NOVEMBRE 1833 AU 14 AOUT

La session est ouverte le 12 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Van Hoobrouck de Mooreghem père^ doyen d'âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et C. Vilain Xllll.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Cinq mois se sont à peine écoulés depuis l'époque où j*ai ouvert la dernière session, et, bien que je n'aie à vous annoncer aucun fait important et de nature k modifier notre situation extérieure, j'éprouvais ie besoin de me rendre au sein de cette assemblée, où je crois retrouver tout entier le peuple loyal qui me donne tant de marques de confiance et d'affection.

I>a naissance d'un prince royal est venue resserrer encore tous les liens qui unissent le trône k la nationalité belge.

' J'aime k rappeler les sentiments que vous m'avez exprimés k cette occasion, et les témoignages de sympathie que j'ai recueillis, dans cette heureuse circonstance, de toutes les parties du royaume.

Après la conclusion de la convention du 21 mai, des négociations tendant k arriver k un traité définitif entre la Belgique et la Hollande ont été reprises; les obstacles qui en ont amené la suspension et qui sont, comme vous le savez par des communications récentes, entièrement étrangers k mon Gouvernement, n'ont pas été levés jusqu'k ce jour; nous restons k cet égard dans la même situation.

Je vois avec un bien vif intérêt l'amélioration de notre état intérieur. Les espérances que j'avais manifestées en ouvrant la session qui vient de finir, se sont en grande partie réalisées. Un désarmement partiel a été possible ; il s'est opéré sans affaiblir l'organisation de l'armée, mais de manière k rendre k l'industrie et k l'agriculture un grand nombre de bras, dont elles éprouvaient le besoin.

Une conséquence non moins lieureuse de cette mesure a été de soulager sensiblement le trésor. Les réductions introduites dans le budget du département de la guerre pour i853 seront dépassées encore dans les dépenses du même département pour 1834, toujours en maintenant l'organisation de l'armée dans la mesure que commande la sûreté du pays.

L'instruction et la discipline de nos troupes n'ont cessé de faire des progrès, que je me plais k vous signaler. L'armée a acquis ainsi de nouveaux titres k ma sollicitude. 11 vous sera soumis des projets de loi pour fixer, sur des bases équitables, le sort des militaires de tous grades, dans les diverses positions où ils peuvent être placés.

Je recommande k votre attention le projet de loi présenté dans la dernière session, sur la fixation des pensions militaires et sur les droits k leur obtention.

Le développement des diverses branches de la richesse publique a exercé une heureuse influence sur les revenus de l'Etat. Le gouvernement se trouve en mesure de faire face aux dépenses de 1835. et, loin d'avoir k demander en ce moment de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, 11 lui est possible de diminuer les charges qui ont pesé, cette année, sur la propriété foncière.

Un arrangement avec la Banque, en sa qualité de caissier de l'ancien royaume, a mis k la disposition du gouvernement des sommes dont il a été fait immédiatement emploi dans l'intérêt du trésor, sous des réserves consenties par la Société Générale qui témoigne de son désir d'être utile au pays.

U est vivement à désirer, Messieurs, que votre session actuelle puisse prévenir le renouveUemeDi du régime provisoire en matière de finances. Dans ce but, les budgets vous seront immédiatement soumis. L'examen récent des dépenses de Tannée courante permettra aux chambres d'accélérer la saDction des dépenses pour Texercice de 1834. Leur patriotisme et leurs lumières sauront toujours concilier une sage économie avec les conditions d'une bonne administration.

Notre législation financière réclame diverses modifications. Elles n'ont pas été perdues de vue. Dans le travail auquel elles ont donné lieu, on a eu égard aux vœux et aux observations que vos débats ont fait naître.

L'administration intérieure a continué de marcher avec l'ordre que comporte l'état provisoire des autorités provinciales et municipales. L'organisalion définitive qu'il vous est réservé de donner à ces administrations particulières imprimera une nouvelle r^larité à l'administration générale.

Le gouvernement s'attache avec constance k tous les travaux qui peuvent contribuer à raccroissemenl de la prospérité publique.

Un vaste projet de communications, déjà soumis k votre examen, et sur lequel les renseignements ées principaux organes du commerce et de l'mdustrie ont jeté de vives lumières, deviendra bientôt la matiàre de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits, et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l'Etat pour les intérêts matériels du royaume.

Les arts ont pris un nouvel essor. Lk encore résident de précieux éléments de nationalité. Nos annales attestent l'éclat que les artistes belges jetèrent jadis sur leur patrie, et la considération dont ils la tirent jouir k l'étranger.

Messieurs, c'est pour la loyauté de sa conduite dans les négociations que le gouvememenl s*est fait considérer k l'extérieur. Nos droits n'ont pas manque d'y trouver des appuis. Cette circonstance, et la sécurité dont nous jouissons au dedans, doiveut nous rassurer sur l'aNcnlr de notre patrie, et nous faire attendre avec confiance la tin de nos différends avec la Hollande. Je continuerai de veiller k ce que les droits de la Belgique soient maintenus conformément aux vrais intérêts du royaume.

Je compte, messieurs, sur cette loyale et constante coopération qu'un gouvernement né de la volonté nationale, et qui eut toujours la ferme intention de s'appuyer sur elle, doit attendre des mandataires du pays.

MINISTÈRE

(Comme k la précédente session, sauf la démission de M. Goblet, ministre des affaires étrangères, qui est remplacé, le â7 décembre, par M. F. de Mérode, ad inierim.)

Le Moniteur du 5 août publie des arrêtes royaux acceptant la démission des ministres et constituant un nouveau cabinet de la façon suivante;

Intérieur. M. de Theux.

Affaires étrangères. M. de Muelenaere.

Justice. M. Ernst (Antoine).

Finances. M. d'Huart.

M. Evain conseive le portefeuille de la guerre.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

La chambre est composée comme k la précédente session, sauf les changements suivants :

Bruxelles, M. Goblet ayant donné sa démission k la suite de sa nomination en qualité de ministre plénipotentiaire k Berlin, est remplace, le \" mars 1854, par M. Félix Basse, qui n'accepte pas le mandat, et qui est remplacé lui-même le 1 1 mars par le comte F. Cornet de Grez.

Ypres, m. L. de Robiano de Borsbeek est renif/tacé par M. Constant Vuyisteke.

Atr, m. DugnioUe, nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur, est remplacé, le 10 mai, par M. Ad. Uechamps..

N. B. A la session précédente nous avons indiqué, comme représentant de Bruges, M. Ch. Kervyu. Celui-ci fut remplacé presque immédiatement par M. Juliien.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session de 1888-1884.

Doyen d'âge ; M. Pirson. — Président : M. Rairem. Vice-présidents : MM. Ddbus aîné et Ooppieters. — Secrétaires : MM. Ijedts, de Renesse, H. Dellaf AILLE et CoRBisiER. — Questcurs : MM. Dumortier et de Ségus.

ADRESSE

15 novembre. Sont nommés membres de la commission d'Adresse, MM. de Theux, Dubus, de Foere, C. Vilain XIIII, de Behr et Fallon. — 16. M. de Behr, r., donne lecture du projet d'Adresse. La discussion est ouverte. M, Fallon approuva le projet. 11 considère la suppression des négociations et le statu quo qui en résulte comme étant moins gnéreux pour la Belgique que pour la Hollande. La Belgique étant reconnue par TAngleterre, la France, T Autriche et la Prusse, peut se passer de la reconnaissance de la Hollande. M. Doignon combat le projet d'Adresse et déclare que le ministère n'a pas la confiance des chambres. M. De Nef se félicite de ce qu'il va être possible de diminuer les centimes additionnels sur la contribution foncière. La situation n'est donc pas aussi mauvaise qu'on cherche à le faire croire, et c'est aux chambres d'encourager le gouvernement dans ses efforts pour obtenir l'exécution du traité du 15 novembre. — Discutant les §§ de l'Adresse, la chambre rejette d'abord un amendement de M. Pirson tendant à réserver les droits de la Belgique vis-à-vis de la Hollande relativement ^ la dette. Un débat s'engage ensuite sur l'avant-dernier § dans lequel la chambre déclare qu'elle a confiance dans le gouvernement pour le maintien des droits garantis par les traités. M. Dumortier déclare qu'il n'a pas cette confiance et que jusqu'ici le gouvernement a plutôt compromis les droits du pays. L'orateur demande de nouveau l'impression des documents communiqués aux états généraux de Hollande.

MM. Goblet, m. a., et F. de Mérode, ministre d'Etat, refusent de nouveau cette communication. — Le projet d'Adresse est adopté par 59 voix contre une et 2 abstentions.— 18. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse de la chambre.

AFFAIRES ÉTRANGÂRES.

16 novembre. M. Dumortier demande la communication des pièces relatives au projet de traité que le ministre des affaires étrangères de Hollande a communiqué aux états généraux. M. Goblet, m. a., répond qu'il n'a pas reçu connaissance officielle de ces documents. M. Dumortier veut savoir toutau moins s'il est vrai que le ministère belge a consenti à payer la moitié des droits de tonnage sur l'Escaut. M. Goblet, m. a., déclare qu'il refuse toute communication relative aux négociations qui ont eu lieu depuis deux mois. En réponse à M. Gendebien, M. Goblet, m. a., déclare qu'il n'a rien été adopté relativement à l'Escaut.

2 décemlfre. M. de Robaulx demande la communication des pièces relatives à la convention de Zonhoven. Cette motion est appuyée par MM. Gendebien et Dumortier. M. de Brouckere demande communication du texte du traité lui-même. M. Evain, m. g,, dit qu'il n'y a eu qu'une convention verbale. M. Goblet, m.a.j expose les faits relatifs à la convention de Zonhoven, qui a eu pour objet de régler l'exécution de la convention du 21 mai, et a été conclue conformément aux idées de la France et de l'Angleterre. Celte convention stipule la libre navigation de la Meuse et donne k la Hollande une libre communication entre Maestricht, le Brabant néerlandais et le territoire de l'Allemagne. Elle a eu pour résultat, dit l'orateur, de soustraire le Limbourg k l'occupation militaire, et de permettre de réaliser des économies sur le B, de la guerre. MM. Dumortier et de Robaulx insistent pour la communication des pièces. MM. Goblet, m. a., et Evain, m. 9., s'engagent k déposer sur le bureau tous les documents qu'ils ont en leur possession. — M. Evain, m, gf., fait le dépôt de ces documents et déclare qu'il ne s'agit que d'une con-

vention parement militaire tendant à régler les conditions de Tarmistice qui résulte de la convention du 2i mai 1855. M. Dumortier dit qu'il a jeté un coup d'œil sur les pièces ; il en résulte que le ministre de la guerre a donné ordre au général Hurel de signer une convention libertidde et jxirricide livrant à la Hollandeunpassagesur notre territoire. L'orateur requiert la présence du ministre des affaires étrangères. M. Lebeau, m. J., dit que le conseil des ministres accepte toute la responsabilité de Tacte du général Hurel. M. de Robaulx demande Fimpression des pièces. En attendant, il estd'avis que le gounernement a violé la constitution en permettant aux troupes hollandaises de passer sur notre territoire. M. Angillis propose de renvoyer les pièces à l'examen d'une commission. M. Dumortier soutient qu'il résulte des pièces que M. Evain n'a pas assisté aux délibérations du conseil des ministres où il aurait reçu de pleins pouvoirs. Il demande si « ce sont bien là » les pouvoirs qu'il a reçus. M. Rogier,m. i., au ministre de la guerre : t( Vous n'avez pas à répondre à cela ». M. Dumortier s'indigne de œ qu'on refuse de répondre quand il s'agit « d'une affaire aussi dégoûtante ». La chambre ordonne l'impression et la distribution des pièces et M. Angillis retire sa proposition de renvoi à une commission. — 7. M. Pollenus critique la convention de Zonhoven, qu'il considère comme tout à l'avantage de la Hollande. Elle accorde le passage aux troupes hollandaises sur le territoire belge et ne stipule rien quant à la liberté de la navigation de la Meuse. M. Doignon parle dans le même sens. M. Milcamps ne comprend pas ces attaques; la liberté de la navigation de la Meuse est, en effet, reconnue dans le préambule de la convention et t'ait l'objet d'un règlement qui y est annexé. M. Pollenus craint que la sécurité du pays ne soit compromise par la faculté donnée aux Hollandais de traverser en armes notre territoire. M. Dumortier s'étonne du silence du gouvernement. M. Lebeau, m. ;., trouve que les critiques de l'opposition ont été suffisamment réfutées par M. Milcamps. M. Dumortier réplique que l'honneur du ministère l'oblige à parler, que la convention est flétrie par tous les hommes de cœur. — M. F. de Mérode croit avoir autant de cœur que M. Dumortier, et il approuve la convention. M. Pirson trouve qu'il ne sert à rien de discuter. Il n'y a qu'à s'incliner devant le fait accompli et à s'en rapporter à l'opinion publique. M. Dumortier dénonce la violation de l'article 12 de la Constitution et demande si le ministre de la guerre a pris des mesures pour empêcher que la garnison de Maestricht ne soit augmentée. M. Evain, m. 9., répond que

les commissaires hollandais n'ont pu prendre aucun engagement sur ce point. M. d'Huart déclare que, dans ce cas, la convention de Zonhoven lui causede vives alarmes. M. A. Rodenbach éprouve le même sentiment. L'ennemi pourrait, en se servant de Maestricht, jeter une armée considérable dans le pays. M. Evain, m. g., ne le pense pas. Les forces de la Hollande sont limitées, et ce qu'elle jettera de troupes sur ce point sera autant de moins dans le Brabant septentrional. M. Dumortier persiste à dénoncer la violation de l'art, là de la Constitution, qui défend le passage de troupes étrangères parle territoire, si ce n'est en vertu d'une loi. M. Lebeau, m,j., répond que cette mesure est justiflée par la loi de 1851, interprétée par la convention du 21 mai. M. Dumortier combat énergiquement la convention. Une comprend pas que le ministère fasse de telles concessions à la Hollande, alors que- celle-ci n'a pas permis aux navires belges de naviguer librement sur l'Escaut. Il accuse le ministère d'avoir « renié les barricades, sa propre existence, et d'avoir fait succéder à une révolution d'honneur et de patriotisme un gouvernement corrompu ». M. de Longrée déclare que dans le Limbourg on est trèsmécontent de la convention. M. Nothomb la défend et la représente comme le complément naturel et nécessaire de la convention du 21 mai. M. A. Rodenbach s'étonne de ce que pour dix navires belges qui, en hiver, passeront la Meuse où il n'y a pas assez d Vau l'été, on ait permis aux Hollandais de fain' entrer dans Maestricht autant de troupes qu'ils voulaient. M. Kogier, m. t., s'étonne bien plus de ce qu'après avoir accueilli avec satisfaction la convention du 21 mai, on se plaigne de son exécution. La liberté de la navigation de la Meuse est reconnue ; le reste n'est qu'une convention militaire conclue par l'autorité militaire, qui est la gardienne de la sûreté du pays. M. Gendebien soutient la même thèse que M. Dumortier, se déclare navré et humilié, et termine en disant que l'on couvre le pays de honte pour servir un intérêt dynastique. — 9. M. F. de Mérode dit que s'il fallait s'en rapporter aux discours de l'opposition, la chambre serait une volière contenant des aigles et des oies: les oies seraient les ministres, les aigles leurs adversaires c'est la seule réponse qu'il fera « aux éclats de voix de l'opposition, à ses expressions injurieuses, à ses superfétations parasites et nauséabondes ». L'orateur répond ensuite aux critiques que M. Pollenus a dirigées contre la convention de Zonhoven. M. Pollenus maintient ses observations et déclare que, dans tous les cas, on aurait pu donner le passage aux troupes hollandaises d'une façon moins onéreuse pour le Limbourg et moins

dangereuse pour le pays. M. Lebeau, m. j,, défend sa politique; justifie le traité des 18 articles, sans lequel il n'y aurait pas de royauté belge ni de Belgique ; rappelle que les 24 articles ont été le prix douloureux d'un revers, et que leur adoption a été le lien qui devait unir TEurope à la Belgique ; il rappelle les avantages de Texpédition d'Anvers qui avait été dénoncée comme un crime, la satisfaction qui salua la convention du 21 mai, et justifie enfin la convention de Zonhoven, qui n'a été que l'exécution de la précédente. Il proteste contre le reproche qu'on lui fait, d'agir dans un intérêt dynas^ tique, et rappelle la conduite du Roi, qui affronta noblement les balles de Louvain et de Bautersem, alors qu'il était privé d'une partie de son armée, sans état-msgor organisé, et sans autres aides de camp ou officiers d'ordonnance que quelques hommes de C4£ur restés autour de lui, et se vit ainsi plus populaire après une défaite que certains princes après une victoire. — {De vifs applaudissemenU accueillent ces paroles.) M. Gendebien maintient toutes ses accusations et déclare que ses illusions sur la royauté sont passées, que les dynasties sont pernicieuses pour les peuples, et qu'il ne se réconciliera avec elles que lorsqu'il verra le chef de l'Etat briser comme verre le ministère qui porte la plus légère atteinte à la Constitution. (A la fin de ce discours, des bravos se font entendre dans les trilmnes publiques,) M. Dumortier renouvelle son interpellation au sujet de la violation de l'art. 12 de la Constitution. Il demande si le ministère se croit autorisé par la loi de 1851 k introduire nos ennemis mortels sur le territoire belge. M. Lebeau, m. j., répond que le traité du 15 novembre a épuisé, à son avis, les effets de la loi toute spéciale qui a autorisé l'entrée des troupes étrangères. M. Dumortier demande que ces paroles soient actées au procès-verbal. M. F. de Mérode répond qu'on les lira dans le Moniteur, — 10. M. Dumortier constate qu'on n'a pas fait, au procès-verbal, la mention qu'il a réclamée. M. de Theux dit que rien n'a été décidé à cet égard. M. d'Huart demande au président de prendre l'avis de la chambre. M. Pollenus fait remarquer que le ministre de la justice est absent. M. de Robaulx pense que la mention peut être faite au procès^verbal sans l'avis du ministre. La chambre décide qu'elle sera faite. M. de Robaulx répond au discours de M. Lebeau. Il accuse celui-ci de s'être couvert du nom du chef de l'Eut comme d'un manteau. La Belgique a tenu ses engagements vis-à-vis du Roi. A-t-on tenu la promesse, faite au nom de ce dernier, de nous conserver le Luxembourg et de nous libérer de la dette? L'orateur considère comme une