TOME I
en finances, M. Ch. de Brouckere, m. g,, trouve exagérée la susceptibilité de M. Du* mortier. M. Gendebien, répondant aune allusion faite au gouvernement provisoire, dit que celui-ci n'a jamais directement ou indirectement disposé d'un écu. La discussion sur l'ensemble du budget est close. La chambre aborde la discussion du budget de la guerre. M. A. Rodenbach voudrait que l'on instituât une décoration militaire. M. Barthélémy croit que l'on pourrait remettre l'armée sur le pied de paix. M. d'Huart demande des économies. M. Jamme est d'avis qu'il ne faut pas compromettre la situation par des économies mal entendues. M. Mary dit qu'il faut exercer le premier ban de la garde civique au maniement des armes. M. Angillis votera le B. afin de maintenir l'armée sur un pied respectable. M. Dewitte agira de même. M. Gendebien avant de voter le B. veut savoir exactement quelle est notre position vi&-à-vis du dehors. M. de Muelenaere, m. a., dit qu'il résulte de ses informations et d'un discours prononcé à Paris par M. Casimir Périer, que nous sommes à la veille de l'adhésion des cours du Nord au traité de novembre. M. Gendebien ne partage pas cette confiance. M. de Muelenaere, m. a., dit qu'en tout cas il faut plâtrer l'armée sur un pied respectable et nous mettre en état de dire aux puissances que nous pouvons résister à la Hollande. — 12. M. Pirson attaque vivement un fonctionnaire du département des finances, M. Lyon, qui, dit-il, gouverne en réalité. M. Coghen, m, f., regrette qu'on mette en cause un de ses subordonnés; le ministre est seul responsable. M. Fallon votera le jB., mais en protestant contre les mesures inconstitutionnelles prises à Gand. M. Lardinois fera taire ses répugnances et votera le B., à cause des périls de la situation. M. Osy conserve tous ses griefSs, mais votera le B., afin de permettre au gouvernement de refuser toute nouvelle concession aux puissances. M. Ch.de Brouckere, m. g., est prêt à faire toutes les économies raisonnables. M. A. Rodenbach critique la façon dont se fait la fourniture des médicaments aux hôpitaux. Le ministre répond qu'on met en adjudication les simples et qu'on les fait préparer par un médecin de l'armée. M. Fleussu votera le B., tout en protestant contre le marché Hambrouck et l'état de siège de Gand. M. Barthélémy ne croit pas à la guerre, et, si elle éclate, nous avons 40,000 Français à nos portes. M. Gendebien votera contre le B. à cause du marché Hambrouck. M. F. de Mérode regrette de voir tant de patriotes qui ont combattu pour la révolution, réclamer de l'argent et des places. M. DeSmet votera contre le B. à cause du marché Hambrouck. — Discussion des articles, La chambre réduit de 11,000 à 10,000 fl. le traitement
du ministre, en lui allouant 500 florins pour indemnité de fourrage. Rejet d'un amendement de M. d'EIhoungne, tendant à réduire le chiffre alloué au chapitre des employés. — 45. Rejet d'un amendement de la commission qui propose de réduire les frais du matériel des ministères. A propos d'une réduction proposée au chapitre de Tétat-mayor, M. Lebeau fait observer que la chambre engage sa responsabilité en refusant des sommes que le ministre déclare indispensables. MM. Delehaye et Gendebten trouvent cette thèse inconstitutionnelle. Avec ce système, il n'y a plus de discussion possible. M. Lebeau répond que si la chambre votait des réductions trop fortes, le ministre serait obligé de se retirer. « C'est ainsi, dit-il, que le Congrès, en empêchant le gouvernement de prendre à l'étranger autant d'oflBciers qu'il a voulu le faire, a commis une faute grave, et a assumé sur lui une grave responsabilité, parce que c'est à ce défaut de prévoyance que nous devons en partie nos désastres. » M. Gendebien conteste l'exactitude de cette allégation. La chambre adopte les réductions proposées pour le service de santé et pour l'Ecole militaire, qui ne peut, selon MM. Leclercq, Destouvelles et d'Élhoungne, être établie qu'en vertu d'une loi. — 44. La chambre, après avoir entendu MM. Zoude, d'Elhounpe, Pirson, de Woelmont, Jamme, Mary, Rodenbach, d'Huart, vote le crédit porté pour le haras militaire, dont la commission proposait la suppression. La commission propose de réduire de 4 million de florins à 450,000 le crédit pour le matériel du génie. M. le général Goblet trouve ce chiffre insuffisant. Il propose de renvoyer l'article à une commission. Adopté. Au chapitre VII, M.Jullien propose d'inscrire un crédit de 20,000 florins pour indemnité aux officiers des tirailleurs francs qui ont pris part aux combats de la révolution. M. Rogier appuie la proposition, à la condition qu'elle ne s'applique qu'aux volontaires qui se sont réellement battus. M. Gendebien propose 40,000 florins. M. Nothomb propose d'indemniser aussi les simples volontaires du Luxembourg et du Limbourg qui ne peuvent rentrer dans leurs foyers. M. Fleussuest d'avis de renvoyer ces amendements à une commission, afin d'examiner les droits des officiers de francs-tireurs. Après avoir entendu MM. JuUien, Ch. de Rrouckere, m. ^., Jullien, F. de Mérode, Gendebien, d'Elhoungne, Nothomb, Barthélémy, Lebeau, Leclercq et Destouvelles, la chambre renvoie cet objet à une commission spéciale. — 45. M. Brabant, r. c, maintient la réduction proposée d'abord sur le matériel du génie. M. Ch. de Brouckere, interpellé par M. de Terbecq sur un fait relatif à la caserne de Termonde, répond qu'il n'est plus ministre
et que le Roi a accepté sa démis^OD. La chambre adopte le chiffre de la commission. Elle adopte aussi une augmentation de 4,500,000 florins pour l'habillement de la garde civique. L'article de la loi du B, est voté. Le B. s'élève à 29,553,878 florins. - 46. M. Pirson demande l'ajournement du vote définitif jusqu'après la nomination du noavexa ministre de la guerre. — 47. M. Jaminéde> mande si l'on votera le B. avant d'avoir pris une décision sur la question relative aux vi^ lontaires. La chambre décide qu'eUe entendra le rapport de M. Brabant sur les amendements. M. Brabant, r. c, lit son rapport. U commission conclut au vote d'un crédit de 60,000 florins pour fournir au gouvernement le moyen de négocier le désistement des intéressés. Après le second vote sur les amendements, MM. Pirson et Tiecken de Terhove proposent de nouveau de suspendre le vote sur l'ensemble jusqu'au remplacement du ministre de la guerre. M. de Muelenaere, m. a., dit que ce serait porter une atteinte à la pré^ rogative royale. La chambre vote le B. par 74 voix contre une et cinq abstentions. — 20. Budget de la justice. M. d'Elhoungne dit qu'un ministre de la justice est inutile et que ses fonctions peuvent être remplies parle procureur général à la cour de cassation. Après un court débat, l'honorable membre retire sa proposition pour la reproduire ultérieurement. — 24. Justice militaire. M. d'Elhoungne refusera son vote pour une juridiction exceptionnelle qu'il trouve illégale. M. Raikem. m. j., fait observer qu'on doit continuer d'appliquer les lois pénales militaires jusqu'à leur révision. M. Gendebien se plaint de ces ajournements perpétuels. M. F. de Mérode répond qu'on a déjà bien du mal, >ti l'énorme loi>gueur des discussions, à voter les lois indispensables. MM. Destouvelles et Rogier déclarent qu'ils voteront le crédit, qui est adopté. — Budget des affaires étrangères. M. de Muelenaere, m. a., donne lecture d'un rapport sur l'organisation de ce département. M. Dumortier, r., recommande des économies, surtout sur le corps diplomatique. M. Ch. de Brouckere est d'avis qu'on ne peut réduire le traitement des agents diplomatiques. M. Rogier ne comprend pas que le ministre ait consenti à supprimer les frais de représentation. M. Jamme combat les propositions de réduction sur ce chapitre. M. d'Elhoungne est hostile à toute augmentation de dépenses et fait une charge à fond contre u la tribu des bureaucrates ». M. de Muelenaere, m. a., dit qu'il ne pourrait diminuer de 400 florins un seul des employés de son ministère. M. Rogier propose d'allouer au ministre 2,500 florins de frais de représentation. M. Lebeau répond à M. d'Elhoimgne qu'on n'a pas fait la révolu-
UoD pour les intérêts matériels. M. d'Elboniigne réplique que ce n'est pas une raison pour les négliger. — 22. Après des observations de MM. Lebeau, d'Huart, d*Elhoungne, Rogier, Âugillis, de Maelenaere,m.a.,A.Rodenbach, l'amendement de M. Rogier est rejeté. La cbambre rejette aussi la réduction proposée par la commission sur le traitement des employés, et sur le matériel. La chambre réduit le traitement du ministre à Paris, de 50,000 à 22,000 florins; du ministre k Londres, de 42,500 à 54,500 florins; du ministre à Berlin, de 22,000 à 18,000 florins; du ministre à Vienne, de 16,000 à 14,000 florins; du ministre résidant aux Etats-Unis, de 14,000 à 12,000 florins. — 25. La chambre rejette une réduction de 1,500 florins, proposée par la commission sur le personnel de Fadministration de la marine, et réduit de 1,000 florins le chiff^re du matériel. M. Rogier demande, dans Tintérèt d'Anvers, la révision et la réduction des droits de pilotage, le libre transit vers TAlleroagne, et une grande communication joignant TEscaut à la Meuse et au Rhin. La chambre renvoie à la section centrale les chapitres relatifis à Tarmement et à Téquipement des bâtiments de guerre et aux dépenses éventuelles de la marine. — 24. Budget de antérieur. On s'occupe du service des prisons, transféré du budget de la justice. M. d'Elhouugne propose la suppression de Tadministrateor général et de Tinspecleur général des prisons. M. Ch. de Broucltere rappelle qu'il y avait dans le premier B. un minisire chargé de la police et de Fadministration des prisons. Il s*oppose à la suppression du poste d'inspecteur général. M. Rogier appuie ces observations. MM. H. de Brouckere et d'ËIhoungne sont d*avis qu'il y a lieu de mettre en adjudication le travail des ateliers des prisons. 11 persiste à demander la suppression de l'inspection générale. La chambre adopte la proposition du gouvernement. M. H. de Brouckere demande que Ton supprime l'arrêté du 13 juillet 1851, relatif au droit de grâce, et que Ton restitue au Roi la plénitude de sa prérogative. — 26. La chambre vole le crédit de 500,000 florins pour achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons. Faisant droit à des observations de M. d'ËIhoungne, le gouvernement s'engage à fournir au prochain B. le compte des recettes provenant du travail dansles prisons. Sûreté publique. La chambre adopte une augmentation de 10,000 florins, proposée par la section centrale, ce qui porte le chiffre du crédit k 40,000 florins. &IM. Tiecken et d'Huart se déclarent hostiles aux dépenses de la police secrète. MM. Destouvelles et A. Rodenbach les approuvent. M. A. Rodenbach voudrait même
les voir porter à 60,000 florins.— M. Leclercq regrette qu'on ne puisse donner des explications sur l'emploi des fonds. D'après M. A. Rodenbach, ces explications sont impossibles. — Cet objet terminé, la chambre vote les crédits réservés du budget de la marine. — 27. Budget des finances. M. Duvivier proteste contre la réduction proposée par la section centrale sur le personnel de Fadministration des contributions directes, douanes et accises. — M. d'Huart déclare qu'il votera contre les réductions proposées. — M. De Nef combat la réduction du crédit demandé pour le cadastre. M. Serruys demande la révision de la loi de 1822 sur les douanes. M. Barthélémy croit que les économies proposées ne seront pas à l'avantage des contribuables. M. Lebeau soutient que si l'on veut s'engager dans le système des réductions à outrance, on ne trouvera plus que des incapables pour remplir les emplois. — M. Zoude critique les réductions que l'on veut faire sur le service des postes. — M. Mary dit que la perception de Fimpôt coûte moins cher en France qu'en Belgique. M. Goghen, m, f., soutient la nécessité de la trésorerie générale; il espère que les travaux du cadastre seront terminés en 1855. —M. Dumortier, r. c, défend les propositions de la commission. M. Delehaye les votera toutes, sauf la réduction relative au personnel des douanes, parce qu'il veut mettre un terme à la fraude. — M. Ch. de Brouckere combat toutes les réductions de traitement. M. Barthélémy dit qu'il n'y a pas d'économies possibles sans changer les bases de Fadministration. M. Destouvelles ne votera pas les diminutions, de peur de jeter le trouble dans les services publics. M. Coghen, m. /"., reconnaît la nécessité d'un nouveau système financier. — 28. La chambre passe au second vole des budgets déjà discutés. M. Raikem., m. ;,. demande une allocation de 60,000 florins, pour des prisons à construire dans le courant de Fannée. Elle est rejetée. A propos du budget des affaires étrangères, MM. le général Goblet, H. Vilain Xllll et de Muelenaere, m. a., demandent sans succès que la chambre revienne sur les réductions qu'elle a votées sur les traitements des membres du corps diplomatique. L'ensemble des budgets terminés, s'élevant au total de 49,551,080 florins, est voté par 70 voix contre 5 et 5 abstentions. La chambre reprend ensuite la discussion du budget des finances. M. Fallon combat la réduction proposée sur le traitement du personnel de l'administration centrale. Sur la proposition de M. Bourgeois, le traitement du secrétaire général est fixé à 4,000 florins. — La chambre vote une réduction de 2,500 florins sur les frais du secrétariat. On discute le traitement de Fadminis-
tration de la Trésorerie. La section centrale propose nne réduction de 14,150 florins, qui est rejetée. Une autre, de 5,050 florins, proposée par M. Cil. de Brouckere,est adoptée.
— 29. M. Coglien, m. /"., déclare qu'il ne peut accepter la réduction proposée par la 8. c, pour Tadministration des contributions. M. d'Elhoungne parle en faveur de la réduction. M. Lebeau la combat. M. Leclercq en est partisan. M. Lebeau répète que si Ton réduit trop les traitements, on ne trouvera plus pour remplir les emplois que Técume de la société.
— M. H. de Brouckere proposera un chiffre intermédiaire. Le débat se poursuit entre MM. Duvivier, Leclercq, A. Rodenbach, Destouvelles, Ch. de Brouckere, d'Elhoung:ne, Dumortier, r., de Muelenaere, m. a., H. de Brouckere, Coghen, m. f. La réduction de 14,050 florins, proposée par la section centrale, est rejetée ; celle de M. d'Elhoungne, de 11,000 florins, est également rejetée, M. Dumortier en propose une de 10,000 florins, qui est adoptée. — La section centrale propose une réduction de 50,000 florins sur Fadministralion de Fenregistrementet des domaines. Le ministre refuse de s'y rallier. M.d'Elhoungne propose, comme moyen terme, une allocation de 45,000 florins, qui est adoptée. — 50. Administration centrale des postes, La section centrale propose une réduction de 5,800 florins, qui est combattue par MM. Nothomb et Zoude et défendue par MM. d'Elhoungne et Leclercq. Après un long débat, la chambre rejette la réduction proposée par la section centrale et adopte une diminution de 1,000 florins, proposée par M. Bourgeois. Elle rejette ensuite la réduction de 5,550 florins sur le cadastre, proposée par la section centrale,et adopte celle de 1,550 florins, proposée par M. Dumortier. — 51. La chambre suspend la discussion du budget des finances, à cause d'une indisposition de M. Coghen, m. f.
2 avril, M. Coghen, m, f., rétabli, est présent à la séance. On discute le crédit du personnel des monnaies, que la s, c, propose de réduire à 18,800 florins. M. Â. Rodenbach voudrait que ce personnel fût nommé sur la présentation des chambres. M. Milcamps croit qu'il devrait être organisé par une loi. M. d'Elhoungne est du même avis. M. Coghen, m. f., demande qu'on sgoume ce point jusqu'à la disoission de la loi monétaire. M. Fleussu dit qu'il aurait fallu une loi pour régler le droit du Roi de battre monnaie. L'arrêté du 29 décembre 1851 est illégal, n propose de voter le crédit, avec défense pour le gouvernement de nommer de nouveaux employés jusqu'à l'organisation définitive de l'administration des monnaies. M. Barthélémy propose de voter l'article sans rien préjuger. Ces amendements sont rejetés.
après un débat auquel prennent part MM. H. de Brouckere, Rodenbach, Fleussu, Lebeau, Leclercq, Destouvelles, Ch. de Brouckere, Coghen, m. f,, et Raikem, m. j, M. Fleussu propose le rejet de toute l'allocation. Cette proposition est repoussée par 57 voix contre 25. La chambre vote une réduction de 1,500 florins sur le crédit sollicité, puis une réduction de 2,500 florins sur le salaire des huissiers. — 5. La chambre adopte la proposition de las. c, réduisant les allocations pîour l'éclairage, le chauffage et le mobilier du ministère des finances. — 4. Administration des contributions, douanes et accises. Directeurs. La s. c, propose une réduction de 5,800 florins. M. Hye- Hoys ne comprend pas ces réductions quand il faudrait un personnel mieux rétribué pour réprimer la fraude. M. A. Rodenbach parle dans le même sens. M. Coghen, m. f,, dit que la nouvelle loi rendra la ligne des douanes plus compacte. M. Jamme combat la réduction. M. Duvivier dit que la fraude provient en grande partie de ce que les douaniers sont mal payés. M. Davignon veut une douane bien organisée et combat les réductions proposées. M. Serruys croit les réductions impossibles, alors surtout qu'il faut remplacer le droit de leges que percevaient autrefois les employés. M. d'Elhoungne est partisan de la réduction de certains traitements exorbitants de l'ancien régime. M. Fallon craint qu'on ne commette des injustices. La chambre, après avoir entendu MM. Verdussen, Duvivier, d'Elhoungne, Fallon, JuUien, H. de Brouckere, Dumortier, Delehaye, Coghen, m. f., repousse la réduction de la s, c, et en vote une de 1 ,000 florins, proposée par M. Verdussen. — La chambre rejette les réductions proposées par la s, c. sur le traitement des inspecteurs. On maintient le crédit demandé pour les avocats de l'administration. — 5. Lecture d'un arrêté royal qui nomme MM. Ch. Faider, administrateur de l'enregistrement et des domaines, et Eugène Thiry, inspecteur général du cadastre, commissaires royaux, pour soutenir, en ce qui les concerne, le B. des dépenses de 1852. — La chambre adopte les réductions proposées par la s, c. sur les frais de bureau, le matériel, les impressions des directeurs des contributions. La s, c. propose de supprimer les 15,000 florins demandés à titre d'indemnité pour suppression des leges (pourboire administratif). M. A. Rodenbach, Serruys, Vilain XIIII, Henri de Brouckere, Verdussen, Jullien défendent le crédit, qui est une indemnité; MM. Jamme, d'Elhoungne, Dumortier le combattent; il est adopté. — La chambre renvoie à la section centrale le chapitre Enregistrement et domaines. — 6. M. Osy présente le rapport, qui conclut à allouer 1 1/2 p. c. au lieu de 1 5/4 p. c. de remise
snx e^nployés de cette administration sur les recettes. — La chambre réduit de 8,000 florins le chiffre demandé pour les receveurs ; de même pour les agents forestiers. — 7. Postes. Le ministre consent à la suppression de la moitié du crédit demandé pour le sei^ Tîce rural, qui ne pourra être établi qu'au i« juillet. — Cadastre. M. De Smet refuse tout crédit jusqu'à ce que Ton ait fait une enquête sur les opérations cadastrales. M. Thiry, c. r,, réprjnd que Torganisation du cadastre est irréprocbable. M. Barthélémy demande si les bases adoptées pour le cadastre sont les mêmes que du temps de la réunion à la Hollande. M. Thiry, c. r., répond affirmativement. — 9 Le gouvernement a fait distribuer, au sujet de Fadministration de Tenregistrement et des domaines, une note qui motive un nouveau ren>oi de cet objet à la section centrale. . — 10. M. Damortier, r. s. c, dit que la section centrale maintient ses premières propositions. H. Thienpont les appuie. M. Angillis se prononce conire et votera le chiffre porté au budget. M. d'Elhoungne appuie le système de la section centrale. 11 veut mettre obstacle à l'acidité des fonctionnaires. M. Coghen,»»./'., défend Tadministration contre ce reproche. M. Lardinois votera contre la réduction. M. Destouvelles est partisan du maintien du ttatu quo. MM. Delehaye et Jamme défendent les propositions de la s. c. M. Fleussu les combat. On entend MM. d'Elhoungne, Ch. de Brouckere et Dumortier, qui dit que Tannée dernière les employés ont touché 6 p. c. de plus que sous Guillaume. La chambre maintient la remise de 1 5/i p. c. Elle adopte le crédit pour la vérification des poids et mesures et passe au Budget de rintérieur.
M. d^Hoffschmidt critique certaines allocations, entre autres celle qui concerne la société d'Horticulture de Bruxelles et les Académies, et se plaint de ce qu'on attribue au Luxembourg une part trop minime dans la répartition dfô fonds pour Finstruction publique. — H. M. Barthélémy parle en faveur de la décentralisation. M. Jamme critique la réduction proposée sur le crédit pour les universités; il approuve celle qui est proposée sur le crédit destiné à venir en aide au commerce et à rindustrie, et repoussera le crédit de 500,000 florins, demandé pour secours à donner aux victimes des dégâts commis par les Hollandais pendant la révolution. La révolution est faite, il faut en subir les conséquences. — M. Osy se plaint du refus de la prime aux armateurs qui y avaient droit, et de la suspension de plusieurs bourgmestres dans la province d'Anvers. — M. Pirson votera contre le budget, à cause des tendances antilibérales du gouvernement. M. deTheux, m. i., répond aux précédents orateurs. M. Bogier
dit qu'un seul bourgmestre a été suspendu dans la province d'Anvers, sur la demande de l'autorité provinciale. — M. Osy : « On aurait dû le juger et non le suspendre. » M. Ch. de Brouckere demande s'il y a un arrêté royal qui exempte du service militaire les élèves des petits séminaires. M. de Theux, m. i., répond négativement. M. Ch. de Brouckere rappelle que la loi n'exempte que ceux des séminaires épiscopaux. — M. Fallon appelle l'attention de la chambre sur le régime des enfants trouvés et sur la spoliation des routes accomplie par l'Etat au détriment des villes. — M. Barthélémy dit qu'on a eu tort de faire une révolution dans l'espoir d'être mieux administré. — 12. Administration cenr traie. M. de Theux s'oppose aux réductions proposées par la section centrale. Son département comprend l'inspection générale des prisons, les cultes, l'instruction publique, la chasse, la garde civique, la milice, les travaux publics, etc. M. Jullien dit que la décentralisation réduirait notablement les dépenses. M. Milcamps croit la centralisation nécessaire. M. de Theux, m. t., dit que les employés de son département sont moins payés que ceux des autres administrations. M. Ch. de Brouckere dit qu'on ne peut comparer ce personnel avec celui des finances. La liberté des cultes et d'enseignement a notablement diminué les travaux de Fadministration centrale. II propose une réduction de 7,480 florins, qui est adoptée après des observations de MM. Barthélémy et Leclercq. — Provinces. M. Jamme combat la réduction qu'on veut faire sur les traitements des gouvenieurs et des greffiers des états. M. Rogier trouve trop peu élevé le traitement des membres des états députés, et prématurée la réduction du traitement des gouverneurs du Luxembourg et du Limbourg. M. A. Rodenbach parle en faveur des économies, qui sont un grand revenu. — M. H. de Brouckere ne trouve pas que les membres des états députés soient trop peu payés. H voudrait une position spéciale pour le greffier du Brabant. M. H. Vilain XHH trouve insuffisant le traitement de 2,000 florins pour les greffiers. Il pense que les commissaires de district sont trop nombreux et trop payés. — M. Ch. Vilain XIllI dit que Fon exagère l'importance des greffiers. M. Pirson propose de réduire le traitement du gouverneur du Brabant à 6,000 florins et ceux des autres gouverneurs à 5,000. M. Angillis est d'avis qu'on doit payer convenablement les gouverneurs des provinces, et réduire leurs frais de route. M. d'Elhoungne s'élève contre la concentration qui fait d'un seul homme le chef d'une province. La chambre, après avoir entendu MM. Dubus, d'Hoffschmidt, Rogier, H. de Brouckere, Ch. de Brouckere et Jamme, main
tient à 7,000 florins le chiffre du traitement de gouverneur, et repousse un amendement de M. Rogier tendant à augmenter le traitement des greffiers. — M. Fallon propose de supprimer ces fonctionnaires. Sa proposition est rejetée, ainsi que celle de la section centrale tendant à réduire le traitement des commissaires de district. — H. Second vote du Budget des finances. Celui-ci est adopté par 59 voix contre 10. — 15. La chambre reprend la discussion du B. de Tintérieur. Elle adopte les chapitres relatifs à Tadministration dans les diverses provinces. —16. Travaux publics. M. Goblet combat toute réduction de traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. M. H. de Brouckere demande si, dans le cas où le traité du 15 novembre ne serait pas signé avant le mois de mai. Ton mettra en adjudication le chemin de fer d'Anvers à Cologne. — M. de Theux, m, t., répond que dans ce cas les adjudicataires ne se présenteront pas. M. Osy pense qull faudrait faire passer la route par Sittard. M. d'Elhoungne dit qu'il faudrait négocier avec la Prusse. M. de Theux, m. i. 11 serait peu avantageux de passer par Sittard avec les conditions qu'impose le traité du 15 novembre. Une négociation particulière sera ouverte avec la Pi-usse. — M. Gendebien demande s'il y aura adjudication avant la paix. — M. de Theux, m. i. u II n'y a pas lieu de délibérer sur ce point, le gouvernement ne demandant pas de crédit. » — M. Gendebien : (( Il y aura 6,000 florins pour les plans. » M. de Theux, m. t. (( Les dépenses seront à la charge des entrepreneurs. » M. Rogier considère le débat comme prématuré. M. d'Huart trouve la réponse du gouvernement satisfaisante. M. Destouvelles pense qu'il aurait fallu s'entendre avec la Prusse avant de mettre en adjudication une route vers Cologne. M. Osy persiste à dire qu'il aurait fallu passer par Sittard. M. Nothomb £ait observer qu'on ne met en adjudication que la première section de la route. M. Jullien croit que le passage par Liège présentera des difficultés insurmontables à cause des accidents de terrain. M. H. de Brouckere demande ce qu'on fera en cas de refus de la Prusse. — MM. Destouvelles et Jamme sont d'avis qu'il faudrait s'assurer des intentions de cette puissance. — M. Jullien soutient que la concession, impliquant un droit de péage au profit des concessionnaires, ne peut ôtre accordée que par une loi. MM. Leclercq, Lebeau et Pirson partagent cette manière de voir. MM. Lebeau, Fallon et Osy déclarent qu'ils voteront contre le budget si le ministre ne fait pas une déclaration positive sur ce point. M. deMuelenaere, m. a., déclare que la concession ne sera pas accordée avant la solution de la question
constitutionnelle. M. Osy demande que celle déclaration soit mentionnée au procès-verbal.
— La chambre est d'avis qu'il faut s'en rapporter à la loyauté du ministre. — Ponts et chaussées, M. Fallon veut savoir si le crédit s'appliquera à l'entretien des traverses des routes dans les villes. M. de Theux, m. t. u II faudrait voter à cet effet une augmentation de crédit. » M. Nothomb est d'avis qu'il faut mettre un tiers de l'entretien à la charge des villes. M. d'Huart propose d'syonrner aHle question jusqu'à la discussion de la loi sur les barrières. — M. Fallon propose de voter 500,000 florins pour expropriation des routes possédées par les provinces. M. Milcamps propose une somme égale pour l'achèvement des chaussées. — 17. M. Dewitte se plaint do mode d'écoulement des eaux du canal d'Alost à Termonde. — M. d'Elhoungne propose] h réduction du personnel des ponts et chaussées. M. Tiecken de Terhove trouve aussi le personnel trop nombreux. M. d'Huart ne croit pas qu'on puisse faire de nouvelles économies sans commettre une criante injustice. M. Goblet trouve que le personnel des ponts et chaussées est tout au plus suffisant. M. Jullien votera le chiffre proposé par le gouvernement, M. Pirson la réduction de la s, c. Le débat continue entre MM. Gendebien, Jullien, Lebeau, Dubus, d'Elhoungne, H. Vilain XIIlï, Serruys et de Theux, m. i. Le chiffre de la s. c, est adopté. — M. Gendebien insiste pour que le canal de Bruxelles à Charleroi soit livré au commerce le plus tôt possible. M. de Theux, m, i,, répond qu'il le sera le mois prochain. — 18. Instruction publique. M. Jamme réclame la présentation prochaine d'un projet de loi sur cet objet M. Fallon dit qu'en attendant il ne faut rien changer au régime existant. — Un débat s'engage sur la répartition des crédits entre les athénées et collèges. M. H. de Brouckere propose une allocation de 5,000 florins pour venir en aide aux professeurs et régents des collèges qui ont étié supprimés. Adopté. — Industrie et commerce. La chambre vote une réduction de 150,000 florins, proposée par la s, c, sur le crédit pour encouragements et primes. — Beaux-arts, M. Rogier demande qu'on érige un monument aux braves de Septembre. Déjà 400,000 florins ont été souscrits par le public à cet effet. D propose d'inscrire 15,000 florins au budget. — Cet amendement est adopté. M. A. Rodenbacb est d'avis qu'il y a lieu de réorganiser l'Académie des sciences et belles-lettres de Bruxelles.
— Cultes, La s. c. propose un crédit pour l'érection d'un évêché à Bruges. MM. de Roc et De Haerne approuvent cette proposition, combattue par MM. Mary et d'Elhoungne.
Plusieurs membres sont d'avis qu'il faut
attendre que le saînt-siége ait nomme l^évêque de Bruges pour voler le crédit. M. Devaux est d'un avis contraire. Il n'hésitera pas à Toter le crédit, « puisque nous avons le bonheur de poss^er un clergé qui aime la liberté. » — M. Ch. Vilain XIIII appuie cette observation et profite de Toccasion pour déclarer qu'il est faux que le pape ait désapprouvé la révolution. S. S. Ta nié dans une note officielle au roi Guillaume. Le crédit est volé. — 19. M. de Theux, wi. i, communique le tableau des dépenses du culte catholique. — M. Barthélémy critique le crédit sollicité pour réparer Farchevêché de Matines, qui est un bâtiment neuf. M. Jullien recommande à la chambre les traitements du bas clergé. — M. de Theux, m. t., promet un rapport général sur les dépenses du culte. — M. Gh. Vilain XIIII dit que le palais de Tarchevêché à Halioes a besoin de réparations, attendu qu'il est inachevé. — L'orateur dit que le Gongrès a voté le traitement du clergé comme indemnité pour la perte de ses biens. M. d'EIhounpe nie qu'il en soit ainsi. Si le salaire du clergé catholique était une indemnité, de quel droit réiribuerait-on les ministres des autres cultes? — MM. Barthélémy et De Haerne combattent la thèse de M. d'Elhoungne. Le chiffre du crédit est adopté. — M. Barthélémy propose de supprimer le traitement des ministres du culte réformé. Sa proposition est rejetée. M. Lebeau propose une augmentation poar le culte Israélite. — M. Gh. Vilain XllII appuie celte proposition, qui est adoptée. — Garde chique. La chambre, après des observations de MM. Rogier, Lebeau et Delehaye, réduit de 6,000 florins les frais de voyage de Finspecteur général, et de 4,750 florins les frais de bureau du grand état-ma^or. — BablUsemenls de charité. M. Failon propose de mettre à la charge de l'Etat la dépense pour les enfants trouvés. M. Barthélémy propose la suppression du chapitre. Après un débat auquel prennent part MM. de Theux, m. t., Brabant, Angillis, Barthélémy, Rogier, d'Elhoungne, Liedts, Lebeau, Dumortier, la clôture est demandée, puis combattue.
M. Dubus dit qu'une loi de ventôse an xn met rentretien des enfants trouvés à la charge des communes. La chambre, sur la proposition de M. Rogier, vote 100,000 florins à titre de subside, sans préjudice du concours des provinces et des communes. — La chambre vote ensuite 50,000 florins pour les établissements de bienfaisance en cas d'insufiisance des ressources des communes. — Journal officiel. M. iuUien déclare qu'il ne votera pas un denier pour la publication de comptes rendus des chambres comme ceux du Moniteur actuel. —M. Dumortier fait la même déclaration pour le cas où le Moniteur n'aurait pas un sténo-
graphe l'année prochaine. M. Gendebien propose de mettre en adjudication publique un journal qui publierait les actes officiels et le compte rendu des séances des chambres.
M. Nothombfait observer que le compte rendu de la chambre est payé 15 francs par séance; ce qui est dérisoire. M. Gh. Vilain XIUl dit que le Moniteur français coûte 200,000 francs par an au gouvernement. M. Destouvelles propose une augmentation de 8,000 florins sur le crédit proposé. Gette proposition est adoptée. — La chambre vote les fonds pour la conservation des archives et remet au surlendemain le vote sur l'ensemble du budget. —21. MM. Jamme et Leclercq déclarent qu'ils voteront contre le crédit réclamé pour l'évêché de Bruges. M. Leclercq ne veut pas qu'on dise que la révolution a été faite au profit du clergé. Après une protestation de M. Dumortier, le crédit est voté par 40 voix contre 31 . — Malgré une réclamation de M. le général d'Hooghvorst, les diminutions votées sur le crédit de la garde civique sont maintenues. L'allocation pour les enfants trouvés est maintenue par 40 voix contre 31. Sur la proposition de M. Gh. Vilain Xllll, amendée par M. Jullien, la rédaction du compté rendu des chambres est placée sous la suneillanc^ des questeurs. — Le budget de rintérieur est adopté par 66 voix contre 8.-7 juillet. M. Raikem, m.;., sollicite un crédit supplémentaire de 35,000 florins au budget de son département. Ge projet est renvoyé d'urgence à une commission. — M. Brabant, r. c, conclut à l'adoption. — 9. Le projet est voté à l'unanimité.
BUREAU
iO septembre. Sont élus : président, M. de Gerlache ; vice-présidents, MM. Destouvelles et Barthélémy; secrétaires, MM. Liedts, Lebègue, H. de Brouckere et Dellafaille. M. de Gerlache remercie la chambre du témoignage de confiance qu'elle vient de lui donner. MM. Lefebvre et Gh. Vilain XIIU sont nommés questeurs. — 17. M. H. de Brouckere donne sa démission de secrétaire.
5 octobre. M. Vilain XIIII donne sa démission de questeur. — 7. M. Bourgeois est nommé questeur et M. Jacques secrétaire.
CHAMBRE DBS RBPRASENTANTS.
âO mars. Le B. de la chambre est voté au chiffre de 159,026 fl. 20 c.
CHOI«ÉSLA.
i**juin. M. Delehaye demande si le gouver nement a l'intention de continuer à dépenser de l'argent pour les mesures à prendre contre le choléra et qui sont tout à fait inefficaces. — M. de Theux, »i. t., répond que la dépense est tellement minime qu'elle ne mérite
pas de fixer Tattention de la chambre. Les mesures prises aux frontières seront suspendues prochainement.
