LETTRES, ARTS ET SCIENCES

U février. MM. de Wouters de Bouchout et de Stassart rappellent la promesse faite

par le gouvernement d'accorder un subside à l'Académie des beaux-arts de Louvain. M. de Theux, m. t., espère être k même de tenir sa promesse cette année. M. de Stassart émet Fidée d'encourager les lettres et les arts par des prix quinquennaux, et critique le système d'encoun^ment qui consiste à ne décerner que des médailles de vermeil dans les expositions, aux peintres de genre, tandis qu on réserve les médailles d'or pour les peintres d'histoire. M. Biolley, de son côté, conseille de substituer les commandes de tableaux aux achats, et engage le gouvernement k réorganiser le musée des arts et de Findustrie.

MILICE

45 avrU. Le sénat adopte k l'unanimité, sur le rapport de M. Dupont d'Ahérée, r. c, le projet de loi autorisant le gouvernement k maintenir sous les armes jusqu'au 4^ juillet 4 840 les milicien^ des classes de 4 853, i 854 et 4855. MM. Desmanet de Biesme et G. de Jonghe s'abstiennent, en protestant contre de perpétuelles déclarations d'urgence. MM. de Stassart et du Val de Beaulieu font observer que les deux honorables membres auraient pu combattre l'urgence, et le sénat refuse d'admettre les motifs de leur abstention. Invités k voter, ils déclarent repousser le projet.

25 mm, M. Dupont d'Ahérée, r. c, conclut k l'adoption du projet de loi qui proroge au 4^ mai 4844 le temps pendant lequel le gouvernement pourra maintenir sous les armes les miliciens des classes de 4855, 4854 et 4855. — 25. Ce projet donne lieuk quelques observations de M. de Rouillé, qui engage le gouvernement k organiser la réserve, de manière k Favoir toiigours k sa disposition pour la défense du pays. — 26. MM. Dellafaille, de Stassart, Van Muyssen et de Haussy ont des sc^rupules au siyet de la conformité de cette mesure aux principes généraux. Elle paraît avoir un effet rétroactif, en ce sens qu'elle expose k un rappel sous les armes des miliciens qui, d'après la loi de 4847, doivent être licenciés après la cinquième année de service. M. Buzen, m. g., dit que libérer dès maintenant ces classes de milice, ce serait désorganiser Farmée. M. Leclercq, m. ;., ajoute que le principe de la non-rétroactivité des lois lie le juge et non le législateur. L'intérêt général doit être ici la seule règle du législateur. MM. de Rouillé et de Baillet s'expriment dans le même sens. M. de Briey fait observer que ces raisoris pourraient être admises en temps de guerre, mais il ne croit pouvoir, en temps de paix, laisser k la disposition du gouvernement des miliciens qui se sont crus libérés du service militaire. Le

projet est adopté par 25 voix contre 8 et â abstentions.

MONNAIKS.

51 décembre, M. Vilain XlUi prie le ministre des finances d'user de toute son influence pour engager la chambre des représentants à s'occuper de la loi sur la monnaie d'or. Par suite de nos rapports avec la Hollande, les guillaumes vont disparaître du pays, et c'est le cas ou Jamais d'avoir enfin une monnaie nationale.

10 féviier. M. de Baré de Comogne, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la refonte des monnaies provinciales. — 12. M. Vilain XIIII renouvelle les observations qu'il a présentées dans la séance du 51 décembre au sujet de la monnaie d'or. Avec MM. G. de Jonghe et Malou, il demande que Ton avise au moyen de substituer la monnaie de cuivre belge au cuivre français qui menace d'envahir le pays. MM. de Stassart et Cassiers se plaignent de ce qu'on ait tenu pendant si longtemps hors de la circulation une masse considérable d'anciennes monnaies belges, qui auraient pu diminuer les intérêts payés par le gouvernement sur les bons du Trésor. M. Desmaisières, m. /"., renvoie l'orateur aux explications données à la chambre des représentants. — 15. MM. G. de Jonghe, Vilain XIIU, de Briey, Dupont d'Ahérée et de Pélichy se plaignent de l'insuffisance de la monnaie de cuivre belge ; nous sommes inondés de sous français, que l'on apporte par charrettes et qu'on nous laisse en échange de nos pièces de 5 fr. Hest Indispensable de remédier à cette situation. MM. de Stassart et Dumon-Dumortier ne voient pas grand inconvénient à ce que les deux pays admettent indistinctement leurs monnaies respectives dans la circulation, entretenant ainsi des relations de bon voisinage. M. Desmaisières, OT. f., dit que la circulation des sous français est illégale, et il prendra des mesures pour en avertir les populations. Il a déjà, d'autre part, fait expédier pour 200,000 fr. de cuivre sur les 600,000 fr. qui se trouvaient dans les caisses de l'Etat, vers les endroits où le besoin est le plus urgent. Après quelques mots de MM. Vilain XIIII, de Quarré et Desmaisières, w. /"., sur la faculté laissée au gouvernement de convertir les anciennes monnaies en monnaies légales et de les vendre en lingots , ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

NATURALISATION

6 février. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur H. Guillery, Ingénieur des ponts et chaussées.

25 mars. 11 adopte le projet qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur J.-J. Haus, professeur à l'université de Gand.

27 avril. Le sénat rejette la prise en considération de la demande de grande naturalisation du général Mellinet.

27 mat. Le sénat prend en considération, par 52 voix contre une, la demande de grande naturalisation du sieur de Grand-Ry, fabricant à Verviers.

25;mn. Le sénat prend en considération les demandes de naturalisation ordinaire de MM. P.-J. Cluysenaer, architecte; J.-R. Bischoffsheim et M. Oppenheim, négociants, et de M. C.-J. Bdrmann, officier d'ordonnance du Roi.

PENSIONS

23 mai. M. de Pélichy, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui tend à accorder une pension de réforme aux militaires gm» par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas droit à une pension de retraite, ne peuvent rester au service. M. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qni tend à accorder aux militaires pensionnés depuis la promulgation de la Constitution les avantages de la loi du 24 mai 4858 sur les pensions de retraite.

PETITIONS

5 février. Le sénat, sur les conclusions de M. deBaillet.r. c, appuyées par MM. da Val de Beaulîeu, Dumon-Dumortier, Van Mu\ssen« de Stassart, de Quarré et de Rouillé, renvoie au m. f. une pétition du conseil communal d'Anvers, qui demande l'abrogation de l'article 5 de la loi du 27 mai 1837 sur les distilleries. Il est entendu que ce renvoi implique, de la part du sénat, le vœu de voir reviser ladite loi, dans l'intérêt du Trésor et de la morale publique.

POLITIQUE INTÂRIBURB.

26 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. de Stassart reproche au ministère de manquer d'homogénéité, d'avoir fait bon marché de la prérogative royale, en restant au pouvoir après le déplorable résultat des négociations du traité du 19 avril, d'avoir compromis le crédit national en ne prenant pas de mesures pour empêcher la catastrophe de la Banque de Belgique, d'avoir laissé la ville de Bruxelles dans Timpossibilité de remplir ses engagements pour l'emprunt de 1855, dont une grande partie avait été prise à Paris, de s'être aliéné la ville de Gand en ne consentant pas à lui donner un bourgmestre de son choix, d'avoir violé la liberté électorale en se jetant dans Tarêne pour y combattre ses adversaires, d*avoir ré-

voqué des fonctionnaires quMl ne trouvait pas assez servîtes et, enfin, de l'avoir brutalement destitué lui-même, en récompensant ainsi toute une carrière de dévouement et de sacrifices au pays. L'orateur ne se plaint pas d'une disgrâce qu'une triple élection a transformée en triomphe, mais il a fait le serment de respecter la Constitution, et il ne veut pas se rendre le complice de ceux qui la violent. Il votera donc contre le B. U dit encore que le chef du cabinet s'est mis à la remorque d'une puissance qui fait de la religion un instrument de domination temporelle, et que les quatre autres ministres, se contentant du simple rôle de chefs d'administration, s'effacent devant celui qui s'efface à son tour devant une coterie audacieuse, de telle sorte que c'est en dehors du gouvernement qu'il faut chercher ceux qui nous gouvernent.

M. de Theux, m. t., répond qu'il existe dans le ministère une parfaite communauté de vues sur les principales questions gouvernementales. U ne décline aucune partie de la responsabilité de la mémorable négociation de i839. Ce n'est pas la faute du gouvernement si la Banque de Belgique a trop immobilisé ses capitaux. S'il n'a point traité avec la ville de Bruxelles, c'est parce qu'elle a demandé une somme exorbitante pour ses collections, que lui-même avait eu l'idée d'acquérir pour l'Etat. La dignité du gouvernement ne lui a pas permis de se soumettre au compromis qu'avaient conclu entre eux quelques membres de l'administration communale de Gand. Enfin, il n'a pas voulu ouvrir la porte à l'anarchie, en tolérant l'opposition dans les divers degrés de la hiérarchie administrative, et force lui est quelquefois de se séparer de fonctionnaires avec lesquels il est en désaccord. Après une réplique de M. de Stassart, M. Desmalsières, m. /*., proteste pour son compte contre le reproche d'avoir accepté une sorte de mandat impératif. Il ne se soumettra jamais à ce rôle dégradant. Le rôle de ministre en sous-ordre serait indigne d'un homme d'honneur. —27. Le débat politique continue. M. de Uaussy parle dans le même sens que M. de Stassart, accusant le ministère de manquer d'homogénéité, et, par conséquent, de prestige moral. Cette situation équivoque entretient un malaise dans le pays. L'orateur reproche au gouvernement d'avoir permis à des délégués d'une prétendue corporation ouvrière de Gand, de venir haranguer le Roi et de lui prodiguer la menace et l'outrage dans son propre palais; d'avoir commis, vis-à-vis de M. de Stassart, un acte de basse vengeance, dont une opposition généreuse a fait justice ; pour la bonne direction des affaires, il faut avant tout des principes, et le ministère n'en a pas. Afin de

prouver qu'il ne fait point une opposition systématique, l'orateur volera encore cette année le B. M. de Baillet répond que la seule homogénéité que l'on puisse exiger des ministres, c'est qu'ils soient d'accord pour exécuter loyalement et franchement notre pacte fondamental. Il fait un appel à la concorde et à la conciliation, et il termine en disant que ce sera un grand pas vers cette conciliation, de conclure avec la capitale un arrangement qui lui permette d'effacer enfin les derniers vestiges des événements de 1851 et de 1854. M. Van der Heyden à Hauzeur reproche au gouvernement d'avoir voulu diriger les électeurs selon son esprit. En l'absence de loi sur la responsabilité ministérielle, il déclare que le ministère ayant perdu sa confiance, il rejettera tous les BB. et ne consentira à voter que des crédits provisoires, afin de donner au Roi le temps de former un ministère national. M. de Rodes défend le ministère qui a sa confiance, et sans vouloir insinuer que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, il trouve qu'au milieu de toutes les épreuves que la Belgique a subies depuis dix-huit ans, « tout ne va pas si mal ». M. Desmanet de Biesme est d'avis que, si la liberté électorale est une liberté précieuse, il faut cependant reconnaître que la position particulière du fonctionnaire ne peut lui permettre d'agir, dans les élections, comme un autre citoyen. U peut voter contre le candidat qui n'a pas ses sympathies, mais il ne peut aller plus loin, ni surtout chercher à se substituer au candidat du gouvernement. L'orateur rappelle qu'à la chambre des représentants on s'est souvent plaint de l'élection d'un trop grand nombre de fonctionnaires. Il' ajoute qu'en France et en Angleterre ceux-ci jouissent de beaucoup moins de liberté que chez nous, et il ne voit pas de violation de la liberté électorale dans la volonté du gouvernement de ne pas souffrir que ses agents travaillent contre lui. M. de Stassart maintient ses critiques au sujet de la conduite du gouvernement dans les négociations pour le traité de paix. MM. de Theux, m. f ., de Rouillé et de Haussy prennent encore la parole. M. du Val de Beaulieu demande ensuite que si l'on veut faire de l'opposition avec fruit, l'on procède non par des paroles mais par des actes, c'est-à-dire par des votes. Il rappelle le mot prononcé dans cette enceinte par M. de Sécus dès 1815 : a Pas de réparations de griefs, pas de confiance dans la marche du gouvernement, pas de subsides. » Pour son compte, l'orateur ne pardonnera jamais au ministère la palinodie à laquelle il l'a associé dans la dernière session. — 30. Celte discussion est reprise à propos de la loi sur le contingent de l'armée. M. Willmar, m. g., saisit cette

occasion pour répondre aux orateurs qui oui accusé le cabinet d'avoir trompé le pays et d^avoir fait des armements extraordinaires, sachant qu ils seraient inutiles. MM. deTbeux m. i., Willmar, m. g,, et Nothomb, m. t„ soutiennent successivement que le ministère devait organiser la résistance jusqu'au jour du vote des chambres, afin d'être en mesure de lutter si celles-ci avaient rejeté le traité. A MM. de Stassart et de Haussy, qui leur reprochent de ne pas s'être retirés après le vote, ils répondent qu'ils ne croient avoir commis aucune faute et qu'ils n'avaient aucune raison de se retirer, après avoir obtenu l'assentiment de la miyorité. M. de Baillet les appuie en disant que les mots persévérmice et courage ne se rapportaient qu'aux négociations, et qu'à une certaine heure, la persévérance serait devenue de l'obstination et le courage de la témérité. MM. du Val de Beaulieu et Dumon-Dumortier soutiennent la thèse de l'opposition. Le débat s'engage de nouveau sur la révocation de M. de Stassart et les devoirs des fonctionnaires. M. Nothomb, m. L, après avoir dit, au sujet du traité du 19 avril, qu'il a consacré la remise entière des arrérages de la dette, réduit noublementle chiffre de celle-ci, «t produit des conditions favorables pour la navigation de l'Escaut, soutient qu'il y a une solidarité politique entre le gouvernement et les hauts fonctionnaires. En France et en Angleterre ceux-ci se retirent si la marche du gouvernement n'est pas conforme à leurs principes politiques. M. de Stassart répond que le fonctionnaire n'est tenu qu'à remplir ses devoirs administratifs. En ce qui le concerne, il a toujours exécuté les ordres qu'il a reçus, quand ils étaient revêtus de la signature d'un ministre responsable. Il a refusé une fois de faire saisir des armes secrètes, parce que l'ordre donné n'était pas régulier. M. Willmar, m. g„ fait obsener que, dans certaines circonstances, un fonctionnaire doit savoir substituer sa responsabilité à celle du gouvernement. L'incident est clos sans autre résultat.

8 fémier. Dans la discussion générale du B. de la marine, M. de Stassart déclare que de nouvelles violations delà liberté électorale et les principes énoncés par M. Nothomb dans l'autre chambre, au sujet des devoirs des fonctionnaires, le décident plus que jamais à repousser les BB. Il importe d'éclairer la couronne sur le danger qui menace nos institutions, afin que le Roi, usant de sa prérogative, puisse placer à la tête des affaires des hommes supérieurs aux partis, et qui consentent à gouverner selon la Constitution. L'orateur ne s'occupera pas des nouvelles attaques dirigées contre lui dans une autre enceinte, et dont le public d'ailleurs a fait

justice. M. Nothomb, m. /., répond que lorsque la miyorité dans les deux chambres se sera associée aux paroles de M. de Stassart, le ministère se retirera. Jusque-là son vote sera insuffisant. M. de Stassart réplique que le pays appréciera. — 10. Avant le vote du£. delà marine, M. de Potesta de Waleffe déclare qu'il rejettera le B. à cause des doctrines professées dans une autre enceinte par M. Nothomb, m. L, au sujet du rôle des fonciionnaires dans les élections. — 13. Dans la discussion générale du B. de rintérieur, M. Dumon-Dumortier reproche au ministère de n'avoir pas de programme, de vouloir ressusciter le million Merlin pour la protection de l'industrie, de n'avoir pas organisé le ministère des affaires étrangères, en dépit du crédit voté par les chambres, d'avoir attendu trois ans pour donner à la ville de Gand un bourgmestre qu'elle appelait de tous ses vœux, de laisser dormir dans les cartons la loi sur l'instruction publique, et de n'avoir présenté sur tous les objets que des lois transitoires. M. de Theux, m. i., répond que ia situation toute nouvelle de la Belgique justifie la nécessité de lois d'essai. Il rappelle toutes les mesures présentées par le gouvernement qui, sans avoir de programme proprement dit, a des vues parfaitement arrêtées sur la politique intérieure et extérieure. Le ministère des affaires étrangères ne pourra être organisé qu'ai)rès le vote des BB. M. de Stassart ayant appuyé les observations de M. Dumon-Dumortier, M. de Baillet fait un nouvel appel à la concorde, indispensable surtout en présence des convoitises du dehors et des aspirations qui se manifestent à la tribune française, en vue de reprendre la frontière du Rhin. MM. Dumon-Dumortier et de Stassart maintiennent leurs critiques et sont d'avis que le Roi, faisant usage de sa prérogative, devrait appeler au pouvoir des hommes qui eussent un programme défini et la conQance des chambres, sans être pour cela des hommes départi. M. Biolley engage le ministère à adopter un système commercial bien défini, et voudrait voir instituer un conseil supérieur, qui rechercherait les meilleurs moyens de venir en aide à l'industrie et à la navigation.— 14. M. Engler est d'avis qu'il faadrail nommer des agents spécialement chaînés de trouver des débouchés à notre industrie, el de faire d'Anvers un port franc, de manière qu'il devînt le centre d'un marché qu» serait alimenté par lé commerce des deux mondes. M. Bonné-Maes est partisan des droits différentiels et réclame une protection efficace pour l'industrie linière. M. de Bney rend hommage aux bonnes intentions du gouvernement et ne veut pas renouveler ici l'intrigue qui a renversé le ministère en

France Vzn dernier, il se rallie pour le reste aux sages idées de M. BioUey. Celui-ci reprend la parole pour dire que le salut de Tindustrie linière est dans le perfectionnement de sa fabrication et dans rintroduction des procédés mécaniques adoptés en Angleterre. M. de Rodes défend le ministère contre les attaques de MM. de Stassart et Dumon-Dumortier. Il n'est point partisan du système qui consiste à exiger des ministres des programmes sonores et à passer les sessions législatives en discussions stériles qui n'aboutissent à rien. M. Yan Muyssen engage le gouvernement à changer de politique et à ne pas se mettre en opposition avec le sentiment du pays, comme il Ta fait dans les dernières élections, en révoquant M. de Stassart. L'orateur répudie les doctrines développées à ce propos par M. Notbomb. M. de Tbeux, m. L, croit inutile de répondre de nouveau aux observations politiques qui ont été produites dans cette séanœ. Il se borne à déclarer, pour ce qui concerne rindustrie linière, qu'il a institué une commission chargée de faire une enquête sur les souffrances de cette industrie.

25 avril, M. Liedts, m. t., donne lecture du programme du nouveau cabinet. M. de Baillet reconnaît qu'il n'est hostile à aucune opinion. Il engage ensuite le ministère à conclure un prompt arrangement, qui permette à la ville de Bruxelles d indemniser les victimes des pillages de 1851 et de 1854. M. Liedts, m. i., répond qu'il se fera un plaisir autant qu'un devoir de prendre une résolution sur une question qui intéresse non-seulement Bruxelles, mais aussi la Belgique entière.

POSTES

là février. En réponse à M. de Ridder, M. Nothomb, m. t., annonce qu il a l'intention d'améliorer dans plusieurs localités le sort des facteurs des postes.