CONSEIL. D*ÉTAT
* 15 février. M. du Val de Beaulieu reprend pour son compte la proposition, faite précédemment par M. De Gorge-Legrand, d'instituer un conseil d'Etat, et restée sans suite par le fait du décès de cet honorable sénateur. La proposition est prise en considération et renvoyée à une commission de 5 membres.
i 3 mars. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur la proposition de M.duVal deBeaulieù.
23 avril. M. de Bailiet parle en faveur de la proposition. — 24. Celle-ci est appuyée par MM. de Rodes, d'Arschot, de Quarré, de Sécus et Vilain XIIII, et combattue par MM . Thom et E. de Robiano. M. Lefebvre-Meuret propose d'interrompre la discussion pour aller, à la chambre des représentans,entendre le discours de M. H. de Brouckere sur les pillages. Cette proposition est rejetée.— 25. M. E. de Robiano se fondant sur ce que l'institution d'un conseil d'Etat entraînerait des dépenses, et qu'aux termesdeFarticle 27 de la Constitution, tonte loi relative aux dépenses de FEtat doit d'abord être votée par la chambre des représentants, propose de décider qu il ne sera pas donné suite au projet actuel. Cette motion, combattue par MM. du Val de Beaulieu, de Rouillé, de Bailiet et Lefebvre-Meuret, est rejetée. L'institution du conseil d'Etat est combattue par MM. d'Ansembourg, Lefebvre-Meuret, Thom, Van Muyssen et E. de Robiano, et soutenue par MM. de Man d'Hobruge, Vilain Xlili et d'Arschot. M. Thom dit qu'il serait indispensable d'entendre Favîs du ministre de la justice. — 26. M. Lebeau, m. j., prie le sénat d'ajourner la diseussion de cet objet jusqu'à ce que le& ministres, retenus à la chambre par un grave débat, puissent y prendre part.
i^ mai. M. de Pélichy combat Finstitution d'un conseil d'Etat, qui imposerait une nouvelle charge au pays. M. de Haussy défend le projet contre les critiques dont il a été l'objet. M. Lebeau, m. ;., croit que le conseil d'Etat est constitutionnel et qu'en principe il ne blesse en rien la prérogative royale. M. Lefebvre-Meuret considère l'existence de ce conseil comme incompatible avec la responsabilité ministérielle et de nature à entraver la marche du gouvernement. M. du Val de Beaulieu espère que le sénat votera sa proposition et qu'elle sera confirmée par la chambre des représentants, de telle sorte que la Belgique soit dotée d'une utile institution qui lui manquait. Le projet est combatta encore par MM. F. de Robiano, Van Muyssen et d'Ansembourg. Ce dernier prétend que le coAseil d'Etat serait pour la Belgique une réunion de douze sangsues qui la saigneraient pour l'éternité. — 2. L'article i", décrétant Finstitution d'un conseil d'Etat, est adopté par 17 voix contre 15. La disposition qui porte création d'auditeurs en service ordinaire, non rétribués, est adoptée, après un débat auquel prennent part MM. de Bailiet, Thom, de Rodes, de Haussy, d'Arschot, de Quarré, F. de Robiano, Lebeau, d'Hooghvorst, de Sécus, Vilain XIIII, de Mooreghem fils et Lefebvre-Meuret. M. F. de Robiano propose on amendement, aux termes duquel le conseil d'Eut sera une insûtution temporaire dont
les chambres voteront chaque année la constitution. M. de Rodes présente un amendement diaprés lequel le conseil d'Etat serait composé de iâ membres salariés et de 9 à 12 autres qui exerceraient gratuitement leurs fonctions. M. du Val de Reaulieu croit cette disposition inutile. Quand une loi spéciale sera présentée au conseil d'Etat, celui-ci pourra appeler des hommes spéciaux à siéger dans son sein. M. Lebeau, m. ;., s'étant exprimé dans le même sens, M. de Rodes retire sa proposition. Après quelques observations générales de M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils, la chambre aborde la discussion de Tarticle 8. Celui-ci dit que « le Roi prendra ravis du conseil d'Etat ». M. Lebeau, m. j., propose de supprimer ces mots, qui portent atteinte à la prérogative royale, il faut laisser auRoi la faculté de prendre Favis du conseil. On entend sur ce point MM. de Haussy, de Raillet, de Schiervel, d'Ârschot, du Val de Beaulieu et F. de Robiano. M. de Raillet propose de dire : « Le conseil d'Etat donnera son avis motivé... ». M. de Haussy propose de dire: « Le Roi pourra prendre rflw«,etc...» L'article est renvoyé à la commission. — 5. M. de Haussy, r., conclut à l'adoption d'un texte ainsi conçu : « Le conseil d'Etat donne son avis motivé sur les projets de loi, d'arrêtés et de règlements et sur toutes les questions administratives et autres qui lui seront soumis par le gouvernement ». M. Lebeau, w. j., se rallie à cette rédaction, qui est adoptée. Le débat s'engage sur les incompatibilités. M. Lebeau, m. j., n'admet pas que les auditeurs en service ordinaire soientexclus de tout service administratif ou judiciaire. Si l'on établit cette incompatibilité, les jeunes gens sans fortune devront renoncer à faire partie du conseil d'Etat. L'orateur critique aussi la disposition par laquelle on veut exclure du conseil d'Etat les membres des assemblées législatives. Il faut se garder de priver les chambres du concours des hommes qui peuvent y apporter le plus de lumières. M. de Raillet est partisan de l'incompatibilité. Rien ne sera plus facile au gouvernement que de faire profiter les chambres des lumières d'un conseiller d'Etat, en le nommant commissaire du Roi. M. F. de Robiano propose de nouveau l'^ournementdu projet, qui ne lui parait pas suffisamment mûri. Après des observations pour et contre faites par MM. de Pélichy, Lefebvre-Meuret, du Val de Beaulieu et Lebeau, m. j., cette motion est rejetée. M. de Haussy, r., propose de supprimer l'incompatibilitédes fonctions d'auditeurs avec les fonctions administratives et judiciaires, mais il persiste à demander l'exclusion des membres des deux chambres des fonctions de conseiller d'Etat. M. d'Hoogh- Yorst propose de supprimer cette incompati-
bilité. L'amendement de M. de Haussy, r,, est appuyé par MM. d'Ârschot et de Quarré, combattu par M. de Rodes et adopté par 15 voix contre 10. Celui de M. d'Hooghvorst est combattu parM.Lefebvre-Meuret,qui craint d'introduire dans la chambre une représentation ministérielle, des créatures du gouvernement. M. de Haussy est partisan de l'incompatibilité, aûn de donner plus de dignité au conseil d'Etat. M. Vilain XHH déclare que si l'amendement de M. d'Hooghvorst n'est pas admis, il votera contre le projet de loi. M. Lebeau, m. j., combat le système des exclusions, par lesquelles on ne fait qu'affaiblir le pouvoir. M. Lefebvre-Meuret dit que, s'il veut chasser les fonctionnaires des deux chambres, c'est parce que le ministère, abusant de sa prérogative, a voulu que les fonctionnaires qui dépendaient de lui votassent dans le sens du gouvernement. M. d'Ansembourg constate que déjà 59 membres salariés par le gouvernement siègent à la chambre des représentants. M. d'Arschot répond que la plupart font partie de l'opposition. L'amendement de M. d'Hooghvorst est rejeté. M. Lebeau, m. j., propose la suppression de l'article aux termes duquel les fonctions de conseiller d'Etat sont incompatibles avec des fonctions dans Tordre judiciaire. Comme le conseil d'Etat ne sera jamais un tribunal administratif, l'incompatibilité est inutile. M. de Haussy, r., se rallie à cette opinion. M. Lebeau, m. j., ajoute qu'à force d'établir des incompatibilités, il ne sait pas où la couronne irait prendre les conseillers d'Etat. On dirait qu'un homme entrant en contact avec le pouvoir devient par cela seul corrompu. M. Lefebvre-Meuret répond qu'il ne craint pas la corruption, mais le senilisme. Le sénat vote la suppression de l'incompatibilité. A proposdes traitements des conseillers d'Etat (1), M. de Pélichy soutient que le sénat n'a pas le droit de voter cet article, la Constitution réservant l'initiative en matière de dépenses à la chambre des représentants. M. Lefebvre-Meuret propose de décider que les fonctions de conseiller d'Etat seront gratuites. M. du Val de Beaulieu objecte à M. de Pélichy que, dans son système, l'initiative du sénat serait illusoire, tout projet de loi entraînant à sa suite une dépense. M. de Rodes fait observer que l'objection a été écartée quand il s'est agi d'offrir une épée d'honneur au maréchal Gérard. M. Vilain XHH ^oute qu'avec le système invoqué, le sénat ne pourrait plus voter que des lois pénales. L'article est adopté. — 5. L'en-
(t) Le conseil d*Etat devait être présidé par le Roi. Le vire-président nommé par lui devait avoir t5,0U0fr. de iraitemeot, et les conseillers 10,000.
semble de la loi est voté par 15 voix contre 10 et 2 abstentions.
DOUANES BT ACCISES.
12 février. M. de Quarré, r. c, présente le rappport sur le projet de loi concernant l'entrée des machines.— 13. MM. Engler, Biolley et de Rodes parlent en faveur du projet. Le dernier orateur approuve Tintention du gouvernement de venir en aide à l'industrie des tulles (1), et espère qu'il montrera une égale sollicitude pour l'industrie des toiles. — U. Le projet est adopté, à l'unanimité des 30 membres présents.
11 mars, M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur la sortie des os. — 13. Ce projet est adopté à l'unanimité.
16 juillet. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la sortie du bétail.— 17. M. de Pélichy, r. c, conclut de même pour le projet de loi sur l'entrée des toiles en Belgique. — 18. Le projet de loi sur la sortie du bétail est mis en discussion. M. F. de Robiano propose un article additionnel tendant à prohiber l'entrée du bétail gras hollandais depuis le 1'''' juillet jusqu'au 51 octobre. MM. Van Muyssen et Biolley parlent en faveur du projet. — 19. Le débat s'engage sur l'article additionnel proposé par M. de Robiano. il est appuyé par M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils, qui y voit un remède à l'importation frauduleuse du bétail gras de la Hollande, lequel vient faire concurrence au bétail indigène sur nos marchés. M. Vilain XHII révèle, à ce propos, la fraude qui se commet pour les denrées coloniales. Des navires hollandais viennent les décharger à Lillo et à Liefkenshoek, d'où elles sont importées à Anvers par des navires belges. Pendant ce temps, la Hollande refuse l'entrée de tous nos produits. M. d'Arschot s'oppose à la prohibition du bétail hollandais. En dépit de cette concurrence, le prix de la viande est très-élevé. MM. de Rodes, E. et F. de Robiano sont d'avis qu'il faut user de représailles vis-à-vis de la Hollande, qui s'oppose à l'entrée de nos marchandises chez elle. M. Lefebvre-Meurct conteste que le prix élevé de la viande soit un motif pour prohiber l'entrée du bétail hollandais, qui nous apporte l'épizootie. M. de Quari'é demande à M. de Mooreghem comment on parvient à faire entrer le bétail en fraude. Il reçoit pour réponse que c'est grâce à la connivence des employés. M. Duvivier,»*. /*., dit, à ce sujet, qu'il est prêt à prendre les mesures
(i) V., sur cet objet . la discussion qui a eu lieu k la chambre des représeuiants, p. ^ûi ci-dessus.
les plus énergiques pour mettre obstacle à cet abus, mais il trouve que les corrupteurs sont au moins aussi coupables que les corrompus. Quant à l'amendement, il ne peut l'accepter. MM. de Baré de Comogne et de Quarré sont d'avis que les employés qui se laissent corrompre sont bien plus coupables que leurs corrupteurs. M. Lebeau, m. ;.,sans le contester, dit que les négociants qui volent l'Etat et ruinent leurs concurrents honnêtes ne méritent que le niépfis public. M. de Haussy appuie l'opinion de M. d'Arschot. D'après lui, la prohibition ruinerait notre industrie. Les Hollandais reçoivent indirectement, par Dunkerque ou ailleurs, les produits de nos forges, de nos verreries, de nos clouteries. Si l'on frappe leurs marchandises, on fera un tort incalculable au pays. L'amendement de M. de Robiano est rejeté. La loi est ensuite adoptée. — 21. Discussion du projet de loi relatif à rentrée des toiles étrangères. M. Engler combatte projet, parce qu'il établit, grâce au mode de perception, un droit double de celui qu'on voulait établir, et par cela même favorise la fraude. L'orateur voudrait maintenir la perception des droits à la valeur en les élevant de 10 p. c. M. Biolley repousse le projet, parce qu'il implique un retour au système restrictif, qu'il est impolitique au point de vue de nos relations avec l'étranger, et qu'il sera un obstacle à l'introduction des perfectionnements indispensables dans l'industrie. — 22. M. de Pélichy défend le système de la loi. D'après lui, il n'implique pas une augmentation de droit supérieure à 7 ou 8 p. c, et le droit ad valorem présenterait cet inconvénient que les douaniers ne disposent pas de fonds assez considérables pour frapper de préemption des marchandises d'une grande valeur. M. G. de Jonghe défend le projet parce qu'il fournit des moyens de venir en aide à la classe pauvre. M. d'Arschot combat le système prohibitif. U faut admettre une certaine liberté du commerce ou bien renoncer au chemin de fer. MM. de Rodes et Vilain XHII appuient le projet, qui est combattu par MM. de Quarré et Van Muyssen qui n'ont pas confiance dans l'application du compte-fils. M. Duvivier, «i. /'., expose que le gouvernement, partisan du droit à la valeur, a été obligé de se ranger à l'opinion de la chambre. Il admet la justesse de la plupart des observations des opposants actuels , mais il prendra les mesures les plus énergiques pour empêcher la fraude. M. de Quarré est d'avis que la loi tendra à l'augmenter. M. Engler dit que, d'après ses calculs, le droit s'élèvera jusqu'à 15 et 23 p. c. sur les toiles teintes. Après quelques observations de MM. Vilain XHII et de Rode«, M. Engler dépose un amendement tendant au rétablisse-
ment du droit à la valeur, c'est-à-dire à Tadoi)lion du système proposé à Tautre chambre par M. A.Rodenbach. — 25. L'amendement de M. Engler, soutenu par MM. Binlley et d'Ârschot, combattu par MM. Vilain XIIII et de Rodes, est rejeté. Le sénat adopte Tarlicle 1" de la loi par 25 voix contre 9, puis Tensemble de la loi par 24 voix contre 8. —
24. M. de Schiervel, r. i\, conclut à l'adoption du projet de loi sur les céréales. —
25. M. En$;ler combat celui-ci. La loi lui parait inutile parce que TimporUtion des grains est insignifiante et qu'il voudrait laisser le gouvernement juge de l'opportunité des mesures à prendre selon les circonstances. M. de Sécus votera le projet dans l'intérêt de l'agriculture. M. Biolley le repousse comme inutile à l*agri(;ulture et nuisible au commerce et à l'industrie. M. Dellafaillele votera pour rassurer le cultivateur inquiet pour son avenir. M. d'Arschot combat la loi ; elle sera peu utile dans les temps de prospérité, elle peut offrir les plus grands dangers dans les temps de disette, parce qu'elle rendra le commerce des grains impossible. M. de Rodes se# ûéchre franchement partisan du système prohibitif, qui est dans les vœux du pays depuis près de vingt ans. M. Van Muyssen votera pour la loi. MM. G. de Jonghe, de Rodes et de Schiervel disent que le malaise de l'industrie a pour cause la détresse de l'agriculture. Les fabriques diminuent leur activité parce que les cultivateurs ne peuvent rien acheter. — 26. M. de Baiilet doute que la loi soit avantageuse à l'agriculture puisqu'elle gênera le commerce des grains ; il doute de l'efficacité de la loi, vu l'inutilité des tentatives semblables qui ont été faites en d'autres pays. M. Dellafaille dit que les chambres de commerce, sauf celles d'Anvers et de Verviers, se sont prononcées en faveur du projet. 11 est vrai que plusieurs ont changé d'avis, notamment celle de Bruxelles. M. de Quarré fait observer que les chambres de commerce n'ont pas été consultées sur le projet actuel, mais sur celui de M. Eloy de Burdinne. Le sénat vote les articles, puis adopte l'ensemble de la loi par 27 voix contre 2.
GARDE CIVIQUE
14 mars. En réponse à M. E. de Robiano, M. Evain, m. g., déclare que son collègue le ministre de l'intérieur s'occupe d'un projet de loi sur la garde civique et que, de son côté, il prépare un projet de loi sur la réserve de Tannée.
OUBRRS.
27 décembre. M. du Val de Beaulieu, r. c, propose l'adoption d'urgence du projet de loi
fixant le coiitingent de l'armée et de la milice pour 1854. M. Vilain Xllil approuve le contingent de H 0,000 hommes, mais il n'en croit pas moins nécessaire de veiller à ce que l'on passe la revue des armes de la garde civique dans beaucoup de communes où les exercices se font très-mal. M. de Rodes ajoute qu'il en est beaucoup où ces exercices ne se font pas du tout. M. Evain, m. g., enverra des contrôleurs pour visiter les armes, spécialement dans les Flandres. M. de Man d'Hobruge demande que les miliciens de 1826 et 1827 reçoivent leur congé définitif. M. Vilain XIHI est d'avis que le moment n'est pas encore venu où l'on puisse se priver de leurs services, ils ont du reste obtenu des congés et ne seront rappelés qu'en cas de péril. M. de Pélichy appuie les obser>ations de M. de Man. M. Evain, m. g., dit que ces miliciens ont la permission de se marier. M. d'Arschot ajoute qu'ils en ont le droit d'après la loi. M. deBaré de Comogne croit qu'une distribution d'armes faite avec intelligence dans les cantons contribuerait beaucoup à stimuler le zèle de la garde civique. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 50. Discussion du B. de la guerre. M. Evain, m. g., présente un exposé dans lequel il déclare qu'il y aura de notables diminutions à opérer sur' le B. si le traité définitif de paix avec la Hollande est signé dans le courant de Tannée prochaine. M.d'Hooghvorst demande si Ton s'occupe de construire des casernes pour les chevaux qui restent en cantonnement. M. Evain, m. g., répond que Louvain, Bruxelles et Tournai ont donné, à cet égard, un exemple qui devrait être suivi par les autres villes. L'orateur déclare à la même occasion que, depuis la révolution, il a été distribué 94,000 fusils à la garde civique. — 51. Ecole militaire. M. de Rouillé demande si le gouvernement français ne consentirait pas à admettre quelques officiers belges à l'école polytechnique pour s'y perfectionner. M. de Quarré voudrait que les élèves de l'école fussent casernes. M. Evain, m. g., dit qu'ils le sont depuis le i" octobre, date à laquelle la ville a mis des locaux à la disposition du département de la guerre. Il croit que le gouvernement français consentirait volontiers à recevoir cinq ou six élèves belges à Técole polytechnique. — Uaras. M. Evain, m. g., sera en mesure, avant la fin de la session, de présenter aux chambres un projet d'organisation. M. du Val de Beaulieu pense qu'il faudra placer le haras dans les attributions du ministère de Tintérieur. Le B. est voté au chiffre de 58,281,000 fr.1i l'unanimité des voix.
12 août. M. Evain, m. g., donne des explications sur les projets de crédits supplémentaires quUla soumis au sénat. — 15. M. de
Rouillé, r. c, conclut à Tadoption de ces crédits. M. Lefebvre-Meuret refuse son vote au nouveau ministère qui a accepté l'iiéritage du précédent et la continuation des abus dont il était prodigue. M. de Haussy votera les crédits, parce qu'il reconnaît la nécessité de maintenir notre armée sur un pied respectable, mais il signale des abus dans Tadministration de la guerre et recommande une stricte économie. M. d'Andelot votera les crédits. Il considère le renvoi simulé de la schutterij comme une ruse des Hollandais. M. G. de Jonghe conteste Tefficacité des mesures prises pour combattre Fophthalmie dans Tarmée. Il reproche au ministre de n'avoir pas accepté les services de M. Lubin. M. Vilain ^IIII dit que le ministre a annoncé à la commission qu'il vient de former un établissement à la tête duquel il a placé M. Lubin. M. Evain, m. g., confirme cette déclaration. Des observations sont présentées sur les cantonnements des troupes, la distribution des fourrages aux officiers, la nécessité du renvoi des volontaires dans leurs foyers, par MM. de Quané, de Baré de Comogne, Vilain XHll, de Rouillé, Van Muyssen, de Stassarl et du Val de Beaulieu, puis les crédits sont votés à Tunanimité moins une voix, celle de M. Lefebvre-Meuret.
IMPOTS
29 décembre. M. Dellafaille, r. c, conclut au rejet du pr. de loi tendant à rétablir les dispositions de la loi de frimaire an vu pour la perception du droit d'enregistrement des ventes publiques de bois sur pied et de fruits pendants par racines. D'après la commission, cette mesure constitue un nouvel impôt sur l'agriculture, en élevant le droit de 1/2 à 2 p. c, et il n'y a pas lieu d'y consentir. — 31. MM. Dellafaille, de Baré de Comogne, E. de Robiano, de Sécus combattent le pr. de loi. M. Faider, c. r., dit que la chambre a voté le projet, parce que la réduction du droit à 1/2 p. c. faite par la loi du 51 mai 1854, par rapport aux bois sur pied et aux fruits pendants par racines, ne s'applique qu'aux ventes publiques, tandis que les ventes faites de la main à la main restent assujetties au droit de 2 p. c. Le projet tend à revenir aux principes, etla preuve qu'il ne sera pas désastreux pour la propriété, c'est que son résultat ne peut s'élever qu'à 50,000 ou 60,000 fr. M. Vilain XIIH combat le projet, qui frapperait d un droit extraordinaire les ventes de bois et de récoltes, alors que les bois et les grains étrangers ne seraient soumis à aucune taxe. M.d'Arschot dit que la loi serait la ruine des propriétaires de bois, alors que déjà le coke fait pour les forges une concurrence redoutable au bois.
2 janvier. MM. Van Hoobrouck de Moore-
ghem fils et du Bois combattent le projet, pour les motifs déjà indiqués. M. de Haussy le repousse parce qu'il crée un privii^e inconstitutionnel eh maintenant lexception créée par la loi du 51 mai 1824, en faveur des ventes d'effets publics et marchandises. M. de Quarré dit que les arguments de M. Faider, c, r., n'ont pas modifié sa conviction. M. de Rouillé croit que le sénat peut amender le projet. M. de Haussy le conteste, parce qu'il s'agirait de prendre l'initiative du rétablissement d'un impôt aboli en 1824. M. de Rouillé maintient l'opinion contraire. M. de Rodes rappelle que le Congrès, donlles deux tiers des membres actuellement présents faisaient partie, s'est prononcé, à une grande majorité, contre le réublissement de la loi de frimaire. Les articles du projet sont rejetés à l'unanimité. — 5. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, absent à la séance d'hier, déclare qu'il votera contre le projet. Celui-ci est rejeté à l'unanimité des 29 membres présents.
11 mars. M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur la taxe des bart rières. Le sénat déclare l'urgence. Après avoir entendu MM. Vilain XlIIl, de Rouillé, E. de Robiano, Van Hoobrouck de Mooreghem fils, de Haussy, d'Arschot, Rogier, m. i., Van Muyssen, r., et de Rodes, il rejette un amendement de M. Vilain XIIH, tendant à retrancher de la loi le mot habHuellemeta, dans l'article où il est dit que les chevaux ou voitures qui quittent la route et s'arrêtent hoMtuellement après avoir dépassé le poteau, ne payent qu'un droit proportionnel (M. Vilain XIIH se plaint de ce que les percepteurs ne reconnaissent pas Yhabitude, quand on ne passe que tous les huit jours); et un amendement de M. de Haussy, qui propose d'exempter de la taxe les chariots des usines ou fermes voisines de la barrière, quand ils reviennent à vide ou chargés de marchandises provenant desdites fermes ou usines. Le projet est adopté par 28 voix contre 5.
JUSTICE
14 novembre. Le sénat procède à l'élection de deux candidats pour la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès de M. Garnier. Sont nommés : l*' candidat, M. Cruts, procureur général à la cour d'appel de Bruxelles, 2« candidat, M. Calmeyn, président de chambre à la même cour.
24 décembre. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi, qui proroge jusqu'au 1" octobre 18Si l'époque de la nomination définitive des juges de paix. MM. d'Arschot et de Rodes trouvent que le délai est trop court, vu la quantité de travaux dont les chambres vont avoir à s'occuper, et la nécessité de discuter les lois sur
les circonscriptions judiciaires et administratives.
^janvier. Le sénat procède à l'élection de deux candidats pour la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès de M. Serruys. Sont nommés : 1^'' candidat, M. Calmeyn, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, 2* candidat, M. Domis, conseiller à la même cour.
13 février. M. E.de Robiano,r. c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif aux auditeurs militaires. — 15. Le projet de loi est adopté à Tunanimité des 31 membres présents.
26 jmUet. Le projet relatif à la nomination des juges de paix est adopté à Tunanimité.
13 aotU. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le pr. de loi portant augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles, il propose, à titre d'amendement, d'augmentçr le personnel de la cour de Bruxelles de cinq conseillers au lieu de trois, et celui de la cour d'appel de Gand de trois conseillers. Après avoir entendu MM. de Sécus, de Quarré, Van Muyssen, de Haussy, r.f de Rodes, F. de Robiano et Ernst, m. j., le sénat rejette les amendements et adopte le pr. de loi par 23 voix contre 5.
LISTES ÉLEGTORAL.B8.
21 juUkL M. de Schiervel, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi sur les listes électorales. — 23. Il est adopté à l'unanimité des 32 membres présents.
MINISTRES
12 août, M. de Rodes donne lecture d'un message, du ministre de F intérieur, informant le sénat de la nomination du nouveau ministère.
MONNAIES
2 décembre. M. d'Arschot, r. c, conclut à l'adoption du pr. de loi qui maintient le cours légal des pièces de 5 et de 10 florins. Ce projet est adopté à Tunanimilé. M. d'Arschot, r. c, conclut aussi à l'adoption du projet qui tend à proroger les pouvoirs de la commission des monnaies. M. Vilain Xllll le votera, bien qu'il regrette vivement les mesures provisoires qui impliquent l'ajournement de lois importantes. — 26. Répondant à M. Vilain XlIIl, M. Duvivier, m. f., déclare qu'il soumettra sous peu à la législature la loi organique du service des monnaies. Le projet est adopté à l'unanimité.
PENSIONS
\Q juillet. M. d'Haultepenne, r. c, conclut à l'adoption de divers pr. de loi accordant des pensions à la veuve Delin, à la veuve Ëngelspach-Larivière, à Jeanne Wailly, d'Alost, et
au sieur De Poorter, de Gand. (V. Chambre
DES REPRÉSENTANTS.) — 17. LcS prOJCtS SOUt
adoptés à l'unanimité.
pAtitions.
3 janvier. M. de Pélichy, r. c, conclut au renvoi au ministère des finances d une pétition des sieurs Doussaint, Dusso et C'*", qui se plaignent de l'inexécution des règlements sur les messageries. M. de Quarré dit que les voitures sont trop chargées. M. de Baré fait observer qu'on les pèse aux ponts à bascule. M. de Quarré répond que ce n'est pas seulement le poids, mais aussi l'élévation du chargement qui cause des accidents. M. Vilain Xllil syoute que l'on fraude en faisant descendre les voyageurs avant les ponts à bascule, pour les faire remonter après en voilure. Le sénat renvoie la pétition aux ministres des finances et de l'intérieur. Un avocat de Gand se plaint de ce que M. Ch. Dubois cumule les fonctions de représentant, de bourgmestre, de commissaire de district et de milice et de directeur de wateringues, ce qui fait qu'il est souvent juge et partie. M. Vilain Xllli espère bien que, dans la loi provinciale, on déclarera les fonctions de commissaire de district incompatibles avec celles de représentant et de sénateur. M. F. de Robiano exprime le même vœu. M. Rogier, m. t., fait observer que M. Dubois doit la plupart de ses fonctions à l'élection, et que si ses concitoyens l'honorent ainsi de leur confiance, ce n'est pas une raison pour que le gouvernement lui retire la sienne. Le renvoi au ministre est prononcé, sans qu'il implique aucun blâme pour le fonctionnaire dont il s'agit. M. de Schiervel, r. c, conclut au renvoi au m. t., avec demande de renseignements, d une pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin de la ville de Liège, qui dénonce au sénat une mesure illégale du conseil communal de cette ville, qui a décrété la publicité de ses séances avant qu'elle fût organisée par la loi, et a violé le droit des électeurs en le dépouillant de ses fonctions d'échevin pour avoir protesté contre cette mesure. MM. de Haussy, de Quarré, de Baillet, du Val de Beaulieu, Vilain Xllli protestent énergiquement contre l'abus de pouvoir du conseil communal de Liège. M. Rogier,*!». i., se joint à ces divers orateurs pour condamner la conduite de ce conseil, et espère bien que la régence de Liège ne forcera pas le gouvernement à proposer aux chambres une disposition spéciale en vue de faire respecter la volonté des électeurs et le droit de l'élu. Le gouvernement s'engage à prendre des mesures promptes et efficaces, et la pétition est renvoyée au ministre de l'intérieur, dont les paroles seront insérées au procès-verbal.
22 février. Le sénat, après avoir entendu MM. de Rouillé, r., de Stassart et Duvivier, m. /*., ordonne le dépôt au bureau des renseignements d'une pétition de délégués du canton nord de Namur, concernant les opérations cadastrales. — 24. Sur les conclusions de M. de Schiervel, r., le sénat renvoie au ministre de l'intérieur, avec demande d'explications, une pétition des conseils de fabrique des paroisses de Liège, qui se plaignent de ce que la régence de cette ville refuse de venir à leur aide pour le payement des vicaires, en disant que cette charge incombe au trésor de TEtat.
^^ juillet. Le sénat, sur la proposition de M. de Man d'Hobruge, renvoie au ministre de lajustice une pétition du sieur Gilbert, demandant une loi sur le duel. 11 renvoie au ministre de Tintérieur, sur la proposition de M. de Quarré, une pétition de M. Jobard, demandant une nouvelle loi sur les brevets d'invention.
POLITIQUE INTÉRIEURE
22 avril. M. de Baillet propose au sénat de se rendre en corps auprès du Roi, pour exprimer à S. M. les sentiments pénibles que lui ont fait éprouver les événements qui ont eu lieu le 8 avril dans la capitale, et donner à S. M. l'assurance de son loyal concours pour toutes les mesures nécessaires au mainlien de Tordre et des droits des citoyens. M. Rogier, m. t., donne lecture au sénat d'un rapport détaillé sur les événements qui ont troublé la capitale. M. Lebeau, m. j., prononce le discours qu'il a déjà lu à la chambre des représentants. Sur la proposition de M. du Val de Beaulieu, le sénat décide que la motion de M. de Baillet sera discutée en comité secret. — 23. M. de Baillet annonce que la majorité du sénat ayant décidé qu'il n'y|avait pas lieu de recourir à une manifestation particulière pour faire connaître au Roi ses sentiments, il ne sera pas donné suite à sa proposition de la veille.
\1 juillet. M. d'Arschot, r. c, conclut à Tadoption du pr. de loi sur les démonstrations en faveur de la famille d'Orange-Nassau. — 19. M. Lefebvre-Meuret repousse le'pr. de loi, qu'il considère comme une mesure d'exception. Le meilleur moyon, d'après lui, d'en finir avec les démonstrations orangistes, c'est de relever la tète devant nos ennemis et de déchirer les protocoles de la conférence. M. d'Ândelot votera le projet en vue d'affermir le trône et notre indépendance. M. de Baillet repousse le pr. de loi, parce qu'on donnera trop d'importance aux orangistes en paraissant les craindre. M. F. de Robiano le votera, mais en espérant qu'il ne sera appliqué qu'à « ces libellistes qui, s'ils restaient
impunis, dégoûteraient de la liberté de la presse ». M. le baron du Bois repousse le projet. C'est une loi d'exception et une loi inutile. Déjà les orangistes coupables ont été victimes de la colère populaire. M. d'Arschot est partisan du projet, qui aura pour effet d'avertir les orangistes des excès que peuvent provoquer leurs dangereuses imprudences.
M. de Sécus le votera. 11 faut des mesures pour prévenir les tentatives des factieux. Le projet ne consacre une exception qu'en faveur des orangistes, car si, à leur place, des républicains commettaient les mêmes délits, ils seraient, d'après le code pénal, passibles de la peine de mort. M. Van Muyssen voudrait voir appliquer la loi à tous ceux qui se livrent à des entreprises coupables contre le pouvoir établi. M. de Pélichy croit la loi nécessaire pour la tranquillité du pays et la sûreté du trône constitutionnel. MM. de Rodes et de Man d'Hobruge voteront pour le projet.
M. de Rouillé voudrait, comme M. Van Muyssen, le voir étendre à tous les ennemis du gouvernement établi. M. Lebeau, m. j., est convaincu de l'impuissance de la faction orangiste, mais cette faction peut troubler l'ordre public et provoquer des conflits, dans lesquels le peuple se substitue à l'action de la loi : voilà ce qu'il y a lieu d'empêcher. Quant au parti démagogique dont on parait craindre les entreprises, il n'a aucune racine dans l'opinion, et s'il avait quelque chance d'agiter le pays, le gouvernement n'hésiterait pas à venir demander des pouvoirs à la législature pour réprimer ces menées. — 21. M. Van Muyssen propose, par amendement, d'appliquer la loi â tous ceux qui tenteraient d'établir une forme de gouvernement autre que-celle qui nous régit. Le sénat rejette cet amendement. M. du Val de Beaulieu combat le pr. de loi. il dit que l'on a considérablement exagéré la portée de la manifestation oran^û/g. Beaucoup de ceux qui ont signé pour le rachat des chevaux du prince d'Orange n'avaient pas de mauvaise intention. Plusieurs agissaient par politesse, d'autres par intérêt pour l'amélioration de la race chevaline. S'il y a eu des pillages, c'est que le gouvernement a laissé faire. On dit que les vrais coupables sont des gens haut placés. On va jusqu'à supposer que « dans cette assemblée même » il y a des personnes qui ont voulu les pillages et qui en ont salarié les auteurs. M. d'Arschot interrompt l'orateur et l'invite à nommer ces personnes. M. du Val de Beaulieu répond qu'il n'est que l'écho de la clameur publique. S'il croyait vrais les on dit, il ne siégerait plus dans cette enceinte. M. Lebeau, f». 7., proteste contre les paroles de l'orateur. Le gouvernement ne craint pas la lumière; il l'a provoquée lui-même avant que la calomnie eût
essayé de répandre sur lui son venin. Il attend avec confiance la décision de la justice. M. de Schiervel votera la loi, comme une nécessité pour la conservation des institutions nationales. M. d'Andelot méprise les menées orangistes, mais il croit la loi indispensable, en vue de prévenir de nouveaux excès et d'empêcher le désordre de prendre racine dans les mœurs du peuple. M. F. de Robiano ne pense pas que le gouvernement ait besoin de démentir les calomnias dont il est l'objet. L'orateur a entendu lui-même M. Lebeau donner l'ordre de réprimer sur-le-champ les désordres dont Bruxelles était le théâtre, et un autre ministre a exposé sa vie au milieu des groupes furieux. M. de Haussy propose de généraliser la loi, en édictant des peines indistinctement contre tous ceux qui provoqueraient au renversement du gouvernementétabli. MM. deBaillet, du Val de Beaulieu, de Rouillé et Van Muyssen se rallient à cet amendement. M. Lebeau, Ht.;., le combat, parce qu'il donnerai ta la loi un caractère permanent et qu'il modifierait le code pénal. M. d'Arschot s'exprime dans le môme sens, et l'amendement est rejeté. Après quelques observations de MM. de Baillet et du Val de Beaulieu sur les autres articles, le pr. de loi est adopté par 32 voix contre 3. — ^â. M. F. de Robiano demande qu'il soit constaté au procès-verbal qu'il y a eu des protestations contre les paroles de M. du Val de Beaulieu, au sujet de membres de cette assemblée qui auraient été parmi les provocateurs des pillages. Le sénat est d'avis qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cet objet, surtout en l'absence de M. du Val. — 45. M. du Val de Beaulieu déclare qu'il est prêt â répondre aux interpellations qui lui seront adressées au sujet de ses paroles.
i3 août. En réponse à une attaque de M. Lefebvre-Meuret, M. Emst, m. ;., déclare qu'en acceptant le portefeuille de la justice, il est resté fidèle aux principes qu'il a défendus dans l'opposition. Il a obtenu que l'administration de la sûreté publique fût distraite de son département. Il annonce enfin qu'il présentera à la législature, lors de sa prochaine réunion, un pr. de loi qui règle la situation des étrangers dans le royaume. — 14. M. de Theux, m. i., donne lecture de l'arrêté royal prononçant la clôture de la session.
P08TBS.
16 juiUeL M. Vilain XIIII demande que le ministre des finances soit invité à se rendre au sénat pour faire connaître les motifs qui Tempêchent de faire exécuter la loi du S, en ce qui concenie les postes rurales et de mettre en aitjudication le bateau à vapeur devant Anvers. Cette proposition est prise en
