POIDS ET MESURES

i5/M4 décembre, La chambre discute, à propos du B, des voies et moyens, la proposition du ministre des finances de supprimer le droit de poinçonnage des poids et mesures. (Voir Impôts.) Cette mesure est adoptée, elle est représentée comme de nature à faciliter l'introduction du système métrique. MM. De Smet et A. Rodenbach conseillent au gouvernement d'introduire le système des divisions binaires, par moitié, quart, huitième, etc.. M. d'Huart, m. /., s'engage à formuler des dispositions à cet effet. Il s engage également, sur la demande de M. Andries, à remettre en vigueur les dispositions de l'arrêté de 1819, qui permettent le poinçonnage des mesures en bois pour le débit du sel.

POLITIQUE INTÉRIEURE

^% janvier. Dans la discussion générale du B, des affaires étrangères, M. de Brouckere, à propos des modifications introduites dans la composition du cabinet (voir p. 486), critique la réunion des portefeuilles des affaires étrangères et de l'intérieur dans les mêmes mains, et la nomination d*un ministre des travaux publics, qui n'est en réalité qu'un demi-ministre de l'intérieur et un demi-ministre des finances. L'orateur ne comprend pas qu'on ait traité le département des affaires étrangères avec tant de légèreté, alors que la paix avec la Hollande n'est pas conclue ; qu'on n'a pas obtenu satisfaction pour l'affaire de Maestricht (voir Affaires étrangères) ; que nos chargés d'affaires ne sont pas reçus en Suède, en Grèce, à Francfort ; que la légation de Berlin est vacante ; que notre agent à Washington est en route pour revenir. La combinaison qui vient d'être faite ne s'explique que par des convenances personnelles, et la réunion des deux départements de l'intérieur et des affaires étrangères, livrant à un seul homme la nomination de tous nos agents à l'étranger et de tous nos fonctionnaires administratifs, pourrait avoir, entre les mains d'un ministre ambitieux, de très-fâcheux résultats. M. de Theux, m. i, et a., revendique pour le Roi le libre exercice de sa prérogative. Le département des affaires étrangères n'est pas supprimé ; on s'est borné à décharger le ministre de l'intérieur de ses trop nombreuses attributions. De pareils remaniements sont très-communs dans d'autres pays et surtout en Angleterre. M. De Smet appuie les observations de M. de Brouckere. Il dit que la suppression du ministère des affaires étrangères a produit la plus fâcheuse impression au dehors, et il votera contre les deux BB.^ d'autant plus que le ministère actuel ne représente qu'un petit coin du pays et pour-

rait, être appelé le cabinet de Meuse-et-Mo-' selle. M. Gendebien parle dans le même sens et trouve étrange que l'on n'ait pas donné d'explications sur la crise ministérielle (1). Il y a lieu d'en donner aussi sur l'état de nos relations extérieures. Nous n'avons de ministre ni à Berlin, ni à Vienne, ni à Washington, ni à Londres, car M. Yan de Weyer est allé remplir une mission de famille à Lisbonne, où il sert les intérêts de la contre-révolution. Il y a lieu de s'expliquer aussi sur ce qui a été fait pour venger la récente insulte que nous avons essuyée aux environs de Maestricht. L'orateur termine en disant qu'il ne votera pas le B. des affaires étrangères, puisque le .gouvernement lui-même considère ce département comme une superfétation.

M. de Theux, m.i. et a,, répond que la situation ne comporte pas un rapport sur nos affaires extérieures. Nos relations avec toutes les puissances sont des plus amicales. Notre ministre à Washington a renoncé à la carrière diplomatique; nos navires sont reçus dans les ports anglais sur le même pied qu'autrefois, notre ministre à Londres est allé à Lisbonne complimenter la Reine, comme c'est l'usage, et la France et l'Angleterre ont consenti avec empressement à s'interposer comme médiateurs dans nos différends avec la Hollande. — 30. M. de Brouckere insiste sur ses précédentes observations. 11 ne peut s'empêcher de trouver plaisante la création d'un ministère monstre, composé des deux départements* les plus importants, et à côté de cela, d'un tout petit ministère qui pourrait être le partage d'un directeur. Il a entendu dire que M. de Theux, quand il s'adresse à ses fonctionnaires, s'intitule ministre de rintérieur et des affaires étrangères, et quand il s'adresse aux agents diplomatiques, prend le titre de ministre des affaires étrangères et de Vintéiieur. C'est, du reste, un fait très-grave que cette espèce de subordination imposée au ministre des affaires étrangères, et il y aura lieu pour la chambre d'exprimer par un vote son opinion à cet égard. M. Desmanet de Biesme approuve la combinaison que l'on critique, mais il voudrait savoir pourquoi plusieurs de nos postes diplomatiques sont vacants, et

(i) Voici quelle fut. d'après les journaux du temps, la cause de la retraite de M. de Muelenaere, m. a. Celui-ci avait proposé à ses collègues de nommer ministres d'Etat M. Meeus, gouverneur, et M. Goghen, administrateurde la Société Générale. MM. de Theux, Ernst et d'Huart combattirent cet acte, menaçant de donner leur démission s'il s'accomplissait. La nomination n'eut pas lieu, et ce fut M. de Muelenaere qui se relira. Quant au général Evain, on se rappelle

au*il avait lui-même déclaré à la chambre, dans la iscussion du B. de la guerre, qu'il se retirerait le jour où les chambres auraient voie la ratification du marché conclu avec la Compagnie des lits militaires.

entre autres pourquoi M. C. Vilain XlIIt, notre ministre à Rome, n'a pas encore quitté Bruxelles. M. de Theux, m. t. et a., répète que nos relations avec toutes les cours sont excellentes. M. Vilain XIIll a retardé son départ à cause de ses fonctions de gouverneur de la Flandre orientale et de la mort de son beau-père; mais il va partir incessamment. Le ministre reconnaît qu il renverse son litre selon la qualité en laquelle il parle, et il se soumet au vote de la chambre dont le menace M. de Brouckere. M. Gendebien raille à son tour M. de Theux, en disant qu'une requête de la Prusse, réclamant des indemnités pour des marchandises brûlées lors du bombardement d'Anvers, a été renvoyée par M. de Theux, w. a., à M. de Theux, w. i. Celui-ci répond qu'elle a été renvoyée à M. Nothomb, m. t. n n'y a pas de confusion entre les deux départements, précisément afin qu'on puisse les diviser de nouveau quand il y aura lieu. M. Devaux approuve la création du nouveau ministère des travaux publics et la nomination de M. Nothomb, dont il reconnaît le talent et partage les opinions. Mais il n'admet la réunion des départements de l'intérieur et des affaires étrangères qu'à titre provisoire et à cause de la difficulté de former un cabinet. 11 craindrait qu'un ministre trop occupé ne dût livrer les affaires du pays à des subalternes, et, au point de vue des affaires étrangères, c'est là un grave danger. Par sa position topographique, la Belgique sera appelée de tout temps à jouer un grand rôle diplomatique. Placée entre des puissances qui toutes convoitent son alliance, elle est obligée de se conduire entre divers écueils avec beaucoup de prudence et d'habileté. La diplomatie peut nous rendre de grands services et nous créer de grands périls. La Hollande, au siècle dernier, a payé de la ruine de son commerce l'imprévoyance et les fautes de sa diplomatie. Ce n'est pas trop pour un seul homme d'avoir à délibérer, à agir, à diriger ses agents dans des circonstances dont peut dépendre notre indépendance nationale. Tout est à créer dans la diplomatie. Il faudra donc qu'on rétablisse le plus tôt qu'on le pourra le département des affaires étrangères, celui des travaux publics dût-il devenir un sixième ministère. M. Gendebien conclut de ces paroles que la perturbation ministérielle n'est autre chose qu'un arrangement pour arriver à un sixième ministère. 11 eût été plus franc de le dire. Il conseille à notre diplomatie d'être très-modeste et de ne pas se donner des airs importants. Il rappelle qu'au Congrès, dans une séance secrète, un de nos envoyés à Londres en 1851, à qui l'on demandait s'il avait >ii M. de Talleyrand, déclara qu'il avait « voulu le voir venir » . Il

espère qu'on n'aura plus à l'avenir la prétention de « voir venir ». M. Devaux ne se rappelle pas que ces paroles aient été prononcées et dit qu'elles sont empruntées à un compte rendu travesti d'une séance du Congrès, publié par un journal de Paris. M. Gendebien affirme les avoir entendues. M. Devaux répond qu'en tout cas ce n'est pas lui qui les a prononcées, et il ajoute que ce qu'il a dit tout à l'heure à propos du sixième ministère est l'expression de son sentiment personnel, et ne lui a pas été inspiré par le gouvernement. M. de Theux, m, i. et a., déclare que si la nécessité d'un sixième ministère lui était démontrée, il demanderait ouvertement à la chambre de voter les dépenses nécessaires à cet effet. A propos de l'article relatif au traitement du ministre, M. d'Uuart, m. /*., pnipose de transposer le crédit, qui doit ètrt* porté aux travaux publics. M. de Brouckere s'y oppose. En agissant de la sorte, la chambre approuverait la nouvelle combinaison et déciderait qu'il ne doit pas y avoir de ministre des affaires étrangères pendant tout le courant de l'exercice. MM. d'Huart, m. /*., et de Theux, m. t. et a,, acceptent la question ainsi posée et ne reculent pas devant les conséquenc>es d'un rejet du crédit. M. Gendebien appuie la motion de M. de Brouckere, qui déclare n'avoir pas voulu poser de question de cabinet, et retire sa proposition.

8 février. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. Doignon déclare qu'appartenant à l'opinion catholique, il ne reconnaît point M. de Theux comme représentant de cotte opinion. Il le considère comme le représentant de la centralisation et du pouvoir fort. 11 en voit une nouvelle preuve dans son association avecM. Nothomb, l'ami le plus fidèle et le plus dévoué de M. Lebeau, dont on connaît le peu de sympathie pour le catholicisme. L'orateur reproche à M. de Theux d'avoir présenté, sur l'enseignement primaire et moyen, un projet que le roi Guillaume n'aurait pas osé présenter aux états généraux. Il lui reproche de vouloir une éducation gouvernementale, aux frais de l'Etat et de la commune ; de se permettre d'ériger des succursales pour le culte catholique; d'avoir nommé un directeur des cultes; d'être partisan de l'institution d'un conseil d'Etat; d'avoir soutenu le principe de la nomination des jurys universitaires par le Roi; enfin, de nommer de préférence des fonctionnaires qui affichent leur mépris pour la religion, et de professer la doctrine de la non-intervention du gouvernement dans la direction intellectuelle, morale et religieuse du pays. M. dr Theux, m. i. et a., repousse un à un les griets du préopinant, et s'excuse d'y avoir répondu, tant ils' sont peu fondés. M. F. de Mérode

déclare, de son côté, que M. Doignon s*est livré à une sorte d'inquisition morale, et qu'en ac>cusant les ministres de manquer de tolérance, il n'en a guère montré luimême.

POSTES

22 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. A. Rodenbach demande que Ton négocie avec FAngleterre pour obtenir rabaissement du port des journaux de ce pays au taux d'un penny, M. d'Huart, m. /*., répond que des négociations sont ouvertes à cet effet. MM. A. Rodenbach, Dumortier, De Smet, Pirson, Van Hoobrouck de Fiennes et Gendebien se plaignent de la mauvaise organisation des postes rurales. De commune à commune, le transport des lettres coûte plus cher et prend plus de temps qu'auparavant. M. d'Huart, m, /*., répond que toutes les améliorations possibles seront introduites dans le service.

20 février. Dans la discussion du B, des travaux publics, MM. De Smet, Desmanet de Biesme, Manilius et Dubus formulent de nouvelles plaintes au sujet du service des postes Airales, des vexations auxquelles on soumet les messageries et les voituriers, pour les empêcher de transporter des lettres en concurrence avecTEtat. Ces honorables membres soutiennent que si TEtat veut empêcher des entreprises privées de transporter des lettres, il doit au moins faire en sorte de les transporter lui-même aussi vite qu'elles. MM. Nothomb, wi. ^, de Brouckere, F. de Mérode, Lebeau et d'Huart, m, f,, répondent qu'il y a beaucoup d'exagération dans ce qu'on raconte des vexations dont les particuliers sont les victimes ; ils sgoutent que si l'on ne défendait pas le transport des lettres par les messageries, l'existence de l'administration des postes serait impossible; on ne fait, du reste, qu'exécuter le décret de prairial an ix, et les particuliers qui se croient lésés ont le droit d'en référer aux tribunaux. Répondant à M. Watlet, M. Nothomb, m. t., dit que des négociations sont ouvertes avec le gouvernement prussien pour obtenir que les lettres d'Arlon pour l'Allemagne puissent traverser la forteresse de Luxembourg et être ainsi expédiées directement sur Trêves. — 24. La chambre vote une augmentation de 50,000 fr. pour le service de la poste rurale. Dans ce débat, M. Nothomb, m. ^, fait voir la progression croissante des recettes de la poste, qui a produit 2,405,il2 fr., en 1856, et qui IKmrra prochainement donner 5 millions.

M. A. Rodenbach reproduit ses critiques au siyet des lenteurs du service, et M. Jullien émel l'avis qu'un traitement de 400 à 450 fr. pour un facteur de la poste rurale est insuffisant.

PRESSE

19 mai, M. A. Rodenbach demande qu'il soit fait un prompt rapport sur les pétitions des éditeurs de journaux, qui demandent la suppression ou la diminution du timbre.

M. d'Huart, m. f,, répond qu'à la veille de la clôture de la session, la c, des pétitions ne pourrait faire ce rapport ; mais il a l'intention de présenter, dans la prochaine session, un projet de loi en faveur des éditeurs de journaux. (Approbation,)

PRINCE ROYAL

5 avril. Le ministre de la justice annonce à la chambre l'heureuse délivrance de S. M. la Reine, qui a donné le jour à un prince, le 24 mars dernier. Sur la proposition de M. Dumortier, la chambre charge une députation de 12 membres d'aller complimenter le Roi. La chambre décide, en outre, qu'elle se rendra en corps, le 9 avril, au Te Deum qui sera chanté dans l'église des SS. Michel I et Gudule. — 8. 11 est donné lecture de la , réponse du Roi à l'adresse de féliciutions de la chambre.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

I 4 février, M. Lebeau présente une proposition de loi tendant à soumettre au recours en cassation les ordonnances des députations permanentes, rendues sur l'appel interjeté contre les décisions des conseils de milice et des conseils cantonaux de la garde civique.

— 8. M. Pollenus demande si des mesures seront prises bientôt en \'ue d'obtenir que les élections provinciales puissent se faire dans le canton de Maestricht. M. de Theux, m, i. et a., répond qu'un projet de loi spécial sera présenté à cet effet. — 16. M. Lebeau développe sa proposition de loi, qui est prise en considération.

7 mars, M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi relatif aux nouvelles circonscriptions des cantons électoraux de Maestricht.

— 15. M. Simons, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 17. Il est adopté à l'unanimité.

1 5 avril, M. Seron insiste pour que l'on fasse un prompt rapport sur les pétitions des habitants des cantons de Jodoigne,de Wavre et de Perwez, qui demandent que l'on transfère le chef-lieu de l'arrondissement de Nivelles à Wavre, c'est-à-dire au centre de l'agglomération, aflu de rendre les élections plus faciles. Celte motion, combattue par M. Milcamps et appuyée par M. de Brouckere, est adoptée.

12 mat. M. Gendebien présente une proposition de loi, aux termes de laquelle les électeurs des cantons de Wavre, Jodoigne et Perwez se réuniront à Wavre pour l'élection des

€St

membres des deux chambres législatives. Cette proposition est appuyée par M. deBrouclcere et par M.Eloy de Burdinne,qui voudrait que les électeurs se réunissent partout au cheflieu de canton. M. de Brouckere fait observer que cette modification générale de la loi électorale devrait faire Tobjet d'une proposition de loi spéciale. M. Pirmez n'admet pas que Ton puisse, pour un cas particulier, décréter le fractionnement des collèges électoraux. M. Gendebien est du même avis, et sa proposition est prise en considération. M. de Theux m. t., fait remarquer qu'elle est le premier pas dans une voie qui peut déranger l'économie de la loi électorale. L'arrondissement de Louvain présente les mêmes particularités que celui de Nivelles. Le canton de Léau et de Diest est aussi à une grande distance du chef-lieu de l'arrondissement. M. Gendebien répond qu'il s'agit ici non d'une question de principe, mais d'une question d'utilité locale et d'un changement réclamé par l'immense majorité des électeurs du district de Nivelles, et par une décision unanime du conseil provincial du Brabant. M. de Theux, m. t., persiste à croire qu'il y a lieu d'examiner très-sérieusement la question et de la renvoyer aux sections. Cette motion est appuyée par M. Simons, et combattue par M. de Brouckere, qui dit que le renvoi aux sections équivaut à l'ajournement. Il propose le renvoi à une commission, mais la chambre adopte le renvoi aux sections, conformément à la motion du ministre.

RÂGIiBBIENT.

7 décembre, M. de Theux, m. i., ayant invité la chambre à se rendre au Te Deum qui sera chanté le 16, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du Roi, M. Dumortier propose de se contenter d'envoyer une députation à cette cérémonie. 11 faut, d'après lui, que la chambre ne se rende en corps qu'à des cérémonies extraordinaires, par exemple pour la naissance d'un prince. « 11 n'est pas de la dignité d'une assemblée nationale de se transporter à travers les rues à des époques périodiques. On finirait par ne voir que la chambre par les rues. » La chambre, consultée, décide, sur la proposition de M. Lejeune, qu'elle se rendra en corps au Te Deum.

TRAVAUX PUBLICS

50 novembre. M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi portant prorogation pour un an, de la loi concernant les concessions de péages.

6 décembre. M. de Puydt, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 8. Celui-ci e.st adopté à l'unanimité.. Un membre s'abstient. — 17. Il est donné lecture d'une pro-

position de loi signée de MM. de Puydt, Beerenbroeck, d'Hoffschmidt, Troye, Berger, du Bus de Gisignies et Zoude, portant que l'excédant du produit des péages sur les canaux et rivières canalisées sera affecté à l'amélioration et à l'entretien de ces canaux et rivières; puis, d'une autre proposition des mêmes membres, ouvrant au gouvernement un crédit de 8 millions, à l'effet de pourvoir à la construction de nouvelles voies navigables. Lecture est donnée encore d'une autre proposition de MM. d'Hoffschmidt et Berger, tendant à permettre l'aliénation des forêts domaniales situées dans la province de Luxembourg, pour le produit en être affecté à l'achèvement du canal de Meuse-et-Moselle et au rachat des travaux déjà exécutés par la société concessionnaire.

1 7 janvier. M. de Puydt développe ces deux propositions de loi.

16 février. Discussion du B. des iraf*aux publics. M. de Puydt se félicite d'avoir vu créer un ministère des travaux publics, et compte sur l'activité de ce département pour l'exécution des travaux réclamés de toutes parts. Ce ministère aura beaucoup à faire et beaucoup à laisser faire. La tendance géiféiraie des idées ramène le pays vers les idées de concession. Le gouvernement serait sans excuse si, dans dix ans, il restait une seule route à faire, un seul canal à creuser, une seule rivière à canaliser. M. Dubois recommande la construction d'une route deNieuport à Furnes. M. Desmanet de Biesme se plaint du mauvais état d'entretien des routes, et spécialement de celle de Saint-Michel à Charleroi par Flénu. Il réclame la construction de celle de Namur à Hannut. Il signale le défaut de surveillance des routes macadamisées ; la nécessité d'établir une double voie ferrée d'Anvers à Bruxelles pour le transport des marchandises, et parle en faveur de l'établissement d'un conseil permanent des travaux publics. M. de Theux, m. t., expose la situation dans laquelle il a laissé les affaires de ce département. Aucune question n'a été négligée, et si des concessions n'ont pas été accordées, c'est qu'elles étaient demandées sans études préalables. Tout ce qui était possible a été fait pour l'entretien des routes. Le doublement de la voie sur la ligne d'Anvers à Bruxelles ne sera nécessaire que lorsque les sections de Liège et de Gand seront terminées. Toutefois, il a été ordonné entre Matines et Duffel. L'orateur n'est pas partisan d'un conseil permanent des travaux publics. Il en pourrait résulter des conflits, et l'on peut être certain qu'aucune question n'est résolue sans avoir été soumise à un mûr examen. MM. Scheyven et Simons demandent la construction de routes dans le Limbourg, et le

creusement d*an canal qui relierait l*Escaut à la Meuse et la Meuse au Rhin. M. A. Rodenbach recommande la prompte construction du chemin de fer de Gand à Lille. M. Stas de Volder insiste sur la nécessité d'une route de Saint- Nicolas à Kieldrecht. MM. d'Hoffschmidt, Watlet et Jadot demandent la déchéance de la Société du canal de Meuse-et- Moselle et le prompt achèvement de cette voie navigable. M. Nothomh, m. t., déclare qu'il a accepté ses nouvelles fonctions, non comme un pis-aller, mais comme une grande et belle tâche, et il veut s'y consacrer tout entier. Il s'efforcera de .<:econder les efforts privés et de présider avec zèle à l'exécution des travaux décrétés par l'Etat. Il n'accordera pas de concessions sans garanties. Dans la répartition de l'emprunt de 6 millions, il aura surtout en vue l'intérêt général. Il s'occupe en ce moment de trois grands projets, la route de Fumes à Nieuport, la route de Ruremonde vers la Prusse et la route de Bastogne à Diekirch. Il compte faire figurer au B. les frais d'exploitation du chemin de fer. Pour l'exécution de certaines routes, il a rencontré des objections de la part du génie militaire. Ce sera à la chambre de trancher en partie ces difficultés. L'affaire du canal de Meuse-et- Moselle est en ce moment soumise aux tribunaux. Le ministre termine en disant qu'appelé à manier tant de millions, il espère, comme ses prédécesseurs, rester à l'abri de tout soupçon. (Très-bien !) M. de Puydt croit qu'avec la Société du canal de l'Ourthe une transaction amiable serait préférable à un procès. M. de Theux, m. i., fait observer que toutes les tentatives de transaction ont échoué et qu'il a fallu en référer à la justice. M. De Nef demande que l'on tâche d'établir le plus tôt possible des communications pavées et navigables entre la Gampine anversoise et la Gampine limbourgeoise. M. Mast de Vries recommande les routes de Malines à Westerloo, de Lierre à Herenthals et de Turnhout à Diest. M. Dumortier félicite M. de Theux de la sage lenteur qu'il a apportée dans l'exécution des travaux publics. A propos du canal* de Meuseet-Moselle, il conseille beaucoup de circx)nspection, rappelant ce qui s'est passé à propos du canal de Gharleroi. 11 voudrait que les concessions ne pussent être accordées que par une loi. 11 se plaint de la modique part accordée au Hainaut dans la répartition des subsides pour les routes. Il a été hostile à la construction du chemin de fer par TEtat, mais le succès financier de la ligne d'Anvers à Bruxelles a modifié son opinion à cet égard. Monopole pour monopole, mieux vaut celui de l'Etat que celui des compagnies. L'orateur e^t d'avis que c'est à l'Etat de continuer la ligne de Bruxelles à Namur, qui sera plus tard

prolongée vers le Luxembourg. Il critique la marche que l'on a suivie en déférant aux tribunaux les contestations pendantes entre l'Etat et les villes qui demandent la restitution des routes qu'elles possédaient avant la révolution française. Pour les leur rendre, il faudrait les leur restituer telles qu'elles étaient en 4814, et exiger le remboursement des sommes immenses que l'Etat y a consacrées. M. de Theux, w.t., répond que les chambres conserveront toujours le droit de contrôle sur les concessions accordées par* le gouvernement. Goncernant la part dévolue au Hainaut dans les subsides pour les routes, le ministre dit que les 6 millions de l'emprunt ont été votés pour être consacrés aux travaux les plus urgents. Or, il n'y a pas de province pour laquelle on ait autant fait que pour le Hainaut, témoin les dépenses effectuées pour le canal de la Sambre, le canal de Gharleroi, le canal de Mons à Gondé. En ce qui touche la propriété des anciennes routes, c'est aux tribunaux de décider. M.A.Rodenbach Insistant de nouveau sur la construction du chemin de fer de Gand à Lille, M. Nothotnb,m.^, répond que la partie technique du projet n'est pas encore terminée. — 17. Discussion des articles. M. Nothomb, m. ^, présente un plan d'organisation pour le personnel de son ministère. Ge plan implique la nomination d'un secrétaire général aux appointements de 8,400 fr., et une augmentation totale de 18,400 fr. M. Legrelle critique cet accroissement de dépenses et propose le renvoi à la s. c. M. Dumortier demande que l'on inscrive au B. le traitement du personnel du chemin de fer et toutes les dépenses occasionnées par la construction de la ligne. {\oir Gremin de FER.) A propos de l'augmentation des frais de l'administration centrale, M. Nothomb, m.^, soutient qu'elle est indispensable, à cause de la multiplicité des affaires. M. Pirmez dit qu'on veut arriver tout simplement à organiser un sixième ministère, et quand il sera organisé, il ne manquera plus que le ministre. M. d'Huart, m. /"., affirme qu'il n'en est pas question, et M. Dubus déclare qu il en est convaincu. La chambre renvoie toutefois à la «. c. la proposition de M. Legrelle. Après quelques observations de M. Pollenus sur la construction des routes dans le Limbourg et sur les obstacles qu'y oppose le génie militaire, M. Dumortier dépose un article additionnel an ^., aux termes duquel la répartition de l'excédant du produit des barrières pour 1858 et de l'emprunt de 6 millions, sera communiquée aux chambres avec le B. M. Dumortier commence le développement de sa proposition. M. Yerdussen l'interrompt pour un rappel au règlement, disant que cette question est étrangère au B. Un débat très-animé s'engage

SiO

et

sur ce point et se prolonge jusqu*à la tin de la séance, qui est levée, la chambre n^étani plus en nombre. — 20. M. Dumortier déclare retirer sa proposition, pour la reproduire plus tard ; mais il se plaint de Textrême latitude accordée au ministre pour Toctroi des des concessions. Il maintient qu'elles ne devraient être données qu'en vertu d'une loi. Il cite comme des abus la concession de la route de Schaerbeek à Laeken (rue des Palais), sur laquelle on perçoit un péage sur les personnes ; la concession du chemin de fer du Haut et Ras Flénu, qui a été revendue avec un million de bénéfice pour les concessionnaires. 11 trouve irrégulier que les députés, quand ils croient un travail utile à leur district, doivent le solliciter, au lieu de pouvoir le proposer euxmême à la chambre. M. Nothorab, m, t., répond que, dans un petit pays, où tout se sait, le droit de concession ne présente pas de dangers. Le ministre qui se laisserait corrompre serait déshonoré. Tous les travaux sont mis en adjudication publique et, après une expérience de quelque temps, on pourra poser dans une loi les principes généraux des cahiers des charges. M. de Jaegher combat la doctrine de M. Dumortier. La chambre n'a pas à s'immiscer dans les détails administratifs. Déjà le temps lui sufiSt à peine pour les travaux les plus urgents. L'orateur se plaint de ce qu'on ait changé la direction de là route de Bruxelles à Audenarde par Ninove.

M. Pinnez, sans vouloir que toutes les concessions soient l'objet d'une loi, pense que les chambres doivent se réserver leur contrôle sur les grands travaux, tels, par exemple, que les canaux. M. Dolez demande que le ministre fasse en sorte que le Hainaut obtienne la part à laquelle il a droit dans la répartition des travaux publics. Il n'admet pas que ce soit aux chambres d'accorder les concessions. Elles ont à s'occuper de travaux plus urgents, entre autres la révision des codes, qui leur a été prescrite par le Congrès. L'orateur conteste l'exactitude des faits allégués au sujet du chemin de fer du Flénu. M. de Theux, m. t., réfute de son côté les observations présentées par M. de Jaegher au sujet de la route de Bruxelles à Audenarde. M. Nothomb,m. t,, établit que le Hainaut a reçu, en 1856, plus du quart du produit total des barrières. M. Pirmez objecte que ses propres barrières ont produit bien plus. Le crédit de ti,065,000 fr. pour les routes est voté. A l'article Rivières et canaux, M. Nothomb, m. ^, répondant à M. De Smet, dit qu'il a l'intention de présenter deux projets de loi, l'un relatif au canal de Sclzaete, l'autre relatif à la canalisation de l'Escaut et de la Lys. M. Van (len Hove appelle l'attention sur la canalisation du Dcmer. L'article relatif à l'endigue-

ment du polder de Lillo, et aux travaux à faire pour le rétrécissement de l'inondation de Liefkenshoek, est renvoyé à une commission spéciale, après quelques observations de MM. F. de Mérode, de Brouckere, Nothomb, m. t., Rogier et d'Huart, m. f.

3 mars. M. Dubus, r., déclare que, par suite d'une communication du gouvernement, d'où il résulte que les rapports avec la Hollande, au sujet de cette affaire, sont modifiés, la c, n'a plus à s'en occuper pour le moment. — 4. La «. c, chargée d'examiner la proposition d'augmenter de 10,000 fr. le crédit pour les traitements des fonctionnaires de l'administration centrale, propose de réduire ces 10,000 fr. à 5,000. Dans le débat qui s'engage, sur ce point, entre MM. Nothomb, m,t,. De Smet, de Theux, m. t., Dubus et de Brouckere, M. Nothomb, m. /., dit entre autres, que des fonctionnaires, docteurs en droit, sont plus mal payés que les magistrats dont les fonctions sont bien moins pénibles. M. de Brouckere proteste contre « cette comparaison malencontreuse ». Ceux qui parlent ainsi, dit-il, ne savent pas ce que c'est que la magistrature, et tout le monde sait d'ailleurs que celle-ci est mal payée. -- 6. Le débat s'engage sur la question de Tendiguement des polders de Lillo et de Liefkenshoek. M. Nothomb, m. L, expose que la situation se trouve modifiée par deux causes. D'abord la marée du 24 février dernier a dépassé le niveau de celle du 23 février 1825, et il en résulte qu'il faudra exhausser de nouveau les endiguements (1). En second lieu, le gouvernement hollandais a fait annoncer par son commissaire qu'il n'échangerait pas les ratifications de la convention du 19 janvier, avant que la Belgique en eût, au préalable, exécuté plusieurs articles. Le gouvernement se trouve donc dans l'impossibilité de rien faire pour les malheureux habitants des polders. MM. F. de Mérode, Rogier et iullien conjurent le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour préserver ces populations de nouveaux sinistres. Il y a lieu de réparer sur-le-champ la digue de Burght,pour éviter de grands désastres. M. de Brouckere constate que la commission des polders, dont il est membre, se trouve dans l'impossibilité d'agir. Elle avait pensé à l'acquisition par l'Etat des terrains endigués, mais elle se trouve arrêtée par l'impossibilité de comparer cette mesure avec d'autres combinaisons qui pourraient êtiie plus avantageuses à FEtat. M. Gendebien supplie la commission de ne pas abandonner son mandat. M. Nothomb,

(1) Pendantune violente tempête, la digue de Burf^iit a été rompue et le polder de Korgersweert a été complètement envahi par les eaux.

et

m. t., dit que le gouvernement a pris sur lui d'ordonner des travaux urgents. Cinq cents ouvriers sont à Tœuvre depuis huit jours dans le polder de Burght. M. Rogier demande que Ton s'occupe au moins d'indemniser les victimes. M. de Brouckere dit que la commission se réunira aussitôt qu'elle aura reçu des communications qui lui permettent de se remettre à l'œuvre. M. Gendebien formule une proposition, tendant à la charger d'examiner s'il ne serait pas convenable d'acquérir les polders inondés de la rive droite de l'Escaut. M. Nothomb, m. /., constate que si l'on ne peut obtenir l'exécution de la convention conclue avec la Hollande, il y aura peut-être une dépense de â millions à faire. M. Dubus ne croit pas que la commission puisse accepter le mandat que veut lui confier M. Gendebien. Pour son compte, il donnera plutôt sa démission. La chambre ayant adopté la proposition de M. Gendebien* M. Dubus déclare qu'il donne sa démission de membre de la commission. Le B. des travaux publics est adopté à l'unanimité des 68 membres présents. — 9. M. Smils, r. c, présente le rapport de la commission des polders sur la proposition de M. Gendebien. Lac. est d'avis qu'avant de faire l'acquisition des polders submergés, il faut avoir la certitude que les négociations ouvertes avec la Hollande ne peuvent aboutir. Elle se borne donc à exprimer l'espoir que la Hollande se laissera diriger, dans cette question, par un intérêt d'humanité.

5 avrU. M. d'Huart, m. f., demande un crédit de lâ.OOO fr. pour le rétablissement des communications par bateau à vapeur entre Anvers, Burght et la Tête de Flandre. — 6. M. Lejeune^présente une proposition de loi tendant à faire exécuter, aux frais du Trésor public, un canal de Seizaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres. Les propriétaires riverains contribueraient aux frais de construction, et les frais d'entretien seraient une charge provinciale. — 12. M. Zoude, r. s. c, conclut à l'adoption du crédit de 12,000 fr. pour le service d'Anvers, Burght et la Tête de Flandre. — 13. Le projet est adopté à l'unanimité. —29. M. Nothomb, m. /., présente un projet de crédit pour le réendiguement du polder de Borgersweert, le rétrécissement de l'inondation autour de Liefkenshoek et la construction d'une digue à l'intérieur du polder de Lillo. Ce projet est renvoyé à la c. des polders.

3 mai. M. Smits, r.c, présente le rapport sur ce projet de loi, et conclut à l'adoption du crédit, qui s'élève à 2,979,900 fr., à couvrir par des bons du Trésor. — 6. MM. Ullens, de Puydt, Nothomb, wi. /., PoUenus, Willmar, Rogier, Gendebien et de Theux,

m. i., prennent successivement la parole dans la discussion de ce projet. — 8. Sont encore entendus MM. Gendebien, F. de Mérode, de Brouckere, de Puydt, Smits, r., et Jullien.

— 9. Après avoir entendu MM. Goblet, De Smet, Nothomb, m. ^, Andries, de Puydt, d'Huart, m. f., Rogier, Yerdussen, Gendebien, Jullien et Dubus, la chambre vote un crédit de 400,000 fr. pour le réendiguement du polder de Borgersweerl, puis elle continue le débat sur le crédit de 2,050,000 fr., pour le rétrécissement de l'inondation de Liefkenshoek et la construction d'une digue intérieure dans le polder de Lillo. — 10. MM. Scheyven, Jullien, de Puydt, F. de Mérode, Gendebien, Nothomb, m. /., De Smet, Van den Bossche et Rogier prennent la parole.

M. Gendebien invite la chambre à se prononcer sur cette question : « Les représentants de la nation acceptent-ils les conditions imposées par la convention du 25 avril 1837, pour l'endiguement d'une partie du fort de Lillo et le resserrement de l'inondation qui entoure Liefkenshoek? » M. Rogier oppose à cette motion la question préalable. — 11. M. Rogier continue son discours. Après avoir entendu encore MM. Nothomb, m. t., Dubus et Gendebien, la chambre adopte la question préalable, par 45 voix contre 38; rejette une proposition de M. Dumortier, tendant à faire construire la digue à 2,300 mètres du fort de Lillo ; adopte, par 50 voix contre 32, l'article relatif au crédit de 2,050,000 fr., puis, par 47 voix contre 29, l'ensemble du projet de loi.

VERIFICATION DES POUVOIRS

14 février, M. Jadot, r. c, présente le rapport sur l'élection de M. Cornely àMaestricht en remplacement de M. Schaetzen, nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et conclut à l'admission. Sur la proposition de MM. Dumortier et Rogier, la chambre ordonne l'impression du rapport et des pièces.

— 20. Il résulte de la discussion que M. Cornely a été élu à trois voix de magorité seulement, et que l'on conteste la qualité de Belge à plusieurs électeurs qui auraient ainsi volé sans droit, alors que d'autres, régulièrement inscrits, n'ont pas été convoqués. M. Doignon propose l'ajournement, afin qu'il soit procédé à une enquête. Après avoir entendu MM. de Jaegher, de Brouckere, Simons, Dubus et de Theux, m. t., la chambre rejette l'ajournement. L'élection est ensuite validée par 46 voix. Treize m^bres s'abstiennent.

VOIES ET MOYENS

10 novembre. M. d'Huart, m. f., présente le B. des voies et moyens pour 1837.

3 décembre. M. Jadot, r. s. c, présente le

rapport sur ce B. — là. Dans la discussion générale, M. Doignon critique Télévation des dépenses et raccroissement de la dette. 11 accuse en outre le ministre d'avoir, par son incurie, fait perdre au Trésor une dizaine de millions que rapportaient les impôts sur les eaux-de-vie indigènes et sur les sucres. Il ;goute que le peuple est singulièrement déçu dans ses espérances, en se voyant plus imposé qu'avant la révolution, pour la contribution foncière et personnelle et les patentes. M. Kervyn conseille aussi la réduction des dépenses et la réforme de nos lois fiscales. M. Andries est d'avis que cette réforme doit s'accomplir successivement et partiellement, avec prudence. il demande la suppression du droit de poinçonnage, l'autorisation pour les débitants de vendre le sel à la mesure au lieu d'être obligés de le vendre au poids, et il engage les ministres à inscrire au B. un poste pour les restiiuUotu volonlaires que feraient au Trésor ceux qui ont fraudé l'impôt. Il croit qu'une semblable mesure serait d'une heureuse influence sur la moralité publique. M. Eloy de Purdinne recommande l'esprit d'économie aussi bien aux chambres qu'au gouvernement, et signale la nécessité d'avoir une réserve pour faire face aux éventualités imprévues. M. d'Huart, m. /"., répond aux divers orateurs qu'il est très-diflScile de réduire les dépenses. Il ne sait sur quelle branche du service on pourrait faire des économies. Quant aux impôts, personne ne se plaint de leur poids, et il n'est pas de pays en Europe où les charges publiques soient plus modérées. En réponse à M. Pirmez, M. d'Huart, m. /"., déclare ensuite qu'il a fait mettre à l'étude la révision de la législation hypothécaire. — 13. M. Gendebien présente trois articles additionnels, le premier abrogeant l'article 8 de la loi du 31 mai 1824, relatif au timbre des journaux étrangers ; le second supprimant les centimes additionnels sur le timbre des journaux et publications périodiques; le troisième interdisant au domaine le droit d'empêcher la pêche dans les fleuves jusqu'au point où le flux de la mer se fait sentir. (Pour les discussions relatives aux impôts, voir Impôts, Douanes ET ACCISES.) — 21. M. Seron, en vue découvrir le déficit qui résulterait des deux premiers amendements de M. Gendebien, propose l'abolition du pro Deo en matière d'enregistrement et de timbre et le rétablissement du droit de 2 p. c. sur toutes les ventes mobilières indistinctement. Les amendements de M. Gendebien sont appuyés par MM. A. Rodenbach et Jadot, r., mais sur la motion de M. d'Huart, m. f., ils sont ajournés. La chambre admet l'insertion au B, (demandée par M. Andries) d'un poste pour les restitutions volontaires. Le débat s'engage ensuite

àproposd'unchiffipeportéani?. etreprésentamt une créance à charge de M. John Cockerill (1). La s, c, propose de renvoyer à une commission l'examen de la convention conclue par le gouvernement avec l'établissement de Seraing. M. De Smet appuie ce renvoi, il considère la cession du château de Seraing et de ses dépendances aux frères Cockerill par le roi Guillaume, pour la somme de 45,000 fr., comme une infâme spoliation. De plus, le ministère a cédé pour 4 millions un établissement qui vient d'être revendu à une société pour le triple de cette somme. M. d'Huart, m. /l, répond que l'établissement de Çeraing est un des plus utiles qui existent dans le pays, et s'il a coûté des sommes considérables, le pays les regagnera au centuple. Le prix auquel l'établissement a été cédé a été fixé par des experts, il y a deux ans et demi. M. Milcamps, après avoir présenté Thistorique de l'affaire, émet l'avis que la transaction conclue est légale, qu'elle constitue un acte de partage et qu'il fout le ratifier , sauf à en demander l'annulation, aux termes du code civil, s'il y a lésion de plus du quart. MM. De Smet, Doignon et Dubus appuient le renvoi de l'affaire à une commission. M. d'Huart, m. /*., ne s'y oppose pas et se fait fort de justifier la conduite du gouvernement. M. Pirmez la déclare injustifiable, le gouvernement n'ayant pas le droit d'aliéner sans une loi un domaine de l'Etat. M. d'Huart, m. /*,,fait observer que la cession du domaine de l'Etat n'a pas été faite par lui, mais par le roi Guillaume en 1825. M. Dumortier dit que, depuis, il y a eu revente, et que l'Etat est devena propriétaire de la moitié de l'établissement. M. deTheux,m. t., répond que la propriété éuit indivise et que dès lors on ne pouvait la reprendre pour le compte de l'Eut sans Indemniser M. Cockerill. Le renvoi à une commission spéciale est adopté. M. Gendebien demande qu'on soumette au même examen la convention faite avec la famille Mosselman pour la mine de calamine de la Vieille Montagne. Sur la motion de M. Yerdussen, cette seconde affaire est renvoyée à une autre commission. M. Gendebien demande en outre que l'on tasse examiner par une de ces commissions la vente à main ferme du domaine de Lodelinsart. M. d'Huart, m. /:, expose qu'il a fait acheter ce domaine à bas prix pour indemniser le Trésor d'une avance qui avait été faite sur le fonds de l'industrie. Après un échange d'expli-

{i) L histoire de la fundation de TéUblissemeDi Cockerill et des diverses conventions conclues à ce sujet avec le gouvernement des Pays-Bas et le gouvernement belge figure au Moniteur du 90 décembre i8S6 (r. de M. Adot).

cations entre MM. Gendebien, Pirmez, de Brouckere, d'Huart, m. f. et de Thenx, m. t.. Tordre du jour est, à la demande de M. Yer^ dussen, prononcé sur la dernière motion de M. Gendebien (la chambre n'étant saisie d'aucune pièce). Lachambre s'occupe ensuite de la question delà pêche de TEscaut et de la proposition susmentionnée de M. Gendebien.

M. De Smet appuie cet amendement, qui est combattu par M. Verdussen. — 22. Répon-

dant à M. Gendebien, M. d'Huart, m. /*., déclare qu'à l'avenir la location de la pêche dans l'Escaut, soit par licence, soit autrement, n'aura lieu qu'à partir de Doel, c'està-dire dans les limites déterminées sous l'ancien gouvernement. Après un débat sur le chiffre des licences, M. Gendebien retire son amendement. Le B. est voté à l'unanimité; quatre membres s'abstiennent de prendre part au vote.

AVIS AU LBGTEUR.

Dans les dernières tables analytiques partielles, la liste alphabétique des orateurs a été supprimée, mais elle se retrouvera dans les tables générales. L'auteur a l'intention de publier une table oÉCEiiNALE à la suite de la session 4859-1840. Les souscripteurs seront ainsi en possession d'un volume complet formant une Histoire