TONE I

de salarier les prêtres Helsenisles, parce qu'ils répudient l'Encyclique de Grégoire XVI. Il trouve également inconstitutionnel l'arrêté royal du 9 janvier 1854, qui envoie les fabriques d'église en possession des biens celés au domaine. M. Jullien constate que le clergé catholique belge est beaucoup mieux payé que le clergé français et présente les mêmes critiques au sujet de l'arrêté du 9 janvier. M. A. Rodenbach conteste les faits allégués par M. Jullien au sujet de la France. M. de Theux soutient que le clergé ne reçoit que ce qui lui est dû en échange de la suppression des dîmes et de l'expropriation de ses biens. M.Dewitte demande si, avec le crédit proposé, le gouvernement pourra payer les traitements des vicaires, qui sont acquittés aujourd'hui par les communes. M. Rogier, m. i., répond qu'il le pourra peut-être, s'il ne s'agit que de quelques milliers de francs. Les chiffres sont adoptés. — Garde civique. Le crédit de 20,000 fr. pour les prix du tir est supprimé. Sur la proposition de la s. c, le subside aux villes qui ont des revenus insuffisants est réduit de 100,000 fr. à 50,000. M. de Puydt, au nom de la«. c, conclut au vote d'un crédit de 180,000 fr. pour achat de l'hôtel Torrington, où l'on a l'intention d'installer le ministère de la guerre. Ce crédit est adopté, ainsi qu'un autre de 160,000 fr. pour la réédification de l'hôtel.

5 mars. Second voie du B. de V intérieur. M. de Puydtdemande que la chambre revienne sur une augmentation de 9,000 fr. qu'elle a votée pour le traitement des conducteurs et employés des ponts et chaussées. La chambre, par 51 voix contre 29, maintient son premier vote. L'ensemble duB., fixé à 10,762,879 fr. 20 cent, est adopté par 59 voix contre 5. — 5. Budget de la dette publique. Ce B. est adopta par 52 voix contre une, après un débat sur le payement des losrenten auquel prennent part MM. d'Huart, r., H. de Brouckere, Verdussen, Meeus, Coghen, Dumortier et Legrelle, et dont la solution est ajournée jusqu'après le dépôt du rapport de la commission chargée d'examiner cette question. — 27. M. Dumortier, r. ». c, dépose le rapport sur le B. des non-valeurs. — 28. Ce B. est voté à l'unanimité des 70 membres présents.

19 juillet. M. Duvivier, m./"., dépose sur le bureau le B. général des dépenses pour 1855.

BUREAU

12 novembre. M. Pirson, doyen d'Age, prononce une allocution dans laquelle il dit que jamais la chambre ne consentira à payer les arrérages de la dette hollandaise, depuis l'acceptation des 24 articles par la Belgique jusqu'au jour où la Hollande les acceptera elle-même. — 15. M. Raikem est élu prési-

dent par 43 voix contre i5 données à M. Fal- Ion; sont élus vice-présidents, MM. Dubus et Coppieters, par 50 et 56 voix contre 31 données à M. Fallon ; MM. Liedts, de Renesse, H. Dellafaille et Corbisier sont nommés secrétaires.

14 janvier. En l'absence du président et des deux vice-présidents, M. Pirson, doyen d'âge, prend place au fauteuil. M. Dumortier apprend à la chambre que M. Raikem a été appelé à Liège à une séance du conseil communal et que M. Dubus est resté à Tournai pour achever son rapport sur le B. de Tintérieur. La chambre est unanime à décider qu'en l'absence du président et des deux vice-présidents, le doyen d'âge peut remplir leurs fonctions. — 15.'M. Verdussen s'oppose à l'adoption du procès-verbal, la chambre ayant été illégalement présidée, MM. Raikem, p., et Coppieters, v. p., expliquent les motifs de leur absence et la chambre passe à l'ordre du jour sur la proposition de M. Verdussen.