TOME I

n'existe plus de nationalité; elle est ruinée pour toujours ; et si, par la résistance de notre inertie, le pays même était partagé, chaque lambeau de la Belgique serait plus honorable qu'une Belgique déshonorée ou flétrie. — i2. M. De Nef déclare qu'il votera le traité. M. Metz, indisposé; ne peut que protester contre une mesure sacrilège qui ravit la patrie de leur choix à 400,000 citoyens belges et qui réserve k la Belgique un étemel opprobre. M. Rogier constate que la révolution belge a été acceptée par l'Europe parce qu'elle n'a troublé ni la paix générale, ni l'équilibre européen. Aujourd'hui l'on demande à la Belgique de rester fidèle à ses engagements. L'orateur n'a pas voté les24 articles. Comme toutes les transactions, ils renferment, pour les deux parties, de bonnes dispositions et de mauvaises. Ces dernières sont jusqu'ici restées toutes à la charge exclusive de la Hollande, et elle n'en est pas morte, bien qu'elle en ait souffert. Il s'agit aujourd'hui d'en prendre une partie à la charge de la Belgique, et l'orateur ne croit pas non plus que la Belgique en meure. S'il y avait pour elle danger de mort, si telle était sa destinée inévitable» il lui dirait : « Allez, vous n'avez rien à ménager, rien à perdre, brisez les traités; nul n'est tenu d'exécuter son arrêt de mort. Rentrez en révolution ; renouvelez, si vous le pouvez, contre l'Europe, cette périlleuse épreuve qui vous a si bien réussi contre la Hollande. » Mais il ne voit pas sous un jour aussi désespérant les conséquences du traité; s'il ne donne pas à la Belgique tout ce qui lui revient, il ne lui fait pas non plus une position honteuse, misérable, intolérable. S'il en était ainsi, comment se fait-il que le roi de Hollande, au lieu de protester huit ans contre le traité, ne se soit pas empressé d'accepter cet acte monstrueux qui porte en son sein une restauration ? Quoi ! ce traité renferme notre honte, notre ruine; la restauration, et la Belgique l'a signé, elle l'a invoqué comme sa sauvegarde, comme son droit. 11 faut avoir le courage de le dire et de le répéter, comme il faut bien se résigner à l'entendre, la Belgique se trouve i)olitiquement liée à l'Europe par les traités, et le rôle déshonorant pour un pays, ce n'est pas de respecter les traités, même onéreux. La Belgique pacifique, avec ses libertés civiles et religieuses, son amour de l'ordre, ses grands travaux publics et privés, sa prospérité, sa fécondité, offre à l'Europe une attitude plus respectable, un centre plus attrayant, des exemples plus séduisants que la Belgique haineuse, jalouse, insultante, anarchique comme quelques-uns la représentent, comme quelques autres la voudraient faire. Par la paix, on multiplie, on renoue les relations au nord, au midi, à Test, dans

toutes les directions ; on éclaire, on facilite, à rétranger, les opérations du commerce, les entreprises de la science, on prépare, on fonde d'utiles alliances. Avec la paix, on relève le crédit public et privé, on rappelle au jour les capitaux qui se cachent, on remplit largement le Trésor, on ne craint pas d'y puiser, pour réparer généreusement les blessures faites aux uns par la révolution qui a fondé la nationalité belge, les blessures faites aux autres parle traité qui la consacre et Tinstalle en Europe. C'est ainsi que, fidèle à l'Europe et fidèle à elle-même, la Belgique pacifique ouvrira cette seconde période de sa révolution. Et cette seconde époque peut être digne de la première. Plus la brèche faite au pays est large et douloureuse, plus il faut qu'il serre ses rangs pour la cacher et faire bonne contenance. Oui, désormais comme par le passé, l'union des bons citoyens continuera de faire sa force. Au-dessous de l'ancienne devise, la patrie inscrira, non les prédictions de malheur, mais ces trois mots : Ordre, liberté, travail, et sous cette bannière viendront bientôt se ranger, avec ceux qui ont toujours eu foi en la Belgique, ceux qui n'y ont pas cru, et ceux qui, à tort, en désespèrent aujourd'hui. M. Lejeune considère le traité comme une faute grave, irréparable pour l'Europe constitutionnelle et libérale, il le regarde comme un acheminement vers notre chute. M. Nothomb, m. t., répond aux attaques dirigées contre le ministère. On a cru à tort surpendre les ministres en leur annonçant que, s'ils acceptaient la mission de clore la révolution de 1850, ils seraient méconnus. « Nous le savions, dit-il, et c'est parce que nous le savions que nous l'avons acceptée : si cette tâche emportait avec elle sa récompense extérieure, elle ne serait plus grande et belle. {Mouvements d* assentiment,) M. de Puydt combat le traité, a Je n'ai pas, dit-il, l'honneurd'être Luxembourgeois ; mais, investi de leur confiance, j'étais fier d'avoir un double titre pour défendre la cause d'une province menacée : ici, à la chambre, comme représentant; sur le champ de bataille, comme soldat. Si, ce qu'à Dieu ne plaise, cette cause doit succomber, si nos efforts sont impuissants pour amener la Belgique à une résolution digne d'elle et glorieuse, quelle qu'en soit la suite; «'il faut céder sans combat et déposer des armes inutiles, j'essayerai alors de faire une dernière fois entendre ma voix à mes anciens commettants, et je leur dirai : On vous offre, à vous compromis par votre dévouement à notre révolution, des dédommagements pécuniaires, un asile et des naturalisations; n'acceptez pas ces offres. Restez chez vous ; on est toujours mal assis au foyer de l'étranger; mieux vaut vivre pauvre et

ignoré sous son toit héréditaire que de recevoir de riches aumônes dans l'exil. Heureux celui qui, même au sein des orages politiques, a toujours respiré Tair que respiraient ses aïeux ! Je leur dirai : Votre conduite si dévouée, si généreuse, si méconnue, sera appréciée par le gouvernement sous lequel vous retournez ; vous êtes de cette espèce de vaincus que les hommes d'un esprit élevé savent honorer après la victoire. Ils vous fourniront l'occasion de servir utilement votre patrie. Séparez-vous de nous sans haine et sans esprit de retour, car ceux qui ont été ingrats une fois, on doit les plaindre et ne plus les solliciter. Oubliez cette Belgique qui n'a pas su vous apprécier ni vous mériter ! (Applaudissements irrolongés dans la chambre et dans les tribunes.) M. de Theux, m. a., déclare que le gouvernement n'a rien omis de ce qu'il pouvait et devait faire pour s'assurer le concours des puissances et particulièrement celui de l'Allemagne. M. Van den Bossche est d'avis que, si la Belgique repousse le traité, elle n'aura pas d'autre ennemi à combattre que la Hollande, ^^ous devons commencer par envahir le Brabant septentrional, non pas pour le prendre, mais pour Tunlr à ses anciens frères, pour le rendre belge comme nous et avec nous; nous pouvons compter sur la sympathie, sur l'assistance même de ses habitants, si nous leur démontrons qu'ils peuvent compter sur nos promesses, sur notre honneur, sur notre bonne foi. A ce prix, nous obtiendrons le Brabant septentrional et ses forteresses ; à ce prix, nous obtiendrons aussi la rive gauche de l'Escaut et la liberté de ce fleuve. Les puissances du Nord et do l'Allemagne applaudiront h ces conquêtes; ce serait leur intérêt, sous la condition toutefois que la Belgique soit neutre et indépendante, et que le gouvernement s'affranchisse de toute influence de la France et de l'Angleterre. M. Pirmcz constate qu'aucun système sérieux de résistance n'a été produit. La partie du ministère qui a abdiqué le pouvoir n'en avait pas. Jusqu'ici aucun orateur n'a présenté de moyen pour la résistance. Il n'en voit pas luimême. Il votera pour le projet. (Longue approbation.) M. Peeters, ayant perdu toute illusion quant au rejet du traité, propose l'amendement suivant : « Le Roi est autorisé à accepter et à signer le traité qui règle la séparation entre la Belgique et la Hollande, sous la condition expresse que l'on conservera aux populations les libertés civiles et religieuses dont elles sont en possession et en jouissance, et sous telles autres réserves qu'il jugera utiles. » — 15. M. Manilius repousse de toutes ses forces le projet, émanant d'ailleurs d'un conseil incomplet de la couronne, lequel a pris, dans cette affaire, une résolution qui

n'a point réuni de majofitéen sa faveur. M. Andries déclare que ses sympathies sont pour la résistance, mais, tant que les systèmes qu'on présente ne seront, en dernière analyse, qu'un remède pire que le mal, la douleur dans rame, il croira devoir se résigner à subir le traité. Il choisira le moindre mal, tout en protestant de toute son énergie contre ces diplomates morceleurs qui se plaisent à déchirer les entrailles d'une nation loyale. Il le subira avec courage : car, à l'heure qu'il est, le grand acte que l'on va poser exige un dévouement complet. Les beaux sentiments sont le partage des hommes de la résistance, mais la raison est de l'autre côté, et ce n'est pas avec du sentiment seul qu'on sauve une nation. Quant à lui, il se mettra au-dessus des invectives de la passion, de quelque part qu'elles viennent; son unique ambition, c'est d'être utile à son pays. Il reproche à M. de Foere d'avoir prêché la doctrine du suicide, en disant que si l'on ne peut sauver un membre, il faut que tout le corps périsse. M. Dumortier soutient que le traité entraînerait la ruine de la Belgique. Il accuse le ministère d'avoir perdu notre cause, alors que nous avions pour nous la justice, le bon droit, la possession et le discrédit de notre ennemi. Il a vu plus de trahison, plus de perfidie, mais jamais il n*a vu plus d'incapacité. Il accuse M. de Theux d'avoir reculé alors qu'il avait approuvé tous les §§ du projet d'Adresse voté au début de la session et que tous avaient reçu son assentiment. Il soutient que si i850 a donné k la Belgique une nationalité, une Constitution, une royauté, 1839 les lui aura fait perdre. Après avoir fait l'historique des négociations et flétri la conduite des négociateurs, l'orateur termine en disant : « Messieurs, je regarde ce traité comme profondément immoral et malhonnête ; comme un acte auquel nous n'avons pas le droit de souscrire ; comme un acte destructif de notre indépendance, de notre nationalité, qui aura pour effet de nous faire passer sous les fourches caudines à chaque nouvelle exigence de l'étranger; comme un acte qui mettra à la merci de nos voisins notre territoire, notre liberté et jusqu'à notre industrie et notre commerce. Ah ! messieurs, lorsque dans quelques années les fausses terreurs qui vous oppriment auront fait place au calme et à la raison, lorsque vous verrez que vous n'étiez pas en face de la nécessité, alors vous rougirez du vote déshonorant que vous aurez émis, alors ce vote sera un remords cuisant que vous porterez dans votre cœur jusqu'au tombeau. Pour moi, je veux aussi constituer l'Etat, mais je veux le constituer sur l'honneur et la dignité nationale ; je veux conserver le nom belge pur et intact ; je ne veux pas le flétrir par une semblable iniquité ;

je ne veux point que, lorsque je me promènerai sur la terre étrangère, on puisse dire de moi : « C'est un Belge, il a vendu le Lim- « bourg et le Luxembourg ; c'est un Belge, il « a livré ses frères à leur oppresseur pour <( consen^er son industrie et sa propre liberté. il II est libre, mais il a trahi l'honneur, il est « libre, mais que sert la liberté avec!' ignomi- « nie ? » (Nombreux applaudissements,) On entend ensuite MM. Nothomb,m.(., de Puydt et deTheux,m.a. Celui-ci nie qu'il ait donné son plein assentiment au projet de la c. d'Adresse. M. Dumortier le maintient. M. F. de Mérode, qui faisait partie de la c, dit que le ministre a toujours cherché à modifier les phrases insérées dans l'Adresse. Après quelques mots de MM. Dechamps et de Theux, m. a., sur cet incident, M. Gendebien demande la communication de toutes les pièces relatives au règlement de la dette. M. de Theux, m. a., répond qu'elles ont été communiquées à la c, des finances. Il sjoute que MM. Fallon etDujardin, c. r., donneront des explications à cet égard. M. Gendebien maintient sa proposition. M. Devaux propose Tordre du jour, qui est adopté par 50 voix contre 59. M. C. Rodenbach demande alors le retrait du traité, qui fait de la Belgique un vaste camp de discorde. Si l'iniquité se consomme, si l'on donne gain de cause à l'absolutisme, on déplorera un jour la faiblesse qui aura fait sacrifier l'avenir du pays à l'intérêt du moment. Dans cette chambre, on a fait une Constitution et un Roi; on est occupé à les défaire. — 14. MM. De Smet, Vergauwen, Van den Bossche et Gendebien déposent sur le bureau des pétitions qui demandent le rejet du traité. Puis la discussion est reprise. M. l'abbé de Foere veut répondre, pour un fait personnel, à M. l'abbé Andries, qui l'a accusé de prêcher le suicide. M. Lebeau fait observer que ceux qu'on a traités de lâches et d'infâmes n'ont pas demandé la parole pour un fait personnel, et propose Tordre du jour. Celui-ci est rejeté par 43 voix contre 40. M. de Foere soutient alors qu'il n'a pas mérité Taccusation de M. Andries. M. Donny déclare ensuite qu'il accepte le traité, parce qu'il ne veut pas exposer son pays au danger d'une ruine complète, sans espoir tant soit peu fondé d'atteindre le but de tant de sacrifices. M. Pollenus propose les dispositions additionnelles suivantes à l'amendement de M. Peeters : « Les communautés, corporations et établissements religieux et d'instruction publique dans les provinces cédées ou dans celles qui restent à la Belgique, conserveront leurs propriétés. Dans les territoires cédés, les temples consacrés au culte catholique ne pourront être destinés en même temps à d'autres cultes. » M. Zoude donne lecture d'un discours de

M. Jadot conlre le traité (1). Celui-ci est ensuite défendu par M. Bekaert. « Il est, dit celuici, dans la destinée des Etats comme dans celle des individus, de pénibles fatalités que la faiblesse est condamnée à subir. Mais le triomphe de l'oppression n'a point de durée. Il est, audessus de nous, une justice souveraine dont riniquité ne saurait éviter les arrêts. Le jour apparaîtra, et il n'est pas éloigné peut-être, où les députés du Limbourg et du Luxembourg reviendront solennellement occuper leur siège à la représentation nationale. Nous serons heureux de nous retrouver avec des collègues que nous n'avons cessé d'estimer et de chérir. En attendant ce jour de jubilation, que nous appelons de tous nos vœux, ils resteront Belges comme nous, ils jouiront avec nous de tous les bénéfices de notre pacte fondamental, et, assurés de nos sympathies, ils seront assez généreux, assez justes pour ne voir dans nos votes qu'un acte arraché par la force, qu'un douloureux sacrifice impérieusement imposé par la politique étrangère. Ils apprécieront surtout l'impuissance où nous sommes de nous soustraire à cette triste nécessité. » (Approbation.) (A peine M. Bekaert- Baekelandt a-t-il terminé son discours, que ses voisins le voient pâlir, glisser de son banc et tomber sur le parquet, où il demeure sans mouvement. Tous ses collègues, effrayés de cet état, s'empressent autour de lui : on le transporte aussitôt dans la salle des conférences. La séance est interrompue, et la plus vive anxiété règne dans toute l'assemblée. Tous les secours de l'art sont inutiles, la mort a frappé M. Bekaert ; il vient de succomber à la rupture d'un vaisseau artériel. Ses collègues, témoins de cette scène désolante, sont consternés. M. le doyen Wallaert, représentant, assisté de M. l'abbé Ândrîes, bénit la dépouille mortelle de son infortuné collègue. Le président monte au bureau et annonce que la séance est renvoyée au lendemain. Les représentants se séparent en donnant les marques de la plus profonde douleur.) (2). — 15. M. F.deMérode propose de faire célébrer un service funèbre pour le représentant qui a succombé à l'issue de la séance de la veille. M. Dumortier trouve qu'il ne devrait pas y avoir de séance tant que le corps de M. Bekaert sera déposé au Palais de la Nation. Cette motion n'est pas adoptée, et la chambre reprend la discussion du traité. M. Desmaisières déclare que son cœur veut le rejet immédiat, mais sa raison lui dit que ce serait un acte de désespoir qui conduirait infailliblement à la

(i) Une indisposition empêche M. Jadot de prendre la parole.

[i] Ces détails sont empruntés à VHûtoire parlementaire du traité de paix, Bruxelles, 1839.

ruine de notre patrie, l'orateur voudrait vouaccepter le traité avec des réserves, que la France, sous un nouveau gouvernement, pourrait appuyer plus tard. M. Ernst repousse le projet de loi. Le devoir et l'honneur imposent à la Belgique et à tous ses enfants la nécessité de la légitime défense. M. Fallon défend le traité. Il fait ressortir tous les dangers que présenterait la résistance au point de vue des intérêts du pays, et constate qu'en dehors de cette chambre, ceux qui y poussent avec le plus d'ardeur, sont les partisans de la dynastie déchue et ceux de la république ou de la réunion à la France. L'orateur fait ensuite un exposé de la question de la dette, qui aurait pu être résolue d'une façon plus favorable à nos intérêts, mais à propos de laquelle le gouvernement et les commissaires belges ont fait, auprès de la Conférence, tous les efforts possibles en vue d*obtenir de meilleures conditions. M. Dumortier répond que le préopinant n'a pas compris la question de la dette, telle qu'elle a été posée à Londres. M. Dubus soutient que le traité portant atteinte à une disposition constitutionnelle ne peut être consenti que par une chambre ayant un mandat spécial du peuple pour modifier la Constitution. — 16. L'orateur, achevant son discours, dit qu'il y a lieu de consulter les électeurs et d'en appeler au pays. Pour cette raison et pour d'autres, données par d'honorables collègues contre le fond même des propositions, il rejettera le projet. M. De Langhe dit, qu'au point où nous sommes, nous n'avons à choisir qu'entre l'acceptation d'un traité funeste ou un rejet qui, sans nous laisser l'espoir d'un résultat favorable, compromettrait les intérêts les plus précieux et peut-être l'existence de la patrie. Devant une pareille considération, toutes les autres doivent disparaître, et son choix ne saurait être douteux : il votera pour l'acceptation. M. Gendebien combat le projet par un discours dont voici la conclusion : « Condamnez à l'ostracisme nos compatriotes du Luxembourg et du Limbourg, puisque ma voix est impuissante à les défendre, impuissante à vous défendre contre vous-mêmes. Mais je proteste et me retire. Si je ne puis vous empêcher de condamner nos compatriotes, je puis du moins partager leur sort. Notre condamnation sera égale; à l'instant où vous prononcerez votre arrêt, je me condamne, moi, à l'ostracisme politique; oui, je serai un ilote dans mon propre pays; oui, dans ce pays où, avec les' hommes de la veille, j'ai tout risqué pour l'affranchir du joug étranger. Oui, j'ai tout risqué. Mon existence n'était rien, mais j'ai compromis ma famille tout entière, j'ai compromis l'existence de ma femme, de mes sept enfants. Oui, je me condamne à

Fostracisme, et lorsqu'un jour je viendrai | vous demander un asile et rhospitalité peutêtre, vous me recevrez en frère, et si un jour mes enfants viennent vous demander asile et protection, vos enfants les recevront en frères, et leur serrant la main, ils se diront : « Ce sont les fils de celui qui a, des premiers, travaillé à notre indépendance et qui s'est condamné à une mort politique plutôt que de consentir à notre déshonneur. » (Applaudissements prolongés.) — 18. M. Lebeau rappelle Taccueil fait aux 18 articles. On a accusé ceux qui les avaient votés au Congrès d'avoir déshonoré le pays. Et cependant ce fut avec orgueil que, le 2i juillet 185i, la Belgique inaugura la royauté. Quand les 18 articles eurent été perdus sous les murs de Louvain et furent remplacés par le traité des U articles, on cria de nouveau au déshonneur.

Cependant ce traité du 15 novembre 1851 n'a cessé d'être reconnu comme la base du droit public des Belges. Qu'y a-t-il de changé? Rien, si ce n'est qu'on a en plus l'adhésion du roi Guillaume et des changements avantageux pour la Belgique. L'orateur repousse les exagérations à l'aide desquelles en a combattu le traité, et termine en disant qu'on veut aller jusqu'au suicide, qu'on veut que, sans espoir de rien sauver, la Belgique s'éteigne dans l'agonie d'une mort lente ou dans les convulsions de l'anarchie; ou bien, par une résistance, par des provocations imprudentes, essayer de ramener sur l'Europe le cataclysme dé 18U-1815. Mais les chances ne sont pas égales. Après de pareilles tempêtes, nous pourrions bien surnager comme Limbourgeois, comme Luxembourgeois, mais il n'y aurait plus de place pour une Belgique. La chambre entend ensuite MM. de Theux, m. a:, Gendebien, Willmar, m. g. M. de Man d'Attenrode combat le projet. M. Ernst déclare, qu'avec son collègue M. d'Huart, il a été constamment opposé à la cession du Limbourg et du Luxembourg, et que s'il avait été fait quelque opposition par d'autres membres du cabinet à l'Adresse du mois de novembre, M. d'Huart et lui auraient donné plus tôt leur démission. (Tressent) M. Meeus déclare que sa conscience lui impose un vote de soumission au traité rigoureux qu'on nous impose. Après quelques mots de M. De Smet, la clôture est demandée. M. Dumortier la combat. La parole est donnée à M. Berger, qui proteste de toutes les forces de son âme contre le traité. MM. Wallaert et A. Rodenbach se prononcent en faveur du traité. M.Dolez, r. s. c, renonce à la parole. La clôture est prononcée par 61 voix contre 36. La chambre rejette ensuite, par 60 vdix contre 56, la proposition d'ajournement formulée par M. Pirson et, sur la motion de M. Lebeau, appuyée par

M. Dolez, décide, par 59 voix contre 55, que tout nouvel amendement sera écarté par la question préalable. — 19. Après une réclamation de M. Dechamps à propos d'une phrase du discours de M. Wallaert, dans laquelle on le représente c^omme le partisan des idées de l'abbé de Lamennais, la chambre aborde la discussion des amendements de MM. Peeters et Pollenus, relatifs aux libertés religieuses et aux églises. Le premier est rejeté par 55 voix contre 40, le second par assis et levé. M. Desmaisières a proposé de supprimer, dans l'article unique du projet de loi, le mot clauses, afin d'obliger le gouvernement à soumettre à la législature les nouvelles conventions qu'il pourrait conclure, par exemple, pour le rachat du péage de l'Escaut. En réponse à M. Donny, qui demande des explications à cet égard, M. de Theux, m. a., déclare que le gouvernement ne consentira à introduire une semblable clause dans le traité, que si elle est avantageuse. Mais dans ce cas il sera préférable de ne pas devoir ouvrir une négociation spéciale et, par conséquent, de pouvoir considérer le projet de loi colhme une autorisation suffisante. Après avoir entendu sur ce point MM. Donny, A. Rodenbach, Dumortier, Devaux, Demonceau, Desmaisières et De Smet, la chambre rejette, par 56 voix contre Ai et 2 abstentions, l'amendement de M. Desmaisières, et adopte, par 58 voix contre 42, l'ensemble du projet de loi. M. Gendebien vote en ces termes : « Non, 580,000 fois non, pour 580,000 Belges que vous sacrifiez à la peur ! » (Applaudissements dans les tribunes.) Un instant après il est donné lecture d'une lettre de M. Gendebien, qui déclare donner sa démission de membre de la chambre des représentants. Voici les noms des votants. Ont voté pour l'adoption :

MM Andries, Coghen, Coppieters, David, de Bebr, de Brouckere, de Florisone, de Jaegher, De Langhè, de Muelcnaere, De Nef, de Perceval, Dequesne, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, de Theux, Devaux. Dolez, Donny, Dubois, B. du Bus, Duvlvier, Eloy de Burdinne, Fallon, Hye-Hoys, Keppenne, Kervyn, Lardinois. Lebeau, l>ecreps, Liedts, Maertens, Mast de Vrles, Meeus, Mercier, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Plrmez, PolfvUet, RaU^em, A. Rodenbach, Rogier, Smits, Troye, UUens, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verdusscn, Verhaegen, H. Vilain XlllT, Wallaert et Willmar.

Ont voté contre :

MM. AngiUis, Beerenbroek, Berger, Brabant, Gorneli, Dechamps, de Foere, de Longrée, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, Demonceau. de Puydt, de Renesse, De Smet, d'Hoiïschmidt, d^Huart, Doignon, Dubus aîné, Dumortier, Ernst, Frison, Gendebien, Heptla, Jadot, l^jeune, )ianilins, Metz, Peeters, Pir-

son, Polleniis, Raymaekers, G. Rodenbach, Schey- \eii, Seron, Simoos, Stas de Volder, Thienpont, Van den Bossche, Yergauwen et Zoode.

2 fnaL M. deTheux, m. a., donne lecture des traités signés à Londres, le 19 avril 1839, par M. Van de Weyer, le premier avec M.S.Dedd, plénipotentiaire du roi des Pays- Bas, le second avec les représentants des grandes puissances. 11 dépose ensuite deux projets de crédits supplémentaires de 12,265 fr. et 500,000 fr., le premier destiné à payer des frais de voyage, de courriers et d'estafettes, le second pour faire face aux dépenses qui résulteront du traité de paix avec la Hollande. — 6. M. de Jaegher, r. s. c, présente le rapport sur les traités de commerce conclus avec la France et la Porte Ottomane. Dans la discussion du crédit de 500,000 fr., M. Verhaegen déclare, au nom de ses amis et au sien, qu'ils ne voteront plus aucune allocation au département des affaires étrangères si, d'ici au prochain B., on n'a pas mis fin à la confusion des deux départements des affaires étrangères et de l'intérieur. M. A. Rodenbach recommande la plus stricte économie dans les dépenses. M. Van Hoobrouck appelle l'attention sur la nécessité de faire de bons choix pour les places d'agents commerciaux à l'étranger. M. De Smet regrette que rien n'ait été stipulé dans le traité, au sujet de l'écoulement des eaux des Flandres, qui doivent passer par les écluses hollandaises. M. de Theux, m. a., répond que les stipulations du traité des 2i articles suffisent à cet effet. Le crédit est adopté à l'unanimité.

6 juin. M. Doignon demande où en sont les ratifications du traité. M. de Theux, m. a,, répond qu'elles seront échangées dans deux jours.

BUDGETS

15 novembre, M. d'Huart, m. /*., dépose le B. pour 1839. Les voies et moyens s'élèvent à 99,527,856 fr. et les dépenses présumées à 99,502,982 fr. 37 c, ce qui donne un excédant de recettes de 24,875 fr. 65 c. Le ministre constate que la balance des revenus et des dépenses se trouve maintenue, sans recours à un surcroit de charges.

5 décembre. La chambre vote à l'unanimité un projet de transfert au B. des affaires étrangères (r. de M. Mast de Vries). — 6. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s, c, dépose le rapport sur le B. de la marine. — 10. Le B. est adopté à l'unanimité. — 11. M. de Jaegher, r. 8, c, dépose le rapport sur le B, des affaires étrangères. M. de Behr, r., û/. sur le B. de la justice. — 15. M. Dechamps, r., irf. sur le B. de l'intérieur. — Discumon du B. de la justice. Le crédit de 400,000 fr., insiTil au B. par le gouvernement, comme

deuxième cinquième des frais de construction du Palais de Justice, est voté après quelques obsers^ûons, comme premier cinquième , celui de l'exercice précédent étant annulé. En effet, ces travaux n'ont pas été commencés jusqu à ce jour. Aux articles concernant le Moniteur et le Bulletin officiel, MM. Liedts et Yerhaegen critiquent l'intention que Ton attribue au gouvernement d'établir une imprimerie de l'Etat, pour les impressions officielles. M.Verhaegen propose à cet effet de réduire le crédit proposé pour le Moniteur^ de la somme qui sera économisée sur le timbre, et dont il parait que l'on veut se servir pour jeter les bases de l'imprimerie royale. M. Ernst, m. J., répond qu'il n'a jamais été question d'un semblable projet, dont la réalisation exigerait d'ailleurs des capitaux importants, pour lesquels il faudrait le vote préalable des chambres. L'amendement de M. Verhaegen est rejeté. Au chapitre des Prisons, M. de Jaegher engage ie ministre à substituer partout te système de la régie à celui de l'adjudication publique pour l'entretien des détenus. M. Ernst, m. j., ne doute pas des avantages qu'il y aurait à l'adoption générale de ce système. Aussi cherche-t-on à l'introduire, mais les employés n'ont pas toujours j'intelligence nécessaire pour l'appliquer. Avant le vote du B., M. De Langhe exprime l'espoir qiic Ton ajournera autant que possible, dans l'intérêt du Trésor, les travaux du Palais de Justice de Bruxelles. M. de Brouckere émet le vœu qu'on les commence, au contraire, le plus tôt possible. Le B. est adopté à l'unanimité par les 69 membres présents. — 14. M. Verdussen, r. s. c, dépose le rapport sur le B. de la dette publique et des dotations. — Discussion du B. des affaires étrangères. Des observations sont présentées par MM. Angillis et de Brouckere sur une allocation de 15,000 fr., proposée par la ». c, pour envoi de journaux belges à l'étranger. MM. de Jaegher, r., et de Theux, m. a., répondent que cet envoi est nécessaire pour contre-balancer l'influence des journaux soudoyés par le roi Guillaume et répandus à grands frais au dehors. 11 faut aussi que nos • diplomates aient les moyens de faire insérer dans les feuilles étrangères des réponses aux accusations fausses dirigées contre laBelgiqu^-; Après quelques mots de M. Rodenbach, qni trouve le chiffre trop faible, le crédit est adopté. Quelques observations de détail sont présentées sur divers articles, puis le B. est volé à l'unanimité. — 17. M. Zoude, r. s. c, dépose le rapport sur leB. des finances. Dans la discussion duB. de la dette publique et des dotationsr la question des traitements d'attente est de nouveau réservée, et M. d'Huart, m. /., invite la c. chargée de cet objet à présenter un prompt rapport. MM. Verdussen, r., et Duvi-

vler, p. de la c, s*engagent à hâter les travaux de cette dernière. A propos du crédit pour Tancienne caisse de retraite (400,000 fr., que la s. c. propose de réduire à 350,000 fr.), M. d'Huart, m. f., insiste pour le vote du chiffre intégral, qui est adopté par 37 voix contre 29, après des observations de MM.Verdussen, r., et Mercier. Au chapitre Cour des comptes, M. d'Huart, m. /*., propose de porter le traitement du président de cette cour à 9,000 fr., et celui des conseillers et du greffier à 7,000 fr. M. A. Rodenbach est d'avis que ce n'est pas le moment de voter des augmentations de traitement. M. Donny ne voit pas pourquoi Ton donnerait, pour l'augmentation des traitements, la priorité à la cour des comptes sur les cours d'appel. M. de Jaegher fait obsen'er que les membres de la cour des comptes ne sont pas inamovibles ni éligibles à la chambre des représentants. MM. Verdussen,r., et Dubus sont d'avis que, sans rien préjuger quant au fond, il y a lieu de faire de la proposition l'objet d'une loi spéciale. La chambre adopta cette manière de voir et écarte l'amendement du ministre. Le B. est ensuite adopté par 58 voix contre une. — 18. Discussion du B- de Vintérieur. M. Gendebien renouvelle ses réclamations en faveur de l'augmentation de traitement des employés de l'administration provinciale du Hainaut. Les séances des i 9, 20 et 21 sont consacrées en partie à un débat sur les universités, sur le traitement du cardinal-archevêque de Malines et sur les primes pour la pêche nationale. (Voir Instruction publique. Cultes, Industrie.) — 21. A propos du chapitre AgriaiUure, M. de Jaegher propose d'ajourner le crédit de 20,000 fr., demandé pour la culture du mûrier, jusqu'au moment où le gouvernement proposera une loi spéciale pour le transfert de l'établissement de Meslinl'Evêque à Uccle. MM. de Theux, m. i., et Van Hoobrouck de Fiennes combattent cette motion, qui est rejetée. Quelques observations sur le haras sont présentées par M. Corncli. Enfin M. Desmaisières dit qu'une enquête est ouverte sur les effets du subside alloué pour la culture de la garance. Les crédits portés au B. sont adoptés. Après un échange d'observations, sur un crédit de 4,220 fr. demandé pour le traitement du contrôleur des jeux de Spa, l'ensemble du B. est adopté par 65 voix contre 5. — 28. Discussion du B. des finances. M. Beerenbroeck réclame contre la suppression d'un ponton sur la Meuse, dans la commune de Grubbenvorst, canton de Horsl(Limbourg). M. d'Iluart, m,f., répond qu'il prend bonne note de celle réclamation. Après des observations de détail sur quelques articles, leB. est adopté à l'unanimité.

i^ janvier. M. deTheux,m. i., dépose un projet de crédit supplémentaire de 146,000 fr. au B. de l'intérieur.

21 mars. M. Heptia, r.c, conclut à l'adoption de ce crédit, qui est voté à l'unanimité.

BUREAU

14 novembre. M. Raikem est élu président par 49 voix sur 72 votants. Les autres voix se partagent entre MM. Desmanet de Biesme, Fallon et Dubus. Sont élus vice-présidents, MM. Fallon et Dubus, par 64 et 60 suffrages; secrétaires, MM. Lejeune, B. du Bus, de Renesse et Scheyven. M. H. Kervyn a écrit qu'il n'acceptait pas le renouvellement de son mandat. M. Pirson, doyen d'âge, prononce un discours dans lequel il rappelle que le Roi a promis que les droits de la Belgique seraient défendus avec persévérance et courage. A ces mots les cris de Vive le Roi éclatent sur les bancs de la chambre et dans les tribunes. M. Raikem prend ensuite place au fauteuil et, dans une courte allocution, remercie ses collègues du témoignage de confiance qu'ils lui ont donné.

GHAUBRES.

2 mai. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi tendant à modifier la loi électorale en ce qui concerne la province de Limbourg. — 20. M. de Behr, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. M. Lejeune, r. s. c, fait rapport sur le projet tendant à faire élire un sénateur par le collège de Tongres-Maeseyck, en remplacement des sénateurs de Maestricht et de Ruremonde. — 23. Discussion du projet de loi qui modifie la loi électorale en ce qui concerne le Limbourg. Le projet donne 2 représentants à Hasselt, 2 à Tongres et 1 à Maeseyck. M.deBrouckere fait observer que pour procéder régulièrement, il faudrait présenter un projet de loi portant modification à la loi électorale et dire que le nombre des représentants est réduit de 102 à 95, et celui des sénateurs de 51 à 47. MM. de Theux, m. t., et Nothomb, m. t., reconnaissent la justesse de l'observation, mais il y a urgence, et Ton n'a pas fait une loi complète parce qu'il n'y a pas d'élections celte année dans le Luxembourg. M. de Renesse défend le projet. Il fait observer que si l'on ne considérait que la population du Limbourg (168,000 habitants), celui-d n'aurait droit qu'à 4 députés, mais on peut lui en donner 5, en reportant sur cetUî seule province tout l'excédant de la population du royaume. M. Pirmcz ne comprend pas que l'on donne 5 représentants au Limbourg et au Luxembourg, quand les arrondissements de Charleroi et de Thuin n'en ont que 4 pour une population plus élevée. M. De Langhe

est d'avis qu'il ne serait pas juste d'attribuer 5 députés à 168,000 habitants. M. Demonceau dit que l'on peut bien donner 5 représentants au Lirobourg, comme une légère compensation des sacriûces imposés à cette province. On dit que Maeseyclc ne compte que 5â,Q00 habitants, mais Furnes n'en a que 28,000 et il a cependant un député. M.Verhaegen refuse de donner 5 députés au Limbourg, et proteste contre le vote irrégulier qui a décrété la création du bourg-pourri de Maeseyck. D'après le règlement, il aurait fallu un jour d'intervalle entre le vote de l'amendement et le vote du projet de loi. (\oir Affaires provinciales.) M. Mercier soutient que la population du Limbourg et du Luxembourg réunis ne s'élevant, d'après le dernier recensement, qu'à 556,000 âmes, on ne peut leur donner ensemble plus de 8 députés. Si l'on veut les faire profiter de l'excédant de la population de tout le royaume sur le chiffre requis pour justifier l'existence des 85 députés des sept antres provinces,il faut considérer que cet excédant n'est que de M mille âmes, qui, avec les 16,000 ou 17,000 du Limbourg et du Luxembourg, font 56,000 âmes. Or, la Constitution ne permet pas qu'il y ait plus d'un député par 40,000 âmes, et le Limbourg et le Luxembourg n'ont droit ensemble qu'à 9 députés. M. Yerdussen parle dSins le même sens et fait observer que le système du gouvernement aboutit, en outre, à composer la chambre en nombre impair. MM. de Theux, m. t., et de Behr,r., invoquent les précédents du Congrès. Celui-ci a attribué un neuvième représentant au Limbourg, quoiqu'il y eût un déficit de ââ,000 âmes, et il a décidé qu'on pouvait avoir égard aux excédants des autres provinces. M. Dumortier soutient la même thèse que M. Mercier. Il ne pourrait y avoir une raison de convenance pour accorder une faveur au Limbourg, que si la population totale du royaume justifiait l'élection de 95 députés. M. de Behr, r., aflQrme qu'elle dépasse 5,800,000 âmes. M. A. Rodenbach est d'avis qu'elle s'élève à près de i millions. M.Devaux dit que la Constitution décrétant que le nombre des députés ne peut excéder la proportion d'un sur 40,000 habitants, il faut, en cas de doute, se prononcer toujours pour un député en moins. D'après le chiffre de la statistique, on ne peut donner plus de 4 députés au Limbourg. M. de Brouckere dit qu'il faut qu'il soit bien démontré que le pays entier a droit à 95 représentants, avant que, par convenance, on en puisse donner 5 au Limbourg. M. de Theux, m. i., affirme que la population s'élève à 5,889,000 habitants. On entend encore MM. Liedts, Mercier et Yerdussen contre y MM. de Behr, r., et Simons pour le projet. M. Devaux propose alors de n'accorder que

\ députés au Limbourg. Sa proposition est rejetée par 59 voix contre 27. La chambre adopte ensuite un amendement de M. Morel- Danheel, aux termes duquel, dans les provinces où plusieurs arrondissements concourront à l'élection d'un sénateur, les élei^teurs se réuniront au chef-lieu de l'arrondissement où ils ont leur domicile réel; puis l'ensemble du projet est voté par 40 voix contre U et une abstention. — 24. Dans la discussion du l)rojet de loi tendant à faire élire, par le collège de Tongrés-Maeseyck, un sénateur en remplacement de ceux de Maestricht et de Ruremonde, on entend d'abord M. Milcamps en faveur du projet. M. Dumortier le combat, en l'appelant une loi d'ostracisme destinée à faire déclarer que les députés appartenant aux provinces cédées cessent de faire partie des chambres. Pour être logique, puisque l'on exclut les sénateurs de Maestricht et de Ruremonde, on devrait exclure aussi le député d'Arlon, élu en partie par les districts de Diekirch et de Grevenmacher, qui ont été cédés à la Hollande. Mais le projet est inconstitutionnel, car les députés représentent toute la nation, et il n'y a que le Roi qui puisse mettre fin à leur mandat en dissolvant les chambres. M. de Theux, m. t., répond qu'il est inutile de s'occuper des sénateurs du Luxembourg, puisque leur mandat va expirer. Puis l'arrondissement d'Arlon, qui comptait 59,000 habitants avant la cession de territoire, en compte encore 25,000, tandis que ce qui reste des arrondissements de Maestricht et de Ruremonde ne suffirait plus pour élire un sénateur. M. Dumortier maintient que Maestricht et Arlon sont dans la même situation, et que M. Nothomb doit renoncera son mandat. M. H. de Mérode demande qu'on laisse les représentants des parties cédées siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat; ils représentent, en effet, la nation tout entière. MM. de Theux, m. i.^ et Lebeau répondent qu'il n'y a plus de mandat quand il n\ a plus de mandants. On ne peut admettre des étrangers à concourir à la confection des lois. M. de Behr fait observer que les habitants des parties cédées ont quatre ans pour réclamer la qualité de Belges. Jusqu'à ce qu'ils se soient prononcés, on ne peut leur enlever leur mandat. M. Pollenus dit qu'on a diminué le nombre des représentants du Limbourg et que le projet actuel est la conséquence logique de ce vote. M. Dumortier craint que le sénat ne voie une injure dans une loi qui le prive d'un de ses membres, alors qu'on maintient M. Nothomb, qui se trouve dans une situation identique. Après quelques observations de MM. de Brouckere, De Smet et Demonceau, la chambre vote l'article unique du projet. M. Dumortier propose un § additionnel, aux

termes duquel rarrondissement d'Ârlon élira un nouveau représentant. M. Nothomb, m.L, déclare qu*il ne voit aucun inconvénient à l'adoption de cet amendement. M. de BrouciLere fait observer que, l'arrondissement d'Ârlon conservant un député, la réélection est inutile, tandis que, celui de Maestricht en perdant un, Télection est nécessaire. L'amendement est rejeté et le projet de loi adopté, par 40 voix contre 16 et 4 abstentions. MM. de Puydt (Diekirch) et Metz (Grevenmacher) s'abstiennent, parce qu'ils ignorent s'ils ont encore un mandat.

GHBMIN DE FER.

â6 novembre. M. Nothomb, m. t., dépose un rapport sur l'exploitation du chemin de fer.

7 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, MM. F. de Mérode et Dumortier engagent le gouvernement à augmenter de 20 à 25 p. c. le tarif des voyageurs. M. A.Rodenbach conseille d'organiser promptement le transport des marchandises. — 25. Dans la discussion du B. défi travaux publics, MM. Desmanet de Biesme, Brabant et Pirson critiquent l'arrêté royal qui a décrété la construction du chemin de fer de Bruxelles à Namur par Charleroi, au lieu de maintenir la direction de Namur à Tirlemont. MM. Nothomb, m. t., Pirmez, Gendebien et Dolez approuvent la décision prise par le gouvernement, et qui a permis de donner satisfaction à la fois aux deux provinces de Namur et de Hainaut. M. Dumortier est d'avis que, pour le chemin de fer de Bruxelles à la frontière de France, il eût mieux valu passer par Houdeng, entre Charleroi et Mons, ainsi que le proposaient MM. Simons et de Ridder, ou bien diriger le tracé par Âth vers Lille, Tournai et Calais. En réponse à une interpellation de M. Demonceau, M. Nothomb, m. t., déclare que la dépense d'exécution de la ligne de Liège à la frontière de Prusse atteindra le double de la somme que l'on avait prévue à l'origine. M. Devaux rappelle qu'à l'époque où l'on a improvisé la seconde loi sur les chemins de fer, il a conseillé d'achever le premier réseau avant d'entreprendre des lignes nouvelles. Aujourd'hui l'on en a cinq en construction, et il serait bon d'en ayoumer une partie, de faire une halte pour réfléchir et profiter de l'expérience. M. Nothomb, m. t., croit que les décisions qu'il a prises seront jiistifiées par les résultats, et il en accepte toute la responsabilité. M. Pirson dit que le conseil communal de Dinant, consulté sur la direction à donner à la ligne de Namur, a trouvé la direction de Charleroi meilleure pour les voyageurs, et c^llede Tirlemont pour les marchandises, celles-ci venant d'Anvers. — 27. M. W. de Mérode déclare qu'il votera

contre le J?. des travaux publics, à cause de la modification apportée au tracé du chemin de fer de Namur. M. Verhaegen, par contre, dit qu'après avoir cx)mbattu Tan dernier les crédits sollicités pour le chemin de fer, il les votera cette année parce que l'administration a été complètement modifiée. En réponse à M. A. Rodenbach, M. Nothomb, mJ., dit que les frais d'exploitation du chemin de fer ont atteint cette année 2 millions; la recette s'est élevée à 3 millions. Il est donc resté i million pour le service des intérêts et de l'amortissement des capitaux dépensés. Ce résultat peut être considéré comme satisfaisant. L'orateur sjoute que le transport des marchandises sera organisé dans le courant de l'année.

15 mai. M. Van Hoobrouck de Fiennes dépose le rapport sur le projet de loi tendant à proroger la loi sur la perception des péages. — 17. MM. Demonceau et Lardinois signalent au ministre des travaux publics des pétitions d'un grand nombre d'habitants de Yerviers, qui réclament la prompte adjudication des travaux du chemin de fer de Liège à la frontière prussienne. M. Nothomb, m. (., répond que les retards apportés à ce travail sont le résultat des circonstances, mais il va être désormais poussé avec activité. — 21 . Dans la discussion du projet relatif aux péages sur le chemin de fer, MM. Ullens, Devaux, Mast de Vries, De Langhe et De Smet critiquent le nouveau tarif introduit au mois de février dernier, et qui a augmenté de 25 à 50 p. c. le prix du transport des voyageurs de 5*^ classe, et dans de moindres proportions o^lui des voyageurs de 2* et de 1" classe. Depuis l'adoption de cette mesure, le chiffre des recettes a notablement diminué. M. Devaux engage vivement le ministre à revenir à l'ancien tarif et à diminuer celui des grandes distances. 11 conseille, en outre, une grande économie dans les dépenses,, et engage le gouvernement à presser les travaux de la section de Liège à la frontière de Prusse. M. Nothomb, m. t., répond qu'un travail complet sur l'exploitation du chemin de fer est en voie de préparation. Si les faits qui ont été signalés se vérifient, l'administration n'hésitera pas à revenir k l'ancien tarif. M. Pirmez signale la solution de continuité qui existe à Bruxelles entre le chemin de fer du Nord etc^luiduMidi, par suite de l'établissement de la station des Bogards. MM. F. de Mérode et Â. Rodenbach sont d'avis que le chemin de fer doit payer ses frais. D'après M. de Mérode, il est injuste que les 99 centièmes des contribuables, qui ne vont pas sur le chemin de fer, payent pour le centième qui voyage au moyen de la vapeur. M. Rogier fait observer qu'il faut considérer le chemin de fer, avant tout, comme un bienfait national, et non comme un moven de

gagner de Fargent. M. Dumortier ne comprend pas que Ton se plaigne de rélévation du prix des transports, en présence des avantages que présente la rapidité des communications. Il faut considérer aussi que la dépense augmente sans cesse, et que la ligne d'Ans à la frontière de Prusse coûtera des sommes énormes. 11 critique rétablissement d'une troisième station à Bruxelles (station du Nord) comme une dépense de luxe et une véritable dilapidation des deniers publics. M. Nothomb, m. t., répond que cette station est indispensable, par suite de Timpossibilité d'acquérir des terrains du côté de TAUée-Verte, où un hectare coûte aujourd'hui 400,000 fr. Si Ton avait pu prévoir l'énorme développement du chemin de fer, on aurait acquis dès le début tout le terrain situé entre l'Allée-Yerle et la route de Laeken. Aujourd'hui c'est impossible. MM. Lardinois, Nothomb, m. t., et Demonceau protestent contre les allégations de M. Dumortier au sujet du coût probable de la ligne d'Ans à la frontière de Prusse. M. Dumortier fait observer qu'il y aura 22 ponts, 2 plans inclinés et 4 ou 5 tunnels. Le fait doit être signalé, mais on ne propose pas pour cela de ne point exécuter la ligne. Le projet de loi est adopté par 65 voix contre une.

COMMUNALES (AFFAIRES)

5 décembre. M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi ayant pour objet la séparation du hameau de Tourinnes de la commune de Tourinnes-Beauvechain (Brabant). — H. La chambre renvoie au ministre de l'intérieur une pétition d'un secrétaire communal, qui demande s'il faut être majeur pour remplir ces fonctions. — 17. M. de Jaegher demande que l'on discute, à l'occasion du B. de l'intérieur, la pétition du sieur Tallois, relative aux élections de la commune de Ham-sur- Heure. Cette pétition remonte à 1856. — 18. M. de Jaegher, r. c, donne lecture du rapport sur la pétition susdite.

16 janvier. M. de Theux, m. t., dépose des projets de loi ayant pour but d'ériger en communes les hameaux de Berchem-Sainte- Agathe, dépendant de Koekelberg (Brabant), et deHarlue, dépendant de Bolinnes (Namur).

GULiTES.

19 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur (Culte catholique, 4,016,150 fr.), M. Seron constate que le culte catholique, avec les pensions, le casuel, les messes, eW,., coûte au delà de 9 millions. Toutefois, on propose de porter à 30,000 fr. le traitement de l'archevêque de Malines, parce qu'il a été nommé cardinal. L'orateur déclare qu'il votera contre le crédit. M. Yerhaegen a vu dans

le Moniteur du 21 août deux arrêtés, dont Fan porte à 50,000 fr. le traitement de l'archevêque de Malines, dont l'autre lui alloue 15,000 fr. pour frais d'installation. II demande sur quoi seront payés ces 45,000 fr. M. de Theux, m.i., répond que ce sera sur les fonds disponibles du B. de 1858. M. Yerhaegen reprend et dit qu'on ne cesse, dans cette enceinte, de prêcher l'économie ; ainsi. M. Rodenbach a dit qu'il voterait contre toute augmentation des traitements ; M. Dubus a soutenu que des traitements ne peuvent être fixés que par la loi ; mais on fait des exceptions à ces règles quand il s'agit du clergé. L'arrêté relatif aux frais d'installation est inconstitutionnel, car, d'après l'article 114 de la Constitution , aucune gratification du Trésor public ne peut être accordée qu'en vertu d'une loi. Aussi la cour des comptes a-t-elle refusé d'approuver le mandat qui lui avait été présenté par le gouvernement, en engageant celui-ci à porter un article spécial au B. de 1859. M. Dubus répond à M. Yerhaegen qu'il n'a jamais soutenu que tous les traitements devaient être fixés par une loi. 11 a dit que lorsque les traitements sont fixés par une loi, on ne peut les modifier que par une loi. Or, les traitements du clergé sont fixés par arrêtés. M. de Theux, m. i., soutient la même thèse, et rappelle qu'un arrêté du Régent a réduit les traitements des évêques. Celui de l'archevêque de Malines, fixé à 50,000 fr., sera encore inférieur à ce qu'il était avant 1850. La double mesure prise quant au traitement et aux frais d'installation l'a été en vertu de l'arrêté du 7 ventôse an xi, qui n'a pas été abrogé en Belgique. Aussi la cour des comptes n'a-t-elle pas refusé d'approuver le mandat ; «lie s'est bornée à des observations auxquelles il a été répondu. Le gouvernement a cru devoir agir comme il l'a fait, par considération pour le plus grand nombre des Belges, lesquels professent la religion catholique. M.A.Rodenbach soutient que le clergé belge est le plus mal payé de toute l'Europe. Il ajoute qu'il ne se contredit pas en allouant le crédit demandé, attendu qu'il n'entraîne aucune augmentation du B. M. Yerhaegen dépose deux amendements, dont l'un implicpie une réduction de 9,000 fr. sur le traitement de l'archevêque, et l'autre le rejet des 45,000 fr. pour frais d'installation. — 20. Le débat continue. M. Gendebien parle en faveur des amendements de M. Yerhaegen. M. Dubus les combat. Après son discours, on demande la clôture. M. Yerhaegen proteste. On applaudit dans les tribunes. La clôture n'est pas prononcée. M. YandenBossche, tout en approuvant l'augmentation de traitement allouée à l'archevêque, pense qu'elle ne pouvait l'être qu'en vertu d'une loi. Il voudrait qu'on en

présentât une sur les traitements du clergé, car, de même qu'on s'est cru autorisé à les aug^menter par arrêté, on pourrait, par la suite, se croire autorisé à les réduire. M. Devaux se préoccupe peu de la question d'ar^ gent ; il ne trouve pas que le clergé soit suffisamment rétribué en Belgique (i), mais il critique une mesure qui fait à Tarchevêque une position meilleure qu'aux ministres. Le cardinal est voué au célibat et habite une petite ville, tandis que les ministres habitent la capitale, s.ont pères de famille et tenus à de grandes dépenses. L'orateur scoute qu'aussitôt que les circonstances le permettront, il contribuera de tous ses moyens à relever les ministres de cette position ^balteme. M. Dechamps, r., défend la légalité de l'arrêté du !21 août. S'ilétait illégal, tous ceux qui fixent les traitements des militaires et des ecclésiastiques le seraient au même titre. Le cardinal est le chef de la hiérarchie ecclésiastique, et l'on doit lui faire la position qui lui est due, au nom de la tolérance qui a dirigé la chambre dans le vote des crédits pour le culte israélite et le culte anglican. — 21. Après une réponse de M. Verhaegen aux discours précédents, M. Gendebien propose un amendement, aux termes duquel, attendu que les traitements des ministres doivent être les plus élevés après la liste civile, et attendu que les circonstances ne permettent pas d'augmenter ces traitements pour l'exercice 1859, la chambre maintient les choses en l'état et sur le même pied qu'en 1858, sans rien préjuger sur le fond. M. de Theux, m, t., soutient que le gouvernement n'a voulu établir aucune sorte de suprématie; mais il n'a pas cru qu'il fût de la dignité du pays d'ayournor la promotion que la cour de Rome a offerte à la Belgique. La clôture étant prononcée, la chambre rejette, par 60 voix contre 16, l'amendement de M. Gendebien, et adopte, par '62 voix contre 15 et une abstention, le chiffre porté au B.

DÉMISSIONS

19 mars, M. Gendebien donne sa démission de membre de la chambre des représentants. (Voir Affaires étrangères.)

10 mai. M. d'Hofischmidt, représentant de Bastogne, donne sa démission. — 21. M. Verdussen, nommé receveur communal à Anvers, donne sa démission de représentant.

DOUANES BT AGGISBS.

b décembre. M. de Theux, m. i., dépose 1<» un projet de loi ayant pour objet de décré-

(1) Le Moniteur du 22 décembre contient une lettre de M. Devaux, d où il résulte qu'il n*a pas dit que le clergé n était pas suffisamment l'étribué, mais que le chiffre des traitements du clergé ne lui paraissait pas excessif.

ter la libre entrée temporaire des céréales ; 2^ un projet tendant à modifier le droit de sortie sur les poils de lapin. M. d'Huart, m./*., dépose un projet relatif aux droits d'entrée sur la bonneterie et les tissus de laine. — 11. M. A. Rodenbach se plaint de ce qu'en dépit de la loi du 51 juillet 1854, qui prohibe la sortie des céréales quand le froment a atteint 24 fr. l'hectolitre sur les marchés régulateurs, il se fait de grandes expéditions par la frontière de France. M. d'Huart, m. /], répond que l'importation est quatorze fois plus considérable que l'exportation. Il prendra toutefois des renseignements sur le fait qui vient d'être signalé. — 20. M. Heptia, r. s. c. , dépose le rapport sur le projet relatif aux céréales. — 27. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux droits de sortie sur les poils de lièvre et de lapin. — 29. Discussion de la loi sur les céréales. Le gouvernement propose de décréter la libre entrée du froment et du seigle jusqu'au 15 août 1859. La s. c. propose de ne décréter cette libre entrée qu'aussi longtemps que le taux des mercuriales ne descendra pas à 18 fr. pour le froment et à 15 fr. pour le seigle. Par compensation, la s. c. est d'avis de prohiber la sortie de ces denrées pendant tout le temps où les prix s'élèveront à 22 fr. par hectolitre pour le froment et à 15 fr. pour le seigle, et de prohiber également la sortie des pommes de terre. M. d'Huart, m. /*., se rallie à la disposition relative à la prohibition de sortie, mais n'admet pas la restriction que la s. c. veut mettre à la libre entrée. M. Eloy de Burdinne soutient qu'il y a dans le pays une quantité suffisante de' céréales pour la consommation. Dès lors il n'y a pas lieu de modifier la loi de 1854. L'orateur s'oppose à ce qu'on .suspende la protection accordée à l'agritiilture. En conséquence, il se rallie au système de la s. c. MM. A. Rodenbach, De Langhe et Heptia, r., parlent dans le même sens. Le projet du gouvernement est défendu par MM. de Theux, m. i.. De Smet et Smits. La chambre décide, par 58 voix contre 17, que le seigle et le froment seront admis en franchise de droits jusqu'au 15 juillet 1859, le ministre ayant consenti à substituer cette date à celle du 15 août. L'article relatif à la prohibition de sortie est adopté d'accord avec le gouvernement. La chambre rejette, par 54 voix contre 22, un amendement de M. Mast de Yries, tendant à décréter la libre entrée de l'orge, moyennant un droit de balance. L'ensemble du projet est adopté par 50 voix contre 4 et une abstention.

iQ janvier. M. de Theux, m. t., dépose une modification à la loi des douanes, en ce qui concerne les verreries et les cristaux. — 18. Le projet de loi qui tend à fixer à 12 fr.

par iOO kil. le droit de sortie des poils de lièvre et de lapin est adopté à runanimité. — 22. La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif à rentrée des Bois étrangers, amendé par le sénat. M. Donny combat, dans rintérêt du commerce maritime, Tamendement qui frappe d'un droit d'entrée les bois sciés. M. De Smet le combat également, parce qu'il considère les planches comme une matière première et indispensable pour les constructions. M. Zoude^r., défend le projet dans rintérêt des scieries. M. Coghen accepte Tamendement du sénat, qui accordera une protection à la main-d'œuvre, sans avoir d'effet appréciable sur le renchérissement du bois de sapin. M. Pirmez est d'avis que la protection tournera au détriment des ouvriers, attendu qu'il fera renchérir le prix des planches pour la construction de leurs maisons. M. de Foere se rallie au projet, à la condition qu'on substitue à la perception du droit à la valeur, qui prête à l'arbitraire, le droit sur la capacité des navires, ou la perception au mètre cube. Le projet est défendu par MM. Mercier et d'Huart, m. f., et combattu par M. Verdussen. M. Donny présente un amendement aux termes duquel la loi n'entrera en vigueur que le l*' avril, afin de ne pas jeter le trouble dans le commerce. — 25. M. de Foere présente un amendement ayant pour but de substituer à la perception à la valeur le cubage du navire, afin de soustraire le négoce aux contestations avec la douane. M. Verdussen propose de supprimer du projet la disposition qui exige que le bois, pour être soumis au droit, soit expédié par cargaisons complètes. Sur la demande de M. d'Huart, m, f,, ces amendements sont renvoyés à la 8. c.

6 mars. M. de Theux, m. t., présente un projet de loi portant des modifications au tarif (les douanes sur la frontière du Luxembourg, et deux autres relatifs à l'entrée, à la sortie et au transit des os, et aux grains entreposés. — 12. M. Lardinois demande que le projet relatif aux modifications au tarif des douanes, à l'égard du Luxembourg, soit renvoyé à l'avis des chambres de commerce.

MM. Dubus et Demonceau font observer que ce serait préjuger l'adoption du traité de paix. M. Demonceau ajoute que, si le traité est accepté, il fera tous ses efforts pour étendre au Limbourg les avantages accordés aux Luxembourgeois. M. Lardinois retire sa motion. — i9. M. Zoude, r. c, dépose le rapport sur le projet relatif à la sortie des os. — 20. Le projet est adopté à l'unanimité. M. De Langhe, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la réexportation des grains entreposés. M. Demonceau, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi apportant des modifications

au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg, et conclut à ce qu'il soit étendu à la partie cédée du Limbourg. MM. Dolez et Â. Rodenbach rappellent la motion de M. Lardinois, tendant à renvoyer ce projet à l'avis des chambres de commerce. M. de Theux, m. i,, croit qu'il ne donnera lieu à aucune difficulté. — 2i. Le projet qui autorise la réexportation des grains étrangers déposés en entrepôt postérieurement à la prohibition de sortie des céréales, est adopté à l'unanimité. La chambre aborde ensuite le projet relatif au tarif des douanes sur la frontière des provinces cédées. M. Dolez demande qu'on ne donne à cette loi qu'un caractère provisoire. M. De Smet voudrait que le goavernement eût la faculté de la retirer si elle devenait nuisible à l'industrie indigène; M. Lardinois propose d'élever la faculté d'importation des céréales du Limbourg cédé de 4,500,000 à 6 millions de kilogrammes. Cet amendement est adopté. L'amendement de M. Dolez et la réserve de M. De Smet, formulés en amendement par M. De Langhe, sont considérés comme inutiles. MM. Verdussen et Ernst ayant fait observer qu'une loi de douanes est toujours révocable, quelques observations sont présentées par MM. Mercier, Smits, Rogier et Berger, à propos de l'entrée des fontes et des fers forgés. Après le vote des articles, le projet de loi est adopté à l'unanimité, sauf 5 abstentions.

2 mai. M. de Theux, m. t., dépose deux projets de loi, le premier tendant à autoriser la réexportation des farines provenant de grains étrangers, importés avec exemption de droits, le second réduisant à 1 fr. 50 c. par 1,000 kil. le droit d'entrée sur la houille venant* par la frontière de France. — 6. M. Zoude, r,c., dépose son rapport sur les amendements proposés au projet de loi sur l'entrée des bois étrangers.

6 juin. M. de Renesse demande que le gouvernement, faisant droit à la réclamation de la chambre de commerce de Venloo, introduise des modifications au tarif des douanes, en faveur des parties cédées du Limbourg. M. de Theux, m. i., répond qu'il examinera la question et présentera un projet de loi, s'il y a Heu, lors de la prochaine réunion de la chambre.

DUBL.

^'i janvier. M. Liedts, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au duel.

FINANCES

5 décembre. M. d'Huart, m. /*., dépose un projet de crédit de 24,470 fr. résultant d'une condamnation prononcée contre l'administration des domaines, au profit du sieur Collignon, de Bas-Oha. — 17. M. AngilliSi

r. c, conclut à Tadoption de ce crédit. — !22. M. d*Huart, m. /*., dépose on projet de loi tendant à mettre le gouvernement en position de venir en aide à la Banque de Belgique, qui vient de suspendre ses payements. Il est dit dans Texposé des motifs, que la somme de 2,400,000 fr. destinée à être prêtée à la Banque, moyennant intérêt de 5 p. c, et les 1,600,000 fr. destinés à solder, pour son compte et sous sa garantie, les sommes dues aux dépositaires de fonds de la caisse d'épargne, suflQront pour que la Banque reprenne immédiatement ses opérations. Ce projet est renvoyé à une c, spéciale. — â6. M. Devaux, r.'c, conclut à Tadoption du projet de loi et à la discussion en comité secret. Après quelques observations sans résultat de M. Lardinois, qui réclame la discussion publique, la chambre se forme en comité secret, puis, à la reprise de la séance publique, elle vote le projet à Funanimité. Six membres se sont abstenus de voter.

\% janvier. La chambre adopte à l'unanimité le crédit de 24,470 fr. indiqué ci-dessus (séance du 5 décembre).

2 mai, M. Desmaisières, m. /*., dépose un projet de crédit de 4,985,058 fr., destiné à solder éventuellement le semestre échéant en 1859 de la rente de 5 millions de florins, mise à la charge de la Belgique par Tarticle 5 du traité de paix; puis un projet de crédit de 500,000 fr., destiné à rembourser en 1859 aux navires de toutes les nations, les navires néerlandais exceptés, le péage à percevoir par le gouvernement des Pays-Bas sur la navigation de TEscaut. — 6. M. Yerdussen, r. c, présente le rapport sur des projets de transferts au département des ûnances. — 10. M. Rogier, r. «. c, dépose le rapport sur le crédit relatif au péage de TEscaut; M. Yerdussen, id, sur le crédit de 4,985,058 fr. Celui-ci est adopté à Tunanimité. — 15. La s. c. chargée d'examiner le projet de loi relatif au péage de TEsi'imt, propose, en \iie de faciliter la réconciliation avec la Hollande, de supprimer l'exception du remboursement aux navires néerlandais. M. De Nef parle en faveur de cette modification. M. Donny trouve étrange que l'on fasse payer les frais de remboursement du péage de l'Escaut par le commerce maritime. On veut que la navigation de l'Escaut soit libre, et l'on veut pourvoir au remboursement par des centimes additionnels établis sur les droits de tonnage, de transit et de douanes. 11 y a là une contradiction. L'orateur critique, en outre, le remboursement fait aux navires étrangers, dans l'unique intérêt du port d'Anvers. En ne le faisant pas, on amènerait les puissances à racheter le péage de l'Escaut par des traités avec la Hollande, comme en ce moment l'Angleterre

veut racheter le péage de l'Elbe. L'orateur dépose un amendement qui a pour but de limiter le remboursement ou péage aux seuls bâtiments belges. M. Eloy de Burdinne trouve qu'il serait juste que la somme nécessaire au remboursement du péage fût perçue uniquement sur les marchandises introduites par ce fleuve, venant de la mer et destinées à la consommation intérieure, et ensuite que les navires quittant Anvers sans chargement fussent tenus d'acquitter le péage sans remboursement. M. Dolez accepte le principe de la loi, mais en constatant qu'il fait abnégation complète des intérêts de sa localité. En effet, les houilles et les fers anglais entrant par l'Escaut, affranchis de péage, viendront faire concurrence aux houilles et aux fers du Hainaut, qui acquittent des droits exorbitants sur les canaux. M. Doignon dit que l'établissement d'un péage sur l'Escaut a été introduit par la Hollande dans un but hostile au commerce belge ; dès lors, il est insensé de vouloir lui rembourser le péage pour ses navires. M. Rogier, r., dépose sur le bureau une pétition de la chambre de commerce d'Anvers. Celle-ci remercie la s. c. d'avoir proposé l'amendement relatif aux navires hollandais, et demande que l'on supprime l'article du projet qui stipule qu'avant le l'' janvier 1845 on examinera s'il y a lieu de maintenir le remboursement en faveur de pays avec lesquels il ne sera pas intervenu de traités de commerce. Cette mesure fait prévoir des représailles, et crée dans le commerce une inquiétude qui ne peut que nuire à son développement. M. Yerdussen proteste contre le principe du péage de l'Escaut, qui est fatal au pays tout entier. M. De Smet accepte le principe du remboursement, mais pour autant qu'on fasse une exception pour la Hollande. Sans cela, il votera contre le projet. — 14. M. de Foere demande si M. Desmaisières, en acceptant le portefeuille des finances, a renoncé à ses anciennes idées en matière commerciale, ou si les autres ministres se sont convertis aux siennes. L'orateur dit que son vote sur le projet dépendra de la réponse qui sera faite à cette question. M. Desmaisières, m, /*., répond qu'il s'expliquera dans le cours de la discussion. M. Yan Cutsem présente un amendement aux termes duquel le péage ne sera remboursé que pour les navires des nations qui admettraient les nôtres dans leurs ports, sur le pied de la nation la plus favorisée, et pour les navires de la Hollande, du moment où cette puissance recevra nos navires dans ses ports et ceux de ses colonies sur le pied des nations les plus favorisées. M. Hye-Hoys demande si le gouvernement est disposé à prendre des mesures pour assurer la navigabilité du canal deTerneuzen àGand.

M. A. Rodenbach combat le principe du remboursement. L'impôt du péage ne sera pas de 1/2 p. c. sur la valeur des marchandises, et le commerce réalise d*assez gros bénéfices pour pouvoir supporter sans peine cet impôt. Le système du remboursement aura pour résultat d'anéantir notre marine au profit de la marine étrangère. M. Dechamps est d'avis qu^rnie htmc législation commerciale peut seule amener fa NMftUon de l'Escaut. Le remboursement égal à tous stn^ une faute. 11 faut rembourser le péage aux navires des pays qui font avec la Belgique le commerce direct, et ne pas le rembourser à ceux qui nuisent à notre commerce d'échanges, en n'arrivant chez nous que par des ports intermédiaires. M. Rogier, r., demande si l'on va, à propos du péage, discuter la question des droits différentiels. Il propose la question préalable, qui est appuyée par MM. Pirmez, Lebeau et de Brouckere, et combattue par MM. De Smet, Dechamps, Pollenus et Dubus. Devant cette opposition, il la retire, se réservant de la reproduire sur les propositions partielles qui auraient pour but d'introduire le système des droits différentiels. M. Dechamps reprend son discours, et conclut en proposant un amendement qui stipule le remboursement 1° aux navires belges; â" aux navires étrangers appartenant aux pays de provenance et arrivant de ces pays directement et sans rompre charge. M. Uilens parle en faveur du remboursement à tous. 11 importe que l'Escaut, qui était libre sous l'ancien gouvernement, ne soit pas entravé sous le nouveau. — 15. Après une explication de M. Dolez, concernant une opinion que M. Pollenus lui a prêtée erronément la veille, M. Liedts défend le projet de loi, disant que de son adoption dépend l'avenir commercial de la Belgique. En 1648, la fermeture de l'Escaut fut (( un cadeau que la tyrannie fit à la liberté ». Craignons que l'histoire n'inscrive dans ses annales qu'en 1850 la quasifermeture de l'Esf'^utfutun cadeau que l'ignorance des Belges fit à l'intelligence des Flollandais. M. Nothomb, m. /., répondant à M. Hye-Hoys, annonce que des crédits seront demandés pour le dévasement du canal de Terneuzen. M. Desmaisières,»»./*., dit que le moment n'est pas opportun pour discuter notre système commercial. La chambre a prouvé plusieurs fois qu'elle ne veut pas d'un régime exclusif, mais d'un régime de juste réciprocité. Une commission sera chargée prochainement de présenter un système stratégique de douanes *et de répression de la fraude. En ce qui concerne le projet de loi actuel, le ministre propose un amendement aux termes duquel, si les circonstances paraissent l'exiger, le gouvernement sera auto-

risé à suspendre l'exception du remboursement aux navires hollandais. M. de Foerc parle en faveur de l'amendement de M. Dechamps; M. Lebeau, en faveur du projet. Il serait regrettable, dit-il, qu'Anvers qui, sous l'empire français, puis sous le régime des Pays-Bas, a vu, grâce à la liberté de l'Escaut, sa prospérité se développer pour atteindre au plus haut degré à l'époque de la révolution de 1850, soit seul, dans la Belgique nouvelle, à regretter cette révolution. Ce serait là une injustice et une faute politique. M. Donny répond que si le projet est adopté, tous les avantages seront pour Anvers, au détriment d'Ostende, puisque celui-ci verra augmenter les droits de tonnage et dédouane, sans compensation. M. Pirmez caractérise le système des droits différentiels, en disant qa& si la Conférence avait décrété la fermeture de l'Escaut, en donnant aux navires belges seuls le droit d'y naviguer, la Belgique se trouverait par ce fait dans la plus brillante situation commerciale qu'elle pût désirer. (Rires d'apirrobatim.) M. de Theux, m. a., dit que le gouvernement, en proposant d'excepter du remboursement les navires hollandais, n'a été mû par aucune pensée hostile à la Hollande, puisqu'il dépend de celle-ci de ne point percevoir le péage sur ses propres navires. Si, néanmoins, il consent à ce qu'on donne à l'Etat la faculté de restituer les droits aux navires hollandais, c'est en Vue de faciliter immédiatement des arrangements commerciaux. — 16. M. Smits combat le système des droits différentiels. II cite des chiffres, à l'effet de démontrer que si nous devions nous servir exclusivement de notre pavillon, c'en serait fait de notre industrie. Il ne suflBt pas de dire que l'on veut des droits différentiels, il faut voir les résultats. Or, si l'on exclut de nos ports le pavillon étranger, notre marché sera virtuellement perdu, et si le projet de loi venait à être rejeté, ce rejet retentirait comme un coup de canon bien plus désastreux que ceux qui ont incendié nos entrepôts et ruiné tant de familles, qui attendent encore, après neuf ans de souffrances, que l'on vienne à leur secours. M. A. Rodenbach maintient que ces principes de liberté absolue sont fatals aux petits pays, dont le commerce ne peut vivre sans protection. M. Rogier, r., propose à la chambre de se prononcer d'abord sur le principe du remboursement, puis sur les exceptions, ensuite sur le principe des droits différentiels, sur le mode de perception, et enfin sur la durée de la loi. M. Dumortier soutient que, depuis la révolution, le commerce maritime a été réglé exclusivement dans l'intérêt de l'étranger. Aujourd'hui que la paix est conclue, il faut bien se persuader qu'on ne parviendra à créer une marine nationale que par les droits

(lifTérentiels. MM. Dechamps et de Foere appuient cette thèse; M. Lebeau la combat. Répondant à M. de Muelenaere, M. de Theux, m. a., promet de faire connaître, le lendemain, le chiffre exact des droits de pilotage actuellement perçus. — 17. Le ministre dépose ces renseignements. La discussion du projet de loi étant reprise, M. Verdussen, faisant droit aux réclamations de la chambre de commerce d'Anvers, propose de rédiger te dernier article dans ce sens» c|B*8fant le i^ janvier 1815, on examiiiera sHl y a lieu de maintenir le remboursement à Tégard des pays avec lesquels il ne^era pas intervenu de convention commerciale. Le projet de loi est défendu par MM. Lardinois, Coghen et Vcr^ haegen. Ce dernier considère le péage de TEscaut comme une conséquence fatale de la politique de résistance quand même, à laquelle certain parti a poussé le ministère. Ce n'étaient pas des sentiments d'intérêt social et d'honneur national qui inspiraient ce parti, ou une fraction de ce parti, c'était un désir de propagande (1) et l'histoire l'établira. M. Dumortier répond que ce sont là des insinuations perfides et dénuées de tout fondemont. M. de Muelenaere, pénétré de l'importance du projet de loi en discussion, lequel se rattache aux plus chers intérêts du pays, et trouvant qu'il réclame un examen approfondi, propose de remplacer l'article l*^' par une disposition ainsi conçue : « Jusqu'au 1^ avril 1840, le gouvernement est autorisé à prendre à l'égard du péage sur l'Escaut, les mesures que réclamera l'intérêt général du pays. » — 18. M. Lebeau présente un autre amendement conçu en ces termes : « S'il se présente, à l'égard de l'un des pavillons étrangers, des motifs graves et spéciaux, le gouvernement est autorisé à suspendre provisoirement, à son égard, le remboursement du péage. » M. Nothomb, m. /., prononce un long disciours, dans lequel il s'attache à démontrer que l'établissement du péage de l'Escaut n'est pas une faute du ministère, mais une conséquence de la révolution do 1850, et les chambres sont appelées aujourd'hui à en corriger les effets. M. Mercier exprime l'opinion que, dans l'intérêt des consommateurs, des producteurs et du commerce, le péage doit être remboursé aux navires de toutes les nations indistinctement, et qu'il faut remettre à d'autres temps la discussion des droits différentiels. M. Dechamps critique la thèse de M. Nolhomb, et ne comprend pas qu'il ait commis l'indiscrétion de déclarer que le péage de l'Escaut est une conséquence logique du traité de Munster, que le congrès de Vienne

(4) Probablement catholique.

aurait modifié sans le détruire. C'est là une thèse dont on pourrait un jour se faire une arme contre nous. M. Nothomb, m. t., répond qu'il n'a fait qu'énoncer ce que savent tous les diplomates. Le traité de Munster avait fermé l'Escaut. Le congrès de Vienne a obligé d'accorder, moyennant un péage modéré, le transit des fleuves qui traversent ptesMBStcrrifoires. Sont encote entendus MM. Van Cutsem, Desnraîsières, m. f,, de Theux, m. a., Donny, de Muelenaere, PoUenus et Lejeune. La clôture étant prononcée, l'amendement de M. de Muelenaere, auquel M. Dumortier s'est rallié, est rejeté par 55 voix contre âO, celui de M. Lebeau est adopté; ceux de MM. Donny et Van Cutsem sont rejetés, et l'ensemble du projet de loi, amendé par la s, c, est adopté par 61 voix contre 15 et 2 abstentions.

OUBRRE.

26 novembre. M. Willmar, m. g., dépose un projet de crédit supplémentaire de 5,500,000 fr. au B. de la guerre de 1858. — 50. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

4 décembre, La chambre l'adopte à l'unanimité, après un débat dont on a trouvé l'analyse aux AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — 10. M. DOS-

maisières, r.s. c, dépose le rapport sur leB. de la guerre. — 14. M. Desmaisières, r.s. c, présente le rapport sur les amendements présentés au i?., lesqqels entraînent une augmentation de 5,075,559 fr. 58 c. Il conclut aussi au vote immédiat du contingent de l'armée, et déclare que, des renseignements parvenus à la «. c, il résulte que, si l'intégrité du territoire venait à être réellement menacée, non-seulement nos braves militaires répondraient à l'appel qui leur serait fait pour le défendre, avec ces sentiments d'honneur, de courage et d'amour de la patrie qui sont dans le cœur de tous, mais qu'en outre, nous verrions aussitôt une foule innombrable de volontaires se joindre, de tous les points du royaume, à notre belle armée. (Bravo! Bravo!) M. Dolez proteste contre le vote immédiat d'un projet qui n'est pas même à l'ordre du jour. La chambre passe outre, et le projet de loi ûxant le contingent de l'armée à 110,000 hommes, et celui de la levée à lâ,000 hommes, est voté à l'unanimité.

M. Dolez s'abstient. — 22. Discussion du B. de la guerre, M. de Puydt dit que l'armée attend avec impatience l'occasion de montrer son dévouement et de venger les désastres. du mois d'août 1851. 11 faut la rendre forte par le nombre, par l'organisation, par le commandement et par le perfectionnement des armes spéciales. Il résulte du discours du roi des Français, que la France nous laisse le soin de nous débattre avec la diplomatie. Il faut lui

répondre que ceux qui ont voulu la révolution et l'indépendance doivent savoir achever leur œuvre, même au prix de la guerre. M.DeSmet dit que,s*il est vrai que la Conférence nous abandonne, il n'en faut pas moins défendre notre cause, parce qu'elle est juste et sacrée. Il faut armer la garde civique dans tout le pays, et faire tous les sacrifices pour empêcher 400,000 Belges d'être livrés à la vengeance des Nassau. M. Simons proteste contre l'idée qu'il faudrait abandonner une partie de notre territoire. Il s'agit de la base fondamentale de notre existence politique, de notre honneur national. Il ne faut reculer devant aucun sacrifice pour nous préserver du plus grand malheur qui puisse nous arriver : le démembrement. L'orateur ajoute que les populations du Limbourg sont prêtes à fournir leur contingent de volontaires et à faire tous leurs efforts pour se soustraire à une domination détestée. M. d'Hoffscthmidt tient le même langage au nom du Luxembourg.

M. Brabant considère les 50 millions portés au B., comme un sacrifice léger, en comparai^n des droits sacrés qu'il s'agit de défendre. 11 engage le gouvernement à organiser au plus tôt la réser\'e (i). M. Pollenus croit que si nous agissons avec énergie, l'Europe y regardera à deux fois avant de replacer deux provinces sous une domination qu'elles répudient. M. Doignon ajoute qu'on n'amènera pas la chambre à l'abandon du Limbourg et du Luxembourg. En 1851 on a cédé à la peur. Si l'on avait aujourd'hui la faiblesse de souscrire aux conditions du traité des 24 articles, la Belgique serait la honte et la risée de l'Europe. Il faudrait, du reste, pour consentir à une cession de territoire, la convocation de nouvelles chambres et des résolutions prises à la majorité des deux tiers des voix, car il s'agirait de changer l'article 1*' de la Constitution. M. Kervyn déclare qu'il ne reculera devant aucun sacrifice, mais il ne faut pas s'épuiser avant le temps en prenant une attitude offensive. M. de Longrée proteste contre les insinuations perfides que l'on cherche à répandre sur l'esprit qui domine dans le Limbourg. Ses habitants ne trouveront aucun sacrifice trop fort pour conserver leur nationalité. M. Willmar, m. ^., déclare que le gouvernenement usera de tous les moyens pour parer à l'insufiSsance des cadres ; il sgoute que le B,, tel qu'il est soumis à la chambre, n'est destiné qu'à 'permettre de solder une armée de 50,000 hommes, mais s'il en fallait mettre

(1) M. Brabant se défend ici contre une accusation dont il a été l'objet hors de la chambre, et d'après laauelle il aurait sciemment compromis les mœurs et la santé du soldat. 11 déclare, sur son honneur, qu'il

tout à coup un plus grand nombre sous les armes, le B. n'étant pas voté par douzièmes,' le gouvernement prendrait sur le chiffre global la somme nécessaire pour solder, dans un moment donné, un nombre de troupes supérieur à la moyenne sur laquelle le B. a été calculé. M. Dumortier s'écrie que la Belgique est appelée à remplir en ce moment une des plus grandes pages de son histoire. Lors de la révolution, elle a chassé l'étranger de son territoire; il faut que les Belges montrent à l'Europe qu'ils sont encore les hommes de la révolution. — IHscuision des articles. Les divers crédits pour la solde sont adoptés ; celui de l'état-major de l'artillerie après quelques observations de MM. Desmaisières, r., Dumortier et Brabant, sauf celui du service de santé, sur lequel la chambre opère une réduction de 28,000 fr., proposée par la 8, c, puis l'ensemble duB. est voté à l'unanimité.

â mai. M. Willmar, m. g,, dépose un projet de loi autorisant le Roi à conserver au ser\'ice, pendant la paix, les officiers étrangers nommés pour la durée de la guerre, et deux projets de crédits supplémentaires. — 6. M. Mast dç Vries, r. s, c, présente le rapport sur ces demandes de crédits. — 7. Ceuxci sont adoptés à l'unanimité, après quelques observations de M. Pollenus, qui demande la plus stricte économie dans les dépenses militaires. — 18. Les projets de crédits présentés dans la séance du 2 mai sont adoptés à l'unanimité. — 21. M. de Brouckere, r.s.c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux officiers étrangers. La s. c. propose de proroger l'article 5 de la loi du 22 septembre 1851, pour deux ans, à partir de la ratification du traité du 19 avril. — 24. Dans la discussion de ce projet M. Dumortier demande si le gouvernement compte céder aux exigences des puissances étrangères en éloignant du pays le général polonais Skrzynecià, qui avait été appelé pour commander l'armée belge en cas de guerre. M. F. de Mérode pose la même question, et regrette les calculs intéressés qui font procéder à l'élimination des officiers étrangers qui ont rendu des services au pays. 11 demande, en outre, si l'on refusera la pension de 100 fr. aux soldats étrangers qui ont été décorés de l'ordre de Léopold, pour avoir combattu sous le drapeau belge. MM. de Brouckere, r., et Willmar, m. g., déclarent que le général Skrzynecki est définitivement admis au service de la Belgique. M. de Theux,

n a eu aucune connaissance du fait en question, qu'il était à Bruxelles pendant que ce fait se passait à Namur, et qu'il na eu à s occuper qu'accidentellement des logements militaires.

m. t., dit cpie les soldats étrangers ne peuvent toucher la pension de Tordre de Léopold. M. F. de Mérode se réserve de proposer rinscription d'un crédit au prochain B., pour la leur faire allouer. M. Willmar, m. g., se rallie au projet de la 5. c, afin que le sénat puisse voter la loi avant de se séparer. Le projet est adopté par 55 voix contre 5. La chambre adopte à Tunanimité un projet de crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre.

IMPOTS

âO novembre. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur le timbre, interrompue le 16 mai précédent. Le débat s'ouvre sur les dispositions relatives au timbre des bons de caisse, billets ou effets au porteur, actions, obligations, effets à terme illimité. M. Demonceau, r. s, c, propose de fixer le timbre à 50 c, 1 fr. et 2 fr. pour les billets et titres de 500 fr., de 500 à 1,600 et de 1,000 à â,000, avec augmentation d'un franc par mille, en exemptant les coupons d'intérêt ou de dividende; et à 25 c, 50 c. et i fr. pour les autres effets, billets payables à terme, du même import, avec augmentation de 50 c. par 1.000 fr. M. d'Hoffschmidt se rallie à cette proposition. M. d'Huart, m. f,, demande qu'avant de déterminer les catégories, on se prononce d'abord sur les mesures inscrites dans la loi pour atteindre ceux qui frauderont le timbre. En conséquence on met en discussion le principe de la responsabilité pour les droits de timbre fraudés et les amendes. Le gouvernementveutfrappersolldairementd'une amende, en cas de défaut de timbre, tous les signataires pour les actes synallagmatiques, les prêteurs et les emprunteurs pour les obligations, les créanciers et les débiteurs pour les quittances. La«. c. propose de restreindre la mesure aux signataires des contrats synallagmatiques. Sont entendus MM. d'Huart, m. f., Gendebien, Demonceau, r., Verhaegen, Dumortier, Lebeau, Pirmez et Milcamps. — âl. Prennent encore la parole, MM. Demonceau, r., Verdussen, d'Huart, m. /*., Gendebien, Dubus, Lebeau, Pollenus et Metz, puis la proposition du gouvernement est rejetée. Après un débat auquel prennent part MM. d'Huart, w. f., Verdussen, Pirmez, Demonceau, r., Dumortier et Dubus, la chambre adopte par 52 voix contre 28 la proposition du gouvernement (art. 11) concernant la responsabilité du premier endosseur et du premier cessionnaire d'une lettre de change ou d'un billet à ordre qui n'aurait pas été soumis au timbre. 11 résulte de la discussion que Ton écrit fort peu d^effetsde commerce sur timbre en Belgique, etque Ton élude presque toujours la loi.— 22. 11 s'agit maintenant de déterminer