TOME

signalent les inconvénients qui résultent du dépôt de fonds au gouvernement provincial, transformant les gouverneurs en agents comptables. Un de ses prédécesseurs au gouvernement provincial du Brabant a dû débourser 20,000 fr. pour combler un pareil déficit. Des dépôts de ce genre devraient être faits à la caisse des consignations. M. de Theux, m. i., répond qu'ii est en correspondance avec son collègue des finances pour arriver à modifier le système de comptabilité qui a été mis en vigueur sous le gouvernement hollandais.

27 tnai, A propos d'une pétition du conseil communal de Kermpt, MM. Van Muyssen et de Schiervel appellent de nouveau l'attention du gouvernement sur cet objet.

RÈGLEMENT

24 décembre. M. Dumon-Dumortier développe une proposition tendant à modifier le règlement en ce sens qu'à l'ouverture de chaque session, le sénat se divisera en autant de commissions qu'il y aura de départements ministériels. Après quelques observations de de MM. du Val de Beaulieu, de Baré de Comogne, de Stassart et Biolley, la proposition est prise en considération et renvoyée à une commission.

il juin, M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur la proposition de M. Dumon-Dumorlier.

TRAVAUX PUBLICS

5 février. Le sénat, sur les conclusions de M. Desmanet de Biesme, r. c., renvoie au m. f., diverses pétitions de MM. Ronstorff, Verrue-Lefrancq , Gorbisier et d'industriels du couchant de Mons, au sujet de l'adjudication du canal de l'Espierre. — 7. M. Dumon- Dumortier, r, c, présente le r. sur le projet de loi relatif aux concessions de péages. — 8. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 10. Discussion générale de ce B. MM. Bonné-Maes et de Pélichy appellent l'attention du m. /. sur la nécessité de canaliser le Mandel. M. Van Muyssen réclame la construction de routes et de canaux dans le Limbourg^ afin d'indemniser cette province des pertes qu'elle a subies par suite du traité du 19 avril. Sur la demande de MM. de Rouillé et de Stassart, M. Nothomb, m. t., s'engage à fournir au sénat des cartes portant le tracé des routes nouvellement construites et des routes projetées. — 11. Cette séance est consacrée tout entière à des réclamations d'intérêt local, à propos des Aou/e^d canaux, et dont l'énumération serait absolument dépourvue d'intérêt. Il faut se borner à constater la promesse de M. Nothomb, m. /.,

faite en réponse à MM. Engler et de Quarré, de proposer prochainement la rédaction des péages sur la Sambre canalisée. — 42. Le débat porte sur les chemins de fer, les postes et la garde civique. (Voir ces rubriques.) MM. Desmanet de Biesme et de Stassart recommandent au gouvernement les maîtres de postes, qui ont été fort éprouvés depuis rétablissement des chemins de fer. M. du Val de Beaulieu fait observer qu'il y a lieu d'agir avec discernement, les maîtres de postes étant souvent de petits potentats qui traitent les voyageurs selon leur bon plaisir. M. Nothomb, m. t,, croit qu'il y aurait un grand avantage à ce que les maîtres de postes donnassent leur démission, de telle sorte qu'on pût mettre les relais en adjudication publique et les adjuger k ceux qui demanderaient à l'Etat le subside le moins considérable. L'ensemble du B, est adopté par 55 voix contre 3.

26 mars. Le sénat, sur le rapport de M. de Stassart, r. c, vote à l'unanimité un projet de transfert au B. des travaux publics.

15 avril. Sur le rapport de M. Dumon- Dumortier, r. c, le sénat vote également k Tunanimité le crédit de 152,000 fr., pour le payement des travaux extraordinaires qu'exige le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht k Bois-le-Duc. — 27. M. de Macar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant des modiûcations k la police du roulage.

25 mai. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant réduction des péages sur la Sambre canalisée. — 26. M. Biolley, r. c, présente un autre rapport sur un crédit pour payement de créances arriérées au B. de travaux publics. Dans la discussion du projet de loi sur les péages de la Sambre, M. de Haussy demande si la réduction sera générale et s'étendra aux transports k l'intérieur, ou si elle se bornera aux expéditions des produits de nos houillères vers Paris. M. Mercier, m. f., répond que ces questions sont en ce moment k l'étude et qu'aucune résolution n'a été prise jusqu'k présent. M. Desmanet de Biesme insiste pour la réduction k l'intérieur, le transport par charrois entre Charleroi et Namur étant aujourd'hui moins cher que le transport par la Sambre. M. de Macar espère que le gouvernement hâtera le plus qu'il pourra les mesures qui assureront l'écoulement de nos produits. — 27. Le projet est adopté k l'unanimité. Le crédit pour créances arriérées est également voté k l'unanimité, après quelques critiques de MM. de Haussy et Biolley, au sujet du système des transferts. Sur les conclusions de M. Desmanet de Biesme, r. c, le sénat renvoie au m. t. une pétition du conseil communal de Marchienne, qui demande la recon-

struction du pont sur la Sambre dans cette commune.

VArIFIGATION DBS POUVOIRS.

12 novembre. Sur les conclusions de M. de Stassart, r. c, le sénat valide Télection de M. Bonné-Maes, élu k Roulers, bien qae les bulletins de convocation n'aient pas été remis huit jours francs avant le scrutin.

VOIES ET MOYENS

25 décembre. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 26. Un débat politique s'engage entre M. de Stassart et M. de Tbeux, m. t. (Voir Politique INTÉRIEURE.) M. Englcr insiste sur la nécessité de réduire les dépenses, et de créer an besoin de nouvelles ressources pour équilibrer Ifô BB. Le désordre dans les finances porte atteinte au crédit de la nation, et mieux vaut » porter de 21 k 25 fr. la rétribution individuelle des citoyens que d'être obligé de recourir k des emprunts onéreux. M. de Renesse se plaint de l'augmentation croissante des taxes provinciales et municipales. Il voudrait que Ton songeât k reviser les lois qui règlent cette matière, afin d'empêcher les autorités communales d'imposer arbitrairement les objets de première nécessité. M. Bonné-Maes réclame des mesures efficaces en vue de relever l'industrie des Flandres, il voudrait voir augmenter les droits d'entrée sur le fil étranger, soit de lin, soit d'étoupe, et établir une mercuriale k Teffet d'imposer k la sortie nos lins et nos étoupes d'un droit qui garantisse k nos industries la matière première dont elles ont besoin. — 27. (I^tite de la discussion poMque.) M. Van Muyssen proteste contre le système qui consiste k fiûre voter le B. des recettes avant celui des dépenses, il invite le gouvernement k présenter k la législature un projet de loi en vue de remédier k Tabus des boissons alcooliques, alors qu'il est démontré que les dernières mesures votées n'ont produit aucun résultat. L'orateur désire aussi que l'on élabore au plus tôt les lois indiquées dans l'article 159 de la Constitution. M. de Quarré, répondant k M. de Renesse, demande par quelle ressource il remplacerait les octrois, qui sont indispensables pour procurer des revenus aux villes; il proteste en même temps contre l'idée de M. Bonné-Maes, d'entraver la sortie du lin belge, qui est employé en grande quantité dans les filatures d'Ecosse. Il engage les industriels k perfectionner leur outillage, afin de parvenir k lutter avantageusement sur les marchés étrangers. M. Cassiers votera encore cette année le B., dans l'espoir que le gouvernement présentera une nouvelle loi de douanes, qui favorisera le commerce et Tin^

dustrie belge. Mais il reproche au gouvernement d'avoir, par incapacité, sacriflé notre commerce, en n'accordant pas au pavillon national une protection qui aurait enlevé notre marché à la Hollande pour ses produits coloniaux. M. Malou reproche à son tour au ministère d'avoir manqué à toutes ses promesses, en ne dressant pas, après la paix, un B. nouveau et en ne présentant pas le B. des dépenses avant celui des recettes. M. de Ridder formule les mêmes critiques et déclare qu'il usera de son initiative si le gouvernement ne présente pas lui-même les lois prescrites par l'article 159 delà Constitution. M. de Renesse maintient ses observations pour ce qui concerne l'exagération des octi*ois des villes. H. Desmaisières, m./*., s'engage pour l'avenir à établir le B. sur deux colonnes, mentionnant d'une part les ressources permanentes et de l'autre les ressources temporaires. De cette façon, on verra clairement quelles Isont les ressources pour l'avenir, et les moyens de les faire concorder avec les dépenses. — 28. Dans la discussion des articles, MM.Biolley et de Stassart demandent la révision de la loi sur les patentes. M. Malou réclame de nouveau des mesures efficaces pour la répression de la fraude, et M. Bonné-Maes la protection de l'industrie linière. En réponse à MM. Dumon-Dumortier, de Quarré, de Rouillé et Malou, qui signalent un discours de M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce en France, dans lequel ils voient l'intention d'augmenter les droits sur l'entrée des toiles et des lins belges, M. de Theux, m. t., dit qu'il a lieu de croire que le gouvernement français n'a pas l'intention de prendre une semblable mesure. M. Yan Muyssen espère que le ministère fera tous ses efforts pour faciliter, par un bon système de douanes, les rapports entre le Limbourg belge et la partie cédée. A propos de l'impôt sur le débit des

boissons distillées, porté en recettes à 900,000 fr., MM. Dumon-Dun(iortier et de Rouillé insistent pour que cet impôt vexatoire et inefficace soit aboli le plus tôt possible. MM. Yan Muyssen, de Quarré, Cassiers, de Stassart, Biolley, r., et Malou sont également d'avis qu'il y a lieu de modifier la loi sur les distilleries, dont les résultats sont dérisoires. Quelques observations sont échangées entre MM. de Rouillé, Yilain Xllll, de Quarré, Biolley, r., Desmaisières, m. /*., et du Yal de Beaulieu sur l'application de la loi relative à la garantie des matières d'or et d'argent. M. Desmanet de Biesme se plaint ensuite de ce qu'on fasse payer aux Belges, pour les successions ouvertes en France, un droit de succession équivalant au droit de mutation, comme s'il y avait vente, alors qu'il n'existe entre la Belgique et la France aucun droit d'aubaine ou de détraction. M. de Renesse signale un abus résultant de la législation des passe-ports. On exige pour les domestiques voyageant avec leur maître un passe-port spécial, qui leur permet d'enlever les effets du maître et de partir sans lui. M. Yilain Xllll appuie ces obsenations. A l'article Domaines, MM. Engler, Yilain Xllll, de Haussy et de Quarré réclament la réduction des péages sur la Sambre canalisée. M. de Theux, m. i., répond qu'un projet conçu dans ce sens est soumis à l'avis du bassin houiller de Mons. Un échange d'observations a lieu également à propos de l'avantage qu'il y aurait à aliéner celles des forêts domaniales dont le produit est insignifiant. On entend à ce sujet MM. Cassiers, du Yal de Beaulieu, Biolley, r., de Baillet, de Haussy, de Rouillé, de Rriey, de Quarré, Yan Muyssen, Dumon-Dumortier, de Wouters et Desmaisières, m. f. Il est entendu que la question fera l'objet d'un sérieux examen. Le B. des voies et moyens est adopté par 51 voix contre 2.

SÉNAT

BMSloa 1889-1840.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉMIE de Louvain (Subside à V). V. Lettres, sciences et arts.

AMIISTIE pour délits poHUques. r. de M de Hauftsy. Discussion et vote. V. Justice.

ARTS (Encouragements aux). V. Lettres, sciences et arts.

BAIQUE DE BEL8IQUE (Traitement des commissaires du gouvernement près la), 30, 31 d. V. Bud get des finances.

BOIS (Tarif d*entrée des) étrangers, r. de M. Van Hoobrouck de Mooregbem, 35 a. — Discussion, 27, 39 «. — Vote, 39 a, V. Douanes et accises.

BOISSOIS DISTILLÉES (Demande de révision de la loi sur les), 38 d. V. Voies et moyens.

BULLETtI OFFICIEL (Cr. pour le), r . de M. de Coppens« vote. V. Justice.

BUDGET des yoles et moyens, r. de M. Biolley,

33 tf. — Discussion, 36, 37, 38 d. V. Voies et moyens. — B, de la dette publiipie et des dotations. f . de M. d*Ursel, Ud.-r- Vote, 38 d. — B. des affaires étrangères, r. de M. Desmanet de Biesme,

34 tf. — Discussion, 38, 3i d. — Vote, 3i d. — B. de la justice, r. de M. de Haussy, 37 d. — Discussion, 30 d. — Vote, 31 d, — B. des finances r. de M. Biolley, 30 d. — Discussion et vote, 30, 31 d. — B. de la marine, r. de M. Engler, 7 /*. — Discussion, HtXiOf.— Vote, 10 f, — B. de l*intérieur. r. de M. Biolley, 10 f. — Discussion, 13, 14 f. — Vote, iA f. V. Budgets. — B. de laguerre. Cr. proTisoireset supplémentaires, rr. de MM. Dumon-Dumortier, de Rouillé, de Renesse, Dupont d*Ahérée, de Potesta et Malou. V. Guerre. — B. des travaux publics, r. de M. Dumon-Dumortier. Discussion et vote. V. Travaux publics.

CAIAL de l*Espierre, td. de Maestricbt à Boisle-Duc. V. Travaux publics.

CAIALISATIOI du Mandel, id. dans la Campine. V. Travaux publics.

CÉRÉALES. Prohibition de sorUe. Pr. de loi. 12»

— r. de M. Engler, 13 n. — Discussion, 13, U«-

— Vote, 15 II. — Libre entrée des céréales du Llmbourg cédé dans le district de Verviers. r . « M. Biolley, 35 m«. - Discussion, 36 ««-Vole, 37 mat. V. Douanes et accises.

CHARLOnE (Naissance de la princesse). V. Pnncesse royale. .

CHEMII DE FER. Emission de 13 millions enboos du Trésor, r. de M. d'Ursel. 34 d. - Discussion,

— Organisation du senice, sable de mer, transport des marchandises, caisse de retraite des employés, 13 f, — r. de M. du Val de Beaulicu sur rachat de 4,000 actions du chemin de fer rhénan. 34 <ï. — Discussion, 34, 35 a. — Vote, 25« ;- Pétition des concessionnaires du chemin de i^ d'Entre-Sambre-et-Meuse. r. de M. Diimon-unmorUer, 37 mai. -r. de M. de Rodes sur les péage. 18^11. — Discussion et vote, 19 ;«. - ^- ,; 5mimons. r. de M. Biolley. Discussion et toi*. 30 in. V. Chemin de fer. ^.

CHEVAUX (Mortalité des) de Farmée. V. Guerre.

CODES (Révision des). Pr. de M. de nim- V Justice

COMMISSIOIS du sénat. Pr. de nommer des eoDjmlsslons permanentes. Pr. de M. Duroon Dûn«"^ tier. r. de M. d'Ursel. V. Règlement.

COISULATS, 31 d, V. Budget des affaires «ran séres.

COÎTIieElT de l'armée, r. de M. Dumon-λ""»''^ tier. V. Guerre. „^ . .-

COUR DE CASSATIOI (Candidats pour la). M^''" Laeken et Crossée. V. Justice. ,.

CUIVRE (Monnaie de) n^ancaise et belge, v. »<'» naies.

DISTILLERIES (Demande de révision de la loi su les), 38 d. V. Voies et moyens. — r. de ■•" Baillet sur une pétiUon du conseU communal a ^j*^ vers, demandant Tabrogatlon de rartlrle 5 a loi du 37 mai 1837 V. PéUtions.

DOMICILE OE SECOURS. Pr. de M. dePéUcby. r.de M. de Haussy. V. Bienfaisance.

DROITS DIFFÉREITIELS, 51 d. V, Budget des affaires étrangères. — V. Industrie.

DUEL (Loi sur le). Nomination d'une c. Mise à l^ordre du Jour. r. de M. Dellafaille. V. Duel.

ÉCOLE MILITAIRE (Aumônier de V). V. Guerre.

EMPRUIT de 82 millions, r. de M. Vilain XUII, 23 jit. — Discussion, 25, 26 /n. — Vote, 36 yn. V. Finances.

EISEI8IEMEIT PRIMAIRE. RéparUtion des crédits. V. Instruction publique.

EISEI6IEMEIT SUPERIEUR. Loi sur les jurys d'examen, nomination des Jurys. V. Instruction pu-

ESPIERRE (Concession du canal de V). V. Travaux publics.

FARIIES (Réexportation des) provenant de grains étrangers, r. de M. Van Muyssen, iO /*. — Discussion, 12, 13 /". — Vote, 13 /■. V. Douanes et accises

FÊTES lATIOIALES, U /*. V. Budget de Tintérieur.

FORÊTS (Aliénation des) domaniales, 28 d. V, Voies et moyens.

OEIDARMERIE (Caserne de la) à Bruxelles, 14 f. V. Budget de l'intérieur.

HARAS, il f, V, Budget de l'intérieur.

JURYS (Nomination des) d'examen universitaires, r.' de M. de Péllchy sur le pr. de loi prorogeant la loi de 1837. V. Instruction publique.

LAEIEI (Vente de biens domaniaux pour l'agrandissement du domaine de), r. de M. Engler, 19;ii. — Discussion. 20, 22 /n. — Vote, 22 i». K. Finances.

LÉOPOLD l*'. Réponse aux félicitations du sénat k l'occasion de la naissance de la princesse Charlotte. V. Princesse royale.

LÉBIOIIAIRES (Pension des), U f. V. Budget de l'intérieur. -^

LIMB0UR6 (Détournement des fonds destinés aux victimes d'un ouragan dans le), M f. V. Affaires provinciales.

LIIIÈRE (Industrie), 26, 27, 28 d. V, Voies et moyens. — V. Industrie. — 13, U /". V. Politique intérieure.

MAESTRICHT (Canal de) à Bois-le-Duc. Or, pour

travaux, r. de M. Dumon-Dumortier. Vote. V. Tra< vaux publics.

MAITRES DE POSTES (Position des). V. Travaux publics.

MAIDEL (Canalisation du). V. Travaux publics.

MARCHIEIIE (Pont sur la Sambre à), r. de M. Desmanet de Blesme sur une pétition. V. Travaux publics.

MERXPLAS (Colonie de), 30 d, V. Budget de la justice.

MILICIEIS (Maintien sous les drapeaux des) de 1833, 1834 et 1833. r. de M. Dupont d'Ahérée. Discussion et vote. V. Milice.

MIIISTÈRE (Débat sur la politique du) de Theux, 26, 27, 30 d., 8, 10, 13, 14 f, V. Politique intérieure.

MIIISTRE (Traitement du) des affaires étrangères, 31 d. Y. Budget des affaires étrangères.

MOIIAIES (Refonte des anciennes) provinciales, r. de M. de Baré de Comogne. Discussion et vote. V. Monnaies,

MURIER (Culture du), 14 /. V. Budget de l'intArieur.

lATURALISATIOI. MM. H. GuiUery, J.-J. Haus, Mellinet, Grand-Ry, Cluysenaar, Biscboflbheim, Oppenheim et Bormann. V. Naturalisation.

IAVI6AT10I TRAISATLAITIQUE. r. de M. Gassiers. Discussion et vote. Y. Industrie.

lAVlRES (Primes pour construction de), r. de M. deRenesse. Discussion et vote. V. Industrie.

OCTROIS COMMUIAUX, 26, 27 d. V. Voies et moyens.

OFFICIERS en non-activité(Positiondes). V.Guerre.

— Pensions de réforme ; pensions aux militaires mis à la retraite depuis la promulgation de la Constitution. V. Pensions.

OR (Garantie des matières d') et d'argent, 28 d.

Y. Voies et moyens. — Monnaie d'or. V. Monnaies.

0R8E (Libre entrée de i'). r. de M.d'Ursel,20tf.

— Discussion et vote, 23 d, V. Douanes et accises.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles, 31 d, Y. Budget de la Justice. — V. Justice.

PASSE-PORTS (Observations sur les), 28 d, V. Voies et moyens.

PATEITES (Révision de la loi sur les), 28 d. V. Voies et moyens.

PÉA6ES (Concessions de), r. de M. Dumon-Dumortier. Vote. Y. Travaux publics.

PEISIOIS de réforme ; td. aux officiers mis k la retraite avant la loi de 1838. V. Pensions.

POLICE DE SÛRETÉ, 14 f, Y. Budget de l'intérieur.

POSTES. Traitement des facteurs. Y, Postes.

RHÉIAI (Achat d'actions du chemin de fer).r. de M. du Val de Beaulieu,24 a. — Discussion et vote, 24, 23 a. Y, Chemin de fer.

R0ULA8E (Police du), r. de M. de Macar. Vote. V. Travaux publics.

ROUTES (Carte des). V. Travaux publics.

SABLE de mer (Fourniture du) pour le chemin de fer» 26, 51 d., i2 /*. V. Chemin de fer.

SAIIT-HUBERT (Pénitencier de), r. de M. ûumon- Dumortler. Discussion et vote. V. Justice.

SAMBRE (Demande de réduction des péages sur la), ÎSd. V. Voies et moyens. — r. de M. Biolley. Discussion et vole. V. Travaux publics.

SAMBRE-ET MEUSE (Chemin de fer d'Entre-). Pétition des concessionnaires demandant une garantie d*un misUmum d'intérêt, r. de M. Dumon-Dumortler, 27 mai. V. Chemin de fer.

SÉMIBAIRE (Cr. pour le petit) de Saint-Trond. r. de M. Dellafaille. Discussion. V. Cultes.

SOCIÉTÉ GÉIÉRALE (Contrat avec la) pour le ser-

vice du caissier de TEtat, 30 d. V. Budget finances.

SPA (Jeux de), Uf. Y. Budget de rintérieur.

SUCCESSIOI (Payement de droits de) en France, 28 d, V, Voies et moyens.

TÊTE DE FLAIDRE (Bal(9;itt.â V|ipe«r de te), 30 d. V. Budget des finances.

TRIBUIAL à SaijQt-J^icolas, 50 d. Y. Badget de la justice.

VAI DER SMISSEB (PéUtion du général. V. Guerre. — r. de M. de Haussy. Discussion, ordre du jour. V. Justice.