TOME L

musique contre la fréquentation gratuite du) de Liège, 29 n. V. Pétitions.

CONSULATS (Débat sur les), 30;. V. Budget des Affaires étrangères.

CONTINGENT de 1 armée, 14,23d. V. Guerre.

CONTRIBUTION FONCIÈRE. M. Eloy de Burdinne propose de la réduire, ii d.

CONTRIBUTION PERSONNELLE (Des curés de Luxembourg demandent l'exemption delà). Ordre du jour, 21 a. V. Pétitions.

COUR DES COMPTES (Réélection des membres de la), 15 d. V. Comptabilité.

CRIMES et délits commis par des Belges k l'étranger, r de M. Liedts, 10 n. — Discussion. MM. de Brouckere, Ernst, Liedts et Gendebien, 25 n. — MM. Dubus. Raikem, Rogier, Milcamps et F. de Mérode, 26 n. — Question de la contumace, 28 n. ~ Vote du projet, 30 n. V. Justice.

CRIMINALITÉ dans l'armée, 20;. V. Budget de la justice.

DÉFENSE NATIONALE (Annonce d'une demande de crédit pour la), 8 f. V. Budgets. — Discours de MM. Goblet, de Puydt, Rogier, de Brouckere, Dumortier, Willmar et d'Huart. V. Guerre.

DÉPUTATIONS PERMANENTES (Pr. de M. Lebeau relative au recours en cassation cdntre les décisions des), 4 ^ — Développements, 16 /". V. Affaires provinciales.

DETTE (Payement des intérêts des inscriptions des établissements de bienfaisance sur le grandlivre de la) à Amsterdam. 14 f. V. Budget de l'intérieur. — Vote du crédit, 14 ^ V. Dette publique.

DETTE FLOTTANTE (Discussion sur la), 14 f. V. Dette publique. — Exposé du m. /"., 23 /". V. Finances.

DETTE PUBLIQUE (Accroissement de la). Observations de M Doignon, 3d V. Voies et moyens.

01 BBETS (Général). Violation du territoire commise par lui à Maestricht, 19 d. V. Affaires étrangères.

DISTILLERIES, r. de M. Duvivier. 28 n, — Nouveau pr. de loi, 18;. - r. de M. Duvivier, 7 a.— Discussion, 13, 14, 15, 17, 18 a. — Vote, 20 a. V. Douanes et accises.

DOUANES (Explications sur le service des), 17 d. — Pr. de loi de modifications au tarif général. Discussion, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29 a., i^, 2, 3, 5, 12, 16, 17 mai. — Ajournement, 20 mai, V. Douanes et accises.

DRAPS (Droits d'entrée sur les), 1«', 2, 3 mai. V. Douanes et accises.

EAUX-DE-VIE (Fraude à l'entrée des). Observa* tions de M Dumortier, 14 d. —Annonce d'un projet de loi sur cet objet, 17 -d. — Pr. de loi, 5 a.

ÉCOLE MILITAIRE, r. de M. de Puydt, 21 /. — Règlement intérieur. Liberté religieuse des élèves, 17 mai. V. Guerre.

ÉCOLE VÉTÉRINAIRE. Pr. de loi, 23 tf. — Musiqutf de l'école, 8 f. V. Instruction publique.

ÉLECTEURS. Inscription indue. Réclamation d'ha*