ADDITION
La rabrique suivante doit être intercalée à la page 371» Sénat, session E (1834-1835).
OARDB GIVIQUB.
24 décembre, MM. Vilain XIIIl, de Baré et de Rodes appellent Tattention sur la nécessite de réorganiser la garde civique. M. Ernst, mj., répond qu'un projet de loi sera présenté incessamment en vue de satisfaire aux besoins du moment. — 30. Le sénat ayant reçu comAïunication de la loi sur la garde civique votée par la chambre des représentants, M. du Val de Beaulieu en propose T^ournement. On a soutenu, à la chambre, que ce projet était inconstitutionnel, et il est difficile d'apprécier à Timproviste la portée d'une pareille mesure. M. de Rodes croit qu'il faut voter le projet comme mesure transitoire, et comme corollaire de la subvention de guerre. L'orateur espère qu'une loi déflniiive consacrera le droit pour le Roi de dissoudre la garde civique. M. de Theux, m. t., demande
la discussion immédiate. Il dit que le gouvernement lui-même a renoncé à faire discuter sur-le-champ la question du droit de dissolution, qui sera examinée lors de la révision générale. M. de Baillet se prononce contre l'urgence, qui est appuyée par MM. d'Andeiot, Vilain Xlill, Van Muyssen, de Sécus, d'Hooghvorst, de Man d'Hobruge, de Quarré, Dupont d'Âhérée, et combattue par M. du Val de BeauIieu.Tousles orateurs proclament comme indispensable le droit de dissolution de la garde. Le sénat aborde la discussion des articles. A l'article 9 qui maintient, pour les communes dont la population n'excède pas 3,000 âmes, l'uniforme décrété par la loi du 31 décembre 1830, M. H. de Mérode se félicite de voir conserver la blouse, qui rappelle de glorieux souvenirs. L*ensemble du projet est adopté par 24 voix et 2 abstentions.
BRRATA.
Aux rectiflcations faites pages 134, 299, 453, sjoutez les suivantes :
Page i20, 2* col., ligne 18« au lieu de : aspect, Usez : esprit.
Page i34, i'* col., au bas, au lieu de : Lefeïwre, lisez : Boucher-Lefebvre.
Page 177, l** col., ligne 6, au lieu de : 24 millions, lisez : 48 millions.
Page 178, ir* col., ligne 41, au lieu de : Pélichy, lisez : de Pilichy.
Page 278, 2« col., ligne 42, au lieu de : eritique, lisez : critique.
Page 289, 2* col., ligne 48, au lieu de : d*Espierres, lisez : de VEspierre.
Page 290, 2* col., ligne 1, au lieu de : Muysun, lisez : Van Muyssen.
Page 291, 2* col., ligne 37, au lieu de : Seron, lisez : Snoy; ligne 38, au lieu de : PotUêia, lisa Potestq.
Page 366, 2* col., ligne 49, au lieu de : E. de Jonche, Usez : G. de Jonghe; ligne 55, au Ueu de d'Hooghvoorst, Usez : d'Hooghvorst.
Page 367, 2* coi., Ugne 5, au lieu de : E. de Jonghe, lisez : G. de Jonghe,
Page 429, 2* col., ligne 53, au Ueu de : de traitement des substituts de, lisez : du traitement da substituts des.
Page 451, 2* col., Ugne 25, au Ueu de : 14 at.. Usez : 26 at.
Page 452, l'* col., ligne 12, au lieu de : 14 at, lisez : 26 at.
Page 464, l'* col., ligne 18, au lieu de : G. de Jonghe d'Ardoye, lisez iG.de Jonghe,
Page 478, 1^* col., Ugne 10, au lieu de : G, de Jonghe d*Ardoye, Usez : G. de Jonghe.
Page 480, 2* col., ligne 17, au Ueu de : G. de Jonghe d'Ardoye, Usez : G. de Jonghe.
Pajse 664, 2* col., Ugne 39, au lieu &%',H.de Mérode, lisez : W. de Mirode.
Page 702, l'* col, Ugne 31, au lieu de : de Wauters, Usez : de Wautier.
TABLE DÉCENNALE DES MATIERES
A. Session 4831-1832.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
(Les lettres grasses renvoient a la session ; les chiffres k ia page du volume.)
ACADÉMIE. A. Demande de réorganisation, 22.
— C. Pr. de M. DumorUer, 157. — D. Cr.. 208.
— r. de H. Ernst sur le pr. de M. DumorUer. Ajournement, 235. — F. Débat personnel entre MM. DumorUer et d'Hoffschmidt, 417.— Cr.de 25,000 fr., 430. - O. Local, 529.
ACCUSATIOH (Mise en), C. de M. Lebeau, 158,
ACTA SAHCTORUM. O. Gr., 529.
AFFAIRES ÉTRAH6ÈRES. A. Cr. provisoires, 14. — B. InterpellaUon sur la politique du ministère, 104. — G. Frais de représentation du m. a.; rejet, 145. Crédit pour l'hôtel du ministre, 147. —
D. Traité avec les Etats-Unis. 199. Rassemblement des troupes hollandaises sur la frontière, 230. —
E. Arrivée du duc de Wellington au pouvoir en Angleterre. Arbitrage de Francfort. Conférence de Munchengraetz, 303. Traité avec le Danemark, id. NominaUon d*un ministre à Berlin, 304. Débat sur la pollUque extérieure, 304, 331. — F. Mission près du saint-siége; situation extérieure, 384. Traité avec le Brésil. Débats avec TAngleterre et
les Etats-Unis au sujet des droits de fanal et de pavillon, 385. —O. Situation extérieure; maintien du staiu quo vis-à-vis de la Hollande. Violation du territoire par le général Dibbets à Maestrlcht, 488. — H. Incidents de la forêt de Grunenwald; adhésion de la Hollande aux 24 articles; outrage au drapeau belge à Strassen ; adresse au Roi. Pét. contre le morcellement du territoire, r. de M. Dolgnon, 570, 571. Mission à Gonstantinople. r. de M. Kervyn, 570. Mission de MM. Van de Weyer et Goblet en Portugal, 572. — I Traités de commerce avec la France et ia Turquie, avec la Sardaigne, 649. r. de M. de Jaegher sur les deux premiers, 662.
A6EITS COMMERCIAUX (Consuls). A. Emoluments, 9. — 6. QuesUon de savoir s'ils doivent être autorisés à faire le commerce, 490. — H. /d., 573. — J. Consuls en Perse, au Pérou, à Cadix, 709.
AGRICULTURE (Encouragements à \\ G. Ferme modèle, mûrier, vigne, 149. — D. Conseil supérieur, 207. Pr. de M. Falloa d'exempter les transports de ia taxe des barrières, 232.
ALIÉHÉS. D. M. PoUenus demande une loi, 198. — E. Indigents. Création d'un hospice à Bruxelles ,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
ALLEMANDE (langu«). J. Suppression de la tnidaction allemande du BuPeiin officiel, 7i0.
AMIISTIE. J. Pour délits politiques, 734.
ARVERS. A. Evacuation de la citadelle, li. — B. Demande de neutralisation de la Tille dans Téventualité d*ttn ^mbardement, 82. — B. Protestation d'Anversois contre un discours de M. Osy, i06. — G. Troubles provoqués par les orangistes, 138. Culte protestant, 149. Indemnités pour dégjits causés pendant le siège, 133. Pét. relatives à cet objet, 160,161. — D. Local des douanes, 203. Pét. relative k l'entrepôt, 236. •— E. Pét. des pêcheurs, 341. -- F. Subside k l'Académie. Pr. de M. Legrelle. Ecole de musique, 430. — J. Les Anversois accusés de vouloir favoriser l'établissement, par la Hollande, d'un péage sur le canal de Ter neuzen, 708.
ARCHIVES. G. Discussion au sijjet de l'archiviste général. Transfert des archives à la Porte de Hal, 146. — D. Construction d'un local; propriété de la Porte de Hal, 208. — B. /d., 310. — F. Histoire des anciens états généraux, 420. - H. Transfert k la Porte de Hal, 609.
ARDOISES françaises. A. Pét. relative k la libre entrée, 238. - G. Tarif, 305.
ARMÉE. A. Désorganisation, 9. Contingent, 13. Réserve; appel des classes de milice d^1826 et 1827, 13. Equipement de la réserve, 14. — B. Contingent de 100,000 hommes, r. de M. Gendebien; cr. prov. de 18 millions. Dépenses de l'armée sur pied de guerre, 91, 92. Débat sur le rôle et l'efficacité de l'armée, 92,93. Masse d^habillement; accusation de vol. Effectif, 94. — G. Arriérés de solde pour 1830 et 1831. Ophthalmie, 133. — D.M. Desmaisiëres réclame une loi d'organisation. Adjudication des vivres; frais de représentation des officiers généraux, 230. Cr. extraordinaire, 231. — E. Nomination de généraux. Pantalon garance. Contingent. Comptabilité de l'armée, 331. Remonte de la cavalerie ; mortalité des chevaux, 332. Comptabilité des corps de l'armée, 347. — F. Contingent de 1 10,000 hommes, r. de M. de Puydt. Réserve, 406. Emploi des soldats aux travaux publics, 408. Remonte, 409. Recouvrement des avances faites pour la masse d'habillement, 446. — 6. Délits militaires. Port des armes hors du temps de service. Devoirs religieux, 489. Historique de l'organisation militaire par M. Goblet. Augmentation des crédits. Débat, 309-316. Devoirs religieux, 310. — Recrutement des sous-officiers, 311, 513. -— Etat-major: infanterie, cavalerie, remonte, 312, 313. Frais de représentation des généraux, 313. — H. /tf., 389. Promotions, id. Remonte, artillerie, génie, réserve, 390, 391. — I. Esprit patriotique de l'armée, 671. — J. Contingent, r. de M. Rrabant, 724. Travail du dimanche, 728.
ARMES. A. Défense d'exportation, 29, 30. Déclaration k faire par les détenteurs, 32. — E. Modèle de fusil et de canon du sieur Hontiguy. 340. — G. Port des armes hors du.' temps de service, 489. — H. Manufacture k Liège. Pr. de loi, 391. Pét. du sienr Malherbe, 592.
ARMISTICE. A. Avec la Hollande, 9. — D. Dans le rayon de Maestricht, 230. -^ O. Violation de Tarmistice k Maestricht, 488. — H. Incident de la for6t de Grunenwald. Envoi de troupes, 570. Outrage au drapeau belge k Slrassen, 370, 571.
ARRESTATION ARBITRAIRE. A.. 43. --B Affaire
du sieur Van der Schrick, d'Anvers, lOi , iOS. — E. Les sieurs Itsckoskl et Haro Arinckx, 336. Le chanoine de Judicibus, 340, 341.^ — K. Le sieur Malafosse, 602, 603.
ARTILLERIE. B. Matériel, 93.
ARTS (Encouragement aux). C. Pr. de M- H. de Brouckere, 149. — D., 207. — E., 310. — F. Edcouragements. Pr. de M. H. Vilain XITH. Ecole de gravure, 430. — H. Observations de MM. Liedts et Verhaegen. Médailles, 606, 607.
ATHÉNÉES ET C0LLÉ6ES. D. BouiUon, Virton. Diekirch, Bruxelles, 209. — B. Virton, Mods, Charlerol, Tongres, 334. ^F. Inspection des athéoées. Subsides, 425, 426. — I. Subsides. GoUége de Hervé, 678.
AUDITEURS MILITAIRES. D. Pr. de loi de M. Lebeau. r. de M. de Behr, 233. Discussion et vote, 233, 234. —E. Traitements. Pr deloi deM.Emsl, 336. - F. Pr. de M. Zoude, 429.
AU6USTIHS (Temple des). F. Propriété, 388.
AVEUGLES. G. Pr. de M. A. Rodenbach, 144. — E. Instruction des aveugles, 307, 335. — O. ÂsUes à créer dans le Limbonrg.
AVOCATS. A. Près la cour de cassation, 34. — B. Pr. de M. G. Kodenbach de faire payer une patente par les avocats, 96. Pr. de M. H. de Brouckere relative aux avocats près la cour de cassation, 98. Pét. contre le droit de patente, 102. — G. Avocats du fisc, 131. — Droit de plaider devant là eour de cassation. Pr. de M. H. de Brouckere. r. de M. Schaetzen. 134.— Discussion, 133.- B. Avocats des domaines, 312.
BARQUE DE BEL6IQUE. E. Approbation des statuts, 311. — O. Opposée k la Société Générale pour les fonctions de caissier de l'Etat, 307. — - l. Cr. de 4 millions pour lui venir en aide. Pr. de d*Huart. r. de M. Devaux. Adoption, 689. — j. Suppression du traitement des commissaires, 71 1 .
BARRIÈRES. A. Exemption des chariots chargés de matières destinées à l'agriculture , 30. — Projet de loi. Prorogation des décrets du gouvernement provisoire, 31. — B. Pr. de loi de M. Rogier, m. t., 96. r. de M. de Theux, 97. Discussion, 97, 98. — G. Emploi de l'excédant de la taxe. Pr. de M. Teichmann. r. de M. de Pnydt. Discussion. Retrait, 162, 163.— D. Perception du droit, 203. Pr. de la loi relative k la taxe. r. de M. d'Huart. Discussion et vote. Pr. d'un tarif réduit par MM. A. Rodenbachet Gendebien, 232. — E. Pr. de M. de Theux. r. de M. Eloy de Burdinne Am. de M. Rogier. Pr. de M. Dubus tendant k réduire la taxe, 332, 333. — F. Prorogation de la loi. r. de M. d'Hoffschmidt. Police du roulage. Contraventions, 416. — G. Pror. de la loi, 517. r. de M. Duvivier. 319. Discussion, 319, 320. Débat sur l'emploi de l'excédant du produit des barrières, SS39. <— H. Prorogation de la loi, 392. r. de M. de Jaegher. 394.
BATIMENTS. D. Achat de l'hMel Torrington pour le m. g., 209. — F. Hôtel des finances, 388. — R. Restauration de l'hôtel de ville d'Audenarde, 609. Pét., 612.
BATISTES. 6. Pr. de M. Dumortier de réduire le droit d'entrée, 500. Tarif, 306.
BÉTAIL. D. Ubre sortie. Pr. de M. d'HoflîBchmidt.
TABLE AiNALYTIQUE DES MATIÈRES.
r. de M. Zoude.. Discussion et vote, 22i. Pét.,du sieur De Wîndt, de Bouchaute, 2^8. — F. Pr. de foi sur i*entrée, la sortie et le transit, 401. r. de M. Zoudé. Discussion, 40i-403. Cr. pour Inexécution de la loi, 588. — G. Epizootie. Abatage, fonds d*agrlculture, marqtit àe MtUé, 49i. — H., ûf., «78. — J. Indemnités, 711.
BIBLIOTHÈQUE. E. De Bourgogne. Traitement du consefrvateur, 310. — P. Création d'une bibliothèque nationale. — 6. Achat de la bibliothèque Van Hulthem. Pr. de M. de Theux. r. de M. Liedts, 528, 5^. — H. Fusion des bibliothèques, 608.
B<EHFAISAHCE (Etablissemente de). F. Capitaux inscrits au grand-livre d'Amsterdam, 400. — G. Id., 492. Critique d'une circulaire exigeant la garantie personnelle des administrateurs, 499.
BODART. Ma^or de gendarmerie. G. Demande li être remis en activité, 534.
BOIS. A. Défense de les transporter sur le territoire ennemi, r. de M. Brabant, 32. — H. Entrée des bois étrangers, r. de M. Zoude, S^, 587. — Pét. relative aux droits d'entrée sur les .perches à houblon, 613. — I. Pr. amendé par le sénat, r. de M. Zoude. Am, de M. de Foere, ilournement. Nou-* veau r. de M. Zoude, 668.— J. Discussion et vote, 719,720.
BOISSOIS DISTILLÉES (Droit de débit). H. Pr. de loi de M. d'Huart. r. de M. Demonceau, 592. Exclu de la supputation du cens électoral. Pr. de M. Devaux, 592, 593. Discussion, 592-594. — J. Effets de la loi, 749.
BOHHETERIE. G. Tarif, 504, 505. — H. Id., 581, 582. — I. Droits d'entrée. Pr. de M. d'Huart,
BOIS DU TRÉSOR. B. Pr. d*en émettre, 85. -^ Pr. d'émission de 30 millions de francs, r. de M. d'Eihoungne. Discussion et vote, 89, 90. — D. Emission pour le chemin de fer, 215. — B. Négociés en 1834. r. de H. d'Huart, 329. Discussion sur la dette flottante, 347, 3i8, 349. -— F. Compte spécial. Emprunt de 30 millions pour remboursement, 405. — G. Pr. de M. Rogier d'émettre des bons du trésor sans intérêt, 498. Compte rendu de l'émission de 1836, 508. — H. Discussion sur la dette flottante, 580. — J. Emission de 12 millions pour le chemin de fer. Pr. d'émettre des bons royaux, 713. Débat sur la dette flottante, 718.
BOURGMESTRE. A. Suspension d'un bourgmestre, 21. — G. W., 160.
BOURSESD'ETUDE. H., 601.
BRASSERIES. J. commission chargée de préparer un projet de loi, 749.
BRÉSIL. F. Traité de commerce, r. de M. Polienus, 385.
BREVETS D'IHVEHTIOH. C. Pét. de M. Jobard, 161. — F. Enregistrement gratuit, 446.
BRUHFAUT. Intendant militaire. A. Demande une enquête sur sa conduite, 42.
BRUXELLES. A. Théâtre, Observatoire, Jardin bcH nique. Bibliothèque, 14, 15. — Pét. d'habitants dont les maisons ont été incendiées par les Hollandais, 42. — D. Pillages, 241-243. — B. Criminalité, 336. Station de l'Allée Verte, 314. —F. Augmentation du personnel de la cour d'appel, 429, 436. — G. Jardin botanique, 491. Pét. relative aux indemnités pour pillages en 1830, 1831 et 1834. r. de M. de Brouckere, 522. — H. Stations, 576, 578, 579. Palais de jusUce, 575, 574. r. sur
les indemnités, 595, 596. Examen des droits de propriété de lîstat' sur ces collections, 609. — I. Palais de justice, 662. Stations de l'Allée verte et du Nord, 665. 666. — J. Rejet d'un crédit pour construction d'une caserne de gendarmerie, 712. Attaque contre la ville de Bruxelles à propos de la suppression des geôles <Ut:igéps par l'abbé Yandorselaer. Explications de n. Vao^ Yolxem, 744:
BUREAU. F.Débat'sur la validité du scrutin pour l'élection d'un v.-p. Droit du p. d'occuper le fauteuil quand il ai parlé» 389. ...
CADASTRE. A.,. 19,^0. IÇpquéte sur les opérations cadastrales, 20. — B. H. Meeus demande la révision ; débat sur le cadastre, 84. — C. Pr. de M. Dumortier de charger une commission de quelques membres d'examiner les opérations cadastrales, 151. — D. Cr. de 400,000 flr. pour la révision, 204. r. de M. Zoude. Augmentation du nombre des membres de la commission, 210. — B. Débat sur la confection et la conservation, 312. /d. sur la péréquation, 333. — F. Péréquation cadast^ale, pr. de loi. r. de M. Liedts, 414. Discussion, 414, 416. — G. Cr. de 400,000 fr. pour dépenses arriérées. Vote sous réserve, 492. — H. Opérations dans le Limbourg et le Luxembourg, 574, 575. Pét. des inspecteurs qui demandent une indemnité, 613. — J. Frais des opérations dans le Limbourg et le Luxembourg, 71 1 .
CAFÉ. H. Tarif, r. de k. de Foere; droits diiférentiels, 584.
CAISSIER DE L'ÉTAT. V. Société Générale
CAIAUX. A. De Roubaix à l'Escaut, de l'Escaut à la Lys, 48. — D. De Pommerœul à Antoing. 206.
— B. De Selzaete, 308. De Meuse et Moselle, de Charleroi, 340. Reprise du canal de Charleroi,344, 345. Pr. d'emprunt de H. de Puydt pour construction de canaux, 344. Canal de Selzaete. r. de M. Dellafaille. Id, dans la province d'Anvers, 345.
— F. De Terneuzen, 385. r. de M. Fallon sur la convention avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre. Canal de Maestricht à Bois-le- Duc; documents relatifs au canal de Charleroi, 441. Canal de Selzaete. r. de M. de Puydt, 140. Discussion, 441, 442, 443. — G. Pr. de MM. de Puydt et consorts de contracter un emprunt pour construction de voies navigables; td. de MM. d'Hofl*schmidt et Berger de vendre les forêts domaniales dans le Luxembourg pour achever le canal de Meuse et Moselle, 538. Débat sur ce canal, 539. Canal de Selzaete, 540. — H. /d. de Maestricht k Bois-le-Duc. Pr. de loi, 614. r. de M. Demonceau, 615. r. Rachat du canal de Charleroi ; achèvement du canal de Meuse et Moselle, 615. — I. r. de M. Nothomb sur la reprise du canal de Charleroi; travaux k ce canal et à celui de Terneuzen. r. de M. Van Hoobrouck; vote, 682. — J. Péages établis par la Hollande sur le canal de Terneuzen, 708. Canal de la Campine, 724. Attaques dirigées contre M. Nothomb, m. /., k propos de la concession du canal de l'Espierre, 740. r. de M. Van HoobruuclL sur des pétitions k ce sujet, 745. r. de M. Nothomb, discussion, question préalable, 746. Canal de Boasuyt) 746. Canal de l'Escaut k la Meuse, de Mons k la Sambre, canalisation de la Dendre. Pr. de M. de Puydt de conclure un emprunt pour con-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
struction d*un réseau de voies navigables, r. de M. de Villegas. Retrait du pr., 747. Cr. pour le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht k Bois-le-Duc, 747. Réduction du tarif sur la Sambre, 749. Pr. de loi. r. de M. de Brouckere, 747. Discussion et vote, 748.
CAUTIOHREMEIITS.D. Compte déposé par M. Duvivier, 2^. — F. Remboursement aux anciens comptables. Pr. de M. Zoude, 389. — G. /d.,498.
— H. Id., 573.
CENS ÉLECTORAL. F. S*il faut en posséder les bases, 389, 390. — H. r. de M. Decbamps sur des pét., 587. Impôt de débit des boissons distillées, 592 593.
CÉRÉALES. A. Libre transit, 25. - B. Pr. de loi Tiecken de Terbove, tendant à la libre exportation. Ajournement. Pr. de M. Rogier. r. de M. Fleussu. Débat. Ecbelle mobile, 88, 89. Pét. contre l'arrêté qui interdit la sortie des grains indigènes, 102. ~ D. Pr. de M. Eloy deBurdinne décrétant l*échelle mobile, 22i. r. de H. Coghen, 222. Discussion, 225-2â8. Vole, 228. ->F. Répression de la ft*aude dans le Limbourg. Pr. de loi. r. de M. de Jaegber, 403. Vote, 404. Libre entrée des céréales du territoire en deçà du canal de Passegeule, 404. — G. Maintien de la loi de 1834, 505. - H. r. de M. Andries sur les céréales d'en deçà de Passegeule, 583. — I. Libre entrée temporaire. Pr. de M. de Theux. r. de M. Heptia. Discussion et vote, 667.
— Réexportation de grains entreposés. Pr. de loi. r. de M. De Langbe. Adoption. Réexportation des farines provenant de grains étrangers. Pr. de loi de M. de Theux, 668. — J. Prohibition de sortie, r. de M. Angillis. Libre entrée des orges, r. de M. Mast de Vries. Réexportation des farines provenant de grains étrangers, 718, 719. Importation du Limbourg dans le district de Verviers. r. de M. Demonceau, 7i0.
CHAMBRES. A. Compte rendu placé sous la surveillance des questeurs, 23. Débat sur la clôture de la session, 24. — E. Renouvellement partiel. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Dellafaille. Débat sur le renouvellement par provinces ou par districts ; tirage au sort de la série sortante, 312, 313. Plaque des membres, 342, 343. Débat sur les vacances, 343. Publication des noms des absents, 343, 344. — F. Jours consacrés aux travaux des «. et c.,440. — J. Déb^t sur la question de savoir si la chambre peut entendre une communication du gouvernement avant d'être constituée, 712.
CHAMBRES OE COMMERCE. E. Pr. de M. de Tbeux tendant à en mettre les frais à la charge des villes. r. de M. Bekaert. Pr. de M. Rogier de les mettre à la charge de l'Etat, 334. -^ H. Pr. de loi de M. de Theux, 596. — I. r. de M. Verdussen, 677.
CHARITÉ. A. Pr. de M. Dubus, 14. — G. Pr. Brabanl-Dubus au sujet des biens des fondations charitables, 140. — E. Nomination des administrateurs, 318.
CHEMIH DE FER. A. D'Anvers k Cologne. 22. — G. Réclamations de M. Ullens, 161. Pr. de loi de M. Rogier; emprunt, 162. — D. r. de H. Smits. Discussion et vote, 210-215. Réclamations de MM.de Poederlé et Verhassel, 215.216. — E. Ligne du Hainaut; rails et bilies. Station de Bruxelles, Allée Verte, 314. Exploitation régie par l'Etat. Pr. de loi de M. de Theux. r. de M. Miicamps. Tarif des voyageurs. Débat sur le monopole, 315. —
F. Compte rendu des opérations, 0$tend«-lf al/ii^. Mons-Valenciennes. Gand-Ulle. Débat sur la ecHi' cession. Ligne du Hainaut, 590, 391, 30S. Tract du chemin de fer de Gand k Lille par Tournai. 39t. Tarif, exploitation par TEtat, passages k dît^b dans les villes, 391, 392. Emprunt de SO miliioos, 405, 406. Chemin de fer de Boussu à Saint-^liisiain. Pét., 436, 437. ^ O. Lenteur des travaux de la section des Flandres. Ligne de Uége k la frontière de Prusse, de Gand à Lille, 488. Retard des travaux de la ligne d'Ostende, préjudiciable à cette ville, 492. Débat sur la comptabilité, 493, 493. Péages, r. de M. Heptia. Compte rendu des opérations. Ligne vers la France par le Hainaut, 493. Transport des marchandises. 493, 494. Tarif des petites places, 494. Chemin de fer de Gand k Lille. Pr. de loi de M. Nothomb. r. de M. DumorUer. Direction par Courtrai et Tournai. Pét. da sieur Maertens, au nom d'une société concessionnaire. 494, 495. Principe de l'exécution des lignes do Limbourg, de Namur et du I^uxembourg. Am. de M. Devaux, 495, 496. Doublement de la Toie de Matines k Duffel, 538. Débat su» l'exploitation par l'Etat et les concessions aux compagnies. Comptabilité. Personnel, 559. Tracé du chemin de fer de Gand k Lille, id. — H. Cr. de fO millions, r. de M. Zoude. Ugnes de Gand à Ostende, du Limbourg, de Liège à la frontière de Prusse, du Hainaut. Embranchement sur A lost. Stations de Bruxelles. Service des marchandises. Lignes de Tirlemont, Waremme et Ans, Bruxelles k Tubize, Fraipont à Verviers, 576. Marchandises. Station d'.4nver$bassin. Waggons de 3* classe. Direction Ters Tongres ou Saint-Trond. Débat sur le coût du diânin de fer. Nombre de voyageurs transportés. Questions financières, 577, 578. Stations de Bruxelles, 578, 579. Marchandises, 579. Péages, 578, 579.— I. r. sur l'exportation, 665. Tarif des voyageurs; transport des marchandises. Chemin de fer de Bruxelles à Namur par Charleroi. Ligne de Bruxelles k la frontière de France. Id. de Prusse. Produits de l'exploitation. Péages, r. de M. Van Hoobrouck. stations de Bruxelles. Tarif k grandes distances, 665. Coût de la ligne de la Vesdre. Stations de l'Allée Verte et du Nord, 666. — J. Compte rendu de l'exploitation. Emission de 12 millions de bons du Trésor, r. de M. Demonceau. Tracé du chemin de fer de Gand k Bruges; id. de Namur k Bruxelles. Adjudication de sable de mer. Service des marchandises. Pr. relatif k l'acquisition de 4,000 actions du chemin de fer rhénan, 713. r. de M. Lys. Discussion et vote. Pét. des concessionnaires de la ligne d'Entre-Sambre-et-Meuse. Tracé de la ligne de Gand k Bruges. Cr. supp. de 5 millions, r. de M. Nothomb. Péages, r. de M. ri'HolTschmidt. Griefs de la ville de Nivelles. Nouvel emprunt pour le chemin de fer. Exposé de la situation de l'entreprise. Opinion de M. Rogier, m. I.„ sur le tarif. Vote d'un crédit de 57 i/2 millions. Adjudication de la ligne de Pepinster k la fk'ontière de Prusse, 715. Cr. de 57 1/2 millions. Discussion, 721-724. Pét. de Charleroi demandant k être relié k la ligne de Namur. r. de M. Van Hoobrouck, 738. Pét. du sieur Tuk, ingénieur, signalant de prétendues dilapidations, r. de M. Zoude. Discussion. Débat entre MM. Nothomb et Delehaye. Ordre du jour, 738. Critiques dirigées contre le chemin de fer par M. F. de Mérode. Réponse de M. Rogier, m. /., 744.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
CHEMINS VICINAUX. F. Pr. de loi de M. de Tlieux, *À0. — H. Id., 613. r. de M. HepUa,6U. - I. r. supplémentaire. Discussion. Ajournement, 680. — J. Discussion et vote, 745.
CHEVAUX (Contributions sur les). F. Employés au commerce. Pét., 437. — O. Chevaux mixtes. V. Impôts. — J. Suppression du crédit pour les courses, 711.
CHICORÉE. O. Tarif, 506. - H. Id., 581. CHIFFONS. F. Sortie des chiffons. Pét. des fabricants de papier, 456, 437.
CHOLÉRA. A., 23. — B.,83. — G. Dans la prison d*Alost, 144. — F. Récompenses, 385.
