TOME

et de géologie nationale. Répondant à M. Gendebien, il annonce l'intention d'augmenter le personnel du corps des mines dans le Hainaut. — 27. M. Nothomb, m. (., dépose un projet de loi ayant pour objet un crédit de 25,590 fr. 50 c, destiné à pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines. — 28. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. c, conclut à l'adoption de ce projet de loi, qui est voté par 56 voix contre une.

MONITEUR

11 décembre. M. Yan Hoobrouck de Fiennes se plaint de ce que le Monileur n'ait donné que l'analyse d'un discours prononcé la veille par M. Yerhaegen. Celui-ci dit que les sténographes sont excusables, parce qu'ils ont pu croire qu'il leur enverrait son manuscrit.

ORDRB DE LÉOPOL.D.

17 mai. M. de Theux, m. i. et a., présente un projet de loi tendant à créer une 5® classe de l'ordre de Léopold (grand officier).

PENSIONS

16 novembre. En réponse à M. Yerhaegen, M. d'Huart, m., f., annonce que dans peu de jours il présentera à la chambre une loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. M. Dumortier critique l'augmentation croissante des pensions militaires et Tapplicalion persistante des principes de l'arrêté de 1814, grâce auquel on alloue à des fonctionnaires des pensions supérieures à 6,000 francs. M. d'Huart, m. f., répond qu'une seule pension exceptionnelle de 10,000 fr. aété accordée à un ancien gouverneur du Hainaut qui avait plus de soixante ans d'âge et plus de quarante ans de services. M. De Smet ajoute que Ton a donné une pension de 6,000 fr. à un ancien conseiller d'Etat du roi Guillaume qui est plus partisan d'une restauration que de la révolution. Après quelques observations de MM. de Brouckere et Andries, l'incident est clos.

10 février. M. d'Huart, m. f., présente un projet de loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques et sur le cumul.

50 mars, M. Willmar, m. g., dépose des amendements au projet de loi sur les pensions militaires.

5 avril. La discussion générale de ce projet se borne à quelques explications de M. Desmaisières sur le retard apporté à l'examen du projet primitif dont il était rapporteur. La chambre se trouve en présence de quatre projets: 1° celui du général Evain; 2<» celui de la«. c. dont M. Desmaisières est r. ; S"" les amendements présentés parM. Wi\lm9ir,m.g.; 40 le projet de la c. spéciale qui les a examinés et dont le r. est M. de Puydt. Aux

termes de Tarticle 1^ dn projet de la s. c, les militaires de toute arme ont droit à une pension de retraite après la durée du temps réglé pour Tobtenir, sans déterminer le nombre des années de service. Le ministre actuel propose de leur donner droit à la pension après quarante années de service, y compris les campagnes, qui comptent pour deux ans. La c. spéciale propose d'ajouter qu'ils ne pourront demander leur mise à la retraite avant d'avoir atteint en outre Tâge de cinquante-cinq ans accomplis. M. \Villmar,m. g., combat cette proposition. Il est d'avis que les militaires doivent avoir, comme les fonctionnaires civils, après trente ans de services effectifs, ou quarante ans (campagnes comprises) le droit de demander leur retraite. Après des obsenations de MM. Mast deVries, Desmaisières, r. s. c, Verhaegen et Dubus, l'article i^ est adopté dans ces termes: «Les militaires, etc..., ont droit à une pension de retraite après quarante ans de service. Néanmoins ils ne pourront exiger leur mise à la retraite qu'après avoir atteint, en outre, Tâge de cinquante-cinq ans accomplis. » L'article 2 de la 8, c. porte que le temps fixé pour avoir droit à la pension est de trente années de service effectif, soit cinquante ans pour les officiers et quarante pour les sous-officiers et soldats, campagnes comprises. Le ministre propose de donner au Roi la faculté de mettre à la pension les militaires qui comptent trente années de service effectif et qui sont reconnus bors d'état de continuer à servir. Cette dernière disposition est combattue par M. Gendebien, qui ne veut pas donner au gouvernement le droit de mettre des officiers à la retraite malgré eux, et propose un amendement ainsi conçu : « Le Roi a la faculté de mettre à la retraite, sur leur demande, les militaires qui comptent trente années de service. » Cet amendement, combattu par MM.* Willmar, m. p., et F. de Mérode,et défendu par M. Desmaisières, r. s. c,, est rejeté. Une longue discussion s'ouvre sur l'article 5 qui donne aussi au Roi la faculté de pensionner les militaires qui ont quarante ans de service et ceux qui ont atteint l'âge de cinquante-cinq ansaccomplis. Cet article est considéré par MM. Verhaegen, Lebeau, Dubus etDevaux comme une énigme. M. Devaux fait observer que l'on discute simultanément quatre projets, ce qui rend la matière très-obscure. M. Willmar, m. g,, dit que l'article 3 a uniquement pour but de permettre au gouvernement de pensionner les officiers âgés de cinquante-cinq ans, alors même qu'ils n'ont pas quarante ans de services. MM. Donny et de Muelenaere conseillent de le dire clairement dans le texte. M. Verhaegen voudrait, par contre, que dans l'intérêt des officiers on pût leur ac«

corder leur retraite quand ils ont quarante ans de service sans avoir atteint T^e de cinquante-cinq ans. Dans cet ordre d'idées, M. Dubus propose de dire que le Roi pourra (( même avant l'âge de cinquante-cinq ans,mais sur leur demande, mettre à la pension les officiers qui auront quarante ans de service». M. Willmar, m. g., de son côté, propose une rédaction générale ainsi conçue : « Le Roi a la faculté de mettre à la pension de retraite : 1° sur leur demande, les militaires ayant quarante ans de service; 2* ceux qui ayant trente années de service effectif sont reconnus hors d'état de continuer de ser\ir; 5° ceux qui ont cinquante-cinq ans accomplis ». — 4. Cette rédaction est adoptée. A l'article 5, M. Lebean trouve étrange que l'on fasse compter pour la supputation de la pension, comme temps de service, le temps passé en disponibilité. M. Willmar, m. g., répond que cette question a été tranchée par la loi de 4836 sur la position des officiers. M. Lebeau réplique qu'en effet cette loi a assimilé la disponibilité à l'activité pour l'avancement, mais non pour le traitement. MM. Desmaisières, r. s. c, et de Jaegher font observer que l'officier en disponibilité peut être rappelé à Tactivité d'un instant à l'autre et qu'il y aurait injustice à ne pas lui compter toute la durée du service comme s'il était en activité. L'article est adopté. Un débat s'engage à propos de l'article aux termes duquel, en cas de divorce ou de séparation de corps, la veuve d'un militaire ne peut prétendre à aucune pension, et les enfants seront considérés comme orphelins. M .Verhaegen fait observer que cette disposition consacre une injustice à l'égard de la femme qui a obtenu le divorce contre son mari. Il propose de ne priver la femme divorcée et ses enfants de tous droits que si le divorce a été prononcé à la requête du mari. M. Lebeau appuie cet amendement, mais seulement pour le cas de séparation de corps. Dans ces termes il est adopté. La chambre s'occupe ensuite de la fixation du taux des pensions. La s. c. propose de réduire les chiffres du projet de loi en commençant par le maximum, qu'elle fait descendre de 6,300 fr. à 6,000. M. Willmar, m. 9., repousse cesamendements. M. Dumortier fait observer qu'en France il n'y a pas de pension supérieure à 6,000 fr. M. Willmar, m. p., répond qu'en France, en beaucoup d'endroits, la vie animale est moins chère que chez nous. M. Desmaisières, r. s. c, dit qu'en France le chiffré des pensions militaires s*élève à 45 millions. Si notre armée est moins nombreuse, elle compte cependant 110,000 hommes et la s, c. a été effrayée du chiffre des pensions militaires que nous aurions à payer dans quelques années. M. de Puydt, f . c», dit que la commission n'a pas

cm devoir se prononcer sur le tableau. Elle s'en rapporte à la décision de la chambre. M. Dumortier rappelle que Ton a fixé 6,000 fr. comme maximum des pensions de Tordre judiciaire. M. Yerhaegen dit qu^en France il y a des maréchaux dont la pension est plus élevée. M. Dumortier répond qu'en France on ne pensionne pas les maréchaux. M. Lebeau croit qu'il y a lieu de fixer le maximum des pensions militaires à un taux plus élevé que celui des pensions civiles à cause des dangers de la profession. Les chiffres du gouvernement sont adoptés. M. Mercier propose de décider, à titre de mesure transitoire, que les mois de septembre et d'octobre 1850 seront comptés comme une année de service aux militaires qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution. M. Nothomb, m. /., dépose un article additionnel en vue d'étendre le bénéfice de la loi aux officiers de marine. — 5. M. de Puydt, r. c, conclut à l'adoption de cet amendement. La chambre vote ensuite le tableau des pensions accordées pour cause de blessures et d'infirmités, et de celles des veuves et orphelins. Un débat s'engage sur l'article 28 relatif au temps de service dans l'armée des Pays-Bas. Ce service ne pourra être compté que jusqu'au 15 décembre 1830 pour tous les militaires qui ne font pas actuellement partie de l'armée nationale et qui étaient rentrés dans le pays à l'époque de la promulgation de la présente loi. Ceux d'entre eux qui, à l'époque précitée, sont restés au service hollandais n'auront droit à aucune pension. Il ne pourra être fait d'exception qu'en faveur des militaires qui se trouvaient aux colonies et qui sont rentrés dans le pays. M. Mercier fait observer que ces derniers mots doivent être changés. Ils pouvaient être justes en 1855, quand le projet a été rédigé, maison ne peut admettre à la pension les militaires qui reviendraient actuellement en Belgique. M. Dumortier espère bien qu'on n'accordera pas de pensions aux militaires qui sont restés au service de la Hollande et ont porté les armes contre leur patrie. M. de Jaegher fait remarquer que beaucoup de militaires n'ont pu quitter les Indes sans une autorisation spéciale du gouvernement hollandais. M. Willmar, m. g., dit qu*on a toujours admis ceux qui justifiaient de l'impossibilité où ils s'étaient trouvés de rentrer dans leur pays. Il est fait droit aux observations de M. Mercier, qui propose d'accorder le bénéfice de la loi à ceux qui étaient rentrés en Belgique le l**' janvier 1855. Sur la motion de M. Lejeune, on substitue ensuite à cette date celle du 1*' janvier 1855, afin de mettre la loi en harmonie avec celle du 22 septembre 1855, portant que les militaires belges servant à l'étranger ne sont plus con-

sidérés comme Belges, s'ils ne sont pas rentrés au 1" janvier 1855. L'article additionnel relatif à la marine est adopté. Il en est de même de la disposition transitoire de M. Mercier énoncée plus haut, relative aux volontaires qui ont pris part aux combats de la révolution. II est décidé que le vote définitif du projet aura lieu après les vacances de Pâques.— 25. Au second vote, l'article 1" de la loi est adopté en ces termes : a Les militaires de tout grade et de toute arme qui ont quarante années de service et qui sont âgés de cinquante-cinq ans accomplis, ont droit à la pension de retraite ». M. de Jaegher propose de faire compter aux officiers de santé quatre années de service effectif à titre d'études préliminaires, comme aux élèves de l'école militaire. M. Willmar, m. g., se rallie à cette manière de voir et propose de faire compter les années de service à partir du moment de l'admission au grade de médecin . adjoint. M. Dubus combat cette extension. Si l'on compte le temps d'étude des médecins, pourquoi ne pas compter celui des magistrats? M. de Jaegher répond que les militaires ont droit à une faveur spéciale à cause desdangersqu'ilscourênt. M. Dubus fait observer qu'en raison de ces dangers on fait compter double le temps des campagnes, mais hors le temps de guerre, les militaires ne courent aucun danger. M. Willmar, m. g., réplique qu'il est de stricte justice de placer les officiers du service de santé sur la même ligne que les autres militaires. L'amendement de M. de Jaegher, défendu par M. Yerhaegen et combattu encore par M. Dubus, est adopté par 54 voix contre 20. Les autres articles de la loi ne donnent lieu qu'à des observations de détail et l'ensemble du projet est adopté à l'unanimité.

PÉTITIONS

9 nm/em^e. La chambre, sur la proposition de MM. Maertens, Milcamps et A. Rodenbach, renvoie à la c. des pétitions avec demande d'un prompt rapport une pétition des négociants de Tournai, qui réclament contre la vente à l'encan de marchandises neuves. — 18. M. Yerhaegen, r. c, présente le rapport sur une pétition de la députation permanente du Hainaut, qui demande le remboursement de la somme de 98,510 fr., représentant les intérêts illégalement perçus par le gouvernement, pendant les années 1850 à 1855, d'iin capital appartenant à la province. Il s'agit des impôts provinciaux qui ont été versés dans la caisse de l'Etat avant 1850, et dont le gouvernement provisoire a refusé le remboursement. M. d Huart, m. f., fait observer que le Hainaut se trouve à cet égard dans la même position que les autres provinces, et il s'agit

Hi2

de rinterprétation d'une convention conclue avec elles en 18^. Sur la proposition de M. Dumortier^la proposition est renvoyée au ministre des finances avec demande d'explications.— 20. Sur les conclusions deM. Corneli, r. c, la chambre renvoie au ministre de Tintérieur les pétitions relatives à la vente à Tencan des marchandises neuves. — 29. A propos d'une nouvelle pétition sur le même objet, appuyée par M. Maertens, M. de Theux, m. t., demande qu'elle lui soit renvoyée, à l'effet d'examiner s'il y a lieu de présenter un projet de loi.

6 décembre. Sur la proposition de M. De Langhe, la chambre renvoie à la c. des pétitions avec demande d'un prompt rapport une requête du conseil communal d'Y près demandant que les indemnités du chef des pillages commis à la révolution soient à charge de l'Etat, et que la ville soit remboursée des avances qu'elle a £altes de ce chef. — 7. M. Zoude, r. c, présente un rapport sur des pétitions réclamant la libre entrée des houilles étrangères à cause de la cherté de celte denrée. — 8. M. Scheyven, r. «. c, fait le rapport sur une pétition du conseil communal d'Audenarde, qui demande un subside pour la restauration de son hôtel de ville, et conclut à l'inscription d'un crédit de 20,000 fr. au B. de l'intérieur pour conservation des monuments. — 9. M.Rogier insiste pour que le gouvernement fasse le plus promptement possible un rapport sur la question des bouilles. Les journaux attribuent le renchérissement du charbon à toute sorte de motils, entre autres à une trop grande tolérance dans la police des livrets, grâce à laquelle les ouvriers refusent le travail. M. Zoude, r., dit qu'il y a un certain fondement dans ces réclamations. M. Dumortier demande si le gouvernement a pris des mesures en vue de parer à la cherté du combustible. M. A. Rodenbach comptesur le patriotisme du peuple pour le maintien de l'ordre; mais il lui parait indispensable que l'on prenne des mesures pour faire baisser le prix des houilles, qui est vraiment exorbitant. Il scoute que l'extraction est loin d'être en rapport avec la consommation. M. Gendebien dit que la cherté de la houille provient en grande partie d'un préjugé d'après lequel on s'obstine à ne voidoir consommer que du charbon gras tandis que le charbon demi-gras est tout aussi bon. Ce préjugé, joint aux frais de transport, aux droits de barrières etd'octroi, voilà les vraies causes de la cherté. M. De Smet demande que l'on procède à une enquête, comme on a fait pour l'industrie cotonnière. M. Dumortier répond à M. Gendebien que le prix a doublé aussi bien pour le charbon demi-gras que pour le charbon gras. Les pétitions sont ren-

voyées aux ministres de l'intérieur et des travaux publics. — il. Sur la proposition de M. Bekaert, appuyée par M. de Muelenaere, la chambre renvoie aux ministres de l'intérieur et des finances de nouvelles pétitions de négociants qui demandent qu'on mette un terme à la vente à l'encan des marchandises neuves. — 28. M. Nothomb, m. t., dépose le rapport concernant les causes du renchérissement des houilles. — 30. Il est donné lecture des explications du ministre des finances sur la pétition du conseil provincial du Hainaut dont il a été question dans la séance du 18 novembre.

7 février. Sur la proposition de M. Doignon, appuyée par M. Rogier, de nouvelles péti* tions relatives à la cherté de la houille sont renvoyées aux ministres des travaux publics et de l'intérieur avec demande d'un prompt rapport. — 17. Sur les conclusions de M. Zoude, r., la chambre renvoie au ministre de la justice la pétition des juges de paix da district d'Eecloo, qui demandent qu'on augmente leur traitement et que la qualité de licencié en droit soitexigée pour les fonctions qu'ils remplissent. — ^25. Des négociants de Bruxelles demandent l'abrogation de l'arrêté du gouvernement provisoire qui supprime les leges des douanes. MM. A. Rodenbach et Dumortier ne comprennent pas que des négociants demandent le rétablissement d'un abus qu'on a supprimé dans leur Intérêt. S'ils veulent payer les lege», qu'ils les payent, mais qu'on ne contraigne pas à payer ceux qui s'y refusent. MM. F. de Mérode, Gendebien 'et de Muelenaere sont d'avis qu'il y a lieu d'examiner, attendu qu'il est impossible que pareille requête soit faite sans un motif sérieux. M. Duvivier proteste contre cette parole de M. Dumortier : « Que ceux qui veulent payer payent ». Les employés des douanes n'ont pas le droit d'accepter des gratifications défendues parla loi. M. Dubus propose Tordre du jour, qui est rejeté par 51 voix contre 25 et 4 abstentions. La chambre renvoie au ministre des finances la pétition de la veuve du sieur Mersch, conservateur des hypothèques à Liège, qui demande que l'on paye intégralement la pension de 9,902 fr. à laquelle elle a droit sur la caisse de retraite, et à la commission chargée de l'examen des traitements d'attente, la pétition du sieur Herla, ancien directeur des contributions, qui demande que sa pension, liquidée en 1828 sous forme de toelage à 4,000 fl., lui soit payée sur ce pied.

1^ mars. Sur la proposition de MM. de Renesse et Pollenus, la chambre renvoie au ministre des travaux publics une pétition d'habitants de Bom (Maesiricht), qui demandent que des réparations soient faites aux

digues de la Meuse. — 2. Sur la proposition de M. Heptia, la chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition d'habitants de Boom, demandant la construction d un pont sur le Rupel, cet objet étant de pure administration. Sur les conclusions de M. Zoude, r., et après avoir entendu MM. De Smet, De Langhe, Dumortier et A. Rodenbach, elle renvoie au ministre de Tintérieur une pétition d'habitants de Poperinghe et d'Âlost qui demandent lintervention du gouvernement pour obtenir de la France une diminution de droit k rentrée des perches à houblons. Enfln elle ordonne le dépôt au bureau des renseignements d'une pétition des maîtres de postes qui demandent qu'on les garantisse d'une ruine complète par suite de rétablissement des chemins de fer. — 15. Sur les conclusions de M. Simons, r. c, la chambre renvoie au ministre des finances, la pétition de plusieurs ex-receveurs de la loterie royale des Pays-Bas, qui demandent une pension.

MM. Angillis et A. Rodenbach proposaient l'ordre du jour sous prétexte que la loterie était une institution immorale, mais MM. Lebeau, de Roo et de Brouckere font observer que 1 immoralité de l'institution ne modifie en rien les droits des fonctionnaires qui y étaient attachés. — 50 M. Zoude dépose le r. de la c, du cadastre sur les pétitions des inspecteurs provinciaux de ceservice concernant les indemnités variables que leur avait allouées l'ancien gouvernement et que la chambre a refîasé d'admettre.

4 mai, M. Verhaegen demande que l'on mette à l'ordre du jour la pétition du conseil provincial du Hainaut, dont il a été question dans la séance du 18 novembre. Après avoir entendu MM. Gendebien,Dolez, Devaux, Dumortier, Verdussen et d'Huart, m. ^, la chambre décide qu'elle discutera en même temps cet objet et la question relative à la créance de l'Etat sur la Société Générale, qui détient les fonds appartenant à la province de Hainaut.

POLITIQUE INTÉRIEURB.

15 mars. Dans la discussion d'un crédit pour l'Ecole miliuire, M. de Foere déclare qu'il retire au ministère toute sa confiance, parce qu'il a étouffé la veille la discussion sur les droits différentiels et prouvé de la sorte son impéritie complète à gérer les affaires du pays. Il fera désormais tous ses efforts pour faire tomber un ministère qui est le plus grand ennemi du bien-être du pays. L'orateur accepte la révolution comme un fait, mais si le pouvoir devait être continué à ce ministère, il la regretterait amèrement. M. A. Rodenbach dit qu'il est partisan des droits différentiels, mais il croit à la loyauté du minis-

tère et à son désir de favoriser la prospérité nationale. M. Willmar, m. g., demande que Ton s'occupe de l'objet à l'ordre du jour. M. Pirmez constate que le compliment peu flatteur de M. de Foere s'adresse à la majorité de la chambre aussi bien qu'aux ministres et il approuve ceux-ci d'avoir écarté la question des droits différentiels. Les critiques de M. de Foere sont appuyées par M. De Smet et repoussées par M. Raikem. M. de Foere s'étonne que le président qui descend du fauteuil pour le morigéner ne l'ait pas rappelé à l'ordre quand il parlait. M. Raikem répond qu'il n'avait aucune raison de le rappeler à l'ordre à cause de ses observations. Du reste les mots ûHncurieei d'incapacité que le préopinant fait sonner si haut sont tellement devenus à la mode qu'ils ne signifient plus rien.

POSTES

16 décembre. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Pirson attribue les vices de l'organisation des postes à Fadmlnistrateur général (M. Delfosse) qui, dit-il, s'est installé dans cette position à l'époque de la révolution et en a fait une espèce de pachalik. Il s'est constitué à la fois administrateur général et directeur du bureau de Bruxelles, de telle sorte qu'il est contrôlé par lui-même. Depuis quelque temps on lui a adjoint un agent comptable; l'orateur demande dans quel but. M. Nothomb, m. t., répond qu'il n'y a pas d'administrateur général des postes, le ministre est seul responsable, et la comptabilité est parfaitement garantie. M. Verhaegen dit que l'administration des postes ne mérite que des éloges, et celui gue Ton attaque est un fonctionnaire très-capable qui a rendu de grands services à l'époque de la révolution. L'éloge de l'administration des postes est confirmé par M. Van Hoobrouck, r. ; en revanche MM. Desmanet de Biesme, Angillis et A. Rodenbach persistent à dénoncer l'irrégularité du service des postes rurales. M. Nothomb, m. t., répond que ces plaintes proviennent de ce que ce service n'est pas encore quotidien dans les provinces autres que le Brabant, mais aussitôt que la chambre aura voté les crédits nécessaires, l'organisation sera mise partout sur le même pied.

^^octohre. M. d'Huart, m. /"., dépose un projet de loi sur la comptabilité provinciale.

9 février, M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi sur les chemins vicinaux, — 16. M. Lebeau demande que l'on fasse imprimer les avis émis par les députations permanentes sur ce projet. M. de Theux, m, t., y volt des inconvénients, mais il tâchera de

mettre le projet en rapport avec les observations qui ont faites. — 49. M. Pollenus développe une proposition de loi tendant à autoriser le gouvernement à garantir les intérêts de l'amortissement d'un emprunt de 500,000 fr.,voté par le conseil provincial du Limbourg pour construction de routes.

45 mars. Sur la proposition de M. Liedts, appuyée par M. Demonceau, la chambre renvoie à la c. chargée d'examiner le projet de loi sur les circonscriptions cantonales les avis des conseils provinciaux sur ce projet. — 23. M. Heptia, r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la comptabilité provinciale. — 27. Ce projet est adopté à Tunauimité.

42 mat. M. Heptia, r. c, dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Pollenus relative à l'emprunt provincial du Limbourg. — 45. M. Heptia, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux.

RÈGLEMENT

40 octobre. Le président propose à la chambre de suivre, pour l'examen des BB., la même marche que les années précédentes. Les sections examineraient successivement les divers BB. et nommeraient leurs rapporteurs. Les sections centrales ainsi composées se réuniraient successivement aussi dans l'ordre réglé par le bureau. M. Dumortier est d'avis qu'il serait plus rationnel qu'il y eût trois sections centrales présidées par le président et les deux vice-présidents de la chambre et siégeant en même temps. Chaque «. c. serait chargée de l'examen de deux BB. M. d'Huart, m. f., fait observer que c'est au bureau à régler l'ordre dans lequel doit avoir lieu cet examen, et la proposition de M. Dumortier est rejetée. — 24. M. Verhaegen reproduit la proposition de M. Dumortier, et il est convenu que la marche indiquée par ces deux membres sera suivie.

TRAVAUX PUBLICS

20 octobre. M. de Renesse expose que le conseil provincial du Limbourg a décrété un emprunt de 500,000 fr. pour construction de routes. Or, il n'a pu parvenir jusqu'ici à traiter avec aucun banquier, à cause de la crainte que l'on a de voir morceler la province si le traité des 2'i articles venait à être exécaié. Le conseil s'adresse donc à la chambre pour demander que l'Etat fasse un prêt de 500,000 fr. à la province de Limbourg. Sur la proposition de M. Dumortier, appuyée par M. Gendeblen, cette requête est renvoyée à la c. des pétitions avec demande d'un prompt rapport. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi relatif à la suspension du roulage sur les routes pendant le dégel et une demande de

crédit de 550,000 fr. pour des constructions navales. -— 25. M. Zoude^ r. c, présente le rapport sur la pétition du conseil provincial du Limbourg et conclut au renvoi aux ministres des travaux publics et des finances, les engageant à donner la garantie de l'Etat à l'emprunt dont il s'agit. €es conclusions, appuyées par M. Pollenus et acceptées par M. d'Huart, m. f., sont adoptées. M. d'Huart, m. f., dépose un projet de loi tendant à sus^ pendre, en ce qui concerne les provinces de Liège et de Limbourg, l'exécution de la loi du 5 janvier 4824, relative à la constructlon du canal de Maestricht à Bois-le-Duc.

4*' décembre. En réponse à M. de Muelenaere, M. Nothomb, m. t., dit que le gouvernement déposera dans quelques jours sur le bureau de la chambre le résultat de la nouvelle Instruction à laquelle 11 s'est livré au sujet du canal de Selzaete. — 4. M. Yan Hoobrouck de Fiennes, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 8. M. Nothomb, m. t.j dépose un projet de loi ayant pour objet de proroger la loi relative aux concessions de péages. — 44. Discussion. MM.de^ Renesse, Beerenbroeck, De Nef et Peeters recommandent la construction de routes dans la Campine limbourgeoise et anversoise; M. De Langhe demande un chemin de fer entre Ypres et Courtrai ; MM. Angillis et A. Rodenbach, une route de Roulers à Iseghem ; M. de Roo, une route de Thielt à Eecloo ; M. Desmanet de Biesme s'occupe du chemin de fer de Namur à Tirlemont ; M. Eloy de Burdinne, de la routede Tlrlemontà Huy ; M. F. de Mérode, de la nécessité d'autoriser les cultivateurs à circuler sur les routes avec des chariots à quatre roues, à jantes ordinaires. Indispensables dans les pays montagneux ; M. Donny, du chemin de fer de Bruges à Ostende; M. de Longrée, des routes de Ruremonde vers la Prusse; M. Bekaert,dela route de Vive -Saint -Eloy à Kerkhove, — 45. MM.d'Hoffschmidt et Verhaegen se plaignent de ce que,pour la construction des routes, on n'ait pas suffisamment égard aux droits des propriétaires, et critiquent le retard que i*on apporte au payementdes indemnités.M. d'Hoffschmldt se plaint aussi du retard apporté à l'achèvement du canal de Meuse-et-Moselle et de la part trop restreinte que Ton fait au Luxembourg dans la répartition du crédit pour les routes. M. Peeters formule les mêmes plaintes au nom de la Campine. M. Lejeune, en réclamant la construction d'une route de Thielt à Eecloo, émet l'idée que ce sont les contrées qui ont le moins de routes qui doivent recevoir la plus grande part des subsides. MM. Scheyven et Simons exposent les griefs du Limbourg. M. de Puydt soutient à son tour que la plus grande part des 6 millions de

l'emprunt doit être accordée aux provinces qui ont le moins de routes. Telle a été la pensée des auteurs de la proposition qui a été votée par la cliambre. M. De Smet parle dans le même sens. M. Dolez se plaint de ce que le gouvernement n'ait pas tenu ses promesses en ce qui concerne Texécution du chemin de fer de Bruxelles à Mons. Il de- < mande qu'on s'occupe activement du canal de Mons à la Sambre et du chemin de fer du Flénu à ta Sambre. M. de Muelenaere recommande à Tattention du gouvernement tes routes de la Flandre occidentale. M. de Jaegher proteste contre la doctrine de M. de Puydt, d'après laquelle il faudrait consacrer spécialement les fonds de l'emprunt à la construction de routes dans certaines provinces, en se bornant à combler des lacunes dans les autres. M. Nothomb, m. t., répond aux divers orateurs qui l'ont précédé, et soutient qu'il ne résulte nullement de la loi décrétant l'emprunt de 6 millions, qu'il faille en consacrer les fonds exclusivement à certaines provinces. La répartition doit se faire sous la responsabilité du gouvernement et d'après ce qu'il croit être les principes de la justice distributive. M. Rogier demande quelle somme reste disponible sur les 6 millions de Temprunl.

M. Nothomb, m. t., répond qu'il en reste la moitié. M. Rogier désire qu'on en profite pour exécuter la route de Turnhout à Diest. MM. de Muelenaere et Pirmez approuvent en tout point l'interprétation donnée par le ministre à la loi relative à l'emprunt pour les routes. — 16. M. Milcamps, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péages. A propos du crédit pour les roules, M. Nothomb, m. t., en réponse à M. de Puydt, annonce qu'il présentera prochainement un rapport général sur la répartition des crédits votés pour c^t objet. Après quelques observations de MM. Van Hoobrouck, r., Verdussen, de Muelenaere et Simons, le crédit est voté. Le B. est adopté par 18 voix contre 6. — 18. Le projet de loi relatif aux concessions de péages est adopté à l'unanimité. — 19. M. de Muelenaere demande que las. c. hâte l'examen de la proposition de loi relative au canal de Selzaete. — 27. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi ayant pour objet la canalisation de l'Escaut et de la Lys. — 28. M. Deraonceau, r. c, présente le rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement à assimiler en temps de dégel les routes empierrées aux roules pavées. — 30. 11 est donné lecture des explications du ministre des finances sur la requête du conseil provincial du Limbourg dont il a été question dans la séance du 20 octobre. (Voir supra.)

8 février. Le projet de loi relatif à la suspension du roulage sur les routes pavées pen-

dant les jours de dégel, est adopté à l'unanimité sans débat. M. Nothomb,m. f., demande que Ton mette à Tordre du jour la convention relative à l'achat du canal de Charleroi. M. Desmaisières, r., fait observer qu'il y a deux ans qu'il a déposé son rapport sur cet objet et que, les circonstances ayant changé, il y aurait lieu de procéder à un nouvel examen. Après un débat auquel prennent part MM. Zoude, Dolez, Verdussen et de Theux, m. t., le projet est renvoyé à la commission. — 10. Le projet de loi relatif à la Police du roulage sur les routes vicinales est mis en discussion. Ce projet a pour but d'étendre aux routes vicinales les lois et règlements concernant les grandes routes. L'article unique est adopté avec un amendement de M. Rogier qui étend la police du roulage aux chemins empierrés. — 13. Le projet est adopté à l'unanimité. — 21. Sur la proposition de M. Peeters, la c. chargée depuis deux ans de l'examen du projet de canalisation de la Grande Nèthe est invitée à présenter son rapport.

24 mars. M. Demonceau, r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à suspendre l'exécution de la loi du 5 janvier 1834 relative aux travaux du canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 30. Ce projet de loi est adopté par 60 voix contre une et une abstention,après quelques observations de MM. Heptia et d'Huart, m. f.

i^'mai. M. Nothomb,)». t., dépose un projet de crédit supplémentaire de 105,000 fr. pour payement de dépenses faites en 1835, et pendant les années antérieures. — 4. M. Nothomb, m. /., dépose le rapport prescrit par la loi du 2 mai 1836, indiquant l'emploi des 6 millions mis à la disposition du gouveniement pour routes pavées, empierrées et ferrées. — 9. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, conclut à l'adoption du projet de' crédit supplémentaire de 105,000 fr. Dans la discussion de l'emprunt de 37 millions, M. de Puydt propose de porter cet emprunt à 40 millions pour en consacrer trois de plus aux routes ferrées. M. Dubus demande le renvoi de cet amendement aux sections. —

1 1 . Ce renvoi est rejeté par 42 voix contre 41 , mais, sur la proposition de MM. Lebeau et Nothomb, m. t,, l'amendement est renvoyé à la s. c. comme projet de loi dislinct. —

12. M. De Smet demande où en est le rapport sur la question du canal de Selzaete. Le président répond que d'autres travaux ont interrompu l'examen de la s. c. — 15. M. Dubus, r. s. c, conclut à l'adoption d'un crédit de 2 millions pour constructions de routes, sous la condition du concours des provinces, des communes et des particuliers. M. de Jaegher voudrait que les communes dussent

contribuer au moins pour un tiers. M. de Broucliere est d'avis qu'il faut laisser au gouvernement le soin de déterminer cette quotepart. M. De Langhe,afin que l'on puisse s'entendre sur la répartition entre les provinces, propose rajournement du crédit à la prochaine session. M. Lebeau combat Tayournement, qui est rejeté. 'Le crédit est voté par 62 voix contre 3.

VÉaiFIGATIQN DBS POUVOIRS.

6 octobre. M. de Jaegher, r. c, conclut à la validation des élections de MM. Mercier, F. de Mérode et Milcamps à Nivelles, mais en faisant observer que, d'après l'article 19 de la loi électorale, les électeurs inscrits étant au nombre de 1,588, ils auraient dû être répartis dans i bureaux, tandis qu'il n'y en a eu que 5. M. Dumortier soutient que pour ce motif l'élection de Nivelles doit être annulée comme Ta été, il y a deux ans« celle de Soignies. M. Milcamps fait observer que le cas n'est pas du tout le même. Â Soignies, bien qu'il y eût 800 électeurs, on n'avait constitué qu'un seul bureau. A Nivelles, il y a eu trois bureaux pour 1,399 électeurs, et la loi électorale ne limite pas à 400 le nombre des électeurs de chaque bureau. M. Gendebien est d'avis que l'on doit valider l'élection de Nivelles comme on a validé celle de Soignies, parce qu'il n'y a pas de réclamations. L'élection est validée. M. Dubois, r. c, fait rapport sur l'élection deDiekirch.L'élu,M. de Puydt, a donné sa démission (1). Le rapport peut donc sembler inutile. Mais on a soulevé la question de savoir si, par suite de certaines irrégularités, son concurrent, M. Watlet n'aurait pu être nommé. Après examen, la c. propose l'annulation. M. Dumortier demande un rapport plus détaillé. S'il a plu à M. de Puydt de se déposséder de ses droits, M.'Watletne peut pas être dépossédé des siens. M. Dubois, r., dit que M. de Puydt ne l'a emporté que d'une voix sur son concurrent, et 11 personnes ont pris part au vote sans en avoir le droit. M. Dumortier persiste à demander un examen plus approfondi. M. Gendebien objecte que rintervention des 11 électeurs sans droit entraîne l'annulation du scrutin, car leurs voix ne peuvent pas plus être comptées à M. Watlet qu'à M. de Puydt. M. de Brouckere dit que la chambre n'a pas autre chose à faire que de prendre acte de la démission de M. de Puydt et de laisser procéder à son remplacement. M. Dumortier répond que M. Watlet pourrait être proclamé d'office. Les conclusions de

(1) M de Paydt à également donné sa démission de représentant de Mons, où il a été remplacé le SO octobre par M Lecreps.

la c, sont adoptées et l'élection de Dieîdrch est annulée.

VOIES ET MOYENS

7 octobre. M. d'Huart, i». /"., présente le B.

des voies etmoyens pourl858(97,020.442fr.)- 10 novembre. M. Demonceau, r. s. c., dépose le rapport sur ce jB. — 28. M. d'Huart, m. f., présente un nouveau tableau du B.

U décembre. M. d'Huart, m. jT., eu égard au peu de temps qui reste jusqu'à la fin de l'année pour voter le B., dépose un projet de loi aux termes duquel le gouvernement est autorisé à percevoir jusqu'au 1** février prochain les impôts existants. M. Demonceau, r. 8. c, conclut à l'adoption de ce projet de loi. — 16. Il est adopté à l'unanimité.

4 janvier. Diacussion du B. MM. De Nef et de Longrée combattent la proposition du gouvernement d'établir 5 centimes additionnels sur les contributions directes. M. Verdussen trouve qu'il est absolument indispensable de changer la date du commencement de l'année financière pour que l'on puisse discuter les BB. en temps utile. M. Eloy de Burdinne s'oppose à son tour à une augmentation d'impôts. Le gouvernement prétend que Ton ne paye que 18 fr. en moyenne par habitant : avec les impôts provinciaux, commerciaux et industriels, on en paye au moins 56. M. Demonceau, r., demande à combien le ministre évalue le produit de l'impôt sur les sucres. Il ajoute qu'on ne peut comprendre la redevance des mines parmi les impôts directs, cette redevance n'étantpas un impôt. M. d'Huart, m. f., répond qu'il estime le produit de l'impôt des sucres à 800,000 fr. 11 invoque la loi de 1810 pour démontrer que la redevance des mines est un impôt. Il croit le vote des centimes additionnels indispensable. En supprimant leur produit qui sera de 1,500,000 fr. et en supposant le rejet du droit de débit sur Içs boissons distillées, que la s. c. a repoussé également, on arrive à un JB. en déficit. M. Lebeau est d'avis qu'il faut absolument voter la loi des comptes pour les exercices précédents, afin de constater au juste quelle est la situation financière. Mais H votera les centimes additionnels, parce qu'ils sont indispensables pour couvrir les dépenses du département de la guerre, pour faire droit aux réclamations de la ville de Bruxelles, et à beaucoup d'autres nécessités urgentes. Ce n'est pas qu'il n'y ait d'autres impôts qui puissent remplacer les impôts additionnels. Si l'on continue à réduire l'accise sur les sucres exotiques, il faudra finir par frapper le sucre indigène, de peur qu'il n'expulse tout à fait le sucre étranger de la consommation et qu'il n'y ait plus d'impôt sur le sucre. Le recouvrement des créances à charge de la

Société Générale, rimp6t sur les distilleries et les successions, sur le café, le thé, le tabac, l*eau-de-vie, une patente sur les avocats, les notaires, les agents de change, voilà autant de sources de recettes. Mais, à défaut de ces ress»ources immédiates, il serait fort imprudent de ne pas voter les centimes additionnels. M. Mast de Yries est d'avis qu'on peut y échapper aisément en maintenant les économies que Ton a votées sur le B, de la guerre. M.Pirmezdit qu'avec un bon impôt sur les sucres et les distilleries on aurait pu se dispenser de recourir à des impôts extraordinaires. M. Demonceau, r., se plaint de ce qu'on ménage Tindustrie sucrière pour se rejeter sur la contribution foncière. M. F. de Mérode énumère toutes les dépenses nécessaires et en conclut qu'il y a lieu d'augmenter les impôts. M. A. Rodenbach préférerait une nouvelle émission de bons du Trésor.

Mt.d'Huart, m. /"., considère les centimes additionnels comme le moyen le plus expéditif. On a vu, par la discussion des lois des douanes et des sucres, combien il est difficile de se procurer des ressources immédiates par des lois spéciales. M. Mercier dit que la s. c. n'a pas rejeté d'une façon absolue les centimes additionnels. Elle ne les repousse que pour le cas où il y aurait possibilité de subvenir, sans cette ressource, aux différents service publics. M. Eloy de Burdinne engage le gouvernement k exiger sur-le-champ le remboursement des 9 millions de la Société Générale. M. d'Huart, m. f., est d'avis qu'il y a lieu de trancher d'abord la question du

droit de débit des boissons distillées et ajourner ceUe des centimes additionnels jusqu'après le vote du B. de la guerre. M. Dumortier soutient qu'ilyalieudedéciderd'abordsi l'on vent augmenter les impôts, pour régler ensuite les BB, en conséquence. — 5. M. d'Huart, m. /*., renouvelle sa motion tendant à commencer la discus.sion par le droit de débit des boissons distillées. MM. Dubus et Gendebien combattent cette proposition, disant que la chambre est fatiguée et que, pour en finir, elle pourrait rejeter le projet. M. d'Huart, m. /., reconnaît le fondement de cette objection, et consent à ce qu'on se borne à voter le principe de la loi. M. de Brouckere pense qu'il vaut mieux voter le B. des voies et moyens tel qu'il est, sauf à le compléter après la rentrée de la chambre, et ajourner l'examen de la question du débit des spiritueux. Cette proposition est adoptée. Le ministre déclare, alors, qu'en retranchant des prévisions de recettes le produit des 5 centimes additionnels que l'on repousse et du droit de débit de boissons que l'on ajourne, e B. des recettes se soldera par un déficit de 500,000 fr. 11 propose donc de réduire les 5 centimes additionnels à % ce qui donnera une augmentation de 549,506 fr. sur les recettes de 1857. Cette proposition est combattue par MM. Dumortier, Eloy de Burdinne et Peeters, qui ne veulent pas imposer de nouvelles charges à la propriété foncière, puis rejetée par 54 voix contre 25. Le B. est adopté à l'unanimité, après quelques observations de détail.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SaMlon d« 1887-1888.

TABLE DES MATIÈRES

AOIIE$$Eau Roi à propos du traité des 24 articles, 28, 30 a. V. Affaires étrangères.

ALIÉNÉ$ (Débat sur le régime des), 6 d. V. Budget de la justice.

ARCHIVES (Transfert des) du royaume k la porte de Hal, \Zd. V. lettres, sciences et arts.

ARDOISES (Droits d'entrée sur les), 9». V. Douanes et accises.

ARMES (Manufacture d*). Crédit pour la création de cet établissement à Liège. Discussion et \ote, 12 mai. V. Guerre.

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE (Quatrième) dans la Flandre orientale. Discours de M. De Smet, 1 d,

— Pr. de M. G. Rodenbach, 28 â. F. Justice. ARTHEY-FALIZE (Séparation de la commune d')

de la commune de Suarlée, 15 n. — r. de M. Pirson, 29 ft. — Vote, 2 d, V. Affaires communales.

ARTS (Encouragement des). Critique de M. Yerhaegen, W d. V. Lettres, sciences et arts.

AUOERAROE (Crédit pour la restauraUon de l'hOtel de ville d*), 13 d. V. Lettres, sciences et arts.

— r. de M. Scheyven, 8 d. V. Pétitions.

BARRIÈRES (Taxe des). Pr de loi, Gf^—r, de M. deJaegher, 2 m. — Discussion. Question de savoirs! la taxe est un impôt ou un péage. Vote du pr.,8f}i. V. Impôts.

BASSOMPIERRE (DE), intendant général, nommé c. r. pour le B. de la guerre, 31 tf . V. Guerre.

BERLIN (Légation à), 11 n. V. Budget des affaires étrangères .

BÉTAIL (Indemnité pour le) abattu. 1 1 d. V. Budget de r intérieur.

BEVERLOO (Dégâts au camp de), Zj. V. Guerre.

BIBLIOTHÈQUE nationale (Crédit pour la). Fusion du fonds Van Hulthem avec la bibliothèque de Bourgogne. Débat et vote, i\ d. V. Lettres, sciences et arts.

BIBONVILLE (Délimitation de la commune de), 30 0. — r. de M. Metz, Un. — Vote, 15 ». V. Affaires communales.

BOIS (Droits d'entrée àur les). Pr. de loi, 16 f.

— r. de M. Zoude, 29 m. — Discussion, 27 a., !•' mai. — - Vote, !•' mai.

BOISSONS DISTILLÉES (Droit de débit sur les). Pr. de loi, la. — r. de M. Demonceau, 19 rf. —Discussion, 8, 9, 10, 13, U, 16 f. — Vote, 16 f.- Pr. de M. Lebeaude soumettre k une licence ledroit de débit des liqueurs fortes, 10, 13 f. V. Impôts.

BONNETERIES (Droits sur les), 19, 20, 21, 25 o. 4, 8, 9 fi. V. Douanes et accises.

BOURSES D'ÉTUDE (Fondations de). M. Verhaegen en demande le relevé. Réponse de M. de Theux. Opinion de M. Dumortier, 8 d. V. Instruction po-

BRUXELLES (Etat critique des finances de la ville de). Pétition, 14 d. — r. de M. Coméli, 15 d. V. Indemnités.

BUD6ET (Présentation du) des dépenses et' des recettes, 7 o. V. Budgets. — Débat sur le mode d'examen en sections. Pr. de MM. Verliaegen et Dumortier, 10, 21 o. V. Règlement.

BU06ETS des affaires étrangères, r. de M. Van Hoobrouck, 7 n. — Discussion, 11, 13». — Vote 13 n. — De la dette publique et des dotations r.de M. Verdussen, 10 n. — Discussion, 15, 16, 17 ii.

— Vote, 17 «. — De la marine, r. de M. Van Hoobrouck, lin. — Discussion et vote, id. — De la Justice, r. de M. de Bebr, 18 n. — Discussion, I, 2, 6d., vote 6 tf. ~ Des finances, r. de M. Zoude, 21 If. - Discussion, 7 d. — Vote, 7 d. — De l'intérieur, r. de M. Scheyven, 20 n. — Discussion, 8, 9, 11, 13, 15 d, ^ Vote, 15 d. V. Budgets. De la guerre, r. de M. Desmaisières, 15ft. Crédit provisoire, 22 d. — Discussion et vote, 23 d.— B., discussion, 31 d., 2, 3, 5/. — Vote, 5;. — Crédit pour dépenses arriérées, 5 a. — Crédit supplémentaire, 25 a. — r. deM.Brabant, i^mai.

— Vole, \A mai. V. Guerre. — Des travaux publics, r. de M. Van Hoobrouck, 4d.~ DiscussioD, U, 15, 16 d. ~Vote, 16 d.— Des voies et moyens, r. de M. Demonceau, 10 n. — B. modifié, 28 n.

— B. transitoire, r. de M. DemoDceau, U d. — Voie, 16 d. — DiseussioD du B. déanitlf, 4, Hj.— Vote, 5 i. F. Budgets.

BULLETIN DES LOI$ (Traduction fiamande du), 1 d, F. Langue flamande.

CAOA$TRALE$ (Opérations) dans le Liml>ourg et le Luxeml)ourg. Payement de Tarriéré aux employés du cadastre, 7 d. V. Budget des finances.— Pétition des employés du cadastre, r. de M. Zoude, 30 d. F. Pétitions.

CAFÉ (Droit d'entrée sur le). Pr. de loi, 9 /l — Avis des chambres de commerce, lO/'.—r. de M. de Foere, 21 f, — Discussion, droits diflérentiels, question préalable, ajournement, 13, 14 m. — Vote du projet, 14 m. F. Douanes et accises.

CAISSIER DE L'ÉTAT (Tantième du), 7 d. F. Budget des finances. — Droit de prélever sur rencaisse les sommes à rembourser aux provinces et aux communes. Pr. de* M. Dolez, 14 mai, — Vote, 15 mot. F. Finances.

CANAL de Maestricht à Bois-le-Duc (Part contributive des provinces de Liège et de Limbourg dans la construction du). Pr. de loi, 25 o. — r. de M.Demonceau, 24 m. — Discussion et vote, 30 m.

— Id. de Selzaete, m. o. de M. de Muelenaere, 1, 27 d. — Réclamations de M. DeSmet, i^mai. — Id. de Charleroi (rachat), renvoi à la c, 8 /". — Id, de Meuse-et-Moselle, réclamations de M. d'Hoffschmidt, 15 d. — Id. de Mons à la Sambre, observations de M. Dolez, 15 cf. F. Travaux publics.

CANALISATION de TEscaut et de la Lys. Pr. de loi, 27 d, — Id, de la Grande-Nèthe. Pr. de M. Peeters, 21 /". F. Travaux publics.

CANTONNEMENTS des troupes. Discussion du crédit, 3j. F. Guerre.

CASSATION (Procédure devant la cour de), r. de M. Dolez, 5 a. — Vote, 2 mai, V, Justice.

CAUTIONNEMENTS (Remboursement des) fournis sous le règne de Guillaume I», 16, 17, 18, 20 n. F. Budget de la dette publique.

CENS ÉLECTORAL (Question de savoir si Timpdt de débit des boissons distillées sera compris dans le). Pr. de M. Devaux, discussion, 8, 9, iOf. — Elle est adoptée, 10 f. F. Impôts.

CENTIMES ADDITIONNELS (Pr. d*éUblir Cinq) sur les contributions directes. Discussion, A j. — M. d'Huart, m, f,, consent à les réduire de cinq k deux; rejet, 5jf. F. Voies et moyens.

CÉRÉALES (Droit d'entrée sur les) de la Flandre hollandaise, r. de M Andries, 20 f, V, Douanes et accises.

CHAMBRES DE COMMERCE (Frais des). Pr. de loi, 14 m, F. Industrie.

CHARLEROI (Canal de). Renvoi à une e. de la convention relative au rachat, 8 f. F. Travaux publics.

CHEMIN DE FER. Pr. de crédit de 10 millions, 7 o,

— r. de M. Zoude, 20 o. — Débats sur les lignes d'Ostende, de Liège, de Limbourg, de Hainaut ; embranchement sur Alost; double voie aux abords de Malines, 23 o. — Station des Bogards à Bruxelles, 23 o , 9, 10, 11 mai. - Lignes de Waremme k Tirlemont, de Bruxelles k Tubize et kMons,23o. Chemin de fer de Saint-Trond, 15 d. — Transport des marchandises, 15 tf , 14 mai, — Débat sur le

principe de Texploitation par l*Etat. MM. Verhaegen, Nothomb, De Smet, Desmanet de Biesme, Devaux, Demonceau, Gendebien, de Foere, de Puydt, A. Rodenbach, H. de Brouckere, Lebeau, Angillis, 7, 8, 9 mai. — Emprunt de 37 millions, 7 mai. Perception des péages. Pr. de loi. 10 mai.

— r. de M. Van Hoobrouck, 14 mat. — F. Chemin de fer — Pétition des maîtres de postes, se plaignant de la concurrence, 2 m. F. Pétitions. — Lignes d'Ypres k Courtrai, de Tirlemontk Namur, de Bruges k Ostende, de Bruxelles k Mons, du Flénu k la Sambre, i^d. F. Travaux publics.

CHEMINS VICINAUX. Pr. de loi, 9 f. — m. o. de M. Lebèau, réclamant Tavis des deputations provinciales, 16 f. — r. de M. Heptia, 15 mai. F. Affaires provinciales.

CHICORÉE (Droits sur la), 26 o. F. Douanes et accises .

CHIMIQUES (Produite). Droits d*entrée, 10 n. V. Douanes et accises.

CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES (Avis des conseUs provinciaux sur les), 13 m. F. Affaires provinciales.

COMPTABILITÉ (Annonce d*une loi sur la), 7 d, V. Budget des finances.

COMPTES des exercices 1830-1833, renvoyés k \slc. des finances. F. Comptabilité.

CONSERVATOIRE de musique de Liège. Rejet d'une augmentation de subside proposée par MM. Raikem et de Behr, \i d. V. Lettres, sciences et arts.

CONSTANTINOPLE (Mission belge k). Pr. de loi, 7 f,

— r. de M. Kervyn, 6 m. — Discussion et vote, 10 m. F. Affaires étrangères.

CONSTRUCTIONS NAVALES (Crédit de 350,000 f^. pour les), 20 o. F. Travaux publics! — Renvoi k une c, 1 d, F. Budget de la marine. — Crédits pour primes, 9 d. F. Industrie.

CONSULATS (Débat sur les), 11 n. F. Affaires étrangères.

CONSULS (Défense aux) de s*occuper d*affaires commerciales, lin. F. Budget des affaires étrangères.

CONTINGENT de Tarmée pour 1838. Pr., 13 d. — r. de M. Desmaisières, 19 d. — Vote, 21 d. F Guerre

CONVERSION du 5 p. C. Opinion de MM. A. Rodenbach, d'Huart, Dumortier, 15 n, F. Dette publique. — Pr. de loi, 12m. — r. de M. Devaux, 4 mai. — Ajournement, 7 mai. V. Finances.

COUTILS (Libre sortie des), 10 n. F. Douanes et accises.

OELFOSSE, directeur des postes (Attaques de M. Pirson contre M.), 16 d. F. Postes.

DÉMISSION de M. de Puydt, k cause de sa promotion au grade de colonel, 5 o. V. Démissions.

DETTE k la Hollande. Eventualité du payement. MM. Gendebien et d'Huart, 15 n. F. Dette publique.

DETTE FLOTTANTE (Discussion sur la) MM. Dumortier. Angillis, d'Huart et Gendebien, 15 n. F. Dette publique.

DHUY (Délimitation de la commune de), 30 o. — r. de M. Desmanet de Biesme, 13 n. — Vote, 15 ». F. Affaires communales.

pOUANES (Service des). Organisation de brigades

de gendarmes, 7 d. V. Budget des finances. — Révision des tarifs. Mise à l'ordre du jour, 10 o. — Discussion, 19, 20,21,25, 26,27, 28, 30,5i o., 3. 6, 7, 8, 9, 10, 1 1 «., 6, 7 /". — Vote, 7 f. V. Douanes et accises.

DRAPS (DroiU d^entrée sur les), 26, 27, 28, 30, 31 0. — Levée de la protiibiliun des draps français, 31 0. V. Douanes et accises.

DROITS DIFFÉRENTIELS. Opinion de M. d'Huart, m. f,,l A. y. Budget des finances. Motion de M de Foere. Ajournement, 13, 14 m. V. Douanes et accises. — 9 d. V. Industrie. — Déclaration de guerre de M. de Foere au cabinet, 15 m. V. Politique intérieure.

EAUX-DE-VIE étrangères (Droit d'entrée sur les). r. de M. Duvivier, 19/'. —Vote, 27 1». V. Douanes et accises.

ECCLÉSIASTIQUES (Secours k des) pauvres dans te Luxembourg. 9 d. F. Budget de l'intérieur. — Pr. de loi accordant des pensions à d'anciens ecclésiastiques, 27 fil. — r. de M. Lejeune, 3 a. — Discussion, incident soulevé par M. Verhaegen, 26, 27 û.^V. Cultes.

ÉCOLE MILITAIRE. Loi organique. Discussion générale, 18, 20,21, 22 ». — M. Verhaegen propose de créer une école polytechnique. Opposition de M. Dechamps. Débat sur le caractère de l'Ecole, 20, 21, 22 n. — La chambre décide de rétablir dans une place de guerre. M. Brabant pr. Namur, 23 n. — M. Devaux pr. de l'établir à Gand, 24 «.—Vote de cette pr., 25 n. —M. Pirmez pr. de supprimer l'université de Gand.. Programme, 27 ». — Professeurs, 28 «. — Traitements. Défense aux professeurs de donner des répétitions, 29 n. — Admission à l'Ecole, discipline. Pr. de M. Gendebien de créer des écoles de sous-ofilciers, 30 n. — Second vote. 4, 5 d. Vote du projet, 5 tf . — Discussion du pr. , amendé par le sénat. La chambre décide que l'Ecole sera établie dans une ville du royaume au choix du gouvernement. Vote de la loi amendée, 9 m V. Instruction publique. — Crédit pour les frais de TEcole militaire, 15 fti. V. Guerre

ÉLECTIONS. Répartition des électeurs dans les bureaux. Débat au siget de l'élection de Nivelles. Id. au sujet de l'élection deM.de Puydt à Dielûrch. Annulation, 6 o, V. Vérification des pouvoirs.

EMPRUNT de 180 millions, 12 m. — r. de M. Devaux, réduction à 37 millions par suite de l'ajournement de la conversion du 5 p. c, 4 mot. — Discussion. 7 mai. — Vote, 11 mai. V. Finances.

ENCAN (Vente à 1') de marchandises neuves. Pr. de loi, 9 /i — r. de M. Maertens, 20 f. — Discussion, 10, 11, 13 m. — Vote, 13 m. V. Finances. — 9, 20, 2*Hi , H d. V. Pétitions.

EN6A6ÈRES {c. nommée pour examiner la question des), 20 n. V. Budget de la dette publique.

ENSEIGNEMENT MOYEN (Crédits pour 1'). Nombre et importance des athénées. Augmentation du subside proposée par M. Demonceau, 8, 9 d. V, Instruction publique.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Insuffisance des subsides à des communes de la Flandre orientale. Observations de M. de Jaegher, 0 d. Y. Instruction publique.

ENSEIBNeMENT SUPÉRIEUR, r. de M. de Tbeux sur l 'exécution de la loi, 9 f. V. Instruction publique.

ÉPIZOOTIE (Discussion sur le moyen de mettre fin à 1') dans les Flandres, \\ d. V. Budget de l'intérieur.

ESCAUT (CanalisaUon de V). Pr de loi, 27 d. y. Travaux publics.

ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL (Frais de représentation de D de l'armée. La «. c. propose de les réduire. Discussion et vote, 1, 5j. V. Guerre.

ÉTRANGERS (Prorogation de la loi sur les). Pr. de loi, 16 /". — r. de M. Demonceau, ^/- — Discussion. Le projet est combattu par MM. deBrouckere, Verhaegen et Dumortier, 8 m.

ÉVÉNEMENTS CALAMITEUX (Crédit pour venir en aide aux victimes d'). r. de M. Cornéli, 29 m. Vote, 26 a. V. Indemnités.

FAÏENCES (Droits (Ji'enlrée sur les), 9 n.V. Douanes et accises.

FER-BLANC (Droit d'entrée sur le) étranger, 12, \kd. y. Douanes et accises.

FILS de lin (Droits d*entrée sur les), In.^lf,, 16, 19, 21 , 24, 28, :29 m. V. Douanes et accises.

FINANCIÈRE (Débat sur la situation), 4, 5 /. V. Voies et moyens.

FOHMANN (Achat des collections anatomiques du professeur) à Liège, 8 d. V. Instruction publique.

FRAUÛE (Débat sur la) en matière de douanes, 7 d. y. Budget des finances.

GAlOPPE (Créance d*tin pasteur protestant de la commune de), 8d. V. Budget de l'intérieur.

GARANCE (Débat sur la culture de la), 8 d. y. Budget de l'intérieur. — Crédit pour cet objet, r. de M. Desmaisières, 7 mai. — Discussion, 12 mai. — Vote, 14 mai. V. Industrie

GÉNÉRAUX (Diminution du nombre des), 31 d. V. Guerre.

60BLET (Mission de M.) à Lisbonne, 11, 13 n — V. Budget des affaires étrangères.

6RUNENWALD (Incident de la forêt de), tl d., 2/. y. Affaires étrangères. — Renseignements donnés par M. Willmar, m. g., 23 d.

HAINAUT. Remboursement à cette province des centimes additionnels versés dans la caisse de l'Etat r. de M. Verhaegen, 9 n. V. Pétitions. — 7 d. y. Budget des finances. — Explii-ations de M. d'Huart, 28 d.—m. o. deM. Verhaegen, 4 mai. y. Pétitions. — Pr. de M. Dolez, 14 mai. — Vote, 15 mai. F. Finances. — Augmentation du traitement des employés provinciaux, 8 d V. Budget de l'intérieur.

H AUTFAYS ( Délimitation de la commune de), 30 o — r. de M. Metz, 8 w. — - Vote, 15 ». V. Affaires communales.

HERLA (Pétition du sieur) relative ^ sa pension, 23 d. y. Pétitions.

HOUILLES (Cherté des), r. de M. Zoude sur des pétitions, 7 d — m. o. de M. Rogier. Discussion, 9 d. — r. de M, Nolhomb, 28 d. — Nouvelles pétitions, 7 f.

NYP0THÉCAIRE$ (Inscriptions). Pr. de loi, 6 f, V. Justice. .

IMPOTS. Question de savoir si le droit de débit des boissons distillées est un Impôt direct, 8, 9, \Qf^ -. SI la taxe des barrières est un impôt ou un péage, 8 m. V. Impôts.

IRFANTERIC (Diminution de Teffectir de T), 2;.