V. Budget de Tinterieur

PROVINCIAUX (Budgets) pour l83o. Discussion politique à ce propos. V. Affaires provinciales.

PUTDT (DE), gouverneur du Hainaul. Sa revocation V. Budget de la justice.

PUYDT (DE). Critique le retard apporté dans la construction du chemin de fer vers la France, (kimbat le principe de l'exploitation du chemin de fer par l'Etat. V. Chemin de fer. — M(jlion relative

à TËcole militaire, r. pour le contingent de l'armée. Conseille de construire une forteresse dans le Luxembourg. Observations sur le B. de la guerre, sur la carte topographique. Pr. de nommer un comité du génie. Oitique le mode de couchage des troupes, r. pour des crédits au département de la guerre, r. du pr. de loi relatif à la construction de fortifications. V. Guerre. — Débat au sujet d'une mission dont il vient d'être charge. V. Politique intérieure. — Conseille un emprunt pour construction de routes et canaux. Traitement des ingénieurs. V. Travaux publics. — Pétition relative au canal de Meuse et Moselle ; id, du sieur Montigny; id, des officiers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

QUIRINI. Exécution capitale à Louvain. V. Budget dé la justice. — Loi communale. V. Affaires comfuunales. — Combat la suppression de l'université de Louvain. V, Instruction publique.

RAIIEM, p. V. Bureau. — Loi communale. V. Affaires communales. -— Débat sur les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Débat sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Annonça que la 8. c. proposera prochainement un projet de loi sur la naturalisation. V. Naturalisation.

RËCIDIVE. V. Budget de la justice.

REMPLACEMENT (Facilités pour le). K. MiUct.

RENESSE (DE), «. Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Ilasselt. V. Justice.

RÉVOLUTION (Indemnité de 300,000 fr. aux victimes de la). V. Budget de TinLérieur.

ROÔAULX (DE). Combat la subvention de guerre, 15, d. V. Voies et moyens. — Demande des explications au sujet du tribunal arbitral de Francfort. Réclame un rapport sur la situation extérieure. V. Affaires étrangères. — Frais d'ameublement de riiùtel du ministre des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères. — - Demande une loi sur le duel et sur les étrangers. Haute cour militaire. Pension des magistrats. Y. Budget de la justice.—Critique la nomination deM.C. Vilain XJJII aux fonctions de gouverneur. Demande la cause de l'avéneuient du cabinet. Combat le cr. pour la sûreté publique. Temples protestants dans le Limbourg. Défend le crédit pour le culte anglican. Secours aux communes pauvres. Critique la position de M. Brixhe. V. Budget de Tinterieur. — Protection de l'industrie cotonuiére. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises, *- Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi surla garde civique. F. Garde civique.— Prend acte des déclarations de M. Doignou au sujgtdu projet de loi sur l'instruction publique. Ajournement du débat. V. Instruction publique. — Ne veut pas que l'on intervienne dans l'exercice du droit de grâce. DeJ)at sur l'arrestation de deux réfugies polonais. V. Justice. — Exemption de la milic« pour cause d'indii^ence. V. Milice. — Signale l'exportation des pièces de 5 francs. V. Monnaies. — Débat sur la mission de M. de Puydt. V. Politique intérieure. — Droit d'interpellatiou.

V. Règiement. — Traitement des ingénieurs. Canal de Blanlîenberghe. V. Travaux publics.

ROOENBACH (A.). Demande la révision des lois d'impôts. Explique les effets de la loi sur les distilleries. V. Adresse. — Défend la loi sur les distilleries. Appuie la subvention de guerre, 15 d. Propose d'imposer les cafés. 17 d. V. Voies et moyens.

— Soutient Tulilité de la subvention de guerre. V. Budget des aff. étrangères. — Demande le rétablissement de la haute police judiciaire. Pécule des prisonniers. Instruction des aveugles. V. Budget de la justice. — Débat sur la pêche nationale. Heclame un nouveau tarif de douanes. V. Budget de rintérieur — Dettes du séquestre des biens de la maison d'Orange. Augmentation du personnel de la douane. Avocats des domaines. V. Budget des finances. — Partisan de l'exploitation du chemin de fer par l'Etat. V. Chemin de fer. — Droit d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises.

— Loi communale, V. Affaires communales. ~ Observation sur le casernement. Traitement de lophUialmie. Débat sur des crédits pour l'armée. Frais de table des généraux. V. Guerre. — Demande qu'on cesse de percevoir TimpOt de guerre. Critique la répartition de Timpôl foncier dans les Flandres. V. Impôts. — Comparaison entre leB. de l'instruction publique et celui des cultes. Réclame la fondation d'un Institut pour les aveugles. V. Instruction publique. — Débat sur la fabrication des monnaies de cuivre. V, Monnaies. — Demande un rapport sur la caisse des pensions. Pensions civiques. V. Pensions. — Pr. la publication des noms des absents. V. Règlement.— Canal de Blaiikenberghe à Selzaete. V. Travaux publics.

— Pétition relative aux créances sur les routes provinciales ;id. des pécheurs d'Anvers; id. du colonel Borreraans; id. des journalistes relative au timbre. V. Pétitions.

RODEIBACH (C). Palais des arts. V. Budget de rJnlerieur.

R06IER. Proteste contre le système prohibitif. V, Adresse. — Fait ressortir les avantages de la révolution de 1850, sous le rapport fiscal, 10 d. V. Voies et moyens. — Indemnité de logement du ministre de l'Intérieur. Défend le crédit pour le culte anglican. Recommande d'encourager l'industrie; se déclare partisan de la liberté commerciale. Moimment de la place des Martyrs. Demande le maintien du crédit pour Thygiène publique. Palais des arts. V. Budget de l'intérieur. Situation de l'industrie cotonniere. Demande la réforme du tarif de transit. V. Douanes et accises. - Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.

— Débat sur la taxe des barrières. V. impôts. — Débat sur les félicitations à porter au Roi a l'occasion du nouvel an. V. Inciiients.— Pr. de mettre à la charge de l'Etat les frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Débat personnel avec M. Gendeblen. V. Instruction publique —(exemption de lamilice pour cause d'indigence. V. Milice. — Débat sur les vacances et sur le payement de l'Indemnité. V. Règlement. — Réendiguement du polder de Boriierweert. Conseille la construction de roules et canaux. V. Travaux publics.

ROO (DE). Combat le crédit pour le culte anglican; recommande rallocation do primes (H)ur la c^>nstructfou de navires. Combat celles qu'on

propose d'allouer pour la pèche de la baleine. Monument de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur. — Augmentation du personnel de la douane. V. Budget des tinances. — Protection de l'industrie cotonniere. V. Douanes et accises. — Répudie toute intention de diminuer les crédits pour l'instruction publique. V. instruction publique. - Insiste pour que l'on exécute les condamnations à mort. V. Justice. - Reendiguement du polder de Borgerweert. Canal de Blanlienberghe à Selzaete. V. Travaux publics.

ROUTES. Rentes hypothéquées sur les routes provinciales et communales. V. Pétitions. /</. dans la Campine. Emprunt pour construction. V. Travaux publics.

SAMBRE (Canal de la). V. Travaux publics.

SCHAETZEH. Houillère de Kerkraede. V. Budget des finances. — Motion relative k l'Ecole militaire. V. Guerre, — Reclame une augmentation de crédit pour l'athénée de Tongres. V. Instruction publique. — Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt. V. Justice.— Engage le gouvernement à ne plus admettre les cents hollandais dans les caisses publiques. V. Monnaies.

SELZAETE (Canal de). Y. Budget de l'intérieur.— Id. à Blankenberghe. V. Travaux publics.

SÉQUESTRE (Dettes du) des biens de la famille d'Orange. V. Budget des finances.

SERQN. Combat la réduction de l'impôt foncier, 9 et 17 rf. V. Voies et moyens. — Loi communale. V. Affaires comnmnales. — Demande la création d'un tribunal à Philippeville. V. Justice. — Facilites pour le remplacement. V. Milice. — Appuie le vote d'un crédit à la caisse des pensions. V. Pensions.

SESSIONS (Longueur des). V. Règlement. — V. Clôture.

SIMONS. Temples protestants dans le Limbourg. V. Buc^et de l'intérieur. Exemption de la milice pour cause d'indigence. V Milice. —Demande un crédit pour réparations aux rives de la Meuse dans le Limbourg. V. Travaux publics.

SMETS. Proteste contre le système prohibitif. V. Adresse. — Propose d'exempter de toute surtaxe les droits de douane, de transit et de tonnage, 17 d, V. Voies et moyens. — Primes pour le pèche de la baleine. V. Budget de l'intérieur. — Conteste que les dépenses du chemin de fer doivent être inscrites au budget. Station de l'Allée-Verte à Bruxelles. V. Chemin de fer. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Débat sur son droit d'émettre des billets de banque,!), 10, 11 d. Caissier de l'Etat, là d. V. Budget des finances.

SOCIÉTÉS ANONYMES (Autori-satlon préalable des). V. Budget de l'intérieur.

SOIES ÉCRUES ^Droit d'entrée sur les). V. Douanes et accises.

SOURDS-MUETS (Education des). V. Instruction publique.

STEM6IER (DE). Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt. V. Justice.

SUCCESSION (Droit de) sur les immeubles situés en Hollande. Pr. de .M. H. de Brouckere. V'.lmpôts.

SÛRETÉ PUBLIQUE (Augmentation de crédit pour la). V. Budget de l'intérieur.

TERBECQ (OE). Observation au sujet des établissements de bienfaisance ayant des inscriptions de rentes sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam V. Budget de la dette publique.

THEUX (DE), m. i. Discussion de la loi sur lesBB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Annonce la présentation d'un projet de loi sur les étrangers. Défend la subvention de guerre, 16 d. V. Voies et moyens. — Explique Texpulsion du sieur Cramer et l'arrestation du sieur Bethune, la révocation de MM. Hennequin et de Puydt. V, Budget de la justice. — Annonce la présentation l'un projet de loi sur les mines, et d'un emprunt pour les routes. Autorisation préalable des sociétés anonymes. Befuse de faire connaître la cause de l'avènement du cabinet. Exécution de la loi sui^ la garde civique dans le Luxembourg. Indemnité de logement du ministre. Temples protestants dans le Limbourg. Crédit pour le culte anglican. Id. pour le culte Israélite. Secours aux communes pauvres. Primes pour la pêche de la baleine. Palais des arts. V. Budget de l'intérieur. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Explication sur la construction du chemin de fer. Conteste que les dépenses doivent être inscrites au budget. Projet de loi décrétant l'exploitation par l'Etat. V. Chemin de fer. — Protection de l'industrie cotonnière.Exemptions des droits de douane. V. Douanes et accises.— Loi communale. V. Affaires communales. — Pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Pr. de loi sur la taxe des barrières. V, Impôts.— Pr. de loi sur le payement des frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Répudie toute intention de réduire les dépenses pour l'instruction publique. Répartition du crédit pour l'instruction primaire. V. Instruction publique. — Débat sur l'arrestation de deux réfugies polonais. Pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure. — Réendiguement du polder de Borgerweert. Emprunt pour construction de routes et canaux. Canal de Blankenberghe à Selzaete. Concession des embranchements du canal de Charleroi. Travaux à la Meuse. Canal de la Sambre. V, Travaux publics. — Pétition relative aux embranchements du canal de Charleroi. Id. relative aux créances sur les routes provinciales. V. Pétitions.

TIMBRE des journaux. Pétition de journalistes bruxellois. V. Pétitions.

TOELAGEI. V. Budget des finances.

TOURNAI (Tribunal de). Pr. d'y ajouter une chambre. V. Justice.

TRAITÉ de commerce avec les Etats-Unis. V. Budget des affaires étrangères.

TRAITEMEITS D'AHENTE. V. Budget de la dette publique.

TRANSIT (Débat sur la réforme des droits de). y. Douanes et accises.

TRENTESEAUX demande l'addition d'une chambre

au tribunal de Tournai. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — Propose un subside pour la caisse des pensions. — V. Pensions.

TRÉSOR PUBLIC (Exposé de la situation du). Rapport sur la négociation des bons du Trésor. V. Flnanees.

TRIBUNAL de Charleroi. AugmentaUon du personnel. V. Budget de la justice. Id. de Tournai, de Dînant, de Verviers, de- Hasselt. V, Justice.

TRIEST, abbé. V. Instruction publique.

UNIVERSITÉS. Disi'ussion sur leur maintien. V. Instruction puHique.

VACANCES de la chambre. Payement de Tindemnité. V. Règlement.

VANDER HEYDEN. Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt V. Justice.

VERDUSSEN, 8. V. Bureau. — Observations sur le B. des voies et moyens. Pr. une réduction sur le crédit pour les missions extraordinaires. K. Budget des aff. étrangères. — • Observations au sujet des établissements de bienfaisance ayant des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam. Amortissement des emprunts. V. Budget de la dette publique. — Dépense de l'administration des forêts. V. Budget des finances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Droit d'entrée sur les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises.— Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur des crédits pour l'armée V. Guerre. — Pr. de charger une députation d'aller féliciter le Roi à l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Exemptions du service militaire. V. Milice. — Propose de vendre les cents hollandais comme vieux cuivre. V. Monnaies. — Débat sur la caisse des pensions. V. Pensions. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

VERRUE-LEFRANCQ. Propose de réduire l'accise sur le sel, I6d. V. Voies et moyens. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Pétition des ofliciers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

VERVIERS (Tribunal de). V. JusUce. — La régence de Verviers demande des indemnités pour pillages. V. Pétitions.

VILAIN Xllll (C). Mission en Italie. V. Budget des aff. étrangères. — Nommé gouverneur de la Flandre orientale. V. Bndget de la justice. — Débat sur ses opinions. V. Budget de l'intérieur. — Protection de l'industrie cotonniere. V. Industrie. — Travaux à la Meuse. V. Travaux publics. — Pétition des cotonniers de Gand. V. Pétitions.

VILAIN Xllll (H.). Conseille un emprunt pour construction de routes. V. Travaux publics.

VIRTON (Athénée de). V. Instruction publique.

VOIES ET MOYENS. B. ordinaire pour 1 835. B. supplémentaire ou subvention de guerre, discussion et vote. V. Voies et movens.

VUTLSTCK (C). Augmentation du personnel de la douane. V. Budget des finances.

WATLET, r. du B. des non-valeurs et remtMursements. K. Budget. — Recommande les chevaux ardennais pour la remonte de la cavalerie. V.Guerre. — Conseille la Construction de roules ; du canal de Blanlteniierghe ài Seizaete. Y. Travaux publics.

WELLIHTOI (Avènement du cabinet). V. Affaires étrangères. — Y. Guerre. — V. Impôts.

ZOUOE, r. d*un cr. supplémentaire au B. de Tintérieur. V. Budget. — Prulectiuu de Pindustrie colunnière. r. c. pour une pétition sur cet objet. V. Douanes et accises.

SÉNAT

Seflfllon 1884-1886.

Doyen d'âges M. Van Hoobrodck de Mooreghem père. — Préiidenl, M. de SiiissABT.

Viee-présidenlt, MM. de Sècbs et Vilain XIIIJ. — Secrétaires, MM. de Rodes et de Baré de Comocne.

Secrétaires adjoints, MM. d*Anseiibourg et Van HooBRotCK de Mooreghem tils.

Questeurs, MM. de Rouillé et de Jonche d'Ardoye.

MEMBRES DU SÉNAT

Wabsmhe. Le baron de toë remplace le baron Van deb Steen de Jehay. Nedfchateaii. Le baron Van der Straten-Ponthoz, démissionnaire, est rem Bûusies.

par Ij» che\iaUer de

ADRBSSB.

i \ novembre. La commission d'Adresse est composée de MM. H. de Mérode, de Haussy, de Schiervel et de Baillet. — 12. M. H. de Mérode, r,, donne lecture du projet d'Adresse. — 45. Discussion. M. Lefebvre-Meuret refuse sa conflance au ministère. 11 ne peut reconnaître que Tordre le plus parfait règne en Belgique, alors qu'au mois d'avril deruier, on a vu 17 maisons saccagées à Bruxelles et la Constitution violée. M. du Val de Beaulieu parle dans le même sens et reproche au ministère d'avoir abusé du droit de révocation des fonctionnaires. M. Snoy ne partage pas la sécurité qu'affiche le ministère, et réclame des mesures énergitiues pour assurer le mainlien de l'ordre. Sur la proposition de M. d'Ansembourg, le sénat introduit au § 14 de l'Adresse une phrase dans laquelle il exprime l'espoir que u certains intérêts qui sont en souffrance retrouveront, grâce k des circonstances plus favorables, l'activité dont ils sont susceptibles. » L'ensemble du projet est voté par 26 voix contre 2. — 1 i. Il est donné lecture de la réponse du Hoi k l'Adresse du sénat.

AFFAIRBS ÉTRANGÈRES.

22 décembre. M. Lefebvre-Meuret demande quelle sera la ligne de conduite du ministère

en présence du nouveau cabinet britannique, qui est hostile à la cause de la révolution. L'orateur n'a aucune confiance dans les JDevaux, les Hogier, les Ernst. 11 n'a aucune conûance dans M. Lebeau, que l'on a nommé gouverneur de Namur et, qui, après avoir dit que nous aurions le Luxembourg et que nous n'aurions pas la dette, est devenu incapable d'aucune action contre les Hollandais. L'honorable sénateur est d'avis qu'il y aurait lieu d'envoyer une Adresse au Roi pour le prier de placer au pouvoir des hommes qui ont la coniiance du pays. M. de Muelenaere, m. m., ne sait sur quel objet précis porte 1 interpellation. Il résulte d'une déclaratii)n du nouveau ministère anglais qu'il tiendra les engagements pris par ses prédécesseurs. Nous n'avons rien à craindre d'aucun des Etats européens. Tous désirent voir se terminer les affaires hollando-belges. Le gouvernement ne croit h aucun danger imminent. Il a d«^mandé des fonds à la repr(V»entation nationale, aûn de se mettre en état d'empêcher une surprise pareille ù celle de 1851. — M. I^febvro- Meurei demande si nous resterons sous le poids du traité des 24 articles. M. de Muele^ naere, m. a., répond que ce traité forme la base de notre droit public. Il ajoute, en réponse à M. H. de Mérode, qu'il n'y a rien de fondé dans ce qu'on a raconté sur des mouvez ments de troupes prussiennes ; puis, en ré-

poiise à M. Van Muyssoii, que la France n'a aucune înlention de violer ses engagements, et enfin, en réponse à M. Lefebvre-Meurel, f|ue, dans le cas d'une agression hollandaise, la Belgique serait en mesure de se défendre.

BUDGETS

ti décembre. M. E. de Uobiano, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B. de rinlérieur. — 2i. Ce crédit est adopté k Funanimité des membres présents, après quelques observations de MM. Van Hoobrouck de Moore^hem flis et du Val de Beaulieu, sur la nécessité de prendre des mesures contre l'épizootie qui règne dans les Flandres. — 26. M. Engler. r. c, conclut à l'adoption du crédit supplémentaire au B. de l'intérieur pour les travaux du polder de Borgerweert. — 27. Dmussion, — 28. Adoption du projet par 2i voix et 2 abstentions.

1^ janvier. M. Vilain XIÏH, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 50. M. d'Ansembourg, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — DiscttHsion du B. des affaires étrangères. MM. Vilain Xllil et de Rodes approuvent la création d'une légation belge en Espagne, et conseillent de nommer aussi des consuls dans les principales villes de ce royaume. M. Vilain Xll[[ conseille en outre de transférer la direction du commerce du département de l'intérieur à celui des affaires étrangères. Cette proposition est appuyée par M. de Rodes, et combattue par MM. de Bàillet, F. de Robiano, do Val de Beaulieu et de Muelenaere, m. a. Celui-ci croit difficile de distraire l'industrie cl le commerce du ministère de l'Intérieur, lequel est en rapports continuels avec les cliambres de commerce et les cmimissions d'agriculture. M. Van Muyssen criticjue l'élévation des traitements de nos ministres k Paris et à Londres. Il rencontre pour contradicteurs sur ce point MM. d'Arschot, du Val et H. de Mérode. M. d'Ansembourg regrette que l'on ait fait des tentatives pour acitrédiler des envoyés près des puissances qui n'ont pas reconnu ta Belgique, entre autres la Russie. M. de Muelenaere, m. «., répond qu'aucune (Wmar(^lie n'a été faite dans ce sens et qu'on n'en fera point qui seraient incompatibles avec la dignité du pays. — 5i. A propos des articles dti B., quelques observations sont échangées entre MM. d'Arschot, Vilain Xllll, r., du Itoîs, Van MuyKsen et de Muelenaere, m. «., sur l'utilité de maintenir un (Tédit éventuel pour la légation belge en Itussle (iO,OOOfr.), puis, entre MM. de Rouillé, Vilain Xltif, r., deBaîHet, d'Arschot, Van Muyssen, de Rodes, E. de Robiano et de Muelenaere, m. a., sur la nécessité de faire payer, à Bruxelles, le visa des passe-ports français, comme on failpayer.

h l^aris, le visa des passe-ports belges. Le B. des affaires étrangères et de la marine est adopté à l'unanimité des voix des membres présents. — Discussion du B. de la justice. M. il. de Mérode signale l'augmentation du nombre des crimes et l'attribue en partie à la non-application de la peine de mort. M. de Rode^ constate aussi l'accroissement du chiffre des récidives. M. de Man d'Hobruge critique la trop grande clémence du gouvernement envers les grands criminels. M. de Sécus ajoute que la philanthropie s'exerce surtout en faveur des coquins et que ces philanthropes cherchent à peupler les bagnes de gens qui formeront quelque jour une armée de buveurs de sang pour les révolutions. M. de Baillet est d'avis que la sévérité des peines n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour prévenir les délits. C'est en instruisant le peuple que l'on opposera le plus sérieux obstacle à la criminalité. M. F. de Robiano se déclare l'adversaire de la peine capitale au nom des principes chrétiens qui défendent k l'homme de verser le sang de son semblable. M. d'Arschot fait observer qu'on a aboli la peine de mort en Toscane et qu'on a dû l'y rétablir à cause de l'augmentation du nombre des crimes. M. Ernst, m. ;., ne croit pas avoir abusé du droit de grâce, et il n'a jamais fait de proposition de grâce pour des assassins. M. Van Muyssen pense qu'il y a des cas dans lesquels l'application delà peine capitale est indispensable. Des observations sont présentées par les divers orateurs déjà cités, sur la nécessité de rendre les mesures de police plus efficaces, de diminuer les frais en matière correctionnelle, de modifier la loi de vendémiaire an IV en ce qui concerne la responsabilité des communes en cas de pillages.

2 février. MM. de Haussy et Vilain Xllll se plaignent de Tinsuffisance du personnel de la cour dappcl de Bruxelles et des tribunaux de Charleroi eldeTermonde. MM. Vilain Xllll, E. de Robiano, de Baillet et de Baré de Comogne parlent en faveur de l'amélioration des prisons et de l'introduction de Temprisonnement cellulaire. M. Ernst, wi. /., répond que la construction d'une prison de ce modèle coûterait plus d'un million. En attendant le moment favorable pour faire cette dépense, on étai)lll des cîellules dans les prisons existantes. A propos de l'article Travail dans les prisons, M. d'Ansembourg saisit l'occasion de constater que le bénéfice de ce travail figure pour 2r)0,000 fr. au B. des voies etmoyens. xM. Vilain Xllll voudrait que l'on augmentit le salaire des détenus afin de leur procurer un pécule plus élevé à leur sortie de prison, et aussi afin d'éviter que leur travail ne nuise au commerce, qui souffre de leur concurrence. Des observations sont échangées sur ce point

entre MM. Soudain deNiederwerlh, c. r., de Rodes, F. de Robiano, d*Arschot; MM. de Rouillé et de Schienel proteslenl ensuite contre le droit qu'on s'arroge de retenir les mendiants dans les dépôts de mendicité alors même qu'ils ont été réclamés par les communes. M. Soudain, c. r., fait observer qu'aux termes du contrat passé avec l'administration de la colonie de Merxplas, tout mendiant qui y est admis doit y passer une année au moins; mais l'orateur avisera au moyen de faire droit aux réclamations du sénat. M. de Stassart appelle l'attention su'r les inconvénients de la législation qui détermine le domicile de secours d'après l'habitation, et voudrait qu'il fût déterminé par le lieu de naissance. Cette opinion est combattue par MM. de Haussy, d'Arschot, de Baillet, d'Ansembourg. — MM. de Man d'Hobruge, Van Muyssen, de Rouillé, de Sécus, F. de Robiano appellent l'attention du gouvernement sur la nécessité de créer aux frais de l'Etat un établissement pour les aliénés. Répondant à une interpellation de M. d'Ansembourg, r., M. Ernst, m. ;'., expose la situation déplorable de la société de bienfaisance qui a établi les colonies agricoles. Cette société, dont le passif s'élève à plus de 1,700,000 fr., ne se maintient que par un subside de l'Etat et rend peu de services. Il sera utile de chercher à résilier le contrat qui engage le gouvernement vis-à-vis d'elle; mais il serait imprudent de provoquer des réclamations par un refus de subside. Le B. de la justice est voté à runanimité.— i. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le B, des dotations. — 6. M. d'Arschot demande que Ton change la couleur des rideaux de la salle des séances. M. Vilain Xllll appuie cette observation : le rouge fait mal aux yeux. Il faudrait des rideaux verts ou blancs. M. E. de Robiano propose de faire teindre les rideaux actuels. M. F. de Robiano est d'avis de les faire teindre en violet (1). — M. de Pélichy parle en faveur d'une augmentation de traitement des membres de la cour des comptes. Le B. des dotations est adopté k l'unanimité. — 9. M. d'Ansembourg, r. 6*., donne lecture du rapport sur le B. de Vintélieur. — ii. M. IL Dellafaille est nommé r. r. pour la discussion du B. — Discumon, M. Van Hoobrouck de Mooreghem père recommande au gouvernement de prendre des mesures en vue de protéger la pêche nationale. M. Vanderstraeten se rallie à la proposition de la s, c. tendant k supprimer le

(1) Le sénat siérait à celte époque dans la salle ^ui sert aujourd'hui decabinei de lecture à la chambre [es repi-ésentanls et qui donne sur la place de la Nation.

crédit de f 0,000 fr. pour le culte anglican. MM. H. de Mérode, d'Ansembourg, r., F. de Robiano, de Pélichy, parlent dans le même sens; par contre, le crédit est défendu par MM. Vilain Xilil, d'Arschot, Engler, du Val de Reaulieu, de Baillet, d'Andelot, de Rodes, de Theux,f». t., et H. Dellafaille, f. r. On soutient d'une part qu'il n'y a pas de Belges anglicans, que la Constitution n'a Imposé de traitement que pour les ministres des cultes reconnus ; d'autre part, qu'il y a intérêt pour la Belgique à retenir les Anglais dans le pays, et que la Constitution n'a pas défendu de rétribuer les cultes qui seraient établis après l'époque de sa promulgation. — MM. du Val de Beaulieu, lie Haussy, d'Ansembourg et F. de Robiano sont d'avis que les allocations pour le chemin de fer doivent figurer au B. Cette thèse est combaUue par MM. d'Arschot, Vilain XIIIl, de Rodes et H. Dellafaille, c. r., qui soutiennent qu'il s'agit d'une dépense spéciale décrétée par une loi spéciale. Après un échange d'observati i:s entre MM. de Rouillé et H. Dellafaille, c. ?•., sur les secours à donner aux légionnaires nécessiteux, MM. E. de Robiano demande si l'on va continuer à entretenir aux frais du Trésor (rois universités. M. H. Dellafaille répond que la loi sur l'instiiiotion publique qui doit résoudre cette question sera probablement votée cette année. En réponse à M. Van Muyssen, M. H. Dellafaille, c. r., promet une part au Limbonrg dans la répartition du subside pour les collèges. M. de Baillet se plaint de ce que la c, propose àé supprimer les indemnités accordées à l'abbé Ollnger et à M. Bergeron, anciens professeurs démissionnes. MM. de Rouillé et de Haussy appuient les observations de M. de Baillet. M. F. de Robiano objecte que l'instruction publique est une industrie et que l'Etat ne doit pas d'indemnité k ceux qui, n'ayant pas réussi, se trouvent dans le besoin. M. de Haussy proteste; l'instruction publique, d'après lui, n'est pas une industrie, mais une dette de l'Etat. M. d'Ansembourg, r., déclare que la c, n'a fait que ratifier le vote de la chambre des représentants. MM. de Man d'IIobruge, E. de Jonghe, de Pélichy, d'Arschot, de Haussy, d'Ansembourg, r'., et de Rouillé recommandent au gouvernement de créer des institutions pour les aliénés et les sourds^muets. — 15. A propos du culte catholique, MM. de Man d'Hobruge, de Stassart, d'Hooghvoorst, F. de Robiano critiquent l'opinion de la c. qui invite le gouvernement à ne pas consacrer à la restauration de l'égUse de Sainte-Gudule un subside plus élevé que celui de la province. D'après ces orateurs, il y a lien de faire un sacrifice pour un monument national et de tenir compte de la situation

financière de la ville de Bruxelles qui est obérée en grande partie par suite des évé* neroenUs de i850. MM. d'Ânsembourg, d'Arscbol, de Rodes, sont d'un avis contraire et disent que les embarras de la ville de Bruxelles sont le résultat d'une mauvaise gestion financière accomplie en d'autres temps, mais dont l'Etat ne peut être responsable. — Culte protestant» La discussion est reprise au sujet des 10,000 fr. sollicités pour le culte anglican et refusés par la c. M. d'Haultepenne, de Rodes, de Schiervel, de Bailtet, d'Arschot, appuient le crédit, qui est combattu par MM. F. de Robiano, de Mérode, Van Muy-sseu, d'Ansembourg, r., puis défendu encore par MM. de Theux, m. i., de Haussy et du Val de Beaulieu. Le sénat, par 18 voix contre 14, rejette la proposition de lac. puis vote la somme demandée. — Travaux imblica. M. de Wautier réclame des routes pour le Luxembourg et l'achèvement du canal de rOurtbe. MM. de Rodes, de Rouillé, Van Muyssen, Snoy, se plaignent du mauvais en* tretien de certaines routes. Un débat s'engage entre MM. Vilain Xilil, d^Arschot, de Baré, sur l'utilité de la conclusion d'un emprunt pour la construction de routes nouvelles. M. de Stassart attribue les viœs de l'entretien des routes à la trop courte durée des adjudications; M. F. de Robiano, à la négligence des ingénieurs chargés de la surveillance. M. Van lloobrouck de Mooreghem fils critique le choix de bois blanc pour les billes du chemin de fer et prédit que si l'on doit renoncer à l'emploi des voitures à vapeur, et qu'il faille livrer les routes aux voitures traînées par des chevaux, les bois tendres ne supporteront pas la fatigue à laquelle les billes seront exposées. — Après un long débat dont le ÈtmiUeur ne rend pas compté (1), la chambre adopte un crédit de 50,000 fr. pour travaux de réparations à la Meuse. — M. Vilain \II1I regrette que le gouvernement ait confié la direction des travaux du chemin de fer à deux ingénieurs de troisième rang, et en les rendant tout à fait indépendants du conseil des ponts et chaussées. — Industrie et commerce» M. Engler recommande, comme moyens d'encourager le commerce, des primes aux armateurs et des droits différentiels au profit des denrées coloniales importées directement des pays de pmvenani^. Il insiste de nouveau pour le transfert du commerce au département des affaires étrangères, M. de Baillet se déclare partisan des primes k la pèche maritime, à la condition ([u'on ne fasse pas de la pèche un monopole au profit de telle ou telle localité. —

(1) M. Vilain XUII s'en est plaint dans la séance du. 17 février.

16. Agiieulture. Après un échange d'observations sur l'utilité de la culture du mais et de la garance, une discussion s'ouvre à propos du haras. Le crédit sollicité est de 559,000 fr. M. E. de Jonghe voudrait qu'il y eût une commission spéciale pour le haras, qui rentre aujourd'hui dans les alttributions de la commission d'agriculture. L'orateur insiste sur la nécessité de favoriser l'amélioration de la race chevaline, alors surtout que, par suite du développement des canaux et de la construction du chemin de fer, on s'ocr.upera beaucoup moins de la production des chevaux. M. du \al de Beaulieu expose la haute utilité de l'importation des chevaux anglais pur sang pour l'amélioration de nos races indigènes. M. d'Hooghvorst se félicite des achats qui ont été faits jusqu'ici à l'étranger. M. de Theux, m. t., annonce que l'on maintiendra provisoirement le haras à Tervueren et qu'il y aura lieu de nommer un directeur. 11 ne croit pas que la construction du chemin de fer fera diminuer le nombre des chevaux; au contraire, elle l'augmentera en créant dans beaucoup de localités une activité plus grande. On entend encore sur cette question MM. Van Hoobrouck de Mooreghem fils et de Rouillé. En réponse à M. Van Muyssen, M. de Theux, m. t., dit qu'il désire vivement donner une organisation définitive à l'école vétérinaire, mais il a besoin du concours de la régence de Bruxelles qui doit fourpir les bâtiments — Lettres, sciences et arts, M de Man d'Hobruge voudrait voir jgourner à des temps meilleurs la création d'un Musée national. En réponse à MM. de Rouillé et F. de Robiano, M. de Theux, j». i., déclare que la dépense totale du monument de la place des Martvrs est évaluée à 154,000 fr. L'exécution est confiée à MM. Geefs et Suys. M. de Robiano voudrait que le monument fût placé au Parc, mais on lui fait observer qu'une loi en a décrété l'érection à la place Saint-Michel. M. de Man voudrait que la statue fût plus drapée, et qu'où lui donnât un aspect plus sévère. — Des observations se produisent au sujet du crédit de 55,000 fr. pour la translation des archives du royaume à la porte de Hal. M. F. de Robiano est partisan de ce local, MM. de Man d'ilohrugc et Vilain Xllll le trouvent trop petit et voudraient qu'on en constniisit un nouveau. M. de Theux, m. i., dit que le crédit n*cst qu'éventuel. On n'en disposera pas si le transfert n'est pas jugé possible. Le B. de l'intérieur est adopté à l'unanimité des membres présents. — 18. ^ de la dette publique. M. Van Muyssen demande que le gouvernement prenne des mesures pour faire payer aux établissements de bienfaisance les intérêts des sommes inscrites sur le grand-livre auxiliaire de la dette active des Pays-Bas,

M. d'iluart, m. /"., r^^pond quo le gouvernement s est mis en mesure de se proiurer tous les renseignements relatifs à «tet objet. M. d'Ars(!hot croit qu'il serait dangereux d'admettre les sommes inscrites au grand-livre d'Amsterdam, avant la liquidation entre la Belgique et la Hollande, parce que celle-ci pourrait dire qu'ayant pris ce capital à notre charge nous né pouvons plus le d(^duire des 8,i()0,000 fl. de la dette. — Le B. de la dette publique est voté par 2i voix contre une.

19 mars. M. Biolley, r. c, fait rapport sur le B. d^8 finances, — ^^20. Discussion. MM. de Rodes, Vilain Xllll, Engler, de Quarri*, en appuyant le cr(^dit de 550,000 fr. demandé pour l'augmentation du personnel de la douane, émettent l'avis que le meilleur obstacle à la fraude est l'adoption de droits modérés. M. Engler conseille en outre aux fabricants de perfectionner leur outillage atin de mieux soutenir la concurrence des produits étrangers. M. de Rodes espère qu'à la suite de l'attitude de la Société Générale qui, du jour au lendemain, a supprimé les caisses d'épargne et déclaré sa résolution de renoncer au rôle de caissier de l'Etat, le gouvernement ne consentira plus h traiter avec la Banque, quelles que soient les conditions que celle-ci lui offre. L'orateur convie en outre le gouvernement à organiser la poste rurale par voie de ré.glement, sans attendre l'adoption du projet de loi présenté aux chambres. M. Vilain Xllll émet aussi lé vœu de voir mettre en vente les bois de l'Etat, afin de supprimer les frais considérables de l'administration forestière. M. de Qu^rré demande que l'on introduise des machines à vapeur pour la fabrication des monnaies. M. d'Huarl, m. /"., à propos des douanes, constate que la perception coûte 55 p. c. du produit, mais il espère voir augmenter les recettes en même temps que le personnel. 11 se déclare l'adversaire du système prohibitif, ainsi que de la vente des bois du domaine (1). Il annonce un prochain rapport sur les effets de la loi des distilleries, qui n'est en vigu'^ur que jusqu'en octobre prochain. — 21. Des observations sont présentées sur les avantages et les inconvénients 4|u'il y aurait à confier la vérification des poids et mesures à la <:ommission des monnaies, sur la nécessité qui s'impose d'adopter le plus tôt possible les dénominations décimales, sur l'outillage de l'atelier des monnaies, sur le chiffre de la fabrication des monnaies de cuivre. Sont entendus MM. de

(\) l/État possédait à celle époque 30,848 bonniers de bois ft foréls. sans com|iter le tiers de la foret de Soignes qai peut être considéré comme vendue la Société Générale, mais que TEtat conserve comme gage des obligations de la Banque.

Quarré, F. de Robiano, de Stassari, d'Ar* sc:hot. Vilain Xllll, de Rouillé et d'Huart, m. f. — M. F. de Robiano signale rutîlité de l'enseignement du système dé<^imal dans les écoles primaires. 11 constate, en outre, que les aunes et les anciens pieds ne sont jamais vérifiés. — Diverses obsenations sont encore présentées au sujet de la ' division de^ cotes foncières, de l'administration des douanes, du seni<'e des postes, et de l'arriéré des mutations cadastrales, par MM. de Rouillé, Vilain Xllll, de Rodes, du Val de Beaulieu, Biolley, de Baillet. G. de Jonghe, de Schiervel, d'Ars<hol, Lefebvre-Meuret, de Loft, de Quarré, d'Huart, m. f. Le B. des finances est adopté à l'unanimité des 28 membres présents. — H en est de même du B. des non-

valeurs et des remboursements,

BUREAU

it novembre. Sont élus : président, M. de Stâssart ; vice-présidents, MM. de Sécus et Vilain Xllll; secrétaires, MM. de Rodes et de Rare de Comogne; secrétaires adjoints, MM. d'Ansem bourg et Van Hoobrouck de Mooreghem fils; questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye.

GHAMBRB8.

6 avril, M. de Bousies, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au renouvellement des chambres. — 7. M. du Bois pense que le projet n'est pas conforme à l'es^ prit de l'art. 51 de la Constitution, aux termes dequel le pays tout entier doit être consulté lors du renouvellement partiel des chambres. L'orateur voudrait que le renouvellement eût lieu par moitié de chaque députation de district. M. de Haussy approuve le principe du projet; il regrette que, pour Tuné des deux séries sortantes, il n'y ait pas de coïncidence entre les élections pour les deux chambres, mais il reconnaît qu'il n'en peut être autrement, à cause de l'inégalité de la durée des mandats de sénateur et de représentant.

L'orateur critique ensuite la disposition d'après laquelle, en cas de dissolution, l'onire déterminé par le premier tirage sera maintenu. Il voudrait qu'après une dissolution, la première série sortante fût déterminée par un nouveau tirage au sort. — M. de Theux, m. f., répond à ces observations. — 8. M. de Baillet se déclare partisan du système du renouvellement par scories de districts. Il est d'avis que le gouvernement pourra toujours, endécrétant la dissolution d'une deschambres, empêcher une moitié du pays de manifester son opinion. M. d'Arschot fait observer que le même inconvénient se présenterait dans le système du renouvellement par moitié de districts. M. du Val de Beaulieu fait entrevoir la

possibilité da cas suivant : « 11 existe un dissentiment grave entre le gouvernement et la série B. Le gouvernement laisse s'opérer le renouvellement de la série A, et quand viennent les élections pour la série B, il dissout la chambre, et les séries A et B doivent élire en même temps ; ensuite il laisse encore se renouveler la sécrie A pour dissoudre de nouveau, lors des élections de la série B. » M.^de Muelenaere, m. a., se refuse à admettre que le gouvernement use jamais du droit de dissolution pour restreindre les droits des électeurs. M. du Yal de Beaulieu reconnaît que la dissolution pourrait être un remède aaxinconvénientssignaléspar M. deBaîUet. Du reste, si le gouvernement s'engageait dans une mauvaise voie, le pays manifesterait son^ opinion par les élections générales. M. F. de Robiano se prononce dans le même sens.

M. de Tbeux, m. t., fait remarquer que la plupart des inc(H)vénients signalés sont d'une médiocre importance au point de vue pratique et qu'il y en a d'ailleurs dans tous les systèmes. Le projet de loi est adopté à l'unantmité des voix des 28 membres présents.

14 avril. M. de Quarré est désigné par le sort pour faire le tirage de la première série sortante du sénat. Le bulletin tiré de l'urne désigne, pour la première série, les provinces de Hainaut, de la Flandre orientale, de Liège et de Limbourg.

GHKMIN DB F1BR.

8 ovnL M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'exploitation et aux péages des chemins de fer. — 9. Les articles sont adoptés sans discussion. Le projet de loi est voté à l'unanimité des 30 membres présents.

GOMMUNAUBS (AFFAIRBS).

7 avril, M. de Schier\'el, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi d'organisation communale. — 40. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père se rallie à l'ensemble des propositions de la commission, mais se prononce pour l'élection directe des échevins par le corps électoral, tandis que la commission est d'avis d'attribuer la nomination au Roi, qui les choisirait dans le sein du conseil. Ce dernier système est appuyé par MM. Van Muyssen, de Man d'Hobruge, de Péiichy, Van Hoobrouck de Mooreghem flls. M. de Man d'Hobruge se fonde, entre autres, sur ce que les échevins doivent pouvoir être révoqués. Or, la révocation sera impossible en cas d'élection directe. M. d'Anserabourg réserve son opinion. Il lui parait difficile de statuer sur le mode de nomination des bourgmestres et des échevins avant d'avoir déterminé leurs attributions. MM. de Theux,m. t.,