TOME
le rapport sur le projet de loi relatif à la mission extraordinaire à Constantinople. —
46. M. Gassiers déclare qu'il votera contre toute dépense de ce genre comme inutile, tant que Ton n'aura pas assuré, par des droits différentiels, la prospérité de notre commerce maritime. M. du Bois s'oppose au projet à cause de la situation financière. Avant de se livrer à des dépenses de ce genre, il faudrait indemniser les victimes de la révolution. M. du Val de Beaulieu croit que c'est par l'influence diplomatique que nous parviendrons à consolider notre situation et à diminuer nos charges militaires. M. de Theux, m. a, y est d'avis que si l'on veut arriver à indemniser les victimes de la révolution, il ne faut pas repousser les moyens de créer des ressources pour y arriver. M. d'Arschot ajoute qu'il ne faut rien négliger pour assurer l'essor et la sécurité de nos relations commerciales. MM. de Man d'Hobruge et de Quarré parlent également en faveur du projet. — 17. M. Gassiers le combat de nouveau comme inutile et fait un second plaidoyer en faveur des droits différentiels. Puis il propose de réduire le crédit de moitié, c'est-à-dire à 400,000 fr. Son amendement est rejeté, et le projet adopté par 28 voix contre 2.
46 mat. M. d'Ansembourg dit qu'à la suite de l'acceptation des 24 articles par le roi de Hollande, a Relaté, dans les provinces de Luxembourg et de Limbourg, une volonté enthousiaste de maintenir l'intégrité du territoire belge. L'orateur propose de voter une Adresse à S. M. pour lui exposer les vœux et (es besoins de la nation. M. de Bousies appuie la proposition de M. d'Ansembourg, puis le sénat se forme en comité secret. —
47. M. Thorn, r. c., donne lecture du projet d'Adresse au Roi, lequel est adopté à l'unanimité. — 24. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.
BUDGETS
22 décembre. M. Van Muyssen, r. c.^ dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. M. Malou- Vergauwen, id. sur leB. delà dette publique. M. de Pélichy, id, sur le B. de la marine. — 25. M. de Baillet, id, sur le B, des affaires étrangères. Après quelques observations sur la dotation de l'emprunt de 50 millions, un vœu de M. Engler en faveur de la consolidation de la dette flottante, et une demande de M.* Van Muyssen tendant à hâter le payement des avances aux établissements publics qui ont des capitaux inscrits au grand-livre d'Amsterdam, le B. de la dette publique et des dotations est adopté à l'unanimité. Le B, de la marine l'est également à l'unanimité et sans discussion. — 26. M. de Haussy,
r. c.y dépose le rapport sur le B. de la justice. M. Vilain XllII, ûi. sur le B. des finances. — Discussion du B. de rintérieur. Une conversation s'engage entre MM. de Pélichy, de Rouillé, de Stassart^ Van Muyssen,r., de Quarré'el de Theux, m. !*., au sujet des secours à donner aux veuves des légionnaires. MM. de Haussy, de Rouillé et du Val de Reaulieu recommandent au ministre Taugmentation du traitement des employés du gouvernement provincial du Hainaut. M. d'Arschot est d'avis qu'il y aurait avantage à adopter le système d'abonnement en vigueur en France. M. de Theux s'engage à soumettre à un nouvel examen les recommandations des sénateurs du Hainaut. MM. de Rouillé, de Rodes, d'Arschot et du Val de Beaulicu réclament la présentation d'une loi sur les chemins vicinaux. M. de Theux, m. t., répond qu'elle sera déposée très- prochainement. MM. de Quarré et de Pélichy voudraient voir diminuer le nombre des commissaires d'arrondissement. S'ils avaient des arrondissements plus étendus, le service se ferait plus vite et mieux parce qu'il serait mieux rétribué. M. de Theux m, i., répond que les circîonscrîplions administratives devront être réglées par une loi, quand on aura pris l'avis des conseils provinciaux. — 27. La discussion est ouverte sur le chapitre de l'agriculture. MM. Van Hoobrouck de Mooreghem et Malou-Vergauwen signalent les ravages de répizootie des bêtes à cornes dans les Flandres et demandent qu'il soit pris des mesures eflicaces pour y mettre fin. M. de Theux, m. i.f dit que la maladie est dans sa période de déclin et indique comme remède l'abatage et l'établissement d'un fonds provincial en vue d'indemniser les cultivateurs. MM. de Mand'Hobruge et de Quarré critiquent ensuite comme inutiles les subsides alloués pour la culture du mûrier et demandent la suppression de rétablissement de Meslin -l'Evoque. MM. du Val de Beaulieu, de Rouillé, d'Ansembourg et de Theux, m, t., croient que le mûrier peut s'acclimater en Belgique. L'allocation est votée. Un débat analogue, auquel prennent part MM. Cassiers, Van Muyssen, r., de Theux, w. i.,et Van Hoobrouck de Mooreghem, a lieu à propos de la culture de la garance. Arariiclef/rtr«r5,M.deJonghed'Ardoye demande que Ton nomme un directeur à cet établissement, et que l'on construise des locaux convenables, ceux de TervTieren n'étant pas appropriés à cette destination. M. du Val de Beaulieu croit que le haras serait une excellente institution, s'il était dirigé par des hommes compétents et capables. M. de Theux, m. t., annonce qu'il a l'intention de proposer au Roi la nomination d'un inspecteur général du haras. Mais cet établissement
est aujourd'hui dans un état satisfaisant. M. du Val de Beaulieu combat l'idée de transférer à Uccle le haras de Tervueren. Il serait diflBcile, d'après lui, de trouver des bâtiments plus convenables que ceux de Tervueren. M. de Rouillé est d'avis que de grandes améliorations ont été introduites dans l'organisation du haras, et M. Vilain Xllli déclare que le ministre s'est toujours conformé à l'avis du conseil supérieur d'agriculture pour les mesures à prendre. M. Van Muyssen, r., engage le gouvernement à ne pas s'occuper de la construction d'un nouveau local, avant que l'expérience ait démontré les inconvénients des locaux actuels. Au chapitre de la Police, MM. de Pélichy et de Quarré insistent pour qu'il soit mis fin aux vexations et aux allures tracassières de la police, surtout en matière de passe-ports. Ils espèrent que le ministre donnera des ordres au directeur de la sûreté publique pour le faire rentrer dans les bornes de son devoir. M. Nothomh, m. t., en l'absence de M. de Theux, w.i., dit que le gouvernement s'empressera de faire droit à toutes les réclamations fondées. Il ajoute qu'il résulte beaucoup d'inconvénients de la législation des passe-ports, parce qu'elle est trop peu connue, mais dans la situation où se trouve le pays, il est indispensable de maintenir une police politique. Le sénat vole le chiffre de 80,000 fr. porté au B., lequel est ensuite adopté à l'unanimité. L'assemblée aborde la discussion générale du B. des affaires étrangères. M. Du Bois s'élève avec énergie contre l'augmentation des dépenses pour le service diplomatique. M. de Baillet, r., fait obsener que \(lB. tout entier des affaires étrangères ne s'élève qu'à 721,000 fr. — 28. M. Dumon- Dumortier soutient que notre diplomatie a pris une extension qui n'est pas en rapport avec notre position en Europe. Elle devrait avoir surtout un caractère commercial. L'orateur voudrait savoir si le gouvernement a songé aux avantages qui pourraient résulter pour la Belgique d'une adhésion au système des douanes allemandes ou françaises. M. de Theux, m. «., croit impossible de faire une association complète de douanes avec quelque pays que ce soit, sans sacrifier une partie de notre indépendance politique. Le meilleur système consiste à étendre le plus possible nos relations commerciales avec toutes les puissances qui nous avoîsinent, et à cette fin il y a lieu d'établir des droits de douanes très-modérés. Diverses observations sont présentées ensuite par MM. d'Ansembourg, de Rouillé, de Baillet, r., Dumon-Dumorticr et de Rodes, au sujet de l'utilité que présenterait la réduction des droits d'entrée qui frappent nos produits en Espagne et en Portugal; sur
l'avantage quMl y aurait à accréditer un ministre en Suède et un en DanemariL, au lieu de joindre les deux légations; sur Tinsuffisance de certains traitements diplomatiques. Au chapitre agerUs commerciaux^ M. Cassiers fait un nouveau plaidoyer en faveur des droits différentiels comme moyen d^obtenir des traités de commerce. M. d'Arschot fait observer que nous avons des droits différentiels avec TAmérique ; et, bien qu'ils ne soient que de 10 p. c, ils ont eu des résultats déplorables pour la navigation belge. M. de Theux,m. i., ajoute que la Hollande, qui a les mêmes droits différentiels que nous, a récemment négocié plusieurs traités, et nous sommes nous-mêmes en termes de négociations pour en conclure. Après quelques observations de M. de Rouillé sur les vexations que les Belges subissent en France à propos des passe-ports, et contre lesquelles M. de Theux, m. a,, dit que des réclamations ont été faites, le B. est adopté à l'unanimité. Le sénat aborde la discussion du B. de la justice. MM. de Pélichy, Van Hoobrouck de Mooreghem et de Quarré félicitent le ministre de la justice sur les améliorations qu'il a introduites dans les prisons et sur les excellents résultats qu'il a obtenus en confiant la surveillance des prisonnières aux sœurs de la Providence. Ils demandent en même temps que des mesures soient prises pour assurer la séparation des prisonniers et leur transport autrement que sur des charrettes ouvertes. M. de Bousies appuie ces dernières observations et M. de Quarré attire l'attention sur la nécessité de surveiller les établissements d'aliénés. M. Emst, m. ;., répond que l'isolement sera introduit d'une façon générale dans les prisons quand la disposition des locaux le permettra. Il vient aussi de prendre des mesures pour que le transport des prisonniers ait lieu à l'aide de voitures cellulaires. M. Engler demande que le gouvernement présente au plus tôt aux chambres une loi sur les faillites. Dans la discussion des articles, M. de Haussy insiste pour qu'il soit porté remède au plus tôt à l'insuffisance du personnel du tribunal deCharleroi. M. de W aulier fait la même réclamation pour le tribunal de Diekirch. Un débat s'engage ensuite sur le premier crédit de 400,000 fr. sollicité pour la construction d'un Palais de justice à Bruxelles. MM. Dumon-Dumortier, Malou- Vergauwen, du Bois, de Renesse etd'Ansembourg se déclarent hostiles à cette dépense dans les circonstances actuelles, alors qu'on établit des centimes additionnels et que l'on présente un véritable B. de guerre. MM. d'Arschot, de Rouillé, de Quarré, de Haussy, r., Ërnst, m. ;. et de Baillet soutiennent qu'il est indispensable de donner à la magistrature des locaux convenables. Ceux du Palais de jus-
tice actuel sont dans un déplorable état de délabrement. En outre, il faut faire quelque chose pour la capitale. Le ministre s'engage à ne pas dépasser les â millions auxquels il estime les travaux. Il abandonnerait le projet entièrement, plutôt que d'entraîner la législature dans une dépense plus forte. Après ces explications, le chiffre de 400,000 fr. est voté. M. Van Muyssen présente ensuite des critiques au sujet de la traduction flamande du Bulletin officiel. Cet honorable membre ainsi que M. d'Ansembourg parlent en faveur de l'agrandissement de la prison de Tongres. M. Emst, m. j., en réponse à une interpellation de M. de Jonghe d'Ardoye, dit qu'il est à la recherche d'un établissement pour y installer les jeunes détenus. Enfin, en réponse à M. Van Muyssen, M. Emst, m. j., déclare qu'il a prescrit aux officiers de l'ordre judiciaire d'employer tous les moyens en vue de prévenir l'abandon des enfants sur la voie publique. Le B. est ensuite adopté par 56 voix contre une et â abstentions. — 29. Dans la discussion du B. des finances, M. Van Muyssen demande que le gouvernement oblige la Banque à établir un agent dans chaque chef- lieu d'arrondissement.
M. d'Ansembourg se plaint de la gêne qui résulte pour les habitants du Limbourg du rayon des douanes qui englobe presque toute la rive droite de la Meuse; MM. de Quarré et d'Ansembourg demandent que l'on poursuive avec activité les opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg. — 30. A l'article relatif au traitetement des Agents forestiers, 255,000 fr., M. d'Espiennes propose une réduction de 167,000 fr. Il dit que, dans une brochure intitulée le Vœu des Ardennes, il a démontré que l'administration forestière est inconstitutionnelle, que l'article 85 de la loi communale doit être revisé et que les communes doivent avoir l'administration et la surveillance de leurs bois et forêts. M. d'Huart, 1». f., répond que cette brochure a provoqué les protestations de 106 communes qui se sont déclarées satisfaites de l'administration de leurs bols par l'Etat. Après avoir entendu MM. d'Arschot, de Rouillé et du Val de Beaulieu, la chambre rejette l'amendement, et vote le chiffre de 255,000 fr. LeB. est ensuite adopté par 54 voix contre une. Immédiatement après le vote, M. d'Espiennes dépose un projet de loi en 8 articles, tendant à donner aux communes l'administration de leurs forêts, sous la surveillance immédiate des gouverneurs et des conseils provinciaux
BURRAU.
5 octobre. M. de Stassart est élu président par 19 voix sur 28 votants. Sont élus vice-
présidents, MM. d'Ârschot et Vilain Xllil par ââ et 16 voix; secrétaires, MM. de Rodes, de Baré de Gomogne, Dumon-Dumortier et d'Ansembourg; questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Àrdoye.
CHEMIN DB FER
10 novembre. M. de Quarré, r. c, conclut à Tadoption d'urgence du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 10 millions pour les chemins de fer et les routes. M. Engler est d'avis qu'il aurait mieux valu couvrir la dépense à Taide d'un emprunt qu'avec des bons du Trésor. M. de Rodes appuie le projet de toutes ses forces, les chemins de fer étant la meilleure affirmation de notre nationalité et nos meilleurs diplomates. M. Cassiers demande que l'on fasse un chemin de fer de Lierre à Contich, et que l'on relie la ligne d'Anvers aux bassins, dans l'intérêt du commerce. M. du Bois appuie cette dernière réclamation. MM. de Rouillé et de Haussy réclament la prompte exécution de la ligne du Hainaùt. MM. Csssiers et Vilain XliU voudraient que l'on couvrît les waggons de 5® classe. M. d'Arschot est d'avis qu'avant d'entreprendre aucune ligne nouvelle, il faut compléter la grande communication de la mer au Rhin. M. de Baillet parle dans le même sens. M. Biolley réclame l'exécution de la section de Liège à Verviers; M. Van Hoobrouck de Mooreghem, le commencement des travaux de celle de Gand à Lille. M. Vilain XllII insiste pour que le tracé de la ligne de Gand à Gourtrai se rapproche d'Audenarde. Après quelques mots de réponse de M. Nothomb,m. t., à ces dernières observations, le projet est voté àlunanimité.
29 décembre. M. Van Muyssen demande que le chemin de fer du Limbourg, décrété par la loi du 26 mai 1857, soit dirigé sur Tongres et mette les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde en rapport avec la ligne principale. M. de Pélichy est d'avis qu'avant de s'occuper de cet embranchement, il faut achever la grande voie d'Ostende et d'Anvers à la frontière d'Allemagne. M. Gassiers demande que par humanité l'on couvre l^s waggons de 3* classe en hiver. M. Nothomb, m. t., répondant aux précédents orateurs, dit que l'on étudie le tracé du chemin de fer du Limbourg, à la fois dans la direction de Saint-Trond et de Tongres vers la vallée de la Meuse. M. de Rouillé est d'avis que s'il y a des lignes utiles à construire en dehors de la voie principale; on devrait les concéder. M. d'Ansembourg rappelle, à propos du chemin de fer du Limbourg, que la grande majorité du conseil provincial a repoussé le tracé de Landen vers SaInt-Trond, en donnant la préférence à la direction vers Tongres. M. Nothomb, m. t., I
répète que l'administration fait étudier impartialement tous les tracés. M. Vilain XIIII engage le ministre à s'occuper de l'établissement d'une caisse de retraite et de secours pour les employés du chemin de fer.
27 janvier. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Nothomb, m. f., répondant aux observations de quelques orateurs, dit que l'établissement du chemin de fer n'a pas fait baisser le produit de la taxe des lettres. Il croit qu'il ne fera pas diminuer non plus le produit de la taxe des barrières, à la condition toutefois que les baux puissent être adjugés pour plus d'un an, et que l'on puisse déroger au règlement de 1829 sur les messageries, qui défend d'établir plus d'un service de diligences à la même heure, alors qu'il en faudrait plusieurs pour faire, par exemple, le trajet d'Audeghem à Alost, à l'arrivée du train. Il ne faut pas oublier que le chemin de fer transporte gratuitement les lettres et qu'il offrira de grandes facilités pour le transport des troupes, en cas de nécessité. II faudra, pour augmenter le chiffre des recettes, établir partout des salles d'attente pour les diverses classes de voyageurs, et peutêtre arriver à augmenter le tarif. On pourrait commencer à l'augmenter de 10 à 20 p. c. pendant l'hiver. Il y a lieu d'attendre aussi des bénéûces du transport des marchandises pour lequel le meilleur système paraît être jusqu'ici la location totale ou partielle des waggons. Dans ce même débat, M. Gassiers demande que l'on fasse couvrir en hiver les waggons de 3® classe.
19 mai. M. de Baré de Gomogne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui proroge la loi du 12 avril 1855, relative à la perception des péages. — 21. Dans la discussion de l'emprunt de 57 millions, M. de Pélichy dit qu'il serait utile de nommer des commissions composées d'habitants des contrées traversées, pour donner leur avis sur le tracé du chemin de fer. M. du Boisconsidère le chemin de fer comme un gouffre dans lequel vont s'engloutir les millions, et il regrette de plus en plus qu'on n'ait pas adopté le système des concessions. M. de Quarré est persuadé que si l'on avait institué des commissions, comme le demande M. de Pélichy, pas une lieue de chemin de fer ne serait encore faite. Les intérêts locaux seraient un obstacle permanent. Quant au système des concessions, il n'est pas applicable en Belgique, où il n'y a pas d'ingénieurs civils. En quatre ans, l'Etat a construit 40 lieues de chemin de fer au prix de 700,000 fr. par kilomètre, y compris les dépenses du matériel et des bâtiments. M. d'Arschot fait observer que lorsqu'on a commencé la constrmv tion du chemin de fer, il n'y avait pas de
modèle à suivre, et les résultats ont dépassé toutes les espérances. M. de Bousies demande que Ton se prononce enfin sur la direction que Ton donnera au chemin de fer vers la France par le Hainaut. MM. Beke-Beke et Malou parlent en faveur d'un changement de tracé du chemin de fer de Gand à Lille, en vue d'y relier Ypres et Menin. — 22. M. de Wouters de Bouchout présente un amendement aux termes duquel il doit être entendu que 6 millions de l'emprunt seront affectés à la construction de la ligne de Tirlemont à Namnr, et M. de Renesse sjoute, sous forme de sous-amendement, que la section deNamur à Tirlemont sera faite dans la direction le plus favorable aux provincesde Liège, deLimbourg et à Tarrondissement de Louvain, sans pouvoir cependant dépasser cette dernière ville. Ces amendements sont combattus par MM. Thom, de Haussy, deQuarré, d'Arschot et Nothomb, m. t. Ceux-ci soutiennent qu'au gouvernement doit appartenir le choix du tracé et de la façon la plus avantageuse de réaliser le principe en vertu duquel la ville de Namur sera reliée aux chemins de fer décrétés par la loi du i^*^ mai i854. MM. de Schiervel, de Wouters, d'Ansembourg et Dupont d'Ahérée affirment que dès Torigine il a été entendu que le chemin de fer serait établi de Tirlemont à Namur. MM. d'Arschot, Thorn et d'Huart, m. /*., font observer que Tadoption des amendements proposés compromettrait l'exécution des lignes d'Ostende et de Verviers, parce que les fonds viendraient à manquer pour l'achèvement des travaux commencés. M. de Stassart pense que, si le ministre voulait donner au sénat la certitude morale que la direction de Tirlemont à Namur serait maintenue, l'amendement pourrail être retiré. M. Nothomb, m. ^, dit que divers projets sont en présence, que les études ne sont pas terminées et qu'il ne peut prendre d'engagement. En adoptant l'amendement, le sénat s'immiscerait dans les attributions du pouvoir exécutif et se chargerait lui-même de l'exécution de la loi. De plus, il entraverait la réalisation des travaux décrétés, car le projet d'emprunt devrait retourner à la chambre et ne pourrait être voté dans un bref délai. En présence de ces considérations, MM. de Wouters et de Renesse retirent leurs amendements. — 25. Dans la discussion du projet de loi sur la perception des péages, M. Nothomb, m. t., répondant à MM. de Quarré et de Pélichy, déclare qu'il s'occupe d'élaborer le règlement d'une caisse de retraite pour les employés du chemin de fer. Il dit que le système de lociition des waggons pour le transport des marchandises n'est que provisoire. Le projet de loi est adopté k l'unanimité. Le sénat passe à l'ordre du jour sur une pétition datée de
Liège et demandant la suppression des plans inclinés du chemin de fer aux abords de cette ville.
COMMUNALES (AFFAHUES).
20 décembre. M. de Man d'Hobruge, r. ft, conclut à l'adoption du projet de loi portant séparation du hameau de Tremeloo de la commune de Werchter (Brabant). M. de Rodes, r. c, conclut de son côté à l'adoption du projet de loi portant séparation du village de Heusy de la commune de Stembert (Liège). M. de Rouillé ne comprend pas quels graves motifs exigent cette séparation. M. de Quarré fait observer qu'en thèse générale les séparations de communes ne sont demandées que dans de vues d'ambition. M. de Rodes, r., répond que toutes les autorités consultées se sont prononcées en faveur de la séparation. — 21. M. d'Haultepenne, r, c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à séparer le village d'Upigny de la commune de Dhuy (Namur). Le projet relatif au hameau de Tremeloo est adopté à l'unanimité. A propos du projet relatif à l'érection de la commune de Heusy, MM. du Val de Beaulieu, de Quarré, d'Arschot, de Baillet, G. de Jonghe, du Bois et Van Muyssen sont unanimes à déclarer qu'il faut se montrer très-sobre d'encouragements à l'égard des demandes de séparation de communes. MM. de Rodes, r., Dumon- Dumortier, de Schiervel et de Theux, m. i., disent que, dans le cas spécial dont il s'agit, tous les faits militent en faveur de la séparation. Le projet est adopté par 35 voix contre A. M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation de la commune de Straimont (Neufchâteau) en deux parties distinctes. — 22. Ce projet est adopté par 52 voix contre 5; celui qui concerne la séparation du village d'Upigny de la commune de Dhuy, par 52 voix contre 2 et celui qui concerne la séparation des hameaux de Verte-Place et Petite-Chapelle, de la commune de Bruly (Namur) (r. M. d'Haultepenne), par 55voix contre une. M. de Stockhem, r. c, conclut k la séparation des communes de Gcmbes et de Hautfays (Luxembourg). M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation de la commune de Bigonville (grand-duché de Luxembourg) de celle d'Arsdorff, — 27. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité. M. de Rodes, r. c, conclut à la séparation du hameau d'Artey- Falize de la commune de Suarlée (Namur). -r- 28. Ce projet est également adopté à l'unanimité.
CULTES
18 mai. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à accorder
des pensions à d'anciens ecclésiastiques. — 19. Le projet de loi est adopté à Tunanimité.
DOUANES ET ACCISES
9 novembre. Sur la proposition de M. de Tkeux, m. t., le sénat met à Tordre du jour !• projet de loi relatif à l'entrée des houilles prussiennes dans le Luxembourg. — i O.M. Nothomb, m. /., déclare que le gouvernement s'est assuré que Tadoption du projet de loi ne compromettrait pas l'entrée en France des fers forgés au bois. M. Dumon-Dumortier regrette que les modiflcations au tiCrif des douanes soient toujours présentées en détail et sans vue d'ensemble. M. de Quarré répond qu'on a bien fait de ne pas sgourner le projet jusqu'à la date> encore éloignée, de l'adoption de la loi des douanes par la chambre. Le projet est adopté à l'unanimité.
50 janvier. M. de Hanssy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les sucres, tel qu'il a été voté par la chambre des représentants. Un incident surgit à ce propos. M. Cassiers proteste contre ce qu'il appelle « le prétendu rapport » de la c, en disant que celle-ci n'a pas été régulièrement convoquée, qu'en ce qui le concerne il ne l'a pas été et que, depuis la veille, le rapporteur et le président, M. de Wouters de Bouchout, ont changé d'avis sur les conclusions à soumettre à l'assemblée. Cet incident, qui donne lieu à un débat entre MM. de Wouters, Lefebvre- Meuret, de Baillet, du Val de Beaulieu, de Quarré, de Rodes, de Haussy, r., d'Ansembourg, Dumon-Dumortier, Beke-Beke, de Rouillé et de Pélichy, se termine par une décision en vertu de laquelle le rapport sera imprimé et la discussion ouverte le lendemain.— 5i. MM. de Baillet, Cassiers, du Bois, d'Huart, m. f., Engler et de Wouters de Bouchout sont entendus dans la discussion générale (i).
1*' février, MM. Lefebvre-Meuret , Beke- Beke, de Renesse, de Rouillé, de Baillet, de Rodes, de Quarré, d'Huart, m. /*., Cassiers, de Haussy, r. et Lefebvre-Meuret prennent successivement la parole. — 2. Le sénat rejette un amendement de M. Lefebvre-Meuret tendant à réduire le taux de la décharge sur les sucres à 4i et 58 fr., puis un amendement de M. de Quarré aux termes duquel la loi cesserait ses effets le i*"^ janvier 4840.
(i) ÀTant d'aborder le débat, il esl donné lecture d'une pétition. Dans la première phrase, le pétitionnaire dit que la séance du 80 décembre de fa chambre des représentants, dans laquelle a eu lieu le second Tole de la loi des sucres, a été Toccasion d*un scandale sans précédent, et qui compromet la dignité du régime représentatif Sur la proposition de M d'Arschot, le sénat refuse d'entendre la suite de cette pétition.
Elle vote ensuite les articles du projet tels qu'ils ont été rédigés par la chambre des représentants et adopte le projet de loi par 25 voix contre 3 et une abstention.
i5 ftiars. M. Malou-Vergauv^en, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant le tarif des douanes. Ce rapport est fait en quatorze lignes. MM. de Rouillé, de Baillet et de Bousies sont d'avis qu'il faudrait le renvoyer à la commission pour être complété. MM. Malou, r., et Dumon-Dumortier répondent que la c. n'a pu se livrer en quelques jours à un examen suffisamment approfondi pour présenter un rapport complet.
M. de Rodes fait observer qu il faudrait deux ou trois mois. Le sénat consulté rejette par i4 voix contre i2 le renvoi du rapport à la c. — 15. M. Dumon-Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux droits d'entrée sur le café. Dans la discussion générale du projet de loi sur le tarif des douanes, M. Biolley déclare quïl votera le projet, bien que les concessions faites par nous à la France soient bien plus grandes que celles qu'elle nous fait et que nous n'ayons pas de réciprocité à espérer. Mais, après le débat qui a eu lieu à la chambre des représentants et qui rem[)lit 4i doubles numéros du Moniteur, il n'y a pas lieu pour le sénat de modifler le projet. Si l'expérience exige que l'on revienne sur ses pas, il y aura toujours moyen d'aviser. M. Engler acceptera le projet, 'mais il croit que la chambre a eu tort de ne pas admettre d'une façon absolue la perception des droits à la valeur. M. Cassiers se fait rappeler à l'ordre en disant que le sénat manque à son mandat lorsqu'il déclare qu'il n'examinera pas à fond un projet de cette importance et qu'il va même jusqu'à en interdire l'examen sérieux à une commission. L'orateur s'attire de nouvelles observations pour des critiques adressées à l'autre chambre à propos de -son refus d'examiner la question des droits différentiels. U termine en dlsantque,si l'on n'a pas égard à ses idées sur cette question, il proposera de ne décréter la levée de la prohibition des draps français que lorsque la France lèvera la prohibition des draps belges. M. Malou, r., déclare qu'il votera le projet de loi à la condition que le gouvernement redouble d'efforts pour nous assurer, par des traités de commerce ou autrement, des avantages équivalents à ceux que nous accordons nous-mêmes. M. du Val de Beaulieu croit qu'il est encore temps de réclamer un rapport de la c, pour guider le sénat dans le Isîbyrinthe de cette discussion. Le sénat n'est pas obligé « d'avaler » les 41 Moniteurs dont on a parlé. C'était à la c. à les « avaler » et à les résumer. (On rit.) M. d'Huart, m. /*., défend le projet de lui au
point de vue de l'intérêt national. Si nous accordons certains avantages à la France, il faut considérer que nous trouvons dans ce pays des débouchés avantageux pour beaucoup de nos produits. M. Cassiers objecte que la France maintient contre nous un droit différentiel de 50 p. c. M. de Theux, m. t., répond que ces droits différentiels ne sont pas exceptionnels à Tégard de la Belgique. M. Cassiers dit que, dans ce cas, il faudrait dire à la France qu'on lèvera la prohibition sur ses draps lorsqu'elle nous admettra dans le droit commun. L'orateur ajoute que nous devrions, par un égal sentiment de justice, supprimer nos droits différentiels à l'égard des Etats-Unis, qui n en ont pas contre nous. — 46. Après un rapport de M. Malou, r. c, sur les pétitions relatives au projet de loi, le sénat aborde la discussion des articles. Elle entend MM. de Rouillé et d'Huart, m. /*., au sujet de l'article Bonmteries; MM. Biolley, Malou, r. , Cassiers, d'Huart, m. /*., à propos de l'article Draps; MM. de Quarré et d'Huart, m. /*., à propos des Verreries. Tous ces articles sont adoptés et le sénat vote l'ensemble de la loi par 27 voix contre une et i abstentions. MM. Cassiers et du Val de Beaulieu proposent d'ajourner la discussion de la loi sur les cafés, afin qu'on ait le temps de s'y préparer. Le sénat ayant repoussé l'ajournement, M. du Bois propose de prohiber l'entrée du café par la voie de terre, afin d'empêcher la fraude par le Limbourg et la Meuse. MM. de Rodes, d'Arschot, de Baillet et Vilain XIUI défendent successivement le projet de loi ; ils considèrent le café comme une matière éminemment imposable. — i7. M. Cassiers demande si le gouvernement veut, comme à la chambre, empêcher la discussion sur les droits différentiels. M. d'Arschot fait observer que celte question n'est pas à l'ordre du jour. Le sénat décide toutefois que M. Cassiers peut traiter la question des droits différentiels, et celui-ci propose un amendement tendant à établir le droit sur le café d'après le lieu de provenance. En développant son amendement, il accuse la chambre de commerce d'Anvers, qui combat ses idées , d'être sous la domination d'une <:oterie étrangère. M. du Bois proteste contre cette assertion. MM. de Rodes et du Val de Beaulieu invitent M. Cassiers à formuler une proposition de loi au sujet des droits différentiels. M. Dumon-Dumortier fait observer que le sénat n'a pas rinitiative en matière d'impôts. M. Cassiers ajoute qu'une proposition sera prochainement soumise à la chambre des représentants. La chambre rejette ramendement. A propos de celui de M. du Bois relatif à l'interdiction de l'entrée des cafés par terre, M. d'Huart, m. /"., déclare
que le gouvernement se croit suffisamment en mesure de réprimer la fraude. L'amendement est retiré, et le projet de loi adopté par 30 voix contre une.
47 mai. M. Vilain XIIH, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'entrée des eaux-de-vie étrangères et du projet de loi sur l'entrée des bois étrangers. —48. M.Beke- Beke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant les fils de lin. M. d'Andelot, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui règle les droits d'entrée sur les tabacs. Après quelques observations de MM. Malou et d'Huart, m. /*., le projet relatif aux droits d'entrée sur les eaux-de-vie étrangères est adopté à l'unanimité, l^e sénat s'occupe dé la discussion générale du projet de loi sur l'entrée des bois étrangers. Y prennent part MM. Cassiers, d'Arschot, d'Huart, m. /., Pumon-Dumortier, Vilain XlHI, r. et Van Muyssen. M. Cassiers propose un amendement qui tend à établir un droit de 40 p. c. sur tout le bois scié venant de l'étranger. — 49. M. Cassiers développe cet amendement, qui a pour but de protéger nos scieries et en outre d'encourager le défrichement de nos bruyères par la culture du sapin. Après un débat auquel prennent part MM. d'Arschot, Dumon-Dumortier et d'Huart, m. /., l'amendement est adopté. M. d'Huart, m. f., annonce qu'il présentera un projet de tarification nouvelle. — â4. Dans la discussion du projet de loi relatif au droit d'entrée sur les fils de lin, MM. Engler, de Quarré et Cassiers se prononcent en faveur de la perception du droit à la valeur, qui n'a été rejetée par la chambre des représentants qu'à parité de voix. La perception au poids consacrera une injustice en frappant le plus fortement les fils les plus communs, et sera nuisible à l'industrie belge. M. Beke-Beke est d'avis que le droit sur les fils d'étoupe doit être le même que sur les fils de lin, car les Anglais sont parvenus à fabriquer du fil aussi beau avec l'étoupe qu'avec le lin. M. de Quarré espère qu'avant deux ans les filatures mécaniques seront établies en Belgique; la loi actuelle ne sera donc que transitoire, et il vaudrait mieux ne pas modifier le tarif pour si peu de temps. M. d'Huart, m. /*., présente la nouvelle tarification pour les bois. Elle comprend sous une forme nouvelle l'amendement de M. Cassiers, frappant d'un droit de 40 p. c. le bois non scié, et est adoptée par le sénat. Celui-ci vote ensuite par 50 voix contre 4 le projet de loi relatif à l'entrée des tabacs étrangers. — 2:2. M. Engler propose de décider que le droit d'entrée sur les fils de lin sera perçu à la valeur. Cet amendement est appuyé par MM. Cassiers et de Quarré, combattu par M. Beke-Beke, et finalement adopté par le
sénat. Le projet est ensuite renvoyé à la c. pour qu'elle recherche le tarif qu'il y a lieu d'appliquer. L'assemblée adopte sans débat le projet de loi rectiGcatlf concernant le droit de sortie sur les tulles et les batistes. —
22. Le projet de loi sur l'entrée des bois étrangers est adopté par 29 voix contre 3. —
23. Sur les conclusions de M. Engler, r. c, le sénat ajourne à sa prochaine réunion le projet de loi sur les fils d'étoupe et de lin.
FINANGBS.
^9 janvier. Dans la discussion du B. des voies et moyens, MM. de Quarré et de Rouillé demandent au^ouvernement de hâter la solution du différend avec la Société Générale. M. du Val de Beaulieu fait observer qu'il est plus facile de dire que laBanque doit, que d'obtenir le payement. Si la liquidation n'est pas faite, c'est qu'il y a desdiffîcultés à vaincre. M . de Rodes dit que la Société Générale ne manque pas d'argent. M. d'Huart, m. /*., rappelle que deux conventions ont été conclues avec elle et que toutes deux sont soumises à l'examen d'une commission de la chambre des représentants. M. de Pélichy demande ce qui est advenu de la transaction avec MM. Mosselman etCockerill. M. d'Huart, m./*., répond que la convention passée avec M. Cockerill, pour la cession de Seraing, est soumise à une commission de la chambre. Quant à l'affaire Mosselman, il s'agit d'une redevance trés-minime qui figure auB.
15 mars. M. Dumon-Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la vente à l'encan de marchandises neuves. — 17. Des observations critiques sur le projet sont présentées par divers orateurs. M. de Renesse voudrait que l'on n'interdit pas la vente à l'encan et en détail, des livres neufs; un particulier doit avoir le droit de vendre sa bibliothèque ses livres, ne fussent-ils pas découpés. M. de Quarré fait observer qu'on autorise les ventes pour cause de décès et de départ. Or, ces ventes peuvent donner lieu aux abus que l'on veut supprimer. Ces abus persisteront aussi dans les ventes des montsde-piété, les salles de vente et le colportage. M. d'Huart, m. f., répond que l'on ne pourra avoir recours aux monts-de-piété pour la vente d'objets dont on voudra recevoir immédiatement la valeur ; le colportage est nécessaire dans les communes rurales. MM. de Rodes et de Man d'Hobruge défendent le projet, dans l'intérêt du commerce. M. de Bousies le combat, parce qu'il porte atteinte à la liberté commerciale. M. Dumon-Dumortier insiste sur l'inconvénient qu'il y a à except^er de la loi actuelle les monts-de-piété. On verra les marchandises, que l'on veut empêcher de
vendre à l'encan, se diriger sur ces établissements. M. de Theux, m. t., croit que ce mal n'est pas à craindre, les ventes dans les monts-de-piété se faisant à vil prix et longtemps après le dépôt. Après d'autres observations de détail, le projet est adopté par 26 voix contre 3.
48 mai. M. Engler, r. c, présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de 37 raillions. — 19. M. de Baré de Ck)mogne conclut à l'adoption du projet de loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes nécessaires pour rembourser les capitaux appartenant aux provinces et aux communes. — 21-22. La discussion du projet d'emprunt porte en entier sur la question du chemin de fer. (Voir Chemin de fer.) Le projet de loi est adopté à l'unanimité. —23. Il en est de même du projet sur lequel M. de Baré de Comogne a fait rapport dans la séance du 19.
GARDE CIVIQUE
29 décembre. Dans la discussion du B. des travaux publics, au chapitre Garde civique, M. Van Muyssen, r., demande quels moyens le gouvernement compte employer pour arriver à organiser la garde civique. M. de Quarré croit qu'il est impossible d'arriver à une organisation sérieuse avec la loi actuelle. M. Nothomb, m. t., dit que, pour y réussir, il faudrait le concours actif des administrations locales, qui, malheureusement, fait trop souvent défaut. M. Van Muyssen, r., est d'avis qu'il ne faudrait pas exiger le service après 40 ans. Cette opinion est combattue par M. de Rouillé. M. Dumon-Dumortier pense qu il y aurait avantage à n'enrôler dans la gardé civique que ceux qui ont les moyens de s'habiller, et qu'il faudrait en exclure les prolétaires. M. de Quarré dit qu'on a voulu forcer les étrangers à faire le service, et que des Anglais ont quitté la Belgique uniquement pour ne pas faire partie de la garde civique. M. Nothomb, m. t., considérerait comme une chose fâcheuse l'exemption des personnes qui ont dépassé l'âge de 40 ans. [1 ne faut pas faire dominer l'élément jeune. Quant aux étrangers qui sont établis en Belgique, ils sontintéressés, comme les Belges, au maintien de l'ordre public ; il est donc juste qu'ils remplissent les devoirs de citoyen. M. deStassart affirme qu'en vertu d'une circulaire ministérielle, on a contraint au service les étrangers non établis en Belgique, et ceux-ci ont été pris d'une terreur panique, par suite d'une fausse interprétation de la loi. On avait confondu la milice avec la garde civique, mais la circulaire n'a pas reçu d'exécution.
10 novembre. Sur les (conclusions de M. de Potesta de Waleffe, le sénat vote d'urgence et k l*tinanimité, le crédit de 490,695 fr. 65 c. pour le service de santé de Tarmée.
^ù décembre. Le projet de loi relatif au contingent de Tannée est adopté à funanimité. — 27. M. Dumon-Dumortier, r. c, C4)nclut à radoption d'un projet de crédit provisoire de 5 millions au département de la guerre. — 28. Le crédit est adopté à Punanimité.
^janvier. Dans la discussion générale du B, de la guerre, M. de Bousies déclare qu'il votera les sommes demandées, en conseillant au gouvernement de maintenir énergiquement les droits du pays ; il réclame aussi contre le fardeau des logements militaires. M. de Pélichy demande des renseignements sur la retenue qui se fait sur la solde du soldat. 11 réclame une enquête sur Fincendie qui a éclaté au camp de Beverloo et dans lequel trois hommes ont péri. M. Van Muyssen réclame une garnison pour la ville de Tongres. M. de Quarré, rappelant Touragan qui a renversé une partie des baraques du camp de Beverloo, conseille de les construire plus solidement à l'avenir. M. de Rouillé réclame la prompte construction de la caserne d'Ath. M. G. de Jonghe demande si l'on va, à propos des casernes comme au sujet des routes, s'occuper exclusivement de l'intérêt local, au lieu de placer en première ligne l'intérêt du pays. M.Willmar, m. g,, dit que les garnisons doivent être dispasées dans l'intérêt de la défense du royaume, et non dans l'intérêt de telle ou telle localité. La position de Tongres, entre Liège et le camp de Beverloo, ne paraît pas nécessiter l'établissement d'une garnison dans cette ville. Une enquête est ouverte sur les causes du terrible incendie du camp de Beverloo. Répondant à M. de Pélichy, le ministre dit que le soldat belge est le plus riche de TEurope, et qu'il perçoit tous les cinq jours au moins le double de ce que reçoit le soldat français, alors même que la retenue est au maximum. Le ministre déclare qu'il regrette le vote déplorable par lequel la chambre des représentants a réduit l'effectif de l'infanterie. Ce vote aurait pour résultat, s'il n'y avait pas quelque espoir d'en faire disparaître les conséquences par diverses mesures de répartition des troupes, de réduire la force de Tarmée au-ilessous de ce qu'elle était alors que les deux chambres en réclamaient presque unanimement l'élévation. — 51. Discussion des artides. A propos de l'indemnité pour frais de représentation aux généraux et aux chefs de corps, MM. de Bousies, G. deJonghe, de Rouillé et de Quarré disent que l'alloca-
tion est insuffisante et que, dans ces conditions, elle fait plus de mal que de bien, les inférieurs croyant toujours que leurs chefs ne dépensent pas assez et glosant sur leur compte. MM. d'Arschot et de Rodes voudraient que l'indemnité pût être augmentée. M. Willmar, m. g., répond qu'il a lutté à outrance à la chambre pour empêcher la réduction du chiffre qu'il avait sollicité, et il espère que l'opinion cxpriniée au sénat lui viendra en aide pour faire élever l'allocation lors du prochain B, Quelques observations sont présentées par MM. de Rouillé et de Baré de Comogne, à propos de la désignation des miliciens pour la cavalerie; par MM. deJonghe et de Bousies, au sujet de la nécessité d'améliorer la position des gendarmes ; par M. de Rouillé, au sujet de la mortalité des chevaux, que M. Willmar, m. g,, attribue k l'état des écuries ; par MM. de Bousies, de Quarré, du Val de Beaulieu et de Rouillé, sur l'utilité d'admettre un plus grand nombre de chevaux indigènes pour la remonte; par MM. de Pélichy et G. de Jonghe sur l'organisation des hôpitaux militaires. Le B. est ensuite voté k l'unanimité.
16 mars. M. du Val de Beaulieu, r. c, présente le rapport sur le crédit de 120,000 fr., pour les dépenses de l'Ecole militaire. — 17. Le projet est adopté à l'unanimité.
18 mai. M. G. de Jonghe, r. c, conclut k l'adoption du crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre. — 19. M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à l'adoption d'un projet de transfert au B. de la guerre; M. de Renesse, r. c, à l'adoption d'un crédit pour dépenses arriérées du même département, afférentes k l'exercice 1851. — 19. Le projet est adopté à l'unanimité. — 25. Il en est de même des autres projets indiqués cidessus.
IMPOTS
10 mars. M. G. de Jonghe, r. c, conclut k l'adoption du projet de loi sur la taxe des barrières. Celui-ci est voté d'urgence et à l'unanimité. Aprè« son adoption, MM. de Quarré et de Rodes se plaignent de ce que tous les ans le projet de loi soit présenté k une époque si tardive que l'on n'a pas le temps de le discuter et que les gouverneurs sont obligés de mettre les barrières en adjudication avant la promulgation de la loi. M. d'Hooghvorst, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à établir un impôt sur le débit des boissons distillées. — 12. M. de Renesse combat ce projet, qui entraînera des vexations, sans profit pour le Trésor ou la moralité publique ; puis, s'il est démontré qu'il ne fait pas hausser le prix du genièvre, il deviendra un impôt direct, et les
débitants viendront réclamer leur droit électoral, en invoquant la Constitution. M. de Man d'Hobruge est d'avis que le seul moyen de mettre obstacle à Tabus odieux des liqueurs fortes serait de rétablir la législation sur les distilleries qui existait avant 1855. M. Dumon-Dumortier est persuadé que la loi n'aura d'autre résultat que de vexer une multitude de personnes, sans produire aucun eifet. M. d'Huart, m. f., admet que la loi ne sera pas aussi efficace qu'on voudrait qu'elle le fût, mais elle produira au minimum 600,000 fr., et une diminution sensible du nombre des petits cabaretiers. M. de Rodes votera le projet, dans l'intérêt du Trésor et de la morale. Il sera surtout accueilli avec faveur dans les campagnes, où les petits débitants sont un fléau. M. du Bois trouve que si l'on veut atteindre le but moral que l'on a en vue, il faudra défendre aux villes de ne percevoir que la moitié du montant de l'octroi. M. de Quarré pense que la nouvelle mesure aura pour résultat d'augmenter la sophistication du genièvre. Pour obtenir un résultat sérieux, il faut augmenier considérablement l'impôt sur la fabrication. M. d'Huart, m. /., dit que la législation répressive est suffisante pour combattre ces abus. M. d'Arschot est d'avis qu'il faut faire l'essai de la loi, sauf à recourir à un autre moyen si celui-ci ne suffit pas. On a pensé qu'une nouvelle augmentation de l'impôt sur les distilleries causerait une trop grande perturbation dans le commerce.
M. d'Ânsembourg est convaincu que l'abonnement de 20 fr. payé par le cabaretier ne fera pas hausser le prix du genièvre. M. G. de Jonghe répond que la loi aura, en tout cas, pour effet de réduire les occasions de boire. M. de Potesla est d'avis qu'il faudrait augmenter au moins de 25 ou 50 p. c. le droit actuel. L'article l*^' (principe) de la loi est adopté par 17 voix contre 4i. Un débat s'engage ensuite sur la classification des communes. MM. Dumon-Dumorlier, de Quarré et de Rodes t couvent qu'il est injuste de mettre les faubourgs sur le môme rang que les villes. M. (niuart, m. /*., répond qu'il a fallu établir un droit uniforme pour empêcher les visites, et l'on a dû se borner à faire trois catégories pour ne pas soulever un plus grand nombre de réclamations. — i5, M. de Bousies demande que les camps soient rangés dans la troisième classe au lieu de la première. M. d'Huart, m. f., répond qu'il importe de prévenir les excès de boisson, si nombreux et si dangereux parmi les militaires. MM. de Rouillé et Dumon-Dumortier font observer que les déclarations devant être faites pour un trimestre, il se peut que, par suite de l'époque de la tenue d'un camp réparti sur deux trimestres, mais ne durant que six
semaines, un débitant se trouve exposé à payer l'impôt pendant six mois. M. d'Huart, m. f.y répond qu'il n'y aura jamais que i5 fr. à payer pour le droit de débiter des boissons pendant tout un semestre. M. Beke-Beke propose de porter l'impôt pour les trois classes à iOO, 75 et 50 fr. Cet amendement est rejeté. H en est présenté un autre par M. du Bois, révoquant la disposition contenue dans la loi sur les distilleries et défendant aux villes d'imposer dans leur octroi l'entrée du genièvre de plus de moitié des droits perçus par l'Etat. M. d'Huart, m./"., fait observer que cet amendement dérangerait l'économie de la loi sur les distilleries. M. du Bois le retire, bien qu'il soit appuyé par MM. Dumon-Dumortier et de Rouillé. Répondant à une question de M. du Bois, M. d'Huart, m. /l, dit qu'on fabrique en Belgique 570,000 hectolitres de genièvre. Les exportations déduites, on peut estimer à 7 1/2 litres par individu la consommation, soit à 50 millions de litres la consommation totale et annuelle du pays. M. d'Espiennes déclara qu'il votera contre la loi, parce que l'impôt décidera beaucoup de débitants dans la campagne à renoncer à leur commerce. Dès lors, ils cesseront de payer patente. Le nombre des éligibles diminuera et l'on aura de la peine à composer les conseils communaux. Le projet de loi est adopté par 21 voix contre 11.
INDEMNITÉS
18 mai, M. du Bois, r. c, conclut à l'adoption du projet tendant à accorder des secours aux habitants du royaume réduits à la détresse par suite d'événements calamiteux survenus dans le courant de 1856. —19. Puis il propose d'augmenter le crédit de 100,000 fr., pour secourir les victimes des inondations des quatre communes de Lillo, Beerendrecht, Stabroeck et Santvliet. Celte proposition est appuyée par MM. de Pélichy, Cassiers et Van Muyssen. Elle est combattue ensuite par MM. de Quarré, G. de Jonghe, Thorn et de Haussy, qui soutiennent qu'on ne peut rattacher à ce projet de loi des dépenses relatives à un autre exercice. M. Nothomb, m. f., démande, de son côté, que l'on ajourne cet objet jusqu'à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités en général. Enfin. MM. de Rode^, Dumon-Dumortier et Thorn font observer qu'aux termes de l'article 27 de la Constitution, le sénat n'a pas le droit d'initiative en matière de dépenses. M. de Quarré objecte que cette disposition ne s'applique qu'aux impôts. M. de Haussy est du même avis. S'il en était autrement,' le sénat serait privé de toute initiative, car il n'est pour ainsi dire pas de projet qui ne se rattache par quelques points aux dépenses. L*amendement
est rejeté et le projet de loi adopté à Tunanimité.
INDUSTRIE
ÎÎ6 décembre. A propos de l'allocation destinée aux primes pour construction de navires, M. Cassicrs soutient qu'il n'y aura de véritable prospérité pour la navigation que lorsqu'on aura accordé des avantages à l'importation directe des marchandises sous pavillon national.
!9 mai. M. de Schiervel, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la culture de la garance. — 25. Après quelques mots de M. Cassiers en faveur du projet, celui-ci est adopté à l'unanimité.
INSTRUCTION PUBLIQUE
i9 décembre. MM. L. Ernst et de Guchteneere écrivent qu'il leur est impossible, le premier à cause de ses travaux comme conseiller à la cour de cassation, le second ù cause de l'état de sa santé, d'accepter le renouvellement de leur mandat comme membres du jury d'examen. — 26. En réponse à M. Van Muyssen, r., sur l'insuffisance des crédits pour l'enseignement moyen, M. de Theux, . m. i., émet l'avis qu'il faut attendre, pour introduire des modiflcations notables, le vote de la loi sur la matière. — 27. M. Dumon- Dumortier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'Ecole militaire. — 30. il est procédé à la nomination des membres du jury d'examen. Sont élus pour le doctorat en droit, MM. de Haussy et Dupret; suppléants, MM. 'Dewandre et Mini^e-Barth. Pour la candidature en droit, MM. Lefebvre et Joly; suppléants, MM. Fernelmont et Bosquet. Pour le doctorat en médecine, MM. Baud et Seutin; suppléants, MM. Hoyer et Simon. Pour la candidature en médecine, MM. Burggraeve et Van den Corput ; suppléants, MM. Lantier et Houdet. Pour les sciences, MM. Cauchy et Pagani; suppléants, MM. Duraont et George. Pour la philosophie et les lettres, MM. de Reiffenberg et Baguet ; supt|»léants, MM. Boulez et L. Alvin.
^^ janvier. Discussion du projet de loi sur VEcole militaire. La c. propose de modifier le projet volé par la chambre des représentants, en ce sens que l'Ecole, au lieu d'être établie dans une place de guerre, sera établie dans une des villes du royaume au choix du gouvernement. M. de Rouillé se rallie à l'amendement, afin de laisser au gouvernement toute latitude pour désigner la localité qui présentera le plus d'avantages dans l'intérêt de l'Ecole et de l'Etat. MM. de Baillet et du Val de Beaulieu parlent dans le même sens.
MM. de Rodes et Malou-Vergauwen, au contraire, parlent en faveur du maintien du projet
voté par la chambre des représentants ù une grande majorité. M. Malou critique le peu de temps attribué à l'instruction religieuse, et raille en même temps l'idée d'établir l'école de la marine à Bruxelles, rappelant l'hilarité qui, sous la Restauration, accueillit en France l'idée d'établir l'école de la marine à Angoulême. — 2i. M. d'Hane de Potter rappelle que l'article qu'on propose d'amender a été voté à la chambre des représentants par 51 voix contre 57, et il se demande s'il est bien opportun d'établir sur une semblable question, sans motif plausible, un conflit entre les deux branches du pouvoir législatif. M. de Bousies veut laisser au gouvernement toute latitude pour l'emplac^ement, persuadé que si l'on ne consulte que l'intérêt de la science, l'école sera maintenue à Bruxelles. M. d'Arschot est d'avis qu'un sentiment de haute convenance commande de laisser au gouvernement le choix illimité entre les villes du royaume pour le siège de l'Ecole militaire. Nul n'est mieux à même que lui de savoir dans quelle ville l'Ecole sera le mieux placée pour répondre au but de son institution. M. de Pélichy fait observer que le gouvernement lui-même a proposé à la chambre, dans son premier projet, de placer l'Ecole dans une place forte, et il n'a pas cru qu'en désignant cette place on empiétât sur la prérogative royale, puisqu'il en a laissé le choix à la chambre. M. de Renesse est d'avis qu'il faut laisser au pouvoir exécutif le soin de désigner l'emplacement de l'Ecole, parce qu'elle fait partie de l'armée, dont le Roi est le chef. M. F. du Bois donnera son assentiment au projet, tel qu'il a été voté par l'autre chambre, et désire que l'Ecole soit établie à Liège. M. de Baillet est partisan du maintien de l'Ecole à Bruxelles, où elle se trouve placée sous la surveillance directe du chef de l'Etat, et il votera en faveur du projet de la commission. M. de Schiervel trouve qu'il y aurait des inconvénients graves h remettre la loi en discussion à la chambre d'es représentants, et il la votera telle que celle-ci l'a formulée. M. de Quarré est d'avis que, dans l'intérêt général, il faut laisser au gouvernement le choix libre et illimité de l'emplacement de l'Ecole. M. Lefebvre-Meuret invoque l'opinion de Napoléon, d'après laquelle l'Ecole militaire ne peut se trouver dans une capitale, et il votera pour le projet de la chambre des représentants. M. Beke-Bekc trouve qu'il serait conforme aux principes constitutionnels que la législature, d'accord avec le gouvernement, indiquât le lieu où l'Ecole militaire sera établie. Il ne comprend pas pourquoi le ministre ne ferait pas connaître l'endroit qu'il juge le plus cohvenable. Quel que soit cet endroit, le sénat l'adoptera. M. d'Ansembourg condamne
la manie qui pousse sans cesse à innover, quand ce qu'on possède est bon. La supériorite de notre Ecole militaire est reconnue unanimement. Pourquoi la détruire et substituer autre chose k ce qui existe? M.Willmar, m. g.f se rallie, au nom du gouvernement, i Famendement de la commission, et déclare qu'avec ce changement, la loi votée par la chambre des représentants permettra de continuera tirer de TEcole tous les avantages qu'elle a produits jusqu'aujourd'hui. M.YanMuyssen votera contre l'amendement. L'établissement de l'Ecole dans une place de guerre a été proposé parle général Evain, et tout le monde a toujours rendu hommage aux hautes capacités de ce général, dans tout ce qui concerne l'administration et la direction des affaires de la guerre. M. Dumon-Dumortier, r.» défend le projet de la commission ; mais il déclare qu'il est tout disposé, dans un intérêt de concilialion, à renoncer pour son compte à la proposition de supprimer l'article â, qui oblige les élèves de l'Ecole k contracter un engagement de six ans, à leur entrée dans la deuxième année d'études. — 35. L'amendement est défendu encore par MM. Dupont d'Ahérée, H. de Mérode et de Haussy, puis combattu par MM. de Man d'Hobruge et de Rodes. Ces deux derniers orateurs ne veulent pas renvoyer à la chambre un projet voté par celle-ci à une majorité de ^A voix et d'accord avec tous les ministres; M. de Rodes rappelle que Napoléon I""^ a placé toutes les écoles militaires en province, pour transformer en caserne celle que Louis XV avait bâtie à Paris. Après avoir entendu encore, en faveur de l'amendement de la c, MM. Dumon-Dumortier, r.,Willmar, m. g., de Stassart et du Val de Beaulieu, et, contre l'amendement, MM. de Rodes et Lefebvre-Meuret, le sénat l'adopte par 2i voix contre 30. L'Ecole sera donc établie dans une des villes du royaume au choix du gouvernement. — 26. Aux termes de l'article 2 du projet, les élèves, en entrant dans la seconde année d'études, contractent l'engagement de servir pendant six ans. La c, propose la suppression de cet article. Cettç suppression est appuyée par MM. de Renesse et de Pélichy, et combattue par MM. de Rouillé, de Rodes, de Bousies, d'Arschot, Van Muyssen et Willmar, m. g. Les premiers soutiennent qu'il vaut mieux n'accepter que des volontaires, qu'il ne faut pas exiger de très-jeunes gens un engagement qu'ils pourraient regretter, et qu'il faut conserver à l'Ecole un caractère mixte, à la fois militaire et civil ; les autres veulent une école tout à fait militaire. Pour les carrières civiles, l'école du génie civil et l'école des mines suffisent, f.e ministre soutient la même thèse et veut qu'en entrant 2) l'école, les élèves aient l'idée bien arrêtée
de suivre la carrière militaire. La suppression proposée par la c. n'est pas adoptée. Le sénat rejette ensuite, après avoir entendu MM. de Baillet, de Renesse et Willmar, m. g,, un amendement de M. de Renesse, réglant les obligations des élèves en ce qui concerne les lois de milice. Elle rejette également un amendement de M. de Haussy, aux termes duquel les élèves contracteraient un engagement de cinq ans, lorsqu'ils entrent .dans la seconde partie de l'enseignement. Cet amendement est combattu par MM. de Rodes, de Rouillé, de Baillet et Willmar, m. g. L'article 2 du projet de loi, tel qu'il est présenté par le gouvernement, est adopté. La discussion porte ensuite sur le programme des études. Le sénat rejette un amendement de la c, tendant à faire passer la langue flamande des études obligatoires dans les études facultatives. En réponse à M. Dumon-Dumortier, r., M. Willmar, m. ^., dit que la comptabilité de l'Ecole sera tenue par le bibliothécaire. -L'assemblée adopte un amendement de M. Malou-Vergauwen, appuyé par MM. de Baillet, de Man d'Hobruge, de Pélichy et d'Ansembourg, et tendant à porter de 1,200 à 2,000 fr. le traitement de l'aumônier. Un débat s'engage ensuite sur le droit des professeurs de donner des leçons et des répétitions « ailleurs que dans les établissements de l'Etat )). La c. propose de dire qu'ils ne pourront en donner a dans d'autres institutions que celles de l'Etat », afin de leur laisser le droit de donner des leçons particulières. On entend à ce sujet MM. de Rouillé, Malou, du Val de Beaulieu, de Quarré, de Haussy, de Baillet, Willmar, m. g., et Dumon-Dumortier, r. Les opinions diffèrent et M. de Haussy propose d'autoriser les professeurs à donner des leçons ailleurs qu'à l'Ecole, « avec la permission du ministre de la guerre ». Mais le sénat maintient la rédaction adoptée par la chambre des représentants, afin de ne pas compromettre l'adoption du projet par cette assemblée. Les autres articles ne donnent lieu à aucun débat intéressant. — 27. Au second vote, après le rejet d'un amendement de M. de Renesse, portant que les examens écrits auront lieu par séries de 20 élèves environ, qui seront désignées par le sort, l'ensemble du projet est adopté par 25 voix contre 20.
JUSTICE
10 novembre. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption du crédit supplémentaire de 500,000 fr. pour le travail des prisons. Le projet est adopté à l'unanimité.
12 mars, M. du Val de Beaulieu, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui tend à proroger jusqu'au l*' janvier 1842 la loi sur les étrangers. Mais il espère qu'une loi
définitive sera faite avant cette époque^ afin d^empècher que le sénat ne soit amené à s*occuper de la prorogation, à une époque de Tannée où il est surchargé de travaux. — 15. M. d^Hane, r.c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au jury. Dans la discussion de la loi sur les étrangers, M. de Theux, m. t., prend la parole pour répondre à des critiques formulées dans le rapport, au sujet d'expulsions qui auraient été faites sans motifs suffisants. Le ministre croit qull n'en a pas été fait de pareilles, et que le seul reproche qu'on pourrait lui adresser serait d'avoir appliqué la loi avec trop d'indulgence. M. de Quarré rappelle un fait cité par M. de Pélichy, dans la discussion du B. de Tintérieur. MM. de Baillet et de Theux, m. t., répondent qu'il s^agissail de l'application de la loi sur les passe-ports. — ii. Le projet est adopté à l'unanimité. Le sénat aborde la discussion du projet relatif au Jury. M. Snoy prononce un discours dans lequel il représente le vote secret, décrété par l'article 48, comme un grand progrès, en ce qu'il protégera les jurés contre leur propre, timidité et contre le ressentiment des accusés 11 espère que le sénat Tadoptera à une immense m^orité. — 15. M. de Quarré croit que la loi apportera des améliorations notables à l'institution, en réduisant le nombre des jurés. Avec le système de Téliminalion, on n'aura plus de jurés ignorant ce que c'est que u la conviction intime ». M. de Bousies se déclare grand partisan de la loi et du choix des jurés par les magistrats, mais il ne peut admettre la présence du ministère public à la rédaction des listes. L'amendement présenté dans ce sens par le préopinant est combattu par MM. Ernst, m.;., d'Arschot, de Rouillé et d'Hane, r. il n'est pas adopté. A l'article 18, le vote au scrutin secret est combattu par M. de Renesse et défendu par MM. Ernst, m.j,, et d'Arschot, qui le considèrent comme la principale des améliorations inscrites dans la loi. L'article est adopté et le projet de loi voté par 31 voix contre 1. — 17. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de crédit supplémentaire pour Tachât de matières premières destinées au travail des prisons.
18 mai. M. de Haussy, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B. de la justice pour 485:2, et en même temps à l'adoption du projet de loi relatif à la procédure en cassation. M. Yan Muyssen, r. c, conclut à Tadoption du projet de loi tendant à augmenter le pnrsonnel des tribunaux de Tournai, Diekirch et Charleroi. — 19. M. de Haussy critique le système qui consiste à créer auprès des tribunaux des chambres temporaires. C'est, en effet, affaiblir le zèle des magistrats, que de leur dire que s'ils par-
viennent au nombre de sept à vider l'arriéré, ils seront de nouveau réduits à quatre dans quelques années, et replongés dans la position déplorable dont on a voulu les faire sortir. — 21. Le projet est adopté à Tunanimité, ainsi que celui qui concerne la procédure en cassation.
LETTRBS, ARTS ET SCIBNGB8.
27 décembre. Dans la discussion du B. de ritUérieur, M. du Bois combat le crédit de 55,000 fr., sollicité pour le personnel de la Bibliothèque nationale. Il demande que les deux bibliothèques, celle de Van Hulthem et celle dite de Bourgogne, soient réunies dans le même local sous la direction de M. Marchai, le conservateur actuel des monuments. M. de Quarré voudrait voir réunir dans un seul et même local les deux bibliothèques et les archives du royaume, qu'il a été question de transporter à la porte de Hal, endroit où il fait noir en plein midi et où les murs suintent le salpêtre. M. d'Arschot votera toutes les sommes nécessaires pour le complément de la bibliothèque et pour son placement, et, tout en rendant hommage au mérite de M. Marchai, il ne croit pas que celui-ci convienne pour diriger la bibliothèque qu'il s'agit de compléter. M. de Theux, m. i., s'engage à apporter la plus stricte économie dans les frais d'administration de la bibliothèque, et engage M. du Bois à retirer son amendement, ce que c^t honorable sénateur fait en effet. A Tarticle du B. relatif aux subsides aux villes pour la conservation des monuments, MM. de Man d'Hobruge, de Rodes et de Baré de Comogne appellent l'attention du gouvernement sur la nécessité de restaurer les hôtels de ville de Louvain et d^Audenarde et Téglise collégiale de Huy.
MILICE
29 décembre. M. de Bousies constate que, dans quelques provinces, des mariages sont encore contractés par des miliciens dans l'intention de s'exempter du service. Il demande s'il n'y a pas de moyens d'obvier à cet abus. MM. de Rodes et Van Muyssen font observer qu'il n'existe que dans une seule province. M. Nothomb, f». t., dit que Tabus provient de la loi même. Un nouveau projet, tendant à la modifier, est soumis en ce moment à la chambre des représentants.
18 mai. M. G. de Jonghe, r. c, conclut à Tadoption du projet de loi tendant à supprimer l'exemption de la milice pour les individus qui ont contracté mariage avec des femmes âgées de plus de 50 ans. — 19. Un débat s'engage sur la question de savoir ce qu'on fera à Tégard des miliciens déjà mariés dans ces conditions et qui ont été s^ournés. Au-
ront-ils droit à l^exemption définitive? MM. de. Uaussy et Nothomb, m. t., sont d*âvis qu'ils doivent conserver les avantages de la législation sous Tempire de laquelle ils se sont mariés. M. de Baré fait observer qu'il faudrait le dire dans la loi. M. d'Arschot objecte que celle-ci ne stipule que pour Tavenir. La mention expresse est donc inutile. M. de Stassart croit qu'il y aurait avantage à le faire et M. Thorn propose un amendement dans ce sens. Combattu par MM. de Quarré, de Haussy et Ernst, m.j., et défendu par MM. de Baré de Comogne et de Stassart, cet amendement est adopté à une forte majorité. — 22. Le projet dé loi est adopté par 2i voix contre 6.
MINES
29 décembre. Le sénat adopte d'urgence et sans rapport le projet de crédit supplémentaire sollicité à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines. M. Dumon-Dumortier est d'avis que les membres de ce conseil doivent avoir leur résidence obligatoire à Bruxelles. M. Nothomb, m. t., déclare que cette obligation lui paraît résulter de la loi.
NATURALISATION
17 mai. Le sénat vote les projets de loi accordant la naturalisation ordinaire à MM. Bourson, directeur du Moniteur belge, C.-K. Guillery, professeur à l'université libre de Bruxelles ; A. Baron, id.; Fuss, professeur à l'université de Liège.
PENSIONS
19 mai. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux pensions militaires. Le sénat adopte à l'unanimité le crédit de 15,000 fr., sollicité à l'effet de payer des arriérés de pensions à des ecclésiastiques. — 21. Dmxismn de la loi sur les pemiom militaires. M. de Pélichy, r., conjure le sénat d'adopter un amendement présenté par la c, et tendant à faire profiler du bénéfice de la loi les soldats atteints de cécité par suite d'ophthalmie, et qui touchent aujourd'hui une pension de 75 c. par jour. L'amendement élèverait leur pension à 1 fr. et quelques centimes. MM. de Bousies et de Rodes appuient cette proposition, mais le dernier fait observer qu'afin de ne pas retarder l'adoption du projet, il vaudrait mieux faire des réclamations de la c. l'objet d'une loi spéciale. M. d'Arschot est du même avis. MM. Thorn et de Quarré parlent en faveur de l'amendement. M. Dupont d'Ahérée voudrait que l'on étendit le bénéfice de la loi à tous les militaires pensionnés depuis la révolution. M. de Pélichy, r., dit que la c. aurait désiré faire une proposition dans ce sens, et faire payer l'arriéré à tous les militaires dont la pension,
déjà réglée, sera inférieure à celle qui leur sera allouée dans l'avenir, mais elle a reculé devant les conséquences financières de ce principe. M. d'Huart, m. /*., craint qu'en introduisant cet amendement dans la loi, on ne retarde sa promulgation, qui est impatiemment attendue. S'il est vraiment équitable de donner au nouveau régime un effet rétroactif, le ministre de la guerre présentera un projet de loi spécial. Mais cette mesure entraînera une augmentation de dépenses de 158,000 fr. par an. M. de Bousies répond que l'augmentation fût-elle de 150,000 fr., il n'en faudrait pas moins accomplir un acte de justice. M. Dumon-Dumortier appuie l'amendemeni de la c.y relatif aux soldats atteints de céciu^. M. de Haussy présente ensuite un article additionnel, aux termes duquel « tous les militaires pensionnés depuis la promulgation, seront admis k jouir du bénéfice de la loi nouvelle ». MM. d'Huart, m. /T, et Willniar, m. g., insistent pour que le sénat vote la toi telle qu'elle est, et ils s'engagent à présenter un projet spécial, en vue de faire droit aux réclamations qui viennent d'être produites. M. de Pélichy, r., déclare que la c. maintient son amendement. MM. de Bousies, de Quarré, Dumon-Dumortier et de Benesse persistent également à demander que la loi actuelle soit étendue à tous les militaires pensionnés depuis la révolution. — 22. Le débat continue sur les amendements de la c. et de M. de Haussy ; ceux-ci y persistent malgré la promesse du ministre de présenter à la chambre un projet de loi spécial. M. de Haussy dit que le sénat ne doit pas renoncer à son droit d'améliorer les lois. Un jour viendra peutêtre où le sénat, dans l'intérêt de la Belgique, devra braver l'impopularité. L'orateur désire que ce jour soit encore éloigné; mais alors, si l'on veut que le sénat soit fort, que le gouvernement trouve en lui un appui, il ne faut pas qu'il lui conteste les occasions d'améliorer les lois dans l'intérêt du pays, surtout quand elles se présentent comme un acte de justice et d'humanité. Après avoir entendu encore MM. de Bodes, de Quarré, de Pélichy, r., de Haussy, G. de Jonghe, d'Huart, m. /'., Willmar,TO.^., ctH.deMérode, le sénat repousse l'amendement par 18 voix contre 12. — 25. Le sénat rejette un amendement de M. de Bousies à l'article i'*". Aux termes de cet amendement, les militaires pourraient être pensionnés après 40 ans de service, sans avoir atteint l'âge de 55 ans. Après quelques observations de MM. de Ilcnesse et de Bousies sur d'autres articles, le projet de loi est adopté par 19 voix contre 7.
PâTITIONS.
50 décembre. Sur les conclusions de M. de
Baillet, r. c, le sénat renvoie au ministre de l'intérieur les pétitions d'un grand nombre de mulquiniers du Hainaut, qui demandent Tabolitlon du droit de sortie sur le fll de lin simple et écru, on lin filé de toute espèce. Le même renvoi est prononcé sur les conclusions de MM. de Pélichy et Dumon-Dumorlier, rr. ce,, sur des pétitions de marchands de bois et de constructeurs de navires, qui demandent que l'on ne permette pas la libre entrée des charbons anglais. II est entendu que ce renvoi ne préjuge rien quant au fond de la question.
1*' février. Sur les conclusions de M. Dumon-Dumorlier, r. c, le sénat renvoie au ministre de l'intérieur des pétitions de négociants de Tournai, qui se plaignent de la cherté de la houille.
POSTES
29 décembre. MM. de Pélichy, du Val de Beaulieu, de Rouillé et de Baré de Comogne réclament une augmentation de salaire pour les facteurs ruraux. M. Nothomb, m. ^, ne demanderait pas mieux que de voir mettre des crédits ^ sa disposition dans ce but, car Taugmentation du prix de la main-d'œuvre rend tous les jours le recrutement des employés plus difficile.
29 janvier. Répondant à MM. de Quarré, G. deJonghe et de Buusies, M. d'Huart,m./*., dit qu'il vient de conclure avec l'Angleterre une convention, aux termes de laquelle il y aura quatre jours de correspondance régulière par semaine. On est également en négociai ions avec la Grande-Bretagne afln d'obtenir le droit d'expédier les lettres de Belgique vers cjt pays, sans affranchissement préalable. Le département des travaux publics s'occupe aussi d'organiser le transport des articles d'argent par la poste, à des conditions moins coûteuses qu'aujourd'hui.
50 décembre. M. de Quarré, r. c, conclut au renvoi au ministre de l'intérieur d'une pétition du conseil provincial de Namur, demandant que dans la loi sur l'entretien des chemins vicinaux la prestation en numéraire soit substituée à la corvée ou prestation en nature. Après des observations de MM. de Rouillé, d'Ansembourg, d'Arschot, de Stassart. Vilain XHIl, de Baillet, de Haussy et Dumon-Du mortier, le sénat prononce le renvoi au bureau des renseignements. Sur les conclusions de M. de Schiervei, r. c, le sénat engage le gouvernement à faciliter à la province de Lirabourg la levée d'un emprunt de 500,000 fr. pour construction de routes, soit en se portant caution pour la province, soit en faisant l'avance de ladite somme.
i9 mai. M. Thorn, r. c, conclut à l'adoi)tion du projet de loi sur la comptabilité provinciale. — 25. Le projet est adopté à l'unanimité.
TRAVAUX PUBLICS
20 décembre. M. Van Muyssen, r.c, conclut à l'adoption du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages. — 21. Le projet est adopté à l'unanimité, après une recommandation de M. de Quarré au ministre des travaux publics, l'engageant à mettre beaucoup de prudence dans l'octroi des concessions.— 26. M. Van Muyssen, r. c, dépose le rapport sur le B. des travaux publics. — 29. M. de Renesse recommande l'exécution de routes dans le Limbourg; M. Malou-Vergauwen appelle l'attention sur celles de Roulers à ïseghem et de Furnes à Dixmude. M. de Quarré se plaint de l'état de dégradation d'un grand nombre de routes et de l'irrégularité des plantations. M. Van Muyssen appuie les réclamations de M. de Renesse en ce qui concerne le Limbourg; M. Van Hoobrouck deMooreghem revendique pour la Flandre occidentale une part équitable dans la répartition du crédit de 6 millions. M. de Rouillé est d'avis que la somme de 1,500,000 fr. ne suffit pas à l'entretien de toutes les routes du pays. M. d'Arschot appuie la plupart des réclamations présentées, et soutient que les provinces de Luxembourg, de Limbourg et d'Anvers ont droit à une part plus considérable du crédit de 6 millions, parce que leurs besoins sont plus étendus. M. d'Ansembourg fait valoir les droits du Limbourg; MM. de Bousies, de Wautier et de Quarré réclament l'exécution de la route de Stavelot à Diekirch. M. de Pélichy parle en faveur de la roule d'Iseghem à Roulers; M. deMan d'Hobmge, en faveur de celle de Turnhout à Diesl; M. Cassiers, en faveur de celle de Saint-Nicolas à Kieldrecht; M. H. de Mérode, en faveur de celles delà Campine; M. de Schiervei, en faveur de celles du Luxembourg. M. Vilain XIIII signale le mauvais état de la roule de Bruxelles à Liège. M. de Stassart dit qu'une grande partie du Bràbant manque encore de routes, et que le défaut d'entretien provient de Tinsuffisance du personnel des ponts et chaussées. M. de Jonghe d'Ardoye dit à ce propos que, dans la Flandre, un membre de la députation permanente préside, en compagnie de l'ingénieur en chef, à l'inspection des routes qui, ailleurs, est abandonnée aux conducteurs. M. du Val de Beaulieu réclame en faveur du Hainaut. M. Nothomb, m. /., répond aux nombreuses observations présentées. Il conclut en disant que l'on ne pourrait, en un quart de siècle, suffire à tout ce (ïui reste à faire. J)es réclamations locales sont encore
formulées par MM. Dupont d'Ahérée (Namur), de Renesse et de Baré de Comogne (Liège), Van Muyssen (route de Tongres à Bilsen). M. de Haussy conclut du discours du ministre qu'avec 15 millions de subsides on pourrait exécuter 204 routes qui sont jugées nécessaires. L'orateur engage le ministre à proposer à la législature un emprunt, en vue d'intervenir dans les frais des travaux qu'elles voudraient entreprendre. M. Notbomb, m./., répond que 15 millions de subsides de l'Etat supposent 50 millions de dépenses faites par les provinces ; et il y a lieu d'examiner s'il faut engager les provinces dans des dépenses aussi considérables. Le B. est adopté à l'unanimité.
10 mars. M. d'Ansembourg, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur la police du roulage, et M. de Rouillé, r. c, à l'adoption du projet qui tend à assimiler les routes empierrées aux routes pavées pour la perception des droits de barrière. — 15. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité. — 18. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de crédit supplémentaire au B. des travaux publics pour l'exercice 1855.
19 mai. M. d'Hane de Potter, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif au canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 22. Dans la discussion générale du projet de crédit de 2 millions pour construction de routes, M. de Pélichy demande qu'il soit procédé à une meilleure répartition des subsides entre les provinces. M. Noihomb, »i. f., répond que le gouvernement a vu dans le nouveau crédit un moyen de rétablir un certain équilibre entre les provinces, et, entre autres, de faire quelque chose de plus pour celles qui contribuent dans une forte proportion à la formation de l'excédant du produit des barrières. — 25. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. Il en est de même de celui qui concerne la part contributive des provinces de Liège et de Limbourg dans la construction du canal de Bois-Ie-Duc.
VOIES ET MOYENS
20 décembre. M. de Wouters de Bouchout, r. c, conclut à l'adoption du B. transitoire des voies et moyens. M. Van Muyssen est d'avis qu'il y aurait lieu de proroger l'époque de la pecception provisoire, du l**" février au l"" mars. — 21. La proposition de M. Van Muyssen est appuyée par MM. de Rouillé et Dumon-Dumortier. M. d'Huart, m. f., fait observer que l'on ne percevra rien sur les contributions directes pendant le mois de janvier, parce que l'on ne saurait rendre les rôles exécutoires, dans l'ignorance où l'on est sur les décisions des chambres, relativement aux
propositions du gouvernement. Si l'on reportait au l''' mars le terme de la perception provisoire, on risquerait de créer des embarras au Trésor. Mieux vaut donc adopter le l""' février, d'autant plus que d'ici au 8 janvier, la chambre aura terminé l'examen des BB. M. Dumon-Dumortier demande, ce qui arriverait si la chambre n'était pas en nombre. On courrait risque de voir arriver le B, au sénat à la dernière heure, et trop tard pour y être discuté. M. d'Huart, t». f., répond que, dans ce cas, il présenterait une nouvelle loi provisoire. Après quelques observations de MM. de Quarré, Vilain XIIII, Van Muyssen et d'Arschot, le projet est voté à l'unanimité. Deux membres s'abstiennent. 'i^ janvier, M. Engler, r. c, dépose le rapport sur le B. des voies et moyens. — 27. Discussion du B, M. de Rodes constate que les dépenses excèdent les recettes et que l'on est à la recherche de nouvelles ressources pour le Trésor. Avant de recourir à une grande mesure financière, il faudrait en finir avec l'éternelle question de la Société Générale. M. Van Muyssen regrette que le sénat soit encore une fois dans Fimpossibiliié d'amender le B. des voies et moyens. Il regrette également que l'on n'ait pas abandonné le chemin de fer à l'industrie privée, les bénéfices de l'exploitation par l'Etat ne paraissant pas devoir répondre aux prévisions. L'orateur espère que, pour se prorarer de nouvelles ressources, on aura recours à d'autres moyens que l'impôt direct. M. de Baillet relevant un passage du r. de la commission, nie que le produit de la taxe des lettres et des péages sur les routes et les canaux, doive diminuer par suite du développement du chemin de fer. L'expérience a prouvé dès aujourd'hui le contraire. M. de Quarré se félicite, dans l'intérêt du public, de ce qu'on n'ait pas abandonné les chemins de fer à l'industrie privée. M. Vilain XIIII se prononce en faveur des impôts de consommation, à établir entre autres sur les cafés, les tabacs et la graine de lin de Riga. M. d'Huart, m. f-, proteste contre cette idée que les BB. se soldent en déficit. Les dépenses excèdent de 540,000 fr. les recettes. Ce ri'est pas là un déficit. Il sera comblé par le seul impôt de débit de boissons, qui produira 900,000 fr.t et si l'on avait voté les 2 centimes additionnels proposés par le gouvernement sur les impôts directs, il y aurait un excédant. Notre position s'est notablement améliorée depuis 1855. M. du Val de Beaulieu recommande de ne s'aventurer qu'avec beaucoup de réserve dans la voie des impôts de consommation. U serait imprudent surtout de frapper à l'entrée la graine de lin, alors que notre agriculture a tant besoin de graines à bon marché. La
différence entre les recettes et les dépenses n'est que de 360,000 fr. environ. Mais cette différence sera couverte en grande partie par le non-«mploi des fonds votés et par les excédants des recettes sur les évaluations du B, M. Beke-Beke se déclare hostile à tout impôt sur le café et la graine de lin ; mieux vaudrait imposer le tabac, qui est un objet de luxe, et il n'y a que le système français qui puisse atteindre cette denrée. M. Cassiers est d'avis que si Ton veut frapper les importations de denrées coloniales, il faut avoir soin de ne pas toucher à celles qui arrivent directement des pays de provenance, mais uniquement à celles qui arrivent par voie indirecte. M. de Quarré conseille de ne pas frapper la graine de lin. II croit que l'impôt sur le débit de boissons n'atteindra pas son but et n'augmentera pas d'un centime le prix de l'hectolitre de genièvre. M. d'Huart, m. /"., fait observer que Ton a déjà, par la nouvelle loi sur les distilleries, augmenté l'accise sur la fabrication. 11 proteste contre l'idée de M. Belte-Beke, d'introduire en Belgique le système de la régie des tabacs. 11 consentira volontiers toutefois à augmenter l'impôt sur les cigares. M. Van Muyssen, à propos des centimes additionnels, rappelle qu'on ne les a imposés à l'origine qu'à raison de circonstances extraordinaires. M. d'Huart, m. f,, répond qu'ils ont toujours existé, ils se sont élevés à 26 avant 4830. Depuis ils ont atteint 40, pour être ramenés à 10, et c'est là le point le plus bas auquel ils puissent être flxés. M. Vilain Xllll critique, à son tour, ridée de rétablir l'exercice pour les tabacs. — 29. Dans la discussion des articles, M. Malou-Vergauwen conseille d'établir une seconde ligne de douanes, en vue de remédier à la fraude. M. d'Huart, m. /*., répond qu'à son avis les avantages de Textension du rayon douanier ne compenseraient pas les inconvénients qu'il pourrait y avoir à l'assujettissement d'une nombreuse population à ce régime. En réponse à M. de Uaussy, M.d'Huart,
m. /*., annonce le prochain dépôt d'un projet de loi sur les inscriptions hypothécaires. Bépondant à M. de Quarré, le ministre dit que le gouvernement compte présenter à la chambre, dès sa rentrée, un projet de loi sur les barrières, autorisant l'Etat à consentir des baux de trois ans. M. Engler, r., au nom de la c. du B., engage le gouvernement à ne pas porter en recettes ordinaires des sommes provenant de remboursements de r^pitaux ou de ventes de domaines. Il est prudent de ne pas dépenser ces sommes, dans Téventualité où nous sommes de voir réclamer un jour par la Hollande le payement des intérêts accumulés delà dette, fixés par le traité du i5 novembre. M. d'Hi|^rt, m. f., nie que la Belgique puisse devoir quelque chose à la Hollande de ce chef. {Très-bien,) M. Engler, r., répond qu'il s'est borné à dire que la Hollande pourrait élever des prétentions injustes, et que dans cette hypothèse nous devons nous mettre en mesure d'avoir une réserve pour agir en conséquence. M. d'Arschot fait observer que nous avons toujours en réserve les 9 millions dus à l'Etat parla Société Générale. H. de Haussy engage le gouvernement à vendre ceux des domaines de l'Etat dont la possession est onéreuse pour le Trésor, entre autres les forêts. MM. de Rouillé, d'Arschot, de Bailletet d'Huart, m. f,, combattent cette idée. Les forêts de l'Etat représentent un revenu de 530,000 fr., et l'administration ne coûte que 73,000 fr. Si, du reste, l'Etat aliénait ses bois, il ne pourrait empêcher les communes et les établissements de bienfaisance d'en faire autant, et il y a lieu de les consen'cr dans l'intérêt de la salubrité publique, de la fabrication du fer, de l'étayage des mines, etc. Quand même les forêts ne rapporteraient pas un centime, l'intérêt général commanderait encore de les conserver. Le débat continue sur ce point entre MM. de Haussy, de Baillet, Van Muyssen, de Rodes, de Quarré et d'Huart, m. f., sans aboutir à aucune proposition. Le B. est voté à l'unanimité.
