Le projet est adopté à l'unanimité

11 mai. Presque toute la séance est consacrée à la discussion d'un projet de loi qui a pour objet d'ériger en communes séparées les villages de Celles et de Molembaix, formant aujourd'hui la commune de Celles-Molembaix (Hainaut). r. M. Bernard du Bus. Cette séparation est combattue par MM. Van Hoobrouck de Fiennes et Jullien. Ces orateurs soutiennent qu'il n'est question ici que

des prétentions de quelques habitants du hameau de Molembaix qui veulent voir ériger en cure une petite chapelle, et cela au détriment de l'intérêt général de la commune de Celles. Le projet est défendu par MM. Verduf»sen et Doignon, puis combattu encore par MM. de Jaegher et Trenteseaux. Ce dernier ainsi que M. Gendebien voudraient voir déterminer par un article spécial la délimitation des nouvelles communes, mais la chambre repousse cette demande et le projet est voté par 57 voix contre 12 et 5 abstentions. — 15. La chambre vote par 66 voix et une abstention la séparation du hameau de Boisschot de la commune de Heyst-op-den-Berg. Même décision pour la délimitation des communes de Bonsin (Namur) et Clavier (Liège). MM. Gendebien et de Jaegher sont d'avis qu'on entre dans une mauvaise voie et qu'on donne ouverture à des dissensions dans les communes. On vote encore un projet de loi relatif à la séparation territoriale et administrative de Deurne et de Borgerhout (Anvers), puis la réunion à la commune d'Aywaille, des villages de Sougné sur la Heid, et Sécheval, faisant partie actuellement de la commune de Sprimont (Liège). Une discussion s'engage sur ce dernier projet entre MM. de Brouckere, de Theux, m. i. et Dumortier; puis il est adopté par 46 voix contre 9. — 16. La chambre vote à l'unanimité la séparation du village de Sevenum de la commune de Horst. (Limbourg.)

9 juin, La chambre vote à l'unanimité la séparation de hameau de Froidmont, de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (Namur) pour la réunir à la commune de Moustier, et l'érection en commune de hameau de Breendonck, faisant partie de la commune de Puers (Anvers).

OOMPTABILITâ.

50 janvier. M. Rogler ayant dità propos de l'ajournement de la discussion d'un B., que, les années précédentes, le gouvernement avait payé certains fonctionnaires par des mandats sur la Banque, alors que le B. n'était pas voté, M. Dumortier proteste contre ce qu'il appelle une violation de tous les principes. M. d'Huart, m. /"., répond qu'il n'y a rien d'inconstitutionnel à donner aux employés du service actif, sous sa responsabilité, des mandats pour le pavement de leur salaire, en vue d'empêcher f'interruption du service public.

5 février. En vue de régulariser cette situation, la chambre, sur la proposition de M. d'Huart, m. /"., vote à l'unanimité un crédit provisoire de 600,000 fr., sur le B. du ministère des finances pour 1856.— 12. M de Theux, m. i., présente une demande de crédit provisoire de 1,510,000 fr. à valoir sur

son B., afin de pouvoir payer les traitements des employés et des ministres des cultes, et 200,000 fr., pour les travaux publics en cas d'urgence. — 43. M. Milcamps, r. s. c, présente le rapport et la chambre adopte le projet d'urgence, par 75 voix contre une.

16 avril. M. d'Huart, w. f., dépose neuf projets de loi dont trois portent règlement des comptes définitifs des exercices 4850, 1854 et 1852 et les six autres tendent à régulariser des dépenses arriérées de divers départements.

GUXiTES.

17 mars. M. de Theux, m. L, présente un projet de loi réglant le traitement des vicaires.

26 mai. M. Doignon, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi.

11 juin. La chambre décide qu'il sera mis en tête de Tordre du jour de la rentrée.

DÉMISSIONS

iù janvier. M. C. Vilain XIIII, nommé ministre plénipotentiaire auprès du saint-siége, fait savoir qu'il envoie sa démission de représentant.

15 avril. M. G. Bosquet, nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, envoie sa démission de représentant.

DETTE PUBLIQUE

i^ février. Dans la discussion du B. de la dette publique, à la suite de la demande d'explications de MM. Dubus et Verdussen, M. d'Huart, m. /'., promet de fournir chaque année un tableau de l'amortissement de la dette. M. d'Hoffschmidt, r., engage le gouvernement à convertir la rente et à réduire l'intérêt à 4 p. c. Le Trésor public gagnerait ainsi un million, et l'on verrait beaucoup de capitaux refluer vers les entreprises industrielles. M. A. Rodenbach parle dans le même sens. M. Verdussen voit avec inquiétude l'accroissement de la dette flottante. En temps de crise, notre crédit pourrait être gravement atteint. M. Dumortier est d'avis qu'il est trop tôt pour convertir le 5 p. c. en 4 p. c. Il faut que l'on sache que nous voulons le respect du contrat passé entre nous et les rentiers, et s'il est vrai que l'emprunteur a toujours le droit de se libérer, il ne faut pas cependant que nous diminuions notre dette annuelle comme l'a fait la Hollande. A propos de la dette flottante, M. Dumortier reproduit ses observations. Il voudrait que l'on forçât la Banque à payer ce qu'elle doit à l'Etat, et que l'on comblât ainsi le déficit du Trésor. M. Verdussen, de son côté, serait d'avis que l'on remboursât la dette flottante à l'aide de l'emprunt qui a été autorisé pour la construction du

chemin de fer. La souscription à cet emprunt montrerait la confiance du pays et des étrangers dans notre gouvernement. M. d'Huart, m. /*., fait observer que si l'on inscrit au B. de la dette publique 1,200,000 fr. pour intéi*êts de bons du Trésor, d'autre part on porte au B. des voies et moyens 600,000 fr., pour revenus du chemin de fer et de la Sambre canalisée. Il serait facile de couvrir la dette flottante par un emprunt, mais plus on attendra, plus celui-<;i sera contracté dans des conditions favorables. Au chapitre des Pensions^ M. Dumortier signale l'augmentation du chiffre des pensions civiles et se plaint de ce qu'on ait pensionné un grand nombre d'officiers pour placer des créatures; il en résulte que le total des pensions militaires s'est élevé, depuis 1855, de 1,100,000 fr., à 1,520,000. M. d'Hoffschmidt ne demande pas mieux que de voir accorder les pensions d'une façon régulière, et le meilleur moyen est de les régler par une loi. M. d'Huart, m. /"., proteste contre le reproche qu'on a fait au gouvernement de placer ses créatures. Il ajoute que l'augmentation du chiffre des pensions militaires provient en grande partie de ce qu'il a fallu conférer de nombreuses pensions à des militaires devenus aveugles par suite de l'ophthalmie. Le ministre termine en priant la chambre de s'occuper le plus tôt possible des lois, déjà présentées, sur l'avancement dans l'armée et sur les pensions militaires. M. Duvivier déclare que pas plus sous son ministère que sous le gouvernement actuel on n'a écarté des emplois des hommes de la révolution pour donner des places à des favoris. — 5. Le gouvernement porte au B. pour mémoire 100,000 fr. représentant les intérêts des capitaux inscritfi au grand-livre de la dette active d'Amsterdam au nom de fabriques d'église, de communes, d'établissements de bienfaisance, situés en Belgique. La s. c. est d'avis qu'il vaudrait mieux porter cet article au B. des finances ou de l'intérieur. M. Jullien fait valoir les droits de la ville de Bruges, qui réclame le payement des intérêts des inscriptions de ses établissements de charité sur le grand-livre d'Amsterdam, et il soutient que cette somme doit être portée au B. de la dette publique. La chambre, après avoir entendu M. d'Huart, m. /*., renvoie la discussion de l'article au B. de l'intérieur. Des obsenations sont faites parMM. Dubus, Legrelle, Dumortier et Jullien sur les intérêts et le remboursement des consignations dont les fonds sont encore en Hollande. 12 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Jullien rappelle la décision prise au sujet des inscriptions sur le grand-livre de la dette active d'Amsterdam, et prie le ministre d'inscrire ce crédit à son B. M. de Theux, m. f., s'y engage. — 17. Un crédit de

100,000 fr., porté^au B. de rinlérieur puur cet objet, est voté par la chambre.

DOUANES BT ACCISES.

4 août, M. de Theux, m. i., présente un projet de loi générale sur le transit. — 12. M. d'Huart, m. /*., présente un projet de loi relatif à Fenlrée et au transit des bestiaux. Sur la proposition -de M. A. Rodenbach, ce projet est renvoyé à la commission de l'industrie, maigre les protestations de MM. Rogier, Pirmez et Dumortier. Les deux premiers trouvent qu'il n*y a pas d'urgence à discuter une loi prohibitive ; le troisième est d'avis que de semblables projets doivent être examinés par les sections, en vue d'éviter des abus comme ceux qui sont résultés de la loi sur les distilleries, qui devait ramener Tâge d'or pour l'agriculture et qui n'a fait que propager l'ivrognerie. M. d'Hoffschmidt demande où en sont les négociations commerciales avec la France, et déclare que si l'on n'obtient l'abaissement des droits d'entrée sur le fer et le bétail dans ce pays, il en résultera un préjudice mortel pour les forges et le bétail du Luxembourg. M. A. Rodenbach réclame aussi une prompte réforme du tarif sur les filés. Le ministre répond qu'il n'est encore en mesure de rien a£Brmer au sujet du résultat des négociations.

14 novembre, M. Zoude, r. c, ayant déposé son rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée du bétail étranger, M. Rogier demande que le gouvernement fasse connaître son projet de réforme générale du tarif des douanes avant que l'on aborde le débat. M. d'Huart, m. ^., ne croit pas qu'il y ait connexité entre les c|<!ux objets. La question du bétail a un côté politique. On ne consomme pour ainsi dire que du bétail hollandais. Au camp de Beverloo, cette année, on ne s'est nourri que de bêtes grasses hollandaises, et l'agriculture belge ne parvient pas à tirer parti de ses bestiaux. M. Rogier voudrait qu'on fournît des chiffres à l'appui de ces allégations. Nous consommons du bétail allemand aussi bien que du bétail hollandais, et si nous allons prohiber l'entrée du bétail étranger, la France pourrait se montrer défavorable à nos réclamations pour l'entrée de nos bestiaux chez elle. Après quelques observations de MM. De Smet et d'Huart, m. f., la chambre décide qu'elle discutera le projet la semaine prochaine. — 23. Diicussim, M. d'Huart, m. f., déclare qu'il ne se rallie pas au projet de lae. qui veut appliquer aux frontières de la province de Liège et du Luxembourg une mesure qui n'était proposée que pour les frontières du nord. M. A. Rodenbach appuie le principe du projet de loi, qui est imposé par la nécessité de protéger Tagricultui^e, mais il