V. Instruction publique
ERNST, m.J. Cx)mpare l'opposition à la m(m/ff^nf. V. Affaires provinciales — Se défend d'avoir voulu parler de Tanclenne montagne, iSd.V. Voies et moyens. — Fait ressortir le bon effet du vote de la subvention de guerre. Frais d*ameublement de rhôtel du ministre des affaires étrangères V. Budget des aff. étrangères. — Discussion sur le duel, sur les étrangers, sur les jeux de hasard, sur Fabus du droit de grâce. Réponse aux attaques de M. Gendebien. Droit d'accorder des dispenses aux magistrats. Police des théâtres. Exécution
capitale à Utuvain. Augmentation du personnel du tribunal de Charleroi. Haute cour militaire. Promet la révision du code militaire Pensions des magistrats. Pécule des prisonniers: récidivistes. Criminalité. Instruction des aveugles. V. Budget de la justice. — Autorisation préalable des sociétés anonymes. Débat personnel avec M. Gendebien. Annonce la création d'un établissement pour les aliénés indigents. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. — Déclare que le gouvernement considère l'organisation de l'instruction publique comme une urgente nécessité V. Instruction publique. — Pr. de loi sur les auditeurs militaires; crédit pour constructions k la prison il Alost. Débat personnel avec M. Gendebien à propos de l'expulsion d'un étranger. Promet de nouveau la révision du code militaire. V. Justice.
— Déclaration au sujet d'une exécution capitale. Promet une statistique de la criminalité. V. Peine de mort.
ÉTATS-UNIS (Tj^ité de commerce avec les). V. Budget des aff. étrangères.
ÉTRANGERS (Législation sur les). V. Voies et moyens. — V. Budget de la justice. — V, Budget de l'intérieur. —Officiers dans l'armée. V. Guerre.
— Expulsions. V. Justice.
EVAIN, m. g. Réj)ond aux critiques de M. H. de Brouckere sur la comptabilité de l'armée, 10 et II d. Expose la situation militaire de la Belgique et de la Hollande, 16 d. V. Voies et moyens. — Donne des explications sur des Incursions commises par les Hollandais sur la frontière. V. Affaires étrangères. — Explications sur les pensions militaires. V. Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Explications à propos d'une promotion de généraux. Contingent de l'armée. Expose l économie de son B. Explications sur le traitement des ophthalmiques. Présente un rapport à ce siget. Pr. un projet de fortifications à construire sur la frontière de Hollande; un pr. de loi sur l'avancement des officiers dans l'armée; demande des crédits pour le campement des troupes et la remonte de la cavalerie. V. Guerre. — Exemption de la milice pour cause d'indigence Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Explications sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.
EXPROPRIATION POUR CAUSE O'UTItlTÉ PUBLIQUE. V. Justice.
EXPULSIONS. t>es sieurs Haro Arinckx, Itsckoski, Lada. V. Justice. - Le chanoine de Judicibus. V. Pétitions.
EXTRADITION (Traité d') avec la France. V. Affaires étrangères.
FALLON, V. p. V, Bureau. — Membre de fa c. d'Adresse. V. Adresse. — Autorisation préalable des sociétés anonymes. V. Budget de l'intérieur.
— Av(x*ats des domaines. V. Budget des finances.
— Mode de renouvellement des chambres.
V. Chambre des représentants — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la taxe det barrières. V. Impôts, — r. du pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. •— Exemption de la milice pour cause d'iudi-
genre. Farilitéi* pour le remplacement. V*. Milice.
— Dépose le rappoit sur le pr. de lui relatif a la naturalisation. V. Naturalisation. — Pétition relative aux créances de la ville de Bruxelles sur les rentes de la ville de Nivelles. Droits seigneuriaux.
FtANORES (Répartition de TimpAt foncier dans les). V. Impôts.
FLEUSSU. Mode de renouvellement des cliambres. V. Chambre des représentants. — (k)mbat la prise en considération d'une pr. relative k l'industrie cotonnlère. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Dénonce une tendance à abandonner rinstniction publique k Pindustrie privée. Ajournement du débat sur renseignement. V. instruction publique. — Débat sur l'arrestation de deux i^rugies polonais. Id. sur le pr. de loi d'expropriation pour cause d'utilito publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure. Traitement des ingénieurs. V. Travaux publics.
FOERE (DE), r. de la e. d'Adresse. V. Adresse. — • Critique le droit de la Société Générale d'émettre des billets de banque, 9d. Engage le gouvernement à émettre des bons royaux, 1 1 d. Del'end la subvention de guen*e, 17 d. V. Voies et moyens. — Marine militaire. V Budget des a ff. étrangères.— Parle en faveur de la protection de l'industrie. Réclame un nouveau tarif de douanes, (kimbat la prime proposée pour la pèche de la baleine. Défend les droits différentiels. V. Budget de l'inierieur. — Discussion sur le privilège de la Banque de Belgique. V. Budget des tinances. — Demande la réforme du tarif de transit. V. Douanes et accises
— Loi communale. V. Affaires communales. — Recommande la création d'un institut pour les sourds-muets. V. Instruction publique. — Longueur des sessions. V. Règlement. — Pétition relative à l'industrie cotonnlère. lU. relative aux créances sur les routes provinciales. Id. relative aux indiennes et cotonnettcs. V. Pétitions
FORESTIÈRE (Discussion sur les dépenses de l'administration). V. Budget des finances.
FORTERESSE (Proposition de construire une) dans le ijixembourg. V. (>uerre.
FORTIFICATIOIS (Crédit pour). V. Gueire.
FOUtAROS (Droits d'entrée sur les). V. Douanes et accises
FRANCE (Convention d'extradition avec la). V. Affaires étrangères.
FRANCFORT (Tribunal arbitral de). V. Affaires étrangères.
FRISON. Augmentation du personnel du tribunal de Charleroi. V. Budget de la justice. —V. Justice.
GARD. Pétition de la régence à propos de l'indus trie cotonnlère. V. Pétitions.
GARDE CIVIQUE (Projet de loi sur la mobilisée. Droit de dissolution de la garde. V Garde ci\ique. — l*étitions d'officiers en nou-aclivité demandant la demi-solde. V. Pétitions,
GENDEBIEN. Dit que l'Adresse n'est qu'un billet de faire part. Refuse de faire partie de la commission chargée de la porter au Roi. V. Adresse. —
Refuse sa conliance au ministère qui l'a traité de montagnard. Propose de remettre en >igueiir la loi de frimaire an vu sur Jes ventes publiques, 16 d, V. Voies et moyens. — Demande des explications sur la crise ministérielle en Angleterre. V. Affaires étrangères — Demande qu'on revienne sur le vote (le la sub\ention de guerre; critique la mis* sion de M. Gohiet à Berlin ; demande ce qu'a coûté la mission de M C. Vilain XllU en Italie. V. Budget des aff. étrangères. — Discussion sur le duel. Expulsion du sieur Cramer. Arrestation du sieur Bethune. Destitution de MM. iiennequin et de Puydt. Nomination de MM. Lebeau «i C Vilain Xlill en qualité de gouverneurs. Attaques contre M. Lebeau et M. Ernst. Critique la révocation de M. Coppyn, gouverneur du Brabant. Rétablissement de lahaule police. Censure des théâtres. Appuie l'aliolition de la peine de mort. Augmentation du personnel du tribunal de Charjeroi. Haute cour militaire. V. Budget de la justice. — Autorisation préalable des sociétés anonymes. Demande les causes de l'avènement du cabinet. Débat personnel avec M. Ernst, avec M. d'Huart. C^onihat le crédit pour la sûreté publique. Pro|K)se d'augmenter le traitement des membres des députatkms permanentes. Secours aux communes pauvres. Critique la position deM. Brixhê. Combattes primes pour l'encouragement de l'industrie. Débat sur le haras. Appropriation de la porte de Hal. Paiais ées arts. V. Budget de l'Iutérieur. — Pensions ecclésiastiques. Traitements d'attente. V Budget de la dette publique Traitements des directeurs du Trésor. Administration forestière, t'. Budget des tinances. —Mode de renouvellement des cliambres. V. Chambre des représentants. — Critique l'établissement de la station du chemin de fer de Bruxelles k l'Allée- Verte. Mode d'exploitatiou. V. Chemin de fer. — Protection de l'indastrie cotonnlère. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. •— Expose ses déhances k propos de la situation extérieure. (IbservaUons sur le chiffre des officiers étrangers qui tigurent dans l'armée. V. Guerre. *— llehai sur la taxe des barrières. V. Impôts. •— Débat sur les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V, Incidents. — Frais des chamibreH de commerce. V. Industrie. — Réclame une augmentation de crédit pour les athenoes de Mons^et de Charleroi. Débat personnel a^ec M. Rogier» Ajournement du débat sur le pr. de loi relatif à l'instruction publique. V. Instruction publique. — Reclame la présentation du code militaire. Inter-* pelle au sujet de l'arrestation de deux Rofenais. Altercation avec M. d'Hoffsihmidt. Débat sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Facilites pour le remplacement. Exempt lion du service pour cause d'indigence. V. Milice.
— ('x»mmission des monnaies. Kabricailon de la monnaie de cuivre. V. Monnaies. ' Crédit à la caisse des pensions V. Pensions. — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.
— Naissance de l/opold 11. V. Prince royal. — Délmt sur les vacances et sur le payement de l'indemnité. Droit d'interpellation. V. Règlement. -^ Réendigiiement du polder de Borgerweert. Tralieroent des ingénieurs. Travaux à la Meuse. V. Tra-
vaux pul^ics. — Pétition relative aux créances sur tes routes provinciales. Droits seigneuriaux. Pétition du sieur de iudicibus. Id. des officiers de la garde civique mobilisée. Id, du colonel Borremans. Id. des journalistes relative au timbre. V. Pétitions.
fiÉlÉilAUX (Critiques sur les promotions des). Frais de table. V. Guerre.
CÉIIE (Pr. de créer un comité du). V. Guerre.
80BLET (Mission de M.) à Berlin. V. Budget des afi. étrangères.
CRACE (Exercice et abus du droit de). V. Budget de ia justice. — V. Justice.
fiUEfIflE (Subvention de). V. Voies et moyens. — V. Impôts.
NAL (Porte de). V. Budget de Tintérieur.
ilAME (D*), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse.
NABA8. V. Budget de Tintérieur.
HAREM (Primes pour la pèche du). V. Budget de Piniérieur.
HASSELT (Tribunal de). V. Justice.
HAUTE COUR MILITAIRE. V. Budget de la justice.
NÉLIA8 D'HUDOEBHEM. Protection de Tindustrie cotonnièfe. V. Industrie. -- V. Pétitions.
HaSEMSTES (Culte des). V Pétitions.
HERi£QUltt« gouverneur du Limbourg, sa révocation. Y Budget de ia justice.
HefFSCMIIIDT (0*). Demande la révision des lois d'impôts. V. Adresse. - Combat la subvention de guerre. 17 tf. V. Voies et moyens. — Exécution de la loi sur la garde civique dans le Luxembourg. Débat sur le haras V. Budget de Tintérieur. ~ Traitemtfiitfi d'attente. V. Budget de la dette pu- IHique. — Protection de Pindustiie cotonnière. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. Y. Garde civique. - Conseille de répudier le traité du 15 novembie. V. Guerre. — Bcdame un subside pour Tathéuée de Virton. V Instruction publique. — Pr l'abrogation de l'afrété du gouvernement provisoire relatif aux étrangers. Débat personnel avec M. Gendebien. V. Justice — Facilites pour le remplacement. V. Milice. -— Canal de Blankenberghe k Selzaete. Travaux à la Meuse V. Travaux publics
HOLLANDE (Armements de la) V. Affaires étrangères. — Renseignements sur l'armée hollandaise* i6d. V. Voies et moyens. — Immeubles situés en Hollande. Droits de succession. V. Impôts.— Payement des pensions V. Peu.sions.
HOOBRO(H:X (VAH). Prend la défense de M. C. Vilain Xllll contre M. de BobaulX. Parle en faveur du canal de Sebaete. Y. Budget de rintérienr. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre dtt représentants. — Loi communale. Y. Affaires communales. — Observations sur le traitement de rophtbalmie dans l*armée. V. Guerre. — Demande la prompte discussion de la loi sur Tinsimction publique. Béclame un instituteur pour la commune de Maeter. Ajournement du débat sur Penseiïtnement. V. Instruction publique. — Canal de Blankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics.
Htf ART (D'), m. /*. Présente un B. supplémentaire des voies et moyens (subvention de guerre). Ex|N)se ses idées en matière de révision des impôts.
Combat Topinion de M. de Foere en matière d*émisslon de billets de banque, 10 d. Explication au sujet de la dette flottante, il d. Cautionnements, 12 d. Défend la subvention de guerre, 15 ^. V. Voies et moyens. — Débat personnel avec M. Gendebien. Execution de la loi sur la garde civique dans le Luxembourg. V. Budget de Tinterieur. — Demande im crédit supplémentaire pour la caisse de retraite. Inscriptions au profit des établissements de bienfaisance sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam. Les engagëres. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Débat sur la banque de Belgique. Dit qu'il serait imprudent de renoncer aux additionnels de la subvention de guerre. Dettes du séquestre des biens de la maison d'Orange. Fabrication des monnaies de cuivre. Traitements des directeurs du Trésor. Toelagen. Douanes. Agents forestiers. Enregistrement. Avocats du domaine. Cadastre. V. Budget des finances. — Droit d'entrée sur les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur des crédits pour l'armée. V. Guerre. — Dit que le contingent de l'impôt foncier n'a pas été augmentédans la Flandre orientale. V. Impôts. — (>)mmi.ssion des monnaies. Fabrication de monnaie de cuivre. V. Monnaies. — Crédit supplémentaire à la caisse de retraite. Pensions civiques. Y. Pensions. — Longueur des sessions. V. Bèglement. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.
HYE-HOYS. Droit d'entrée des soies écrues. V. Douanes et accises. •— r. de la pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.
HYGIÈNE PUBtiQUE (Crédit pour 1'). Suppression. V. Budget de l'intérieur.
IMPOTS (Débat sur lesK V. Adresse. — Contribution foncière, contribution personnelle. Y. Voies et moyens, 9, 40 d. — Repartition de l'impôt foncier, taxe des barrières. Y. impôts
IROEMNITÉ des représentants. V. Règlement,
IHOIENNES Pétition des fabricanU d' ) de Bruxelles. V. Pétitions.
INDUSTRIE (Encouragements à 1'). V. Budget de l'intérieur — Commission. V. Industrie.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Débat sur les tendances des partis. K. Instruction publique.
ITSCKOSII, réfugié pulunais. Débat sur son arrestation. V. Justice.
JAOOT. Propose d'établir une commission des cautionnements. 42 d. Y. Voies et moyens. — Débat sur le crédit à la caisse des pensions. V. Pensions.
JOURNAUX (Timbre des). Pétition des journalistes bruxellois. V. Pétitions.
JUDICIBUS (OE) (Expulsion du chanoine espagnol). V. Pétitions.
JULLIEN. Rappelle à M. Ernst qu'il a siégé sur la montagne. Croit qu'il n'y a pas lieu de dégrever la propriété foncière. Critique la fa^'on de percevoir l'impôt des patentes et la comptabilité du département de la guerre, 1 1 d. Combat la subvention de
lE
guerre, 15 d. V. Voies et moyens. — Traitements des directeurs du Trésor. V. Budget des finances. — Mode de renouvellement des chambres V. Chambre des représentants. — Mode d*exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Débat sur des crédits pour Tarmée. Frais de table des généraux. V. Guerre.— Critique le maintien de l'impôt de guerre, la répartition de rimpôt foncier dans les Flandres. V. Impôts. — Ajournement du débat sur Tinstructiou publique. V. Instruction publique. -— Débat sur l'arrestation de deux réfugiés polonais. Débat sur l'expropriation pour cause d'uUlité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Réendiguement du polder de Borgerweert. V. Travaux publics. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.
JURTS D'EXAMEV. V. Instruction publique.
LADA (Charles), réfugié italien. V. Justice.
LAROINOIS. Propose un impôt sur les vins et les eaux-de-vie, 16 d. V. Voies et moyens. — Désigné par le sort pour le tirage de la première série sortante de la chambre des représentants. V. Chambre des représentants. — Droits d'entrée sur les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Pr. d'élever à la 2« classe le tribunal de Verviers. V. Justice.
LEBEAU. Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Nommé gouverneur de la province de Namur. Réponse aux attaques de M. Gendebien. Discussion sur le duel et sur la peine de mort. Pensions des magistrats. V. Budget de ia justice. — Autorisation préalable des sociétés anonymes. Recommande au gouvernement le soin des insensés indigents. Défend le crédit pour le culte Israélite. Secours aux communes pauvres. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Exemption de la milice pour cause d'indJgence. V. Milice. — Droit d'interpellation. V. Règlement
LEGRELLE. Propose d'allouer un crédit de 300,000 fr. pour secours aux victimes de la guerre. V. Budget de l'intérieur. Administration des finances; avocats des domaines. V. Budget des finances. - Débat sur le mode d'exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Critique la répartition de l'impôt foncier dans la province d'Anvers. Propose de suspendre Tappiication du nouveau cadastre. V. Impôts. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Pensions civiques. V. Pensions. — Débat sur Ja mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure. — Pétition rela-
tive aux créances sur les routes provinciales, /d. des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.
LÉOPOLD !«'. Réponse à l'Adresse de la chambre. V. Adresse. — Incident à propos de la réception du nouvel an. V. Incidents. — V. Budget des aff. étrangères.
LÉOPOLO II (Naissance de). V. Prince royal.
LIEOTS. Demande la révision des lois d'impôts. V. Adresse. — Expose les avantages que le pays a recueillis de la révolution, 9 d. V. Voies etmoyens.
— r. du B. de la justice. Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Mode d'exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. c. pour le projet relatif à des exemptions des droits de douane. V. Douanes et accises.
— Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Question à propos d'une promotion de généraux. V. Guerre. — Critique Ja répartition de l'impôt foncier dans les Flandres. V, Impôts. — Appuie la demande d'un instituteur pour la commune de Maeier. V. Instruction publique. ~ Débat sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — r. sur la taxe des lettres et les postes rurales. V. Postes.
— r. du pr. de crédit pour réendiguement du polder de Burgerweert. V. Travaux publics. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions,
LIMBOURfi (Temples protestante dans le). V. Budget de l'intérieur. — Réparations aux rives de la Meuse. V. Travaux publics.
L0I6RÉE (DE). Augmentation du personnel de la douane. V. Budget des finances. — Propose d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt V. Justice. ~ Signale l'absence d'une loi sur la naturalisation. V. Naturalisation. .^
LOSREITEN (Payement des intérêts des). V. Finances.
LOUVAll (Université de). V. Instruction publique.
LUBII. Débat sur son spécifique pour le traitement de l'ophthalmie. Rapport du m. g. V. Guerre.
— V. PéUtions.
LUXEII60UR8. Sa position vis-k-vis de la confédération germanique. V Affaires étrangères. — Routes et canaux dans la province. V. Travaux publics.
MAETER (Demande d'un instituteur pour la commune de). V. Instruction publique.
MAGISTRATURE. Dispenses pour cause de parenté. Pensions. V. Budget de la justice.
MAI (DE) 0*ATTENRODE. Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Loi communal^. V. Affaires communales.
MARINE MILITAIRE. V. Budget des aff. étrangères.
MARTYRS (Monument de la place des). V, Budget de l'intérieur.
MASSE d'habillement de l'armée. 12 et 18 d. V. Voies et moyens.
MEEUS. Partisan de la révision des impôts. Soutient que le droit d'émettre des billets de banque n'est pas un privilège, 9 d. Signale les dangers de ia dette flottante, 1 i d. Défend la Société Générale caissier de l'Etat, 12 d. Combat la subvention de
guerre, i^d. Propose de frapper de 30 cent, additionnels la propriété foncière, 16 d. V. Voies et moyens. — Réclame un nouveau tarif des douanes. . V. Budget de Tintérieur. — Débat sur la Banque de Belgique. V Budget des finances. — Fabrication des monnaies de cuivre. V. Monnaies.
MÉRODE (F. DE). Situation du Luxembourg visà-vis de la confédération germanique. V. Affaires étrangères. — Discussion sur le duel. Responsabilité des communes en cas de pillages. V. Budget de la justice. — Combat le crédit pour le culte anglican. V. Budget de Tinterieur. — Dépenses de l^administration des forêts. V. Budget des finances.
— Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du projet de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Débat sur la politique extérieure. Frais de table des généraux. V. Guerre. — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations k porter au Roi à Toccasion du nouvel an. V. Incidents. — Débat sur la motion du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.
— Débat sur les vacances et sur le payement de rindemuité. V. Règlement. — Droits seigneuriaux. Pétition des officiers de la garde civique mobilisée; td. du colonel Borremans. V. Pétitions.
MEUSE (Réparation aux rives de la) dans le Limbourg. V. TraTaux publics.
MILCAMPS, r. du B. des affaires étrangères. Indemnité de logement du ministre. V. Budget des aff. étrangères. — r. du B. de la dette publique. Observations sur les établissements de bienfaisance ayant des inscriptions de rentes sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam. Pensions ecclésiastiques V. Budget de la dette publique. — - r. du projet de loi relatif à Texploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales. ~ Exemption de la milice pour cause dindigence. V. Milice. — r. sur le pr. de loi de M. deBrouclLere, tendant à abolir la peine de mort. Conclut au renvoi à Tavis des cours et tribunaux. V. Peine de mort. — r. du crédit supplémentaire k la caisse de retraite. V. Pensions.
mtlCE. Exemptions pour cause dMndigence, de blessures. V. Milice.
MINES (Pr. de loi relatif à la création d*un conseil des). V. Mines.
MINISTRE des affaires étrangères. Indemnité de logement. V. Budget des aff. étrangères. — Id, du ministère de l'intérieur. V. Budget de l'intérieur.
MOIRAIES de cuivre. V. Budget des finances. — Conversion des cents en centimes. Rareté des pièces de 5 francs. K. Monnaies.
MOIS ^Athénée de). V. Instruction publique.
MORUE (Primes pour la pèche de la). V. Budget de rintéfieur.
MUELEIAERE (OE). m. a. Explique les intentions du gouvernement au sujet de la dette envers la Hollande. V. Adresse. — Combat la théorie de M. Dumortier à propos de la révision des impôts. Défend la subvention de guerre, 16 d. V. VMes et moyens. — Ne sait rien au sujet de la signification de Tavénement du cabinet Wellington en Angleterre. Explications sur la crise et sur les armements de la Hollande. Dépose une convention d'extradition conclue avec la France; une convention avec le Danemartk. F. Affaires étrangères. — Combat la proposition de revenir sur le vote de la subvention de la guerre. Explication sur le traité de commerce
avec les Etats-Unis. Id, sur la mission belge à Berlin, /d. sur Tambassade deM.Goblet dans cette capitale. Indemnité de logement du ministre des affairesétrangères. Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. — Droit d'accorder des dispenses aux magistrats. Censure des théâtres. Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice. — Canal de Selzaete. V. Budget de Tinlérleur. — Mode d'exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.— Explications sur la situation extérieure. V. Guerre. — Débat sur la taxe des barrières. Parle en faveur du maintien de l'impôt de guerre. V. Impôts. — Débat sur les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Facilités pour le remplacement. Exemption du service militaire. V. Milice. — Payement des pensions à charge de la Hollande. Pensions civiques. V. Pensions. — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure. — Droit d'interpellation. V. Règlement. — Emprunt pour construction de routes. Canal de Blankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics. — Pétition relative aux créances sur les routes provinciales; id. des pécheurs d'Anvers; id. des officiers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.
MUNCHEN6RAETZ (Conférence de). V. Affaires étrangères.
NATURALISATION. Absence d'une loi. Dépôts des demandes au greffe, r. de M. Fallon. V. Naturalisation.
NEF (DE). Se félicite delà diminution des impôts. V. Adresse. — Approuve l'octroi de subsides à l'industrie. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. AITaires communales. — Critique la répartition de l'impôt foncier dans les Flandres. V. Impôts. — Débat sur les félicitations ii porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Construction de routes dans la Campine.
NOTAIRE (Résidence du). V. Budget de la justic«.
NOTARIAT (Pétitions pour la réforme du). V. Justice.
NOTHOMB. Explique la situation du Luxembourg vis-k-vis de la Confédération Germanique. V. Affaires étrangères. — Explications sur la mission de M. Goblet k Beriln ; id. au sujet de la mission de M. C. Vilain XIIII en Italie. V. Budget des alT. étrangères. — Soutient la nécessité d'une poliœ politique. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. — Considérations sur la situation de la Belgique vis -k- vis de l'extérieur. Recommande les chevaux ardennais pour la remonte de la cavalerie. V. Guerre. — Débat sur les vacances et sur le payement de l'indemnité Droit d'interpellation. V. Règlement.
OFFICIERS étrangers dans l'armée. V. Guerre.
0LISLA6ERS. Propose d'élever d'une classe le tri bunal de Hasselt. V. Justlce.--r. du pr. de loi sur les pensions civiques. V. Pensions.
OPHTHALMIQUES (Rapport sur le traitement des). V. Guerre. — V. Pétitions.
ORANGE (Famille d*). Dettes du séquestre de ses biens. V. Budget des finances.
OURTHE (Canal de 1'). V. Travaux publics.
PALAIS DES ARTS. V. Budget de Tintérieur.
PATEITES. V. Voies et moyens, 9, 20 d. — Réduction de celle des bateliers, 12 d. V. Voies et movens.
PÊCHE iATIOIIALE. V. Budget de Tintérieur. — Pétitions des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.
PEINE DE MORT (Discussion sur la). Exécution capitale à Louvahi. V. Budget de la justice.— V. Justice. — Projet d'abolition. V. Peine de mort.
PENSIONS. Débat sur un crédit supplémentaire k la caisse de retraite. V. Pensions. — V. Budget de la dette publique. — Id. des magistrats. V. Budget de la justice. — Id. ecclésiastiques. Id. militaires. V Budget de la dette publique. — Id. civiques. V. Pensions.
PHILIPPEVILLE (Tribunal à). V. Justice.
PILLAGES (Responsabilité des communes en cas de). V. Budget de la justice.
PIRSON« doyen d'âge. V. Bureau. — Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Expose un nouveau système de contribution personnelle, 10 d. Formule un amendement dans ce sens, 16 d. V. Voies et moyens. — Demande une meilleure répartition des subsides pour l'enseignement et une meilleure rétribution pour les vicaires. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V AfTaires communales. — Discussion de la loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Observation sur la carte topographique. V. Guerre. — Combat toute réduction des dépenses pour l'instruction publique. V. Instruction publique. — Demande une augmentation du personnel du tribunal de Dinant. V. Justice. — Appuie le vote d'un crédit a la caisse des pensions. V. Pensions. — Canal de Selzaete. V. Travaux publics.
PLAQUE des représentants. V. Règlement.
POLDER de Borgerweort (Crédit pour reendiguement du). V Travaux publics.
POLLENUS. Combat la subvention de guerre, 15 d. V. Voies et moyens. — Signale des incursions commises par les Hollandais sur la frontière. V. Affaires étrangères. — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la publication du nom des absents. V. Règlement.
POSTES rurales. Taxe des lettres. V. Postes.
PRIMES pour la pèche du hareng, de la morue, de la baleine; pour construction de navires. V. Budget de l'intérieur.
PRISONS. Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice.
PROHIBITIF (Débat sur le svstème). V. Adresse.
PROTESTANTS (Temples) dans le Limbourg.
