ARMAS

26 décembre. M. Dumont fait le rapport sur la loi qui fixe le contingent. — 28. La chambre vote les articles qui fixent le contingent de I armée sur pied de guerre pour 1852, à 80,000 hommes, y compris la gsgrde civique, et le contingent de la levée à 12,000 hommes. Tne loi fixera ultérieurement le contingent de larmée sur pied de paix. — 50. Le contingent est voté par 65 voix contre une et 5 abstentions.

11 juin. M. le général Evain, m. g., présente un projet de loi autorisant le gouvernement à former une réserve de l'armée, fixée an maximum à 50,000 hommes, à prendre parmi ceux qui composent actuellement le premier ban de la garde civique. — M. Rodeiibach propose l'urgence. M. d'Huart s'étonne du retard que, vu les circonstanc-es, on a mis à la présentation de ce projet. M. F. de Merode dit qu'il a été très-difficile de le rédiger et de le rendre constitutionnel. M. Delehaye à première vue le trouve inconstitutionnel et demande le renvoi aux sections. Sur la proposition de M. Gendebien, la chambre décide de suspendre les séances publiques pendant Texamen du projet en sections. — 19. M. Destouvelles, r. «. c, présente le rapport, qui conclut à la formation de la réserve, mais en la prenant, non dans la garde civique, mais parmi les miliciens disponibles sur les classes de 1826 à 1851. M. Destouvelles ajoute que le gouvernement s'est rallié à cette modification. — 21 . La chambre se forme d'abord en comité secret, puis la séance est rendue publique. M. G. Rodenbach critique l'administration des hôpitaux militaires et exprime le vœu qu'on admette dans l'armée le moins d'étrangers possible. M. Jaminé, en votant le crédit, somme le gouvernement de venger Fhonneur du pays. M. A. Rodenbach dit qu'il est plus que temps de sortir du bourbier diplomatique. M. d'Huart espère que le gouvernement agira enfin avec la dignité qui convient à un peuple libre. M. Jullien déclare qu'il est indigné de la conduite du gouvernement, qui invoque la nécessité de la guerre quand il a besoin d'argent, et invoque les traités et la diplomatie quand on lui demande compte de ses actes. Au début de la

discussion sur l'article 1^ de la loi, le général Evain, m. g., propose un amendement, aux termes duquel la levée de 50,000 hommes serait divisée en deux parties égales, la première à fournir par les classes de 1850 et 1851, et la deuxième par les quatre autres; en d'autres termes, 15,000 hommes seraient pris sur les deux premières classes, et 15,000 sur les quatre autres. Toutefois, les miliciens de 1826 et 1827, qui servent comme remplaçants ou qui, appartenant aux classes de 1827 à 1851, ne font pas partie du contingent à appeler dans la proportion de 1 sur 500 habitants, ne seraient pas appelés sous les armes. MM. Fleussu, Jullien, Gh. de Brouckere, Destouvelles, Rodenbach sont d'avis que cet amendement est un projet de loi tout nouveau et demandent le renvoi à la section centrale, qui est prononcé. — 22. M. Gh. de Brouckere présente le rapport de la s. c. sur l'amendement du ministre, et conclut à ce que la réser>e soit prise de la façon suivante : 4,000 hommes dans chacune des classes de 1826 et 1827; 5,000 dans celles de 1828 et 1829, et 6,000 dans celles de 1850 et 1851. Le gouvernement sera autorisé à appeler à . l'activité telle classe ou telle partie de classe qu'il jugera convenable. — 25. Un long débat s'engage sur la répartition de ce contingent. Il se continue pendant ta séance du 25. — Le 27, on passe au second vote. M. de Robaulx déclare qu'il ne votera la loi que si la guerre offensive est résolue. MM. Dumortier, Osy, Gendebien et Leclercq demandent des explications sur les intentions du ministère. M. Osy demande communication de la note remise par le général Goblet à la conférence. M. de Muelenaere, m. a., répond que le gouvernement demande des hommes afin de pouvoir prendre l'offensive si la situation l'exige. Quant à la note, il ne peut la communiquer, parce qu'elle se rattache à plusieurs autres auxquelles la conférence n'a pas encore répondu. Malgré les instances de M. Jullien, le ministre persiste à déclarer qu'il ne peut faire cette communication. M. Osy déclare qu'il votera contre la loi à cause de ce refus. Le projet est adopté par 71 voix contre 4 eU abstentions. — M. le général Evain, «i. g., comme conséquence de ce vote, sollicite un crédit de 5 millions de florins pour l'habillement et l'équipement de la réserve. — 28. M. Brabant, r. (?., conclut au vote du crédit, réduit à 4,400,000 florins. M. Legrelle demande le vote immédiat. MM. Osy, Leclercq et Henri de Brouckere proposent le renvoi à demain. — 29. La chambre discute le projet. M. Osy votera contre, parce qu'il n'a pas confiance dans le ministère, parce qu'on ne propose pas de voies et moyens pour faire face à la dépense et qu'il prévoit un déficit considérable

si nous restons en armes jusqu'à Tannée prochaine. M. Coghen, m. JT., répond qu'il n'y aura pas de déficit si nous ne payons rien à la Hollande. M. Ch. de Brouckere est convaincu qu'il y aura déficit. M. Cogben, m. f., répond qu'il n'a aucune inquiétude sur l'état du trésor. — M. Gendebien demande s'il est vrai qu'il soit question de l'occupation de la citadelle d'Anvers par l'Angleterre, ce qui serait une trahison. M. de Muelenaere, m. a,, nie formellement qu'il soit question d'une pareille éventualité. Le projet est adopté par 73 voix contre l et une abstention.

7 juillet, M. d'Hofischmidt demande que les Luxembourgeois et les Limbourgeois,qui appellent la guerre de tous leurs vœux, soient compris dans la levée qui va être faite. — M. de Muelenaere, m. a., répond que le gouvernement a déjà pris une décision en ce sens.

BIENFAISANCE

27 janvier. M. Dubus développe une proposition sur les établissements de charité. — 51 . Cette proposition est prise en considération sans débat.

BUDGET

27 octobre. Présentation d'un projet de loi qui autorise le gouvernement à ordonnancer les dépenses courantes d'octobre sur les crédits déjà ouverts.

5 novembre. M. Leclercq, r., propose de charger une commission de six membres de présenter à la chambre des propositions de crédits provisoires, et d'inviter les ministres à s'expliquer sur le budget de 4832. — Le ministre des finances se rallie à la proposition. Quelques explications sont données à la chambre. Certaines dépenses sont critiquées par MM. G. Legrelle et Osy. Ces orateurs trouvent exorbitant le traitement du ministre de Belgique à Londres, les frais de représentation du département des aflfaires étrangères, et le nombre des employés du ministère de l'intérieur. La proposition de la section centrale est adoptée. — M. de Theux propose d'inviter la chambre des comptes à présenter un rapport sur les comptes de l'Etat en 4830. — Renvoi aux sections. — 5. M. de Theux présente un premier rapport sur les crédits provisoires. — 7. M» de Theux fait connaître la fin de son rapport. La discussion est ouverte. La section centrale propose d'adresser un rapport aux ministres et à la cour des comptes. M. Devaux est d'avis que la chambre ne peut envoyer des renseignements à la cour des comptes. On entend MM. Barthélémy et Leclercq, et le renvoi à la cour des comptes est supprimé. Sur les crédits, prennent la parde,'MM. LeHon, Gendebien, Angillis, Leclercq. Le projet est adopté

par 35 voix contre i, en ce qui concerne la listé civile, les affaires étrangères et la marine. — 8. M. de Theux fait rapport sur la seconde partie du projet; crédits pour la chambre, la cour des comptes et le ministère de la justice. Sont entendus, MM. Barthélémy, Devaux, Angillis, Legrelle, Gendebien, Jamme, Dubus, Delehaye, Osy, Lefebvre, d'Huart, Ch. Vilain XIIII, Le Hon, Leclercq, Lebeau. Le projet est adopté. — 40. M. de Theux fait rapport sur les crédits provisoires au ministère des finances. — 42. Discussion du projet. MAL Duvivier, Jacques, H. de Brouckere, Mary, Angillis, Cogben, m. f. prennent la parole. Un débat s'engage sur la question des traitements d'attente. Y prennent part MM. d'Elhoungne, Lebeau, Leclercq, Barthélémy, Goethals, Gendebien, H. de Brouckere, Destouvelles. Celui-ci propose de payer intégralement les traitements d'attente. On entend MM. Lebeau, Gendebien, Bourgeois, Leclercq, Van Meenen, Cogben, m. f. M. Destouvelles retire sa proposition. Le projet est adopté par 62 voix contre une avec un amendement de M. Dubus. — 45. M. d'Elhoungne fait rapport sur les crédits provisoires demandés pour le ministère de la guerre. M. de Theux, r. s. €., présente le rapport sur les crédits provisoires au B. de l'intérieur pour 4832. — 46. M. de Muelenaere, m. i. par intérim, demande letransfertàsonbudget d'unesomme portée au budget des finances. M. d'Elhoungne propose le renvoi à la commission. La séance est suspendue. La commission se rallie à l'amendement. — M. Dumortier disrcute l'ensemble du budget. 11 propose la suppression, en temps de paix, du service de la sûreté publique; il critique la proposition de la commission qui veut supprimer l'inspection spéciale des prisons, les encouragements à l'industrie, le conservateur de la bibliothèque de Bourgogne, l'Observatoire, le Jardin botanique, etc... M. Devaux demande que l'on fasse connaître exactement le chiffre des réductions proposées. M. deMuelenaere, m. i. par intérim, dit qu'il s'élève au toUl à 494,550 florins. M. Gendebien propose d'ajourner la discussion jusqu'après la publication d'un tableau complet des réductions proposées. Adopté. — 47. M. Mary critique la suppression d'un inspecteur général des pionts et chaussées, de l'inspecteur des universités, du crédit pour l'Observatoire, du subside pour le théâtre de Bruxelles. — MM. H., de Brouckere, Gendebien, d'Huart, critiquent diverses allocations. Après des observations de MM. de Muelenaere, m. i. par intérim, d'Huart et C. Rodenbach, M. Jamme propose de suspendre la discussion. Le B. n'est pas à l'ordre du jour, mais seulement des crédits provisoires. —

La clmmbre, après avoir entendu BIM. H. de Broackere, Leclercq» de Theux, Devaux et d'EIhoangne, décide que la discussion continue. MM. 0^ et H. Vilain Xllll présentent des obsenrations générales. M. Gendebien reooaTeUe la proposition de M. Jamme,qui est de nouveau rejetée. — 18. M. de Theux défend les conclusions de son rapport. MM. Vandenhove, A. Rodenbach, Barthélémy, Ângillis, Devaux, Jnllien, Jamme, Lehon, UUens, d'EUioungne, Brabant, Rouppe, parlent sur rensemble du budget. M. Barthélémy est d'avis qu'il faut supprimer les universités et les remplacer par des facultés. M. Devaux plaide le maintien de l'administration de Finstruction publique et de Tinspection des prisons. M. Rouppe plaide le maintien de rObservatoire de Bruxelles. M. Mary propose de supprimer la somme de 48,000 florins proposée pour les frais de route et de séjour des membres des états provinciaux, qui n'auront pas de session cette année. Cet amendement est adopté. M. Dumortier propose une augmentation de 100,000 florins pour subvention à rmdasirie. — 19. La discussion est ouverte sur cet amendement. On entend MM. Jamme, d'Elhoungne, A. Rodenbach et Dumortier. — MM. Osy et Barthélémy proposent d'allouer les 100,000 florins « pour cas imprévus et urgents o. M. Dumortier se rallie à cet amendement. M. Devaux propose d'allouer la somme « pour la classe ouvrière dans les cas d'urgence ». Cette rédaction est adoptée. — ^. M. Ch. de Brouckere, m, g,, présente le B. de son département pour 1852. — 24. Après un débat auquel prennent part MM. Yerdussen, de Foere, A. Rodenbach, Lardinois, Gendebien, Ch. de Brouckere, m. g., Jullien, Mary, Rogier, Osy, les crédits au ministère de la guerre sont votés par 73 voix contre 5. Dans ce débat, M. Rogier justifie une circulaire qu'en sa qualité de gouverneur, il a adressée aux régences de la province d'Anvers, afin de dénoncer les manœuvres des alarmistes à l'occasion de la reconnaissance du roi Léopold par la conférence de Lonûres,

l*' décembre. Présentation du B. des finances pour 1852. — 6. M. le président propose le renvoi du B. de la guerre à une commission. La chambre décide qu'il y aura renvoi aux sections. Dépôt du B, de l'intérieur pour 1852. — 10. Présentation du B. des voies et moyens pour 1852. — 15. Rapport de M. Leclercq sur le B. de la chambre. — 21. M. Leclercq présente le rapport sur le B. des voies et moyens. M. Dumortier annonce que la 6*" section propose, vu l'impossibilité de voter les budgets avant le 1^ janvier, d'accorder de nouveaux crédits provisoires. M. H. de Brouckere trouve la proposition irrégulière.

M. Dumortier dit que c'est une simple motion d'ordre. On entend MM. H. de Brouckere, Gendebien, Bourgeois, de Robaulx, A. Rodenbach, Delehaye, Lebeau, et Ton passe à l'ordre du jour en laissant le gouvernement user de son initiative. — 25. M. Ch. de Brouckere, m. g,, présente le B. de son département pour 1852, sur le pied de guerre. — 24. Discussion du B. des voies et moyens. M. Seron propose de ne voter l'impôt que pour trois mois, à cause du système vicieux qui nous régit. — M. Ch. de Brouckere fait observer que dans trois mois la situation sera la même. M. Pirson est d'avis de n'autoriser la perception de la contribution personnelle et (les patentes que pour six mois. M. Delehaye se plaint de la surtaxe imposée aux Flandres en ce qui concerne l'impôt foncier. M. Hélias demande la réduction de l'impôt du sel; M. Tiecken de Terhove,une modification de la loi sur les brasseries ; M. Thienpont, la réduction de l'impôt foncier dans les Flandres; M. Hye-Hoys que la contribution foncière soit diminuée de 5 p. c. dans ces provinces.

— M. Dumortier est d'avis qu'il serait bon de proposer des crédits provisoires. M. de Theux, m. L, les croit inutiles. M. Ch. de Brouckere, m. g., dit qu'il suffit de voter le B. des voies et moyens et le B. de la guerre avant le 1*» janvier. — 26. Suite de la discussion du B. des voies et moyens. M. de Terbecq veut aussi faire cesser, pour les Flandres, Tinégalité de la contribution foncière. Parlent encore sur cette question, MM. Jamme, Verhaegen, Desmet, Ch. de Brouckere, m. g,, Jullien, Liedts, Vandenhove, Polfvliet, Barthélémy, Dellafaille, de Muelenaere, m. a,, Ullens, qui demande encore que la réduction soit étendue à la province d'Anvers, d'Elhoungne, Hélias, Dumont, A. Rodenbach. M. Gendebien déclare qu'il votera contre le budget des voies et moyens tant que l'impôt sur le sel sera maintenu. L'orateur sgoute que des bandes de brigands parcourent le Luxembourg et forcent les habitants, le couteau sur la gorge, à se déclarer pour le roi Guillaume. M. d'Hoff"schmidt confirme ces renseignements. Le ministre de l'intérieur répond que des troupes ont été envoyées dans le Luxembourg. — 27. M. Brabant présente un rapport sur le B. de la guerre et propose d'accorder au ministre un crédit de deux millions pour le mois de janvier. — La discussion du B. des voies et moyens est reprise. M. Pirson propose de ne mettre en recouvrement la contribution personnelle que pour six mois. M. Coghen, m. /*., dit qu'une loi financière complète pourra être présentée dans le courant de 1 852.

— M. A. Rodenbach demande la réforme du service des postes et la révision du système

des accises. — L'amendement de M. Pirson est rejeté après des discours de MM. Pirmez, Gendebien, d'Elhoungne, Barthélémy, DhvIvier, Ângillis et Jullien. — Quant à la répartition de rimpôt foncier, la section centrale propose de réduire cet impôt de 5 p. c. dans les Flandres. M. Thienpont propose iO p. c. — M. Dumortier demande que la réduction ne porte que sur la Flandre orientale. M. Ullens veut l'étendre à la province d'Anvers. M. d'Elhoungne propose de percevoir dans toutes les provinces, les Flandres exceptées, l'impôt foncier d'après les rôles de i83i. Après des discours de MM. De I^ef, Osy, Gendebien, Bourgeois, Rodenbach, Legrelle, Devaux, Leclercq, Destouvelles, tous les amendements sont rejetés et la proposition de la s, c. est adoptée. Les autres articles du budget sont votés. La chambre rejette une proposition de M. Gendebien portant exemption de l'impôt pour le foyer unique. L'ensemble du budget est adopté par 67 voix contre li. — 28. Le crédit de deux millions au B. de la guerre est voté, après des discours de MM. De Nef, Delehaye, Rodenbach et Ch. de Brouckere, m. g,, MM. Delehaye et Rodenbach se plaignent qu'on ait institué une école militaire qui n'est pas réglée par la loi. M. Ch. de Brouckere dit que Yéiiole ne coûte que la solde des élèves.

— M. Destouvelles annonce que la commission aura terminé l'examen du B, de la guerre pour la première quinzaine de janvier.

^1 janvier, La chambre vote par 72 voix contre 5 un nouveau crédit provisoire au département de la guerre.

5 février, M. Destouvelles, m. o,, demande que la section centrale fasse un rapport spécial sur chaque B. au lieu d'un rapport unique sur le B, général. La proposition est adoptée. — 9. M. Brabant présente le r. sur le B, de la guerre. — 44. Le gouvernement demande de nouveaux crédits provisoires pour le 1*' trimestre de 1832. — 18. M. d'Elhoungne, r. c, propose l'adoption de crédits pour satisfaire aux besoins urgents et le payement des traitements qui n'excèdent pas 1,500 florins, celui des autres à titre d avance et jusqu'à concurrence des trois quarts de leur montant.

— M. de Haerne se plaint du retard apporté à la présentation des budgets et qualifie la politique générale du ministère d'insensée et déshonorante. — M. de Theux, m, i., proteste contre ces paroles. La conduite du gouvernement dans les négociations a été approuvée par l'immense mj^jorité des chambres. — M. A. Rodenbach votera les crédits, tout en blâmant les vices de l'administration. M. Coghen, m. f,, propose par «m. le payement intégral des traitements fixés par des lois. M. d'Elhoungne, r., dit que cet am, renverse

tout le système de la commission. M. Leclercq proteste de son côté. Après des observations de MM. Devaux, de Robaulx, Delehaye, Barthélémy, Gendebien, le ministre consent à réduire le chiflfre des payements aux trois quarts des traitements. M. Gendebien propose d'syouter que cette réduction ne pourra réduire le traitement au-dessous de 1,500 florins. Adopté. — 22. L'ensemble du projet est adopté par 71 voix contre 6.

6 mars. Discussion générale du B. M. de Robaulx refuse son vote « aune administration imprudente et inhabile ». M. Tiecken de Terhove se déclare résolu à tout mettre en œuvre pour répondre à l'attente du pays en organisant l'administration. M. le général âblet. votera le Bî 11 est convaincu que les gijùvernements constitutionnels coûtent trèSH'^her, et que, toute comparaison faite, la Belgique payera moins d'impôts que les nations voisines. L'orateur critique la marche suivie dans les négociations diplomatiques. M. de Muelenaere, m. a., lui répond. Sur la proposition de M. Gendebien, la Chambre décide qu'elle discutera le B. dans l'ordre suivant : guerre, finances, intérieur. — 7. M. Coghen, m. f., dit qu'il n'y a pas de déficit, que la situation financière est bonne et que le gouvernement fera toutes les économies compatibles avec la marche régulière des services publics. M. Dumortier, r., soutient que la théorie finai^ière du gouvernement conduit le pays au bord d'un précipice. M. H. de Brouckere expose que bientôt le gouvernement présentera un nouveau système d'impôts. 11 reproche au ministère de manquer d'unité. M. de Theux, m. t., défend les actes du gouvernement. M. Angillis se plaint de ce qu'on n'ait pas présenté avec le budget les comices du trésor depuis 1850.''M. A. Rodenbach dit que les impôts sont plus élevés en Belgique qu'en France. M. F. de Mérode dit qu'il ne faut pas persuader aux Belges qu'ils vont vivre dans un Eldorado et voir disparaître les impôts. Ce n'est pas, du reste, pour des intérêts matériels qu'ils ont fait la révolution. M. Raikem, m. j., déclare qu'à son avis l'administration fonctionne avec beaucoup de régularité. — 8. M. Lardinois votera le budget, malgré ses répugnances, pour ne pas exposer le pays à une perturbation, dangereuse dans les circonstances actuelles. M. Osy formule des critiques générales à l'adresse du gouvei^ nement et renouvelle sa proposition de mettre à la charge de la Hollande les frais de l'état de guerre. M. Ch. Rogier défend la politique du gouvernement, se déclare ministériel et proteste contre les accusations adressées au cabinet. 11 désire, comme M. Angillis, la pro* duction de^ comptes de 1850. M. de Foere votera le budget. Il ne comprend pas le re-

proche qae Ton lait aa cabinet de n'avoir pas do majorité homogène. Cette majorité ne s'obtient jamais que par la corruption pariementaire. H. H. de Brouckere proteste contre Finterprétation donnéeàson discours. M. Gendebien accuse le ministère d'abandonner les traditions de la révolution, et d'avoir fait preuve de faiblesse dans les négociations diplomatiques. M. J.-B. Nothomb défend la conduite du gouvernement, et constate que les discours prononcés dans ce débat sont la preuve d'un sérieux progrès dans la voie conslftntîoDnelle. M. Dumortier, r., insiste sur la nécessité d'augmenter les recettes et de dimkiuer les dépenses. M. Gh. de Brouckere, m. g. y dit qu'en supposant que le budget s'élevât à 58 millions au lieu de 55, on payerait encore un quart de moins qu'au temps de la réunion à la Hollande. M. Osy a reproché au gouvernement l'expulsion d'un nommé Dixon. Cet individu était un agent hollandais, et le gouvernement a cru devoir sacrifier cet étranger au salut du pays. — 9. M. Goblet rite des chiffres à l'effet de démontrer que les Etats libres sont ceux qui payent le mieux leurs serviteurs. M. H. de Brouckere se félicite d*avoir provoqué de la part du ministère une attitude plus énergique et s'engage à le défendre et à le soutenir. M. Delehaye se plaint de la mise en état de siège de la ville deGand. M. Raikem, m.j., ne comprend pas ces attaques; que l'on soit logique et que l'on mette le ministère en acxnisation. M. Osy reproduit ses obsenations à propos de l'état de siège à Gand et du rétablissement de la censure par le général Niellon. M. A. Rodenbach dit qu'en estimant le chiffre de l'impôt en Belgique, on oublie de tenir compte des taxes provinciales et communales. M. Lebeau défend la conduite du ministère. Ce qui a été fait à Gand était nécessaire : qui veut la fin veut \e& moyens. M. Jullien critique de nouveau l'expulsion du sieur Dixon. M. Pirmez n'a aucune confiance dans les statistiques de M. Goblet. On fait dire à la statistique tout «e qu'on veut. M. Coghen, m. /*., défend les actes de son administration. M. Gendebien soutient que la Constitution interdisait de mettre la ville de Gand en état de siège. M. Raikem, m. j., répond que le décret de 1811 n'est pas aboli. M. Ch. de Brouckere, iR. jf., défend la même thèse. M. de llaerne «somme » le ministère de s'expliquer sur l'état des négociations. M. Gendebien persiste à soutenir l'illégalité de l'état de siège. La clôture est prononcée, sous cette réserve que l'on entendra demain le rapporteur. — 10. M. Dumortier, r., se plaint de ce que M. le ministre des finances se soit livré à son égard à des attaques personnelles, et l'ait accusé de n'avoir pas fait des études spéciales