LETTRES, SCIENCES ET ARTS
25 novembre. M. de Theux, m. t., présente un projet de loi approuvant le contrat conclu à Gand, le 2 août 1856, avec les héritiers de feu Charles Van Hulthem, pour l'acquisition de sa bibliothèque. Le gouvernement sollicite un crédit de 515,000 fr. pour faire face au prix d'achat, aux frais d'impression du catalogue et autras relatifs à l'acquisition de cette bibliothèque.
iS janvier. M. Liedts, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 25. M. de Theux, m. t., fait observer que la bibliothèque Van Hulthem comprend 51,000 numéros, au lieu de 50,000, comme le disait l'exposé des motifs. M. De Smet demande si le fonds Van Hulthem est destiné à former une nouvelle bibliothèque ou à être fusionné avec celle de la ville de Bruxelles. M. de Theux, m. ?., répond qu'il est destiné à former une nouvelle bibliothèque, mais à proximité de celle de la ville. Des négociations sont ouvertes avec celle-ci pour la construction d'un grand édifice, annexé au Musée de l'industrie, lequel recevra toutes les collections publiques. La dépense est estimée à 1,200,000 fr. Provisoirement on compte, moyennant 70,000 fr., approprier le palais de l'Industrie pour y placer la collection Van Hulthem. M. DeSmel se récrie contre celte dépense. Il ajoute que les bons livres du fonds Van Hulthem se trouvent déjà parmi les 1 10,000 volumes de la ville de Bruxelles. L'orateur entre ensuite dans de longs détails pour démontrer que la bibliothèque Van Hulthem n'a pas la valeur qu'on lui attribue. MM. Lejeune, Liedts, r., et A. Rodenbach soutiennent la thèse contraire. M. Devaux, après avoir félicité le gouvernement d'avoir formé le noyau d'une bibliothèque nationale, donne lecture d'un rapport de MM. de Gerlache et Marchai, d où il résulte que la collection Van Hulthem,
malgré ses lacunes, sera le digne commencement d*iine belle et vaste bibliothèque nationale. M. de Theux, m. t., ajoute qu'elle a été Tobjet d'un avis favorable de la part d'une commission dans laquelle figuraient Tabbé De Smet, MM. d'Hane de Potter, Voisin, bibliothécaire de l'université deGand, etWillems. M. Gendebien regrette que l'on n'ait pas fait connaître ces rapports. M. Pirmez soutient que cette bibliothèque ne vaut pas le prix auquel on veut l'acquérir. — 25. Le projet de loi est adopté par 56 voix contre 1 1 et â abstentions.
9 février. Dans la discussion du B, de l'intérieur, M. Heptia, r., dit que la s. c. propose de réduire de 40,000 fr. le crédit pour les beaux-arts, parce qu'il' n'y aura pas celte année d'exposition à Bruxelles. M.Verdussen fait observer qu'il y a des expositions tous les ans, et que le gouvernement doit avoir des fonds à sa disposition pour acheter des œuvres remarquables aux salons de Gand et d'Anvers. — 11. M. Heptia, r., maintient ses conclusions pour des motifs d'économie. M. Dumortier trouve que l'on accorde trop peu aux lettres dans la répartition du crédit porté au fi., et se plaint de ce que l'on achète des tableaux pour les placer dans les salons et les antichambres des ministères. M. de Theux, m. i., répond qu'ils n'y sont placés que provisoirement et jusqu'à l'agrandissement du Musée. La réduction proposée par la s. c, combattue encore par MM. Coghen et de Theux, m. t., est rejetée. En réponse à M. Dumortier, M. de Theux, m. t., dit qu'en attendant que l'on puisse donner un local définitif à V Académie des sciences et lettres, on a l'intention de la loger dans l'ancien hôtel du ministère de l'intérieur. En réponse au même orateur, qui demande la suppression du Musée de l'Industrie, le ministre dit qu'il est en négociation pour compléter la collection de machines de cet établissement. MM. Dumortier et Pollenus demandent que Ton fasse des démarches pour obtenir la restitution des manuscrits de la Bibliothèque de Bourgogne qui se trouvent en Espagne et en Autriche. M. Pirmez critique le luxe de la publication des Chroniques belges inédites, et l'intention que l'on a de continuer la publication des Acta sanctorum, M. Dumortier trouve, au contraire, qu'on ne saurait mettre assez de soin à la publication des Chroniques et engage vivement le ministre à encourager celle des Acta sanctorum, qui est l'œuvre des Bollandistes, et qui sera continuée eu France si elle ne l'est pas en Belgique. M. de Theux, m. t., sû^ute que le subside pour cette publication ne dépassera pas 6,000 fr. par an. En réponse à M. Pollenus, le ministre, dit que l'on travaille à la révision de la pharmacopée
et au classement des règlements sur l'exercice de l'art de guérir.
MILICE
li décembre, M. Liedts, r. s. c, présente le rapport sur les propositions de loi de MM. Seron, Gendebien et d'Hoflfschmidt, portant des modifications à la loi sur la milice. — 23. Dans la discussion de la loi sur le contingent de l'armée, M. Seron émet un vœu en faveur du renvoi dans leurs foyers des miliciens des anciennes classes, et se plaint de nouveau de l'abus des mariages simulés que contractent des jeunes gens pour échapper à la milice. Dans la commune de Gimnée (Philippeville), un individu a épousé une femme de 71 ans, ayant pour surcroît d'attraits une jambe de bois, en s'engageant à lui payer 6 fr. par mois. M. Jadot signale la création d'une dÂsociation générale pour r encouragement du service militaire, approuvée par arrêté royal du 9 septembre 1856, et placée sous le patronage du Roi. II y a lieu de mettre les statuts de cette société en harmonie avec la loi sur la milice, afin que les miliciens, pour se faire remplacer, ne soient pas victimes du monopole de ladite société. M. W'illmar,m. </., répond que les avantages accordés par la société aux mlIiJens sous les armes, qui veulent se réengager, les laisse entièrement libres de n'en pas user, et que la société a surtout pour but de détruire l'opinion défavorable qui s'attache aux remplaçants.
Tl janvier. Discussion des propositions dont il est question ci-dessus et qui tendent à modifier la loi sur la milice. MM. Seron et Pirson proposent de ne plus considérer le mariage comme une cause d'exemption s'il est, avant le tirage au sort, contracté avec une femme âgée de plus de 50 ans. M. Gendebien et la s. c. proposent de supprimer totalement le mariage comme motif d'exemption. M. d'Hoffschmidt et la s. c. proposent d'assimiler au fils unique le fils unique légitime qui est en même temps enfant unique, et d'exigerdelui,pourluiaccorderrexemptiondu service, un certificat constatant qu'il subvient par le travail de ses mains à l'entretien de ses parents. Enfin, M. Pirson propose d'introduire dans la loi une disposition aux termes de laquelle le milicien qui n'aura pu obtenir l'exemption parce que le remplaçant de son frère aura déserté , rentrera dans ses droits à l'exemption aussitôt qu'un second remplaçant de son frère aura été accepté. Le débat s'ouvre d'abord sur la question du mariage. M. Doignon combat la proposition de la s. c. 11 n'admet pas que, sous prétexte d'empêcher quelques mariages frauduleux, on mette obstacle d'une façon générale à la liberté du mariage, qui est le fondement de la
société. M. Desmanet de Biesroe soutient la thèse contraire. Cest, dit-il, un spectacle révoltant de voir des femmes tçaflquer de leur décrépitude, comme d'autres trafiquent de leur beauté. M. Legrelle partage à la fois l'opinion des deux orateurs précédents et se rallie à la proposition de M. Seron qui ne s'applique qu'au mariage contracté avec une femme de plus de 50 ans. M. Nothomb,m. t,, rappelle que, d'après l'article 207 de la loi fondamentale, le mariage, contracté avant le tirage, exempte de la milice, mais non celui qui est contracté après. Faut-il modifier cet état de choses? Pour être juste, il faut faire de deux choses l'une : ou bien abolir l'exemption inscrite dans la loi fondamentale et mettre obstacle aux mariages précoces, ou bien encourager le mariage, et déclarer qu'il accorde l'exemption avant comme après le tirage. Il se rallie donc au projet de la», c. M. Slmons fait de même en vue d'empêcher les mariages frauduleux, mais il ne veut pas consacrer une défense absolue de se marier avant l'âge de 23 ans accomplis et, à cet effet, il présente un § additionnel, aux termes duquel les miliciens appelés pour compléter le contingent d'une classe postérieure à celle à laquelle ils appartiennent, peuvent faire valoir le droit à l'exemption pour cause de mariage, pourvu que ce mariage ait eu lieu avant le 1<^' janvier de l'année dans laquelle leur numéro sera appelé. M. de Theux, m. û, combat cet amendement qui modifie toute l'économie de la loi sur la milice. La disposition proposée est d'ailleurs inutile, attendu qu'il dépend toujours du département delà guerre de tempérer la rigueur de la loi, dans des cas spéciaux. M. Pollenus constate à son tour que, sous prétexte de la proposition de M. Seron, l'on en est venu à modifier toute la loi. 11 ne lui convient pas de voter une disposition qui ferait croire à l'étranger qu'on est obligé de prendre des mesures pour empêcher les miliciens de se soustraire à l'obligation de défendre l'indépendance nationale. M. d'Huart,m. /'.,objecteque,dei851 àl835, 68 individus ont épousé à cause de la milice des femmes de 75 à 95 ans. Il y en a même eu une de 99 ans et demi (Hilarité générale.) alors qu'ils avaient eux-mêmes de 18 à 21 ans. M. Liedts, r,, défend le projet de la s, c. M. de Brouckere combat tous les amendements qui sont de nature à modifier le principe de la législation sur la milice. M. Legrelle est tout prêt à remédier au révoltant abus signalé par le ministre, mais il ne veut pas d'une façon générale interdire le mariage, qui deviendrait ainsi le privilège des riches. Il reprend donc la proposition de M. Seron, qui est appuyée également par M. De Smct.
M. Simons maintient la sienne, qui est com-
battue par M. Gendebien. On parle, dit celui-ci, du privilège des riches, mais ce privilège réside dans le fait même de pouvoir se faire remplacer, et si Ton veut supprimer tout privilège, il faut supprimer le remplacement. Les amendements de MM . Legrelle (Pr . de M . Seron ) et Simons sont rejetés et la chambre adopte la proposition de la s, c. En ce qui concerne celle de M. d'Hoffschmidt et de la s. c. tendant à assimiler l'enfant unique au fils unique, elle est combattue par MM. Noihomb, m. t,, Legrelle, Lejeune, Frison, Milcamps et Zoude. Ces orateurs soutiennent que c'est une cruauté d'obliger l'enDaint unique de prouver qu'il entretient ses parents du travail de ses mains, pour lui faire obtenir l'cxcmp- Uon du service. M. d'Hoffschmidt offre de modifier sa proposition en permettant à l'enfant unique de se prévaloir de ce que ses parents ne payent pas depuis cinq ans le cens électoral, mais ce sous-amendement est combattu comme la proposition principale, et l'article est rejeté. Reste l'amendement de M. Pirson relatif à la faculté du remplacement, dans les conditions indiquées plus haut. L'orateu cite un cas dans lequel cette disposition serait nécessaire, mais la chambre, après avoir entendu M. de Jaegher, estime qu'il n'y a pas lieu pour ce motif de toucher à l'économie de la loi. La proposition de M. Pirson est donc rejetée, ainsi qu'une disposition transitoire formulée par M. Liedts, r., au profit de ceux dont là publication des bans aurait été faite avant la promulgation de la présente loi.
!•» février. Second vote, M. Andries propose un nouvel amendement aux termes duquel les mariages conclus avec des femmes âgées de plus de 55 ans ne dispenseront plus du service de la milice. MM. Gendebien et de Jaegher font observer que le principe de cet amendement a été rejeté au premier vote. M. Trenteseaux trouve que, dans ces conditions, mieux vaut reproduire la proposition primitive de M. Seron. M. Nothomb, m. t., répète ce qu'il a dit au début de la discussion. 11 faut, pour être juste, ou bien rendre l'exemption générale, en corrigeant le texte de Tarticle 207 de la loi fondamentale, ou bien abolir l'exemption. Le débat s'engage de nouveau sur le fond de la question entre MM. Legrelle, Pollenus, Liedts, r.. Trenteseaux et Simons; celui-ci, se fondant sur ce que la loi ne pourra plus être appliquée cette année, propose l'ajournement. La chambre entend encore MM. de Brouckere, Dubus et Gendebien, puis repousse l'ajournement et les divers amendements présentés et maintient par 39 voix contre 37 l'article de la s.c. adopté au premier vote. L'ensemble du projet est adopté par i2 voix contre 33*
MINES
8 décembre. M. Fallon, c. r., présente le rapport sur le projet de loi relatif au conseil des mines, amendé par le sénat et conclut à Fadoption. — 14. Dans la discussion du B. des voies et moyens. M. d'Huart, m. /., propose de rétablir à 5 p. c. la redevance sur les mines, qui, en 1831 , a été réduite à 3 1/2 p. c. Cette mesure est rendue nécessaire par la diminution du produit de la redevance, diminution qui provient de ce que Ton a égard aujourd'hui, pour établir le produit net de la mine, aux dépenses préparatoires aussi bien qu'aux frais d'extraction. Après des observations de MM. Desmanet de Biesme, Eloy de Burdinne et Jadot, r., cette proposition est renvoyée à la s, c, pour faire l'objet d'un rapport spécial. — 17. M. Jadot, r. «. c, présente ce rapport, et conclut à ce qu'on ne déroge pas à la loi sur les mines par la voie du B. M. d'Huart, m. f., déclare qu'en ce cas il retire sa proposition. Sur la motion de M. Demonceau, la chambre décide qu'elle examinera, à propos de la loi sur les mines, le sens à donner aux mots ffroduit net,
n janvier, M. Eloy de Burdinne demande que la loi sur les mines soit mise à l'ordre du jour. Il se fonde sur la cherté de la houille qui diminuera, le jour où l'on pourra accorder de nouvelles concessions. MM. Dechamps et Â. Rodenbach appuient cette demande. Le deuxième orateur affirme, k ce propos, que les monopoleurs, afln de faire hausser les prix, n'extraient pas tout le charbon qu'ils pourraient extraire. M. Meeus nie énergiquement ce fait et soutient que depuis un an la production a doublé. Après quelques observations de MM! de Brouckere, Dubus et Rogier, la chambre décide qu'elle discutera le projet de loi aussitôt qu'elle le pourra sans retarder l'adoption des BB. — 19. Dans l'intérêt de la discussion, M. Rogier demande que l'on fasse connaître l'étendue et la situation des mines de houille concédées, la quantité et le prix des houilles extraites par année en Belgique de 1829 à 1836, le tableau des mines pour lesquelles des concessions sont demandées, et celui des demandes en extension et en maintenue. — 28. Ces renseignements sont communiqués à la chambre. M. Rogier développe une proposition tendant à ce que l'assemblée examine, avant la discussion de la loi, la question de savoir « jusqu'à quel point il serait convenable, dans l'intérêt général, que le gouvernement se réservât de disposer, pour le compte du domaine, des mines de houille non encore concédées». Sur la motion de M. Nothômb, m. t., la chambre décide que la discussion de cette proposition sera jointe à la discussion du projet de loi sur les mines.
i* 5 avril, M. Dolez combat la proposition de M. Rogier, qui lui parait de nature à causer un grave préjudice à l'industrie houillère. 11 importe de livrer bientôt à l'activité privée toutes les concessions qu'elle demande. Grâce à celles-ci, dans trois ans toutes les mines seront en extraction. En les gardant pour l'Etat, on n'obtiendra pas ce résultat dans cinquante ans. M. Milcamps s'exprime dans le même sens — 6. M. Gendebien voudrait savoir si le gouvernement adhère à la proposition de N. Rogier. N. Nothomb, m. t. y répond que le gouvernement adhère au projet du sénat, accepté par la s, c, et combat par conséquent la proposition de M. Rogier. N. de Brouckere fait observer que M. Rogier n'a pas formulé de proposition ; il s'est borné à émettre une idée dont il demande le renvoi à une commission. MM. Dechamps et Devaux objectent qu'on ne peut se prononcer sur ce renvoi sans avoir discuté la motion au fond. N. Pirmez est d'avis qu'on ne peut discuter sur une idée vague ni retarder pour ce motif l'adoption d'une loi urgente. Après quelques observations de MM. de Brouckere, Rogier et Pirmez sur ce point, M. Dubus rappelle que déjà deux orateurs «nt combattu la proposition de M. Rogier : on doit donc pouvoir la défendre. Elle soulève du reste une question de la plus haute importance, celle de la propriété des mines, qui, d'après M. Rogier, appartient à l'Etat. M. Nothomb, m. t. y prononce un discours très-étendu, dans lequel il soutient le principe de la loi de 1810. Il constate que l'on se trouve entre la proposition de M. Rogier, quidénie toutdroit au propriétaire du sol, pour revendiquer les mines au profit de l'Etat, et des pétitions qui nient tout droK à l'Etat en revendiquant les mines au profit du propriétaire foncier. Dans les deux cas, on méconnaît les droits de l'industrie, qui vient se placer entre l'Etat et le propriétaire foncier. Il expose la situation de l'industrie houillère, son passé et son avenir, et conclut en disant qu'il ne veut donner au gouvernement le conseil ni d'exploiter lui-même, ni de défendre d'exploiter. Ce qui lui incombe, c'est la surveillance. M. Devaux défend la thèse de M. Rogier. Elle tend à faire rechercher s'il y a des moyens pratiques de donner à l'Etat, à l'égard des nouvelles exploitations charbonnières, des pouvoirs pour en tirer parti, avec ce double avantage de profiter au Trésor et de diminuer, dans l'avenir, les chances d'augmentation du prix delà houille par suite de causes factices, telles que le monopole ou la facilité de la coalition des exploitants. L'orateur est partisan de l'exploitation des houillères par l'Etat. Même en ne les exploitant pas, l'Etat pourrait se rendre actionnaire dans les sociétés concessionnaires» nommer
une partie des administrateurs et exercer ainsi son influence sur le prix du combustible. M. Devaux voit dans Tadoption du système de M. Rogier un moyen de diminuer les impôts et de procurer des bienfaits considérables àTindustrie. — 7. M. Le Hoye soutient que M. Devaux, en prenant la défense de la proposition de M. Rogier, Ta dénaturée entièrement. Ce n*est pas Texploitation des mines par le gouvernement qu'il demande ; il se borne à vouloir faire proflter le Trésor de toutes les concessions nouvelles par Fintervention du gouvernement comme associé dans chacune des entreprises. Mais le gouvernement finirait toujours, à Taide de ce système, par exercer un monopole. L'orateur appuie le projet de loi, parce qu'il a l'avantage de restreindre le moins possible, et dans un but d'utilité publique, l'usage de la propriété. M. Rogier ne comprend pas qu'on se récrie contre sa proposition parce que son examen retarderait de quelques mois une loi depuis si longtempsattendue.il rappelle que M. Gendebien, l'année dernière, a qualifié d'odieux le projet de loi en discussion, il ne soutient pas d'une façon absolue l'exploitation par l'Etat : il se borne à demander si l'Etat est incapable d'exploiter les houillères. 11 exploite les forêts et se fait charbonnier à la surface; pourquoi ne serait-il pas charbonnier sous terre ? Au point de vue de la sécurité des ouvriers et de la responsabilité générale, il y aurait à cela un grand avantage. M. Gendebien rappelle que ce n'est pas le principe de la concession des mines qu'il a traité dodieux, mais la composition et les pouvoirs du conseil des mines. M. Dechamps combat la proposition de M. Rogier, qui aurait pour résultat d'engager la responsabilité de l'Etat dans toutes les questions de salaires et dans toutes les crises industrielles, et invite la chambre a voter le projet de loi, dont il fait ressortir l'urgence. M. Raikem fait observer que la question soulevée dépend de celle de savoir à qui appartient la propriété des mines. D'après la coutume du pays de Liège et le droit romain, la mine appartient au propriétaire du fonds. D'après la coutume duHainaut, la propriété de la mine appartenait aux seigneurs, comme attribut de la puissance féodale. La loi de i 810 a fait de la concession de la mine une propriété spéciale et distincte, mais en résenant des droits aux propriétaires de la surface. D'après l'orateur, ces droits ne sont pas suffisamment sauvegardés par le projet de loi. On veut favoriser l'industrie, mais on ne respecte pas assez les droits du propriétaire. — 8. M. Pirmez demande la lecture d'une pétition de M. Emile Dupont, qui propose de faire participer tous les propriétaires du sol aux concessions fu-
tures, en les faisant entrer comme actionnaires dans la société d'exploitation. La chambre refuse d'admettre cette motion. M. iiogier retire sa proposition d'enquête, se résenant de formuler un amendement dans le sens de ses idées. M.Nothomb, m. t,, reconnaît que plusieurs des observations présentées méritent une sérieuse attention. Ainsi le gouvernement devra apporter une grande réserve dans les concessions, et veiller à ce qu'une production forcée n'amène pas une pénurie prochaine. Si des dangers se présentent à l'avenir, il y aura lieu d'y parer et d'y chercher des remèdes. La chambre adopte les articles du projet, relatifs à la composition du conseil des mines. Elle discute ensuite le chapitre des indemnités et de Vobtention des concessions. Le sénat a décidé de fixer de 4 à 3 p. c. la redevance proportionnelle du produit net de la mine, au profit du propriétaire de la surface. On entend, à ce sujet, MM. De Smet, Jadot et Dubus. — i i . Ce dernier propose un amendement aux termes duquel, à défaut de stipulation entre le propriétaire de la surface et le concessionnaire, l'indemnité réser>'ée au premier sera déterminée par l'acte de concession, au moyen d'une redevance proportionnelle au produit de la mine, et dont le taux ne pourra être inférieur à celui qui aura été offert par les demandeurs en concession. Aux termes du projet de loi, l'indemnité fixe ne sera pas moindre de 25 centimes par hectare de superficie. C'est là, d'après l'orateur, une véritable dérision. M. Gendebien combat cet amendement. II soutient que le propriétaire de la surface n'a aucun droit à la propriété de la mine, et que celte propriété serait d'ailleurs illusoire el sans valeur, attendu qu'il est impossible d'exploiter d'une façon profitable une mine de houille contenue dans un carré de terre ayant même 50 hectares de contenance. Il faut favoriser l'industrie, ou bien, par respect pour la propriété foncière, en décréter la suppression. M. Seron formule deux propositions, d'après lesquelles: i*' lorsque les concessionnaires actuels de mines de fer auront négligé d'extraire le minerai des terrains concédés, le propriétaire de la surface sera autorisé à faire lui-même l'extraction, et 2° les propriétaires de terrains non concédés pourront extraire le minerai gisant dans lesdits terrains, de la manière qu'ils jugeront convenable. M. Raikem soutient l'amendement de M. Dubus. Celui-ci estrejeté. A l'article H, relatif au droit de préférence, M. Dubus propose la suppression du § aux termes duquel ce droit pourra ne pas être accordé aux propriétaires de la surface lorsqu'ils se trouveront en concurrence avec l'inventeur, ou bien avec un demandeur en extension. Cet amen-
et
dément est combattu par MM. Nothomb, m. t., et de Brouckere.— 12.11 est rejeté. SurTarti de \%, qui permet Texpropriation lorsqu'il y a utilité publique à établir des communications dans rintérêt d'une exploitation de mines, un nouveau débat s'engage. M. Dubus défend les droits des propriétaires de la surface. Il est combattu par MM. Gendebien, Ernst, m.j., Coghen et Dolez. Celui-ci fait observer que le sénat, qui est le meilleur appréciateur des intérêts de la propriété foncière, a voté le projet de loi à l'unanimité. La thèse de M. Dubus est soutenue par MM. Dumortier et F. de Mérode, puis l'article du projet de loi est adopté par ^0 voix contre 27. Il est décidé que les propositions de M. Seron feront l'objet d'un projet séparé et seront renvoyées aux sections. M. Rogier déclare qu'en retirant sa proposition d'enquête, il avait l'intention de la représenter sous une autre forme, en inscrivant dans la loi la faculté pour le gouvernement de disposer d'un certain nombre de mines de houilles non concédées ou abandonnées. Le gouvernement ne s'étant pas rallié à ses idées, l'orateur n'a pas d'espoir de voir adopter sa motion et il y renonce. M. Dumortier demande si, dans le cas où l'on découvrirait en Belgique de mines de sel gemme , le gouvernement les considérerait comme concessibles, alors que, dans tous les pays, en Espagne, en Autriche et ailleurs, elles sont exploitées par l'Etat. M. Watlet appuie ces considérations. M, Nothomb, m. t., répond que les mines de sel ne sont pas comprises dans la loi de 1810. Donc, si l'on en découvrait, il faudrait une loi spéciale pour pouvoir les concéder. L'ensemble du projet de loi est adopté par 46 voix contre 20.
MONITEUR
21 janvier. Dans la discussion du B. de la justice, M. Doignon critique la prédilection toute spéciale avec laquelle le Mmileur reproduit les articles du Journal des Débats, journal ministériel français. Voudrait-on nous inoculerlesopinions, lesdoctrines etles mœurs françaises ? M. Ernst, m.j., répond que lorsque la direction du Moniteur trouve des articles bien faits pour la défense des principes d'ordre et de morale, elle a raison de les reproduire.
5 mai. M. Jullien se plaint de la façon dont les débats de la chambre sont reproduits par le Moniteur. M. Liedts, q., répond que le service de la sténographie coûte 50,000 fr. par an, tandis qu'en France il coûte 50,000 fr. par mois et provoque encore des plaintes. —
(i) Ces observations, qui se composent de deux lignes, sont en effet reproduites d'une façon trèsextraordinaire On lit dans le Moniteur du 6 mai : u Ml ËLOY DE BuRDi?iKE. queronécuriaa:la séance
6. M. Eloy de Burdinne se plaint de ce que le Moniteur ait reproduit d'une façon inintelligible des observations qu'il a présentées la veille (1). L'orateur soutient qu'à des réclamations précédentes on lui a répondu qu'on avait agi en vertu d'ordres supérieurs. (Marques d'incrédulité dans l'assemblée.) M. Ernst, m. j., proteste contre cette accusation. M. Dumortier dit que le ministre de la justice revoit ses discours chez lui, tandis que les députés sont obligés de passer au Moniteur. M. Ernst, m. j.y répond qu'il est bien permis aux ministres, vu leurs occupations, de revoir leurs discours à domicile. Il a donc donné l'ordre qu'on envoyât les épreuves chez lui, et cet ordre sera exécuté.
MONNAIES
20 février. Dans la discussion du B. des finances, M. A. Rodenbach critique le chiffre trop élevé des traitements des commissaires des monnaies. 11 constate en même temps qu'on ne bat plus monnaie depuis sept mois. MM. d'Huart, m. f., et Coghen pensent que ces traitements sont très-modérés, si l'on considère la responsabilité de c«ux qui les touchent. Si l'on ne bat plus monnaie, c'est pour éviter la surabondance de monnaie nationale. Il est plus avantageux d'avoir dans la circulation la monnaie d'un pays étranger. Toute l'usure retombe ainsi sur la nation dont la monnaie sert à nos échanges. M. de Brouckere est d'avis qu'il y a lieu de changer la loi monétaire en ce qui concerne la monnaie d'or. Cette opinion est combattue en principe par MM. Coghen et Verdussen, mais la discussion sur cet objet est remise à une occasion ultérieure.
NATURALISATION
11 novembre. 11 est donné communication k la chambre des rapports du ministre de la justice sur 550 demandes de naturalisation. — 19. La chambre décide qu'elle s'occupera en premier lieu de la demande de grande naturalisation du général Niellon. — 23. Cette demande est prise en considération par ^8 voix contre 22.
4 février. Le projet de loi accordant la grande naturalisation au général Niellon pour services éminents rendus au pays est adopté à l'unanimité.
21 avril. La chambre prend en considération, à une voix de majorité, la demande de grande naturalisation du sieur J.-J. Haus, professeur à la faculté de droit de l'université de Gand. — 26. La chambre rejette la prise
a comme de midi précis, et la discussion de la loi des polders ne sera pas retardée. » Dans le même numéro, on trouve 33 rectifications k faire à un discours de M. Demonceau.
en considération de la demande en grande naturalisation des sieurs H. et E.-G. Guillery. Elle prend en considération la demande de naturalisation ordinaire faite par M. Ph. Bourson, directeur du Moniteur belge. — 28. M. E.-C. Guillery, à la suite du rejet de sa demande de grande naturalisation, demande la naturalisation ordinaire. — 29. Sa requête est prise en considération.
i" mai. îf. de Brouckere dépose une proposition tendant à simplifier le procédé suivi pour la prise en considération des demandes de naturalisation. Les noms des pétitionnaires seront imprimés sur des listes qui pourront contenir 25 noms au plus. Sur ces listes chaque membre effacera les noms des pétitionnaires auxquels il refuse son suffrage, et les listes seront déposées dans une urne, pourêtre dépouillées par des scrutateurs tirés au sort. M. Liedts, r. c, conclut à l'adoption de la proposition. Elle est adoptée avec deux amendements de M. Dumortier, portant, le premier, quMly aura un jour d'intervalle entre la distribution de la liste et le scrutin ; le second, que la liste sera affichée dans la salle des conférences. — 6. La demande de naturalisation ordinaire du sieur H. Guillery est prise en considération.
PENSIONS
4 février. La chambre, sur les conclusions de M. Zoude, r., renvoie au ministre de l'intérieur une pétition de légionnaires de Bruxelles qui demandent qu'on les dispense, pour obtenir leur pension, de produire un certificat d'indigence. M. de Theux, m. i. eta. , accepte le renvoi, mais en faisant observer que la formalité dont il s'agit n'est autre chose que l'exécution de la loi du B.
29 avril. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux pensions militaires.
18 mai. M. d'Huart, m. /*., annonce qu'il sera prochainement en mesure de proposer une loi générale sur les pensions.
PETITIONS
29 novembre. La chambre renvoie au ministre de la guerre des pétitions du sieur Bodart, major de gendarmerie pensionné, qui demande à être remis en activité, et du sieur Tack, qui demande à être réintégré dans ses fonctions d'intendant militaire. Elle renvoie au ministre de l'intérieur une pétition des professeurs de musique de Liège, qui se plaignent du tort qu'ils éprouvent par suite de l'admission des enfants des familles aisées au Conservatoire de cette ville. Elle passe à Tordre du jour sur une pétition du sieur Kessels, demandant que l'Etat fasse l'acquisition de sa baleine. M. Dubus fait observer que cette baleine vient d'être vendue. Même |
décision sur une pétition du sieur BrogUa, ex-capitaine au 2' bataillon des tirailleurs de l'Escaut, qui réclame du gouvemen)pnt le payement d'une somme de 5,506 fr. du chef d'avances faites, en 4855, au 5' bataillon de chasseurs volontaires commandé par le major Walckiers.
42 décembre. La chambre, sur la proposition de M. Zoude, r., et après avoir entendu MM. Verdussen, De Smet, Gendebien el d'Huart, m. f. , renvoie aux ministres des finances et de la marine une pétition des pêcheurs de l'Escaut, qui demandent que l'on n'afferme pas la pêche du fleuve, depuis Tamise jusqu'à la Zélande.
8 février. A la suite d'un r. de M. Hye- Hoys, la chambre ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion du B. de l'intérieur, d'une pétition des jardiniers fleuristes de Bruxelles qui se plaignent de ce que la Société d'horticulture de cette ville vende en détail les fleurs et arbustes du Jardin botanique, en dépit du subside qu'elle reçoit de l'Etat. MM. Dumortier, De Smet et de Jaegher soutiennent que la Société d'horticulture a parfaitement le droit de vendre ses plantes.
21 avril. La chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition des curés et desservants du district de Luxembourg qui sollicitent l'exemption de la contribution personnelle en se fondant sur l'article 91, chapitre lY, du décret du 50 décembre 1809, d'où il résulte que les presbytères ne sont que les accessoires des temples, et que les desservants n'en ont par conséquent que la jouissance. La chambre prononce le renvoi au ministre de la justice d'une pétition des notaires de campagne de l'arrondissement de Charleroi, qui demandent à pouvoir instrumenter dans tout l'arrondissement judiciaire. — 28. La chambre prononce l'ordre du jour sur une pétition d'habitants de Courtrai qui se plaignent de ce que la ville perçoive un droit de 20 centimes par hectolitre sur la houille. La chambre est d'avis que le gouvernement n'a pas à intervenir dans une question purement communale; mais M. Kervyn engage le gouvernement à présenter un projet de loi en vue d'empêcher les autorités communales d'établir des impôts trop élevés sur les objets de consommation.
1*^' mai. Sur la conclusion de M. de Jaegher, r.c.y la chambre renvoie au ministre de l'intérieur, avec demande d'explications, une pétition du sieur Tallois, de Ham-sur-Heure, réclamant contre un arrêté du 50 novembre 1856, qui a nommé le bourgmestre et les échevins de cette commune, en dépit d'un arrêt de la cour de cassation qui a déclaré six habitants inscrits indûment sur la liste (les électeurs.
