, sur le pr. de loi relatif au nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Concessions de péages. V. Travaux publics.
ENREGISTREMENT(Droit d') pour les établissements de bienfaisance. V. Budgets.
ESCAUT (Réparation des digues de T). V. Travaux publics.
ÉTRANGERS. Officiers. Troupes étrangères sur le territoire. V. Guerre.
EVAIN (Général). Grande naturalisation. V. Naturalisation. — Cr. extraordinaire pour la guerre. Urgence. Remercie le sénat de sa confiance. V. Guerre
ÉVÊQUES (Traitements des). V. Budgets.
FAIDER (CH.). C. r. pour défendre le budget des finances. V. Politique intérieure.
FARINES ET GRAINS (Transit des). V. Douanes.
FERS (Entrée des). V. Douanes.
FRANÇAIS (Autorisation d'appeler les) sur notre territoire. V. Guerre.
FRAUDES en matière de douanes. V. Budgets.
GARDE CIVIQUE. Demande d'une nouvelle loi. Etatmayor. V. Budgets. — Habillement. V. Guerre.
GRAINS ET FARINES (Transit des). V. Douanes.
GREFFIER du sénat. V. Règlement.
GUCHTENEERE (DE). Traité des 24 articles.' Pr. d'adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — V. Budgets. — Emprunt Jorcé. V. Finances. — Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies.
GUERRE. Crédits. V. Finances.
HAULTEPENNE (DE), r. c. pr. Réserve. V. Armé*. — V. Budgets.
H006HV0RST (D'). Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Demande une université unique. V. Budgets.
HYPOTHÈQUES. Renouvellement des inscriptions. V. Hypothèques.
IMPOTS. Pr. de loideM.Destouvelles. Suspension du recouvrement dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Système propose par un Gantois. V. Pétitions.
INDEMNITÉ des représentants. V. Finances.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Demande de réforme. Demande de révocation de l'inspecteur. V. Budgets.
JONGHE D'ARDOYE (DE). Questeur. V. Bureau.
JOURNAL OFFICIEL. Demande de mise en adjudication. V. Budgets.
JURY. Adoption de la pr. de loi de M Devaux. V. Jury.
JUSTICE. Cr. supplémentaire. V. Budgets.
LEFEBVRE. Emprunt forcé. V. Finances. — V. Mines. — Cr. pour les volontaires de 1830. V. Volontaires.
LEFEBVRE-MEURET. Traité des 24 articles. Adresse au Roi pour protester auprès de la conférence contre l'attitude de la Hollande. Id. contre l'arrestation de M. Thorn. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. Interpellation à propos de M. Thorn. Pr. l'envoi d'un
message aa Roi. V. Xiï. étrangères.— Distilleries. —Défend la lil)erté de renseignement. Demande la mise en adijudication du Journal officiel. V. Budgets. — Réclame la révision de la léi|âslation douanière. V. Douanes. - Considère la guerre comme inèvitaJile. V. Guerre. — Barrières. V. Impôts. — Propose de réduire la liste civile. V. Liste civile. — V. Monnaies. — V. Ordre de Léopold.— Concessions de péages. V. Travaux puMics. — Crédit pour les volontaires de 1830. V. Volontaires.
LÉ6I0IIIAIRE8. Pr. de M. de Péliciiy.
LÊOPOLO 1". Réponse à l'Adresse du sénat. Impression V. Aff. étrangères.
LISTE CIVILE. V. Liste civile.
LOÉ (DE). Traité des 24 articles. Arrestation de M. Thom. V. Aff. étrangères. — Traitement des gouverneurs. V. Budgets. — Troupes étrangères sur le territoire. Rappel des miliciens de 18itt.
LOIS (Publication et promulgation des). V. Publication.
LOS REITEI. Pr. de M. De Cartier d'Yves. DépOt au greffe V. Finances.
LUXEMBOURG (Protestation des états députés du) contre Tarrestalion de M. Thom. V. Aff. étrangères.
LUXEMBOURG H LIMB0UR6. Suspension du recouvrement de Timpùt. V. Impôts.
MAI IDE) 0*HOBRUGE Traité des 3i articles. V. Aff. étrangères. — Réclame la révision des pensions. Vole contre le budget. Traitement du clergé. V. Budget. — Lj)i sur la ganie civique. V. Budgets et Garde civique.— Pièce de i/i de franc. V. Monnaies.— Concessions de péages. V. Travaux publics.
MASSEZ, r. Empnint forcé. V. Finances, r. pr. de loi relatif au déoôt des armes de guerre.
HÊAI (DE). Traité des "ïi articles. V. Aff. étrangères. — Votera contre les budgets, à cause de la «situation financière. Attaque la bureaucratie. V. Budgets.
MÉROOE (H. DE). Adresse. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — Réserve. V, Armée. -— Désire la réforme du système tinanrier. Traitement du clergé. V. Budgets. — Traitement des magistrats, V. Justice. — V, Monnaies. — r. pr. de loi sur Tordre de Léopold. V. Ordre de Léopold.
MILICIENS de 18i6. V, Guerre.
MUES. V ce mot.
MISSOR (PAUL). Greffier du sénat. V. Règlement.
MOIÉTAIRE. V. Monnaies.
M00RE6HEM (VAR HOOBROUCK DE) père. Doyen d'âge. Traité des 24 articles. V. Aff. étiangères. — Demande la révision de la loi sur les distilleries. V. Budgets. — Cr. pour les volontaires de i850. V. Volontaires.
MOOREGHEM (VAN HOOBROUCK DE) fils. Arrestation de M. Thorn. K. Aff. étrangères. — Demande la révision de la loi sur les distilleries. Elat-major de la garde civique. V. Budgets. — Emprunt forcé. Cr. guerre. V. Finances. Demande un congé, qui est refusé. Remplaçants de la classe de 1836. Habillement de la garde civique.
MUELENAERE (DE), m. a. Armistice avec la Hol-
lande. Traité des 24 articles. Pr. d'Adresse de M, Leièvre-Meuret. Arrestation de M. Thorn. Ajournement de ratification du traité des 24 articles. Attentat contre M. (Ji. de Brouckere. Prochaine exécution du traité. Communique la corresp()ndance officielle relative à l'affaire de M. Thorn. V. Aff. étrangères. — Traitement des magistrats. V. Justice. — Fait connaître les pièces impliquant la reconnaissance du royaume. \\ Reconnaissance du royaume.
NATURALISATION (Grande) du général Evain. V. Naturalisation.
OFFICIERS étrangers. V. Guerre. — Démissions, id.
ORDRE DE LÉOPOLD. V. ce mot.
ORGANISATION JUDICIAIRE. V. JusUce.
I OULTREMONT (D'). Traite des 24 articles. V. Aff, étrangères.
PÉAGES. V. Travaux publics.
PEINE DE MORT. V. Monnaies.
PÉLICMT (DE). Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Pr. un crédit pour les légionnaires. Pr. relative h l'inspecteur de Tinstruction publique. Droit d'enregistrement des établissements de bienfaisance. V. Budgets. — Emprunt forcé. Cr. guerre. V. Finances. — Habillement de la garde civique. V. Guerre. — r. pr. traitements de l'ordre judiciaire. V. Justice. — V. Mines. — Cr. pour les volontaires de 1830. V. Volontaires.
PENSIONS (Révision des). Réclamée par M. de Man d'Hobruge.
PÉTITIONS (Comité des). V. ce mot.
PIÈCE DE 1/4 DE FRANC. V. Monnaies.
PRESSE. Prorogation du décret du20 jiaileti83I .
PROCÈS-VERBAUX du sénat. V. Règlement.
PROMULGATION des lois. V. PublicaUon.
PUBLICATION des lois. V. PublicaUon.
QUARRÉ (DE). Arrestation de M. Thorn. Pr. le vot« d'une Adresse au Roi, pour assurer S. M. du concours énergique du sénat, r. c. Adresse. V. Aff. étrangères. — H. jK. intérieur. Traitements des gouverneurs. Critique les travaux du canal de Charleroi. Demande la reorganisation des universités. Demande la révocation de l'inspecteur de l'instruction publique. V. Budgets. — r. sur le pr. de loi relatif k l'entrée des fers. Transit des sucres. V. Douanes. - Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Mines. — V. Monnaies. — Se plaint du trop grand nombre de congés. V. Règlement. — r. sur la pr. de concessions de péages. V, Travaux publics.
RABBIN (Grand). Traitement. V. Budgets.
RAIKEM, m. ;. Pr. de M. Pélichy en faveur des igionnaires. V. Budgets. — Crédits provisoires.
