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bitants d'Ham-sur-Heure. r. de M. de Jaegher, !« nuiL V, Pétitions.
EIIPRUIT (Adjudication de V) de 30 millions, r. de M. d'Huart, 10 n. V. Finances. — Discussion, 14 /. V. Dette publique.
ENFANTS TROUVÉS (Débat sur les tours pour les), 23 i. V. Budget de la justice. ^
ENRE8ISTREIIEIT(Pr. de M. Seron de supprimer le pro Deo en matière d'enregistrement), 13 d. y. Voies et moyens.
ERSEI6HEMERT (Observations générales sur 1 ). M. Gendebien, 12». V. Adresse.
ERSEI6REMENT PRIMAIRE. Pr. de M. Devaux eu aveur des écoles de la ville de Bruges, 8 f,
ERSEI6REMERT SUPÉRIEUR, r. de M de Theux sur rexécution de la- loi de 1835. 8 f. V. Instruction publique.
ÉPIZOOTIE des bêtes à cornes, 9 f, V. Budget de rintérieur.
ESCAUT (Ferme de la pêche dans V). Réclamations des pécheurs d*Anvers, 12 d. V. Pétitions.
EVAIN (Communication d'une lettre du général), 17 m. y. Guerre.
. EXAMENS UNIVERSITAIRES. Nomination des jurys, 16 d. — Faveur accordée aux élèves du doctorat en droit pour les examens de 1838. Pr. de loi, 2 mai.—r. de M. Van Hoobrouck, 5 mai. — Adoption, 8 mai, V, Instruction publique.
^ER (Minerai de fer). Pr. de M. Berger pour la libre sortie, U d. — Développements, 27 ;. y. Douanes et accises.
FÊTES NATIONALES (Débat sur le crédit pour les). Construction d'un local pour leur célébration, 1 1 f, y. Budget de l'intérieur.
FILS (Droits d'entrée sur les), 5, 16, M mai, y. Douanes et accises.
FRANCE (Suppression des prohibitions d'entrée en Belgique de divers articles venant de). Discussion de cet objet à propos du tarif des douanes, 19, 20, 22, 23, 26, 27, 28, 29 a., !•', 2, 3. 5, 12, 16, 17 mai. \. Douanes et accises.
FROMAGES (Réduction du droit k la sortie des) de Limbourg. Pr. de M. Demonceau, 17 mai. y. Douanes et accises.
6ARDE CIVIQUE. Cr. pour achat de sabres. Débat sur l'organisation de la garde. MM. HepUa, Nothomb, Mast de Vries, Legrelle, Rogier et Pirson, 17 f. y. Garde civique.
GUERRE. Cr. supplémentaire, r. de M. Fallon, 14 d. — Contingent, pr. de loi, U d. — r. de M. Desmaisières, 20 d.— Annonce d'un B. supplémentaire, 23 d.— Vote du contingent, 23 d.~r. de M. Desmaisières çur le B., 20 j.— r. de M. Fallon sur un cr. supplémentaire, r. de M. de Puydt sur l'école militaire, 21 ;. — Vole du cr. supplémentaire, 21 ;'. — Amendements au B., 11 /*. — r. de M. Desmaisières, 23 f. — Discussion du B. MM. Goblet, Doignon, de Puydt, F. de Mérode, Dumortier et Willmar, 27 f. — MM. Jullien, Rogier. Desmanet de Biesme, de Brouckere, F. de Mérode, d'Huart, De Smet et Mast de Vries, 28 f.
— MM. de Puydt, de Man d'Attenrode, Goblet et Willmar, l** m. — Discussion des articles, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, U, 15 m. — Vote, 17 ».
— Pr. de transfert, 19 a. — r. de M. Desmaisières, 10 mai. — Vote, 13 mai. V. Guerre.
6UILLERY (H. et E.-C.) (Refus de prise en considération de la demande de grande naturalisation des sieurs). 21 a. — Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire du second, 28,29 a. V. Naturalisation.
HAUS (J.-J.) (Prise en considération de la demande de grande naturalisation du sieur), 21 a. y. Naturalisation.
HOLLANDE(Relationsavecla). Opinion de MM. De Nef, Nothomb, Dumortier, Lebeau, Gendebien et Dechamps, r. 12 n. Y. Adresse. — Interpellation de M. Dumortier, 9 n. Y. Affaires étrangères.
HOUILLES (Droits d'entrée sur les) allemandes par la frontière du Luxembourg. Pr. de M. de Puydt, 17 mai. Y. Douanes et accises.
HUILES (Interpellation de M. de Muelenaere au sujet de la nécessité de protéger la fabrication des). MM. A. Rodenbach, Dumortier, De Smet, de Theox, Dubus et Pirmez, 9 f. Y. Industrie.
IMPOTS (Discussion sur les). MM. Doignon, Kervyn, Andries et Eloy de Burdinne, 12, 21 d. y. Voies et moyens.
INCOMPATIBILITÉS. Observations de M. Doignon sur la présence de fonctionnaires amovibles dans la chambre, 12 n. Y. Adresse. — Pr. de M. Dumortier de déclarer le mandat parlementaire incompatible avec les fonctions de bourgmestre et d'échevin, 10, 11 n.— Rejet. 11 n.—Pr. de M. Dumortier tendant à faire décréter la même incompatibilité pour les gouverneurs et les commissaires de district, 12 mai. — r. de M. de Broucl^ere, 16 mai.— Discussion et vote, 19 mai, Y. Incompatibilités.
INDEMNITÉS aux victimes des inondations dans les polders. MM. Legrelle, de Foere et Gendebien, U n. Y. Adresse.— W. à la ville de Bruxelles pour les pillages de 1830, 1831 et 1834, 7 ;. -~ Ajournement du crédit de 300,000 fr. porté au B.,20 /l, 19 mai. Y, Indemnités.
JARDIN BOTANIQUE (Débat sur le) de Bruxelles, 9 f. Y. Budget de l'intérieur. — Pétition des jardiniers fleuristes de Bruxelles, r. de M. Zoude, 12 d. y. Pétitions.
JOURNAUX (Abaissement du port des) entre la Belgique et l'Angleterre, 22 d. Y. Postes. — Réduction du droit de timbre, observations de M. A. Rodenbach, réponse de M. d'Huart, 19 mai. y. Presse. — 13 d. y. Voies et moveus.
JURY (Pr. de loi sur le), r. de m! de Behr. 16 /. y. Justice.
XESSELS. Demande que l'Etat achète sa baleine, 29^1. y. Pétitions.
LAEXEN (Vente de parcelles de terre appartenant au domaine, en vue d*en consacrer le produit à raccroissement du parc de), i8 mai, V. Finances.
LÉ6I0RRAIRES (Secours aux). 8 f. V, Budget de l'intérieur. — r. de M. Zoude, A f, V. Pensions.
LITS MILITAIRES (Discussion sur le marché des). MM. Dequesne, Fallon et Milcamps, 8 m. — MM. Doignon, Verdussen, Lebeau, Dubus, Jullien, Brabant et Dumortier, 9 m. — MM. Gendebien, Lebeau, F. de Mérode, Desmaisières, Jullien, Devaux et Willmar ; rejet du chiffre du gouvernement, 10 m. — Adoption au second vote, 16 mai, — Lettre du général Evain, il mai, V. Guerre.
LODELIRSART (Vente à main ferme du domaine de), 21 d, V, Voies et moyens.
MACHIHES (Ubre entrée des). Pr. de loi, 17 /. — r, de M. Duvivier, 30 j, — Discussion et vote, !«• /". V, Douanes et accises.
MAESTRICHT (Violation du territoire commise par la garnison hollandaise de). Interpellation de M. Dumortier. MM. de Theux, Gendebien, De Smet, F. de Mérode, Willmar et de Brouckere, 19 d. V. Affaires étrangères. — Elections provinciales dans ce canton. MM. Pollenus et de Theux, 8 /*. — Pr. de loi, 7 m. — r. de M. Simons, 13 m.
— Adoption, 17 m. V. Affaires provinciales. MALIHES à Duffel (Doublement des rails sur le
chemin de fer de), 16 Z'. V. Travaux publics.
MARIHE (Etat de la) militaire, l*' f, V. Budget des affaires étrangères.
MERDICITÉ sur les grandes routes. Observations de M. Andries, 23 ;'. K. Budget de la justice
MILICE (Pr. de BIM. Seron, Gendebien et d'Hoffschmidt tendant à modifier la loi sur la) en vue de supprimer le mariage comme cause d'exemption, r. de M. Liedts, 5 d. — Discussion, 27;., i^ f. V. Milice.
MIRES, r. de M. Fallon sur le pr. de loi amendé par le sénat, 8 d.— Redevance; pr. de M. d'Huart; renvoi à une c.,\A d. — r. de M. Jadot, retrait de la pr., 17 d, — Mise à l^ordre du jour du pr. de 1. sur .le conseil des mines, 17 i. — Demande de renseignements faite par M. Rogier, 19 i. — Pr. de M. Rogier tendant à faire examiner Tutillté de Texploitatiop des mines par TEtat, 28 i. — Discussion. MM. Dolez et Milcamps, 5 a. — MM. Gendebien, Nothomb, de Brouckere, Devaux, Pirmez et Dubus, question de la propriété des mines, 6 a.
— MM. Le Hoye, Rogier et Raikem, 7 a. — M. Rogier retire sa proposition. Concessions, redevances, 8a. — Indemnités, communications, 1 1 a. —• Expropriation. Pr. de M. Seron relative à l'extraction du minerai de fer, renvoi aux <. — Mines de sel. Adoption du pr. de loi, 12 a, V. Mines.
MORITEUR. Observations sur la partie non officielle, 21 ;'. — Sur la sténographie, 3 mai V, Moniteur,
MOHHAIES (Observations sur le traitement des commissaires des), 20 f. V, Monnaies.
MORTS-DE-PIÉTÉ (Critique des), 21 f. V, Budget de la justice.
RATURALISATIOR. Pr. de M. de Brouckere en vue de simplifier la procédure pour la prise en considération des demandes de naturalisation ordinaire, r, de M. Liedts. Discussion et vote, l^'mat. V. Naturalisation.
RIELLOR (Grande naturalisation du général), 19, 23 »., 4 f, V, Naturalisation.
RIVELLES (Pétitions des communes de Tarrondissement de) demandant que les élections législatives aient lieu k Wavre. Observations de M. Seron, 13 a. — Pr. de M. Gendebien. Discussion. Renvoi aux «., 12 mai, V. Affaires provinciales.
ROTAIRES (Pétition des) de campagne demandant de pouvoir instrumenter dans tout l'arrondissement, 21 a, V, Pétitions.
OCTROIS. Pétition d'habitants de Gourtrai qui réclament contre le droit d'octroi sur la houille, 28 fl. V. Pétitions.
OR (Opinion de M. de Brouckere sur l'utilité de changer la loi monétaire en ce qui concerne l\ 20 f. V. Monnaies.
OS (Sortie des), r. de M. Zoude sur une pétition, 3 d. — Discussion et vote du pr. de loi, 3, 5 d. — r. de M. Zoude sur le pr. amendé par le sénat, 6 /: — Discussion et vote, iZ f, V, Douanes et accises.
OSTERDE (Chemin de fer d') à Malines, 10 d. V. Chemin de fer.
PALAIS DE JUSTICE (Construction d'un) à Bruxelles, 21 j, V. Budget de la justice.
PASSE-PORTS (Visa des), 30 /. V, Budget des affaires étrangères.
PATERTE des débitants des boissons. Idées exprimées à ce sujet par MM. Doignon, Dumortier, Devaux et Andries, 13, U, 15, 17, IB a, ~ Promesse de M. d'Huart d'étudier la question, 18 a. V. Douanes et accises. — 12d. V. Impôts.
PATERTES (Débat sur l'impôt de), 13 d. — Pr. de MM. Mast de Vries et Verdussen, U d. V, Impôts.
PÉAGES (Concessions de). Pr. de loi, 20 n. — r. de M. de Puydt, 6 d. — Adoption, 8 d. V, Travaux publics.
PÊCHE MARITIME. Observations de MM. Donny, De Smet et d'Huart, 12 ». V. Adresse. — Pr. de MM. Smits et Dumortier concernant la distribution des primes, 9 f. — r. de M. Ueptia, M f. — Pr. de loi, 1«" mai, — r. de M. Mast de Vries, 10 mat. — Adoption, 18 mai. Y, Industrie. — Interdiction de la pêche dans l'Escaut, 13, 22 d. V. Voies et moyens.
PÊCHEURS (Arrestation de) belges par les Hollandais, 12 fi. y. Adresse.
PERSIORS (Annonce d'un pr. de loi sur les), 18 mat. V. Pensions.
PERSIORS MILITAIRES, r. de M. Desmaisières, 29 a, y. Pensions.
RELIGIEUX (Accomplissement des devoirs) des soldats. M. Doignon, 23 f. — M. de Broucliere, 28 A — M. De Smet, 4 m. V. Guerre.
REMPLACEMERT. Association générale pour I*encouragementdu service militaire. Observations de M. Jadot, 23 d. V. Milice.
ROUPPE (Démission de M.), 12 n. V, Démissions.
ROUTES (Entretien et construction des), 3 f, V. Impôts. — Routes de Nieuport à Fumes, de Saint-Michel k Charleroi par Flénu, routes du Limbourg, de Saint-Nicolas à Kieldrecht, de Ruremonde vers la Prusse, de Bastogne à Diekirch, de la Gampine, de Malines à Westerloo, de Lierre à Herenthals, de Turnbout à Diest, i6 /*. — Restitution des anciennes routes aux communes, iQ f. — Routes de Schaerbeek à Laeken, routes du Hainaut, 20 f, V. Travaux publics.
8ARTÉ (Service de) de l'armée. Observations de MM. A. Rodenbach, Gendebien et Jadot, U ». V. Adresse. — Demande d'enquête. MM. Doignon,
POINÇONNABE des poids et mesures, 13 d. V. Impôts. — 13, 14 d V. Poids et mesures.
POLDERS de Lillo, de Borgersweert, de Liefkenshoek. Inondations, travaux d'endlguement, 20/1, 3, 4 m. — Pr. de M. Gendebien, (i m. - r. de M. Smits, 9 f». -— Pr. de loi du gouvernement. Cr. de 2,979,000 fr., 29 a. — r. de M. Smits, Zmaû — Discussion, 3, 8,9,10, 11 mai. V, Travaux publics.
PORCELAINES ET FAIERCES(Droit d'entrée sur les), 3 mat. V. Douanes et accises.
POSTES (Critiques sur l'organisation des) rurales, 22 d., 20 f. — Débat sur le monopole. Transport des lettres du Luxembourg vers l'Allemagne, 20 f, — Cr. pour le service des postes. Exposé des recettes par M. Nothomb, 24 f. V. Postes.
POUVOIRS (Validation des) de M. Comely, représentant de Maestricht. r. de M. Jadot, 14 f. — Discussion et vote, 20 f. V. Vériflcation des pouvoirs.
PRIMES pour construction de navires. Discussion. MM. De Nef, Doignon, Smits, Rogier, Dequesne et Dumortier. Question des droits différentiels. L'acte de navigation britannique, 5 d. — MM. Pirmez, Eloy de Burdinne, A. Rodenbach, Lardinois, De Smet et de Fœre, 6 d.— MM. Donny, Gendebien, A. Rodenbach, de Theux, Rogier, Devaux et de Foere. Pr. de M. Rogier relative au cabotage, 7 d. — Bateaux à vapeur. Pr. de M. de Roo, 8 d. — Vote, 10 d. V. Industrie.
PRIRCE PHILIPPE (Comte de Flandre). Naissance, députation au Roi. Te Deum, 5 a. — Réponse du Roi, 8 a. V. Prince royal.
PRIS0R8. Régime, travail, transport des prisonniers, 21 i. V. Budget de la justice.— Cr. pour le travail des prisons, 25 ». - r. de M. Pollenus, 3 d. — Vote, 5 d. V. Justice.
PRODUITS CHIMIQUES (Droits d'entrée sur les), 3 mai. V. Douanes et accises.
PROTESTANT (Subside au culte) dans le Limbourg. Rejet, 9/: V. Cultes. *
Dumortier et Willmar, 27 f. — MM. JuUteo, Willmar, Rogier etDe Smet, 28/". — Renvoi à lat. c, 1«' m. — La ê. e. conclut ^ une enquête. Discussion, 11, 13, 14, 13 m. — Rejet de la pr. d'eDquéte, 15 m. — Nouveau r. de M. Desmaisières, 10 mai. — Pr. de M Dumortier de voter un crédit provisoire. Adoption. Ajournement du fond à la prochaine session, 13 mai. V. Guerre.
SCHAEHER (Démission de M.). V. Démissions.
SEL (Impôt sur le). Pr. de loi, 10 fi. V. Douanes et accises. — Emploi de mesures de bois pour la vente du sel, 13, 14 d. V. Poids et mesures.
SERAIN6 (Propriété du château de), 21 d. V. Voles et moyens.
SÉTIFÈRE (Pr. de M. Zoude en faveur de Tiodustrie) rejet 9 f. V. Industrie.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Convention avec la). CriUques de M. Doignon, 12 n. V. Adresse. — Renvoi aux «., 19 ». — Discussion, 12, 22, 23 d., 23/^. V. Finances.
SOIERIES. Pr. de M. Dumortier relative au droit d'entrée, 14 d. —Vote du tarif, 5 mai. V. Douanes et accises.
SUCRES (Législation des). Observations de M. Eloy de Burdinne, 5 d. — r. de M.d'Huart, 19 d. — Discussion et renvoi à une c, 20 d. — Vote provisoire du droit d'accise, 21 d. — r. de M. Desmaisières, 13 mat. V. Douanes et accises.
TABACS (Droits d'entrée sur les).Pr.de M.C.Vuylsteke, 12 mai. V. Douanes et accises.
TACK, ancien intendant militaire* demande à être réintégré dans ses fonctions, 29 n. V. Péti-
TE DEUM, à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du Roi. Opposition de M. Dumortier ^ la pr. que la chambre s'y rende en corps, 7 d. V. Règlement.
TÊTE DE FLANDRE (Cr. pour le service du bateau à vapeur entre Anvers et la). Pr. de loi, 5 a . — r. de M. Zoude, 12 a. — AdopUon, 13 a, V. Travaux publics.
TISSUS (Droit d'entrée sur les), 5, 16 mai. V. Douanes et accises.
TREMELOO (Séparation du hameau de) de )a commune de Werchter. r. de M. de Jaegher, 13 mai. V. Affaires communales.
TRÉSOR (Bons du). Pr. de M. Rogier. Discours de MM. Coghen, Verdussen, d'Huarl, Devaux, de Foere, H f. V. Dette publique. -- Compte spécial de la négociation des bons du Trésor. Exposé de la situation du Trésor, 22 f. V. Finances.
TRIBUNAUX. Augmentation du personnel du trib. de Charleroi, 20;. V. Budget de la jusUce. -- Pr. de M. Heptia tendant à supprimer les tribunaux de 4« classe, 19 d. — Développements, 7 m.— Pr. de M. Bckaert tendant à élèvera la i^ classe le tribunal de Courtrai, 28i. V. Justice.
VAN HULTHEM (Acquisition de la bibliothèque) Pr. de loi, 23 ». — r. de M. Liedts, 18;'. — Discussion, 23;. - Vote, 25 j. V. Lettres, sciences et arts.
VERRERIES (Droits d*entrée sur les). Pr. de M. Frison, 16, 17 mai. V. Douanes et accises.
VICAIRES (Traitemenl des), r. de M. Doignon, 1511. —Discussion, 15, 16,17, 19 n. — Vote, 19 II. V. Cultes.
VIEILLE-MONTASRE. Convention faite avec la famille Mosselman, au sujet des mines de calamine de la). Pr. de M. Gendebien, 21 d, V. Voies et moyens.
VINS (Droit d*entrée sur les), 16 mai. V. Douanes et accises.
VLEMIRCXX, inspecteur général du service de santé de Tarmée. Discussion au si^et de son administration, U n. V. Adresse. -—27, 28 f,, 1«, 11, 13, 14, 15 m., 10, 13 mai. V. Guerre.
YATES ET C(*. Crédit pour compléter U mise sociale du gouvernement dans la société), 8 d. V. Industrie.
SÉNAT
Session 1886-1887.
, Doyen d*âge : M. de Qdarré. — • Priiident : M. de Stassabt.
Vice-préiidenSi : MM. Vilain XIIII et d'Arschot. — Secrétaires : MM. de Baré de Gomogne
et d*Amseiibourg.
Secrétaires suppléants : MM. de Rodes et Dumon-Dumortier.
Questeurs : MM. de Jonche d'Abdote et de Rouillé.
MEMBRES DU SÉNAT
Alost, m. E. de Robiano d*OstregDies est remplacé le 28 mars 1837 par M. J.-B. d^Hane de Potter.
MoNs, M. du Val de Beaolieu remplace M. de Secus, décédé.
Thuin, m. F. de Robiano, décédé, est remplacé par M. Dupont du Fayt.
ADRBSSB.
8 novembre. La c. de l'Adresse est composée de MM. de Schiervel, Dumon-Dumortier, de Haussy et d'Arschot. — 40. M. d'Arschot, r., donne lecture du projet d'Adresse. MM. Cassiers et de Haussy demandent des explications sur la phrase du discours du trône dans laquelle il est dit que le gouvernement a défendu avec persévérance la position du pays. Il serait utile de savoir quels dangers celui-ci a courus. M. de Muelenaere, m. fl., répond qu'il n'y arien d'obscur dans cette phrase. Elle veut dire que l'on a maintenu la position acquise en vertu de la convention du 21 mai 1853, bien que la Hollande ait essayé d'ouvrir de nouvelles négociations pour la modifler. M. d'Ansembourg propose d'ajouter un § portant que les vœux patriotiques émis par les conseils provinciaux du Luxembourg et du Limbourg seront pris en considération. Ces conseils ont fait connaître l'ardent désir des deux provinces de rester libres. Il serait patriotique d'enregistrer ce vœu. MM. de Baillet et d'Arschot, r,, font observer que cette déclaration est inutile, et qu'il est imprudent de discuter des questions de ce genre. L'amendement est rejeté. Il en est de même d'une proposition de M. de Rouillé, combattue par MM. d'Arschot et de Quarré, et appuyée par M. Cassiers, tendant à faire exprimer le vœu qu'une juste récipro-
cité commerciale nous soit accordée par les puissances amies. Après quelques obsen> tions de MM. H. de Mérode, d'Hooghvorsi et Dumon-Dumortier sur le § relatif aux beauxarts, l'Adresse est adoptée à l'unanimité. — 11. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.
BUDGETS
6 mars. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. M. d'Ansembourg, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 7. Dans la discussion de ce B., M. Cassiers se plaint de l'inaction du gouvernement en ce qui concerne les négociations avec les puisr sauces étrangères et surtout avec l'Angleterre, pour la conclusion de traités de navigation et de commerce. M. de Theux, m. a., i^pood qu'un envoyé spécial s'est rendu à Londres ï cet effet ; mais il est impossible de faire connaître les bases des négociations qui sont actuellement pendantes. — 8. MM. de Rodes, de Rouillé, H. de Mérodé, de Quarré et dn Val de Beaulieu font ressortir la nécessité de donner à notre représentant à Vienne le litre de ministre plénipotentiaire. Son grade de ministre résident le place dans une position inférieure à celle du ministre de Hollande, et il faudrait à la Belgique une représentation moins mesquine à la cour des descendants de Marie de Bourgogne, de Charles^}uint et
de Marie-Thérèse. M. de Theux, m, a., reconnaît la Justesse de ces observations et en fera Tobjet d*un sérieux examen. Après quelques remarques de MM. de Rouillé et de Quarré sur les vexations qu*en traîne le régime des passe-ports en France, le B. des affaires étrangères est adopté à Tunanimité. M. Vilain XIIII, r. c, présente le rapport sur le B. des finances. Dans la discussion du B, de In marine, M. Cassiers présente des considérations à Tappui de la création d'une marine militaire, en vue de protéger notre commerce, et se plaint de la condescendance du gouvernement, qui s^abstient de faire ai^ borer le pavillon belge sur le territoire hollandais dans TEscaut. L'idée de créer une marine militaire est combattue par MM. Vilain Xini et Nothomb, m. L Celui-ci croit toutefois quMl y aurait peut-être avantage à créer une flottille de canonnières à Osiende comme à Anvers. A propos de la question du pavillon, il dit que celle-ci n'a rien de commun avec la liberté de l'Escaut, et que si nos navires sont obligés de substituer un pavillon neutre au pavillon belge, sur le territoire hollandais, c'est tout simplement parce que la Hollande ne nous a pas reconnus. M. Vilain Xini conseille la plus stricte économie, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses absolument nécessaires. Le B. est voté à l'unanimité. Dans la discussion du B, de la justice, M. Ernst, m. /., répondant à M. Engler, annonce qu'aussitôt qu'il aura quelque espoir que les chambres puissent s'en occuper, il présentera une nouvelle loi sur les faillites et les sursis. MM. de Pélichy, de Quarré, de Rodes, de Schiervel et Van Muyssen félicitent le ministre sur les soins qu'il a donnés à l'administration des prisons et des établissements de charité, spécialement pour les aveugles et les sourds-muets. M. de Quarré appelle l'attention sur la nécessité de s'occuper du régime des aliénés, et rend un éloquent hommage à la mémoire du chanoine Triest.
M. Ernst, m. f., annonce Tintention de créer une maison pénitentiaire pour les femmes à Namur; il parle des services rendus dans les prisons par les sœurs de la Providence. Il compte s'occuper de plus en plus de l'amélioration morale des prisonniers. Quant aux aliénés, il préfère les encouragements donnés à des établissements particuliers à la création par l'Etat d'un établissement modèle. En réponse à MM. Van Muyssen et de Schiervel, il promet d'exercer une active surveillance sur les livres que l'on remet aux prisonniers. Il dit aussi que le nombre des enfants trouvés diminue, et que les villes de Tournai et de Malines ont supprimé les tours, sans que la moralité publique en ait souffert. Il annonce enfin qu'il compte s'entendre avec les pro-
vinces pour la création d*établissements pour les aliénés. — 9. Dans la discussion des articles, M. Van Muyssen fait valoir la nécessité de déterminer la compétence* des juges de paix et d'augmenter le traitement de ces magistrats. A propos du crédit pour construction de bâtiments, M. Ernst, m.j., annonce qu'il s'est mi^ en rapport avec la ville de Bruxelles et la province de Brabant, en vue de s'entendre pour la construction d'un Palais de justice digne de la capitale. M. de Quarré exprime le vœu qu'on ne fasse rien avant d'avoir adopté un plan d'ensemble. Il rappelle que, sous le gouvernement précédent, on a déplacé l'hôpital militaire pour en faire un palais de justice, et adapté l'ancien palais de justice pour les états généraux, de même qu'en réunissant plusieurs maisons on a fait le palais du Roi. Mieux eût valu laisser les choses en place et construire un édifice nouveau pour les chambres. Au chapitre Prisons, M. d'Espiennes demande que la maison pénitentiaire pour les femmes soit établie à Marche au lieu de Namur. M. Ernst, m.j., répond que l'on possède à Namur les bâtiments du dépôt de mendicité, tandis qu'à Marche il n'y a pas de local. Après une conversation, sur le travail des prisons, entre MM. de Haussy, r., Ernst, m.j., de Quarré, d'Ansembourg, d'Arschot et Vilain XUII, le B. est adopté à l'unanimité. Dans la discussion générale du B. des finances, un débat s'engage sur la convention conclue le 7 novembre 1836, avec la Société Générale. {Voir Finances.) — 10. Après quelques considérations de 'MM. Vilain XIIII, r., de Quarré, de Schiervel, de Rouillé et de Haussy, sur le cadastre et l'application du système décimal aux mesures des liquides, puis de MM. d'Espiennes, de Pélichy et d'Ansembourg sur l'administration des forêts, le B. des finances est voté par 29 voix contre 2. — 1 1 . M. Van Muyssen, r. c. , présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — 16. La discussion de ce B. ne donne lieu qu'à des observations de détail : de la part de MM. de Pélichy, de Rouillé, de Bousies, d'Ansembourg et de Quarré, sur les secours aux veuves des légionnaires ; de la part de MM. d'Ansembourg, de Rodes, d'Arschot, de Rouillé, Vilain XIIII et de Pélichy, concernant l'urgence d'une loi sur les chemins vicinaux ; de MM. de Jonghe et de Quarré, sur l'utilité de la statistique commerciale; de MM. de Pélichy, Cassiers et de Rodes, sur la pêche nationale; de MM. de Quarré, d'Arschot, Engler et quelques autres membres, sur la culture du mûrier, du maïs et de la garance ; de la part de MM. Vilain XIIII et de Quarré, sur l'utilité du haras ; de la part de MM. de Quarré, d'Haultepenne, G. de Jonghe et d'Ansembourg, sur les bâtiments de l'Ecole vétéri-
et
nalre; de la pan des mêmes membres, sur la police des routes, la mendicité et le charge* ment des diligences. En réponse h M. du Bois, M. de Theux, m. t., déclare que les négociations sont ouvertes avec la Hollande au sujet du rétrécissement de Tinondation de Liefkenshoek et de Tendiguement du polder de Lillo. Le B. est adopté à Tunanimité.
BURBAU.
8 novembre. M. de Stassart est élu président par S5 voix sur 27; MM. Vilain XIHI etd^Ârscbot sont élus vice-présidents; sont élus secrétaires, MM. de Baré de Coraogne et d' Ansembourg; secrétaires suppléants, MM. de Bodes et Dumon-Dnmortier ; questeurs, MM. de Jonghe d'Ardoye et de Bouille.
CHEMIN DE FER
25 décembre. A propos du projet de loi relatif aux cx)n(fessionsde péages, M.Dumon- Dumortier demande si le gouvernement a pris des mesures pour l'exécution du chemin de fer dans le Hainaut. M. de Theux, m. t., répond que les intérêts du Hainaut ne sont nullement perdus de vue. Il y a une divergence d'opinions entre les Ingénieurs au sujet du tracé, mais la décision prise ne sera que plus favorable à la province pour avoir été mieux étudiée.
i5 mars. M. Nothomb, m. t., annonce au sénat qu'il a déposé sur le bureau de la chambre des représentants le compte rendu ,des opérations du chemin de fer. M. Vilain XIIll demande 9*il est possible, d'après l'expérience faite en Angleterre et en Amérique, d'établir approximativement la dépense d'entretien et de renouvellement du chemin de fer. L'orateur est satisfait de la façon dont on a composé le personnel de l'exploitation, prenant de préférence d'anciens conducteurs de diligences, de barques et des employés des messageries. Il espère que Ton s'efforcera de former des mécaniciens, afin de pouvoir se passer des Anglais qui font aujourd'hui le service des locomotives. M. de Bodes constate que le chemin de fer ne produit pas les bénéfices qu'on en attendait. En 1836, il a rapporté 1,500,000 fr., pour une dépense de 1, 345,000 fr. M. d'Arschotdit qu'il est impossible de faire des calculs à cet égard avant que toutes les sections soient exploitées. Il regrette ce qu'a dit M. Vilain XIHI au sujet des mécaniciens étrangers. C'est exposer à une sorte de malveillance de braves gens de qui dépend la vie des voyageurs. L'orateur n'a pas ces préjugés étroits, et il consentirait volontiers à voir les trains dirigés par des Chinois, s'ils devaient le faire mieux que les Belges. M. Nothomb, m. t„ dit que l'expérience financière du chemin de fer ne sera
décisive que lorsque le réseau sera complet entre la France, l'Allemagne et la mer du Nord. Il faudra voir aussi l'influence du raiJway sur les produits des routes, et le produit du transit pour les relations postaies. Jusqu'ici le chemin de fer n*a pas nui au travail national, car il emploie un nombre d'hommes considérable. Bépondant à M. Vilain XIIIl; le ministre dit que la section de Wetteren à Gand sera mise en exploitation aussitôt que la régence de Gand aura consenti à reculer la ligne d'octroi pour permettre d'établir la station. M. de Quarré dit qu'en Amérique l'établissement du chemin de fer a eu pour effet d'augmenter le nombre des diligences. M. Vilain XIHI demande où en est le chemin de fer de Gand à Lille ; M. Dupont d'Ahérée où en est la ligne de Bruxelles à Mons. M. de Bousies dit avoir appris qu'on a suspendu les travaux entre Bruxelles et Hal. M. de Quarré pense que si la France retardait la construction de sa ligne vers la Belgique, ce ne serait pas une raison pour ralentir les travaux chez nous. M. Nothomb, m. /., dit qu'il y a deux tracés en présence pour la ligne de Bruxelles à Mons. If. d'Arschot ^oute que la loi du i^ mai 1854 n'oblige pas l'Etat à construire la ligne du Hainaut en même temps que les autres sections, dont le principal but a été de relier la mer du Nord au Hhin. En réponse k M. d'Ansembourg, M. Nothomb, mJ., donne quelques explications sur les prévisions de recettes. Il estime à 1,500,000 fr. le produit probable des trois sections de Bruxelles- Malines, Malines -Anvers et Malines -Termonde.
18 mai. M. d'Haultepenne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. — 20. M. de Quarré demande que l'on se hâte d'organiser le senice du transport des marchandises, et que l'on établisse une sévère surveillance de la voie, sur laquelle des malfaiteurs déposent des pierres pour faire d^ railler les trains. M. Vilain XIHI appuie ces observations et signale l'insuffisance du matériel pour les voyageurs. M. Dumon-Dumortier n'admet pas que TEtat seropare du monopole du roulage. Tout ce qu'il doit faire pour le transport des marchandises, c'est louer des waggons aux commissionnaires de roulage. L'orateur se plaint de la lenteur des travaux d'exécution des lignes décrétées. M. de Bodes l'appuie à cet égard et critique surtout l'excessive lenteur des travaux vers Gand. M. de Quarré fait obsener que ceux de la ligne concédée du Flénu ont duré bien plus longtemps. M. de Baillet ajoute qu'il n'y a pas de pays où ils marchent aussi vite que chez nous. Quelques obsenations sont faites sur la lenteur de la marche des trains.
M. Van Hoobrouck de Mooreghem se plaint de nouveau des retards apportés à Fexécution de la ligne d'Ostende. Ce port continue d'être sacrifié à celui d'Anvers. M. Snoy trouve qu« les travaux de construction avancent régulièrement. On ne pourrait les faire marcher plus vite, à moins de travailler à la vapeur. {On rit.) M. de Theux, m. t., dit que le transport des marchandises sera inauguré prochainement. On a dû faire les règlements et étudier les tarifs. L'administration fera tous ses efforts pour assurer la marche régulière des trains. La ligne de Gand sera positivement achevée en septembre prochain. Pour celle de Bruges et d'Ostende, on a rencontré des obstacles imprévus pour la fixation des abords des stations. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 24. M. de Schienel, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi portant construction d'un chemin de fer de-Gand à la frontière de France, et liant au système des chemins de fer construits par l'Etat la ville de Namur et les provinces de Limbourg et de Luxembourg. — 25. M. du Bois voudrait qu'avant d'entreprendre ce nouveau et immense travail, on attendît l'achèvement des lignes déjà décrétées. MM. Vilain XIIII, de Quarré et du Val de Beaulieu soutiennent le projet. M. G. de Jonghe craint qu'en voyant l'Etat entreprendre de relier les diverses provinces à la ligne de grande communication décrétée par la loi du i^ mai 1854, toutes les villes du royaume n'en demandent autant pour elles. — 26. M. de Bodes présente des observations sur le tracé de la ligne de Gand à Courtrai. MM. de Bousies, Dupont du Fayt et du Val de Beaulieu insistent pour l'exécution de la ligne de Bruxelles à Mons. M.Nothomb, m. t., répond qu'il existe des divergences d'opinion entre les ingénieurs sur le tracé de cette ligne. M. de Pélichy voudrait que l'on achevât d'abord les sections de Bruges et d'Ostende. M. de Bouille propose ensuite la suppression de l'article relatif à l'exécution future du chemin de fer vers Namur, le Luxembourg et le Limbourg. Il est appuyé par MM. de Jonghe, de Baillet et Cassiers, qui disent que la loi du \^ mai 1854 n'a eu pour but d'établir, aux frais de l'Etat, que les communications de l'Escaut au Bhin. D'après les intentions du sénat, les autres lignes devaient être concédées. Ces observations sont combattues par MM. de Quarré, d'Ansembourg, Nothomb, m. t., et de Theux, m. t. L'amendement est rejeté et le projet de loi adopté, par 19 voix contre 2 et 6 abstentions.
COMMUNALES (AFFAIRES)
22 mai. M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la délimitation de la commune de Chimay et des communes
environnantes. — 24. î^e projet est adopté à l'unanimité.
CULTES
21 décembre, M. H. de Mérode, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au traitement des vicaires. Il conclut à l'adoption du projet transmis par la chambre des représentants. —22. M. d'Espiennes et de Pélichy, tout en parlant en faveur de la loi, font observer que le traitement de 500 fr., que l'on va donner aux vicaires sur le trésor put)Iic, est moins élevé que leur traitement actuel, puisqu'ils reçoivent généralement 500 fr. des communes, plus un supplément de 200 fr. de l'Eut. M. Van Muyssen soutient avec M. d'Esn piennes que le traitement des vicaires doit être tout entier à la charge de l'Etat, aux termes de l'article 117 de la Constitution, et il demande quelles mesure^ on prendra à l'égard des vicaires auxquels ce traitement a été refusé par des communes depuis plusieurs années. M. de Bodes déclare qu'en votant au Congrès l'article 117, il a considéré les vicaires comme ministres du culte et comme devant être, par conséquent, rétribués par l'Etat. M. d'Arschot, par contre, a voulu maintenir ce qui existait et rien de plus. M. de Theux, wi. «., déclare qu'il a raisonné de même, mais la chambre a décidé que c'était à l'Etat de payer le traitement des vicaires, en laissant les fabriques et les communes libres d'accorder des suppléments. Toutefois, des membres du Congrès, parmi lesquels de savants jurisn consultes, refusent d'attribuer à l'article 117 la portée qu'on a voulu lui donner. Il est vrai que le traitement des vicaires va se trouver réduit, mais les communes restent libres de leur accorder des suppléments, et pourquoi refuseraient-elles ce qu'elles ont accordé jusqu'ici? M. de Quarré demande si le gouvernement sait à quelle dépense il s'engage par le fait de la loi. M. de Theux, m. t., répond affirmativement, et ajoute que la nécessité seule pourra déterminer la création de nouveaux vicariats. — 25. A propos de l'article 1", M. Van Muyssen maintient l'opinion qu'il a précédemment exprimée. D'après lui, les vicaires sont des ministres du culte, et leur traitement doit être tout entier à la charge de l'Etat. A l'article 2, M. de Quarré fait observer qu'il est inutile d'inscrire dans la loi que les communes et les fabriques ont la faculté d'accorder des suppléments. C'est un droit qui n'a pas besoin d'être précisé. M. de Theux, m. t., répond que la chambre a jugé utile de voter ce texte, afin que les députations permanentes ne puissent contester le droit des communes de porter ces dépenses à leur B. Le projet de loi est adopté à. l'unanimité.
DBTTB PUBLIQUE.
5 mars. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique et des dotations. — 4. Des observations sont présentées par M. de Rodes sur la dette flottante, par MM. Van Muyssen et Vilain XHII sur les garanties exigées des administrateurs des établissements de bienfaisance avant de les admettre à toucher une part des intérêts des capitaux de ces établissements, inscrits sur le grand-livre de la dette publique d*Amsterdam. M. d'Huart, m. f., espère que dans le courant de Tannée il pourra être dressé un état des créances de ces établissements. D'ici là il faut des garanties pour éviter des doubles emplois. Le B. est voté à Tunanimité.
25 mai. M. d'Espiennes, r. c, conclut à Tadoption du crédit sollicité pour la caisse de retraite, mais la c. désire que toutes les pensions accordées soient « mangées » en Belgique. — 23. M. de Rouillé votera le crédit, sans rien préjuger quant au passé. M. d'Huart, m. /*., dit que Texamen de toutes les pensions accordées depuis 1830 a établi qu'on n'avait liquidé en trop que 26,236 fr. Les abus ont donc été insignifiants. Une loi nouvelle sera présentée dans la prochaine session, et il parait y avoir lieu aujourd'hui de passer l'éponge sur le passé.— 24. MM. Vilain XIIIÏ et de Quarré demandent que l'on crée une caisse de retraite pour les employés du chemin de fer. M. de Theux,m. t., répond que le gouvernement s'en occupe. Le projet de loi est adopté à Funanimité.
DOUANES ET ACCISES
23 décembre. M. de Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la sortie des os, et propose, au nom de la majorité, de porter à 50 fr. le droit fixé à 20 fr. par la chambre des représentants. — 24. M. Engler, qui dans la c. a voté pour le chiffre de 20 fr., déclare qu'il se rallie à la majorité, si l'on veut consentir à ne donner vigueur à la loi que jusqu'au {^'janvier 1838. M. de Wouters, r. c. , combat cet amendement, qui aurait pour résultat d'inaugurer un nouvel essai et un nouveau provisoire. Sans os, pas de noir animal; sans noir animal, pas de sucre indigène. Il importe de voter la proposition de la c, et d'intervertir le vieil adage sero venientibm ossa. M. Van Muyssen appuie le projet de la c. et appelle Tattention du gouvernement sur les immenses quantités de sucres étrangers qu'on introduit en fraude. Le projet de la c. est défendu par MM. de Rouillé, de Quarré et de Rodes. 11 est combattu par MM. deTheux, m. i., et Vilain XIUl. Celui-ci trouve que le droit de 50 fr. consti-
tue une prime exorbitante au profit des fabricants de sucre. L^ autres orateurs entendus, MM. Van Muyssen, Dumon-Damortier et de Pélichy sont favorables an projet de la c. M. d'Arschot seul fait observer qu'il y a moyen de faire l'essai du droit de 20 fr., sânf à l'élever plus tard s'il y a lieu. On loi fait observer que la quasi-prohibition de ^expo^ tation des os est une question vitale pour la raffinerie de sucre indigène. Aussi le chiffre de 50 fr. est adopté, et l'amendement de M. Engler rejeté. — 29. Le projet de loi est voté par 25 voix contre A.
2 mars. M. de Wouters de Bouchout, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'entrée des machines. — 5. En appuyant le projet, M. de Quarré constate que la Belgique a beaucoup à apprendre de ^étranger. U signale la supériorité de l'outillage des fabriques anglaises sur celui des nôtres, et engage le gouvernement à appliquer aux bateaui à vapeur, tels que celui qui traverse l'Escaui d'Anvers à la Tête de Flandre, les perfeetioDnements introduits depuis longtemps chei nos voisins. — 4. Dans la discussion des articles, M. Dupont du Fa>t demande que Ton prenne des mesures pour empêcher l'iniroduction en franchise de droits des machines déjà connues et auxquelles il n'a été introduit qu'un léger perfectionnement. Autrement on porte un préjudice à la construction des machines dans les ateliers du pays. L'orateur voudrait, en outre, que l'on fît vérifier les machines par un jury, la douane étant incompétente pour les juger. MM. de Quarré, Vilain XIIII et d'Arschot combattent les appréciations du préopinant, lis voient un grand avantage à ce qu'on introduise dans le pa)^ le plus de machines nouvelles, le perfectionnement fût-il léger. L'industrie ne peut qu y gagner. Il n'y a pas de danger qu'on aille acheter à l'étranger les machines ordinmres, attendu que la main-d'œuvre, en Angleterre surtout, est plus chère qu'en Belgique.
M. d'Huart, m. f., s'exprime dans le même sens et dit que les machines admises en franchise de droits sont d'abord examinées sur plans au ministère, puis sur place par une commission de trois ingénieurs. M. d'Arschot ajoute qu'entraver l'introduction des machines serait aller au rebours du bon sens. Le projei de loi est adopté par 25 voix cx)ntre une.
\% mai. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la sortie des os, modifié par la chambre des représentants. Il conclut à Fadoption du projet amendé. — 19. M. de Pélichy regrette le changement introduit par la chambre, mais il votera le projet, parce qu'il vaut mieux avoir un droit trop peu élevé que pas de droit. — 20. M. Ddmon-Dumortier éprouve les mêmes regrets et
engage le ministre des finances à étudier la question, afin de présenter on autre projet, si, comme on peut le craindre, l'urgence en est reconnue avant Texpiration de la loi en discussion. M. de Quarré craint que le droit de 30 fr. ne soit pas un obstacle suffisant à une exportation qui donnerait un coup terrible aux fabriques de sucre de betterave. M. d'Arschot fait observer qu*en ce moment, bien que les os puissent sortir moyennant un faible droit de 5 fr., on ne peut dire qu'il y en ait pénurie pour Tindustrie. Il y a, d'ailleurs, un temps d'arrêt dans la création des fabriques de sucre de betterave. M. deTheux, m. t., dit que si des craintes sérieuses d'une pénurie d'os venaient à se révéler, le gouvernement proposerait aux chambres une élévation du droit, ou même la prohibition. Après quelques mots de MM. de Quarré et de Rouillé, le projet est adopté par 52 voix contre une. M. du Bois, r. c, pnésente le rapport sur le projet de loi relatif aux distilleries. — 22. M. d'Hane de Potter, r. c, présente le rapport sur -le projet de loi réduisant les droits d'entrée des houilles allemandes par le Luxembourg. La c, conclut à l'ajournement du projet à la session prochaine, et propose subsidiairement de fixer le droit à 5 fr. 30 c, pour le mettre en rapport avec celui que l'on perçoit à l'entrée des houilles par la frontière française. — 23. Il est donné lecture d'une lettre de M. de Puydt, membre de la chambre des représentants, accompagnée d'un rapport de la députation permanente du Luxembourg. Cette lettre a pour but d'inviter le sénat à ne pas adopter les conclusions de sa c. — Discussion du projet de loi sur les distilleries. MM. de Quarré, de Rodes, d'Arschot, Cassiers et de Baré sont d'avis que le droit proposé ne diminuera en rien l'ivrognerie, puisque le prix du genièvre ne sera augmenté que de iO centimes par litre. Ces orateurs joutent que le plus grand vice réside dans la fraude accomplie par les distillateurs et dans la fraude à la frontière. M. d'Arschot constate que la suppression de la loi de 1822 a fait perdre au Trésor 13 millions, ce qui est précisément le chiffre de notre dette flottante. M. Cassiers votera la loi parce qu'elle est un premier pas dans la bonne voie. M. d'Ansembourg est d'avis que l'augmentation du droit ne fera que favoriser l'entrée des eaux-de-vie étrangères, au détriment de la distillerie nationale! Pour ce qui concerne l'abaissement des droits d'entrée sur les houilles allemandes, le gouvernement se rallie aux conclusions de la c, disant que la question sera mieux débattue dans la session prochaine, à propos de la loi des douanes, et le sénat prononce, à l'unanimité, l'sûournement. — 24. Dans la discussion des articles du projet
de loi sur les distilleries, M. Yaiï Hoobrouck de Mooreghem combat l'établissement de l'impôt sur les vaisseaux auxiliaires, les matières que ces vaisseaux contiennent ayant déjà payé les droits pour leur séjour dans les cuves de fermentation. L'orateur sgoute que la fraude n'est pas possible au moyen des vaisseaux auxiliaires. Le sénat refuse de faire droit à ces observations. A l'article 3, M. du Bois propose la suppression du §, qui défend de fixer l'octroi des villes sur la fabrication du genièvre à un taux dépassant la moitié du montant de l'impôt de l'Etat. Cette disposition, d'après l'orateur, aura pour effet de diminuer le prix du genièvre au lieu de l'augmenter. Cet amendement est rejeté. Après quelques autres observations sur les articles, le projet de loi est adopté par 28 voix contre 4.
DUEL
19 décembre, MM. Van Muyssen, de Rodes et Dumon-Dumortier parlent en faveur de la proposition de loi de M. de Pélichy, exprimant l'espoir que ce projet produira les effets salutaires qu'on en attend dans l'intérêt de la société et de l'humanité. — 20. Le projet de loi est défendu encore par MM. de Quarré, de Looz,H. de Mérode, du Bois et E. de Robiano. Ce dernier voudrait qu'on y introduisit un article punissant celui qui, par un outrage, a donné lieu à la provocation. M. du Bois voudrait qu'on punit plus sévèrement ceux qui se battent à l'épée que ceux qui se servent du pistolet. M. de Baré de Comogne est d'avis que le duel qui a lieu moins de trois fois vingt-quatre heures après l'insulte doit être puni de peines doubles; et qu'avant que le duel puisse avoir lieu, le cas d'offense doit être soumis à un tribunal d'honneur avant qu'on aille sur le terrain. — 21. M. Ernst, m. j., prononce un discours dans lequel il flétrit le duel, la provocation, l'outrage qui y a donné lieu, l'excitation à s'y livrer, et le ridicule jeté sur celui qui l'a refusé. Il croit que, pour être efficace, la loi doit laisser une grande latitude au juge et proportionner la peine à l'offense ; de cette façon seulement, il n'y aura plus d'impunité. Le ministre termine en déposant une série d'amendements qui forment en réalité un nouveau projet de loi. Le sénat les renvoie à la c. M. de Haussy, r., pense qu'il y a lieu de suspendre la discussion jusqu à ce qu'il ait pu faire un nouveau rapport sur les modifications proposées. Après quelques mots de M. Van Muyssen, invitant le sénat a doter le pays le plus tôt possible de cette loi bienfaisante, la discussion générale est close. — 23. M. de Haassy, r., présente le rapport sur les amendements. — 26. Discussion des articles. Sur la proposition
de M. Ernst, m. j., appuyée par MM. d'Arschotet Dumon-Dumortier, le sénat supprime la définilion du duel. Si bienqull soit défini, on trouvera toujours les moyens d'échapper à la loi. Après un débat auquel prennent |iart MM. de Baré, de Haussy, r., Ernst, m. j., E. de Robiano, de Quarré, Van Muyssen et Dumon-Dumortier, le sénat vote les articles relatifs à la provocation, à celui qui, par sa conduite, y aura donné lieu, et à ceux qui injurient ou décrient publiquement une personne pour avoir refusé un duel. Est voté ensuite, après des observations de MM. Dupont d'Ahérte, de Baré, Ernst,. m. j., de Haussy, r., Dumon-Dumortier, de Quarré, H. de Mérode, Van Muyssen, de Rouillé et E. de Robiano, Tarticle punissant d'un emprisonnement de trois à dix-huit mois et d'une amende de 300 à 1 ,500 fr. celui qui, dans un duel, a fait usage de ses armes contre son adversaire, sans qu'il en soit résulté de blessure ou d'homicide, et de la peine du provocateur celui qui n'aura pas fait usage de ses armes. — 27. Le débat est ouvert ensuite sur la question de savoir si dans le cas de blessures ou de mort d'homme, il y aura des peines spéciales, on bien si l'on s'en rapportera au code pénal. Après avoir entendu MM. de Rouillé, de Haussy, r., Van Muyssen, E. de Robiano et Ernst, m. ;., le sénat, par i9 voix contre 11, décide affirmativement et dans le sens du code pénal. Les derniers articles et la loi sont ensuite adoptés. — 30. Au second vote, M. du Val de Beaulieu combat le principe de la loi. Celle-ci, d'après l'orateur, supprime le droit de l'honneur offensé, fait intervenir la loi pénale dans une convention librement consentie entre les parties, et contribuera à ôter de bien des mains l'arme des braves, pour y mettre l'arme du lâche, le poignard. Après quelques observations sur les articles, le projet de loi est adopté par 26 voix contre 9.
FINANCES
^1 décembre. M. Dupont d'Ahérée,r. c, présente le rapport sur le crédit de 1,500,000 fr, sollicité pour le payement des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 30 millions. — 29. Le projet est voté à l'unanimité. — 50. M. de Rodes félicite le gouvernement d'avoir conclu avec la Société Générale une convention qui réduit le tantième du caissier de l'Etat et oblige la Banque à fournir un cautionnement. Il constate que le sénat a beaucoup contribué au progrès qu'a fait la question.*
9 mars. Dans la discussion générale du B. des finances, M. de Rodes critique la convention conclue le 7 novembre 1836 avec la Société Générale, qui devrait Hre comptable
envers le gouvernement et la cour des comptes. M. d'Andelot constate que l'attitude prise l'an dernier par le sénat a forcé la Banque à faire des concessions, mais il trouverait infiniment préférable que l'Etat fît ses recettes lui même. La Banque ne donne pas de garanties suffisantes au Trésor ; cela est si vrai que jusqu'à ce jour elle n'a pas encore remboursé les 76,000 fi. que son agent s'est laissé prendre à Turnhout par las Hollandais. M. de Quarré s'exprime dans le même sens. MM. d'Arschot et du Val de Beaulieu sont d'avis qu'on ne peut discuter actuellement la convention du 7 novembre, dont le sénat n'est pas saisi. M. d'Huart, m. f., fait ox^nnaltre les principales bases de la convention et se déclare persuadé que la chambre des représentants l'aurait approuvée si elle avait connu les expliciitions que la Société Générale vient de lui donner sur le sens qu'elle attachait aux articles douteux. 11 croil que la Banque offre toute garantie matérielle et morale, et que ses intérêts mêmes et les immenses capitaux qu'elle a disséminés dans le royaume la rattachent à l'existence et à la prospérité du pays. Cette opinion est partagée par M. de Haussy. Après quelques obser\'ations de divers membres, le sénat, sur la proposition de M. Dupont d'Ahérée, renvoie le débat à l'article Caissier général du B. des finances. — 1 0. M. de Baillet ne comprend pas l'avantage que peut présenter une controverse sur une société qui a rendu de grands services au pays et a puissamment contribué à fonder le crédit public. Un pas a été fait vers la conciliation par la convention du 7 novembre, et l'on peut voter le crédit porté au B. en laissant au gouvernement la responsabilité qui lui incombe pour la recette des revenus de l'Etat. M. Cassiers est d'avis que ce n'est pas rendre un grand service que d'opérer avec les fonds de l'Etat, d'émettre du papier et de toucher en outre un tantième. Si le gouvernement n'a pas dénoncé son caissier pour 1838, l'orateur votera contre tout B. Après des critiques de MM. de Quarré, de Rodes et de Rouillé, au sujet de la convention, M. d'Huart, m. f., la défend de nouveau et dit que par suite de la résene adoptée par la chambre, le gouvernement exécutera l'arrangement intervenu, sous sa pro])re responsabilité, sans engager celle de la législature. M. de Haussy demande si, malgré la réserve en question, l'Etat jouira de la réduction sur le tantième ei si le cautionnement sera versé. M. d'Huart, m. f., répond que c'est là une question crue le gouvernement se réserve d'examiner. Des obser^ ations sont présentées ensuite par MM. de Haussy, Van Muyssen et de Rodes sur la nécessité de créer des agences de la Banque à Charleroi, à Tongres et à Eecloo. Le ministre promet de
faire droit à ces demandes. Puis le crédit sollicité pour le caissier de l'Etat est adopté. i8 mai. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption du crédit de 12,000 fr., pour le service du pas^ge d'eau entre Anvers, la Tête de Flandre et Burght. — 20. M. Vilain XIllI conseille la construction d'un second bateau à vapeur afln de prévenir toute interruption du service. Le projet est adopté à Tunanimité. — 22. M. d'Espiennes, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi autorisant le gouvernement à aliéner des parcelles de biens domaniaux et à consacrer 100,000 fr. sur le produit de cette vente à l'agrandissement du domaine de Laeken. Lac. applaudit à cette disposition et c'est pour elle « un vrai plaisir de voir larésidence d'été devenir plus belle et plus-agréable ». — 23. Dans la discussion de ce projet, MM. de Rouillé, Biolley, d'Ârschot, de Rodes, Snoy et de Quarré, engagent vivement l'Etat à ne pas vendre ses forêts, qui sont nécessaires à l'Hygiène publique et à la conservation des sources. A ce propos, M. de Potesta de Waleffe demande quel est le revenu des forêts et le montant des frais d'administration. M. d'Huart, m. /*., répond que l'Etat possède encore 30,826 hectareç de forêts, qui rapportent en moyenne 12 fr. par hectare, soit 360,000 fr. et dont la conservation et l'administration coûte par an 73,470 fr. Mais dans ce chiffre figure la surveillance des bois communaux et des établissements communaux. L'administration proprement dite des forêts de l'Etat ne s'élève pas au delà de 10 p. c. du revenu. M. d'Espiennes insiste néanmoins pour que l'on cherche à diminuer les frais à l'avenir. — 24. M. d'Andelot demande au ministre des finances s'il aconnaissance d'une émission de billets de 500 fr. faite par la Société Générale, et si cette émission a été faite avec l'autorisation du gouvernement, aux termes de l'art. 5 des statuts de la Banque. M. d'Huart, m. f,, répond qu'il a connaissance du fait depuis hier et qu'il ne manquera pas de faire valoir ses ûroii&. (Très-bien!) Le projet d'aliénation de parcelles domaniales est adopté à
GARDE CIVIQUE
13 mars. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. Van Muyssen, de Quarré et du Bois demandent la prompte révision de la loi sur la garde civique. Elle est devenue indispensable par suite de la difficulté de trouver des officiers hors des grandes villes. Depuis que Ton a prescrit l'habit militaire aux gardes dans les communes de 5,000 âmes, les habitantsdesautres communes sont dégoûtés et décourasés.MM.de Bousies, de Rodes et de Haossy, d autre part, trouvent
qu'il est inutile de distribuer des armes dans les communes où la garde civique n'est pas organisée et où sabres et fusils vont s'entasser dans les greniers. M. Nothomb, m. t., constate que la garde est parfaitement organisée dans des petites villes comme Ostende, Tirlemont et Arlon. On peut donc l'organiser ailleurs. Il recherchera les causes de la nonorganisation qui domine et demandera à la législature les moyens de les faire cesser. En attendant,'on ne distribuera des sabres que dans les communes où la garde civique est organisée.
GUERRE
27 décembre. M. de Rouillé^ r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'effectif et au contingent de l'armée. — 29. M. de Rouillé, r., demande des explications sur l'organisation de la réserve, qui lui parait vicieuse et inefficace. M. d'Arschot fait observer que cette question sera mieux à sa place dans la discussion du B. de la guerre. M. Van Muyssen a vu avec surprise qu'à la chambre des représentants le ministre de la guerre ait annoncé un B. supplémentaire. 11 demande des renseignements à cet égard. M. Willmar, m. g., répond qu'il fera connaître ultérieurement les allocations jugées nécessaires. Quant à la réserve, elle n'est pas encore complètement organisée. Des crédits seront portés au B. pour rendre les rassemblements plus fréquents. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
4 mars. M. Vleminckx, inspecteur général du service de santé, fait hommage au sénat de 52 exemplaires de sa réponse au mémoire de MM. d'Elhoungne, Roussel et Bartels. M. de Looz, r. c, présente le rapport sur le crédit pour dépenses arriérées au département de la guerre. — 7. Ce crédit est adopté à l'unanimité. — 18. Le sénat discute d'urgence le B. de la guerre. Dans la discussion générale tous les orateurs, MM. de Bousies, de Rodes, d'Hooghvorst,G.deJonghe, d'Arschot, d'Andelot et de Pélichy, se déclarent prêts à voter les crédits réclamés par le gouvernement, en vue d'assurer la défense du pays. Tous se déclarent heureux du choix qu'a fait le Roi en appelant le général Willmar à succéder au général Evain. Tous déclarent que ce ministre s'est révélé comme orateur et a justifié en tous points la confiance royale. Us approuvent également, au point de vue de l'hygiène et de la moralité du soldat, le marché conclu pour le couchage des troupes, et s en rapportent, pour la question du service de santé, à la parole du ministre, qui a déclaré à la chambre qu'il n'y avait pas eu de malversations commises. M. Cassiers seul, tout en acceptant le B. dit qu'il préfère la guerre par le commerce à la
guerre par les armes. La plupart des orateurs regrettent que la chambre ait rejeté la proposition d'accorder des frais de représentation aux chefs de corps, qui doivent avoir Foccasion de recevoir les officiers à leur table et de s'en entourer comme d'une famille. M. Willmar, m. g., dit qu'il considère le marché des lits militaires comme avantageux pour la santé et la moralité de l'armée ; en ce qui ('X)ncerne le service de santé, il répète que s'il a soutenu le chef de ce service contre les accusations d'un de ses subordonnés, c'est qu'il a acquis la conviction que ces accusations étaient sans valeur et sans fondement. Il s'engage à donner tous ses soins à l'organisation des écoles régimentaires, des bibliothèques des régiments et de la remonte de ia cavalerie. Il termine en disant qu'il se dévouera tout entier aux intérêts de l'armée, et que lorsquMl ne se sentira plus capable de remplir cette tâche, il se croira le droit de se retirer de la position difficile où il se trt)uve aujourd'hui. (Marques générales d^approbatian.) Dans la discussion des articles, M. de Rodes engage le gouvernement à pensionner les chefe qui ne sont plus en âge de supporter les fatigues du service. M. Willmar, m. g., répond qu il est difficile d'établir, à cet égard, une règle générale. On a vu des généraux, transportés en litière sur le champ de bataille, déterminer le sort d'une affaire par une action vigoureuse. Après quelques observations de M. de Bousies sur l'avancement dans la gendarmerie, et de M. de Rodes sur les changements trop fréquents de l'uniforme qui font dire au minisire qu'en France on en est venu à appeler le Journal de Varmée : le Journal des modes; après quelques mots de MM. Dupont d'Ahérée et de Rouillé sur la pension des ophthalmiques et de MM. de Jaegher et de Bousies sur le campement de la cavalerie au Beverloo, le B, de la guerre est adopté à
18 mai, M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le crédit provisoire voté par la chambre des représentants pour le service de santé. Il conclut à l'adoption, en s'associant au vœu exprimé par la chambre de voir aplanir le plus tôt possible cette fâcheuse affaire. Le crédit est adopté à l'unanimité. — 49. M. de Pélichy, r. c, conclut à l'adoption du crédit solUcité pour le campement des troupes. — 20. En réponse à M. de Rouillé, M. Willmar, m. g., dit que des casernes de cavalerie seront établies à Ath. Des observations sont faites par MM. Vilain XIllI, de Pélichy et de Rodes sur le refus de la \ille d* Anvers de contribuer à la construction d'une caserne pour la cavalerie. On conseille au ministre de la placer hors du rayon de Toctroi. Le ministre croit pouvoir l'établir
dans l'ancien arsenal. Le crédit est voté à l'unanimité.
IMPOTS
2 mars, M. de Quarré,>. c, conclut à l'adoption d'urgence du projet de loi sur la taxe des barrières. L'urgence est déclarée. MM. de Rouillé et d'Arschot signalent le mauvais état des routes et l'attribuent en grande partie à l'arrêté de 1853, qui a autorisé des chargements plus considérables que ceux qui étaient permis jusque-là. Cet arrêté a été rapporté en 1856 par un autre, dont on demande aujourd'hui la suppression. Ces orateurs désirent que le régime de 1856 soit maintenu. BIM. de Quarré et Vilain XIIlI rx)mbattent cette appréciation. D'après eux, c'était la police des bascules qui était mal faite. M. du Val de Beaulieu partage cet avis. Il croit qu'il ne faut pas trop diminuer les chargements; la première nécessité est d'encourager les transports. M. de Stassart se plaint de l'inégalité avec laquelle se distri- huent les fonds provenant des barrières, et du terme trop court des adjudications des routes. M. d'Ansembourg sigpale le mauvais état de la route de Maestricht à Battice. M. de Quarré maintient qu'il y a lieu de veiller à la police des bascules. Les rouliers se font suivre par une seconde voiture^ sur laquelle ils déchargent une partie de leur cargaison avant la bascule, pour la recharger après sur leur chariot. M. Van Muyssen dit que les bascules seraient plus utiles si elles étaient plus nombreuses, mais il est d'avis qu'il ne faut pas réduire la tolérance de la charge et gêner les voituriers dans un moment où le chemin de fer leur fait une rude concurrence. M. Nothomb, m. ^, s'engage à faire surxeiller les bascules et à introduire des réformes dans les baux d'entretien. Après des observations de MM. de Rouillé, du Val de Beaulieu et Nothomb, m. t., sur la part faite au Hainaut dans la répartition des fonds, le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 5. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux chevaux mixtes. — ^. Dans la discussion générale de cette loi, MM. de Quarré et d'Ansembourg disent que l'on aurait pu se dispenser de réduire l'impôt sur les chevaux des médecins, qui ne diminueront pas pour ce motif la rétribution qu'ils exigent de leurs malades. M. du Val de Beaulieu demande si l'on continuera d'exempter les chevaux qui se trouvent dans les haras. M. d'Ansembourg demande, de son côté, si le cheval dont le cultivateur se sert pour aider à xirer des voitures dans les terrains montagneux sera soumis à Timpôt.
M. d'Huart, m. /., répond négativement à ces questions. Ce n est pas le cheval qui est frappé
et
par rimpôt, c'est Tusage qu'on en fait, et que les tribunaux auront à apprécier. M. d'Arschot eût trouvé plus sage de réduire Timpôt qui frappe les chevaux en général et de les soumettre touis à la même taxe. De cette façon on eût assuré une plus forte recette au Trésor. M. d'Huart, m. f., est d'avis que la loi actuelle aura ce résultat. Beaucoup de chevaux que Ton soustrayait à Fimpôt de 20 fl. payeront rimpôt de 15 fr. Les médecins, par exemple, qui auront droit à la réduction pour un seul cheval, payeront pour ce cheval 15 fr. et en tiendront un second pour lequel ils payeront 20 fl. — 6. Dans la discussion des articles, MM. de Quarré et G. de Jonghe critiquent de nouveau l'avantage accordé aux médecins.
M. d*Haart, m. /., leur répond qu'au point de vue fiscal la loi a fort peu d'importance ; elle a surtout pour but d'empêcher des contestations, et ne procurera guère d'avantages aux médecins, pour qui elle représentera un bénéfice de 6 à 7 centimes par jour, s'il tiennent un cheval. Un débat, auquel prennent part MM. de Stassart, de Rouillé et Van Muyssen, s'engage également à propos de la réduction accordée aux chevaux des gardes civiques. M. d'Huart, m. f., fait remarquer qu'il y a lieu de favoriser la formation de compagnies de gardes civiques à cheval.
M. de Jonghe est d'avis qu'il y a lieu de faire participer au bénéfice de la loi les courtiers et les agents de change aussi bien que les médecins. En somme, tous les articles sont adoptés sans modifications, et la loi est votée par 23 voix contre 6.
INGOMPATIBILirâS.
18 mai. M. de Looz, sénateur de Waremme, écrit au sénat qu'il vient d'être nommé général de brigade, et lui soumet la question de savoir si sa promotion l'oblige à déposer son mandat pour briguer une nouvelle élection. — 19. MM. Dumon-Dumortier et de Rodes sont d'avis qu'il n'y a pas de doute possible au sujet de l'article 56 de la Constitution, qui ne distingue pas entre l'acceptation des fonctions civiles et celle des fonctions militaires. M. de Quarré, tout en se ralliant à l'opinion des précédents orateurs, est d'avis qu'on pourrait soutenir qu'il n'y a pas lieu à réélection en cas de simple promotion. M. de Baillet fait observer qu'avec ce système on pourrait prétendre que le bourgmestre d'une commune rurale, touchant 20 fr. de traitement, ne doit pas se soumettre à réélection s'il est nommé gouverneur. Le sénat décide à l'unanimité, que M. de Looz doit se soumettre à réélection. — 23. M. BioUey, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui déclare incompatibles les fonctions de commissaire de district avec celles de représentant ou de
sénateur. La c, conclut au rejet. — 25. Le projet est combattu par MM. de Pélichy, de Rodes et Snoy, qui le jugent inutile et y voient une entrave apportée à l'exercice du droit électoral. Il est soutenu par M. Dumon- Dumortier qui n'y voit qu'une précaution en vue d'empêcher l'accroissement du nombre des fonctionnaires amovibles qui siègent dans les chambres. La mesure ne touche en rien d'ailleurs à la loi électorale. Elle appartient plutôt à la loi provinciale et ne restreint pas le droit des électeurs, car elle se borne à obliger les commissaires de district à une option s'ils sont élus. — 26. Le projet de loi, soutenu par MM. du Val de Beaulieu et Cassiers, combattu par MM. de Baillet, d'Ansembourg et de Theux, i». i., est rejeté par 20 voix contre 7.
INDUSTRIE
22 décembre, M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit sollicité par la Société Yates, d'Andenne. La c, tout en proposant de voter le crédit pour mettre le gouvernement en mesure de remplir ses engagements, est d'avis qu'il y a lieu de provoquer le plus tôt possible la liquidation de la société. — 25. M. de Pélichy, r., insiste sur ce point. M. de Theux, m. «., répond qu'il ne demande pas mieux que de trouver une occasion de se dégager de cette association. M. Biolley est d'avis qu'on aurait pu faire entrer la dissolution de la Société d'Andenne dans le marché conclu pour la vente de l'établissement de Seraing à M. Cockerill. M. de Theux, m. i., répond qu'il a déjà rencontré tant de difficultés pour l'afifaire de Seraing, qu'il eût été impossible de la compliquer davantage. — 24. Le projet est adopté à l'unanimité. — 26. M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif aux primes pour construction de navires. La Cs a pris ses conclusions par 3 voix contre 2 et une abstention. — M. Engler repousse le projet parce qu'il y voit un acheminement à l'établissement des droits différentiels à titre de protection pour notre marine marchande. Le projet est également combattu par M. Dumon-Dumortier, parce qu'il ouvre la porte à des prétentions de tout genre. Si l'on accorde des primes aux navires, on en demandera pour toutes les industries et, d'autre part, tant que notre marine ne sera pas admise dans les ports étrangers sur le même pied que les nations les plus favorisées, les primes ne changeront rien à notre position. M. d'Arschot considère le projet comme un acte de justice. Il n'est que le rétablissement de ce qui existait avant 1850. M. Vilain XIIII abonde dans le sens de MM. Engler et Dumon-Dumortier. A son
avis, du reste, si Fou veut donner des primes, c'est aux navires de 60 à 150 tonneaux qu'il faut les allouer, afin de favoriser le cabotage. M. Lefebvre-Meuret dit qu'avant de créer une marine il faudrait nous affranchir de l'obligation de baisser pavillon devant les navires hollandais dans l'Escaut. M. Van Hoobrouck de Mooreghem pense que la prime aura d'excellents résultats pour notre marine, d'autant plus que la Belgique est le pays où l'on construit les navires au meilleur marché. M. de Quarré faitobserver, que dans ce cas, la prime est inutile. M. Cassiers ne croit pas que nous puissions créer une marine marchande sans avoir une marine militaire et des colonies, à moins de changer tout à fait notre système commercial et d'accorder des privilèges au commerce belge en augmentant les droits différentiels. — 29. M. Cassiers propose d'accorder la prime à des navires de 50 à 2,000 tonneaux, au lieu de 100 à 500. M. de Rodes, prenant la parole après cet orateur, présente de nouveau la défense du principe de la loi. M. de Rouillé fait observer qu'il y a lieu de diviser l'amendement dé M. Cassiers. 11 se rallie à la réduction du minimum à 50 tonneaux, parce que c'est surtout la construction des petits navires qu'il faut encourager. Quant aux navires de 2,000 tonneaux, on ne peut s'en servir, parce que nous ne pouvons entreprendre les voyages aux Indes. M. de Quarré ajoute que nous n'avons pas de port qui puisse reirevoir des navires de 2,000 tonneaux, M. G. de Jongbe est d'accord avec M. de Rouillé pour demander le prime en faveur des petits navires et du cabotage. M. de Theux, w. t., rappelle qu'un amendement dans ce sens a été présenté à la chambre et rejeté. M. Vilain Xiiil dit qu'il ne peut y avoir de privilège en matière d'impôt ; il ne peut y en avoir non plus en matière de primes, et l'on ne peut exclure le cabotage. M. Cassiers ajoute que le gouvernement hollandais donnait des primes même aux bateaux naviguant sur les canaux. Après quelques observations de MM. Van Hoobrouck de Mooreghem, de Rodes, Vilain XIIII, de Quarré et de Rare, l'amendement de M. Cassiers est rejeté. La discussion est reprise sur le principe du projet, qui est combattu par M. Dumon-Dumortler et admis par 19 voix contre 15. Les articles sont ensuite votés et l'ensemble de la loi adopté par 19 voix contre 15.
20 mat. M. d'Hane de Potter, r. c, présente le rapport sur le projet de répartition des primes pour la pêche. — 22. M. Van Hoobrouck de Mooreghem appuie vivement ce projet, qui est indispensable pour tirer de la misère dejmalheureux pêcheurs. L'année dernière, une chaloupe, échappée par miracle aux
tempêtes qui avaient sévi sur les côtes d*lslande, est rentrée au port d'Ostende, et la vente de son poisson n'a pas produit assez pour couvrir les dépenses d'armement. — 23. Le projet est adopté à l'unanimité.
INSTRUCTION PUBUQUB.
24 décembre. 11 est procédé à la nomination des membres des jurys d'examen universitaires. M. de Stassart prie le sénat de ne plus lui conûer un mandai qu'il ne pourrait remplir à cause de ses nombreuses oa-opations comme gouverneur. Sont élus pour le doi^torat en droit, titulaires MM. de Haussy et Lambert Emst; suppléants, MM. De Wandre et de Gucbteneere. Pour la candidature en droit, titulaires, MM. Joly et Lefebvre ; suppléants, Fernelmonl et Rosquet. Pour le doctorat en médecine, titulaires, MM. Seulin et Raud ; suppléants, MM. Van Mons et Marcq. Pour la candidature en médecine, titulaires, MM. Van den Corput et Kluyskens; suppléants, MM. Royer et Lantier. Pour les sciences, titulaires, MM. CauchyetPagani; suppléants, MM. Dumont et Georges. Pour la philosophie, titulaires, MM. de Reiffenberg et Raguet, suppléants, MM. Leschevin elRergeron.
11 mars. MM. Leschevin et Rergeron ayant été nommés membres du jury par le ministre de l'intérieur, MM. Roulez et L. Alvin sont nommés suppléants à leur place.
18 mai. M. Snoy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à proroger la disposition transitoire de la loi de 1855, relative à l'examen de doctorat en droit. — 20. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
JUSTICE
20 décembre. Il est procédé au choix de deux candidats pour la place de conseiller vacante à la cour de cassation par suite de la nomination de M. Leclercq aux fonctions de procureur général. Après trois tours de scrutin, M. Van Innis, conseiller à la c<>ur d'appel de Gand, est nommé premier candidat par 17 voix contre 14 données à M. Defacqz, avocat général à la cour de cassation.
M. Houyet, auditeur général près la haute cour militaire, est nommé second candidat par 21 voix contre 12 données à M. Defacqz. Cette élection exige aussi trois tours de scrutin; dans les deux premiers, M. Defacqz, sans obtenir la msûorité absolue, a eu chaque , fois plus de suffrages que son concurrent. — 21. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le crédit de U5,000 fr. destiné à l'achat de matières premières pour le travail des prisons. — 22. Dans la discussion de ce projet, M. Vilain XIlll félicite le gouvernement sur la façon dont sont tenues les prisons. M. Emst, m. ;., répondant à une obsenation
contenue dans le rapport au sujet de Taugnientation du nombre des détenus militaires, dit que cette augmentation provient de ce que les nouveaux détenus viennent s*sgoutcr aux anciens, et de ce que d*anciennes peines infamantes, qui entraînaient la déportation, ont été remplacées par Temprisonnement. Enfin, les peines sont plus sévères, parce que Tarméc est sur le pied de guerre. M. de Potesta de Waleffe demande que Ton interdise au soldat le port du sabre hors du temps de service. M. Ernst, m, j., répond que cette question est de la compétence du ministre de la guerre.
— 23. Le crédit est voté à Tunanimité. — 2-i. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la surveillance des condamnés libérés. Il conclut à Tadoption du projet voté par la chambre des représentants.
— 27. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la répression des crimes ou délits commis par des Belges à l'étranger. — 28. Le projet de loi relatif à la surveillance des condamnés libérés est adopté à Funanimité et sans débat. — 29. Le projet relatif aux crimes et délits commis par des Belges à l'étranger est adopté d'urgence et b Funanimité, après le rejet d'un amendement de M. de Haussy, r., tendant à faire appliquer la lot à tous délits commis à l'étranger par un Belge contre un étranger et « emportante peine d'emprisonnement », au lieu de ne viser que les délits prévus par la loi d'extradition.
i8 fML M. Snoy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations. Le projet est adopté à l'unanimité.
LBTTRBS, 8CUSNGBS BT ARTS
4 mars, M. H. de Mérode,r. c, présente le rapport sur le crédit pour l'achat de la bibliothèque Van Hulthem. — 6. Ce crédit est combattu par M. de Quarré, qui trouve le moment fort inopportun pour acquérir une bibliothèque, quand il y a tant de dépenses urgentes à faire pour la défense nationale, pour \e< victimes des inondations, pour les routes, pour les écoles, etc. M. de liodes fait l'éloge de la collection Van Hulthem et dit que le prix d'achat n'est nullement exagéré, d'autant plus que les reliures seules ont coûté 80,000 fr. au vendeur. Le projet est ensuite défendu par MM. de Theux, m. t., et d'Arschot. — 7. MM. du Bois, Van Muyssen et Cassiers reproduisent les critiques de M. de Quarré, qui sont repoussées par MM. de Rodes, H. de Mérode et de Stassart et le projet est adopté par 24 voix contre 6.
MILICB.
9 mars, M. d'Arschot, r. c, présente le
rapport sur le projet de loi relatif au mariage des miliciens. La c. propose l'adoption du projet, mais avec la réserve que Tarrêlé royal du 22 avril 1822 continuera d'être exécuté. -y il. M. Van Muyssen combat le projet. 11 n'admet pas qu'en raison de quelques mariages scandaleux, qui n'ont été signalés que dans une seule province, on prive 12,000 individus, tous les ans, du droit de se marier. M. d'Arschot ne croit pas qu'il faille encourager les mariages précoces, d'où résultent des enfants, aux besoins desquels les parents sont hors d'état de pourvoir. Si ces mariages sont contractés par des jeunes gens aisés, ceux-ci se feront remplacer. M. Nothomb, m. ^, n'admet pas la réserve proposée par la c. 11 faut ou bien supprimer tout à fait l'exemption pour cause de mariage ou la rendre générale. Le projet de loi a pour but de faire cesser une exemption dont on a scandaleusement abusé, et de rétablir l'obligation de la milice dans sa généralité, telle qu'elle existe en Prusse et en France.
M. Van Muyssen maintient ses observations. M. d'Hooghvorst se déclare favorable au projet. On a prétendu qu'il ferait du tort à la Belgique, en accréditant l'idée qu'on est obligé de faire des lois pour empêcher la jeunesse de se soustraire à la milice. En France on a vu beaucoup d'individus se mutiler pour échapper au service militaire. On les a fait servir dans les compagnies du train, et personne n*a songé pour cela à contester la bravoure des Français. M. du Bois propose un amendement tendant à ne refuser l'exempti(m qu'aux miliciens qui se marieraient avec des femmes âgées de plus de quarante-cinq ans. — 13. M. de Stassart proi)Osc d'igouter à l'amendement de M. du Bois un § aux termes duquel les miliciens qui se marient après avoir pris part au tirage, mais sans avoir été désignés par le sort, seront exempts si leur numéro est appelé pour une classe subséquente, à moins qu'ils ne soient veufs sans enfants, et sauf le cas où ils auraient épousé des femmes de cinquante ans et plus. Les amendements aussi bien que l'article unique du projet de loi sont combattus par MM. de Rodes, Van Muyssen, de Pélichy et de Baillet, qui ne veulent point, pour quelques abus qui se passent dans le fond des Ardennes et dont les auteurs sont assez punis par les sarcasmes dont ils sont l'objet, voter une loi qui présenterait des inconvénients bien plus graves pour l'honneur des familles. M. de Haussy seul soutient les amendements ; le projet de loi n'est défendu que par MM. Nothomb, m. U et d'Arschot, r. Le sénat rejette les amendementsdeMM. du Bois etde Stassart par 15 voix contre 12 et le projet de loi par 26 voix contre une (M. d'Arschot).
et
MINES
15 nwis. En réponse à M. de Rodes, , M. Nothomb, m.r, s*engage à faire tous ses I efforts pour que la chambre discute prompte- | ment la loi sur les mines. M. Dupont de Fayt présente quelques observations sur Finsuffi • sance du personnel des ingénieurs dans le bassin de Charleroi.
MONITEUR
9 décembre, M. Van Muyssen demande que le Moniteur publie en une seule fois les rapports adressés aux chambres, au lieu de les | donner par morceaux. MM. de Quarré et Vi- I lain XIIII font observer que ce sont là des pièces destinées spécialement aux membres des deux chambres et qu'il n'est pas nécessaire de publier dans le Moniteur, M. Vilain XUil est d*avis que Ton pourrait envoyer ces documents k domicile et francs de port aux sénateurs. M. Ernst, m. j,, trouve que « cet envoi à des citoyens qui remplissent gratuitement les fonctions de sénateurs » ne serait que Justice. Mais il est impossible, sans de grandes dépenses, de publier en une fois dans le journal officiel de volumineux documents comme certains rapports.
MONNAIES
iO mars. Dans la discussion du B, des finances, M. Vilain XIUI, r., fait voir la nécessité de changer le titre de nos pièces d'or, qui, par suite de la hausse de ce métal, valent plus que la valeur nominale. M. Cassiers soutient que Ton a éprouvé également une perte sur la transformation des monnaies de cuivre (cents hollandais) en centimes belges. M. de Quarré croit que Ton ferait une économie en substituant l'emploi des machines à vapeur à la fabrication à bras d'hommes. M. de Rouillé fait observer que la transformation des cents hollandais est une opération terminée, et sur laquelle il n'y a plus à revenir. M. d'Huart, m. /*., craint qu'en abaissant le titre de nos monnaies d'or, nous ne nuisions à nos rapports commerciaux avec la France. Quant au changement dans la fabrication, il ne produirait qu'une très-faible économie qui, pour les pièces d'or, serait nulle.
NATURALISATION
21 décembre. M. Van Muyssen, r. c, dépose le projet de règlement pour le vote des naturalisations. — 22. Le sénat adopte les divers articles de ce règlement. — 23. L'ensemble est voté à l'unanimité. — 51 . Le sénat prend en considération, par 18 voix contre 13, la demande de grande naturalisation du général Niellon.
7 mars. Le sénat vote à l'unanimité le
projet de loi conférant la grande naturalisation au général Niellon.
19 mai, M. d'Andelot présente, au nom de la c, des naturalisations, un changement an règlement pour la prise en considération des demandes de naturalisation ordioaire. — 20. Ce projet est adopté par 31 voix contre une. Le sénat prend en considération, par 17 voix contre 15, la deoiande de grande naturalisation de M. J.-J. Haus. — 23. Le sénat prend en considération un grand nombre de demandes de naturalisation ordinaire^ parmi lesquelles nous remarquons celles de MM. Bourson, directeur du jfoniteur; Baron, professeur k l'université libre; Ch.-E. Guillery, id.; Blondel, professeur à l'athénée de Bruges. —25. Celle de M. H. Guillery, professeur au collège de Liège.
PENSIONS
A mars. Répondant à une interpellation de M. du Bois, M. d'Huart, m. f,, annonce la présentation prochaine d'une loi sur les pensions civiles.
PÉTITIONS
31 décembre, M. du Bois, r. c, présente le rapport sur une pétition de la ville de Bruxelles, qui demande que l'Etat contribue au payement des indemnités dues par suite des pillages d'août et de septembre 1850, 1831 et 1834. Il conclut au renvoi au ministre de l'intérieur. MM. d'Hooghvorst et Engler appuient la pétition de la ville de Bruxelles, qui a fait les plus grands sacrifices pour la conquête de l'indépendance nationale. M. de Rodes partage cette opinion. M. de Rouillé fait observer que si la ville de Bruxelles a subi de grandes pertes, elle a recueilli aussi de grands avantages. Elle était, du reste, déjà grevée de dettes à l'époque de la révohition. M. E. de Robiano dit que tout le pays a profité de la révolution. Les conclusions de la c, sont adoptées. Le sénat passe à l'ordre du jour sur la pétition du sieur Bodart, m^gor pensionné de gendarmerie, qui demande à être remis en activité.
POSTES
30 décembre. M. Vilain XIIII félicite le gouvernement au sujet de l'organisation des postes rurales, qui fonctionnent d'une façon très-satisfaisante dans la Flandre orientale, la province dlAnvers et le Toumaisis. H. de Pélicby se plaint, au contraire, de ce qu'elles fonctionnent mal dans la Flandre occidentale, où les facteurs sont parfois obligés de faire dix lieues ; M. de Rodes reconnaît que la poste rurale rendra de grands services, mais il reste beaucoup d'imperfections à corriger. H. de Baré critique l'insuffisance du salaire
des facteurs. MM. d*Àrschoi et d'Huart, m. /*., font observer qa1l faut un temps moral pour bien organiser un service aussi important. Le ministre ajoute que les facteurs seront payés à raison de 100 fr. par an et par lieue à parcourir par jour, en fixant le maximum à six lieues. 11 croit pouvoir aflSrmer que dans trois ou quatre mois tout fonctionnera d'une façon régulière.
i5 mars. MM. Cassiers, Vilain XIIII, d^Ansemboui^ et de Pélichy présentent quelques observations sur les irrégularités du service des postes. M. Nothomb, m. t., promet d'y faire droit.
PRINGK ROTAL.
17 mai. Il est donné lecture d'un message du ministre de la justice annonçant la naissance d'un prince. Une députation est chargée de porter au Roi les félicitations du sénat. — il. M. deStassart donne lecture du discours qu'il a adressé au Roi et de la réponse de Sa Majesté.
PROVnfŒALBS (AFFAIRES).
18 mars. Le sénat vote à l'unanimité, d'urgence et sans rapport, le projet de loi réglant les élections provinciales du canton de Maestricht.
rAguembnt.
7 mars, M. G. de Jonghe se plaint de ce que plusieurs sénateurs n'assistent jamais aux séances. M. Thorn, entre autres, à cause de ses fonctions de gouverneur du Hainaut, n'est pas venu depuis un an. Après quelques observations de MM. de Quarré et Van Muyssen, il est décidé que le président écrira pour la troisième fois aux absents, pour les prier de se rendre à leur poste.
TRAVAUX PUBLICS
21 décembre, M. H. de Mérode, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péages. — 25. Le projet est adopté à l'unanimité.
10 mars, M. de Schiervel, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 1 1 . M. Van Muyssen appelle l'attention du ministre sur l'utilité de la construction d'une route de Tongres à Bilsen. M. Nothomb, m. t,, répond que cette route rencontre de l'opposition de la part du génie militaire, mais il désire vivement voir lever des obstacles qu'il est forcé de respecter. — 15. M. du Bois se félicite de voir les travaux publics distraits des attributions trop nombreuses du ministre de l'intérieur et confiés à un homme d'une haute intelligence. Il espère que celuici demeurera longtemps à son poste, l'expérience étant, dans ces fonctions, aussi néces-
.saire que la théorie. — 14. Dans la discussion des articles du B,, M. d'Arschot recommande à l'attention du ministre la construction de la route de Tirlemont à Diest; M. de Pélichy demande l'achèvement de la route de Furnes à Dixmude et la construction de celle de Rou- 1ers à Gourtrai par Iseghem, et d'Ypres à la chaussée de Menin. M. Gassiers recommande celle de Saint-Nicolas à Kieldrecht. MM. de Rodes, G. de Jonghe, Dupont de Fayt, Van Muyssen et Vilain XIIII sont d'avis qu'il y a lieu de soigner les plantations des routes dans l'intérêt des voyageurs, que les arbres guident pendant la saison des neiges, et dans rihtérêt du Trésor, à cause du produit de la vente des arbres. M. de Bousies soutient une opinion contraire. D'après lui, les arbres empêchent la circulation de l'air et nuisent à l'entretien des routes. En ce qui concerne cet entretien, M. de Quarré recommande l'adjudication pour plusieurs années. M. du Bois demande que l'on restitue aux villes les routes qu'elles ont autrefois construites ou concédées. M. Nothomb, m. t., répond que les villes réclament la restitution partout où il y a des bénéfices à recueillir, et offrent de rendre partout où la possession est onéreuse. Il y a lieu de procéder h un examen attentif de la situation, afin d'agir avec justice. En ce qui concerne les répartitions des crédits pour les routes, le gouvernement ne considère que l'intérêt général, agissant comme s'il n'y avait pas de provinces, mais seulement une Belgique. (Marques d'assentiment général,) A propos des Rivières et canaux, M. Dupont d'Ahérée demande que la navigation soit ouverte et fermée à la même époque sur le canal deGharleroi et sur la Sambre canalisée ; puis M. Gassiers prononce un discours sur la liberté de l'Escaut. Rappelé plusieurs fois à la question, il se voit enfin retirer la parole par le président, de l'avis conforme de l'assemblée. Des observations sont faites par M. Van Muyssen au sujet du crédit de 40,000 fr., pour réparations aux rives de la Meuse. L'orateur rappelle que ce crédit n'est qu'une restitution faite à la province, en compensation de la perte des péages sur le fleuve. M. Nothomb, m. t,, se rallie à cette appréciation, qui est également partagée par M. d'Ansembourg, mais contestée par M. Vilain Xllil. Gelui-ci rappelle que le premier subside accordé pour la Meuse n'était qu'un prêt. Il ne faut pas qu'on s'imagine qu'il constitue désormais une obligation. A propos desPo^^«, M. du Bois fait ressortir la nécessité de réparer la digue de Burght, rompue par suite de l'ouragan de février. M. Gassiers rappelle qu'il a prédit ces malheurs en se fondant sur la mauvaise construction des digues. Il dit que dans d'autres pays on mettrait en accusaUoa les
coupables. M. Nothomb, m./., proleste contre ces paroles. M. Cassiers dil auss^i quMl y a liea de réclamer rintervention des puissances pour être admis à construire une digue, qui préserve le polder de Lillo de Tinondation. A cette observation, M. Nothomb, m, t., répond que dès Tinstant où 1 inondation peut compromettre la navigation de TEscaut, il y a là un intérêt européen, sur lequel le gouvernement belge ne manquera pas d'attirer Fattention des puissances étrangères. — 15. Le B. est adopté à Funanimité.
25 mai, M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux polder de Borgerweert, Lillo et Liefkenshoek. — 24. M. Cassiers félicite le gouvernement du succès de ses efforts. Il préserve de la ruine 2,000 hectares de nos meilleures terres et les demeures de l,iOO de nos compatriotes. L'orateur est d'avis que toutes les puissances sont intéressées à la navigabilité de l'Escaut, et que c'est grâce à <:ette conviction que la Hollande a consenti à signer l'arrangement du 25 avril. Après quelques observations de MM. de Rouillé, du Bois, Vilain XIHl et de Pélichy, M.Dumon-Dumortier présente un amendement, aux termes duquel l'Etat accorderait une indemnité de 225,000 fr. par an aux propriétaires inondés des polders de Lillo, au lieu de faire en une fois des dépenses énormes, aggravées de toutes sortes de formalités gênantes par suite du voisinage des Hollandais. L'orateur ne croit pas que l'inondation puisse amener un déplacement notable du cours du fleuve.
M. d'Huart, m. /*., répond que celte combinaison serait favorable au Trésor, mais qu'elle ne remédierait pas aux dangers qui menacent la navigation et n'assurerait pas la sécurité de la rive droite de l'Escaut. Le ministre i^oute que les travaux ne seront pas mis en adjudication publique, mais que le gouvernement se réserve le choix de l'entrepreneur, afin d'avoir la certitude que les travaux seront bien exécutés et qu'il n'y aura pas de collision avec les autorités hollandaises et avec la garnison de Lillo. — 25. L'amendement de M. Dumon-Dumortier, combattu par MM. du Bois et Nothomb, m. L, est rejeté. 11 en est de même d'un amendement de M. de Rouillé, tendant à faire construire la digue intérieure du polder de Lillo à 2,500 au lieu de 1,500 mètres du fort. Le projet de loi est adopté par 24 voix contre 7 et 2 abstentions.
VOIES ET MOYENS
27 décembre, M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens. — 29. MM. de Pélichy, de Quarré, Van Muyssen et de Rodes se plaignent de l'époque tardive
k laquelle le sénat est appelé à se prononcer sur ce B. et mis dans Timpossibilité de le discuter. M. Engler fait voir l'augmentation croissante des dépenses et engage le gouvernement à se préparer de nouvelles ressources pour l'époque où il pourrait être obligé de porter au B. la part de la Belgique dans l'ancienne dette du royaume des Pays-Bas.
M. d'Huart, m. f., constate que depuis Tavénement du cabinet, 20 mois sur 29 ont été consacrés aux travaux législatifs ; plus de cent lois ont été votées, dont 55 dans la dernière session, et il en reste plus de 60 en souffrance, dont .50 ont été présentées par le ministère actuel. On ne peut donc lui reprocher l'inaction. Le ministre répond à M. Engler qu'à l'époque de l'exécution du traité du 15 novembre, on pourra notablement diminuer les dépenses militaires, et il lui parait inutile de recourir aujourd'hui à de nouveaux impôts. Quant au présent B,, il a été présenté à la chambre le 9 novembre. Le rapport a été présenté le 5 décembre, et la discussion, commencée le 8, a duré 14 séances. Ce n'est donc pas la faute du- gouvernement s'il est tardivement transmis au sénat. — 50. Dans la discussion des articles, M. de Quarré demande une prompte révision du cadastre et de la législation des patentes. MM. de Rodes et d'Arschot s'étonnent de la diminution de la redevance des mines. MM. de Quarré et de Rouillé insistent pour la révision de la loi sur les distilleries et de la législation des sucres. M. Vilain Xllll recommande rétablissement d'un imp()t sur le tabac et sur les denrées coloniales. M. Van Mooreghem signale les déplorables effets de la réduction de l'accise du genièvre sur le développement de l'ivrognerie. M. Van Muyssen signale la fraude qui se pratique sur une grande échelle aux environs de Maestricht. M. Cassiers dit que les raffineries de sucre sont dans un état de crise qui rend le moment très-peu opportun pour les frapper de nouvelles charges. M. Dupont d'Ahérée voudrait voir diminuer le droit de fabrication de la bière. M. d'Huart, i». /*., répond que la diminution de la redevance des mines n'est qu'apparente. Elle pro\ient de ce qu'en 1855, on avait compris dans l'évaluation ce qui restait à percevoir sur les exercices précédents, 11 faut considérer, en outre, que le comité d'évaluation de la province de Liège a soutenu qu'il fallait défalquer du produit net des mine-s les frais ordinaires d'exploitation, en même temps que les frais extraordinaires faits antérieurement. Le produit net a diminué d'autant. M. de Haussy fait observer que la redevance sur les mines n'est pas un impôt, mais une perception destinée à couvrir les frais de l'administration des mines. En c« qui concerne la fraude qui
se pratique aux environs de Maestricht, M. aHuart, m. f,, dit qu'elle tient surtout à la position exceptionnelle dans laquelle se trouve cette contrée. Il annonce qu'il a présenté à la chambre un projet de révision de la loi sur les distilleries. U persiste à croire qu*il y a lieu de frapper la production, à cause de la diflBculté qu'il y a d'appliquer rimpôt d'une façon équitable aux 45,000 débitants de boissons que compte la Belgique. Il a tenu compte de la position précaire des fabriques de sucre et a cru prudent d'ajourner les modifications à introduire à la législation sur cette matière. Il croit que la réduction de l'impôt sur la bière profiterait médiocrement au consommateur et que l'impôt sur le tabac et le café ne donne-
rait qu'une faible recette. M. Gassiers engage le gouvernement à aliéner les terrains vagues des domaines. M. de Rouillé lui conseille de veiller à l'amélioration de ses forêts. M. d'Arschot est d*avis qu'il y a lieu de reviser la loi des successions, les valeurs mobilières ne produisant presque plus rien depuis l'abolition du serment. M. d'IIuart, m. /*., partage l'opinion de M. de Rouillé, qui est celle de la c. en ce qui concerne l'amélioration des forêts, qui seront un jour une précieuse ressource. Il ne croit pas que la suppression du serment ait causé un grand préjudice au Trésor. Les recettes sont aujourd'hui plus élevées qu'autrefois. Le B, des voies et moyens est voté par 54 voix et 2 abstentions.
SÉNAT
Sessloft IBM -1887.
TABLE DES MATIÈRES
ABSEITS (Réclamation à propos des sénateurs), 7 m. V. Règlement.
ADRESSE, c, 8 ff. — r. de M. d'Arschot, 10 n. — Débat sur la position du pays Tis-k-vis de la Hollande. MM. Cassiers, de Haussy, de Mnelenaere, de Baillet et d*Ar$c!iot; sur la réciprocité commerciale, MM. de Rouillé, Gassiers, d'Arsdiot, de Quarré; sur les i)eaux-arts, MM. H. deMérode, d^Hcoglivorst, Dumon-Dumortier. Vote, 40 n.
ALI El ES (Observations sur le régime des), 8, 9 m. V. Budget delà justice.
ARMES (Port des) hors du temps de service. Ob- servations de M. de Potesta de Waleffe, 22 d. F. Justice.
BARRlÈilES (Taxe des), r. de M. de Quarré. Discussion sur Tentretien des routes, vote, 9 m, V. Impôts.
BAROR. Naturalisation ordinaire, 93 mai, V. Naturalisation.
BATEAU à vapeur d* Anvers ii Burght. r. deM.de Rodes, 18 mat — Discussion et vote, 90 mai, F. Finances.
BLORDEL. Naturalisation ordinaire, 93 mai, V. Naturalisation.
BODART (r. sur la pétition du sieur), major pensionné de gendarmerie, 3f d, V, Pétitions.
BOURSOR. Naturalisation ordinaire, 93 mai. F. NaturalisaUon.
BUDGETS, r. de M. de Haussy sur le B. de la justice, de M. d'Ansembourg sur le B. des affaires étrangères, 6 m. — Discussion du B. des affaires étrangères, 7, 8 m. — Vote, 8 m.— /tf. du B. de la marine, 8 m. — r. de M. Vilain Xllll sur le B. des finances, 8 m. — Discussion du B. de la justice, 8, 9 m. — Vote, 9 w. — Discussion du B.
des finances. 9, 10 m.— Vote, 10 m. — r. de M. Van Muyssen sur le B. de l'intérieur, 11m.— Discussion et vote, 16 m. — B de la guerre. Discussion et vote d*urgence, 18 m. — B. des travaux publics, r. de M. de Schiervel, 10 m. ~ Discussion, 11,13 m., vote, 15 m. F. BudgeU. — B. des voies et moyens, r. de M. Bioliey, 97 d. — Discussion et vote, 99 d. F. Voles et moyens.
CADASTRE (Demande de révision du), 99 tf. F. Voies et moyens.
CAISSE DE RETRAITE (Crédit pour la), r. de M. d'Esplennes, 99 mai. — Discussion et voie, 93 mai. — Id. pour les employés du chemin de fer, 94 mai. F. Dette publique.
CARAUX ET RIVIÈRES (Observations sur la navigation des), 14 mai. V, Travaux publics.
CHEMIR DE FER. Péages, exécuUonde la ligne du Hainaut, 93 d, — Compte rendu des opérations; évaluation des dépenses d*entretien et d'exploitation; mécaniciens étrangers; recettes. Sections de Wetteren 2i Gand; de Bruxelles à Mons, 15 m.— Perception des péages, transport des marchandises. Lenteur des travaux. Ligne de Bruges à Ostende. Marche des trains, 18 mai, — Chemin de fer de Gand h Lille, r. de M. de Schiervel, 9i mai. — Lignes de Naraur, du Limbourg et du Luxembourg; de Bruxelles à Mons, 95 mai. — Tracé de Gand à Cou rirai. Ligne de Bruges à Ostende. Lignes deNamur, du Luxembourg et du Limbourg* 96 mm. F. Chemin de fer. — Caisse de retraita pour les employés, 94 mai. Y, Dette publique.
CHEMIRS VICIRAUX (Promesse d'une loi sur les), 16 m. F Budget de l'intérieur.
CHEVAUX MIXTES, r. de M. de Rodes sur le pr. de loi, 3 m. - Discussion, 4, 6 m. — Vote, 6 m. F. Impôts.
CHINAT (Délimitation de la commune de), r. de M. Biolley, 99 mot. — Vote, 94 mai. F. Alfoirea communales.
COIOAIIÉS LIBÉRÉS (Surveillance des), r. de M. deHaussy, 24 d. —Vote, 28 tf. V. JusUce.
C0RTIR6ERT deTarmée. r. de M. de Rouillé, 27 tf. — Discussion et vote, 29 d. V. Guerre.
COUR DE CAS8ATI0R. MM. Leclercq et Houyet, candidats, 20 d, V, Justice.
CRIMES et délils commis par des Belges à Tétranger. r. de M. de Haussy, 27 d. — Discussion et vote, 29 d. V. Justice.
DÉCIMAL (Application du système) aux mesures des liquides, 10 m. V. Budget des finances.
DETTE (Payement des intérêts des inscriptions des établissements de charité sur le grand-livre de la) k Amsterdam, 3 m. V, Dette publique.
DETTE FLOTTARTE (Observations sur la), 5 m. V. Dette publique.
DISTILLERIES, r. de M. du Bois sur le pr. de loi, 20 maf.— Discussion, 25, 24 mai .— Vote, 24 mai, V, Douanes et accises.
DOM AIRES (Aliénation des), r. de M. d'Espiennes, 2i mai, — Discussion, 23 mai. — Vote, 24 mai. V. Finances.
DUEL. Discussion de la pr. de M. de Pélichy, i9, 20 d. — Amendements de M. Emst, 21 d. — r. de M. de Haussy, 23 <f. - Discussion, 26. 27, 30 d. - Vote, 30 d. V. Duel.
ÉCOLE VÉTÉRIRAIRE (BàUmeuU de T), 16 m. V. Budget de Tintérieur.
EMPRURT (r. de M. Dupont d'Ahérée sur le crédit pour le service de V) de 30 millions. Adoption, 27 d. V. Finances.
ERFARTS TROUVÉS (Entretien des). Observations sur la suppression des tours, 8, 9 m. V. Budget de la justice.
EXAMERS universitaires. Nomination des jurys, 24tf., 11 m. — Pr. de loi transitoire relative au doctorat en droit, r. de M. Snoy, iH mai, — Vote, 2Om0f. V. Instruction publique.
FACTEURS (Traitement des) des postes, 30 d. V. Postes.
FAILLITES (Promesse d'une nouvelle loi sur les), 8 m. F. Budget de la justice.
FORÊTS (Administration des). Observations sur ce sujet, 1 0 m. V. Budget des finances. — :23, 24 m. V. Finances. — 29 d V. Voies et moyens.
FRAUDE (Observations sur la) en matière de douanes, 29 d. V. Voies et moyens.
6ARDE CIVIQUE (Demande de révision de la loi sur la). Distribution d'armes. 13 m. V. Garde civique
6UERRE. Crédit pour dépenses arriérées, r. de M. de Looz, 4 m. — Vote. 1m. — B. Discussion d'urgence. Déclaration de confiance dans le m. g., 18 m. — Vote, 18 m. — Crédit pour le campe-
ment des troupes, r. de M. de Pélichy, 19 mat. — Vote, 20 mot. V. Guerre.
6UILLERY (CH.-E.). Naturalisation ordinaire, 23 mai. V. Naturalisation.
6UILLERY (H.). Naturalisation ordinaire, 25 mai. V, Naturalisation.
HARAS (Utilité du), 16 m. V, Budget de l'intérieur.
HAUS(J.-J.) (Priseen considération de la demande de grande naturalisation du sieuiO, 19 mai. V, Naturalisation.
NOUILLES (Réduction du droit sur les) allemandes, r. de M. d'Hane de Potter, 22 mai. — Lettre de M. de Puydt, 25 mai. — Ajournement, 23 mot. — y. Douanes et accises.
IMPOTS sur le tabac, les denrées coloniales, les sucres, la bière et le genièvre. Considérations générales, 29 d. V. Voies et movens.
IRCOMPATIBILITÉS. Démission de M. de Looz, nommé général, 18, 19 mai. — r. de M. Biolley sur le pr. de loi relatif aux commissaires de district, 23 mai. — Discussion, 25, 26 mai. — Rejet du pr. de loi, 26 mai. V. Incompatibilités.
IRDEMRITÉS pour les pillages, réclamées par la ville de Bruxelles, r. de M. du Bois. Discussion, 31 d. V. Pétitions.
LAEKER (Agrandissement du domaine de), 22 mai, V, Finances.
LÉ6I0RHAIRES (Secours aux veuves des), 16 m. V. Budget de l'intérieur.
MACHIRES (Libre entrée des), r. de M. de Wouters de Bouchout, 2 m. — Discussion, 3, 4 m. — Vote, 4 m. V, Douanes et accises.
MAESTRICHT (Elections du canton de), 18 m. V. Aiïaires provinciales. — Fraude aux environs, 29 d. V. Voies et movens.
MAIS (Culture du), 16 m. V. Budget de l'intérieur.
MARIRE MILITAIRE (Création d'une). Opinion de M. Cassiers, H m. V. Budget des affaires étrangères.
MERDICITÉ (Observations au sujet de la) sur les grandes routes. 16 m. V. Budget rie Tintérieur.
MEUSE (Réparations aux rives de la). Crédit pour cet objet, 14 m. V. Travaux publics.
MILICIERS (Mariage des), r. de M. d'Arschot, 9 m. — Discussion, 11, 13 m. — Rejet du pr. de loi, 13 m. y. Milice.
MIRES (Observations sur rinsuSisauce du personnel des) dans le bassin de Charleroi, t5m. V. Mines. — Débat sur la redevance, 29 d. Y. Voies et moyens.
MORITEUR (Critiques au sujet du), 9 d. V. M^h niieur.
MURIER (Culture du), 16 m. V. Budget de IMntérieur.
RATURALISATIORS (Règlement pour la prise en considération des), r. de M. Van Muyssen, 21 <f. — Vote, 2i d. — Amendements, r. de M. d'Andelol. 19 mai. — Vote, 20 mat. V. Naturalisation
RAVIRES (Primes pour la construction des), r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, 26 d. — Discussion, 28, 29 d. V. Industrie.
RIELLOR (Grande naturalisation du général), 31 d.,lm. V. Naturalisation.
OR (Pr. d*abaisser le titre de la monnaie d*), 10 m. V. Monnaies.
OS (Sorlie des), r . de M. Wouters de Bouchout, 23 d. — Discussion, 24 d. - Vote, 29 d. — r. de M. du Bois sur le pr. de loi, modifié par la chambre des représentants, 18 mai. — Discussion, 19, 20 mai. — Vote, 20 mai. V. Douanes et accises.
PALAIS DE JUSTICE (Projet de construction d'un) à Bruxelles. Explications de M. Ërnst, 9 m. V. Budget de la justice.
PASSE-PORTS. Vexations auxquelles sont soumis les Belges en France, 8 m, V. Budget des affaires étransères.
PATERTES (Critique sur la législation des), 29 d. V. Voies et moyens.
PÉAGES (Concessions de) r. de M. de Mérode, 21, 23 d. V. Travaux publics. — Perception, r. de M. d*Haultepenne, 18 mai. — Vote, 20 mai. V. Chemin de fer.
PÊCHE RATIORALE (Débat sur la), 16 m. V. Budget de l'intérieur. — r. de M. d'Hane de Potier, sur la repartition des primes, 20 mai. - Discussion et vote, 22, 23 mat. V. Industrie
PERSIORS (Annonce d'une loi générale sur les), 4 m. V. Pensions.
POLDERS (Endigueroent des) de Lillo, Liefkenshoek et Borgerweert. Négoriations avec la Hollande, 16 w. V. Budget de l'intérieur. —Débat sur la rupture de la digue de Burght. MM du Bois, Cassiers et Nothomb, 14 m. — r. de M. de Pélichy, 23 mai. — Discussion et vote, 26 mai.
POSTES rurales (Critique au sujet de l'organisation des), 30 d., 15fn. V. Postes.
PRIRCE ROYAL. Félicitations au Roi à l'occasion de la naissance du prince Philippe, 17 mai. V. Prince royal.
PRISORS. Administration des prisons. Hommage rendu aux mesures prises par M. Ernst. Services des sœurs de charité. Bibliothèques. Maison pénitentiaire pour les femmes à Namur, 8, 9 m. V. Budget de la justice. — r. de M. de Haussy sur le crédit pour le travail des prisons, 21 d. — Discussion et vole, 22, 23 d. V. Justice.
RÉSERVE de l'armée, 29 d. V. Guerre.
ROUTES (Observations sur la police des), 16 ». V. Budget de l'intérieur. — Débat sur l'entretien des routes, 2 m. V. Impôts. — Route de Tongres à Bilsen, 11 m , de Tirlemont à Diest, de Fornes à Dixmude, de Rouler s à Courtral, d'Ypres i Menin, de Saint-Nicolas à Kieidrecht. Plantation des routes. Restitution des anciennes routes codudunaies, 14 m. V. Travaux publics.
SARTÉ (Service de) de l'armée, r. de M. de Pélichy sur le crédit provisoire. Discussion et voie. 18 mai. V. Guerre.
SOCIÉTÉ 6ÉRÉRALE (Convention avec la). M. de Rodes, 30 d. - MM. de Rodes, d'Aiidelot, d'Arschot, du Val, d'Huart, Dupont d'Ahéree, 9 m. MM. de Baillet. Cassiers, de Quarré, de Rodes, de Rouille, d'Huart, de Haussy, Van Muyssen, 10 m. — Emission de billets de banque, 24 mai. V. Finances.
STATISTIQUE COMMERCIALE (Utilité d'une), 1 1 ». V. Budget de l'Intérieur.
8UCCESSI0R (Réciprocité en matière de) et donations, r. de M. Snoy. Discussion et vote, 18 mm. V. Justice. — Observations sur la suppression du serment, 29 d. V. Voies et moyens.
TRAITÉ de commerce (Négociations pourun)avec l'Angleterre. Communication de M. de Theui, 1 m. V. Budget des affaires étrangères.
TRIEST (Hommage rendu au chanoine), 8, 9 m. V. Budget de la justice.
VAR HULTHEM (Crédit pour achat de la bibliothèque), r. de M. H. de Mérode, 4m. — Discussiun, et vote, 6,1 m. V. Lettres, sciences et arts.
VICAIRES (TraHement des) r. de M. H de Mérode, 21 d. — Discussion, 22, 23 d. — Vote, 25 rf. y. Cultes.
VIERRE (Ministre de Belgique à). Observatious sur la nécessité de lui donner rang de ministre plénipotentiaire, 8 jn. V, Budget des affaires étrangères.
VLEMIRCKX, Inspecteur général du service de santé de l'armée. Fait hommage au sénat d'un mémoire, 4 m. V. Guerre.
YATES (Crédit à la Société), r. de M. de Pélicbj, 22 d. — Discussion, 23, 24 d. V. Industrie.
(5 OCTOBRE 1837 AU 14 JUIK 1838.)
11 n*y a pas de discours du trône.
HLNISTÈRE.
Comme à la session précédente.
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
{Aprèê le renouvellement par moitié en 1837.)
Anvers, MM. Verdussen, Rogier, Sinits et Ullens; Malines, Mast de Vrles, PolMlet et de Perceval père; Turnhout, Peeters et De Nef.
Bruxelles, MM. H. de Brouckere, Meeus, Coghen, Lebeau, Wlllmar, Van Volxem et Verhaegen aîné; Nivelles, Mercier, Milcamps et F. de Mérode; Louvain, Van den Hove, Van der Belen, W. de Mérode et » de Man d*Attenrode.
BnrGES, MM. Coppleters, Devaux etMaertens; Ypres, de Florlsonne et De Langhe; Courtrai, AngilUs, de Muelenaere et Bekaert; Roulers, A. Rodenbach et Wallaert; Thielt, De Roo et de Foere; Furnes, Dubois; OsTEMDE, Donny; Dixhude, Morel-Danheel.
Gand, mm. Desmaisières, Manilius, Hye-Hoys, F. Vergauwen. Andries et Kervyn; Alost. De Smet, De Meer de Moorsel et Van den Bossche; Saint-Nicolas, (;. Rodenbach, Van Hoobrouck de Fienneset Stas de Volder; Audenarde, LIedts, Thienpont et de Jaegher; Termonde, de Terbecq et H. Vilain Xllll ; Eecixm), Lejeune.
MoNS, MM. Dolez, Gendebien et Lecreps; Tournai, Dumortier, Trenteseaux, Doignon etDubus; Charleroi, Frison etPirmez; Thuin, Troye et Dequesne; Soignies, Duvivieret B. du Bus de Gisignles; Ath, Dechamps et de Sécus.
LiÉGE,MM.Raikem, de Behr.KeppenneetErnst; Huy, David-Fischbach et Heptia; Verviers, Lardinois et Demonceau ; Warehhe, Eloy de Burdinne.
Maestricht, mm. de Renesse, Simons et Corneli; Hasselt, de T^eux, Pollenus et Rayniaekers; RuREMONDE, Dc Longrée, Scheyven et Beerenbroeck.
Luxembourg, MM. Berger; Bastogne, d'Hoffschmidt ; Marche, Jadot; Neufchateau, Zoude; Diekircu, de Puydt; Grevenmacher, Metz; Arlon, Nothomb; Virton, d'Huart.
Namur, mm. Brabant, Fallon et Desmanet de Biesme; Philiffeville, Seron; Dînant, Pirson.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Doyen d*ÛQe^ M. Pirson. — Prétident, M. Raikem. Vice-préMident», MM. Fallon et Dubcs. — Secrétaires, MM. de Reresse, Lejeune, Kebvtn et B. w Bus.
Questeurs, MM. de Séccs et Liedts.
AFFAIRB8 ÉTRANGArBS.
H novembre, M. de Brouckere espère que Tabsence d*un rapport du gouvernement sur la situation extérieure, alors surtout qu'il n'y a pas eu de discours du trône, prouve qu'il n'est rien survenu de nouveau dans nos rap~ ports avec la Hollande. Si cela est, il s'en félicite, car il désire que l'exécution du traité des 24 articles soits^ournée le plus longtemps possible. La Belgique peut être fière de la position qu'elle s'est faite pendant cet état provisoire. Elle fait face à tous ses besoins, elle prospère, elle est heureuse de la forme de gouvernement qu'elle a choisie et de la Constitution qu'elle s'est donnée ; elle marche pour ainsi dire à la tête du progrès et de la civilisation. M. de Tneux, m. a., déclare qu'en effet rien n'est changé dans nos rapports avec la Hollande et qu'il n'a aucune explication à donner sur ce point.
a décembre.M, Metz signale un fait grave. L'autorité militaire de la forteresse de Luxembourg a fait notitier aux autorités belges, au nom de la confédération germanique, qu'elle avait reçu l'ordre de mettre en exploitation une partie de la forêt de Grunenwald. Cette résolution est une atteinte portée au traité du ai mai, qui a décrété le maintien du statu quo dans le grand-duché. M. de Theux,m. a., déclare que le fait est exact et que des réclamations ont été adressées sur-le-champ aux puissances. MM. d'Hoffschmidt et Dumortier espèrent qu'on ne s'en tiendra pas à des notes diplomatiques et M. Dumortier dit qu'il y a lieu d'envoyer { 0,000 hommes dans le Luxembourg pour prouver que nous ne dépensons pas en vain 44 millions pour l'armée. MM. de Theux, m. a., et d'Huart, m. /*., répondent qu'il ne faut pas jeter l'inquiétude dans le pays avant d'avoir épuisé la voie diplomatique. M. Gendebien fait observer que la diète germanique ne se prévaudrait pas aujourd'hui d'un droit qu'elle n'a pas, si nous avions fait respecter le nôtre dès l'origime.
± janvier, M. d'Hoffschmidt demande s'il est vrai que le roi des Français a donné l'ordre do faire rétrograder les troupes qu'il avait envoyées sur la frontière de Prusse, et
si l'on peut considérer l'incident de la forêt de Grunenwald comme terminé. Dans FaiOrmatlve, il y aurait lieu de rappeler nos troupes qui sont cantonnées dans la partie la plus pauvre du Luxembourg. M. de Theux, m. a., répond qu'il n'a reçu aucune information officielle. Il croit toutefois que l'exploitation de la forêt de Grunenwald est suspendue. Quant à la retraite des troupes, c'est un point sur lequel le gouvernement aura à dé^ libérer.
7 février. M. de Theux, m. a., dépose un projet de loi tendant k allouer un crédit de 200,000 fr., pour frais d'une mission extraordinaire à Constantinople.
6 mars, M. kenyn, r. s, c, dépose le rapport sur ce projet. — 10. Il est combattu par MM. Donny, De Langhe et Â. Rodenbach, et défendu par MM. De Smel et Kenyn, r. Les adversaires du projet croient qu'il ne sera d'aucune utilité et M. Donny déclare que Fexpérience lui a prouvé que la diplomatie belge n'a d'autres résultats que de procurer à quelques personnes privilégiées les douceurs d'une sinécure. Le projet est adopté par 58 voix contre 7. — 20. M. d'Hoffschmidt demande si le gouvernement a été officiellement informé de l'intention de la Hollande d'accepter le traité des 24 articles. M. de Theux, m, a.^ répond qu'il en a été informé oflScieusement. M. Dumortier croit qu'il y aurait du danger à s'occuper publiquement de cette question. Mais il constate que le gouvernement n'a pas le droit de faire un traité avec la Hollande sans l'intenention de la législature.
28 avril, M. Metz rapporte à la chambre un fait extrêmement grave qui s'est passé à Strassen, village situé à une lieue de Luxembourg. Le 22 avril, les habitants, pour célébrer l'installation du nouveau bourgmestre, avaient planté un arbre delà liberté surmonté d'un drapeau tricolore. Ils voulaient protester en même temps contre le morcellement dont la Belgique est menacée. Un major prussien leur a enjoint d'abattre le drapeau et, sur leur refufî, a fait renverser l'arbre par ses pontonniers, et a emporté le drapeau dans la forteresse. Pour procéder k cette opération, on a mis 1,200 hommes sur pied. Cet outrage de-
mande ane réparation éclaUnle, et Toratear, d'accord avec MM. d*Hoffschniidt,deRenesse, dePaydt, Jadot, PoUenas, Scheyven, Simons et de Longrée, propose le vote d'une Adresse au Roi, en vue de protester contre le morcellement du territoire et d'exprimer Tespoir que, dans les négociations à ouvrir pour le traité avec la Hollande, Tintégrité du territoire sera maintenue. H. de Theux, ». a., répond qu*il vient seulement d'apprendre par le général Tabor le fait en question. Jusqu'à ce qu'il ait reçu des renseignements ultérieurs, le gouvernement ne croit pas pouvoir donner d'explications. M. Metz proteste contre cette réponse dilatoire. La faiblesse que l'on montre aujourd'hui dit assez la faiblesse «fue l'on montrera quand il s'agira de défendre les droits des provinces cédées. L'orateur demande l'urgence et le vote immédiat de l'Adresse. M. de Theux, m. a,, dit que la réserve du gouvernement n'est pas une preuve d'indifférence. C'est en agissant avec prudence que l'on servira le mieux les intérêts du pays. M. Metz demande les raisons pour lesquelles il n'y aurait pas urgence. M. d'Hoffschmidt appuie d'un accent ému le discours de M. Metz, et veut que la chambre siège en permanence jusqu'à ce que l'Adresse soit votée. Il réclame en outre un rapport sur les négociations qui ont eu lieu depuis l'acceptation des 24 articles par le roi Guillaume. M. de Theux, m. a,, dit qu'il n'y a pas dfi négociation entamée. Tout se borne à une dé* claration faite par le gouvernement hollandais au cabinet britannique. M. d'Hoffschmidt ne comprend pas que le gouvernement soit resté neutre en présence de l'adhésion de la Hollande au traité des 24 articles. M. Gendebien appuie la proposition de voter l'Adresse et regrette qu'elle soit si modérée. S'il adhère à la modération qui l'a dictée, c'est afin d'obtenir l'unanimité des suffrages de la chambre. M. de Theux, m. a„ maintient qu'il n'y a pas lieu actuellement de faire un rapport. Quant à l'Adresse, il faudrait la renvoyer à une commission avant de la voter. M. Poltenus demande le vote immédiat. Il ne faut pas qu'il y ait d'hésitation dans un moment aussi solennel. M. de Brouckere propose de nommer une commission qui fasse son rapport séance tenante. H profite de l'occasion pour firotester contre \es attaques d'un journal qui l'a accusé d'avoir changé de sentiment mi sujet du traité des 24 articles, p^rce qu'il est aujourd'hui député de Druxelles au lien de Ruremonde. Ses sentiments sont restés les mêmes, avec cette seule différence peut-être qu'à la véhémence et à l'amertume succéderont un peu plus de modération et de sangfroid dans l'expression. (Marque» d'afwrobch tion.) MM. Metz et d'Hoffschmidt se ralKrat à
la motion de M. de Brouckere. H. Trentefseaux demande que l'on décide qu'il y aura, avant la fin de la session, un comité secret pour se prononcer sur l'Adresse et sur les négociations. M. F. de Mérode ne croit pas qu'on puisse se prononcer suMe-champ. 11 faut se donner le temps de la réflexion au moins pendant vingt-quatre heures. MM. Van den Bossche et Mast de Yries parlent en faveur du vote immédiat. M. de Theux, m. a,, propose de nommer la commission, et de fixer la discussion quand le rapport sera fait. Sur la proposition de M. Lebeau, la chambre déokle que la discussion aura lieu le 6 mai. il est procédé à la nomination des membres de la c. d'Adresse, qui est composée de MM. Fallon, Dubus, De Langhe, Desmanet de Biesme, de Renesse et Dechamps. — 50. M. Dubus, r. c, déclare que la c. à l'unanimité propose de voter le projet d'Adresse tel qu'il a été présenté. (Bratw.) L'Adresse est votée séance tenante et à l'unanimité. Il est procédé au tirage au sort de la députation chargée dç porter l'Adresse à S. M. La chambre se forme ensuite en comité secret.
i^ mat. 11 est donné lecture d'une lettre de M. Pirson, qui exprime tous ses regrets de n'avoir pu se rendre à temps à Bruxelles pour donner son vote à l'Adresse. — 4. MM. de Brouckere et Gendebien protestent contre les paroles que certains journaux leur ont attribuées dans le cx)mité secret du 50 avril. On a prétendu, entre autres, que M. de Brouêkere avait dit que le drapeau planté à Strassen n'était qu'un chiffon. — 10. M. Zoude ' décJare qu'empêché par une circonstance douloureuse de prendre part aux travaux de la chambre, il n'a pu prendre part au vote sur l'Adresse, mais il renouvelle sa protestar tion contre le traité des 24 articles. C'est 1$ volonté particulière de ses commettants, et U prend l'engagement de la soutenir de toute son énergie, quelles que puissent en être Les conséquences pour lui personnellement. {ApprobalUm.) — 12. Un grand nombre de pétitions sont adressées à la chambre par dea communes du Limboiirg, qui demandent le maintien de l'intégrité du territoire. Sur la ^ proposition de M. de Brouckere, la chambre décide qu'il sera fait sur ces pétitions un seul et même rapport dont la mise à l'ordre du Jour sera annoncée vingt-quatre heures à Tavanee. ^ 16. M. Doignon, r. c, donne lecture du rapport sur ces pétitions, fait connaître le texte de celles des communes d'Arlon, de Bertrange et de Marner, et conclut en proposant le renvoi au ministre des affaires étrangères, s^outant que la commission a la ferme confiance que le ministère n*hésitera pas un instant à repousser toute condition qui amènerait une cession de ter-
ritoire. Ces conclusions sont adoptées k Vunttnimité.
BUDGETS
7 octobre. M. d'Haart, m. f. , présente les BB. pour Texercice i 858.Dansun discours à l'appui de ces projets, il déclare que le B. général des dépenses pour 1858 s'élève à 96,996,562 fr. 71 cent., c'est-à-dire à 1,150,867 fr. 22 c. de plus que Tensemble des crédits votés pour 1857. Le B, de la dette publique est augmenté de 400,000 fr. pour intérêts des bons du Trésor. Le chiffre total du fi. des voies et moyens est de 97,020,442 fr., donnant un excédant de recettes de 24,079 fr. 29 c.
7 novembre, M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s, c, dépose le rapport sur le B. des affaires étrangères. — 10. M. Verdussen, r. s, c,, dépose le rapport sur lefi. de la dette publique et des dotations. — 11. M. Yan Hoobrouck de Fiennes, r. <. c, dépose le rapport sur le fi. de la marine. — Discussion du B. des affaires étrangères, M. de Brouckere critique la façon dont est organisée notre représentation diplomatique à l'étranger. Il ne comprend pas pourquoi l'on a donné rang de ministre plénipotentiaire à notre agent à Vienne, alors que nous n'avons qu'un secrétadre de légation pour nous représenter à Berlin. 11 demande pourquoi notre ministre en Italie a transféré sa résidence de Rome à Naples, et pourquoi le nonce du Pape a quitté Bruxelles, il persiste à critiquer la fosion des départements de l'intérieur et des affaires étrangères. M. de Theux, m. a,, répond que les attributions sont restées distinctes et que la fusion n'a pas nui au senice; que l'on a nommé un ministre plénipotentiaire à Vienne, dans l'intérêt du pays; que nous aurons bientôt un ministre à Berlin ; que notre ministre en Italie a quitté Rome, à cause du choléra, et que le nonce a quitté Bruxelles pour des raisons de santé. M. Dumortier trouve les dépenses de la diplomatie exagérées ; il voudrait que nous n'eussions que trois ministres plénipotentiaires, à Paris, à Londres et à Berlin. Il ne voit pas l'utilité d'en avoir un à Lisbonne. A ce propos, il blâme la conduite de notre ambassadeur à Londres qui, étant envoyé en mission extraor^ dinaire à la cour de Portugal (1), y a travaillé en faveur de la contre-révolution miguéliste, reniant ainsi les principes de la révolution belge. M. F. de Mérode, sans savoir au juste ce qui s'est passé à Lisbonne, dit que les libéraux du Portugal sont des libérâtres qui n'ont pas fondé U liberté par les moyens employés en Belgique. Ils ont confisqué les
(1j M. Van de Weyer.
biens des corporations religieuses, et des religieux ainsi dépouillés ont été forcés de mendier ou de se faire flgurants dans les théâtres. M. Dumortier répond que cela ne nous regarde pas. Notre diplomatie est faite pour soigner les intérêts du pays et non ceux des couvents. La Belgique doit envoyer des agents pour faire ses affaires et point celles d'un parti. M. de Theux, m. a., dit qu'il n'y a rien de vrai dans ce qu'on affirme au sujet de notre ambassadeur. La Reine ayant quitté Lisbonne, notre ministre a suivi la coor, comme e'était son devoir, mais il est faux qu'il ait dû quitter la capitale^ parce qu'il y aurait encouru la haine de la population. M. Gendebien affirme que notre envoyé s'est immiscé dans les affaires du Portugal et que ce n'est pas le parti de la liberté qu'il a soutenu. L'orateur demande s'il est vrai que notre nouveau ministre à Lisbonne (2) toudie 120 fr. par jour, indépendamment de son traitement pour les grades et emplois qu'il a en Belgique. M. Rogier nie que notre envoyé extraordinaire à Lisbonne ait pu s'immiscer dans les affaires du Portugal pour faire rétrograder ce pays vers le despotisme. D ajoute qu'il est impossible que ce diplomate ait pu, comme on l'a prétendu, « fuir devant la foule ameutée », car tous ceux qui le connaissent savent qu'il a toujours montré une qualité assez rare dans les troubles politiques, le courage. M. Dumortier maintient comme constants les faits qu'il a énoncés. Le traitement du ministre à Vienne est adopté, après quelques observations de MM. de Brouckere, de Theux, m. a., et Van Hoobrouck, r. Un court débat s'engage à propos de la mission en Italie. M. Dumortier propose de diminuer l'allocation de 15,000 fr. Il lui parait inutile d'avoir un ministre plénipotentiaire à Rome ou à Naples ; un chargé d'affaires suffit. M. de Brouckere trouve extraordinaire que notre ministre ait quitté Rome pour aller à Naples. Retoumera-t-il à Rome quand le choléra n*y sera plus? M. Gendebien sgoute qu'en même temps que M. Vilain XIIIl partait pour Naples, son secrétaire, M. Blondel, partait pour Alexandrie, et le nonce du Pape quittait Bruxelles. Tout cela demande explication. M. de Theux, m. a., répond que H. Blondel a été nommé, en effet, consul à Alexandrie; mais il a été remplacé à Rome. Le crédit est voté. A l'article Qmsulais, M. Dumortier propose une réduction de 40,000 fr. Il trouve inutile de dépenser 100,000 fr. pour des agents commerciaux, alors que notre marine se compose à peine de cent navires. L'amendement de M. Dumortier est combattu par
(Sj Le général Goblet.
MM. A. Rodeiibach et de Theux, m. a, y et défendu par M. Gendebieii. Dans ce débat, M. de Theux, m. a., déclare à la chambre que nos consuls ont reçu défense de s'occuper d'affaires commerciales pour leur compte personnel. M. De Langbe demande comment on s'y prendra pour les empêcher de le faire sous le nom d'un tiers. M. do Theux, m. a,, répond qu ilyaura/'rdwrft'encccas. L'amendement de M. Dumortier, combattu encore par M. Coghen, est rejeté. Répondant à M. Desmanet de Biesme, qui se plaint des vexations dont les Belges sont Tobjet en France à propos des passe-ports, M. de Theux, m. t., dit qu'il a adressé des réclamations au gouvernement français et que, si elles n'aboutissent pas, il proposera à la chambre de prendre des mesures de réciprocité en Belgique. — A l'article Missions estraordinaires, M. Dumortier propose une réduction de 25,000 fr., se fondant sur ce que le général Goblet cumule son traitement diplomatique à Lisbonne avec celui de général. Cet amendement est adopté par 52 voix contre 27. — 15.M.deTheux.m. a., demande à la chambre de revenir sur son vote de la veille, disant que l'allocation sollicitée doit être appliquée aussi aux frais d'une mission dans l'Amérique du Sud, et que la mission du général Goblet est toute temporaire. Après avoir entendu M. Gendebien, la chambre adopte de nouveau la réduction par 53 voix contre 28. L'ensemble du B, est voté ensuite par 60 voix contre une. — Discussion du B, de la dette publique, (Voir Dktte PiBUQLE, roir Pensions.) — 16. Traitements d'attente. L'allocation portée au B. est de 125,177 fr.84c. La«.c. propose 50,000 fr. M. Milcamps défend, au nom de l'équité, le chiffre du gouvernement. M. Dumortier le combat; les traitements d'attente ne sont, d'après lui, qu'un moyen d'éluder la loi sur les pensions et il faut, comme le disait M. Ch. de Brouckere au Congrès, supprimer toutes les sinécures. M. de Brouckere propose de cesser un débat qui revient tous les ans sans aboutir et de renvoyer la question à l'examen d'une commission. M. Gendebien demande qu'on vote le chiffre- de la s. c. et qu'on ajourne le débat. M. Van Volxem demande que le ministre fasse un rapport détaillé qui sera remis à une commission chargée d'examiner les propositions faites en 1852 par M. d'Hoffschmidt. MM. Lebeau et Coghen appuient cette proposition, qui est adoptée, ainsi que le chiffre de 50,000 fr. La chambre ajourne jusqu'à la discussion du B. des finances l'article relatif aux secours aux veuves et orphelins des fonctionnaires décédés depuis 1850, après avoir contribué, sous l'ancien gouvernement, au fonds des veuves et des orphelins. Un débat s'engage sur l'article rela-
tif au remboursement des cautionnements aux comptables qui ont obtenu leur quitus de la cour des comptes de la Belgique et dont les fonds sont restés en Hollande (160,000 fr.). La s. e. propose 100,000 fr. M. Zoude appuie cette demande de crédit pour des motifs d'humanité. M. de Brouckere objecte qu'en droit nous ne devons rien, et demande à quelle somme pourraient s'élever les sommes à rembourser. M. d'Huart, m. f. : « A 4 millions ». — 17. M. Zoude propose d'autoriser le remboursement des comptables qui y auront droit, moyennant une garantie personnelle. La chambre entend successivement sur cette question MM. d'Huart, m. ^., A. Rodenbach, de Brouckere, Angillis, Verdussen, r., Mercier, de Foere, Gendebien, Metz, Dumortier, Brabantet Lebeau. — 18. M. de Behr,r.«.f., présente le rapport sur le B. de la justice. La chambre reprend ensuite le débat sur la question des cautionnements. Après avoir entendu MM. Dumortier, Verdussen, Gendebien et d'Huart, m. f., la chambre adopte, par 51 voix contre 28, un amendement de ce dernier, aux termes duquel les remboursements des cautionnements seront faits à titre d'avance et à raison d'une position malheureuse, aux comptables qui ont obtenu leur quitus en Belgique et dont les fonds versés en numéraire sont restés en Hollande; le tout avec garantie envers l'Etat en immeubles, en fonds belges, ou par caution personnelle. Sur la motion de M. d'Huart, m, /*., le crédit de 100,000 fr., affecté à cet objet est renvoyé aux dépenses pour ordre. — 20. Sur la proposition de MM. Andrieset de Foere, la chambre renvoie à une commission spéciale la question des engagères. Elle maintient ensuite, malgrél'opposition de M. Verdussen, le renvoi de l'article relatif aux cautionnements au B. des dépenses pour ordre, et elle vote enfin l'ensemble duF.de la dette publique et des dotations par 65 voix et 5 abstentions. M. Scheyven, r. s, c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. — 21. M. Zoude, r, «.c, dépose le rapi)ort sur le B. des finances.
1*' décembre. Le B. de la marine est voté à l'unanimité, après le renvoi à une commission spéciale de la demande de créditde 550,000 fr. pour des constructions navales. — Discussion du B. de la justice, (Voir Langue flamande, Justice.) A propos d'un premier crédit de 400,000 francs demandé pour la construction, à Bruxelles, d'un palais de justice dont la dépense est évaluée à 2 millions, M. Dcsmanet de Biesme dit que le local de la cour d'appel est suffisant ; M. Dumortier soutient que l'on veut nous ruiner en bâtiments, que les architectes ne demandent pas mieux que deufricassernles deniers de l'Etat. Puis M. C. Rodenbach, appuyé par M. de Perce-
val, propose de transférer la cour de cassation à Mali nés, afin de la soustraire à l'influence gouvernementale. M. Verhaegen répond que Ton veut apparemment la placer « au foyer d'un autre pouvoir ». Il se prononce pour le maintien de la cour suprême à Bruxelles, et signale le délabrement du palais de justice de la capitale, où les magistrats sont parfois obligés de lever Taudience parce qu'il pleut dans les salles. M. Dumortier propose Tajoumement du crédit. — 2. Cette proposition est appuyée parMM.Desmanet de Biesme et Dumortier, combattue par MM. de Behr, Dolez, de Brouckere, Gendebien et Pollenus, qui demandent cependant qu'au préalable le ministre communique les plans du palais qu'on a l'Intention de construire. L'^oumement est ensuite rejeté et le crédit voté par 40 voix contre 30. Au chapitre PrUumit, le débat s'engage sur le système pénitentiaire. M. Andries signale un livre de M. Ducpetiaux (i),dans lequel il est dit que le système actuel de l'emprisonnement en commun est vicieux à beaucoup d'égards et tend directement à faciliter et à propager la corruption mutuelle des détenus. Pour mettre le gouvernement à même de ^lévelopper l'emprisonnement cellulaire, M. Andries propose d'augmenter de 200,000 fr. le crédit pour les prisons. H. Ernst, m, ;'., accueille avec plaisir cet amendement, il ajoute que le grand avantage du régime, pénitentiaire, c'est de séparer les bons éléments des mauvais. A cet effet, il va créer une prison pour les femmes à Namur, et il cherche un endroit où il pourrait établir un pénitencier pour les jeunes délinquants, qui occupent aujourd'hui la prison de Saint-Bernard. M. De Smet est grand partisan de l'amélioration du régime des prisons ; mais il engage le ministre k se montrer fort prudent en ce qui concerne l'introduction en Belgique du système d'emprisonnement solitaire tel qu'il existe en Amérique. — 6. M. Andries ne demande pas que l'on introduise le confinement solitaire. Ce qu'il désire, c'est la séparation des condamnés, et l'action bienfaisante de la religion par le concours des frères et des sœurs de charité. Le système de séparation n'est pas du reste une invention américaine; il n'est que le perfectionnement de ce qui a été établi à Gand et à Vilvorde dè« le siècle dernier. M. De Smet s'étant plaint de l'établissement des cantines dans les prisons, M. Ernst, m. ;., dit que ces cantines sont le complément de l'organisation du travail dans ces établissements. On n'y débite du reste que du pain, de beurre, de la
(1) Des Progrés et de l'état actuel de ta réforme pénitentiaire^ Bruxelles, 3 toI. i837.
bière ordinaire et du tabac. Les spiritueux en sont exclus. M. De Smet trouve que les prisonniers sont suffisamment bien nourris pour que les cantines soient inutiles. Le ministre ayant annoncé la construction d*iuie nouvelle maison d'arrêt à Liège, M. Deroonceau demande des travaux d'amélioration à celle de Bruges. MM. Simons et Pollenus réclament la construction d'une nouvelle prison à Tongres. A propos des Dépôts de mendicité, M. Andries félicite le gouvernement sur Tadmirable tenue du dépôt de la Cambre, et dé^ plore par contre le déplorable état de celui de Bruges. M. de Muelenaere croit qu'un subside du gouvernement est indispensable pour l'améliorer. M. Ernst, m. j., donne l'assurance qu'il sera fait droit à cette réclamation. De grandes améliorations ont déjà été introduites à Reckhelm; le dépôt de Namar sera transféré à Mons, et celui de Hoogstraeten est en parfait état. M. Lebeau explique comment, par suite d*un conflit avec les communes qui refusaient de payer l'entretien de leurs mendiants, le dépôt de mendicité de Namur a dû être déplacé. M. de Jaegher demande que des mesures législatives soient prises pour dispenser les dépôts de mendicité de recevoir les mendiants qui s'y présentent volontairement, et qu'il est parfois impossible d'en faire sortir. A propos du crédit pour achat de matières premières pour le travail des prisons (1,350,000 fr.),M. Pollenus émet l'espoir que l'on pourra organiser ce travail dans les prisons de second ordre, dans les maisons d'arrêt et dans les maisons de sûreté civile et militaire. M. Ernst, m. j., promet de porter son attention sur ce point. Sur la proposition de M. Andries, acceptée par le ministre, la chambre, par 43 voix contre 42, décide que les subsides pour les établissements de bienfaisance et les hospices d'aliénés seront confondus dans un même article. Sur la motion de M. de Behr, elle inscrit, dans le libellé de l'article relatif au Palais de justice de Bruxelles, que la ville et la province interviendront chacune pour 500,000 fr. M. Dumortier demande qu'il y ait un second vote sur le crédit relatif au Palais. On lui fait obsener que ce crédit a été adopté sans amendement, que dès lors il n'y a pas lieu à un second vote. L'ensemble du B. est ensuite adopté par 77 voix contre 5. — 7. DUcussian du B. des finances. M. Eloy de Bnrdinne demande que, pour les opérations cadastrales à faire dans le Limbourg et le Luxembourg, on ne suive plus le système qui a donné des résultats erronés pour les autres provinces. M. d'Huart, m. /l, répond que l'expertise a été faite aussi exactement que possible ; mais, pour le moment, il ne s'agit pas d'y procéder dans le Limbourg et le
Luxembourg. Il faudra que Ton refasse d*al)ord Tarpentage, les anciens plans se trouvant déposés dans les forteresses de Maestricht et de Luxembourg. A la suite de quelques observations de MM. Angillis, Donny, Lebeau et d*Huart, m, /*., sur la comptabilité, il est convenu de renvoyer Texamen de cet objet jusqu'à la discussion de la loi spéciale qui est annoncée. En réponse àM. Zoude,M.d'Huart, m. /*., déclare que les notaires ont le droit de faire timbrer à l'extraordinaire des actes sur parchemin. Le crédit pour le caissier de TEtat est voté sous réserve, en attendant l'examen de la convention conclue avec la Société Générale. A propos de la Douane, M. De Nef félicite le gouvernement d'avoir établi des brigades de gendarmes à la frontière. MM. PoUenus et Beerenbroeck répondent que la fraude ne s'exerce pas moins sur une grande échelle dans le Limbourg, que les gendarmes ne conviennent pas pour le service de la douane, que beaucoup de douaniers n'ont pas la vigueur nécessaire pour leur emploi et que Ton obtiendrait de meilleurs résultats en al)aissant le droit sur le bétail qu'en renforçant le service de la douane. M. d'Huart, m, f., répond qu'il est tout à fait de c^t avis, mais que malheureusement la chambre est le plus souvent disposée à élever les droits. Il soutient que la fraude a notablement diminué et constate, entre autres, que la prime donnée aux fraudeurs a été réduite de â p. c. M. A. Rodenbach insiste sur la nécessité d'augmenter les droits différentiels dans l'intérêt de la navigation. Le crédit pour les opérations cadastrales dans le Limboui^ et le Luxembourg est voté, ainsi que l'allocation pour le payement de l'arriéré du cadastre, avec une réserve en ce qui concerne l'examen de la question par une commission spéciale. La chambre vote également, en réservant le principe et après avoir entendu MM. De Langhe, Gendebien, Verhaegen et d'Huart, m. f., la somme demandée pour les veuves et orphelins des fonctionnaires décédés depuis 1850, après avoir contribué précédemment à la caisse des veuves et orphelins. (Voir Dette publique.) M. Gendebien propose un article additionnel impliquant le remboursement à la province de Hainaut des centimes additionnels provinciaux, 644,058 fr. (Voir Pétitions.) M. d Huart, m. /*., promet de donner des explications sur cet objet dans la huitaine. Après quelques mots de MM. de Brouckere et Dolez, qui sont d'avis de renvoyer cet article à une commission, M. Gendebien consent à l'^gournement. Le B. des finances est adopté à l'unanimité. — 8. Discussion du B. de rintérieur. A l'article Admir niiiratUm dans les provinces, M. Dumortier propose une augmentation de 4,000 fr. pour
le Hainaut. Après un débat auquel prennent part MM. Pirmez, de Brouckere, Trentéseaux, Desmaisières, Sttheyven, r.. De Smet et de Thèux, m. t., cet amendement est rejeté. — 9. La chambre adopte les crédits pour le Culte catholique, après quelques observations de M. Dumortier en faveur de la restauration de la cathédrale de Tournai , et de M . Metz en faveur des ecclésiastiques qui desservent plusieurs paroisses dans le Limbourg. A propos du Culte protestant, la chambre, sur la propositioli de M. Verdussen, et après avoir entendu MM. deTheux,m.i., Dumortier, Scheyven,r., et Ernst, m. j., renvoie à la c. des finances l'examen d'une créance arriérée d'un ancien pasteur protestant de la commune de Galoppe (Limbourg). Au chapitre Agriculture, M. Verhaegen propose la suppression des subsides pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie. 11 voudrait que l'on vendit les établissements d'Uccle et de Meslin l'Evêque et que l'on favorisât par un droit protecteur la culture de la garance. La proposition de M. Verhaegen en ce qui concerne les vers à soie est appuyée par M. Gendebien et combattue par MM. Desmanetde Biesme, Zoude, Pollenus, De Smet et Eloy de Burdinne. Le crédit est maintenu. — ii. MM. de Jaegher, Beerenbroeck et Mast de Vries demandent que l'on augmente l'indemnité pour bestiaux abattus. M. De Smet réclame des mesures énergiques contre l'épizootie qui règne dans plusieurs provinces et contre laquelle il n'y a d'autre remède que l'abatage.MM. Simons, Scheyven, r., et de Theux, m. i., prennent successivement la parole à ce sujet. On discute l'utilité d'une taxe provinciale ou générale en vue des indemnités à payer aux pi*opriétaires de bestiaux abattus. Le ministre est partisan d'une taxe provinciale et s'engage à se livrer à une étude sérieuse de l'objet en discussion. — 15. M. Dumortier propose de réduire de 80,000 à 50,000 fr. le crédit pour la Police, qui n'est bonne qu'à imaginer des conspirations et à prendre des filtres pour des machines infernales. MM. Liedts, Gendebien, Dumortier et de Brouckere se plaignent des vexations dont les étrangers sont l'objet de la part de la police. M. Gendebien confirme l'histoire du filtre que Ton a pris pour une machine infernale. Il rappelle qu'au Congi'ès un ministre de la justice a déjà dit que le directeur de la police, M. François, voyait partout des conspirations, parce qu'il était « essentiellement poltron ». M. de Theux, m. i,, nie le fait relatif au filtre, et prend la défense de l'administrateur de la sûreté publique. M. F. de Mérode s'étonne d'entendre M. Dumortier se récrier si fort contre les expulsions, lui qui a engagé le ministre à expulser du pays un négociant étranger établi
depuis vingt ans à Bruxelles (1), pai'ce qu il n'avait pas été de son avis sur les bonnels de coton. (HUarilé prolongée.) M. Dumortier affirme qu'il n'a pas demandé Texpulsion de ce négociant ; il s'est borné à se plaindre de ce qu'il eût sciemmetU trompé la législature. M. d'Huart, m. f,, nie ce fait. M. Dumortier réplique que s'il était vrai qu'il eût demandé l'expulsion de ce négociant, c'eût été pour faire voirie ridicule des expulsions. Le chiffre de 80,000 fr. est adopté par 45 voix contre â9. M. Gendebien propose ensuite une augmentati(m de 10,000 fr. pour les frais de l'administration provinciale du liainaut. Cet amenment est appuyé par M. Oolez. M. de Theux, m. t., oppose la question préalable, qui est votée par 3i voix contre 2i. — 13. Le B. de rintérieur est adopté par 57 voix contre 2.
BURBAU.
7 octobre. 11 est donné lecture d'une lettre de M. Verdussen qui déclare, à cause de la faiblesse de sa vue, ne pas pouvoir accepter de nouveau les fonctions de secrétaire.
M. Raikem est nommé président par 39 voix contre 11 données à M. Fallon; MM. Fallon et Dubus sont nommés vice-présidents. MM.de Renesse, Lejeune, kervyn et B. du Bus sont nommés secrétaires. MM. de Sécus et Liedts sont nommés questeurs. M. Pirson, doyen d'âge, avant de quitter le fauteuil, prononce une allocution dans laquelle il dit qu'un discours du trône était inutile, parce qu'il ne pouvait rien apprendre à la chambre qui ne fût connu à l'avance. M. Railiem monte au fauteuil et remercie ses collègues de la nouvelle marque de confiance qu'ils viennent de lui donner. M. G. Leclercq est réélu greffier de la chambre à l'unanimité des voix.
GHBMIN DB FBR.
7 octobre. M. d'Huart, m. /*., présente un projet de loi ouvrant au gouvernement un crédit de 10 millions pour la continuation des travaux du chemin de fer. — âO. M. Zoude, r. c, présente le rapport sur ce projet. — â3. M. Maertens réclame le prompt achèvement de la section de Gand à Ostende.
M. Pollcnus demande où en sont les éludes de l'embranchement vers le Limbourg. M. Demonceau voudrait savoir quand on ci^mmencera l'exécution de la ligne do Liège à la frontière de Prusse. M. De Smet réclame un embranchement pour Alost. M. Gendebien demande quand le gouvernement tiendra ses engagements envers leHainaut.U recommande ensuite d'établir une double voie aux abords
(1) M.BeDda. Voir, dans la session préc<idente, la discussion sur les bonneteries.
de Malines et de remédier à l^encombrement aux abords de Bruxelles en créant trois stations, celle de l'Allée- Verte pour la direinion des Flandres, une à l'extrémité de la rue Neuve pour les trains vers T Allemagne et une aiix Bogards pour les trains vers la Franc». M. Polienus pense que la loi de' 183i n'a permis d'établir qu'une simple voie. Cette appréciation est contestée par MM. d'Huart, »i. /*., de Broucliere et Brabant. Ce dtTnier demande où en sont les éludes de la ligne vers Namur. M. Metz pose la même question pour le Luxembourg. M. Rogier insiste pour que l'on organise le plus tôt possible le tmosport des marchandises. M. Nolhorob, m. f.^ répond que les éludes des lignes vers Namur, le Luxembourg et leLinibourg sont commencées. Les sections de Tirlemont à Waremme et de Waremme à Ans seront terminées celte année ; celles de Gand à Bruges, de Bruges à Ostende le seront dans le courant du premier semestre de l'année prochaine. Celles d'Ans à Liège et de Liège à Fraipcmt vont être mises en adjudication. Quant à la ligne de Bruxelles à Mons, on va mettre en adjudication la section de Bruxellt^ à Tubize, pour laquelle il y avait contestation. M. Duvivier se déclare satisfait de l'annonce de cette nouvelle. M. Dolez dit qu'il n'en peut faire autant; et si le ministre ne prend pas l'engagement formel de déterminer une époque fixe à la(fueUe seront commen(!és les travaux du chemin de fer de Bruxelles à la frontière française par Mons, il votera contre le projet de loi, et ultérieurement contre le B. des travaux publics. M. Demonceau ne se contente pas de la mise à exécution de la ligne de Liège à Fraipont ; il demande que l'on s'occupe de la section de Fraipont à Verviers. M. Notbomb, m. (., renvoie M. Dolez à l'époque de la di^ cussion de son B. et répond à M. Demonceau que des difficultés impré\'ues retardent l'exécution de la section de Verviers. Après de nouvelles observations de MM. Gendebien et Dolez sur le chemin de fer du Hainaut, observations qui amènent M. Desmaisières à protester au nom de la commission chargée de l'étude du tracé, on passe à la discussion des articles. MM. Verdussen, Pirmez, A. Rodeiibach et De Langhe demandent que l'on réserve expressément une part de l'emprunt pour les routes et canaux ; la chambre adopte un amendement conçu dans ce sens, puis en rejette un autre de M. de Foere, tendant à fixer des conditions pour la négociation des bons du Trésor. — 25. Après quelques observations de M. Pollcnus, qui demande si les crédits pourront être appliqués aux travaux des embranchements décrétés en 1837 (question qui reçoit une réponse affirmative de la part du ministre des finances) et de MM. de
It
Foerc cl Piniiez qui doinaiuleiit que Tnii fournisse le tableau de la r^'^parlilion des (Tôdils pour la construetirui des routes pav(^es ; à quoi M. Nothomb, m. /., Répond que la loi du i mai 1836 a laiss(He gouvernement maître de faire cette répartition. Le projet de loi est adopté par 75 voix contre 2 et une abstention.
i^i dt^cembre. M. Uogier demande que Ton s'occupe d'organiser le plus tôt possible le transport des marchandises. A cet etîel, il importe de prolonger jusqu'aux bassins le chemin de fer d'Anvers, qui s'arrt^le aux glacis. M. Nothomb, m. /., répond que ce travail est subordonné aux arrangements ù prendre avecla ville d*Anvers. — 16. M..V.Hodenbach demande que Ton couvre les waggons de 5« classe ; M. Desmanet de Riesme, que l'on organise le transport des marchandises; M. Simons,que pour la ligne du chemin de fer vers le Limbourg la direction de Tongres soit substituée à celle vers Saint-Trond. M. ïlaymaekers combat celte dernière réclamation et insiste uniquement pour l'exécution de la loi du 26 mai en faveur du Limbourg.
7 mni. Dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 57 millions, M. Verhaegen se prononce contre Texéculion du chemin de fer par l'Etat. Il préfère la constru<1ion et l'exploitation par les compagnies, et l'Etat surveillant à l'Etat spéculateur. Les emprunts successifs aggravent la situation du Trésor public, et l'on ferait une bonne opéralion en vendant les chemins de fer pour consacrer le produit de l'opération à racheter des territoires qui vont nous être contestés. M. Nothomb, m. /., répond que la quesiionsoulevée par le préopinant est une (ïuestion jugée. Les résultats du chemin de fer ont dépassé l'attente de ceux qui l'ont établi. 11 a coûté en Belgique, matériel compris, 160,000 fr. par kil.; alors qu'en Angleterre il en a coûté de 300,000 à 600,000 et en France de 250,000 à iOO,000 fr. Le service fonctionne régulièrement, on n'a pas eu de catastrophe à déplorer et le tarif est moins élevé que partout ailleurs. On a transporté, l'année dernière, 1,500,000 voyageurs dont 200,000 avaient des bagages. Depuis quatre ans que le chemin de fer est décrété, on en a construit iO lieues, et les recettes de l'exploitation ont dépa«sé les dépenses de566,0A)0 fr., destinés à payer l'intérêt des ca|)itaux employés. L'industrie doit d'immenses bienfaits au chemin de fer. On a commandé 27 locomotives h Seraing et li seulement à Newcastle; il en faudra bientôt 80 et 300 voitures. Les rails ont été presque en totalité a<:hetés en Belgique. Il faudra bientôt un matériel pour transporter un demi-million de voyageurs.
