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ciale, c^est de ne pas s'occuper elle-même de la loi sur la péréquation cadastrale. Le sénat, qui est composé de grands propriétaires, s'empressera de s'exécuter. M. Gendebien s'étonne de ce que, depuis deux ans et demi, aucun ministre ne se soit senti le courage de rappeler le sénat au devoir que lui impose la Constitution. M. de Theux, m. t., objecte que le sénat a transmis à la chambre un projet de loi organisant un conseil d'Etat, que la chambre ne s'en est pas occupée ei que cependant le sénat ne s'est pas plaint. — 9. M. de Theux, m. i., présente un projet de loi relatif aux BB. provinciaux. — 15. M. Lejeune, r. c, dépose le rapport sur ce projet de loi. — 23. M. Seron présente un amendement tendant à ce que les BB. provinciaux ne contiennent que les dépenses des six premiers mois de 4836. Il est appuyé par MM. Dubus, Dumortier et Gendebien, et combattu par MM. F. de Mérode et de Theux, m. i. Les partisans de l'amendement espèrent, par son adoption, amener le sénat à s'occuper promptement de la loi provinciale. Mais la chambre le rejette et adopte le projet par Ci voix contre 7.

RÈGLEMENT

13 novetfére. M. A. Rodenbach se plaint de l'heure tardive à laquelle s'ouvre la séance. La chambre est convoquée pour midi et c'est à grand'peine qu'à deux heures elle est en nombre. L'orateur croit que l'on ferait bien de ne tenir que trois séances publiques par semaine, et de consacrer les autres jours au travail des commissions. M. de Behr abonde dans ce sens et propose de réserver à cet effet le mardi, le jeudi et le vendredi. M. Gendebien est d'avis qu'avec ce système on viendra encore moins. Les membres qui habitent les localités les plus rapprochées s'absenteront pendant les jours de sections. M. de Thêux, m, i., pense qu'il faut laisser au bureau le soin de déterminer les jours où i] y aura séance publique. Cette opinion rallie les suffrages de la majorité.

11 mars. Au début de la séance, 51 membres seulement étant présents, M. Gendebien déclare qu'il s'en va afin qu'on ne soit plus en nombre. Il ne s'absente jamais, et ceux qui s'absentent ordinairement n© viennent que pour reprocher à leurs (collègues de nô rien faire. L'honorable membre ne reviendra 'que lorsqu'on sera en nombre suffisant pour délibérer. Quelques membres entrent dans la salle et la séance est ouverte.

TRAVAUX PUBLICS

29 aoûl. A propos de diverses pétitions par lesquelles on demande la consiruclion de roules nouvelles, M. Elov de Burdinuo déclare

que si M. de Puydt, qui a cessé de taire partie de la chambre, n'y rentre pas à la suite de l'élection qui va avoir lieu à Mons, il fera sienne la proposition d'emprunt qu'il a faite en 1851. M. de Theux, m. f., annonce qu'il soumettra prochainement à la chambre un projet relatif à la construction de roules nouvelles dans le royaume. — 5i. M. Fallon, r. r., dépose le rapport sur la convention conclue entre le gouvernement et les concessionnaires de la canalisation de la Sambre.

\^ septembre. La chambre dis(îutece projet, qui a pour objet de mettre à la disposition du département de l'intérieur les fonds nécessaires pour exécuter la transaction intervenue entre les concessionnaires de la canalisation de la Sambre et le département de l'intérieur. M. Jadot propose l'ajournement jusqu'après la distribution du cahier des charges d'après lequel les travaux ont été exécutés. La motion d'ajournement est combattue par MM. Rogier, Lebeau et de Theux, m. i., puis rejetée. MM. And ries et Rogier insistent pour la prompte exécution du canal d'écoulement de Selzaele. Le projet de loi est adopté par i8 voix contre une.

9 décembre. M. de Theux, m. î.,4>résenle un projet de loi concernant le renouvellement de la concession des péages sur les routes. — 14. M. de Puydt, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 23. Discussion . (Voir Chemin dk fer.)

"àO janvier. M. de Theux, m. i., présente un projet de loi relatif aux chemins vicinaux pavés et ferrés. — 30. Sur la proposition de M. Jadot, la chambre renvoie h une commission spéciale toutes les pétitions qui lui ont été adressées en vue d'obtenir des constructions de roules.

18 février. M. de Puydt, r. c, dépose un rapport relatif au canal de Selzaete, et un autre concernant un projet d'empi-unt pour construction de routes.

12 mars. M. de Puydt demande que la discussion de ces rapports soit comprise dans celle du B. de rinlérieur. Cette motion n'est pas adoptée. — 14. Dans la discussion du B., à propos du <!rédit de 2,200,000 fr. pour les routes, M. De Net réitlame la construction d'une route de lloogstraeten à" Lierre. M. Pollenus demande que la discussion de ve[ ariide soit ajnurnée jusqu'à celle <le l'emprunt de 6 millions. Cette motion, combattue par M. de Theiix, m. i., n'est pas adoptée. A VnriU'lii Canaux et livièrcs, 511,510 fr., M. de Renesse demande une augmentation de 40,000 fr. pour travaux à exécuter à la Meuse. M.d'Iloffschmidt fait remarquer qu'on en est à 200,000 fr. de subsides pour quelques riverains de la Meuse dans le Limbourg. MM. de Longrée et Simons appuient l'amen-

dcmeol de M. de Renesse, et M. de Theux, m. i., s'y rallie. « Je Tavais bien dit î » s'écrie M. d'Hoffsi»hmidt, au milieu de rhilarité générale. M. Watlet voudrait qu'on discutât ce crédit en même temps que l'emprunt de 6 millions et le canal de Selzaete. Après avoir entendu encore M. d'Hoffschmidt et M. De Smet, qui réclame un subside, h titre d'égalité, pour Tentretien des rives do l'Escaut dans la Flandre orientale, la chambre ajourne la discussion. Les crédits pour les polders et pour les travaux de l'écluse de Hocht, destinée h alimenter le canal de Maestricht à Hois-le- Duc, sont adoptés après quelques mots de M. Beerenbroeck. M. Devaux demande, à ce propos, que l'on discute le projet du canal de Selzaete. M. de Theux, m. ?., saisit cette oc(îasion pour déclarer qu'il est favorable à la construction de cette voie navigable. Au chapitre du Personnel des jmnts el chaussées, M. de Theux, m. t., répond aux critiques de M. Desmanet de Biesme. Celui-ci réclame l'institution d'un conseil général des travaux publics. M. de Theux, m. î., croit cette institution inutile d'une façon permanente. — ir>. M. Jullien demande que l'on supprime du cahier des charges des adjudications publiques l'obligation pour l'entrepreneur de fournir un certificat de capacité. L'orateur pense que les soumissionnaires seraient ainsi plus nombreux et la concurrenct^ plus réelle. Ces observations sont appuyées par M. Gcndebien et combattues par M. de Theux, m. i.

M. A. Uodenbach demande inutilement le renvoi à las. c, de cet amendement, qui n'est pas adopté. — ai. M. de Theux, m. t., dépose sur le bureau des documents relatifs au canal de Charleroi.

12 (mil. La chambre ordonne l'impression d'un rapport de M. de Sermoise, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur les travaux à exécuter aux rives de la Meuse. Après un long débat sur l'ordre du jour, elle décide qu'elle s'occupera du projet de loi relatif au canal de Selzaete. Elle ordonne l'insertion au Moniteur d'une pétition du sieur J.-J. Van Waesberghe, de Houchaule, (|ui demande l'achèvement de ce travail. M. Van Hoobrouck de Fiennes parle en faveur du projet. M. Dumortier le combat. 11 reconnaît que l'écoulement des eaux des Flandres intéresse considérablement deux provinces, mais la souveraineté de l'Escaut intéresse toute la Belgique. Or, si l'on construit le canal, dont la conception remonte h 469^, on donnera à la Hollande un prétexte pour prétendre que, le port d'Anvers ayant un aboutissant à la mer, on peîit impunément fermer le fleuve. — 15. MM. Donny, Lejeune et Andries parlent en faveur de là constiniction du canal. M. de Theux, m. i., soutient avec eux qu'il ne s'agit

pas d'un grand canal de navigation qui nous dispenserait de nous servir de l'Escaut. Il n'est question que d'un travail d'utilité intérieure, en vue d'assurer la libre navigation des canaux des Flandres et de soustraire cette partie du territoire h un état d'insalubrité. M. Gendebien appuie également le projet. Il considère le canal comme une ligne de défense (contre la Hollande ; mais il pense (|ue les habitants des Flandres doivent contribuer à la dépense. M. Hye-Hoys soutient la nécefisilé du projet, qui affranchira les Flandres des calamités qui résultent de ce (|ue la Hollande est maîtresse de nos écluses d'écoulement. 11 y a ici une question d'honneur national. 11 né faut pas laisser nos compatriotes dans la |>osilion de ne recevoir que du bon plaisir de nos ennemis le soulagement qu'ils réclament. M. A. Rodenbach ajoute que l'Etal est tenu de préserver les Flandres des inondations. At)rès des discours de MM. Van Hoobrouck de Fiennes et Andries, M. Dumortier reprend la t)arole et dit qu'il s'agit d'une dépense exclusivement provinciale, et que l'argument tiré de la défense du pays est une pure fantasmagorie. Du reste, quand on aura fait l'écluse, il faudra la défendre contre les attaques de l'ennemi et h. protéger par un fort. — 14. M. dePuydt, r., conclut à l'adoption du projet. Après des discours de MM. De Smet el de Hoo dans le même sens, M. de Theux, m. i., déclare qu'à son avis le canal doit être construit aux frais de l'Etat, mais il propose de mettre 5 la charge des riverains les frais d'entretien et de réparations de toute nature. M. Van Hoobrouck de Fiennes dit que cette mesure change Kmte ré<'onomie du projet et demande le renvoi à la s. c. MM. A. Bodenbach, Verdussen, Eloy de Burdinne, Jullien, Dumortier, De Smet, Hye- Hoys, Gendebien prennent successivement la parole, puis la discussion est renvoyée au lendemain. — 15. M. Lejeune présente un amendement portant que « 4a part pour laquelle les intéressés devront participer à l'entretien du canal sera ultérieurement lixée par la loi ». M. de Foere n'admet pas que les riverains doivent contribuer à l'entretien du canal. Tout ce que l'on est en droit d'exiger, c'est que les wateringues des Flandres supportent pourcet entretien les mêmes dépenses qu'elles supportent maintenant pour l'écoulement des eaux. L'orateur espère que l'on renoncera, en celle occasion, à l'étroit esprit de provincialisme qui envahit trop souvent la chambre. M. Pirmez répond que cet esprit de paroisse ne se manifeste que chez les députés des Flandres, qui ne cessent de réclamer des faveurs locales sous forme de lois prohibitives. H votera contre le projet, si l'on ne fait intervenir les intéressés pour une forte

partie dans les frais de construction. M. Jullien défend les Flandres contre les attaques dont elles oi^t été Tobjel ; il rappelle qu'on a plusieurs fois, au détriment du Trésor, abaissé les péages sur le canal de Çharleroi, dans rintérêt du Hainaut. Il rappelle aussi les travaux faits à la Meuse ; il se rallie à Tamendement de M. Lejeune, qui lui paraît le seul équitable. M. F. de Mérode fait observer que si Ton n'avait pas supprimé du B. des recettes \^ 10 p. c. additionnels, votés à titre de subvention de guerre, on aurait eu des fonds pour construire le canal. M. Gendebien maintient que le canal est construit en grande partie dans Tintérêt exclusif des Flandres, et il propose de modifier TamendemelU de M. Lejeune en ce sens que la loi fixera ultérieurement la part pour laquelle les intéressés devront contribuer à la construction du canal. La discussion générale est close. A Tarticle i*'^ qui dit qu'un canal sera exécuté aux frais du trésor public, de Damme à la mer, M. Andries propose un amendement tendant à l'exécution d'un canal d'écoulement de Selzaete à la mer du Nord, à commencer par la section de Damme à la mer. Après l'achèvement de tous les travaux, la législature fixera la somme à verser annuellement au Trésor par les propriétaires des terres qui déchargeront leurs eaux dans ledit c^al. M. Verdussen propose de discuter d'abord la question de savoir comment seront répartis les frais de construction. M. Dumortier est d'avis d'imposer un tiers au Trésor, un tiers aux provinces intéressées et un tiers aux propriétaires des terres qui écouleront leurs eaux par le canal. Sur la motion de M. C. Rodenbach, tous les amendements sont renvoyés à une commission. — 18. M. de Puydl, r. c, présente le rapport. Il conclut à l'adoption du projet du gouvernement : exécution aux frais du Trésor public d'un canal de Damme à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres ; les frais d'exécution devront être couverts par un emprunt. En attendant sa conclusion, le gouvernement serait autorisé à émettre pour 550,000 fr. de bons du Trésor. M. Verdussen persiste à soutenir que la province et les propriétaires doivent intervenir dans la dépense. M. Dubus propose de faire déterminer par une loi la proportion de cette intervention, calculée d'après l'estimation des terrains. M. Andries retire son amendement. M. A. Rodenbach parle en faveur du projet ministériel. M. Dumortier soutient que les Flandres n'ont aucun droit de se plaindre des inondations que leur causent les eaux de l'Escaut. C'est la Lys et non l'Escaut qui inonde la Flandre occidentale. Il faut que les propriétaires interviennent dans la dépense, et il n'y a lieu que de fixer le chiffre de leur

participation. M. de Muelenaere, m.a., pense qu'il y a lieu de faire construire aux frais de l'Etat le canal dont il s'agit, parce qu'il est nécessaire pour la conservation d'une grande partie du sol des Flandres, qu'il est destiné à assainir ce pays, à servir de ligne de défense contre la Hollande et à favoriser de plus en plus la navigation charbonnière, en supprimant les seules entraves qui la gênent en ce moment. La chambre entend M. Trenteseaux contre et M. de Jaegher pour le projet de loi. M. Devaux soutient la même thèse que M. de Muelenaere, et croit que le moment est extrêmement favorable pour exécuter ce canal ; en pleine paix, il pourrait provoquer des ré<;lamations : aujourd'hui que, sans être en guerre, nous n'avons pas Tétat de paix, il n'y a pas lieu d'user de ménagements envers des voisins malveillants, et il faut profiter du moment pour mettre le voisin sous notre dépendance. La chambre prononce la clôture du débat, rejette tous les amendements et adopte les articles du projet ministériel, en mettant les frais d'entretien du canal à la charge des intéressés. — 19. La chambre aborde la discussion des propositions relatives aux routes. La c, par l'organe de M. de Puydt, r., propose d'autoriser le gouvernement à contracter un emprunt de 6 millions pour construction de routes dans les différentes provinces du royaume ; d'affecter au service de cet emprunt l'excédant du produit des barrières et de faire régler la répartition des fonds par une commission de neuf membres, dont chacun sera nommé par les représentants et sénateurs de chaque province. M. de Theux, m, t., de son côté, propose d'ouvrir au gouvernement un crédit de 6 millions de francs, à l'effet de pourvoir à la construction de routes, et de couvrir la dépense au moyen d'un emprunt hypothéqué sur l'excédant du produit des barrières. A part la nomination d'une commission, les propositions sont les mêmes. M. Pirmez combat le système qui consiste à construire des routes avec l'excédant du produit des barrières. Ce système a été imaginé par les Hollandais qui, en faisant un emprunt sur les routes, trouvaient le moyen d'en construire en Hollande aux frais d'une partie de la Belgique, et spécialement du Hainaut, où, par suite de la grande circulation, l'excédant était le plus élevé. L'orateur combat le projet et l'idée de faire répartir le crédit par une commission. Il ne comprend pas que l'on propose de voter 6 millions pour construire des routes, alors qu'on ne sait pas même où les établir. La chambre entend successivement MM. De Nef, Zoude, de Theux, m. i., Watlet, Gendebien, d'Huart, m. /*., A. Rodenbach, Jullien, de Puydt, r., Eloy de Burdinne, et prononce la

clôture de la discussion g(^n(^rale. — 20. Le projet de loi relatif au caual de Selzaele est voté par 48 voix contre 17 et â abstentions. La discussion est reprise ensuite sur le projet relatif aux routes. Elle porte spécialement sur les droits respectifs des diverses provinces. Y prennent part MM. de Foere, d'Huart, m, /"., Watlet, Dumortier, dePuydt, r., de Thcux, m. i., Jullien, Verdussen et Pirmez. Quelques paroles assez vives sont échangées entre MM. Dumortier, Jullien ot A. Rodenbach. M. Dumortier dit que les Flandres n'ont pas à se plaindre, puisqu'on leur a donné un chemin de fer, uniquement pour le transport de leurs moules. M. Jullien répond qu'un homme d'Etat comme M. Dumortier (on rit) devrait savoir que la poche maritime est un objet consid^able de commerce et d'industrie. Il ajoute que Bruges est la ville du royaume la plus déshéritée d'établissements publics, à moins qu'on ne considère comme tels ses couvents de capucins et autres industriels de celte espace. (On rit.) M. Dumortier réplique que M. Jullien n'aime pas la barbe des capucins ; mais il y a des capucins sans barbe, et M. Jullien en est; car les caput^ins sont des hommes qui demandent, qui collectent, et l'honorable député de Bruges ne leur ressemble pas mal sous ce rapport. M. A. Rodenbach, de son côté, dit que s'il voulait imiter le mauvais ton parlementaire de M. Dumortier, disant qu'Ostonde est la ville des moules, il répondrait que Tournai est la ville des bonnets de coton. L'article 1**' du projet ministériel, ouvrant au gouvernement un crédit de 6 millions, est adopté. A propos de l'emprunt, M. Legrelle émet ravis qu'il vaudrait mieux y affecter la généralité des revenus que l'excédant du produit des barrières. L'orateur ajoute que les excédants ont déjà été engagés, par une loi antérieure, pour la construction de nouvelles routes. M. Dubus va jusqu'à penser qu'on ne peut engager comme garantie d'un emprunt le produit d'impôts qui doivent être votés tous les ans. De la sorte on consacre la perpétuité de l'impôt des barrières. Cette opinion est combattue par MM. Lebeau et de Theux, t». i. Si l'excédant du droit de barrière ne suffit pas, ou si l'impôt disparaît, le service de l'emprunt sera fait à l'aide d'autres ressources. L'article 2 du projet est adopté et la chambre rejette le troisième article proposé par M. de Puydt, r., et tendant à charger une commission de neuf membres de la répartilion du crédit. — 21. M. de Renesse propose d'ouvrir au département de l'intérieur un crédit de 40,000 fr. pour travaux à exécuter aux rives de la Meuse. MM. Scheyven et Simons appuient cette proposition. M. Verdussen consent à s'y rallier, à la condition

qu'on ne tranche pas la question de principe qui a toujours été laissée en suspens, et que l'on accorde le crédit conformément aux lois et aux arrêtés sur la matière. M. A. Rodenbach est du même avis et ne veut accorder la somme qu'à titre d'avance. M. de Theux, m. /., déclare qu'à son avis le Limbourg a droit à une indemnité pour la perte annuelle qu'il subit du chef de la suppression des péages sur la Meuse. Mais il y aura lieu de faire une loi qui exige des propriétaires riverains leur participation à l'entretien des rives du fleuve. Après quelques observations de MM. De Smet et Simons, la chambre adopte la proposition de M. de Renesse, avec l'amendement de M. Verdussen, à l'unanimité des 55 membres présents. — 21. Le projet de loi sur les routes est adopté par 57 voix contre une et une abstention.

25 mai. M. de Jaegher, r. s. c, présente un rapport relatif à la police du roulage sur les chemins vicinaux.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

5 août. M. Verrue-Lefrancq, r. c, déclare qu'une contestation s'est élevée à propos de l'élection de M. le comte du Val de Beâulieu, ex-sénateur, dans l'arrondissement de Mons. On a attribué à celui-ci des suffrages donnés au baron du Val de Beâulieu, et de nombreux électeurs demandent l'annulation de cinq bulletins ainsi conçus et, par suite, un scrutin de ballottage entre M. le comte du Val et M. Remy de Puydt, représentant sortant. La chambré, après avoir entendu MM. deBrouckere et Fallon, ajourne le débat sur cette élection. M. Van don Bossche, r. c, conclut à l'admission de MM. Duvivier et Ansiau comme représentants de Soignies. M. F. de Mérode propose l'annulation de l'élection de M. Ansiau, à cause d'une violation de la loi électorale, les électeurs n'ayant pas été divisés en sections, bien qu'ils fussent plus de quatre cents. MM. Ansiau et Duvivier déclarent qu'ils faisaient partie de la commission de vérification et qu'ils s'y sont abstenus, étant juges et parties. Ils demandent qu'on les remplace ; ils sont remplacés en effet par MM. Cols et Smits, et la chambre invite la commission à présenter un nouveau rapport. M. de Brouckere, r. c, conclut à l'admission de MM. Demonceau et David, élus à Verviers. M. Dumortier signale un fait grave qui se serait passé dans cette ville, où, d'après un journal, des gendarmes se seraient trouvés échelonnés près du bureau électoral. Ce fait est contesté par MM. Demonceau, de Theux, m. i., et M. de Brouckere, r., déclare n'en avoir aucune connaissance. MM. Demonceau et David sont, par conséquent, admis. Des observations sont produites également à propos de l'élection de

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M. Eloy de Burdinne à Waremmc, le procèsverbal ne disant pas si les fonctions de scrutateurs ont été remplies par les quatre plus jeunes conseillers de régence du chef-lieu. Après quelques mots d'explication s de M. Eloy de Burdinne, celui-ci est admis. M. Bosquet, r, c, propose d'ajourner l'admission du général Nypels, élu h Ruremonde, des doutes s'étant élevés sur sa nationalité. — 7. M. Bosquet, r. c, présente son rapport. Trois membres de la commission sont d'avis que M. Nypels est Belge, trois sont d'un avis contraire, le septième s'est abstenu. L'impression du rapport est ordonnée. Après un débat auquel prennent part MM. Cornet de Grez, de Brouckere, F. de Mérode, Verrue-Lefraiicq, r., Lejeune, Dubus et d'Hoffs<hmidt, la chambre prononce l'annulation de VéWc.lion de M. du Val de Beaulieu. M. Van den Bossche, r.c, conclut à l'annulation de l'élection de MM. Duvivier et Ansiau à Soignies, se fondant sur ce que le collège électoral aurait dû être partagé en trois se<;tions et que les opérations électorales ont duré jus(|u'à minuit, de telle sorte que \\0 électeurs n'ont pu assister au ballottage. M.Gendebien combat ces conclusions. 11 donne lecture du procès-verbal de l'élection, d'où il résulte que le <u^llége électoral de Soignies avait été réparti en trois sections et que les électeurs se sont réunis en une seule, par suite de l'impossibilité de composer les bureaux.

MM. de Mérode et de Theux, m. i., sont d'avis c|ue les électeurs n'ont pas le droit de déroger de la sorte à la loi. M. de Brouckere s'étonne de voir deux ministres intervenir de la s<ïrle dans une question de validation de pouvoirs. M. Coghen dit que la commission n'a pas eu connaissance du proc^ès-verbal lu par M.Gendebien et qu'elle désire délibérer à nouveau. Quelques instants après, M. Coghen présente un nouveau rapport. 11 en résulte que le procès-verbal lu par M. Gendebien n'a pas modifié Topinion de la commission, (jui maintient ses conclusions. Celles-(;i sont défendues par MM. de Jaegher, d'Huart, m. /"., deTheux, m. t., et combattues par M. Gendebien; puis la chambre, à une très-grande majorité, annule l'élection de MM. Duvivier et Ansiau. — 40. La discussion s'engage sur l'élection du général Nypels. Celui-ci est né à Maestricht en 1790. En 1815, quand la Belgique était encore réunie à la France, il entra au service militaire comme garde d'honneur. Après la chute de l'empire, en 1814, il reprit du service dans les armées de Louis XVIII et continua à faire partie de l'armée française jus(tu'en 1850. Le G juin 1821, il obtint en France des lettres de naturalité. En 1850, après la révolution, il revint en Belgique et fut nommé colonel d'élai-major, puis général de l'armée

belge. Enfin, le 2 mars 1833, désirant recouvrer la qualité de Belge, il a, conformément à l'article 18 du code civil, déîiaré son intention de se fixer en Belgique. La question est de savoir s'il a ainsi recouvré la qualité de Belge, ou s'il tombe sous l'application de l'article âl du code civil, pour avoir pris du service militaire à l'étranger, et s'il ne doit pas, par consé(|uent, solliciter la grande naturalisation pour être admis k siéger à la chambre des représentants. Se prononciînt en faveur de l'admission du général Nypels, MM. Bosquet, r., Pirmez, Dechamps, A. Rodenbach, Legrelle, Nothomb, F. de Mérode, de Behr, contre, MM. Scheyven, Liedts, Trenteseaux, de Brouckere, Gendebien et Dubus. L'élection est annulée par i5 voix contre 55.

9 septembre. La chambre valide l'élection de M.dePuydt, élu à Mons. — 10. M. Liedts, r. c, conclût à la validation de l'élection de MM. Bernard du Bus de Ghisignies et Duvivier, à Soignies. Après un débat auquel prennent part MM. Gendebien, Lebeau, Dumortier, Legrelle et de Mérode, ces conclusions sont adoptées.

25 mai. La chambre valide 1 élection de M. Goblet, élu à Bruxelles, en remplacx^ment de M. Bosquet. M. Ileptia, r. c, déplore que, sur 5,000 électeurs, i I i seulement aient pris part à Télection.

VOIES ET MOYENS

o décembre. M. d'Huart, m./*., présente le B. des voies et moyens. — 12. M. Jadot, r. 8. c, dépose le rapport, dont les conclusions tendent k faire trois lois spéciales de trois articles du U. Le premier est une interprétation de la loi sur la contribution personnelle, concernant les chevaux mixtes; le second est une modification de la loi sur les distilleries; le troisième concerne une exemption en matière de timbre et d'enregistrement. — 18. Le ministre des finances déclare qu'il attendra la fin de la discussion générale pour se rallier ou non au projet de la s. c. La chambre ayant abordé la discussion générale, M. Doignon fait l'éloge du rapport de M. Fallon sur les relations de la Banque avec le Trésor public (1). Il en conclut que le gouvernement a eu tort de conclure une transaction avec la Société Générale, et d'ajourner le remboursement de sommes considérables, dont le roi Guillaume est personnellement débiteur. M. F. de Mérode, dans un discours que le Moniteur promet de publier, et que nous ne connaissons que par les réfutations

(1^ Le rapport auquel il est failHlluHion dans celle sénnce du 18 <l«i*e»ibro iSHn n qui a él«^ préîw»nl«^ dans In iit^aiicf du o aoul prét-rdeni, il^urc au i/omteur dû U) janvier I8^»(j.

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(l(ïnt il est Tobjct, dcVlare (|ue les impùls de moulure et d'abatage auraient été de bons impôts s'ils avaient été établis dans des conditions équitables. M. Seron renouvelle ses critiques au sujet de la contribution personnelle, attaque le gouvernement à propos de Tannonce de la présentation prochaine d'une loi sur rimpot du sel, et défend la Banque, dont il est I un des agents, contre les attaques dont elle est l'objet. MM. Duvivier et Lebeau revendiquent la responsabilité de la transaction conclue avec la Banque. MM. Pollenuset Jadot, r., conseillent au ministre d'accepter l'ajournement proposé parla*, c, au sujet des trois projets indiqués plus haut. M. d lluarl, m, /"., déclare de nouveau qu'avant d'y consentir, il voudrait entendre les objections sur le fond. H croit qu'il y a un grand avantage à introduire des modilications aux lois tlnancières, par la voie du budget. De cette façon l'on est certain d'obtenir les modifications - en temps utile, dans un délai déterminé. M. A. Bodenbach conteste la né(*essité de modifier la loi vSur les distilleries, qui a été fort avantageuse à l'agriculture. Si l'on veut augmenter les revenus, on pourrait imposer le café et les vinaigres artiticiels, et activer la construction du chemin de fer. M. DeSmet, à propos de la loi sur les distilleries, demande que Ton mette aux voix la question de savoir s il convient d'introduire des changements à une loi générale par un article du B. des voies et moyens. MM. Pollenuset Donny sont d'avis qu'il y a lieu d'attendre des renseignements plus complets avant de toucher k la loi sur les distilleries. MM. Demonceau et Jadot, r., ajoutent que la s. c. .n'a fait que suivre l'avis des sections, en s'opposant à ce que l'on moditie les lois tinancières par le budget. M. Dumortier approuve l'augmentation de l'accise sur les distilleries et critique l'accroissement des dépenses. 11 soutient que le gouvern 'ment n'est plus tenu à l'exécution du traité des 2i articles, le roi Guillaume ne l'ayant pas ratifié en temps opportun. Dès lors il y a lieu de rayer la dette du budget de la Belgique. Il cite un article du Times, d'où il résulte que le gouvernement aurait résolu de la reconnaître, et il lui dénie ce droit. Quant à lui, il ne consentira jamais à ce que nous puissons perdre nos frères du l^imbourg et du Luxembourg. Nous avons pu, dans un moment de douleur, consentir à des conditions humiliantes, mais ce jour est passé; nous avons une armée forte et courageuse, et nous sommes en mesure de résister à toute agression étrangère. M. de Muelenaere, m. a., répond que les faits consignés dans le Thfies sont entièrement inexacts. M. Gendebien se plaint de ce qu'on ne se soit pas encore conformé au vœu du Congrès, en réformant les finances.

Il reproche au gouvernement d'agir exclusivement dans l'intérêt de certaines provinces, pour qui il a décrété la prohibition des toiles, des cotons, du bétail étranger, au profit desquelles il a fait la loi sur les distilleries, qui exige une réforme radicale. Enfin, il se plaint de l'intervention des employés du département des finances dans lès élections. — 21. Après quelques observation de M. De Smet sur la transaction intervenue entre le gouvernement oi la Société Générale, M. Eloy de Burdinne propose de supprimer les 10 centimes additionnels extraordinaires à la contribution foncière. Combattu par M. d'Huart, m. /*., cet amendement est modifié par M. Dubus, qui propose de réduire les 10 centimes à 5, au lieu de les supprimer. La chambre, après avoir entendu MM. Bogier, A. Bodenbach et de Theux, m. i., rejette la proposition. M. Dechamps se déclare partisan de la révision de la loi sur la contribution personnelle, et M. Lejeune conseille de supprimer la prohibition de sortie du bois de chautfagc, dans l'intérêt des habitants des frontières, qui ne peuvent plus vendre leur marchandise. A propos des patentes, MM. Gendebien et Jullien demandent une prompte réforme de la loi organique. M. Gendebien voudrait que l'on établit un impôt sur les célibataires, qui se trouvent dans une condition privilégiée relativement aux pères de famille. M. Dubus propose ensuite de supprimer les centimes additionnels aux patentes et de n'inscrire au budget que le principal. MM. d'Ilofi'schmidt et Devaux ayant fait observer qu'en ins<'rivant k titre permanent le chiffre actuel, (jui comprend les additionnels, on enlève aux patentables l'espoir d'un dégrèvement futur, M. Dubus retire son amendement. A l'article Douanes ^ M. Verdussen, appuyé par M. Bogier, propose une réduction de 200,000 fr., en faisant observer que la prohibition du bétail h l'entrée réduira d'autant les recettes du Trésor. Cette appréciation est combattue par MM. d'Huart, m. /*., et de Theux, m. ?., et l'amendement rejeté. M. Meeus recommande une réduction des droits pour les soieries. MM. Gendebic»n et A. Bodenbach réclament une réduction de l'accise sur le sel. — 22. Un débat s'engage au sujet du droit de poinçonnage des poids et mesures. M. A. Bodenbach se plaint des vexations auxquelles donne lieu l'introduction du système métrique. De^nièrement, à Bruxelles, la vérification des poids et mesures a donné lieu à 700 procès-verbaux. M. Jullien est d'avis qu'il faut s'y prendre d'une façon plus paternelle. Ce n'est pas avec des poursuites correctionnelles ({u'on obtiendra des réformes. M. d'Huart, m./'., fait observer que la loi doit être appliquée. Il serait utile que le système

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métrique fût enseigné dans toutes les écoles. C'est le meilleur et le plus simple, et il serait un bienfait pour la civilisation si l'on en appréciait les avantages. (M. De Smet : « Dans un siècle ou deux. ») MM. Pirmez, Mast de \rics, A. Rodenbach sont d'avis qu'il faudrait créer de nouvelles subdivisions. M. d'Huarl, m. /'., pense qu'elles ne feraient qu'amener de nouvelles complications. M. Gendebien trouve que ce serait beaucoup déjà de faire bien connaître le mètre, le litre, le kilogramme, etc.. Le ministre promet d'examiner les questions soulevées. Après quelques observations de MM. Demonceau, Lcbeau, d'Huart, m. f. , et de Muelenaere, m. a. , l'article est adopté. Au chapitre de V Enregistrement, MM. Seron et Gendebien proposent de rétablir le droit de 2 p. c. sur les ventes mobilières. MM. d'Huart, m. /*., Jadot, r., et de Theux, m. i., ayant fait observer que le sénat rejetterait probablement cette mesure, qui exige, d'ailleurs, un examen approfondi et doit former un projet spécial, M. Seron relire sa proposition. Un débat s'engage ensuite au sujet de certaines ventes d'objets mobiliers, faites par le département de la guerre sans l'intervention de l'administration des domaines, et, après des observations de MM. Evaiii, m. g., Jadot, r., A. Rodenbach, Jullien, Gendebien et d'Huart, m. /., il est convenu que cette irrégularité ne sera plus commise à l'avenir. Un débat s'engage également entre MM. Evain, m. g., Jadot, r., A. Rodenbach, d'Huart, m.f., de Muelenaere, m. a., Deohamps et Dubus, sur le chiffre de recouvrement des avances faites aux corps

de l'armée pour la masse d'habillement. Le ministre a porté les sommes recouvrées de ce chef en déduction des crédits qu'il a sollicités des chambres, et cette façon de procéder est déclarée contraire aux principes de la comptabilité. Quelques observations sont présentées ensuite par M. Gendebien, au sujet des brevets d'invention, que cet honorable membre voudrait voir enregistrer graluilement. Le ministre fait observer qu'il est tenu de faire exécuter la loi. — 25. M. F. de Mérode propose, comme disposition additionnelle à la loi du B., de voter 5 centimes additionnels sur tous les impôts à titre de subvention éventuelle, destinée à rembourser la dette flottante. M. Fallon demande si M. deMérode fait sa proposition en qualité de ministre d'Etat ou de simple député. M. de Mérode répond que c'est comme député. M. Dubus propose alors la question préalable, la chambre ayant déjà voté le chiffre des impôts. Après quelques mots de MM. de Muelenaere, m. fl., etXendebien, l'auteur de la proposition la retire, se réservant de la reproduire l'année prochaine. La chambre ajourne ensuite, sur la proposition de M. Jadot, r., et avec; le consentement du ministre, l'examen des motions tendant à modifier la loi sur les distilleries, et certains articles de la loi sur la contribution personnelle. Elle adopte le B. des voies et moyens (84,557,151 fr.), par 04 voix contre une, et ensuite, à l'unanimité, comme projet spécial, l'article qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement toutes les pièces concernant l'administration des caisses d'épargne.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session de 1885-1836.

TABLE DES MATIERES

ABSENCES des membres de la chambre. Réclamations, 13 fi.. 11 m. V. Règlement.

ACADÉilE de Belgique. Augmentation de subside pr. par M. Dumortier. Rejet d*une augmentation de subside pour T Académie d*Anvers, 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

AOJUOICATIOIS des travaux publics (Critique des cahiers des charges des), 15 m. V. Travaux publics.

AiORTISSEiEIT. V. Dette publique.

AIOEIIE (Transfert des subsides de l'établissement Cockerill à celui d'), 15 m., 21 a. V. Industrie.

AI6LETERRE (Augmentation des droits de pilotage sur les navires belges en). MM. A Rodenbach, de Muelenaere, Gendebien et PoUenus. V. Affaires étrangères.

AISIAU (Annulation de TéiecUon de M.), à Soignies. r. de M. Van den Bossche, 5, 7 at. V. Vérification des pouvoirs.

AIVERS (Académie d*). Rejet d*une pr. d'augmentation de subside, /d. pour l*école de musique, 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

ARiURES(Création d'un Musée d'). 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

AUDITEURS MILITAIRES. Pr. de loi de M. Zoude, tendant à faire augmenter leur traitement, lin. V. JusUce.

AU6USTIIS (Acquisition d'estrades au temple des). Propriété de l'édiQce. MM. Dubus, de Theux, De Smet, Lcjeuneet Gendebien, 21 n. MM. A. Rodenbach, De Smet, de Theux, Raikem et Gendebien, 17 m. V. Budget de l'intérieur.

AVOUÉS (Pétition des) près la cour d'appel de Bruxelles, demandant la création d'une 3* chambre civile, 24 ff/. V. Pétitions.

BARQUE r Arrangement entre l'Etat et la). Ajournement du débat, 23 d. ~ Discussion sur le tan-

tième accordé au caissier de l'Etat, 22 m. V. Finances. — 18 d. V. Voies et moyens.

BARRIÈRES (Prorogation de la taxe des). Pr. de loi, 29 /*. — r. de M. d'Hoiïschmidt. Discussion et vote du pr., 10 m. V. Impôts.

BASSOiPlERRE (DE>, c. r. pour l'affaire des lits militaires. V. Guerre.

BÉTAIL (Pr. de loi sur l'entrée et la sortie du), A at. — Renvoi à la c. de l'industrie, 12 ff/. -— r. de M. Zoude, iAn. — Discussion, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 w., 1", 2, 3, 4, 7 d. V. Douanes et accises. — Discussion sur les effets de la loi et achat de jauges et balances pour son exécution, 18 m. V. Budget des finances.

BIBLIOTHÈQUE de Bourgogne. Pr. de M. Devaux de créer une bibliothèque nationale, 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

BOISSCHOT (Séparation du hameau de) de la commune de Heyst opden-Berg, 13 mai. V. Affaires communales.

BOISIN (Délimitation des communes de) et Clavier, 13 mcit. V. Affaires communales.

BOSQUET. Nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. V. Démissions.

BREENDOICK (Erection delà commune de), hameau de Puers, Qjn. V. Affaires communales.

BRÉSIL (Suppression des crédits pour la légation belge au). Traité de commerce avec ce pays. MM. Pollenus, r., Gendebien, Dumortier et de Muelenaere. V. Affaires étrangères.

BRUXELLES. Augmentation du personnel de la cour d'appel. Pr. de loi de M. de Behr, 12 n. — r. de M. Demonceau, 23 d, — Discussion et vote, 2 f. V, Justice. —Observations de M. Gendebien sur l'arriéré de la cour d'appel, 29 i. V. Budget de la justice. — Augmentation du personnel du tribunal. Pr. de M. Bosquet, 14 a/, r. de M. de Behr, 26 at. Discussion et vote, 31 at. V. Justice.

BUDGETS de la justice, 26, 28, 29, 30 j. Second vote, 1" /. — des affaires étrangères. V. Aflaires étrangères, 29, 30i.— de la marine. 30 ;., !•'/•"" de la dette publique et des dotations, 2, 3, 5 /. — de l'intérieur, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19 m.— des 6nances, 18, 19, 21 m.-*- des dépenses et recettes pour ordre, 21 m. V. Budgets, —de la guerre. V. Guerre,

CADASTRALE (Péréquation). Pr. de loi, i at. — r. de M. Lierits, \'in. — Discussion du pr. de loi, 8,9,10, 12, 14, 15,16, 17,19d. V. InipOts.

CANAL de Cliarleroi (Dépôt de documents relatifs au), 21 w*. V. Travaux publics.

CANTONNEMENTS MILITAIRES (Réclamations contre les), 24 at. V, Pétitions.

CASSATION (Construction d*un palais pour la cour de). MM. Dubus, Gendebien, !••'' f. V. Budget de la justice.

CAUTIONNEMENTS (Remboursements des) versés après et avant la révolution. MM. Zoude, d'Huart, Fallon, 21 m. V. Budget des recettes et dépenses pour ordre.

CÉLIBATAIRES (Impôt sur les) recommandé par M. Gendebien, 21 d. V. Voies et moyens.

CELLES-MOLENBAIX (Partage de la commune de\ 1 1 mai. V. Affaires communales.

CENS Électoral. SMI faut en posséder la base pour être électeur. MM. Pirmez. d' Huait, Legrelie et Smits. V. Cens électoral, 15 /". et 7 m. V. Affaires communales.

CENTIMES additionnels, subvention de guerre. Pr. de loi pour leur suppression, 4 at. — r. de M. Donny. Vote du projet, 7 at, V. Impôts.

CÉRÉaLes. Pr. de loi tendant à réprimer la fraude des céréales dans la province de Limbourg. 19/. — r. de M. de Jaegher,5 /: — MM. de Renesse et Pollenus demandent la discussion, 15/*. — Vote de la loi. 21 m. — Pr. de MM. Van Hoobroucl( et Zoude tendant à autoriser la libre entrée en Belgique des céréales du territoire de Passegeule, 16 mai. V. Douanes et accises.

CHAPELIÉ (Affaire du lieutenant-colonel) avec le colonel Huybrecht, 20 mai. V. Guerre.

CHARLERbi (Tribunal de>. Demande d'augmentation du personnel, 26/. V. Budget de la justice. — 12, 14, 24(1/., 14 mai. V. Justice.— 24 o/. V. Pétitions. — Canal, dépôt de documents, 21 m. V. Travaux publics.

CHARPIE détériorée, fournie aux- hôpitaux militaires, 23, 28;. V. Guerre.

CHARTRAN (Condamnation à mort du général) en 1816, par un conseil de guerre dont faisait partie le général Evain. Incident à ce propos, 24, 26 mai. V. Guerre.

CHEMIN DE FER. Premier compte rendu des opérations, 4 at. — Ligne d'Ostende k Malines, 14 rf. — * Débat sur les concessions de péages. Concession à la Société Générale de lignes vers la France. MM. Rogier, de Theux, Gendebien, Dubus, Meeus, Pirmez et Legrelle, 23 d. — Droit de concéder à certaines conditions. MM. Legrelle, de Puydt, Pirmez, Coglïen, de Theux, Dubus. Rogier, Gendebien, Devaux, de Muelenaere, Verdussen et Dumoilier, 24 d. Débat sur le projet de loi de concession de péages, amendé par le sénat. Chemin de fer de Gand à Lille. MM. A. Rodenbach, Kervyn, Desmanet de Biesme, de Theux, Meeus, Verdussen, Dubus et Dumortier, 26 ;. — Renouvellement du tarif. Débat sur la marche des travaux. MM. JuUien, de Theux, Devaux et Gendebien. Sur l'exploit atloii. MM. Rodenbach, Gendebien, Smits, Dumortier, Rogier et de Theux, 7, 15,18 m. —Re-

tard d»ns a construction des lignes du Hainaut. M. Gendebien. 6jn. V. Chemin de fer. — Ligne de Boussu a Saint-Ghislain, 24 at. V, Pétitions.

CHEMINS VICINAUX (Crédit pour les). Pr. de loi, 20;. — r. de M. de Puydt, 18 f. Discussion, 14f«. V. Travaux publics.

CHEVAUX (Casernement des). Explications du ministre de la guerre, 24 at. V. Pétitions. — Réclamation au sujet de l'impôt sur les chevaux, 21 a. V. Pétitions.

CHIFFONS (Demande de prohibition de la sortie des), 24 at., 21 a. V. Pétitions.

CHRONIQUES BELGES inédites (Publication des), 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

COLONIES AGRICOLES (Résiliation du contrat avec la société ries). MM. de Behr, A. Rodenbach, Gendebien, Railiem, Dubus et Ërnst, 29;. V. Budget de la justice.

COMMIS GREFFIERS (Traitement des). MM. Dubus. Ernst, de Behr et Raikem. 26;. V. Budget de la justice.

COMMUNALE (LOI). Nouveau projet présenté par M. de Theux, 4 at. — Rapport, 10 n — Mise à Tordre du jour, 30 ; — Pétition en faveur de l'élection directe des magistrats communaux, l*'»', 2, 4 /".—Discussion générale. MM. H. Vilain XIIII, Doignon, Dechamps. Van den Bosselle et Dequesne, 4 /'. — Questions de principe posées par MM. De Smet et Nothomb, 5 /", - Mode d'élection des bourgmestres et échevins. M. Pollenus. m. o. de M. Rogier pour clôturer la discussion générale, combattue par MM. Dumortier, Dubus et Jul lien. Rejet. MM. Dumortier, De Smet et Nothomb, sur le mode de nomination, 6 /". — M. Dubus soutient l'élection directe. MM. F. de Mérode, de Theux et Seron, 8 /". — MM. Dechamps, Dubus, Dubois, Devaux, de Behr et Trenteseaux, 9/". —Questions de principe posées par M. Fallon. Discours de MM. de Foere, Railiem et Gendebien, 10 /". — Clôture de la discussion générale. Position de la question. MM. de Theux, F. de Mérode, Dubus, d'HofIschmidt, Rogier, Lebeau et Dumortier, 11 /".

— M. Dumortier dépose sur le bureau des pétitions en faveur de l'élection directe. Protestation de M. de Theux. Vote sur le mode rie nomination des bourgmestres et échevins. Détermination du choix dans le sein du conseil, Pr. de M. Gende bien de faire nommer les membres du collège sur une liste triple de candidats, 12 /". — Incident personnel entre MM. Gendebien et Lebeau. Adoption des trois premiers chapitres de la loi, 13 f. — Cens électoral, droit des naturalisés, cens d'éligibilité, pr. de M. d'HolTschmidt de le supprimer. Rejet. Droit de faire partie de deux conseils communaux. Amendements de MM. Doignon et de Theux. Incompatibilités, 1o/'. — Droit de rév»»quer et de suspendre les bourgmestres et les échevins. Adoption d'un amendement de M. Gendebien, 17 /'. — Démission des bourgmestres et échevins. Délibérations des conseils communaux. Serment d'exclusion des Nassau. Publicité des séances, 18/".

— Attributions du conseil, 19 /". — Approbation des BB. et comptes des état)lissements charitables, 20 /'. — Adjudications, administration des bois communaux, 22 f. — Nomination des membres des conseils des hospices. Administrateurs spéciaux. Employés de la commune, annulation des actes des conseils communaux, attributions du collège.

%5f, ^ Surveillance des hospices, caisses d*épargne, police des spectacles, 25 /*. — Le débat codtinuesar ce dernier objet. MM .Dequesne, Milcamps, Juilien,de Theux, Desmanetde Biesme, Fallon, de Maelenaere, d'Hoffscbmidt, Gendebien et Dumortier, i6 f. — Vote de la proposition ministérielle. Etat civil, archives, règlements communaux, traitement des membres du collège, 27 f, — Cautionnement du receveur, commissaire de police, garde eliampétre, 29 /l ~ Indemnité de logement des vicaires. Gardes des bois communaux, !«' m. — Charges et dépenses communales. Approbation des budgets des fabriques d* église. Frais d'impression des listes électorales, 2 m. — Frais d'entretien des aliénés, des aveugles et des sourds-muets. Inscription d'office des dépenses obligatoires par la députation permanente, 3 m. — Recettes et comptabilité communales, 4 m, —Délimitations et dispositions transitoires. Mise en vigueur de la loi. Second vote, 5 m. — Nouveau débat sur le mode d'élection des membres du collège, 5 et 7 m. — Pr. de M. Gendebien de réduire le cens dans les villes, 7 m. — Approbation des délibérations des conseils communaux. Présence du bourgmestre dans l'administration des hospices et des bureaux de bienfaisance. Police des spectacles, 8 m.— Vote sur Tensembie, 9 m. — Rectification de quelques erreurs dans la loi, 23,27,28 a. V.Aff. communales.

COMPÉTENCE eu matière civile. Projet de loi présenté par M. Emst, 12 n.

COIOAilÉS LIBÉRÉS (SurveiUance des). Pr. de loi, 1 d. — r. de M. Bosquet, 20/'. V. Justice.

COISEIL général des travaux publics (Demande d'institution d'un). Pr. de M. Desmanet de Biesme, 12 m. K. Travaux publics.

COITINGEIT DE L'ARiÉE. Pr. de loi, 11 d. -r. de M. de Puydt. U d. — Débat sur la substitution de la reserve à la garde civique mobilisée, 23 d. V. Guerre.

COITRIBUTIOI PERSOIIELLE (Interprétation de la loi sur la) concernant les chevaux mixtes. Pr. de M. d'Huart, 12 d. — Ajournement, 23 d. V. Voies et moyens.

CONTRIBUTIOIS. Traitement des agents du service sédentaire. MM. Zoude, d'Huart, Raikem, Smlts, Pollenus, Desmanetde Biesme etde Jaegher; fd. du service actif, 18 m. V. Budget des finances.

COIVERSIOI du 5 p. c. Opinion de M. d'Hoffschmidt, combattue par M. Dumortier. V. Dette publique.

COTOIIIÈRE (Industrie). Commission pour l'examen des pétitions des industriels, 13 a/. — r. de M. Zoude, 28 at, — Débat sur la mise à l'ordre du jour, 28, 3 1 at. Réclamations de la France et de la Suisse. Pr. de loi de M. Desmaisières, 1 $. — Protestation des fabricants de draps de Verviers et de Dison contre le système prohibitif, 8 «. — /d.des fabricants de Liège, de Hodimont, de Grez- Doiceau; id. du gouvernement prussien, 9 «. — Avis de quinze chambres de commerce. Renvoi du projet à la commission, iOi. — Nouvelle pétition des fabricants de draps de Verviers, 11 «.- Ajournement du projet de loi, 12 «. V. Industrie. — 24 ai. V. PétiUons.

COUR DES COiPTES (Traitement des membres de la). MM. Dumortier, d'Huart, d'Hoffschmidt, r„ Eloy de Burdinne, Dubus, F. de Mérode et Verdussen, 3, 5 f. Y. Budget de la dette publique.