TOME I
SÉNAT
«•••loB 1887-1888.
TABLE DES MATIÈRES
ADRESSE au Roi à propos des 24 articles, 16, 17 mut. — Réponse da Roi, 21 mat. V. Affaires étraDgères.
AISLETEilRE (Convention postale avec T), 29). V, Postes.
ARTHEY-FALIZE (Erection de la commune d*). r. de M. de Rodes, 27 d. — Vote, 28 d, V. Affaires communales.
BARRIÈRES (Taxe des), r. de H. G. de Jonghe. Vote d*urgence, 10 m. V. Impôts. — Perception sur les routes empierrées, r. de M. de Rouillé, 10 m. — Vote, 13 m. V. Travaux publics.
BEVERLOO (Demande d'enquête sur T incendie du camp de), 30 j. V, Budget de la guerre.
BIBLIOTHÈQUE (Débat sur la Aision de la) Van Hulthem et de la bibliothèque de Bourgogne, 27 d, V, Lettres sciences et arts.
BI60RVILLE (Erection de la commune de), r . de M. de Rodes, 22 <l.->Vote, 27 d. V. Affaires communales.
BOIS (Droit d'entrée sur les) étrangers, r. de M. Vilain XIIIT, 17 mat. — Discussion. Amendement de M. Cassiers relatif aux bois sciés, 18, 19 mai, — Tarification nouvelle, 21 mai, — Vote, 22 mai, V, Douanes et accises.
BOISSONS DISTILLÉES (Droit de débit des), r, de M. d'Hooghvorst, 10 m. — Discussion, 12, 13 m. —Vote 13 m. V. Impôts.
BONRETERIES (Droits sur les), 16 m. V. Douanes et accises
BUDGETS de rintérieur. r. de M. Van Muyssen, 22 d. — Discussion, 26, 27 d, — Vote, 27 d, — Id, de la dette publique et des dotations, r. de M. Malou, 22 d, — Discussion et vote, 23 (f. — Id, de la marine, r. de M. de Pélicby, 22 d. — Discussion et vote, 23 d, —Id. des affaires étrangères, r. de M. de Baillet. —Discussion, 27, 28 cl. — Vote, 28 d. — Id. de la justice, r. de M. de Haussy, 26 tf. — Discussion et vote, 28 d. — Id, des finances, r. de M. Vilain Xlin, 26 d. — Discussion, 29, 30 d.— Vote, 23 d. V. Budgets.
— Id. de la guerre. Gr. provisdife. r. de M. Domon-Dumortier, 27 d. — Vote, 28 tf . — Discossion du B., 30, 31 j, — Vote, 31 >. — Cr. supplémentaire, r. de M. de Jonghe, 18 mot. — r. de MM. Dumon-Dumortier et de Renesse, 19 nui. — Vote, 23 mot V. Guerre. — Id, des travaux publics, r. de M. Van Muyssen, 26 d. — Discussion et vote, 26-29 d. — Vote, 29 d. V, Travaux publics. — /d. des voies et moyens (transitoire), r . de M. de Wouters, 20 d. — Discussion et vote, 21 d.
— B. ordinaire, r. de M. Engler, 25>. — Discussion, 27, 29 jf. — Vote, 29;. V. Voles et moyens.
BRULY (Délimitation de la commune de), r. de M. d'Haultepenne, vote 22 d, V, Affaires communales.
CADASTRALES (Opérations) dans le limbourg et le Luxembourg, 29 d. V, Budget des finances.
CAFÉ (Droit d'entrée sur le), r. de M. Dumon- Dumortier, 15 m. — Pr. d^igournement, 16 m. — Discussion, 17 m. — Vote, 17 m. V. Douanes et accises
CAISSIER de TEtat. Droit de prélever sur rencaisse les fonds qui appartiennent aux provinces et aux communes, r. de M. de Baré, 19 mot. — Vote, 23 mai, V. Finances
CANAL de Maestricht à Bois-le-Duc. Part contributive des provinces de Liège et de Limbourg. r. de M. d'Hane de Potter, 19 mot. — Vote, 23 mot. V, Travaux publics.
CASSATION (Procédure en), r. de M. de Haussy 18 mat. —Vote, 21 mai, V, Justice.
CHEIIN DE FER. Gr. de 10 millions, r, de M. de Quarré. Débat sur les résultats de Texploitation par l'Etat; lignes de Lierre à Gontich, d* Anvers aux quais de l*Escaut. Sections de Liège à Venrters; ligne de Gand à Lille, tracé de Gand à Gourtrai, vote du crédit, 10 ». — Direction du chemin de fer du Limbourg(Tongres ou Saint-Trond?)29 d. — Voeu exprimé par M. Vilain XIIIl en faveur de Torganisation d'une caisse de retraite pour les employés, 29 d, Id, de MM. de Quarré et de Pélidiy et réponse de M. Nothomb, 23 mal.— Goncurrence faite aux barrières, tarif des voyageurs, 27 j.f . de M. de Baré sur le pr. de loi relatif à la per-
ception des péages, 10 mot. — Débat sur Temprunt de 37 millions; exposé de M. Nothomb, débat sur les avantages de Texploitation par TEtat, li mai. Pr de MM.de Wonters et de Renesse de consacrer 6 millions à la ligne de Tirlemont à Namnr ; retrait de ces propositions, 23 mat. — Transport des marchandises. Location des waggons. Plans inclinés de Liège, 23 mai. V. Chemin de fer. * CHEIIIS VICINAUX (Vœu en foveurd'un pr. de loi snr les), 26 d, V, Budget de Tintérleur. — Pétition relative k Tentretien des ch. vicinaux, r. de M. de Quarré, 30 d. V. Affaires provinciales.
CHEVAUX (Mortalité des) dans l'armée, 31 ;. V. Budget de la guerre.
COCIERILL (Transaction avec M.) pour la cession dé rétaUisaflBMDt de Seraing, 99 d. F. Finances.
COIIERCE. Débat sur l'avantage qu'il y aurait à conclure des traités' avec les pays étrangers, 28 d. V. B|idget des affaires étrangères.
COIIISIAIRES D'ARRONDISSEIENT (Observations sur le nombre des), 2d d. V. Budget de Tintérieur.
COmUNES (Inconvénients des séparations de). Discussion, 21 d. V. Affaires communales.
CGIPTABIUTÉ PROVINCIALE f. de M. Thom, 19 mai. — Vote, 23 mai. V. Affaires provinciales.
CORSTANTIROPLE (Mission extraordinaire &). r. de M. H. deMérode, 15 m. — Discussion et vote, 16, 17 m. V. Affaires étrangères.
CONSULATS (Utilité et organisation des), 28 d. V, Budget des affaires étrangères.
C0NTIN6ERT de Tannée. Vote, 23 d. V. Guerre.
DETTE envers le Hollande. Déclaration de M. d'Huart en réponse à M. Engler, au suJ^t des obligations de la Belgique, 29 /. V. Voies et moyens.
DHUY (Délimitation de la commune de), r. de M. d'Hautepenne, 21 d. — Vote, 22tf. V. Affaires communales.
OIPLOIATIE (Débat sur Tntilité et le coût de notre). 28 d. V. Budget des affaires étrangères.
DOUANES (Révision du tarif des), r de M. Malou; pr. de renvoyer ce r à la c. Discussion, 15, 16 m. — Vote. 16 m. y. Douanes et accises.
DRi^PS (Droits d*entrée sur les), 16 m. V. Douanes et accises.
DROITS DIFFÉRENTIELS (Motions de M. Gassiers en faveur des), 16, 17 m. V. Affaires étrangères. Id., 28 tf . V. Budget des affaires étrangères. » 17 mat. y. Douanes et accises, 26 d. V. Industrie.
EAUX-DE-VlE(Droitsd*entrée sur les) étrangères, r. de M. Vilain XIIII, 17 mat. — Vote, 18 mai. y. Douanes et accises.
ECCLÉSIASTIQUES (Secours à des) pauvres, r. de M. de Rodes, 18 mai. —Vote, 19 mai. V. Gultes.
— y. Pensions.
ÉCOLE MILITAIRE, r. de M. Dumon-Dumortier sur le pr. de loi organique, 27 d. — Discussion. Am. de lac. tendant à établir Técole dans une ville du royaume au choix du gouvernement, 23, 2i>.
— Adoption de cet om., 25 j. — Organisation de Técole, professeurs, admission des élèves, 27 j. —
Vote, 27 j. y. Instruction publique. — Gr. pour Técole? r. de M. du Val de Beaulieu, 16m.— Vote, 17 m. y. Guerre.
EMPRUNT de 37 millions, r. de M. Engler, 18 mot.
— Discussions, 21 , 22 mai. — Vote, 22 mai. y. Finances.
ENCAN (Vente de marchandises k T). r. de M. Dumon-Dumortier, 15 m. — Discussion et vote, 17 m. y. Finances.
ENFANTS ABANDONNÉS (Mesures à prendre en faveur des), 28 d. V. Budget de la justice.
ENSEI6HEMENT MOYEN (Observation sur TinsuflSsance du crédit pour T). Réponse de M. de Theux, 19 d. y. Instruction publique.
ÉPIZOOTIE des bétes à cornes, 27 d. V. Budget de Tintérieur.
ESCAUT (Interpellation de M. Gassiers au sujet d^une violation de la liberté de TEscaut) k Rammekens. par les Hollandais, 22 d. V. Affaires étrangères.
ÉTAT-MAJOR (Frais de représentation de T) de Tarmée, 31 j. V. Budget de la guerre.
. ÉTRANGERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. du Val de Beaulieu, 12 m. — Discussion, 13m.
— Vote U m. y. Justice.
FACTEURS RURAUX (Augmentation du salaire des), 29 d, y. Postes.
FILS DE LIN (Droits sur les), r. de M. Beke-Beke, 18 mai. — Discussion. Substitution du droit k la valeur au droit perçu au poids, 21, 22 mat. — Ajournement du projet, 23 mai. V. Douanes et accises. — Pétitions relatives k cet objet, r. de M. de Baillet, 30 d. V. Pétitions.
FIRAHCIÈRE (Débat sur la situation), 27, 29 mai V. Voies et moyens.
FORÊTS (Discussion sur Tutilité de la vente des) de TEtat. Motion de M. d*Espiennes, 29 d V. Budget des finances. —Motion de M. de Haussy, 29;. y. Voies et moyens.
FRAUDE dans le rayon douanier du Limbourg.. 29 d. V. Budget des finances.
GARANCE (Débat sur la culture de la), 27 d. V. Budget de Tintérieur. — r. de M. de Schiervel, 19 mat. — Vote, 23 mai. V. Industrie.
GARDE CIVIQUE (Débat sur Torganisation de la). Girculaire ministérielle relative k Tobligation des étrangers de servir dans la garde, 29 d. V. Garde civique.
GARNISONS (Distribution des) dans les diverses villes du pays, 30;. V. Budget de la guerre.
GEMBES (Séparation des communes de) et Hautfays. r. de M. deStockhem, 22 d. V. Affaires communales.
GRUNERWALD (Explications au sujet de l'incident de la forêt de), 22 d. — M. de Haussy félicite le gouvernement k propos de son énergie. Explications de M. de Theux, 28 d. V. Aimires étrangères.
HAIRAUT (Augmentation du traitement des employés du gouvernement provincial du), 26 d. y. Budget de Tintérieur.
SÉNAT
Session 1887-1888.
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TABLE DES MATIÈRES
ADRESSE au Roi k propos des 24 articles, 16, 17 mai. — Réponse du Roi, 21 mai, V. Affaires étrangères.
AlfiLETERRE (Convention postale avec 1*), 29). Y. Postes.
ARTHEY-FALIZE(Erection de la commune d*). r . de M. de Rodes, 27 d, — Vote, 28 tf. V. Affaires communales.
BARRIÈRES (Taxe des), r. de M. G. de Jonghe. Vote d^urgence, 10 m. V. Impôts. — Perception sur les routes empierrées, r . de M. de Rouillé, 10 m. — Vote, 13 m. V. Travaux publics.
BEVERLOO (Demande d'enquête sur IMncendiedu camp de), 30 j. V. Budget de la guerre.
BIBLIOTHÈQUE (Débat sur la ftision de la) Van Hulthem et de la bibliothèque de Bourgogne, 27 d. V. Lettres sciences et arts.
BIfiOlViLLE (Erection de la commune de), r . de M. de Rodes, 22 d.— Vote, 27 d. V. Affaires communales.
BOIS (Droit d'entrée sur les) étrangers, r. de M. Vilain XIIIT, 17 mai. — Discussion. Amendement de M. Gassiers relatif aux bois sciés, 18, 19 mai. — Tarification nouvelle, 21 mai. •— Vote, 22 mai. V. Douanes et accises.
BOISSOIS DISTILLÉES (Droit de débit des), r . de M. d*Hoogtavorst, 10 m. — Discussion, 12, 13 m. —Vote 13 m. V. Impôts.
BOIRETERIES (Droits sur les), 16 m. V. Douanes et accises.
BUDGETS de l'intérieur, r. de M. Van Muyssen, 22 d. — Discussion, 26, 27 d. — Vote, 27 d. — Id. de la dette publique et des dotations, r . de M. Malou, 22 d. — Discussion et vote, 23 d. — Id. de la marine, r. de M. de Pélichy, 22 tf. — Discussion et vote, 23 d. —Id. des affaires étrangères, r. de M. de Baillet. —Discussion, 27, 28 d. — Vote, 28 d. — Id. de la justice, r. de M. de Haussy, 26 d. — Discussion et vote, 28 d. — Id. des finances, r. de M. Vilain XIIII, 26 tf. — Discussion, 29, 30 ci. — Vote, 23 d. V. Budgets.
— Id. de la guerre. Gr. provisdl^e. r . de M. Damon-Dumortier, 27 d. — Vote, 28 d. — Discussion du B., 30, 31 j. — Vote, 31/. — Gr. supplémentaire, f . de M. de Jonghe, 18 mai. — r. de IIM. Dumon-Dumortier et de Renesse, 19 mai. — Vote, 23 mai V. Guerre. — Id. des travaux publics, r. de M. Van Muyssen, 26 d. ~ Discussion et vote, 26-29 d. — Vote, 29 d. V. Travaux publics. — /d. des voies et moyens (transitoire), r. de M. de Wouters, 20 d. — Discussion et vote, 21 d.
— B. ordinaire, r . de M. Engler, 25/. — Discussion, 27, 29 j[. — Vote, 29 j. V. Voies et moyens.
BRULY (Délimitation de la commune de), r. de M. d^Haultepenne, vote 22 d. V. Affaires communales.
CADASTRALES (Opérations) dans le Umbourget le Luxembourg, 29 d. V. Budget des finances.
CAFÉ (Droit d'entrée sur le), r. de M. Dumon- Dumortier, 15 m. — Pr. d*iûoumement, 16 m. — Discussion, 17 m. — Vote, 17 m. V. Douanes et accises
CAISSIER de TEtat. Droit de prélever sur rencaisse les fonds qui appartiennent aux provinces et. aux communes, r. de M. de Baré, 19 mai. — Vote, 23 mat. V. Finances
CAHAL de Maestricbt à Bois-le-Duc. Part contributive des provinces de Liège et de Llmbonrg. r. de M. d'Hane de Potter, 19 mai. — Vote, 23 mai. V. Travaux publics.
CASSATIOH (Procédure en), r. de M. de Haussy 18 mai. —Vote, 21 mai. V. Justice.
CHEHII DE FER. Gr. de 10 mUllons. r. de M. de Quarré. Débat sur les résultats de Texploltation par TEtat; lignes de Lierre k Gontich, d'Anvers aux quais de TEscaut. Sections de Liège k Ver^rs; ligne de Gand k Lille, tracé de Gand à Gourtrai, vote du crédit, 10 ». — Direction du chemin de fer du Llmbourg(Tongres ou Saint-Trond?)29 d. — Vœu exprimé par M. Vilain XIITI en faveur de Torganisatlon d'une caisse de retraite pour les employés, 29 d. Id. de BIM. de Quarré et de Pélichy et réponse de M. Nothomb, 23 m«l.— Goncurrenoe faîteaux barrières, tarif des voyageurs, 27 >.r. de M. de Baré sur le pr. de loi relatif k la per-
cepUon des péages, 19 mai. — Débat sur Temprunt de 37 milUoDs; exposé de M. Nothomb, débat sur les avantages de l'exploitation par l*Etat, 21 mai, Pr de MM.de Wouters et de Renesse de consacrer 6 millions k la ligne de Tirlemont k Narour ; retrait de ces propositions, 32 mat. — Transport des marchandises. Location des waggons. Plans inclinés de Liège, 23 mat. V. Chemin de fer.
CKHIIS VICINAUX (Vœu en feveurd*un pr. de loi sur les), Î6 d. V, Budg»t de l'intérieur. — Péti- Uon relative k Tentretien des ch. vicinaux, r . de tt. de Quarré, 30 d. V. Affaires provinciales.
CHEVAUX (Mortalité des) dans Tannée, 31 j, V. Budget de la guerre.
COCXERILL (Transaction avec M.) pour la cession de rét]d)Ii880BMDt de Sendng, 29 d. V, Finances.
COHttCRCE. Débit sur Favantage qu*il y aurait k conclure des traités' avec les pays étrangers, 28 d. V. B)idget des affaires étrangères.
COHHISfAIRES D'ARROIDISSEHEIT (Observations sur le Bombre des), 26 d. V. Budget de Tintérieur.
COMURES (Inconvénients des séparations de). Discussion, 21 d. V. Affaires communales.
COIIPTABILITÉ PROVIICIALE r. de M. Thom, 19 mat — Vote, 23 mai. V. Affaires provinciales.
COISTARTIROPLEQIission extraordinaire k). r.de M. H. deMérode, 15 m. — Discussion et vote, 16, 17 m. V. Affaires étrangères.
CORSULATS (Utilité et organisation des), 28 d. V. Budget des affaires étrangères.
C0RTIR8ERT de Tannée. Vote, 23 d. V. Guerre.
DETTE envers le Hollande. Déclaration de M. d'Huart en réponse k M. Engler, au sujet des obligations de la Belgique, 29 /. V. Voies et moyens.
DHUY (Délimitation de la commune de), r. de M. d'Hautepenne, 21 d. — Votey22(/. V. Affaires communales.
DIPLOHATIE (Débat sur Tutilité et le coût de notre). 28 d. V. Budget des affaires étrangères.
DOUAHES (Révision du tarif des), r de M. Malou; pr. de renvoyer ce r k la c. Discussion, 15, 16 m. — Vote. 16 m. V. Douanes et accises.
DRA.PS (Droits d'entrée sur les), 16 m. V. Douanes et accises.
DROITS DIFFÉREITIELS (Motions de M. Gassiers en fkveur des), 16, 17 m, V. Affaires étrangères. Id., 28 d V. Budget des affaires étrangères. — 17 mai. V. Douanes et accises, 26 d. V. Industrie.
EAUX-DE-VlE(Droits d'entrée sur les) étrangères, r. de M. Vilain XIIII, 17 mat. — Vote, 18 mai. V. Douanes et accises.
ECCLÉSIASTIQUES (Secours k des) pauvres, r. de M. de Rodes, 18 mat. —Vote, 19 mot. V. Gultes.
— V. Pensions.
ÉCOLE MILITAIRE, f. de M. Dumon-Dumortier sur le pr. de loi organique, 27 d. — Discussion. Am, de lac. tendant k établir Técole dans une ville du royaume au choix du gouvernement, 23, 2i>.
— Adoption de cet am.^ 25 >. — Organisation de Técole, professeurs, admission des élèves, 11 j,—
Vote, 27 ;. V. Instruction publique. — Gr. pour Técole? r. de M. du Val de Beaulieu, 16 m.— Vote, 17 m. V. Guerre.
EHPRUHT de 37 millions, r.de M. Engler, 18 mot.
— Discussions, 21, 22 mai. — Vote, 22 mai. V. Finances.
EICAH (Vente de marchandises k T). r. de M. Dumon-Dumortier, 15 m. — Discussion et vote, 17 m. V. Finances.
EHFAHTS ABAHDOHHÉS (Mesures k prendre en faveur des), 28 d. V. Budget de la justice.
EHSEIfiHEHEHT HOYEH (Observation sur Tinsuffisance du crédit pour T). Réponse de M. de Theux, 19 d. y. Instruction publique.
ÉPIZOOTIE des bétes k cornes, 27 d. V. Budget de l'intérieur.
ESCAUT (Interpellation de M. Gassiers au sujet d'une violation de la liberté de TEscaut) k Rammekens, par les Hollandais, 22 d. V. Affaires étrangères.
ÉTAT-HAJOR (Frais de représentation de T) de Tarmée, 31 >. V. Budget de la guerre.
. ÉTRAHGERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. du Val de Beaulieu, 12 m. — Discussion, 13 m.
— Vote U m. y. Justice.
FACTEURS RURAUX (AugmenUtion du salaire des), 29 d V. Postes.
FILS DE LIH (Droits sur les), r. de M. Beke-Beke, 18 mai. — Discussion. Substitution du droit k la valeur au droit perçu au poids, 21, 22 mai. — Ajournement du projet, 23 mai. V. Douanes etaccises. — Pétitions relatives k cet objet, r. de M. de Baillet, 30 d. V. PéUtions.
FIIAHCIÈRE (Débat sur la situation), 27, 29 mat y. Voies et moyens.
FORÊTS (Discussion sur Tutilité de la vente des) de TEUt. Motion de M. d*Espiennes, 29 d. V. Budget des finances. —Motion de M. de Haussy, 29 j. y. Voies et moyens.
FRAUDE dans le rayon douanier du Limbourg.. 29 d. y. Budget des finances.
GARAHCE (Débat sur la culture de la), 27 d. y. Budget de Tintérieur. — r. de M. de Schiervel, 19 mai. — Vote, 23 mat. V. Industrie.
6ARDE CIVIQUE (Débat sur Torganisation de la). Girculaire ministérielle relative k Tobligation des étrangers de servir dans la garde, 29 d. V. Garde civique.
8ARHIS0IS (Distribution des) dans les diverses villes du pays, 30;. V. Budget de la guerre.
GERBES (Séparation des communes de) et Hautfays. r. de M. deStockhem, 22 d. V. Afiaires communales.
8RUIEHWALD (Explications au sujet de Tincident de la forêt de), 22 d. — M. de Haussy félicite le gouvernement k propos de son énergie. Explications de M. de Theux, 28 d. V. Affaires étrangères.
HAIHAUT (Augmentation du traitement des employés du gouvernement provincial du), 26 d« y. Budget de Tintérieur.
HARAS (DiscoMioo sur I«s), 27 é, V. Bodgei de rjntéilenr.
NOilLLCS (Eotrée des) dans le LnxeDbomng. Oiscassion et Tote, 9, 10 n. V. DootDes et accises. — Pétition contre la libre entrée des bonilles an> glaises, r. de MM. de Pélichy et Damon-Dnmortler. Pétition d*liabitant« de Tournai k propos de la cherté dn charbon, i^f. V. Pétitions.
IMPOTS (Discussion sar les imp6to, 37, 29 >. y. Voies et moyens.
JUST en matière criminelle, r. de M. d*Hane de Potter, 15 m. — IMscussion relative an vote secret, Ui. — Articles de la loi, 15 j. — Vote, 15 j. V, Justice.
JURYS D*EXAHER (Nomination des membres des), 19, 30 d. V. instruction publique.
LÉ8I0IRAIRES (Pension des), 26 d. V. Budget de nntérteur.
LIHSOURS (Opérations cadastrales dans le), 294. V. Budget des finances. — Pétition relative k la garantie d*un emprunt de 300,000 tr. pour les routes, r. de M*. Schienrel. Décision favorable, 30 di V. Affaires provinciales.
L08EIIERTS HILITAIRES (Observations sur le fardeau des), 30 J. V. Budget de la guerre.
LUXEHB0UR8 (Opérations cadastrales dans le), V. Budget des finances.
■ILICIERS (Mariage des). ObservationsdeM.de Bousies, 29 d. ^ f . de M. de Jonghe sur le pr. de loi de M. Seron, 18 tnai, — Adoption, 19 mai. V. Milice.
■IRES (Gr. pour les dépenses résultant de la création du conseil des). Vote, 29 d. V. Mines.
■ORUHEHTS (Restauration des) anciens. Hôtels de ville de Louvain et d^Audenarde ; église collégiale de Huy, 27 d. V. Lettres, sciences et arts.
■OSSELHAH (Transaction avec M.), 29 d. V. Finances.
■URIER (Culture du). Discussion k ce sujet, 27 d. V. Budget de Tintérieur.
HATURALISATIOHS ORDIRAIRES. MM. Bourson, E.-C. Guillery, A. Baron et Fuss, 17 mai, V. Naturalisation.
PALAIS DE JUSTICEd6Bruxelles.Gr.dei00,000fr., 28 d. V. Budget de la Justice.
PÉAGES (Concessions de), r. de M. Van Muyssen, 20 d. — Vote. 21 d. V. Travaux publics.
PEHSIOHS HILITAIRES. r. de M. de Pélichy, 19 mai. — Discussion. >lfii. de la c. et de M. de Haussy, tendant k faire profiter de la loi les ophthalmiques
et les militaires pensioooés depuis 1830.2l,22M«i. — Projet de M. de Bousies tendant k adsMttre k la pension les militaires après quarante ans de service, sans avoir atteint Fkge de dnquante-cin^ ans, 23 mai. — Vote,' 23 imn. V. Pensions.
POLDERS (Victimes des inondations dans les). Demande d'indemnités pour les habitants de UUo, Beirendrecht, Stahroeck et Santvilet, 19 mm. V. Indemnités.
POLICE (Critiques de l'administration dela)d6 sûreté publique, 27 d. V. Budget de Tintérieur.
PRISONS (Félicitations au ministre de la justice au siyet de radministration des). Débat sur cet objet. 28 d. V. Budget de la justice. ~ Cr. pour le travail dans les prisons, r. de M. de Haussy. Vote, 10 « V. Justice.
PRISORNIERS (Transport des). Charrettes et voitures cellulaires, 28 d. V. Budget de la justice.
REHORTE (Discussion sur la) de la cavalerie, 31 j. V. Budget de la guerre.
ROULAGE (PoUce du), r. de M. d*Ansembouig, 10 m. — Vote, 13 m.
ROUTES dans le Limbourg; de Roulers k Iseghera, de Fumes k Diimude ; de Stavelot k Dkekirch ; de Tumhout k Diest ; de Saint-Nicolas k Kieldrecht ; entretien des routes, répartition des subsistes, 20 d. — Cr. de 2 millions pour construction de routes nouvelles, 22, 23 mai. V, Travaux publics.
SAHTÉ (Service de) de l'armée, r. de M. de Potesta. Vote, 10». V. Guerre.
SECOURS aux victimes des événements calamiteux survenus en 1836. r. de M. du Bois, 18 mai, — Vote, 19 mai, V. Indemnités.
SOCIÉTÉ RÉRÉRALE. Demande de création d*uno agence dans chaque chef-lieu d'arrondissement, 29 d. V. Budget des finances. — Interpellation de MM. de Quarré et de Rouille sur la liquidation avec la Banque. Explications de M. d*Huart, 29 j. V. Finances.
SOLDE (Critique des retenues faites sur la) des soldais. Réponse de M. Willmar, 30 ; V. Budget de la guerre.
STEHRERT (Délimitation de la commune de), r. de M. de Rodes, 20 d. — Discussion et vote, 21 d. y. Affaires communales.
STRAIIIOHT (Délimitation de la commune de), r. de M. de Rodes, 21 d. V. Affaires communales.
SUCRES (Impôt sur les), r . de M. de Haussy ; protestation de M. Cassiers contre ce r., 30y. — Discussion, 31 >., 1«',2 /;— Vote, 2 f, V. Douanes et accises.
TARACS (Droits d'entrée sur les), r. de M. d'Andelot, 18 mai, — Vote, 21 mot. V. Douanes et accises.
TARIF DOUARIER (Révision du). Discussion générale, 15m., bonneteries, draps, verreries. Discussion et vote, 16 m. V, Douanes et accises.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES (interpellation de M. d'Ansembourg au st^et de Tacceptationdn) par le roi Guillaume. Pr. d'Adresse au Roi, 16 mai,—
r. de M. Thorn, 17 mat. — RépooM du Roi k rAdresse,91 mai. V, AflUres étrtngèreB.
TREMELOO (ErectioD de la commune de), r. de M. de Mail d^Hobnige, 20 d. — Vote, il d. V. Affaires communales.
TRIBUIAUX (Insuffisance du personnel des) de Gharleroi, de Diekirch, 38 d. V. Budget de la Justice. — Pr. de loi relatif à Taugmentatlon du personnel des tribunaux de Tournai, Diekirdi et Gharleroi. r. de M. Van Mnyssen, 18 mat. — Discussion et i^ote, 10 mai, V. Justice.
T0I8RES (Agrandissement de la prison de), 28 d. V, Budget de la justice.
TULLES ET BATISTES (Droit de sortie sur les). Pr. de loi rectificatif, 22 mai, V. Douanes et accises.
UHIOI DOtlAHIÈRE (Discours de M. Dumon-Dumortier en faveur de Y) avec la France ou TAllemagne. Réponse de M. deTheuz, 28 d, V. Alfaires étrangères.
VERRERIES (Droits d'entrée sur les), 16 m. V. Douanes et accises.
VERTE-PLACE (Séparation des hameaux de) et Petite-Chapelle de la commune de Bruly. r. de M. d'Haultepenne. Vote, 22 d. V. AfiUres communales.
