TOME t

SÉNAT

Seulon 1888-1884.

Iktyen d'âge ; M. Van Hoobrodck de Mooreghem père. — Président : M. de Stassart.

Viee-prétidenU : MM. de Sécus et Vilain XIIII. — Secrétaires : MM. de Rodes et de Baré de Cohogne.

Secrétaires suppléants : MM. d*Ansembodrg et Van Hoobrouck de Mooreghem fils.

Questeurs : MM. de Jonghe d*Ardote et de Rouillé.

MEMBRES DU SÉNAT

Gomme k la précédente session, sauf les modifications suivantes :

Courtrai. Le chevalier de Guchteneere, décédé, est remplacé, le 28 avril 1834, par M. G. de Jonghe. Gharlerou m. de Haussy remplace M. Puissant.

Tournai. Le marquis d*£nnetières remplace M. Lefebvre, après Tannulation deTélection de M. Savart- Martel.

Maestricbt. m. Hennequin,. démissionnaire, est remplacé, le 24 décembre 1833, par M. Van Muyssen.

ADRESSE

12 novembre, — Sont nommés membres de la commission de l'Adresse, MM. de Baiilet, de Mérode, de Schiervel et de Haussy. — i4.M.H.deMérode,r.,donne lecture du projet d'Adresse. — 45. Les deux premiers §§ nedonnentlieu qu'àdes observations de style. — Dans le 3", la commission exprime la conviction que le Roi maintiendra avec fermeté les droits de la Belgique « tels qu'ils sont flxés et garantis par le traité du 15 novembre ». M. F. de Robiano s'étonne que l'on veuille exhumer ce fatal traité, dont le discours du trône ne dit pas un mot. M. Vilain XllU voudrait qu'au moins on y inscrivit une phrase relative aux arrérages de la dette. M. de Baiilet dit que le traité du 45 novembre est le seul titre à notre indépendance vis-à-vis des puissances étrangères. M. du Val de Beanlieu syoute que, puisqu'il existe, il faut s'y soumettre, mais que si l'on en parle dans l'Adresse, il faut déclarer que le préjudice de sa non-exécution doit retomber sur la Hollande. M. de Haussy parle en faveur du maintien du § de la commission. Le traité

du 45 novembre constitue notre droit public, et si nous voulions en dévier, on pourrait nous imposer à l'avenir des conditions plus dures. Le sénat, par 16 voix contre 40, adopte lamendement de M. dé Robiano, impliquant la suppression du §. — Après l'adoption de tous les autres §§. M. de Rodes propose un article additionnel portant que le sénat attend la communication de tous les documents relatifs à l'arrangement conclu entre l'Etat et la Banque en sa qualité de caissier de l'ancien royaume des Pays-Bas. M. Duvivier, m. f,, fait obserxer que le gouvernement n'a pas refusé la communication de ces pièces.

MM. d'Andelot et de Rodes sont d'avis que le Roi ayant parlé de cet objet dans le discours du trône, l'Adresse du sénat doit en faire mention. Le sénat se rallie à cette opinion et vote l'article proposé par M. de Rodes. L'Adresse est adoptée à l'unanimité des 25 votants. M. de Haussy s'abstient, parce que la suppression du § relatif au traité du 45 novembre dénature le caractère général de l'Adresse. — 46. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du Sénat.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

49 février. M. de Haussy propose de nommer une commission chargée de rédiger un projet d'Adresse au Roi à propos de l*affront qui vient d*être fait à la Belgique dans la personne de M. Hanno, commissaire de district à Luxembourg. M. de Sécus demande que ie ministre des affaires étrangères soit invité à donner des explications au sénat. M. de Baillet est d'avis de charger une commission de se mettre en rapport avec le gouvernement pour obtenir des explications sur les faits qui viennent de se passer à Luxembourg. M. de Rodes s'associe à l'indignation de M. de Haussy et déclare qu'il votera pour l'Adresse. M. Van Muyssen parle dans le même sens. M. du Val de Beaulieu dit qu'il ne se sent pas indigné, qu'il n'est pas ému, et qu'il ne croit pas que l'honneur national soit blessé par un acte brutal dont la honte retombe sur son auteur. L'Europe jugera entre celui-ci et la Belgique, et le flétrira. L'orateur pnense qu'il n'y a pas lieu d'agir avec précipitation. L'autre chambre a voté une Adresse. Le sénat ne pourrait qu'en répéter le contenu. MM. d'Andelot, de Rouillé et F. de Robiano parlent en faveur de l'Adresse. M. du Val de Beaulieu persiste à croire que la Belgique fera preuve de dignité en restant impassible; mais il faut, en même temps, qu'elle poursuive la réparation de l'injure qui lui a été faite. Après quelques observations de MM. de Rodes, de Haussy et E. de Robiano, la proposition de M. de Haussy est prise en considération. M. F. de Mérode, m. a., annonce que le rapport qu'il a fait à la chambre des représentants paraîtra demain au Moniteur, Le sénat décide que la commission d'Adresse sera nommée après la distribution du rapport. — 20. M. d'Ansembourg propose de nommer la commission et de l'inviter à rédiger l'Adresse séance tenante. La commission est nommée et composée de MM. de Baillet, de Schiervel, de Sécus et du Val de Beaulieu. M. F. de Mérode, m. a., fournit des explications complémentaires, après lesquelles M. de Baillet, r., donne lecture du projet d'Adresse de la commission. Celui-ci est adopté à l'unanimité des 31 votants. — 21. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

13 mars. Le sénat aborde la discussion de deux crédits sollicités par le ministre de la guerre. M. de Rouillé votera c^s crédits, qui sont la conséquence de l'Adresse au Roi au sujet des événements du Luxembourg. M. de Pélichy votera le crédit comme un moyen de mettre le Luxembourg à l'abri de nouvelles insultes; mais il voudrait savoir, pour l'honneur du pays, s*il est vrai que le gouverne-

ment ait donné son adhésion au cahier des charges d'une coupe de bois dans la forêt de Grunwald, sachant qu'il ne pourrait les livrer. M. de Baillet votera le crédit dans l'espoir que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir la juste réparation qui nous est due. M. du Bois espère que le gouvernement n'usera du crédit qu'en cas de nécessité absolue. M. d'Arschot est d'avis qu'en présence de l'élargissement de M. Hanno, il faut attendre l'issue des négociations et n'en pas compromettre le sort par des mesures qui n'amèneraient aucun ré.sultat. M. du Val de Beaulieu est d'avis qu'il faut s'en tenir à la voie de la raison et des réclamations, pour obtenir la réparation à laquelle le pays a droit. M. de Rodes soutient que le crédit est indispensable en vue de fournir au gouvernement le moyen de faire à l'avenir respecter notre indépendance. En réponse à MM. de Pélichy et de Rouillé, M. Evain, m. g., dit que des négociations sont ouvertes sur la fixation déûnitive du rayon stratégique de la place de Luxembourg. Le crédit sollicité a surtout pour but de payer les logements militaires et d'augmenter l'effectif de l'infanterie. M. de Haussy croit que le maintien d'un effectif suffisant dans le Luxembourg préviendra de nouvelles cx)mplications. M. F. de Robiano espère que les fonds sollicités par le gouvernement serviront à prendre des mesures de précaution ailleurs encore que dans le Luxembourg. M. du Val de Beaulieu persiste à penser qu'il faut résoudre la difficulté par la voie diplomatique. M. de Schiervel demande si le gouvernement s'occupe aussi de déterminer le rayon stratégique de la place de Maestricht, les Hollandais faisant tous les jours des reconnaissances sur notre territoire. M. Evain, m. g., répond que le gouvernement a écrit au général Dibbets, commandant la place de Maestricht. — 14. Le projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

BIENFAISANCE

^^ juillet. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'entretien des enfants trouvés, en proposant, à titre d'amendement, la suppression des tours, et un système de répartition d'après lequel l'Etat payerait le i/o de la dépense pour Tentretien des enfants trouvés, la commune où est situé l'hospice 2/3 et la province les deux autres cinquièmes. — 24. Discussion. M. Van Muyssen se déclare partisan de la suppression des tours. Il signale une lacune dans le code pénal, qui ne frappe d'aucune peine l'abandon, par des parents dénaturés, des enfants trouvés âgés de plus de sept ans. L'orateur a vu, dans sa province, des mères en

grand nombre abandonner ainsi leurs enfants pour suivre des soldats avec lesquels elles avaient noué des relations pendant leur séjour. M. de Quarré demande le maintien des tours existants. Dans les endroits où on les a supprimés, comme à Namur, il en est résulté une augmentation du nombre des infanticides. L'orateur propose un amendement aux termes duquel les frais d'entretien des enfants trouvés seront répartis comme suit ; 1/5 pour la commune, 2/5 pour la province, 2/5 pour l'Etat. — M. de Pélichy parle en faveur de la suppression des tours, qui aura pour conséquence d'améliorer les mœurs.

M. Vilain XIIll croit cette réforme indispensable. Si l'on maintient les tours, il faudra bientôt en établir dans chaque chef-lieu communal. M. d'Arschot n'oserait prendre sur lui la responsabilité de la suppression des tours. M. Engler croit que leur abolition exercera une influence favorable sur les mœurs. Quant aux frais d'entretien, il se rallie au système proposé par M. de Quarré. M. F. de Robiano veut le maintien des tours et le partage de la dépense d'entretien des enfants trouvés entre l'Etat et la province. M. de Man d'IIobruge est d'avis qu'il faut abandonner le soin de supprimer les tours à la prudence des provinces et des communes ; mais il ne verra pas sans trembler l'époque où l'on compromettra ainsi l'existence de tant de malheureuses petites victimes. M. E. de Robiano condamne les tours, dont la multiplicité est une cause de dépenses et de démoralisation. M. de Sécus pense que le seul moyen de diminuer le nombre des enfants trouvés, c'est de propager l'éducation religieuse et de favoriser les congrégations qui se vouent à l'instruction de la jeunesse. L'orateur n'oserait prendre sur lui de voter la suppression absolue des tours. M. de Rodes parle dans le même sens. M. Van Muyssen persiste à demander la suppression. M. Soudain de-Niederwerth, c. r., dit que les communes ont le droit de supprimer les tours si elles le jugent utile. Il les engage à créer des sociétés de charité maternelle, des écoles gardiennes pour suppléer les tours. Le gouvernement répondra aux vœux de plusieurs orateurs en présentant sous peu un projet sur l'instruction publique. M. de Haussy prie le sénat de voter la loi telle qu'elle a été adoptée par la chambre des représentants. Il déclare en même temps que, bien qu'ayant rédigé le rapport de la commission du sénat, il n'était pas de la majorité qui en a voté les conclusions. — 25. Le sénat, après avoir entendu MM. de Quarré, Lebeau, m. j,, de Sécus, de Rodes et de Rouillé, rejette l'amendemeht de M. de Quarré, et se prononce en faveur du maintien des tours. Il rejette ensuite un amende-

ment de M. de Baré de Comogne tendant à porter à 200,000 fr. le subside annuel de l'Etat pour l'entretien des enfants trouvés; puis l'ensemble du projet de loi est adopté par 2i voix contre 8.

BUDGETS

5i décembre. Discussion générale du B. de la justice. M. de Pélichy demande l'abrogation d'un arrêté de l'ancien gouvernement qui a privé les commissions des hospices et des établissements de bienfaisance du droit de nommer leurs employés (médecins et chirurgiens), lequel leur était attribué par la loi de messidor an vu. Ces observations sont appuyées par 3IM. de Quarré et d'Arschot.

M. Vilain XIIII est d'un avis contraire et veut laisser le droit de nomination aux autorités communales qui doivent avoir une certaine action sur le bureau de bienfaisance. M. Lebeau, m. ;"., dit que la question est à l'étude et qu'il a pris l'avis des députations provinciales. M. de Pélichy fait obsener qu'il aurait fallu prendre aussi celui des administrations charitables. M. Lebeau, m. j., objecte que les députations provinciales ont dtl les consulter. M. de Pélichy pense qu'il suffit d'exécuter la loi de l'an vn. Quant à l'arrêté de 1826, il est inconstitutionnel. M. de Haussy dit qu'il faut maintenir l'arrêté jusqu'à la discussion de la loi communale, dans laquelle on réglera définitivement ces attributions. — M. Van Hoobrouck de Mooreghem père critique le système des assises périodiques dans les chefs-lieux des provinces. La poursuite de certains méfaits se ferait beaucoup plus équitablement par les magistratures locales. M. Lebeau, m.j., répond qu'une révision de la procédure criminelle est à l'étude. Mais on n'arrivera jamais à élaborer les lois avec maturité que lorsqu'on aura Institué un conseil d'Etat. — M. de Rodes se prononce contre le système de l'entreprise pour le travail des prisons. Le bénéfice sur les travaux des prisonniers s'est élevé, pour le dernier exercice, à 1,400,000 fr. L'orateur fait l'éloge de la bonne administration des prisons. M. d'Arschot s'exprime dans le même sens. M. Soudain de Niederwerth, c. r., se félicite des bons résultats obtenus et annonce la présentation prochaine d'un projet de loi sur le régime des aliénés. Il annonce aussi la création à Bruxelles d'un Institut pour les aveugles et les sourds-muets. M. de Quarré pense que cet établissement serait mieux placé à Louvain, où il coûterait moins cher. M. Soudain, c. r., répond que le gouvernement est disposé à venir en aide à toutes les régences qui voudront créer des établissements analogues. — M. de Haussy réclame la présentation prochaine d'une loi sur le

notariat el demande une explication sur le grand nombre des prisonniers militaires, qyi est tout à fait en disproportion avec celui des prisonniers civils. — M. d'Andelot émet le vœu de voir instituer un conseil d'Etat. M. Lebeau, m. j., dit qu'il ne faut pas de loi pour instituer un conseil d'Etat purement consultatif. Il suffira que des fonds soient mis à la disposition du gouvernement. L'orateur ajoute qu'il y aura occasion de s'occuper des notaires lors de la discussion du projet de loi sur les circonscriptions cantonales. Il est partisan d'une circonscription uniforme. Il dit en même temps qu'il tiendra compte des réclamations faites au sein des chambres au sujet du trafic des places de notaires. M. d'Arschot espère que les mêmes cantons seront à la fois administratifs et judiciaires. M. de Haussy ne condamne pas absolument la vénalité des places de notaires; mais si l'on croit cette vénalité utile, il faut la légaliser comme on Ta fait en France. M. Lebeau, m. j. , est d'avis qu'il y a lieu, en effet, de mettre en harmonie les circonscriptions judiciaires et administratives. M. Vilain XIIll est partisan de la révision de la loi sur le notariat, il y a des notaires qui gagnent jusqu'à 1,500 fr. par jour. M. E. de Robiano voudrait connaître la cause de la multiplicité extraordinaire des crimes qui se commettent en ce moment. M. Lebeau, m. j., répond que les vols augmentent régulièrement à l'entrée de l'hiver. Si le nombre des prisonniers militaires est grand, c'est à cause de l'accroissement de l'armée depuis la révolution. M. d'Arschot ajoute que l'on punit dans l'armée beaucoup de choses qui passent inaperçues dans la vie civile. M. de Quarré voudrait que l'on organisât des patrouilles pour la sécurité des villes. M. Lebeau, wi. j., fait observer que ce soin incombe aux communes. M. E. de Robiano se félicite des explications données au sujet du moral de l'armée.

2 janvier. Discussion des articles. Moniteur. M. de Rodes demande que l'on fasse une table des matières pour le Moniteur. M. Lebeau, m. j., répond qu'on y travaille, mais qu'elle a été retardée par suite d'une indisposition prolongée du directeur du journal. — Prisons. MM. E. de Robiano et de Man d'Hobruge demandent si les fonds votés par la chambre suffisent pour les travaux à faire à la prison d'Arlon. M. Lebeau, m.;., répond affirmativement. — Etablissements de bienfaisance. En réponse à M. de Man d'Hobruge, M. Soudain, c. r., répôle que l'on prépare un projet de loi concernant le régime des aliénés. MM. de Quarré et E. de Robiano demandent qu'on rétablisse les tours pour les enfants trouvés. M. Lebeau, m. j., répond qu'un projet de loi sera présenté prochaine-

ment à cet effet. — Police. M. H. de Mérode signale l'augmentation de la criminalité, et craint qu'elle n'ait en partie pour cause le trop grand nombre de commutations de peines. M. de llaussy appuie ces observations. M. Lebeau, w.j., répond qu'il y a beaucoup plus de crimes contre les propriétés que contre les personnes, que le gouvernement compte proposer l'abolition de la peine de la flétrissure, et que l'on ne peut attribuer le nombre des crimes à la commutation trop fréquente de la peine capitale, attendu que, pour l'honneur des populations belges, l'application de celte peine par les tribunaux civils, depuis la révolution, a été très-rare. Le B. est adopté à l'unanimité.

12 février. M. de Schiervel, r. c, présente le rapport sur le B. des dotations. — 15. Ce B. est adopté à l'unanimité des 50 votants. — li. M. de Schiervel, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 15. Discussion. M. Engler engage le gouvernement à instituer une division du commerce, qui servirait d'intermédiaire entre les industriels et les agents de la Belgique à l'étranger. M. de Rodes voudrait voir accorder à nos agents diplomatiques des traitements qui leur donnent une position égale à celle des représentants des autres pays. M. de Haussy votera le B., mais avec un sentiment de profond découragement et peu de confiance dans l'avenir du pays, par suite des affronts que reçoit la Belgique, dans la partie allemande du Luxembourg, de la part des officiers au service de la Confédération germanique. M. du Val de Beaulieu ne croit pas que les faits signalés, et qu'il déplore, doivent faire perdre confiance dans l'avenir du pays. M. d'Arschot se range au même avis et pense que l'avenir ne s'est jamais présenté sous de meilleurs auspices. M. de Quarré parle dans le même sens et déclare qu'il est indispensable de bien payer nos ambassadeurs, qui représentent parfaitement la Belgique près des cours étrangères. M. Nothomb,c. r., dit que le gouvernement fera, aussitôt que les circonstances le permettront, un rapport sur ce qui s'est passé dans le Luxembourg, où le gouverneur allemand de la forteresse a entravé les opérations de la milice et des coupes de bois dans le rayon stratégique de la forteresse. En attendant, sur tout le reste du territoire de la partie allemande, l'autorité du gouvernement belge est respectée. M. de Haussy reconnaît que la situation est moins fâ(;heuse qu'il ne l'avait pensé d'abord. M. de Baillet croit qu'on peut attendre les événements avec calme. MM. de Rouillé et du \al de Beaulieu sont d'avis que le gouvernement n'aurait pas dû ordonner des mesures dans le rayon stratégique, alors qu'il savait qu'elles ne pou-

valent être exécutées. M. F. de Mérode, m. a., annonce que des explications complètes ûgureront dans le rapport. M. Lebeau, m. j., répond aux critiques de M. de Haussy et le prie de tenir compte de la position difficile dans laquelle s'est trouvé le gouvernement depuis 1850. — M. de Rodes demande si notre ministre à Berlin partira bientôt pour son poste. M. Nothomb, c. r., répond que le gouvernement n'a pas voulu le faire partir avant que le sénat eût voté son traitement. — 17. Discussion des articles. Traitement des agents diplomatiques. Pivsse. Le chlff're de 51,500 fr. pour la légation de Berlin est adopté après quelques mots de M. H. de Mérode, disant qu'il faut nous montrer soigneux de maintenir une dignité convenable à notre monarchie. — Rume. M. Van Muyssen propose de supprimer notre légation à Saint- Pétersbourg, la Russie refusant de reconnaître la Belgique. M. Nothomb, c. r., fait observer que la Russie a signé le traité du 15 novembre. Le crédit (iO,000 fr.) est adopté. — Etats-Unis. M. BloUey demande la création d'une direction commerciale. M. Nothomb, c. r., répond que cette direction existe au département de l'Intérieur. M. de Rodes demande si nos consuls sont payés. M. Nothomb répond négativement. — Diète germanique.

M. Van Muyssen demande la suppression de c^ poste , par suite de l'état de nos relations avec la confédération. MM. F. de Roblano et du Val de Beaulleu appuient la proposition de M. Van Muyssen, qui est combattue par MM. de Quarré, de Sécus, de Balllet, Nothomb, c. r., et de Rodes. Le crédit est voté. — Brésil. M. Nothomb, c. r., annonce que notre envoyé est parti depuis le mois d'octobre. — Suède. M. Blolley Insiste de nouveau pour que l'on envoie de préférence des agents commerciaux dans les pays étrangers. M. Engler réproduit l'idée de créer une direction commerciale au ministère des affaires étrangères. M. Nothomb, c. r., déclare qu'il ne peut, à cet égard, prendre d'engagements au nom du ministère ; mais la question sera soumise à un examen sérieux. M. d'Arschot dit que nos agents ont rendu un service signalé au commerce en faisant reconnaître notre pavillon. Après quelques obsenatlons de MM. du Val de Beaulleu, E. de Roblano, d'Ansembourg, Nothomb, c. r., sur lestraitetements de non-activité, et une nouvelle recommandation de M. Van Muyssen de créer une direction du commerce, fe B. est adopté par 50 voix et une abstention. — 21. Budget des finances. MM. Van Hoobrouck de Mooreghem père et de Rodes critiquent la position faite à la Société Générale comme caissier de l'Etat et le taux élevé de la remise qu'elle perçoit. M. Engler appelle l'attention sur les

vices de l'organisation des douanes et sur les vastes proportions qu'a prises la fraude. MM. Dellafaille d'Huysse, Vilain Xlill, d'Arschot, de Quarré, d'Ansembourg et de Balllet critiquent les opérations du cadastre. M. Duvlvler, m. /*., répond aux observations des premiers préopinants. M. Thlry, c. r., répond en ce qui concerne le cadastre. A propos d'une observation de M. Biolley, r., M. Duvivler, m. /*., dit que, si lesBB. ont été présentés en un seul projet de loi, c'est sur le vœu qui en a été exprimé à la chambre des représentants. — 22. Le débat continue sur le cadastre entre MM. Thlry, c. r., de Quarré, Vilain XIllI, Dupont d'Ahérée, d'Ars<îhot, E. de Roblano, Van Muyssen, d'Ansembourg. — M. d'Andelot reproduit la demande qu'il a déjk faite et tendant à ce que le gouvernement réclame la restitution de 75,000 fl. que l'agent de la Banque à Turnhout s'est laissé enlever par les Hollandais. MM. Vilain XHIl et d'Arschot présentent des obser\'atlons au sujet de la nécessité de faire construire un bateau à vapeur pour le servie* entre Anvers et Gand. Des explications sont données à cet égard par MM. Duvivler, m. /*., et Falder, c. r. — M. de Man d'Hobruge se plaint du sursis de payement qui a été accordé à des acquéreurs de biens domaniaux. M. Duvivler, m. /"., répond qu'il y a avantage à accorder ce sursis, ces biens domaniaux devant être payés en losrenten, ce qui ferait sortir du pays nôtre numéraire. Il n'en sera plus de même quand on sera arrivé à une liquidation avec la Hollande. — Discussion des articles. Traitement du ministre. M. Vilain Xllil émet de nouveau l'avis que ce traitement n'est pas en rapport avec la position sociale du premier fonctionnaire du royaume. — Monnaies. M. Blolley engage le gouvernement à hâter la fabrication des pièces de 25 centimes. M. de Quarré critique le système des primes pour la fabrication des monnaies et voudrait voir le gouvernement battre monnaie comme en Angleterre. — Caissier général de lEiai. M. d'Arschot émet le vœu de voir réduire à 1/8 p. c. la remise du caissier de l'Etat. — Douanes. MM. Vilain XiUI et d'Arschot présentent des observations sur la nécessité de réprimer la fraude. M. Blolley recommande la publication d'un Tableau général du commerce avec les pays étrangers. Des observations sont faites par MM. Biolley, r., E. de Roblano, Vilain XIIH, de Quarré, sur la vérification des poids et mesures. Le ministre est invité à Introduire au plus tôt le système des mesures décimales. M. Duvivler, m. f., répond que la chambre des représentants est saisie d'une proposition de M. Seron sur cet objet. — Domaines. M. Biolley, r., demande que l'on procède promptement à la liquida-

tion de rimprimerie normale, de la fabrique de châles de Malines et de la filature de coton de Liège, qui ne produisent pas de bénéfices et sont mal outillés. MM. Duvivier, m. /*., et Faider, c, r., répondent qu il y a des contrats qu'il faut respecter ; mais si le gouvernement peut se retirer de ces établissements sans désavantage, il ne manquera pas de le faire. — Agents forestiers. MM. E. de Robiano, d'Arschot et d'Ansembourg recommandent des économies dans ce service.

M. Duvivier, f». f., répond que Ton fait des réductions sur le personnel tous les ans. — Postes. Répondant à M. Vilain XIIH, M. Delfosse, c. r., dit qu'un projet de loi sera présenté bientôt pour l'organisation du service rural. — Cadastre, frais d'arpentage. M. de Quarré critique le choix du personnel.

M. Vilain Xlili dit que la partie d'art du cadastre est très-bien faite. M. Thiry, c. r., sgoute que les plans du cadastre sont fort appréciés des ingénieurs des ponts et chaussées et du génie militaire. — Le B. est adopté à l'unanimité.

H mars. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du B. de la dette publique. — 15. M. Dellafaille d'Huysse présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 47. Après un ét^hange d'observations entre MM. Van Hoobroeck de Mooreghem fils, de Pélichy et Duvivier, m. f., au sujet des engagères des places de bourgmestre du Franc de Bruges, et entre MM. de Haussy, de Rodes, F. de Robiano et Duvivier, m. f., au sujet du payement des intérêts des losrenten, \e B. delà dette publique est adopté à l'unanimité. — Budget de l'intérieur. M. de Baillet demande des explications sur les mesures que le gouvernement a prises pour faire rentrer dans la légalité la régence de Liège. Si ces explications ne sont pas tout à fait satisfaisantes, l'orateur votera contre le B. M. Rogier, m. t., répond que la régence de Liège a cédé aux instructions du gouvernement, qui n'a plus affaire aujourd'hui qu'au bourgmestre et à un seul écbevin, car il ne saurait considérer comme échevins trois hommes dont les élections ont été annulées, et qui persistent à se croire légalement élus. Du reste, la chambre des représentants est saisie d'une loi spéciale relative à cet objet. M. de Baillet est d'avis que cette loi aurait dû être examinée d'urgence. M. du Rois regrette que la commission n'ait pas proposé d'économies sur le B., et qu'il n'y figure aucune somme pour indemniser les anciens concessionnaires de routes. M. de Rodes s'applaudit, au contraire, de ce que la chambre n'ait pas adopté toutes les économies que lui proposait sa s. c. L'administration provinciale aurait pu en être entravée. M. Rogier, m. t., répond que l'an-

née dernière cette indemnité figurait au projet de B., mais que la chambre des représentants a refusé de la voter. MM. de Sécus, de Rodes et de Quarré demandent ce que le gouvernement compte faire au sujet des traitements des vicaires, que certaines villes refusent de payer. M. Rogier, m. t., répond que la question est à l'étude. MM. de Robiano, deSchiervel et de Haussy pensent qu'il est urgent de la résoudre. Si c'est l'Etat qui doit payer les vicaires, il y aura lieu de décider combien de vicaires sont nécessaires pour dessenir une commune, et d'en limiter le nombre. — iS. Discussion des articles. Traiteikent des ministres. M. Vilain Xlill annonce que l'année prochaine il proposera de porter le traitement de^ ministres à 40,000 fr. et celui du ministre des affaires étrangères à 50,000. — Provinces. M. de Rodes regrette la réduction des BB. des provinces, qui deviendront bientôt insuffisants. M. de Sécus voudrait que les provinces pussent faire leur ménage elles-mêmes.

M. d'Arschot pense, au contraire, que les frais d'administration des provinces doivent rester à la charge de l'Etat. M. Vilain XIIII partage cette opinion, et voudrait voir élever le traitement des gouverneurs. M. F. de Robiano se range à cet avis. Il ne faut pas faire des places le partage exclusif des personnes qui jouissent d'une grande fortune. M. du Val de Beaulieu dit qu'il faut accorder aux gouverneurs des frais de représentation. M. de Sécus explique ses observations antérieures; il a parlé du ménage purement intérieur des provinces, et ne veut pas enlever au gouvernement la juste influence qu'il doit exercer sur l'administration générale. M. Rogier, m. t., croit qu'il est nécessaire que chaque ministère, (pie chaque gouvernement provincial ait son mobilier, son linge de table, son argenterie inventoriés. MM. Vilain XIIII et de Rodes parlent dans le même sens. — Enseignement supérieur. M. de Quarré critique le maintien de trois universités. Il trouve ce nombre ridicule pour un pays comme le nôtre. M. Rogier, m. t., croit aussi qu'il suffirait d'en avoir deux. M. de Quarré demande que l'on s'occupe de résoudre au plus tôt cette question. M. F. de Robiano est du même avis. M. de Pélichy croit qu'on pourrait faire des économies sur les universités existantes. MM. de Man d'Hobruge et Vilain XIIII insistent pour la prompte présentation d'une loi sur Tinstruction publique. M. Rogier, m. t., espère pouvoir réaliser promptement ce vœu. M. de Quarré pense qu'une seule université suffirait. M. d'Arschot croit, au contraire, qu'il en faut plusieurs pour entretenir l'émulation et la concurrence. Le sénat adopte les crédits pour traitements de disponibilité des professeurs de l'enseignement supérieur et de Tenseigiie-

ment moyen, après un débat auquel prennent part MM. F. de Roblano, de Pélichy, Rogier, m, t., de Baillet, de Haussy, Thorn et E. de Robiano. — Instruction primaire. M. F. de Robiano constate qu'il y a au B. 40,000 fr. pour le traitement de non-activité de professeurs et d'instituteurs. N'était la difficulté de renvoyer le B. à l'autre chambre, il proposerait le retranchement de cette somme. M. du Val de Beaulieu ne comprend pas que le sénat, qui ne devrait s'occuper que de grandes choses, fasse de l'opposition à des crédits sollicités pour des professeurs qui se sont usés en travsrillant à donner l'instruction que l'on désire tant voir répandre dans toutes les classes. — Cultes. M. de Sécus réclame une augmentation de traitement pour les évoques, comme on en a demandé une pour les gouverneurs. M. Rogier, i». t., dit que les traitements des chanoines et des vicaires généraux seront augmentés; quant aux évêques, ils ont fait savoir au gouvernement qu'avant tout il fallait songer à améliorer la position des chapelains. M. du Val de Beaulieu est d'avis que, pour régler cette question, il faut attendre que la situation ûnancière du pays le permette. — A propos de la garde civique, MM. de Man d'Hobruge et Vilain XIllI critiquent les frais de voyage alloués à l'inspecteur général . de la garde civique. M. E. de Robiano est d'avis qu'il faudrait faire entrer la garde civique dans la réserve de l'armée. M. Rogier, m. i., répond que cette question est à l'étude. MM. de Rodes, Vilain XliU, de Rouillé, d'Hooghvorst demandent que l'on prenne des mesures efficaces pour veiller à l'entretien des armes. M. Rogier, m. i., dit que le gouvernement se propose d'inscrire une somme plus forte au B. à cette un. — Routes. M. Van der Straten-Ponthoz appelle l'attention sur la nécessité de créer des routes dans le Luxembourg. M. de Man d'Hobruge fait la même motion dans l'intérêt de la Campine. M. Dellafaille d'Huysse demande où en est l'adjudication de la route de Tournai à Renaix. M. Rogier, m. i., répond qu'il espère qu'on pourra bientôt mettre la main à l'œuvre, et que le 'projet de chemin de fer que discute en ce moment l'autre chambre ne détourne pas l'attention du gouvernement de la construction des routes ordinaires. M. Dellafaille recommande aussi le prolongement de la route de Lessines à Renaix. — 19. M. de Quarré signale l'écroulement du pont de fer de Ninove et le dommage qui en résultera pour les tenant-barrières. M. Vilain XIIII demande qu'à l'avenir les SB. soient présentés chaque année pour l'exercice suivant, au moins deux mois avant la clôture de la session. Le retard dans le vote entraîne un grand préjudice pour les entreprises de travaux publics. MM. Vi-

lain Xllll et de Pélichy sont d'avis qu'il y aurait avantage à abandonner aux provinces la direction des travaux des routes. M. de Rouillé, parlant de la route de Tournai à Renaix, dit que le gouvernement devrait en supporter toute la dépense, à cause des sommes importantes que le Hainaut rapporte au Trésor. M. F. de Robiano voudrait qu'il y eût un comité supérieur des travaux publics. M. du Val de Beaulieu pense comme MM. Vilain Xllil et de Pélichy qu'on pourrait avantageusement abandonner aux provinces la direction dos travaux des routes. Un débat sur les obligations de l'Etat, en matière de construction de routes, s'engage entre MM. d'Arschot, de Rodes, d'Ansembourg, du Val de Beaulieu, de Rouillé, de Haussy, Vilain Xllli, Rogier, m. t. Le chapitre est adopté, ainsi que celui des Canaux. — Bâtiments dinls. MM. de Baillet et de Haussy sont d'avis que le gouvernement aurait mieux fait d'acquérir de grands terrains disponibles à Bruxelles pour y loger les ministères, que l'hôtel Torrington, qui n'est qu'une ruine. M. Vilain XIUI scoute qu'il y aura aussi des indemnités à payer au propriétaire, du chef des dégâts commis en 1830 pour en débusquer les Hollandais qui s'y étaient logés. — Ingénieurs. M. E. de Robiano critique le chiffre trop élevé du personnel des ponts et chaussées. — Mines. MM; de Haussy, du Val de Beaulieu, Vilain \LLU et de Quarré signalent l'insuffisance du personnel des mines. M. de Haussy dit qu'il est surtout insuffisant dans le Hainaut, en comparaison avec c^ qu'il est dans la province de Namur. M. de Stassart répond qu'il n'est nullement trop élevé dans cette dernière, et se joint aux préopinants pour réclamer une réorganisation complète de ce service. — Industrie. M. de Baillet appuie les crédits pour encouragements à l'industrie. M. Van HoobroucJL de Mooreghem fils défend les intérêts de la pêche et appelle l'attention sur l'utilité de rendre à Nieuport son ancienne position maritime. M. Engler demande de nouveau la création d'une direction du commerce, et engage le gouvernement à introduire dans le pays des machines pour fller le lin à la mécanique. M. de Rodes est d'avis que jusqu'à ce jour les essais de filage à la mécanique n'ont pas donné d'aussi bons résultats que le filage à la main. — Au chapitre de VAgricuUure, M. Van Hoobroucl^ de Mooreghem fils appuie les crédits sollicités pour encourager la culture du maïs et de la garance, et approuve la création d'une école vétérinaire. M. de Rodes critique les sommes employées pour produire du vin en Belgique. Il demande quelles mesures ont été prises pour combattre l'épizootie. M. Engler est partisan des crédits alloués pour encourager la culture

du mûrier. Diverses obser>'ations sur ce sujet sont encore présentées par MM. du Val de Beaulieu, d*Hooghvorst, d'Ârschot et Rogier, m. i. D'après M. de Quarré, le meilleur moyen d'encourager Tagriculture serait de présenter une loi sur rentrée des céréales étrangères. — Lettres et beaux-urts. M. deMan d'Hobruge engage le gouvernement à prendre des mesures pour encourager les jeunes artistes. M. de Sécus recommande des réparations à Téglise de Sainte-Gudule. M. F. de Robiano conseille la création d'un emploi de conservateur des monuments publics. — Primes, etc. M. Engler recommande la révision de la loi sur les brevets dUnvention. — Archives. M. de Man d'Hobruge conseille la cx)nstruction d'un édifice pour la conservation des archives du royaume, et la création d'une école dans le genre de l'école française des chartes. M. de Baillet rappelle qu'il a subordonné son vote à la promesse du ministère de réclamer d'urgence de la chambre l'adoption de la loi qui doit mettre fin au conflit qui s'est élevé dans la ville de Liège. M. Rogier, m. i., déclare qu'il demandera ce vote d'urgence à la chambre des représentants. Le B. est adopté par 28 voix et 5 abstentions.

25 avril, M. de Schiervel, r. c, conclut à l'adoption du B. des non-valeurs et remboursements. — 26. Ce B, est adopté à l'unanimité des membres présents.

BURBAU.

12 novembre. M. de Stassart est élu président par 26 voix. MM. de Sécus et Vilain XIIII sont élus vice-présidents par 26 et 22 voix sur 27 votants. MM. de Rodes et de Baré de Comogne sont nommés secrétaires. MM. d'Ansembourg et Van Hoobroucl^ de Mooreghem fils, secrétaires suppléants. MM. de Jonghe d'Ardoye et de Rouillé, questeui-s.

GHKMIN DE FER.

22 avril. Le sénat nomme la commission chargée d'examiner le pr. de loi sur les routes en fer. — 26. M. Vilain XIIII, r. c, donne lecture* du rapport sur ce pr. de loi. — 28. Discussion. M. Engler se déclare partisan du principe de la loi et de l'établissement des chemins de fer, mais il propose d'en assurer Texécution en décrétant un emprunt et en chargeant une commission de formuler le plan du réseau et de détermîrer le taux des péages. M. de Quarré parle en faveur du système des « rainures en fer » et espère que le majorité donnera à la Belgique un grand et puissant moyen de prospérité de plus, en sanctionnant le pr. de loi. M. Van Muyssen n'admettra le projet qu'à la condition que les chemins de fer soient exécutés par voie de concession. M. de Baillet est partisan de

l'exécution de la voie qui reliera l'Escaut au Rhin, mais il considère le reste du réseau comme un objet de luxe, et il faut attendre, pour sa réalisation, des temps meilleurs. M. Biolley appuie chaleureusement le pr. de loi. Il le considère comme le point de départ d'une œuvre européenne, d'une œuvre promettant à la Belgique la fusion des partis, le rapprochement des peuples, la destruction des préjugés, le bien-être à l'intérieur et l'activité dans toutes les branches de la prospérité publique. M. du Bois dit qu'après avoir été longtemps hostile au chen^in de fer, il a fini par reconnaître que les avantages en surpasseront de beaucoup les inconvénients. Il conserve encore quelques doutes sur les moyens d'exécution, mais il espère que la discussion les dissipera. M. de Haussy votera contre le projet, parce qu'il entraînera la ruine de Tindustrie houillère dans la province de Hainaut, parce que les dépenses dépasseront de beaucoup les prévisions et, enfin, parce qu'il est hostile à l'exécution des chemins de fer par l'Etat. M. Rogier, m. i., répond à ce discours et dit que le sénat est appelé en ce moment à donner au pays une constitution matérielle, comme le Congrès lui a donné une constitution politique. M. Lefebvre-Meuret combat le pr. de loi, parce qu'il rapproche le pays de la Prusse, tandis qu'il devrait le rapprocher de la France, parce quUl ruinera l'agriculture et le roulage, qu'il provoquera des révoltes, et qu'il n'y aura pas assez de canons pour protéger la route d'Anvers à Cologne. — 29. M. de Rodes appuie énergiquement le pr. de loi, qui ouvrira à la Belgique une nouvelle ère, cimentera Tunion entre les nations et rendra les chances de guerre pour ainsi dire impossibles. M. de Man d'Hobruge appuie le projet dans l'intérêt de l'industrie, mais il croit qu'il sera préjudiciable à l'agriculture, et, à titre de compensation, il demande que le sénat vote dans c^tte session, la loi relative à l'entrée et à la sortie des céréales. M. de Schiervel est partisan du pr. de loi, et il espère que le Limbourgaura aussi son embranchement de chemin de fer. M. H. de Mérode appuie le projet à cause de ses avantages matériels et politiques ; il le considère comme devant réaliser les espérances heureuses conçues depuis le règne heureux d'Albert et d'Isabelle. MM. Dupont d'Ahérée et de Rouillé se prononcent en faveur du système de concessions. MM. d'Arschot, Vilain XUII, Van der Straten-Ponthoz et de Sécus déclarent qu'ils voteront le projet. Le dernier orateur voudrait, toutefois, voir faire un premier essai de Louvain à Liège. M. d'Ansembourg exprime la même pensée et parle en faveur du système des concessions. M. de Rouillé demande que la chambre se prononce sur la question de

savoir si le chemin de fer sera exécuté par l'Etat ou par voie de concession. Cette proposition est mise aux voix et rejetée. — Discussion des articles. M. de Haussy dépose un amendement portant que « Fexécution du chemin de fer sera faite par voie de concession avec publicité et concurrence ». — 30. M. Simons, c. r., explique la partie technique du projet et le tracé des lignes qu'il comprend. Un débat s'engage entre MM. de Rouillé, Vilain XIIII, r., de Bailiet, Rogier, m. !., du Val de Beaulieu, sur les droits de priorité du Hainaut, des Flandres et de la province d'Anvers à une route ferrée. M. de Bailiet propose de donner la préférence à la ligne d'Anvers à la frontière de Prusse, par Louvain, Liège et Verviers. Après des explications de M. Rogier, m. t., M. de Bailiet retire son amendement. M. Van Hoobrouck deMooreghem fils demande Fexécution immédiate de la ligne d'Ostende. L'article i'^'' est adopté, A l'article 2, l'amendement de M. de Haussy est rejeté par 32 voix contre iO, après une discussion à laquelle prennent part MM. d'Arschot, Rogier, m. t., du Val de Beaulieu, Lefebvre-Meuret, de Rodes, Vilain XIIII, de Rouillé, Van Muyssen et d'Ansembourg. M. E. de Robiano, appuyé par MM. de Man d'Hobruge, de Sécus, H. de Mérode et de Pélichy, émet le vœu de voir insérer dans le cahier des charges des entrepreneurs une clause qui défende de procéder, le dimanche, aux travaux de construction du chemin de fer. M. Rogier, m. t., fait observer que les ouvriers n'ont pas l'habitude en Belgique de travailler le dimanche, et il ajoute que, dans les travaux qui vont être entrepris, les entrepreneurs se conformeront aux usages établis. MM. de Haussy et du Val de Beaulieu déclarent. que, si M. E. de Robiano fait une proposition formelle à cet égard, ils la combattront. Les autres articles du projet sont adoptés. M. de Man d'Hobruge demande si le gouvernement a l'intention de présenter une loi sur les céréales, pour accorder une compensation à l'agriculture. M. Rogier, m. t., fait observer que le chemin de fer ne pourra être livré au commerce avant trois ans d'ici. L'ensemble de la loi est adopté par 32 voix contre 8.