V. Guerre
ITAIIE (lotion en), Wn.V. Budget des alfolres
étrangères.
JU6ES DE PAIX. r. de M. Zoude suV une demande d*augmentatlon de traitement, 17 d. V. Pétitions.
JURY en matière criminelle (Pr. de loi sur le). Discussion générale, 19, iO f. — Pr. de MM. Lebcau, Dumortier et Emst, en vue d*éiever le cens pour les jurés. Opposition de M. Verhaegen. 20 /".
— Réduction des listes, vote secret, 21 f. Pr. de M. Verhaegen, excluant le vole secret en matière politique; rejet. Amendement de MM. Dumortier, Liedts et Oèvaux, concernant le mode de voter. Pr. de rayer des listes les fonctionnaires amovibles et les personnes ne sachant ni lire ni écrire, 22 f,
— Correctionnalisation des crimes; rejet d'un amendement de M. Gendebien, 24 f ; d'un amendement de M. Maertens, i m. — Cens des jurés, rédaction des listes. Débat sur la question de savoir s'il faut confier ce soin aux tribunaux ou à la députation permanente, I, 3 w. — Second vote. Nouvelle pr. de M. Devaux, relative k la rédaction des liste.*, 5, 6, 7 w. — Procédure du jury devant la cour d'assises. Vote déJinitif, 7 m. V. Justice.
JURYS D'EXAMEN (Nomination des membres des), 29 d.
lAIIE (Fils de), 7 «., 6 /: — Tissus, 4, 6 «., tt /". V. Douanes et accises.
LECLERCQ (G.), réélu greffier, 7 o. V. Bureau.
LE6ES (Débat sur le rétablissement des) en matière de douanes, 23 tf. V. Pétitions.
LIMB0UR6 (Pétition du) contre l'acceptation du traité des 24 articles, 12 mat. — r. de M. Doignon, iô fiwi. V. Aflkires étrangères. — OpéraUons cadastrales dans cette province, 7 d, V. Budget des finances. — Demande de garantie d'un emprunt pour les routes. Pr. de M. de Renesse. 20 o, V. Travaux publics. - r. de M. Zoude, 25 o — Pr. de loi de M. PoUenus, 19 /'. — r. de M. Heptia, i2 mai. V. Affaires provinciales.
L06EMERTS MILITAIRES, ôj. V. Guerre.
LOTERIE ROYALE (Les employés de l'ancienne) demandent une pension, 15 d. V. Pétitions.
LOUVAIR (Revendication, au profit de l'Etat, de la bibliothèque et des collections de l'ancienne université de). Pr. de M. Verhaegen. Renvoi k une c, ii d. — Nomination de la c, 13 d. V. Lettres, sciences et arts.
LUXEMB0UR6 (Pétition du) contre le traité des 24 articles, 12, lômat. V. Affaires étrangères. — Opérations cadastrales dans cette provmce, 7 d. V. Budget des finances.
LYS (Canalisation de la)w Pr. de iol, 27 tf. V. Travaux publics.
MAESTRICHT (Canal de) à Bois-le-Due. Pr. de loi, 25 ^. r. de M. Demonceau, 24 m. — Vota, 30 m. V. Travaux publics.
MA6ISTRATS (Traitement des). Pr.de loi de M. Verhaegen, tendant k les augmenter, 20 o. — Développements; renvoi aux m., 24 o. — Discours relatif au même objet. MM. Verhaegen, Dumortier, Ernst, de Brouckere, 1 d. V, Justice.
MALAFOSSE (Pétition do sieur) se plaignant d'avoir été victime d'une arrestation arbitraire, r. de M. Verhaegen. Discussion. Ordre du jour. 260. V. Justice.
MARCUVRES (Règlements pour les) des troupes. Observations de M. Brahant, 31 d. V, Guerre.
MÉOECIRS MILITAIRES. M. Pirmez demande qu'on les assimile aux officiers des armes spéciales, 31 d. V. Guerre.
MERDICITÉ (Débats sur les dépôts de), 6 d. V. Budget de la justice.
MERSCH (Pétition de la dame), relative à la pension de son mari, 23 d. V. Pétitions.
MEUSE (Réparations aux digues de la). Renvoi au m. i, d'une pétition des habitants de Born, 1 m. V. PéUUons.
«EUSE-ET-MOSELLE (Canal de), m.o. de M. d'Hoffschmidt, 15 d. V. Travaux publics. v
MILICIEHS (Mariage des). Abus constatés par M. Nothomb. 16 d. -— Pr. de loi de M. Seron, 19d. — r. de M. Liedts, 22 m. — Discussion ei vote, 27 m. V. Milice.
MIRERAIS (Observations sur les demandes de concessions de), 16 d. V. Mines.
MIRES (Augmentation du personnel du corps des) dans le Hainaut, 16 d. - Crédit pour le conseil des mines, 27 d. — r. de M. Van Hoobrouck. Discussion et vote, .28 d. V. Mines.
MURIER (Débat sur la culture du), 8 d. V. Budget de l'intérieur.
MUSÉE d'armures. Critique de MM. Dumortier et Gendebien, 11 d. V. Lettres, sciences et arts.
MUSÉE DE L'IHOUSTRIE. M. Dumortier en propose la suppression, 1 1 d V. lettres, sciences et arts.
RÈTHE (Canalisation de la Grande-). M. Peeters demande qu'on s'occupe de cet objet, 21 f. V. Travaux publics.
OBSERVATOIRE royal (Cours d'astronomie à H, 1 1 d. V. Lettres, sciences et arts.
ORDRE DE LÉOPOLO. Création du arade de grand officier. Pr. de loi, 17 mai, V. Ordre de Léopold.
PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles (Crédit pour la construction du). Discussion, 1,2, 6 d. V. Budget de la justice.
PÉAIES (Concessions de). Pr. de loi, 8 d. — r. de M. MUcamps, 16 d. — Vote, 18 d. V. Travaux publics.
PÊCHE NATIONALE (Vote de primes k la) et nomination d'une c, 9rf. V. Industrie.
PÉNITENTIAIRE (Débat sur le régime), 2, 6 d. V. Budget de la justice.
PENSIONS CIVILES ET ECCLÉSIASTIQUES. Promesse d'une loi, 16 tu - Dépôt du projet, iO f. V, Pensions.
PENSIONS MILITAIRES. Amendement de M. Willmar, m,g.,ZOm.— Discussion, 3, i, 5, 25 a. — Vote, 25 a. V. Pensions.
PERCHES k houblons (Droit d'entrée sur les). Pétitions d'habitants de Poperinghe et d'Alost. r. de M. Zoude, 2 m. V. Pétitions.
PHARMACEUTIQUES (Produits). Droits d'entrée, 10 n. V. Douanes et accises.
POLICE (Discussion sur la direction de la), 13 tf . V. Budget de l'intérieur.
PORTUGAL (Débat sur la mission de M. Van de Weyer et de M. Goblet à la cour de), iin.V. Budget des aifaires étrangères.
POSTES (Critiques dirigées contrôle service des). Explications de M. Nothomb, m. /., 16 d. V Postes
POTERIES (Droits d'entrée sur les), 9 n. V. Douanes et accises.
PRISONS (Régime des). Débat sur le système pénitentiaire, 2, 6 d. ~ Prisons de Tongres, Vilvorde, Liège et Namur, 6 d. — Travail des prisonniers, 6 d, V, Budget de la justice. — Crédit spécial, 19 0. — r. de M. Liedts, 6 n. — Vote, 7 «. — Autre crédit, 6 m. — r. de M. Pollenus, iim." Vote, 15 m. V. Justice.
PROVINCIALE (Comptabilité). Pr. de loi, 25 o. — r. de M. Heptia, 23 m. — Vote, 27 m, V, Affaires provinciales.
RÉFORME ÉLECTORALE (r. de M. Dechamps sur des pétitions réclamant la). Protestation deM.Verhaegen. La chambre ordonne de publier l'analyse des pétitions, iô f. V, Questions électorales.
REMPLACEMENT (Débat sur le). Observations de H. de Man d'Attenrode, 31 d. V. Guerre.
RÉSERVE de l'armée. Débat entre MM. Brabant, De Smet, de Puydt, Willmar, d'Holfschmidt, de Brouckere, Rogier, Dumortier, 5 /l V. Guerre.
ROBELMONT (Délimitation de la commune de), 9 f. V, Affaires communales.
R0ULA6E sur les routes pendant le dégel. Pr. de loi, 20 0. — r. de M. Demonceau, 28 d. — Vote, 28 f, V, Travaux publics. — Id. sur les chemins vicinaux, 10. 13 /*. V. Travaux publics.
ROUTES de Roulers à ]seghem,de Thielt k Eecloo, dans la Campine, de Ruremonde vers la Prusse, de Vlve-Salnt-Eloy k Kerckhovc, U d. — Débats sur l'entretien des routes, sur la répartition des subsides entre les provinces. Routes de la Flandre occidentale, de Tumhout k Dicst, 15 d. — Promesse d'un r. sur la répartition des crédits provenant de l'emprunt de 6 millions, 16 d. — Dépôt du r.y i mai. — Crédit supplémentaire de 105,000 fr., 1" mai, — r. de M. Van Hoobrouck de Flennes, 9 mai. — Pr. de M. de Puydt d'augmenter de 3 millions l'emprunt de 37 millions, afin de les consacrer aux routes, 9 mai. Renvoi k la «. c, 11 mai, — r. de M. Dubus, concluant au
vote de 2 millions. Discussion et vote, 15 nuit. y. Travaux publics.
RUPEL (Pont sur le). PéUtion d'habiUnts de Boom, qui en demandent la construction, 2 m. V. PéUtions.
S AMBRE (Canal de Mons k la), réclamé par M. Dolez, 15d. V. Travaux publics.
SANTÉ (Service de) de l'armée. Pr. de crédit. Discussion et vote, 10 o. — r. spécial de M. de Jaegher, 11 d. — Discussion, 3;. V. Guerre.
SEL (Impôt sur le), r. de M. Zoude, 18 d. — Mise k l'ordre du jour, 17 /*. — Discussion, 21,22,23 m. — Pr. de MM. Verhaegen, Lebeau et Devaux. Adoption, 23 m. — Retrait de la loi, 24 m. V. Douanes et accises.
SEIZAETE (Canal de), m. o. de M. de Muelenaere, 1, 27 d. — De M. De Smet, 12 mai. Y, Travaux publics.
SOCIÉTÉ 6ÉNÉRALE (ConvenUon avec la), 7 d. V. Budget des finances. — r. de M. Fallon, 8 n.
STEMBERT (Délimitation de la commune de), 30 0. — r. de M. Demonceau, 8 ». — Vote, 15 n. V. Affaires communales.
STÉR06RAPHIE (Réclamations au sujet de la), 11 d. \, Moniteur,
STRAIMONT (Délimitation de la commune de), 30 0. - r. de M. Metz, 11 ». — Vote, 15 «.V. Affaires, communales.
STRASSEN (Violation du drapeau belge k). Interpellation de M. Metz. Adresse au Roi, 28, 30 a, y. Affaires étrangères.
SUCRES (Impôt sur les), r. de M. Desmaisières, 1 d. — Discussion, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 30 d. — Vote, 30 d. V. Douanes et accises.
TABACS (Droits d'entrée sur les). Pr. de loi, 16^.
— r. de M. Mercier, 3 a. — Discussion et vote, 27 a, y. Douanes et accises.
TAPIS (Droits d'entrée sur les), 7 f. Y, Douanes et accises.
TARIF (Révision du) douanier. Bas et bonneteries, 19, 20, 21, 25 0., i, 8, 9 n. — Chicorée, 26 c. —Draps, 26, 27, i8, 30, 31 o., 3 ». — Fils de lin, de chanvre et d'étonpe, 7 ». — r. de M. Zoude, 7 /*. — Discussion, 16, 19, 21, 24, 28, 29 m. — Tissus de laine, i, 6 ». , 6 /l — Fromages de Limbourg, 7 ». — Fils de laine, 7 »., 6 /. — Tapis, If, — Ouvrages en terre, poteries, Aliène es, ardoises, 9 ». — Verreries, 9 ». (levée de la prohibition), 10 n., 7 /*. - Tissus, toiles, tulles, 9 n,
— Produits chimiques, pharmaceutiques, 10 ». — Libre sortie des coutils, 10 ». — Vins, 10 n,
— Vote sur l'ensemble. If, — Café, 10, 21 /"., 13, U m. — Rectification d'une erreur commise sur les tuiles. Pr. de M. Verdnssen, 16 mm. — r. de M. Hye-Hoys, 17 mm. Vote, 17 mâf. — Tabacs, 16/1, 3, 27 a. — Bois, 16/"., 29m., 27*., I**" mai. y. Douanes et accises.
TIMBRE (Révision du tarif général du). Pr. de loi* 7 0. — r. de M. Demonceau, 7 m. — Discussion, 16, 17 ffiat. - Interrompue le 17, parce que la chambre n'est plus en nombre. Y. Impôts.
TOURNAI. ResUuration de la cathédrale, 8d. V. Budget de l'intérieur.
TRAITÉ des 2i articles (Observations sur le), 1 i II. ~ Acceptation par le roi Guillaume, 20 m. — Adresse au Roi, 28, 30 «., 1, 4, 10 mut. — r. de M. Doignon sur des pétitions relatives à cet objet, 46 moi. V. AffiiUres étrangères.
TIIAITEMENT$ D'AHERTE. 16 il. V. Budget de la dette publique.
TRIBUNAUX (Augmentation du personnel de divers). Pr. de loi, 20 n.— Pr. de M. Metz, en faveur du tribunal de Dieklrch, 22 n. — Réclamation en fiveur de Bruges, Gourtrai, Namur, Gharleroi, Tournai, 1 d. — m. o. de M. de Brouckere. Nouyelles réclamations au sqjet des tribunaux susdits, 26 a. — r. de M. de Behr, 1i mai. — Discussion et vote, 14 mai. V. Justice.
TULLES (Droits d'entrée sur les),9fi., i6, 17 mai. V. Douanes et accises.
«AN DE WEYER (Mission de M.) à Usbonne, 1 1 n. F. Budget des affaires étrangères.
VERRERIES (Droits d*entrée sur les). Levée de la prohibition, 9, 10»., If,
VEUVES ET ORPHELINS (Secours aux) des fonctionnaires décédés depuis 1830, 16 n. V. Budget de la dette publique.
VIENNE (Légation à), 11 n. V. Budget des aifoires étrangères.
VINS (Droits d'entrée sur les), 10 n. V. Douanes et accises.
VLEMIRCKX, inspecteur général du service de santé. Débat sur son administration, iO o, —r. de M. de Jaegher, 11 d. — Discussion, 3 j. V. Guerre.
TPRES (PétiUon de la ville d'), reclamant des indemnités pour les pillages commis k Tépoque de la révolution, 6 d. V. PéttUons.
au
SÉNAT
Session 1887-1888.
Doyen d*âge, M. le baron du Bois. — Président, M. le baron de Stàssabt. Viee-pré$idents, MM. le comte d*Abscbot et le comte Vilain XIIII. — Secrétaires, MM. le marquis
DE Rodes et le baron de Baré de Cohogne.
Secrétaires adjoints, MM. Ddmoiv-Ddhortier et le comte d*A5sembour6.
Questeurs, MM. le baron de Rouillé et le vicomte de Jonche d'Abdote.
MEMBRES DU SÉNAT
Anvers, MM. le baron du Bois et le baron d'Haultepenne ; Malines, le baron Snoy d*Oppuers; TuRNBOUT, le baron de Nevele (en remplacement du comte E. d'Oultremont, démissionnaire).
Bruxelles, MM. le comte d^Arschot, le comte J. de Baillet, Engler et le comte H. de Mérode ; Louvain, de Man d'Hobruge et le chevalier de Wouters de Bouchout; Nivelles, le baron J. Van der Linden d'Hooghvorst.
Bruges, MM. le baron de Pélichy-Van Huerne; Gourtrai, le comte Vilain Xllll et G.-de Jongbe; OsTENDE, Van Hoobrouck de Mooregbem ; Roulers, Lefebvre-Meuret ; Thielt, le vicomte .de Jongbe d*Ardoye; Vpres, Beke-Beke et Malou-Vergauwen.
Gand, MM. Emra. Borluut, le chevalier Heyndericx et Van Saceghem ; Alost, le comte d'Ândelot et le comte d'Hane de Potter; Audenarde, le marquis de Rodes; Eecloo, Rooman de Block; Saint-Nicolas, Cassiers ; Termonde, le comte d'Espiennes.
MoNS, MM. le comte du Val de Beaulieu ; Atb, deRouillé ; Gharleroi, de Haussy ; Soignies, le vicomte de Rouveroy ; Thuin, Dupont du Fayt (décédé à la fin de la session et remplacé, avant qu'elle ne fût close, par M. Van der Heyden k Hauzeur); Tournai, Dumon-Dumortier et le marquis d*Ennetières.
Liège, MM. le baron de Potesta de Waleffe et le baron Van der Straten-Ponthoz; Hur, le baron de Baré de Gomogne; VERviERs,Bio]ley; WAREHiiE,le comte de Renesse-Breidbach (remplaçant le comte de Looz- Gotswarem, démissionaire).
Hasselt, mm. le baron de Stockhem; Maestricht, le comte d^Ânsembourg et Van Muyssen; RuREMONDE, de Schlervei.
Arlon, mm. Thorn; Bastogne, de Wautier; Neufcbateau, le chevalier de Bousies; Luxembourg, le comte de Quarré.
Namur, mm. le baron de Stassart; Dînant, Dupont d'Ahérée; Pbilippeville, le baron de Cartier d'Yve.
±±décembre. M. Gassiers demande s*il est vrai que le gouveraement hollandais a résolu de sounieltre les navires belges, dans la rade de Rammekens, à une déclaration d'entrée et de sortie et au payement des frais de feux et de balise. Cette résolution violerait le principe de la libre navigation des fleuves, proclamée parle Congrès ae Vienne. La simultanéité de cet incident avec celui de la forêt de Grunenwald appelle, de la part du gouvernement, des mesures énergiques. M. de Theux, m. a., répond qu*il ne s'agit que de simples bruits et qu'il n'a aucune raison de les croire fondés. MM. de Baillet et du Val de Beaulieu font obsener qu'il est très-imprudent de se faire l'écho de pareilles rumeure, qui sont de nature à jeter l'alarme dans le pays. M. de Theux, m. a., ajoute qu'on a raconté que des faits graves venaient de se passer dans la forêt de Grunenwald, alors que tout y est dans le statu quo. Le sénat passe à l'ordre du jour. — 28. M. de Haussy félicite le gouvernement de l'empressement qu'il a mis à réclamer l'intenention des puissances et de l'intention qu'il a annoncée de soutenir avec énergie les droits de la Belgique à propos de l'incident de la forêt de Grunenwald; mais après la résolution du gouvernement grandducal de renoncer à l'exploitation de la forêt de Grunenwald, l'orateur espère que le gouvernement s'abstiendra de faire marcher des troupes vers le Luxembourg. M. de Theux, m. a., confirme ce qu'il a dit précédemment au sujet de la tournure pacifique qu'a prise l'affaire de la forêt de Grunenwald. Le prince de Hesse-Hombourg en a référé à la diète germanique en laissant toutes choses dans leur état actuel jusqu'à résolution ultérieure. La France et l'Angleterre nous ont donné des preuves de leurs intentions bienveillantes, et les autres grandes puissances paraissent également animées du désir de maintenir la paix. 11 ne s'agit donc plus que d'éclairer le gouvernement néerlandais sur les conséquences de l'exploitation de la forêt de Grunenwald, qui serait une infraction flagrante à la convention du 25 mai. Toutefois les difficultés ne sont pas définitivement résolues et, pour ces motifs, il y a lieu de s'abstenir de répondre à l'interpellation en ce qui concerne le maintien des mesures prises par le gouvernement. M. de Pélichy, à son tour, félicite le gouvernement au sujet de sa conduite dans cette aifaire et pense qu'il n'y a pas lieu de reculer, mais qu'il faut, au contraire, persister dans Tattitude énergique qu'on a prise, aussi longtemps que le gouvernement hollandais n'aura pas renoncé à ses prétentions.
15 mars, M. H. de Mérode, r. c, dépose
