SEPTEMBRE 1831 AU 18 JUILLET

La session est ouverte le |8 septembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Sermys, doyen d'âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et Charles Yilain XIIII.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Je sois heureux de me trouver, pour la seconde fois, au milieu des représentants de la Nation.

Les preuves d*amour et de dévouement que le peuple belge n'a cessé de me donner, depuis le jour où j*ai mis le pied sur le sol de ma patrie adoptive, ont pénétré mon cœur du sentiment d'une vive reconnaissance. Cet élan spontané de tout un peuple, en m'inspirant un bien légitime orgueil, m'a Tait comprendre toute l'étendue des devoirs qui me sont imposés. Je ne me dissimule aucune des nombreuses difficultés de ma position; mais, aidé de vos lumières et de votre expérience, je saurai les surmonter.

Lorsque les principes posés dans la Constitution que j'ai juré d'observer auront reçu, par les projets de loi qui seront soumis à vos délibérations, le développement qu'ils attendent encore, le Belge jouira d'une plus grande somme de liberté qu'aucun autre peuple de l'Europe.

La crise que le pays a dû traverser pour arriver k sa régénération politique, a momentanément froissé une partie de ses intérêts matériels. C'est à saUsfaire ces intérêts, en encourageant l'industrie et en procurant de nouveaux débouchés au commerce, que devront tendre désormais nos efforts réunis.

Les rapports déjà si heureusement établis avec la France et l'Angleterre, et qui bientôt, je l'espère, s'étendront aux autres Puissances, faciliteront l'accomplissement de cette tache.

Des négociations viennent d'être ouvertes pour amener un arrangement définitif de nos différends avec la Hollande. L'honneur, les intérêts du peuple belge y seront défendus avec persévérance et dignité. Comme vous, messieurs, comme la Nation entière, j'attends avec confiance l'issue de ces négociations dont le résultat vous sera soumis.

La neutralité de la Belgique, garantie par les cinq Puissances, a fait concevoir la possibilité d'apporter des modifications dans son système défensif. Cette possibilité, admise en principe par les Puissances qui ont pris part à l'érection des forteresses de 1815, sera, je n'en doute point, reconnue par la Nation. Des négociations auront lieu pour régler l'exécution des mesures qui se rattachent à la démolition de quelquesr unes de ces places. Heureuse de pouvoir resserrer encore les liens qui unissent les deux peuples, la Belgique donnera, en cette occasion, une preuve de sa reconnaissance envers la France ; l'Europe, un gage éclatant de sa juste confiance dans la loyauté du roi des Français.

Les services éminents rendus par la France nous reportent involontairement vers un événement récent, dont, je dois le dire, on s'est trqp exagéré les conséquences. La Belgique, confiante à l'excès dans les engagements contractés par la Hollande envers les cinq Puissances, et qu'elle-même avait souscrits, s'est vue tout k coup surprise par une armée dont les forces excédaient de beaucoup celles qu'elle avait à leur opposer.

Dans ces pénibles circonstances, le secours de Puissances amies devenait urgent, indispensable. Vous savet avec quel généreux empressement il nous a été accordé.

Si le courage individuel, si la bravoure qu'on n'a jamais contestée au soldat belge, avaient pu suppléer

au défaut d'organisation et d'ensemble qui s'est fait sentir dans notre jeune armée, nul doute (et vous en croirez mon témoignage), nul doute que nous n'eussions victorieusement repoussé une agression déloyale et contraire k tous les principes du droit des gens. La Nation n'en sentira que plus vivement l'impérieuse nécessité des réformes déjà commencées, et qui se poursuivent avec une activité dont les résultats ne se feront point attendre. Dans peu de jours, la Belgique aura une armée qui, s'il le fallait de nouveau, ralliée autour de son Roi, saurait défendre avec honneur, avec succès, l'indépendance et les droits de la patrie.

Des projets de loi vous seront présentés durant cette session, pour donner au gouvernement sa part légitime d'influence dans la composition des cadres de l'armée, rendre la confiance au soldat, et assurer une juste récompense à ceux qui se seront signalés au jour du danger

Messieurs, j'appellerai votre sollicitude toute particulière sur l'état de nos finances. Je sais les soins que réclame cette partie si essentielle du service public La pensée dominante de mon gouvernement sera toujours d'introduire successivement dans les dépenses publiques les économies si hautement sollicitées par l'état de la société, et à l'aide desquelles il sera permis d'alléger peu à peu les charges qui pèsent sur le peuple.

Aujourd'hui néanmoins des sacrifices sont encore nécessaires, d'une part pour couvrir les frais de la réorganisation de l'armée, et de l'autre pour compenser une diminution dans les recettes que les circonstances oii nous nous trouvons temporairement placés font entrevoir comme inévitable. La Nation a prouvé qu'elle ne reculait point devant les sacrifices qui lui étaient commandés par l'honneur et l'intérêt du pays. Elle saura supporter encore ceux dont le gouvernement aura justifié la nécessité.

La confiance avec laquelle la Nation tout entière est venue jusqu'ici au-devant de son Roi me donne le droit de compter sur le concours de ses représentants pour toutes les mesures qui peuvent contribuer au bien-être du pays. Mes espérances ne seront point déçues. La Belgique nous verra, animés d'une même pensée, travailler de concert au bonheur et à la gloire de cette patrie devenue la mienne, de cette patrie à laquelle je ne cesserai de vouer toute ma sollicitude, comme je lui ai voué d^à mes plus chères affections.

MINISTÈRE

Intérieur. MM. de Muelenaere, 25 septembre 1831. — Le chevalier de Theux, 21 novembre. Guerre. Le colonel Ch. de Brouckere, 16 août 1831, le comte Félix de Mérode, ad intérim, le 15 mars 1832. — Le général Evain, 20 mai.

Finances. M. Coghen.

Affaires étrangères. M. de Muelenaere.

Justice. M. Raikem.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Anvers, MM. G. Legrelle, baron Osy, Verdussen, Ullens; Malines, Domies, Polfvliet, Boucqueau de Villeraie ; Turnhout, De Nef, Ch. Rogier.

Bruxelles, MM.C. de Brouckere, Coghen. Lefebvre. Barthélémy, Bourgeois, Rouppe, comte Félix de Mérode; Nivelles, Jonet, Cols, Milcamps; j^uvain, vander Belen, Yandenhove, d'Elhoungne, Weroer de Mérode.

Bruges, MM. Paul Devaux. Coppieters, Jullien ; Ypres, Van Meenen, Vuylsteke; Courtrai, Goethals, de Muelenaere, Angillis; Roulers, A. Rodenbach, abbé de Haerne; Thielt, De Roo, Léon de Foere; FuRNES, Mesdach;OsTENDE, Serruys; Dixmude, Morel-Danheel.

Gand. mm. Hélias d'Huddeghem, Coppens, Vergauwen, Van Innis, Delehaye, Hye-Hoys ; Alost, Dewitte, Desmet, de Meer de Moorsel ; Saint-Nicolas, C. Rodenbach, vicomte Ch. Vilain XllII, Verhaegen ; AuDENARDE, Thieupout, Liedts, Dellafaille d'Huysse; Termonde, De Terbecq, H. Vilain Xllll; Eecxoo, Lebègue.

MoNs, MM. A. Gendebien, Corbisier,Blargnies; Tournai, Dubusalné,B. Dumortier, Goblet, Le Hon ; Crarleroi, Dumont, Pirmez; Thuin, de Robaulx, Poschet; Soignies, Duvivier, Mary; Ath, Dugniolle, F. de Sécus.

Liège, MM. Jamme, Leclercq, de Gerlache, Raikem; Hut, MM. Lebeau, Dautrebande; Veaviers, Davignon, Lardinois; Waremme, Fleussu.

Maestricht, M^. Destouvelles, Tiecken de Terhovejaminé; Hasselt, Raymaekers, de WoelmoDt,de Theux; Ruremonde, H. de Brouckere, Gelders, Olislagers.

Luxembourg, MM. Berger ; Bastogne, d'Hoffschmidt : Marche, Jacques ; Neufcbateau, Zoude ; DiEKiRCR, Watlet; Grevennacher. Dams ; Arlon, J.-B. Nothomb; Virton. d'Huart.

Namur, MM. Brabant, Fallon, Desmanet de Biesme; Philippeville, Seron; Dînant, Pirson.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Sessloii 1881-1888.

Doyen d'âge : M. Serruys. — Président : M. de Gerlache. Yke-préndeniê : MM. Destouvelles et Barthélémy. — Secrétaires : MM. H. de Brouckere (remplacé par M. Jacques), Dellafàille, Lebègue et Ijedts. Questeurs : MM. Lefebvre et Gh. Vilain Xllll (remplacé par M. Bourgeois).

ADRBSSR?

iO 9tpUn^re, La commission chaînée de la rédaction de l'adresse en réponse au discoars do trône est composée de MM. Lebeau, Devaux, Destouvelles, Fleussu, A. Gendebien et de Tlieux. — 13. il est donné lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône. — M. Yerdussen est d'avis que l'adresse ^ devrait être rédigée au nom des deux chambres réunies. — Cette opinion est combattue par MM. Julien, Destouvelles, Delehaye, Dewitte et Rogier et ne rencontre pas d'adhésion. — Le projet d'adresse est renvoyé aux sections. M. Seron proteste et demande qu'il soit discuté immédiatement. Après un débat auquel prennent part MM. Delehaye, Lebeau, Leclercq, Rogier, Barthélémy, Devaux, A. Rodenbach et A. Gendebien, le renvoi aux sections est maintenu. — 14. M. Rogier, r., donne lecture du projet d'adresse présenté par la section centrale. — 15. Discussion de l'adresse. M. Osy propose d'amender le § 3, dans lequel on attribue les souffrances de l'industrie à des causes générales. Il soutient que la révolution est la principale cause de la ruine de l'industrie. M. Lardinois appuie cette motion, qui est vivement combattue. par MM. A. Rodenbach, Lebeau et Delehaye.

L'amendement est rejeté. M. Lardinois propose au § 7 un amendement tendant à blâmer la coupable imprévoyance du ministère qui a été cause de la désorganisation de l'armée et des désastres qu'elle a subis. Cette proposition, appuyée par MBf|. de Robaulx et Blargnies et combattue par MM. Lebeau, Devaux et Rogier, est rejetée par 50 voix contre 46. L'ensemble du projet d'adresse est adopté par 66 voixcontrei. — 46. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'adresse de la chambre des représentants.

AFFAIRBS ÉTRANGÂRES.

4 octolfre. M. de Muelenaere, m. a,, lU deux documents relatifs aux inondations de

l'Escaut. — Interpellé par M. A. Gendebien, il déclare que l'armistice avec la Hollande sera probablement prorogé, mais il n'est pas question d'un traité de paix. — 5. Le ministre annonce que l'armistice est prolongé jusqu'au 25 octobre. — 9. M. Liedts fait rapport sur le projet de loi relatif au serment des agents diplomatiques. Après un débat jians intérêt, ce projet est adopté par 59 voix «outre 2. — M. d'Elhoungne fait rapport sur le projet relatif aux émoluments des agents commerciaux. Il conclut à la nomination d'une commission. Adopté. — 49. M. A. Gendebien demande que le ministre des affaires étrangères fasse un rapport sur les négociations diplomatiques. Le ministre promet de le faire le lendemain ou le surlendemain. — ^20. M. de Muelenaere, m. a., fait rapport sur les négociations diplomatiques et donne lecture du traité en 24 articles arrêté par la conférence de Londres. M. Osy propose l'impression. M. Legrelle demande si l'armistice sera prolongé au delà du 25. M. Ch. Vilain XIIII désire qu'on fasse lithographier les cartes du Limbourg etduLuxembourgavecles lignes tracées dans les 24 articles. M. Legrelle renouvelle son interpellation. M.deMuelenaere,f».a., dit qu'il ignore s'il y aura reprise des hostilités. — 24. M. de Robaulx demande si le gouvernement n'a pas de nouvelle communication à faire. M. Devaux est d'avis qu'if faut laisser au gouvernement le t«mps de prendre une détermination. — La séance est suspendue. M. de Muelenaere, m. a., entre dans la salle et veut faire une communication. On discute sur la question de savoir si la chambre est encore en séance, le président ayant quitté le fauteuil. On finit par décider qu'il y aura séance le soir. — A 8 heures du soir, M. de Muelenaere présente un projet de loi tendant à autoriser le roi à conclure et signer le traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hollande, arrêté le 15 octobre 1831 par la conférence de Londres. — 22. Le président annonce que M. Van de Weyer est nommé

commissaire royal chargé de présenter, de concert avec les ministres, un projet de loi relatif au traité de paix. — 24. M. de Muelenaere annonce une communication du gouvernement et demande le comité secret.

M. Pirson désire que le ministre de la justice soit invité à assister à la séance. La chambre se forme en comité secret. — 26. (Le Moniteur du 28 publie les discours prononcés dans cette séance, en comité secret, par MM. H. de Brouckere et J.-B. Nothomb.)— 27. M. A. Gendebien dit que le comité secret n'a plus de raison d'être, les journaux publiant les discours prononcés. Il propose de rendre la discussion publique. Après une observation de M. Devaux, le comité secret est maintenu. (Le Moniteur du 29 publie les discours de MM. Fallon, C. Rodenbach et Osy.) —28. Le Moniteur publie les discours de MM. B. Dumortier , Hélias d'Huddeghem , Milcamps et Jaminé. — 29. (Le Moniteur du 3i publie les discours de MM. deTerbecq,DeNefetLeHon.

Le Moniteur du i^ novembre publie le discours prononcé par M. Rouppe.^ — 31. Le Moniteur du i^' novembre publie les discours de MM. F. de Mérode et H. Vilain XlIU. Le Moniteur du 2 novembre publie celui de M. Fallon.) La discussion est close après des discours de MM. Dewitte, Devaux, Rodenbach, Van de Weyer, Gendebien, de Haeme et Rogier.

1^ novembre, M. de Gerlache, p., annonce qu'on va voter sur le projet de loi relatif au traité. M. Pirson demande la parole. Elle lui est refusée en vertu d'une décision qui aurait été prise la veille en comité secret. Incident auquel prennent part MM. Poschet, H. de Brouckere, de Robaulx, Gendebien, Rogier, A. Rodenbach, Seron. Il est décidé qu'on va procéder au vote. MM. de Robaulx et Seron portent leurs discours, qu'ils ne sont pas admis à prononcer, à la tribune des journalistes. L'ensemble du traité est adopté par 59 voix contre 18 et 2 abstentions. M. Rouppe déclare qu'il se soumet au traité sans l'accepter. (Le Moniteur du 7 novembre publie un discours de M. Desmanet de Biesme sans en donner la date; celui du 8 novembre, un discours de M. Dumortier.)

30 décembre, M. Dumortier demande qu'en cas de reprise des hostilités, la chambre soit convoquée d'urgence. M. Gendebien veut savoir si le gouvernement a reçu quelque proposition nouvelle de la conférence. M. de Muelenaere, m. a,, répond négativement.

H janvier. M. Osy interpelle le gouvernement sur la ratification du traité de paix. — Il demande s'il est vrai qu'elle est ajournée au 30 de ce mois. M. de Muelenaere, m. a., promet de présenter un rapport à 4, heures au plus tard. Ce rapport, présenté à Theure

dite, contient un protocole de la conférence qui tourne d'un commun accord les ratifications au 31 janvier.

2 février, M. de Muelenaere, m, a., annonce aux chambres que le traité des 24 articles a reçu la ratification de la France et de l'Angleterre. Le protocole reste ouvert pour les autres cours. MM. Pirson et Osy demandent si cette ratification garantit l'évacuation prochaine de la citadelle d'Anvers. — M. de Muelenaere, m. a., ne peut répondre sur-lechamp. — 9. Répondant à une nouvelle interpellation de M. Gendebien, M. de Muelenaere, m. a,, dit qu'il n'y a plus de refus de ratification à craindre, que ce refus lui semble en dehors des puissances humaines, et que les ratificationsde l'Angleterre et de la France lui paraissent d'un heureux augure pour la conclusion prochaine et définitive de la paix. M. Osy : « Et l'évacuation d'Anvers? » M. de Muelenaere, m. a., dit que le roi de Hollande refusant d'accéder au traité, et se trouvant en possession d'Anvers, ne pourra être contraint de l'évacuer que par la forqe. — Dans ce cas, dit M. A. Gendebien, nous ne sommes pas plus avancés qu'avant la conclusion du traité. M. Jullien demandes! les puissances consentiraient à employer des moyens coereitife contre le roi des Pays-Bas. M. Osy est d'avis qu'il faut déduire de la dette hollandaise les frais du pied de guerre, soit 15 millions. M. de Robaulx compte sur la France pour nous venir en aide. M. J.-B. Nothomb est d'avis qu'il faudra employer la force pour contraindre le roi de Hollande à évacuer Anvers, mais, en attendant, le traité a l'avantage de nous avoir préservés delà guerre. M.deHaerne demande si, en cas de refus de ratification des puissances du Nord, le traité resterait obligatoire pour la Belgique. Le ministre prie l'orateur de ne pas insister et d'attendre la fin des négociations. M. Gendebien déclare qu'à son avis la guerre est proche. — 17. Lecture d'un rapport du ministre des affaires étrangères disant qu'il a réclamé de la conférence, pour les volontaires luxembourgeois, le droit à l'amnistie stipulé par l'article 21 du traité du 15 novembre 1831. M. d'Huart fait observer que beaucoup de ces braves sont dans la misère et demande qu'on leur accorde un secours. Un débat s'engage, auquel prennent part MM. Ch. de Brouckere, m. g., Gendebien, Jullien, A. Rodenbach. M. Lebeab dit qu'il faut une proposition formelle et demande l'impression du rapport. M. de Robaulx dit qu'il n'y a qu'un moyen de forcer les ministres à s'exécuter, c'est de refuser le budget. Puis il propose de renvoyer l'affaire à une commission. M. H. de Brouckere est d'avis qu'il n'y a rien dans le règlement qui autorise une pareille commission. — M. de

Moelenaere, m. a., se rallie à Topinion de M. Lebeau. D*après M. Barthélémy, au lieu de refuser le budget, il faudrait y inscrire un crédit pour venir en aide aux volontaires. — La chambre adopte la proposition de M. Lebeau. (Voir B. de la guerre.)

âl mars, M. Osy demande où en est la ratification du traité du 15 novembre. — M. delluelenaere, m. a., espère pouvoir faire une communication après le 31. Répondant à M. de Haeme, le ministre déclare qu'il ne peut dire sMI y aura un supplément au traité.

9 avril. M. de Muelenaere, m. a., donne lecture du protocole de la conférence de Londres, qui propose un nouveau délai dans la ratification du traité du 15 novembre. LsL chambre se constitue en comité secret. — 18. H. d*Hoffschmidt interpelle le gouvernement sur le fait suivant : M. Thorn, gouverneur du Luxembourg, a été enlevé dans sa maison par des gendarmes hollandais et enfermé dans la citadelle. Il demande s'il y a des forces suffisantes dans le Luxembourg. — M. Dumortier dit qu'il faut protester auprès des puissances contre cet attentat et se préparer à la guerre. — M. Lebeau flétrit le guetapens dénoncé à la chambre, mais croit qu'avant de prendre une décision, il faut attendre des informations précises. M. de Muelenaere, m. a., dit qu'il n'a reçu aucune nouvelle officielle. — M. Dumortier veut savoir ce que fera le gouvernement si la nouvelle est exacte. M. Â. Rodenbach affirme qu'elle est vraie. Il considère le fait comme l'équivalent d'une déclaration de guerre. — M. Lebeau fait observer qu'il n'y a pas de renseignements officiels. M. de Muelenaere, m. a., déclare que le gouvernement fera son devoir, mais croit toute discussion oiseuse en ce moment. M. d'Hoifschmidt Ut une lettre d'où il résulte que M. Thorn est en prison. M. de Thenx, m. t., répète qu'il n'a pas de renseignements officiels. M. Raikem, m. j., ajoute que toutes les mesures désirables ont été prises. La chambre passe à l'ordre du jour. M. Dumortier proteste. — 19. M. de Muelenaere, m. a., annonce qu'il a reçu la confirmation officielle de l'arrestation de M. Thorn, sénateur et gouverneur du Luxembourg. Il s'est empres^ d'en référer au Roi, et S. M. pense qu'il y a lieu de demander réparation d'un acte qui est une violation scandaleuse du territoire et du droit de gens. — 21. M. de Muelenaere, m. a., annonce à la chambre que la Prusse et l'Autriche viennent de ratifier le traité du 15 novembre, cette dernière sous la réserve des droits de la confédération germanique quant au grand-duché de Luxemboui^. Les plénipotentiaires russes ont déclaré qu'ils n'avaient pas encore reçu d'ordres pour la ratification.— M. Jullien demande si le traité

sera enfin exécuté à l'égard de la Hollande. M. de Muelenaere, m. a., s'expliquera catégoriquement quand il aura reçu les pièces. — M. de Haerne demande si l'Angleterre et la France se considèrent comme liées envers la Belgique. — M. Dumortier dit que la ratification de l'Autriche est illusoire, le roi de Hollande faisant lui-même partie de la confédération germanique. Il n'y a qu'une solution possible, c'est que le gouvernement déploie une énergie digne de la nation.— M. de Muelenaere, m. fl. Pour se prononcer il faut attendre les pièces. — M. Gendebien dit qu'il faut avant tout l'évacuation d'Anvers. M. Jullien déclare qu'il n'a aucune foi dans la diplomatie. 11 mai. La chambre invite le ministre des affaires étrangères à se rendre dans son sein pour lui donner des explications sur l'aifaire de M. Thorn et sur les lenteurs diplomatiques. M. A. Rodenbach dit qu'il y a un mois que M. Thorn a été arrêté, il est temps de montrer que le sang belge coule dans nos veines. M. Gendebien parle dans le même sens. On entend encore MM. Ch. et H. de Brouckere, Vilain XIIII. M. Dumortier dit que s'il est vrai que la ratification par la Russie du traité du 15 novembre est conçue dans des termes qui compromettraient l'existence de la nationalité belge, il faut se battre et il faut vaincre. — 12. M. de Muelenaere, m. a., présente un rapport sur les négociations. Il y est dit, entre autres, que la Russie ratifie le traité, (( sauf les modifications à y apporter dans un arrangement définitif entre la Belgique et la Hollande ». — Le gouvernement a résolu de ne plus prendre part à de nouvelles négociations avant l'évacuation du territoire.— <îuant à l'arrestation de M. Thorn, elle est blâmée par toutes les puissances. Le gouvernement espère trouver dans les chambres et le pays la confiance dont il a besoin pour braver les incertitudes de l'avenir. — M. Dumortier soutient que M. Van de Weyer doit être désavoué et rappelé, et que le gouvernement doit restituer la ratification de la Russie. — M. Gh. de Brouckere dit qu'il n'y a plus rien à attendre de la conférence. M. H. de Brouckere annonce qu'il proposera de voter une adresse au Roi pour réclamer une attitude énergique. — M. de Muelenaere, m. a,, applaudit à cette proposition, qui donnera de la force au gouvernement. M. H. de Brouckere lit la proposition, qui consiste à nommer une commission de sept membres, pour rédiger une adresse au Roi, demandant que le gouvernement montre l'énergie et la fermeté qui conviennent à un peuple libre et indépendant. M. Gendebien formule une autre proposition, rédigée par M. Leclercq, d'après laquelle l'adresse demanderait au Roi de rompre les négociations tant que le traité du

45 novembre 4834 n'aura pas été ratifié purement et simplement, et de terminer au besoin par la guerre les différends avec la Hollande. M. Gendebien défend la conduite de M. Van de Weyer. M. Leclercq justifie sa proposition et dit que si la Belgique ne peut exister par elle-même, mieux vaut pour elle se réunir à une nation assez puissante pour la protéger. M. Devaux demande qu'on remette la discussion à demain. La chambre passe outre. Elle décide à l'unanimité qu'il y aura une commission, et la compose de MM. Leclercq, DestouveIIes,H. de Brouckere, Lebeau, Devaux et H. Vilain XIIIL — 44. M. Leclercq, r. c, donne lecture du projet d'adresse, qui conclut à la cessation de toute négociation jusqu'à l'exécution du traité des 24 articles, à la paix ou à la guerre immédiate. M. Pirson propose de discuter surle-cbamp. M. Nothomb appuie l'adresse en disant qu'elle est conforme aux vues du gouvernement. M. A. Rodenbach la voudrait encore plus énergique. M. Dumortier voudrait que dans cette pièce, qui sera un manifeste à l'Europe, on mentionnât nos sacrifices, la dette et la cession d'une partie de deux provinces. La chambre discute successivement les paragraphes de l'adresse. Elle entend MM. Gh. de Brouckere, Leclercq, Lebeau, Gendebien, F. de Mérode, H. de Brouckere, Ch. Vilain XIIII, Dumortier, Legrclle, Milcamps, d'Huart et de Theux, m. t. L'adresse est votée à l'unanimité des 77 membres présents, et une commission tirée au sort pour la porter au Roi. — 45. M. le président de Gerlache donne lecture de la réponse du Roi à l'adresse. (Applaudissements, cris de vive le Rai!) — 24. M. de Haeme demande à la chambre d'appeler M. le ministre des affaires étrangères, afin d'obtenir de lui des explications sur la présence de M. Van de Weyer à Bruxelles. — Le ministre étant arrivé, M. de Haeme fait son interpellation et demande en outre pourquoi la chambre n'a pas reçu communication du protocole n° 64 de la conférence. M. de Muelenaere, m. a., répond que ce protocole, relatif à l'arrestation deM. Thorn, ne donnant pas satisfaction à la Belgique, il a cru ne pas devoir le communiquer. Il ne peut s'expliquer sur ce qui concerne M. Van de Weyer, à cause de la position dans laquelle il se trouve actuellement, ayant offert sa démission au Roi. M. Legrelle approuve l'attitude du ministre.

44 juin. M. d'Hoffschmidt s'étonne de la non-communication du protocole n* 64, concernant la réparation du chef de l'arrestation de M. Thorn. M. de Muelenaere, m. a., répond que ce protocole est connu de tout le monde. Le gouvernement est décidé du rest« à obtenir réparation par tous les moyens en son

pouvoir. M. Dumortier demande si la note que M. Goblet était chargé de présenter à la conférence a été remise. M. de Muelenaere, m. fl., répond affirmativement. — M. Dumortier se déclare satisfait de cette réponse. HjuilleL M. Osy appelle l'attention de la chambre sur la réponse du roi de Hollande aux propositions de la conférence. Il ne s'agit de rien moins que de la fermeture de l'Escaut. Il est indispensable que des explications soient données par le gouvernement sur ses intentions. Après avoir entendu MM. de Haeme, Lebeau, Dewitte et d'Elhoungne, la chambre décide que M. le ministre des affaires étrangères sera invité à donner des explications avant la clôture de la session. — M. de Muelenaere, m. a., annonce qu'il fera un rapport sur la situation, ce soirou demain. — 42. La chambre se forme en comité secret pour entendre les explications de M. le ministre des affaires étrangères. — 47. M. Osy demande au gouvernement s'il est vrai que la Hollande vienne de proposer à la conférence quatre articles additionnels au traité du 4 5 novembre, et demande que le gouvemement ne clôture pas la session avant de s'être expliqué sur ses intentions. M. de Muelenaere, m. a., n'a aucune connaissance du fait signalé. Quant au fait de clore la session, c'est l'exercice d'un droit constitutionnel du Roi. — M. Gendebien demande que le gouvernement déclare formellement s'il entend clore la session. M. Dumortier déclare que si le gouvernement dévie d'une seule ligne du chemin que lui a tracé la chambre, il déposera contre lui un acte d'accusation. — 48. M. Gendebien donne lecture de la note adressée le 7 juillet par M. Goblet à la cx)nférence de Londres et dans laquelle il est fait allusion à un changement de système. L'orateur demande que le gouvernement lui dise quel est ce terrain nouveau sur lequel s'est engagée la conférence. M. de Muelenaere, m. a., répond que, dans sa séance du 6 juillet, la conférence avait émis le désir que l'évacuation du territoire n'eût lieu qu'après l'exécution des articles du traité du 45 novembre qui peuvent subir des modifications. G'est contre cette attitude que M. Goblet a protesté. Depuis lors, le gouvernement n'a reçu aucune nouvelle communication officielle ou officieuse. — M. Dumortier dit qu'il a lu dans un journal que la conférence invitait le roi Guillaume à signer les 24 articles, sans l'obliger à l'évacuation préalable du territoire. Gette décision serait contenue dans un protocole du 40 juillet. L'orateur invite le gouvernement à faire connaître la marche qu'il entend suivre dans cette circonstance et l'état des négociations relatives à M. Thorn. — M. de Muelenaere, m. o., affirme qu'il n'a aucune connaissance du protocole

da 10 juillet, et que la question relative à M. Thom doit avoir son dénoûment régulier comme toutes les autres. — M. Gendebien dit qu'il n'y a qu'une attitude énergique qui puisse faire respecter Thonneur et la dignité du pays. D'après Torateur, la conférence aurait refusé la note de M. Goblct du 6 juillet. — U. de Maelenaere répète qu'il n'a reçu aucune iiotiûcation d'un fait semblable. L'incident est clos.