‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 (volume 2)Chapitre 9 sur 150 · GODE PÉNAL · texte numérisé non relu

GODE PÉNAL

28 février. La chambre discute un projet de loi tendant à correctionnaliser plusieurs délits, afin d'alléger le travail des jurys en cours d'assises. MM. Hélias d'Huddeghem et H. de Brouckere désirent une prochaine révision du code pénal tout entier. (M. Liedts espère qu'on fondera une maison de correction pour les délinquants âgés de moins de i6 ans.) Le projet est adopté par 56 voix contre une.

Page 1