U NOVEMBRE 1834 AU 15 MAI

La session est ouverte le 41 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Van Hoobrouck de Mooreghera père, doyen d'âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Nothomb et Dechamps.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

L'ouverture de votre session annuelle est une solennité k laquelle j*alme à m*associer. Je me plais à me retrouver au milieu des représentants du peuple belge, et à donner la première impulsion aux travaux qui doivent achever de consolider notre état social.

Nos rapports politiques prennent chaque jour une nouvelle extension. Mon gouvernement est reconnu par la plupart des puissances. Il y a un an, des relations officielles et réciproques se sont ouvertes avec les deux grandes puissances de T Allemagne. Vous apprendrez avec satisfaction, messieurs, que les mêmes relations viennent de s'établir avec TEspagne, U Portugal et Tempire du Brésil.

Fort des engagements qui nous sont garantis, il nous est permis d'envisager Tavenir avec confiance, et de reporter tous nos soins sur les améliorations intérieures.

L*armée continue à mériter nos éloges ; Tinstruction qu'elle a acquise et Tesprit qui Tanime nous donnent la conviction qu'elle ne manquerait pas à la patrie si un appel était fait k son courage.

La garde civique est rentrée dans ses foyers avec de justes titres k la reconnaissance du pays. Nous pouvons compter sur son ûh et sur son dévouement.

Je vous ferai communiquer des projets sur l'organisation de réserves de l'armée active, ainsi que sur les mesures qui me paraissent nécessaires pour donner au pays une ligne défensive vers le nord. L'Etat trouvera, dans une sage combinaison de ses moyens de défense, une des meilleures garanties de son indépendance.

J'introduirai dans les dépenses de l'armée toutes les réductions compatibles avec une bonne organisation et la sûreté de l'Etat. Il est k désirer que des lois sur les pensions, sur l'avancement et sur la justice militaire, donnent k l'armée la constitution définitive k laquelle elle a droit.

Nos finances sont dans un état satisfaisant. L'ordre qui préside k leur gestion nous permettra, je l'espère, d'entreprendre successivement de erands travaux d'utilité générale.

Des propositions vous seront faites k 1 effet de modifier quelques-unes de nos lois financières; le but de ces modifications est de répartir l'impôt d'une manière plus équitable. Une loi vous sera présentée pour régler définitivement les comptes de i830et i831. Ceux de 1832 et 1835 pourront même être réglés provisoirement.

Une sévère économie dans les dépenses publiques rendra possible une nouvelle diminution des centimes additionnels.

Vous vous êtes déjk occupés, messieurs, des lois d'organisation provinciale et communale; le pays en attend le vote définitif dans la session qui s'ouvre. La loi sur l'instruction publique et celle sur la garde civique ne sont pas moins urgentes.

U Belgique a toujours été hospitalière, mais 11 ne faut pas que c«tte hospitalité puisse devenir une arme contre elle-même. Une loi spéciale sur les étrangers, qui vous sera incessamment soumise, viendra.

concurremment avec la loi sur Textraditiou, fixer, d*une manière incontestable, les droits et les devoirs du gouvernement à leur égard.

Les lois sur la compétence judiciaire, sur les Taillites, les sursis, les hypothèques et la procédure civile, r^lament des modifications essentielles qui pourront être livrées à vos méditations.

L^ intérêts industriels et commerciaux ont été Tobjet de la sollicitude particulière du gouvernement. Des négociations sont ouvertes avec la France, et ne tarderont pas à Tétre avec d'autres pays.

Nous arrêterons, après de mûres délibérations, les réformes dont notre tarif des douanes est susceptible.

Un arrangement récemment conclu avec Tadministration des postes de la Grande-Bret^ne a doublé les moyens de communication entre ce pays et la Belgique, et promet des résultats avantageux pour le commerce.

L*exécution du chemin de fer se poursuit avec uue grande activité. Il y a lieu jusqu*k présent d'espérer que les dépenses resteront au-dessous des prévisions premières.

En même temps que le commerce et Pindustrie prennent tous les jours plus de développements, les sciences et les arts excitent de nobles efforts, et tout nous présage que la Belgique nouvelle ne sera pas infidèle à son anUque renommée.

Je suis heureux de voir régner dans le royaume Tordre le plus parfait. La Belgique sait apprécier Tesprît de justice et d'impartialité qui préside aux actes de mon gouvernement.

Dans les provinces que j'ai récemment visitées, j'ai pu remarquer avec satisfaction des signes certains de prospérité, et l'accueil que j'ai reçu m'est un bien doux témoignage de l'attachement du pays à ses institutions et k la dynastie qu'il s'est donnée. Cet accueil m'est aussi un sûr garant du concours que je dois attendre de la représentation nationale.

MINISTÈRE

Intérieur, M. de Theux.

Affairée étrangèreê. M. de Mueleuaere.

Justice. M. Ernst.

Finances, M. d'Huart.

Guerre, M. le général Evain.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Malines. Le 3 décembre, M. Van den Wiele remplace M. l'abbé Boucqueau de Villeraie, décédé. — M. Domis, décédé le 29 avril, n'est pas remplace. Bruxelles. Le 27 février, M. Gustave Bosquet remplace M. Teichmann, démissionnaire. CouRTRAi. M. Vernie-Lefrancq succède k M. Angillis, démissionnaire. Thdin. m. Troye est élu le 28 octobre.

Dans l'intervalle des deux sessions, M. Lebeau a été nommé gouverneur de la province de Namur, M. Ch. Vilain Xlill gouverneur de la Flandre orientale et M. Donny, avocat général près la cour d'appel de Gand. Tons trois ont été soumis k réélection et réélus. Il en a été de même,dans le courant de la session, de M. H. Dellafaille, nommé directeur des cultes, des lettres, sciences et arts.

là:

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1884-1885.

Doyen d'âge : M. Pirson. — Président : M. Raikem.

Vice-présidents : MM. Dobus et Fallon. — Secrétaires : MM. H. Dellafaille, de Renesse,

Dechahps et Brixhe. — Questeurs : MM. de Séccs et Duhortier.

(Le 25 mars 1835, M. Dellafaille est remplacé par M. Verdussen.)

ADRESSE

12 novembre. La commission d'Adresse est composée de MM. Dubus, Fallon, de Foere, de Behr, Dellafaille, d'Hane. — 15. M. de Foere, r. , donne lecture du projet d'Adresse. — 14. M. de Nef votera l'Adresse. II est heu- . reux d'entendre annoncer une nouvelle diminution des centimes additionnels, des changements dans la répartition des impôts et le prochain achèvement du cadastre. M. Doignon a confiance dans le ministère ; il lui recommande l'exécution franche et loyale de la Constitution, souvent violée par ses prédécesseurs. Il demande si le moment n'est pas venu de mettre la Hollande en demeure, afin de faire cesser les intérêts de la dette pour l'avenir. M. Dumortier voudrait savoir si le gouvernement a pris des mesures pour faire connaître à la conférence que jamais la Belgique ne consentira à payer l'arriéré de la dette, accumulé par la seule obstination du roi Guillaume à ne pas ratifier le traité des 24 articles, de l'exécution duquel les puissances s'étaient portées garantes. 11 demande, en outre, si le gouvernement est résolu à refuser la cession du Luxembourg et du Limbourg et à se considérer comme dégagé des obligations imposées par le traité du 15 novembre, puisque le roi Guillaume a violé ce dernier. M. H. de Brouckere votera l'Adresse, parce qu'elle ne dit absolument rien. M. de Muelenaere, m. a., ne peut consentir à remettre en question le traité du 15 novembre, qui constitue la base de nos droits. Il reconnaît, toutefois, que ce traité ne peut être obligatoire dans toutes ses parties, la Hollande ne l'ayant pas exécuté dans le délai voulu. M. Dumortier se déclare satisfait de cette explication. M. Gendebien ne comprend pas la phrase du projet d'Adresse dans laquelle il est dit que la Belgique cessera d'être sacri-

fiée aux exigences des puissances étrangères. M. H. de Brouckere dit qu'on peut la comprendre de toute sorte de manières (Onrit.) M. Dumortier fait quelques obscnations au sujet de la phrase relative à l'armée ; puis il demande que l'on ne dise pas que Ton va changer le système des impôts. II est toujours dangereux de toucher aux impôts existants, et il faudrait attendre que l'opinion publique se fût manifestée à cet égard. MM. Liedts et H. Dellafaille disent qu'il est plus que temps de modifier la législation de 1822, surtout en ce qui concerne l'impôt foncier. MM. H. de Brouckere et d'Hoffschmidt parlent dans le même sens. M. Dumortier dit qu'on n'a pas demandé la réforme de l'impôt personnel et delà patente. M. A. Rodenbach soutient le contraire. M. Dumortier réplique que M. A. Rodenbach a, en effet, réclamé des réformes, et entre autres, celle de la loi des distilleries, et il en résulte que l'on consomme aujourd'hui quatre fois autant de genièvre que par le passé. L'orateur attribue cette augmentation apparente à ce que l'on boit de i'eau-devie indigène au lieu de consommer des spiritueux français. MM. Smits et Rogier protestent contre le § du projet d'Adresse qui parle des vices de notre système commercial. Ils demandent si l'on entend déclarer par là qu'il faut substituer au régime actuel le système prohibitif. M. Dubus, en l'absence de M. de Foere, r., dit que telle n'a pas été l'intention de la commission. La chambre supprime ce §. Après quelques observations de MM. Dumortier et Devaux, concernant la rédaction de l'Adresse, celle-ci est adoptée par 61 voix et 2 abstentions. M. Gendebien s'est abstenu, parce que l'Adresse n'est qu'un « billet de faire part », qui « est du ressort du code de la civilité puérile et honnête ». Désigné par le sort pour faire partie de la commission qui ira porter l'Adresse au Roi,

M. Gendebian, pour les mêmes motife, refuse ce mandat. — 17. Il est donné lecture de la réponse du Roi à FÂdresse de la chambre.

AFFAIRES ATRANGÂRBS.

17 novembre. M. Gendebien demande au ministre des affaires étrangères s'il est vrai que le roi d'Angleterre ait renvoyé son minis^ tère et appelé le duc de Wellington. M. de Muelenaere, m. a., dit que la nouvelle est exaete, mais il ne sait rien au sujet de la mission confiée au duc de Wellington.

1^ décembre. M. Durnortier appelle l'attention du gouvernement sur les ordres qui ont été donn^ pour renforcer l'armée hollandaise et qui coïncident avec l'arrivée du duc de Wellington au pouvoir. M. de Muelenaere, m. a., déclare que, si la Hollande continue ses armements^ le Roi n'hésitera pas à solliciter le concours des chambres. — 8. M. de Robaulx demande s'il est vrai que les puissances signataires du traité du 15 novembre, la Prusse, l'Autriche et toutes les puissances allemandes, aient adhéré à l'institution du tribunal d'arbitrage ou d'arbitraire, établi à Francfort, et s'il n'est pas à craindre que le Luxemt)ourg ne passe sous la domination de la Confédération germanique. M. de Muelenaere, m. a., ne partage pas les appréhensions qu'a fait naître la chute du ministère de lord Melbourne, en Angleterre. Peut-être le gouvernement hollandais cherchera -t- il à mettre à profit cet événement pour ses projets hostiles à l'égard de te Belgique. Mais le gouvernement a l'œil ouvert. En cas de surprise, il compte sur la loyauté de ses anciens alliés ; et puis, la Belgique peut aujourd'hui se suffire à elle-même et n'a rien à redouter d'une lutte corps à corps avec la Hollande. L'orateur rassure le pays contre des craintes exagérées. Aucun incident nouveau dans la situation diplomatique ne justifie des inquiétudes, mais la prudence conseille de renforcer notre situation militaire dans la même proportion où la Hollande renforce la sienne. M. de Robauix répond qu'un rapport complet sur notre situation extérieure est nécessaire. M. Dumortier voudrait savoir dans quelle mesure le nouveau ministère anglais reconnaît notre ambassadeur, alors que le duc de Wellington, feld-maréchal de la Hollande, est au pouvoir. Il voudrait savoir aussi si l'on s*est occupé du Luxembourg dans les conférences de Muenchen-Graetz. M. de Muelenaere, m. a., répond que le duc de Wellington a fait savoir à notre envoyé, dans la même forme qu'aux autres ambassadeurs, qu'il le recevrait pour toutes les communications qu'il pourrait avoirà lui faire de la partdeson gouvernement. Les conférences de Muenchen-Graetz n'ont pas été notifiées au gouvernement belge* parce

que le Luxembourg se trouve placé, depuis 1850, dans une position exceptionnelle vis-àvis de la Confédération germanique, et que les mesures de sûreté intérieure prises par cette dernière ne lui sont pas applicables. M. de Robaulx maintient sa demande de rapport. M. de Brouckere le croit nécessaire, car les explications du ministre ne lui ont rien appris. M. Pollenus n'est pas satisfait de ce qui a été déiiaré au sujet du Luxembourg. II demande ce qu'il y a de vrai dans le fait de l'enlèvement d'un troupeau de moutons par des soldats hollandais, sur la frontière, entre Tumhout et Arendonck. M. Evain, m. g., répond que ce troupeau a été enlevé en efi'et, mais qu'à la suite d'explications réclamées par le général Langermann, il a été promis que le produit de la vente serait restitué au propriétaire. M. Desmanet de Biesme en conclut qu'une partie de la frontière hollandaise est dégarnie et sans défense. II y faudrait envoyer les régiments qui oampent inutilement la frontière du midi. M. Nothomb explique la situation exceptionnelle du Luxembourg ; elle résulte de la convention du 21 mai, qui a garanti à la Belgique la possession de fait de la province entière jusqu'à la conclusion de la paix définitive, c'est-à-dire suspendu, en ce qui la concerne, la juridiction de la Diète germanique. M. F. de Mérode agoute que le roi Guillaume a consenti luimême à la réunion pure et simple du Luxembourg à la Belgique, lorsque, au commencement de la révolution, les députés de cette province siégeaient avec les députés belges. M. Jullien propose de passer à l'ordre du jour. Deux membres seulement (MM. de Robaulx et Pirson) se lèvent en faveur de la motion de M. de Robaulx. — 2^2. Dépôt par M. de Muelenaere, m. a., de la convention d'extradition conclue le 22 novembre avec le gouvernement français.

21 janvier. Dépôt par M. de Muelenaere, m. a., des conventions conclues entre la Belgique et le Danemark, pour l'abolition des droits d'émigration et de détraction.

BUDGETS

17 décembre. M. Milcamps, r. «. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 19. M. Zoude, r. s. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémenuire de 128,450 fr. au B. de l'intérieur. Ce crédit est adopté à l'unanimité par les 65 membres présents, après quelques observations de MM. Jullien, Pollenus et de Theux, m. t., sur une somme de 10,000 fr. r^lamée pour suppléments de traitements des ministres du culte. -- 50. M. Liedts, r. $, c, dépose le rapport sur le B. de la

justice et M. Dellafaille, r. «. c, le rapport sur le B. de Tiiitérieur.

12 janvier. Discussion du B. de« affaires étrangères, M. Gendebien constate qu'à la ré^ ception du i"^ janvier, le Roi a dit que les récentes inquiétudes étaient dissipées et que la paix du monde n'était menacée sur aucun point. Il en conclut que Ton pourrait arrêter la perception des 10 centimes additionnels votés à titre de subvention de guerre. M. de Muelenaere, m. a., soutient que ce changement n'est pas une raison pour revenir sur un vote de patriotisme qui a produit de bons effets à l'étranger. M. H. de Brouckere est d'avis que le produit de l'impôt extraordinaire pourra être consacré utilement à indemniser les victimes des dégâts causés par la révolution et les pillages du mois d'avril dernier. M. Gendebien dit que les inquiétudes que le ministère a inspirées au pays n'étaient qu'un petit moyen employé pour arracher de l'argent aux chambres. M. Ernst, m. j., répond que le gouvernement a voulu prouver que la Belgique était prête à défendre à tout prix sa nationalité et ses droits. L'effet de ce vote a été salutaire à l'étranger. M. Coghen pense que les millions votés serviront utilement à paver les indemnités dont on a parlé •et à combler en partie le déticit du trésor. M. A. Rodenbach fait remarquer que le produit de la subvention de guerre restera dans les caisses de l'Etat pour n'être employé que lorsque la nécessité s'en fera sentir. M. Evain, m. g., donne lecture d'un exposé tendant à prouver que la somme demandée était nécessaire quand il l'a réclamée, et qu'il y a lieu de maintenir le crédit éventuel tant que nos arrangements avec la Hollande ne seront pas terminés par un traité de paix. M. Gendebien persiste à ne pas comprendre comment il s'est fait que le 50 décembre le gouvernement ait entretenu le sénat de ses appréhensions, et que, le i*' janvier, le Roi ait déclaré qu'il avait la certitude qu'il n'y aurait pas de guerre. M. de Muelenaere, m. a., répond qu'il faut être en mesure de parer à toutes les éventualités. Dans ces conditions, le pays n'aura rien à redouter. M. de Brouckere fait obsener que le ministre ne répond pas à la question de M. Gendebien. M. de Muelenaere, m. a . , dit que les paroles du Roi ne sont pas un acte politique. M. Gendebien rappelle l'attitude des divers ministères depuis i83i, prétend qu'ils ont compromis la dignité du pays et déclare qu'il ne votera pas le B. Après quelques observations de MM. F. de Mérode et Gendebien, la discussion générale est close. — Discussion des articles. A propos du Traitement des agents diplomatiques, M. H. de Brouckere demande des explications sur un traité de commerce avec les Etats-Unis qui a

été désavoué par le gouvernement belge.

M. de Muelenaere, m. a., répond que ce traité, conclu le 25 janvier 1855, a été retiré parce qu'il tranchait une grave question de droit maritime qui pouvait faire naître des difficultés. Le ministre s'engage à mettre le texte de ce traité à la disposition des membres de la chambre. M. de Brouckere demande si le gouvernement compte envoyer prochainement un chef de mission à Berlin et, dans la négative, s'il croit devoir conserver à un simple secrétaire un traitement de plus de 16,000 fr. M. de Muelenaere, m. a., répond que les difficultés qui s'opposaient à la nomination d'un ministre plénipotentiaire à Berlin sont aplanies. Quant au secrétaire très-capable (M. de Beaulieu) qui remplit les fonctions de chargé d'affaires. Il croit avoir eu raison d'élever son traitement. M. Gendebien se plaint de ce que la mission avortée de M. Goblet à Berlin, où il n'a pas été reçu, coûte 20,856 fr. au trésor. MM. Nothomb et de Muelenaere déclarent que pendant qu'il touchait son traitement de diplomate, M. Goblet a dû renoncer à ses traitements miliuires. MM. de Brouckere et Coghen font ressortir la dignité de l'attitude de M. Goblet pendant son séjour à Berlin. — A l'article concernant les traitements de nonactivité, la s. c. proposede dire que les agents, • de retour de leur mission, ne pourront toucher leur traitement d'inactivité que ç'ils n'ont pas été remplacés. M. Milcamps, r., défend cette réduction, qui est combattue par le ministre. Un débat s'engage sur ce point entre MM. Gendebien et Nothomb. — 15. Après quelques obser\'ations de M. Yerdussen, l'amendement de la s. c. est adopté. — Frais . de voyage, 70,000 fr. MM. Gendebien et de Robaulx critiquent le chiffre de iA fr. par poste qui est alloué aux ambassadeurs. Le chiffre de 9 à 10 fr. leur parait suffisant. Après un débat auquel prennent part MM. de Muelenaere, m. ft., Nothomb, Gendebien et de Robaulx, le crédit est voté. — Il en est de même de l'article Frais à rembourser aux agents du service extérieur, 50,000 fr., après des observations de MM. de Muelenaere, m. a., de Foere, de Robaulx, Desmanet de Biesme et Gendebien. — Missions extraordinaires, 80,000 fr. M. Gendebien demande ce qu'a coûté la mission de M. Charles Vilain XIIII en Italie. M. Nothomb répond que cet agent a dépensé le double de ce que le gouvernement lui a alloué. M. Yerdussen propHDse une réduction de 15,000 fr. sur le crédit demandé pour 1855. Cet amendement est adopté. — Un débat s'engage sur l'indemnité de logement (4,000 fr J du ministre. M. de Muelenaere, m. a., déclare renoncer à cette indemnité parce qu'il habite l'hôtel du ministère. Mais celui-ci manque d'ameuble-

ment. Son collègue de Tiotérieur a dressé, en vue d*y pourvoir, un devis de 74,000 fr. qui lui semble exorbitant, et il propose d*en voter 20,000. M. Milcanips se rallie à cette proposition, qui est combattue par MM. de Robaulx et Eloy de Burdinne, défendue par MM. de Maelenaere, m. a,, et Ernst, m. j., et adoptée à Tunanimité moins deux voix. — Budget de la marine, M. de Foere demande r^oumement du débat sur la proposition qu'il a faite de créer une marine militaire. M. de Muelenaere, m. a., y consent. Il déclare en même temps que les chambres de commerce, consultées sur la proposition de M. de Foere, ont émi^ un avis défavorable. — 14. Sur la proposition de M. de Foere, la chambre ordonne Fimpression des rapports des chambres de commerce. — 15. Le B. des affaires étrangères et de la marine est voté par 58 voix contre une. — 14. B. de la justice, DUcussian gàiérale. M. de Robaulx demande des lois qui répriment le duel et les jeux de hasard et une législation sur les étrangers. M. Ernst, m. j., répond que la loi sur les étrangers sera présentée prochainement ; il remercie le préopinant de fui avoir signalé le développement que prennent les Jeux de hasard dans les campagnes, et il espère que la cour de cassation fixera bientôt la Jurisprudence en ce qui concerne le duel. Pei^ sonnellement il pense que la législation actuelle atteint Thomicide et les blessures occasionnés par le duel. M. de Robaulx complète ses observations sur ce dernier point. Il désire que le gouvernement propose une loi qui soit en harmonie avec nos mœurs. Aujourd'hui le code pénal frappe de la même peine les meurtriers et les duellistes qui se sont bornés à céder à Tinfluence d'un pré- Jugé. M. Ernst, w. ;., déclare qu'il ne demande pas mieux que de foire une bonne loi, mais il désespère d'y réussir mieux qu'on ne Ta fait en France. M. Desmanet de Biesme voudrait que, sans punir les duellistes comme des assassins, on privât de leurs grades les militaires et qu'on frappât de fortes amendes les non-militaires qui se battent en duel. M. Ernst, m.j., persiste à penser que ce qu'il y a de mieux à foire pour le moment, c'est de fixer la Jurisprudence. — 15. M. Gendebien accuse le ministre d'inconvenance et de légèreté, parce qu'il a en quelque sorte dicté l'opinion des magistrats en disant qu'à son avis le code pénal était applicable au duel. L'orateur rappelle ensuite les antécédents de M. Ernst, les discours dans lesquels il a flétri la politique de M. Lebeau, pour finir par l'imiter, il a expulsé illégalement un sieur Cramer ; maintenu illégalement en prison un réfugié, le sieur de Bethune; destitué brutalement des patriotes tels que