V. Adresse

ULLENS. Pel. relative aux dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Appuie les réclamations faites contre le passage du chemin de fer à travers une propriété particulière à Moortsel. V. Pétitions.

UNIVERSITÉS. V. Budget de l'intérieur.

VERDUSSEN. Tableau de N'avez. Débat sur la situation tinanciere. Traitements d'attente. Arriére de la caisse de retraite. Présente un amendement qui

est reovoyé à la « c. V. Budget de la dette publique. — Secours aux comniiines pour la bienraisauce. V. Budget de la justice. — Lég.ition à Berliu. V. Budget des aff. étrangères. — Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette puWique. — U'Qitial l'aiigmentatioD de crédit pour les beauxarts. t>oix de fer. V*. Budget de l'interiein'. — Invite le gouvernement à présenter les HB. de i8r4 à iuuverlure de la prorhaîne session. V. Budget des finances. — Discussion du pr. de loi sur les depùts de mendicité- V. Mendicité. — Construction déroutes. V. Travaux publics. — Réclamation cut.tre le passage du chemin de fer à travers une propriété à Moortsel. V. Pétitions.

Vi6iE (Culture de la». V. Budget de rintérieiir.

VILAII XIIII(C.). Combat Vnm. de MM. Fallon et Dubus, qui impli>^ue un blâme pour le ministère. V. Adresse. — Transfert de l'ordre de Leopold au B. des dotations. V. Budget des aff. étrangères.

VILAII Xllll (H.). Appuie la pr. de M. de brouc-

kere pour Tencouragement des beaux-arts. V. Budget de l'intérieur.

VIRTOli (Collège de). V. Budget de Tinlerieur.

VOLONTAIRES ( Indenniitc aux officiers des). V. Guerre.

WATLET. Pr. un crédit pour Técole moyenne de Diekin h Y, Budget de l'intérieur.

ZOUDE. Combat le crédit pour Pathenee d'Arlon. V. Budget rie rintérieur. — Discns^lon de la loi sur les distilleries Pi . de loi sur le commerce des os. V. Douanes et accises. — Demande ries subsides pour les routes de Marche \i Bouillon et à Dinanl. V. Travaux publics.

SÉNAT

Session 1888.

RrnF.Aii. Comme à la précédente session.

MKMBRES DL SENAT.

(Comme k la précédente session.)

ADRESSE

S juin, La commission d'Adresse est composée de MM. de Séeus, de Schiervel,' de Mérodeet du Val de Beaulieu. — 10. M. de Sécus, r. c, donne lecluredu projet d'Adresse. M. d^Anscmbourg critique la convention du 21 mai et plaint le sort des malheureux habitants du Luxembourg et du Limbourg qui sont offerts en holocauste sur Tautei de la patrie qui n'est plus la leur. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père propose d'ius(^rer dans l'Adresse un S par lequel le s<''nat dcVlare maintenir le traité du 15 novembre comme son code politique et n'admet pas que la Hollande y puisse rien changer sans le consentement du peuple belge, M. Vilain XIIIl est d'avis que la convention du âl mai l'ait à la Belgique une position bien plus avantageuse. M. de Sécus partage cette opinion. 11 lui parait inutile de rappeler le traité du i 5 novembre, qu'il serait heureux de voir oublier. M. de Quarré s'exprime dans le même sens. M. du Val de Beaulieu combat la rédaction de M. de Mooreghem qu'il pourrait être dangereux de voter, de crainte de compromettre l'avenir. M. de Baillet croit qu'on pourrait se contenter d'exprimer le vœu qu'aucune atteinte ne sera portée aux droits qui nous sont acquis par le traité du 15 novembre. M. d'Arschot voudrait que la convention du il mai durât toujours, parce qu'elle nous conserve toutes les parties de notre territoire et nous affranchit du payement de la dette. M. E. de Robiano s'abstiendra de voter l'Adresse parce qu'il n'a pas eu le temps d'en

peser les termes. M. Vilain XIIII engage ses collèges à bien se pénétrer de la portée des nouvelles phrases qu'ils voudraient intercaler dans l'Adresse. MM. du Val de Beaulieu et de Baillet appuient celte manière de voir.

L'amendement de M. de Baillet est rejeté. Au S relatif à l'armée, M. de Rouillé voudrait voir ajouter une phrase dans laquelle on exprimerait la confiance que l'intégrité des cadres de l'armée sera maintenue. M. Vilain Xllll fait observer qu'au Roi seul appartient le soin de maintenir l'organisation de l'armée. Après quelques observations de MM. de Baré de Comogne et d'Arechot, le projet d'Adresse est adopté par 45 voix et 5 abstentions. — 11. M. H. de Mérode fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

AFFAIRES âTRANGËRES.

7} juillet. Communication est faite au sénat du rapport fait h la chambre des représentants par M. Goblet, m. a,, sur la con>enti()n du!21 mai 1855.

RUDGETS.

5 juillet. M. Soudain de Niedenverlh est nommé commissaire royal pour la discussion des BB. — 4. M. Engler, r. c, conclut à l'adoption des crédits provisoires votés par la chambre des représentants. M. Vilain XUli les volera parce que la moitié de l'exerciee est écoulée ; il résene ses critiques pour la discussion du B. Après quelques observations de M. Dellafaille, les crédits sont adoptés à l'unanimité des 50 votants.

50 septembre. MM. Engler, de Pélichy et

d'Ansembourg présentent les rapports sur les BB, de la dette publique, des dotations, de la justice et des affaires étrangères.

2 octobre. Discussion sur l'ensemble des Budgets. M. Vilain XIIII critique la négociation de la seconde partie de l'emprunt de 24 millions faite sans concurrence ; rémission faite, d'un seul coup, des bons du Trésor ; il déclare qu'à moins d'une loi il ne votera plus un sou Tannée procbatne pour la caisse de retraite; il trouve les traitements des agents diplomatiques et du ministre des affaires étrangères trop peu élevés, et combat l'idée de créer une marine militaire. M. de Rodes critique la trop forte émission de bons du Trésor, le maintien de l'ancien système d'impôts, et désire voir régler les rapports de l'Etat avec la Banque. M. de Pélichy critique le trafic dont les places des notaires sont l'objet. M. Vilain XIIII dit que, dans sa province, il n'a pas été fait une nomination sur laquelle la chambre des notaires n'ait été consultée. M. de Baillet espère qu'à l'avenir les BB, seront présentés à temps pour qu*on puisse les discuter. M. de Kerckhove, c. r., répond aux critiques produites au sujet de l'emprunt et des bons du Trésor. Il dit que la prochaine émission se fera à 5 1/2 p. c. M. de Rodes dit que, s'il y a publicité et concurrence, on obtiendra un taux plus avantageux. M. Vilain XIIII demande qu'il y ait aussi publicité et concurrence à l'avenir pour le^ emprunts. M. du Val de Beaulieu voudrait savoir si l'on a laissé à des personnes du pays la faculté de négocier les bons du Trésor. M. de Kerckhove, c. r., répond affirmativement. On n'a eu que 24 heures pour souscrire ; mais lors de la nouvelle émission, la souscription restera ouverte pendant cinq jours. Pour l'emprunt de 24 millions, il a fallu passer par les conditions du prêteur. M. de Baillet fait observer que c'a été un avantage, pour fonder notre crédit, de pouvoir traiter avec la maison Rothschild. M. Soudain deNiederwerth,c. r., dit que le gouvernement étudie la question de l'adjudication du travail dans les prisons. Répondant à une interpellation de MM. Vilain XIIII et de Rodes, M. Lebeau, m. j., annonce qu'une commission est chargée d'examiner tout ce qui concerne les rapports de l'Etat avecla Banque en qualité de caissier général de l'Etat. Il défend le mode d'émission de l'emprunt, promet une prochaine codification du tarif des douanes et justifie le mode de nomination des notaires. M. de Rodes voudrait qu'on exigeât des notaires un cautionnement. — M. Nothomb, c. r., rend œmpte des négociations ouvertes en vue d'arriver à traiter directement avec la Hollande. Ces négociations sont provisoirement suspendues, mais nous restons dans le statu

TOMK I.

quo du 21 mai, qui est tolérable pour le pays. M. Vilain XIIII se déclare satisfait de ces explications. Il voudrait voir continuer l'obstination du roi Guillaume, car jamais la Belgique n'a été aussi florissante, et ce serait un grand malheur de nous séparer définitivement de nos frères du Luxembourg et du Limbourg. M. Nothomb reprend la parole pour déclarer que le gouvernement attend le retour d'un de ses plénipotentiaires, et il verra s'il peut faire au sénat des communications plus complètes. — 5. Budget de la dette publique, M. de Haussy est d'avis que le Trésor ne doit rien à la caisse de retraite, qui devait vivre des retenues opérées sur les traitements des fonctionnaires. L'orateur dit qu'une loi est indispensable pour régler cette matière à l'avenir. M. de Rodes croit que cette caisse, dont les fonds sonten Hollande, est très-riche. M. Vilain XIIII trouve que le ministre a une action beaucoup trop indépendante en ces matières. M. Duvivier, m. /"., annonce qu'il présentera une loi et qu'en attendant, une commission examine toutes les questions relatives à cet objet. M. de Pélichy demande comment on s'y prendra lors de la liquidation avec la Hollande, puisqu'on ne connaît pas l'avoir de la caisse. M. de Haussy répond que le gouvernement hollandais devra fournir les pièces. Après quelques obser>'ations de MM. d'Arschot, de Rouillé et Duvivier, m. /*., le chapitre des Rémunérations est adopté. M. de Haussy est d'avis que le gouvernement belge devrait payer, en attendant la liquidation, les intérêts des losrenien ou obligations du syndicat, comme il paye les intérêts des cautionnements des comptables belges dont les fonds sont en Hollande. — Budget de la justice. M, ùe Haussy se prononce en faveur de l'institution d'un conseil d'Etat, et demande que des mesures soient prises pour rendre la jUvStice plus prompte. M. Lebeau, m, j,, est partisan en principe d'un conseil d'Etat, mais il croit que sa création rencontrerait de grands obstacles à cause de la dépense qu'elle entraînerait. Il s'en rapporte à l'expérience pour constater s'il y a lieu d'augmenter le personnel des cours et tribunaux. M. Vilain XIIII se plaint de l'élévation de la dépense pour frais de poursuites et d'exécution. Il voiidrait que l'on emprisonnât, pour faire un exemple, les délinquants qui refusent de payer leurs amendes. M. Lebeau, m, ;., croit qu'il serait utile que le juge eût le choix entre la prison et l'amende. Un débat s'engage sur le subside de 55,000 fl. que l'Etat donne à la Société de bienfaisance pour les colonies agricoles. M. Soudain de Niederwerth, c, r., expose la situation de cette société, qui est grevée d'une dette énorme. C'est pour cette raison que le gouvernemept ne veut pas augmenter

son subside. M. de Haussy dit que, si la sod(^téesi i(^galemeni(^lablie, il faut l'actionner en dommages-intérêts. Sinon, il faut cesser de lui donner des subsides et la traitercomme un débiteur insolvable. M. de Man d'Hobruge déclare que, si la société n'est pas reconstituée, il lui refusera tout subside Tannée prochaine. M. Soudain, c. r., demande que le sénat vote encore l'allocation dans l'intérêt du défrichement de la Campine. Le crédit est voté. — Budget des affaires étrangères, M. de lïaussy demande sur quels fonds on a imputé les frais de la mission en Bavière. M. Nothomb, c. r., répond que M. le baron d'ïlooghvorst, chargé de celte mission extraordinaire, a refusé toute indemnité. En réponse a M. de Rodes, M. Nothomb, c. r., déclare que le ministère s'occupe d'une réorganisation complète des consulats. — i. Budget de Vintérieur.

M. Vilain XllH voudrait voir augmenter le traitement des ministres et diminuer c«lui du personnel des ponts et chaussées. M. Van der Slraten trouve que l'on se montre trop généreux à l'égard des cultes protestant et Israélite, relativement à ce qu'on fait pour le culte catholique. M. de Rodes demande que l'instruction publique soit réglée par une loi. M Vilain Xllll est d'avis qu'il faudrait imposer aux tenant-barrières les frais d'entretien des routes. M. de Rodes parle dans le même sens. M. Rogier, m. ?., répond aux critiques dirigées contre le traitement du corps des ingénieurs, qui rend de grands services au |)ays. Il reconnaît que les protestants, et les Israélites sont très-généreusement traités par le B., mais c'est un honneur pour la révolulion, qui a été faite en grande partie par les catholiques. Si les traitements des évêques ont été réduits, les prélats ont subi cette réduction avec tous les fonctionnaires de l'ordre civil. M. Pélichy dit qu'on ne peut comparer les ministres des cultes aux fonctionnaires civils. Leur traitement leur est garanti par la Constitution et doit être considéré comme une indemnité des biens dont ils ont été dépouillés. MM. Dupont d'Ahérée et de Baillet réservent leurs observations pour le B. de i85i. M. de Rodes appuie les eritiques de M. Vilain XIIII en ce qui concerne les traitements des ingénieurs civils. Il se plaint du système des adjudications, qui livre les entrepreneurs k la merci des ingénieurs. M. de Haussy trouve que les pasteurs protestants sont trop payés, si l'on considère le salaire des prêtres t'atholiques. M. E. de Robiano critique cette faveur injuste. M. Vilain XIIII rappelle la réponse qu'on a faite autrefois à ses observations à cet égard. On a dit que les pasteurs protestants pouvaient se marier et devaient subvenir h l'entretien de leurs femmes et de leurs enfants. M. d'An-

sembourg dit que chaque protestant coûte à l'Etat 25 fr. 50 c. par an et chaque catholique 80 centimes seulement. M. Rogier répond que le sénat est maître de faire disparaître cette disproportion, mais qu'il fera bien de procéder avec beaucoup de circonspection vis-à-vis des cultes dissidents. — 5. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B. des finances. — Articles du budget de rintérieur. MM. deMan d'Hobruge et F. deRobiano engagent le gouvernement à porter un crédit au B. de 1854 pour la construction d'un dépôt central des archives du royaume. MM. Vilain XIIII et de Haussy parlent dans le môme sens. M. F. de Robiano conseille de placer les archives à la porte de Hal. M. Rogier, m, i., s'engage à faire une proposition au prochain B. M. d'Arschot voudrait que l'Exposition des beaux-arts fût gratuite. M. Rogier, m. t., répond que, dans l'intérêt des artistes et de la classe aisée, il faut des jours où l'on paye. M. de Pélichy demande pourquoi la place de gouverneur de la province d'Anvers reste si longtemps vacante. M. Rogier, w. i., répond qu'il a plusieurs fois insisté pour qu'un gouverneur fût nommé. 11 constate en même temps que, sous l'ancien ministère, la place de gouverneur de la Flandre occidentale et celle de procureur général à Liège sont restées vacantes bien plus longtemps. M. de Pélichy dit qu'il n'y avait aucune intention personnelle dans' son inti^rpellation. — Ponts et chaussées. MM. de Rouillé, d'Arschot et Vilain XIIII présentent des observations sur l'entretien des routes dans la traverse des villes. M. Vanlloobrouck de Mooreghem père réclame la prompte mise en adjudication de la route de Tournai à Renaix. M. d'Arschot voudrait voir former une seule caisse avec le produit des routes et des canaux. M. F. de Robiano critique le chiffre exorbitant (5,1 74) des frais d'entretien du monument de Waterloo. M. Vilain XIIII critique de nouveau le traitement du personnel des ponts et chaussées. — Industrie, arts, etc. M. Biolley engage le gouvernement à réorganiser le musée de l'industrie et à publier un Bulletin contenant la liste des brevets d'invention, comme cela se fait en France et en Angleterre. M. de Rodes voudrait qu'on supprimât le subside accordé au Jardin botanique de Bruxelles, qui est un établissement purement local. M. Rogier, m. i., dit qu'il tiendra compte des obsenations des préopinants.

Quant au Jardin botanique, on lui doit un subside en vertu d'un contrat passé entre le gouvernement et les actionnaires. Cet établissement est d'ailleurs un ornement pour la capitale. M. de Rodes proteste contre ces paroles et dit que Bruxelles ne doit pas peser sur la Belgique comme Paris sur la France.

M. F. de Robiano est d*ayis, au contraire, que la capitale du royaume doit être ornée et embellie plus que les autres villes du pays. M. de Baillei parle dans le même sens. M. Rogier, m. t., ne veut pas que Bruxelles centralise tout, mais elle manque d'établissements d'un intérêt vraiment national, et s'il reste ministre, il lâchera de l'en doter. M. F. de Robiano regrette de ne pouvoir prendre T initiative d'une dépense afin d'augmenter le crédit pour les arts. M. de Rodes espère que ce crédit ne sera pas augmenté. — Garde civique. M. le marquis de Rodes dénonce le mauvais état des fusils de la garde civique. MM. Dellafaille, Vilain XIIH et de Rouillé appuient ces observations. M. Rogier, m. i., répond que c'est aux colonels de veiller à Tentretien des armes. Le B. est adopté à l'unanimilé. — 6. B. (Us finances. MM. de Baillet, Van UoobrouclL de Mooreghem père, Dupont d'Ahérée, d' Ansembourg, d'Arschot, Snoy, de Rodes et Vilain Xllll espèrent qu'on pourra bientôt procéder à une réduction de la contribution foncière, et fait ressortir les injustices qui résultent du travail de révision du cadastre. M. Vilain XlUl insiste pour une révision générale du tarif des douanes et du système financier, et demande que le service d'Anvers à la Tête de Flandre soit fait comme anciennement par un bateau à vapeur. MM. Vilain XliU et d'Arschot voudraient que le gouvernement fît rentrer le million qui a été avancé pour les travaux du canal de Charleroi, et ce que l'on peut revendiquer sur les autres avances faites à l'industrie. M. Duvivier, m. /"., prometde tenir grand compte des observations présentées. Il dit que l'augmentation de l'impôt foncier a été nécessitée par les dépenses de la guerre. M. Vilain XUII ne comprend pas pourquoi c'est la propriété foncière qui doit supporter la plus grande partie du poids des charges publiques. MM. de Baillet et d'Arschot parlent dans le même sens et disent que l'on peut imposer le tabac, le riz, le thé, le fromage, lesboisde construction, les patentes, les actesdesnotaires,etc.M.d'Andelotdemande si les 76,000 fl. laissés à Turnhout par l'agent de la Banque, à l'entrée des Hollandais, seront restitués au Trésor et si la commission chargée de régler les rapports de l'Etat avec la Banque a commencé ses travaux. M. Duvivier, m. /*., répond que ces divers points font l'objet de négociations et de correspondances. M. d'Ansembourg voudrait voir supprimer le rayon de douanes qui entoure la ville de Maestricht. M. Duvivier, m. f., s'est mis en mesure d'exécuter en partie ce que demande le préopinant. M. Thiry, c. r., répond aux critiques dont le cadastre a été l'objet. Après quelques observations de MM. Vilain XlIIl, Van Hoobrouck

de Mooreghem père, de Rodes et d'Ansembourg,la discussion générale est close.M.Snoy exprime le vœu que le B. de 1854 sera présenté assez à temps pour pouvoir être discuté mûrement. — 7. Discussion des articles du B. des finances. Monnaies. M. de Rouillé demande si l'on mettra bientôt en circulation la monnaie d'or et les monnaies divisionnaires d'argent. M. Vilain XIllI voudrait savoir s'il est vrai qu'on refuse nos monnaies en France. M. Duvivier, m. f., répond que les coins des monnaies n'étaient pas encore gravés, mais qu'ils viennent d'être mis à la disposition du directeur de la Monnaie. Le fait du refus de nos monnaies en France est exact, mais les démarches nécessaires vont être entreprises pour les y faire admettre. — Douanes. M. de Rouillé se plaint de ce qu'on ait organisé la douane comme une armée, avec des officiers, des lieutenants, des sous-lieutenants, etc.. M. Duvivier, w. f., répond qu'il en est de même en France. Répondant à M. Vilain XIIH, M. Duvivier, m. f., dit que des mesures seront prises incessamment pour organiser d'une manière convenable le service entre Anvers et la Tête de Flandre. — Postes. M. Vilain XIIH désire que l'on organise promptement le service rural. M. Delfosse, c. r., promet un projet de loi pour la prochaine session. MM. Vilain XHH et de Baillet demandent que le service des messageries soit libre comme toutes les industries et qu'on ne permette pas qu'il dégénère en monopole. M. Delfosse, c. r., dit que les concessions de ce ser>ice sont accordées en vertu d'un contrat et que les contestations à ce sujet doivent être jugées par les tribunaux. A propos du dernier article du B., M. Snoy prononce un nouveau discours en faveur du dégrèvement de la propriété foncière. Le B. est ensuite adopté à l'unanimité.

BUREAU

Ijuin. M. du Val de Beaulieu soutient qu'il n'y a pas lieu de nommer un nouveau bureau, la session actuelle n'étant pour le sénat que la continuation de la précédente, qui n'a pas été close. M. Vilain XHH répond que le sénat a été tourné, etque pendant cet ajournement la chambre des représentants a été dissoute : il y a donc eu clôture de la session. Après un débat auquel prennent part MM. de Baré de Comogne, d'Arschot, F. de Robiano, d'Ansembourg, E. de Robiano, de Quarré et de Rouillé, le sénat décide, par 19 voix contre 7, que la session actuelle n'est pas une session nouvelle, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de renouveler le bureau. — 8. M. de Baillet déclare que, s'il avait été présent la veille, il n'aurait pas voté avec la niajorilé.

COMPTABII«ITÉ.

26 septembre, M. de Rodes, r. c, fait rapport sur la comptabilité du sénat. Les dépenses de la questure se sont élevées en 4851 à 2,299 fl. et en 1852 à 5,876 0.

DOUANES ET ACCISES

6 juUlH, — Il est donné lecture du projet de loi sur les distilleries. — 8. M. Vilain XIIU, r. c, présente le rapport et conclut à Tadoption du projet. — 9. M. Engler fait connaître ranalyse de deux pétitions relatives au projet de loi. — M. de Haussy votera le projet de loi pour donner satisfaction aux désirs de rindustrie qui réclame la réduction de l'impôt et Faffranchissement des formalités vexatoires; mais il espère qu'une loi définitive sera prochainement présentée. M. de Baré de Comogne votera contre la loi, parce qu'elle dégrève la fabrication des eaux-de-vie, au détriment des antres industries. M. Hennequin votera le projet de loi à titre d'essai, et attendra le résultat de l'expérience. M. d'Ârschot s'abstiendra. 11 croit la loi peu utile à l'agriculture et nuisible au trésor. M. de Rouillé craint que la loi ne favorise les grandes distilleries au détriment des petites. M. E. de Robiano espère que la loi ne sera que transitoire et qu'une loi définitive, favorable au trésor, et supprimant les vexations, sera présentée prochainement. M. de Sécus votera le projet, parce que, s'il produit peu de recettes, il favorisera l'agriculture, qui est la principale richesse du pays. M. Bioiley ne comprend pas qu'il y ait intérêt à transformer le grain en eau-de-vie, mais il votera le projet par esprit de conciliation. MM. de Rodes, F. de Robiano et Duvivier, m. /*., défendent le projet. — 10. M. Duvivier, répondant à une demande de renseignements faite par M. E. de Robiano, dit qu'il y a actuellement 8U0 distilleries en activité en Belgique. — Après un débat sur la quotité de l'impôt, auquel prennent part MM. Snoy, du Val de Beaulieu, Van Hoobrouck de. Mooreghem fils, Dellafaille d'Huysse et Duvivier,!». /*., le projet de loi est adopté par 20 voix contre 4 et 5 abstentions.

7 août, M. de Quarré invite le gouvernement à présenter le plus tôt possible un projet de loi fixant un minimum et un maximum pour l'imporUtion des céréales. M. Rogier, i». t., répond qu'il prend note de robser>ation, sans toutefois contracter d'engagement.

GUERRE

A juillet. M. Engler, r.c, conclut à l'adoption des crédits provisoires au département de la guerre. — 5. M. de Rouillé demande que l'on prenne des mesures en vue de supprimer l'inégalité des charges qui pèsent sur

les cantons, du chef de la mobilisation du premier ban de la garde civique. M. d'Hooghvorst demande, de son côté, que l'on organise le casernement des troupes en vue d'alléger la charge des logements militaires. M. F. de Robiano appuie ces observations. M. Evain, m. ^., est tout disposé à faire droit à ces réclamations, à la condition que les villes consentent à construire des baraques. M. de Baillet demande que l'on rembourse aux habitants de Wavre les frais qu'ils ont faits pour logements militaires. M. Du Bois voudrait savoir si Ton remboursera les frais de logement des troupes françaises. M. Vilain XIIIl est d'avis que c'est la France qui doit payer ces frais. M. Evain, m. g., est de cet avis et ajoute que les remboursements seront opérés dans le courant du mois.

^S septembre. M. Bioiley, r. c, conclut au vote du crédit de 12,753,000 fr. au département de la guerre. — 11 conclut également à l'adoption du crédit pour indemnités aux propriétaires des environs d'Anvers qui ont éprouvé des dommages par suite du siège de la citadelle. — 29. M. de Pélichy signale le nombre considérable d'officiers en disponibilité et en non-activité qui figurent au B. de la guerre. M. Evain, m. g,, dit qu'il a présenté un pr. de loi à la chambre afin de mettre à la retraite ceux qui ne peuvent plus servir. M. de Haussy demande que les miliciens de la classe de 1826 soient renvoyés dans leurs foyers. M. Vilain XIIII fait la même demande pour les miliciens de 1827. M. Evain, w. g., répond que ces miliciens ont, par suite de la convention du 21 mai, obtenu des congés jusqu'au 51 décembre 1855. 11 espère pouvoir rendre ces congés définitifs. — M. de Rodes demande à quelle époque ont été accordées les prolongations de congé. M. Evain, m. g., répond que' c'est le 15 septembre dernier. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 50. Discussion du projet de loi sur les indemnités. M. d'Arschot le combat, à cause de la différence qu'il y a entre les expertises et les évaluations. M. Evain, m. g., dit que les expertises ont été faites avec le plus grand soin. M. de Rodes espère que le gouvernement fera toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement des sommes payées sauf recours. Le projet de loi est adopté par 25 voix contre 2. — M. Bioiley, r. c, conclut à Tadoption du pr. de crédit pour solde des arriérés de 1850 et 1851. M. Evain, m. g., dit qu'il- reste des créances importantes à liquider pour solde, frais d'habillements, service des pensions militaires, travaux du génie, etc., etc. M. de Rodes espère qu'on ne payera que sauf reiîours contre l'ancien gouvernement, pour les dépenses qui lui incombent. M. Evain, m. g,, répond

que les tribunaux ont condamné le gouvernement à payer les travaux de fortifications entrepris avant la révolution.

!"■ octobre. Discussion du projet de loi. M. de Rouillé demande si Ton indemnisera les communes et les particuliers pour les fourrages fournis à l'armée française en 1832, M. Evain, m. g., dit que ces frais sont à la charge du gouvernement français, qui a fait un premier reml)Oursement. M. Vilain XIHI espère que les habitants de la Flandre orientale seront remboursés pour le logement des soldats français au même taux que pour les soldats belges. M. Evain, m. g., répond affirmativement. M. de Pélichy espère qu'on ne payera que sauf recours les sommes dues à la ville de Louvain pour frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. M. Evain, m. g., répond qu'on fera valoir les droits au remboursement lors de la paix générale. M. d'Arschot répète que les expertises pour les coupes d'arbres sont inférieures à la valeur réelle. — MM, de Baillet et d'Arschot sont d'avis qu'il ne faut pas faire payer à la Fraace la différence qui existe entre le prix de logement du soldat français et celui du soldat belge. Il faut faire un sacrifice en faveur de ceux qui ont expulsé les Hollandais de notre territoire. M. Vilain XIIII dit que le prix du logement des troupes doit être égal pour tous. M. de Rodes réclame une indemnité pour la commune de Doel, qui a été inondée. M. de Baré de Comogne fait observer que, si toutes les provinces réclament des indemnités, Il faut en accorder aussi à celles de Liège et de Namur. M. de Rodes dit que les troupes françaises n'ont fait que passer par ces provinces et n'y ont pas séjourné. M. d'Arschot fait remarquer qu'en 1851, Wavre et Tirlemont ont logé des troupes et n'ont pas été indemnisées. Le Trésor ne suffirait pas à payer toutes ces réclamations. Le pr. de loi est adopté k l'unanimité. — 6. A propos du crédit relatif aux volontaires, MM. de Rouillé et fiupont d'Ahérée constatent qu'il est bien entendu que ce sera le dernier que l'on sollicitera pour cet objet. — 7. Le crédit est adopté à l'unanimité.

JUSTICE

% août, M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi tendant à opérer un transfert auB. de la justice. M. Dellafaille, r. c. , fait rapport sur le projet de loi tendant à rétablir les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. — 5. Le projet de transfert est adopté à l'unanimité des 27 votants. — Il en est de même du second projet, après un court échange d'observations entre MM. E. de Roblano, le marquis de Rodes et Lebeau, m. j.

27 septembre. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les extraditions. — 28. M. Vilain XHH approuve le pr. de loi, mais appelle l'attention du gouvernement sur une lacune signalée dans le rapport. Que fera-t-on dans le cas où un Belge ayant commis un crime à l'étranger viendra se réfugier en Belgique? M, Lebeau, m. ;., croit que cette question est du domaine de la loi pénale, et il espère pouvoir présenter une mesure à cet effet dans la prochaine session. M. de Pélichy insiste pour que cette lacune soit comblée au plus tôt. M. Vilain XHH voudrait qu'il y eût un cartel d'échange avec les autres pays pour les déserteurs. M. Lebeau, m. j., dit qu'une mesure de ce genre était contenue dans le projet primitif; mais il a fallu y renoncer à cause de l'opposition qu'elle a rencontrée dans les sections de la chambre. Après quelques mots de M. Haussy, r., la discussion générale est close. — 30. M. E. de Robiano, r. c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif au déguerpissement.

!«' octobre, MM. Lebeau, m.j., de Haussy, de Rodes, Vilain XHII parlent en faveur du projet de loi. — 2. Les articles sont adoptés sans discussion, et le pr. voté à l'unanimité.

BfENDICITÉ.

7 août. M. de Haussy, r. c, conclut h l'adoption du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. — M. de Rodes votera [mxr le projet, mais il le considère comme transitoire jusqu'à la révision du code pénal. Il conseille de travailler à l'amélioration des dépôts. M. d'Ansembourg parle dans le même sens. 11 croit que les communes peuvent être tenues de payer les frais d'entretien des indigents, mais non ceux des vagabonds. M. de Schiervel dit qu'il est nécessaire d'informer les communes de l'arrestation de leurs mendiants, afin qu'elles puissent les réclamer. Une détention arbitraire a occasionné à une commune, de 400 à 500 fr. de dépenses. M. Lebeau, m. ;., prendra note de cette observation. — M. d'Arschot croit qu'avec certaines modifications on pourrait tirer de très-bons résultats des dépôts de mendicité. Il regrette qu'on y reçoive les mendiants sur leur demande.

M. Vilain XHH partage ce regret. Il dit que, par ce fait, certaines communes sont exposées à devoir payer des sommes considérables, alors que chez elles l'entretien d'un mendiant ne coûte guère plus de 12 à 13 fl., parce qu'on l'emploie à la culture. M. de Haiissy, r., fait observer que c'est la s, c, de la chambre des représentants qui a introduit cette mesure, qui, d'ailleurs, donne à l'institution son caractère de bienfaisance. M. Dellafaille est d'avis que les communes doivent payer pour l'entretien de leurs indi-

genU. S'il en était autrement, les ateliers de charité seraient encombrés. M. Soudain de Niederwertli, c. r., fait observer que, d'après la loi, les communes seront prévenues aussitôt qu'un mendiant se fera admettre au dépôt de mendicité. M. Vilain XIIH demande si, dans ce cas, il sera facultatif à la commune de refuser les frais d'entretien. M. d'Ansembourg demande si c'est l'Etat ou la commune qui prouvera le domicile de secours du mendiant. M. Lebeau, m. j., répond que le gouvernement congédiera les reclus volontaires dès l'instant où la commune s'engagera à pourvoir à leur subsistance. Quand le domicile de secours du mendiant n'est pas connu, le gouvernement doit chercher à se faire rembourser de ses avances. — 9. Le projet de loi est adopté par 25 voix contre une.

MONITEUR

6 août. M. de Rodes se plaint de ce que le compte rendu de la séance du 5 août n'ait point paru au Monileur, M. Lebeau, m. ;'., dit que ce retard est le résultat d'un fait imprévu. Le Moniteur a perdu son sténographe principal, et celui-ci est remplacé par un jeune homme qui n'a pas encore la pratique néces-: saire. M. Uogier, m. t., ajoute que le gouvernement a dû recourir à un autre imprimeur pour la publication d'une pièce importante qui n'a pu paraître au Moniteur.

PENSIONS

5 juillet. M. de Haussy, r. c, fait rapport sur le pr. de loi tendant à accorder un subside à la caisse de retraite. — 6. M. E. de Kobiano dit qu'il votera le projet pour des raisons d'humanité. — 8. M. Vilain XUll espère qu'un projet de loi sur les pensions sera prochainement présenté. M. Duvivier, m. /*., fera tous ses efforts pour qu'une nouvelle législation soit présentée le plus tôt possible. M. de Haussy émet l'avis qu'aucune nouvelle pension ne doit être accordée qu'en vertu d'une loi. M. Duvivier, i». /*., explique comment la caisse des pensions est obligée de recourir au trésor public, en raison de circonstances extraordinaires. M. d'Arschot voudrait voir établir un maximum pour les pensions. M. Duvivier, m. f., dit qu'il n'a été accordé qu'une seule pension de 6,775 fr. par suite de suppression d'emploi. Le maximum des autres est de 4,000 fr. Le pr. de loi est adopté à l'unanimité des 27 votants.

PÉTITIONS

^juillet. M. Du Bois, r. c, fait rapport sur une pétition d'habitants de la province d'Anvers qui réclament une indemnité pour les dommages qu'ils ont éprouvés par suite du séjour

des troupes françaises pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Il conclut au renvoi aux ministres de l'intérieur et de la guerre, avec demande d'explications. M. de Baillet est d'avis que c'est au gouvernement belge de payer celte indemnité. M. de Rouillé croit qu'il serait dangereux de se prononc>er sur celte question. M. de Haussy pense que ces frais doivent être mis à la charge de la France, mais qu'il ne peut pas trancher la question. M. d'Arschot croit qu'il n'y a pas lieu de résoudre la question dès à présent. Il ajoute que les expertises ont été faites avec une odieuse partialité. M. Du Bois dit que les expertises d'arbres ont été évaluées d'après les ventes des coupes précédentes. Les conclusions du r. sont adoptées.

PRESSE

4 juillet. Le projet de loi portant prorogation du décret sur la presse est transmis au sénat. M. Vilain XHII propose de le voler d'urgence, sans nommer une commission.

Après quelques observations de MM. du Val de Beaulieu, de Baillet, de Quarré, de Sécus, de Mérode et d'Arschot, le projet est adopté par 29 voix contre une.

PRINCE ROYAL

!<"* août. M. le président de Slassarl pn»pose de charger une députation d'aller féliciter le Roi au sujet de la naissance d'un prince. — 2. Le sénat décide qu'il se rendra en corps à la cérémonie du baptême du prince royal, il e^t donné lecture de la réponse du Roi aux félicitations du sénat.

RÈGLEMENT

25 septembre. Le sénat décide qu'il se rendra en corps au service funèbre célébré à l'occasion de l'anniversaire des journées de septembre.

l*^"" octobre. M. d'Ansembourg propose de relater l'ordre du jour des séances sur les billets de convocation. Le sénat décide qu'il sera publié au Moniteur^ à la fin de chaque séance, pour le lendemain.

TRAVAUX PUBLICS

hjiùllet. Le projet de loi relatif aux concessions de péages est adopté à l'unanimité des 27 membres présents.

5 août. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du pr. del. relatif à la construction des roules. — 5. M. de Quarré émet le vœu qu'à l'avenir on joigne aux projets de travaux publics une carte indiquant les routes commencées. L'orateur exprime des doutes sur l'efficacité des travaux entrepris à la jetée d'Ostende et aux digues de l'Escaut. M. Teichmann, c. r., le rassure à cet égard, et M. de

QuaiT<^ remercie le c. r. de ses explications, M. Dellafaille dlluysse se plaint de ce que le Brabant, la province d'Anvers et le Hainaut n'obtiennent rien dans la répartition du crédit. M. d'A^schoi se plaint de ce qu'on n'accorde rien pour la route de Hasselt ii Saint-Trond. M. de Rodes demande que Ton s octnipc d'achever la di^oie de Burpht avant l'hiver. M. de Rouillé recommande à Tattenlion du gouvernement l'entretien des traverses des villes. MM. E. de Robiano et De Man d'Hobruge recommandent la route de Turnhout k Diest. M. d'Ansembourg regrette qu'en c/)nstruisant les routes on ne cherche pas à les faire passer par les villages. — 6. M. de Haussy critique la répartition du projet, qui n'accorde rien au Hainaut. — M. Rogier, m. t., s'engage à étudier un travail général jwur le prochain exercice. — M. Teichmann, c. r., dit que dans le Hainaut les relations commerciales sont tellement multipliées et le produit des barrières est tellement productif, qu'on peut y obtenir des routes par le moyen de l'adjudication. — M. de Rouillé insiste pour que le gouvernement fasse réparer les traverses des villes. M. d'Arschot fait observer qu'autrefois cette charge incombait aux communes. M. Déliafaille déclare qu'après les explications du ministre de l'intérieur, il votera le pr. de loi. — 7. M. Vilain XHII demande que l'on hAte les travaux de réparation des digues de l'Escaut. MM. de Quarré et de Rodes appuient c«tte requête. M. Teichmann répond qu'il fera au ministre de l'intérieur une proposition tendant à infliger une amende à l'entrepreneur pour chaque jour de retard. — M. de Rodes parle en faveur de la construction de la route de Bruxellesà Audenardepar Ninove. M. d'Arschot fait observer qu'on a déjà consacré 00,000fr. àcette roule. M. Teichmann, c. r., dit qu'il y a lieu d'améliorer les abords d'Audenarde, où la montagne qui avoisine la ville s'est éboulée. M. de Rodes se déclare satisfait des explications du c. r. En réponse à M. Dellafaille, M. Teichmann, c. r., dit que la route de Tournai à Renaix va être concédée. M. de Haussy demande que l'adjudication se fasse publiquement et avec concurrence. M. E. de Robiano espère que les subsides aux provinces pour construction de routes seront équilablement répartis. M. Rogier, m. i., déclare (jue le gouvernement ne se laissera guider que par l'intérêt général. M. d'Ansembourg propose de mettre en adjudication une ! route de Kerkrade à Sittard. Celle proposition n'est pas appuyée. M. Van Hoobrouck de Mooreghem tlls insiste pour le prompt achèvement de la roule de Tournai à Renaix. Le

projel de loi est adopté par io voix contre une et une abstention.

\ octobre. Dans la discussion générale du crédit pour travaux aux rives de la Meuse, M. Vilain XllH combat le principe de l'indemnité, «lui entraînerait à des conséquences trop considérables, et annonce qu'il présentera un amendement tendant à prêter à la province de Limbourg, sans intérêt, jusqu'en 1810, la somme qui lui est nécessaire. MM. d'Ansembourg et d'Arschot appuient le projel de loi. — 5. M. Vilain XHH renonce à son amendement, la chambre des représentants s'étant séparée et ne pouvant plus le discuter. Le projet est voté à l'unanimité des voix.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

8 juin. M. d'Arschot, r. c, fait rapport sur l'élection de M. Vander Straten-Ponthoz par le collège de Neufchàteau-Virton. Il conclut k l'admission. M. d'.\nsembourg fait observer que M. Vander Straten n'ayant pas été élu dans sa province devrait justilier qu'il paye 1,000 fl. de contributions ; or il ne paye que 611 fl. et la commission ne propose de l'admettre que parce que ce chiff're d'impùts est supérieur à celui qu'on exige dans le Luxembourg, où il a été élu. M. d'Arschot soutient qu'à son avis M. Vander Straten doit être admis parce qu'il paye le double du cens d'éligibilité exigé dans le Luxembourg. M. du Val de Beaulieu appuie les observations de M. d'Ansembourg, qui sont combattues «^lar MM. de Baillet et Vilain XIHI. &LM. F. de Robiano et de Sécus se prononcent contre l'admission de M. Vander Straten. Le sénat décide que celui-ci ne peut être admis s'il ne jusliQe pas d'autres quittances que celles (|u'il a produites. — M. de Schier>el, r. c, déclare qu'une enquête a été faite par M. Doignon, commissaire de district à Tournai, sur l'éleclion de M. Savart, et qu'il en résulte que quatre faux électeurs ont pris part au scrutin. Or, en défalquant les voles de deux d'entre eux, M. Savart ne possède plus la majorité absolue. La commission conclut donc au maintien de l'annulation de l'élection de M. Savart. M. de Sécus propose l'impression du rapport. Après avoir entendu MM. Vilain Xllll, E. de Robiano, de Quarré, d'Ansembourg, d'Arschot, de Sécus et de Schiervel, r. c, le sénat adopte les conclusions de la commission.

^juillet. Le. président annonce que M. Vander Straten-Ponthoz lui a fait parvenir les pièces élablissantîqu'il paye 1 ,000 fl.de contributions. — 6. M. d'Arschot, >. c, conclut à l'admi.ssion de M. Vander Straten, qui prête serment.

SÉNAT

Session 1888.

TABLE DES MATIERES

ADJUDICATIONS des travaux publics. V. Budgets.

ADRESSE. Commission, discussion, réponse du Roi. V. Adresse.

ANDELOT (D*). Demande que l'on fasse rentrer les 76,000 II. abandonnés aux Hollandais par Tageut de la Banque à Turnhont ; que Ton règle les rapports entre l'Etat et la Banque. V. Budgets.

ANSEMBOURG. Critique la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — r. c. du B. des affaires étrangères. Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents. Désire voir réduire la contribution foncière. Voudrait voir supprimer le rayon des douanes autour de Maestricht. Observations sur le cadastre. V. Budgets. — Recommande l'amélioration des dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. de publier l'ordre du jour des séances au Moniteur. V. Règlement. - Recommande de faire passer les routes par les villages. Propose de mettre en adjudication une rout« de Kerkrade à Sittard. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. — S'oppose à l'admission de M. Vander Straten- Ponthoz. V. Vérification des pouvoirs.

ANVERS. Vacance de la place de gouverneur. Service de la Tête de Flandre. V. Budgets. — Dégâts commis aux environs pendant le siège de la citadelle. V. Guerre.

ARCHIVES du royaume (Local pour les). V. Budgets.

ARMÉE. Maintien de l'organisation et des cadres. V Adresse.

ARSCHOT (0'). Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Son opinion sur la caisse de retraite. Voudrait que l'exposition des beaux-arts fût gratuite. Entretien des routes. Désire voir réduire la contribution foncière. Demande qu'on impose les denrées coloniales. V. Budgets. — Critique les expertises pour les indemnités accordées du chef de dégâts commis aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle Remboursement des frais de logement des troupes françaises. V. Guerre. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Voudrait voir établir un

maximum pour les pensions. V. Pensions. — Dégâts commis aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. V. Pétitions. — Parle en faveur de la route de Hasselt à Saint-Trond. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. — r. c. sur l'élection de M. Vander Straten- Ponthoz à Neufchàteau. Election de M. Savart à Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

ARTS (Exposition des Beaux-). V. Budgets.

BAILLET (DE). Approuve la convention du ±\ mai. V. Adresse. — Son opinion sur la clôture de la dernière session V. Bureau. — Espère que les BB, de 1834 seront présentés à temps pour être discutés à loisir. Approuve l'émission de l'emprunt. Veut l'embellissement de la capitale. Désire la diminution de la contribution foncière. Demande qu'on impose les denrées coloniales. V. Budgets. Indemnité pour les logements militaires. Remboursement des frais de logement des troupes fhinçaises. V. Guerre — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. V. Pétitions. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz. M. de M. Savart-Martei. V. Vérification des pouvoirs.

BANQUE. Ses rapports avec l'Etat. V. Budgets.

BARÉ (DE) DE C0M06NE. Son opinion sur ia politique extérieure. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. ~ Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

BAVIÈRE (Mission en). V. Budgets.

BIOLLEY (DE). Réorganisation du musée de l'industrie. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. r. sur le crédit de 12,753,000 fr. au B. de la guerre. Id. sur les indemnités pour dégâts causés aux environs d'Anvers pendant le siège, r. du cr. pour solde des arriérés de 1830 et 1831. V. Guerre.

BOIS (DU). Demande que l'on rembourse les frais de logement des troupes françaises. V. Guerre. — r. sur une pétition d'habitants d'Anvers, qui se plaignent de dommages éprouvés pendant le siège de la citadelle d'Anvers. V. Pétitions.

BONS DU TRÉSOR. V. Budgets.

BRUGES. Tribunal de commerce. V. Justice.

BRUXELLES (Embellissements de). V. Budgets.

BUDGETS (Présentation des) en temps opportun. V. BudgeU.

BUREAU (Décision de ne pas renouveler le). V. Bureau.

BUR6HT (Digue de). V. Travaux publics.

CADAHRE. V. Budgets.

CAISSE DE RETRAITE. V. Budgets.— V. Pensions.

CAHAL DE CHARLEROI (ResUttttion des avances pour le). V. Budgets.

CAHAUX ET ROUTES (Produits des). V. Budgets.

CASERHEMEiT. F. Guerre.

CEIS d^éUgibilité. V. Vérification des pouvoirs.

CÉRÉALES. Echelle mobile. V. Douanes et accises.

COLORIES AGRICOLES. V. Budgets.

COMPTABILITÉ du sénat. V. Comptabilité.

COHSEIL D'ÉTAT. V. Budgets.

COHTRtBUTIOH FORCIÈRE. V. Budgets.

COURTBAl. Tribunal de commerce. V. Justice.

CULTES catholique, protesUnt, Israélite. V. Budgets.

OÉGUERPISSEIEHT. Pr. de loi, discussion et vote. V. Justice.

DELFOSSE, c. r. Défend le service des postes et des messageries. Promet un projet de loi sur le service rural. V. Budgets.

DELLAFAILLE. Débat sur les crédits provisoires. Fusils de la garde civique. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — r. du pr. de loi relatif aux tribunaux de commerce de Bruges et de Gourtrai. V. Justice.

— Est d'avis que les communes doivent payer Tentretien de leurs mendiants. V. Mendicité. — Critique la répartition des travaux des routes entre les provinces. V. Travaux publics.

DÉSERTEURS (Echange des). V. Justice.

DISTILLERIES. Pr. de loi, discussion, vote. V. Douanes et accises.

DOEL (Commune de). Indemnité pour inondations. V. Guerre.

DOUARES. Tarif. Rayon des douanes autour de Maestricht. Organisation du personnel. V. Budgets.

DUPORT O'AHÉRÉE. Désire voir réduire la contribution foncière. V. Budgets. — Indemnité aux volontaires. V. Guerre.

DUVIVIER, m. f. Promet de présenter une loi sur les pensions; justifie le maintien du chiffre de Tlmpôt foncier. S'explique sur la réforme des impôts. Promet de supprimer le rayon des douanes autour de Maestricht. Emission des nouvelles monnaies. Leur interdiction en France. Service entre Anvers et la Tôte de Flandre. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

— Fait connaître le chiffre des pensions à la charge du Trésor. V. Pensions.

ÉCHELLE MOBILE en matière de céréales. V. Douanes et accises.

EMPRURT (Emission de la seconde partie de T). V. Budgets

EH6LER, r. c. pour les crédits provisoires, r. c.

des BB. de la dette publique et des dotations. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — r. sur les crédits provisoires à la guerre. V. Guerre.

ERQUÉTE sur Télection de M. Savart à Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

ESCAUT (Travaux aux digues de T). V. Travaux publics.

EVAIR, m. g. Casernement des troupes. Remboursement des frais de logement des troupes françaises Officiers en non-activité et en disponibilité. Indemnités pour les dégâts causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. Solde des arriérés de 1830 et i83i . Remboursement desnrais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. V. Guerre.

EXTRADITIOHS. Pr. de loi, discussion et vote. V. JusUce.

FUSILS de la garde civique. V. Budgets.

GARDE CIVIQUE. EntreUen des fusils. V. Budgets. — Premier ban. V. Guerre.

60BLET, m. a. Communique au sénat un rapport sur la convention du 21 mai. V. Aff. étrangères.

HAUSSY (DE). Son opinion sur le subside k donner à la caisse de retraite. Id, sur les ioêrenien. Partisan d'un conseil d'Etat. Frais de la mission diplomatique en Bavière, r. du B. de l'intérieur. Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Demande que les miliciens de i8i6 et 1827 soient renvoyés dans leurs foyers. V. Guerre. — r. sur le pr. de loi relatif aux extraditions. Pr. de loi sur le déguerpissement. V. Justice. — r. du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. sur le crédit k la caisse de retraite. Emet le vœu qu'aucune pension ne soit plus accordée qu'en vertu d'une loi. V. Pensions. Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. V. Pétitions. —Critique le pr. de travaux publics, qui n'accorde rien au Hainaut. Recommande l'adjudication publique. V. Travaux publics.

HERREQUIR. Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

HOLLANDE (Négociations avec la). V. Budgets.

HOOBROUCK (VAN) DE M0ORE6HEM père. Propose de maintenir le traité du 15 novembre. V. Adresse.

— Adjudication de la route de Tournai à Renaix. Voudrait voir diminuer la contribution foncière. V. Budgets. — Route de Tournai à Renaix. V. Travaux publics.

HOOBROUCK (VAN) DE MOOREGHEM fils. Observations sur te cadastre. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

H006HV0RST (D'). Mission en Bavière. V. Budgets.

— Organisation du casernement. V. Guerre.

IMPOT FONCIER. V. Budgets.

IMPOTS (Révision des). V. Budgets.

IIDEIIITÉS pour dég&ts causés aux environs d*Anvers pendant le siège de la citadelle; à la commune de Doel ; aux volontaires. V. Guerre.

JAROII BOTANIQUE de Bruxelles. V. Budgets.

lERClHOVE (DE), c. r. pour la discussion des BB. Défend rémission de l'emprunt et des bons du Trésor. V. Budgets.

LEBEAU, m,j. Rapports de TEtat avec la Banque. Emission de Temprunt. Tarif des douanes. Mode de nomination des notaires. Son opinion sur Tinstitution d'un conseil d*Etat. V. Budgets. — Tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Discussion relative aux extraditions. Cartel d'échange pour les déserteurs. Pr. de loi sur le déguerpissement V. Justice. — Défend le compte rendu du Moniieur. V. Moniteur — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.

LÉOPOLO l*'. Réponse à TAdresse. V, Adresse. — Réponse aux félicitations du sénat, k l'occasion de la naissance d'un prince. V. Prince royal.

LOGEIERTS ■ILITAIRES. V. Guerre.

LOSREITER. Opinion de M. de Haussy. V. Budgets.

LOUVAIR. Remboursement des frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais. V. Guerre.

■AESTRICHT (Ravon des douanes autour de). V. Budgets.

MAI (DE) D'HOBRUBE. Son opinion sur les colonies agricoles. Demande la construction d*un local pour les archives du royaume. V. Budgets. — Recommande la route de Turnhout à Diest. V. Travaux publics.

MERDICiTÉ (Dépôts de). Pr. de loi, discussion et vote. V. Mendicité.

MÉRODE (H. DEj. Membre de la commission d'Adresse. Fait connaître la réponse du Roi k l'Adresse du sénat. V Adresse. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse.

MESSAGERIES. V. Budgets.

MEUSE (Travaux aux rives de la). V. Travaux publics.

MILICIERS de 1826 et 1827 renvoyés dans leurs foyers. V. Guerre.

MIRISTRES(Traitement des). Id. des ministres des cultes. V. Budgets.

MONITEUR. Réclamations à propos du compte rendu des séances. V. Moniteur.

MONNAIES nouvelles; interdites en France. V. Budgets.

MUSÉE DE L'INDUSTRIE. V. Budgets.

NOTAIRES. Trafic des places. Cautionnement. V. Budgets.

NOTHOHB, c. r. pour le B. des affaires étrangères. Rend compte des négociations avec la Hollande. Frais de la mission diplomatique en Bavière. Annonce la prochaine réorganisation des consulats. V. Budgets.

OFFICIERS en non-activité et en disponibilité. V. Guerre.

ORDRE DU JOUR ,des séances. Le sénat décide qu'il sera publié tous les jours au Moniteur. V. Règlement.

OSTENDE (Travaux de la jetée d'). V. Travaux

PÉAGES .Concessions de). Pr. de loi, vote. V. Travaux publics.

PÉLICHT (DE), r. c. pour le B. de la justice. Critique le trafic des places de notaires. Son opinion sur la caisse de retraite. Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents. Interpellation sur la vacance de la place de gouverneur k Anvers. V. Budgets. — Critique le nombre des officiers en disponibilité. Remboursement des frais d'entretien des prisonniers de guerre hollandais k Louvain. V. Guerre. — Discussion relative aux extraditions.

PENSIONS. V. Budgets. — Militaires. V. Guerre. — V. Pensions.

PONTS ET CHAUSSÉES. Traitement, personnel. V. Budgets.

PORTE DE MAL. V. Budgets.

POSTES. V. Budgets.

PRESSE (Prorogation du décret sur la). V. Presse.

PRINCE ROYAL. Naissance, félicitations, baptême. V. Prince royal.

PRISONS (Adjudication du travail dans les). V. Budgets.

QUARRÉ (DE). Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Réclame un pr. de loi établissant l'échelle mobile en matière de céréales V. Douanes et accises. — Prorogation du décret surla presse. V. Presse. — Réclame une carte indiquant les routes commencées dans le royaume. Critique les travaux de la jetée d'Ostende et des digues de l'Escaut. V. Travaux publics. —Election de M.Savart. V. Vérification des pouvoirs.

ROBIANO (E. DE). S'abstient de se prononcer sur la con\ention du 21 mai. V. Adresse. — Débat surla clôture de la session. V. Bureau. — Critique la position faite aux ministres des cultes dissidents V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. r. du pr. de loi sur le déguerpissement. V. Justice. — Crédit à la caisse de retraite. V. Pensions. — Recommande la route de Turnhout k Dlest. Demande la répartition équitable des subsides entre les pro-

vinces. V. Travaux publics. — Election de M. Savart-Martel. V. Vérification des pouvoirs.

ROBIAMO (F. DE). Débat sur la clôture de la session. V. Bureau. — Demande la construction d'un local pour les archives du royaume. Conseille de les déposer k la porte de Hal. Frais d'entretien du monument de Waterloo. Voudrait augmenter le crédit pour les arts. Désire l'embellissement de la capitale. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Election de M. Van der Straten-Ponthoz. V. Vérification des pouvoirs.

RODES (DE). Critique l'émission des bons du Trésor et le système des impôts. Rapports de l'Etat avec la Banque. Voudrait qu'on exigeât des notaires un cautionnement. Son opinion sur la caisse de retraite. Critique le traitement du personnel des ponts et chaussées, et les adjudications de travaux publics. Subside au Jardin botanique de Bruxelles. Critique les dépenses faites pour l'embellissement de la capitale. Dénonce le mauvais état des fusils de la garde civique. Désire voir réduire la contribution foncière. Observation sur le cadastre. V. Budgets. — r. sur la comptabilité du sénat. V. Comptabilité. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. •— Congé des miliciens de 1826 et 1827. Indemnités pour dég&ts commis aux environs d'Anvers pendant le siège de la citadelle. Solde des arriérés de 1830 et 1831. V, Guerre: — Tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Pr. de loi sur le déguerpissement. V. Justice. — Réclame contre le compte rendu du Moniteur, V. Moniteur, — Soutient le pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Parle en faveur de la route de Bruxelles à Audenarde par Ninove. V. Travaux publics.

R06IER, iR. t. Défend le personnel des ponts et chaussées ; défend la position des ministres des cultes dissidents. S'engage à présenter un crédit pour la construction d'un local destiné aux archives du royaume. Gratuité de l'exposition des beaux-arts. S'explique au sujet de la vacance de la place de gouverneur à Anvers. Se déclare partisan de l'embellissement de la capitale. Fusils de la garde civique. V. Budgets. — Déclaration au sujet deTéchelie mobile. V. Douanes et accises. — Explication au sujet du Moniteur, V. Moniteur. ^ S'engage à étudier un projet complet pour construction de routes. Se laissera guider dans la répartition par l'intérêt général. V. Travaux publics.

ROUILLÉ (DE). Demande qu'on insère dans l'Adresse un § relatif k l'armée. V. Adresse. — Débat sur la clôture de la session. K. Bureau. — Son opinion sur la caisse de retraite. Entrelien des routes. Fusils de la garde civique. Interpellation sur les nouvelles monnaies. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Demande réalité des charges pour le service du premier ban de la garde civique. Crédit pour solde des arriérés de 1830 et 1831. Indemnité aux volontaires. V Guerre — Dommages causés aux environs d'Anvers pendant le siège. V. Pétitions.

ROUTES. Entretien, construction; id, de Tournai à Renaix. V. Budgets. — Construction. Route de Hasselt k SaintrTrond, de Turnhout k Diest, de Bruxelles k Audenarde par Ninove, de Kerkrade k Sittard. V. Travaux publics.

SAVART-IARTEL. Annulation de son élection k Tournai. V. Vérification des pouvoirs.

SCHIERVEL (DE). Membre de la commission d'Adresse. V. Adresse. — Discussion du pr de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. e. sur l'élection de M Savart-Martel k Tournai. Conclut k l'annulation. V. Vérification des pouvoirs.

SÉCUS (DE), r. de la commission d'Adresse. Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz. Id, de M. Savart-Martel. V. Vérification des pouvoirs.

SEPTEMBRE (Anniversaire des journées de). Le sénat décide de se rendre en corps au service funèbre. V. Règlement.

SESSIOI (Débat sur la clôture de la). V. Bureau.

SIOY. Désire voir réduire la rontribution foncière. Demande que les BH.de 183 isolent présentés assez k temps pour être discutés k loisir. V. Budgets. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

SOUDAIN DE RIEDERWERTH, c, r. pour la discussion des BB, Adjudication du travail dans les prisons. Subside pour les colonies agricoles. V. Budgets. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.

STASSART (DE), ». Propose de voter des féliciUtions au Roi k l'occasion de la naissance d'un prince. V. Prince royal.

TARIF DES DOUARES (Révision du). V. Budgets.

TEICHMARH, c, r. Défend le pr. de loi relatif k la construction de routes. V. Travaux publics.

TÊTE DE FLARDRE (Service de la). V. Budgets.

THIRT, c. r. Défend le travail de révision du cadastre. V. Budgets.

TRAITÉ du 21 mai. V. Adresse, Aff. étrangères. Budgets.

TRÉSOR (Emission des bons duV V. Budgets.

TRIBUNAUX DE COMMERCE de Bruges et de Courtrai. y. Justice.

TURRHOUT (Sommes abandonnées aux Hollandais par l'agent de la Banque k). V. Budgets.

VAL (DU) DE BEAULIEU. Membre de la commission d'Adresse V. Adresse. — Soutient qu'il n'y a pas lieu de renouveler le bureau. V. Bureau. — Discussion de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. — Prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Election de M. Van der Straten- Ponthoz k Neufch&teau. V. Vérification des pouvoirs.

VAH DER STRATER-PORTHOZ. Débat sur .son élection; ajournement, admission. V. Vérification des pouvoirs. — Critique les traitements des ministres des cultes dissidents. V. Budgets.

VILAII Xllll. Approuve la convention du 21 mai. V. Adresse. — Soutient qu'il y a eu clôture de la session. V. Bureau. — Débat sur les crédits provisoires. Critique le taux d'émission de l'emprunt et des bons du Trésor. Refuse de voter un subside pour la caisse de retraite Nomination des notaires. Rapports de l'Etat avec la Banque. Négociations avec la Hollande. Son opinion sur la caisse de retraite. Voudrait voir augmenter le traitement des ministres et diminuer celui des ingénieurs des ponts et chaussées. Frais d'entretien des routes. Opinion sur la position des ministres des cultes dissidents, r. e. du B, des finances. Entretien des routes. Fusils de la garde civique. Désire voir réduire la contribution foncière. Critique le cadastre, le système financier. Demande qu'un bateau à vapeur fasse le service d'Anvers k la Tête de Flandre. Voudrait faire rentrer le million avancé pour le canal de Charleroi. Révision du cadastre. Interdiction des monnaies belges en France. Ser-

vice rural des postes. Messageries. V.

r. c. de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises. —Remboursement des frais de logement des troupes françaises. Demande que les miliciens de 1826 et 1827 soient renvoyés dans leurs foyers. Crédit pour solder des arriérés de 1830 et 1831. Réclame une indemnité pour les inondations dans la commune de Doel. V. Guerre. — Discussion relative aux extraditions. Demande un cartel d'échange pour les déserteurs. Pr. de loi sur le déguerpisse ment. V. Justice.— Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Propose de voter d'urgence la prorogation du décret sur la presse. V. Presse. — Réclame un pr. de loi sur les pensions. V. Pensions. — Travaux aux digues de l'Escaut, à Burght. Travaux aux rives de la Meuse. V. Travaux publics. Election de M. Van der Straten-Ponthoz. Id, de M. Savart. V. Vérification des pouvoirs.

VOLONTAIRES (Indemnité aux). V. Guerre.